Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

7 535 textes

Date	Texte	Format	Dossier
14/10/2025	proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à améliorer leur indemnisation et à commémorer leur souvenir Proposition de loi · L17	HTML	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français, à...
14/10/2025	proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France Proposition de loi · L17	HTML	Nationalisation d'ArcelorMittal France
14/10/2025	proposition de loi visant à faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux travailleurs saisonniers dans les zones présentant une carence avérée Proposition de loi · L17	HTML	Faciliter la création et la mobilisation de logements destinés aux...
14/10/2025	proposition de loi visant à la reconnaissance et à la prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la... Proposition de loi · L17	HTML	Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants...
14/10/2025	proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en reconnaissant la pénibilité de leur activité et en encourageant... Proposition de loi · L17	HTML	Protéger les travailleuses et travailleurs de la mer à terre en...
14/10/2025	proposition de loi visant à transformer le statut des établissements thermaux en établissements sanitaires de prévention de la perte d’autonomie Proposition de loi · L17	HTML	Transformer le statut des établissements thermaux en établissements...
14/10/2025	proposition de loi visant à soutenir les familles de la classe moyenne Proposition de loi · L17	HTML	Soutenir les familles de la classe moyenne
14/10/2025	proposition de loi visant à rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne Proposition de loi · L17	HTML	Rétablir la justice fiscale pour les travailleurs de la classe moyenne
14/10/2025	proposition de loi visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs Proposition de loi · L17	HTML	Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
14/10/2025	proposition de loi visant à autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante Proposition de loi · L17	HTML	Autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante
14/10/2025	proposition de loi visant à interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes installées dans le Territoire palestinien occupé Proposition de loi · L17	HTML	Interdire l'importation des produits issus des colonies israéliennes...
14/10/2025	proposition de loi visant à adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain Proposition de loi · L17	HTML	Adapter la législation relative à l’affichage électoral aux réalités de terrain
14/10/2025	proposition de loi visant à préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active Proposition de loi · L17	HTML	Préciser les activités réalisées par les bénéficiaires du revenu de solidarité active
14/10/2025	proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires Proposition de loi · L17	HTML	Renforcer la lutte contre la fraude aux faux relevés d’identités bancaires
14/10/2025	proposition de loi visant à promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans les territoires d’outre-mer Proposition de loi · L17	HTML	Promouvoir l’emploi et le retour des fonctionnaires d’État ultramarins dans...
14/10/2025	proposition de loi visant à plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l’indice des loyers commerciaux Proposition de loi · L17	HTML	Plafonner la revalorisation de la variation annuelle de l’indice des loyers...
14/10/2025	proposition de loi visant à prévenir la concentration des médias, à protéger leur liberté éditoriale et à renforcer le pluralisme Proposition de loi · L17	HTML	Prévenir la concentration des médias, protéger leur liberté éditoriale et...
14/10/2025	proposition de loi visant à rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection municipale Proposition de loi · L17	HTML	Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection municipale
14/10/2025	proposition de loi visant à la création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en situation de handicap Proposition de loi · L17	HTML	Création d'un statut des accompagnants et accompagnantes d'élèves en...
14/10/2025	proposition de loi visant à instituer une révision triennale de la carte scolaire Proposition de loi · L17	HTML	Instituer une révision triennale de la carte scolaire
14/10/2025	proposition de loi visant à renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives Proposition de loi · L17	HTML	Renforcer les droits des bailleurs commerciaux lors des procédures collectives
14/10/2025	proposition de loi relative à l’adaptation du système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail Proposition de loi · L17	HTML	Adapter le système de cotisations sociales à l’ère de l’automatisation du travail
14/10/2025	proposition de loi visant au renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire Proposition de loi · L17	HTML	Renforcer la protection des mineurs dans le cadre scolaire
14/10/2025	proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux Proposition de loi · L17	HTML	Permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu...
14/10/2025	proposition de loi visant à faciliter l’accès aux soins dentaires par la création du statut d’hygiéniste dentaire Proposition de loi · L17	HTML	Créer un statut d’hygiéniste dentaire
14/10/2025	proposition de loi pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste Proposition de loi · L17	HTML	Pour un service public de gestion des déchets durable et socialement juste
14/10/2025	proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias et de l'édition Proposition de loi · L17	HTML	Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des...
14/10/2025	proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État Proposition de loi · L17	HTML	Protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l'État
14/10/2025	proposition de loi visant à limiter la vacance des locaux commerciaux Proposition de loi · L17	HTML	Limiter la vacance des locaux commerciaux
14/10/2025	proposition de loi visant à assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés Proposition de loi · L17	HTML	Assurer une continuité pédagogique pour tous les enfants scolarisés
14/10/2025	proposition de loi visant à simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité de tous les candidats Proposition de loi · L17	HTML	Simplifier l’ouverture d’un compte de campagne pour garantir l’éligibilité...
14/10/2025	proposition de loi visant à garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre Proposition de loi · L17	HTML	Garantir la liberté d’informer dans les opérations du maintien de l’ordre
14/10/2025	proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans Proposition de loi · L17	HTML	Renforcer la prévention des risques liés à la surexposition aux écrans
14/10/2025	proposition de loi pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques Proposition de loi · L17	HTML	Pour diagnostiquer et soigner plus tôt et plus vite les troubles psychiatriques
14/10/2025	proposition de loi pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme Proposition de loi · L17	HTML	Pour une reconnaissance stratégique et un développement simplifié de l’œnotourisme
14/10/2025	proposition de loi visant à exonérer de taxe d’habitation les locaux destinés à l’habitat inclusif Proposition de loi · L17	HTML	Exonérer de taxe d’habitation les locaux destinés à l’habitat inclusif
14/10/2025	proposition de loi visant à abroger le délit d'association de malfaiteurs Proposition de loi · L17	HTML	Abroger le délit d'association de malfaiteurs
14/10/2025	proposition de loi visant à lutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes » Proposition de loi · L17	HTML	Lutter contre les violences faites aux enfants dits « intersexes »
14/10/2025	proposition de loi relative au droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté Proposition de loi · L17	HTML	Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de...
14/10/2025	proposition de loi avançant l’âge de la conduite supervisée à dix-sept ans Proposition de loi · L17	HTML	Âge de la conduite supervisée à dix-sept ans
14/10/2025	proposition de loi visant à faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations Proposition de loi · L17	HTML	Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations
14/10/2025	proposition de loi visant à créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis Proposition de loi · L17	HTML	Créer une fondation nationale pour la mémoire des Harkis
14/10/2025	proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies... Proposition de loi · L17	HTML	Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre...
14/10/2025	proposition de loi visant à inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de prévention de la santé au travail Proposition de loi · L17	HTML	Inscrire l’écoute des travailleurs comme premier principe général de...
13/10/2025	Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins Compte rendu de réunion · L17	HTML
13/10/2025	Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins Compte rendu de réunion · L17	HTML
13/10/2025	Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins Compte rendu de réunion · L17	HTML
13/10/2025	Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins Compte rendu de réunion · L17	HTML
13/10/2025	proposition de résolution tendant à la création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17	HTML	La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels...
13/10/2025	proposition de loi organique visant à instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives Proposition de loi · organique · L17	HTML	Instaurer le scrutin proportionnel pour les élections législatives