| 21/10/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/10/2021 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/10/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/10/2021 |
Compte rendu — Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/10/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
Compte rendu de réunion · L15
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| 21/10/2021 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter...
Rapport · L15
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Lutte contre la maltraitance animale |
| 21/10/2021 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans...
Rapport · L15
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Confiance dans l'institution judiciaire |
| 21/10/2021 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance...
Rapport · L15
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Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique) |
| 21/10/2021 |
projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans...
Projet de loi · L15
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Confiance dans l'institution judiciaire |
| 21/10/2021 |
projet de loi organique de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique...
Projet de loi · organique · L15
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Confiance dans l'institution judiciaire (loi organique) |
| 21/10/2021 |
proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à...
Proposition de loi · L15
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Lutte contre la maltraitance animale |
| 21/10/2021 |
proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi · L15
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Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles |
| 21/10/2021 |
proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Proposition de loi · L15
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Fonction de directrice ou directeur d’école |
| 20/10/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/10/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/10/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/10/2021 |
Compte rendu — Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/10/2021 |
Compte rendu — Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/10/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/10/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/10/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/10/2021 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/10/2021 |
Compte rendu — Mission d'information sur la résilience nationale
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/10/2021 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/10/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/10/2021 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/10/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/10/2021 |
Compte rendu — Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/10/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/10/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l’industrie dans le PIB de la France et de...
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/10/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/10/2021 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 20/10/2021 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la prise en compte des sujets européens dans les médias
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Prise en compte des sujets européens dans les médias |
| 20/10/2021 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente — Tome II
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · tome ou annexe · L15
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La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente |
| 20/10/2021 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente — Tome I
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · tome ou annexe · L15
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La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente |
| 20/10/2021 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente |
| 20/10/2021 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Sécurités : Gendarmerie nationale
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 20/10/2021 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Défense : Équipement des forces - Dissuasion
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 20/10/2021 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Défense : Préparation et emploi des forces : Air
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 20/10/2021 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 20/10/2021 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 20/10/2021 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Défense : Soutien et logistique interarmées
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 20/10/2021 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |
| 20/10/2021 |
avis sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482). — Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Avis · tome ou annexe · L15
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Projet de loi de finances pour 2022 |