rapport d'enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires — Comptes rendus des auditions

1. comptes rendus des auditions menÉes dans le cadre des travaux d’enquÊte
2. 1. Table ronde réunissant des représentants de collectifs de victimes (20 mars 2025 à 10 heures 30)
3. 2. Audition de M. Frank Burbage, inspecteur général de l’éducation nationale, membre de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), et Mme Alice Casagrande, secrétaire générale (20 mars 2025 à 15 heures)
4. 3. Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase), Mme Marie Derain de Vaucresson, présidente de l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr), et M. Antoine Garapon, président de la Commission reconnaissance et réparation (CRR) (20 mars 2025 à 17 heures)
5. 4. Audition de Mme Anne Morvan-Paris, directrice générale de France enfance protégée (25 mars 2025 à 16 heures 30)
6. 5. Table ronde réunissant des représentants d’associations de défense des enfants victimes de violences (26 mars 2025 à 15 heures)
7. 6. Table ronde réunissant des journalistes (26 mars 2025 à 16 heures 30)
8. 7. Audition de Mme Françoise Gullung, professeure ayant signalé des faits de violences à Notre-Dame de Bétharram (26 mars 2025 à 18 heures)
9. 8. Table ronde réunissant des représentants de parents d’élèves (27 mars 2025 à 10 heures)
10. 9. Audition conjointe de responsables du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (31 mars 2025 à 15 heures)
11. 10. Audition conjointe de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits, M. Éric Delemar, Défenseur des enfants, adjoint de la Défenseure des droits en charge de la défense et de la promotion des droits de l’enfant, Mme Marguerite Aurenche, cheffe du pôle droits de l’enfant et M. Antoine Touron, conseiller parlementaire (31 mars 2025 à 18 heures)
12. 11. Audition conjointe de MM. Philippe Delorme, secrétaire général de l’enseignement catholique (Sgec), Sylvain Cariou-Charton, président de l’Union des réseaux congréganistes de l’enseignement catholique (Urcec), et Christophe Schietse, secrétaire général (2 avril 2025 à 10 heures)
13. 12. Audition du lieutenant-colonel Cyril Colliou, adjoint à la cheffe de l’Office mineurs (Ofmin), et de Mme Typhaine Desbordes, cheffe du bureau des partenariats et de la communication (3 avril 2025 à 10 heures)
14. 13. Table ronde réunissant des représentants des syndicats représentatifs des enseignants du public (3 avril 2025 à 11 heures)
15. 14. Audition de Mme Dominique Marchand, cheffe du service de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR), Mme Cristelle Gillard, cheffe du pôle affaires juridiques et contrôle, et M. Erick Roser, responsable du collège expertise administrative et éducative (8 avril 2025 à 14 heures 30)
16. 15. Audition de Mme Sophie Macquart-Moulin, adjointe à la directrice des affaires criminelles et des grâces, et de Mme Anne-Mahaut Mercier, adjointe à la cheffe du bureau de la politique pénale générale (9 avril 2025 à 15 heures)
17. 16. Audition conjointe de Mme Fabienne Buccio, préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône, et de M. Georges-François Leclerc, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône (9 avril 2025 à 16 heures)
18. 17. Table ronde réunissant des recteurs de régions académiques et des directeurs académiques des services de l’éducation nationale (Dasen) (9 avril 2025 à 17 heures)
19. 18. Audition de M. Camille Latrubesse, ancien inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional, établissement et vie scolaire (IA-IPR EVS), chargé de l’inspection conduite le 12 avril 1996 au sein de l’établissement Notre-Dame de Bétharram (10 avril 2025 à 10 heures)
20. 19. Audition de M. Alain Hontangs, ancien adjudant-chef de gendarmerie, officier de police judiciaire à la section de recherches de Pau du 1er avril 1987 au 15 juillet 1999 (10 avril 2025 à 11 heures)
21. 20. Audition de M. Christian Mirande, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Pau du 1er janvier 1989 au 1er septembre 2002 (10 avril 2025 à 12 heures)
22. 21. Table ronde réunissant des représentants de l’enseignement privé non catholique (29 avril 2025 à 15 heures)
23. 22. Audition des responsables de la Conférence des évêques de France (CEF) (29 avril 2025 à 16 heures)
24. 23. Audition de M. Olivier Caracotch, procureur de la République de Dijon, membre du conseil d’administration de la Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR) (29 avril 2025 à 17 heures 30)
25. 24. Audition conjointe de responsables du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et de responsables du ministère des armées (30 avril 2025 à 14 heures)
26. 25. Table ronde réunissant des représentants des organisations représentatives des personnels de direction de l’enseignement privé (30 avril 2025 à 15 heures)
27. 26. Table ronde réunissant des représentants des organisations représentatives des personnels enseignants de l’enseignement privé (30 avril 2025 à 16 heures)
28. 27. Audition de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ancienne ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (5 mai 2025 à 15 heures)
29. 28. Audition de M. Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France (6 mai 2025 à 14 heures)
30. 29. Audition conjointe de M. Éric Debarbieux, professeur émérite de sciences de l’éducation, Mme Diane-Sophie Girin, docteure en sociologie, et M. Pierre Merle, professeur émérite de sociologie (7 mai 2025 à 11 heures)
31. 30. Audition de Mme Élisabeth Guigou, ancienne garde des sceaux, ministre de la justice (7 mai 2025 à 15 heures)
32. 31. Audition de responsables de Départements de France (7 mai 2025 à 16 heures)
33. 32. Table ronde réunissant des représentants des syndicats représentatifs des personnels d’inspection et de direction de l’éducation nationale (14 mai 2025 à 10 heures 15)
34. 33. Audition de M. François Bayrou, premier ministre, ancien ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (14 mai 2025 à 17 heures)
35. 34. Audition de M. Pap Ndiaye, ancien ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse (15 mai 2025 à 11 heures 30)
36. 35. Audition de M. Jean Michel Blanquer, ancien ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (15 mai 2025 à 14 heures)
37. 36. Audition de Mme Nicole Belloubet, ancienne garde des sceaux, ministre de la justice, et ancienne ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse (15 mai 2025 à 15 heures 30)
38. 37. Audition de Mme Ségolène Royal, ancienne ministre déléguée à l’enseignement scolaire (20 mai 2025 à 14 heures)
39. 38. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice (20 mai 2025 à 16 heures 30)
40. 39. Audition de M. Patrick Allal, M. Roger Vrand, Mmes Françoise Boutet-Waïss et Annie Dyckmans-Rozinski et M. Bruno Jeauffroy, inspecteurs généraux de l’éducation, du sport et de la recherche, chargés de l’enquête administrative au collège Stanislas de 2023 (21 mai 2025 à 11 heures)
41. 40. Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (21 mai 2025 à 16 heures 30)

comptes rendus des auditions menÉes dans le cadre des travaux d’enquÊte

Les auditions sont présentées dans l’ordre chronologique des séances tenues par la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Les enregistrements vidéo des auditions ouvertes à la presse sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : https://assnat.fr/ISloL8

1. Table ronde réunissant des représentants de collectifs de victimes (20 mars 2025 à 10 heures 30)

La commission auditionne, sous la forme d’une table ronde, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), des représentants de collectifs de victimes : M. Alain Esquerre pour les victimes de Notre-Dame de Bétharram, M. Bernard Lafitte pour les victimes de Notre-Dame du Sacré-Cœur de Dax, M. Michel Lavigne pour les victimes de Notre-Dame de Garaison, M. Didier Vinson pour les victimes du Collège Saint-Pierre Relecq-Kerhuon, Mme Constance Bertrand pour les victimes de Saint-Dominique de Neuilly-sur-Seine, Mme Éveline Le Bris pour les victimes du Bon pasteur d’Angers, M. Gilles Parent pour les victimes de Saint-François-Xavier d’Ustaritz, et Mme Ixchel Delaporte, pour les victimes de Riaumont de Liévin ([1]).

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Pour cette première réunion de notre commission dans le cadre de ses travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, nous avons décidé de donner la parole à des représentants de victimes de ces violences. Nous accueillons M. Alain Esquerre, pour les victimes de Notre-Dame de Bétharram, M. Bernard Lafitte, pour les victimes de Notre-Dame du Sacré-Cœur de Dax, M. Michel Lavigne pour les victimes de Notre-Dame de Garaison, M. Didier Vinson, qui remplace M. Frédéric Benedite, pour les victimes du collège Saint-Pierre du Relecq-Kerhuon, Mme Constance Bertrand pour les victimes de l’institution Saint-Dominique de Neuilly-sur-Seine, Mme Éveline Le Bris pour les victimes des établissements de la congrégation Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur, M. Gilles Parent pour les victimes du collège de Saint-François-Xavier d’Ustaritz et Mme Ixchel Delaporte pour les victimes de l’institut Sainte-Croix de Riaumont de Liévin.

Je vous remercie de vous être toutes et tous rendus disponibles dans des délais très contraints. Je ne peux qu’imaginer le courage qu’il vous faut pour être parmi nous afin de témoigner de moments que vous auriez préféré ne jamais vivre. Comme vous le savez, notre enquête porte sur les modalités du contrôle de l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires. Nous souhaitons donc particulièrement savoir qui était informé des mauvais traitements dont vous avez été victimes et quelles suites ont été données à ces éventuels signalements.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Alain Esquerre, M. Bernard Lafitte, M. Michel Lavigne, M. Didier Vinson, Mme Constance Bertrand, Mme Éveline Le Bris, M. Gilles Parent et Mme Ixchel Delaporte prêtent successivement serment.)

J’en viens aux premières questions. Pouvez-vous nous rappeler la date et le contexte de création de votre collectif ou de votre association ? Combien de membres comptent-ils et combien de victimes potentielles avez-vous identifiées ?

M. Alain Esquerre, fondateur du collectif des victimes de l’institution Notre-Dame de Bétharram. Au nom de l’union des collectifs, je tiens, madame la présidente, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, à vous remercier pour l’organisation de cette commission d’enquête parlementaire. C’est une initiative que j’appelais de mes vœux : vous y avez répondu, ce qui est très important pour nous. Ce dossier collectif nous oblige tous.

Si j’ai créé le collectif des victimes de Bétharram, le 10 octobre 2023, c’est parce que je n’ai trouvé sur internet aucune association ou groupe traitant de la question des victimes de violences scolaires. Très vite, d’anciens élèves, que je ne connaissais pas, m’ont contacté pour me faire part, souvent d’une façon très dure, de ce qu’ils avaient vécu à Bétharram. Mon intention était de faire un recueil de témoignages mais, petit à petit, je me suis rendu compte que ceux-ci étaient si forts, portaient sur des faits si graves, qu’il fallait que je constitue un dossier pénal. À plusieurs reprises, je me suis demandé si j’aurais le courage de porter cette parole. Depuis toujours, je me considère comme une victime de cette institution où j’ai effectué ma scolarité entre 1980 et 1985, autrement dit durant six ans. Cet établissement, voisin du petit village de Montaut où j’habitais, représentait beaucoup de choses pour moi : j’étais très croyant – je faisais déjà la messe dans ma chambre – et je considérais qu’intégrer une institution catholique serait important pour la suite de ma vie. Quand j’y suis entré à 10 ans, les choses ont d’abord été faciles parce que j’étais le premier de la classe, puis la situation s’est dégradée jusqu’à devenir extrêmement difficile. Je ne mobiliserai pas la parole plus longtemps, nous reviendrons là-dessus.

Le collectif compte aujourd’hui plus de 2 000 membres : 180 plaintes ont été déposées mais le nombre de témoignages est énorme. Il ne faut pas croire qu’il est aisé de remplir un formulaire Cerfa et d’être ensuite auditionné par un officier de police judiciaire, même quand vous avez des traumas liés à des violences physiques subies pendant votre enfance. À Bétharram, c’était la terreur et personne ne pouvait imaginer que nous étions dans les mains de prêtres agresseurs – les prêtres directeurs des soixante-dix dernières années ont tous été agresseurs. D’autres victimes vont déposer plainte et faire grossir notre corpus déjà très fourni.

M. Bernard Lafitte, représentant du collectif des victimes de Notre-Dame du Sacré-Cœur de Dax. Le collectif des victimes de Notre-Dame du Sacré-Cœur de Dax, institution surnommée « Cendrillon », est beaucoup plus récent puisque sa création remonte à une quinzaine de jours. Il compte actuellement une trentaine de membres. Nous avons pu identifier de façon formelle quatre prêtres et un laïc comme agresseurs sexuels et il reste un point d’interrogation sur le cas d’un cinquième prêtre. Nous avons ouvert une page Facebook et un compte WhatsApp sur lesquels nous recueillons des témoignages. Une trentaine de cas nous ont été signalés : cinq agressions sexuelles avérées, dont certaines ont donné lieu à des dépôts de plainte en 2021, et des agressions physiques.

Je ne sais pas si c’est la position des autres collectifs mais nous tenons à replacer les faits dans le contexte de chaque époque. En 1958, quand je suis devenu interne à Cendrillon, prendre une gifle était considéré comme un moyen éducatif, utilisé pour le bien de l’enfant, y compris au sein des familles, qui pouvaient aussi avoir des martinets. Il nous semble important de faire la différence entre prendre une gifle et ce qui se passait par exemple à Bétharram – la punition du perron, dehors dans le froid – ou à Cendrillon – la punition du téléphone, une pièce où on était au chaud mais dans laquelle on pouvait rester enfermé jusqu’à trois heures du matin. Nous faisons donc une différence pour les violences physiques – qui n’a pas reçu une gifle de ses parents dans son enfance ? – mais pour les violences sexuelles, nous considérons que les attouchements et les viols, c’est pareil.

M. Michel Lavigne, représentant du collectif des victimes de Notre-Dame de Garaison. Notre collectif, qui compte une cinquantaine de membres, s’est créé mi-février 2025, dans le sillage du collectif de Bétharram et je tiens à remercier Alain Esquerre pour la dynamique qu’il a su lancer. Nous avons recueilli des témoignages sur des formulaires Cerfa que nous déposerons mercredi prochain au tribunal de Tarbes.

M. Didier Vinson, représentant du collectif des victimes du collège Saint-Pierre du Relecq-Kerhuon. Notre collectif doit beaucoup au collectif Bétharram pour deux raisons : d’une part, parce qu’il a bénéficié de la dynamique qu’il a insufflée à ce devoir de mémoire ; d’autre part, parce que Frédéric Benedite, cofondateur de notre collectif avec Joël Lagadec, est un cumulard puisqu’il a été scolarisé à Bétharram avant de rejoindre le collège Saint-Pierre.

Créé le 26 février 2025, notre collectif compte un peu plus de 140 membres et nous dénombrons environ soixante-dix participants sur notre fil WhatsApp, en activité de sept heures du matin à minuit. Les témoignages remontent, je dirai même refluent, comme lorsque des égouts sont longtemps bouchés : ils portent essentiellement sur des violences physiques. Quelques cas d’abus sexuels nous ont été rapportés mais nous ne savons pas s’ils sont avérés, d’autant que le responsable présumé est mort. Le fait qu’il n’y ait pas d’internat dans cet établissement peut d’ailleurs expliquer l’absence d’agressions sexuelles.

Je n’ai jamais vu un tel niveau de violence. Les professeurs étaient totalement décomplexés. Nous avons fait des petites recherches : aucun n’avait les diplômes requis. Certains avaient le bac, d’autres un Deug (diplôme d’études universitaires générales), mais certainement pas le Capes (certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré). Tous étaient recrutés par le père directeur, le père L., pour leur adhésion à ses méthodes relevant de la pédoplégie, autrement dit la pédagogie par les coups. Et des coups, nous en avons reçu beaucoup. J’aurai l’occasion de revenir plus en détail sur ces faits aussi atterrants qu’affligeants.

Mme Constance Bertrand, représentante du collectif des victimes de l’institution Saint-Dominique de Neuilly-sur-Seine. Nous nous inscrivons dans la suite des violences de Bétharram. Cela peut paraître étrange puisque ces deux institutions sont géographiquement éloignées l’une de l’autre mais nous avons découvert le 3 mars dernier qu’un surveillant, faisant partie des tortionnaires de Bétharram, était passé directement de cet établissement à Saint-Dominique. Quand nous l’avons appris, nous nous sommes tous souvenus de lui et, avec un petit groupe d’anciens, nous avons décidé d’ouvrir un groupe Facebook pour recueillir des témoignages en vue d’aider nos frères de Bétharram. Nous n’avons pas appris plus de choses sur lui que nous ne savions déjà, notamment qu’il tirait les oreilles, les cheveux, mais, stupeur, des témoignages couvrant une période allant de la fin des années 1980 au début des années 2000 ont révélé que sept personnes avaient eu des comportements répréhensibles vis-à-vis d’enfants : une maîtresse de CM1 qualifiée de sadique, coupable d’abus physiques d’une grande violence, un maître de CM2 qui caressait des petites filles sous leur jupe derrière son bureau, des profs de lycée ayant commis des viols, un prêtre mis en cause pour ses comportements à l’égard de garçons de cinquième. Le surveillant a bien évidemment essayé de cacher certaines des choses qui se passaient à l’école.

Nous avons un lien très fort avec nos frères de Bétharram et nous les remercions d’avoir ouvert cette porte. Tous les jours, nous recevons de nouveaux messages sur notre groupe Facebook, que nous avons voulu ouvert : il rassemble, outre les anciens élèves, des parents d’élèves et même quelques professeurs. Hier, nous étions 292 ; ce matin, nous sommes 373.

Si je suis la seule de notre collectif à être visible, je ne suis pas la seule à tenir cette page Facebook. Les témoignages vont d’une gifle tellement forte que la personne qui l’a reçue s’est retournée sur elle-même à des abus sexuels extrêmement graves. Il est difficile de dire combien il y a de victimes, d’autant que j’estime qu’il faut aussi prendre en compte celles et ceux qui, enfants, ont été témoins de ces violences. La cinquantaine de témoignages que nous avons recueillis est de nature diverse : « j’ai vécu quelque chose », « on m’a fait quelque chose », « j’ai vu quelque chose être fait à d’autres enfants », « je vivais dans une peur constante de vivre quelque chose ».

Mme Éveline Le Bris, représentante de l’association Les Filles du Bon Pasteur. Pendant dix ans, nous avons d’abord fait des recherches sur les diverses maisons tenues par les sœurs de la congrégation Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur pour savoir exactement pourquoi on nous avait fait ça. Le système judiciaire explique peut-être qu’on n’a pas pu se faire entendre mais il n’est pas seul en cause. Il y avait des petites filles de 3 ou 4 ans : qu’est-ce qu’elles avaient fait pour être dans de pareils établissements ? Puis, nous avons créé notre association le 19 juillet 2021. Nous avons constitué plus de 300 dossiers de victimes, après avoir vérifié les faits, et ils sont maintenant sur les bureaux des avocats. Sur différents forums, 200 victimes échangent entre elles mais il y a des milliers et des milliers de filles qui sont encore dans la nature. Elles n’ont jamais rien dit et nous ne les verrons jamais. Elles sont comme nous l’étions au départ : trop honteuses, trop culpabilisées, trop humiliées. Ça vous démolit pour la vie entière.

M. Gilles Parent, représentant du groupe des victimes du collège Saint-François-Xavier d’Ustaritz. Le groupe des victimes du collège Saint-François-Xavier d’Ustaritz, créé il y a environ un mois, compte une centaine de membres. Nous recevons de nombreux témoignages sur les violences subies dans cet établissement, violences physiques pour une grande part, violences sexuelles aussi. Nous allons déposer quelques plaintes dans les jours qui suivent. Beaucoup de gens ont vu leur vie perturbée après ce qui s’est passé là-bas. Les premiers témoignages remontent aux années 1960 ; le dernier, qui porte sur 2005, nous a été livré par un jeune homme qui a de grosses difficultés dans la vie.

Si vous me le permettez, je lirai un texte que j’ai écrit (M. Gilles Parent met un gant blanc à sa main gauche) : « Je lève mon poing recouvert d’un tissu blanc, ce n’est pas un signe d’agressivité. Je lève ce poing par solidarité envers toutes les victimes, victimes de violences de toutes sortes, dans tous les établissements, qu’ils soient privés catholiques, privés ou publics.

« Je tiens à souligner que les premières violences physiques graves avec blessures que j’ai subies, c’était à l’âge de 9 ans dans une école primaire publique, l’école Jean-Jaurès à Anglet. Elles ont continué ensuite, de la sixième à la troisième, au collège privé catholique d’Ustaritz, comme pour des dizaines d’autres victimes.

« À cette époque, tout le monde savait : tout le monde savait pour Bétharram dans le Béarn ; tout le monde savait pour Ustaritz au Pays basque. Tout le monde savait au minimum qu’il y avait de la violence physique dans ces établissements et tout le monde a laissé faire. C’est inadmissible. Si on avait ordonné des enquêtes, on aurait certainement découvert qu’en plus des violences physiques, il y avait des violences sexuelles.

« Aujourd’hui, rien n’a changé. Quand j’entends les mesurettes proposées par Mme la ministre Élisabeth Borne et le gouvernement, je me rends compte qu’ils n’ont rien compris ou plutôt qu’ils ne veulent surtout pas mettre de moyens importants, donc financiers, pour qu’il n’y ait plus de violences et de souffrances dans nos écoles.

« J’ai honte de mon pays : j’ai honte de voir que des enfants ont été violés, frappés, humiliés dans nos écoles, des centaines d’enfants.

« J’ai honte de mon pays : j’ai honte de voir nos étudiants obligés d’aller aux Restos du cœur ou à la Croix-Rouge, voire, pour certains, de se prostituer pour pouvoir manger, se chauffer ou payer leur loyer.

« J’ai honte de mon pays qui préfère nous parler d’économie de guerre plutôt que du bien-être de nos enfants et des Français. On va donner de l’argent pour fabriquer des bombes qui vont certainement tuer d’autres enfants en Europe ou ailleurs, alors que cet argent pourrait servir à protéger nos enfants et nos étudiants. Nous ne voulons pas d’une économie de guerre, pas d’argent pour les bombes ; nous voulons une économie de paix et de bien-être qui protège nos enfants, nos étudiants et les plus fragiles d’entre nous.

« Par solidarité pour toutes les victimes, pour dire stop à toutes les violences et à toutes les guerres et pour que nos enfants vivent dans la paix et la sécurité, prenez un gant blanc ou un tissu blanc pour dire : "Stop, ça suffit !" »

Mme Ixchel Delaporte, représentante du collectif des victimes du village de Riaumont de Liévin. Je préciserai d’abord que je ne suis pas victime de l’institut Sainte-Croix de Riaumont, plus communément appelé village de Riaumont : je représente le tout nouveau collectif de victimes et d’anciens du village de Riaumont qui, depuis sa création hier, dispose d’une page Facebook.

Je vais vous lire un court texte que ses membres ont écrit : « Mesdames et Messieurs les députés, l’institut de Sainte-Croix de Riaumont, par le biais d’une déclaration parue le mardi 18 mars dans un article de La Voix du Nord, fait valoir qu’aucun collectif de victimes de Riaumont n’a été officiellement créé. Soyez informés que c’est désormais le cas. Notre collectif vise à soutenir et défendre les droits des victimes de maltraitances et d’abus qui se sont produits dans cet établissement depuis sa création en 1960 et, par l’intermédiaire d’Ixchel Delaporte, nous vous annonçons la création de ce collectif. ». Dans ce même article, il est indiqué que le village et les moines du village de Riaumont ont essayé de faire pression sur votre commission pour que je ne sois pas présente parmi vous.

Le village d’enfants de Riaumont a été créé en 1960 par le père Albert Revet, qui officiait auparavant en tant que prêtre à Liévin. Il a eu pour idée de proposer au tribunal de Béthune et au juge des enfants d’accueillir des enfants en situation de prédélinquance dans un lieu boisé extrêmement fermé, situé en haut d’une colline. Il s’est lancé dans une sorte de projet total en faisant construire les bâtiments par les enfants recrutés auprès du tribunal, ce qui s’apparentait à des travaux forcés. Dès le départ, les enfants ont été maltraités, chose assumée par le père Revet. Dans les archives que j’ai pu consulter depuis six ans que je travaille sur ce village, tout est consigné. Les sévices physiques étaient censés redresser des enfants considérés comme des enfants perdus appartenant à des familles allant à vau-l’eau. La reprise en mains était idéologique, religieuse et physique. Le père Revet assumait le fait d’embrasser les enfants sur la bouche, de les mettre au pain sec et à l’eau en les enfermant pendant cinq jours, de les placer nus dans des douches pour les frapper à coups de boucle de ceinturon – des anciens en ont gardé des traces sur leur corps. Les enfants, après toute tentative de fugue, étaient rasés et marqués au mercurochrome d’une croix rouge sur la tête pour que toute la ville sache ce qu’ils avaient fait. C’était un système carcéral et tout le monde était au courant de ce qui se passait dans ce lieu, d’autant que les enfants fréquentaient les écoles publiques de Liévin. Les instituteurs pouvaient voir dans quel état ils étaient puisqu’ils étaient en culotte courte été comme hiver. Tout était parfaitement visible.

Tout cela a duré de 1960 à 2019 mais il faut distinguer trois périodes. De 1960 à 1982, les lieux recevaient des enfants plutôt pauvres, en prédélinquance, avec les financements de la Ddass (direction départementale des affaires sanitaires et sociales). En 1982, après l’élection de François Mitterrand, Robert Badinter a réussi à faire fermer cet établissement, grâce notamment aux lettres de diverses personnes, dont Simone Veil. Entre 1982 et 1989, dans une sorte de zone grise, ils ont continué à recevoir des enfants envoyés par la Ddass alors même qu’ils n’y étaient plus autorisés. À partir de 1989, ils ont pu renaître de leurs cendres en créant l’école privée hors contrat Saint-Jean-Bosco où ils appliqueront jusqu’en 2019 les mêmes méthodes – violences physiques, sexuelles et psychologiques extrêmes – mais sur un public désormais constitué de garçons issus de familles catholiques traditionalistes.

M. Paul Vannier, rapporteur. Permettez-moi d’abord de saluer, mesdames, messieurs, votre force et votre courage de victimes et de souligner que ce sont d’elles que ces travaux d’enquête parlementaires sont nés.

Le mur est déjà en train de se fissurer et nous assistons au début d’un véritable tsunami. Vos collectifs ont été, pour l’essentiel, constitués il y a quelques jours, quelques semaines, à la suite de la création du collectif des victimes de Bétharram. En ce moment même, des victimes nous entendent, nous regardent, et s’apprêtent à créer d’autres collectifs. Elles prendront à leur tour la parole et peut-être se présenteront devant la justice Si cette commission d’enquête peut avoir, dès ses premiers instants, une utilité, c’est bien de participer avec vous à ce processus de libération de la parole.

Cela étant dit, une enquête parlementaire ne recherche pas de responsabilités individuelles : c’est à la justice de le faire, au travers de procédures judiciaires indépendantes. Notre objet est d’identifier d’éventuelles défaillances dans les modalités de contrôle par les différents services de l’État – le ministère de l’éducation nationale, celui de la justice, celui de l’intérieur et peut-être d’autres administrations – au sein des réseaux d’établissements privés sous contrat. Parmi ceux-ci figurent notamment ceux de l’enseignement catholique, dont il faut rappeler qu’il est largement financé par des fonds publics. Le but est évidemment de proposer des évolutions pour empêcher que des drames comme ceux que vous avez décrits ne surviennent à nouveau, et pour protéger les enfants.

Vous-mêmes, si vous avez été victimes, avez-vous cherché de l’aide à l’époque ? Les membres de vos collectifs l’ont-ils fait ? Vers qui se sont-ils tournés ? Quelle réponse ont-ils reçue ? La question des signalements est au cœur de nos travaux : qui s’en saisit et à qui sont-ils transmis ? Vos témoignages sont indispensables pour nous permettre de bien comprendre comment les choses se sont passées – et continuent de se passer aujourd’hui.

M. Bernard Lafitte. Lorsque je suis entré à Notre-Dame du Sacré-Cœur de Dax, personne – pas même les enfants – ne parlait des abus sexuels qui s’y déroulaient. Alors que j’ai été interne pendant sept ans, nous découvrons aujourd’hui, avec deux de mes camarades de l’équipe de foot, que nous avions tous été victimes – eux aussi ont porté plainte. Nous n’en avions jamais parlé. Mes parents sont morts et ne l’ont jamais su. La première personne à qui j’en ai parlé est mon épouse, il y a trois semaines, après cinquante ans de mariage. Mes enfants et mes petits-enfants n’étaient pas au courant non plus mais le sont maintenant.

Pourquoi ne parlions-nous pas ? Ma mère était un béni-oui-oui ; pour elle, seuls les curés comptaient. Elle pensait, en me mettant à Cendrillon, me placer au summum de l’excellence. Si j’avais raconté ce qui m’arrivait à mes parents, il est évident qu’ils ne m’auraient pas cru – je crois que beaucoup d’enfants étaient dans le même cas que moi. Avec le recul, je pense que j’ai bien fait de ne rien dire : on m’aurait pris pour un menteur, on aurait considéré que Cendrillon n’était pas suffisant pour m’éduquer et l’on m’aurait envoyé à Bétharram. Tout le monde dans la région le savait, jusqu’à Bordeaux : si cela ne passait pas bien pour un élève dans son lycée, par exemple à Grand Lebrun, Tivoli ou Saint-Genès, il partait à Cendrillon. Puis, si cela n’allait toujours pas, on l’envoyait à Bétharram. Enfin, la dernière étape, c’était l’école de Domezain, montée par un prêtre. Je ne la connais pas, mais l’un de mes neveux y est allé. Il n’y avait même pas de cour de récréation : c’était la place du village. Et le prêtre était en avance pour l’époque, si l’on peut dire, puisque l’école était mixte – en réalité, si un garçon parlait à une fille, il prenait un coup de bâton !

Dans les années 1958-1960, on ne parlait pas de ça. C’était tabou. Mais je crois aussi que nous étions moins renseignés que les jeunes d’aujourd’hui. Nous avons compris, depuis, que nous avions subi des choses abominables. Mais sur le moment, nous considérions que ce n’était pas si grave que cela.

M. Didier Vinson. Au collège Saint-Pierre, aucune aide n’aurait pu être sollicitée auprès de la direction car la violence était systémique. À part les femmes qui nous servaient à la cantine, tout le monde était dans la violence. Il n’y a pas un seul professeur qui, un jour, n’ait frappé un élève ; ils étaient véritablement recrutés pour cela. Si nous avions eu l’heur de nous plaindre auprès du directeur ou d’un professeur, nous aurions pris d’autres gifles, et il y aurait eu des mesures de rétorsion.

Quant aux parents, la plupart d’entre eux nous mettaient là pour ça. Je n’arrive pas à croire que le diocèse ait pu ignorer ce qui se passait puisque c’est ainsi qu’était marketé le collège. On disait aux enfants : « Si tu n’es pas sage, tu vas aller chez les frères quatre-bras » – ou « les frères tapent-dur » ! Je crois que c’est un slogan relativement efficace…

Ils ont massacré toute une génération d’étudiants. Les dernières plaintes remontent à 1996, date à laquelle le collège était mixte, mais c’est pendant les décennies 1960 et 1970 que les violences ont été les plus marquées, avec des sévices hallucinants : des séries de gifles qui vous brisent le tympan – certains, comme moi, en ont eu l’audition altérée –, des coups de poing dans le dos et l’épaule, là où cela ne se voit pas, et qui vous font vomir… Il y avait aussi plus pervers : on enterrait un élève sous l’estrade, parce qu’il n’avait pas su répondre à une question. Il s’asseyait entre les serpillières, les balais et le vieux linge pourri, attendant qu’on veuille bien le faire sortir. C’était ignoble.

Il n’y a pas eu un seul signalement en trente ans : qu’a fait l’État ? Je m’excuse de le dire mais nous sommes à l’Assemblée, nous payons des impôts. Y a-t-il eu des inspections ? Je n’en sais rien. Je sais que Mme la ministre veut améliorer le système des contrôles et en accroître la fréquence. Mais il ne faudrait pas que ces gens-là soient prévenus. Les profs et le directeur n’étaient pas bêtes : s’ils avaient été avertis, ç’aurait été le Club Med chez nous ! Les inspecteurs auraient vu des enfants bien habillés, à qui l’on aurait appris à sourire. Cela se passe dans le silence des familles, des autorités de contrôle, du diocèse : il faut donc les prendre par surprise. Si l’on en reste à ce niveau de contrôle, il peut y avoir de nouveaux Bétharram ou de nouveaux collèges Saint-Pierre. Les choses se sont un peu améliorées, mais je pense qu’il faut faire différemment.

Mme Violette Spillebout, rapporteure. Je tiens moi aussi à saluer votre courage. Je salue aussi la confiance que vous nous témoignez malgré l’inaction de l’État et de nombreux pouvoirs publics ou religieux, qui a contribué à entretenir le silence. Nous mesurons le poids de votre confiance. La présence de deux rapporteurs de groupes opposés, ainsi que de nombreux membres de la commission de l’éducation et des affaires culturelles, en atteste : nous avons le devoir d’être à la hauteur de l’espoir qui est en train de naître. Aujourd’hui est un jour fondateur, celui de la rencontre des représentants des différents collectifs. La médiatisation du sujet ouvre la voie à la libération de la parole d’autres victimes. Surtout, vous allez nous donner les clés pour empêcher la violence de se perpétuer et de s’aggraver. De nos premières visites sur le terrain et de nos premiers échanges avec des victimes, il ressort en effet que derrière les coups et les gifles, autrefois acceptés, il y avait les violences physiques et, très souvent, sexuelles : en acceptant les prémices, on ferme les yeux sur l’ensemble d’un système.

Le sujet des contrôles – dans les établissements publics et privés, sous contrat et hors contrat – est au cœur de notre commission d’enquête : comment faire en sorte qu’ils permettent de signaler les dysfonctionnements, les maltraitances et les souffrances ? Les délais de prévenance, qui viennent d’être évoqués, sont l’une des clés. Sans doute souhaitez-vous en évoquer d’autres avec nous, concernant par exemple les modalités des entretiens : faut-il les organiser hors cadre scolaire, dans la famille ? Avez-vous assisté à des contrôles qui n’auraient pas fonctionné, ou bien en avez-vous entendu parler ? Rétrospectivement, comment un contrôle aurait-il dû être organisé pour que soient décelés beaucoup plus tôt, et prévenus, les faits dont vous avez été victimes ?

Mme Éveline Le Bris. Pour nous, c’était un peu spécial. Certaines d’entre nous avaient été placées au Bon Pasteur par la justice à la suite d’un viol ou d’un inceste, en vertu de l’ordonnance de 1958 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence en danger. D’autres étaient là en vertu de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante, parce qu’elles avaient été mises sur le trottoir ou faisaient partie d’une bande. Personnellement, j’ai bénéficié, entre guillemets, de celle de 1958, car j’ai été violée à 11 ans.

Il n’y avait pas de contrôles : c’était la porte ouverte à toutes les exactions. Les bonnes sœurs n’avaient rien de bon. Elles nous martyrisaient. Les rares filles qui arrivaient à prendre le dessus fuguaient mais, quand elles revenaient, on leur tondait les cheveux à ras, on leur mettait des vêtements qui étaient plus des chiffons que des robes, et on les enfermait au mitard. Le mitard, je l’ai connu maintes fois car je disais tout ce que je pensais – je n’ai pas changé. On y trouvait une couverture – quand il y en avait une –, un matelas pourri, un seau hygiénique, une cuvette et un seau d’eau. Je suis désolée de vous le dire, mais à votre avis, comment faisions-nous lorsque le seau était plein et que nous avions une envie pressante ? On faisait dans un coin du mitard, voilà.

Il n’y avait pas de contrôles : je n’en ai vu qu’un seul, en quatre ans, mené par un juge qui était peut-être juge pour enfants – je n’en suis pas sûre, car il dépendait de la juridiction du Mans. Il n’est resté que dix minutes. C’est tout.

Les sœurs nous ont martyrisées. Il y avait aussi le travail forcé, avant les cours : j’ai fait des kilomètres et des kilomètres de jours Venise…

Je reste soft. Je ne peux pas vous dire le fond de ma pensée, ni ce que nous avons vécu. Mais ce que je vous dis là, c’est déjà pas mal.

Mme Constance Bertrand. Je suis d’une génération postérieure à celle de mes camarades : à mon époque, il y avait des contrôles. J’ai reçu des témoignages au sujet d’une maîtresse de CM1 tortionnaire et sadique, au sujet de laquelle les parents se sont plaints plusieurs fois auprès de la direction. Il y a eu un contrôle académique comme nous en avons tous connus : une ou deux semaines avant, on nous prévenait, et tout le monde était sage. Mais à aucun moment les enfants n’ont été entendus. Cette maîtresse frappait sur la tête de ses élèves de manière répétée ; elle a décollé les oreilles d’un enfant qui venait de se les faire recoller chirurgicalement. Elle faisait des choses d’une violence inouïe. Les parents se sont plaints ; la direction n’a rien fait ; et le contrôle n’a servi absolument à rien.

L’omerta est le modus operandi de toutes les écoles privées catholiques. Il ne faut pas attenter à leur réputation : pas de bruit, pas de vague. Comme on me l’a redit récemment, « On lave notre linge sale en famille. »

Des élèves trouvaient aussi qu’un prêtre avait des gestes très déplacés. Ils sont allés se plaindre au censeur de l’époque, qui leur a répondu : « Ce sont des accusations très graves. Vous savez bien que les prêtres sont en manque d’affection. Ce sont des gestes d’affection légitime d’un homme de Dieu. Et si vous continuez à dire ce genre de choses, cela aura des conséquences très graves. »

M. Alain Esquerre. Le censeur en question est le Fourniret de Bétharram.

Mme Constance Bertrand. En effet, les dates concordent. Il s’agit de M. Damien Saget, qui était alors censeur à Saint-Dominique de Neuilly, où il est resté huit ans.

Dans ce cas très précis, des enfants ont parlé. On parle de libération de la parole mais beaucoup de gens parlaient ! J’imagine que les hurlements des enfants de Bétharram et des autres écoles ont été entendus par quelqu’un. Mais, s’ils ont parlé, les enfants de Neuilly se sont heurtés à chaque fois à quelque chose – la direction, notamment. Ce qui m’a blessée au début et me met aujourd’hui en colère, c’est de savoir que certains professeurs ont été couverts successivement par plusieurs directeurs et directrices.

Le prêtre que j’évoquais précédemment a été condamné en 2015 pour détention d’images pédopornographiques ; il faisait en effet l’objet d’une enquête pour des faits malheureusement prescrits car datant de 1999. À cette date, il n’était plus à Saint-Dominique : il avait été exfiltré après qu’un garçon, dans la chambre duquel il était entré pendant une retraite de profession de foi, s’en était ouvert à l’une de ses camarades. Cette jeune fille – nous étions en cinquième, nous avions 13 ans – en avait parlé à sa maman, qui avait alerté l’école. Mais pourquoi n’avait-on pas écouté plus tôt les trois courageux camarades qui avaient dit à M. Saget que le prêtre leur caressait le dos bizarrement lorsqu’ils jouaient au foot, et qu’ils étaient très mal à l’aise avec lui ? Il aurait dû y avoir un signalement à ce moment-là. Les gens auraient dû prendre leurs responsabilités. M. Saget n’était pas seul ce jour-là dans son bureau, il y avait une femme, responsable elle aussi de la discipline à Saint-Dominique. Les enfants ont parlé mais ils n’ont pas été écoutés. Il a fallu que les adultes interviennent – sachant tout de même que, dans le cas de la maîtresse de CM1, cela n’avait pas suffi.

Un autre témoignage me glace : il concerne un maître de CM2 qui caressait les petites filles sous leur culotte – tous les jours, pour certaines. La directrice de l’école primaire avait prévenu l’une des mamans en lui disant : « Fais attention. » On savait ! Ce type est arrivé avec une réputation, et on l’a laissé dans une classe de CM2 !

En résumé, les contrôles n’ont servi à rien et les enfants ont parlé mais n’ont pas été écoutés – tout cela, pour préserver la réputation des établissements.

À mon époque – je suis née en 1983 –, si un enseignant ou un professeur m’avait giflée, je pense que ma mère aurait défoncé le portail de l’école et que cela ne se serait pas arrêté là. J’ai été victime en revanche de grooming : un surveillant m’avait repérée, alors que j’avais 13 ans, et poursuivie toute l’année. Mes parents ont retrouvé le courrier qu’ils avaient envoyé à l’époque à la direction, dans lequel ils retraçaient tous ses agissements de septembre à juin. Il était allé jusqu’à m’offrir des objets. Cela m’avait mise extrêmement mal à l’aise mais ma mère avait ainsi pu, en les montrant à la direction, la mettre en garde contre lui. Il avait été viré tout de suite ; on ne sait pas ce qu’il est devenu.

Je ne sais pas pourquoi il n’y a jamais eu de signalement. Y avait-il à l’époque des organismes auxquels signaler ce genre de faits ? Il n’existe en tout cas aucune traçabilité au sujet de ces personnes qui ont poursuivi leur chemin dans d’autres écoles, où elles ont agressé d’autres enfants et fait des choses terribles.

M. Paul Vannier, rapporteur. Vous décrivez des huis clos : rien ne peut sortir des établissements. Les élèves victimes ne peuvent pas s’adresser à leurs agresseurs, au risque d’être de nouveau agressés. Quant aux parents et aux autres personnels, lorsqu’il s’agit de signaler les faits ou de prendre des mesures visant à protéger leurs propres enfants, ils se renvoient la responsabilité…

M. Didier Vinson. Quand ils ne couvrent pas les agresseurs ! Certains parents – c’était le cas des miens – mettent leurs enfants dans ces établissements pour les dresser : « Si c’est le prix à payer, paye-le. »

M. Paul Vannier, rapporteur. Le huis clos de l’établissement se double parfois de celui de la famille, effectivement.

Certains enfants ont peut-être essayé d’y échapper. En avez-vous connu, dans vos établissements ? Par qui étaient-ils rattrapés ? La répétition des fugues a-t-elle provoqué une réaction ? On nous a parlé de fugues très fréquentes à Bétharram notamment, et de gendarmes qui récupéraient les enfants.

Mme Éveline Le Bris. Les filles fuguaient facilement. Moi je n’ai pas voulu, car je ne savais pas ce qui m’attendrait dehors ; et puis j’étais loin de chez mes parents. Lorsque les filles fuguaient, on nous demandait d’aller dans le jardin toute la nuit, avec les bergers allemands, vérifier les bosquets et voir si elles n’étaient pas montées en haut d’un arbre pour se cacher. Quelquefois elles se rataient et elles tombaient par terre, comme à Nancy : une fille a râlé toute la nuit et les chiens… l’ont mangée, en fait.

M. Paul Vannier, rapporteur. À qui étaient ces chiens ?

Mme Éveline Le Bris. Ils appartenaient aux bonnes sœurs.

M. Paul Vannier, rapporteur. Ils étaient donc au sein de l’établissement.

Mme Éveline Le Bris. Oui, au sein de l’établissement.

Au matin, ce n’est pas le corbillard qui est venu mais un tombereau, avec un cheval. Ils l’ont bennée dedans, et puis voilà. Et combien de cas similaires à celui-ci ? Je me lâche, là ! Mais c’est difficile, parce que je parle au nom de toutes les copines. Je pourrais tenir comme ça pendant des heures.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Si je comprends bien ce que vous dites, les enfants étaient responsables d’aller chercher leurs copines dans les bosquets.

Mme Éveline Le Bris. Oui.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. C’est extrêmement choquant, bouleversant. Le décès de cette jeune femme a été provoqué par des chiens qui appartenaient aux bonnes sœurs. Il faudrait comprendre comment on a pu le camoufler.

Mme Ixchel Delaporte. Le village de Riaumont me semble être significatif de l’aspect systémique des violences. Tout le monde était au courant, y compris le maire de Liévin. C’était même plus que cela : il y avait une alliance objective car personne ne voulait de ces enfants. Le père Revet avait livré une solution clé en main pour les prendre en charge. De ce fait, il avait toutes les institutions avec lui, et même les journaux ; je ne sais combien d’articles dithyrambiques de La Voix du Nord j’ai compulsé sur le sujet. Pourtant, les gens voyaient passer les enfants dans un état lamentable. Ceux-ci étaient scolarisés à l’école privée ou publique, puis au collège public de Liévin. La première alerte est venue de la femme du proviseur du collège, Mme Clément, en 1969. Qu’a-t-on fait de la lettre dans laquelle elle disait voir des enfants mal soignés, mal nourris, maltraités ? On l’a mise à la poubelle, et on lui a dit : « Retourne à ta cuisine. »

Si l’administration s’est ensuite réveillée et a établi un premier rapport en 1974, c’est parce que le père Revet voulait une habilitation permanente. On n’osait pas lui en donner une parce qu’on voyait que l’établissement dysfonctionnait. Certains éducateurs n’étaient pas formés : c’étaient des jeunes manipulés par le père Revet. Les moines aussi étaient à sa solde. On ne lui a octroyé que des habilitations provisoires de deux ans mais les premiers rapports ont été très timides ; ils étaient rédigés de telle sorte que cela puisse continuer. Le système a été protégé, encouragé.

Les institutions publiques de la santé, de la justice et de l’éducation ont fait en sorte que ce lieu puisse exister. Le rectorat ne m’a pas communiqué les rapports que je lui ai demandés concernant l’école privée hors contrat de Riaumont – la deuxième partie de l’histoire. Or des personnes s’y sont forcément rendues et ont forcément établi des rapports : où sont-ils ? Que disent-ils ? Les enfants parlaient. Ils donnaient des petits mots aux assistantes sociales pour les appeler au secours. Ils leur demandaient s’il était normal qu’ils soient touchés par un prêtre ou violentés. Mais les assistantes sociales n’ont rien fait ! La chaîne de responsabilité est immense car les enfants ont parlé à leurs parents, ainsi qu’aux personnes qu’ils rencontraient à l’occasion de leurs séances de sport à l’extérieur – à la piscine, par exemple. Pourquoi personne n’a jamais bougé alors que tout le monde était au courant ? Le lieu a été protégé jusqu’en 2019 ; il a fallu une vague de 200 auditions, à la suite d’une plainte pour viol déposée en 2013, pour que le rectorat ordonne à l’établissement de faire partir les enfants. Et aujourd’hui, à Riaumont, il y a des scouts et des louvettes, avec des prêtres qui vont passer devant la justice – l’un d’eux, pour détention d’images pédopornographiques. Pour moi, Riaumont est un cas d’école terrible.

M. Gilles Parent. Vous avez demandé si certains élèves avaient rapporté les faits. À Saint-François-Xavier, on ne pouvait pas trop raconter ce qui se passait aux responsables de l’établissement, puisque le directeur était lui-même un agresseur. On se taisait. De toute façon, quand on rentrait à la maison, pour raconter ça à nos parents… – ils nous avaient mis là pour ça. On nous disait : « Si tu as pris des coups, c’est que tu les as mérités. » Parmi les derniers témoignages que j’ai reçus se trouvait celui d’un jeune qui, en 2005, a été sexuellement agressé par d’autres élèves. Il s’est plaint à un surveillant ; le surveillant ne l’a pas cru et l’a mis sous pression. Il s’est senti seul, immensément seul ; et il a passé ses journées à avoir peur, parce qu’il était dans sa solitude. Voilà pour l’établissement d’Ustaritz, où beaucoup ont été victimes.

Je voudrais ajouter que nous parlons ici des établissements privés catholiques mais, pour moi, les premières violences ont commencé dans une école primaire publique, et pas une école d’un petit village du fond du Pays basque : à Anglet, dans une grande ville. Un des tortionnaires avait peint en blanc les vitres de sa classe de CM1. C’étaient les seules vitres de l’école peintes en blanc ; personne ne s’est posé la question de savoir pourquoi. Il ne voulait pas qu’on voie de l’extérieur ce qu’il nous faisait à l’intérieur. Il nous cassait des règles en bois sur la tête. Son grand plaisir pervers consistait à nous faire monter pour écrire tout à fait en haut du tableau, qui avait deux faces ; pendant que nous écrivions, il décrochait le panneau et donnait un coup dessus : nous étions projetés à terre, violemment – il avait un fou rire. Le deuxième agresseur était le directeur de l’école ; il avait une baguette, semblable à un petit fouet, qu’il appelait Caroline. Il nous disait : « Viens, je vais te présenter Caroline ! » Il nous faisait nous allonger sur ses genoux, et il nous fouettait avec sa baguette. Lors des dictées, si nous faisions trop de fautes, il nous faisait venir à côté de lui, nous pinçait l’intérieur de la cuisse et tournait violemment, jusqu’à ce qu’on corrige la faute. Mon père était médecin. Quand je rentrais à la maison et que je lui montrais mes bleus en demandant : « Mais papa, tu as vu, ça ? », il me répondait : « La prochaine fois, tu feras moins de fautes. » Donc en fait, tout le monde savait. C’était un établissement public : il y avait un médecin, des infirmières ; tout le monde voyait les vitres peintes en blanc. Et personne n’a jamais rien dit. C’est pire qu’un simple contrôle dans une école privée qui n’a pas de suites : tous les jours, tout le monde voyait.

