Amendement n° 3 · Article PREMIER
De Daniel Labaronne (Ensemble pour la République) · déposé le 02/04/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur » · PDF
- Dossier
- Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- Signataires
- M. Labaronne, M. Pierre Cazeneuve, M. Marion et M. Ledoux
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le dépassement des repères de consommation »
les mots :
« la consommation excessive ».
Exposé sommaire
Le présent amendement rédactionnel vise à substituer à la notion de « dépassement des repères de consommation d’alcool » celle de « consommation excessive d’alcool ». Cette formulation apparaît à la fois plus claire pour le grand public et plus directement compréhensible. Elle est en outre davantage en cohérence avec les messages de santé publique, qui privilégient des termes simples et accessibles afin de favoriser leur appropriation par tous.
Cet amendement a été travaillé avec Vin et Société et le Comité National des Interprofessions des Vins (CNIV).