Dossiers / 17e législature
La création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 13/10/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1904
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/10/2025 | proposition de résolution tendant à la création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel Texte Déposé · n° 1904 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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