rapport d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français — Comptes rendus des auditions

Toute prise de participation étrangère, même si elle est le fait d’un individu qui n’est pas directement lié à un État, devrait susciter notre attention. Des précédents ont existé en France, par exemple dans les années 1980-1990 avec un industriel privé italien. Au moment où je vous parle, je n’ai pas connaissance de telles manœuvres qui seraient pilotées par ou pour le compte d’un État étranger.

Mme Caroline Colombier. Pouvez-vous nous en dire plus sur les éventuelles opérations de surveillance et d’espionnage menées par le biais de Huawei ?

M. Nicolas Lerner. Je ne me prononcerai pas sur cette entreprise en particulier, si ce n’est en rappelant deux points.

Premier point, le Président de la République a proposé au Parlement d’adopter une posture de protection de notre souveraineté s’agissant de l’accès des entreprises étrangères, quelle que soient leur nationalité, à nos cœurs de réseaux de communication 5G, estimant qu’il n’était pas possible de confier ceux-ci à un opérateur étranger, quel qu’il soit. C’est une question de souveraineté : lorsque tout le monde s’entend bien, cela ne pose aucun problème, mais le jour où les relations se tendent, comme on l’a constaté après le déclenchement de la guerre en Ukraine– et il n’est pas impossible qu’elles se tendent aussi un jour frontalement sur la question taïwanaise –, on découvre à quel point nous sommes alors dépendants. La décision stratégique qui a été prise en 2019 était donc sage et pertinente.

Deuxième point, sur le plan juridique, l’entreprise que vous avez évoquée n’est pas soumise à une interdiction de commercer et de soumissionner en France. Notre responsabilité est d’appeler l’attention de ceux qui peuvent être amenés à contractualiser avec des entreprises étrangères sur les liens qu’elles entretiennent avec l’État dont elles dépendent et sur les risques potentiels auxquels ils s’exposent à court ou moyen terme – captation, transfert de compétences et de savoir-faire –, sachant que c’est ensuite au chef d’entreprise, et à lui seul, de prendre sa décision.

Mme Anne Genetet. Les Britanniques n’accordent pas de licence de diffusion sur leur territoire dès lors que le média est financé par un parti politique étranger. Pensez-vous qu’il serait pertinent d’adopter la même disposition en France ?

M. Nicolas Lerner. Je ne suis pas un spécialiste du droit des médias mais l’Union européenne a réussi, dans une circonstance exceptionnelle, à trouver les voies de droit lui permettant de faire cesser l’activité de deux chaînes de propagande, RT et Sputnik. Il a fallu les événements que l’on connaît pour pouvoir intervenir. Cela peut nous amener à nous interroger sur notre cadre juridique, qui devrait autoriser le régulateur à intervenir au-delà de ses prérogatives habituelles lorsque les sanctions sont insuffisantes et que l’interdiction d’un média servant clairement et exclusivement d’outil de propagande devient nécessaire.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Lors de la précédente législature, Le Monde avait consacré un article à M. Buon Tan, alors député de Paris. L’article faisait état d’une « note de renseignement », rédigée par on ne sait quels services. Dans ce cas particulier, y a-t-il eu une faille, ou bien peut-on considérer que ce n’est pas le cas puisque le problème avait été identifié ? Cela illustre-t-il un manque de vigilance ou au contraire le succès des dispositifs ? Quelles leçons la commission peut-elle tirer de ce cas d’espèce ?

M. Nicolas Lerner. Je ne répondrai évidemment pas sur ce cas particulier. Je m’en tiendrai à la typologie que j’évoquais tout à l’heure : où place-t-on la limite entre un parlementaire qui assume publiquement une proximité avec un pays, voire une forme d’allégeance idéologique à un modèle étranger, et un parlementaire qui entretient des liens conscients – la nuance est là – avec un appareil de propagande ou de renseignement étranger ? J’estime que lorsqu’un parlementaire a conscience qu’il fait l’objet d’une influence de la part d’une telle structure sans en tirer de conséquence, on franchit un cap dans les faits qui peuvent lui être reprochés – mais je ne prononcerai pas sur la situation que vous avez évoquée.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Ce qui m’interpelle, dans votre réponse, c’est votre référence à l’adhésion à un modèle étranger : les élus de la République française sont soumis au respect de la Constitution, notamment de la forme républicaine de notre régime. J’entends ce que vous dites mais, selon moi, il est problématique qu’un député de la République française n’adhère pas aux valeurs de la Constitution.

M. Nicolas Lerner. Je ne parlais pas d’une adhésion aux valeurs – je partage entièrement votre point de vue sur ce point – mais cela ne me choquerait pas qu’un élu estime que le modèle vers lequel doit tendre la France est le modèle danois, italien ou américain, dès lors que c’est assumé comme tel. En revanche, un élu qui serait aux mains de certaines structures et qui tiendrait, sur sollicitation, certaines positions serait soumis à une action d’ingérence étrangère, celle-ci étant définie comme la capacité d’influencer la prise de décision pour la rendre conforme aux intérêts d’un État. Il nous est arrivé dans le passé, au vu des positions défendues par un parlementaire, de suspecter son instrumentalisation par un État étranger.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. La nuance est importante. Pour ma part, le seul modèle auquel je fais parfois référence est le modèle suisse : je ne pense pas qu’il soit incompatible avec les valeurs de la Constitution française, contrairement aux modèles russe ou chinois. Les élus ne prêtent pas serment de respecter la Constitution : il faudrait peut-être y réfléchir – cela existe dans d’autres démocraties et n’a rien de scandaleux –, tout comme l’on pourrait envisager de déchoir des élus qui font allégeance à des régimes hostiles. Ce n’est pas la même chose que de trouver le Danemark sympathique ou de faire des voyages au Mexique.

M. Nicolas Lerner. Vous situez bien le problème : quelqu’un qui, de manière publique, prêterait allégeance ou reconnaîtrait la supériorité de tel ou tel modèle et serait transparent sur ses liens avec un État étranger, ne serait plus un sujet pour un service de renseignement. L’objectif de celui-ci est de détecter si, dans les prises de position de tel ou tel, une puissance étrangère agit en sous-main. Je fais donc une différence entre un élu qui, de manière assumée et transparente, défend la position d’un État étranger, parfois contre ses collègues, et un autre qui le fait en étant alimenté en arguments et parfois plus.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Il y a non seulement l’allégeance ou l’adhésion à un modèle politique ou de société, mais aussi les déclarations d’admiration pour tel ou tel leader : tout cela n’est jamais anecdotique quand on est un responsable politique français. Mais c’est tout l’art de la nuance, qu’il faut continuer à pratiquer.

Vous disiez que la vigilance et la culture de l’extrême attention au risque d’ingérence étrangère n’étaient pas toujours pleinement partagées au niveau européen et parmi nos partenaires étrangers. Il existe des divergences politiques et idéologiques fortes, par exemple concernant le régime russe. De même, la culture du renseignement n’est pas identique partout. Vous semble-t-il utile de continuer à encourager les alliés européens à partager le même devoir de vigilance ? Les ingérences étrangères et la guerre informationnelle ne s’arrêtent en effet jamais aux frontières, et l’on sait qu’il existe des maillons faibles, s’agissant par exemple des nouvelles routes de la soie.

M. Nicolas Lerner. Les crises et les événements que nous vivons depuis quelques années ont provoqué une prise de conscience très nette. Je me réjouis des travaux très approfondis menés par la commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, présidée par M. Glucksmann. Le Parlement européen travaille sur ce sujet depuis la révélation des affaires NSO-Pegasus. En outre, des procédures judiciaires sont en cours. Tout cela a conduit à une véritable prise de conscience et à une réelle volonté de progresser de nos contacts, à savoir les instances de sécurité de la Commission, du Parlement et du Conseil – chaque organe disposant de son propre service de sécurité, ce qui nécessite une étroite coopération entre eux.

Deux axes de travail se présentent à nous. Le premier concerne la manière dont les services de renseignement intérieur se sont structurés. Avant de parler à l’Europe, il faut d’abord être capable de parler d’une seule voix, ce qui n’est pas toujours simple quand on est un service de renseignement. Nous avons créé, au cours des deux dernières années, un véhicule qui permet à la communauté des services de renseignement intérieur de parler aux instances de l’Union européenne. Tous les services européens ont ainsi diffusé, par exemple, une analyse commune portant sur les conséquences sécuritaires à moyen terme pour l’Europe de l’intervention en Ukraine. Nous l’avons partagée avec l’Union européenne, considérant qu’elle a à connaître de ces sujets.

Le deuxième axe porte sur les questions sécuritaires. Si la Commission, par le biais de la direction générale de la migration et des affaires intérieures (DG Home) et grâce à une commissaire européenne dont je salue l’action, prête une oreille très attentive à ces sujets, nous avons parfois plus de mal à expliquer notre travail et la réalité des menaces à d’autres instances. Dans le contexte international, il me semblerait intéressant de disposer au Parlement européen d’élus particulièrement impliqués sur les questions de sécurité, sous toutes ses formes, et structurés autour de cette problématique. C’est un sujet de réflexion que je me permets de partager même s’il ne relève bien sûr pas de mes attributions.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Les conditions du rachat de la branche énergie d’Alstom par General Electric, en 2014, ont donné lieu à de nombreux débats. Des experts de tous ordres ont estimé que la France ne disposait pas de moyens d’intelligence économique suffisamment développés pour faire face aux menaces existantes. Un ressortissant français a été détenu, pour ne pas dire retenu en otage par les Américains car il était accusé d’avoir été au courant d’un contrat conclu avec des Japonais en Indonésie qui n’était pas conforme aux normes américaines. Alors que la sécurité intérieure des États-Unis était loin d’être menacée, il a été envoyé dans une prison de haute sécurité avec des terroristes et des meurtriers. M. Montebourg, alors ministre, a vaguement écrit dans des ouvrages qu’il ne trouvait pas cela normal mais il ne s’est jamais rien passé : personne n’est intervenu pour le sauver, ou pas de manière utile puisque ce Français a effectué sa peine. Dans ce contexte économique particulier, des décideurs français ont subi une influence étrangère.

À partir de cet exemple, qui a eu des conséquences certaines, la doctrine de la DGSI sur l’intelligence économique a-t-elle changé ? Les ingérences en cas de conflits territoriaux, sont connues mais on en parle moins s’agissant des décisions prises en matière économique. Cet aspect fait-il désormais l’objet d’une surveillance ? Je rappelle qu’un ancien Premier ministre, en pleine campagne présidentielle, a démissionné de deux conseils d’administration d’entreprises russes.

M. Nicolas Lerner. Le domaine du renseignement économique a très significativement progressé en quatre ans et demi : c’est la fin de la naïveté. Il s’est développé selon deux axes.

Premier axe, à la demande du président de la République, les services de renseignement se sont structurés à partir d’une exigence : être orientés sur les sujets d’intérêt et de préoccupation de nos autorités. Ce n’était pas suffisamment le cas il y a quatre ou cinq ans : le lien avec Bercy n’était pas satisfaisant, les services suivaient les entreprises sans savoir si c’était stratégique ou non. Désormais, et sans entrer dans le détail, un ensemble de dispositifs classifiés permet à l’autorité politique ou économique de nous signaler les secteurs et les entreprises à risque ou sensibles sur lesquels elle nous demande de faire preuve d’une particulière vigilance.

Deuxième axe, le renforcement des services, aussi bien quantitatif que qualitatif, depuis 2014. Les sujets que vous évoquez étant complexes – ingérences étrangères, lawfare… –, nous nous sommes ouverts à des profils spécifiques – juristes, avocats, diplômés d’écoles de commerce, etc. En outre, j’ai souhaité que l’on multiplie les contacts au bon niveau dans les entreprises. S’il est essentiel de maintenir des liens avec les patrons de la sécurité ou de la sûreté, nous avons également ressenti le besoin de nous rapprocher de ceux qui connaissent les menaces pesant sur l’entreprise : les patrons de la stratégie, de la compliance, des affaires juridiques, des finances, etc.

Nous avons renforcé nos liens avec la DGSE, direction générale des entreprises (DGE) et le service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE). Pour faire face à ces menaces de déstabilisation économique, la loi nous autorise à déployer des moyens intrusifs. L’ensemble de ces facteurs me conduit à penser que nous sommes beaucoup mieux positionnés et armés que par le passé pour détecter les menaces et les anticiper.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. J’ai été saisi par le témoignage du directeur de l’Agence française anticorruption, qui s’inquiétait des risques d’influence sur les élus locaux. Avez-vous les moyens de les surveiller, sachant qu’ils sont très nombreux ? N’est-ce pas une zone de faiblesse ? Existe-t-il des menaces hybrides, qui pourraient émaner d’États mais aussi de mouvements religieux comme l’internationale islamiste ou le frérisme ? Y a-t-il des influences, voire des tentatives de sédition intérieure dirigées contre des élus locaux ou visant à en faire élire ? Une fois en place, ceux-ci ne risquent-ils pas de répandre des doctrines venues de l’étranger ?

M. Nicolas Lerner. Les élus locaux étant décisionnaires du point de vue économique et financier et pouvant engager une part de la souveraineté, ils constituent en effet des cibles. Je considère que notre mission consiste aussi à leur parler et à les sensibiliser. Nous devons accroître notre présence, tant pour assurer une surveillance que pour multiplier les messages de vigilance à l’encontre de tel ou tel comportement venant de l’étranger.

Concernant le séparatisme islamiste, nous faisons le constat, croissant depuis trois ans, que la menace terroriste visant le territoire national est, pour une part importante, le résultat d’un creuset idéologique séparatiste. Il n’y a pas un auteur d’attentat terroriste qui n’ait été, à un moment ou à un autre, en contact avec une forme de propagande ou d’idéologie djihadiste, certes, mais le passage à l’acte est aussi en grande partie le résultat d’une idéologie séparatiste – plutôt qu’à une propagande terroriste directe – qui conduit à se persuader que la France est ennemie de l’islam et qu’il est donc légitime de la frapper. C’est, schématiquement, ce que Gilles Kepel appelle le djihadisme d’atmosphère.

C’est un sujet de préoccupation pour la DGSI, qui est présente dans toutes les structures de détection des comportements séparatistes, comme les CLIR (cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire). Cela n’allait pas de soi : il y a encore deux ou trois ans, on pouvait se demander si c’était bien son rôle, en comparaison avec d’autres services de renseignement. La réponse est évidemment oui car ces comportements séparatistes, au-delà de leurs conséquences très dangereuses pour le « vivre ensemble » et la République, peuvent aussi engendrer un risque de passage à l’acte violent.

La permissivité ou la tolérance d’un certain nombre d’élus à l’égard de ce courant de pensée, tant par facilité que par intérêt électoral, a été documentée. Je ne dirai pas qu’il existe un risque de basculement de communes entières, mais le comportement de ces élus de la République doit être détecté et donner lieu à une action de la part de l’État – réactions publiques, mises en garde… C’est le travail de la DGSI, des renseignements territoriaux et des préfets.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Ma dernière question porte sur un sujet sans commune mesure avec ce que l’on a évoqué, et qui n’a pas les mêmes conséquences pour la sécurité publique et la République. Il y a plusieurs années, après le 11 septembre, l’ambassade des États-Unis a lancé des programmes d’influence et d’échanges dans les banlieues, tels Young Leaders, afin de promouvoir les valeurs américaines ; il s’agissait notamment, à l’époque, de la laïcité et du multiculturalisme ; aujourd’hui, de nouvelles valeurs, comme le wokisme, sont mises en avant. On en perçoit les effets dans la production artistique de ces territoires : les rappeurs et les influenceurs parlent de l’histoire américaine, évoquant des ratonnades, des pauvres gens pendus à des arbres, des lois ségrégationnistes épouvantables, tous ces événements s’étant déroulés dans le sud des États-Unis et non sur le territoire hexagonal – on se demande parfois s’ils connaissent leur propre histoire. Cette influence s’étend jusqu’à des élus municipaux. La DGSI est-elle attentive à ces ingérences culturelles qui se manifestent sur les réseaux sociaux – mais pas seulement – et qui prennent des proportions importantes ?

M. Nicolas Lerner. Il y a tout de même eu, malheureusement, des comportements et des violences à caractère raciste ces dernières années sur le territoire national, même si cela ne fut pas réalisé dans les mêmes proportions qu’aux États-Unis ni d’une manière structurée, comme ce fut le cas dans ce pays. Il y a eu et il existe encore de trop nombreuses agressions racistes en France.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Je n’ai jamais dit qu’il n’y avait pas eu d’actes racistes sur le territoire français. Je parle d’un phénomène légal de ségrégation, c’est-à-dire des lois ségrégationnistes et des mouvements tolérés par les États confédérés américains qui ont conduit à des ratonnades de grande envergure, à des persécutions de personnes noires, à la séparation physique entre personnes en fonction de la couleur de leur peau. Je parle du mouvement volontaire d’un État ou d’une collectivité contre sa propre population.

M. Nicolas Lerner. Nous suivons ce phénomène et nous le documentons parce que ce n’est pas neutre. C’est un substrat potentiellement intéressant, qui mérite notre attention. Le fait pour un pays de vanter sa culture ou son modèle d’ascension sociale constitue-t-il de l’influence ou de l’ingérence ? La DGSI considère qu’il s’agit d’actions d’influence qu’il est intéressant de suivre mais à l’égard desquelles ses marges de manœuvre légales sont très réduites. Cela relève plutôt, à mon sens, du débat public. On atteint là les limites de ce que peut faire un service de renseignement.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Je vous remercie pour le temps que vous nous avez accordé ainsi que pour la précision et la qualité de vos réponses. Je remercie également tous les agents de vos services pour leur engagement pour notre pays, notre sécurité collective et nos valeurs.

