Amendement n° 343 · Article 9
De François Cormier-Bouligeon (Ensemble pour la République) · déposé le 25/06/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- M. Cormier-Bouligeon et M. Terlier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 42 à 44.
Exposé sommaire
Les décisions sur les changements d'actionnariat de clubs professionnels doivent rester du seul ressort des organes de contrôle de gestion indépendants, qui peuvent déjà solliciter l'avis des services de l'État si nécessaire.
Engager la responsabilité du ministre sur ces décisions n'est pas souhaitable.
Cet amendement a été travaillé avec la Ligue Nationale de Rugby.