Amendement n° CL383 · Article 23

Supprimer cet article.

Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise–NFP proposent de supprimer l’article visant à intégrer une référence aux « valeurs de la République » dans la Charte de l’élu local.

Cette référence s’inspire directement de la philosophie de la loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République », dite loi « Séparatisme », qui a instauré le contrat d’engagement républicain pour les associations. Depuis son adoption, cette loi a donné lieu à de nombreuses dérives, notamment à des retraits arbitraires de subventions, sur la base d’une notion juridiquement floue et politiquement instrumentalisée. L’insécurité juridique engendrée par cette législation a gravement fragilisé le tissu associatif, en installant un climat de défiance entre les pouvoirs publics et les acteurs de terrain.

Étendre cette logique aux élus locaux reviendrait à faire peser sur eux une suspicion aussi injustifiée qu’inutile. Cela reviendrait à exiger d’élus démocratiquement mandatés qu’ils prouvent leur adhésion à des principes dont ils sont déjà, par leur fonction, les garants. Ce sont ces maires et élus qui, chaque jour, tiennent la République à bout de bras, en assurant la continuité des services publics, parfois dans des conditions extrêmement dégradées, pendant que l’État se retire.

Nous refusons que la Charte de l’élu local devienne un nouvel outil de contrôle politique ou idéologique, fondé sur des formulations vagues qui ouvrent la voie à des interprétations arbitraires. La République ne se défend pas par la défiance, mais par la confiance envers celles et ceux qui la servent concrètement, sur le terrain.