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Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

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12/10/2017 rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Administration générale et territoriale de l'État
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12/10/2017 rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Justice
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12/10/2017 rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Immigration, asile et intégration
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12/10/2017 rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion du patrimoine immobilier de l'État
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12/10/2017 rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique ; Crédits non répartis
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12/10/2017 rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Gestion fiscale et financière de...
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12/10/2017 rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Enseignement scolaire
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12/10/2017 rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Engagements financiers de l'État
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12/10/2017 rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords...
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12/10/2017 rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Économie : Commerce extérieur
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12/10/2017 rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Économie : Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers...
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12/10/2017 rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Action extérieure de l'État : Tourisme
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12/10/2017 rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Écologie, développement et mobilité durables : Infrastructures et services de transports ;...
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12/10/2017 rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Écologie, développement et mobilité durables : Énergie, climat et après-mines ; Service public...
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12/10/2017 rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Écologie, développement et mobilité durables : Affaires maritimes
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12/10/2017 rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Écologie, développement et mobilité durables : Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des...
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12/10/2017 rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Direction de l'action du Gouvernement : Publications officielles et information administrative...
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12/10/2017 rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Défense : Budget opérationnel de la défense
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12/10/2017 rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Défense : Préparation de l'avenir
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12/10/2017 rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Culture : Patrimoines
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12/10/2017 rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Culture : Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture
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12/10/2017 rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Conseil et contrôle de l'État
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12/10/2017 rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Action extérieure de l'État
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12/10/2017 rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Examen de la seconde partie du projet de loi de finances : Moyens des politiques publiques et...
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12/10/2017 rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Examen de la première partie du projet de loi de finances : Conditions générales de...
Rapport · tome ou annexe · L15
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12/10/2017 rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Exposé général
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12/10/2017 rapport sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L15
PDF · 217 p. Loi de finances 2018
12/10/2017 projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier...
Projet de loi · L15
HTML Physicien médical
12/10/2017 projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des...
Projet de loi · L15
HTML Fonctionnement des ordres des professions de santé
12/10/2017 projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des...
Projet de loi · L15
HTML Evaluation environnementale des projets et information du public
12/10/2017 proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement des filières et des groupes terroristes
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
HTML Police et sécurité : financement des filières et des groupes terroristes
12/10/2017 avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Sécurités : Sécurité
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12/10/2017 avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales
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12/10/2017 avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Outre-mer : Outre-mer
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12/10/2017 avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Justice : Justice et accès au droit
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12/10/2017 avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Sécurités : Sécurité civile
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12/10/2017 avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Justice : Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
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12/10/2017 avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Immigration, asile et intégration : Immigration, asile et intégration
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12/10/2017 avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Fonction publique
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12/10/2017 avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Administration générale et territoriale de l'État : Administration générale et territoriale de l'Etat
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12/10/2017 avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Sécurités : Gendarmerie nationale
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12/10/2017 avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Défense : Équipement des forces - Dissuasion
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12/10/2017 avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Défense : Préparation et emploi des forces : Air
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12/10/2017 avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Défense : Préparation et emploi des forces : Marine
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12/10/2017 avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Défense : Préparation et emploi des forces : Forces terrestres
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12/10/2017 avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Défense : Soutien et logistique interarmées
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12/10/2017 avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Défense : Environnement et prospective de la politique de défense
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12/10/2017 avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
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12/10/2017 avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Régimes sociaux et de retraite
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12/10/2017 avis sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235). — Travail et emploi : Travail, emploi et formation professionnelle
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