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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR1800051033

33 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
07/05/2026 775
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
29/04/2026 726
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 25 ter
Adopté
29/04/2026 91
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
27/04/2026 12
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 26
Adopté
27/04/2026 11
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 25 ter
Retiré
27/04/2026 10
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 31 bis
Adopté
27/04/2026 7
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 31 bis
Adopté
20/04/2026 DN531
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
16/04/2026 DN87
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 26
Retiré
16/04/2026 DN86
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 26
Irrecevable 40
13/04/2026 DN13
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 25
Adopté
13/04/2026 DN12
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
13/04/2026 DN11
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
13/04/2026 DN10
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 4
Adopté
13/04/2026 DN9
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 25
Adopté
13/04/2026 DN8
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 25
Retiré
13/04/2026 DN7
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 25
Retiré
13/04/2026 DN6
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 31
Retiré
13/04/2026 DN5
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 31
Retiré
13/04/2026 DN4
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 31
Adopté
13/04/2026 DN3
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à...
Article 31
Retiré
06/11/2025 II-548
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 71
En traitement
06/11/2025 II-547
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 71
En traitement
28/10/2025 356
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Article 23
Irrecevable 40
22/10/2025 II-DN17
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 71
Adopté
22/10/2025 II-DN16
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 71
Adopté
14/03/2025 571
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article 8 bis
Adopté
14/03/2025 570
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Article 3
Adopté
05/11/2024 II-1431
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 59
En traitement
30/10/2024 II-669
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 59
En traitement
25/10/2024 1799
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 18
Irrecevable 40
25/10/2024 1797
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Article 16
Retiré
22/10/2024 II-DN1
L17
Jean-Michel Jacques
EPR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 59
Adopté