10. Audition, à huis clos, de M. Guillaume Valette-Valla, directeur de Tracfin (ministère de l’économie et des finances) (9 février 2023)

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Nos deux auditions de la journée seront consacrées aux circuits financiers illégaux que des puissances étrangères ou des groupes transnationaux pourraient utiliser pour commettre leurs méfaits. Les financements illégaux peuvent servir l’ingérence ; l’ingérence peut, au rebours, avoir pour finalité de créer des circuits financiers opaques au profit d’entités extérieures criminelles ou étatiques.

Nous recevons ce matin M. Guillaume Valette-Valla, directeur du service de traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins, plus connu sous le nom de Tracfin. Comme pour les autres acteurs de la communauté du renseignement, cette audition se déroule à huis clos. Elle fera l’objet d’un compte rendu qui pourra être publié sous le contrôle de M. Valette-Valla. Je rappelle à tous l’obligation de discrétion à laquelle nous sommes tenus concernant les informations qui seront apportées au cours de cette réunion.

Monsieur le directeur, je vous remercie d’être venu répondre à nos questions. Tracfin est le bras armé du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique dans la lutte contre la fraude financière. Notre commission d’enquête voulait donc vous entendre pour disposer d’un tableau précis des techniques et des moyens que des puissances étrangères ou des groupes transnationaux peuvent utiliser, directement ou indirectement, pour attenter à nos intérêts. Nous souhaitons aussi savoir si vous estimez suffisants et pertinents les moyens dont dispose votre service ou si notre commission devrait proposer que des moyens supplémentaires vous soient alloués.

Avant de vous laisser la parole, je rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Guillaume Valette-Valla prête serment.)

M. Guillaume Valette-Valla, directeur de Tracfin. Les stratégies d’influence et d’ingérence sont nécessairement financées par des sommes, petites et grandes, et le service chargé du renseignement financier rattaché au ministre de l’économie et des finances dispose à cet égard de ses propres sources d’information grâce aux déclarations de soupçon adressées par les professionnels financiers et non financiers assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Connaître l’action que nous menons est donc intéressant pour nourrir votre réflexion sur l’évaluation des menaces et les moyens d’y remédier ou de les entraver.

Certains cas rapportés par la presse entrent directement dans le champ de votre commission d’enquête : le « Fifagate », avec la procédure ouverte par le ministère de la justice des États-Unis au sujet de l’ingérence et de l’influence exercées par certains pays telle la Fédération de Russie pour se voir attribuer l’organisation de la Coupe du monde ; plus récemment, le « Qatargate » au sein du Parlement européen, qui a conduit à des opérations des services de renseignement financier et de l’autorité judiciaire belges ; mais aussi, en 2019, des opérations d’influence et d’ingérence chinoises visant à entraver le déroulement démocratique des élections fédérales au Canada. Ces exemples d’interventions extranationales illustrent la prégnance de l’ingérence et de l’influence. Tracfin, service de renseignement de Bercy, appréhende cette question de façon opérationnelle et conduit ses investigations en application des codes qui régissent son activité : le code de la sécurité intérieure et surtout le code monétaire et financier, qui nous donne des prérogatives particulières.

La menace, pour ce qui concerne l’objet de votre commission d’enquête, a désormais un caractère hybride, s’agissant notamment des véhicules juridiques ou financiers utilisés par les États et par des puissances étrangères directement ou indirectement liées à leurs gouvernements. On voit une manifestation de cette évolution dans l’affaire judiciarisée en Belgique, qui met en cause le Qatar par le biais d’organisations non gouvernementales (ONG) qui auraient en France le statut d’associations loi de 1901. L’hybridité de la menace tient aussi à la diversité des techniques utilisées. Cela explique que Tracfin, service de renseignement financier, a pour spécificité la technicité, fondée sur une maîtrise du droit et du chiffre, de ses collaborateurs, qui n’œuvrent pas sur le terrain ; c’est ce qui nous distingue des autres services de renseignement.

Le droit lui-même peut désormais être un instrument d’influence et parfois d’ingérence ; en l’espèce, on ne parle plus de puissances orientales mais de grandes puissances qui, de l’autre côté d’un grand océan, essaient d’appliquer leur législation extra territorialement, tout particulièrement en matière de probité et de lutte contre la corruption. Notre service a contribué, avec d’autres, à tenter d’entraver ces ingérences pour protéger certains de nos concitoyens et certaines de nos entreprises, qu’elles opèrent en France ou à l’étranger.

Par son fondement juridique de Tracfin, petit service qui compte 200 collaborateurs, a une double nature. En sa qualité de service de renseignement, notre direction a des missions précisément définies par les textes ; elles impliquent que l’ensemble des collaborateurs du service sont habilités par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Nous sommes soumis à des secrets, et nous rendons compte à la délégation parlementaire au renseignement. Mes propos seront donc nécessairement prudents et limités aujourd’hui pour garantir les secrets auxquels notre action directe ou celles de nos partenaires nationaux sont attachées, mais nous en rendrons évidemment compte à l’instance qui nous contrôle, comme il est indispensable dans une démocratie.

Nous avons rejoint la communauté du renseignement sur décision du premier coordonnateur national du renseignement en raison de notre capacité à détecter les flux financiers abondant les opérations terroristes qui menaçaient nos intérêts vitaux. Nous sommes, depuis lors, un service de renseignement du premier cercle, particulièrement pour ce qui concerne l’ingérence.

L’ingérence est, pour nous, le noyau dur des phénomènes concentriques qu’embrasse votre commission, puisqu’on parle de tentatives de pénétration agressives, parfois clandestines, de puissances étrangères – sachant que dans le cercle des États il n’y a pas d’amis mais seulement des intérêts, et cela vaut même pour ceux qui sont réunis au sein d’organes supranationaux dans lesquels la France est engagée depuis plusieurs décennies sur le continent européen.

Soit directement, soit en partenariat avec la DGSI, nous traitons de trois thématiques. La première est l’ingérence économique, à laquelle j’ai fait allusion en évoquant les entraves mises à l’application en France du principe de l’extraterritorialité des lois américaines. Nous avons signalé un certain nombre de dossiers à ce sujet au procureur de la République financier. Il vous en parlera peut-être plus aisément que moi, qui suis soumis au secret des enquêtes que le Parquet national financier peut diligenter sur le fondement des signalements de Tracfin, particulièrement sur ce thème.

Nous traitons aussi de l’ingérence visant différents cercles de décision français. Nous ne sommes pas en première ligne puisque le contre-espionnage ou la lutte contre cette forme d’ingérence a été historiquement le travail de feue la direction de la surveillance du territoire et aujourd’hui de la DGSI. Mais Tracfin, par ses capacités de détection de vecteurs financiers, est susceptible de signaler à ses partenaires des dossiers pouvant illustrer cette ingérence. Trop souvent, la presse se focalise sur l’ingérence visant des élus nationaux ou locaux, mais des affaires récentes intéressant des organisations multilatérales, par exemple en matière d’investissement, doivent aussi appeler l’attention sur les agents publics titulaires non élus. C’est un de nos axes de travail.

Notre troisième axe de travail concerne l’ingérence dite cultuelle. Tracfin a fait état, dans ses rapports publics, de certaines actions menées à ce sujet. Parfois, les chefs des services de renseignement tendent, si je puis dire, à voir le verre négativement plein en ce domaine, jugeant la menace croissante et hybridée. Or la législation récente, notamment la loi confortant le respect des principes de la République adoptée le 24 août 2021, a eu un effet massif et, de notre point de vue, très positif : concrètement, la détection par notre service de financements étrangers d’associations cultuelles radicalisées s’est très fortement réduite.

Voilà ce qu’il en est de la mission la plus récente de Tracfin. Nous en avons une autre, celle pour laquelle le service a été créé : Tracfin est une cellule de renseignement financier au sens du code monétaire et financier. Je décrirai notre activité à ce titre en vous disant, pour commencer, ce que nous ne sommes pas. D’abord, nous ne sommes pas un service du ministère de la justice et ne travaillons pour des enquêtes diligentées par des juges d’instruction ou des procureurs, qui disposent pour ce faire des services de gendarmerie et de police. Ensuite, nous ne travaillons pas d’initiative. Cette précision importante doit être gardée à l’esprit pour comprendre ce que la législation nous autorise et ne nous autorise pas à faire : puisque, juridiquement, nous ne pouvons travailler que si nous avons une information en base, nous ne fondons nos travaux ni sur les déclarations de lanceurs d’alerte ni sur des articles de presse.

Quelles sont les informations de Tracfin en base ? Tracfin est nourri par les déclarations de soupçon reçues des 200 000 déclarants de France, qui représentent quarante-huit professions hétérogènes, par exemple les agents sportifs – ce qui est très intéressant pour traiter de sujets tels que le Fifagate – et surtout les professions du chiffre et du droit, soit, pour plus de 90 %, les établissements financiers et les banques.

Pour les PPE, tels les députés ou certains fonctionnaires figurant sur la liste établie par le droit communautaire et reprise en France, ces établissements doivent faire preuve d’une particulière vigilance. Cela signifie que lorsque des opérations à leurs yeux suspectes interviennent au débit ou au crédit d’un compte de l’une de ces personnes, ou lorsqu’elles procèdent à des achats de biens immobiliers ou matériels, le conseiller clientèle de la banque, le notaire chargé de conclure l’opération, l’avocat qui conseille demanderont à leur client, parce que cela s’impose à eux, de justifier l’identité du cocontractant ou la nature de la prestation effectuée. Il résulte de cette obligation légale que nous recevons chaque année plus de 160 000 déclarations de soupçon. Il nous revient alors soit de lever le soupçon de blanchiment, soit de confirmer qu’une infraction a été commise : abus de bien sociaux lorsqu’il s’agit d’un dirigeant d’entreprise, abus de confiance s’il s’agit d’une association loi de 1901. Nous sommes tenus d’agir sur le fondement de déclarations de soupçon ; il y a là une forte limite à l’action du service.

Il en est une autre : à la différence d’autres directions, Tracfin travaille en chambre. Nous ne sommes pas sur le terrain, nous n’interrogeons jamais aucune des personnes suspectées par une banque d’avoir commis une infraction, nous ne plaçons personne en garde à vue. Nos procédures sont secrètes, et nous nous enorgueillissons que pas une fois en plus de trois décennies d’histoire du service une déclaration de soupçon n’ait été rendue publique. C’est une garantie précieuse pour deux raisons. D’une part, ce partenariat public-privé sui generis entre les banques et la cellule de renseignement financier, en France comme partout dans le monde, implique la confiance des déclarants. D’autre part, il ne s’agit que de bribes de soupçons, et l’entité publique que nous sommes se doit d’éviter de participer à l’avènement d’une société du soupçon généralisé en rendant publique sa banque de données. Nous essayons par tous les moyens, juridiques et de conviction, d’appeler l’attention sur le fait que les déclarations qui nous sont faites ne constituent qu’une banque de soupçons – pas plus, pas moins.

C’est donc sur la base des déclarations de soupçon reçues de professionnels en France et d’informations émanant de nos homologues étrangers que nous sommes susceptibles de lancer des investigations.

Nous recevons quelque 165 000 déclarations par an et, toutes vérifications faites, nous adressons plus de 3 000 notes d’information et de renseignement aux administrations et aux services partenaires, dont, selon les années, 500 à 600 signalements à l’autorité judiciaire, notamment le Parquet national financier et le Parquet national antiterroriste, en suggérant des entraves judiciaires aux agissements constatés.

Tracfin sert la communauté du renseignement, et fait des signalements au Parquet national financier lorsqu’il l’estime nécessaire après analyse, enrichissement, croisement des données en sa possession, exercice de ses droits de communication, interrogation de ses partenaires à l’étranger. Même s’il y a moins de transactions en espèces aujourd’hui, le fait que Tracfin suive les flux financiers à travers la planète, notamment dans les juridictions les moins coopératives, est utile à l’écosystème administratif en matière d’atteintes à la probité. Les investigations de Tracfin sont à l’origine, selon les années, de 15 % à 20 % des dénonciations de corruption d’agents publics à l’étranger ; notre contribution est donc substantielle.

Sur le plan national, notre activité est constante mais le nombre d’affaires est très faible. Je l’ai dit, de 165 000 déclarations de soupçon annuelles résultent quelque 3 000 notes dont 500 signalements à l’autorité judiciaire – dont 16 signalements pour des faits de corruption en 2021, 18 en 2020, 11 en 2019. Il faut donc ramener ce sujet à sa juste proportion et je ne décrirai pas la menace corruptive comme virulente. Avons-nous observé, ou nos déclarants ont-ils observé, des ingérences brutales d’un pays étranger visant à corrompre un élu ou un haut fonctionnaire – par exemple, un virement de la banque centrale de Russie ou d’une banque liée à l’État russe vers le compte d’un élu ou d’un agent public ? Jamais.

Avons-nous été amenés, au cours des quinze dernières années, à signaler à la justice des versements qui nous paraissaient provenir d’entités liées, directement ou indirectement, à des pays étrangers ? Oui, mais dans un nombre de cas infinitésimal, et sans que nous ayons juridiquement les moyens de dire s’il s’agissait d’ingérence ou de transactions commerciales habituelles – des cessions de créances, par exemple, lorsqu’il s’agit de personnes morales liées au financement de la vie politique.

Enfin, notre service a aussi pour tâche de détecter le financement étranger des lieux de culte. Je vois que vous avez notre rapport d’activité sous les yeux, madame la rapporteure. Vous y aurez lu, page 77, la description d’un cas d’ingérence manifeste. Le service a détecté, puis dénoncé à ses partenaires administratifs compétents, le financement – en cascade opacifiée pour masquer l’identité du donneur d’ordre –, par la représentation diplomatique en France d’une puissance méditerranéenne, d’une association cultuelle qui elle-même finançait un groupe scolaire attentivement suivi par les services en raison de son manque de respect des principes républicains. Dans ce cas précis, nous avons détecté l’ingérence étrangère et avons permis, avec les autres services compétents, de l’entraver.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Vous avez indiqué ne pouvoir utiliser ni les articles de presse ni, contrairement à vos collègues américains, les renseignements donnés par les lanceurs d’alerte. Ressentez-vous cet empêchement juridique comme un manque pour votre service ? Pouvoir agir en prenant pour base les déclarations de lanceurs d’alerte vous serait-il utile ? Je ne parle pas de zozos racontant n’importe quoi dans des lettres anonymes mais de gens sérieux, ayant travaillé dans une banque, une organisation ou le milieu politique. Quelles informations vous permettent de lancer une investigation ?

M. Guillaume Valette-Valla. Vous l’avez compris, les modalités de travail que j’ai décrites concernent uniquement le volet anti-blanchiment de notre activité datant de la création du service ; pour celle de nos missions qui date de 2008, les modalités de coopération, de requête, d’interconnexion des systèmes d’information des services de renseignement du premier cercle font l’objet d’un contrôle par ailleurs.

Le décret du 9 mai 1990 a créé une cellule de renseignement financier au sens juridique du terme. Dans ce cadre, le processus repose d’abord sur un partenariat public-privé. Quarante-huit professions dont, bien sûr, les professions bancaires, jugées par nos pairs étrangers très accomplies dans leur appréciation des risques, établissent une cartographie des risques en fonction des zones géographiques et des opérations visées, selon qu’il s’agit, par exemple, de blanchiment par le jeu dans les casinos ou d’achats d’assurance vie à la Caisse d’épargne par certains vecteurs. En bref, toutes sortes de paramètres sont intégrés dans les systèmes d’information des directions de la conformité des grandes banques et des grandes compagnies d’assurances, qui génèrent, automatiquement ou avec le concours de salariés de ces directions, les déclarations de soupçon que nous recevons en très grand nombre.

Nous recevons également chaque année environ 3 000 informations de soupçon provenant des autres administrations : signalement de l’administration fiscale qui a eu connaissance d’un avoir bancaire non déclaré à l’étranger, signalement d’un préfet… Ainsi, le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie nous a récemment signalé des propositions suspectes de placements à Nouméa par des financiers selon lui liés à la Chine.

Sur la base de cette très importante masse de données, fruit de ces deux types d’informations, intégrée dans notre système d’information lui-même auditable par nos pairs, nous engageons nos enquêtes. Elles s’ouvrent toutes par le numéro d’enregistrement de la déclaration de soupçon ou de l’information de soupçon issue du signalement d’une administration ou d’une cellule sœur étrangère. Ce préalable a toujours fermé la porte à d’autres sources d’information. C’est la position traditionnelle du service de refuser d’intégrer des informations provenant de la presse ou des lanceurs d’alerte, et nous ne revendiquons pas d’extension parce que nous ne voulons pas que notre base de données soit « polluée » par des informations de différentes natures.

Les déclarations de soupçon transmises à Tracfin représentent un coût pour l’industrie financière, les avocats, les notaires, qui passent du temps à rédiger les documents requis. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, institution dépendant de la Banque de France, contrôle la juste application par les banques de leurs obligations de déclaration, sous la menace de sanctions disciplinaires ou financières très fortes ; cela a un coût. Il en va de même pour les organes de contrôle propres aux autres professions assujetties, qui vérifient la bonne application de l’obligation de déclaration à Tracfin, sur la base des informations dont dispose le conseiller clientèle ou le notaire qui va opérer, de ce qui n’est qu’un soupçon – mais ce soupçon n’est pas une information sans conséquence, puisqu’il est auditable. Notre situation ne serait pas la même si nous devions intégrer dans notre banque de données les informations provenant de lanceurs d’alerte dont nous n’avons ni le temps, ni les ressources, ni les moyens juridiques de qualifier le propos.

