Amendement n° 393 · Article 5
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 12/06/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Signataires
- M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim et M. Leseul
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Le II de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En vue d’établir une métrique commune des transitions, ce rapport comprend notamment un bilan de la mise en œuvre de la politique énergétique en matière de développement des énergies renouvelables et de la production d’énergie. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à créer les dispositions pour avoir une « métrique » des ressources pour donner de la sérénité au débat démocratique et permettre l’accélération de la mise en œuvre optimale de l’ensemble des énergies renouvelables sur nos territoires.
Faute d’un agenda cohérent en matière d’adoption de la future Stratégie Nationale Bas-Carbone ainsi que de la programmation pluriannuelle de l’énergie, la majorité des débats territoriaux et de filières rencontrent des difficultés d’arbitrage et suscitent des controverses.
Nous avons besoin d’une vision cohérente entre notre modèle de développement, le niveau d’effort consenti en matière de sobriété et la nature du mix énergétique au regard d’une évaluation scientifique solide des ressources.