| 12/10/2023 |
proposition de loi visant à étendre le plafonnement de la dotation d’équipement des territoires ruraux à la totalité des dépenses subventionnables engagées...
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Étendre le plafonnement de la dotation d’équipement des territoires ruraux à... |
| 12/10/2023 |
proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap |
| 12/10/2023 |
proposition de loi visant à instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles, naturels et forestiers
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Instaurer un diagnostic de la santé des sols des terrains agricoles,... |
| 12/10/2023 |
proposition de loi visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou... |
| 12/10/2023 |
proposition de loi visant à faciliter la transmission des biens et entreprises familiales
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Faciliter la transmission des biens et entreprises familiales |
| 12/10/2023 |
proposition de loi visant à lutter contre la fraude à l'allocation de rentrée scolaire
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Lutter contre la fraude à l'allocation de rentrée scolaire |
| 12/10/2023 |
proposition de loi visant à prévenir les atteintes à la santé des travailleurs
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Prévenir les atteintes à la santé des travailleurs |
| 12/10/2023 |
proposition de loi relative à l’accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de pathologie grave pendant et après la maladie
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Accompagnement économique et social des parents d’enfant atteint de... |
| 12/10/2023 |
proposition de loi visant à modifier la règle de calcul de l’annualisation des cotisations agricoles
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Modifier la règle de calcul de l’annualisation des cotisations agricoles |
| 12/10/2023 |
proposition de loi visant à imposer l'étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation"
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Imposer l'étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation" |
| 12/10/2023 |
proposition de loi tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne... |
| 12/10/2023 |
proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite |
| 12/10/2023 |
proposition de loi visant à conditionner le versement du revenu de solidarité active à l’aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Conditionner le versement du revenu de solidarité active à l’aide active aux... |
| 12/10/2023 |
proposition de loi visant à augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de boissons pour les associations
Proposition de loi · L16
|
HTML
|
Augmenter le nombre d’autorisations annuelles d’ouvertures de débits de... |
| 12/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Outre-mer
Avis · tome ou annexe · L16
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2024 |
| 12/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Économie : Entreprises
Avis · tome ou annexe · L16
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2024 |
| 12/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Économie : Communications électroniques et économie numérique
Avis · tome ou annexe · L16
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2024 |
| 12/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Économie : Commerce extérieur
Avis · tome ou annexe · L16
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2024 |
| 12/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Économie : Économie sociale et solidaire
Avis · tome ou annexe · L16
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2024 |
| 12/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Investir pour la France de 2030
Avis · tome ou annexe · L16
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2024 |
| 12/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Écologie, développement et mobilité durables : Énergie
Avis · tome ou annexe · L16
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2024 |
| 12/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Cohésion des territoires : Logement et urbanisme
Avis · tome ou annexe · L16
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2024 |
| 12/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Agriculture et alimentation
Avis · tome ou annexe · L16
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2024 |
| 12/10/2023 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680). — Économie : Tourisme
Avis · tome ou annexe · L16
|
HTML
|
Projet de loi de finances pour 2024 |
| 11/10/2023 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 11/10/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 11/10/2023 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 11/10/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des...
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 11/10/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 11/10/2023 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 11/10/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 11/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 11/10/2023 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 11/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 11/10/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 11/10/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 11/10/2023 |
Compte rendu — Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 11/10/2023 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 11/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 11/10/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 11/10/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 11/10/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 11/10/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 11/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 11/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 11/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 11/10/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 11/10/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
|
HTML
|
|
| 11/10/2023 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L16
|
HTML
|
La révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance |
| 11/10/2023 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergie
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L16
|
HTML
|
La sécurité énergétique et la réforme du marché de l’énergie |