Vous parlez de contrôles, mais je pense que des contrôles ne donneront rien. Même s’ils ne sont pas annoncés, jamais le prof ne tapera un élève s’il y a un visiteur dans la classe. Il faudrait un autre moyen. Pour les personnes âgées, il existe des bracelets d’alerte : quand elles tombent ou qu’elles sont en danger, elles appuient sur un bouton. Évidemment, on ne peut pas donner un bracelet de ce type à tous les élèves, ça coûterait une fortune. On pourrait prévoir un dispositif sur les téléphones, puisque tous les enfants en ont un. On pourrait créer un numéro simple, comme le 17 pour la police, le 18 pour les pompiers ou, autrefois, le 12 pour les renseignements : les enfants pourraient appeler le 10 pour tomber directement sur quelqu’un capable de les soutenir ou de les comprendre. Il ne faut pas que ce soit comme les numéros d’alerte qu’on voit en France, 840 et cetera : il faut un numéro simple à retenir.

Mme Violette Spillebout, rapporteure. Nous auditionnerons les responsables du 119 et des représentants d’associations de protection de l’enfance pour réfléchir aux possibles améliorations des systèmes d’alerte.

J’en reviens aux fugues, parce que le sujet nous a interpellés. Paul Vannier et moi nous sommes entretenus avec les représentants du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques. Dans les conventions entre l’éducation nationale et la protection de l’enfance, l’absentéisme constitue un signal d’alerte : à partir d’un nombre donné de demi-journées d’absence, un signalement est envoyé aux services sociaux pour qu’ils aillent voir ce qui se passe, dans la famille et à l’école. C’est un moyen de détection. Or les fugues n’apparaissent pas dans les conventions. Pourtant, quand on lit l’histoire de Riaumont et qu’on entend les témoignages relatifs à Bétharram, les mentions de fugue sont fréquentes ; la police et la gendarmerie ramenaient les enfants : il y avait certainement trace de quelque chose. Pouvez-vous dire comment se passaient les fugues et si vous avez pu recueillir des éléments sur leur nombre ou leurs suites ?

M. Alain Esquerre. À Bétharram, les enfants fuguaient souvent, notamment le mercredi. Je me souviens très bien, dans les années 1980 et 1990, de l’estafette de la gendarmerie de Nay qui revenait avec des enfants. Parfois, des habitants de Lestelle-Bétharram, trouvant des enfants en pleurs qui fuyaient l’établissement, appelaient M. Saget, qui allait – très rapidement – les chercher, avec le véhicule de l’établissement. La question des fugues est centrale. Les enfants, évidemment, essayaient de fuir. En 1997, je me le rappelle très bien, le petit Pierre, pour fuir le viol d’un surveillant le mercredi après-midi, s’est échappé dans la nuit avec un copain ; ils ont marché 25 kilomètres à pied et sont arrivés rue Carnot à Pau ; la maman leur a ouvert ; le surveillant qui l’avait agressé la veille est venu le chercher, et la maman l’a laissé repartir. Le vendredi soir, il rentre à la maison. Le samedi, la maman écrit au médecin un courrier – que j’ai en ma possession –, lui indiquant que son fils se plaint de douleurs anales aiguës. Le médecin n’a pas fait d’examen clinique ; il a prescrit une simple pommade. La mère, pourtant visiteuse médicale, ne se rend pas compte. C’est une sidération. En fait, ce qui arrive à son fils, elle ne le voit pas – d’ailleurs, il ne le lui pardonnera jamais. Parfois, vous avez tous les éléments indiquant qu’il y a un gros souci mais, quand vous ne voulez pas voir, vous ne voyez pas. Ce n’est pas qu’elle n’aime pas son fils, elle l’adore ; elle me l’a dit, en pleurant : elle l’aime ; mais quand on ne veut pas voir, on ne voit pas. C’est cela qui est dramatique.

On dit que c’était il y a trente, quarante, soixante ans, mais nous avons une responsabilité aujourd’hui. En février, je suis allé voir Romain Clercq, le directeur actuel de Bétharram, avec huit plaintes visant un surveillant, actuellement en détention. Il s’agissait de plaintes criminelles que je devais déposer le lendemain au procureur de la République. Il m’a dit : « Je n’ai rien à reprocher à ce surveillant. » Je veux lui lire les plaintes ; il ne le souhaite pas : il ne veut même pas les entendre. Il a fallu que, en application de l’article 40 du code de procédure pénale, je saisisse les maires d’Igon et de Montaut, et le préfet, qui, alerté, a dit qu’il ne pouvait rien faire. Nous sommes en grande difficulté. Il a fallu qu’un Alain Esquerre se lève et hurle à la presse : c’est la presse qui a fait pression pour que ce surveillant soit suspendu – ça en dit long sur les dysfonctionnements de l’État aujourd’hui. Nous parlons de faits qui se sont passés il y a trente ou quarante ans, mais il reste des choses à faire, parce qu’il y a un trou dans la raquette. Les dispositifs d’alerte ne marchent pas. La preuve : nous en sommes à créer de pauvres pages Facebook. S’il n’y a pas des citoyens pour prendre le taureau par les cornes, le système continue à tourner – il est bien huilé ! Le « pas de vagues » est toujours là, en 2025 ! Il ne faut pas faire de vagues ; on protège l’institution. Philippe Delorme, secrétaire général de l’enseignement catholique, me l’a dit : on a trop protégé l’institution au détriment des élèves. En France, 20 % des élèves sont dans des établissements privés : il est temps d’agir.

J’ai des propositions à faire ; je les exposerai cet après-midi à Mme Borne. Nous avons eu l’idée de créer un office national de prévention et de contrôle des établissements scolaires, autorisé à mener des contrôles inopinés – ce sera autre chose que les sept mercenaires qui sont allés à Bétharram. Pendant dix-sept ans, j’ai été directeur d’Ehpad : les représentants du conseil départemental et de l’agence régionale de santé (ARS) déboulaient à 6 heures du matin dans l’établissement et interrogeaient les personnes âgées et les membres du personnel, sans mon consentement – c’était bien normal, ils nous finançaient. Pourquoi ne pourrait-on appliquer ce modèle à l’éducation nationale, en particulier à la vie scolaire ?

Aujourd’hui, les parents d’élèves sont derrière nous. Nous allons pouvoir agir. Terminée, l’omerta – c’est un cri du cœur ! On est en 2025. Nous sommes dans le berceau de la démocratie. Il faut des contrôles dans les établissements : nous les demandons à cor et à cri. L’organisation actuelle ne fonctionne pas. Nous considérons qu’il faut partir des victimes, qui ont des solutions à proposer – ce sera autrement efficace. Il faut notamment pouvoir interroger les enfants, sans qu’ils aient été préparés : si ce n’est pas spontané, ils ne se livrent pas – on est comme ça quand on est gamin.

M. Didier Vinson. Il faut aussi les protéger. Pourquoi ne pas s’inspirer de ce qui existe pour les lanceurs d’alerte ? Souvent, les enfants qui témoignent de violences jouent aussi leur peau. Chez nous, il n’y a quasiment pas eu de fugues : derrière, on prenait trop cher. Un a essayé, qui a été ramené par les gendarmes : le directeur lui a mis une raclée énorme. Un autre a été absentéiste. Je fais une distinction entre la fugue et l’absentéisme, qu’on pratique quand on ne veut pas aller à l’école : on est mieux chez soi, donc on reste avec maman. La fugue arrive quand on n’a confiance ni dans les parents ni dans l’école : il n’y a pas d’issue, donc on s’en va. Lui ne voulait plus aller à l’école, il était resté chez lui ; le directeur est arrivé, l’a frappé devant sa mère, et l’a ramené au bahut. Pour pouvoir interroger des enfants, il faut être en mesure de les protéger.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Merci. J’entends vos propos ; votre colère est légitime. Nous menons des travaux d’enquête parlementaires : de manière générale, je vous demande de ne pas citer de noms, surtout quand un procès est en cours. C’est nécessaire pour le bon déroulement des débats et pour éviter des problèmes. Nous voulons la transparence. Nous commençons par vous entendre pour ensuite, à la lumière de vos témoignages, auditionner les représentants de l’État, de l’éducation nationale, des inspections.

M. Bernard Lafitte. Alain faisait référence à ce qui se passe actuellement. D’une certaine façon, c’est malheureux mais peu importe ce que nous avons vécu, il y a cinquante ou soixante ans. Nous sommes tous conscients que personne n’y peut rien : soit les prédateurs sont morts, soit les faits sont prescrits. Pour nous, c’est fichu. Mais il est inadmissible que les autorités ecclésiastiques ne prennent pas en compte notre malheureuse expérience pour agir.

Qu’est-ce qui se passe aujourd’hui ? Des évêques et des directeurs diocésains font des déclarations, dans lesquelles, quand même, ils compatissent avec les victimes – ils sont sympas, je les en remercie. Mais immédiatement après, ils dénoncent la médiatisation que la presse et vous avez permise, en considérant que nous attaquons l’Église. Or nous n’avons pas l’impression d’attaquer une institution : nous attaquons des prédateurs. Il se trouve que parmi eux, il y a des prêtres – ce n’est pas notre faute. Nous n’y sommes pour rien ; nous, nous sommes les victimes. Ce sont les prêtres qui font du mal à l’Église, non pas nous : il ne faut pas se tromper de combat. Que les directeurs diocésains, qu’ils soient ecclésiastiques ou laïcs, fassent le ménage chez eux ! On n’est pas certains que ces agissements ne continuent pas. J’irais plus loin : les établissements privés ne sont pas seuls en cause ; les associations sportives et culturelles sont aussi concernées. À Dax, le bruit court – c’est à vérifier, je le dis avec beaucoup de prudence – qu’un professeur de dessin ou de musique d’une association a eu avec des gamins une attitude déplacée, ou qu’il y a eu un problème sexuel. Que croyez-vous qu’on ait fait ? Ce monsieur n’est plus à Dax ; on l’a déplacé dans un département proche. À l’époque, le prêtre qui m’a agressé a été exfiltré de Cendrillon. Il s’est retrouvé curé à Biscarosse, puis directeur à Tartas. Lorsque j’ai recueilli les témoignages, je n’en ai reçu aucun des paroissiens de Biscarosse ni des élèves de Tartas. Nous sommes la pointe émergée de l’iceberg des victimes. Il ne faut pas croire... Pour nous, il est impensable qu’on veuille défendre l’Église. Pour nous, l’Église... je connais des victimes qui vont toujours à la messe. Voilà.

Mme Graziella Melchior (EPR). Au nom du groupe Ensemble pour la République, je vous remercie pour vos témoignages et je salue votre courage, qui force notre admiration.

Les récits de souffrances et de traumatismes que vous avez relayés mettent en lumière un système de violences insupportable, qui a laissé des traces dans vos vies. La création de la présente commission d’enquête, à l’initiative de Paul Vannier, a été approuvée à l’unanimité. J’espère que nous pourrons apaiser un peu de votre douleur et surtout que nous parviendrons à faire en sorte que plus jamais aucun établissement semblable à ceux cités ce matin n’existe, et que plus aucune vie ne soit ainsi brisée.

Députée de la cinquième circonscription du Finistère, où se trouvait le collège Saint-Pierre de Relecq-Kerhuon, j’ai pu la semaine dernière discuter avec deux représentants du collectif des victimes, ici représenté par M. Vinson. La dureté des témoignages, édifiants, m’a profondément atteinte ; je les ai transmis à la commission. J’ai également été touchée par la force et par la justesse des mots du collectif. Je souhaite comprendre avec vous pourquoi le collège Saint-Pierre a été pour certains un bagne, et non un lieu d’épanouissement. M. Benedite a dénoncé une véritable « institutionnalisation de la violence sur les enfants ». J’ai été effarée de constater le nombre de professeurs qui, dans les années 1970 et au-delà, appliquaient des méthodes d’enseignement violentes. Même à l’époque, comment pouvait-on imaginer que frapper ou humilier des élèves pouvait favoriser les apprentissages ? Selon vous, les enseignants et les surveillants sont-ils devenus violents sous l’emprise du directeur, ou le système de recrutement était-il défaillant ? Avez-vous constaté des processus similaires dans les autres établissements qui nous occupent ce matin ? Comme souvent dans les affaires de violence, on reste surpris du silence qui semble s’imposer, dans les établissements comme dans les familles. Rétrospectivement, quels mécanismes ont pu installer une telle omerta ? Au milieu de ce silence, aviez-vous seulement quelqu’un à qui vous confier ?

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Mes collègues et moi saluons votre courage et vous remercions. Vous l’avez dit, monsieur Esquerre, vous êtes là non seulement pour dévoiler ce qui s’est passé il y a trente, quarante ou cinquante ans, mais aussi pour que cela n’advienne plus jamais ; pour éclairer le présent et, surtout, éclairer l’avenir.

Pourquoi l’omerta a-t-elle été – est-elle – possible ? La société est encore fortement imprégnée de l’idéologie selon laquelle un enfant est par essence mauvais et doit être remis sur le droit chemin. Ce serait le rôle de l’éducation. Ce discours est encore très présent : toute crise de la société serait une crise d’autorité. Au plus haut niveau, on entend encore des responsables politiques analyser les problèmes sous cet angle. Selon eux, la crise de l’école ne s’explique pas par un manque de moyens, mais par un problème d’autorité qu’aurait le maître dans sa classe. Certains en viennent même à espérer le retour à l’école d’avant. Vous faites œuvre d’utilité publique pour le présent. Vous êtes là ; j’espère qu’après vos témoignages viendra le MeToo des violences faites aux enfants, dans tous les lieux qu’ils fréquentent. Vous l’avez dit, madame Le Bris : ni les foyers de la protection de l’enfance ni les familles d’accueil ne sont exempts de violences.

Vous avez soulevé la question des contrôles : pour tous ces lieux, il faut des instances de contrôle beaucoup plus actives et fermes. Tant qu’on ne les instaurera pas, ce que vous avez dénoncé se reproduira.

Pour avoir étudié le sujet, je sais que vous portez également les stigmates physiques des violences subies. La science l’a prouvé : des violences de ce niveau laissent des traces physiques ; vous avez sans doute développé des problèmes de santé graves. Envisagez-vous de les faire reconnaître ? Je ne peux que vous y encourager ; une réparation est possible, qui vaut encore le coup. Monsieur Lafitte, c’est vrai, tout cela est passé. Mais tant qu’il n’y aura pas eu de reconnaissance et d’excuses de l’État, les violences que vous avez subies pourront se reproduire. Or ce sont les stigmates que vous portez encore qui rendent ces excuses nécessaires.

M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP). Grâce à cette commission, grâce à vos témoignages et à votre courage, il n’y a aucun de nos concitoyens, aucune de nos concitoyennes, qui ne soit révolté en raison de ce que tout le monde savait, de ce que nous savions tous, sur quoi la société française fermait les yeux, pour ne pas l’affronter.

J’ai présidé quelques années la première association de parents d’élèves. Avec les parents d’élèves bénévoles, j’ai également essayé de dénoncer des faits de violence, mais l’omerta que vous avez décrite s’observe aussi dans le cas de l’enseignement public. C’est vrai, on met l’inconcevable sous le tapis, pour ne pas l’affronter : il est plus commode, arrivé à l’âge adulte, d’oublier ses souvenirs d’enfant. Mais placés dans l’inconscient, ils reviennent inévitablement.

Merci encore pour ce que vous faites. Paul Vannier disait tout à l’heure que le tsunami des témoignages ferait tomber tous les murs de silence : cela me paraît inévitable. En tant que députés, nous avons le droit de visiter tous les lieux de privation de liberté. Madame Delaporte, vous avez évoqué un système carcéral ; madame Le Bris, vous avez décrit le mitard. On pourrait envisager d’étendre l’autorisation des députés aux établissements scolaires – il est inconcevable qu’une école soit un lieu de privation de liberté, comme le bagne pour enfants que décrit M. Chalandon dans son livre L’Enragé. Cette mesure pourrait être transitoire, mais elle est nécessaire. L’association de parents que j’ai évoquée défendait le droit pour tout enfant de bénéficier d’une visite médicale à chaque cycle de sa scolarité, ce qui n’est pas le cas dans les écoles publiques. Cette solution vous paraît-elle acceptable ? Nous savons l’état de la prévention médicale scolaire, mais il faut que chaque enfant puisse être entendu par une personne extérieure et qu’enfin les adultes cessent de faire subir aux enfants ce qu’eux-mêmes n’accepteraient pas.

Je vous remercie pour votre présence, pour votre courage – parce qu’il en faut. Sarah Legrain, à mes côtés, s’intéresse aussi à ces questions, en particulier aux violences sexuelles infligées aux femmes ; elle soutient les combats pour les faire cesser. C’est une question de société. On dit souvent qu’il faut vingt ans pour que les mentalités évoluent. Depuis 1991, il est interdit de frapper un enfant à l’école, mais il nous a fallu plus de trente ans pour créer cette commission, qui nous donne l’espoir d’avancer.

Mme Soumya Bourouaha (GDR). Vos témoignages m’ont bouleversée. Comme tous ici, je vous remercie et je salue votre courage ; votre parole est essentielle pour trouver des réponses et avancer.

Vous avez fait état d’une violence rare, insupportable, qu’il est difficile de comprendre. Cela laisse des traces ; toutes ces humiliations ont certainement dévasté vos vies. Avec des mots forts, vous avez raconté les violences physiques, sexuelles et psychologiques subies quand vous étiez enfants et adolescents, dans des institutions, privées et publiques, qui devaient vous protéger. C’est incompréhensible.

Comme beaucoup d’entre nous, je m’interroge sur l’omerta, difficile à comprendre, plus encore lorsque l’on est parent. On peut entendre que cela se soit passé il y a cinquante ou soixante ans, parce que c’était une autre époque, mais vous avez cité des faits récents. Comment analysez-vous l’absence de réaction des parents, qui auraient pu alerter la justice ?

M. Didier Vinson. Merci pour vos questions, très pertinentes. Elles me permettent de revenir sur le système qui s’est mis en place à Saint-Pierre, couvert par l’Église. Je ne pense pas que ce soit elle qui l’ait conçu ; c’est par le père L., qui a été le directeur du collège Saint-Pierre.

Le père L., né à Mayence en 1922, a connu la montée du nazisme. Je ne sais pas s’il s’en est inspiré pour accoucher de sa nouvelle méthode pédagogique qui n’avait rien de révolutionnaire, la pédoplégie – l’éducation par les coups. Il était secondé par un aumônier, qui était un militant du Front de libération de la Bretagne. En cours de catéchisme, le père L. nous parlait de la grandeur du IIIe Reich et de sa nostalgie de la grande Allemagne nazie ; cela resitue le débat dans son contexte.

Je ne pense pas qu’il ait vendu ce concept au diocèse, mais il l’a appliqué, attiré par l’argent, car ce collège a connu très vite le succès : on y accueillait des gens qui n’arrivaient pas à travailler ailleurs. À l’époque – je l’ai fréquenté de 1977 à 1979 –, il fallait obtenir le brevet. Comme moi, certains venaient de la bourgeoisie ; je traversais une période difficile, il fallait me redresser, mon père voulait absolument que j’aie le bac. Pour d’autres, il fallait avoir le concours de l’arsenal car c’était la voie royale pour devenir ouvrier à Brest.

Le père L. a recruté des gens qui avaient le bac ou qui avaient fait un ou deux ans d’université, et qui ont adhéré à ses méthodes. Consciencieusement, méticuleusement, ils ont massacré toute une population d’innocents. (M. Didier Vinson se lève et montre deux photos à Mme la présidente, à Mme la rapporteure et à M. le rapporteur.) Voilà les enfants difficiles, ceux qu’on appelait « les primo-délinquants de quatrième ». Et voilà le corps professoral, qui leur donnait des coups toute la journée. Nous n’étions pas des primo-délinquants.

Tout remonte sur le fil de discussion sur lequel nous échangeons sur nos vies, nos familles et la période d’après qui fut extrêmement dure. Je ne l’ai pas tout de suite vécu ainsi, mais quand j’ai enfin eu mon bac, et que tout ça s’est arrêté, j’ai perdu 16 kilos, j’ai fait une anorexie mentale – j’ai repris un peu de poids depuis. J’ai eu des problèmes sentimentaux, de confiance et d’estime de moi.

Je pensais avoir réglé la question de la violence de mon père. J’étais un cumulard : je prenais des coups là-bas et, le soir, j’en prenais d’autres lorsque mon père me faisait travailler. Mon père n’a jamais voulu s’excuser ni le justifier ; c’était l’époque. Il avait peur que son fils de grand bourgeois n’arrive pas à faire le même parcours que lui : Sciences Po, un MBA à Boston, etc. Je n’étais pas guéri. Depuis la création de ce collectif, je sens que tout est en train de se vider, il ne me restait que ça à vider pour être sec. Maintenant, à 61 ans, je vais peut-être réussir à vivre ma vie convenablement, en levant la tête.

Nous nous sommes rendu compte que nous étions tous « dys », atteints de troubles de l’attention, hyperactifs. Ces troubles sont souvent héréditaires : mon fils a des troubles de l’attention, il est hyperactif et dyspraxique – c’est-à-dire, atteint de troubles de la motricité fine. Lui, il a été accompagné par un AVS (auxiliaire de vie scolaire) en classe, il a eu droit à des séances d’ergothérapie et à des aménagements. Personne n’a jamais levé la main sur lui – je l’empêcherais de toutes mes forces. Pourtant, je tiens à le souligner, il a fait sa scolarité dans le privé ; il est désormais bachelier.

Nous, nous nous sommes fait massacrer pendant trente ans. On nous a cassés. Beaucoup ne sont pas là pour témoigner car, du fait notamment de cette ultraviolence, certains sont devenus dépendants à l’alcool, à la drogue, sont morts prématurément de maladies ou se sont suicidés. Sans compter que certains avaient des parcours particuliers et étaient issus de milieux sociaux compliqués. Contrairement à d’autres, j’avais la chance d’avoir une mère qui m’aimait et qui m’a donné le peu de confiance que j’ai en moi – j’avais au moins ça en rentrant le soir à la maison.

Ce système reposait sur un homme, le père L., qui a été couvert par le diocèse. Je n’arrive pas à concevoir qu’il ait pu en être autrement, sans quoi ça n’aurait pas duré trente ans.

Je ne sais pas comment on pourrait éviter ça : interroger les enfants, les protéger, créer des dispositifs d’alerte faciles à utiliser par les enfants, encourager les témoignages des parents. Je suis resté malgré tout chrétien ; l’Église doit nettoyer les écuries d’Augias.

M. Michel Lavigne. Je voulais poser la question du recrutement des personnels. Contrairement à l’éducation nationale, qui organise des concours ou qui recrute des personnes au niveau régional ou national, à Notre-Dame de Garaison, les recrutements se faisaient au niveau microlocal et par copinage. Les gens sont recrutés car ils habitent un village voisin ; sans Garaison, ils n’auraient peut-être pas eu d’opportunités d’emplois. Ils s’y trouvent bien, ils y restent trente ou quarante ans, ils s’incrustent. Alors que soi-disant, il n’y a plus aucune violence à Garaison, un surveillant, qui a commencé à travailler dans les années 1960 et qui a plus de 80 ans, continue à fréquenter l’établissement et détient des responsabilités religieuses. Il est surnommé « le crabe » par les élèves car il avait pour habitude de soulever les élèves par les joues.

La fonction d’élèves-surveillants est spécifique à ces établissements. Des élèves de première ou de terminale peuvent être choisis par la direction pour devenir surveillant tout en continuant leurs études. Le choix de ces élèves est largement lié à leur apparence physique : il faut en imposer, il faut une certaine force. Dans notre pays du Sud-Ouest, on aime bien les gens qui pratiquent le rugby, qui sont capables d’exercer cette violence.

Tout cela constitue une espèce de famille dans laquelle chacun se couvre. Un surveillant a été condamné à quatorze ans de prison pour viol. Un ancien élève a témoigné : un jour, il a récupéré un petit qui venait d’être agressé sexuellement ; il était en pleurs et vomissait. L’autre surveillant, qui n’était pas le violeur, a trouvé normal d’étouffer l’affaire, ça faisait partie du jeu. Il faudrait remettre en question tout ce système où tout le monde se tient, en imposant des règles de recrutement permettant d’éviter les recrutements par copinage.

Mme Constance Bertrand. Gilles a raconté que lorsqu’il était âgé de 9 ans, le maître avait peint en blanc les vitres de la classe. Donc, déjà à cette époque-là, ça n’était pas normal. J’entends beaucoup mes camarades dire qu’à cette époque-là, c’était une autre époque. Non, il n’était pas normal de se prendre des baffes, etc.

Je n’ai pas été inscrite à Saint-Dominique parce qu’on voulait que je sois maltraitée ; au contraire. Mes parents m’y ont inscrite car c’était une école privée ; ils souhaitaient que leur fille aînée soit en sécurité et reçoivent une éducation de bon niveau. Il est bouleversant d’apprendre que des parents ont mis leurs enfants dans des écoles pour qu’ils soient redressés dans la douleur.

J’ai évoqué des affaires qui remontent à trente ans. Or il y a trente ans, il n’était pas normal de gifler ou d’agresser sexuellement des enfants. Je ne voudrais pas qu’on se limite à l’argument selon lequel « c’était une autre époque » et qu’il était donc « acceptable de se prendre des baffes et de se faire tirer les oreilles ». Ce n’est pas normal depuis très longtemps.

Le témoignage de Gilles est extraordinaire : le maître qui caressait les petites filles sous leurs jupes a peint les fenêtres pour éviter qu’on voie ce qu’il faisait. Hier, on m’a raconté comment était disposée la classe : il avait placé son bureau de telle sorte qu’il soit légèrement caché, ce qui n’était pas normal.

S’agissant de l’omerta, lorsqu’on appartient à un milieu privilégié, on fait en sorte de ne pas faire de vagues – je précise qu’il n’y avait pas uniquement des enfants issus d’un milieu privilégié à Saint-Dominique. Les enfants sont éduqués à respecter les adultes. Lorsqu’un adulte demande à un enfant de faire quelque chose, il le fait ; s’il lui demande de venir dans son bureau, il y va. Je suis très contente quand les enfants de mes amis sont un peu rebelles et répondent aux adultes. Nous avons été élevés à ne pas répondre.

Chaque année, nous nous rendions à une visite médicale, avec une infirmière ou un médecin scolaire. La Ciivise – Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants – propose de protéger les médecins qui dénoncent des faits.

Ce qui nous unit tous, c’est le manque de courage des adultes qui ont vu et qui n’ont rien fait. J’en veux presque plus à ceux qui étaient là, qui avaient des responsabilités et qui ont vu mais n’ont rien fait, qu’aux bourreaux : les villageois qui voyaient les gosses avec des croix inscrites au mercurochrome sur le visage, les autres professeurs de l’école qui ont vu les fenêtres peintes, ceux qui ont vu une gamine défenestrée. Certaines personnes n’avaient aucun courage. Tout le monde, y compris les adultes, avait peur d’une maîtresse de CM1, élue au comité d’entreprise. Néanmoins, alors qu’elle avait un comportement sadique avec ses élèves, elle a été couverte par deux directeurs successifs. J’ai 42 ans, si j’entendais parler de quelqu’un qui agit ainsi, je n’aurais pas peur de me rendre à la police. Je ne sais pas pourquoi dans cette génération, tout le monde avait peur de tout le monde, mais il faut que ça cesse. Je le répète, ça n’était pas normal, même à cette époque-là.

Beaucoup d’anciens élèves sont aujourd’hui atteints de cancers, d’endométriose. Certains saisissent aujourd’hui pourquoi durant toutes ces années, ils ont souffert de troubles physiologiques qu’ils ne comprenaient pas ; ils suivent donc une psychothérapie. On constate énormément d’amnésies traumatiques parmi les anciens élèves. Le petit garçon dans la chambre duquel le prêtre est entré ne s’en souvient pas aujourd’hui. Ces gens ont besoin de temps et que les conditions soient réunies pour retrouver la mémoire. Si on ne retrouve pas la mémoire très vite, on n’obtiendra jamais justice, compte tenu des délais de prescription.

S’agissant du recrutement, comment peut-on ne pas tracer le parcours des professeurs ? Je sais que des professeurs qui ont fait des choses très graves sont encore en poste. Des gens qui, à l’époque, avaient des responsabilités dans l’établissement m’ont écrit que tout le monde savait pour Untel et Untel. Or une de ces deux personnes est en poste aujourd’hui dans un lycée privé. C’est très inquiétant. Faut-il instaurer un mécanisme de type blockchain s’appliquant aux enseignants et au personnel encadrant ? Je n’en sais rien.

En tout cas, il existe une défaillance de l’Église. Cela étant, dans les Hauts-de-Seine, nous avons été accueillis de la meilleure manière possible par l’évêque et le vicaire général qui ont tout de suite fait un signalement. J’encourage l’Église de France à généraliser ce type d’accueil. Dans les Hauts-de-Seine, il existe une ligne d’écoute dédiée aux victimes qui n’existe pas dans le diocèse de Pau, où les victimes n’ont pas été accueillies de la même manière. Il y a des défaillances partout. Ils ont tous voulu couvrir les choses. Chez nous, c’était un peu culturel : dans les beaux quartiers, on met un mouchoir sur tout, afin de ne pas faire de bruit ni de vagues pour protéger la réputation des familles. Ça y est, c’est fini ; maintenant, nous allons faire du bruit.

Mme Ixchel Delaporte. Alors que le village d’enfants de Riaumont a été fermé en 2019, il bénéficie aujourd’hui d’un agrément jeunesse et sport puisqu’il accueille des jeunes scouts. Comment est-ce possible ? Le dossier de Riaumont monte jusqu’au ciel. Sur Google, il est référencé en tant que foyer de jeunes travailleurs. Touche-t-il de l’argent public ? Comment est-ce possible ? Grâce à la pression médiatique et au happening organisé par Arnaud Gallais, la préfecture a finalement décidé d’interdire au mois de janvier 2025 l’organisation de séjours courts à Riaumont pour la période 2024-2025 – je ne sais pas si ces éléments expliquent cette décision mais le calendrier est troublant. Il y a quelque chose qui ne va pas.

Quant à l’Église, le diocèse d’Arras était parfaitement au courant. Riaumont ne dépend de personne et, à la fois, dépend de tout le monde. J’ai eu beaucoup de mal à comprendre cette nébuleuse. Le diocèse d’Arras a admis que Riaumont avait relevé de lui pendant quelques années avant d’en sortir. Le Vatican, que j’ai interrogé, m’a répondu qu’il ne relevait pas du Vatican mais d’Ecclesia Dei, l’instance qui gérait les communautés traditionalistes au Vatican.

À qui faut-il demander des comptes ? J’ai contacté l’abbaye Notre-Dame de Fontgombault qui est leur tutrice spirituelle. Elle m’a répondu : « Circulez, il n’y a rien à voir ! », me demandant ce que je recherchais et quel était le problème. En fait, Riaumont est en roue libre, il ne dépend de personne. Le diocèse d’Arras savait parfaitement bien ce qui se passait à Riaumont. Mais de qui dépend Riaumont ? C’est une omerta totale.

Toutes les personnes recrutées à Riaumont ont été à moitié formées. Le père Revet exerçait une emprise terrible, il faisait ce qu’il voulait et terrorisait tout le monde. La relève a été parfaitement assurée par le père Argouarc’h. Comment est-il possible que la justice ait assoupli les mesures de mise à l’écart – d’une durée de sept ans – d’une personne jugée pour détention d’images pédopornographiques, qui aujourd’hui est présente dans la communauté et en contact avec des enfants ? Cela ne pose de problème à personne, pas même à la justice. Le principe de précaution devrait s’appliquer à l’égard des personnes qui regardent des images pédopornographiques. Or il ne l’est pas.

L’organisation de Riaumont permettait aux plus forts de tabasser les plus jeunes, à l’image de ce que faisaient les religieux et les éducateurs qui réglaient les problèmes en tabassant les gens – coups de pied, coups de poing, chaises jetées au visage, personnes poussées dans les escaliers. Les enfants étaient obligés de se défendre physiquement pour éviter de sombrer complètement. Le scoutisme étant le maître mot à Riaumont, chaque chambre était organisée sous forme d’escouade composée d’enfants d’âge différents ; le chef décidait de ce que les uns et les autres mangeraient. Le chef mangeait plus, son second un peu moins et le cul de pat’, ce qui restait.

On dit qu’on avait recours avant à ce genre de pratiques. C’est faux. Dans les années 1990 et 2000, ils récupéraient les produits avariés des supermarchés pour faire à manger. Les enfants mangeaient de la nourriture avariée et n’étaient pas soignés. Les infirmiers et les soignants étaient des prédateurs sexuels. On sait où vont les prédateurs sexuels pour abuser d’enfants. Le cabinet médical n’était pas un lieu sécurisant. Certains enfants victimes d’accidents très graves n’ont pas été soignés : comment n’y a-t-il pas eu plus de morts ?

Les enfants se promenaient avec des hachettes et des couteaux, ils jouaient à la guerre – c’est à cela qu’on les entraînait. À Riaumont, il y avait également cette dimension idéologique incroyablement forte, qui les a détruits. Selon la majorité des témoignages, une fois sortis, les anciens élèves étaient inadaptés à la société : « Un mauvais regard, je mettais un coup de poing. » Ils ont de nombreuses addictions, certains se sont suicidés, les relations avec les femmes sont catastrophiques.

M. Didier Vinson. On parle beaucoup de prévention, mais pourquoi ne pas parler de dissuasion ? La réforme de la prescription des infractions commises à l’encontre d’un mineur est un sujet d’actualité, cela empêcherait de nombreuses dérives. Aujourd’hui, c’est « pas vu pas pris ». Quand ça commence à sentir un peu trop mauvais, on met ailleurs les tortionnaires, de Saint-Pierre comme ceux d’autres établissements. Des personnes ont été transférées dans d’autres lycées et, comme par hasard, elles ont arrêté de taper car, s’agissant des méthodes pédagogiques, ces établissements ne mettaient pas en avant le même « marketing ».

J’ai fait un signalement pour un fait de harcèlement subi par mon fils dans une école publique. Au commissariat, j’ai tout de suite été reçu par une fille géniale. Alors que je pensais que cela resterait lettre morte, j’ai été reçu par la brigade de protection des mineurs – j’en ai été très étonné. On m’a alors dit que l’affaire n’irait pas plus loin mais que cela ne se reproduirait pas : la personne ayant un dossier, cela lui passerait l’envie de recommencer. Je ne suis pas persuadé qu’on aurait géré aussi vite et aussi bien une petite action commise dans le privé.

J’ai quand même l’impression que moins l’État s’occupe des affaires de l’Église, mieux il se porte. On paie mais on ne contrôle pas, on les laisse gérer. Cela a pris beaucoup de temps avant que mon fils ne soit accompagné par un AVS. Je ne peux m’empêcher de faire le rapprochement avec l’absence de signalement et de contrôle pendant trente ans à Saint-Pierre. Cette omerta vient de là.

Mme Éveline Le Bris. On ne fait pas preuve de courage, on accomplit un acte citoyen.

Mme Constance Bertrand. C’est de la colère !

Mme Éveline Le Bris. La colère !

Je reviens sur l’argent, qui est le nerf de la guerre. Entre quarante et soixante-dix établissements de la congrégation Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur ont fermé sur le territoire. Il y avait un roulement d’environ 800 filles. L’argent provenait des allocations familiales, de la pension que versaient les parents – mes parents ont payé alors qu’ils n’avaient pas demandé que j’aille là-bas –, du travail qu’on réalisait et qu’on terminait la nuit.

Cerise sur le gâteau, en 1954, vingt-et-un établissements Bon Pasteur ont reçu la somme de 1 milliard d’anciens francs. C’est le président de la Ligue de l’enseignement qui l’avait dénoncé. Tous ces établissements recevaient des subsides de la prison d’Orléans – l’établissement d’Orléans continue d’en percevoir. Malgré tout le travail accompli, nous n’avons jamais vu la couleur de contrats de travail ni cotisé pour la retraite. La congrégation a été créée en 1835 ; dès 1902, elle était sur la sellette et elle a été condamnée. Cholet en 1902, Tours en 1903, Le Mans, Limoges, Dole, Loos-lez-Lille, Reims, Orléans, Bourges, etc. ; tous ces établissements ont été condamnés, aucun n’a fermé. Nous avons continué à broder des jours Venise, à coudre des boutons sur des cartons, les empeignes sur des mocassins jusqu’à en avoir les mains en sang, fermer les maillons des porte-clés avec nos doigts ou, quand on n’y arrivait pas, avec nos dents. Il n’y avait pas de visite médicale scolaire ou du travail, vu que nous n’étions pas déclarées.

J’ai 78 ans, j’aurais certainement autre chose à faire avec mes petits-enfants, mais j’irai jusqu’au bout. Elles le savent, on leur a dit. Tant qu’on aura un souffle de vie, on sera là et on les poursuivra jusqu’à ce qu’elles et le gouvernement nous présentent des excuses sincères. Elles sont aujourd’hui peu nombreuses et sont cloîtrées à Angers car les établissements ont été fermés lorsque la majorité a été fixée à 18 ans. Je vous parais peut-être un peu excessive, mais je suis en colère ; je vais me calmer.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Pas du tout, je vous trouve sincère. Votre témoignage ne peut que nous toucher.

Mme Éveline Le Bris. Sans compter la prière qu’on devait faire en pleine nuit pour les gens qui étaient au Vietnam, alors qu’on devait aller à l’école le lendemain matin.

M. Arnaud Bonnet (EcoS). Je tiens à vous remercier de votre présence. Vous êtes la preuve que notre colère peut être une force positive, une force de vie, et une force d’humanisme.

J’ose espérer qu’enfin, cette affaire permettra une prise de conscience de l’ensemble de la société. Pour cela, il est indispensable que ces faits, qui ont été passés sous silence pendant autant de temps et qui ont perduré, ne se reproduisent plus.

Vous avez parlé du statut de lanceur d’alerte pour les médecins. J’aimerais l’évoquer pour les enseignants. Dans le rapport de l’inspection académique sur Notre-Dame de Bétharram de 1996, l’une des rares enseignantes qui avait témoigné a été mise en accusation et menacée de mutation. C’est encore le cas aujourd’hui : dans l’éducation nationale, lorsqu’on veut dénoncer des faits, il est demandé de passer par la hiérarchie. C’est sans doute un problème.

Vous avez évoqué l’existence d’un entre-soi. Avez-vous eu des retours s’agissant d’élus, de responsables dans les domaines de l’éducation nationale, de la protection de l’enfance, de la justice, qui étaient au courant, qui ont passé ces faits sous silence et qui n’ont pas agi comme ils auraient dû ?

M. Pierrick Courbon (SOC). Je vous remercie pour la solennité de ce moment et vos témoignages aussi poignants que glaçants, qui sont non seulement courageux mais aussi nourris d’une légitime colère.

Plusieurs d’entre nous ont évoqué le contexte sociétal dans lequel certains de ces événements se sont produits il y a plusieurs décennies. Il ne faut pas tenir le discours selon lequel recevoir à l’époque une gifle était tout à fait normal. Ce serait là le meilleur moyen d’empêcher la libération de la parole, notamment de personnes qui se posent des questions. Il existe toujours des situations comparables où s’expriment des formes de violences diverses qui ont évolué. Preuve en est : il n’est pas normal qu’en 2025, on en soit réduit à consulter des groupes Facebook pour prendre connaissance des témoignages de personnes qui, soit n’ont pas connaissance de l’existence d’autres structures, soit ne veulent pas s’exprimer dans un autre cadre. Dans les structures de dialogue et de concertation que vous avez créées, il est fondamental d’encourager le dépôt d’une plainte, peu importe que les faits soient ou non prescrits.

Dans les établissements que vous avez fréquentés, les violences physiques et sexuelles concernaient-elles une majorité d’enfants, voire la totalité, ou au contraire une minorité devenue le souffre-douleur d’enseignants et de surveillants ?

Outre les atrocités physiques et les sévices sexuels, on parle peu des violences psychologiques, qui peuvent laisser des séquelles encore plus profondes. Pourriez-vous nous en donner des illustrations ?

Enfin, certains des établissements dont il a été question sont toujours ouverts ou existent sous d’autres formes. Les témoignages que vous avez recueillis laissent-ils penser que ces agissements ont disparu, ou la situation actuelle est-elle encore loin d’être irréprochable ?

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Je vous remercie pour vos témoignages et pour votre courage ; merci aussi d’exprimer votre colère devant l’Assemblée nationale. Vous mettez en lumière la défaillance d’une école qui, au lieu d’exercer sa mission de protéger, d’éduquer et d’élever les enfants, les a mis en danger et rabaissés. Non seulement le système profite de leur vulnérabilité pour commettre des violences, mais encore il les éduque à la violence – ce continuum est saisissant. Ce faisant, il brise des générations entières et met à mal la société. Comment éviter que de tels actes ne se reproduisent ? Il y va de l’avenir de notre société : on ne peut pas continuer à briser des vies et à éduquer les gens à la violence.

Avant même de penser à des mesures législatives, comment les députés peuvent-ils vous accompagner concrètement ? En tant que victimes et collectifs de victimes, disposez-vous des moyens nécessaires pour mener votre combat ? Devons-nous solliciter des budgets pour aider les victimes à saisir la justice, à bénéficier de l’aide juridictionnelle ou d’un accompagnement psychologique ? Pouvons-nous vous aider à porter des affaires devant les tribunaux ? La capacité des élus à saisir le procureur de la République fait certes débat, car il n’est pas question que nous agissions sans respecter le consentement des victimes. Quelles démarches vous sembleraient justes de notre part ? Devons-nous recourir à l’article 40 du code de procédure pénale, et à quelles conditions ? Comment nous assurer d’aider les victimes plutôt que de les embarquer dans des procédures judiciaires auxquelles elles ne sont pas nécessairement prêtes ?

Plus largement, quel type de discours voulez-vous que nous tenions à l’issue de cette commission d’enquête ? Votre parole circule déjà – c’est essentiel –, mais comment éviter qu’elle nourrisse le sensationnalisme ? Nous avons besoin de votre aide pour trouver le ton juste, sans ajouter la violence du voyeurisme à toutes celles que vous avez déjà subies.

Mme Constance Bertrand. Franchement, en tant qu’enseignant, quand vous voyez un enfant maltraité, considérez-vous que l’éducation nationale est un système à ce point oppressif – comme dans un grand laboratoire pharmaceutique – que vous n’aurez pas le courage de faire le nécessaire, d’appeler le 119 ? Je demande du courage à ces gens-là. S’il faut un statut de lanceur d’alerte, très bien, mais ne l’attendons pas pour agir. Si vous êtes enseignant ou éducateur et que vous voyez un enfant maltraité par un adulte, maltraité tout court, s’il vous plaît, un peu de courage !

J’en viens au dépôt de plainte et à la prescription. Avez-vous déjà essayé de porter plainte ? Il faut savoir ce que c’est ! J’ai la chance d’habiter une ville où la police nationale est extrêmement bienveillante et accueillante ; j’ai donc facilement pu déposer ma plainte. Encore faut-il savoir qu’on peut le faire et que les actes qu’on a subis peuvent être condamnés. Tout le monde ne le sait pas. Vous avez évoqué la circulaire de 1991 : les gifles qui ont été données à Saint-Dominique de Neuilly tombaient déjà sous le coup de la loi ! Quant à porter plainte pour des faits prescrits en sachant que cela n’aboutira jamais… Encore une fois, on demande beaucoup aux victimes.

Merci de nous demander ce que vous pouvez faire pour nous. Nous avons eu de la chance jusqu’à présent parce que nous sommes solidaires, mais rarement quelqu’un s’est mis à notre service. En tant que députés, vous pouvez interroger les gens dans vos circonscriptions. Je peux vous garantir que des Saint-Dominique de Neuilly et des Notre-Dame de Bétharram, il y en a eu partout. Utilisez tous vos pouvoirs de députés ; vous êtes nos superhéros de la nation, allez-y !

Quant au discours à tenir, nous savons ce qu’est le temps médiatique. Aujourd’hui, nous avons tous répondu à des sollicitations de journalistes ; ils sont ici nombreux et cela nous fait chaud au cœur, mais je sais très bien qu’au moindre événement international, si le président américain décide de faire une grosse bêtise, on ne parlera plus de nous. Personne n’a envie de parler d’un sujet aussi horrible ; personne n’a envie d’entendre le matin à la radio que des enfants ont été agressés sexuellement ou tabassés dans des écoles. Je vous en supplie, ne laissez pas le sujet s’éteindre ; allez dans vos circonscriptions, allez poser des questions, allez foutre le bordel, dérangez les gens – parce que ça dérange : personne n’a envie de parler de ces sujets. Moi-même, quand j’écoute des victimes pendant deux ou trois heures après ma journée de travail, je n’ai pas envie d’entendre ce genre de choses ; mais on ne peut plus faire comme si on ne savait pas, et je vous remercie de vous saisir du sujet. Vous êtes au jour 1 – j’espère que l’histoire s’en souviendra –, mais il faut continuer ; il faut qu’il y ait un jour 2, un jour 3, etc. De nouveaux collectifs de victimes se créent tous les jours. Rendez-vous compte : il n’y a pas un établissement scolaire où il ne s’est pas passé quelque chose. Je ne dis pas que cela a eu lieu tout le temps, mais à un moment ou à un autre, cela a eu lieu partout. Ne nous oubliez pas, et allez dans vos circonscriptions.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Je vous remercie d’avoir été aussi sincères et d’avoir laissé s’exprimer votre colère, que nous devons entendre. Nous sommes au travail : nous rencontrerons cet après-midi des représentants de la Ciivise et de la Ciase (Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église). Ce n’est que le début.

2. Audition de M. Frank Burbage, inspecteur général de l’éducation nationale, membre de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), et Mme Alice Casagrande, secrétaire générale (20 mars 2025 à 15 heures)

La commission auditionne, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), M. Frank Burbage, inspecteur général de l’éducation nationale, membre de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), et Mme Alice Casagrande, secrétaire générale ([2]).

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Je vous remercie de vous être rendus disponibles dans des délais très contraints, Mme Alice Casagrande interrompant même ses congés.

Il n’est pas besoin de présenter la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), dont le rapport « Violences sexuelles faites aux enfants : "On vous croit" », publié en 2023, a fait date. Vous aurez certainement à cœur de nous rappeler les propositions que vous y formulez pour prévenir les violences sexuelles dans les établissements scolaires et de nous indiquer quelles mesures ont déjà été prises.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées dans le cadre de travaux d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Frank Burbage et Mme Alice Casagrande prêtent successivement serment.)

Parmi les témoignages dont vous disposez, quelle proportion a trait à des violences sexuelles commises en milieu scolaire par des adultes ? Quel est l’âge des victimes et quels types d’établissements sont concernés ?

Mme Alice Casagrande, secrétaire générale de la Ciivise. Je vous remercie d’entendre la Ciivise et, à travers elle, la voix des personnes victimes de violences sexuelles et d’inceste dans leur enfance.

Je commencerai par quatre remarques importantes. Tout d’abord, le contrôle des institutions est normal et sain mais il ne suffit pas à assurer le respect des enfants. Par ailleurs, les éclairages sectoriels sur les violences faites aux enfants laissent dans l’ombre une partie de la réalité qui sera plus tard, nous le craignons, matière à d’autres drames et peut-être à d’autres commissions d’enquête. Nous souhaitons donc vivement que vos travaux adoptent une approche transversale des droits des enfants. J’ajoute qu’aucun adulte ne doit se trouver dans l’entourage d’enfants sans que l’on ait veillé à en faire un défenseur actif et inlassable de leurs droits et de leur protection ; son organisation et sa formation doivent lui faire prendre la mesure du risque des violences sexuelles sur mineurs et des signaux qui les révèlent. Enfin, ces violences sont entourées d’un déni extrêmement profond dont je vous invite à tenir compte dans vos travaux.

Les 30 000 témoignages recueillis par la Ciivise concernent massivement des violences incestueuses : 81 % des faits ont été commis dans la famille, 22 % dans l’entourage de l’enfant, 11 % dans une institution et 8 % dans l’espace public.

Au sein des institutions, les violences sexuelles se sont produites à 40 % dans des établissements scolaires, à 28 % dans des institutions de loisirs, à 24 % dans des institutions religieuses, à 8 % dans des établissements d’aide à l’enfance ou des hôpitaux et à 23 % dans d’autres lieux.

Les filles et les garçons ne sont pas victimes dans les mêmes espaces : les femmes rapportent davantage de violences sexuelles dans leur famille ou leur entourage tandis que les hommes en rapportent davantage dans les institutions, à 28 %, contre 9 % des femmes.

Les violences commises dans les institutions sont à 71 % des agressions sexuelles et à 44 % des viols ou tentatives de viol. La proportion est comparable pour les violences commises dans l’espace public.

Je souligne que les violences ont un caractère sériel. Elles se sont produites plusieurs fois : au sein de la famille dans 62 % des cas, de l’Église catholique dans 59 % des cas, à l’école publique dans 57,6 % des cas.

Les témoignages recueillis par la Ciivise confirment les résultats de l’enquête de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) fondée sur le rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase). Dans les institutions, l’agresseur est un religieux à 25 %, un professionnel de l’éducation à 19 %, un camarade de l’enfant à 17 % et un coach sportif à 8 %. Plus de huit agresseurs sur dix sont majeurs.

Enfin, les violences peuvent survenir peu de temps après la rencontre avec l’agresseur.

Mme Violette Spillebout, rapporteure. Je remercie la Ciivise – dont la majorité des membres sont bénévoles – pour le travail approfondi qu’elle mène depuis plusieurs années. La lettre de mission qui vous a été adressée par quatre ministres en juin 2024 vous invite à suivre l’application des quatre-vingt-deux recommandations de votre rapport et à en proposer de nouvelles d’ici à octobre 2025. Jusqu’à présent, vos travaux se sont essentiellement concentrés sur la prévention et la transformation de la culture dans les institutions et la société. Les révélations récentes et la libération de la parole de victimes de violences physiques, psychologiques et sexuelles dans des établissements scolaires, en particulier privés, vous ont-elles conduits à revoir votre programme de travail ? Avez-vous des recommandations particulières à formuler s’agissant du contrôle des établissements, qui présente des défaillances manifestes ? Êtes-vous davantage sollicités depuis ces révélations ?

