Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Christine Le Nabour

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	31	16	30	7	8	125	217
HOR	0	0	0	0	0	5	5

222 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/11/2025	II-1146 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
11/11/2025	II-AS160 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 79	Adopté
11/11/2025	II-AS159 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
11/11/2025	II-AS158 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
11/11/2025	II-AS157 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
07/11/2025	II-AS153 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
07/11/2025	II-AS72 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
07/11/2025	II-AS71 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
07/11/2025	II-AS70 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
07/11/2025	II-AS69 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
03/11/2025	II-CF2094 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
03/11/2025	II-CF2021 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Irrecevable 40
03/11/2025	II-CF1965 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
03/11/2025	II-CF1931 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Tombé
03/11/2025	II-AS24 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
03/11/2025	II-AS23 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
03/11/2025	II-AS22 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
03/11/2025	II-AS21 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
30/10/2025	II-CF1514 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Non soutenu
30/10/2025	II-CF1513 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Tombé
30/10/2025	II-CF1512 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Tombé
30/10/2025	II-CF1511 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
30/10/2025	II-CF1510 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Tombé
30/10/2025	II-CF1063 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 79	Adopté
30/10/2025	II-CF1062 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 79	Retiré
30/10/2025	II-CF1061 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Tombé
24/10/2025	AS1533 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 38	Adopté
20/10/2025	AS1005 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 38	Irrecevable 40
20/10/2025	AS1003 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 38	Irrecevable 40
20/10/2025	AS1001 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 38	Irrecevable 40
20/10/2025	AS999 L17	Christine Le Nabour EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 38	Irrecevable 40
03/06/2025	32 L17	Christine Le Nabour EPR	Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... Article PREMIER	Adopté
30/05/2025	101 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Retiré
30/05/2025	93 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Tombé
30/05/2025	92 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Tombé
30/05/2025	91 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Retiré
30/05/2025	90 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Tombé
30/05/2025	89 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Irrecevable 40
30/05/2025	88 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Tombé
30/05/2025	87 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Tombé
30/05/2025	86 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Retiré
30/05/2025	85 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Tombé
30/05/2025	55 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Retiré
30/05/2025	53 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Retiré
30/05/2025	51 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Tombé
30/05/2025	48 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 2	Tombé
30/05/2025	47 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article PREMIER	Tombé
30/05/2025	46 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Tombé
30/05/2025	44 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Tombé
30/05/2025	42 L17	Christine Le Nabour EPR	Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... Article 3	Tombé