Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Dominique Potier

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	85	265	55	43	23	281	752

752 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/05/2025	1046 L17	Dominique Potier SOC	Fin de vie Article 5	Rejeté
09/05/2025	1045 L17	Dominique Potier SOC	Fin de vie Article 6	Rejeté
09/05/2025	1044 L17	Dominique Potier SOC	Fin de vie Article 4	Rejeté
09/05/2025	1043 L17	Dominique Potier SOC	Fin de vie Article 19	Irrecevable
09/05/2025	1042 L17	Dominique Potier SOC	Fin de vie Article 19	Irrecevable
09/05/2025	1041 L17	Dominique Potier SOC	Fin de vie Article 3	Rejeté
09/05/2025	1038 L17	Dominique Potier SOC	Fin de vie Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE766 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
09/05/2025	CE765 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Tombé
09/05/2025	CE764 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article PREMIER	Adopté
09/05/2025	CE606 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
09/05/2025	CE605 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
09/05/2025	CE604 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
09/05/2025	CE602 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
09/05/2025	CE601 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Adopté
09/05/2025	CE571 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE570 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
09/05/2025	CE478 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
09/05/2025	CE474 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable 40
09/05/2025	CE473 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 4	Irrecevable 40
09/05/2025	CE472 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
09/05/2025	CE471 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
09/05/2025	CE470 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 3	Rejeté
09/05/2025	CE467 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
09/05/2025	CE466 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
09/05/2025	CE465 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
09/05/2025	CE464 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
09/05/2025	CE463 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
09/05/2025	CE462 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable
08/05/2025	CE459 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Irrecevable 40
08/05/2025	CE458 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
08/05/2025	CE457 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
08/05/2025	CE449 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
08/05/2025	CE448 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
08/05/2025	CE447 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
08/05/2025	CE446 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Tombé
08/05/2025	CE445 L17	Dominique Potier SOC	Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier... Article 2	Rejeté
07/05/2025	699 L17	Dominique Potier SOC	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 8	Tombé
07/05/2025	696 L17	Dominique Potier SOC	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 8	Retiré
07/05/2025	695 L17	Dominique Potier SOC	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 7	Retiré
07/05/2025	694 L17	Dominique Potier SOC	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 5	Retiré
07/05/2025	692 L17	Dominique Potier SOC	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 5	Retiré
07/05/2025	691 L17	Dominique Potier SOC	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 4	Rejeté
07/05/2025	690 L17	Dominique Potier SOC	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 20 ter	Rejeté
07/05/2025	689 L17	Dominique Potier SOC	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 20 ter	Rejeté
07/05/2025	688 L17	Dominique Potier SOC	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 20 quater	Rejeté
07/05/2025	687 L17	Dominique Potier SOC	Soins palliatifs et d’accompagnement Article PREMIER	Irrecevable 40
07/05/2025	686 L17	Dominique Potier SOC	Soins palliatifs et d’accompagnement Article PREMIER	Adopté
07/05/2025	685 L17	Dominique Potier SOC	Soins palliatifs et d’accompagnement Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	684 L17	Dominique Potier SOC	Soins palliatifs et d’accompagnement Article PREMIER	Tombé