Amendement n° 687 · Article PREMIER
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- M. Potier, M. Christophle, M. Guedj, M. Pribetich, Mme Récalde et Mme Rossi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Paul Christophle, Jérôme Guedj, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Valérie Rossi