Amendement n° 3174 · Article 2
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 22/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Un dispositif national de phytopharmacovigilance est institué afin d’assurer la surveillance, la collecte, l’analyse et l’évaluation des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques en conditions réelles d’utilisation. Ce dispositif est organisé sous la responsabilité de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et est articulé avec les autorités européennes compétentes.
Il comprend notamment :
1° La traçabilité dématérialisée des usages des produits phytopharmaceutiques par les utilisateurs professionnels ;
2° La collecte systématique des signalements d’effets indésirables, même à faible intensité, associés à ces produits ;
3° La mise en œuvre de programmes épidémiologiques visant à étudier les effets à long terme des expositions aux produits phytopharmaceutiques ;
4° La publication régulière de rapports d’évaluation et la transmission d’informations aux parlementaires, autorités sanitaires, et parties prenantes concernées.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.
Cosignataires (65)
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Guillaume Garot, Océane Godard, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud, Roger Vicot, Jiovanny William