Amendement n° CE465 · Article 2
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 09/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Pierrick Courbon, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Valérie Rossi, Mélanie Thomin