Dossiers / 15e législature
Assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 15/05/2019 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 1945
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/05/2019 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis Commission · n° 1945 |
Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente |
Scrutins
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