Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Sandrine Le Feur

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	55	64	31	18	9	54	231

231 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/06/2026	CD712 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 15	Retiré
25/06/2026	CD258 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 15	Irrecevable
25/06/2026	CD257 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 15	Adopté
25/06/2026	CD185 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 21	Retiré
25/06/2026	CD184 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 21	Irrecevable 40
25/06/2026	CD183 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 21	Adopté
25/06/2026	CD182 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 13	Adopté
25/06/2026	CD181 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 11	Retiré
25/06/2026	CD180 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article PREMIER	Retiré
25/06/2026	CD179 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 15	Tombé
25/06/2026	CD178 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 15	Irrecevable
25/06/2026	CD177 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 15	Tombé
25/06/2026	CD176 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports Article 15	Irrecevable 40
22/05/2026	2415 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Irrecevable
22/05/2026	2387 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Adopté
21/05/2026	2385 (Rect) L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
20/05/2026	2356 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Irrecevable 40
20/05/2026	2351 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
20/05/2026	2350 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
20/05/2026	2349 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Adopté
20/05/2026	2348 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
20/05/2026	2347 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
20/05/2026	2346 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Rejeté
20/05/2026	2345 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Irrecevable 40
15/05/2026	1672 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 27	Irrecevable
15/05/2026	997 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 10	Adopté
15/05/2026	996 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
15/05/2026	995 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
15/05/2026	994 (Rect) L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Rejeté
15/05/2026	993 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Rejeté
15/05/2026	992 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Rejeté
15/05/2026	991 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
15/05/2026	990 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Rejeté
15/05/2026	989 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
15/05/2026	988 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Adopté
27/04/2026	CD550 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
24/04/2026	CD371 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Irrecevable
24/04/2026	CD352 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Retiré
24/04/2026	CD351 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
24/04/2026	CD350 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Tombé
24/04/2026	CD349 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Adopté
24/04/2026	CD348 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
24/04/2026	CD347 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6	Retiré
24/04/2026	CD346 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8	Tombé
24/04/2026	CD345 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Chapitre Ier	Adopté
24/04/2026	CD344 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Chapitre II	Tombé
27/11/2025	7 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 9	Adopté
27/11/2025	AS112 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 9	Non soutenu
06/11/2025	II-586 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	En traitement
06/11/2025	II-580 L17	Sandrine Le Feur EPR	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 69	En traitement