Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Nicole Dubré-Chirat

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	26	15	9	4	8	51	113

113 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/02/2025	CL2 L17	Nicole Dubré-Chirat EPR	Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune... Article unique	Retiré
30/01/2025	902 L17	Nicole Dubré-Chirat EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 9 ter B	En traitement
29/01/2025	175 L17	Nicole Dubré-Chirat EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 7 bis B	A discuter
29/01/2025	CL1 L17	Nicole Dubré-Chirat EPR	Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune... Article unique	Retiré
17/01/2025	13 L17	Nicole Dubré-Chirat EPR	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale Article PREMIER	A discuter
17/01/2025	12 L17	Nicole Dubré-Chirat EPR	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale Article 2 bis	A discuter
17/01/2025	11 L17	Nicole Dubré-Chirat EPR	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale Article 2 bis	A discuter
17/01/2025	10 L17	Nicole Dubré-Chirat EPR	Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale Article PREMIER	A discuter
09/01/2025	CE52 L17	Nicole Dubré-Chirat EPR	Projet de loi d'urgence pour Mayotte Article 22	Irrecevable
25/10/2024	2136 L17	Nicole Dubré-Chirat EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 16	Adopté
25/10/2024	1625 L17	Nicole Dubré-Chirat EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 20	A discuter
17/10/2024	AS1478 L17	Nicole Dubré-Chirat EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 20	Irrecevable 40
17/10/2024	AS1409 L17	Nicole Dubré-Chirat EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 16	Adopté