Mme Alice Casagrande. Nous suivons attentivement l’actualité, qui ne nous surprend pas. La Ciase avait déjà mis en lumière des violences institutionnelles à caractère systémique, dont il faut préciser qu’elles s’inscrivent dans un continuum : les violences sexuelles faites aux enfants dans les institutions scolaires ne sont pas isolées mais accompagnées de violences physiques et psychologiques ainsi que de négligences.

Des personnes chez qui cette actualité réveille des souvenirs nous contactent et osent franchir le pas de la parole. Elles nous écrivent directement ou appellent la ligne téléphonique opérée depuis 2021 par notre partenaire, le Collectif féministe contre le viol. J’aimerais vous faire part du témoignage d’une femme – qu’elle m’a autorisée à vous lire – pour vous inviter à être vigilants aux violences entre mineurs, possibles conséquences indirectes de négligences ou de défaillances institutionnelles : « Mon seul but par ce témoignage, et par respect pour les enfants aujourd’hui et à venir, est de tout faire pour que dans toutes les écoles de France, ou dans les structures où ils sont accueillis en dehors de l’école, on apporte une très très grande attention à la surveillance lors des passages aux toilettes, quitte à embaucher du personnel pour éviter ce que je vais vous raconter. […] Lors du passage aux toilettes, la surveillance par les religieuses était inexistante, et j’ai été incitée par des camarades à entrer à plusieurs dans un W.-C., trois quatre enfants. Il fallait baisser sa culotte et se laisser toucher. Sous la pression du groupe, je me suis laissée faire, sans doute pour être acceptée aussi. » Suit le récit bouleversant d’une vie marquée par la violence. Cette femme en appelle, comme nous, à ne pas négliger les violences sexuelles entre enfants dans les établissements scolaires.

Le gouvernement a demandé à notre collège directeur de lui remettre un rapport d’étape au terme de neuf mois de travail, afin d’envisager la bascule de la Ciivise dans le droit commun et d’accompagner la transition vers une culture de vigilance. Il nous a appelés à faire quinze préconisations urgentes, au-delà des quatre-vingt-deux que nous avons déjà formulées. Parmi elles figure la création d’une mission interinspections chargée de faire enfin la lumière sur l’ensemble des dispositifs d’alerte et de contrôle existant dans les établissements. Les Français qui mettent leurs enfants à l’école ne savent pas dans quels lieux les violences sont sinon éradiquées du moins rapidement repérées ; l’existence de circuits administratifs formels ne suffit pas, encore faut-il que les établissements développent une culture de lutte contre les violences. Une réunion interministérielle est prévue le 26 mars. Nous attendons avec espoir les arbitrages que rendra le gouvernement pour renforcer la vigilance à l’égard des établissements scolaires et, plus largement, de toutes les institutions qui accueillent des enfants – car partout où il y a des enfants, il y a du risque.

M. Paul Vannier, rapporteur. Les violences entre élèves entrent dans le périmètre de notre commission d’enquête, dès lors qu’elles interviennent dans une structure encadrée par des adultes. La présence d’élèves surveillants, par exemple, semble propice à de telles violences – les victimes que nous avons auditionnées ce matin l’ont souligné, et le rapport d’inspection de Notre-Dame de Bétharram de 1996 en faisait état. Nous y serons attentifs.

Vous dites être touchés par le mouvement actuel de libération de la parole et recevoir de nouveaux témoignages de victimes. Faut-il en déduire que le taux de 11 % de violences commises dans des institutions est sous-estimé ?

Mme Alice Casagrande. Il est difficile de le dire avec exactitude. Nous avons entrepris un travail de classement et d’organisation de nos archives qui nous permettra de répondre plus précisément aux questions que vous nous avez adressées par écrit : profil des victimes et des agresseurs, situations d’agression, durée des faits… Nous anticipons de nouvelles révélations, sans savoir si elles concerneront uniquement des établissements scolaires. La Ciivise s’est concentrée dans un premier temps sur les violences incestueuses, mais il est à prévoir que les témoignages de violences subies dans des institutions se multiplieront. Toutefois, il est trop tôt pour le mesurer.

M. Paul Vannier, rapporteur. Les violences sexistes et sexuelles se répartissent-elles différemment selon le statut des établissements – publics, privés sous contrat, privés hors contrat ? Existe-t-il des ressorts spécifiques à leur survenue dans certains types d’établissements ?

Mme Alice Casagrande. Les différences que nous constatons tiennent moins au statut des établissements qu’à des situations d’exposition au risque bien connues, telles que les internats et l’accueil d’enfants loin des regards extérieurs, la nuit, le week-end ou pendant les vacances. Les jeunes sont particulièrement exposés aux agressions lorsqu’ils cohabitent durablement avec des adultes sans surveillance ni régulation. À ce stade nous ne pouvons pas caractériser ces situations avec certitude au regard du statut administratif des établissements.

Mme Violette Spillebout, rapporteure. Deux modes de signalement des violences semblent institutionnalisés et connus par le monde scolaire et la protection de l’enfance : le 119, service national d’accueil téléphonique de l’enfance en danger, et l’application Faits établissement de l’éducation nationale, sur laquelle des informations préoccupantes peuvent être signalées ; elles sont classées en quatre catégories : atteintes aux valeurs de la République, atteintes aux personnes – harcèlement, violences… –, atteintes à la sécurité ou au climat de l’établissement, atteintes aux biens. Êtes-vous en lien avec ces deux canaux ? Leurs statistiques vous sont-elles transmises, et avez-vous connaissance de leurs modalités de pilotage et d’action ? Les trouvez-vous efficaces ?

Mme Alice Casagrande. Nous ne sommes pas en mesure d’évaluer l’efficacité de tous les dispositifs avec justesse, même si nous travaillons avec le 119. Ce dernier reçoit des alertes concernant des mineurs en danger dans le moment présent, ce qui n’est absolument pas notre cas : nous recueillons les témoignages d’adultes sur des situations qu’ils ont vécues dans le passé, parfois il y a de longues années. Depuis un an que je suis secrétaire générale de la Ciivise, nous n’avons été saisis qu’une seule fois par un mineur ; en accord avec le collège directeur, nous avons adressé un signalement au parquet. Nous ne recevons donc pas le même type de signaux que le 119 et l’application Faits établissement, et nous n’avons pas les mêmes missions.

Nous avons préconisé en 2023 que la plateforme Signal sports soit dupliquée dans l’ensemble des administrations. M. Burbage pourra vous en dire davantage.

M. Frank Burbage, inspecteur général de l’éducation nationale, membre de la Ciivise. Je tiens d’abord à vous remercier de mentionner la responsabilité de l’État dans l’intitulé de votre commission d’enquête ; une solution de facilité aurait consisté à pointer le rôle d’instances particulières. Le niveau d’intervention national est déterminant, avec son efficacité propre, à condition de travailler dans la transversalité – ce qui n’est pas toujours le cas.

Il ne s’est pas encore passé à l’éducation nationale ce qui s’est passé dans le sport, et les mesures prises dans ce domaine peuvent servir de modèle. Le sport est sans doute plus avancé dans la lutte contre les violences parce que le degré d’exposition des jeunes y est fort : ils évoluent dans une grande proximité avec les adultes, avec lesquels ils partagent parfois même des lieux de vie. Le secteur a dû réagir vite et fort. Il a établi des procédures de signalement claires et connues de tous, doublées d’une remarquable mise en cohérence des institutions impliquées – qui manque encore dans l’éducation nationale. Le suivi des victimes y est assez précis. Les agresseurs sont suivis dans une moindre mesure ; ils ne sont pas laissés à eux-mêmes, ce qui est extrêmement important. Le milieu a ouvert ses archives aux chercheurs, faisant des violences dans le sport un objet de science ; des mémoires et des études doctorales y sont consacrés. Il a en outre clarifié son paysage institutionnel, ce qui, là encore, n’est pas le cas de l’éducation nationale. C’est pourquoi la Ciivise plaide pour une extension du dispositif qui a cours dans le sport à d’autres institutions responsables de jeunes gens.

M. Paul Vannier, rapporteur. Madame Casagrande, en plus des internats, y a-t-il d’autres lieux ou d’autres moments sur lesquels vous souhaitez appeler notre attention – voyages scolaires, stages ?

Par ailleurs, comment évaluez-vous l’application des préconisations de votre rapport ? Je pense plus particulièrement à la préconisation 1, « organiser le repérage par le questionnement systématique des violences sexuelles auprès de tous les mineurs et auprès de tous les adultes par tous les professionnels », à la préconisation 72, « renforcer les dispositifs de prévention et d’écoute comme le numéro Stop des Criavs (centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles) », et à la préconisation 77, « organiser le contrôle des établissements accueillant des enfants ».

Mme Alice Casagrande. Le repérage n’est pas organisé de manière systématique, sauf lorsqu’une formation a permis d’apprendre à voir et à décoder les silences, les attitudes, les paroles des enfants et à réagir, notamment en différenciant l’accueil de la parole, ce que fait tout adulte entourant un enfant, et le recueil de la parole, un procédé qui incombe aux enquêteurs et aux magistrats. La marge de progression dans la formation de tous les professionnels de l’éducation nationale est immense.

M. Frank Burbage. Concernant ce repérage, des changements dans le bon sens ont eu lieu récemment. Il faut les consolider. Les protocoles de signalement sont désormais bien définis et l’ensemble des établissements scolaires disposent de fiches précises pour prendre en charge une situation de harcèlement. Elles sont très utiles pour éviter de faire des erreurs, notamment lors de l’accueil de la parole. Néanmoins, ce n’est pas encore suffisant et nous estimons qu’il y a quatre conditions d’amélioration.

Premièrement, il faut préciser les conditions d’accueil et de recueil de la parole, y compris pour la rédaction des notes, afin de ne pas gâcher ce moment initial.

Deuxièmement, toute la communauté éducative doit s’approprier ces protocoles, qui doivent faire l’objet d’une culture professionnelle voire personnelle, éclairant non seulement l’aval mais l’amont et participant de la culture de la vigilance.

Troisièmement, il convient de faire accompagner les équipes de direction, parce qu’elles ont des décisions très difficiles à prendre. Faut-il faire ou non un article 40 ? Elles peuvent aussi avoir la tentation, avec beaucoup de bonnes intentions, d’essayer d’arranger les choses de manière locale. Confrontées à une telle difficulté, elles doivent pouvoir parler avec d’autres, prendre conseil. L’accès à une cellule de dialogue qui intègre différentes dimensions – judiciaires, médicales, etc. – est indispensable.

Quatrièmement, une fois que le signalement est fait, il faut mettre en cohérence les différentes institutions et leur travail. De ce point de vue, il nous semble que la situation n’est pas bonne. Prenons le cas d’un article 40 : l’institution judiciaire se met en route selon sa propre temporalité. Qu’en est-il du rapport avec l’institution scolaire ? Elle recevra peut-être un accusé de réception. Il faudrait qu’il y ait une sorte de rétroactivité par rapport à l’institution signalante, de sorte que le travail puisse se faire de manière convergente, tout en respectant les spécificités institutionnelles. Cela permettrait d’accompagner à la fois les victimes et celles et ceux des personnels mis en cause qui, dans le cas d’une suspension, sont laissés à eux-mêmes.

Depuis l’automne 2023, il existe un programme de veille concernant le harcèlement en milieu scolaire – Phare. Il y a même une journée nationale de lutte contre le harcèlement. L’enregistrement et l’usage des données pourraient être améliorés car cela reste très lourd pour les personnels. Les protocoles pourraient être simplifiés, d’autant que la Depp (direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance) demande aussi aux établissements scolaires de renseigner des éléments statistiques. Entre les formulaires numériques et papier, les établissements se retrouvent avec des dizaines voire des centaines de questionnaires. Il faut aussi réfléchir à l’anonymat des questionnaires. Supposons qu’il y ait trois cas absolument problématiques, la question de la traçabilité se pose. Il faudrait concevoir un protocole simple – une identification par classe, par exemple – pour que les équipes puissent accéder facilement aux situations les plus difficiles.

La diffusion de cette culture dans le milieu scolaire est décisive. À la façon du violentomètre, on pourrait imaginer une affiche accrochée à côté de la charte de la laïcité, que chaque élève et chaque personnel pourraient voir.

Enfin, il faut dans les établissements, à bonne distance, des personnels spécialisés susceptibles de prendre en charge les élèves en difficulté. On connaît le nombre dérisoire des formidables infirmières scolaires. Les psychologues de l’éducation nationale se voient confier beaucoup de missions – le développement de l’esprit critique, l’orientation. N’oublions pas les personnels des numéros d’appel. Qui sont-ils ? Comment sont-ils formés ? Comment sont-ils payés ? Comment les considère-t-on ? Méfions-nous qu’une contractualisation trop rapide, qui ne serait pas à la hauteur du professionnalisme requis, porte préjudice à ce genre de dispositif.

Pour conclure, notre avis est mitigé. Les protocoles sont en place, le dispositif de lutte contre le harcèlement a constitué un changement majeur et représente un bon point d’appui pour les années à venir, mais il reste des pas à faire.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Quand vous parlez de conditions d’accueil de la parole, de s’approprier les protocoles et d’accompagner les équipes de direction, parlez-vous des établissements publics ou des établissements publics et privés ?

M. Frank Burbage. La ministre a annoncé que le dispositif Faits établissement va être étendu, assez logiquement, aux établissements privés sous contrat. Il faudra donc inventer quelque chose pour qu’il y ait un service équivalent. Je ne jette pas la pierre aux équipes éducatives en difficulté. Ces cas de conscience sont redoutables. Il faut ne pas être seul et pouvoir en parler avec des collègues, des personnels compétents, selon des perspectives différentes. Un dialogue interprofessionnel devrait être possible.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Vos propositions concernaient donc l’avenir ?

M. Frank Burbage. Oui. Il faut être fin dans l’analyse des causes. Comme l’a dit Mme la secrétaire générale, ce n’est pas forcément le caractère religieux des établissements qui explique les problèmes, c’est aussi le degré et le type d’exposition auxquels sont confrontés les élèves – ce qui ne nous dispense pas d’interroger un certain nombre de cultures religieuses et de voir ce qu’elles ont pu produire comme effets. Nous avons accueilli avec une oreille très attentive et un sentiment de satisfaction l’idée que l’on allait universaliser Faits établissement.

M. Paul Vannier, rapporteur. Que pensez-vous du fait que le programme Phare ne s’étende pas aux établissements privés sous contrat ? Ou que l’obligation pour les fonctionnaires de recourir à l’article 40 ne prévale pas pour les personnels qui n’ont pas ce statut ? Les protocoles que vous avez évoqués existent-ils dans l’ensemble des établissements scolaires ou seulement dans les établissements publics ?

M. Frank Burbage. Une prise de conscience sur la nécessité de changements est en cours. Le secrétaire général de l’enseignement catholique, par exemple, s’est exprimé assez récemment. Les implications de la loi Debré doivent faire l’objet d’une réflexion collective. Que les établissements privés sous contrat se rassurent toutefois : leur caractère propre n’est pas en péril, au contraire. Il autorise à ajouter aux programmes nationaux un certain nombre de choses, notamment sur des questions de valeurs ; en aucun cas à en retirer. La ministre a été très claire : la liberté de conscience ne peut pas être un prétexte pour s’exempter d’obligations. Le renseignement de ce questionnaire, qui produit des effets intéressants dans les établissements, permet aussi d’avoir une visibilité nationale, puisque c’est grâce à lui que la Depp a produit une première analyse statistique. Certes, l’échantillon d’établissements est restreint, mais on a absolument besoin de ces données pour que l’État mène un pilotage national.

Mme Violette Spillebout, rapporteure. La généralisation de Faits établissement aux établissements privés est une bonne chose, sauf que rien n’est prévu pour accompagner les personnels à prendre des décisions et à utiliser des procédures, que ce soit grâce à un arbre décisionnel ou à une réflexion sur une forme de collégialité de crise. Or une décision collégiale permet non seulement de partager la responsabilité mais aussi de mieux la tracer. Même dans le public, que ce soit pour la suspension ou l’article 40, l’arbre décisionnel n’est pas si clair, entre le recteur, le Dasen (directeur académique des services de l’éducation nationale) et le chef d’établissement : il y a une grande part d’aléatoire. Reste-t-il encore beaucoup de travail à accomplir sur ce sujet ou peut-on imaginer des avancées majeures pendant la durée de notre commission d’enquête ?

M. Frank Burbage. Vos observations sont justes. Mais cet aléatoire est aussi le reflet d’une plasticité institutionnelle. Il est assez naturel que différentes instances puissent intervenir dans ce type de décisions. Le problème, c’est quand on procrastine, quand on enfouit ou qu’on passe les choses sous silence. Le drame voire le tragique de ces questions, c’est que l’on a laissé filer, que l’on a minoré. C’est une faute gravissime. On peut faire l’hypothèse que la Ciivise proposera prochainement de créer de telles cellules de dialogue et de nourrir le protocole de signalement dans l’enseignement public et privé sous contrat – la question du hors contrat est quantitativement plus marginale, même s’il ne faut pas la négliger.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Nous en venons aux questions des députés.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Je ne comprends pas bien la préconisation 15 : « clarifier et unifier la chaîne hiérarchique du signalement », qui passe par une saisine de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales), de l’IGJ (Inspection générale de la justice), de l’IGESR (Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche), de l’IGA (Inspection générale de l’administration) et du CGA (contrôle général des armées). De quoi s’agit-il ?

Mme Alice Casagrande. Ce n’est pas la Ciivise avec ses moyens – 3 équivalents temps plein et 35 membres experts – qui peut faire l’état des lieux du fonctionnement ou du dysfonctionnement des cellules de remontée d’alertes ni du niveau d’acculturation dans une administration. Cette saisine interinspection que nous préconisons vise à obtenir un état des lieux global sur les lieux accueillant des enfants. Y a-t-il un dispositif d’alerte ? Les professionnels ont-ils été formés ? Si oui, dans quelles proportions ? Y a-t-il des contrôles d’établissements ? Si oui, dans quelles proportions ?

M. Frank Burbage. Il nous semble qu’il y a une trop grande segmentation et des relations aléatoires. Nous avons besoin d’un état des lieux. Cela peut être le travail des inspections générales ; cela pourrait être aussi celui des scientifiques, des sociologues de l’institution. Le milieu sportif est d’ailleurs désormais un modèle, parce que nous disposons de travaux dessus. Il y a des thèses en cours, des mémoires de M2 recherche, extrêmement instructifs en ce qu’ils nous permettent de comprendre comment cela se passe et d’évaluer les choses. Les deux sont complémentaires, en s’inscrivant dans des temporalités très différentes. Qu’est-ce qui se passe pendant un an, deux ans, trois ans, quand un professeur est suspendu ? J’ai eu à gérer de tels cas en classe préparatoire. Comment peut-on préparer le retour de ce personnel ou, au contraire, son déplacement ? Nous avons besoin d’une bonne transversalité.

Il faudra aussi s’interroger sur les espaces où sont les enfants et les jeunes. Un enfant sera le matin et la nuit dans sa famille – il peut s’y passer des choses terribles. Il sera ensuite dans un moyen de transport, puis à l’école, puis le mercredi au centre aéré ou à un cours de sport. Nous avons besoin d’une visibilité générale pour savoir où nous en sommes, ce qui se passe bien, ce qui se passe moins bien et ce que l’on peut améliorer. Cela ne doit pas être ciblé. Même si la France a vécu des choses plus compliquées dans sa longue histoire, cela reste très compliqué à faire. Il faut y aller avec toutes les forces dont nous disposons.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). J’ai deux enfants d’âge scolaire. Tous les ans, ils ont un exercice d’évacuation incendie et un exercice d’alerte attentat-intrusion. Cela n’a pas été compliqué à instaurer pour répondre au risque grandissant d’attentat. Malheureusement, le risque de violences qu’un enfant peut subir au sein de l’école ou d’inceste – les chiffres sont terrifiants puisque l’on parle de 1 enfant sur 10 – est bien plus grand que celui d’attentat. Alors que l’on a été capable d’instaurer une culture du risque d’intrusion dans les établissements, on en est seulement à espérer un état des lieux global pour voir si les institutions se sont organisées pour faire remonter l’alerte en cas de violences…

Par ailleurs, les collectifs de victimes veulent un numéro d’alerte plus simple. Dans votre rapport, pas moins de cinq numéros apparaissent : le 119 pour les enfants en danger, le 3018 pour les cyberviolences et le harcèlement numérique, le 3919 pour les violences faites aux femmes, le 114 pour les personnes sourdes ou aphasiques et le 3114 pour la prévention du suicide. C’est lunaire ! Il n’y a sans doute qu’en France que l’on invente un numéro par problème. J’ai été interpellée par quelqu’un de ma circonscription et je ne savais plus si c’était le 119 ou le 3919 que je devais lui conseiller.

Monsieur Burbage, vous êtes inspecteur général, pensez-vous qu’un corps d’inspection, qui joue sa carrière par rapport à sa relation avec le politique, soit le mieux placé pour venir inspecter ces établissements et rendre des rapports dont la publication appartient au ministre ?

Enfin, quel sens cela a-t-il d’avoir des établissements privés hors contrat, qui échappent à tout ce que vous venez de présenter ?

Mme Alice Casagrande. Nous ne pouvons que partager votre épouvante à l’idée que des violences aussi massives – l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants dans les établissements scolaires et ailleurs – ne fassent pas l’objet de dispositifs de prévention. Nous aurions besoin de bien plus de temps pour vous exposer tout ce qu’il faudrait faire. L’un des éléments majeurs pour nous, c’est le recueil de la parole des enfants et des adolescents. Il ne s’agit en rien de compter uniquement sur des corps d’inspection pour avoir des états des lieux – c’est un point d’appui parmi bien d’autres. Nous souhaitons simplement profiter de toutes les ressources disponibles pour faire avancer nos recommandations.

Nous partageons également vos propos sur la démultiplication non seulement des lignes d’appel mais aussi des commissions, tout en comprenant que chaque situation appelle des réponses particulières. Par exemple, le 3018 a fait ses preuves : il est très utile pour les signalements de harcèlement. Il n’empêche que la démultiplication des lieux d’alerte finit par nuire à la lisibilité de l’action publique.

M. Frank Burbage. Quand nous préconisons une mission d’inspection générale, ce n’est pas pour dire que l’inspection générale se limite à cela et ne fait qu’écrire des rapports. Tous les établissements scolaires sont sous la responsabilité de corps d’inspection territoriaux : ce suivi porte sur la régularité administrative, les questions pédagogiques mais aussi le « climat scolaire » – ce que les annonces de Mme la ministre d’État ont consolidé. Il existe sur ce point une véritable expertise des corps d’inspection ; pour inspecter un établissement, il faut établir une stratégie, un œil, et c’est une culture qui se transmet de génération en génération.

J’ai participé à ce que l’on appelle des inspections à 360 degrés, ordonnées à la suite d’une difficulté dans un établissement. On définit une stratégie, et on se penche sur des points très concrets : comment cela se passe dans les toilettes, à la cantine ? Y a-t-il du bruit, de la promiscuité ? Comment la cour est-elle occupée ? Est-elle végétalisée ? Que dit le règlement intérieur, que sanctionne-t-il ?

C’est toute la question de l’écologie scolaire. Nous avons par exemple des collègues qui travaillent sur le bâti scolaire – Mme Melchior connaît bien cette question. C’est un biais utile pour aborder la question du climat des établissements : ce n’est pas suffisant, mais nécessaire pour faire diminuer la violence. La violence peut être le fait d’une personne, ou de quelques-unes. Mais il peut y avoir une violence d’ensemble, à laquelle une institution doit réfléchir.

Un autre élément changera dès l’année prochaine : pour la première fois, nous disposons d’un programme d’éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité (Evars), de la maternelle à la terminale. Ce n’est ni une baguette magique, ni un instrument de prévention, mais un instrument de culture pour réfléchir sur des questions aussi difficiles que la nature de l’intimité ou du consentement ou que les chemins empruntés par la violence – les mots, les gestes… On peut penser que ces nouvelles générations d’élèves qui bénéficieront de cette formation sauront – ce qui ne va absolument pas de soi – identifier des dysfonctionnements : comment tel adulte me regarde-t-il ? Comment me touche-t-il ? Que se passe-t-il ? Le lieu où je suis porte-t-il atteinte à ma dignité ? On peut penser qu’ils sauront identifier des personnes de confiance et trouver les mots pour leur parler. Car s’il faut traiter les situations en aval, notre objectif commun est de faire cesser ces violences, c’est-à-dire d’intervenir en amont. C’est toute la question de la prévention. L’école ne peut pas tout faire mais c’est un lieu de culture : on y prend le loisir de penser, le loisir de parler, le loisir de se former. Tout cela donne des forces. C’est un lieu de culture pour les élèves, mais aussi pour les personnels responsables. Si nous savons nous emparer de cette nouveauté scolaire, nous devrions pouvoir avancer.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Mme Hadizadeh vous interrogeait sur la relation entre un inspecteur de l’éducation nationale et l’autorité politique : comment l’inspecteur peut-il être objectif quand la décision revient au politique ?

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Tout à fait. Dans le cas de Bétharram, il y a eu une inspection, d’ailleurs confiée à un inspecteur d’académie inspecteur pédagogique régional (IA-IPR) plutôt qu’à l’inspection générale : elle a conclu d’un « circulez, il n’y a rien à voir », alors qu’il y avait des faits très graves. J’ai moi-même travaillé pour la direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) et j’ai le plus grand respect pour l’inspection générale ; mais quand sa carrière dépend des décisions d’un ministre, on est moins libre, c’est mécanique. Il faut briser cette relation de pouvoir entre un corps – dont il faut développer la culture de l’inspection – et une entité politique. Notre démocratie n’est forte que de ses contre-pouvoirs : il faut les préserver.

Par ailleurs, les établissements hors contrat sont également inspectés, mais pouvez-vous confirmer qu’ils ne disposent pas du logiciel Faits établissement ?

M. Frank Burbage. Jusqu’à maintenant, ils n’étaient pas inclus dans le dispositif. Ils devraient l’être bientôt, les annonces de Mme la ministre d’État sont claires.

Nous sortons ici du champ de la Ciivise, dont je ne crois pas qu’elle ait arrêté une position particulière sur ce point. Cela peut devenir un de ses objets de réflexion.

S’agissant de l’indépendance des corps d’inspection, en particulier de l’inspection générale, il y a eu des évolutions ces dernières années, sur lesquelles on peut s’interroger dans le sens que vous indiquez. Néanmoins, l’indépendance de l’inspection générale est aussi garantie par le fait que sa cheffe de service – ou son chef – est nommée pour cinq ans et ne peut pas être révoquée sauf faute grave. C’est une garantie solide, indispensable, mais qui sans doute ne suffit pas.

M. Paul Vannier, rapporteur. Les annonces de Mme Borne ne portent pas sur les établissements privés hors contrat ; il est seulement question d’intégrer au logiciel Faits établissement les établissements sous contrat. La question de ma collègue était précise, et au vu de la matière que nous traitons, nous attendons des réponses précises.

Je reviens à des questions que j’ai posées tout à l’heure, parce que j’ai eu l’impression que vous aviez remis votre casquette d’inspecteur général. Je ne vous demande pas ce que les annonces ministérielles pourraient laisser présager, mais quelle est la position de la Ciivise. Sur le fait que, dans les établissements privés sous contrat, les personnels qui ne sont pas fonctionnaires n’ont pas l’obligation de recourir à l’article 40, quelle est la position de la Ciivise ? Quant à l’application du programme Phare, quelle est là encore la position précise de la Ciivise, dès lors qu’il ne s’étend pas aux établissements privés même sous contrat, qui scolarisent 2 millions d’élèves ?

Enfin, je vous ai demandé si le fameux protocole adressé aux chefs d’établissements concernait aussi les établissements privés.

Mme Alice Casagrande. La Ciivise considère que tout adulte qui a connaissance de violences sexuelles faites à un enfant, notamment d’inceste, doit immédiatement en référer au procureur de la République. Aucun statut, aucun métier, aucune position, aucune mission ne permet de déroger à cette règle fondamentale, qui découle de l’intérêt supérieur de l’enfant, tel qu’il est défini par la Convention internationale des droits de l’enfant. C’est une tradition naturelle. S’il y a des statuts, des dispositions, des retards qui amènent certains adultes à estimer qu’ils n’ont pas à se tourner vers la justice, c’est une erreur, un manquement, qui participe d’un défaut de protection des enfants, et nous le dénonçons avec force. Aucune ambiguïté ne doit subsister sur ce point.

M. Frank Burbage. Je veux dissiper un malentendu, monsieur le rapporteur : je pensais que la question portait sur les établissements privés sous contrat. Sur le hors contrat, je suis d’accord, il y a une difficulté de régulation. Cela ne veut pas dire que ces établissements ne soient pas contrôlés ; mais ils le sont quand il y a des problèmes. On peut raisonnablement estimer que les dispositifs de contrôle devraient évoluer dans le sens d’un suivi plus régulier, avec un régime d’obligation qui les placerait au même niveau de responsabilité que les autres – quel que soit le statut des personnels.

Dans notre République une et indivisible, le droit est le même pour tous, et les obligations relatives aux enfants sont les mêmes pour tous.

Mme Florence Herouin-Léautey (SOC). Des enfants ont été victimes ; des enfants le sont encore ; nous voulons éviter que d’autres, demain, le soient à leur tour. Il faut donc distinguer ce qui relève de la prévention de ce qui relève de l’action aujourd’hui.

J’espère que nous appelons tous ici de nos vœux une éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle – à titre personnel, je ne vois toutefois pas très bien comment, dès le mois de septembre, nous serons en ordre de marche pour délivrer cet enseignement sur quinze niveaux de classe. J’entends des professeurs qui ne sont pas à l’aise avec le programme, quand bien même ils le jugent pertinent et nécessaire.

Mme la rapporteure pointait l’absence de cadre pour gérer les violences sexuelles. Quand un enfant est victime d’inceste chez lui, c’est-à-dire hors de l’école, mais que cela vient à être su à l’école, on sait où le signaler. Mais quand il faut gérer une situation qui a lieu à l’intérieur de l’école entre des enfants ou entre un enfant et un adulte, cela se sait, on en parle, et le climat scolaire s’en trouve altéré. Il faut un outil pour gérer ces moments, à tous les niveaux. Je regrette que, dans ces situations, le programme Phare ne s’applique pas. J’ai dû moi-même gérer des problèmes de ce type, y compris au niveau maternelle : j’ai été, en tant qu’élue, effarée de la disproportion entre notre dispositif de gestion du harcèlement scolaire et celui de gestion des violences sexuelles : pour ces dernières, nous sommes totalement démunis.

Nos écoles sont protéiformes : certains établissements privés accueillent des enfants de la maternelle au lycée, voire au post-bac ; il y a des établissements du second degré, qui sont des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) ; et il y a nos écoles du premier degré, avec des directions qui ne donnent droit à aucune décharge, et où les enseignants cohabitent avec du personnel municipal voire des associations, car à côté du temps scolaire, il y a le temps périscolaire. Il faut donc travailler avec tous les acteurs, au-delà du ministère. Or l’omerta qui pèse sur les violences sexuelles sclérose cet indispensable dialogue.

Mme Alice Casagrande. Merci de dire comme la Ciivise que c’est à tous les âges et dans tous les établissements qu’il faut agir – jusqu’aux crèches même. Nous connaissons bien cette omerta multidimensionnelle que nous dénonçons et je vois que vous aussi en êtes parfaitement informée.

La Ciivise a engagé avec les départements du Nord et de Seine-Saint-Denis une démarche que nous appelons les « dialogues de territoire ». Il s’agit de rassembler l’ensemble des opérateurs : agences régionales de santé (ARS), département, préfet, parquet, police, gendarmerie, éducation nationale, acteurs du sport. C’est dans l’interinstitutionnel que nous pourrons voir ce qui bloque. Lever l’omerta, lever les dénis qui sévissent depuis des décennies et que dénoncent légitimement les collectifs de victimes prendra du temps, mais personne ne doit pouvoir se retrancher derrière sa règle administrative, derrière son statut. Il n’est pas acceptable qu’on nous oppose telle ou telle disposition juridique – je comprends bien que votre commission d’enquête est obligée de poser des questions précises, comme vous le faites. La question des territoires est pour nous essentielle et nous rendrons compte de ces dialogues cet automne afin de vous proposer des leviers à même de lever les obstacles à la coopération.

Nous savons comme vous que le contrôle des antécédents judiciaires est un point majeur. Là aussi, nous avons des marges de progression significatives parce que, pendant longtemps, on n’a pas pensé que des enfants pouvaient être victimes dès la crèche ou la maternelle. Ce que nous voyons aujourd’hui n’est finalement pas une surprise, mais nous en prenons acte : il y a des urgences, tant pour changer nos cultures qu’à l’échelle des mesures politiques dont vous avez la charge.

Mme Violette Spillebout, rapporteure. J’invite la Ciivise à parler fortement, même si je sais que vous n’avez pas peur de vous exprimer de façon claire. Nous avons besoin de solutions rapides et efficaces. Nous avons entendu parler ce matin d’un viol dénoncé en 2013 et qui a commencé à être jugé en 2019 : nous ne pouvons pas nous permettre de perdre du temps. S’agissant du contrôle des antécédents judiciaires, c’est-à-dire de l’honorabilité, qui pose problème aujourd’hui dans le privé, en particulier, n’hésitez pas à proposer des évolutions drastiques – comme nous le ferons de notre côté. Les acteurs de l’enseignement privé, qui sont touchés par les scandales actuels, se disent prêts à évoluer : peut-être faut-il prévoir dans le privé des contrôles d’honorabilité complets, au-delà du casier judiciaire, comme cela existe dans l’enseignement public. Bref, allez-y carrément : après ce que nous ont dit ce matin les collectifs de victimes, nous avons un devoir d’efficacité.

S’agissant des dialogues de territoire, nous serions intéressés, avant même votre rapport, par vos documents de préparation : la liste des professionnels réunis, l’ordre du jour des réunions, les comptes rendus… Ils pourront nourrir notre questionnement. Je m’interroge d’ailleurs, sans doute naïvement, sur le périmètre de la protection de l’enfance : le processus que vous décrivez me semble relever des conseils départementaux – même si je n’ignore pas leur manque de moyens. Mais ce n’est pas notre sujet : nous devons, nous, rechercher ensemble les meilleurs moyens de protéger les enfants.

Mme Alice Casagrande. Nous vous remercions vivement de cette invitation à formuler des propositions fortes.

Personne ne pensera que la Ciivise n’est pas favorable à une accélération du temps judiciaire pour les victimes. Nos travaux ont amplement documenté les conséquences pour elles de ces silences, de ces délais incompréhensibles, voire de cette impunité des agresseurs, mais aussi les leviers pour y mettre fin. Nous sommes, depuis 2024, des facilitateurs : nous faisons du pratico-pratique, pas de l’expertise de l’expertise de l’expertise…

Si nous avions une première recommandation à formuler, elle concernerait les enfants en situation de handicap. Vous savez que les enfants qui souffrent de déficiences intellectuelles sont bien plus visés par les violences sexuelles. Or la Ciivise n’a pas les moyens d’établir un état des lieux précis, donc des préconisations sur ce sujet. Nous allons nous y consacrer, car on nous l’a demandé ; mais cela prendra un temps que vous n’avez pas, que les enfants handicapés n’ont pas non plus. S’il vous plaît, ne les oubliez pas !

Il ne faut pas non plus oublier les liens entre les cyberviolences et les violences dans les établissements. Nous aurons des propositions à vous faire sur ce point.

Nous sommes enfin attachés à la place des territoires d’outre-mer, qui doivent faire l’objet d’un examen particulier. Là encore, la Ciivise a été missionnée pour mener des travaux. Nos budgets ne nous permettent malheureusement pas de nous rendre dans les établissements et de rencontrer l’ensemble des acteurs ; nous le déplorons. Vos forces sont sans doute bien supérieures.

Nous avons bien entendu votre invitation à vous soumettre tout ce qui concerne les dialogues de territoire. Nous n’en sommes pas les seuls acteurs, et nous allons nous tourner vers nos partenaires pour vous transmettre ces documents.

Mme Graziella Melchior (EPR). Il était question de la multiplicité des numéros de téléphone à joindre : j’ai reçu tout à l’heure un message me demandant le numéro du procureur. C’est assez symptomatique, je crois.

Certaines victimes l’ont été il y a soixante, voire soixante-dix ans. Leur histoire sort aujourd’hui. Elles veulent participer, elles ont des idées : la Ciivise, outre le recueil des témoignages, associe-t-elle les victimes à ses travaux ? Comment allez-vous travailler avec ces collectifs ?

Mme Alice Casagrande. Le premier des principes directeurs qu’identifie notre rapport concernant la stratégie de bascule dans le droit commun est la participation des personnes victimes à l’élaboration des politiques publiques qui les concernent, qu’il s’agisse des questions de réparation, de justice, de soin ou de gouvernance. Nous sommes donc en plein accord sur ce point.

Nous avons publié un communiqué de presse pour inviter ces collectifs à nous faire savoir s’ils souhaitent contribuer ou participer à nos travaux d’une manière ou d’une autre, et donc se rapprocher de nous. À ce jour, ils ne nous ont pas contactés, mais nous n’en prenons pas ombrage : nous avons déjà beaucoup de travail pour suivre nos quatre-vingt-deux recommandations et pour en élaborer de nouvelles, notamment à partir de dispositifs expérimentaux comme les dialogues de territoire dont je parlais. Nous sommes à leur disposition, car nous savons que c’est leur savoir expérientiel qui nous permettra d’élaborer les politiques publiques de demain.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Merci pour ce débat intéressant et riche.

Je m’inquiète de l’avenir de la recherche en sciences de l’éducation. J’ai été enseignante en Staps – sciences et techniques des activités physiques et sportives – et en sciences de l’éducation : j’ai vu les étudiants en Staps évoluer très vite et proposer des sujets de recherche sur les violences sexuelles et sexistes ; mais, en sciences de l’éducation, les contrats doctoraux sont quasi inexistants. Or une science qui ne progresse pas périt : la recherche en sciences de l’éducation peut disparaître, et cette discipline devenir un simple outil pour passer des concours de professeur.

M. Frank Burbage. Je partage tout à fait cette réflexion.

S’agissant des établissements sous contrat, rien ne s’oppose à intégrer les exigences d’honorabilité aux contrats. Cela vaut d’ailleurs pour tous les établissements où il y a des rapports entre les adultes et les jeunes. La position de la Ciivise a été précisée tout à l’heure. Elle inclut les établissements hors contrat. Ceux-ci ne sont pas concernés par les annonces ministérielles récentes, mais nous pourrons formuler des préconisations pour les compléter.

C’est toute l’institution scolaire qui doit être réflexive et prendre le temps de penser. On ne peut pas disposer sur-le-champ d’un plan de formation de l’ensemble des personnels du privé comme du public : une réflexion collective doit donc s’engager. Loin de moi l’idée que le programme Phare soit suffisant ; un dispositif relatif aux violences sexuelles est en effet nécessaire.

Pour faire aboutir ces réflexions, il est à mon sens nécessaire de faire progresser la démocratie scolaire. L’institution a du mal à intégrer la parole des élèves, à l’écouter vraiment. Or ils ont des choses à dire, pas seulement pour demander une table de plus dans la maison des lycéens, mais sur la question de la violence, et de la meilleure manière de la contenir. La Ciivise y travaille.

3. Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase), Mme Marie Derain de Vaucresson, présidente de l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr), et M. Antoine Garapon, président de la Commission reconnaissance et réparation (CRR) (20 mars 2025 à 17 heures)

La commission auditionne conjointement, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase), Mme Marie Derain de Vaucresson, présidente de l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr), et M. Antoine Garapon, président de la Commission reconnaissance et réparation (CRR) ([3]).

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Nous avons tous en mémoire le choc provoqué par la publication, en octobre 2021, du rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase). Il a fait la lumière sur des faits commis au sein de l’Église catholique depuis 1950 et proposé une évaluation du nombre de victimes d’agressions sexuelles du fait de clercs, de religieux ou de laïcs en mission pour le compte de l’Église.

C’est en application de l’une des recommandations de la Ciase qu’ont été mises en place l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr), pour les affaires impliquant le clergé séculier, et la Commission reconnaissance et réparation (CRR), pour celles impliquant un membre du clergé régulier.

Les travaux de ces différents organes ont mis au jour les mécanismes qui ont permis la commission d’agressions sexuelles, souvent pendant de longues périodes, notamment dans le cadre d’établissements scolaires sous tutelle diocésaine ou congréganiste.

Je rappelle que cette audition obéit au régime de celles d’une commission d’enquête, tel que prévu par l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires. Cet article impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

M. Antoine Garapon, président de la Commission reconnaissance et réparation (CRR). J’émets une réserve, car je suis tenu à la confidentialité : c’est un engagement que j’ai pris vis-à-vis de la Corref (Conférence des religieux et religieuses de France), notamment s’agissant de religieux décédés et de l’identification des congrégations.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. À aucun moment il ne vous sera demandé de citer les noms de personnes ou de congrégations.

(MM. Jean-Marc Sauvé et Antoine Garapon et Mme Marie Derain de Vaucresson prêtent successivement serment.)

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Le rapport de la Ciase s’est concentré sur les abus sexuels commis contre les enfants. Quels sont vos principaux constats s’agissant des abus commis dans les établissements scolaires relevant de l’enseignement catholique ? Quelle est la part des abus sexuels dans l’Église qui ont été commis en milieu scolaire ?

M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase). On ne peut pas répondre à cette question sans faire référence aux drames dont on s’obstine à ne pas tirer les conséquences dans notre pays : l’ampleur des violences sexuelles qui ont été exercées sur des enfants. Nous estimons à 5,5 millions le nombre de personnes majeures sexuellement agressées pendant leur minorité. Ce doit être le cadre de notre réflexion.

D’après l’enquête menée à notre demande par l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) sur un échantillon de 28 000 personnes, 45 % – presque la moitié – des enfants victimes ont été agressés dans le cadre des familles ou des relations avec des amis des familles. Hors institutions – dans la rue, dans les transports, dans des relations avec des copains, entre jeunes –, le pourcentage des agressions sexuelles est d’un tiers, soit 33,2 %. Il s’élève enfin à plus de 15 % dans les institutions publiques et privées, dont 6 % au sein de l’Église catholique.

L’enquête de l’EHESS a permis d’estimer le nombre d’agressions sexuelles dans l’enseignement privé à hauteur de 108 000, soit 2 % du total de celles qui ont été identifiées. À titre de comparaison, dans l’enseignement public ont été recensées 141 000 agressions dans les externats et 50 000 dans les internats, soit 191 000 au total, ce qui représente 3,4 % des victimes.

Je rappelle à cet égard que l’enseignement public scolarise 80 % des élèves d’une classe d’âge, contre 20 % pour l’enseignement privé. Par conséquent, le taux de prévalence n’est pas le même dans les deux branches de l’enseignement.

Par ailleurs, les agressions sexuelles se sont non seulement produites dans les externats, mais aussi dans les internats. Si nous n’avons pas fait sur ce point une analyse aussi fine et détaillée, en internat – lieu propice aux abus –, la proportion des élèves de l’enseignement privé est sensiblement plus élevée que celle des élèves de l’enseignement public.

Sont ainsi mises en cause la totalité des institutions publiques et privées de notre pays et leurs dysfonctionnements. Ces abus ont procédé de défaillances personnelles, qui ont débouché sur des crimes et délits. Tous se sont produits dans un contexte dans lequel l’autorité institutionnelle s’est révélée défaillante. En effet, dans un établissement scolaire de protection de l’enfance, dans un club sportif, dans un accueil collectif de mineurs, l’autorité doit garantir la bientraitance et protéger les enfants. Je le répète depuis le 5 octobre 2021 : l’autorité a souvent été défaillante. Si elle n’a pas été – sauf exception rarissime – impliquée dans les abus, elle leur a trop souvent, par son absence et son indifférence, permis de se produire et de se maintenir.

J’aborderai la question de l’enseignement scolaire catholique sous deux angles : les auteurs et le cadre dans lequel se sont produits les abus.

Les auteurs – les enseignants membres du clergé – sont à l’origine de 30,6 % des abus de 1940 à 1969, 16,7 % de 1970 à 1989 et 3,5 % de 1990 à 2020. Les enseignants membres du clergé sont donc à l’origine de 24,5 % des agressions sexuelles commises dans l’Église catholique.

J’en viens aux lieux dans lesquels ces abus ont été commis, que ce soit par des prêtres, des religieux ou des laïcs – enseignants, maîtres d’internat, surveillants d’externat. Au sein de l’Église catholique, les abus commis dans les établissements scolaires, y compris les internats, se sont élevés à 36,3 % de 1940 à 1969, à 22,1 % de 1970 à 1989 et à 8,9 % de 1990 à 2020.

Ainsi, près d’un tiers des abus sexuels dans l’Église catholique se sont produits dans des établissements scolaires – internats et externats ; ils ont été commis par des prêtres, des religieux et des laïcs.

M. Antoine Garapon. Une grosse partie de l’activité de la CRR est consacrée à ces cas, qui représentent 44 % des situations – nous en avons plus de 1 000 à traiter – de victimes mineures. La plupart des victimes s’adressent à nous quarante ou cinquante ans après les faits. Ces derniers sont généralement anciens, datant de l’époque où les directions, les enseignants et les surveillances de dortoir étaient confiés à des religieux, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Il y a donc un décalage avec le fonctionnement actuel des écoles.

Dans près de 100 % des cas, à l’exception de deux ou trois affaires d’agressions par des femmes, les agresseurs sont des hommes. Par ordre décroissant, les violences sexuelles sont commises par le directeur – le responsable de l’établissement –, des enseignants, le surveillant de dortoir des pensionnats, le chef de la chorale ou l’aumônier. Les victimes sont, à 80 %, des petits garçons, agressés dans leur jeune âge, avant la puberté ou autour : 55 % avaient moins de 12 ans. Le scénario habituel est le suivant : les prédateurs repèrent des enfants particulièrement vulnérables, les agressant parfois après avoir célébré les funérailles de l’un des parents.

En ce qui concerne les zones géographiques, on constate une surreprésentation de l’Ouest de la France. C’est une observation qui reste à préciser et à expliquer. Il existe des « clusters » – des établissements où se trouve plus d’un prédateur –, dont le fonctionnement quasi systémique implique le directeur et un ou deux enseignants. Ces établissements, peu nombreux, fournissent un grand nombre de victimes. Nous avons eu à traiter le cas exceptionnel d’un religieux qui a abusé d’enfants pendant des années en classe, à son bureau ; cette personne est, si je puis m’exprimer ainsi, notre plus gros fournisseur. Cette histoire est exemplaire du point de vue de la réaction des victimes. Ces dernières, qui se connaissaient, ont pu se retrouver et constituer une association extrêmement dynamique : Ampaseo (Association pour la mémoire et la prévention des abus sexuels dans l’Église catholique de l’Ouest). Hormis l’Ouest – Bordeaux, la Bretagne –, il existe également quelques zones précises dans l’Est, le Sud – Bétharram –, Paris et la région parisienne. J’ignore comment expliquer la quasi-absence de signalements dans le Sud.

Le pensionnat constitue un cadre propice aux abus, qui fonctionnent par empilement : l’enfant peut être violé une à deux fois par semaine, chaque semaine, pendant un à deux ans. Les agresseurs ont souvent un scénario – un dispositif. Quelques rares cas laissent supposer l’existence d’une culture d’établissement, le phénomène semblant difficile à ignorer au vu du grand nombre d’agresseurs. Il existe aussi des établissements où, selon les témoignages, il ne s’est jamais rien passé, ce que les enfants sentaient : « j’ai quitté cet enfer pour un établissement situé quinze kilomètres plus loin et j’y ai terminé ma scolarité paisiblement ».

L’acte peut être répété, avec parfois des détails terribles ; moins de cinq cas peuvent être qualifiés d’actes de barbarie. Souvent, l’enfant ne peut pas parler à sa famille – il est impensable de révéler qu’un prêtre est l’auteur –, d’autant que les faits se produisent souvent à un moment de sa vie qui n’est pas propice – divorce, maladie du père ou de la mère, par exemple. En outre, il y a un déni de l’institution et de l’Église. Cet empilement d’abus, bénéficiant d’une couverture, a un effet dévastateur. L’enfant a peur de ne pas être cru, de faire exploser l’établissement et sa famille. Cette accumulation de violence est malheureusement souvent relayée, à leur insu, par les familles.

S’agit-il d’une violence systémique ? Ce dernier mot suppose plusieurs choses, la première étant l’existence d’un système de prédation. Un religieux menaçant frappe et fait très peur, tandis que son complice, également religieux, abuse en douceur : l’enfant se demande lequel est le pire. Cet adjectif indique également que les agissements étaient couverts. Or dans aucun dossier, ou pratiquement aucun, il n’y a eu de sanction. Il y a simplement eu des déplacements, des envois en Afrique, mais jamais, ou très rarement, de dépôt de plainte au pénal.

