Dossiers / 16e législature
La révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 11/10/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 1722
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/10/2023 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la révision des règles budgétaires du Pacte de stabilité et de croissance Commission · n° 1722 |
Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne |
Scrutins
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