Amendement n° CE447 · Article 2
De Dominique Potier (Socialistes et apparentés) · déposé le 08/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet, Mme Rossi, Mme Jourdan, M. Barusseau, M. Courbon, M. Dufau et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 42 :
« Il est institué un conseil d’appui à la protection des cultures, placé auprès du ministre chargé de l’agriculture. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à reconfigurer le conseil dans l’esprit du « comité des solutions » (retrait de la notion de priorisation, soutien au développement de stratégies de lutte).
Cosignataires (11)
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Pierrick Courbon, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Chantal Jourdan, Laurent Lhardit, Philippe Naillet, Valérie Rossi, Mélanie Thomin