Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Clémentine Autain

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	10	13	4	0	10	64	101

101 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/09/2026	CS710 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Adopté
17/09/2026	CS707 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 44	Adopté
17/09/2026	CS705 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 52	Adopté
17/09/2026	CS701 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 51	Tombé
17/09/2026	CS689 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 45	Adopté
17/09/2026	CS685 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 42	Rejeté
17/09/2026	CS678 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Irrecevable 40
17/09/2026	CS672 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Rejeté
17/09/2026	CS654 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 41	Adopté
17/09/2026	CS653 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 10	Retiré
17/09/2026	CS647 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Tombé
17/09/2026	CS645 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	Rejeté
17/09/2026	CS639 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	Retiré
17/09/2026	CS608 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
17/09/2026	CS583 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 15	Irrecevable 40
17/09/2026	CS582 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Irrecevable
17/09/2026	CS581 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Rejeté
17/09/2026	CS580 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 22	Rejeté
17/09/2026	CS579 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 20	Retiré
17/09/2026	CS578 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 4	Retiré
17/09/2026	CS577 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 9	Irrecevable
17/09/2026	CS576 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Irrecevable 40
17/09/2026	CS575 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Rejeté
17/09/2026	CS574 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
17/09/2026	CS573 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Adopté
17/09/2026	CS572 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
17/09/2026	CS570 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 11	Adopté
17/09/2026	CS569 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Irrecevable 40
17/09/2026	CS564 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Irrecevable 40
17/09/2026	CS563 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 3	Adopté
17/09/2026	CS557 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Adopté
17/09/2026	CS555 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
17/09/2026	CS553 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
17/09/2026	CS549 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Tombé
17/09/2026	CS525 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
17/09/2026	CS490 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 40	Adopté
17/09/2026	CS479 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 26	Retiré
17/09/2026	CS472 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 14	Retiré
17/09/2026	CS460 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 16	Retiré
17/09/2026	CS459 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 8	Retiré
17/09/2026	CS403 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 7	Retiré
17/09/2026	CS393 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 5	Retiré
17/09/2026	CS377 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 12	Retiré
17/09/2026	CS353 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article 2	Retiré
17/09/2026	CS316 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
17/09/2026	CS302 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
17/09/2026	CS297 L17	Clémentine Autain EcoS	Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... Article PREMIER	Retiré
30/10/2025	I-3892 L17	Clémentine Autain EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Rejeté
30/10/2025	I-3891 L17	Clémentine Autain EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 Article 3	Rejeté
21/10/2025	I-1341 L17	Clémentine Autain EcoS	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 12	Tombé