Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
19/01/2021	proposition de loi relative à la création d'une aide individuelle à l’émancipation (solidaire) Proposition de loi · L15	HTML	Aide individuelle à l’émancipation (solidaire)
19/01/2021	proposition de loi visant à permettre que les amendes non recouvrées puissent être saisies sur le revenu de solidarité active, l’allocation de solidarité... Proposition de loi · L15	HTML	Saisie sur le RSA et l'ASS des amendes non recouvrées
19/01/2021	proposition de loi tendant à permettre la scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents Proposition de loi · L15	HTML	Scolarisation des enfants au lieu de résidence de l'un de leurs grands-parents
19/01/2021	proposition de loi instaurant des dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs du commerce en ligne et renforçant... Proposition de loi · L15	HTML	Dispositifs de soutien au commerce de proximité financés par les opérateurs...
19/01/2021	proposition de loi visant à offrir les moyens aux collectivités territoriales et à leurs groupements de soutenir l’activité économique dans les territoires Proposition de loi · L15	HTML	Soutien à l’activité économique par les collectivités territoriales
19/01/2021	proposition de loi visant à réaffirmer l’autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires Proposition de loi · L15	HTML	Autorité des professeurs et personnels des établissements scolaires
19/01/2021	proposition de loi visant à rappeler les devoirs des élèves et de leurs parents envers le personnel de l'Éducation nationale Proposition de loi · L15	HTML	Rappel des devoirs des élèves et de leurs parents envers le personnel de...
19/01/2021	proposition de loi visant à valider les nominations des candidats admis au concours n° 36/02 ouvert au titre de l’année 2019 pour le recrutement de chargé... Proposition de loi · L15	HTML	Validation des nominations des candidats admis au concours n° 36/02 du CNRS
19/01/2021	proposition de loi relative au dépôt d'un certificat médical d'aptitude à la fonction d’élu Proposition de loi · L15	HTML	Certificat médical d'aptitude à la fonction d’élu
19/01/2021	proposition de loi visant à favoriser le départ à la retraite à taux plein en permettant le don de trimestres de retraite entre conjoints ou concubins Proposition de loi · L15	HTML	Trimestres de retraite entre conjoints ou concubins
19/01/2021	proposition de loi visant à lutter contre l'extension de l'engrillagement de parcelles privées dans nos provinces et à renforcer le droit de propriété Proposition de loi · L15	HTML	Lutte contre l'extension de l'engrillagement de parcelles privées
19/01/2021	proposition de loi visant à abaisser le taux de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % dans le secteur de l’événementiel pendant cinq ans Proposition de loi · L15	HTML	TVA dans le secteur de l'événementiel
19/01/2021	proposition de loi visant à promouvoir le patriotisme économique et commercial en réservant les emblèmes français aux seuls produits français Proposition de loi · L15	HTML	Réservation des emblèmes français aux seuls produits français
19/01/2021	proposition de loi visant à réduire les frais bancaires pour les particuliers Proposition de loi · L15	HTML	Réduction des frais bancaires pour les particuliers
19/01/2021	proposition de loi visant à protéger le patrimoine industriel vivant des véhicules de collection Proposition de loi · L15	HTML	Protection du patrimoine des véhicules de collection
19/01/2021	proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir... Proposition de loi · L15	HTML	Rachat d'entreprise après organisation de son dépôt de bilan
19/01/2021	proposition de loi visant à affirmer le libre choix de la fin de vie et à assurer un accès universel aux soins palliatifs en France Proposition de loi · L15	HTML	Libre choix de la fin de vie
19/01/2021	proposition de loi pour une stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des territoires ruraux Proposition de loi · L15	HTML	Stratégie nouvelle de cohésion des territoires et d’attractivité durable des...
19/01/2021	proposition de loi pour la reconnaissance et la revalorisation des « exclus du Ségur » Proposition de loi · L15	HTML	Reconnaissance et revalorisation des « exclus du Ségur »
19/01/2021	proposition de loi visant à renforcer le dispositif de défiscalisation "Madelin" Proposition de loi · L15	HTML	Proposition de résolution visant à renforcer le dispositif de...
19/01/2021	proposition de loi visant à lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire Proposition de loi · L15	HTML	Lutter contre la pauvreté et la précarité alimentaire
19/01/2021	proposition de loi relative à l’instauration d’un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des Français, favorisant la transition agroécologique... Proposition de loi · L15	HTML	Instauration d’un chèque « bien manger » au profit des Françaises et des...
19/01/2021	proposition de loi visant à accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme Proposition de loi · L15	HTML	Accélérer la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme
19/01/2021	proposition de loi demandant un rapport évaluant les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution aux néonicotinoïdes Proposition de loi · L15	HTML	Evaluer les moyens alloués à la recherche sur les produits de substitution...
19/01/2021	proposition de loi visant à renvoyer les mineurs non accompagnés en situation irrégulière – et ayant commis une infraction – dans leur pays d’origine Proposition de loi · L15	HTML	Renvoyer les mineurs non accompagnés en situation irrégulière – et ayant...
19/01/2021	proposition de loi instaurant une amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants des mineurs Proposition de loi · L15	HTML	Amende forfaitaire pour la consommation de stupéfiants des mineurs
18/01/2021	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/01/2021	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/01/2021	Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/01/2021	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/01/2021	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Gestion de la ressource en eau
18/01/2021	proposition de résolution pour l’adoption d’une véritable stratégie portuaire nationale Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Stratégie portuaire nationale
15/01/2021	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/01/2021	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/01/2021	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/01/2021	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/01/2021	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/01/2021	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le... Rapport · L15	HTML	Convention région flamande et région wallonne relative à l’aménagement de la...
15/01/2021	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République... Rapport · L15	HTML	Accords avec le Burkina Faso et le Paraguay sur l’emploi des membres des...
15/01/2021	proposition de résolution visant à reconnaître et accompagner les patients atteints de covid-long Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Reconnaissance des patients atteints de covid-long
15/01/2021	proposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur la modification législative de l’instruction en famille Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Moratoire sur la modification législative de l’instruction en famille
14/01/2021	Compte rendu — Délégation aux outre-mer Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/01/2021	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/01/2021	Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/01/2021	Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/01/2021	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/01/2021	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/01/2021	Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/01/2021	Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/01/2021	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe entre la...