Compte rendu
Commission spéciale
chargée d’examiner le projet de loi
visant à sécuriser et
réguler l’espace numérique
- – Examen, en application de l’article 91 du Règlement, d’amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (texte de la Commission n° 1674) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs) 2
Mercredi
11 octobre 2023
Séance de 21 heures 20
Compte rendu n° 11
session ordinaire de 2023-2024
Présidence de
M. Luc Lamirault, Président
La séance est ouverte à 21 heures 20.
Présidence de M. Luc Lamirault, président.
La commission spéciale examine, en application de l’article 91 du Règlement, les amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (texte de la Commission n° 1674) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs), à l’article 10 bis A et après l’article 10 bis.
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :
| Numéro | Place | Auteur |
| 1138 | 10 bis A | Mme Le Hénanff, rapporteure au nom de la commission spéciale |
| 1140 | Après 10 bis | Mme Le Hénanff, rapporteure au nom de la commission spéciale |
La séance est levée à 21 heures 25.
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Membres présents ou excusés
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 21 h 20
Présents. - M. Luc Lamirault, M. Philippe Latombe, Mme Anne Le Hénanff, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Paul Midy