Je suis magistrat, j’ai longtemps été juge des enfants. Je connais malheureusement les violences faites sur les enfants, mais j’en avais connaissance en temps réel. Désormais, je vois les mêmes quarante ou cinquante ans après. Je vois des vies dévastées, ce que je ne soupçonnais pas lorsque j’étais juge des enfants : je n’imaginais pas l’ampleur de la dévastation, les destins terribles. D’autres personnes ont peut-être montré plus de résilience, mais celles qui s’adressent à nous ont des vies totalement détruites par l’alcool, par la solitude, par des phobies diverses, souvent par un isolement social progressif et une incapacité à communiquer avec leurs proches.

L’action de la CRR consiste à les faire sortir de ce silence, qui passe souvent par une amnésie traumatique : les personnes vont très mal, sans savoir pourquoi. Ainsi, le cas du religieux qui abusait des enfants durant la classe présente des similitudes avec l’affaire Le Scouarnec : ce sont des copains qui, trente-cinq ans après, ont révélé à leurs compagnons qu’ils avaient été abusés. La réparation consiste à permettre de sortir du silence et d’entamer un travail d’élaboration.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. La réparation passe aussi par des mots. Jusqu’à présent, j’ai très peu entendu ceux qui viennent d’être prononcés : « cluster », « scénario », « dispositif », « culture d’établissement », « actes de barbarie ». La réparation se fait aussi par la verbalisation des actes commis.

M. Antoine Garapon. Une histoire entre mille : celle d’un homme, sodomisé vers l’âge de 13 ans, qui en devient encoprétique – incontinent – toute sa vie. À 74 ans, donc soixante ans après les faits, le jour de Noël, il est pris d’émotion, se met à pleurer et arrive à dire à sa fille ce qui lui est arrivé. Elle nous l’adresse. Il n’avait jamais consulté de médecin. Il a passé une vie entière à gérer ce problème, qui lui a rendu la vie impossible.

Les victimes ne sont pas sûres de ce qui leur est arrivé. Elles sont contentes de savoir qu’il y en a eu d’autres, ce qui accrédite leur malheur. Elles ont honte, n’osent pas en parler et se sentent coupables. Ce monsieur nous a dit que c’était sa faute, parce qu’un jour il avait suivi son agresseur après une séance de sport ou quelque chose comme ça. Les violences sexuelles commises sur des mineurs, surtout par des personnes ayant autorité, a fortiori bénéficiant d’une aura sacrée, sont à proprement parler inimaginables pour l’entourage.

Telle est la terrible réalité à laquelle nous sommes confrontés depuis trois ans.

M. Paul Vannier, rapporteur. Le taux de prévalence est différent selon la branche de l’enseignement, public ou privé. Comment cela s’explique-t-il ?

Vous avez, monsieur Sauvé, indiqué que la défaillance de l’autorité institutionnelle est susceptible de conduire à la multiplication de violences, s’agissant des établissements privés sous contrat et de l’enseignement catholique ; où se situe-t-elle ?

Monsieur Garapon, vous avez parlé de « clusters ». Combien en avez-vous recensé sur le territoire national ? Vous avez également évoqué des cultures d’établissement : est-il possible d’en sortir, et si oui, comment ?

Enfin, pourquoi un découpage chronologique en trois phases, au cours desquelles la proportion de violences décroît ? Les dates pivot correspondent-elles à des moments de bascule ?

Mme Marie Derain de Vaucresson, présidente de l’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr). Si le champ couvert par la CRR est congréganiste, celui de l’Inirr est diocésain. Près de 1 600 personnes se sont adressées à l’Inirr pour demander reconnaissance et réparation, dont 16 % concernant les établissements scolaires, soit une proportion nettement moindre que celle précédemment indiquée concernant la CRR. Un élément de contextualisation de l’évolution chronologique : un certain nombre de congrégations – notamment les petites – qui avaient des écoles sont passées sous tutelle diocésaine dans les dernières années. Ainsi, la proportion de cas survenus dans le cadre scolaire, en particulier celui de l’internat, est nettement moindre.

Le découpage en plusieurs périodes permet non seulement de comprendre ce qui s’est passé, mais aussi de construire les réponses à apporter dans le présent. Si la dynamique de prévention est indispensable pour les enfants d’aujourd’hui, il ne faut pas pour autant oublier ceux qui sont devenus adultes, dont la vie a été dévastée.

M. Jean-Marc Sauvé. Je souscris pleinement, à titre personnel et comme ancien président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église, aux propos qui viennent d’être tenus sur les conséquences de long terme des agressions sexuelles qui ont été subies. Nous en savons quelque chose pour ce qui est de l’Église catholique grâce aux travaux de la Commission et, désormais, des deux instances de reconnaissance et de réparation, mais on a quelque raison de penser que ces conséquences sont également très graves dans d’autres milieux de socialisation. D’après l’enquête en population générale que nous avons conduite, plus de la moitié des victimes estiment subir des séquelles graves ou très graves de ce qui leur est arrivé – les autres tentent d’oublier.

Indépendamment de la dévastation des personnes, les conséquences des agressions sexuelles telles que nous les avons approchées – et nous n’avons pas la certitude d’être allés au fond des choses – sont bien plus graves dans la vie personnelle, familiale ou sexuelle que dans la vie sociale ou professionnelle, même si certaines victimes d’agression sexuelle ont totalement raté leur vie, y compris sur les plans professionnel et social. Antoine Garapon et Marie Derain de Vaucresson en savent probablement beaucoup plus que moi en la matière, mais je me souviens d’une personne qui faisait partie d’un groupe de dix femmes abusées à l’adolescence dans le cadre d’une aumônerie et qui expliquait à quel point sa vie avait ensuite été une longue descente sociale – c’est l’image qu’elle utilisait elle-même.

Quant à la périodisation retenue, si elle est totalement assumée par la Commission, elle a été largement inspirée des travaux des deux laboratoires de recherche avec lesquels nous avons collaboré, à savoir l’École des hautes études en sciences sociales et, au premier chef, les historiens de l’École pratique des hautes études (EPHE), qui ont notamment conduit le travail archivistique. A posteriori, la distinction qu’ils ont proposée m’apparaît très pertinente.

La première période, avant Mai 68 et la césure de 1969-1970, correspond à une phase de l’histoire de l’Église catholique qui a conduit au concile Vatican II et aux premières applications des nouvelles orientations qui y ont été définies. On compte à cette époque de très nombreux internats, en particulier dans l’enseignement privé, notamment à la campagne, peut-être en partie parce que les familles étaient peu motorisées – ce fut le cas pour moi. Dans l’enseignement secondaire existaient par ailleurs les petits séminaires, qui étaient, avant la généralisation du collège et du lycée publics accessibles à tous, la voie ouverte aux enfants des familles catholiques qui ne pouvaient pas assumer financièrement une scolarité dans un établissement d’enseignement privé. Nous étions alors avant la loi Debré de 1959 ou dans ses premières années d’application.

À partir de 1970, deux évolutions majeures se produisent. D’abord, le nombre d’internats et leur part dans l’enseignement se réduisent substantiellement. Ensuite, les prêtres et les religieux se retirent des établissements scolaires privés, qui sont confiés à des personnes laïques : leur nombre, très élevé jusque-là, chute verticalement.

La troisième période correspond au basculement profond qui s’est opéré à partir des années 1990 sans être encore complètement apparent, à savoir la prise de conscience de la gravité des violences sexuelles sur mineurs, dont on sait qu’elles étaient jusqu’alors souvent minorées, voire niées – on parlait sans retenue du droit des mineurs à avoir des relations sexuelles, y compris avec des majeurs. C’est en 1998 que le ministère de l’éducation nationale, sous l’égide de Mme Ségolène Royal, alors ministre déléguée à l’enseignement scolaire, change de doctrine et décide de systématiquement déposer des plaintes et engager des poursuites disciplinaires en cas de signalement. Dans l’Église catholique, ce mouvement, préparé par diverses personnalités, a abouti, lors de la Conférence des évêques de France de novembre 2000, à la décision d’opter pour une politique de tolérance zéro. La pratique – d’ailleurs également en vigueur dans l’éducation nationale – consistant à déplacer discrètement des enseignants ou des prêtres devait ainsi laisser place à un dispositif de signalement au parquet et d’engagement de procédures disciplinaires dans le cadre du droit canonique.

Seulement, il a fallu, dans les deux milieux, passer de la parole aux actes. S’il semble qu’il y ait eu un temps de latence dans l’éducation nationale, il ressort des travaux de la Ciase que ce temps de réponse a été plus long au sein de l’Église catholique, notamment parce que s’y forment des milieux plus restreints, où tout le monde se connaît et où règne une ambiance de fraternité. En l’absence de la distance qui peut exister dans l’éducation nationale entre un cadre – un recteur, un inspecteur d’académie – et un enseignant, il s’est révélé beaucoup plus difficile d’appliquer les positions de principes énoncées en 2000. Un véritable basculement s’est opéré après le déclenchement de l’affaire Bernard Preynat dénoncée par l’association La Parole libérée à Lyon, mais nous étions alors en 2015-2016.

La Commission a non seulement évalué le nombre de victimes à partir d’une enquête de victimologie portant sur 1 625 dossiers et d’une enquête en population générale, mais s’est aussi efforcée d’estimer le nombre de prêtres ou de religieux ayant pu commettre des abus. C’est là un travail très délicat, que nous ne prétendons pas avoir pu mener de manière exhaustive, mais nous sommes parvenus au chiffre de 2 800 à 2 900 prêtres ou religieux ayant commis des abus sexuels depuis 1945, soit 2,6 à 2,7 % d’entre eux. À titre de comparaison, le taux de prêtres et de religieux abuseurs a été estimé à 2,2 ou 2,3 % aux Pays-Bas, à un peu plus de 4,5 % aux États-Unis et en Allemagne, et à plus de 7 % en Australie et en Irlande. En partant du principe que ces travaux conduits selon des méthodes différentes ont été convenablement rigoureux, on observe donc de très fortes variations, liées à la culture des pays.

Les chercheurs de l’EPHE ont insisté sur l’importance, notamment aux XIXe et XXe siècles, de la tradition française issue de la Révolution, par contraste avec des sociétés dans lesquelles l’Église catholique était ultradominante – en particulier l’Irlande – ou avec des sociétés que les historiens qualifient de pilarisées. Dans ce modèle, principalement germanique et néerlandais, on peut évoluer, du berceau à la tombe, au sein d’une filière – catholique, sociale-démocrate ou plus laïque – dans lesquelles peuvent survenir, en cas de déviance, des abus qui s’auto-entretiennent. La société française, plus ouverte, a mieux réussi à maîtriser ce type de dysfonctionnements.

Comment la différence de prévalence entre l’enseignement public et l’enseignement privé s’explique-t-elle ? À l’évidence, l’internat joue un rôle. Au-delà, on retrouve, au sein des établissements d’enseignement privé sous contrat, notamment dans la première période, des dévoiements, des dénaturations, des perversions. Je pense par exemple à l’accompagnement spirituel. Les membres de la Ciase ont ainsi été très impressionnés de constater que si beaucoup d’abus ont été commis au cours des enseignements artistiques, d’autres l’ont été plus directement dans le cadre des sacrements, notamment de la confession.

Quant à la défaillance de l’autorité, elle est absolument générale dans les structures d’accueil de mineurs, mais l’Église catholique se distingue par une circonstance particulière. Dans son rapport, la Ciase souligne que l’emploi du mot « systémique » n’implique pas l’existence, au sein des établissements où ont été observés des « clusters » de cas, d’organisations dédiées à la commission d’agressions sexuelles. Nous avons identifié quelques exemples, comme celui d’un département où se trouvaient deux petits séminaires, dont l’un où il ne s’était rien passé de préoccupant et l’autre qui avait été très gravement dysfonctionnel. Je pense aussi à certaines communautés religieuses, dites communautés nouvelles, qui ont émergé après le concile Vatican II, à partir des années 1980, et au sein desquelles le mélange de l’autorité temporelle et de l’autorité spirituelle – ce qu’on appelle dans le langage de l’Église catholique la confusion des fors interne et externe – permet au supérieur de contrôler absolument tous les membres de la communauté, donc d’abuser.

Hormis les exceptions de cette nature, toutefois, le caractère systémique ou institutionnel des agressions a résidé dans le fait que l’institution n’a pas su voir et entendre, n’a pas su capter les signaux faibles. Lorsque la réalité s’est imposée à elle, lorsque des parents ont tiré la sonnette d’alarme, lorsque l’institution n’a pas pu ne pas voir, elle a d’abord été dans le déni, puis s’est contentée de procéder à des mutations discrètes, sans d’ailleurs privilégier des affectations n’impliquant pas de contacts avec des enfants. Prenez l’exemple du père Preynat : lorsque les parents de François Devaux ont écrit à l’archevêque de Lyon, monseigneur Decourtray, celui-ci les a reçus, puis a interrogé le père Preynat qui, en dépit des actes gravissimes qu’il a commis, a au moins eu la vertu de ne jamais dissimuler ou nier les faits. Malgré cela, il a simplement été muté de Lyon vers la campagne, dans le secteur de Roanne. Voilà, selon moi, où résident la défaillance de l’autorité et le caractère systémique des abus – d’après ce que nous avons observé jusqu’en 2021, sachant que, si je continue de recevoir chaque semaine des signalements ou des témoignages de victimes, je n’ai plus du tout la connaissance profonde, de l’intérieur, que peuvent avoir Antoine Garapon et Marie Derain de Vaucresson.

M. Paul Vannier, rapporteur. Au-delà de la question des défaillances, où se situe l’autorité elle-même dans les établissements privés de l’enseignement catholique ?

M. Jean-Marc Sauvé. Elle est dans les organes de gestion des établissements d’enseignement catholique. Il existe également un secrétariat général de l’enseignement catholique (Sgec), dont j’ai découvert ces dernières semaines qu’il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les établissements privés, comme le ministre de l’éducation nationale et les recteurs le font pour les établissements publics.

Je crois d’ailleurs que les mesures annoncées récemment par la ministre de l’éducation nationale sont pleinement pertinentes compte tenu de cette absence d’autorité hiérarchique. Il est légitime, à mes yeux, que des questions aussi fondamentales et sensibles que la bientraitance – ou plutôt la prévention de la maltraitance – des élèves fassent l’objet d’une approche nationale transversale, qui intègre aussi bien l’enseignement public que l’enseignement privé, sous contrat comme hors contrat. Un tel dispositif de remontée et de traitement des alertes ne me semble pas porter atteinte au caractère propre des établissements d’enseignement privé institué en 1959 que, pour avoir un peu étudié les textes et avoir une petite expérience de la vie, je crois pertinent, mais qui ne saurait évidemment être opposé à la nécessité de se doter d’un dispositif de remontée des informations et des signalements de violence. Il faut également se garder de prévoir uniquement un réseau numérique ou des lignes téléphoniques pour faire remonter les incidents : tous les établissements doivent adopter une stratégie proactive. Les mesures annoncées dans le communiqué rendu public lundi par la ministre d’État me semblent aller précisément dans ce sens, ce qui est tout à fait pertinent.

Je préside la fondation Apprentis d’Auteuil, qui œuvre dans le champ de la scolarité, mais aussi de la protection de l’enfance et de l’insertion professionnelle. Elle s’est dotée il y a une vingtaine d’années d’un dispositif de remontée des incidents, accidents et infractions auquel sont associées des formations très fortement recommandées, que nous avons décidé, l’an passé, de rendre obligatoires, tant il est évident que les dispositifs d’alerte qui ne sont pas accompagnés et soutenus dysfonctionnent. Ce qui nous inquiète, ce ne sont pas tant les établissements qui font remonter des problèmes – il y en a malheureusement partout, y compris des violences entre mineurs – que ceux qui n’en signalent aucun : la vie angélique, ça n’existe pas.

Mme Violette Spillebout, rapporteure. Merci pour ces explications. Vous avez accompli un important travail documentaire et scientifique, et même davantage, puisque la publication du rapport de la Ciase en octobre 2021 a conduit à la création des deux organismes de réparation dont on constate pleinement l’utilité aujourd’hui.

Quatre ans après, nous assistons à une explosion de révélations terribles. Puisque les recommandations que vous aviez formulées visaient à lutter contre les crimes et à mieux accompagner les victimes, il nous importe de savoir, parmi celles qui nous concernent plus particulièrement, où nous en sommes.

Une de vos propositions consistait à renforcer les dispositifs d’écoute et d’accompagnement psychologique et juridique des victimes. Après l’audition, ce matin, des représentants de huit collectifs de victimes, qui en sont réduits à former des groupes Facebook pour être entendus, nous nous demandons ce qui a réellement avancé depuis la parution de votre rapport et ce qu’on pourrait faire pour améliorer les choses.

Vous suggérez aussi d’instaurer des contrôles indépendants et des audits réguliers sur les actions de prévention. Le travail engagé dans les établissements privés, notamment les inspections, vous a-t-il permis de mesurer les nouvelles actions déployées ? Des audits réguliers sont-ils bien conduits ?

Vous appelez également à l’instauration d’un dispositif de signalement clair et accessible, à l’image de celui qui existe aux Apprentis d’Auteuil. Lorsque nous nous sommes rendus à Bétharram, nous avons eu le sentiment que des dispositifs ont bien été créés, mais qu’ils ne sont pas tous clairs et accessibles, et que les modalités de signalement et de remontée au procureur sont très aléatoires et obéissent à des procédures variées.

Enfin, vous soulignez la nécessité de transmettre systématiquement les signalements d’abus aux autorités civiles et de renforcer la coopération entre l’Église et les institutions judiciaires. L’évêque de Bayonne nous a remis deux conventions signées depuis 2021 avec les parquets de Pau et de Bayonne, dans lesquelles la procédure à suivre est décrite très précisément, mais savez-vous comment ces protocoles sont appliqués aux niveaux hiérarchiques inférieurs, par la direction diocésaine ou les chefs d’établissement ? Nous avons, par exemple, pris connaissance d’un cas où le choix a été fait d’appeler la gendarmerie plutôt que de faire un signalement au procureur.

Vous avez fourni un travail très exhaustif et pris en main certaines actions de réparation. Avez-vous une visibilité sur les aspects que je viens d’aborder, ou considérez-vous qu’ils ne relèvent pas de votre mission ? Avez-vous des points d’alerte à nous transmettre pour orienter le travail de notre commission et nos futures auditions avec les administrations concernées ?

Mme Marie Derain de Vaucresson. Ces questions excèdent en effet clairement notre mission : nous n’avons pas de visibilité sur les points que vous avez évoqués, d’autant que les commissions de reconnaissance et de réparation ont été créées pour apporter des réponses quand aucune autre institution ne le peut, notamment le monde judiciaire – même si nous intervenons parfois aussi à titre complémentaire quand la réponse judiciaire n’a pas été satisfaisante. Les personnes accompagnées sont alors souvent beaucoup plus jeunes. Je pense notamment à une jeune femme d’une vingtaine d’années et à plusieurs trentenaires victimes dans le cadre scolaire.

Sur les aspects dont vous parlez, il faudrait plutôt interroger le Conseil pour l’enseignement catholique, les diocèses et le Sgec. Je suis entrée en relation avec ce dernier, à ma demande, pour l’alerter sur deux points : les circuits de signalement n’étaient pas toujours très repérables ; les personnes victimes n’étaient pas accueillies au bon niveau, ne serait-ce que pour les entendre, en raison d’une tendance spontanée à défendre l’institution, peut-être motivée par la crainte de conséquences juridiques et financières.

M. Antoine Garapon. Nous n’avons pas fait d’étude précise sur le nombre de « clusters », mais, de manière intuitive, je l’estime à une quinzaine parmi les gros établissements.

Quant à la culture d’établissement, elle est le produit de tout un contexte. Dans des établissements situés à la campagne, où les abus avaient lieu pendant la nuit, les victimes n’avaient pas de recours et nous disent : « Je ne pouvais rien faire. » Beaucoup d’enfants, notamment issus de milieux défavorisés, ne sortaient qu’une fois par trimestre. À cela, il faut ajouter un discours saturé de valeurs et de fausses valeurs. La manipulation perverse du discours religieux favorise une emprise qui peut terroriser les enfants. Certains enfants victimes de viol ont été menacés sur le mode : « Si tu parles, tu mourras de mort violente et tu iras en enfer. » Un homme de 76 ans, à qui l’on a dit cela quand il avait 11 ans, nous a expliqué que cette terreur lui était restée, même s’il ne croyait plus en rien et qu’il avait fait sa vie. L’un des abuseurs, celui qui agissait en classe, y avait des bacs où il élevait des vipères. Un prêtre a profité de la vulnérabilité de l’enfant d’une prostituée de Saïgon, de retour en France à la fin de la guerre d’Indochine : il lui a payé ses études, mais a abusé de lui. « Tu me dois tout », disait-il.

Dans le groupe de travail que nous avons formé pour réfléchir sur la manipulation du sacré, nous avons constaté que ces établissements étaient austères et tristes, qu’ils incitaient au refoulement des sentiments, tout en étant très sexualisés. Georges-Arthur Goldschmidt décrit parfaitement cette ambiance dans La Traversée des fleuves, ouvrage autobiographique où il raconte son expérience d’un internat de Megève où il était arrivé avec son frère pendant la guerre. La nudité et le voyeurisme reviennent à plusieurs reprises dans les témoignages que nous avons reçus. Dans les années 1950, on faisait déshabiller les élèves le samedi pour désinfecter les vêtements, et les enfants devaient aller à la douche et en revenir tout nus. L’un de nos témoins, qui a passé sept ans dans un établissement à Apremont sans voir son père, nous a dit à quel point cette nudité imposée était violente pour lui, même s’il ne s’était jamais senti particulièrement regardé par un religieux en ces circonstances. Un homme politique, qui estime avoir réussi sa carrière et avoir été très heureux, est venu me voir un jour pour me dire qu’il avait connu ce genre d’ambiance et qu’il voulait marquer le coup. Nous sommes allés ensemble dans cet établissement qu’il avait fréquenté alors qu’il était orphelin. C’était très émouvant de voir cet homme un peu âgé, assis dans le réfectoire. Il a reçu un euro symbolique. Si je vous cite ces cas, c’est pour vous faire comprendre ce que j’entends par culture d’établissement. Certains étaient plus gais que d’autres, mais beaucoup ressemblaient à ça.

Il est très difficile de se remettre de tels traumatismes. Certains s’en sortent, mais d’autres souffrent de ce qu’à la CRR nous appelons le syndrome d’occupation intérieure : toute la vie de la personne est occupée par les violences sexuelles subies dans cette ambiance. La personne est ce traumatisme, elle va vouloir échapper à des odeurs qui lui rappellent celle des soutanes, à des tas de mauvais souvenirs qui l’empêchent littéralement de vivre. Selon une méthode de plus en plus maîtrisée, nous nous efforçons de lui permettre de se libérer de ce fardeau intérieur qui occupait tout.

M. Paul Vannier, rapporteur. Comment l’établissement tourne-t-il la page de cette culture ?

M. Antoine Garapon. Difficilement, c’est pourquoi la prévention est indissociable de l’éclaircissement de ces violences.

Pour en sortir, souvent, on ferme l’établissement car, même après la disparition de la congrégation, c’est un peu comme s’il subsistait un esprit des lieux. Cela pose d’ailleurs un vrai problème immobilier, car ce sont des bâtiments dont on ne peut rien faire. La plupart des établissements auxquels je pense ont fermé. Quant à Bétharram, il a changé d’affectation.

Mais le meilleur outil de prévention est la responsabilisation des auteurs de violences de cette nature. J’observe avec intérêt ce que fait l’armée depuis la création en 2014 de la cellule Thémis au sein du contrôle général des armées (CGA) pour permettre aux victimes de témoigner sans passer par la voie hiérarchique. Ils font peu de prévention, mais pratiquent des sanctions automatiques qui changent la culture de l’armée dans ce domaine. Prenons le cas d’un vieux sergent-chef, élément central d’une unité, qui agresse une stagiaire présente depuis six mois. La politique de l’armée est désormais de changer le vieux sergent-chef d’affectation – voire de le virer en cas de viol – et de garder la stagiaire. Le message est vite compris.

Éclaircir les faits, faire payer, faire subir l’opprobre, c’est le sens de notre démarche, d’où aussi le recours aux appels à témoignages. Mais nous avons le plus grand mal à la mener à bien. Un établissement normand, qui n’a pas fermé, va bientôt fêter ses 50 ans. Les victimes disent : « Mais nous, on a été violés dans cet établissement. Est-ce que vous allez le mentionner ? – Ah non ! » Et on leur a opposé un refus quand ils ont demandé, sur notre conseil, à lancer un appel à témoignages dans le bulletin des anciens. Ce ne sont plus les prêtres qui font obstacle, ce sont les représentants des anciens élèves qui refusent désormais d’entendre parler de ces faits : « On a des bons souvenirs, vous nous embêtez avec vos affaires, on ne veut pas le savoir. »

Quand il y a eu des victimes, il y a des cadavres dans le placard et il faut les en sortir. Dans notre commission, nous avons deux membres franco-britanniques qui vivent à Londres, où ils participent à des mesures de protection dans des établissements scolaires. C’est tout un système, le safeguarding, qui comporte notamment la création d’une sorte de coffre-fort où les enfants et les familles sont libres de déposer des observations et informations. Qu’il y donne suite ou pas, le responsable de ce coffre-fort ne peut pas détruire les informations. Dans des cas litigieux ultérieurs, le contenu peut fournir des éléments éclairants.

Il faut bien sûr effectuer des inspections et des contrôles externes réguliers, mais il y a mille autres choses à imaginer, car ce qui se passe dans un établissement est souvent très subtil. Ce matin, j’étais dans un établissement public, le lycée Maryse-Condé de Sarcelles, où se met en place un programme de justice restaurative. Nous allons essayer de faire financer des études par établissement, confiées à cinq ou six commissions d’historiens, afin d’établir quelle était la culture de ces établissements, notamment celui du religieux qui nourrissait des vipères. Nous rencontrons de nombreuses associations de victimes – nous avons même suscité la création de plusieurs d’entre elles. Nous allons les faire participer à ce travail et à la réflexion sur la manière dont on peut réformer une culture d’établissement, car il faut avoir été victime pour comprendre certaines choses.

Mme Marie Derain de Vaucresson. Quand on parle de transformation de culture, il faut avoir à l’esprit que la considération pour les enfants est récente dans notre société. La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) date de 1989, et son application est encore plus récente. L’interdiction des violences ordinaires dans l’éducation n’est intervenue qu’en 2019, avec la modification de l’article 371-1 du code civil. La mobilisation des parents joue un rôle important dans les changements de culture. Après avoir accompagné quelque 1 200 personnes, nous sommes étonnés par le fait que les parents aient été absents, n’aient pas voulu voir ou aient refusé de voir. Les faits remontent parfois à moins de dix ans. Où étaient les parents ? Que n’ont-ils pas pu entendre à ce moment-là ? Même si je ne connais pas très bien l’enseignement catholique, j’ai compris que les parents y jouaient un rôle important. Comment les associer ? La question se pose d’autant plus que l’on entend beaucoup de témoignages véhiculant une vision de l’éducation qui tient davantage du dressage ou du redressement. Quand des parents expriment des attentes de ce type, des écoles y répondent. N’oublions pas cette responsabilité, qui transparaît vraiment dans les situations que nous accompagnons.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Nous allons aborder le sujet avec les associations de parents d’élèves. Il l’a été ce matin avec les collectifs de victimes. Il en ressort que certains parents savaient et continuaient à mettre leurs enfants dans des centres de redressement – de toute façon, cela leur semblait la meilleure solution. Pour d’autres parents, ces agissements étaient de l’ordre de l’inconcevable, de l’inimaginable, au-delà de l’entendement. Dans ce cas, même l’existence de traces n’éveillait pas les soupçons : une maman avait appelé le médecin généraliste parce que son enfant avait des problèmes au niveau de l’anus, sans penser à une possible agression.

M. Jean-Marc Sauvé. Dans notre rapport, nous avons établi qu’une proportion très importante des enfants n’a pas parlé. Quand ils ont parlé, certains parents ne les ont pas crus. Quand les parents ont cru les enfants, ils n’ont pas fait de démarche utile. La démarche utile aurait été un signalement au parquet, ce qui n’a jamais été fait, ou au moins d’en parler à une autorité de l’Église catholique en mesure de prendre des décisions – c’est ce qu’ont fait les parents de François Devaux à Lyon, concernant le père Preynat.

L’EHESS a établi que l’Église catholique n’a été informée que de 4 % des abus. Est-ce que c’est une excuse ? Non, parce qu’elle n’a pas eu une réaction appropriée quand elle a été informée. Quand un prédateur comme le père Preynat fait plus de cent victimes, ce qui est absolument certain, il découle de ce chiffre que l’Église catholique a dû être informée du cas d’au moins quatre enfants. Dans les archives du diocèse de Lyon, on n’a retrouvé qu’un seul signalement. Mais un seul signalement permet d’agir et de le faire tout de suite.

La responsabilité des parents est engagée d’une autre manière, dont je ne leur ferai pas grief. Dans des familles populaires, le prêtre représentait une autorité spirituelle, mais aussi le savoir et la culture. Le fait que des enfants étaient appréciés, choisis, élus par le prêtre, y conduisait à un effondrement de tout discernement. Est-ce que les parents ont implicitement consenti à ce qu’ils devinaient ou est-ce qu’ils n’ont rien vu ? Je ne répondrai pas à cette question, mais je pense à ce haut fonctionnaire, qui a dirigé un établissement public important, qui en a voulu à ses parents, jusqu’à leur mort, de l’avoir en quelque sorte abandonné entre les mains d’un prêtre.

Pour Bétharram, la Ciase a reçu trois signalements concernant des faits survenus dans les années 1950 pour l’un, les années 1960 pour le deuxième, et à une date beaucoup plus récente mais indéterminée pour le dernier. Dans les deux premiers cas, l’auteur était un prêtre, décédé dans l’intervalle. Dans le troisième cas, comme nous n’avions pas de date particulière, nous avons fait un signalement au parquet en décembre 2019 – il s’agissait d’un ancien de Bétharram alors détenu au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.

Ces histoires nous ouvrent à un phénomène que je trouve profondément troublant et mystérieux : la libération de la parole. Nous avons identifié 2 750 victimes différentes pendant les travaux de la commission. Le bruit médiatique lié à la sortie de notre rapport a fait émerger 200 témoignages supplémentaires dans les mois suivants. Mais ces chiffres ne sont rien comparés à celui de 360 000, qui correspond à notre estimation du nombre de victimes. Au point qu’il nous a été reproché d’avoir fabriqué des chiffres destinés à mettre en accusation l’Église catholique. La priorité absolue est donc de favoriser l’expression des enfants victimes, notamment à l’école.

Dans la perspective de cette audition, j’ai relu nos quarante-cinq recommandations. N’y voyez pas de l’orgueil, mais j’ai trouvé qu’il n’y avait rien à en retirer, pas un mot à en retrancher. Les recommandations en matière de reconnaissance et de réparation ont été appliquées pour ce qui concerne le passé et son prolongement dans le temps. Pour le reste, je n’ai pas, moi non plus, de visibilité. Nous avions un tel continent à explorer que nous avons fait des recommandations de portée transversale. Nous n’avons pas établi de distinction entre les établissements scolaires, les aumôneries, les camps de vacances et les communautés nouvelles. En aval de notre rapport, la Conférence des évêques de France a décidé de constituer neuf groupes de travail pour instruire nos recommandations et, le cas échéant, les compléter ou les contredire. Ces groupes de travail ont remis leur rapport en février 2023. Ce sont des documents très intéressants qui approfondissent et complètent nos propositions.

Mme Violette Spillebout, rapporteure. Nous constatons que la Conférence des évêques de France a chargé son administration interne de faire un suivi des recommandations de la Ciase et qu’un travail a été effectué. Quant à l’État, dont la responsabilité est engagée sur des sujets vastes et transversaux, il n’a toujours pas produit de rapport nous indiquant sur quels points les choses avaient évolué. Or notre rôle est aussi d’évaluer les politiques publiques.

Ce matin, les associations de victimes ont demandé à plusieurs reprises des excuses de l’État pour ces violences faites aux enfants. Elles ne comprennent pas que l’on puisse organiser des fêtes ou accueillir des scouts pour des camps de vacances – c’est le cas à Riaumont, dans mon département – dans des endroits qui étaient des lieux de privation de liberté qualifiés de camps, de bagnes, de prisons, de cachots. Qui accepterait qu’un cachot, un bagne ou une prison soit transformé pour devenir une école ou un camp de vacances ? Il y a des inspections sur la pédagogie ou le climat de vie scolaire. Il faudrait aussi s’intéresser aux inspections des bâtiments et aux subventions publiques volontaires accordées à des lieux privés qui ont été le cadre de ces crimes. Le changement d’équipe et de nom – comme à Bétharram, devenu Le Beau Rameau – ne permet pas aux victimes de se sentir respectées.

M. Antoine Garapon. En tant qu’ancien magistrat et désormais praticien d’une forme de justice restaurative, il me semble qu’il faudrait conduire une réflexion sur les solutions à apporter aux anciennes victimes quand l’auteur des faits est décédé. Ces victimes sont fort nombreuses. Nous parlons ici d’écoles catholiques, mais le phénomène des abus sexuels gronde dans toute la société française, touche les arts vivants, les fédérations sportives et bien d’autres secteurs. Nous devrions réfléchir à la manière d’enrichir notre service public de la justice d’une offre de réparation, peut-être partiellement financière, à l’égard de ces victimes qui ne vont pas manquer de continuer à se manifester. On ne peut pas ouvrir la parole sans offrir de solution publique, institutionnelle.

M. Paul Vannier, rapporteur. La Conférence des évêques de France s’est saisie de vos travaux. Est-ce que le Sgec l’a fait ? Avez-vous eu des échanges avec lui ? Si c’est le cas, nous aimerions disposer des correspondances et des échanges concernant les violences commises par des adultes encadrants sur des enfants dans des établissements scolaires.

M. Jean-Marc Sauvé. Votre question m’oblige à faire mon autocritique. Le caractère transversal de notre travail se lit dans nos quarante-cinq recommandations. Après la remise du rapport, j’ai été conduit à interagir – assez peu, mais tout de même – avec la Conférence des évêques de France. En dépit des chiffres que j’ai cités au début de cette audition, je dois avouer que je n’ai pas fait d’alerte particulière en direction du Sgec. Il y a au moins deux raisons à cela. La première est que, en s’appropriant les recommandations générales du rapport, on répondait a priori à tous les problèmes. La seconde – et je fais là une reconstitution a posteriori – tient à l’évolution de la proportion des abus perpétrés dans l’enseignement catholique : alors qu’elle était au départ écrasante, elle était tombée à 3,5 % à la fin de notre période. Ces deux circonstances ont fait que je n’ai jamais rien dit au Sgec, que je ne lui ai jamais écrit. Au cours des toutes dernières semaines, c’est le Sgec qui m’a demandé pourquoi la Ciase n’avait pas tiré la sonnette d’alarme.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Vous avez tiré la sonnette en publiant le rapport.

M. Jean-Marc Sauvé. Oui, c’est cela. J’ai donc fait la connaissance du secrétaire général ici, à l’occasion de ce dossier Bétharram. Nous avons échangé sur un sujet que j’aurais sans doute pu aborder plus précocement avec lui ou son prédécesseur.

Mme Violette Spillebout, rapporteure. Nous pouvons tous nous saisir des recommandations de rapports publics qui nous concernent.

Pour préparer au mieux nos auditions, nous aimerions disposer de certains documents que vous avez mentionnés, notamment le signalement de 2019 sur Bétharram.

M. Jean-Marc Sauvé. Anonymisé.

Mme Violette Spillebout, rapporteure. Oui, vous pouvez l’anonymiser. Cela étant, nous avons récupéré l’ensemble des signalements de la direction diocésaine que nous avions demandés. Notre but n’est pas de mettre en cause des personnes, mais de regarder la manière dont les signalements ont été traités. Nous sommes intéressés par tous les autres signalements que vous auriez pu faire.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Il me reste à vous remercier pour vos très riches contributions.

4. Audition de Mme Anne Morvan-Paris, directrice générale de France enfance protégée (25 mars 2025 à 16 heures 30)

La commission auditionne, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), Mme Anne Morvan-Paris, directrice générale de France enfance protégée ([4]).

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires en recevant Mme Anne Morvan-Paris, directrice générale de France enfance protégée.

Nous avons souhaité vous entendre notamment parce que l’organisme que vous dirigez est responsable de deux outils en lien avec notre sujet : le numéro 119 « Allô enfance en danger », ouvert 24 heures sur 24, désormais doublé d’un site internet « allo119.gouv.fr », dont un affichage dans les établissements scolaires doit obligatoirement signaler l’existence aux élèves ; l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE), grâce auquel vous disposez de données statistiques sur les violences dont les enfants sont victimes.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment, de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(Mme Anne Morvan-Paris prête serment.)

Madame la directrice générale, pouvez-vous brièvement rappeler le contexte de création de France enfance protégée et citer les acteurs de la prévention et de la protection de l’enfance qu’il le regroupe ? Pouvez-vous également nous indiquer quelle en est la gouvernance ?

Quels sont les moyens humains et financiers dont vous disposez ? Les jugez-vous adaptés aux besoins de vos missions ?

Mme Anne Morvan-Paris, directrice générale de France enfance protégée. Je vous remercie de m’accueillir pour cette audition. Je représente aussi Florence Dabin, présidente de France enfance protégée, et l’ensemble de la gouvernance.

Comme vous le savez, France enfance protégée est une création récente, faite d’un agglomérat d’institutions ou de différents dispositifs qui pouvaient exister au préalable : le groupement d’intérêt public (GIP) Enfance en danger, qui était le GIP initial d’accueil du numéro 119 du service national d’écoute téléphonique et l’Observatoire national de la protection de l’enfance, qui était inclus au GIP Enfance en danger ; puis se sont ajoutés, depuis le 1er janvier 2023, à la suite de la loi du 7 février 2022, l’Agence française de l’adoption (AFA) et le Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (Cnaop). La loi nous a aussi confié de nouvelles missions, notamment la création de bases de données sur le contrôle des agréments.

De création récente, du GIP France enfance protégée sont issus des départements – chacun étant appelé à contribuer, c’est obligatoire –, et de l’État, selon un partage à 50 %. À ce jour, chacun donne l’équivalent de 4,9 millions d’euros, soit un budget total d’un peu moins de 10 millions d’euros s’agissant des recettes.

Nos dépenses sont un peu supérieures aux recettes, autour de 11,5 millions d’euros d’après le dernier compte financier.

En termes de gouvernance, la présidence est assurée par Florence Dabin, qui représente les départements. Désignée par Départements de France, elle est présidente du conseil départemental du Maine-et-Loire et par ailleurs vice-présidente, au sein de Départements de France, du groupe Enfance, qui regroupe l’ensemble des départements. La vice-présidence est assurée par l’État, et c’est donc la DGCS (direction générale de la cohésion sociale) qui est notre administration de tutelle Enfin la deuxième vice-présidence est assurée par un représentant des associations, en la personne de Martine Brousse, présidente de la Voix de l’enfant. Les associations occupent une place particulière car elles sont présentes dans la gouvernance bien qu’elles ne contribuent pas financièrement. Par exemple, elles ne votent pas le budget, mais elles participent à l’ensemble des autres décisions.

La particularité de France enfance protégée est d’avoir un personnel issu de différents organismes. Nous comptons une centaine d’agents, exactement 110 ETP (équivalents temps plein), dont beaucoup d’écoutants du 119 à temps incomplet, qui constituent un tiers de notre effectif. Ces écoutants représentent l’équivalent de 25 ETP, mais ils sont presque une cinquantaine aujourd’hui en nombre physique. Une vingtaine d’agents sont par ailleurs affectés au service de l’adoption. L’ONPE compte une vingtaine d’agents et le Cnaop, huit agents. Viennent ensuite les services supports : communication, finances, informatique.

Le GIP, ce sont donc 110 agents dont un tiers est constitué d’écoutants.

Mme Violette Spillebout, rapporteure. Madame la directrice générale, merci de répondre à nos questions qui vont être assez directes dans le cadre de cette commission d’enquête, puisque nous nous intéressons ici aux modalités du contrôle de l’État. Ce qui va particulièrement nous intéresser, c’est le cheminement des signalements qui pourraient être faits sur des violences dans le cadre scolaire, sur des enfants, par des adultes ayant autorité. Au-delà de l’aspect statistique que vous pourrez peut-être développer sur la part des violences scolaires et votre façon de les repérer par rapport à d’autres lors d’un primo appel d’un enfant ou d’une personne qui voudrait signaler un enfant en danger, ma question portera sur la transmission des informations préoccupantes.

Avec mon co-rapporteur Paul Vannier, nous avons mesuré, au cours de nos premières investigations, à quel point la Crip – la cellule de recueil des informations préoccupantes des départements –, occupait une place essentielle dans ce dispositif, même si, parfois, elle n’apparaît pas dans les chaînes de signalement.

Selon quels critères transmettez-vous des signalements aux Crip ? Quelle connaissance avez-vous du suivi des signalements que vous avez opérés ? Quel est le rôle de ces Crip, plus précisément ?

Mme Anne Morvan-Paris. Les textes prévoient que tout signalement doit être traité par la Crip. Au 119, nous effectuons un premier tri des appels reçus. Certains ne relèvent pas de notre compétence, comme les violences sur adultes, et sont réorientés vers d’autres services. Sur une année, nous traitons environ 35 000 situations.

Concernant les violences institutionnelles, leur nombre est actuellement très faible. Une étude menée en 2023 sur les données de 2021 a identifié 450 cas sur 32 000 appels. La majorité des signalements concerne des violences intrafamiliales.

Lorsqu’un appel est traité, l’écoutant recueille un maximum d’informations sur la nature du danger, l’adresse, l’identité de l’appelant et les circonstances. Ces informations sont ensuite transmises à la Crip, sauf dans deux cas exceptionnels : en cas de danger immédiat, nous contactons directement la police ; en cas de danger grave et imminent nécessitant une ordonnance de placement provisoire (OPP), nous effectuons un signalement direct au procureur.

Les Crip jouent un rôle central dans le dispositif. Elles réalisent une évaluation sociale approfondie, impliquant des travailleurs sociaux et parfois d’autres professionnels comme des puéricultrices ou des psychologues. La loi de 2022 rend obligatoire l’utilisation du référentiel de la Haute autorité de santé (HAS) pour cette évaluation, bien que son application ne soit pas encore généralisée.

Concernant l’éducation nationale, nous recevons de nombreux appels d’enseignants, de proviseurs ou d’infirmières scolaires. Nous les encourageons à utiliser leur circuit de signalement interne, tout en alertant la Crip si nous estimons qu’il y a un danger. Cependant, nous devons améliorer notre protocole avec l’éducation nationale, qui se limite actuellement à l’affichage du numéro 119 dans les établissements.

Nous recevons également des signalements de familles et d’autres professionnels du milieu scolaire et périscolaire. La majorité concerne des inquiétudes sur la situation familiale d’un élève. Les signalements de violences commises par des professionnels de l’éducation sur des enfants sont rares, avec environ une centaine de cas par an.

Nous fournirons des données plus détaillées dans notre rapport écrit.

M. Paul Vannier. Madame la directrice générale, pour suivre le processus de signalement auprès des Crip, disposez-vous d’un suivi du travail effectué par chacune d’entre elles après qu’une alerte a été lancée ?

Mme Anne Morvan-Paris. En effet, je n’ai pas répondu à la question sur le retour d’information, qui est l’un de nos principaux axes d’amélioration. Actuellement, chaque département dispose de sa propre Crip et de son propre système de sollicitation. Nous utilisons un système de courriels avec une fiche type envoyée à la Crip. Notre système d’information nous permet de suivre le traitement de chaque fiche, notamment en cas de réquisition, en précisant les actions entreprises et leur chronologie. En théorie, chaque Crip devrait nous faire un retour, mais ce n’est pas systématique.

Concernant les violences institutionnelles, une enquête a été menée pour évaluer le suivi. Nous n’avons reçu qu’un tiers environ de réponses des Crip, ce qui est relativement faible. Cette situation entraîne une imprécision statistique qui nous pose un problème. Nous ne sommes pas en mesure de déterminer le nombre total d’informations préoccupantes en France, sachant que le 119 ne représente que 20 % environ des informations préoccupantes (IP), les 80 % restants étant traités directement sur le territoire concerné.

Non seulement nous ne pouvons pas additionner le nombre total d’IP en France ni les caractériser de manière cohérente, mais nous n’avons pas non plus de retour systématique sur les suites données. Cela s’explique par l’absence d’un système d’information unifié autour de l’information préoccupante et, plus généralement, en protection de l’enfance. Nous sommes donc confrontés à un véritable problème de qualité des données.

Il convient de préciser que la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), qui est désormais responsable des statistiques publiques sur la protection de l’enfance depuis la loi de 2022, va lancer une enquête spécifique sur les IP. Auparavant, cette mission incombait à l’ONPE, qui ne disposait pas des mêmes moyens que la Drees.

M. Paul Vannier, rapporteur. Peut-on donc envisager que certains des signalements transmis aux Crip se perdent ou soient oubliés ? Ma question suivante concerne les critères qui vous conduisent à saisir directement le procureur de la République, les services de police ou la gendarmerie. Est-ce uniquement le degré d’urgence qui détermine l’utilisation de ces canaux de remontée ?

Mme Anne Morvan-Paris. Concernant le suivi par les Crip, des enquêtes de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales) ont été menées dans certains départements pour évaluer les suites données aux signalements. Nous savons qu’il n’y a pas de perte d’information sur la situation, mais qu’il peut y avoir des délais importants – parfois de plusieurs semaines, voire plusieurs mois – entre la réception du dossier par la Crip et la mise en œuvre de l’évaluation.

Ayant travaillé au sein d’un département, je peux en parler librement. Il y a d’abord le problème de l’ouverture du dossier et de l’intervention. L’intervention implique notamment le contact avec l’entourage de l’enfant, y compris la famille et les professionnels. C’est à ce stade qu’intervient la liaison avec l’éducation nationale lorsque l’enfant est scolarisé. L’enquête vise à dresser un état des lieux de la situation de l’enfant, à identifier les référents, et les travailleurs sociaux sont censés se rendre dans la famille pour l’interroger et effectuer une évaluation. Ce processus peut prendre plusieurs mois.

Ce qui nous manque actuellement, c’est le retour d’information. Nous ne savons pas si l’information préoccupante a été qualifiée comme telle ou non. Il y a une phase de qualification qui détermine si une suite est donnée, voire un signalement au procureur effectué.

Pour nous, le critère principal d’intervention directe est le danger grave et imminent. Par exemple, lorsqu’on nous signale des coups reçus récemment ou des révélations de violences sexuelles, notamment par des mineurs eux-mêmes, nous signalons la situation directement au procureur. Les seules fois où nous sommes passés outre les Crip, c’était sur des sujets complexes comme la prostitution des mineurs : nous avions reçu plusieurs signalements pour la même mineure sans qu’il y ait apparemment de réaction sur le terrain. Dans ces cas, nous faisons un signalement au procureur, car nous savons que ces jeunes filles sont en danger dans un réseau.

M. Paul Vannier, rapporteur. Pour recentrer le débat sur les 450 faits de violences institutionnelles repérés chaque année, quel est le suivi des Crip dans ces cas ? Nous avons le sentiment, après avoir échangé avec l’une d’entre elles, que leur sujet principal étant les violences intrafamiliales, elles sont un peu démunies face à d’autres types de violences qui leur sont signalées. Lorsque ces violences institutionnelles sont transmises, avez-vous un regard plus précis sur le suivi qui en est fait ?

Mme Anne Morvan-Paris. La difficulté avec les violences institutionnelles réside dans le fait que le 119 a été initialement conçu pour repérer les violences intrafamiliales. Progressivement, la question des violences institutionnelles est apparue, que ce soit en matière d’accueil du jeune enfant ou dans le domaine du handicap. Le réflexe consistant à contacter le 119 ou la Crip pour ces situations n’est pas encore systématique, y compris au sein des départements. On observe parfois des situations étonnantes où des institutions qui se connaissent bien ne se signalent pas mutuellement des situations problématiques qui ne sont pas encore qualifiées.

Lorsque le parquet est saisi, on peut considérer que le sujet est pris en charge, ce qui est plutôt rassurant. Cependant, je pense notamment aux institutions du secteur du handicap, financées ou autorisées par le département, ainsi qu’aux institutions de l’aide sociale à l’enfance, où la situation est plus complexe.

Il existe un système de signalement d’événements indésirables dans les établissements médico-sociaux, mais il n’y a pas de lien établi entre ces événements, qui peuvent être très graves, et le processus d’information préoccupante. Par exemple, un éducateur ayant un comportement violent envers des enfants, comme cela s’est produit dans plusieurs foyers de l’enfance, ne fait pas systématiquement l’objet d’une IP. Parfois, ces situations sont traitées en interne par l’institution, voire pas du tout traitées, et on ignore ce qui se passe réellement.

Cette problématique a été bien mise en évidence dans un rapport rédigé par Florence Dabin, en sa qualité de présidente de France enfance protégée, à la suite de divers drames et difficultés dans l’accueil du jeune enfant. En raison des changements ministériels, il y a eu des hésitations quant à son destinataire. Finalement, il a été remis à Agnès Canayer, qui a quitté ses fonctions peu après.

