Amendement n° CD258 · Article 15
De Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République) · déposé le 25/06/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi cadre relatif au développement des transports » · PDF
- Dossier
- Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- Signataires
- Mme Le Feur, M. Fugit, Mme Coggia, M. Becht, Mme Carteron, Mme Cestrières, Mme Lubet, Mme Riotton, Mme Panonacle, M. Causse, M. Larrouquis, M. Fiévet, M. Frébault, Mme Spillebout et M. Midy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Olivier Becht, Danièle Carteron, Lionel Causse, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault, Jean-Luc Fugit, Benoît Larrouquis, Marie-Philippe Lubet, Paul Midy, Sophie Panonacle, Véronique Riotton, Violette Spillebout