N° 1929
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025.
PROPOSITION DE LOI
visant au renforcement de la protection des mineurs dans le cadre scolaire,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par
Mme Christelle D’INTORNI, M. Alexandre ALLEGRET-PILOT, Mme Laure LAVALETTE, Mme Gisèle LELOUIS, M. Éric MICHOUX, M. Frank GILETTI, M. Marc CHAVENT,
députés.