Ce rapport, que j’ai récemment relu, aborde de manière exhaustive les problématiques liées aux violences institutionnelles. Il traite notamment du repérage, de l’amélioration de la culture professionnelle pour mieux identifier les signes de maltraitance institutionnelle, ainsi que de la prise en charge des familles et des enfants victimes de violences avérées. Il évoque également la question du partage d’informations. Les recommandations qu’il contient sont applicables à divers contextes, qu’il s’agisse de l’éducation sociale, des centres de loisirs ou des écoles de musique. Les enjeux principaux sont la vigilance collective des adultes, l’amélioration de la formation pour mieux repérer et écouter les enfants, et le traitement des signalements.

Concernant l’éducation nationale, le circuit de traitement peut varier, passant parfois par l’établissement, l’information préoccupante ou le 119. Il peut y avoir une certaine déperdition dans le traitement des violences institutionnelles, qui peuvent être gérées de manière disciplinaire, interne, pénale, ou par une combinaison de ces approches. Nous manquons actuellement de documentation précise sur ces processus.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Je m’interroge sur votre mention précédente concernant le recours au 119 par des enseignants ou une équipe éducative pour comprendre une situation. Vous évoquez des flottements dans les circuits de l’éducation nationale, ce qui est préoccupant, mais aussi intéressant pour notre commission d’enquête. En cas de violence avérée d’un adulte sur un enfant dans un établissement, comment les autres membres de l’équipe éducative devraient-ils procéder pour effectuer un signalement ? Le 119 ne devrait pas être le canal habituel dans ce cas de figure.

Mme Anne Morvan-Paris. En général, s’agissant des violences suspectées sur des enfants, notamment dans le cadre familial, il arrive que des proviseurs ou des enseignants nous contactent, ne sachant pas comment aborder le sujet avec leurs collègues. Cette situation se retrouve dans d’autres institutions culturelles et sportives. Malgré l’existence d’un service social dédié aux élèves, qui devrait normalement être le point de contact pour ces situations, les professionnels se tournent parfois vers le 119. Cela s’explique en partie par le manque de moyens et d’effectifs dans les services sociaux et médicaux scolaires, particulièrement dans les collèges où ces questions sont fréquentes. Au 119, nous redirigeons systématiquement ces professionnels vers leurs propres institutions, tout en reconnaissant qu’il peut exister une certaine méfiance envers ces systèmes internes ou une frustration face à des signalements antérieurs restés sans suite.

Concernant les violences dites institutionnelles, nous recevons une centaine de signalements impliquant des professionnels de l’éducation nationale et du périscolaire. Ces signalements proviennent principalement des enfants eux-mêmes ou de leurs parents, rarement des collègues des personnes en causes.

M. Paul Vannier, rapporteur. S’agissant de ces 450 cas de violences institutionnelles, majoritairement signalés par des élèves ou leurs parents, pouvez-vous détailler la nature de ces violences, leur fréquence et les types d’établissements concernés ? Par ailleurs, l’affichage du numéro 119 est-il effectivement réalisé dans tous les établissements qui y sont tenus ? Comment expliquez-vous la faible proportion de signalements de violences institutionnelles malgré cet affichage censé être généralisé ?

Mme Anne Morvan-Paris. Nous envoyons effectivement les affiches à tous les établissements, mais leur emplacement et leur visibilité peuvent varier considérablement. Nous constatons que les élèves, particulièrement au collège, connaissent le 119 mais ne l’associent pas nécessairement aux situations impliquant des enseignants ou des animateurs ayant des comportements violents. Il est crucial d’améliorer notre communication sur ce point.

Nos données couvrent tous les établissements sous contrat avec l’éducation nationale, publics comme privés. Sur la centaine de situations signalées, environ 90 professionnels sont concernés par des actes de violence institutionnelle. Un tiers des cas rapportés concerne des violences psychologiques, suivies par les violences physiques. En comparaison, dans le champ de l’aide sociale à l’enfance, les signalements portent davantage sur des négligences, tandis que dans le domaine des activités extrascolaires, les violences sexuelles sont plus fréquemment signalées, bien que sur un échantillon plus restreint de 25 cas.

Nous reconnaissons la nécessité d’améliorer le repérage de ces situations, car nos données actuelles sont limitées. Nous collaborons avec l’ONPE et la Drees pour systématiser la collecte d’informations sur les violences institutionnelles. Il est également important de préciser les définitions utilisées, notamment concernant les violences psychologiques, qui peuvent parfois être confondues avec des problèmes de gestion de classe ou des sentiments de harcèlement.

Mme Violette Spillebout, rapporteure. Prenons le cas simple de parents qui appellent le 119 pour faire part d’un viol ou de violences sexuelles d’un enseignant sur leur enfant. Selon votre protocole, faites-vous une fiche pour la Crip ou pas ? Faites-vous un signalement au procureur ou appelez-vous la police immédiatement ? Votre démarche s’arrête-t-elle après le signalement au procureur ? Lorsqu’un citoyen dépose plainte, il demande un suivi de sa plainte. De votre côté, bénéficiez-vous d’un suivi ou d’un retour du procureur ? Le processus vous semble-t-il efficace ?

Mme Anne Morvan-Paris. Lorsque nous recevons un tel signalement, la Crip est immédiatement informée. Une fiche permet d’identifier l’adresse, les circonstances, etc. Si un viol est signalé, accompagné d’un certain nombre d’indices, il provoque un signalement au procureur, même s’il faut rester prudent, car les violences sexuelles peuvent être de différentes natures.

Évidemment, tout système laisse voir des imperfections. Les protocoles utilisés par nos écoutants peuvent s’accompagner de ratés, et j’espère que ce n’est pas le cas. Aujourd’hui, on doit nous rappeler plusieurs fois avant d’être en mesure de parler à un écoutant. Ma priorité consiste vraiment à faire en sorte qu’il soit répondu à chaque appel immédiatement, pour éviter de passer à côté d’une situation grave. Je pense par exemple aux jeunes filles qui appellent lorsqu’elles souhaitent s’exprimer, que ce soit pour elles ou leurs amies. Si nous ne répondons pas tout de suite, c’est un problème. Les mineurs sont priorisés, mais la situation peut être compliquée. Je veux atteindre un meilleur taux de réponse des écoutants. C’est une vraie piste d’amélioration.

Parfois, il peut y avoir une part d’interprétation de l’écoutant, ce qui suppose que le protocole adopte une forme scénarisée. On évoque le mot « viol », que se passe-t-il ? On évoque une violence sexuelle, que dois-je faire selon la nature de cette violence ? Il nous faut être le plus clair possible.

Enfin, nous ne disposons pas d’un outil unique pour tracer tous les retours. Nous ne savons donc pas ce qui se passe ensuite.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Je souhaite d’abord partager un sentiment. En vous écoutant, j’ai vraiment l’impression que nous sommes face à une usine à gaz, alors que nous devrions disposer d’un protocole clair. Face à un risque on doit se placer en mode gestion de risque et mettre en place un protocole qui n’apparaisse comme une aide apportée, mais comme un processus extrêmement carré, clair, suivi pour éviter tout dysfonctionnement. Non seulement nous avons affaire à une usine à gaz, mais il semble même y avoir des trous dans les tuyaux de cette usine – mon propos n’étant pas de vous blâmer, j’espère que vous le comprenez. Il est impératif que cela change et j’espère sincèrement que cette commission d’enquête provoquera ce bouleversement nécessaire et que nous pourrons vous apporter le soutien requis.

J’avais également fait remarquer aux membres de la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants) que nous avons auditionnés qu’il n’existe pas moins de cinq numéros différents pour signaler des cas de violence. Il y a le vôtre, le 119, mais également d’autres que vous connaissez. C’est aberrant et cela doit cesser. C’était d’ailleurs le cri du cœur d’une des victimes du collectif Bétharram : un seul numéro unique. Ce n’est pas aux personnes de chercher le bon numéro. Il faut un numéro unique, connu, national et qu’il s’inscrive dans le cadre d’une procédure parfaitement identifiée.

Pour le 119, il faut savoir lire et compter. Qu’en est-il des jeunes enfants qui ne savent pas encore lire, qui ne savent pas encore compter, et qui n’ont même pas accès à ce numéro ? L’association Les papillons a mis en place des boîtes aux lettres dans les établissements scolaires. Je sais que son président se bat pour que son initiative soit reconnue, ce qui n’est pas encore le cas. C’est pourtant un moyen de remontée d’alerte nécessaire quand on n’a pas accès à un téléphone et quand on ne sait ni lire ni écrire.

Ma deuxième question : pouvez-vous nous expliquer pourquoi on n’arrive pas à obtenir un affichage et une communication obligatoires sur votre numéro ? Nous savons mettre en place un processus pour les risques d’attentat. Je ne veux pas les quantifier, mais les risques de violences faites aux enfants sont bien plus élevés. On parle de trois enfants en moyenne par classe. Les risques d’attentat existent, mais ils sont heureusement beaucoup moins nombreux. Je n’ai pas de réponse pour l’instant à cette question. Peut-être qu’en tant que directrice, vous avez des éléments de réponse.

M. Roger Chudeau (RN). Notre commission d’enquête a pour objectif principal d’identifier les éventuelles défaillances de l’État dans le suivi des signalements de violences à l’encontre de nos élèves. J’aimerais obtenir des précisions concernant les relations entre le 119 et l’éducation nationale. Il peut paraître surprenant que des professionnels de l’éducation nationale contactent le 119 pour savoir comment procéder. C’est pourtant une réalité. Vous recevez de nombreux signalements – 450, c’est un nombre significatif. Vous avez mentionné précédemment que vos relations avec l’éducation nationale étaient plutôt « faciales », selon une convention de communication. J’aimerais approfondir ce point. Avez-vous identifié des partenaires institutionnels au niveau des académies, par exemple dans les rectorats, ou l’administration centrale, vers lesquels vous pourriez vous tourner pour transmettre les signalements que vous recevez, afin d’éviter qu’ils ne restent en suspens ? Si oui, lesquels ? De plus, obtenez-vous un retour sur ces signalements ? C’est précisément ce que nous cherchons à savoir : comment l’État réagit-il lorsqu’il reçoit des signalements ?

Mme Géraldine Bannier (Dem). Madame la directrice générale, je souhaite vous interroger sur les établissements qui, en raison d’une double tutelle, échappent parfois aux contrôles. Le numéro 119 est-il affiché dans les établissements d’enseignement agricole et les établissements d’enseignement professionnel ? Cette question me préoccupe car les jeunes en apprentissage peuvent également être victimes de violences.

Mme Anne Morvan-Paris. Concernant les protocoles avec les lycées agricoles, sous tutelle du ministère de l’agriculture, notre convention avec ceux-ci va plus loin que celle avec l’éducation nationale. Nous pourrons vous la transmettre. Elle aborde non seulement la communication, mais aussi le traitement des situations. Avec l’éducation nationale, nous nous concentrons principalement sur l’affichage obligatoire du 119 et sur la communication institutionnelle, avec des perspectives d’intervention dans les formations, bien que cela soit encore à l’état de projet. Ces interventions ont été évoquées dans le cadre du récent plan de lutte contre les violences faites aux enfants.

Actuellement, pour tout signalement reçu, notre point de contact principal, ce sont les Crip au niveau départemental. Ces cellules sont censées faire le lien avec l’institution concernée, notamment l’académie ou le rectorat pour l’éducation nationale. La ministre de l’éducation nationale a récemment évoqué un rapprochement entre le 119 et les inspections d’académie, un sujet que nous devons traiter. Notre interlocuteur au niveau de l’administration centrale est la direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco), avec laquelle nous devons bientôt travailler sur ces questions.

La loi est claire : tous les signalements doivent être traités par les Crip. Créer des circuits parallèles pourrait compliquer la situation. Cependant, il serait envisageable de signaler simultanément à la Crip et à l’inspection d’académie, à condition d’avoir les coordonnées et les interlocuteurs appropriés, ainsi qu’une procédure de traitement bien définie.

S’agissant des établissements d’accueil du jeune enfant, l’idée d’un numéro national unique qui redirigerait vers des services locaux a été suggérée, permettant aux familles de contacter ce numéro ou le 119.

Pour les violences institutionnelles, nous travaillons actuellement avec la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (Djepva) sur des protocoles relatifs à l’animation en centres de loisirs, centres aérés, colonies, etc. Ces protocoles se concentrent principalement sur l’information et la formation. Nous manquons encore de protocoles précis détaillant la procédure complète de traitement d’un signalement, de sa réception à son suivi, en passant par les responsabilités de chaque niveau – local et national – et les retours d’information.

Les « boîtes aux lettres papillons » ont effectivement eu un impact positif, permettant aux enfants de signaler des situations par des dessins ou des mots simples. Cependant, cela soulève des questions dans la culture professionnelle du secteur social quant à la valeur de ces signalements. Il est important de reconnaître tous les canaux possibles de signalement, tout en mettant en place des filtres professionnels pour interpréter correctement ces informations.

Au 119, nous avons ouvert un service de tchat, il y a environ deux ou trois ans. Nous réfléchissons également à d’autres moyens de communication, comme la prise de rendez-vous en ligne ou l’utilisation de SMS. Il est crucial d’ouvrir tous les canaux possibles, tout en s’assurant que le tri et l’interprétation soient effectués par des professionnels.

Quant à l’affichage du numéro 119, nous n’avons actuellement pas de moyens de contrôle systématique, hormis lors de visites ponctuelles dans certains établissements. Il serait logique d’instaurer une forme de contrôle de cet affichage, similaire à ce qui existe pour les consignes de sécurité ou l’affichage syndical. La question de l’emplacement optimal de ces affiches se pose également : près de l’infirmerie, du bureau de la direction, ou plutôt près de la cour d’école ?

Il est essentiel que les enfants disposent d’un endroit où ils se sentent à l’aise pour contacter le 119, sans nécessairement être sous le regard d’un adulte. Cette question se pose particulièrement au collège, où de nombreuses révélations ont lieu entre jeunes. Des jeunes, notamment entre 11 et 16 ans, nous appellent fréquemment avec leurs amis à côté. Le numéro 119 figure désormais dans les carnets de santé, mais pas encore dans les carnets de correspondance. Nous proposons également des supports que les enfants peuvent emporter avec eux. Cependant, nos moyens actuels ne nous permettent pas de fournir des dépliants à tous les élèves. L’éducation nationale pourrait peut-être trouver un moyen pour que les élèves aient un accès sans la présence d’un adulte, ce qui est crucial.

Enfin, au sujet de nos partenariats institutionnels, nous n’avons pas de lien direct avec l’éducation nationale, ni de numéro d’académie spécifique.

Mme Violette Spillebout, rapporteure. Concernant votre remarque sur le risque de doublon dans les signalements, je souhaite revenir sur le cas que j’évoquais précédemment. Dans une situation où vous feriez un signalement direct au procureur pour un viol sur un enfant par un adulte, et qu’en parallèle une fiche Crip serait envoyée, la Crip effectuerait également un signalement au procureur. Si tout fonctionnait correctement, il y aurait un double signalement pour la même situation, si je comprends bien.

Mme Anne Morvan-Paris. En réalité, lorsque la Crip est informée d’un signalement au procureur, elle se rapproche de celui-ci pour connaître les suites données. Par exemple, la semaine dernière, nous avons eu un cas où un placement a été effectué le lendemain d’un signalement fait pendant le week-end. Nous avons d’abord interrogé la Crip sur les actions entreprises, et ils nous ont informés qu’une ordonnance de placement provisoire avait été immédiatement prononcée en raison de violences avérées.

M. Paul Vannier, rapporteur. Vous avez mentionné que la Dgesco est votre interlocuteur en administration centrale s’agissant de l’élaboration des protocoles de remontée de signalement. Cependant, la Dgesco ne traite pas des établissements privés sous contrat, qui représentent 7 500 établissements et deux millions d’élèves. Comment ces enfants sont-ils intégrés dans le protocole que vous élaborez avec l’éducation nationale ?

Mme Anne Morvan-Paris. Les inspections d’académie ont quand même une certaine autorité sur plusieurs sujets concernant l’enseignement privé, notamment la mise à disposition d’outils pour les enseignants. Je ne me souviens plus exactement de l’étendue du rôle de l’inspecteur d’académie auprès de l’enseignement privé. Dans mon expérience passée dans un département où l’enseignement privé était très présent, nous avions un travail quasi quotidien entre l’inspection d’académie et la direction diocésaine, notamment sur des questions de formation et d’information des enseignants. Cela relevait souvent de l’initiative personnelle de l’inspectrice d’académie locale. Il serait envisageable d’établir un protocole similaire avec la direction nationale de l’enseignement catholique. La question est de savoir qui serait l’interlocuteur : la Dgesco, nous directement, ou l’inspecteur académique qui reste le pilier du lien avec l’enseignement privé ? J’aurai prochainement une réunion pour clarifier ces points avec l’éducation nationale.

Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Il est effectivement complexe de s’y retrouver dans le domaine de la protection de l’enfance, avec la multitude d’acteurs tels que le GIP enfance protégée, l’ONPE, les observatoires départementaux de la protection de l’enfance (ODPE), les Crip, le procureur, les centres départementaux d’action sociale (Cdas) ou les associations habilitées dans l’écoute ou l’accompagnement. Cette complexité se ressent aussi bien chez les députés que dans l’éducation nationale. Hier encore, lors d’une rencontre avec une direction de services départementaux de l’éducation nationale, j’ai constaté que la Crip était absente de son discours concernant les signalements, ce qui est problématique. La décentralisation de la protection de l’enfance entraîne une diversité de fonctionnements des Crip selon les départements, ce qui pose des problèmes de collecte de données. Même les départements n’utilisent pas les mêmes logiciels, ce qui complique la tâche de la Drees ou de l’Insee.

J’ai deux questions à vous poser. Pensez-vous que la recentralisation du recueil des signalements ou de la protection de l’enfance faciliterait la gestion, le traitement et l’étude des signalements, ainsi que la collecte des données ? Que penseriez-vous de l’idée d’avoir des éducateurs spécialisés formés en protection de l’enfance directement auprès des directeurs académiques, qui serviraient d’interface entre les établissements d’éducation nationale, qu’ils soient privés ou publics, les Crip et les départements ?

Mme Florence Herouin-Léautey (SOC). Ma question concerne ce que vous avez appelé la culture professionnelle ou institutionnelle. Vous avez mentionné que les enseignants ou le personnel de l’éducation nationale appellent votre numéro avant de déclencher les procédures, par besoin de réassurance, de soutien ou de légitimité pour protéger l’enfant dans une institution dédiée aux enfants. C’est à la fois une interrogation et une crainte. Concernant les « boîtes aux lettres papillon », je considère personnellement que tous les canaux sont bons s’ils sont encadrés et suivis. Je ne comprends pas pourquoi, en 2025, avec les connaissances dont nous disposons, ces boîtes aux lettres n’ont pas leur place au sein des établissements de l’éducation nationale.

Mme Céline Hervieu (SOC). Mes trois questions font écho aux propos de Mme Mesmeur concernant la transmission d’informations entre les différentes Crip et la possibilité de centraliser ces informations via des systèmes informatiques.

Lors de nos auditions avec les collectifs de victimes, nous avons été informés de situations où des auteurs d’agressions et de violences, bien qu’identifiés et signalés, étaient simplement mutés dans un département voisin sans transmission d’information. Cette problématique concerne principalement l’éducation nationale. Selon vous, la Crip pourrait-elle jouer un rôle dans l’accompagnement de l’éducation nationale pour faciliter cette transmission d’informations et ainsi éviter que des individus potentiellement condamnés se retrouvent à nouveau en contact avec des enfants ?

Ma deuxième question porte sur la proportion des signalements reçus par les Crip concernant la petite enfance. Pouvez-vous nous donner une estimation globale ? Avez-vous constaté une augmentation des signalements pour les moins de trois ans, notamment dans les établissements d’accueil du jeune enfant ou en accueil individuel, ces derniers mois ou années ?

Enfin, concernant la formation des écoutants au sein de votre structure, pouvez-vous nous en dire plus sur leur profil ? Rencontrez-vous des difficultés de recrutement ou de rétention du personnel ? Plus généralement, estimez-vous disposer des moyens nécessaires pour accomplir vos missions, compte tenu de l’importance cruciale de la protection de l’enfance dans notre société et des attentes croissantes tant des politiques que du grand public ?

Mme Graziella Melchior (EPR). Ma question rejoint celle qui vient d’être posée concernant les écoutants. Comment sont-ils formés et par qui ? Connaissez-vous leur taux de renouvellement ? Et surtout, comment gèrent-ils la charge émotionnelle liée à leur travail ?

Mme Anne Morvan-Paris. Concernant la question de la décentralisation et de la recentralisation, je ne vais pas prendre position à titre personnel ou professionnel. Cependant, nous pouvons constater que le fait d’avoir plus d’une centaine de départements, chacun avec sa propre organisation, pose des défis. Par exemple, les modalités de contact des Crip varient : certaines ont des adresses e-mail publiques, d’autres des numéros de téléphone, et parfois l’information n’est pas clairement disponible. Cette décentralisation, commune à tous les domaines du social et du médico-social, crée un paysage complexe.

Néanmoins, le niveau local présente des avantages indéniables. La décentralisation de la protection de l’enfance visait notamment à améliorer le suivi local. Les équipes de terrain, comme la PMI et le service social de secteur, ont leur pertinence, même si la multiplicité des sigles et des dénominations peut rendre le système peu lisible pour le grand public.

Pour améliorer la cohérence du système et garantir un traitement équitable des signalements à travers le pays, l’unification des systèmes d’information et des protocoles semble être une solution prometteuse. La Drees étudie actuellement le contenu des informations préoccupantes. De plus, nous travaillons avec la DGCS, les administrations centrales, les départements et les associations sur un système d’information unifié, similaire à celui mis en place pour les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Bien que ce système ne soit pas parfait, il permettrait une meilleure communication entre les départements et avec le 119.

Concernant les contacts avec l’éducation nationale, je pense que le service social aux élèves devrait être le premier interlocuteur. Nous sommes parfois surpris de recevoir des appels au 119 de la part de proviseurs ou d’enseignants expérimentés qui n’ont pas eu le réflexe de contacter ce service. Je souhaite discuter de cette question avec la Dgesco pour comprendre comment l’information est transmise aux enseignants, notamment aux débutants, sur la marche à suivre en cas de suspicion de problèmes familiaux ou de comportements inappropriés de collègues.

Pour répondre à votre question sur la mobilité des personnes entre départements, que ce soit pour des raisons de gestion des ressources humaines ou autres, chaque institution gère ses propres cas. Il est important de noter que le fichier des infractions à caractère sexuel et des violences sexuelles (Fijais) est en cours de déploiement pour les professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant et de la protection de l’enfance. Sa généralisation est prévue pour 2026. Des situations ont déjà été repérées où des professionnels inscrits au Fijais travaillaient auprès d’enfants. Le chiffre de 70 à 80 cas peut sembler faible, mais il est en réalité considérable compte tenu des dégâts potentiels.

Une question qui me préoccupe concerne l’interdiction d’exercer, notamment pour les assistants familiaux ou maternels. Il arrive que des personnes ayant commis des violences reconnues pénalement n’aient pas d’interdiction d’exercer, ou que celle-ci soit floue et limitée dans le temps. Le Fijais ne couvre pas toutes les formes de violence ou de négligence, ni certains comportements problématiques au sein des familles. Cette notion d’interdiction d’exercice semble appliquée de manière variable en France.

Concernant les écoutants du 119, j’ai découvert leur système d’organisation du travail en prenant mes fonctions. Nous rencontrons des difficultés de recrutement, en partie dues aux conditions de travail proposées. À l’origine, le 119 recrutait des professionnels ayant déjà une activité principale, comme des psychologues ou des travailleurs sociaux. Aujourd’hui, la réalité de l’emploi a changé : les candidats recherchent plutôt des postes à temps complet ou à 80 %. Seuls les psychologues peuvent encore envisager le multi-emploi de manière viable.

Nous manquons de professionnels issus des Crip ou des départements, ce qui est paradoxal étant donné la nature du 119. Nous sommes en train de revoir notre fiche de poste et d’étudier le cycle de travail des écoutants. Le fonctionnement 24/24 est coûteux, notamment la nuit où il y a moins d’appels. Nous réfléchissons à l’efficience entre le nombre d’appels et la qualité de l’écoute.

Nous envisageons de modifier notre système de pré-accueil, actuellement assuré par des non-professionnels, pour peut-être adopter un modèle similaire au 3919 (pour les violences faites aux femmes) avec un premier niveau assuré par des travailleurs sociaux. Ces réflexions seront présentées à nos représentants du personnel et à notre collège des associations.

L’objectif est de prendre des décisions concrètes sur les cycles de travail des écoutants à partir de la rentrée 2025. La question de l’attractivité sera également abordée. Quant au nombre d’écoutants nécessaires, je ne peux pas encore répondre précisément. Nous devons considérer non seulement l’écoute téléphonique, mais aussi le tchat, le traitement des formulaires et la possibilité de rappels.

Un point crucial est de maintenir la qualité des compétences professionnelles de nos écoutants, qui sont principalement des travailleurs sociaux et des psychologues, avec quelques juristes. Nous ne souhaitons pas recourir au bénévolat ou à des agents administratifs comme d’autres plateformes.

Mme Violette Spillebout, rapporteure. Je vous remercie pour ces réponses détaillées qui mettent en lumière les défis à relever. Nous souhaiterions obtenir plusieurs documents à la suite de cette audition : le protocole concernant l’affichage obligatoire du 119 ; le protocole écrit actuel des écoutants, ainsi que le contenu de leur formation, s’il existe un module pédagogique spécifique ; le support référentiel 2022 de la HAS utilisé pour l’évaluation sociale et la qualification des informations préoccupantes.

Enfin, étant donné que vous êtes en poste depuis neuf mois, nous aimerions recevoir une contribution sur vos premières pistes d’amélioration. Nous vous invitons à vous affranchir des contraintes de moyens et des cadres institutionnels pour nous proposer des réflexions que la représentation nationale pourrait approfondir dans le cadre des propositions de la commission d’enquête.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Je vous remercie, madame la directrice générale et chers collègues. Nous pouvons lever la séance.

5. Table ronde réunissant des représentants d’associations de défense des enfants victimes de violences (26 mars 2025 à 15 heures)

La commission auditionne, sous la forme d’une table ronde, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), des représentants d’associations de défense des enfants victimes de violences : Mme Isabelle Debré, présidente de l’association L’Enfant Bleu enfance maltraitée, Mme Laura Morin, directrice générale, Mme Nathalie Cougny, fondatrice et directrice générale de l’association Les maltraitances moi j’en parle !, et M. Arnaud Gallais, président de l’association Mouv’enfants ([5]).

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Mesdames, monsieur, nous avons souhaité vous réunir pour que vous nous présentiez les actions que les associations que vous représentez mènent à destination des élèves, c’est-à-dire pour protéger les enfants pendant qu’ils sont dans les établissements scolaires, où ils passent une partie importante de leur temps, a fortiori quand ils sont internes. Nous sommes aussi intéressés par vos préconisations pour renforcer le contrôle de l’État sur ces établissements afin de prévenir toute violence contre les élèves.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées dans le cadre de travaux d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(Mmes Isabelle Debré, Laura Morin, Typhaine Morand, Nathalie Cougny et M. Arnaud Gallais prêtent successivement serment.)

Dans un premier temps, pouvez-vous préciser quelles sont les formes de violences – psychologiques, physiques, socioéconomiques ou sexuelles – principalement traitées par vos associations ? Quelle est la part de celles commises dans le milieu scolaire, par des adultes sur des enfants ?

Mme Isabelle Debré, présidente de l’association L’Enfant Bleu enfance maltraitée. L’association L’Enfant Bleu enfance maltraitée s’occupe de toutes sortes de maltraitances – physiques, psychologiques, sexuelles et graves négligences. Environ 90 % des maltraitances que nous prenons en charge sont intrafamiliales, même s’il y en a bien sûr dans le milieu scolaire.

Mme Nathalie Cougny, fondatrice et directrice générale de l’association Les maltraitances moi j’en parle ! Notre association traite principalement des violences intrafamiliales – psychologiques, physiques et sexuelles, négligences, violences éducatives ordinaires. Nous évoquons aussi le harcèlement et le cyberharcèlement, auprès des enfants et dans nos formations pour adultes.

M. Arnaud Gallais, président de l’association Mouv’enfants. Mouv’enfants traite aussi tous les types de violences. Cette association présente la particularité d’être un mouvement de survivantes et de survivants de violences vécues dans l’enfance. Beaucoup, comme moi, ont été victimes de pédocriminalité dans l’Église : ce terrain, partagé, nous intéresse particulièrement et beaucoup nous interpellent à ce sujet.

Je mets d’emblée les pieds dans le plat en exprimant mon étonnement d’être ici. Se posent la question de l’affaire Bétharram, celle du village d’enfants de Riaumont – qui émerge enfin, en lien avec l’histoire du petit Émile, sur laquelle nous espérons qu’on fera la lumière – et bien d’autres. Le rapport Sauvé nous a appris qu’il y avait eu 330 000 victimes de pédocriminalité dans l’Église en 70 ans et j’ai fait partie des vingt-deux signalements. Mais nous, victimes de pédocriminalité dans l’Église, avons en tête qu’en septembre 2018, nous avons frappé à la porte de l’Assemblée nationale pour demander une commission. Son président de l’époque, M. Ferrand, a refusé au nom de la prescription. Nous avons ensuite frappé à la porte du Sénat, qui a aussi refusé, parce qu’il y avait des affaires en cours.

Cela a permis à l’Église de se faire justice elle-même et de créer cette fameuse commission – parce qu’en France on aime bien créer des commissions, surtout quand on a les mains pleines de sang comme l’Église. Il y a un dysfonctionnement systémique – je pèse mes mots. Pourquoi l’Église a-t-elle les mains pleines de sang ?

Le rapport Sauvé l’a prouvé ensuite : il dénombre 330 000 victimes de pédocriminalité dans l’Église, sans compter les enfants en situation de handicap. Nous les comptons, or l’Organisation mondiale de la santé nous apprend que ces enfants sont cinq fois plus exposés. Le rapport Sauvé, remis à M. Emmanuel Macron en 2021, dit que 30 % de ces 330 000 victimes – soit 99 000 enfants – l’ont été au sein d’établissements privés, sous contrat ou non.

Les victimes parlent depuis longtemps, d’ailleurs elles se connaissent bien : nous avons des groupes WhatsApp, cela nous anime jour et nuit. Aujourd’hui, avec l’affaire Bayrou-Bétharram, on aimerait bien que les choses bougent. On trouve donc très bien que cette commission soit lancée.

On s’étonne toutefois que rien n’ait été fait dans ce pays. Quand on a su qu’il y avait 330 000 victimes de pédocriminalité, dont 30 % dans l’enseignement privé, qu’a fait le ministre de l’éducation nationale de l’époque, Jean-Michel Blanquer ? Rien. Qu’a fait Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice ? Rien, alors qu’on aurait pu imaginer, comme en Belgique, une justice d’exception. Voilà le sujet fondamental qu’il s’agit ici de traiter et d’élargir à l’ensemble de l’éducation nationale – l’enseignement public donc, mais aussi l’enseignement privé, auquel il faut accorder une place particulière.

Le Béarn est certes la terre de François Bayrou, mais il était aussi celle d’un éminent sociologue, Pierre Bourdieu. Dans ses travaux, il évoque la domination masculine, mais aussi la distinction et de la reproduction. Il étudie la place laissée dans la société à l’enseignement catholique, avec une dimension sociologique : « tiens, pour que mes enfants soient dans le bon chemin, je vais les mettre là-dedans » ou, « si mon enfant sort du chemin, je le mettrai là ». C’est ce que nous disent les témoignages des enfants de Bétharram et des victimes avec lesquelles je suis en lien.

Beaucoup de victimes proviennent de ces établissements : au regard de votre sujet, nous drainons celles d’une vingtaine d’établissements privés. J’ai aussi une pensée pour les outre-mer, que l’on oublie un peu même si des voix commencent à y porter.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Cette commission d’enquête n’a pas vocation à faire justice et elle ne désignera pas nominativement des personnes impliquées dans des procès en cours. Elle a bien sûr un but : améliorer le fonctionnement de l’État et le contrôle qu’il exerce dans les établissements, notamment pour que les prêtres ne puissent plus sévir – puisque vous évoquiez justement l’enseignement catholique.

J’entends votre discours et votre colère. Nous avons un objectif commun. Je crois que cette commission d’enquête a de multiples tiroirs. Vous avez parlé des enfants en situation de handicap, des outre-mer, il nous faudrait en réalité non pas six mois, mais un an et demi pour pouvoir travailler sereinement. Nous ferons de notre mieux et vous êtes aussi là pour nous aider à comprendre la situation.

M. Paul Vannier, rapporteur. Je vous remercie pour votre présence et ces éléments d’introduction. Je souhaitais dire à toutes et tous que nous n’avons pas les moyens de rattraper le temps perdu, mais que nous sommes déterminés à user des prérogatives d’une commission d’enquête pour regarder en face cette violence, pour participer à la reconnaissance des victimes et à un processus de libération de la parole, surtout pour identifier des défaillances afin de les corriger.

Telle est notre intention et vous pouvez être certains que notre volonté est totale, que nous mobiliserons toute notre énergie et notre détermination pour faire de notre mieux et pour sortir de ce système qui a broyé tant d’enfances, d’adolescences, de vies.

Venons-en au cœur de notre périmètre de réflexion, celui des violences institutionnelles, en particulier en milieu scolaire – tout en ayant bien compris que vous traitez essentiellement de violences intrafamiliales. Nous allons donc resserrer le spectre sur ces violences d’adultes, ou celles permises par des adultes – il peut y avoir des violences entre enfants perpétrées avec la complicité ou sous le regard des adultes. Pouvez-vous nous les décrire et nous expliquer comment vous en êtes saisis ? Comment accompagnez-vous les victimes de violences en milieu scolaire ?

Pouvez-vous aussi revenir sur les outre-mer, qui nous intéressent aussi ? M. Arnaud Gallais est le premier à les aborder, nos auditions n’ayant commencé que la semaine dernière. Or nous ne voulons oublier aucune partie du territoire national ni aucune spécificité. Des collectifs se constituent plutôt dans l’Hexagone, mais un député de la Martinique et un autre de la Guyane m’ont parlé tout à l’heure de faits qui auraient pu s’y produire. Nous sommes donc attentifs à d’éventuels signalements comme à un regard qui nous orienterait vers certains territoires.

Mme Violette Spillebout, rapporteure. En tant que co-rapporteurs, Paul Vannier et moi-même mesurons l’honneur et la responsabilité qui nous échoient : victimes, acteurs de l’éducation, associations et administrations attendent que le système de signalement soit plus efficace et que la remontée de la parole – des victimes ou de l’entourage – soit mieux prise en compte.

Cette commission d’enquête a commencé son travail depuis seulement dix jours, sur le terrain, de façon transpartisane, concentrée sur un objectif unique : protéger les enfants. Or il se passe déjà beaucoup de choses : votre présence – nous vous remercions de vous être rendus disponibles si rapidement – ; les victimes qui viennent à nous, lors de nos déplacements sur le terrain – comme dans le Sud-Ouest – ou par le biais de signalements, d’histoires personnelles et collectives qui nous parviennent chaque jour.

Cela fait déjà bouger l’ensemble du système, avant même la remise du rapport d’enquête, le 30 juin prochain : la ministre de l’éducation a fait de premières annonces sur le renforcement des dispositifs d’alerte et de contrôle des établissements. Des inspections ont lieu dans des établissements où des collectifs se créent – de nouveaux naissent chaque jour : « vous entendre, M. Vannier et Mme Spillebout, me rappelle des souvenirs que j’ai toujours cachés à ma famille et qu’il faut maintenant que je dise » m’écrivait-on encore ce matin.

Nous saisissons donc à quel point ce travail, que nous allons devoir mener tous ensemble de façon efficace et opérationnelle, est attendu et important. Faites-nous confiance pour le faire bien – sans avoir cependant de solutions magiques, ce qui peut faire craindre des déceptions. Nous mesurons tout ce qui a été fait et nous avons reçu Jean-Marc Sauvé. Nous et notre équipe, dont les administrateurs de l’Assemblée, nous engagerons en tout cas pleinement dans cette commission d’enquête.

Dans les signalements qui parviennent à chacune de vos associations ou dans les dossiers qu’elles traitent, identifiez-vous spécifiquement les violences commises par des adultes dans les établissements scolaires ? Ont-elles une singularité par rapport aux violences intrafamiliales ?

Madame Debré, vous avez récemment souligné l’urgence de créer un fichier centralisé des informations préoccupantes. Pouvez-vous faire un point sur ces informations préoccupantes, formule que l’on retrouve partout bien qu’elle ne permette pas une grande efficacité dans le traitement des signalements ? Comment améliorer ce cheminement ?

Mme Isabelle Debré. L’Enfant Bleu ne traite pas spécifiquement ces cas, mais nous recevons bien sûr des signalements d’enfants victimes de maltraitances dans les établissements scolaires, qu’elles soient commises par des adultes ou par des enfants – il ne faut pas oublier qu’il y a de nombreuses agressions sexuelles entre enfants.

Je me souviens avoir été très choquée par le cas d’une école. Nous avions reçu des appels de parents car les enfants s’agressaient sexuellement. L’école ne voulait rien savoir, pour une question de réputation. Cela se passait à Paris et nous avons essayé d’agir. J’ai eu la chance de retrouver une relation avec laquelle j’avais travaillé dans mes fonctions antérieures mais il a fallu aller en très haut lieu. Les enfants avaient 5 ans : bénévole à L’Enfant Bleu depuis 33 ou 34 ans, je dois reconnaître que je n’avais jamais vu des agressions sexuelles entre enfants de cet âge.

La parole se libère-t-elle ? Je n’en suis pas certaine ; je pense qu’il y a d’autres phénomènes.

Je laisse la parole à Laura Morin et je la reprendrai pour évoquer les propositions faites par L’Enfant Bleu dans son livre blanc. La première amélioration tient en un seul mot : prévention, sur laquelle L’Enfant Bleu est très en pointe.

Mme Laura Morin, directrice générale de L’Enfant Bleu enfance maltraitée. Je reviens sur les différentes façons dont nous sommes informés des affaires qui surviennent. D’abord, des parents ou d’anciennes victimes contactent l’association qui tient un plateau d’écoute, ouvert du lundi au vendredi. Ils nous appellent pour nous dire ce qui a pu se passer dans les établissements. Ils attendent de nous un accompagnement, aussi bien psychologique que juridique. Nous parlons justement d’information préoccupante (IP), afin qu’ils sachent comment procéder pour signaler les faits dont ils ont connaissance ou dont ils ont été victimes.

Autre possibilité : des professionnels nous appellent directement. En regardant nos statistiques, rien qu’en 2025, 20 % des professionnels qui nous contactent travaillent à l’éducation nationale, font face à des violences et ne savent pas comment réagir. Parfois, leur direction, malheureusement, ne les suit pas et ne les soutient pas. Ils nous demandent donc de l’aide pour rédiger un signalement ou une information préoccupante. Ils veulent aussi savoir comment parler aux élèves et comment accueillir la parole. Nous offrons donc cet accompagnement.

Enfin, comme l’évoquait Mme Debré, la prévention est l’un des piliers de l’association : toute l’année, nous sommes au contact des enfants dans les écoles. Nous rencontrons d’abord l’équipe pédagogique, puis les parents, puis les enfants, deux ou trois fois. Nous passons donc du temps avec eux et, dans plus de 90 % des cas, il y a des révélations à l’issue de nos passages ; c’est triste. Nous recueillons alors des confidences au sujet de violences soit intrafamiliales, soit ayant lieu au sein même de l’établissement.

Là encore, nous accompagnons l’équipe pédagogique quand elle coopère. Quand elle ne nous suit pas, ce qui arrive malheureusement régulièrement, nous sommes nous-mêmes amenés à rédiger des informations préoccupantes ou des signalements.

Voici les chiffres concernant ces révélations – ce que nous appelons « vigilance » dans notre association : en 2024, 363 révélations ont été rapportées à notre équipe, puisque ce sont des psychologues qui animent ces temps. Ces dossiers ont ensuite donné lieu à des informations préoccupantes ou des accompagnements. Cette année, nous ne sommes que le 26 mars et nous avons déjà pu recueillir 191 révélations sur le terrain. Le lieu des enfants et de leur parole est donc vraiment l’école. Je répète ce qu’a dit Mme Debré car nous croyons beaucoup à cette action : prévention, prévention, prévention !

Mme Isabelle Debré. Pour compléter ce qu’a dit Laura Morin, nous intervenons en maternelle, primaire et collège. Au collège, psychologue et juriste interviennent en même temps, car les enfants sont davantage au courant de leurs droits et ont beaucoup de questions. Les chiffres que nous vous avons donnés – près de 200 révélations – concernent donc uniquement ces classes. N’oubliez pas qu’il y aurait certainement aussi des révélations au lycée.

M. Paul Vannier, rapporteur. Ces presque 200 signalements correspondent-ils à des violences de tous types ou à des violences d’encadrants ou d’adultes en milieu scolaire ? Pouvez-vous nous indiquer la part des violences qui intéressent notre commission d’enquête parmi ces 200 cas ou parmi les près de 400 signalements de l’an passé ?

Mme Laura Morin. Nous n’avons pas le détail. Nous pourrons regarder chaque dossier pour vous faire remonter les chiffres concernant spécifiquement les violences scolaires.

Mme Isabelle Debré. Ces chiffres concernent uniquement nos actions de prévention. Nous recevons aussi des appels. Nous pourrons donc vous donner les chiffres exacts concernant les révélations lors de nos interventions dans les écoles.

Mme Nathalie Cougny. Je voudrais revenir sur le point de départ : la prévention. Les enfants ne connaissent pas les violences dans leur ensemble, à part le harcèlement. Ils ne savent pas ce que renferme le mot « violences » et ne connaissent pas les interdits les concernant. C’est un vrai problème, que nous avons rencontré depuis quatre ans et demi que nous intervenons auprès des enfants et qui les empêche notamment de parler car ils ne savent pas qu’une violence n’est pas normale.

Nous sommes présents dans 43 départements, y compris d’outre-mer. Nous proposons une séance de prévention de maltraitances infantiles, puis une séance consacrée au bien-être et à la bienveillance, complémentaire, importante pour la confiance en soi et la connaissance de la notion de consentement. La prévention est essentielle et doit être une priorité nationale, partout, parce qu’un enfant qui ne sait pas ne peut pas parler.

Par ailleurs, comme le soulignait la Ciivise (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants) à ses débuts : ce n’est pas le tout de dire qu’il y a trois enfants victimes de violences sexuelles par classe, il faut aller les chercher. Nous le faisons en participant au repérage. Depuis 4 ans, sur plus de 17 000 enfants que nous avons sensibilisés aux questions de violence, nous avons pu en aider 2000 : c’est énorme.

Le troisième point concerne la formation, que nous délivrons aussi. On se rend compte que la majeure partie des enseignants ne sont pas formés à cette thématique, ne savent ni repérer un enfant maltraité, ni aborder le sujet avec eux, qu’ils ont peur – d’après ce que nous ont indiqué les près de 3 800 adultes, principalement des enseignants, que nous avons formés.

Pendant cette formation, certains nous disent aussi qu’ils se rendent compte qu’ils sont maltraitants avec les enfants, à des degrés divers, et que cela va changer leur comportement. La prévention et la formation sont donc deux piliers essentiels pour combattre les violences faites aux enfants.

Comme nous venons parler des violences aux enfants et aux adultes, nous ne les constatons donc pas de la part de la communauté éducative. En revanche, nous sommes informés de cas de violences, surtout en école primaire, par exemple des humiliations et des coups. Il nous arrive aussi d’entendre des adultes hurler sur les enfants. Nous faisons remonter au chef d’établissement tous les comportements inappropriés que nous remarquons. Parfois, on nous dit : « Ah oui, mais c’est un bon professeur. » Il y a donc beaucoup de choses à revoir aussi sur ce sujet.

Lorsque l’on vient voir les enfants, on a le sentiment qu’ils attendent que quelqu’un leur parle enfin des maltraitances, car personne ne le fait. Qui va leur dire : est-ce que tu es maltraité ? Qui te maltraite ? Cela n’existe quasiment pas, à l’exception des associations qui vont dans les écoles. Il faut donc aller chercher ces enfants.

Nous avons élaboré un protocole avec le chef d’établissement, qui permet de prendre ensuite en charge les enfants, puisque, pour la Dgesco (direction générale de l’enseignement scolaire) et l’éducation nationale, les associations n’ont normalement pas le droit de recueillir la parole de l’enfant – en tout cas, cela nous a été notifié par écrit.

Divers acteurs travaillent avec nous, auprès des enfants, autour de ces maltraitances. Les enfants participent, n’ont pas de peurs, comprennent très bien tout ce qu’on leur dit. Nous faisons de la prévention du CP à la cinquième, car il y a beaucoup de demandes, notamment en l’école primaire. Plus tôt on y va, mieux c’est pour les enfants.

La prévention et la formation sont indispensables et cette formation devrait faire partie de la formation initiale et continue des enseignants – on nous le dit souvent. En début de carrière notamment, ils ne savent ni recueillir la parole de l’enfant ni faire une IP (information préoccupante) – ou quasiment pas – et ils ne connaissent pas les signaux d’alerte. La formation les rassure, leur donne des outils et les renforce sur ces points.

Enfin, je pense qu’il faut que l’éducation nationale s’ouvre davantage. J’ai une pensée pour les victimes de Bétharram et toutes les victimes d’hier et d’aujourd’hui, parce que dans ces histoires, on a l’impression de voir des traques d’enfants, victimes de violences, de barbarie atroce.

Il faut aussi prendre en compte les blocages hiérarchiques, évoqués par les enseignants et, parfois, les chefs d’établissement : il ne faut pas faire de bruit ni de vague. Il est déjà compliqué de parler et d’agir dans le cas des violences intrafamiliales, cela l’est encore plus dans les établissements. J’ai pu constater, après avoir fait des interventions pendant deux ans, que les enseignants et les chefs d’établissement veulent qu’on parle de ce sujet mais que, quand il y a un problème, la hiérarchie bloque. Je pense donc qu’un vrai travail doit être fait avec l’éducation nationale.

Nous sommes des alliés, pas des ennemis. Nous venons aider, avec des gens compétents : l’association compte plus de 230 intervenants qui sont des experts. Nous sommes là pour apporter une expertise, dans la bienveillance, avec les enfants comme avec les adultes. Il y a des choses à changer dans le fonctionnement de l’éducation nationale.

M. Paul Vannier, rapporteur. Pouvez-vous développer ce dernier point ? Vous dites que, quand il y a un problème, la hiérarchie bloque. Pouvez-vous, sans forcément identifier des personnes, décrire certaines situations ? Quel est le niveau de la hiérarchie qui bloque ? À propos de quoi ? Voilà ce qui nous intéresse précisément.

Mme Nathalie Cougny. Nous établissons nos propres statistiques : les enfants remplissent un questionnaire avant et après notre intervention. On mesure ainsi leurs connaissances, on sait s’ils ont été maltraités et quelles formes de maltraitances ils ont subi.

Sur 17 000 enfants, 25 % ont subi au moins une forme de maltraitance. Depuis le début, on a dû avoir deux ou trois classes où aucun enfant n’a dit ou écrit « moi je suis victime ». Nos statistiques permettent de connaître l’âge, le sexe, la classe, la violence subie.

Nous faisons la même chose avec les adultes, ce qui est très important. Les chefs d’établissement remplissent un questionnaire en ligne avant et après nos interventions. Cela nous permet de connaître leurs manques, leurs besoins, leurs problématiques, d’améliorer la prévention et de les aider pendant la formation adulte.

Nombre d’enseignants ou de membres du personnel éducatif nous disent que la hiérarchie ne bouge pas, qu’elle ne fait rien. Par exemple, une commune a créé une cellule d’écoute et de recueil de la parole de l’enfant parce que l’éducation nationale ne s’occupait pas des cas d’enfants maltraités. Plusieurs mois, voire plusieurs années plus tard, il fallait prendre en charge ces enfants parce que ça explosait.

Pourquoi ? Je ne le sais pas précisément. En tout cas, il est clair qu’il ne faut pas faire de bruit, tous nous le disent. On fait remonter des cas et on nous dit : « ce n’est pas grave. » On minimise les choses, on ne prend pas en compte la parole de l’enfant. Or un enfant qui dit quelque chose, il faut l’entendre et agir tout de suite.

On l’a bien vu dans les cas de harcèlement scolaire qui ont conduit aux suicides d’enfants : il ne s’est rien passé, aucune aide ou protection. Au contraire, on a critiqué les parents en les menaçant de déposer plainte contre eux. Où voit-on cela ? Il faut donc considérer l’enfant comme une personne à part entière et l’écouter quand il parle et révèle quelque chose, ce qui n’est déjà pas évident pour lui.

Je ne comprends pas ce positionnement, parce que l’on devrait plutôt être fier d’aider quelqu’un, au lieu d’étouffer quelque chose, ou en tout cas de ne pas agir. On devrait donc dire fièrement « nous, on agit », plutôt que d’essayer d’orienter des affaires. Pendant ce temps-là, des enfants souffrent, se suicident. C’est complètement aberrant, en France, aujourd’hui, avec les dispositifs qui existent malgré tout.

Pas de vague, pas de bruit. Je le sais par des témoignages de chefs d’établissement qui veulent faire remonter des dysfonctionnements ou des problèmes et auxquels on dit que ce n’est pas grave, voire que l’on menace. Il y a donc un problème qui ne relève pas de la volonté des établissements scolaires : je pense qu’il se trouve au-dessus mais je n’en sais pas plus.