Cela dit, nous travaillons en chambre mais pas dans un bunker ; nous consultons évidemment les sources ouvertes et prenons en considération les délits dévoilés. Nous avons bien entendu travaillé sur les diverses fuites d’informations – leaks –, mais nous n’allons pas les chercher. À mon sens, cette passivité doit être maintenue pour garantir la qualité de la base de données de Tracfin et la qualité des informations que nous adressons à nos interlocuteurs, qui ne sont pas du recyclage de produits journalistiques. C’est ainsi, je pense, que le perçoivent nos partenaires, dont l’un de nos grands « clients finaux », le procureur national financier.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Soit. Cependant, on peut penser que les branches professionnelles ne font peut-être pas toutes les déclarations de soupçon qui devraient être faites, soit en raison de conflit d’intérêts, soit qu’une faute pénale ou une erreur interne grave ait été commise – on en a vu lors de la crise financière et, aux États-Unis notamment, des lanceurs d’alerte salariés de banques ont fait des déclarations très utiles. J’entends vos arguments, mais que se passerait-il si vous aviez plus de moyens ? Deux cents agents traitent 165 000 déclarations de soupçon et rédigent 3 000 notes et de 300 à 500 signalements chaque année ; pour le profane, la charge de travail semble considérable. Si vous disposiez de moyens financiers et humains supplémentaires, votre position sur les lanceurs d’alerte serait-elle la même ou cela vous permettrait-il d’ouvrir votre champ d’investigation, tout en restant passifs puisque vous n’iriez pas plus démarcher que vous ne le faites à présent ?

M. Guillaume Valette-Valla. Tout directeur d’administration ne peut qu’accueillir favorablement la perspective d’une recommandation parlementaire visant à renforcer ses moyens… Mais, étant à la tête d’un service du ministère des comptes publics, je connais les contraintes et je ne formule pas de vœu particulier.

Agents d’un service de renseignement, tous les collaborateurs du service travaillent sous anonymat. L’identité d’une poignée seulement d’entre nous est révélée, dont la mienne, et je reçois au moins une fois par mois des messages de prétendus lanceurs d’alerte. Je suppose que vous êtes également destinataires de courriers signalant des faits ou dénonçant des crimes dont les auteurs disent avoir été victimes ou témoins. En de tels cas, la bonne manière de faire est de transmettre ces signalements à l’autorité judiciaire qui procédera à la qualification des faits et aux interrogations nécessaires, pas à Tracfin, service administratif qui, je le redis, n’interroge ni les déclarants ni les personnes suspectées. C’est une garantie de la qualité de nos signalements. Nous la voulons la meilleure possible et elle a été évaluée en ce sens, mais ce n’est pas plus que cela. Par ailleurs, des lanceurs d’alerte sont parfois eux-mêmes les objets de services de puissances étrangères – des cas sont documentés. Le Parlement a voulu encadrer et protéger les ONG et les lanceurs d’alerte mais il arrive aussi qu’il y ait des dérives qui peuvent amener à s’interroger au regard du thème de votre commission d’enquête.

En résumé, le service de renseignement financier de la France a suffisamment de canaux d’information et n’a pas besoin de dispositions juridiques nouvelles pour mettre en œuvre la législation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

M. le président Jean-Philippe Tanguy. J’apprécie la précision de vos réponses. Vous avez mentionné un faible nombre de signalements de soupçon de corruption. J’aimerais connaître votre sentiment sur l’état de la corruption du personnel politique, des partis, de leurs permanents et conseillers, mais aussi des hauts fonctionnaires et des agents publics – par exemple dans les autorités administratives indépendantes qui ont acquis un très fort pouvoir ces dernières années. Les commissaires ont-ils lieu de s’inquiéter de l’ampleur de la corruption en France ou peuvent-ils se rassurer ? Les institutions de la République nous protègent-elles correctement de ces dérives ou faut-il les renforcer ?

M. Guillaume Valette-Valla. J’ai été auditionné récemment par une commission qui, au sein de l’OCDE, travaille, à l’initiative des États-Unis, sur la kleptocratie. Ces travaux nous permettent de nous comparer, et une brève rétrospective montre que l’État français, en 2023, n’a plus rien à voir avec ce qu’il était en 2003. Ce serait mentir que ne pas considérer comme très positive l’évolution qui a conduit le Parlement, au moins cinq fois au cours des dernières années, à modifier substantiellement le cadre et les obligations qui s’appliquent à tous les acteurs que vous avez mentionnés, créant pour cela des institutions ex nihilo et les dotant de moyens. Cette évolution fait que l’évaluation tant par nos partenaires de l’OCDE – qui travaille en ce moment à la révision de la convention de Mérida relative à la lutte contre la corruption des agents publics à l’étranger – que par le Groupe d’action financière (GAFI), dans un rapport publié en mai 2022 au terme d’un processus long de deux ans et demi pendant lequel toutes les administrations et tous les services, autorité judiciaire comprise, ont été mis à contribution, a été extrêmement positive pour la France.

S’agissant des élus au plan national, je vois mal ce que l’on peut proposer de plus car, et c’est heureux, doivent être conciliés les principes à valeur constitutionnelle de respect de la vie privée, de proportionnalité, d’utilité et de pertinence. En bref, tous les dispositifs déclaratifs et d’investigation ont été mis en œuvre pour garantir la probité des élus. Cela interdira-t-il qu’un cas se produise néanmoins parce que quelqu’un aura décidé de ne pas respecter les normes qui s’appliquent à lui ? Non, à l’évidence, mais cela, de mon point de vue, n’est plus vraiment dans les mains du législateur, qui élabore des normes générales. Dans le même esprit, ce n’est pas parce que le code pénal prohibe l’assassinat que, lorsque des meurtres ont lieu en France, on vient interroger le législateur qui a écrit la disposition interdisant la commission de tels actes.

Pour Tracfin, la menace de corruption des élus au plan national, membres du Gouvernement et du Parlement notamment mais pas eux seulement, est incomparablement plus faible en France qu’ailleurs, y compris dans des pays voisins auxquels on ne songe pas. Ainsi en sommes-nous encore à essayer de collaborer avec la cellule de renseignement financier allemande qui est dans une situation complexe et sans responsable depuis plusieurs mois ! Dans ce pays, la situation des élus, sur le plan fédéral comme dans les Länder, telle que la rapportent plusieurs enquêtes ou révélations, est celle qui prévalait dans la France du début des années 1990 : n’y existe aucune des organisations créées par le législateur français. L’appréhension par nos partenaires européens est à l’état embryonnaire, mais le Qatargate a fait surgir des velléités de création d’institutions similaires à celles que le Parlement français a installées : déontologue qui vous conseille, ici, dans l’exercice de votre mandat, autorité administrative indépendante, juridiction spécialisée… La France est indubitablement très en avance pour ce qui concerne les dispositifs anticorruption relatifs aux élus nationaux.

La situation est peut-être un peu moins favorable s’agissant des élus au sein des collectivités territoriales, mais l’appréciation du risque fluctue selon les lieux. Dans quelques jours, le ministère rendra publique l’analyse nationale des risques en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, et un chapitre de ce document concernera « les îles ». Certains indicateurs ont en effet conduit le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme à considérer que les départements et régions d’outre-mer sont, en matière de blanchiment en général, dans une zone de risque particulière. De même, l’appréciation du risque n’est pas la même pour toutes les régions de métropole, ni donc, probablement, la situation de leurs élus et des fonctionnaires qui travaillent auprès d’eux. Le risque n’est pas uniformément réparti et rassembler tout le monde en une seule catégorie traduirait imparfaitement la réalité telle que nous l’appréhendons.

Aborder la situation des agents publics nous éloigne beaucoup du champ de votre commission d’enquête, mais c’est un enjeu d’intérêt pour nous, s’agissant notamment de certains agents titulaires exerçant des fonctions d’autorité. Je prendrai l’exemple de la Belgique : au port d’Anvers, certains fonctionnaires amenés à contrôler des flux de marchandises et de capitaux sont en première ligne, susceptibles à l’évidence de se trouver dans des situations qui les mettent aux marges du droit pénal relatif aux atteintes à la probité ; je pense être assez clair. C’est un sujet d’intérêt pour la direction générale des douanes et d’autres services, si bien qu’assurément nous aurons à investiguer cette dimension au cours des prochaines années.

Mais en discutant la semaine dernière, à Dakar, lors de la réunion bisannuelle des 167 cellules de renseignement financier mondiales, avec mes homologues canadien et même américain, me venait à l’esprit l’expression « quand je me regarde je me désole, quand je me compare je me console ». Objectivement, en cette matière, on se console très fortement.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Certains pays sont-ils distinctement plus préoccupants que d’autres ? Vous avez mentionné, sans doute à juste titre, la Russie. Pouvez-vous définir à quel point la Russie ou des satellites de l’ancienne Union soviétique sont impliqués dans ce type d’actions ? Est-ce que d’autres zones sont concernées mais sous-estimées par la presse ? Des flux proviennent-ils d’entités établies sur le territoire de partenaires traditionnels de la France, par exemple l’Allemagne dont vous avez évoqué la faiblesse des institutions en ce domaine ? Quelle est votre appréciation du risque relatif au financement des ONG et, par ce biais, à l’influence qu’elles peuvent exercer sur notre territoire ? Pendant très longtemps, les ONG ont été assimilées, en France, à de sympathiques associations de statut loi de 1901, ce qui a créé une certaine confusion empêchant toute critique, même quand, de toute évidence, elles présentaient un problème. Ce n’était pas le cas dans le monde anglo-saxon, où la critique est plus libre.

M. Guillaume Valette-Valla. Les associations, personnes morales, sont susceptibles d’être détectées et déclarées par les professionnels, notamment les banques. Pour l’essentiel, les déclarations de soupçon qui nous sont faites sont sans lien direct avec l’objet de votre commission : nous n’avons pas reçu de déclarations de grandes banques commerciales françaises nous indiquant avoir vu transiter depuis le compte bancaire de l’ambassade de Russie ou du Qatar en France le financement de telle ONG qui publie des prises de position politiques dans les grands journaux. Peuvent avoir un écho avec l’objet de votre commission des mouvements de fonds inexpliqués, souvent sur les comptes de dirigeants, laissant le conseiller clientèle penser à un usage à des fins personnelles. L’essentiel des déclarations concernant les associations ont à voir avec leur activité, soit qu’elle paraisse non conforme à son objet parce que lucrative, soit qu’il y ait soupçon de travail dissimulé ou suspicion d’abus de confiance. Sur cette base, nous investiguons en consultant notre banque de données et nos partenaires, en France et à l’étranger – en 2020, nous avons interrogé nos partenaires étrangers au sujet de plusieurs milliers cibles. En suivant les mouvements de fonds autant que nous le pouvons, y compris dans les juridictions les moins coopératives, et en déterminant le patrimoine de telle ou telle entité physique ou morale, nous caractérisons parfois ces abus de confiance.

Il nous est arrivé, mais le nombre de cas se compte sur les doigts d’une main, de soupçonner que des fonds participaient effectivement d’une stratégie d’influence, soft power ou hard power. J’ai évoqué le financement cultuel, mais c’est évidemment le cas dans d’autres affaires, dont un dossier relatif à la Russie que nous avons signalé il y a deux ans au parquet de Paris. Une enquête préliminaire a été ouverte sur laquelle je n’ai pas d’information et qui est d’ailleurs couverte par le secret. Elle visera, d’une part, à cerner le volet mis à jour par Tracfin et à déterminer s’il y a eu ou non abus de confiance, blanchiment d’abus de confiance, de fraude fiscale ou d’un crime. La justice, avec ses moyens propres, définira si ces faits objectifs s’inscrivent dans un schéma d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation –. On mentionne aujourd’hui la prise illégale d’intérêt dans les atteintes à la probité, mais elle n’a pas de lien à proprement parler avec l’interférence ou l’ingérence. Feue l’incrimination de haute trahison perdure en matière pénale mais elle est hors du champ de votre commission puisque liée aux opérations d’un État à des fins militaires ou d’opérations armées. Les Anglo-Saxons utilisent le terme « interference », que l’on trouve dans les publications du département d’État au sujet de sites de médias chinois ou d’opérations russes.

Les types d’ingérence diffèrent selon les puissances considérées. Pour les États-Unis et le Royaume-Uni, de ce dont Tracfin a eu à connaître au cours des dernières années et de ce que l’on comprend aussi de l’activité des autres services de renseignement, il s’agit pour l’essentiel d’ingérence et d’influence économiques. Cela se manifeste notamment par les velléités de grands pays de déstabiliser nos entreprises ici même, ou leur activité à l’étranger, notamment aux États-Unis, par la menace de l’application de leur propre droit. J’ai évoqué la norme anticorruption, mais cela vaut aussi pour les normes en matière boursière ou comptable, matières arides qui participent d’une stratégie offensive d’influence et de mise sous pression de nos entreprises, notamment celles qui exercent à l’étranger ou exportent. Un autre sujet d’intérêt particulier pour Tracfin est l’activité dite forensic des cabinets de conseils privés. Dans l’exercice de leur activité, ces cabinets mettent à nu les entreprises nationales, leurs intérêts, leurs secrets de fabrication, le comportement de leurs dirigeants, toutes informations susceptibles d’être captées par d’autres pays, car il y a peu de cabinets forensic souverains en France. Il y a là un risque d’influence et d’ingérence.

Au Moyen-Orient et en Afrique, le service a connu, au cours des quinze ou vingt dernières années, dans toute la panoplie de ses activités, une grande variété d’acteurs et de pays concernés, dont la situation est évidemment différente selon qu’il s’agit de la Syrie ou des pays africains subsahariens, ou encore du Liban qui, il fut un temps, avait une action soutenue. Comme nos collègues, nous avons bien sûr trouvé les pays du Golfe au cours d’investigations portant sur des influences politiques – on en voit un exemple au Parlement européen – mais aussi économiques, ce que l’on sous-estime quelque peu.

Je mentionnerai aussi les deux pays autoritaires sinon totalitaires, pour reprendre le terme d’Hannah Arendt, que sont la République populaire de Chine et la Fédération de Russie. Ce sont à l’évidence des agents majeurs d’influence et d’ingérence, qui utilisent toute la panoplie et toute l’hybridité des potentialités d’influence et de défense de leurs intérêts vitaux et politiques sur l’ensemble du spectre, l’ensemble du continent et l’ensemble des pays alliés au sein du G7 et du G20. C’est évidemment un sujet que d’autres services que Tracfin surveillent, contrôlent et entravent avec tous les moyens dont ils disposent, alliés quand cela est nécessaire aux Five Eyes.

Ces deux pays opèrent différemment. Les dirigeants russes, ceux des services de renseignement compris, demeurent marqués par leur passé soviétique. Ils mènent des actions très planifiées, très hiérarchisées, très pénétrantes et très agressives.

La question chinoise s’est posée plus récemment – il y a quand même une bonne décennie. La pénétration est moins directe car l’organisation est moins centralisée et cette réticularité complique singulièrement la captation du renseignement. Tracfin peut être amené à constater une transaction que les autres services interprètent, avec leurs capteurs propres, comme une tentative d’opération en France d’un service de renseignements dépendant de Moscou. Les choses sont beaucoup plus difficiles dans le cas de la République populaire de Chine, dont les opérations sont plus diffuses : il y a à la fois moins d’agents à proprement parler ou quasiment toute la communauté. L’ingérence chinoise revêt également un caractère économique : le développement de la Chine lui apporte des capitaux considérables qui, par des véhicules d’investissement directs et indirects, sont susceptibles d’entrer au capital de certaines industries qui doivent être protégées parce qu’elles sont très proches de notre base de souveraineté. Des auditions ultérieures vous apporteront peut-être des précisions à ce propos car notre appréhension du phénomène est fondée sur nos capteurs, lesquels sont limités.

À ce sujet, les spécialistes du renseignement disent que les signaux Tracfin sont « faibles », au sens où nous n’allons pas rencontrer dans une chambre d’hôtel, un conseil d’administration ou l’antichambre d’un palais gouvernemental une source humaine qui nous dira qu’une certaine opération va être décidée. Mais ces signaux sont fiables et solides : nous ne rapportons pas des propos plus ou moins crédibles mais des transactions bien réelles, tel un financement opacifié opéré entre Hong Kong et les Seychelles et qui revient en France par un mécanisme de blanchiment classique. Ces opérations, ces flux, ces détentions de fonds existent. Là est notre contribution, limitée mais réelle, à l’évaluation de la menace et à l’entrave des grandes puissances agissant en France.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Votre exposé très instructif fait apparaître combien l’appareil de défense et de protection de l’État et des valeurs républicaines, renforcé au cours des vingt dernières années, est maintenant solide, comme l’ont constaté le GAFI et l’OCDE. C’est rassurant pour les élus de la nation, mais cela n’empêche pas quelques interrogations. Vos échanges avec les cellules de renseignement financier étrangères sont-ils équilibrés ? Comment s’organise la coopération avec vos homologues de pays qui ne sont pas de grandes démocraties ? Quelles sont vos relations avec l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) ? Vous indiquez dans votre rapport d’activité que la vigilance est de mise pour les transferts de cryptoactifs ; pouvez-vous nous en dire plus sur vos moyens à ce sujet ?

