Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : François Cormier-Bouligeon

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	11	21	17	26	5	55	135

135 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/06/2026	362 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Article 7	Non soutenu
25/06/2026	343 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	342 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	341 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	340 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
24/06/2026	163 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
24/06/2026	162 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
24/06/2026	161 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
24/06/2026	160 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
24/06/2026	159 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
24/06/2026	158 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
24/06/2026	157 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
24/06/2026	156 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
24/06/2026	155 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
24/06/2026	154 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
24/06/2026	149 (Rect) L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
24/06/2026	133 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Tombé
24/06/2026	132 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
24/06/2026	130 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
24/06/2026	129 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
24/06/2026	128 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Tombé
24/06/2026	127 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Retiré
12/06/2026	68 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
12/06/2026	67 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
12/06/2026	66 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
12/06/2026	65 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
12/06/2026	64 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
12/06/2026	63 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
12/06/2026	62 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
12/06/2026	61 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
12/06/2026	60 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
12/06/2026	59 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
12/06/2026	58 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
12/06/2026	57 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
12/06/2026	56 (Rect) L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Tombé
12/06/2026	55 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
12/06/2026	54 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Retiré
12/06/2026	53 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République Article unique	Rejeté
13/05/2026	697 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Irrecevable
13/05/2026	696 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Non soutenu
13/05/2026	694 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18 bis	Retiré
13/05/2026	693 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Retiré
13/05/2026	692 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 27	Irrecevable 40
13/05/2026	691 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 8 bis	Non soutenu
13/05/2026	690 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Non soutenu
13/05/2026	689 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5 ter	Tombé
13/05/2026	688 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5 ter	Non soutenu
13/05/2026	687 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Non soutenu
13/05/2026	686 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Non soutenu
13/05/2026	663 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Non soutenu