Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
24/10/2018	proposition de loi visant à mieux accompagner les élus locaux confrontés aux stationnements illicites des gens du voyage Proposition de loi · L15	HTML	Elus locaux confrontés aux stationnements illicites des gens du voyage
23/10/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/10/2018	Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/10/2018	Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/10/2018	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/10/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/10/2018	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/10/2018	Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/10/2018	Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique Compte rendu de réunion · L15	HTML
23/10/2018	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la régulation des concessions autoroutières Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Régulation des concessions autoroutières
23/10/2018	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence au sein des établissements scolaires Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Education : violence au sein des établissements scolaires
19/10/2018	proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Questions sociales et santé : fonds spécifique destiné à la recherche...
18/10/2018	Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/10/2018	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/10/2018	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/10/2018	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/10/2018	Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/10/2018	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Défense : les femmes et les forces armées
18/10/2018	proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information Proposition de loi · organique · L15	PDF · 2 p.	Lutte contre la manipulation des informations
18/10/2018	proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information Proposition de loi · L15	PDF · 12 p.	Lutte contre la manipulation de l'information
18/10/2018	proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information Proposition de loi · organique · L15	HTML	Lutte contre la manipulation des informations
18/10/2018	proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information Proposition de loi · L15	HTML	Lutte contre la manipulation de l'information
17/10/2018	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/10/2018	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/10/2018	Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/10/2018	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/10/2018	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/10/2018	Compte rendu — Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/10/2018	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/10/2018	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/10/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/10/2018	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/10/2018	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/10/2018	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/10/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
17/10/2018	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Justice : fichiers mis à la disposition des forces de sécurité
17/10/2018	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire,... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Budget : gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non...
17/10/2018	rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). — Comptes rendus Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Loi de financement de la sécurité sociale 2019
17/10/2018	rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). — Commentaires d'articles et annexes Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Loi de financement de la sécurité sociale 2019
17/10/2018	rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). — Avant-propos et synthèse Rapport · tome ou annexe · L15	HTML	Loi de financement de la sécurité sociale 2019
17/10/2018	rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (n°1297). — Texte comparatif Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 138 p.	Loi de financement de la sécurité sociale 2019
17/10/2018	proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble Proposition de loi · L15	HTML	Défense du droit de propriété et délit d 'occupation d'un immeuble