Amendement n° 206 · Article 2
De Marc Laffineur (Les Républicains) · déposé le 10/03/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442). »
- Dossier
- Environnement : reconquête de la biodiversité
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la version du Sénat qui avait supprimé l’introduction d’un rapport sur l’opportunité d’inscrire le principe de non-régression dans le code de l’environnement.
Le principe de non-régression relève en effet d’une appréciation statique de la biodiversité. En rendant tout classement irrévocable, son application pourrait avoir des incidences sur le code de la santé ou sur le code rural, ainsi qu’un impact négatif sur la biodiversité et l’équilibre des espèces sur le territoire.
Cosignataires (59)
Élie Aboud, Nicole Ameline, Julien Aubert, Olivier Audibert Troin, Marcel Bonnot, Jean-Claude Bouchet, Xavier Breton, Philippe Briand, Dominique Bussereau, Yves Censi, Guillaume Chevrollier, Dino Cinieri, Jean-Louis Costes, Jean-Michel Couve, Olivier Dassault, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Lucien Degauchy, Nicolas Dhuicq, Sophie Dion, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, David Douillet, Daniel Fasquelle, Georges Fenech, Yves Fromion, Claude de Ganay, Alain Gest, Charles-Ange Ginesy, Sébastien Huyghe, Christian Jacob, Christian Kert, Laure de La Raudière, Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Marc Le Fur, Pierre Lellouche, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Hervé Mariton, Olivier Marleix, Alain Marleix, Philippe Armand Martin, Patrice Martin-Lalande, Damien Meslot, Philippe Meunier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Bérengère Poletti, Josette Pons, Christophe Priou, Didier Quentin, Paul Salen, Michel Sordi, Patrice Verchère, Charles de la Verpillière, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann