Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Élisa Martin

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	27	208	18	0	10	145	408

408 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/10/2025	II-CF1007 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
30/10/2025	II-CF1003 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
30/10/2025	II-CF1000 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
30/10/2025	II-CF991 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Rejeté
27/10/2025	12 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	A discuter
27/10/2025	II-CL322 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
27/10/2025	II-CL318 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Irrecevable
27/10/2025	II-CL316 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ARTICLE 76	Adopté
27/10/2025	II-CL315 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Adopté
27/10/2025	II-CL314 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi de finances pour 2026 ETAT B	Retiré
17/10/2025	CL4 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Rétablissement du délit de séjour irrégulier Article unique	Retiré
05/09/2025	CE7 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 24	Rejeté
05/09/2025	CE5 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 19	Rejeté
05/09/2025	CE3 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 17	Rejeté
05/09/2025	CE1 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 13	Rejeté
03/07/2025	509 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27	Tombé
03/07/2025	508 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Retiré
03/07/2025	506 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Rejeté
03/07/2025	503 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18 bis	Irrecevable 40
03/07/2025	502 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18 bis	Rejeté
03/07/2025	501 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18 bis A	Rejeté
03/07/2025	499 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Rejeté
03/07/2025	497 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
03/07/2025	442 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Retiré
03/07/2025	441 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
03/07/2025	439 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
03/07/2025	437 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Tombé
03/07/2025	435 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Rejeté
03/07/2025	433 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Rejeté
03/07/2025	432 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Rejeté
03/07/2025	430 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Rejeté
03/07/2025	428 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 5 bis	Tombé
13/06/2025	CL464 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
13/06/2025	CL462 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
13/06/2025	CL458 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Rejeté
13/06/2025	CL457 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Adopté
13/06/2025	CL453 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Adopté
13/06/2025	CL451 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Rejeté
13/06/2025	CL436 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 10	Retiré
13/06/2025	CL432 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Rejeté
13/06/2025	CL427 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Rejeté
13/06/2025	CL403 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8 A	Adopté
13/06/2025	CL392 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7	Rejeté
13/06/2025	CL390 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Irrecevable
13/06/2025	CL389 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Irrecevable
13/06/2025	CL383 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Adopté
13/06/2025	CL371 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19	Tombé
13/06/2025	CL367 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Rejeté
13/06/2025	CL365 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Rejeté
13/06/2025	CL364 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 29	Irrecevable