Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Daniel Labaronne

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	174	61	9	23	26	203	496

496 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/05/2026	60 L17	Daniel Labaronne EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Retiré
21/05/2026	AC16 L17	Daniel Labaronne EPR	Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire Article 2	Non soutenu
15/05/2026	1292 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Irrecevable 40
15/05/2026	1291 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
15/05/2026	1290 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
13/05/2026	468 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable 40
13/05/2026	467 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Irrecevable
13/05/2026	466 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 22	Irrecevable
12/05/2026	312 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Irrecevable
02/04/2026	3 L17	Daniel Labaronne EPR	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque... Article PREMIER	Retiré
27/02/2026	1081 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18 bis	Irrecevable
27/02/2026	1080 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18 bis	Irrecevable
27/02/2026	1079 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18 bis	Retiré
27/02/2026	1078 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18 bis	Retiré
25/02/2026	1074 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 quinquies	Adopté
20/02/2026	1010 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 23 bis	Adopté
20/02/2026	1008 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis B	Adopté
20/02/2026	956 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quinquies	Adopté
20/02/2026	951 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 quater	Retiré
20/02/2026	943 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 septies	Rejeté
20/02/2026	940 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 octies	Rejeté
20/02/2026	852 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Retiré
20/02/2026	845 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis A	Rejeté
20/02/2026	778 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Adopté
20/02/2026	756 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3	Adopté
20/02/2026	751 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 duodecies	Adopté
20/02/2026	747 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 quaterdecies	Retiré
20/02/2026	724 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis	Irrecevable
20/02/2026	715 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15 bis	Irrecevable
20/02/2026	714 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 ter B	Adopté
20/02/2026	680 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
20/02/2026	674 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15 bis	Retiré
20/02/2026	673 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 decies	Rejeté
20/02/2026	672 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 quinquies	Retiré
20/02/2026	654 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis A	Retiré
20/02/2026	653 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis A	Adopté
20/02/2026	651 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 ter	Adopté
20/02/2026	650 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Tombé
20/02/2026	648 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 ter	Retiré
20/02/2026	644 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Adopté
20/02/2026	521 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 septies	Rejeté
20/02/2026	520 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 sexies	Adopté
20/02/2026	519 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 sexies	Retiré
20/02/2026	518 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quinquies	Adopté
20/02/2026	517 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Rejeté
20/02/2026	516 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater A	Adopté
20/02/2026	515 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Adopté
20/02/2026	514 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 ter B	Rejeté
20/02/2026	513 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 ter A	Adopté
20/02/2026	512 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 23 ter	Adopté