Textes / Assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis

rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis — Mission d’information relative à l’assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis : témoignages recueillis par la mission

Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · tome ou annexe · 15/05/2019 · 646 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

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Mission d’information relative à l’assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis : témoignages recueillis par la mission

N° 1945

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 mai 2019.

RAPPORT D’INFORMATION

DÉPOSÉ

en application de l’article 145 du Règlement

PAR LA COMMISSION DES FINANCES, dE L’Économie gÉnÉrale

et du contrÔLE BUDGÉTAIRE

en conclusion des travaux d’une mission d’information

relative à l’assujettissement à la fiscalité américaine

des Français nés aux États-Unis.

MM. Marc LE FUR et Laurent SAINT-MARTIN,

co-rapporteurs

Annexe :

témoignages recueillis par la mission

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Rapport d'information "Américains accidentels".