Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Dominique Potier

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	85	265	55	43	23	281	752

752 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/10/2025	I-CF1600 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Rejeté
17/10/2025	I-CF817 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Rejeté
17/10/2025	I-CF809 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Rejeté
17/10/2025	I-CF799 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 10	Adopté
17/10/2025	I-CF551 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Rejeté
17/10/2025	I-CF523 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 25	Rejeté
17/10/2025	II-CE15 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
17/10/2025	II-CE14 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
17/10/2025	II-CE13 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Tombé
17/10/2025	II-CE8 L17	Dominique Potier SOC	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
19/06/2025	879 L17	Dominique Potier SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Rejeté
12/06/2025	591 L17	Dominique Potier SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Rejeté
12/06/2025	590 L17	Dominique Potier SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Rejeté
12/06/2025	580 L17	Dominique Potier SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Rejeté
12/06/2025	445 L17	Dominique Potier SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
12/06/2025	437 (Rect) L17	Dominique Potier SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 3	Rejeté
12/06/2025	436 L17	Dominique Potier SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 4	Retiré
12/06/2025	433 L17	Dominique Potier SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Retiré
12/06/2025	409 L17	Dominique Potier SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Tombé
12/06/2025	393 L17	Dominique Potier SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Rejeté
12/06/2025	390 L17	Dominique Potier SOC	Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... Article 5	Retiré
22/05/2025	3501 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
22/05/2025	3485 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
22/05/2025	3484 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
22/05/2025	3483 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5 ter	En traitement
22/05/2025	3176 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Irrecevable 40
22/05/2025	3175 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	3174 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	2235 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	2234 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	2233 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	2180 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	2140 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	En traitement
22/05/2025	1731 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	1730 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	1729 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	1641 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	1623 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	1420 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	En traitement
22/05/2025	1163 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	A discuter
22/05/2025	1162 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	1161 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	A discuter
22/05/2025	1160 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	1159 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	1158 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	1157 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	1084 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	En traitement
22/05/2025	949 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	En traitement
22/05/2025	946 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	En traitement
22/05/2025	945 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 5	En traitement