Mme Isabelle Debré. Le procès concernant la petite Amandine en donne un exemple typique. Il y a eu sur sa situation un rapport qui est remonté à l’inspection académique. Pourquoi le procureur n’en a-t-il jamais eu vent ? C’est tout.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Madame Cougny, vous avez affirmé que la Dgesco ne vous reconnaissait pas le droit de recueillir la parole des enfants. Or n’importe quel adulte – un voisin, un passant, la boulangère – doit pouvoir recueillir la parole d’un enfant. Pourquoi les associations qui viennent dans les établissements ne pourraient-elles pas le faire ?

Mme Nathalie Cougny. Il nous a bien été écrit dans un document que ce n’était pas à nous de recueillir la parole de l’enfant et que c’était réservé au service social en faveur des élèves. Notre association ne recueille pas la parole de l’enfant puisqu’elle s’arrête à la prévention. Si un adulte est présent dans la classe quand un enfant parle ou écrit qu’il est victime de violence, un protocole a été mis en place en amont avec l’établissement, qui prend l’enfant en charge.

Mme Violette Spillebout, rapporteure. Dans la mesure où vous n’avez pas les mêmes expériences, il peut être intéressant de détailler le processus. Je crois qu’il y a une différence professionnelle entre l’accueil et le recueil. J’entends que vous accueillez la parole de l’enfant – soit vous lisez un papier remis, soit vous l’écoutez lors de la séance de travail sur la prévention. Nous serions donc preneurs de ce courrier de l’éducation nationale qui vous précise le protocole et vous explique que ce n’est pas à vous, association, d’effectuer le recueil.

Pour le citoyen lambda, accueil et recueil, c’est pareil. Pour les professionnels, c’est différent, et le recueil est donc réservé au service social. Une fois donc que vous avez eu ce premier signalement, par l’accueil de la parole d’un enfant, vous adressez-vous au chef d’établissement ? Faites-vous une information préoccupante ? Que faites-vous physiquement : faites-vous un écrit, en parlez-vous ? Que se passe-t-il ensuite ?

Mme Nathalie Cougny. Les choses ne se passent pas vraiment comme ça puisque, pendant la séance, on ne peut pas empêcher un enfant de parler et que ce n’est pas le but. Il peut dire spontanément : « moi, mon père, ma mère me met des gifles, me frappe. » Ça s’arrête là : l’enseignant présent repère déjà cet enfant.

Quand les enfants ont écrit sur le questionnaire qu’ils sont victimes de violence – ils n’ont donc pas fait oralement le récit de ce dont ils sont victimes –, un bilan est fait avec une personne de l’établissement, souvent le directeur, la directrice ou le principal, puis les enfants sont entendus par l’un d’eux. C’est ensuite cette personne qui entame les démarches qui conviennent, en fonction de ce que l’enfant lui a révélé.

Mme Isabelle Debré. Nous, nous pouvons effectivement recueillir la parole de l’enfant. Je rejoins ce que dit Mme Cougny : il y a un problème de formation. Il est quand même absurde d’entendre, encore aujourd’hui, des enseignants dire qu’ils ne savent pas déposer une information préoccupante. Dans ces cas-là, nous les aidons.

Il y a une différence entre nos deux associations : nous faisons de la prévention – nous avons obtenu l’agrément national il y a maintenant deux ans et demi – et nous accompagnons ensuite les enfants. Je n’ai pas à prendre la défense de l’association de Mme Cougny mais je trouve quand même absurde d’écrire qu’elle n’a pas le droit de recueillir la parole des enfants. J’outrepasse peut-être mes droits, mais franchement, en tant que présidente d’association, je trouve que toute association qui se dévoue à la protection de l’enfance devrait pouvoir le faire. J’aimerais bien moi aussi voir ce courrier, parce que cela me semble étonnant.

Mme Nathalie Cougny. J’espère que nous aurons l’agrément cette année, bien que nous n’en ayons pas besoin puisque ce sont des interventions ponctuelles. Nous l’avons demandé l’année dernière, sans l’obtenir.

Dans ce courrier, on nous a donné de fausses raisons, qui n’ont pas de rapport avec notre fonctionnement : une personne de l’établissement doit être présente – ce qui est toujours le cas – ; on ne doit pas recueillir la parole de l’enfant – nous ne le faisons pas. On nous reproche donc une chose que nous ne faisons pas et que nous ne devons donc pas faire.

Mme Isabelle Debré. Nous avons mis quinze ans à obtenir l’autorisation.

Mme Nathalie Cougny. Nous essayons de l’obtenir car ne pas l’avoir nous freine pour aller dans certains établissements.

M. Paul Vannier, rapporteur. Comment les choses s’organisent-elles concrètement avec les inspections académiques ? Pourquoi allez-vous dans 43 départements et pas dans tous ? Cela dépend-il de votre maillage à vous ou de la volonté des services de l’éducation nationale ? Lorsque vos trois associations interviennent dans des établissements scolaires – le lycée n’étant pas concerné pour L’Enfant Bleu et Les maltraitances moi j’en parle ! –, s’agit-il uniquement d’établissements publics ou aussi d’établissements privés sous contrat ou hors contrat ? Nous souhaitons connaître le détail des types d’établissements concernés et des conditions qui vous conduisent à y intervenir.

Mme Nathalie Cougny. Nous intervenons dans le public et dans le privé. Nous sommes présents dans 43 départements, car nous fonctionnons avec des responsables départementaux bénévoles qui déploient nos actions : il faut donc en avoir dans le département. Ils forment une équipe d’intervenants qualifiés. Aussi, nous sommes là où des bénévoles se proposent, y compris outre-mer. Nous sommes intervenus pendant deux ans en Guadeloupe et à la Réunion.

De plus en plus d’écoles nous sollicitent. Entre octobre 2024 et fin janvier 2025, nous sommes intervenus auprès de presque 6 000 enfants, c’est-à-dire autant que toute l’année dernière. Il y a donc une demande croissante de prévention auprès des enfants, parce qu’il y a de plus en plus d’enfants maltraités, ou en tout cas qui en parlent.

C’est toujours pareil : personne ne sait quoi faire – certains savent quand même – et l’on nous fait parfois même venir parce qu’on sait qu’il y a des enfants maltraités mais que l’on veut en être sûr. Voilà qui est dommage pour les enfants.

Nous travaillons donc avec les inspections académiques, des rectorats, beaucoup de communes, les préfectures, les cités éducatives, les centres de loisirs : partout où il y a des enfants.

L’agrément ne veut pas dire grand-chose : je le dis ouvertement, y compris d’ailleurs à l’éducation nationale, car je suis très engagée et n’ai pas beaucoup de patience pour certaines choses. Des associations ont l’agrément et ça ne se passe pas bien ; d’autres ne l’ont pas et ça se passe très bien. Je ne sais pas à quoi il sert. Nous n’en avons pas besoin, car nous venons de façon ponctuelle. Ce n’est pas un frein, puisqu’on intervient dans seize académies, dans plus de 130 établissements scolaires.

Parfois, cela peut être un argument quand on ne veut pas nous faire intervenir : « vous n’avez pas d’agrément ». D’ailleurs, on n’insiste pas : quand on ne veut pas, ça veut dire que les gens ne sont pas prêts à ce qu’on intervienne sur ce sujet. On n’est pourtant pas obligé d’avoir l’agrément : ce sont les chefs d’établissements et les collèges qui décident seuls ; avec les écoles, on passe des conventions, donc tout va bien.

Parfois, on ne veut donc pas qu’on vienne. Ça n’est pas grave, ça se comprend aussi : tout le monde n’est pas prêt, y compris parfois des adultes – des enseignants –, pour lesquels ça fait remonter beaucoup de choses, parfois un vécu de leur enfance. Il faut donc surtout remettre de l’humain. Le site de l’éducation nationale contient tout – la prise en charge, les violences, comment faire une IP. Pourtant, les enseignants ne veulent pas des circulaires mais du contact, de la formation, des cas pratiques, pour être solides et pouvoir faire face aux enfants maltraités, de plus en plus nombreux, en tout cas depuis deux ou trois ans.

M. Arnaud Gallais. Nous ne faisons pas d’intervention en milieu scolaire, mais j’entends ce qui se dit. Je rappelle simplement qu’il y a eu le rapport Sauvé – vous avez d’ailleurs auditionné Jean-Marc Sauvé. La fameuse Ciase (Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église) a été instituée par l’Église elle-même. Je suis un peu amer par rapport à cela : les Belges ont fait autrement.

Ce rapport a bien démontré un dysfonctionnement hiérarchique : 6 500 personnes ont parlé or aucune remontée directe n’était faite. Dernièrement, le secrétaire général de l’enseignement catholique lui-même le disait sur France Inter : il ne sait pas combien il y a de Bétharram en France – c’est troublant. Il dit ainsi clairement qu’il ne sait pas ce qui se passe dans les établissements privés sous contrat. Cela doit quand même vous interpeller, parce qu’il dit bien qu’il n’y a pas de lien hiérarchique. Cela répond à la question : en réalité, on fait ce qu’on veut, surtout dans les établissements privés. Le rapport de la Ciase est un pavé sur le sujet et il me semble important de voir ce qui y est dit.

Dans le rapport de la Ciivise, 33 000 personnes ont parlé et fait confiance – ce n’est pas rien. Là aussi, les informations qui remontent montrent un dysfonctionnement en lien avec la hiérarchie. Cela fait partie des préconisations d’ensemble : la prévention, la chaîne hiérarchique du signalement et de l’information préoccupante, la formation, dont on vient de parler.

Ce sont des choses qu’on sait et qu’on rappelle au niveau associatif, L’Enfant bleu comme d’autres. On s’épuise. Il faut dire les choses de manière très claire : on redit les choses X fois, on peut donner, comme Isabelle Debré le faisait à juste titre, 20 000 ou 100 000 exemples. Malheureusement, derrière, des vies humaines sont brisées, comme celle du petit Lucas et bien d’autres.

Bon sang, que nous faut-il ? Tout est déjà écrit. Bien sûr, on peut ajouter des témoignages ou parler de l’agrément, mais tant de choses ressortent déjà des rapports, provenant de personnes qui ont pris la parole et fait confiance. Si l’on fait la somme de la Ciivise et de la Ciase, ce sont près de 40 000 victimes identifiées qui ont pris la parole. Des préconisations sont faites, des éléments factuels présentés. Que s’est-il passé derrière ? Rien. Voilà le constat, il n’y a malheureusement pas autre chose à dire.

Ce constat nous remonte du terrain, même si Mouv’enfants a davantage une dimension politique. On rejoint ce qui est dit autour de cette table : on n’est pas victime de la même manière, on n’est pas traité de la même manière en tant qu’enfant, qu’on soit à Paris ou en Guyane. Il y a là un sujet de fond et on ne l’a pas appris en 2025.

Pour revenir sur l’idée de parole libérée, je dirais que ça fait longtemps que la parole se libère. Je connais un certain nombre des victimes qui ont parlé : les enfants de Bétharram, de Garaison, de Sainte-Bernadette, qui dépend de la Fondation Apprentis d’Auteuil, présidée par Jean-Marc Sauvé et dont on parle moins.

Quelques articles ont été publiés au sujet de Sainte-Bernadette et il serait intéressant que votre commission aille voir un peu ce qui s’y passe : en matière d’omerta et de non-réponse d’une institution à des victimes, c’est un cas intéressant. On ne retrouve pas ici l’éducation nationale, mais la fondation Apprentis d’Auteuil, dirigée donc par l’ancien président de la Ciase – bien entendu, quelqu’un d’exceptionnel.

Tout ce qui est dit là, on le sait. Depuis combien de temps s’évertue-t-on à le dire ? Depuis combien de temps des enfants placés viennent-ils le dire à l’Assemblée nationale – je pense à Lyès, Diodio et bien d’autres ? Combien faut-il de commissions et de rapports pour qu’ait lieu une prise de conscience importante et pour qu’on prenne acte de l’absence complète de volonté politique de changement ?

Alors, pleurer c’est bien : « les pauvres victimes de Bétharram, c’est atroce, vous avez été violé entre tel âge et tel âge, c’est terrible, etc. » On adore faire ça dans la société. C’est un simulacre. Il n’y a pas d’action. En France, on ne sait pas protéger les enfants. Que nous a appris le rapport de la Ciivise ? Ce n’est pas une bagatelle : 33 000 personnes ont témoigné, ce n’est pas rien. Seules 8 % d’entre elles ont dit avoir bénéficié d’un soutien social positif – c’est-à-dire qu’on leur a dit « je te crois, je te protège ». Dans 92 % des situations, on a donc dit à un enfant ou à un enfant devenu adulte – mais un enfant quand même – : « je te crois, mais je ne te protège pas », voire « tu es un menteur, tu es une menteuse. » Voilà le sujet.

Je trouve donc très bien que des associations fassent ce travail sur le terrain, mais que fait-on dans les endroits où on n’a pas la chance d’avoir des associations comme L’Enfant bleu ou Les maltraitances, moi j’en parle ! ? Voilà le sujet.

Tout ça est bien connu grâce à différents rapports, mais très peu suivi d’actions. Concernant la Ciivise, à ma connaissance, seule une action a été suivie jusqu’à présent : un spot publicitaire au moment de la Coupe du monde de rugby. C’est sympa, j’aime bien le rugby, mais, à un moment donné, il faut être sérieux. Il y a eu 82 préconisations, mais rien n’a suivi. On réduit aujourd’hui la voilure, en passant de 82 à 15 préconisations. Où est la volonté politique ? Nulle part.

On peut donc continuer, et je salue mes collègues qui font un travail remarquable sur le terrain – je le dis très sincèrement parce qu’il faut que ce travail soit fait. Mais depuis combien de temps arrive-t-on dans des enceintes comme celles-là à se dire « oui voilà, alors on essaye… » ?

Bien sûr, c’est nous qui faisons tenir la République, enfin vous, surtout, associations sur le terrain : tout simplement, on fait ce travail parce qu’on y croit, parce qu’on sait recueillir la parole des enfants, parce qu’on a des juristes compétents. Mais l’État de droit est en faillite sur cette question. Il faut regarder les chiffres : 160 000 enfants victimes chaque année de violences sexuelles, 3 enfants par classe, un enfant tous les cinq jours qui meurt sous les coups de ses parents. Est-on en France ?

C’est franchement hallucinant. J’ai l’impression d’avoir déjà entendu plusieurs fois ce que j’entends depuis tout à l’heure – je suis désolé de le dire comme ça et mes collègues savent que je les apprécie beaucoup. Toutes et tous, nous parlons de cette manière. Isabelle, depuis combien de temps fais-tu ce même travail ?

Mme Nathalie Cougny. Il faut comprendre une chose : dans l’ensemble, l’enfant n’est pas vendeur, il ne vote pas, ne manifeste pas, se tait. Donc, quand on veut faire des choses pour les enfants, il faut les connaître, se rendre compte que ce sont des personnes à part entière, avec des droits, que beaucoup ne connaissent pas. Ainsi, 70 % de ceux que nous rencontrons ne connaissent pas la convention internationale des droits de l’enfant.

Il faut donc déjà respecter les enfants et ne pas croire que, parce que ça vient d’un enfant, ce n’est rien, ce n’est pas grave, ça va passer, il va oublier. On connaît maintenant les séquelles à vie des violences sur les enfants. Il faut changer de culture. On n’est pas dans une culture de la protection, mais toujours dans une culture de la violence, du déni, de l’omerta, du pas faire de bruit. Il faut donc changer cette culture, qui ne passe pas que par l’école, mais aussi par les enfants, les professionnels et les parents.

Il est complètement faux que les enfants oublient ; ça donne des adultes traumatisés qui ne seront pas bien dans leur vie personnelle, intime, professionnelle, et ne seront pas performants – je sais de quoi je parle. Protéger un enfant, c’est donc protéger l’avenir de la société. S’il y a aujourd’hui beaucoup de jeunes violents que l’on ne cesse de sanctionner, c’est parce qu’ils ont été élevés dans un milieu dysfonctionnel, de même que beaucoup d’agresseurs sexuels ont été eux-mêmes abusés, violés ou violentés dans leur enfance.

Il faut donc briser cette chaîne et, quand un enfant a un comportement particulier, qui pose question, ou qu’il dit quelque chose, il faut tout de suite agir. C’est vrai qu’il n’y a pas de volonté politique – il faut d’abord des moyens humains, or vous avez sûrement connaissance du gouffre dans lequel se trouve l’aide sociale à l’enfance. C’est catastrophique de vivre ça en France. Outre les moyens humains, il faut des moyens financiers, c’est une priorité : notre avenir, notre société en dépendent.

Il faut une volonté politique. Si elle n’est pas là, comment fait-on ? On va tout le temps quémander des financements pour une chose évidente, où on obtient des résultats, où tout le monde est satisfait, où on aide des gens, des enfants notamment. Les résultats sont là, il faut la volonté.

Mme Isabelle Debré. Je vais d’abord répondre à Arnaud : oui, on se bagarre, dans mon cas depuis 35 ans. Dieu merci, on avance un petit peu. Quand je suis arrivée à l’Enfant bleu – il y a 33 ans –, la prescription était de 10 ans, elle est aujourd’hui de 30 ans : on avance. C’est dur, mais il faut se retrousser les manches et il y a quelques petites choses positives.

Concernant l’agrément, nous l’avons depuis deux ans et demi, alors que nous faisons de la prévention dans les écoles depuis 2001 – soit 24 ans. Il nous a donc fallu du temps. Comment cela s’est-il passé ? Les ministres et les services sociaux sont venus, tout le monde a regardé quel était notre protocole. Ce protocole est le même pour toute la France – c’est très important. Ils ont adhéré à ce protocole : dans nos interventions, il y a une bénévole qui accompagne des professionnels que nous rémunérons – juristes et psychologues.

Pour l’instant, nos interventions sont gratuites – je ne sais pas si on pourra continuer ainsi. Les écoles nous demandent de venir. L’agrément nous apporte une chose très importante : à chaque fois qu’une école nous demandait d’intervenir, nous devions monter des dossiers pour demander des autorisations, ce que nous n’avons donc plus à faire. Mais nous avons travaillé sans agrément pendant 23 ans.

Mme Laura Morin. Une question portait sur la particularité des violences commises au sein des établissements scolaires. Ce que subissent les enfants est identique dans les familles et dans les établissements. Mais, dans ces derniers, on est confronté à la loi du silence : il est compliqué de faire sortir la parole du milieu scolaire, de l’éducation nationale.

Nous voyons deux niveaux de frein. Le premier se situe au niveau de l’équipe de l’école, en raison d’une forme d’alliance avec le parent, qui lui fait confiance, ou parce qu’on imagine difficilement des problèmes au sein de cette équipe, à laquelle on fait aussi confiance. L’autre frein fonctionne au-delà de l’équipe – comme dans l’affaire de la petite Amandine. Des informations remontent dans la chaîne des responsabilités, mais sans sortir de l’éducation nationale ni donner lieu à une information préoccupante ou à un simple signalement.

N’oublions pas aussi que les établissements scolaires relèvent de l’éducation nationale mais que le périscolaire dépend des mairies. On est parfois confronté à des situations où les personnes se défaussent. L’école nous dit : « ce n’est pas nous, c’est la mairie ». La mairie nous dit : « ce n’est pas vraiment nous, c’est l’éducation nationale. » Il est donc important de rappeler que, lorsqu’on parle d’établissements scolaires, il n’y a pas que l’éducation nationale, mais aussi le périscolaire.

Nous avons ainsi été confrontés à une affaire concernant quatre petites filles. Une réunion a eu lieu au sein de l’école, avec le directeur de l’école, celui du périscolaire et les représentants des parents d’élèves. On a parlé de la situation et ils ont dit : « Oui, on va faire attention entre nous. On va faire attention à ce que les enfants ne soient pas trop seuls ou n’aient pas tel ou tel objet. » Ça s’arrête là.

Nous avons été saisis du dossier parce que l’un des parents nous a appelés et nous a demandé ce qu’on pouvait faire pour comprendre ce qui s’était passé, car on a retrouvé des choses terribles sur le corps des enfants. On fait donc des informations préoccupantes, car les parents viennent nous chercher pour faire sortir la parole de l’établissement.

M. Arnaud Gallais. Je suis également président de C3S (Corse stratégie santé sexuelle), une association corse qui intervient sur ce territoire notamment pour faire de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (Evars). Elle possède l’agrément de l’éducation nationale, mais 80 % des établissements scolaires nous ferment néanmoins leurs portes.

Nous avons donc l’agrément qui nous permet de rentrer dans les établissements scolaires, et une loi de 2001 fait que nous devrions théoriquement pouvoir y rentrer – et je ne parle pas d’établissements privés sous contrat, mais de l’éducation nationale. Or nous ne pouvons pas le faire.

Il y a un écart entre ce que signent une association et le rectorat, qui nous permet d’intervenir, et la réalité.

Dans les faits il existe des inégalités en fonction des établissements et de la volonté du chef d’établissement, comme en Corse, entre le Nord et le Sud. Il y a donc un problème : est-ce que cela doit relever de la volonté d’un seul ? Cela rejoint la question de la hiérarchie et me semble donc important.

Il s’agit bien d’une association, inscrite dans un territoire, qui rencontre des difficultés, avec des portes fermées et des enfants en difficulté. Que l’on ait ou non l’agrément, voilà les difficultés face auxquelles on se trouve. Il y a donc quelque chose qui ne fonctionne pas.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Pour être sûre de bien comprendre, quelle est la relation entre l’association et l’établissement ? Certains établissements exige-t-ils un agrément ? S’agit-il d’une relation privilégiée parce qu’il y aurait un bon contact entre l’association et le chef d’établissement – qui aurait eu une bonne expérience et demanderait à l’association de revenir ? Est-ce que l’agrément atteste du sérieux de l’association ? S’il y a des mesures rectorales, par exemple concernant la sensibilisation à un sujet, les chefs d’établissement sont-ils moins frileux à l’égard des associations agréées ?

Mme Violette Spillebout, rapporteure. Je compléterai avec une question sur le périmètre de l’agrément. Dans d’autres domaines de l’éducation nationale, j’ai compris qu’il était donné par les rectorats. Est-ce le cas de celui vous permettant d’intervenir dans les établissements scolaires s ? En tant qu’association nationale, devez-vous le demander dans chacun des rectorats ? Existe-t-il un agrément national ? Connaissez-vous ces deux niveaux d’agréments ?

Paul Vannier et moi avions une deuxième question. Je comprends qu’un chef d’établissement peut aujourd’hui choisir de faire intervenir L’Enfant bleu, agréée, ou Les maltraitances moi j’en parle !, non agréée, et que cela ne change rien pour lui.

Mme Nathalie Cougny. D’après ce que nous voyons sur le terrain, ce sont les écoles et les collèges qui décident – et tant mieux – de faire revenir telle ou telle association en fonction de leurs problématiques. Cela n’est pas lié à l’agrément, puisque nous intervenons dans ces académies sans agrément, parce que ça se passe bien. Le bouche-à-oreille fonctionne aussi, les écoles se parlent entre elles.

On revient aussi souvent dans la même école l’année suivante, ou dans le même collège pour les nouveaux élèves de sixième, parce que ça se passe bien et qu’on obtient des résultats. Mais un chef d’établissement peut décider de ne pas vous laisser intervenir même si vous avez l’agrément, parce que la thématique ne l’intéresse pas ou parce qu’il n’a pas envie ou pas le temps.

Mme Laura Morin. L’agrément est une vraie réassurance : il assure que les protocoles ont été vérifiés. Certains directeurs d’école me disent que ça les rassure. Ce n’est cependant pas le principal élément pour lequel ils choisissent L’Enfant Bleu : nous n’avons pas besoin de faire de prospection, car nous avons des listes d’attente pour intervenir dans les écoles.

Cela vient de la volonté du directeur de la structure, de l’infirmière, d’un enseignant, d’un parent d’élève. Dans ces cas-là, ils prennent contact avec nous. Nous travaillons aussi avec des municipalités qui nous font intervenir auprès des acteurs du périscolaire, en atelier de sensibilisation, ou nous permettent de présenter à l’ensemble des directeurs de la municipalité notre façon de faire. Ensuite, les directeurs viennent vers nous s’ils souhaitent qu’on intervienne dans les établissements.

Pour nous, il est important de ne pas imposer ces interventions. Nous avons en effet vu la différence : quand l’inspection a demandé à un directeur que l’on intervienne, alors qu’il n’adhérait pas au processus, cela s’est moins bien passé et s’est avéré plus compliqué à organiser… En revanche, quand l’école adhère au projet dès le début, les équipes pédagogiques comme les enfants adhèrent eux aussi beaucoup mieux.

Mme Isabelle Debré. Mme la rapporteure a évoqué l’agrément national ou départemental. Pendant plusieurs années, nous n’avions que l’agrément de telle ou telle académie. Une académie – que je ne citerai pas ici – nous a systématiquement refusé l’agrément, sans que l’on sache jamais pourquoi.

L’inégalité territoriale évoquée par Arnaud Gallais est une réalité. À l’époque, une académie nous accueillait en disant « Bienvenu, L’Enfant Bleu, c’est formidable… », quand une autre nous a refusé l’agrément pendant des années. Maintenant, elle ne le peut plus, car nous avons l’agrément national – c’est son avantage. Si une école de cette académie nous demande de venir, on ne peut plus nous refuser.

Nous avons un protocole particulier : comme l’a rappelé Laura Morin, nous recevons d’abord tous les membres du personnel éducatif, puis les parents, avant d’intervenir trois fois dans chaque école.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. D’autres collègues souhaitent vous interroger.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Pendant quatre ans, de 2016 à 2020, j’ai été cheffe du bureau responsable des relations avec les associations à la Dgesco. Je connais donc parfaitement le fonctionnement des agréments nationaux. Je préparais les Cnaecep (conseils nationaux des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public), chargés de délivrer les agréments. À ce titre, je voudrais dire plusieurs choses qui pourront aussi vous permettre d’approfondir le travail.

Ces conseils nationaux sont aussi déclinés au niveau académique, parce que l’on considère qu’une association à rayonnement académique doit faire ses demandes auprès de l’académie. À partir de quatre ou cinq académies – ce n’est pas pour autant une règle inscrite dans le code de l’éducation –, cette association peut prétendre à un agrément. Elle transmet un dossier, instruit par les services de la Dgesco. Si le bureau en question fait bien son travail, il prend contact avec elle, ainsi qu’avec les académies.

Un rapport de la direction est remis, ainsi qu’un rapport des membres du Cnaecep. qui compte parmi ses membres des représentants des organisations syndicales de l’école et des parents d’élèves. Leur avis n’est que consultatif. La décision finale concernant la signature de l’agrément revient au ministre pour les agréments nationaux, aux recteurs pour les agréments académiques.

Vous pouvez demander à consulter le compte rendu du Cnaecep pour comprendre pourquoi, pendant de nombreuses années, on a refusé l’agrément à L’Enfant Bleu et pourquoi on le refuse toujours à Les maltraitances moi j’en parle ! Je vais aller au-delà du devoir de réserve qui m’était imposé, puisque je ne suis plus à la Dgesco et que je peux donc le dire : parfois des décisions politiques entourent la délivrance de l’agrément. Sur les questions d’éducation à la sexualité, il y a eu, par le passé, des épisodes de flambée polémique – on a tous en tête ceux autour des ABCD de l’égalité.

Dans cette institution vénérable que je continue à respecter du plus profond de mon âme, existe parfois une culture de la prévention du risque, qui se fait au détriment de la protection des enfants. Je vais être très claire : pour éviter d’avoir de nouveau à affronter des appels ou des remontées de parents énervés, on préfère éviter de donner pignon sur rue à des associations qui viendraient parler de sexualité aux enfants – parce que c’est ce que vous faites quand vous parlez de prévention.

En réalité d’ailleurs, vous faites de l’information davantage que de la prévention : vous informez les enfants, dont certains subissent des violences, que ça ne devrait pas leur arriver ; si ça leur arrive, vous leur dites ce qu’ils devraient faire. En faisant ainsi de l’information, et même davantage, vous leur donnez du pouvoir d’agir.

Ce n’est donc pas de la prévention : vous n’évitez pas qu’ils se fassent violenter à la maison ou par des copains. Vous leur dites : « si jamais ça vous arrive, voilà ce que vous devez faire. » Parfois, vous pouvez donc être amenés à parler de sujets hautement sensibles, en tout cas dans les représentations.

Je pense qu’il serait intéressant pour les rapporteurs – qui peuvent avoir accès à n’importe quel document – de demander ces comptes rendus pour comprendre si la décision a été fondée sur des critères objectifs, ainsi que de vous interroger sur ces critères : les arguments qu’on vous a donnés autour du recueil ou de l’accueil de la parole de l’enfant me semblent être du délire.

L’enfant ne décide pas quand il va parler. Il parle à un moment donné et il faut alors être prêt pour l’écouter et pour agir, afin que sa parole débouche sur quelque chose. Quand on vous explique que vous faites de l’accueil, mais pas du recueil, on est chez les fous. Je dis les choses telles que je les pense – et j’aurais pensé de la même façon si j’avais encore travaillé à la Dgesco. J’y avais d’ailleurs eu affaire à des cas semblables qui m’avaient agacée et fait quitter cette maison.

Il serait donc intéressant, madame Cougny de vous faire communiquer ces pièces, puisque vous n’avez toujours pas l’agrément national.

Mme Nathalie Cougny. Nous ne l’avons en effet pas obtenu l’année dernière et venons de refaire une demande. Nous avons eu récemment deux rendez-vous qui se sont très bien passés. À part une petite modification dans notre protocole – pour que le service social en faveur des élèves soit systématiquement au courant des dates où nous venons –, je ne vois pas ce qui pourrait freiner l’obtention de l’agrément.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Le point que je veux aborder est au cœur de cette commission d’enquête : y a-t-il une culture du tabou, une culture de l’omerta dans l’éducation ? Sur quoi repose-t-elle ? Voilà ce dont on parle. Cela a permis à Bétharram de continuer pendant tant d’années et permet aujourd’hui à un premier ministre de dire : « écoutez, je ne suis pas plus coupable que les autres parce que tout le monde était au courant, moi pas plus que les autres. »

Enfin, selon le code de l’éducation, vous devez être agréés quand vous intervenez en tant qu’associations partenaires de l’enseignement public. Dans les faits, il est tellement compliqué d’obtenir l’agrément qu’heureusement, certains établissements passent outre et font confiance à des associations qu’ils connaissent et auxquelles ils font appel.

Ce n’est pas parce que vous êtes agréés que vous allez pouvoir intervenir, parce qu’il faut que cela soit en lien avec le projet d’établissement. La question soulevée par M. Gallais est la suivante : pourquoi son association, bien qu’elle ait l’agrément, est-elle considérée comme contraire au projet d’établissement dans 90 % des cas, alors même que la lutte contre les violences faites aux enfants est un vrai sujet ?

J’ai aussi une question sur le délai de prescription : pensez-vous qu’il faudrait une imprescriptibilité dans les affaires de violences contre les enfants ?

Mme Florence Herouin-Léautey (SOC). Je vous remercie de venir témoigner pour éclairer les débats, les réflexions et les préconisations – même si je suis d’accord avec M. Gallais sur le fait qu’il y a déjà eu une multitude de préconisations. Comment s’en saisit-on ? Telle est la question.

L’arrivée du programme Evars pour tous les niveaux scolaires, en septembre 2025, peut-elle être un levier ? Avez-vous été consultés ? Pensez-vous que vous seriez habilités, légitimes à déployer ce nouvel enseignement dans les établissements scolaires ? Au vu de votre expérience, pensez-vous que les enseignants sont aujourd’hui suffisamment outillés et formés pour le dérouler eux-mêmes ? Quelle vision avez-vous de ce sujet ?

Le deuxième point concerne l’information – mot employé par Ayda Hadizadeh. Quand on informe les enfants de leurs droits, je pense qu’il est indispensable que les parents reçoivent le même niveau d’information, sans quoi on ouvre la porte à des récriminations, des incompréhensions, des mécompréhensions qui ajoutent des difficultés dans le climat scolaire.

Un effet miroir est absolument nécessaire. Nous avons besoin que les adultes soient formés pour comprendre ce que sont les enfants et quels sont leurs droits. Voilà le travail de l’Unicef comme de toutes les associations qui interviennent auprès des enfants. Il existe une incompréhension, liée à cette culture que vous dénoncez depuis tout à l’heure. Nous avons besoin d’un changement systémique.

Concernant les agréments, je rappelle qu’historiquement, l’éducation nationale avait des associations partenaires : des mouvements d’éducation populaire, dans lesquels on apprenait à être un individu maître de soi, qu’on ne cherchait pas à façonner, mais auquel on donnait les clés de son pouvoir d’agir et de se développer. Cela s’est perdu dans les limbes. Vous le faites, comme d’autres, à votre manière. La conclusion est la suivante : l’école ne fait pas tout toute seule, elle fait partie d’un écosystème et il va falloir qu’on l’assume.

M. Arnaud Bonnet (EcoS). Pensez-vous qu’il soit réaliste et réalisable que l’Evars soit déployée à la rentrée – au vu de ce que vous en connaissez ? Quelles seraient les conditions pour que cela se passe correctement ? Considérez-vous qu’une formation en ligne des enseignants – par exemple par des Mooc (modules de formation en ligne, Massive Open Online Course) – serait suffisante pour intervenir sur un tel programme ?

M. Paul Vannier, rapporteur. Vous avez évoqué une faillite de l’État de droit et avez demandé comment passer d’un diagnostic à des actions. La ministre de l’éducation nationale a justement annoncé un plan intitulé « Brisons le silence, agissons ensemble ». Quel regard portez-vous sur les propositions qu’il contient ?

Mme Debré insistait pour évoquer, à la fin de notre échange, des enjeux de prévention et vos propositions en général. Que vous paraît-il utile de nous transmettre ?

M. Arnaud Gallais. L’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle fait bien sûr partie de nos préconisations et rejoint les 82 préconisations de la Ciivise. Je pense qu’il faudrait en réalité simplement appliquer des choses déjà préparées et arrêter d’inventer et de refaire éternellement des commissions.

J’attire votre attention sur ce slogan que nous avions fait figurer sur des autocollants : « L’éducation affective et sexuelle, c’est ton droit. Réclame-la à tes profs ! » Il ne s’agissait pas de mettre le bazar dans les établissements, mais de dire que les droits des enfants sont en péril.

On peut regretter que l’on ait surtout cherché à ce que l’extrême droite ne se saisisse pas de cette question. On sait bien que la sexualité est une question compliquée, qui touche à la famille – on entend systématiquement ce discours. Mais il y a quand même eu plusieurs rétropédalages, notamment sur la question du genre, ce qui est malheureux quand on voit des situations comme celle du petit Lucas. Il faut donc y être attentif.

La question relative aux établissements me semble importante au vu des affaires actuelles – Bétharram, Joël Le Scouarnec à l’hôpital. À quel moment a-t-on une obligation de résultat quand une affaire ne concerne que des enfants ? Quand vous êtes un employeur, vous avez une obligation de résultat concernant les salariés – avec un document unique d’évaluation qui liste tous les risques professionnels et met en face ce que l’employeur doit faire pour les limiter. Pourquoi ne fait-on pas la même chose pour les enfants ?

On connaît les violences, les risques, les chiffres, or on les redécouvre sans cesse. Créons un document et évaluons les actions menées. À défaut, on a l’impression que l’on crée sans cesse des commissions pour savoir ce qui a été fait.

J’ai quand même été surpris en voyant, le 17 mars, les deux rapporteurs à la télévision, que l’on donne à l’avance les dates de l’inspection menée à Bétharram. Lors du scandale des Ehpad des inspections inopinées ont été menées. Pourquoi, quand il s’agit des enfants, donne-t-on les dates ? « On passera dans trois mois, soyez prêts, brûlez bien les archives, on ne sait jamais s’il reste quelque chose… » – et encore, il en restait – je le dis avec un peu d’humour.

Je terminerai sur un point qui me semble fondamental. Ce qui s’est passé à Bétharram ou dans le village d’enfants de Riaumont est un crime contre l’humanité, d’après le professeur de droit Jean-Pierre Massias. Il a pris la tête d’une pseudo-commission qui prétend réparer les victimes de Bétharram – quelle honte ! Je m’adresse à vous, députés : dans ce pays, traite-t-on un crime contre l’humanité par une commission ?

Le même jour, Antoine Garapon disait ici même qu’il s’agissait d’un crime de masse. Traite-t-on les crimes de masse par des commissions ? Peut-on nous traiter de cette manière-là, nous qui avons été déshumanisés, violés ? C’est inacceptable ! Nous ne nous arrêterons pas tant que nous n’aurons d’État de droit face à nous. Nous espérons sincèrement que les choses vont avancer, que cette commission aura des effets, mais nous avons été échaudés car ce n’est pas la première fois que nous nous retrouvons devant une commission.

Mme Nathalie Cougny. Pour protéger vraiment les enfants, pour informer et former les adultes, garants de leur bien-être et de leur protection, il faut une volonté politique. Cette année, des associations – beaucoup dans le domaine social – cessent leur activité à cause des coupes budgétaires, ce qui va poser des problèmes. Il faut donc des moyens humains et financiers conséquents à destination des enfants, des professionnels, mais aussi des parents : nous avons vingt ans de retard sur d’autres pays.

Ainsi, en 2019, quand est sortie la loi contre les violences éducatives ordinaires, aucune campagne n’a été menée. Les parents comme les enfants ne savent pas que cette loi existe. Il est donc nécessaire d’informer largement sur cette loi, puisqu’on sait que ces violences sont le terreau du décrochage scolaire, de la délinquance, des violences conjugales et mènent à l’échec d’une société.

Il existe en France peu d’études sur les violences psychologiques. Celles qui ont été menées aux États-Unis permettent de déterminer, parmi des enfants qui sortent de foyer à l’adolescence, lesquels seront plus tard victimes ou auteurs de violences conjugales. Ce manque d’informations autour des violences nuit donc gravement à la société.

Malgré l’urgence et les très nombreux rapports produits depuis des années – on croule sous les rapports –, de la crèche en passant par l’école, le sport, l’Église, l’aide sociale à l’enfance et leurs propres familles, des centaines de milliers d’enfants subissent des violences, de la cruauté, de la barbarie, qui entraînent des souffrances et des séquelles tout au long de leur vie, quand ils n’en sont pas morts. Qui aura enfin le courage de décider que ça suffit ? Je pense que cette décision est politique, citoyenne, collective : tout le monde doit se bouger pour que ça s’arrête.

Nous avons six recommandations. La première consiste à généraliser l’information auprès des enfants, partout où ils se trouvent. Un enfant qui ne sait pas ne peut pas parler. Dans beaucoup de cas, notamment de violences physiques et psychologiques, les enfants pensent que c’est normal d’être frappés. Il faut donc leur dire que ça ne l’est pas. L’OMS (Organisation mondiale de la santé) le dit aussi : un enfant informé sait davantage se protéger. D’ailleurs, des milliers de témoignages d’enfants nous disent : « maintenant, on saura quoi faire. » Ils ne le feront toutefois pas tout seuls.

Ensuite, développer la formation de la communauté éducative est indispensable, pour les enseignants et les intervenants du périscolaire. Ils doivent pour cela être face à des personnes, car ils ont beaucoup de questions – deux jours n’y suffisent pas –, ils ont besoin de savoir, de parler de situations qu’ils rencontrent, d’exprimer ce qu’ils pensent. Cette formation doit faire partie de la formation initiale et continue, c’est d’ailleurs ce qu’ils demandent.

Troisième point, il faut allouer des ressources en conséquence, dédiées donc au personnel des écoles. Les collèges sont en général bien outillés – il y a du monde sur place. Dans les écoles en revanche, beaucoup se sentent démunis, seuls, en souffrance face aux violences et ne savent pas quoi faire. Il faut absolument des moyens, notamment pour dédier aux écoles des référents violence.

La quatrième recommandation consiste à dimensionner la chaîne de protection à la hauteur de l’enjeu. On ne peut pas, d’un côté, demander aux victimes de libérer leur parole et, de l’autre, ne rien anticiper. C’est ce qui s’est passé quand il fallait absolument libérer la parole. Beaucoup de personnes sont ensuite restées sur le carreau parce qu’il n’y avait pas de psychologues ni d’aide aux familles.

La cinquième recommandation concerne les délais qui suivent une IP ou un signalement : ils sont normalement de trois mois, mais vont en réalité jusqu’à 18 mois, voire deux ans. Pendant ce temps, les enfants sont avec leurs bourreaux, car il n’y a pas assez de personnel. Il faut donc que les délais soient respectés, voire raccourcis dans certains cas.

Nous constatons aussi, lors des formations dans les établissements scolaires, qu’il n’y a aucun retour sur les IP et les signalements. Cela crée un vrai problème de confiance : lorsqu’un enseignant fait une IP à un chef d’établissement et n’a pas de retour – il doit normalement y avoir un accusé de réception et une conclusion –, la confiance de l’enfant est engagée. Pendant ce temps, ils ne savent pas ce qui se passe pour l’enfant, cela peut durer des mois, l’enfant est absent ; quand il revient, ils ne savent pas ce qui s’est passé ni, par conséquent, comment se comporter avec lui.

Pour résumer, il faut donc une écoute active, une prise en charge immédiate de l’enfant, même en cas de doute – parce qu’on estime que le doute doit profiter à l’enfant –, des délais d’évaluation plus courts, une aide psychologique et juridique pour chaque enfant, une information obligatoire sur les suites.

Le dernier point concerne les infirmières et des médecins. En 2023, il y avait 7 720 infirmières pour 15 millions d’enfants. Comment peut-on bien faire son travail ainsi ? Nous rencontrons des infirmières qui travaillent dans plus de 11 établissements. Lorsqu’on leur demande si une infirmière est présente en permanence, 94 % des établissements nous répondent « non » ; 49 % répondent « oui » à la question « avez-vous besoin d’une infirmière à temps plein ? » et 86 % à la question « auriez-vous besoin d’un psychologue ? » Vous mesurez les besoins. S’il y avait plus de ressources de personnel, il y aurait aussi moins de problèmes de violence et de remontée des informations.

Il faut enfin sensibiliser les parents par tous les moyens, de façon tripartite : enfants, parents et professionnels. Il faut donc un vrai plan d’action, qui remet l’enfant au cœur de nos préoccupations et ne se limite pas aux établissements scolaires. Il doit être piloté au plus haut niveau de l’État : un ministère de l’enfance et des familles est indispensable.

Mme Isabelle Debré. Vous demandiez si le plan Evars allait être lancé en septembre et si nous étions prêts. À titre personnel, je ne le pense pas. Il y a un terrible manque de formation : je ne vois donc pas comment les enseignants vont pouvoir enseigner une chose pour laquelle ils ne sont pas formés – formation qui fait partie de nos recommandations. Pour être franche, nous sommes très dubitatifs.

Vous avez dit que l’agrément était une décision politique ; je ne suis pas tout à fait d’accord, même si vous travailliez sur ce sujet. Surtout, cela a duré des années : il manquait quelqu’un, ils avaient perdu notre dossier, il y avait toujours des problèmes.

Concernant nos préconisations, j’insisterai sur la formation et la prévention dans les écoles. Nous allons vous laisser notre petit livre blanc, qui contient toutes nos recommandations – qui se trouvent aussi sur notre site.

Vous aviez posé une question sur les fichiers centralisés. Je prendrai le cas de Marina, une petite fille qui a fréquenté de nombreuses écoles et a fini par mourir. Jamais les informations n’étaient allées d’une école à l’autre. Voilà qui est scandaleux, à une époque où existaient tous les moyens informatiques – pas encore l’IA. Un film a été tiré de cette histoire abominable. Il est anormal que, lorsqu’un enfant change l’école, l’école suivante ne sache pas s’il y a eu un signalement le concernant. Laura Morin souligne que ça a été pareil pour Amandine. Le cas de Marina a été très médiatisé et pourtant, rien n’a été fait. Il n’est pourtant pas difficile que la nouvelle école se renseigne lorsqu’un enfant arrive.

Je terminerai en disant que nous faisons le travail que l’État devrait faire. Dans une société parfaite, les associations ne devraient pas avoir à exister. Nous ne sommes pas une société parfaite, dont acte. Nous, associations, sommes prêtes à nous remonter les manches – je suis d’ailleurs bénévole depuis 33 ou 34 ans. Je n’ai pas l’habitude de me fâcher et de hausser le ton, mais je trouve inadmissible qu’on ne nous donne pas les moyens d’agir, la DGCS (direction générale de la cohésion sociale) s’apprêtant à encore nous retirer des subventions.

Quand je suis devenue présidente de l’association, notre budget comptait 4 % de subventions, le reste venant de donateurs. Heureusement que des gens croient en nous et que nous parlons. Laura Morin et moi allons dans les médias car cela permet de faire connaître l’association, qui est très crédible car elle travaille depuis longtemps.

Mais franchement, ne croyez-vous pas que l’État pourrait mettre la main à la poche ? Plus ça va, moins nous avons de subventions, qui représentent aujourd’hui 10 % de notre budget. Dans ce cas, que l’on ne nous demande pas de faire le boulot. Nous avons eu ce matin une réunion avec les acteurs de la prévention de l’enfance, ça va râler…

L’État ne place pas l’enfance parmi ses priorités. Il n’y a pas de ministère de l’enfance, ni même le mot enfance dans le titre des ministres – je ne suis pas politiquement correcte en le disant. Nous avons maintenant une haute-commissaire, que nous avons rencontrée ce matin. Je ne vais pas la critiquer avant de l’avoir vue à l’œuvre…

Nous pourrions avoir aussi un ministère : l’avantage, c’est qu’une haute-commissaire restera en cas de dissolution alors que nous avons eu trois ou quatre ministres en peu de temps. Espérons qu’elle aura les moyens d’agir. Nous préférerions un ministère, mais nous ne l’avons pas, laissons la haute-commissaire travailler. À L’Enfant Bleu, nous ne voulons pas critiquer avant d’avoir vu – c’est dans notre ADN. Nous essayons d’avancer, même si ce n’est pas simple, et nous comptons sur vous pour tirer la sonnette d’alarme concernant les subventions pour toutes les associations.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Je vous remercie, nous le faisons, en tout cas dans nos circonscriptions. Je laisse le mot de la fin à M. Gallais.

M. Arnaud Gallais. Je vais vous remettre une lettre de Nicole Le Tirilly, victime des frères de Saint-Gabriel. Elle a été choquée d’entendre Antoine Garapon parler ici de « cluster » de violeurs. Nous, victimes de violences sexuelles dans l’Église, serions dans des « clusters » – c’est nouveau, pour nous qui sommes expérimentés. Beaucoup de victimes en ont été marquées – dont Nicole, avec qui j’étais hier soir et qui nous regarde peut-être.

Ce qui nous amène ici, c’est initialement le scandale de Bétharram. Je vais vous lire ce qui s’est passé le 6 novembre 2020 : « le comité des droits de l’enfant de l’ONU a sollicité le gouvernement français, lui demandant de soumettre, avant le 30 octobre 2021, un rapport – un de plus – concernant les violences sexuelles perpétrées par des membres du clergé. Ce rapport devait inclure des enquêtes, poursuites et sanctions relatives à ces violences, y compris des précisions sur la prescription, les mesures de réparation, telles que l’indemnisation et la réhabilitation des victimes, les actions entreprises pour protéger les enfants contre de tels abus à venir. Cette demande souligne que l’État français ne peut déléguer à l’Église la gestion exclusive de cette affaire, qui relève de l’ordre public et présente un caractère criminel. Les victimes étant des citoyens français, la responsabilité de l’État est directement engagée. Qu’a fait le président de la République ? Qu’ont fait les différents gouvernements ? Ils n’ont jamais répondu. »

Je terminerai là-dessus, en vous disant que si on en est là aujourd’hui, c’est que le signal d’alarme de l’ONU, en 2020, n’a reçu aucune réponse. Or 30 % des victimes étaient dans des établissements privés, sous contrat ou non. Heureusement que François Bayrou a été nommé premier ministre, car, de cette manière, on a pu en parler…

Mme Nathalie Cougny. Je voudrais qu’il n’y ait pas de délai de prescription pour les crimes sexuels sur les enfants.

M. Arnaud Gallais. Nous aussi.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Mesdames, monsieur, je vous remercie.

6. Table ronde réunissant des journalistes (26 mars 2025 à 16 heures 30)

La commission auditionne, sous la forme d’une table ronde, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), des journalistes : M. Gabriel Blaise, de Sud-Ouest, Mme América Lopez, de France 3 Aquitaine et MM. David Perrotin et Antton Rouget, de Mediapart ([6]).

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Nous poursuivons nos travaux d’enquête en recevant plusieurs journalistes qui ont particulièrement travaillé sur les violences dont ont été victimes certains élèves de l’établissement Notre-Dame de Bétharram.

Je vous rappelle que cette séance est retransmise en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale. L’enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées dans le cadre de travaux d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à prêter serment.

(M. Gabriel Blaise, Mme América Lopez, M. Antton Rouget et M. David Perrotin prêtent serment)

Comment avez-vous pris connaissance des premiers éléments concernant l’affaire Bétharram et qu’est-ce qui vous a poussé à enquêter sur cette affaire en particulier ?

M. Gabriel Blaise, journaliste (Sud-Ouest). En tant que chef d’édition au quotidien Sud-Ouest à Pau, mon équipe et moi-même sommes en veille constante sur l’actualité du territoire, y compris sur les réseaux sociaux. Fin octobre 2023, la création d’un groupe Facebook par Alain Esquerre au sujet de violences survenues à Notre-Dame de Bétharram a attiré notre attention. Compte tenu de la réputation de l’établissement, nous n’étions, au départ, pas particulièrement surpris. Cependant, à mesure que nous avons suivi les échanges sur ce groupe et recueilli des témoignages directs, l’ampleur du sujet est apparue bien plus significative. France 3 a été le premier média à publier un article, suivi de près par La République des Pyrénées. Nous avons alors poursuivi notre enquête, découvrant que l’affaire dépassait largement ce que nous avions initialement perçu.

