Amendement n° CD176 · Article 15
De Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) · déposé le 25/06/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi cadre relatif au développement des transports » · PDF
- Dossier
- Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- Signataires
- Mme Le Feur, M. Fugit, M. Fiévet, Mme Panonacle, M. Midy, Mme Spillebout et M. Frébault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Paul Midy, Sophie Panonacle, Violette Spillebout