Dossiers / 16^e législature

Prévenir les atteintes à la santé des travailleurs

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

12/10/2023

→ 12/10/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
12/10/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1732
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
12/10/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Dépôt	Document	Type
12/10/2023	proposition de loi visant à prévenir les atteintes à la santé des travailleurs Texte Déposé · n° 1732	Proposition de loi	PDF

Aucun scrutin public relié à ce dossier.