Mme América Lopez, journaliste (France 3 Aquitaine). Comme mon confrère, j’ai découvert l’existence de ce groupe de parole alors qu’il ne comptait encore que peu de membres. Très vite, les échanges ont mis au jour des agressions particulièrement graves, allant de violences physiques à des faits de nature sexuelle. Le tournant s’est opéré début février 2024, avec l’ouverture d’une enquête préliminaire pour des faits d’agression par le parquet de Pau. Mon mari, David Basier, correspondant de France 2 à Bordeaux, réalise alors un reportage national sur la mise en cause d’un surveillant laïc en poste depuis quarante ans à Bétharram, visé par une dizaine de plaintes pour agressions sexuelles. En parallèle, il m’alerte sur l’ampleur exceptionnelle de cette affaire, soulignant qu’il ne s’agit pas d’un cas isolé au sein de l’Église mais d’un phénomène systémique s’étendant sur plusieurs décennies. C’est ce constat qui nous a poussés à entrer en contact avec Alain Esquerre ainsi qu’avec d’autres témoins et victimes, amorçant ainsi un travail d’enquête approfondi.

M. Antton Rouget, journaliste (Mediapart). À Mediapart, nous avons suivi les premiers développements depuis Paris, mais deux éléments en particulier ont attiré notre attention dès le début de l’année 2024. D’une part, étant originaire des Pyrénées-Atlantiques et ayant débuté ma carrière à Pau, je connaissais la réputation de Bétharram. D’autre part, nous étions alors engagés dans le traitement de l’affaire autour de l’établissement privé Stanislas, qui posait déjà la question du contrôle défaillant des établissements privés sous contrat.

Notre enquête sur Bétharram a véritablement commencé en février 2024, après ma rencontre à Biarritz avec une victime ayant porté plainte dans les années 1990. Nous avons alors été frappés par la diversité des témoignages, qui s’étendent sur plusieurs décennies et impliquent différents auteurs, révélant une mécanique de violences à la fois systémique et institutionnelle au sein de l’établissement.

Notre démarche visait à dépasser les seuls cas individuels pour interroger les conditions structurelles et l’environnement ayant permis la répétition de ces violences et leur impunité durant des décennies. Nous avons rapidement concentré notre attention sur les années 1990, période de bascule durant laquelle plusieurs alertes ont été lancées sans être suivies d’effet. Ce défaut de réaction institutionnelle a entraîné des conséquences majeures, comme en témoignent les nombreux faits rapportés postérieurement à ces premières alertes.

M. Paul Vannier, rapporteur. Je tiens à saluer la qualité de votre travail journalistique qui, conjugué au courage des victimes, a permis de faire émerger l’affaire Bétharram dans l’espace public et d’en saisir pleinement l’ampleur, tant au sein de l’opinion publique qu’auprès des représentants parlementaires. Vos investigations ont non seulement mis en lumière des faits d’une gravité considérable mais ont également élargi le périmètre de nos enquêtes.

Vous avez indiqué à plusieurs reprises que « tout le monde savait ». Pourriez-vous préciser ce qui, précisément, était su ? De quelle nature étaient les violences évoquées au sujet de cet établissement ? À partir de quand Bétharram a-t-il été perçu comme un lieu marqué par la violence ?

Par ailleurs, cette affaire constitue-t-elle un cas isolé ou le symptôme d’un phénomène plus vaste ? Nous observons aujourd’hui l’émergence d’autres collectifs de victimes, notamment dans le Sud-Ouest. Bétharram se distingue-t-il par des caractéristiques particulières, ou s’inscrit-il dans une dynamique plus générale de violences institutionnelles à cette époque, au sein de certains établissements scolaires ou religieux ?

M. Gabriel Blaise. Je souhaite ici m’exprimer non seulement en tant que journaliste, mais également en tant que père, fils et citoyen. Bien que la moitié de ma famille soit originaire de Pau, j’ai grandi en région lyonnaise et exercé dans la région toulousaine. C’est pourtant à Bordeaux que j’ai entendu parler pour la première fois de Bétharram. Lors de mon installation à Pau en 2018, j’ai été frappé par une expression qui revenait régulièrement : « Si tu n’es pas sage, tu iras à Bétharram ». Cette formule, à la fois anodine et glaçante, trahissait déjà une forme d’ancrage dans les imaginaires locaux. J’ai également recueilli le témoignage d’une personne originaire des Hautes-Pyrénées, passée par Notre-Dame de Garaison, qui évoquait Bétharram comme une référence en matière de rigueur extrême.

Dans ma propre famille, des rumeurs, parfois même des certitudes, circulaient au sujet de violences sexuelles subies par la génération de mon père et ses frères, tous originaires de Pau. Lorsque l’affaire Bétharram a éclaté, ma première réaction a été de me demander s’ils avaient également été concernés. J’ai aussitôt contacté mon père qui, à ma grande surprise, m’a assuré qu’il ne faisait pas partie des victimes. Aucun des quatre frères, nés dans les années 1940, n’est passé par Bétharram. Pourtant, tous ont été victimes de violences sexuelles, à des degrés divers, dans les Pyrénées-Atlantiques. Certains ont subi ces agressions à Bayonne, d’autres à Pau, dans des établissements qui ont déjà fait l’objet d’enquêtes journalistiques. En les interrogeant, mes oncles m’ont répondu avec un mélange d’ironie et de gravité que Bétharram représentait, selon eux, le paroxysme des violences institutionnelles de l’époque.

Mme América Lopez. Bétharram souffre en effet depuis longtemps d’une réputation d’établissement de redressement, connu pour une pédagogie fondée sur la rigueur et la discipline. Plusieurs camarades de classe passés par ses murs évoquaient sans détour les violences physiques qui faisaient alors partie du cadre éducatif. Chacun avait, à tout le moins, connaissance de cette brutalité institutionnalisée, sans nécessairement en saisir l’ampleur. Des témoignages récents, recueillis au fil de nos investigations, parlent pourtant de véritables actes de torture. Ce que nous avons mis au jour dépasse largement la maltraitance puisqu’il s’agit de violences quotidiennes, d’abus sexuels systématiques et d’un climat de terreur généralisée.

Ce qui confère à Bétharram un caractère singulier, c’est d’abord sa situation géographique. Niché entre les montagnes et le Gave de Pau, à huit kilomètres à peine de Lourdes, l’établissement bénéficie d’un ancrage symbolique fort. Considéré comme un lieu sacré en raison de la canonisation de son fondateur, il a acquis une forme d’intouchabilité. Aujourd’hui encore, de nombreux habitants de Lestelle-Bétharram refusent de répondre ou accusent la presse de travestir la réalité. Certains insistent sur le prestige de l’établissement, rappelant qu’il a formé de nombreux notables locaux et tendent à minimiser, voire à nier, la gravité des faits révélés.

Or, ce que nous avons mis au jour à Bétharram relève d’un véritable système de pédocriminalité structuré, reposant sur des complicités entre religieux et personnels laïcs. À travers une cinquantaine d’entretiens avec d’anciens élèves et l’étude de plusieurs plaintes concordantes, il apparaît que des personnes issues de générations différentes, ne s’étant jamais rencontrées, décrivent avec précision des mécanismes identiques. Toutes parlent de la même peur, du même climat d’emprise et des mêmes sévices.

Ce système s’est perpétué pendant plus d’un demi-siècle et tout semblait organisé pour imposer le silence. Les prêtres allaient jusqu’à recruter des lycéens comme surveillants de dortoirs, en leur accordant certains privilèges, comme le droit de fumer ou de consommer de l’alcool dans leur chambre, en échange de leur loyauté. Nombre de ces jeunes, eux-mêmes brisés, reproduisaient ensuite la violence. Le silence était total, entretenu aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement. Le microcosme local, entre adhésion, peur et inertie, a largement contribué à faire durer l’omerta, y compris au sein de familles qui, bien que conscientes des maltraitances subies par leurs enfants, préféraient ne rien dire.

M. David Perrotin, journaliste (Mediapart). Je partage pleinement ce qui a été dit sur l’omerta et le caractère systémique des violences à Bétharram, mais je souhaite insister sur une nuance essentielle à propos de l’expression « tout le monde savait », que l’on retrouve dans bon nombre d’affaires de violences sexuelles institutionnelles. Dans le cas de Bétharram, cette formule recouvre deux réalités distinctes. D’un côté, une notoriété sociale puisque l’établissement était associé, dans l’imaginaire collectif, à un lieu de redressement sévère, comme en témoignait la menace familière précédemment citée. De l’autre, certaines personnes qui savaient véritablement et précisément ce qui s’y passait pour avoir été alertées de faits concrets et graves.

Trois points d’alerte majeurs méritent d’être soulignés. Le premier concerne la presse. Dès la fin des années 1990, des journaux locaux et nationaux ont rapporté des faits d’une extrême gravité, révélateurs d’un système violent profondément enraciné. En 1996, au moins quatre élèves de Notre-Dame de Bétharram avaient souffert d’un tympan perforé à la suite de coups portés par des surveillants. Il est essentiel de rappeler que ces faits se déroulaient à une époque où de telles violences étaient déjà absolument inacceptables aux yeux de la société. La presse a joué un rôle capital dans la mise au jour de ces dérives, puisque plusieurs enquêtes journalistiques ont relayé des témoignages de parents ayant déscolarisé leurs enfants en raison du climat de violence ainsi que des mentions explicites de plaintes déposées, souvent classées sans suite. En 1998, les premiers récits de violences sexuelles sont même relayés par les journaux télévisés nationaux, rendant l’information impossible à ignorer.

Le deuxième point concerne la responsabilité politique, particulièrement saillante dans cette affaire. Nos recherches, fondées sur l’analyse d’archives et de signalements, révèlent une chronologie d’alertes continues entre 1993 et 2025. En 2019, la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase) avait notamment transmis un signalement et d’autres ont été recensés dès 2024. Notre décompte provisoire indique au moins douze signalements documentés jusqu’en 2013. Ceux-ci ont été adressés à des autorités de premier plan, au premier rang desquelles François Bayrou en sa qualité de maire de Pau puis de président du conseil général, le rectorat ainsi que plusieurs ministres.

La justice ayant elle-même été saisie à plusieurs reprises, je souhaite, pour terminer, interroger la notion souvent évoquée de « libération de la parole ». Bien que certaines victimes trouvent aujourd’hui le courage de s’exprimer pour la première fois, il ne faut pas oublier, en effet, que nombre d’entre elles avaient déjà parlé à l’époque. Parmi les douze signalements recensés, plusieurs plaintes ont été classées et d’autres tout simplement étouffées. Dès lors, l’idée que « tout le monde savait » ne relève pas de l’abstraction ou de la formule mais d’une réalité tangible, étayée par des faits, des témoignages et des documents officiels.

Mme Violette Spillebout, rapporteure. Je vous remercie pour vos témoignages qui, au-delà de leur portée individuelle, traduisent un traumatisme collectif profondément enraciné dans le tissu social local. L’impact sur la région est réel, tant en ce qui concerne la mémoire des victimes que la réputation des établissements et, plus largement, celle du Béarn. Il est fondamental, comme vous le soulignez, que nous partagions cette exigence de rigueur dans le traitement de faits aussi graves.

Vous avez évoqué des signalements, adressés non seulement à la justice mais également à des élus politiques locaux, tels que des maires ou des présidents de conseils départementaux. Ce schéma d’alerte institutionnelle face à une situation systémique n’est pas sans rappeler l’affaire de Riaumont. Vous indiquez également que ces signalements se sont échelonnés de 1993 à nos jours.

Comment les institutions concernées, rectorat, ministère et instances de l’enseignement catholique, ont-elles réagi à vos premières sollicitations ? Ont-elles collaboré avec transparence ou avez-vous été confrontés à des résistances, voire à des silences ?

Par ailleurs, avez-vous été soumis à des pressions directes depuis le début de vos enquêtes ? Le cas échéant, de quelle nature étaient-elles et dans quel contexte se sont-elles manifestées ?

M. Gabriel Blaise. La réaction des institutions concernées s’est essentiellement traduite par une absence de réponse. Bien que nous les ayons sollicitées, la démarche s’est révélée difficile, comme c’est malheureusement souvent le cas. Lors de ma première enquête portant sur le surveillant mis en cause, j’ai interrogé l’ensemble des acteurs impliqués. Le directeur de l’établissement m’a alors affirmé ne disposer d’aucun élément à charge, alors même qu’Alain Esquerre s’était présenté deux jours auparavant pour lui remettre plusieurs plaintes, une rencontre que le directeur avait refusée. Lorsque je lui ai demandé si le surveillant serait maintenu à son poste, il m’a répondu textuellement qu’il ne disposait d’aucun élément justifiant un licenciement.

Nous avons adressé des demandes d’information au rectorat et au directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen), qui se sont soldées par des renvois successifs sans qu’aucune réponse concrète ne soit apportée. À ce stade, nous n’avions pas encore contacté la congrégation, mais nous avons tenté d’obtenir un échange avec le diocèse. L’organigramme complexe entre Rome, Bayonne et Bétharram a rendu particulièrement difficile l’identification claire des responsabilités. Ce n’est qu’après l’éclatement public de l’affaire judiciaire, le 13 février 2024, que le diocèse a pris la parole. Le surveillant a été suspendu le lendemain. Quelques jours plus tard, Monseigneur Aillet a exprimé sa compassion envers les victimes dans un communiqué de presse. Cette déclaration reste à ce jour son unique prise de position officielle.

Mme América Lopez. Si je n’ai pas été exposée à des pressions directes, j’ai en revanche rencontré de nombreux refus de communiquer et des tentatives récurrentes de minimiser les faits, souvent relégués à un passé supposément révolu. À titre d’exemple, le rectorat m’a adressé une réponse standard indiquant que l’académie de Bordeaux procédait à des contrôles dans les établissements privés sous contrat, tout en précisant que les faits évoqués concernaient la période allant des années 1970 aux années 1990, ce qui, nous le savons désormais, est inexact.

Toutes mes demandes d’interviews filmées ont également été rejetées ainsi que mes sollicitations auprès de la congrégation, jusqu’à ce qu’un de mes articles suscite le mécontentement du vicaire général. Ce n’est qu’à ce moment-là, le 6 septembre 2024, que leur première communication officielle a été transmise par l’intermédiaire l’Agence France-Presse (AFP). Ce communiqué, paru plusieurs mois après les dépôts de plainte, s’est borné à limiter les faits à la période allant de 1970 à 1990. Le diocèse de Bayonne n’a jamais répondu à mes sollicitations tandis que celui de Tarbes m’a renvoyée vers le Vatican, qui n’a pas non plus donné suite.

Entre mai et septembre 2024, j’ai sollicité à dix reprises François Bayrou, en sa qualité de maire de Pau, ancien ministre de l’éducation nationale, président du conseil départemental, député mais également parent d’élève. Malgré ces démarches et l’envoi d’une lettre par un ancien plaignant en date du 16 mars, nous n’avons reçu qu’un bref courrier au mois d’octobre, signifiant tout refus d’interview. Plus récemment, nous avons également sollicité Élisabeth Bayrou, qui enseignait la catéchèse à Bétharram en 1995 et 1996. Sa seule réponse a été d’indiquer qu’elle ne s’intéressait pas à l’affaire.

M. Antton Rouget. Notre expérience est identique à celle de nos confrères de la presse régionale et s’inscrit dans la continuité d’autres affaires de pédocriminalité au sein de l’Église. Nous avons été confrontés à un refus persistant d’introspection, de communication et de transparence de la part des institutions concernées. Ces dernières ne réagissent que lorsqu’elles y sont contraintes, avec pour seul objectif apparent la préservation de leur image, qu’elle soit institutionnelle ou individuelle. Il convient de rappeler que ces structures sont dirigées par des responsables identifiés. À ce titre, l’évêque du diocèse de Bayonne demeure à ce jour le seul à avoir refusé d’ouvrir ses archives à la commission Sauvé, un refus qu’il persiste à maintenir. Nous l’avons mis en cause dans Mediapart pour avoir maintenu, au contact de mineurs, un religieux pourtant accusé d’agressions sexuelles sur enfants.

Notre enquête a naturellement conduit à une réflexion sur les raisons de ce refus d’introspection. Lorsque nous avons contacté François Bayrou à Matignon, le 29 janvier 2025, nous lui avons accordé un délai de huit jours pour répondre. Son silence depuis un an sur cette affaire, en tant qu’élu le plus influent du Béarn, nous a profondément interpellés, d’autant qu’il occupait déjà des fonctions de responsabilité dans les années 1990, lorsque de nombreuses alertes ont été émises. Nous lui avons transmis une quinzaine de questions, accompagnées de faits et de documents issus de notre enquête, que nous tenons à la disposition de votre commission. L’objectif était de lui offrir l’opportunité de s’exprimer en toute transparence devant la représentation nationale. J’espérais personnellement qu’il prendrait la parole, qu’il reconnaîtrait peut-être ne pas avoir perçu à l’époque la gravité des signaux qui lui étaient adressés. Mais il ne s’est pas montré disposé à cette forme de remise en question car aucune démarche de transparence, d’introspection ou même de réflexion sur le passé n’a été engagée de sa part.

Nous voyons dans cette attitude un symptôme des différents mécanismes qui composent ce que nous appelons la culture du déni. Ce déni se manifeste dans la sphère religieuse, à travers le statut intouchable accordé au prêtre, mais également dans la sphère familiale, comme en témoignent les récentes déclarations de François Bayrou en conseil municipal. Il est également visible dans le système des notabilités locales, avec un ensemble de protections informelles organisées autour de Notre-Dame de Bétharram. Enfin, il atteint le niveau institutionnel, jusqu’au ministère de l’éducation nationale, où les alertes lancées par une enseignante, les protestations de certains parents et les articles de presse n’ont pas suffi à susciter une réaction.

C’est la raison pour laquelle l’attitude de François Bayrou nous semble révélatrice d’un phénomène plus vaste en ce qu’elle cristallise, selon nous, toutes les composantes de cette culture du déni.

M. David Perrotin. Je souhaite insister sur les pressions exercées dans le cadre de cette affaire.

Lorsque François Bayrou a annoncé, devant la représentation nationale, le dépôt d’une plainte pour diffamation, nous avons cherché à plusieurs reprises à obtenir des précisions sur la nature de cette plainte et sur son destinataire, supposant qu’elle visait Mediapart. Ni le Premier ministre ni son cabinet n’ont accepté de nous répondre. Cette annonce, relayée de manière significative par la presse, a renforcé un climat déjà tendu, exerçant une pression considérable sur nos sources. Plusieurs personnes nous ont confié leur peur de s’exprimer, en raison de la position occupée par François Bayrou, à la fois figure politique locale de premier plan et chef du gouvernement. Le père d’une victime nous a expressément demandé de ne pas révéler son identité, redoutant d’éventuelles représailles.

Cette plainte a également constitué un signal fort adressé à la presse, et tout particulièrement à la presse locale et indépendante. Elle peut avoir un effet dissuasif sur des rédactions moins aguerries face à ce type de procédure, qui exige des ressources juridiques, une assise financière et du temps pour les journalistes. Elle introduit une forme d’intimidation pouvant décourager d’autres médias d’ouvrir des enquêtes sur le sujet.

Cette plainte a par ailleurs servi de levier narratif au premier ministre pour se prémunir et délégitimer la presse. Les articles publiés à la suite de cette intervention lors des questions au gouvernement ont, pour la plupart, présenté l’affaire comme une attaque de Mediapart contre sa personne, passant sous silence le fait que nos révélations étaient appuyées par des documents, des archives et des éléments déjà rendus publics.

Nous nous sommes donc retrouvés dans un affrontement politique où Mediapart était présenté comme un outil de combat partisan, prétendument piloté par La France Insoumise, face à un chef de gouvernement désigné comme cible. Dans ce contexte, la ministre de l’éducation nationale a tenu, le 12 février dans cet hémicycle, des propos visant à discréditer nos enquêtes. Elle a déclaré qu’elle n’était pas ministre de la justice et que ce sujet ne la concernait pas, remettant en cause la crédibilité de notre rédaction. Une telle prise de position est particulièrement problématique pour une structure comme la nôtre.

Sur la trentaine d’articles que nous avons publiés à ce jour sur cette affaire, nous revendiquons chaque ligne. Aucune information n’a été démentie, ni sur le fond ni sur la forme. Le recours systématique au discrédit, de la part de responsables politiques annonçant des plaintes en diffamation sans jamais interroger la véracité des faits rapportés, alimente une défiance croissante à l’égard des institutions comme des contre-pouvoirs, qu’ils soient judiciaires ou médiatiques. Il semble dès lors légitime de s’interroger sur les conséquences démocratiques d’une telle dérive, surtout lorsqu’elle émane du premier ministre dans l’enceinte même du Parlement.

M. Paul Vannier, rapporteur. Je souhaiter revenir sur un point abordé précédemment. Vous nous avez confirmé que de nombreux éléments étaient connus de longue date et nous les avez présentés en détail. Pourtant, François Bayrou, premier ministre de la France, a déclaré le 11 février 2025 à l’Assemblée nationale : « Je n’ai jamais été informé de quelconque violence que ce soit, a fortiori de violence sexuelle ». Par la suite, sa position sur les faits survenus à Bétharram a évolué, puisqu’il a d’abord affirmé n’avoir été informé d’aucune alerte à l’époque, avant de reconnaître avoir rencontré un juge en 1998 qui l’aurait informé de certains éléments.

Dans le cadre de votre travail journalistique, avez-vous recueilli des éléments qui permettraient de confirmer ou d’infirmer cette déclaration effectuée par le Premier ministre le 11 février 2025 à l’Assemblée nationale ?

M. Gabriel Blaise. À titre personnel, je n’ai pas recueilli d’éléments directs, mais ces faits ont été documentés. Avant même les révélations de Mediapart, nos confrères de La République des Pyrénées avaient réalisé un entretien avec le juge Mirande, en avril ou mai 2024, au cours duquel celui-ci évoquait précisément cette rencontre. Il me semble d’ailleurs que François Bayrou avait répondu à ces déclarations à l’époque.

M. David Perrotin. C’est précisément cette déclaration de M. Bayrou qui a motivé nos investigations, car les éléments concernant Bétharram avaient déjà été largement documentés par la presse. Lorsque François Bayrou a été interrogé, à plusieurs reprises, sur sa connaissance des faits, notamment dans Le Point, Le Parisien ou encore La République des Pyrénées, il a formulé des démentis qui s’apparentent à des contre-vérités. Lorsque nous parlons de mensonge, il ne s’agit pas de lancer à la légère des accusations contre un responsable politique mais de dresser un constat qui s’appuie sur des éléments concrets, notamment le témoignage du juge Mirande, qui affirme à plusieurs reprises, de manière cohérente, avoir rencontré François Bayrou pour évoquer le dossier de viol sur mineur impliquant le père Carricart.

Mediapart a par ailleurs publié des documents datant de mai 1996 attestant que François Bayrou s’était rendu à Bétharram. Non seulement il était donc informé des violences physiques, mais il est intervenu en soutien à l’établissement, alors mis en cause dans la presse. Une journaliste de l’époque nous a également transmis ses notes, dans lesquelles sont mentionnés deux courriers d’alerte envoyés à François Bayrou à propos des faits de violences à Bétharram.

Il est donc désormais établi que son niveau d’information était élevé et qu’il avait été alerté sur des faits précis, relatifs à des violences tant physiques que sexuelles. Il s’est impliqué dans la gestion de cette crise en se rendant sur place et en commandant un rapport qui validait pourtant l’existence des violences, notamment le cas d’un élève victime d’un tympan perforé. À cette implication initiale, a pourtant succédé une passivité totale et une absence complète d’action.

M. Antton Rouget. Affirmer que François Bayrou a menti devant la représentation nationale ne relève ni d’une opinion ni d’une conviction, mais d’un fait établi qui peut être étayé par des exemple précis. Une archive datée du 5 mai 1996, parue dans Sud-Ouest Dimanche, relate notamment la visite de François Bayrou à Bétharram, alors qu’une enquête judiciaire était en cours et aboutirait peu après à la condamnation du surveillant général de l’établissement. Dans cet article, François Bayrou déclarait : « Nombreux sont les Béarnais qui ont ressenti ces attaques », utilisant le pluriel, signe manifeste qu’il avait connaissance d’un véritable climat de dénonciation. Il ajoute que « Ces attaques ont été ressenties avec un sentiment douloureux et un sentiment d’injustice ». Ce choix de mots est significatif puisqu’il suggérait, alors qu’une enquête était en cours, et qu’une condamnation interviendrait un mois plus tard, que l’injustice se trouvait du côté de l’établissement.

Il déclarait également : « Toutes les informations que le ministre pouvait demander, il les a demandées. Toutes les vérifications ont été favorables et positives. Le reste suit son cours. » Cette même personne, qui s’exprimait ainsi en mai 1996 dans le cadre d’une procédure judiciaire en cours, a affirmé en février 2025 n’avoir jamais été informée de la moindre alerte concernant les violences commises à Notre-Dame de Bétharram.

Mme Violette Spillebout, rapporteure. Dans votre narratif, vous avez plusieurs fois évoqué la connaissance de faits de violences physiques. Monsieur Perrotin, vous êtes le seul à avoir explicitement évoqué des violences sexuelles. Pourriez-vous préciser, à partir des témoignages que vous avez recueillis et des éléments qui auraient pu être portés à la connaissance des pouvoirs publics, de quelle nature étaient ces violences sexuelles ?

Le tympan perforé revient souvent dans les discussions, ce qui témoigne déjà d’une violence physique extrêmement grave. Vous avez rappelé, à juste titre, qu’à la fin des années 1990, gifler un enfant au visage était déjà inacceptable. Il est donc essentiel de ne pas banaliser ces faits en les replaçant dans un contexte éducatif prétendument strict. Mais puisque vous êtes le seul à avoir utilisé cette expression, il nous paraît fondamental d’en comprendre les contours avec précision.

M. David Perrotin. Le dossier Carricart constitue un point central. Ce prêtre, ancien directeur de Notre-Dame de Bétharram, a été mis en examen en 1998 pour viol sur mineur. Mediapart a notamment publié le témoignage d’une victime entendue à l’époque par les enquêteurs. Dans ce même dossier, le juge d’instruction Mirande a recueilli les déclarations de plusieurs élèves de l’établissement qui ont évoqué des faits de violences sexuelles. Certains concernaient le père Carricart mais d’autres visaient également Damien S., un surveillant resté en poste malgré ces accusations et récemment placé en garde à vue, bien que tous les faits le concernant soient aujourd’hui prescrits. Ce qui interpelle, c’est que les témoignages mentionnaient déjà clairement Damien S. en 1998. Ces accusations, qui figuraient dans le cadre d’une procédure judiciaire formelle, n’ont pourtant donné lieu à aucune suite. Ce même surveillant se retrouve aujourd’hui entendu par les autorités mais il est peu probable qu’il soit poursuivi, en raison de la prescription des faits.

Nous avons également eu accès à des courriers de parents évoquant des faits de violences sexuelles, que nous avons croisés avec d’autres éléments. Les signalements recueillis correspondent en outre à ceux mentionnés par le parquet, notamment une plainte déposée en 2005 pour des violences physiques et sexuelles, ainsi qu’un signalement, entre 2011 et 2013, d’un ancien élève dénonçant des faits de viol et d’agression sexuelle.

Bien que les violences physiques soient prédominantes dans le récit collectif autour de Bétharram, les violences sexuelles s’inscrivent également dans la durée puisque les signalements que nous avons recensés s’étendent de 1993 à 2024.

M. Gabriel Blaise. Je souhaite apporter une précision concernant la plainte déposée en 2000 par un ancien élève visant le surveillant, l’un des rares individus aujourd’hui susceptibles d’être jugés et actuellement placé en détention provisoire. La plainte portait sur des faits remontant à quelques années auparavant. La victime, domiciliée à Bayonne, avait été entendue par la gendarmerie avant d’être confrontée à son agresseur présumé. Pourtant, la plainte a été classée sans suite, une situation malheureusement fréquente dans les affaires de violences sexuelles, du fait de l’absence de preuves matérielles et du caractère souvent jugé insuffisant de la seule parole d’une victime. Aucune enquête approfondie n’a été conduite auprès des autres élèves du dortoir concerné. Il est également important de souligner que, bien que majeure au moment de la confrontation, la victime était encore un jeune adulte confronté à une figure d’autorité.

Mme Violette Spillebout, rapporteure. L’enquête étant en cours, nous devons faire preuve de retenue quant aux informations que nous pouvons rendre publiques.

M. Paul Vannier, rapporteur. Ma dernière question s’adresse plus spécifiquement à M. Perrotin et M. Rouget, au sujet de votre article publié le 19 février 2024. Vous y mentionnez un courrier adressé par le père Carricard, alors directeur de l’établissement, à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques dans le but de solliciter une participation de l’État à l’indemnisation d’un élève ayant perdu l’audition à la suite d’un coup porté par un surveillant. Cette information revêt une importance particulière pour notre commission, notamment pour établir la chronologie précise des événements.

Violette Spillebout et moi-même nous sommes récemment rendus à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques afin d’exercer nos pouvoirs de contrôle sur place et sur pièce. Nous y avons explicitement demandé ce courrier de 1993 ainsi qu’une éventuelle réponse du préfet au père Carricard. Même s’il est possible que les recherches se poursuivent, aucun de ces documents n’a pu être retrouvé à ce jour.

Dans certaines institutions, si les informations demandées sont généralement transmises, il arrive que des documents soient déclarés indisponibles ou disparus, sans que nous puissions vérifier l’exactitude de cette situation. Aussi, pouvez-vous nous indiquer si ce courrier est en votre possession ?

M. Antton Rouget. Je peux vous rassurer sur deux points. Premièrement, lorsque la rédaction de Mediapart évoque l’existence d’un courrier, c’est qu’elle le possède effectivement, nos affirmations étant systématiquement fondées sur des éléments documentés et vérifiables. Concernant cette demande adressée par Notre-Dame de Bétharram à la préfecture, nous avons pris soin de contacter l’administration préfectorale en amont de la publication de notre article. Une question centrale demeure sans réponse à ce jour : le préfet de l’époque a-t-il donné suite à cette requête, que nous avons qualifiée d’incongrue ? Rappelons que l’établissement, alors mis en cause pour des faits de violence graves, demandait à l’État de contribuer à l’indemnisation d’une victime, en se prévalant du contrat d’association le liant à l’enseignement public. Malgré plusieurs échanges avec la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, nous n’avons obtenu aucune réponse claire sur ce point. Le service de presse nous a seulement indiqué que des recherches étaient en cours pour déterminer quelles suites avaient été données à cette demande. Le préfet en poste à l’époque est aujourd’hui décédé, ce qui complique encore l’établissement des faits.

Bien que nous disposions de l’ensemble des documents attestant que cette demande a bien été formulée par Notre-Dame de Bétharram et reçue par la préfecture, nous n’avons donc, à ce jour, aucune trace officielle de la décision prise par le préfet. Nous pourrions envisager, dans le respect de la protection de nos sources, si votre commission n’obtient pas ces documents par voie institutionnelle, de vous fournir des éléments permettant de confirmer l’exactitude de nos écrits.

Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). J’aimerais vous poser deux questions précises.

Premièrement, vous le savez, tout adulte en France est tenu de signaler au procureur de la République, ou à toute autre autorité compétente, les faits de violences physiques ou sexuelles dont il aurait connaissance. Cette obligation concerne tout particulièrement les présidents de conseil départemental, qui sont à la fois chefs de file de la protection de l’enfance et pénalement responsables en cas de défaillance sur leur territoire.

Nous avons évoqué à plusieurs reprises François Bayrou, président du conseil général à l’époque des faits, mais deux autres niveaux de responsabilité existaient également au sein du département. Il s’agit tout d’abord de la direction Enfance et Famille et d’un ou une élue en charge de l’enfance et des solidarités, souvent vice-présidente. Ces deux personnes sont également soumises à une obligation légale de signalement lorsqu’elles sont informées de faits de maltraitance. Avez-vous tenté de les contacter ? Estimez-vous qu’il serait pertinent que notre commission le fasse, dans la mesure où ces personnes pourraient contribuer à éclairer le niveau d’information de François Bayrou à l’époque ainsi que son éventuelle inaction ?

Monsieur Perrotin, vous avez évoqué l’existence de nombreux signalements qui auraient été « enterrés ». Pourriez-vous préciser ce que vous entendez par là ? Par qui ces signalements ont-ils été écartés ? Combien en avez-vous recensé et selon quelles modalités ont-ils été étouffés ou ignorés ?

M. Philippe Ballard (RN). Comment expliquez-vous le faible nombre de témoignages recueillis, qu’il s’agisse de victimes ou de parents conscients de la situation au sein de l’établissement ? En tant que journaliste de terrain depuis plus de quarante ans, je sais que l’arrivée d’une équipe suscite généralement de l’émotion et attire l’attention. Pourquoi ces personnes ne sont-elles pas venues à vous ? Comment expliquez-vous le fait que vous n’ayez pas été contactés directement par des personnes souhaitant vous transmettre des éléments ? Ces dernières années, la démocratisation des outils numériques rend possible la captation de vidéos ou d’audios dans de nombreuses circonstances. Or vous indiquez que la presse faisait état de certains faits, que des plaintes étaient déposées et qu’il ne s’agissait donc pas d’un secret absolu. Dès lors, comment comprenez-vous que vous n’ayez reçu aucun témoignage direct sur les violences subies à Bétharram, ni dans d’autres établissements de la région ?

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Mediapart traite également de nombreux cas de violences faites aux femmes et aux enfants, et je ne peux m’empêcher de relever une similitude entre ces différentes situations, tant dans le niveau de déni que dans les mécanismes institutionnels mis en œuvre pour éviter de reconnaître les faits. Le mouvement MeToo a permis de briser certaines résistances et, même s’il reste beaucoup à faire, des avancées ont été réalisées en matière de violences faites aux femmes. Nous observons en revanche une stagnation inquiétante sur la question des violences faites aux enfants.

Les plaintes classées sans suite à Bétharram présentent-elles, selon vous, des caractéristiques spécifiques, ou retrouve-t-on les mêmes mécanismes institutionnels à l’œuvre que dans d’autres affaires de violences sexuelles ?

Mme América Lopez. J’ai rédigé plusieurs articles pour le site de France 3 Aquitaine et réalisé des reportages de terrain. Dans cette affaire, il était plus simple de travailler pour le support numérique car, sur place, toutes les demandes d’interviews filmées ont été systématiquement refusées, que ce soit par les congrégations, le rectorat, le diocèse ou le directeur actuel de l’établissement. Ces interlocuteurs préféraient témoigner par écrit, en éludant certaines questions, en minimisant les faits ou en les reléguant à une époque révolue.

J’ai échangé avec des collègues à propos des archives de France 3 relatives à l’affaire Carricard. L’un d’entre eux, en poste à Pau à l’époque, m’a rapporté que d’anciens élèves lui avaient confié des faits graves, tout en refusant de témoigner publiquement. Ces anciens élèves, aujourd’hui devenus avocats, chirurgiens, chefs d’entreprise ou médecins, ne souhaitaient pas replonger dans ce passé douloureux. Les témoignages que nous avons recueillis indiquent tous que les enfants savaient que des agressions physiques et sexuelles se produisaient, mais la peur les réduisait au silence. Les témoins directs sont rares, à l’exception notable d’une professeure de mathématiques qui, dès 1996, avait alerté François Bayrou ainsi que les services de protection de l’enfance. Cette absence de témoignages directs demeure l’un des obstacles majeurs dans cette affaire.

M. Gabriel Blaise. J’observe une nette évolution entre le début de l’affaire et la situation actuelle. Mon article concernant le surveillant visé a pu être qualifié d’acte de courage, mais j’estime que raconter les histoires que d’autres préféreraient taire et vérifier les faits fait partie intégrante de mon métier. Je tiens à saluer ici le rôle fondamental joué par Alain Esquerre et par les nombreux lanceurs d’alerte qui ont permis la mise en relation des victimes avec la presse et les institutions.

En réponse à votre question, je me suis également rendu sur place et nous avons pu recueillir quelques témoignages directs. Il s’agit là d’un travail de patience, comme toujours dans les affaires de violences sexuelles ou de mœurs, car il faut avant tout gagner la confiance des interlocuteurs. Parfois, nous y parvenons et, d’autre fois, nous échouons.

Nous avons, progressivement, rassemblé environ cent-cinquante récits, et chacun mériterait de faire la une d’un journal. Une dynamique s’est enclenchée, à laquelle votre travail contribue pleinement. Certaines personnes, d’abord réticentes, se sont exprimées anonymement, parfois sans vouloir indiquer de dates précises, puis ont témoigné à visage découvert à la télévision, avant que d’autres ne les suivent. Nous sommes retournés sur place pour continuer nos enquêtes et si, sur le terrain, la difficulté demeure réelle en raison de l’omerta persistante, j’ai le sentiment que les lignes sont en train de bouger.

Mme América Lopez. Je tiens à préciser que mes propos concernaient les témoins extérieurs et non les victimes elles-mêmes. De nombreuses victimes s’expriment aujourd’hui et un nouveau dépôt de plaintes important est attendu, ce qui portera leur nombre à plus de deux cents. Les victimes nous contactent désormais directement, y compris celles d’autres établissements scolaires de la région. La libération de la parole des anciens élèves de Bétharram a également encouragé d’autres anciens élèves, scolarisés ailleurs, à témoigner. Nous recevons ainsi un volume croissant de témoignages de victimes mais ce sont les récits des familles et des témoins extérieurs qui demeurent les plus difficiles à obtenir.

M. David Perrotin. Je vais répondre à la question portant sur les signalements, qui permet de mieux comprendre la mécanique du silence. La liste des signalements ignorés ou classés sans suite permet de mesurer concrètement l’ampleur de l’omerta. Nous avons mené un travail rigoureux de recoupement, en retrouvant des courriers de parents ou en interrogeant directement le parquet de Pau, et tous les éléments que je vais évoquer sont donc vérifiés.

En avril 1996, plusieurs plaintes signalant de graves violences physiques sur des élèves ont été classées. Le 11 avril 1996, un père d’élève adresse un courrier au procureur de Pau pour dénoncer des violences sur son enfant. Le 17 avril de la même année, un autre parent écrit au même procureur pour signaler des brimades et menaces. Aucune de ces plaintes n’a donné lieu à une suite judiciaire. Toujours en 1996, une mère d’élève signale au parquet de Bayonne des faits de violences sexuelles sur des élèves de sixième. Ce parquet, interrogé récemment, n’a pas apporté de réponse sur les suites éventuelles.

Dans l’affaire Carricard, bien connue à présent, le 30 septembre 1998, un ancien interne de Bétharram, Christophe E., déclare au juge avoir été témoin d’agressions commises par un autre surveillant, Damien S. Ses propos sont corroborés par d’autres élèves, sans qu’aucune suite ne soit donnée.

En 2000, un ancien élève porte plainte contre Patrick M., surveillant, pour des faits de viol. La plainte est classée. En 2005, un autre ancien élève dénonce des viols et agressions sexuelles commis par un laïc. Là encore, la plainte est classée. Entre 2011 et 2013, un signalement semblable est adressé aux autorités, sans suite.

Je ne détaillerai pas ici les éléments plus récents de 2019 et 2024 mais nous retrouvons, comme dans tant d’autres affaires, la même mécanique d’inaction, dans un établissement privé sous contrat censé pourtant être contrôlé.

Nous sommes profondément troublés par le fait qu’un homme ayant cumulé les fonctions de ministre de l’éducation nationale, de président du conseil général et de maire de Pau puisse être passé à côté de tant d’éléments. À ce niveau de responsabilité, le devoir de signalement devient une exigence encore plus impérieuse et sa position politique l’obligeait à agir.

Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Je précise que les personnes sur lesquelles ma question portait sont des élus en charge spécifiquement de la protection de l’enfance, avec la responsabilité politique de celle-ci. Je souhaiterais donc savoir s’il a pu exister des sollicitations auprès d’autres élus.

M. Antton Rouget. Nous avons effectivement analysé le contexte politique des années 1990 et la question relative au niveau d’information dont disposait François Bayrou à l’époque ne fait plus débat à nos yeux. Il est désormais établi qu’il était informé, à la fois par des parents d’élèves, par au moins une enseignante, par la presse et par ses propres services.

Notre questionnement porte désormais non sur ce qu’il savait, mais sur ce qu’il a choisi de faire de ces informations, et notamment sur les raisons pour lesquelles il a publiquement soutenu l’établissement. J’insiste particulièrement sur sa rencontre avec le juge Mirande, dans le cadre de l’affaire de 1998 portant sur des violences sexuelles. Le juge, constant dans ses déclarations, a toujours affirmé que François Bayrou était venu le voir en tant que père, préoccupé par la sécurité de ses propres enfants. Pour nous, cette scène est centrale pour comprendre l’ensemble de cette affaire et la posture adoptée depuis par l’actuel premier ministre. Il apparaît en effet problématique que, placé à la croisée de responsabilités politiques majeures, François Bayrou ait réagi en père de famille inquiet, alors qu’il aurait dû agir au nom de l’intérêt général, en protecteur de tous les enfants placés sous la responsabilité de l’État.

Je souhaite également évoquer une archive parue dans La République des Pyrénées qui démontre qu’Alain Esquerre, aujourd’hui reconnu pour son rôle dans la libération de la parole, était déjà mobilisé bien en amont. Dans cette tribune de 1995, dont François Bayrou devait avoir connaissance au regard de sa position de l’époque, il dénonçait en effet les méthodes en vigueur à Bétharram, écrivant : « Il est de notre devoir à tous de dénoncer de telles "méthodes pédagogiques", car les enfants d’aujourd’hui ont besoin d’écoute et de compréhension. » Cet appel date d’il y a trente ans mais il aura fallu attendre 2025 pour que ces enfants, devenus adultes, soient enfin entendus.

M. Alexis Corbière (EcoS). Comment expliquer, selon vous, qu’une seule enseignante ait pris la parole ? Dans le cadre de vos enquêtes, avez-vous pu comprendre ce silence ? En tant qu’ancien enseignant, je sais que les rumeurs circulent vite dans un établissement. Avez-vous acquis la conviction que la situation était connue au sein du corps enseignant ou au contraire, les faits étaient-ils suffisamment cloisonnés pour que certains enseignants, de bonne foi, puissent les ignorer, notamment lorsqu’ils survenaient en dehors de leur présence, par exemple le soir dans les dortoirs ?

Avez-vous identifié un système de recrutement susceptible d’expliquer ce silence collectif ? Était-il organisé de manière à créer une forme de dépendance ou de loyauté implicite, entre les membres d’une communauté éducative soudée ? Est-il exagéré de parler, dans ce cas, d’une communauté d’intérêts ?

Les élèves victimes de violences faisaient-ils part de leurs souffrances à leurs enseignants, ou uniquement à leurs parents ? Le faible nombre de témoignages d’enseignants peut-il s’expliquer par une forme de connivence entre adultes, par peur ou par soumission à un climat d’autorité dissuasif ? Avez-vous perçu, dans vos investigations, l’existence d’un climat pesant, voire d’intimidation, au sein même des salles des professeurs ? Était-il possible que les faits aient été tus en raison d’une politique de cloisonnement méthodique ? Le recrutement reposait-il sur l’adhésion à certaines convictions religieuses ? Y avait-il des lieux de culte ou des cercles spécifiques servant de viviers à ce recrutement ?

Enfin, s’agissant de Mme Bayrou, qui n’était pas enseignante, mais appartenait semble-t-il à l’équipe pédagogique, vous semble-t-il plausible qu’elle ait pu ignorer totalement les faits que vous rapportez aujourd’hui ?

Mme Violette Spillebout, rapporteure. En tant que journalistes, vous partagez avec nous, parlementaires, une responsabilité citoyenne face à cette affaire, qui a débuté à Bétharram mais qui s’étend aujourd’hui à de nombreux établissements scolaires, en majorité privés, mais également publics, à travers la France.

Lorsque vous recevez des signalements ou des témoignages, envisagez-vous de les transmettre vous-mêmes au procureur de la République, éventuellement avec le consentement des victimes ? C’est une démarche que nous sommes amenés à effectuer, compte tenu du volume de témoignages que nous recevons.

Par ailleurs, êtes-vous sollicités par des journalistes d’autres régions et, le cas échéant, dans quelle mesure ? Comment accompagnez-vous cette dynamique de rupture de l’omerta dans d’autres territoires français et quelle lecture faites-vous de l’évolution possible de ces révélations dans les mois ou les années à venir ?

M. Gabriel Blaise. S’agissant des signalements, mon équipe et moi-même avons toujours recueilli des témoignages de personnes ayant déjà déposé plainte, s’apprêtant à le faire, ou ne souhaitant pas entamer de démarches judiciaires mais appartenant au collectif. Dans chacun de ces cas, nous avons documenté et publié leurs récits avec leur accord. Je n’ai jamais été confronté à une situation me contraignant à envisager un signalement direct de ma propre initiative.

Concernant les sollicitations, elles existent bel et bien. Des journalistes, mais également des collectifs d’autres régions, nous contactent pour être mis en relation avec Alain Esquerre ou d’autres interlocuteurs. Il s’agit souvent de personnes âgées, peu à l’aise avec les réseaux sociaux, qui cherchent un interlocuteur humain et une forme d’écoute. Dès les débuts de cette affaire, Alain Esquerre avait déclaré : « J’ai créé ce groupe Facebook pour recueillir des témoignages, et je découvre que nous mettons au jour l’une des plus grandes affaires de pédocriminalité existantes. » Tout comme lui, j’ai l’intime conviction que cette affaire n’est qu’un début.

Les établissements concernés sont nombreux. Le mouvement est parti du Sud-Ouest mais mes confrères de Bayonne s’apprêtent à publier de nouveaux éléments de plus grande portée. Cela gagnera sans doute la côte Ouest puis la région parisienne. D’autres révélations viendront inévitablement. Il est essentiel, pour nous comme pour vous, de dépasser le cadre strictement local ou national. Cette affaire nous invite à une réflexion d’ampleur internationale : comment un système comme celui de Bétharram, avec ses spécificités, entre-t-il en résonance avec d’autres structures similaires ?

M. David Perrotin. Nous avons en effet recueilli très peu de témoignages émanant du corps enseignant, et ce silence pose question. Radio France a récemment diffusé un témoignage particulièrement éclairant, émanant d’un professeur qui affirme avoir signalé des faits restés sans suite. Ce pourrait être l’indice d’une mécanique structurelle, mais cela reste à confirmer par d’autres récits.

Je souhaite attirer votre attention sur le témoignage de Françoise Gullung, que vous entendrez prochainement, qui met en cause une enseignante qui a exercé à Notre-Dame de Bétharram, nommée Élisabeth Bayrou. Selon elle, cette dernière était témoin de violences physiques au sein de l’établissement puisqu’elles y auraient assisté ensemble. Françoise Gullung affirme également qu’Élisabeth Bayrou n’a pas alerté les autorités en dépit d’une obligation légale. Ce témoignage pointe une forme de tolérance, voire de complicité passive, vis-à-vis de ces violences. Il est d’autant plus significatif que Françoise Gullung a lancé l’alerte dès les années 1990 avant d’être violemment discréditée, mutée et mise à l’écart. Il suffit de lire le rapport d’inspection, fréquemment cité par François Bayrou, pour constater à quel point ses signalements ont été ignorés. Son témoignage, diffusé sur Antenne 2 à l’époque, est identique à celui que Mediapart publie aujourd’hui. Pourtant, plus de vingt ans après, cette lanceuse d’alerte continue de faire l’objet de mises en cause, puisque le lendemain de notre publication, où elle apparaissait pour la première fois à visage découvert, la ministre de l’éducation nationale et François Bayrou ont publiquement remis en question ses déclarations.

Ce déni récurrent, à vingt ans d’écart, est particulièrement révélateur. Malgré un récit resté constant trois décennies durant, sa parole est toujours remise en cause.

Le second point est tout aussi fondamental. Élisabeth Bayrou est aujourd’hui mise en cause non seulement par Françoise Gullung, mais également par plusieurs anciens élèves qui affirment, dans des témoignages recueillis par France 3 et BFM TV, qu’elle était au courant des violences. Nous avons plusieurs fois tenté de la contacter, directement ou par l’intermédiaire de Matignon, mais toutes nos demandes ont été rejetées.

François Bayrou, pour sa part, invoque la vie privée. Dans n’importe quelle autre affaire, si l’épouse du premier ministre travaillait pour l’établissement concerné, nous n’accepterions pas le silence au nom de la vie privée. Je rappelle qu’il s’agit ici d’un établissement sous contrat avec l’État mis en cause pour des violences graves sur mineurs.

Une ancienne enseignante est aujourd’hui accusée de n’avoir pas signalé des faits auxquels elle aurait assisté. Il est indispensable qu’elle puisse s’exprimer. Que ces accusations soient fondées ou non, elle a le devoir moral de dire ce qu’elle sait. Le silence de cette ancienne enseignante et le refus du premier ministre de répondre autrement que par le retrait dans la sphère privée, traduisent un refus de transparence profondément inquiétant. Cela illustre, une fois encore, une culture du déni que nous dénonçons depuis le début de cette affaire.