Enfin, un ancien ambassadeur de France a déclaré publiquement il y a quelques mois que lorsqu’il occupait cette fonction en Russie, « personne n’ignorait » les allées et venues « d’un certain nombre d’hommes et de femmes politiques » qui « ne repartaient pas les mains vides ». Cette affirmation fait-elle écho à des informations sur lesquelles Tracfin aurait travaillé ?

M. Guillaume Valette-Valla. La coopération avec nos 166 homologues étrangers emporte une forte plus-value pour notre service, pour la communauté du renseignement et aussi pour l’administration fiscale dont les recherches, en dépit de la multiplication des accords internationaux, sont très souvent entravées quand les flux ou les opérations ont lieu à l’étranger. C’est pourquoi nous sommes si sollicités par nos partenaires, qui voudraient avoir un accès direct à nos banques de données. Cette coopération internationale prend une dimension opérationnelle au sein du groupe Egmont. Dans ce cadre, des réunions thématiques sont organisées, notamment au sein d’une instance de coordination européenne. La coopération est très dynamique, dans les deux sens. Ainsi, en 2021, Tracfin a reçu près de 2 000 informations et demandes de ses partenaires étrangers et les a interrogés sur plusieurs milliers cibles.

Nos homologues les plus importants, numériquement et qualitativement, sont les Luxembourgeois et les Belges. Ces derniers ont joué un rôle essentiel après les attentats de 2015, une partie du transport ayant eu lieu entre nos deux pays. Tracfin a une permanence « alerte attentat » pour fournir à tout moment à la DGSI les éléments d’identification qui lui sont nécessaires. Cela a été très utile, avec nos collègues belges, dans la lutte antiterroriste. Nous avons d’autres dossiers en cours avec eux dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée du haut du spectre, dont les trafics de stupéfiants ; ils transitent pour beaucoup par Anvers et Rotterdam et des flux physiques et financiers sont parfois portés à la connaissance de notre homologue belge. Le Luxembourg est le premier de la classe, parce qu’y est installé le centre juridique de PayPal et que cette entreprise fait des déclarations de soupçon à notre homologue luxembourgeois, que nous pouvons interroger. Notre coopération avec les Luxembourgeois est remarquable. Nous entretenons aussi d’excellents rapports avec nos homologues irlandais pour d’autres plateformes, cryptoactifs compris.

Nos relations sont nettement moins favorables avec nos homologues de pays autoritaires ou de pays au sujet desquels nous pouvons avoir un doute sur l’indépendance ou l’autonomie de la cellule de renseignement financier à l’égard de l’exécutif. Nous discriminons les CRF étrangères les plus sensibles et pour lesquelles la coopération opérationnelle doit être assortie d’une une extrême prudence. Imaginons que la cellule de renseignement financier d’un pays du Maghreb nous demande de dresser la cartographie des avoirs détenus par une personne qui se trouverait, par hasard, être un opposant politique, ou qui vivrait avec un opposant politique, ou qui serait un journaliste résidant en France. Alors même que nous sommes soumis au principe de réciprocité, nous examinerons cette requête de manière mesurée, dans les délais qui peuvent être ceux de toute administration, pour tenter d’éviter que les autorités en question disposent de ces informations. Cette vigilance vaut pour d’autres pays, car des pouvoirs autoritaires peuvent utiliser des données en notre possession pour attenter à la vie de proches demeurés au pays des personnes visées par les demandes de coopération.

La coopération est nulle avec notre homologue russe depuis le début de la crise. Cette cellule de renseignement financier a été suspendue de ses droits au sein du groupe Egmont après nous avoir adressé des requêtes visant – c’est une illustration de l’utilisation des services de renseignement financier étrangers dans leur dimension internationale au service d’une politique d’ingérence – à conforter ou à documenter les objectifs politiques russes, de façon, comme souvent, assez directe, puisque la demande de coopération, à laquelle nous n’avons évidemment pas répondu, visait à cartographier tous les avoirs du gouvernement ukrainien.

La coopération avec nos homologues étrangers, extrêmement sensible, suit des procédures de validation interne, et nous ne sortons les informations nationales que nous ont communiquées nos déclarants qu’avec une extraordinaire prudence.

Nous n’avons pas de contact direct avec l’OLAF.

J’appelle par contre l’attention de votre commission sur la création en cours d’une agence européenne de lutte anti-blanchiment (AMLA). Cette évolution impose notre vigilance, notamment pour éviter l’interconnexion des bases, mais c’est désormais un fait acquis. Cette agence sera chargée de traiter des sujets d’intérêt européen en lien avec l’OLAF et avec deux autres entités avec lesquelles nous avons déjà une amorce d’échanges opérationnels : Europol et le Parquet européen, compétent pour les fraudes aux intérêts financiers de l’Union. Nous sommes en passe de signer un accord de partenariat avec la délégation française du Parquet européen.

Par ailleurs, l’accord s’est fait à Bruxelles sur le règlement européen portant sur les marchés de cryptoactifs (MiCA). Ce cadre réglementaire est essentiel pour tout service de renseignement financier. Quand Tracfin a été créé en 1990, seuls existaient les échanges de monnaie fiduciaire, les virements et les chèques. Aujourd’hui, dans un nombre incalculable des dossiers dont nous avons à connaître apparaît l’usage direct ou indirect d’actifs numériques dans des opérations que Tracfin peut porter à la connaissance de ses partenaires – des fraudes aux finances publiques, par exemple. Le Parlement a heureusement adopté une proposition de loi prévoyant des moyens renforcés de lutte contre la fraude au compte personnel de formation (CPF), objet de fraudes massives : nous avons en portefeuille entre 300 et 400 millions d’euros d’enjeux financiers à ce sujet. C’est que la création du CPF a facilité l’introduction de réseaux de criminalité organisée, ceux-là mêmes qui, depuis un pays moyen-oriental voisin du Liban, avaient organisé la fraude aux quotas carbone. Une grande partie de leurs transactions se font et sont opacifiées par le biais d’actifs numériques. Enfin, des dossiers anciens, pour partie classifiés, portent sur le recours aux actifs numériques pour financer le terrorisme ; nous avons détecté du financement sur zone de combattants djihadistes français par ce biais.

Tracfin doit impérativement être en mesure d’affronter cette évolution technologique. Nous disposons de quelques outils et de ressources à cette fin, mais la veille doit être permanente et nous devons avoir les ressources humaines nous permettant de comprendre la révolution en cours, faute de quoi le service deviendrait aveugle, qu’il s’agisse de l’activité des criminels et des terroristes que je viens d’évoquer ou d’autres délinquants dont le segment d’activité est très éloigné du champ de votre commission. Ainsi, Tracfin est le principal pourvoyeur de signalements au Parquet de Paris sur l’acquisition au plan national de vidéos pédopornographiques. Il s’agit pour l’essentiel d’achats de live streaming – des viols commis en direct en Asie du Sud-Est – sur le dark web, payés en cryptoactifs pour l’équivalent de 50 euros. Tracfin et ses déclarants doivent pouvoir identifier ces tout petits montants et Tracfin en suivre les rebonds pour transmettre les dossiers à l’autorité judiciaire et permettre aux services de police de remonter les réseaux et de les casser. Sur les crypto-monnaies, la vigilance est nécessaire. Ce serait manquer la révolution en cours que jeter l’opprobre sur le secteur dans son entier, mais il a un volet problématique que Tracfin doit pouvoir cerner.

S’agissant des déclarations d’un ancien ambassadeur de France, la question à laquelle je peux répondre est la suivante : au-delà de cette affaire, qui en tout état de cause serait couverte par le secret, des déclarants assujettis ont-ils fait part en certaines occasions à Tracfin de suspicion de blanchiment d’infractions indéterminées laissant à penser qu’un paiement a été opéré sans contrepartie économique identifiable ? Telle est là la traduction juridique des propos que l’ambassadeur a tenus publiquement, et la réponse à cette question est : « Oui, c’est arrivé. » Nous avons reçu quelques déclarations à ce sujet, qui ont été instruites dans les termes que je vous ai indiqués et qui, à ma connaissance, sont traitées dans le cadre d’enquêtes diligentées par le parquet de Paris.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Les cibles de ces enquêtes sont-elles des personnes physiques, des personnes morales, des personnalités politiques, des partis politiques ?

M. Guillaume Valette-Valla. Tracfin n’est pas le seul pourvoyeur de signalements à l’autorité judiciaire à ce sujet, et je ne peux me prononcer que sur nos dossiers. Au cours des toutes dernières années, cela a-t-il touché directement des partis politiques ? Non. Cela a-t-il touché des femmes et des hommes politiques en exercice ? Non. Cela a-t-il touché d’anciennes femmes, d’anciens hommes politiques ou d’anciens responsables publics ? Oui.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Vous avez fait part de vos difficultés avec votre homologue russe depuis la crise russe, ou ukrainienne…

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Depuis l’invasion russe de l’Ukraine…

M. le président Jean-Philippe Tanguy. …mais, avant cela, pouviez-vous obtenir des informations de cette cellule de renseignements financiers, ou pas du tout ? Si l’on vous avait déclaré des versements suspects faits par une entreprise du secteur énergétique, un oligarque ou un porte-flingue russes à un acteur privé français et que vous l’interrogiez à ce sujet, cette agence d’État fournissait-elle les informations demandées ou semblait-elle protéger ces acteurs, ce qui ferait planer un soupçon d’ingérence ?

M. Guillaume Valette-Valla. Je m’efforce d’avoir une vision rétrospective, car la guerre a commencé quand j’ai pris mes fonctions. On m’a rapporté que la collaboration avec notre homologue russe était plutôt bonne dans les instances internationales institutionnelles, plutôt correcte dans les instances opérationnelles d’échanges et plutôt conforme dans la relation bilatérale. Mais nous savions évidemment que le directeur du Tracfin russe est très proche des autorités au plus haut niveau. Nous traitions donc ses demandes et formulions les nôtres avec une grande prudence, parce qu’interroger au sujet d’une personne, c’est attirer sur elle l’œil du service étranger. Aussi ne le faisions-nous que de manière parcimonieuse, et cette coopération opérationnelle très réduite ne me permet pas d’apprécier pleinement leur bienveillance.

M. Pierre-Henri Dumont (LR). Quelle proportion de votre activité concerne les PPE ?

M. Guillaume Valette-Valla. Je n’ai pas la statistique précise en tête ; elle vous sera fournie. Mais je sais que, parmi les quelque 165 000 déclarations annuelles des assujettis, notamment les établissements bancaires et les compagnies d’assurances, celles qui concernent des PPE sont en nombre résiduel – à mon avis, quelques centaines au plus, toutes catégories, tous sujets et tous territoires confondus, PPE étrangères comprises, puisque des étrangers qui sont parfois des PPE sont propriétaires de biens immobiliers en France. Rapporté à l’ensemble des déclarations, c’est extrêmement peu.

M. Pierre-Henri Dumont (LR). En ce cas, estimez-vous suffisante la vigilance de vos partenaires privés, les banques notamment, sur les ramifications possibles ? On sait qu’un pays étranger ou une ONG financée par un pays étranger voulant s’attirer les bonnes grâces d’une certaine personne passera généralement par des proches. Par exemple, des ONG finançant des associations cultuelles peuvent cibler des élus locaux qui, plus que les élus nationaux, sont en mesure de faciliter l’implantation d’établissements cultuels en délivrant des permis de construire ou en faisant voter un accompagnement financier lors des délibérations du conseil municipal, départemental ou régional. Estimez-vous suffisante la surveillance exercée par vos partenaires privés ? Sont-ils assez réactifs, sachant qu’une association peut se créer très vite et très facilement ? L’intendance suit-elle pour bien faire remonter l’ensemble des informations à votre service ?

M. Guillaume Valette-Valla. La qualité du partenariat public-privé qui fonde le travail de tous les Tracfin du monde est une question cruciale et un sujet d’évaluation par nos pairs dans le cadre du GAFI. Nous sommes nous-mêmes évalués sur la qualité des informations que nous fournissons à nos déclarants sur les fraudes émergentes et les sujets d’intérêt pour le service. Nous devons nous améliorer sur ce point, ce pour quoi l’un des volets de notre plan stratégique pour les trois prochaines années est de mieux nourrir la relation partenariale avec les déclarants pour mieux les aiguiller dans leur détection. Le degré de vigilance des déclarants en France est considéré par le GAFI comme « très mature », soit, en français courant, très bon, voire excellent pour les banques et les assurances qui fournissent plus de 90 % des déclarations Tracfin et qui ont été conduits à se doter de directions « conformité » pour apprécier les risques. Leur multiplicité – risques prudentiels, risques environnementaux et risques LCB-FT – fait qu’il y a maintenant des formations ad hoc dans les écoles de commerce et dans les établissements eux-mêmes. Le dispositif français pour cette catégorie de déclarants nous a valu des félicitations à l’international, ce qui est remarquable.

Mon appréciation diffère légèrement pour les acteurs du marché de l’art et du marché immobilier. Peut-être avez-vous à l’esprit des transactions à l’occasion de ventes et de reventes d’objets d’art et de tableaux qui sont des véhicules de blanchiment, par exemple quand le bénéficiaire ultime de la somme d’argent est un ancien homme politique objet d’une influence d’une entité nationale ou parfois étrangère. La maturité du secteur des marchands d’art est à notre sens perfectible, comme le montre le nombre extrêmement modeste de leurs déclarations. Il en résulte que, pour l’instant, rien n’est plus facile que d’acheter une œuvre d’art sans être interrogé sur les ressources qui le permettent, alors que l’acquisition de cette œuvre d’art en espèces n’est peut-être qu’un élément d’un schéma corruptif à dimension d’influence ou d’ingérence étrangère. Le secteur de l’art doit progresser ; pour cela, nous devons mener des actions pédagogiques d’information et de formation mais aussi de régulation.

Concourent au fonctionnement du marché immobilier des officiers ministériels publics qui jouissent du meilleur des deux mondes : les bénéfices privés et la protection publique par le monopole de l’exercice de la profession notariale. Or notre service reçoit des notaires 3 000 déclarations de soupçon annuelles. Sachant qu’il y a environ 7 000 notaires en France, lesquels participent chaque année à la conclusion de trois millions d’opérations immobilières, cette discordance bêtement mathématique nous fait nous interroger. Ces interrogations se sont amplifiées au premier semestre 2022 lors de la création, que nous avons coordonnée, de la task force chargée de mettre en œuvre les sanctions contre les oligarques russes. Nous avons constaté que, particulièrement dans les zones à risque et pour des populations à risque de nationalité étrangère, une simple recherche sur Google pourrait amener le notaire de l’acquéreur ou les opérateurs de la transaction immobilière à se dire : « C’est suspect. Je fais une déclaration de soupçon, cela ne m’engage pas et cela me libère de ma responsabilité pénale au cas où, un jour, on me dit qu’en opérant cette vente, je me suis rendu complice d’une opération de blanchiment. » Dans ce secteur aussi, l’appréhension des risques et la juste application par cette profession des obligations auxquelles elle est soumise depuis des décennies sont perfectibles mais on relève une amélioration récente et sensible.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. La famille de l’émir du Qatar a acheté en 2007 l’hôtel Lambert à Paris, y réalisant de grands travaux de réaménagement qui ont fait polémique, et il est apparu que certaines protections avaient permis à l’acquéreur de se dispenser de procédures réglementaires relatives au respect du patrimoine. On sait que des conventions fiscales lient notre pays aux pays du Golfe. Portez-vous un regard particulier sur certaines conventions fiscales, notamment celles qui nous lient à des pays autoritaires ? Ces textes facilitent-ils votre travail ou favorisent-ils les risques en supprimant certaines procédures qui nous protégeraient si ces conventions n’existaient pas ?

M. Guillaume Valette-Valla. Ma connaissance des conventions fiscales n’est pas telle que je puisse les évaluer. Mais du point de vue d’un service anti-blanchiment, plus complète est l’uniformisation des règles par le haut, c’est-à-dire calquée sur des normes européennes, notamment françaises, mieux s’en trouve notre coopération opérationnelle avec nos homologues. Même si les échanges ne se font pas selon un principe de réciprocité strict, ils sont parfois compliqués avec certains pays, par exemple Israël, qui présente un intérêt pour nous dans la lutte contre la criminalité organisée. Que les normes ou les concepts soient équivalents dans notre droit fiscal et dans le droit fiscal national de la cellule de renseignement financier considérée facilite notre travail : si un certain revenu n’est pas imposé dans le pays en question, il nous sera difficile d’obtenir des éléments portant sur cette matière mais qui concernent la France. C’est tout l’objet des négociations en cours à l’OCDE visant à uniformiser les règles fiscales, notamment celles qui concernent les personnes physiques. Toutefois, s’agissant des avoirs bancaires à l’étranger, la situation n’est plus ce qu’elle était il y a encore quelques années : les échanges automatiques entre les administrations fiscales ayant beaucoup progressé, nous recevons nettement moins de notifications.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. La fameuse ONG Qatar Charity aurait financé un certain nombre de centres islamiques. Les ONG à visée cultuelle et culturelle sont-elles particulièrement surveillées ? Si elles le sont, estimez-vous que tout va bien ou suscitent-elles l’inquiétude de votre service ?

