Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
16/05/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2019	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2019	Compte rendu — Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements... Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec... Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements... Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2019	Compte rendu — Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2019	Compte rendu — Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements... Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la... Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2019	Compte rendu — Délégation aux outre-mer Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2019	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec... Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2019	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2019	Compte rendu — Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2019	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la... Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements... Compte rendu de réunion · L15	HTML
16/05/2019	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L15	HTML	Cadre financier pluriannuel
16/05/2019	rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur les congés bonifiés Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Congés bonifiés
16/05/2019	proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique de fichage des patients admis à l'hôpital Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Pratique de fichage des patients admis à l'hôpital
15/05/2019	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/05/2019	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/05/2019	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/05/2019	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/05/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s’agisse de la police nationale, de la... Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/05/2019	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/05/2019	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/05/2019	Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/05/2019	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/05/2019	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/05/2019	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/05/2019	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/05/2019	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/05/2019	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/05/2019	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/05/2019	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/05/2019	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire,... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · tome ou annexe · L15	HTML	Assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis
15/05/2019	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire,... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis
15/05/2019	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de... Rapport · L15	HTML	Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
15/05/2019	rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses... Rapport · L15	HTML	Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
15/05/2019	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L15	HTML	Règlement du budget 2018
15/05/2019	proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga... Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15	HTML	Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande
15/05/2019	proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative... Proposition de loi · L15	HTML	Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
14/05/2019	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/05/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements... Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/05/2019	Compte rendu — Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/05/2019	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML