Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

6 342 textes

Date	Texte	Format	Dossier
19/04/2023	proposition de résolution européenne pour le développement des méthodes alternatives à l’expérimentation animale Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16	HTML	Proposition de résolution européenne pour le développement des méthodes...
19/04/2023	proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le recours au referendum d’initiative partagée Proposition de loi · constitutionnelle · L16	HTML	Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le recours au...
18/04/2023	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16	HTML	Accord entre la France et la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration...
18/04/2023	projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la convention du 6 mars 1948 portant création de... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16	HTML	Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la...
18/04/2023	proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de... Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16	HTML	Proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête...
18/04/2023	proposition de résolution visant à lever les obstacles de la plateforme « Mon Compte Elu » dédiée à la formation des élus Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Proposition de résolution visant à lever les obstacles de la plateforme «...
18/04/2023	proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la famille et de la démographie Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états...
17/04/2023	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les origines de l'inflation 2022-2023 en alimentation et en biens de... Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16	HTML	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête...
17/04/2023	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16	HTML	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête...
17/04/2023	proposition de résolution visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue durée Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Proposition de résolution visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des...
14/04/2023	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’attribution et l’utilisation des financements publics attribués par le... Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16	HTML	Attribution et utilisation des financements publics attribués par le...
14/04/2023	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les conditions de répartition, d’attribution et d’utilisation des subventions... Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16	HTML	Les conditions de répartition, d’attribution et d’utilisation des...
13/04/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
13/04/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,... Compte rendu de réunion · L16	HTML
13/04/2023	Compte rendu — Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution Compte rendu de réunion · L16	HTML
13/04/2023	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L16	HTML
13/04/2023	Compte rendu — Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil... Compte rendu de réunion · L16	HTML
13/04/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
13/04/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
13/04/2023	Compte rendu — Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil... Compte rendu de réunion · L16	HTML
13/04/2023	Compte rendu — Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution Compte rendu de réunion · L16	HTML
13/04/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences Compte rendu de réunion · L16	HTML
13/04/2023	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L16	HTML
13/04/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
13/04/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
13/04/2023	Compte rendu — Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution Compte rendu de réunion · L16	HTML
13/04/2023	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L16	HTML
13/04/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
13/04/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences Compte rendu de réunion · L16	HTML
13/04/2023	Compte rendu — Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution Compte rendu de réunion · L16	HTML
13/04/2023	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L16	HTML
13/04/2023	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire respecter le droit international dans... Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L16	HTML	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer...
13/04/2023	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L16	HTML	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
13/04/2023	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L16	HTML	Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
13/04/2023	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues visant à faire... Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16	HTML	Faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer...
13/04/2023	proposition de résolution invitant le Gouvernement à lancer une grande campagne nationale de sensibilisation aux métiers du soin Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Lancer une grande campagne nationale de sensibilisation aux métiers du soin
13/04/2023	proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile Proposition de loi · L16	PDF · 6 p.	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le...
13/04/2023	proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile Proposition de loi · L16	HTML	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le...
12/04/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,... Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/04/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/04/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/04/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,... Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/04/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/04/2023	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/04/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/04/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/04/2023	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/04/2023	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/04/2023	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L16	HTML
12/04/2023	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L16	HTML