M. Guillaume Valette-Valla. Dans ce domaine aussi, certaines informations, certaines opérations et certains programmes sont classifiés ; nous en rendrons compte à la délégation parlementaire au renseignement le cas échéant. De façon générale, ce type de structure fut un sujet d’interrogation et d’action des services, dont Tracfin pour le volet détection et entrave du financement, concernant le pays que vous avez évoqué. Ce le fut aussi, à la même époque, pour la Turquie qui a eu une action de cette sorte assez offensive, en France et ailleurs, selon une stratégie publiquement assumée. Mais, je le redis, la loi d’août 2021 a été puissamment dissuasive et des financements de ce type ne nous sont quasiment plus signalés, ce qui est extrêmement positif. Nous considérons que cette menace, très élevée il y a quatre ou cinq ans, est maintenant très fortement réduite.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Le financement du terrorisme d’extrême droite préoccupe visiblement le Gouvernement, à juste titre si la menace est réelle. Avez-vous repéré des financements depuis l’étranger de groupes ou d’individus terroristes ou d’associations qui pourraient utiliser notre législation pour couvrir des activités condamnables ? En avez-vous repéré venant en particulier de Russie ou d’autres pays autoritaires, ou des fonds provenant de groupes américains qui diffusent une idéologie suprémaciste et raciste ? Ou ces agissements concernent-ils d’autres pays mais pas spécialement la France ? Êtes-vous en mesure de quantifier ce phénomène ?

M. Guillaume Valette-Valla. Dans ce domaine aussi, une partie de l’activité de Tracfin est classifiée et je ne pourrai pleinement répondre à ce sujet que dans un autre cadre. Mais le service a effectivement eu connaissance de menaces de subversion violente de diverses origines politiques. Nous visons à protéger les intérêts fondamentaux de la nation, c’est-à-dire l’intégrité du territoire et la sécurité physique de nos concitoyens, quel que soit le motif allégué par l’organisation, les individus ou les groupes d’individus. Il est vrai que lors des attentats commis à Christchurch, en Nouvelle-Zélande, on a constaté des liens entre un individu radicalisé et certaines théories politiques à l’international. Mais, s’agissant d’une mouvance gazeuse, il est périlleux pour le directeur de Tracfin d’établir des liens de causalité ; ils ne seraient pas pertinents au regard des informations dont je dispose.

Nos déclarants sont attentifs à la menace provenant de ce segment du spectre terroriste. Mais, comme pour le terrorisme islamiste, les détections de nos capteurs et de nos partenaires montrent que la menace n’est plus aussi organisée et structurée qu’elle a pu l’être. Elle provient désormais de « loups solitaires », ou de personnes au profil psychiatrique extrêmement perturbé. Dans la quasi-totalité des attentats commis ou déjoués au cours de la dernière décennie, la proportion de maladie psychiatrique est considérable, quel que soit le motif allégué. Nos déclarants sont sensibles à cet aspect des choses : si une personne considérée comme fragile sur le plan psychiatrique se présente à la Caisse d’épargne pour retirer brutalement tous ses avoirs et tient des propos inconsidérés avant d’aller acheter du matériel et des bonbonnes de gaz, une déclaration nous sera faite que nous traiterons très vite, et nous nous en ouvrirons à nos partenaires dans une approche préventive classique. Des épisodes de ce type existent, mais ils sont en nombre heureusement assez faible pour que je puisse vous rassurer.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. De l’autre côté du spectre politique, des mouvements d’inspiration prétendument écologistes, souvent anglo-saxons, professent une certaine violence dans leur défense de la cause animale. Cette violence est jusqu’à présent verbale, mais l’attaque de certaines professions a été l’occasion de comportements individuels particuliers : ainsi a-t-on vu il y a quelques années place de la République, à Paris, des gens se faire marquer au fer rouge. Avez-vous connaissance, dans ce cadre, de mouvements financiers venus de l’étranger ? En Allemagne, on a constaté que certains mouvements écologistes avaient été financés par des lobbies énergétiques – par exemple, Gazprom a financé la propagande en faveur du gaz. Est-ce que ce type de manœuvres concerne la France ?

M. Guillaume Valette-Valla. Ce qui se passe là est assez similaire à ce qui vaut pour le mouvement précédemment évoqué. Au sein du groupe Egmont, une instance de coordination traite de la menace dite UG-UD – ultra-gauche-ultra-droite –, émanant de catégories hétérogènes d’individus extrêmement violents. Je le répète, les comportements signalés à TRACFIN sont plutôt ceux de personnes isolées ou fragiles qui se trouvent un motif pour tenter de commettre des actions violentes. Ces individus font l’objet de déclarations de soupçon, suivies d’un enrichissement Tracfin et d’un signalement aux autorités compétentes.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Lors du rachat par des entreprises américaines d’actifs français stratégiques, des dirigeants des entreprises concernées ont été accusés sans preuves de corruption par le département de la justice des États-Unis. Vous est-il arrivé de craindre que des informations que vous aviez communiquées par le passé aux États-Unis sur certains de nos compatriotes ou sur des personnalités étrangères occupant des responsabilités dans des entreprises françaises cibles de puissances occidentales soient retournées contre nous ?

M. Guillaume Valette-Valla. Je vous l’ai dit, la coopération opérationnelle à l’international est très codifiée.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. La notion de « personne politiquement exposée » est assez strictement définie. L’entourage au sens large des femmes et des hommes politiques, les dirigeants de collectivités locales par exemple, n’entre pas dans ce champ. En conséquence, ces personnes ne sont pas soumises à l’obligation de déclaration alors qu’elles pourraient être les vecteurs de tentatives de corruption ou d’approches diverses. Tracfin a-t-il eu à connaître de situations éveillant le soupçon sur l’entourage large d’une formation politique ou d’un grand élu territorial ou national ?

M. Guillaume Valette-Valla. Oui, car les banques sont très vigilantes au sujet des PPE, qualifiant parfois ainsi, à bon escient, des gens qui sortent de ce cadre strict. De ce fait, nous avons été informés de situations qui ont donné lieu à des signalements à l’autorité judiciaire, et des affaires ont été jugées ou sont en cours de jugement. Le statut de PPE est apprécié de manière assez large mais assez proportionné et l’état du droit tel qu’il est appliqué est satisfaisant du point de vue de mon service.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Pour autant que vous puissiez me répondre, ces personnes avaient-elles été approchées par une puissance étrangère en particulier ou plusieurs pays étaient-ils à la manœuvre ?

M. Guillaume Valette-Valla. Une des missions de Tracfin est de lever le doute, et vous aurez observé que nous ne confirmons les doutes que dans la proportion relativement faible de 3 000 cas sur 160 000 déclarations. Par ailleurs, l’essentiel des déclarations de soupçon et des vérifications du service concernant les PPE sont des atteintes à la probité au sens large qui n’ont pas nécessairement de lien avec une puissance étrangère, des faits corruptifs simples, commis à l’échelle de la commune ou du département, par exemple. Dans un petit nombre de cas, nous avons effectivement eu à connaître d’une pénétration opérée par le biais de l’entourage, un entourage généralement assez proche pour qu’il ait un intérêt objectif à l’opération conduite. Mais les cas de ce genre sont en nombre extrêmement limité, inférieur, je pense, à celui des doigts d’une main.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Monsieur le directeur, je vous remercie pour vos réponses précises et, plus largement, pour votre engagement au service de notre pays dans une mission compliquée et très prenante.

11. Audition, ouverte à la presse, de MM. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier, et Jérôme Simon, premier vice-procureur financier (9 février 2023)

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Après avoir entendu ce matin le directeur de Tracfin, nous accueillons cet après-midi M. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier, accompagné par M. Jérôme Simon, premier vice-procureur financier.

Le parquet national financier (PNF) a été créé à la suite de la triste affaire Cahuzac, qui a conduit à l’adoption des lois relatives à la transparence de la vie publique de 2013. Le PNF est désormais une institution bien connue des Français. Il joue un rôle central dans le traitement d’affaires très médiatisées, mais aussi d’affaires moins visibles, qui emportent des enjeux de souveraineté et de transparence démocratique. Il arrive que ces affaires touchent directement ou indirectement des personnalités politiques, y compris lors de périodes électorales, ce qui suscite des commentaires abondants.

M. le garde des sceaux a indiqué à la présidente de l’Assemblée nationale, dans un courrier en date du 19 octobre 2022, que le périmètre de notre commission d’enquête était « susceptible de recouvrir pour partie plusieurs procédures judiciaires en cours ». Nous serons attentifs à ce que cette audition n’interfère pas avec l’action du pouvoir judiciaire dans des affaires pendantes.

Avant de poursuivre, et en application de l’article 6 de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(MM. Jean-François Bohnert et Jérôme Simon prêtent serment.)

M. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier. J’ai souhaité être accompagné par mon collègue Jérôme Simon, car le travail collégial est l’une des marques de fabrique du PNF.

Le champ de compétence du PNF est limité en matière économique et financière. Il recouvre quatre grands domaines d’intervention, prévus aux articles 705 et 705-1 du code de procédure pénale.

Il s’agit tout d’abord de la lutte contre les atteintes à la probité, avec notamment les infractions malheureusement bien connues de corruption, de corruption d’agent public étranger, de trafic d’influence, de détournement de fonds publics, de favoritisme et de prise illégale d’intérêts. Cela représente presque la moitié de nos 708 dossiers en cours.

Le deuxième pilier est constitué par la fraude fiscale aggravée – la fraude fiscale simple restant de la compétence des autres parquets. La compétence du PNF est justifiée par sa capacité à traiter des affaires complexes. En matière fiscale, l’aggravation de l’infraction est liée à l’utilisation de circuits financiers à l’étranger. Des techniques d’enquêtes beaucoup plus importantes et plus fines doivent être utilisées pour traquer cette délinquance. Cela concerne 47 % des affaires en cours. Le PNF est également compétent en matière de blanchiment de ces infractions.

Les deux derniers piliers concernent arithmétiquement moins de dossiers.

Il s’agit tout d’abord des atteintes au bon fonctionnement des marchés financiers, pour lesquelles le PNF dispose d’une compétence exclusive – à la différence des infractions citées précédemment.

Ensuite, le Parlement a récemment étendu notre domaine de compétence aux infractions en matière de concurrence, avec les délits d’entente illicite et d’abus de position dominante.

Parmi nos interlocuteurs réguliers figure tout d’abord l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), qui est le bras armé du PNF. Nous regrettons que ses effectifs ne soient pas suffisants pour répondre à tous nos besoins.

Nous travaillons également avec Tracfin, qui est une source essentielle d’informations et de signalements. Je souligne la qualité du travail effectué par ce service bien organisé, dont les magistrats du PNF ont une haute opinion.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) fait également partie de nos partenaires. Quelques affaires récentes ont donné lieu à des saisines de sa part, notamment à la suite de déclarations insuffisantes effectuées par des personnalités publiques.

Enfin, nous travaillons en étroite collaboration avec l’Agence française anticorruption (AFA). Lorsque nous signons une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) avec une entreprise, cette agence est chargée de surveiller la mise en œuvre du programme de mise en conformité.

J’en viens à la question de l’ingérence, qui est au centre de vos préoccupations. Il faut déterminer le contour de cette notion. Elle est habituellement définie comme l’intervention non désirée dans les affaires par une tierce partie. Elle peut s’effectuer sur le plan individuel, organisationnel ou international. Votre commission d’enquête a retenu à juste titre une définition large, puisque le champ de vos investigations recouvre non seulement les interventions réalisées par des États ou des organisations étatiques, mais aussi par des entreprises étrangères.

L’ingérence peut comporter une dimension politique, économique ou financière.

La notion d’ingérence est issue du monde du renseignement et elle n’est pas appréhendée en tant que telle par le droit pénal – même si la prise illégale d’intérêts était autrefois appelée « délit d’ingérence ». Certaines qualifications d’atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation pourraient toutefois s’en rapprocher, notamment les crimes et délits qui figurent aux articles 411-4 et 411-5 du code pénal, regroupés dans la section intitulée « Des intelligences avec une puissance étrangère ». Ce champ un peu trop large dépasse à l’évidence les compétences du PNF. Je ne pourrai pas me prononcer à ce sujet, car nous n’avons jamais constaté ces infractions, même de manière connexe.

Autrement dit, l’ingérence n’est pas traitée de manière directe par le PNF. Elle peut néanmoins l’être incidemment, à l’occasion de procédures que nous traitons : par l’immixtion d’autorités judiciaires étrangères pour appréhender des situations pénales qui auraient pu relever de la compétence de juridictions françaises, en cas d’apparition de faits susceptibles de traduire l’ingérence d’États étrangers.

Le premier domaine concerne les sanctions prononcées par des juridictions étrangères contre des entreprises françaises.

En 1977, les États-Unis ont adopté une loi anticorruption, le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), qui a permis au ministère de la justice (Department of Justice – DOJ) et à la Securities and Exchange Commission (SEC) d’engager pas moins de 488 actions entre 1977 et 2015. Un peu plus d’un quart de ces dernières ont concerné des entreprises non américaines. À partir de 2007, la politique de poursuites menée par les Américains a conduit à la multiplication des amendes records – avec 448 millions de dollars infligés à Siemens en 2008, 772 millions de dollars à Alstom en 2014 et 420 millions de dollars à VimpelCom, société néerlandaise, en 2016. La barre du milliard de dollars de sanctions cumulées a été franchie en 2011.

Cette tendance se poursuit. En 2020, une amende record de 3,3 milliards de dollars a été infligée à Goldman Sachs pour sanctionner ses activités de pillage de fonds souverains en Malaisie. On trouve également une amende record avec la part de 550 millions de dollars revenant aux États-Unis au titre de l’amende contre Airbus – dont le total s’élève à 3,6 milliards d’euros. Les États-Unis étaient partie à la CJIP que le PNF avait pilotée. En 2020, sur les douze entreprises sanctionnées, sept étaient américaines – les autres étant étrangères.

Si l’on considère les dix sanctions les plus importantes prononcées au titre de la loi de 1977, on constate tout d’abord que le montant des amendes se situe entre 585 millions de dollars et 3,3 milliards de dollars. Ensuite, les entreprises visées sont principalement européennes – trois françaises, deux suédoises, une allemande et une néerlandaise – contre une entreprise américaine et une brésilienne. Enfin, les montants records sont plutôt récents : six d’entre eux ont été prononcés au cours des trois dernières années.

Ces affaires traduisent très clairement une ingérence du droit américain en direction des entreprises françaises. Pour compléter ce panorama, il faut y ajouter la sanction de 9 milliards de dollars prononcée en 2014 contre BNP pour violation d’embargo.

Cette pratique américaine présente quatre caractéristiques intéressantes.

On assiste tout d’abord à un élargissement de la compétence territoriale américaine. Le fait qu’une entreprise étrangère soit cotée aux États-Unis emporte ipso facto la compétence des juridictions américaines en matière de loi pénale. Tel a été par exemple le cas pour Alcatel, Total et Alstom. Pour les sociétés cotées, l’envoi d’un seul courriel peut suffire pour entraîner la compétence américaine. En outre, l’utilisation du dollar pour une transaction commerciale fonde la compétence des juridictions américaines.

Deuxième caractéristique : la compétence est interprétée de manière extensive. La présomption d’intention corruptrice est retenue dans tous les cas où le contexte de l’infraction indique une forte probabilité de destination frauduleuse des fonds. Les Américains se contentent de cette présomption. Ce n’est pas le cas en France, où l’existence d’un pacte de corruption doit être démontrée.

Troisième caractéristique : la responsabilité des personnes morales est élargie. Il suffit qu’un salarié commette un acte délictuel qui soit dans l’intérêt de la société, même partiellement, pour engager la responsabilité pénale de cette dernière.

Enfin, les sanctions financières importantes sont assorties d’un programme de mise en conformité qui comprend des mesures de prévention et de détection de la corruption. La mise en œuvre de ce programme est toujours confiée à un moniteur indépendant.

Telles sont les caractéristiques du schéma américain auquel nos entreprises ont été trop longtemps exposées, en grande partie parce que la justice française n’était pas en mesure d’agir.

Il faut ajouter qu’en 2010, les Britanniques ont adopté une loi relative à la corruption, le UK Bribery Act.

Dans le même temps, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) constate en 2012 qu’il ne se passe pas grand-chose en matière de lutte anticorruption en France – on sait bien que les Américains sont fortement présents dans cette institution. Le scandale Cahuzac a certes joué un rôle, mais les critiques fortes et l’évaluation très négative de l’OCDE ont poussé la France à prendre le taureau par les cornes. La loi du 11 octobre 2013 a ainsi créé la HATVP et celle du 6 décembre 2013 le PNF. Ce dernier s’est mis au travail dès le 1er février 2014.

Cette évolution était plus que bienvenue. Il suffit pour s’en rendre compte de lire le rapport de phase 4 sur la mise en œuvre de la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption – la phase 3 ayant eu lieu en 2012. L’OCDE reconnaît que la France a fait du bon travail, s’est dotée des outils nécessaires et que le PNF n’est pas resté les bras ballants pendant dix ans.

La loi du 6 décembre 2013 a constitué une étape importante. Elle a été complétée par la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2. Celle-ci a non seulement créé l’AFA, mais aussi et surtout a institué la CJIP. Cet instrument nous a permis de nous hisser au même niveau que les États-Unis et le Royaume-Uni, qui disposaient de la fameuse procédure de Deferred Prosecution Agreement (DPA) dont la CJIP est inspirée. On peut recourir à la CJIP pour sanctionner des personnes morales dans le cadre de la lutte anticorruption, mais elle peut aussi être utilisée en matière de droit environnemental et pour la fraude fiscale aggravée. Nous n’hésitons pas à faire usage de cet instrument très important. Grâce à lui, les amendes très substantielles versées par les entreprises françaises alimentent le Trésor public français plutôt que le Trésor américain.

La CJIP permet en outre de contrer l’ingérence étrangère. Elle présente à ce titre trois caractéristiques.

