| 02/11/2017 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/11/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/11/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/11/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/11/2017 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/11/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/11/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/11/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/11/2017 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/11/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/11/2017 |
résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale
Résolution · L15
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Modification du Règlement de l'Assemblée nationale |
| 02/11/2017 |
projet de loi de finances rectificative pour 2017
Projet de loi · de finances rectificative · L15
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Loi de finances rectificative 2017 |
| 02/11/2017 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Inégalités d'accès à la pratique sportive dans notre pays |
| 02/11/2017 |
proposition de loi relative à la prise en charge des frais liés aux séances d’ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques
Proposition de loi · L15
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Prise en charge des frais liés aux séances d’ergothérapie nécessaires aux... |
| 02/11/2017 |
proposition de loi tendant à mettre en place un Plan global pour la ruralité
Proposition de loi · L15
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Mise en place d'un Plan global pour la ruralité |
| 02/11/2017 |
proposition de loi tendant à mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics
Proposition de loi · L15
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Certification des comptes des organismes bénéficiant de fonds publics |
| 02/11/2017 |
proposition de loi visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant
Proposition de loi · L15
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Demi-part fiscale aux veufs et veuves ayant eu un enfant |
| 02/11/2017 |
proposition de loi visant à reconnaître le volontariat des sapeurs-pompiers comme grande cause nationale 2018
Proposition de loi · L15
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Reconnaissance du volontariat des sapeurs-pompiers, grande cause nationale 2018 |
| 02/11/2017 |
proposition de loi visant à exclure la possibilité d’aménagement des peines pour les auteurs d’homicides ou de blessures involontaires par conducteur
Proposition de loi · L15
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Exclusion de la possibilité d’aménagement des peines pour les auteurs... |
| 02/11/2017 |
proposition de loi visant à faciliter les pouvoirs de police du maire face aux prédations d’espèces animales protégées
Proposition de loi · L15
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Pouvoirs du maire face aux prédations d’espèces animales protégées |
| 02/11/2017 |
proposition de loi visant à assouplir le mécanisme d’exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d’intérêt général et associations...
Proposition de loi · L15
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Exonération des cotisations employeurs en faveur des associations des ZRR |
| 02/11/2017 |
proposition de loi permettant à l’établissement support du groupement hospitalier de territoire de déléguer la gestion des pôles inter-établissements à un...
Proposition de loi · L15
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Questions sociales et santé : délégation de la gestion des pôles... |
| 02/11/2017 |
proposition de loi visant à permettre aux personnes âgées d’au moins soixante-dix ans et aux personnes en situation de handicap de déclarer leurs revenus...
Proposition de loi · L15
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Déclaration de revenus « papier » et paiement des impôts par chèque pour les... |
| 02/11/2017 |
proposition de loi tendant à soustraire de la notion de défrichement les parcelles enfrichées conquises par la forêt à la suite d’une déprise agricole
Proposition de loi · L15
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Parcelles enfrichées conquises par la forêt |
| 02/11/2017 |
proposition de loi visant à formaliser les relations entre les Agences régionales de santé et les parlementaires sur toutes les questions de fonctionnement...
Proposition de loi · L15
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Questions sociales et santé : relations entre les ARS et les parlementaires... |
| 02/11/2017 |
proposition de loi visant à désigner un référent spécialisé sur les questions de coopération transfrontalière au sein des Agences régionales de santé
Proposition de loi · L15
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Référent en matière de coopération transfrontalière au sein des ARS |
| 02/11/2017 |
proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux
Proposition de loi · L15
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Fonds de dotation pour les territoires ruraux |
| 02/11/2017 |
proposition de loi visant à étendre la protection des usagers contre des variations anormales de leurs factures d’eau
Proposition de loi · L15
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Protection des usagers contre des variations anormales des factures d’eau |
| 02/11/2017 |
proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
Proposition de loi · L15
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Collectivités territoriales : soutien dans la mission d'accueil des gens du voyage |
| 01/11/2017 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/11/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/11/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/10/2017 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/10/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 31/10/2017 |
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur...
Rapport d'information · tel quel · L15
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Loi de finances 2018 (délégation aux droits des femmes) |
| 30/10/2017 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/10/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/10/2017 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/10/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/10/2017 |
proposition de résolution relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Société : reconnaissance de l'engagement associatif |
| 27/10/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/10/2017 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/10/2017 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/10/2017 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 27/10/2017 |
proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Coût de la taxe sur les dividendes |