Dossiers / 15^e législature

Pratique de fichage des patients admis à l'hôpital

Période

16/05/2019

→ 16/05/2019

Étapes

Lecture unique
16/05/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 1951
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
16/05/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt	Document	Type
16/05/2019	proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur la pratique de fichage des patients admis à l'hôpital Texte Déposé · n° 1951	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête	PDF

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