La sanction est exemplaire, tant en raison du montant de l’amende que de la rapidité du paiement. Le PNF a signé quinze CJIP, pour un montant total de 5,2 milliards d’euros d’amendes. Un délai de paiement a été demandé pour la dernière CJIP signée, mais nous en sommes à 5 milliards d’euros effectivement versés au Trésor public. Le paiement intervient la plupart du temps dans les dix jours qui suivent la validation de la convention par le président du tribunal. En 2020, Airbus avait payé 2,08 milliards d’euros dans ce délai – j’ai gardé le courriel envoyé par Bercy pour me confirmer que la somme avait bien été versée dans les caisses de l’État. La sanction est donc effective – 100 % de recouvrement contre un taux moyen de 25 % pour l’ensemble des amendes prononcées par les tribunaux de police ou correctionnels. Le bilan de la CJIP est flatteur pour les autorités qui la mettent en œuvre.

Cet instrument permet également de prévenir la récidive grâce à un programme de mise en conformité destiné à remettre l’entreprise sur les rails. Dans le cas de l’affaire concernant Airbus, j’ai imposé à nos homologues américains et anglais que l’AFA assure le contrôle exclusif de ce programme. Il s’agissait d’éviter qu’ils fassent entrer en scène une agence qui aurait peut-être aussi pu tenter de faire autre chose que du contrôle de conformité, avec un risque de fuite de données souveraines d’Airbus au profit des Américains. Cela a été un point très important dans cette affaire.

Dernière caractéristique de la CJIP : elle offre la possibilité d’un règlement multilatéral. Le cas d’Airbus en est une illustration majeure. Nous avons réussi à nous imposer dans ce dossier. Les autorités américaines de lutte contre la corruption considèrent désormais le PNF comme leur homologue. Il faut d’ailleurs reconnaître leur fair-play : désormais, lorsqu’elles observent des faits susceptibles de relever de la loi pénale commis par des sociétés françaises, ces autorités nous contactent pour demander si nous sommes au courant. Et elles sont disposées à nous transmettre les éléments pour que nous nous occupions du dossier. On perçoit donc un changement de paradigme, y compris avec les Américains. Je reste prudent bien entendu mais je constate une forme de coopération qu’il faut mettre à leur crédit. Ils considèrent que la France est désormais capable de faire le travail.

J’en viens aux moyens dont nous disposons pour limiter l’ingérence des autorités étrangères. Les autorités judiciaires et les entreprises peuvent appliquer la loi dite de blocage du 26 juillet 1968 qui interdit la communication de documents ou de renseignements d’ordre économique, commercial, industriel ou technique par les personnes physiques ou morales établies en France. L’interdiction leur est faite à l’égard des autorités publiques étrangères, lorsque cette communication est de nature à porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité, aux intérêts économiques essentiels de la France ou à l’ordre public, mais aussi des autorités judiciaires et administratives étrangères dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative. Le travail du service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE) est essentiel en ce domaine. Cette loi mériterait cependant d’être modernisée par les parlementaires car les sanctions prévues en cas de violation sont trop faibles et ne semblent plus remplir leur rôle dissuasif – six mois d’emprisonnement et 18 000 euros d’amende.

Il arrive également que le PNF ou le bureau de l’entraide pénale internationale du ministère de la justice soient sollicités par des autorités étrangères – pas forcément américaines – pour délivrer des informations sur une grande entreprise française, sous couvert de coopération internationale dans des dossiers judiciaires. Dans ce cas, il convient de vérifier que les éléments sollicités ne tombent pas sous le coup de la loi de blocage et, le cas échéant, de s’opposer à leur communication.

Enfin, nous avons publié de nouvelles lignes directrices pour préciser l’application de la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Elles seront d’ailleurs traduites en anglais pour que leur consultation dépasse l’Hexagone. Nous prévoyons qu’une fois la CJIP conclue, lorsque nous sommes saisis d’une demande d’entraide pénale internationale visant des faits inclus dans la convention, c’est-à-dire des infractions qui ont été reprochées à la société avec laquelle une CJIP a été conclue, le PNF peut conditionner l’exécution des demandes émanant des autorités judiciaires étrangères à l’engagement de ces autorités à ne pas diligenter de nouvelles poursuites à l’endroit de la personne morale pour les mêmes faits. C’est une manière de contrebalancer la non-application, en dehors de l’espace de l’Union européenne, de la règle non bis in idem et d’empêcher qu’une entreprise française ne soit sanctionnée deux fois.

Parmi les 708 affaires en cours devant le PNF, seules huit sont susceptibles de recouvrir des faits d’ingérence. Sans entrer dans les détails, je peux cependant vous dire que les États concernés sont les États-Unis, la Russie, d’anciens pays du bloc soviétique et certains émirats du Moyen-Orient. Ces faits d’ingérence sont en général appréhendés par les infractions d’atteinte à la probité, l’État étranger étant soupçonné d’avoir versé une rémunération à un agent public français, parfois un élu, en échange d’une intervention publique en la faveur de cet État étranger ou de l’aide à l’adoption d’une décision favorable. Ces faits relèvent de la corruption ou du trafic d’influence. Ils peuvent également être considérés comme des infractions fiscales lorsque l’argent – revenus ou subventions – obtenu d’un État étranger n’a pas été déclaré.

Je tiens à souligner l’importance de Tracfin qui, très souvent, nous signale des affaires ou complète les informations que nous avons obtenues de source ouverte, par les médias en particulier. La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) joue un rôle plus limité mais là n’est pas sa mission principale.

Finalement, le nombre de dossiers que nous avons identifiés est trop faible pour que nous puissions dégager de grandes tendances.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Parmi les huit affaires qui recouvrent des faits d’ingérence, combien impliquent des personnalités ou des partis politiques ainsi que des agents publics ?

L’audition du directeur de l’Agence française anticorruption a montré que la création du PNF, à la suite des recommandations de l’OCDE, et le renforcement des moyens accordés à la lutte contre la corruption qui s’est ensuivi auraient pu avoir pour conséquence d’affaiblir la poursuite d’infractions qui, sans être de moindres envergures, passent sous les radars parce qu’elles sont commises à l’échelon local, par des élus ou des associations, ou parce qu’elles ne sont pas de nature à faire la une des journaux. Ne conviendrait-il pas de revoir les moyens alloués à la détection de ces faits qui attirent moins l’attention des pouvoirs publics ? Je crains que l’on ne soutienne financièrement moins la lutte contre des agissements qui ne sont pas médiatiques.

M. Jean-François Bohnert. Je vous remercie de m’avoir posé cette question qui me permettra de clarifier notre position. Il nous a souvent été reproché de ne nous occuper que d’affaires médiatiques, d’envergure nationale. C’est faux. Du reste, le PNF ne fait pas de politique. C’est une règle absolue dont je me porte garant.

Je reconnais que les affaires dont nous traitons attirent les caméras et les micros, mais ce n’est pas ce qui décide de notre compétence. Bien évidemment, nous nous intéressons aussi à ce type d’affaire, c’est notre rôle, mais, je vous l’assure, ce n’est pas cette approche qui nous guide. Dès lors que les faits commis relèvent de notre compétence, nous pouvons nous considérer comme compétents, sachant que cette compétence entre très souvent en concurrence avec celle des 168 parquets territoriaux français, en dehors des affaires boursières. À la suite de ma prédécesseure, Mme Éliane Houlette, j’ai défini une politique pénale pour nous en tenir strictement aux termes de la loi qui détermine notre périmètre et nous enjoint à nous saisir d’affaires d’une grande complexité. Il peut arriver, par conséquent, que nous ne nous saisissions pas de faits de fraude fiscale aggravée ou d’atteinte à la probité dont les répercussions ne seraient que locales. C’est ce qui fait que, de l’extérieur, on pourrait penser que nous ne nous occupons que des affaires de portée nationale pour ne laisser aux parquets territoriaux que les affaires peu sensibles et peu médiatiques.

N’oublions pas, par ailleurs, une autre donnée de la politique pénale que j’ai définie : accorder la priorité aux affaires ultramarines, dont le retentissement est en général régional sans que les médias métropolitains s’en emparent. Nous traitons ainsi plusieurs dossiers qui concernent Mayotte, l’île de La Réunion, les Antilles, la Guyane. J’ai en tête une affaire qui concerne l’assainissement et la fourniture d’eau à Mayotte et qui a eu pour conséquence de priver 25 % de la population d’eau courante. Nous avons considéré que nos collègues sur place n’avaient pas les moyens de s’occuper sereinement de cette affaire tout simplement parce qu’ils connaissent tout le monde, du maire au président du conseil départemental. Le dépaysement du dossier vers le PNF permet de le traiter objectivement, en dehors de toute influence et sans se préoccuper des considérations locales.

Le PNF compte dix-neuf magistrats, quinze greffiers et sept assistants spécialisés : nous ne pouvons pas tout traiter. De surcroît, les huit juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) couvrent certaines affaires, en lien avec les chambres régionales et territoriales des comptes, comme des atteintes à la probité, sans que le PNF ait besoin d’intervenir. Étant soumis à un champ de compétences partagé, nous devons nous répartir les affaires en soupesant le degré d’intervention du PNF.

Quant à votre première question concernant la répartition des affaires, deux tiers des dossiers impliquent des titulaires de mandats électifs, locaux ou nationaux, et un tiers concernent des agents publics – fonctionnaires ou contractuels.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Vous avez expliqué l’évolution du modèle américain. D’autres nations disposent-elles d’un modèle semblable ou visant les mêmes objectifs ?

M. Jérôme Simon, premier vice-procureur financier. Les capacités d’ingérence économique des autres États, en dehors des États-Unis, sont proportionnelles à leur poids économique et commercial dans le marché mondial. L’acteur le plus important qui pourrait utiliser ces règles extraterritoriales pour s’imposer est la Chine. L’évolution de l’arsenal législatif de la Chine, sans aller encore jusqu’à nous inquiéter, nous préoccupe et nous y sommes très attentifs. Ce faisant, la Chine réagit à la conception développée ces vingt dernières années par le États-Unis de leur action extraterritoriale. La République populaire de Chine a voté deux textes importants. La loi relative aux procédures de contrôle des exportations du 17 octobre 2020 définit plusieurs règles dans ce que l’on appelle l’export control – notamment le contrôle de la violation des embargos. Celle du 10 juin 2021, relative aux contre-mesures en matière de sanctions étrangères, est comparable à certains égards à notre loi de blocage.

Ces deux textes, même s’ils n’ont pas encore été appliqués à l’encontre d’opérateurs économiques français, pourraient l’être à l’instar du Foreign Corrupt Practises Act (FCPA) ou des lois américaines en matière d’export control.

Nous comprenons la préoccupation des Chinois et leur éventuel pouvoir d’action sur les opérateurs économiques à la lumière de l’affermissement de la volonté américaine d’imposer son mode de résolution des conflits dans les dossiers judiciaires. M. le procureur vous a expliqué l’origine du FCPA et la façon dont ce texte de lutte contre la corruption internationale a permis d’asseoir l’emprise américaine dans les procédures anti-corruption à portée extraterritoriale, y compris sur des opérateurs français. Nous savons que les Américains entendent agir de même dans le domaine de l’export control. Je vous renvoie à la retentissante affaire BNP Paribas : déjà en 2014, une sanction de plus de 9 milliards d’euros a été prononcée à l’encontre d’une banque française pour violation de l’embargo vis-à-vis de l’Iran. Plus récemment, en juin 2001, Lisa Oudens Monaco, qui est Deputy Attorney General, c’est-à-dire l’équivalent du numéro 2 du ministère de la justice américain, a déclaré : « Export controls and sanctions are the new FCPA », ce qui signifie que les mesures et les sanctions dans le domaine des embargos et de l’export control sont le nouveau cadre d’action équivalent au FCPA pour les Américains. Ils n’en font pas mystère : le développement de leur législation extraterritoriale, y compris les mesures prises en cas de violation d’un embargo, peut frapper des opérateurs économiques étrangers.

Outre l’affaire BNP Paribas, nous pourrions citer le cas du cimentier français Lafarge, qui a écopé d’une amende aux États-Unis pour avoir aidé des organisations terroristes en Syrie. Ce n’est pas le FCPA qui a été utilisé mais la logique est la même.

Le processus est assez clair : les États-Unis tentent de déborder du champ de la corruption tandis que les Chinois se dotent d’une législation pour se mettre au même niveau. À l’inverse, la France ne dispose d’aucune législation pour poursuivre pénalement des violations d’embargo. Nous en sommes restés à un délit douanier complètement dépassé.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Après le scandale Alstom, la question s’est posée de savoir si la loi Sapin 2 pourrait éviter qu’une affaire ne soit jugée deux fois. Qu’en est-il ?

M. Jean-François Bohnert. Je vous ai décrit la pratique du PNF telle qu’elle découle des lignes directrices que nous avons publiées sur notre site internet. Cette pratique, dont les autres parquets peuvent s’inspirer, consiste à limiter, ou du moins à subordonner, la coopération avec les autorités judiciaires étrangères en matière de coopération internationale, c’est-à-dire la transmission de données concernant une personne morale qui a fait l’objet en France d’une CJIP, à l’engagement par l’État qui nous saisit de ne pas profiter de ces éléments pour lancer de nouvelles poursuites pour les mêmes faits contre la personne morale.

Ce n’est qu’une pratique et peut-être gagnerait-on à l’inscrire dans la loi.

Je peux néanmoins vous assurer que nous avons identifié ce risque majeur d’ingérence et que nous essayons de le couvrir par cette pratique. Nous n’avons pas encore identifié de tentative d’ingérence étrangère car nous n’avons été saisis que de quinze CJIP, mais nous avons souhaité afficher clairement notre ligne de conduite.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Dans le cas d’Airbus, vous avez exigé que le monitoring soit effectué par l’AFA afin d’éviter qu’il ne soit confié à des agences étrangères. Pouvez-vous confirmer les risques d’un monitoring exercé par des cabinets d’avocats ou de conseil, autrement dit des acteurs privés – américains en France ou français – reconnus comme des interlocuteurs de confiance par le gouvernement américain ?

M. Jean-François Bohnert. Je le confirme.

M. Jérôme Simon. Dans le modèle anglo-saxon, le monitoring est fréquemment confié à des cabinets ou à des experts reconnus sur la place.

La loi française prévoit le recours exclusif à une agence publique française ou une structure française pour éviter les risques de fuite depuis un cabinet d’avocats ayant des liens mal identifiés avec des autorités étrangères.

Toutefois, le recours à la sous-traitance pour des audits ciblés sur des questions comptables ou budgétaires est parfois inévitable. Nous sommes évidemment préoccupés par la possibilité que les cabinets concernés fassent remonter les informations qu’ils ont recueillies à leur société mère située hors de France. Nous avons identifié ce risque et nous en avons parlé avec l’AFA et avec les services de renseignement. Mais nous ne pouvons pas affirmer avec certitude que cela s’est produit – je n’en ai pas la preuve.

Les ressources actuelles de l’AFA obligent à sous-traiter certaines missions. Pour écarter le risque, la solution, qui pourrait ne pas plaire à la direction du budget, consisterait à internaliser les contrôles en augmentant les effectifs au sein de l’AFA.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Je note les écarts importants entre le montant des amendes infligées par la France et celui des amendes infligées par les États-Unis, mais aussi une intensification de la politique de sanctions américaine et une aggravation des peines – 10 milliards de dollars pour BNP Paribas – depuis 2007. Cela correspond à la période de la crise financière et économique mais aussi à un tournant dans la politique économique américaine, où la relocalisation et la défense des intérêts stratégiques redeviennent prioritaires. Peut-on parler d’une politique de prédation économique de la part des États-Unis qui dépasse le cadre de la politique pénale ?

M. Jean-François Bohnert. Nous avons en effet observé une intensification à partir de 2007-2008. Le FCPA existe depuis quarante-cinq ans tandis que la législation française date de 2016 et le décret d’application de 2017. La CGIP s’applique donc depuis cinq ans là où l’instrument anglo-saxon est utilisé depuis plus de quinze ans.

Je ne sais pas si l’on peut utiliser le terme de prédation, mais on peut parler de politique offensive des Américains. Ce qui me trouble, c’est la proportion d’entreprises étrangères visées. Il m’a été rapporté que les entreprises américaines se plaignaient de se voir souffler des marchés à l’export par des entreprises qui, elles, pouvaient se servir librement de l’arme de la corruption puisqu’elles n’encouraient pas de sanctions dans leur pays. C’est ce qui aurait convaincu le DOJ, il y a quarante ans, de mettre en œuvre une politique pénale très offensive – les chiffres parlent d’eux-mêmes, notamment pour les entreprises françaises. Cette politique a vocation à préserver la compétitivité des entreprises américaines face à la concurrence internationale.

Le PNF ne reste pas les bras ballants. Nous avons créé un groupe de travail baptisé Source ouverte qui surveille, par le biais des médias et des réseaux sociaux, les développements d’affaires qui pourraient tomber sous notre juridiction, qu’elles concernent des entreprises françaises ou des entreprises étrangères ayant un lien avec la France, par exemple une filiale. Nous serions les premiers à entrer en scène pour imposer aux entreprises étrangères les mêmes obligations qu’aux entreprises françaises ou européennes telles qu’Airbus. Nous nous sommes ainsi intéressés de près à l’entreprise McDonald’s.

Il ne s’agit pas de faire de la xénophobie à l’égard des entreprises étrangères. Nous sommes fondés à exiger des standards identiques à ceux des Américains. Il y va de l’égalité des chances entre les sociétés françaises et étrangères.