Mme América Lopez. Mme Gullung a rapporté qu’en 1995, des enfants ont passé la nuit dehors, sur le perron, en état d’hypothermie. Le lendemain, l’ensemble des enseignants en a été informé par les élèves. Tous les professeurs ont alors été convoqués par la direction religieuse de l’époque, qui leur a lancé un avertissement explicite : « Si vous parlez aux journalistes ou aux enquêteurs, vous mettrez l’établissement en péril et risquerez de perdre votre emploi. » Ce type de menace explique en partie le silence persistant du corps enseignant.

Pour ce qui est de la libération de la parole, nous assistons peut-être à l’émergence d’un mouvement comparable à MeToo, mais dans l’enseignement catholique. Nous recevons de plus en plus de témoignages. Récemment, un homme expatrié en Afrique du Sud m’a contactée pour me raconter le viol qu’il a subi en 1996 dans un camp scout à La Rochelle. Aujourd’hui, nous redirigeons ces témoins vers des confrères, notamment France 3, qui reçoivent à leur tour des témoignages similaires concernant des établissements situés en Isère ou en Normandie. Bien que ce mouvement n’en soit qu’à ses balbutiements, l’affaire Bétharram a sans aucun doute brisé l’omerta.

7. Audition de Mme Françoise Gullung, professeure ayant signalé des faits de violences à Notre-Dame de Bétharram (26 mars 2025 à 18 heures)

La commission auditionne, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), Mme Françoise Gullung, professeure ayant signalé des faits de violences à Notre-Dame de Bétharram ([7]).

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Nous terminons nos travaux d’enquête de cet après-midi en accueillant Mme Françoise Gullung, ancienne professeure de mathématiques ayant enseigné à Notre-Dame de Bétharram dans les années 1990, qui a tenté de dénoncer les violences subies par certains élèves au sein de cet établissement.

Nous cherchons à comprendre comment des violences ont pu être commises pendant de nombreuses années sur plusieurs dizaines d’enfants dans un établissement sous contrat d’association avec l’État, sans intervention de celui-ci. Notre objectif est de proposer des solutions pour protéger efficacement les élèves contre de tels agissements.

Je vous rappelle que cette séance est retransmise en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale. L’enregistrement vidéo sera ensuite disponible à la demande. L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées dans le cadre de travaux d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(Mme Françoise Gullung prête serment.)

Pouvez-vous nous préciser dans quelles circonstances vous avez été recrutée à Notre-Dame de Bétharam, à quelle période vous y avez enseigné et à quelle date vous avez définitivement quitté l’établissement ?

Mme Françoise Gullung, professeure. J’avais déjà enseigné pendant près de vingt ans au sein d’un établissement de Pau où j’avais travaillé avec satisfaction dans des classes post-bac. Après le départ de ces classes, j’ai pris connaissance d’une annonce pour une formation de chef d’établissement qui m’a intéressée. À la fin de cette formation, j’ai reçu un appel du père Landel, directeur de l’Institut Notre-Dame de Bétharram, me proposant un poste et m’expliquant qu’il cherchait à restaurer l’image de l’établissement. Il m’a suggéré de commencer comme professeure de mathématiques pendant un an pour m’acclimater avant de prendre un poste de directrice adjointe.

J’ai donc débuté en septembre 1994 comme professeure de mathématiques au collège. Quant à mon départ, bien que mon contrat se terminait officiellement au 1er septembre 1996, mes cours ont pris fin en juillet de la même année.

Mme Violette Spillebout, rapporteure. Pourriez-vous nous retracer la suite de votre parcours professionnel et nous dire quel impact, selon vous, votre passage à Bétharram et les révélations que vous avez faites ont pu avoir sur votre carrière ?

Mme Françoise Gullung. Ma carrière s’est achevée dans des conditions particulièrement difficiles. J’avais fait le choix de ne pas demander de mutation, préférant assurer mes cours jusqu’au dernier jour. Ce choix, que j’assumais pleinement, m’a cependant valu l’exclusion du mouvement interne de l’enseignement privé. Peu après, j’ai été contactée par le père Vaillant, qui m’a proposé un poste de professeure de mathématiques dans son établissement à Saintes, m’assurant que tout s’y déroulait sereinement. Après réflexion, j’ai finalement accepté cette proposition.

Dès la pré-rentrée, pourtant, j’ai ressenti un malaise. L’atmosphère me semblait étrange et, surtout, la fiche de poste qui m’avait été transmise ne correspondait en rien à mon contrat initial, qui stipulait dix-huit heures hebdomadaires d’enseignement des mathématiques au lycée. Il avait en effet été ajouté à des heures de mathématiques quelques heures de physique et de nombreuses heures de surveillance. Face à cette situation embarrassante, j’ai décidé de m’en tenir strictement à l’enseignement des mathématiques, tel que défini contractuellement. Après environ deux semaines, le père Vaillant m’a convoquée. Au cours de cet entretien, il m’a tenu des propos pour le moins stupéfiants : « Vous êtes complètement idiote. Vous n’avez pas compris que vous êtes là pour venger mon ami Carricart ! ». Je suis néanmoins restée fidèle à ma ligne en assurant uniquement les heures prévues par mon contrat.

J’ai par la suite rencontré de nombreuses difficultés semblables au cours de ma carrière. J’ai fini par développer un cancer. Une fois ma santé stabilisée, j’ai sollicité un mi-temps thérapeutique. Dans l’enseignement privé, ce type de demande est évalué par le service de santé départemental, qui m’a alors demandé de fournir plusieurs comptes rendus médicaux ainsi qu’un courrier du médecin du rectorat. Le contenu de cette lettre a été un choc. Le médecin du rectorat me décrivait comme une personne déséquilibrée, présentant un comportement problématique avec les élèves, et recommandait que le mi-temps thérapeutique ne me soit pas accordé. Ma demande a donc été rejetée.

Alors âgée de soixante ans, j’ai décidé de prendre ma retraite. Lorsque j’ai engagé les démarches auprès du rectorat pour obtenir mon relevé de carrière, j’ai découvert qu’il manquait près de quatre années, qui avaient tout bonnement disparu. J’ai contacté le service de l’enseignement privé, structure relativement autonome au sein du rectorat, qui m’a répondu que cela ne relevait pas de ses compétences. Cette situation était d’autant plus préoccupante que, sans ces années manquantes, je n’atteignais pas le nombre d’annuités requis pour bénéficier d’une retraite complète. J’ai alors pris contact avec l’université de Bordeaux, qui a heureusement su résoudre le problème.

M. Paul Vannier, rapporteur. Je tiens tout d’abord à saluer votre statut de lanceuse d’alerte, que vous avez assumé dès les années 1990 à Bétharram. Votre alerte, longtemps ignorée, est aujourd’hui reconnue par notre commission d’enquête qui vous reçoit.

À partir de quand avez-vous été témoin de violences dans l’établissement de Bétharram que vous avez rejoint en septembre 1994 ? De quel type de violences s’agissait-il ?

Mme Françoise Gullung. Les incidents ont débuté très rapidement, à peine deux à trois semaines après la rentrée. Un jour, alors que je cherchais le secrétariat dans les couloirs, j’ai entendu, dans une salle, un adulte hurler sur un élève et le frapper. À ce moment précis, j’ai croisé Mme Bayrou. De manière presque naïve, je lui ai demandé ce que nous pouvions faire face à une telle situation. Elle n’a manifestement pas compris ma préoccupation.

Par la suite, j’ai été frappée par l’état de mes élèves. Beaucoup étaient apathiques, épuisés, certains allant jusqu’à s’endormir en classe. Lorsque j’ai cherché à comprendre l’origine de cette fatigue inhabituelle, on m’a répondu, d’un ton désinvolte, qu’il y avait eu des problèmes à l’internat la nuit précédente, sans autre explication. Ces épisodes se sont néanmoins répétés avec une fréquence alarmante.

En interrogeant davantage les élèves, j’ai appris qu’il survenait parfois, la nuit, des événements tels que des crises d’asthme, auxquels les surveillants réagissaient en criant et en frappant, ce qui ne faisait qu’aggraver l’état de panique des enfants. J’ai alors consulté l’infirmière de l’établissement, qui a confirmé ces faits et m’a laissé entendre, avec prudence, qu’il se produisait bien d’autres événements tout aussi préoccupants. Elle m’a expliqué que des élèves étaient parfois contraints de rester debout, au pied de leur lit, pendant plusieurs heures, pour des motifs dérisoires. Ces punitions pouvaient durer deux à trois heures et les enfants les subissaient dans un silence contraint, en pleine nuit.

Face à la gravité de ces éléments, j’ai entrepris, dès la fin de l’année 1994 ou le début de 1995, une série de signalements. J’ai écrit à François Bayrou, alors ministre de l’éducation nationale, au tribunal, à la direction diocésaine de l’enseignement catholique et j’ai contacté le médecin de la protection maternelle et infantile (PMI). J’ai également fait part à la gendarmerie, visiblement informée de la situation, des faits dont j’avais connaissance.

La seule réponse que j’ai reçue émanait d’un représentant de la direction diocésaine. Il m’a convoquée pour un entretien au cours duquel il m’a tenu des propos d’une grande violence symbolique, en affirmant que je déshonorerais ma famille si je poursuivais dans cette voie et en me demandant explicitement, si je souhaitais rester dans l’enseignement catholique, d’oublier ce que je savais.

M. Paul Vannier, rapporteur. Pour résumer, vous avez entendu des coups portés sur un enfant par un enseignant et il vous a été rapporté que des enfants subissaient des privations de sommeil.

Mme Françoise Gullung. Il ne s’agissait pas de simples rapports, mais de constats directs. Mes élèves arrivaient en classe dans un état d’épuisement profond. Lorsqu’ils parvenaient à se confier, ils m’expliquaient qu’ils ne dormaient pas la nuit car les surveillants imposaient des punitions consistant à rester debout pendant des heures, jusqu’à ce qu’ils en décident autrement.

M. Paul Vannier, rapporteur. Il existait donc des violences physiques. Avez-vous été témoin ou vous a-t-on rapporté des cas de violences sexuelles lorsque vous étiez à Bétharram ?

Mme Françoise Gullung. Je n’ai pas eu, à l’époque, connaissance de faits relevant de violences sexuelles. Je me souviens en revanche très clairement d’avoir été témoin d’au moins une scène d’une grande brutalité où un enfant était rossé dans la cour de l’établissement. Cet épisode, particulièrement choquant, fait partie des éléments qui m’ont conduite à rédiger mes premiers courriers de signalement.

M. Paul Vannier, Rapporteur. Cet enfant battu dans la cour l’était-il par un autre élève ou par un adulte ?

Mme Françoise Gullung. C’était un surveillant, un adulte. Je ne connaissais pas encore les gens à ce moment-là, et je n’ai pas cherché à les connaître davantage ensuite.

M. Paul Vannier, rapporteur. Ces faits se sont donc produits dans les premiers mois suivant votre arrivée en 1994.

Concernant Mme Bayrou, que vous dites avoir croisée dans un couloir peu après votre arrivée, saviez-vous à l’époque qu’elle était l’épouse du ministre de l’éducation nationale ?

Mme Françoise Gullung. En effet. Elle m’avait été présentée à l’occasion d’un repas pris à la cantine. Elle incarnait l’image que Bétharram souhaitait se donner et représentait un faire-valoir pour l’établissement.

M. Paul Vannier, rapporteur. Vous avez effectué une série de signalements écrits et avez contacté la gendarmerie. Vous affirmez avoir adressé ces signalements à la direction diocésaine, à la PMI et à M. Bayrou. Pourquoi avoir écrit à ce dernier à l’époque ?

Mme Françoise Gullung. En tant que ministre de l’éducation nationale et conseiller départemental, il était porteur d’une double responsabilité. Je crois également qu’il siégeait au conseil d’administration de l’établissement, mais je n’en suis pas certaine.

M. Paul Vannier, rapporteur. Qu’est-ce qui vous fait penser cela ?

Mme Françoise Gullung. Cette information me vient probablement d’une conversation avec l’infirmière.

M. Paul Vannier, rapporteur. L’épouse de M. Bayrou avait-elle également une responsabilité au sein du conseil d’administration ?

Mme Françoise Gullung. Je l’ignore.

M. Paul Vannier, Rapporteur. Vous avez adressé un courrier à M. Bayrou en sa qualité de ministre et de conseiller départemental. Avez-vous reçu une réponse de sa part ?

Mme Françoise Gullung. La seule réponse que j’ai reçue provenait de l’évêché. J’imagine que le médecin directeur de PMI, qui était également présidente d’une association de parents d’élèves, avait dû soutenir mes propos.

M. Paul Vannier, rapporteur. Quelques mois plus tard, vous avez rencontré M. Bayrou lors d’une cérémonie de remise de décoration. Vous avez rapporté dans la presse l’avoir à nouveau informé à cette occasion. Pouvez-vous nous décrire cet épisode ? Que lui avez-vous dit exactement et quelle a été sa réponse ?

Mme Françoise Gullung. Dans le cadre de la célébration d’un départ, je me suis approchée de lui et lui ai dit : « Monsieur Bayrou, la situation à Bétharram est vraiment grave. Il faut agir ». Il m’a simplement répondu : « On exagère ». Je n’ai donc rien fait de plus.

M. Paul Vannier, rapporteur. M. Bayrou, devenu depuis premier ministre, a récemment déclaré au journal Ouest-France, le 21 février dernier, à votre sujet : « Ces protagonistes, je ne les connais pas, ma femme non plus ». Comment réagissez-vous à ces déclarations ?

Mme Françoise Gullung. Dans la mesure où je ne lui ai jamais été présentée de manière officielle, il peut, en toute honnêteté, affirmer qu’il ne me connaissait pas. S’agissant de son épouse en revanche, nous avons été présentées et il nous est arrivé de nous croiser dans les couloirs de l’établissement.

Au départ, j’ai tout de même interrogé mes collègues, ne comprenant pas comment ils pouvaient rester indifférents à cette situation profondément anormale. Ils m’ont répondu que « c’était comme ça » et que cela n’avait rien de grave. J’ai donc rapidement renoncé à nouer des relations avec eux. Avec le recul, je ne pense pas que j’aurais pu agir autrement.

M. Paul Vannier, rapporteur. Outre Mme Bayrou, d’autres enseignants ont-ils été témoins de violences ? Le cas échéant, ont-ils tenté de les signaler ? Leurs éventuels signalements ont-ils connu le même sort que les vôtres, c’est-à-dire une absence de réponse, ou ont-ils été traités différemment ?

Mme Françoise Gullung. À l’époque où j’étais en poste, ce type de situation était systématiquement passé sous silence. Je suis néanmoins convaincue que tous les enseignants pouvaient constater que les enfants se trouvaient dans une grande détresse. Je crois sincèrement que cette réalité était partagée, consciemment ou non, par l’ensemble du corps enseignant. Il m’a toujours été ordonné de me taire, de ne pas faire de vagues, mais j’ai refusé de me plier à cette injonction.

M. Paul Vannier, rapporteur. Qui vous l’a demandé ?

Mme Françoise Gullung. Au début, lorsque j’ai tenté d’en discuter avec des collègues pour leur dire que nous ne pouvions pas rester passifs, ils m’ont simplement répondu que l’établissement fonctionnait de cette façon. Cela peut paraître incroyable, mais c’est pourtant la vérité.

Mme Violette Spillebout, rapporteure. Avez-vous des regrets ? Vous affirmez n’avoir pas pu agir davantage. Vous êtes allée jusqu’à vous adresser aux responsables politiques et à interroger vos collègues. Avec le recul, et compte tenu des témoignages que vous avez adressés à la presse aujourd’hui, pensez-vous que vous auriez pu faire davantage ?

Mme Françoise Gullung. Je pense sincèrement avoir fait tout ce qui était en mon pouvoir.

Tout cela s’est joué dans les premiers mois mais, en décembre 1995, lorsque deux enfants ont été laissés dehors dans le froid, j’ai alors considéré qu’il ne s’agissait plus simplement de maltraitance mais d’un acte de torture, relevant de la barbarie envers des mineurs. À partir de cet instant, j’ai clairement décidé que je n’aurais plus aucune retenue face à ce milieu et que je ne ferais plus aucun compromis.

L’incident s’était produit juste avant les vacances de Noël. À la rentrée de janvier, en reprenant mes classes de collège, j’ai été immédiatement frappée par l’état dans lequel se trouvaient les élèves, plusieurs d’entre eux étant manifestement en état de panique et profondément bouleversés. J’ai pris le temps de les calmer, les invitant à me raconter ce qui s’était passé, car j’ignorais encore tout des faits. L’un d’eux, visiblement inquiet, m’a fait part de son angoisse à ne pas pouvoir contacter quelqu’un, faute de carte téléphonique. J’ai alors estimé que ma priorité devait être de leur offrir une forme de protection, même minime. Je leur ai expliqué qu’ils pouvaient se rendre aux cabines téléphoniques situées dans le village, à l’abri des regards, et y composer le 119, un numéro gratuit. Sachant pertinemment que cette mesure ne suffirait pas, je les ai également encouragés à parler à leurs parents de ce qu’ils vivaient à l’internat. Plusieurs m’ont aussitôt confié qu’ils n’en étaient pas capables, convaincus que leurs parents ne les croiraient pas. Ces mots, reçus de la bouche d’un enfant, sont particulièrement lourds à entendre pour un adulte. J’ai tenté de les rassurer en leur expliquant que leurs parents les avaient inscrits à Bétharram dans l’espoir qu’ils y soient bien encadrés, en toute confiance, s’attendant certes à une certaine rigueur mais jamais à de la maltraitance. Je leur ai conseillé, dans ce contexte, de se tourner vers une autre figure de confiance, quelqu’un capable de les écouter, de les croire, et dont ils pourraient conserver précieusement le numéro de téléphone, au cas où. À partir de ce moment-là, je suis devenue, sans la moindre ambiguïté, persona non grata.

M. Paul Vannier, rapporteur. Quelles conséquences votre action a-t-elle entraînées dans l’établissement ?

Mme Françoise Gullung. J’ai très rapidement, dans les jours qui ont suivi, subi des répercussions directes. Le fait d’être devenue persona non grata s’est manifesté de manière très concrète, à travers les mots du surveillant général et du père directeur qui ne se privaient pas de demander ouvertement ma mutation. Le ton était feutré, mais la pression, réelle. J’ai refusé.

Au printemps, un événement m’a profondément marquée. Il faisait suite à diverses réactions que j’avais exprimées. Un jour, alors que je traversais la cour, j’ai remarqué la présence inhabituelle du surveillant général avec un ballon, entouré d’un groupe d’adolescents. Cette scène ne correspondant à aucun usage ordinaire, j’ai instinctivement gardé un œil sur eux. J’ai vu le surveillant général effectuer un geste et le ballon a été lancé dans ma direction. Le groupe d’adolescents l’a immédiatement suivi. Ils m’ont violemment percutée, je suis tombée au sol, bousculée, écorchée de toutes parts. Je saignais, j’avais mal au visage, et personne ne s’est approché pour m’aider ou simplement me porter assistance. J’ai conduit seule jusqu’à l’hôpital de Pau, situé à environ trente-cinq kilomètres. Après des examens radiologiques, le diagnostic a révélé plusieurs fractures de la face.

M. Paul Vannier, rapporteur. Revenons sur cet incident, décrit dans le rapport d’inspection de 1996, qui présente une version différente de la vôtre. Le rapport inclut en annexe le témoignage d’un élève mentionnant une bataille de boulettes de papier, au cours de laquelle il vous aurait accidentellement heurtée. Quelle est votre réaction face à cette description de l’incident dans le rapport d’inspection, qui a été rendu public dans la presse ? Comment expliquez-vous cette divergence avec votre propre version des faits ?

Mme Françoise Gullung. Je n’ai pas connaissance de ce rapport.

M. Paul Vannier, rapporteur. Selon le rapport, vous avez été blessée et avez demandé à votre avocat de porter plainte. Le rapport indique que votre interprétation de cet incident ne correspond pas à la réalité. La déclaration écrite de Stéphane G., un élève, confirmée par d’autres élèves présents dans la cour, décrit une bataille de boulettes de papier. Stéphane G. aurait sauté par-dessus l’épaule d’un camarade sans vous voir et serait tombé sur vous. Cette version diffère considérablement de celle que vous avez présentée.

Mme Françoise Gullung. Il ne s’agit pas de ce que j’ai vécu.

M. Paul Vannier, rapporteur. Comment expliquez-vous cette différence entre votre expérience et le rapport d’inspection ? Vous avez commencé à décrire cet incident en répondant à ma question sur ce que signifiait pour vous être persona non grata. Pensez-vous avoir été victime d’une forme d’agression ce jour-là ?

Mme Françoise Gullung. Sur le moment, j’ai effectivement pensé que cela pouvait être une agression. J’ai deux garçons et je sais que normalement, lorsque des enfants courent après un ballon et voient un adulte, ils ne se jettent pas sur lui. Si chacun peut interpréter l’histoire à sa façon, cet incident s’inscrivait dans un contexte plus global. Par la suite, j’étais invectivée dès que je traversais la cour, ma voiture a été endommagée et je recevais des appels téléphoniques menaçants à mon domicile. Pour moi, tout cela faisait partie d’un ensemble. Je n’ai toutefois jamais entendu parler de l’inspection que vous évoquez.

M. Paul Vannier, rapporteur. Pour clarifier la chronologie, l’incident a eu lieu le 2 avril 1996. L’inspection, menée par un inspecteur pédagogique régional, a débuté le 12 avril 1996 et a abouti à un rapport rendu le 15 avril, transmis par le recteur de l’académie de Bordeaux à François Bayrou le 16 avril. Bien que vous soyez fréquemment mentionnée dans ce rapport d’inspection, il semble que vous n’ayez jamais été interrogée par l’inspecteur. Pouvez-vous nous dire où vous étiez pendant cette mission d’inspection ? Avez-vous eu des échanges à ce sujet ?

Mme Françoise Gullung. J’ignorais tout de l’existence de cette mission. Selon moi, il y a eu deux inspections distinctes.

Le 18 février dernier, j’ai reçu un appel d’Alain Esquerre m’indiquant que mon inspection allait être évoquée à la radio le lendemain et m’invitant à aller m’exprimer. Prise de court, je lui ai demandé à quelle inspection il faisait référence. Il a admis ne pas le savoir précisément. Je lui ai alors demandé s’il avait eu accès au rapport, s’il y figurait une signature qui pourrait être la mienne, ou tout du moins un commentaire que j’aurais pu formuler. Il m’a répondu que non. Face à cela, je lui ai expliqué qu’il m’était impossible de prendre la parole publiquement sur un document dont je n’avais jamais eu connaissance.

M. Paul Vannier, rapporteur. Pour clarifier, il ne s’agit pas d’une inspection pédagogique mais d’une inspection administrative qui concernait l’ensemble de l’établissement.

Mme Françoise Gullung. Il semble que vous fassiez référence à une partie du document que je n’ai jamais consultée. J’ignore s’il existait une annexe. Ce qui m’a été transmis après le 18 février ne comportait que deux pages, et non trois.

J’ai très clairement signifié à Alain que s’il n’existait aucune preuve que ce document m’ait été remis, il n’avait aucune valeur et que je ne participerais donc pas à cette mise en scène. Après réflexion, j’ai ajouté que je n’avais aucune raison de me défendre face à des reproches que je ne connaissais pas, formulés dans un texte dont je n’ai jamais eu connaissance. Je lui ai néanmoins demandé s’il pouvait m’en faire parvenir une copie. Il a tenté de le photographier avec son téléphone puis, quelques jours plus tard, un journaliste m’a transmis les deux premières pages au format PDF. Vous indiquez cependant qu’il en existe une troisième, que je peux affirmer n’avoir jamais reçue.

M. Paul Vannier, rapporteur. Cette troisième page vous concerne également. Pour bien comprendre la situation, nous sommes mi-avril, l’inspecteur est présent pendant une journée, précisément le 12 avril. Il rencontre une vingtaine de personnes, dont des membres du personnel et des élèves, mais vous ne le croisez pas et n’avez pas connaissance de sa présence. Ce jour-là, étiez-vous au travail, en arrêt maladie, ou présente dans l’établissement ?

Mme Françoise Gullung. Par suite des fractures de la face que j’ai subies, j’ai dû être arrêtée trois ou quatre jours, peut-être une semaine tout au plus, car je ne voulais pas céder aux pressions. Je ne sais pas si cette inspection a été intentionnellement programmée et organisée à ce moment précis et, si cela était fortuit, je ne comprends pas pourquoi personne ne m’en a parlé. Normalement, puisque j’étais concernée, on aurait dû me présenter le rapport, me permettre de faire mes commentaires et me demander de le signer.

M. Paul Vannier, rapporteur. Je vais vous transmettre ce document. Je tiens à rappeler que la presse l’a publié et que vous êtes la personne la plus fréquemment citée dans ce document. Le premier ministre actuel a indiqué avoir commandé directement ce rapport en tant que ministre de l’éducation nationale, en passant par le recteur d’académie. L’une des conclusions de ce rapport, est la suivante : « Trouver une solution afin que Madame Gullung n’enseigne plus dans cet établissement ».

Mme Françoise Gullung. J’ai effectivement lu cette partie, qui figure sur la deuxième page.

M. Paul Vannier, rapporteur. Le rapport indique également que vous aviez l’intention de demander votre mutation. Qu’en pensez-vous ?

Mme Françoise Gullung. Je n’avais absolument pas l’intention de demander ma mutation et je le leur avais clairement indiqué. Il n’existait aucun doute possible à ce sujet.

M. Paul Vannier, rapporteur. Je souhaiterais conclure avec deux dernières questions.

Mme Spillebout et moi-même avons saisi, dans les archives de l’établissement de Bétharram, un document qui nous semble particulièrement éclairant. Il s’agit d’un courrier daté du 29 octobre 1996, rédigé par M. Protat, alors président de l’association des parents d’élèves de l’enseignement libre (Apel). Ce courrier, adressé au directeur de l’établissement alors que vous l’aviez vous-même déjà quitté, fait état de deux faits de violence commis par des adultes sur des élèves. L’un d’eux est décrit, sans ambiguïté, comme une agression manifeste. Ce passage fait écho à votre propre témoignage, dans lequel vous évoquez avoir assisté à une scène similaire où un élève était frappé dans la cour par un adulte, professeur ou surveillant. Je cite ici un extrait du courrier de M. Protat : « Nous n’osons pas imaginer les conséquences si le professeur de mathématiques n’était pas intervenue ». Pouvez-vous nous dire si, selon vous, ce passage fait référence à l’incident auquel vous avez assisté ? Est-ce vous qui êtes mentionnée ?

Mme Françoise Gullung. Si l’événement a eu lieu après septembre, il ne s’agissait probablement pas de moi. S’il est en revanche fait référence à un incident survenu au printemps 1995, où j’ai vu un enfant se faire maltraiter dans la cour et où je suis intervenue, alors il pourrait s’agir de moi. Je ne suis pas certaine.

M. Paul Vannier, rapporteur. Vous étiez donc intervenue lors de l’épisode que vous avez précédemment mentionné.

Mme Françoise Gullung. J’ai effectivement séparé les enfants et demandé à l’enfant maltraité s’il avait besoin d’aide. Je l’ai emmené se rafraîchir le visage, des gestes simples et naturels dans ce genre de situation.

M. Paul Vannier, rapporteur. S’agissait-il d’une bagarre entre enfants ou d’un adulte qui avait frappé un enfant ?

Mme Françoise Gullung. Les surveillants étaient souvent de jeunes adultes. Je n’ai probablement pas fait la distinction à ce moment-là, étant concentrée sur l’aide à apporter à l’enfant.

M. Paul Vannier, rapporteur. Je tiens à rappeler que certains élèves étaient surveillants à Bétharram, comme le mentionne le rapport d’inspection. Ma dernière question concerne une correspondance datée de mai 1996 entre le père Landel, alors directeur de l’établissement, et le recteur de Bordeaux. Ils y discutent de votre renvoi et des conditions pour ne pas réinscrire Marc Lacoste, l’enfant victime d’un coup de la part d’un surveillant qui lui a fait perdre l’audition, ce qui a conduit son père à porter plainte en 1996. Quelle est votre réaction face à cela ?

Mme Françoise Gullung. Cela correspond effectivement à un événement que j’ai vécu. Lors de la répartition des services de surveillance pour les épreuves du brevet, il m’a été clairement signifié que je n’y participerais pas. On m’a expressément indiqué que ma présence serait empêchée et que tout serait mis en œuvre pour provoquer mon renvoi. Je n’ai jamais eu connaissance de cette correspondance, mais je suis convaincue que cette mise à l’écart s’inscrivait directement dans le prolongement de la situation que j’avais dénoncée.

M. Paul Vannier, rapporteur. Je vais résumer la chronologie des faits. Vous arrivez dans l’établissement, vous êtes témoin d’actes de violence que vous signalez, une inspection a lieu, au cours de laquelle votre situation est fréquemment évoquée et qui conclut à la nécessité de vous renvoyer. À la suite de cette inspection, vous recevez de nombreux messages vous laissant entendre que vous ne serez plus présente dans l’établissement dans les semaines et les mois à venir.

Mme Françoise Gullung. On m’a effectivement fait comprendre que tout serait fait pour que je ne sois plus en poste. Je suis surprise de l’implication du recteur. À l’échelle de l’établissement, je peux comprendre qu’ils n’aient pas pleinement mesuré qu’il n’était pas si simple de se séparer d’un professeur certifié. En revanche, le recteur, lui, ne pouvait l’ignorer.

Mme La présidente Fatiha Keloua Hachi. J’aimerais que vous répondiez simplement à cette question : lorsque vous avez conseillé aux enfants d’appeler le 119 ou d’aller au village en cas de problème, à quel genre de situation pensiez-vous ?

Mme Françoise Gullung. Ces enfants étaient terrifiés car leur camarade avait été abandonné dehors dans le froid. Ils craignaient de ne pas survivre s’ils se retrouvaient dans une situation similaire.

Mme La présidente Fatiha Keloua Hachi. Les enfants témoins craignaient donc de subir le même sort ?

Mme Françoise Gullung. Ils avaient en effet peur pour eux-mêmes.

Je souhaiterais vous rapporter un événement marquant, survenu peu après l’incident durant lequel des enfants avaient été laissés dehors. Le père Carricart, qui n’était pas présent dans l’établissement au moment des faits, est revenu accompagné de deux acolytes. Ils ont réuni l’ensemble des enseignants et nous ont formellement mis en garde sur le fait que toute prise de parole publique, que ce soit auprès des journalistes, de la police, de la gendarmerie ou même au sein de nos familles, entraînerait des sanctions. Ils ont ajouté que de telles révélations pourraient aller jusqu’à provoquer la fermeture de l’établissement. J’ai souligné le caractère grotesque de la mise en scène mais aucun autre de mes collègues présents ce jour-là n’a réagi.

M. Alexis Corbière (EcoS). Votre témoignage est très éclairant. Pourquoi, selon vous, vos collègues ont-ils adhéré à ce système ? Comment expliquez-vous votre courage face à cette situation, alors que les autres n’ont pas réagi ? Vous utilisez par ailleurs des termes particuliers. Pouvez-vous préciser ce que signifie « rosser » ? S’agit-il de coups de poing ? Vous mentionnez un enfant qui saigne. Pouvez-vous clarifier s’il s’agissait d’un adulte ou d’un adolescent qui frappait ? Aviez-vous l’impression d’entendre des insultes en traversant la cour ? Enfin, pouvez-vous revenir sur ce que vous avez vu dès les premiers jours ? Vous avez mentionné avoir entendu du bruit, mais avez-vous réellement vu un adulte frapper ?

Mme Françoise Gullung. Je n’ai pas vu la scène, mais je l’ai entendue. Je passais à proximité de la porte et les bruits, parfaitement distincts, étaient ceux de coups, de hurlements et d’une voix d’enfant qui suppliait que l’on cesse, répétant qu’on lui faisait mal. Il ne s’agit pas d’un épisode isolé.

S’agissant de mes collègues, il me semble important de rappeler le fonctionnement du recrutement dans l’enseignement catholique. La plupart des enseignants débutent sans expérience préalable et sont souvent d’anciens élèves de l’établissement. À Bétharram, la majorité des enseignants étaient eux-mêmes issus de l’établissement ou étroitement liés à sa direction. Ils y effectuaient l’essentiel, voire la totalité de leur parcours professionnel. Contrairement à l’enseignement public, où les inspecteurs rencontrent régulièrement les enseignants pour échanger sur les programmes et les pratiques pédagogiques, les professeurs du privé sont souvent ignorés par le rectorat.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Le rapport d’inspection, par sa violence et sa partialité, est particulièrement choquant. Je tiens d’ailleurs à souligner, devant cette commission, qu’un rapport d’inspection qui mentionne aussi abondamment une enseignante sans même l’avoir auditionnée n’a, en l’état, aucune valeur. Il est d’ailleurs rapporté que l’inspecteur lui-même aurait exprimé publiquement des regrets quant à la légèreté avec laquelle ce document a été rédigé.

J’aimerais revenir sur un point que vous avez évoqué. Vous avez indiqué avoir été recrutée pour occuper ultérieurement la fonction de direction adjointe, avec pour mission de contribuer à restaurer l’image de l’établissement. Pourriez-vous nous préciser de quelle réputation il s’agissait exactement ?

Mme Françoise Gullung. J’ai vécu à Pau et, dans mon environnement professionnel, aucun de mes collègues n’aurait envisagé d’inscrire ses propres enfants à Bétharram, qui avait la réputation d’être un lieu de violences, voire de torture.

En tant que professeure principale dans un autre établissement, j’ai accueilli plusieurs élèves en provenance de Bétharram. Je garde notamment en mémoire le cas d’un élève dont l’arrivée avait été précédée d’un appel de la directrice qui m’avait expressément demandé d’être particulièrement vigilante car l’élève était décrit comme extrêmement fragilisé.

Entre adultes, nous n’avions pas de preuve formelle, mais les soupçons étaient réels. Il régnait une rumeur persistante, à laquelle chacun prêtait une oreille inquiète, de l’existence d’abus dans cet établissement.

Mme Ayda Hadizadeh (SOC). Lorsque vous avez décidé de rejoindre Bétharram, pensiez-vous, malgré cette réputation, pouvoir changer les choses ?

Mme Françoise Gullung. J’avais suivi une formation pour ce poste et n’avais aucune raison de douter de la sincérité de la proposition. Je souhaitais voir par moi-même.

Mme Sarah Legrain (LFI-NFP). Je tiens tout d’abord à saluer votre courage. Avez-vous conservé tous les documents et signalements que vous avez envoyés ? Les avez-vous transmis à nos rapporteurs ? Avez-vous constaté une différence dans le traitement des enfants à Bétharram ?

Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP). Vous semblez tourmentée à l’idée de ne pas avoir pu faire mieux, mais je pense que vous avez fait tout ce qui était en votre pouvoir à l’époque. Ma question porte sur les chaînes de pouvoir. Pouvez-vous préciser qui était sous la responsabilité de qui ? Il semble même que des enfants aient parfois été surveillants. Quelle était la structure hiérarchique au sein de ces établissements qui permettait à la fois les abus et les pressions ?

Mme Françoise Gullung. Il n’existait pas de véritable chaîne de pouvoir au sein de l’établissement. En l’absence d’une hiérarchie structurée, aucune priorité claire n’était établie et, de fait, le fait de frapper un enfant ne faisait l’objet d’aucune sanction.

Quant aux élèves surveillants, je pense qu’ils reproduisaient, sans véritable recul, ce qu’ils avaient eux-mêmes observé. Ce comportement semblait inscrit dans un mécanisme de répétition plus que dans une intention consciente de nuire.

S’agissant des enseignants, je suis convaincue que les choses auraient pu être différentes s’ils avaient eu davantage de contacts avec l’extérieur. Or à Bétharram, cet isolement est beaucoup plus marqué que dans un établissement situé en milieu urbain. Pour que cela change, il aurait fallu que le rectorat joue pleinement son rôle, ce qui n’a manifestement pas été le cas.

Le sujet des documents est sensible. J’utilisais à l’époque l’un des tout premiers ordinateurs portables ; j’ai conservé pendant de nombreuses années les disquettes sur lesquelles figuraient mes écrits. Il y a environ cinq ans, j’ai tenté de les lire à l’aide d’un lecteur multi-disquette, mais le format était devenu obsolète. J’ai envisagé de faire appel à un spécialiste pour les récupérer, mais le coût de l’opération était prohibitif. Je me suis donc résolue à les conserver encore quelque temps. Puis, au début de l’année 2023, à l’âge de 75 ans, j’ai décidé de tourner la page et de me libérer de ce fardeau. J’ai rassemblé ces disquettes ainsi que d’autres documents accumulés, et m’en suis débarrassée.

Mme La présidente Fatiha Keloua Hachi. Nous vous sommes reconnaissants d’être venue témoigner. Vos souvenirs, encore très clairs, sont précieux pour notre enquête.

8. Table ronde réunissant des représentants de parents d’élèves (27 mars 2025 à 10 heures)

La commission auditionne, sous la forme d’une table ronde, dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), des représentants de parents d’élèves : M. Grégoire Ensel, vice-président de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), M. Laurent Zameczkowski, porte-parole de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (Peep), Mme Hélène Laubignat, présidente du bureau national de l’Association des parents d’élèves de l’enseignement libre (Apel) et M. Christophe Abraham, secrétaire général ([8]).

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Dans le cadre de nos travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, nous avons organisé ce matin une table ronde de représentants de parents d’élèves réunissant : M. Grégoire Ensel, vice-président de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE), M. Laurent Zameczkowski, porte-parole de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (Peep), Mme Hélène Laubignat, présidente du bureau national de l’Association des parents d’élèves de l’enseignement libre (Apel) et M. Christophe Abraham, secrétaire général.

Nous souhaitons savoir quels sont les recours à la disposition des parents d’élèves lorsqu’ils suspectent que des élèves sont victimes de violences commises par des adultes dans les établissements scolaires, et comment ces recours pourraient être rendus plus efficaces.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées dans le cadre de travaux d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

(M. Grégoire Ensel, M. Laurent Zameczkowski, Mme Hélène Laubignat et M. Christophe Abraham prêtent serment.)

Ma première question sera la suivante : quel rôle les associations et fédérations de parents d’élèves jouent-elles dans la prévention des violences commises en milieu scolaire ?

M. Grégoire Ensel, vice-président de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE). La FCPE exerce un rôle de vigie, elle fait preuve d’une extrême attention. Son réseau repose sur l’engagement de 140 000 parents siégeant dans les conseils de classe et sur l’implication de 140 000 adhérents répartis dans 101 associations départementales, aussi bien dans l’Hexagone que dans les territoires ultramarins. Bien que la fédération ne soit pas représentée dans tous les établissements, son maillage territorial, allant de l’échelle locale à l’échelle nationale, permet une remontée régulière et précise des situations problématiques.

L’action de la FCPE s’inscrit dans une démarche de compréhension des événements, de détection des signaux faibles et de recherche d’un dialogue immédiat, lorsque cela est possible, avec les chefs d’établissement ou les autorités académiques. L’efficacité de cette démarche varie en fonction de notre présence sur le terrain et de la qualité des échanges entretenus avec les services académiques ou rectoraux. Il n’existe pas, à ce jour, de processus clairement établi permettant aux associations de parents d’élèves de déclencher une alerte.

Dans les établissements publics, l’organisation collective favorise une certaine transparence. Le fonctionnement en communauté éducative, associant chefs d’établissement, enseignants et parents, territorialisée à l’échelle de la commune ou du quartier, permet une détection relativement rapide des dysfonctionnements. Ces situations contrastent avec celles observées dans des établissements privés fermés, tels que Bétharram, où les élèves viennent parfois de territoires éloignés et les parents sont peu impliqués, ce qui limite la capacité de veille.

La FCPE joue également un rôle de médiation, dans une posture fondée sur la vigilance, la prudence, le discernement et l’objectivité, notamment dans le traitement de phénomènes de groupe.

Elle s’engage par ailleurs depuis de nombreuses années dans la lutte contre les violences sexuelles, un combat inscrit dès l’article premier de ses statuts. Elle est habilitée à se porter partie civile dans les affaires relevant de délits pénaux. À ce titre, elle est intervenue à plusieurs reprises devant les juridictions, comme récemment à Toulouse, dans une affaire liée au cadre périscolaire et où la fédération a obtenu gain de cause, avec condamnations et versements de dommages et intérêts aux victimes.

M. Laurent Zameczkowski, porte-parole de la Fédération des parents d’élèves de l’enseignement public (Peep). La Peep partage un socle commun d’actions avec la FCPE, notamment en matière de contentieux. Elle s’est notamment constituée partie civile dans l’affaire Samuel Paty, ainsi que dans des affaires d’agressions sexuelles survenues dans des contextes périscolaires.

Une distinction importante s’impose toutefois au sein des établissements où la Peep n’est pas implantée. Bien qu’elle dispose légalement du droit d’intervention, elle se heurte régulièrement à des refus d’accès et à une hostilité manifeste. Lorsque la saisine émane directement d’un parent, adhérent ou non, cette résistance s’atténue, mais le climat reste souvent empreint de méfiance.

À l’inverse, dans les écoles où la Peep est solidement implantée et entretient une relation de confiance avec les équipes pédagogiques, le climat scolaire s’en trouve profondément transformé. Le dialogue s’instaure, les intérêts convergent et une amélioration sensible du fonctionnement collectif peut être observée. Dans ces contextes apaisés, ce sont souvent les chefs d’établissement qui sollicitent l’association pour exercer un rôle de médiation.

La fédération évolue donc dans un paysage contrasté entre les établissements où elle est absente, ceux où elle est présente mais maintenue à l’écart, et enfin ceux dans lesquels elle participe activement au travail éducatif.

Notre rôle premier est de défendre les intérêts des élèves et de leurs parents. Dans certaines situations spécifiques, à l’image de l’affaire récente d’une enseignante accusée d’agression sexuelle sur des élèves, nous intervenons également pour apaiser la situation avec les parents, rétablir la communication et veiller à la transmission de la juste information. La collaboration avec les chefs d’établissement ou la direction des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) est ainsi essentielle et, là où la collaboration fonctionne, elle démontre toute son efficacité dans le rétablissement de la confiance et l’apaisement du climat scolaire. Malgré ses spécificités, notre association, laïque et apolitique, poursuit donc les mêmes objectifs que la FCPE et est fréquemment amenée à collaborer avec elle.

Mme Hélène Laubignat, présidente du bureau national de l’Association des parents d’élèves de l’enseignement libre (Apel). Je tiens, en préambule, à réaffirmer que l’Apel est aujourd’hui présente aux côtés des victimes et qu’en tant que nouvelle présidente, je suis à la fois consternée par les récentes révélations et déterminée à ne plus jamais laisser de tels faits se reproduire. Une tolérance zéro doit s’appliquer dans l’ensemble de nos établissements et tous les moyens doivent être mis en œuvre pour que la lumière soit faite sur ces situations inacceptables. La sécurité des enfants doit être durablement garantie au sein de nos établissements.

L’Apel est une association apolitique et non confessionnelle, qui regroupe aujourd’hui environ un million de familles adhérentes tout en représentant les familles dans toute leur diversité au sein de l’enseignement catholique.

Notre association dresse aujourd’hui le constat de l’inefficacité des dispositifs de signalement et estime que le numéro d’appel 119 devrait devenir le numéro unique à cet égard. Chaque parent d’élève porte une responsabilité en matière de signalement et doit assurer une vigilance constante pour que toutes les familles soient rassurées et que des actions concrètes puissent être engagées. Nous sommes aujourd’hui en lien avec la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) et le collectif des victimes et appelons à une tolérance zéro.

Mme la présidente Fatiha Keloua Hachi. Votre association est-elle indépendante ? Quelles actions concrètes met-elle en place pour prévenir les violences au sein des établissements catholiques ?

Mme Hélène Laubignat. Bien que l’Apel n’ait pas la responsabilité directe des dispositifs de prévention des violences, elle mène en revanche un travail de sensibilisation auprès des parents, en insistant sur leur rôle dans le signalement des situations préoccupantes et dans le dialogue avec les directions et les équipes éducatives. Membre à part entière de la communauté éducative, l’Apel agit dans le respect du cadre de l’enseignement catholique tout en revendiquant son indépendance et sa liberté d’expression. Cette autonomie est essentielle pour porter librement la voix des parents.

L’objectif premier est d’éviter que les tragédies du passé ne se reproduisent. À cette fin, l’Apel soutient activement les parents à travers des outils pédagogiques tels que des webinaires ou des brochures d’information. Elle privilégie une communication claire, concise et accessible, pour ne laisser place ni au doute ni à la confusion.

Un point de vigilance mis en lumière par de nombreux parents concerne l’identification des interlocuteurs compétents pour les signalements. Nous rappelons donc régulièrement l’existence du numéro d’appel 119, accessible aussi bien aux parents qu’aux enfants et conçu comme un canal de signalement unique et fiable. Les actions menées doivent être concrètes et s’accompagner de la garantie d’une réponse, ce qui n’est que trop rarement le cas lorsque nous alertons les chefs d’établissement ou la direction diocésaine. Cette solution prend tout son sens lorsque le chef d’établissement est lui-même mis en cause et qu’il devient nécessaire de s’adresser à une autorité externe. Dans cette optique, l’Apel se déclare favorable à toute proposition permettant de renforcer l’efficacité et la clarté du processus de signalement.

M. Paul Vannier, rapporteur. Une première piste s’est dégagée, notamment concernant la capacité de la FCPE et de la Peep à se constituer partie civile aux côtés des plaignants.

S’agissant de l’Apel, vous avez évoqué l’orientation des familles vers le 119. Est-ce à dire que vous ne leur recommandez pas de s’adresser directement au procureur de la République ? Vous abstenez-vous de toute action en justice en vous constituant partie civile ?

Par ailleurs, pourriez-vous nous éclairer sur les mécanismes que vous avez mis en place pour faire remonter les informations relatives à des violences, depuis les établissements jusqu’au niveau départemental puis national ? Car pour qu’une fédération puisse se constituer partie civile, elle doit nécessairement avoir été saisie par des adhérents ou des familles. Il serait utile de comprendre comment ces informations circulent dans vos structures.

M. Grégoire Ensel. L’exemple de l’affaire survenue dans une école toulousaine illustre très clairement la solidité de notre réseau. Le conseil local a d’abord alerté la structure départementale, qui s’est aussitôt tournée vers le niveau national. Le conseil d’administration a alors donné mandat au président pour engager des poursuites judiciaires, se constituer partie civile et accompagner les victimes ainsi que leurs familles. Cela s’inscrit clairement dans nos statuts depuis 1998.

Nous avons une pensée pour les victimes de Bétharram, mais également pour celles du Maine-et-Loire et peut-être bientôt pour de nouveaux cas dans le Béarn. Il se pourrait que nous soyons confrontés à un phénomène systémique. Ces enfants n’ont été protégés ni par leurs établissements ni par la nation qui, à nos yeux, exerce un contrôle insuffisant.

À mon sens, le cœur du problème réside dans la nature du contrat passé entre l’État et les établissements privés sous contrat. Alors que les fonds publics représentent plus de 75 % de leur financement, ces établissements échappent largement à tout contrôle effectif. Nous demandons que l’État publie, de manière transparente, la date du dernier contrôle effectué dans chaque établissement privé sous contrat, quelle que soit sa confession, car cette information demeure aujourd’hui totalement opaque.

L’école joue un rôle protecteur fondamental, notamment en permettant la libération de la parole. À ce titre, le programme Evars (éducation à la vie affective et relationnelle, et à la sexualité), qui sera déployé à la rentrée prochaine de la maternelle au lycée, constitue un outil essentiel dont la vocation est d’expliquer clairement l’interdiction des gestes déplacés et des violences tout en favorisant l’expression des élèves. Nous devrons être collectivement intransigeants quant à sa mise en œuvre, qui ne doit souffrir d’aucune exception. Ce programme représentera une sécurité pour chaque enfant en permettant à la fois des interventions ciblées, des moments de dialogue et une formation sur des questions essentielles à la vie en société.

Enfin, nous croyons fermement à la nécessité de renforcer la coéducation car les parents doivent être pleinement intégrés à la vie des établissements scolaires.

M. Paul Vannier, rapporteur. Je vous remercie pour ces éléments mais vous rappelle que nous avons besoin, dans le cadre de cette commission d’enquête, de réponses claires aux questions posées.

M. Grégoire Ensel. Le 119 représente effectivement un outil important, qui rencontre de réelles limites. Les familles comme les enfants peuvent s’y adresser mais les délais d’attente sont parfois extrêmement longs, allant jusqu’à trente ou quarante minutes pour déposer un signalement. Bien que ce numéro reste à nos yeux une pièce centrale du dispositif, il nécessite d’être renforcé et d’autres mesures devront également être rapidement engagées.

M. Laurent Zameczkowski. Je tiens tout d’abord à dire combien nous sommes tous profondément bouleversés par les événements survenus à Bétharram et à réaffirmer qu’il nous appartient collectivement de faire progresser la situation.

S’agissant de la procédure de signalement, nous privilégions toujours une démarche amiable. Le premier échange doit avoir lieu avec l’enseignant concerné et, si cela s’avère insuffisant, un dialogue doit s’engager avec le chef d’établissement ou le directeur d’école. Si nécessaire, le recours à l’inspecteur de circonscription constitue l’ultime étape, mais il faut reconnaître que ces inspecteurs sont parfois difficiles à joindre, ce qui ralentit le traitement des signalements. Des retards sont également observés dans la transmission des informations entre les directeurs d’école et leur hiérarchie.