Compte rendu — Commission des affaires économiques

1. – Examen en application de l’article 88 du Règlement des amendements restant en discussion sur la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1417) (M. Jimmy Pahun, rapporteur). 2

La commission a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés en séance publique sur la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1417) (M. Jimmy Pahun, rapporteur).

Suivant l’avis du rapporteur, la commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du jeudi 29 novembre 2018 à 8 h 45

Présents. - Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Jimmy Pahun

Excusés. - M. Philippe Huppé, M. Jean-Luc Lagleize