M. Jérôme Simon. Le FCPA n’avait pas de portée extraterritoriale en 1977. Il a été adopté après que la commission d’enquête créée sur le scandale du Watergate en 1973 avait révélé l’existence au sein des entreprises de slush funds destinés à corrompre responsables politiques et agents publics aux États-Unis mais aussi à l’étranger. Le FCPA visait donc à faire le ménage dans les entreprises américaines. L’activisme du DOJ dans la lutte contre la corruption a poussé ces dernières à réclamer une égalité de traitement avec les sociétés étrangères. C’est la raison pour laquelle, d’une part, l’International Anti-Bribery Act est venu en 1998 conférer une portée extraterritoriale au FCPA et, d’autre part, les États-Unis ont soutenu la signature de la convention de 1997 de l’OCDE afin d’obliger les États européens à adopter une législation contre la corruption d’agents publics étrangers.

En réponse à l’inertie de la France et des pays européens entre 2000 et 2010, en dépit de l’adoption de la convention de l’OCDE, les États-Unis ont déployé un fort activisme vis-à-vis des entreprises françaises et européennes, considérant que les pays, pourtant avertis, n’avaient pas pris leurs responsabilités.

Dans ses déclarations de l’an dernier, le président Biden liait directement la lutte contre la corruption et le respect de la souveraineté américaine. L’assujettissement des entreprises étrangères aux règles de droit américaines, y compris à l’étranger en vertu de la théorie des effets, est un objectif majeur et assumé du gouvernement américain.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Je souhaite recentrer nos échanges sur l’objet de notre commission d’enquête. Le débat sur l’extraterritorialité est passionnant et a donné lieu à de nombreux travaux parlementaires.

En dépit du faible volume d’affaires d’ingérences étrangères que le PNF traite, avez-vous noté une intensification ou un changement de nature des menaces d’ingérence qui pèsent sur le fonctionnement de notre démocratie et sur les acteurs de la sphère politique ?

M. Jean-François Bohnert. Votre question est difficile dans la mesure où le PNF n’est pas le seul thermomètre en la matière.

Nous avons repéré dans huit dossiers des ingérences de la part d’États étrangers ou d’organisations religieuses ou à connotation religieuse relevant d’États étrangers. Il me semble néanmoins délicat de me prononcer sur l’intensification des menaces car ces dossiers – 8 sur 708 – ne sont sans doute pas représentatifs. L’ingérence fait l’objet d’une vigilance de notre part. Nous pouvons en prendre la mesure par le biais du monitoring que j’ai déjà évoqué mais aussi des signalements de Tracfin. Un flux financier au bénéfice d’une personne politiquement exposée qui n’est pas « causé » par un contrat soulève une question, plus encore lorsqu’il provient de l’étranger.

Les ingérences existent. Mais si nous les repérons, n’est-ce pas lié davantage à l’amélioration de nos capacités de détection qu’à leur intensification ? Je ne peux pas m’avancer sur ce point. En tout état de cause, nous devons prendre en considération le phénomène aux différentes étapes de la procédure.

Le citoyen, plus que le procureur, vous dira que l’invasion de l’Ukraine par la Russie a perturbé le jeu géopolitique ancien. Elle impose des repositionnements dans de nombreux domaines et de la part de nombreux acteurs politiques. De nouveaux phénomènes émergeront immanquablement qui pourraient cacher des atteintes à la probité. Nous devons donc redoubler de vigilance pour détecter et donner des suites judiciaires si nécessaire.

M. Jérôme Simon. Nous aimerions pouvoir vous apporter plus d’éléments mais il est compliqué de s’exprimer sur les affaires en cours.

Si la multiplication des affaires n’est pas facile à établir, il est certain que la corruption a depuis toujours été utilisée à des fins d’ingérence. En témoigne au début du siècle dernier la fameuse affaire Raffalovitch, lequel, employé de l’ambassade russe à Paris, versait des pots-de-vin à des journalistes pour vanter les emprunts russes. L’affaire avait été révélée par L’Humanité après l’ouverture des archives tsaristes.

Le spectre de la corruption contre laquelle lutte le PNF est très large, l’ingérence n’en est qu’un mobile parmi d’autres. De meilleurs détecteurs et une politique pénale plus ciblée de la Chancellerie nous permettraient sans doute de traiter davantage ces agissements.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Le « Qatargate » au sein du Parlement européen et les déclarations sur LCI d’un ancien ambassadeur de France à Moscou ont-elles eu des retombées pour le PNF ?

M. Jean-François Bohnert. Notre réflexe est de vérifier si les faits révélés peuvent être constitutifs d’infractions susceptibles de relever de notre compétence tant matérielle que territoriale. S’il s’agit d’un élu français, il est certain que nous nous y intéresserons.

La démarche est systématique à l’égard des informations recueillies par le biais des médias et des réseaux sociaux, avec toutes les réserves et le recul que ces derniers justifient. Il nous appartient d’écarter le soupçon d’instrumentalisation des autorités judiciaires – nous avons constaté plus d’une fois la tentation d’instrumentaliser le PNF à des fins politiques. Souvent, le PNF est obligé d’intervenir même s’il considère que le sujet ne relève pas nécessairement de sa compétence première.

Par principe, un parquet va regarder et, à l’issue d’une première analyse, décider s’il y a matière à déclencher une enquête. Nous ne sommes pas un organe partisan. Nous devons faire notre travail avec l’objectivité et le recul qui caractérisent l’autorité judiciaire. Nous devons à la fois éviter de tomber dans le panneau et ne pas passer à côté d’une infraction. À cet égard, il est très utile de pouvoir compter sur le regard de mes collègues et de confronter nos analyses.

M. Pierre-Henri Dumont (LR). Vous avez fait état de l’engagement que vous exigiez de la part des autorités étrangères de ne pas poursuivre, sur la base des documents que vous leur transmettez, l’entreprise ayant été l’objet de la CJIP. Quelle est la nature de cet engagement ? Que se passe-t-il si l’autorité en question ne tient pas parole ?

M. Jean-François Bohnert. Il s’agit d’un engagement moral. Nous ne disposons d’aucun moyen de coercition. Toutefois, c’en serait terminé de la coopération avec une autorité qui ne respecterait pas son engagement ; ce serait fatal pour les relations judiciaires internationales de l’État concerné. Nous n’en avons aucun exemple pour l’instant.

Nous savons aussi faire la part des choses. Certains pays sont un peu moins fréquentables que d’autres.

M. Jérôme Simon. L’entraide pénale internationale est fondée sur le principe de réciprocité qui suppose une confiance mutuelle. L’autorité requérante prend un engagement écrit. Si elle ne le respectait pas, c’est toute la coopération judiciaire internationale avec elle qui serait compromise. Il n’existe pas de Léviathan international pour sanctionner un tel comportement mais les conséquences éventuelles semblent suffisamment dissuasives. La réciprocité est une condition essentielle de la qualité de la coopération internationale.

M. Pierre-Henri Dumont (LR). Vous avez évoqué les affres de l’extraterritorialité américaine et la perspective que la Chine applique ce principe.

L’Union européenne ne devrait-elle pas pratiquer la loi du talion et se doter à son tour d’une législation applicable aux entreprises étrangères qui utiliseraient l’euro pour leurs échanges, par exemple dans le but de protéger ses propres entreprises, lesquelles sont dans certains cas toujours victimes du protectionnisme américain ?

M. Jean-François Bohnert. Des réflexions ont déjà été menées sur une possible CJIP européenne, mais nous nous heurtons à l’absence de code pénal et de code de procédure pénale européens.

L’Union européenne aurait intérêt à promouvoir une harmonisation des législations et le recours à la CJIP. L’utilisation de cet instrument, notamment par le PNF, nous a hissés à un niveau équivalent à celui des Américains, qui nous regardent désormais avec d’autres yeux et – j’en suis le témoin, et leurs actes le confirment – nous considèrent à égalité. Les pays membres de l’Union pourraient se hisser à ce même niveau en se dotant de la CJIP.

L’action du PNF est connue de nos voisins européens. Une réflexion est en cours en Allemagne et en Suisse sur la justice transactionnelle à l’égard des personnes morales. Peut-être un mouvement est-il en train de se dessiner. Les pays européens, qui ont eu affaire aux États-Unis pour certaines de leurs entreprises, sont conscients qu’ils doivent se hisser à leur hauteur, ne serait-ce que pour faciliter le dialogue avec eux.

M. Pierre-Henri Dumont (LR). Les enquêtes menées par le PNF sont particulièrement suivies par l’opinion publique. Or le secret de l’enquête semble assez peu respecté. On a parfois l’impression qu’il y a des micros partout au PNF, car tout semble fuiter dans la presse. Faites-vous régulièrement procéder au « dépoussiérage » de vos locaux ? Comment expliquez-vous que des informations fuitent de manière assez étrange ? Bien entendu, ces informations détaillées intéressent d’autant plus les journaux et leur lectorat lorsqu’il s’agit de personnalités politiques.

M. Jean-François Bohnert. Nous portons une très grande attention à la sécurisation du traitement des affaires sur lesquelles nous travaillons. Je suis très vigilant en ce qui concerne les dispositions qui doivent être prises pour éviter les fuites. En outre, les magistrats, les greffiers et les assistants de justice qui travaillent avec moi exercent une responsabilité et ne peuvent pas jouer avec elle.

Lorsque des informations paraissent dans les médias, la première réaction est toujours de dire que la fuite provient du PNF. Mais nous ne sommes pas les seuls à travailler sur ces dossiers. Les enquêteurs y ont accès et un certain nombre d’acteurs périphériques peuvent disposer de documents. Nous ne pouvons pas garantir l’étanchéité de l’ensemble du dispositif – je dis bien : l’ensemble. Nous savons aussi – et j’en ai la preuve dans quelques cas récents – que les parties civiles s’affranchissent parfois du secret et divulguent aux médias des éléments puisés directement dans le dossier, notamment dans le cas d’informations judiciaires menées par des juges d’instruction. Je peux vérifier à quel moment une victime qui s’est constituée partie civile a eu accès au dernier état du dossier, et je peux très régulièrement faire le parallèle avec la publication de documents par les médias.

M. Thomas Rudigoz (RE). Nous avons noté que les affaires d’ingérence étrangère étaient peu nombreuses par rapport au nombre total de dossiers que vous instruisez. Ces huit affaires qui impliquent des États étrangers ou des structures proches d’eux sont-elles liées à des personnalités politiques ou des partis politiques français ? Ou bien concernent-elles des cibles plus larges, en lien notamment avec le prosélytisme de certains mouvements religieux sur notre territoire ?

On peut aussi penser à des structures criminelles qui voudraient exercer une pression sur la société française. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, j’ai consacré la partie thématique de mon avis sur la mission Sécurités à l’activité de l’Office antistupéfiants (Ofast). L’audition très intéressante de sa directrice et de ses équipes a mis en évidence la puissance croissante de cartels de la drogue tentaculaires, dont les bases arrière peuvent se situer en Amérique du Sud ou au Proche-Orient. Certains d’entre eux sont prêts à mener des actions criminelles de plus en plus impressionnantes – qui vont jusqu’à des projets d’enlèvements d’autorités ou de membres de leur famille aux Pays-Bas.

Des organisations criminelles de ce type apparaissent-elles dans les dossiers dont vous avez à traiter qui comportent une dimension d’ingérence étrangère ?

M. Jean-François Bohnert. Dans les huit dossiers que j’ai évoqués précédemment, nous percevons l’intervention d’États ou de structures étrangères auprès de personnalités publiques ou de décideurs français. Il peut s’agir d’élus, de partis politiques ou d’agents publics. On voit la main étrangère venir s’immiscer, en général par le biais d’actions corruptrices.

J’ai évoqué l’aspect religieux en pensant à une affaire en cours pour laquelle cette dimension a fait l’objet d’interrogations, sans pour autant que l’on identifie un mouvement de cet ordre en train de tenter de prendre le contrôle de décideurs publics français. L’hypothèse d’un aspect religieux semble plutôt s’éloigner dans ce dossier, mais je ne peux pas m’étendre davantage.

Ce que je voulais dire, c’est que la palette est très large malgré un nombre réduit d’affaires.

Je me permets de faire un lien avec la fin de la question précédente sur les fuites. Le PNF est très préoccupé par la sécurisation de ses serveurs informatiques. Des procédures internes ont été mises en place pour cloisonner l’accès des personnels aux dossiers considérés comme sensibles. Mais nous pourrions aussi faire l’objet de cyber-espionnage. C’est une préoccupation, car les autorités étrangères ont parfaitement identifié le caractère sensible des dossiers traités par le PNF. Des cyberattaques constitueraient une autre forme d’ingérence étrangère.

12. Audition, à huis clos, de M. Florian Colas, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED, ministère de l’économie et des finances) (15 février 2023)

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Nous recevons M. Florian Colas, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières.

Monsieur le directeur, avant de vous laisser la parole, je rappelle que l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Florian Colas prête serment.)

M. Florian Colas, directeur national du renseignement et des enquêtes douanières. La DNRED a une double appartenance. C’est, d’une part, un service à compétence nationale de la direction générale des douanes et des droits indirects, ce qui me conduit à rapporter directement à la directrice générale, qui fait elle-même rapport au ministre des comptes publics. D’autre part, le service est membre du premier cercle de la communauté nationale du renseignement. La DNRED est le seul service du premier cercle dans cette situation hybride.

Notre mission est strictement circonscrite à la lutte contre la grande fraude douanière. Nous pouvons déployer l’ensemble des capacités de renseignement nationales prévues par les textes, particulièrement le code de la sécurité intérieure, et la plénitude des pouvoirs de renseignement d’un service du premier cercle, mais sous le contrôle, par la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), des finalités de la mise en œuvre de ces pouvoirs, qui doit donc être restreinte à la prévention de la fraude et de la criminalité douanières. Nous sommes également un service d’entrave, qui peut donc avoir une activité de renseignement comme une activité contentieuse par le lancement de procédures spéciales d’enquête sur la base du code des douanes ; leurs conclusions figurent ensuite dans des dossiers de procédure transmis à la justice.

La notion d’ingérence ne figure pas en tant que telle, comme délit ou comme crime, dans le code des douanes. Nous pouvons combattre des phénomènes criminels ou frauduleux qui révèlent une forme d’ingérence étrangère ou des liens avec l’étranger, comme il est naturel pour une administration des douanes, à ce titre administration de la frontière et des flux transfrontaliers. Nous observons presque systématiquement des liens avec l’étranger dans nos actions, mais sans que ces phénomènes aient nécessairement une dimension étatique ; les cas de ce type sont minoritaires.

Nous pourrions être amenés à mettre au jour des phénomènes se rapportant à l’ingérence étrangère entendue au sens large dans cinq domaines, le premier étant le contrôle des exportations et le transfert de technologie. La législation encadre les exportations des biens dits à double usage, matériel militaire et matériel pouvant être détourné à des fins militaires ou, par extension, à des fins répressives. Entrent également dans ce champ les éléments du contrôle des investissements étrangers en France. Exporter une technologie en contradiction avec les termes d’un accord d’investissement étranger ou exporter des biens à double usage sans licence ou en contravention avec les textes sont des fraudes douanières caractérisées par plusieurs articles du code des douanes, dont l’article 459.

Le deuxième ensemble est celui des sanctions internationales. Avant l’édiction de sanctions très étoffées à l’encontre de la Russie dans le contexte du conflit russo-ukrainien, les sanctions internationales décidées par l’Union européenne – et donc la France – visaient pour l’essentiel des personnalités des régimes iranien et birman. Mais le train de sanctions adopté en 2014 après l’annexion de la Crimée par la Russie a été considérablement renforcé depuis un an, si bien que la mise en œuvre des sanctions et la lutte contre leur contournement ont pris une très forte ampleur dans notre activité. Le champ de ces sanctions, extrêmement vaste, comprend d’une part le gel des avoirs – comptes bancaires, biens immobiliers et autres biens matériels – qui frappe des personnes physiques ou des personnes morales, d’autre part les restrictions d’exportations et d’importations dans un grand nombre de secteurs économiques. Dans ce cadre, le contrôle des exportations va donc bien au-delà des transferts de technologie et des biens à double usage ; il entre dans les compétences de la DNRED d’assurer l’application de ces sanctions et de contrer les mécanismes de contournement que peuvent utiliser des personnalités proches de certains régimes ou des entreprises appartenant par exemple à la base industrielle de défense des pays considérés. Nous pouvons aussi être amenés à travailler sur le contournement du gel des avoirs servant au financement du terrorisme.

L’ingérence étrangère peut se constater dans un troisième domaine, les flux financiers illicites. Tracfin se focalise sur les flux scripturaux entre institutions et intermédiaires financiers. L’administration des douanes, en contrôlant les flux financiers physiques – argent liquide, métaux précieux, bijoux… –, peut constater des manquements aux obligations déclaratives et des flux qui deviennent du blanchiment au sens douanier du terme s’ils sont le produit d’une activité frauduleuse et criminelle.

Le quatrième champ d’intérêt pour votre commission est celui des préjudices économiques portés à l’économie française et européenne par la non-application de la fiscalité européenne sur les importations, et la fraude à la TVA qui lui est généralement adjacente. Ces agissements induisent une distorsion de concurrence entre les produits importés et les productions françaises ou européennes. L’administration des douanes est aussi compétente pour réprimer les atteintes à la propriété intellectuelle, contrefaçons et atteintes aux marques.

Le cinquième domaine d’intervention, connexe au précédent, est le préjudice de nature fiscale, qui porte atteinte aux intérêts financiers européens – les droits de douane sur les importations sont des ressources propres de l’Union européenne – ou au budget de l’État, que la TVA associée à ces importations alimente.

