| 05/12/2018 |
proposition de loi visant à rénover et à remettre sur le marché locatif les hébergements des résidences de tourisme
Proposition de loi · L15
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Remise sur le marché locatif des hébergements des résidences de tourisme |
| 05/12/2018 |
proposition de loi visant à accorder un « permis blanc » pour certaines catégories d'automobilistes en fonction de leur profession
Proposition de loi · L15
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Permis blanc pour certains automobilistes en fonction de leur profession |
| 05/12/2018 |
proposition de loi visant à l'obligation de réindustrialisation par les entreprises procédant à une délocalisation
Proposition de loi · L15
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Obligation de réindustrialisation par les entreprises procédant à une délocalisation |
| 05/12/2018 |
proposition de loi visant à universaliser l'allocation de rentrée scolaire tout en la rendant plus cohérente avec les véritables coûts de scolarité
Proposition de loi · L15
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Universalisation de l'allocation de rentrée scolaire |
| 05/12/2018 |
proposition de loi visant à étendre aux conseillers municipaux non indemnisés la possibilité de bénéficier d'une réduction d'impôt pour les frais...
Proposition de loi · L15
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Réduction d'impôt pour frais kilométriques pour les conseillers municipaux... |
| 05/12/2018 |
proposition de loi relative à la délinquance des mineurs, à la suppression des allocations familiales, majorations et allocations d'assistance aux parents...
Proposition de loi · L15
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Suppression des allocations familiales à toute personne ayant la garde de... |
| 05/12/2018 |
proposition de loi visant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique
Proposition de loi · L15
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Soutien des départements aux aéroports régionaux |
| 05/12/2018 |
proposition de loi visant à harmoniser l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés à l'âge de la retraite
Proposition de loi · L15
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Allocation aux adultes handicapés à l'âge de la retraite |
| 05/12/2018 |
proposition de loi visant à introduire une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques flottante afin de soutenir le pouvoir d'achat des...
Proposition de loi · L15
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Introduction d'une taxe intérieure de consommation sur les produits... |
| 05/12/2018 |
proposition de loi visant à favoriser le développement des pompes de biocarburant et des points de recharge électrique
Proposition de loi · L15
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Développement des pompes de biocarburant et des points de recharge électrique |
| 05/12/2018 |
proposition de loi visant à la protection, la promotion et la sensibilisation de la biodiversité dans les écoles élémentaires françaises
Proposition de loi · L15
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Protection de la biodiversité dans les écoles élémentaires |
| 05/12/2018 |
proposition de loi pour une justice plus efficace, plus impartiale et au service du bien commun
Proposition de loi · L15
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Justice plus efficace, plus impartiale et au service du bien commun |
| 05/12/2018 |
proposition de loi visant à créer des regroupements scolaires
Proposition de loi · L15
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Regroupements scolaires |
| 05/12/2018 |
Etude d'impact sur le projet de loi pour une école de la confiance
Etude d'impact · L15
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Ecole de la confiance |
| 05/12/2018 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi pour une école de la confiance
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 11 p.
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Ecole de la confiance |
| 04/12/2018 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/12/2018 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/12/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/12/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/12/2018 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au...
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/12/2018 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/12/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/12/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L15
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| 04/12/2018 |
projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Projet de loi · L15
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PDF · 271 p.
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Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) |
| 04/12/2018 |
projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Projet de loi · L15
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Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) |
| 04/12/2018 |
proposition de résolution visant à instituer une journée de sensibilisation au don de moelle osseuse, sur les lieux de travail et dans les établissements...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Journée de sensibilisation au don de moelle osseuse |
| 03/12/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/12/2018 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au...
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/12/2018 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au...
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/12/2018 |
projet de loi de finances pour 2019
Projet de loi · de finances · L15
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PDF · 383 p.
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Loi de finances 2019 |
| 03/12/2018 |
projet de loi de finances pour 2019
Projet de loi · de finances · L15
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Loi de finances 2019 |
| 30/11/2018 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême gauche en France
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Lutte contre les groupuscules d'extrême gauche en France |
| 29/11/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/11/2018 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au...
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/11/2018 |
Compte rendu — Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/11/2018 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/11/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/11/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/11/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/11/2018 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 29/11/2018 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la fiscalité du numérique
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15
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Fiscalité du numérique |
| 29/11/2018 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de...
Rapport d'information · tel quel · tome ou annexe · L15
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Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août... |
| 29/11/2018 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'évaluation de...
Rapport d'information · tel quel · tome ou annexe · L15
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Mission d'information commune sur l'évaluation de loi n° 2015-990 du 6 août... |
| 29/11/2018 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15
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Avenir de la zone euro |
| 28/11/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/11/2018 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/11/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/11/2018 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/11/2018 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L15
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| 28/11/2018 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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