Amendement n° 342 · Article 9
De François Cormier-Bouligeon (Ensemble pour la République) · déposé le 25/06/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
- Signataires
- M. Cormier-Bouligeon et M. Terlier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 51 à 55.
Exposé sommaire
Les décisions sur les investissements étrangers dans les clubs doivent rester du seul ressort des organes de contrôle de gestion indépendants.
Ces derniers peuvent déjà échanger avec tout service de l'État pour éclairer leur analyse, sans qu'il soit nécessaire d'engager formellement la responsabilité du ministre, même par voie d'avis.
Cet amendement a été travaillé avec la Ligue Nationale de Rugby.