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Dossiers / 17e législature

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen, M. Éric Ciotti et 56 de leurs collègues

Engagement de la responsabilité gouvernementale · assemblee-nationale.fr

Période
13/10/2025
→ 16/10/2025
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Débat
  2. 13/10/2025 Motion de censure · Assemblée nationale de la 17ème législature · Motion
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. 16/10/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents

DépôtDocumentType
13/10/2025 motion de censure Motion de censure 49.2
Motion
de censure de l'article 49-2 de la Constitution
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Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.