Dossiers / 17e législature
Renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- Lecture unique
- 08/10/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1898
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/10/2025 | proposition de résolution appelant à renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde Texte Déposé · n° 1898 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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