| 13/10/2025 |
motion de censure Motion de censure 49.2
Motion · de censure de l'article 49-2 de la Constitution · L17
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la... |
| 13/10/2025 |
motion de censure Motion de censure 49.2
Motion · de censure de l'article 49-2 de la Constitution · L17
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Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la... |
| 10/10/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le prix de l’électricité, la...
Rapport d'information · tel quel · L17
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Le prix de l’électricité, la compétitivité des entreprises et l’action de l’État |
| 10/10/2025 |
proposition de résolution visant à l'organisation d'un référendum sur l'immigration
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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L'organisation d'un référendum sur l'immigration |
| 09/10/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/10/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/10/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/10/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces...
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/10/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/10/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces...
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/10/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/10/2025 |
proposition de résolution relative à l’instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis,... |
| 09/10/2025 |
proposition de résolution visant à l'instauration d'une Journée nationale des Traditions
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Instauration d'une Journée nationale des traditions |
| 08/10/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces...
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/10/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant...
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/10/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces...
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/10/2025 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/10/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/10/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/10/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/10/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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Le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires |
| 08/10/2025 |
proposition de résolution visant à reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Reconnaitre le massacre des Algériens le 17 octobre 1961 comme un crime d’État |
| 08/10/2025 |
proposition de résolution appelant à renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et... |
| 07/10/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/10/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces...
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/10/2025 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant...
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/10/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/10/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/10/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Compte rendu de réunion · L17
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| 06/10/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/10/2025 |
proposition de résolution européenne visant à interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Interdire l’élevage en cage de poules pondeuses dans l’Union européenne |
| 03/10/2025 |
proposition de résolution européenne visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à harmoniser les législations...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... |
| 03/10/2025 |
proposition de résolution visant à déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Déployer la politique de réduction des risques en milieu carcéral |
| 02/10/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/10/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/10/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/10/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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