La DNRED parle de lutte contre les prédations davantage que de lutte contre les ingérences. Pour que nous intervenions, il doit toujours y avoir un flux financier, un flux de marchandises ou de technologies, une atteinte à la propriété intellectuelle matérialisant une infraction douanière objective.

Dans le questionnaire préparatoire que m’ont adressé vos services, vous me demandez quels secteurs économiques sont les plus vulnérables, les types d’entreprises particulièrement visées et le rôle joué par certains pays ou certaines diasporas dans les fraudes que nous constatons. J’évoquerai un pays qui se trouve à de multiples égards dans une situation singulière : la Chine, dont la stratégie consiste à maîtriser l’intégralité de la chaîne logistique de son appareil exportateur, depuis la production industrielle dans l’usine chinoise jusqu’à la livraison aux consommateurs français, en s’appuyant sur des transporteurs maritimes et aériens, des infrastructures portuaires, des entrepositaires sur le sol européen, des fournisseurs de logiciels pour gérer la logistique de ces flux, des fournisseurs d’interfaces pour les commandes en ligne. La Chine est le seul pays au monde dont la stratégie exportatrice est à ce point intégratrice. Du fait de l’organisation même de cette chaîne entièrement maîtrisée, il nous est très difficile de démontrer et de démanteler les fraudes qui peuvent s’y produire. Les secteurs qui nous paraissent particulièrement vulnérables et auxquels nous sommes très attentifs sont ceux de la logistique au sens large : logistique portuaire et aéroportuaire, et aussi entreprises de transport et entrepositaires, toutes branches extrêmement denses en emplois sur lesquelles, dans un souci de souveraineté économique, il nous semble nécessaire d’exercer une certaine maîtrise.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Vos services ont-ils observé une mutation de la prédation ? À la seule recherche d’optimisation économique maximale dans l’intérêt unilatéral de l’État en question, avez-vous vu succéder une menace hybride, caractérisée aussi par un agenda de prédation politique ou géopolitique ?

M. Florian Colas. Il est très compliqué de répondre à cette question parce que nous ne pouvons que très rarement remonter la chaîne jusqu’à l’intention et la décision politiques dans le pays considéré. Dans l’immense majorité des dossiers sur lesquels nous intervenons, nous ne voyons pas de liens directs avec un État, mais parfois ces liens sont matérialisés, sous toutes sortes de formes : par exemple, de grands acteurs publics ou de grandes institutions publiques d’un pays étranger sont au capital d’une entreprise qui commet une infraction, ou interviennent dans le schéma frauduleux. Cela ne permet pas en soi de matérialiser une stratégie volontaire de prédation ; toutefois, il ne s’agit manifestement pas d’une opération d’optimisation conduite par un acteur privé, si bien que le doute est permis, d’autant que nous constatons sur ce plan des schémas systématiques, industriels.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Qu’entendez-vous par « industriels » ?

M. Florian Colas. Le principal schéma observé aujourd’hui permet de vendre directement à la clientèle française ou européenne, par le biais du commerce en ligne, des produits à un prix inférieur de 20 à 30 % à celui de produits européens similaires, parce que les entreprises considérées ne prévoient à aucun moment de payer ni TVA ni droits de douane. Ce schéma est rendu possible par le système logistique. Prenons pour exemple un appareil photo. À sa sortie d’usine, il est emballé et placé dans un petit colis qui se fondra dans le flux de millions de petits colis dirigés vers la France. La valeur déclarée ne sera pas la valeur réelle du bien ; l’objet déclaré lui-même sera ou ne sera pas un appareil photo. Dans la chaîne intégrée, une série d’acteurs logistiques assurent l’acheminement performant de l’objet tout en rendant impossible le traçage de l’expéditeur initial, de sorte que si jamais l’appareil photo vient à être contrôlé par l’administration des douanes dans le flux des petits colis ou dans un entrepôt, il sera extrêmement difficile de savoir par qui il a été originellement expédié. Il faudra ouvrir le colis et reconstituer, très difficilement, sa valeur réelle pour démontrer l’écart avec la valeur déclarée. Si je parle de schéma industriel, c’est parce que ce type de fraude n’est pas le fait spontané d’individus. Des sociétés logistiques se sont manifestement spécialisées dans l’alimentation de ce type de flux. Lutter contre ces phénomènes est aujourd’hui une des grandes priorités assignées à notre service par le ministre des comptes publics Gabriel Attal.

Très fréquemment, dans notre activité relative au contrôle des exportations et des transferts de technologie, les fraudes douanières que nous détectons s’insèrent dans un système visant à se procurer des biens ou des technologies françaises ou d’autres pays occidentaux en transitant par la France, pour alimenter des programmes d’armement, de renseignement, spatiaux, etc. Il nous faut démêler l’écheveau d’un grand nombre d’intermédiaires financiers qu’il n’est pas toujours possible de rattacher clairement à un État, mais qui visent à créer une chaîne pour alimenter des programmes portés par des institutions étatiques.

Pour ce qui est du contournement de l’application des sanctions, on se trouve face à des cas divers, personnes physiques cherchant simplement à faire sortir de l’argent pour gérer leur patrimoine et institutions étatiques qui tentent de maintenir des flux économiques ou financiers avec des acteurs à l’extérieur de leurs frontières.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Mis à part ceux qui cherchent à maintenir leur niveau de vie par des fraudes à la petite semaine, quels types de personnes physiques cherchent à contourner les sanctions ? Avez-vous connaissance de personnalités politiques, de hauts fonctionnaires ou assimilés, de personnes exerçant des responsabilités dans de grandes entreprises telles que Total ou Renault qui ont des liens avec la Russie, de personnalités liées au régime russe en France, qui s’organiseraient pour contourner les sanctions décidées par la France et ses alliés contre le régime russe ?

M. Florian Colas. La liste des personnes et des entités sous sanctions établie par l’Union européenne est définie et publique, et nous nous focalisons sur le contrôle de l’application des sanctions qui les concernent. Dans ce cadre, il nous arrive de détecter des personnes sous sanctions, résidant en France ou en Europe, dont les fonds ont été gelés et qui cherchent à faire venir de l’argent liquide pour assurer leur subsistance et maintenir leur train de vie. Une personne dont les avoirs sont gelés n’est pas expropriée mais elle ne peut jouir de ses biens ni de ses fonds au-delà du strict nécessaire. Or les personnes sanctionnées sont habituées à un niveau de vie tel qu’elles ne s’en contentent pas toujours et peuvent tenter de faire venir des dizaines ou des centaines de milliers d’euros en argent liquide. En de tels cas, les flux sont liés à une personne donnée, qui peut aussi chercher à dissimuler une propriété ou à organiser des transferts de propriété pour pouvoir continuer à jouir d’un bien ou du produit de sa location, en s’efforçant d’opacifier la structure de détention de certains biens pour recréer la fluidité que le régime de sanctions a figée.

Nous nous intéressons avant tout aux personnes sanctionnées, mais aussi aux intermédiaires qui les aident à transférer des fonds, se rendant de ce fait complices d’un contournement de sanctions. Nous n’observons pas une grande masse d’infractions de ce genre. Et il arrive que, parfois sans le savoir, des intermédiaires permettent une transaction, par exemple immobilière, sur un bien gelé. C’est répréhensible et cela entraîne la notification d’une infraction, mais je ne suis pas certain que cela entre exactement dans le champ de votre question. De façon plus marginale, dans des proportions extrêmement faibles, nous avons repéré des personnes essayant d’emporter des fonds à l’étranger. Ce n’est pas sur ce type de phénomène que le service a réalisé le plus de constatations – mais ce n’est sans doute pas celui sur lequel il s’est principalement concentré.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Avez-vous cerné des schémas de contournement de sanctions par de grandes entreprises, Total par exemple ? Dans une interview, M. Leclerc a évoqué la nécessité de s’assurer que les produits pétroliers vendus en France ne proviennent pas de Russie ou d’acteurs liés au régime russe, parlant d’enquêtes que devaient réaliser les entreprises françaises pour établir l’origine du pétrole. Cela relève-t-il de vos services ?

M. Florian Colas. Cela ne fait en tout cas écho à aucun dossier du service. L’hypothèse d’entreprises françaises qui maintiendraient sciemment des relations économiques illégales avec des États sous sanctions en organisant à cette fin un circuit frauduleux ne peut être totalement exclue, mais on observe en réalité peu de schémas aussi simples et visibles.

De tels circuits s’organisent parfois avec des entreprises de bonne foi : une entreprise française voit arriver un nouveau client, ne présentant en apparence aucun lien avec le pays sanctionné, ayant pris soin de créer une ou plusieurs sociétés intermédiaires, dans un ou plusieurs pays tiers ne constituant pas des juridictions à risque, mais travaillant avec des intermédiaires financiers installés, eux, dans des juridictions dites non coopératives, assurant l’opacité de la chaîne transactionnelle. Ce cadre, mis en place par l’État sanctionné pour maintenir son flux d’approvisionnement, est conçu de sorte que le fournisseur ne puisse identifier le destinataire final du bien ou de la prestation. L’entreprise française n’est donc pas forcément consciente de cette manœuvre, dont elle est, d’une certaine manière, la victime. A-t-elle réalisé toutes les vérifications voulues pour s’assurer que son client n’était pas, de près ou de loin, lié à des intérêts étrangers ? Jusqu’où ces vérifications doivent-elles aller ? Tout cela est très nouveau pour tout le monde. Aujourd’hui, nous alertons les entreprises sur le fait que, tout en étant de bonne foi, elles peuvent être victimes de schémas frauduleux de ce type qui entraînent non seulement un préjudice considérable pour leur réputation à l’étranger et en France mais aussi, évidemment, la notification d’une infraction et des sanctions sous le coup de la législation nationale. De plus, elles peuvent s’exposer à l’étranger, en raison par exemple de l’extraterritorialité de la législation américaine, à des risques sans commune mesure avec les ceux qu’elles peuvent affronter au regard de la législation française. Nous nous attachons à les sensibiliser à ces questions.

Quant au contrôle de l’origine réelle du pétrole, il s’agit naturellement d’une affaire complexe. Les schémas possibles de contournement de l’embargo sur les exportations sont multiples et les contrer demande un travail considérable. On a connaissance de transbordements en haute mer, mais le pétrole brut russe peut aussi être exporté vers un pays intermédiaire pour raffinage, le pétrole raffiné étant ensuite réexporté muni du label d’origine d’un pays tiers qui n’est pas sous sanctions. Contrôler cette chaîne suppose un contrôle documentaire portant non seulement sur le pays de provenance immédiate mais sur l’ensemble des pays par où le pétrole est passé depuis l’origine. L’alternative est le contrôle sur échantillon, mais cela suppose une capacité très poussée d’analyse et d’identification des gisements de pétrole russe au regard du pétrole issu de gisements d’autres pays.

L’application de régimes de sanctions entraîne, comme dans tous les domaines de lutte contre la fraude, une course permanente entre mesures et contre-mesures qui exige, si l’on souhaite des sanctions effectives, d’être mobile pour réagir aux contre-mesures des infracteurs. Nous sommes dans cette phase. Les sanctions sont nouvelles, les contre-mesures le sont également, et les réponses que nous pouvons y apporter doivent s’adapter.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Le pétrole étant l’arme économique majeure de la Russie en Europe, avez-vous eu des moyens pour faire appliquer l’embargo sur les exportations et vous êtes-vous organisés pour cela ou ce chantier reste-t-il à mener ?

M. Florian Colas. À mon sens, la réponse la plus puissante en cette matière est la responsabilisation de tous les acteurs de la chaîne.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Ma question est : la DNRED a-t-elle été dotée de moyens nouveaux, humains et peut-être réglementaires, pour faire appliquer les nouvelles sanctions, notamment sur le pétrole et le gaz ? Je suis spécialiste de l’énergie, je connais ces flux et je sais combien les contrôles sont compliqués sur le plan technique. Si vous devez agir à moyens égaux avant et après les sanctions, je ne vois pas comment vous faites. C’est l’objet précis de notre commission, sachant que des acteurs privés, Total par exemple, ont une envergure financière, des ressources humaines et même un réseau para-diplomatique de niveau étatique.

M. Florian Colas. Les renforts récents du service ont surtout porté sur des fonctions techniques particulières et, juridiquement, l’application des sanctions est contrôlée à réglementation nationale constante, puisque la législation en la matière est européenne. Le point important est bien la responsabilisation des acteurs de la chaîne : pas uniquement le fournisseur de pétrole à la pompe mais aussi la compagnie maritime et son assureur. C’est un levier très puissant. Tout bateau transportant du pétrole doit être assuré et aucun assureur ne voudra prendre le risque d’assurer le transport d’une cargaison sans que les vérifications préalables nécessaires, ou due diligence, aient été faites. Sensibiliser à ses responsabilités toute la chaîne logistique est l’arme la plus efficace pour assurer l’effectivité des régimes de sanctions.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Il fut un temps où des hommes politiques étaient accusés d’être corrompus par des cadeaux en matières premières – ainsi de Charles Pasqua, accusé de recevoir des équivalents pétrole de l’Irak, et l’on sait que le diamant a parfois servi à corrompre. Ce type de corruption existe-t-il toujours ?

M. Florian Colas. J’aurais du mal à vous répondre, la corruption n’étant pas un sujet du code des douanes. Ce que je peux vous dire, c’est qu’au nombre de nos infracteurs nous n’avons pas, ou quasiment jamais, de personnalités politiques françaises.

Mme Constance Le Grip, rapporteur. Ce que vous avez dit de la Chine et de sa stratégie de maîtrise totale de la chaîne logistique au sens large est très éclairant. De ce que vous en savez, la Chine est-elle le seul État qui applique cette stratégie ? S’agissant de la Russie, nous avons compris que le contrôle du gel des avoirs et de la bonne application des sanctions n’est pas une mince affaire. Mais avant que n’entre en vigueur le train de mesures actuelles, aviez-vous à connaître de circuits de blanchiment ou de trafics émanant d’oligarques et de personnalités russes propriétaires de résidences en France, ou de sociétés détenues par des proches du Kremlin ?

M. Florian Colas. Le schéma, poussé à ce point, d’intégration de la chaîne logistique que j’ai décrit pour la Chine est unique en son genre. Les États-Unis ont une tout autre approche, avec une logique de projection de puissance par le biais de leurs acteurs du numérique et par l’application extraterritoriale de leur droit. Cela vaut pour toutes les branches du droit, droit douanier et droit des sanctions compris, dans le but de protéger leur appareil productif et parfois de le favoriser dans le cadre de la compétition économique mondiale. Je pense évidemment aux restrictions apportées aux exportations de semi-conducteurs et à l’obligation faite de rapatrier la production aux États-Unis pour fournir le marché américain dans différents domaines, mais aussi à l’utilisation très offensive du lien entre les États-Unis et le dollar ou entre les États-Unis et des composants produits dans ce pays.

Jusqu’à il y a un an, la DNRED ne s’intéressait pas particulièrement aux oligarques sauf s’ils étaient auteurs d’infractions douanières, mais le fait est qu’ils n’étaient pas nos principaux infracteurs. En revanche, la Russie nous intéressait déjà en raison des restrictions d’exportations applicables à certains composants susceptibles d’alimenter ses programmes militaires, spatiaux et de renseignement, et des sanctions mises en place depuis 2014.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. La presse s’est fait l’écho de la présence dans certains pays des Balkans, tels le Monténégro, la Serbie ou la Bosnie-Herzégovine, de sociétés ou de fondations très liées à l’État russe et d’autres qui bénéficient de fortes subventions et d’un accompagnement marqués de la part des autorités chinoises. Avez-vous eu à connaître de la vulnérabilisation ou de l’instrumentalisation de ces pays, pour certains candidats à l’adhésion à l’Union européenne, par pénétration de flux commerciaux présumés dangereux ?

M. Florian Colas. Nous trouvons fréquemment des individus issus de certains pays balkaniques – pas tous – dans nos enquêtes sur les trafics de stupéfiants, d’armes et de migrants. Mais il importe de distinguer États et individus, et ces constatations ne signifient pas nécessairement que notre coopération n’est pas bonne avec les États. Nous pouvons même avoir de très bons partenariats avec eux. Seulement, comme souvent en matière de coopération internationale, les structures administratives d’un pays ne sont pas d’un bloc, si bien que la coopération avec un service de renseignement peut être excellente, alors que la coopération avec la douane ou la police du même État n’est pas du même niveau. L’important est de déterminer le bon partenaire avec qui parler. Les sanctions prises à l’encontre de la Russie incluent des restrictions de vols entre la Russie et l’Europe et l’on a pu voir des itinéraires de contournement via certains pays balkaniques. D’un point de vue douanier, les pays balkaniques sont à fort enjeu.

La Turquie, elle aussi candidate à l’adhésion à l’Union européenne, est également un pays à fort enjeu douanier. Certains mécanismes de contournement des sanctions à l’encontre de la Russie peuvent ainsi transiter par la Turquie et impliquer des compagnies de transport et des intermédiaires turcs. Je souligne qu’on parle là de comportements d’acteurs privés. Il en va de même en matière de trafics d’armes et de stupéfiants. La géographie fait souvent les choses et la Turquie est une porte vers l’Europe pour de nombreux produits et flux venant de l’Est. C’est pourquoi les enjeux sont prégnants avec ce pays, avec lequel la coopération est bonne – souvent, des services turcs sont désireux de coopérer au niveau opérationnel – mais gagnerait à être renforcée.

Nous nous appuyons, pour la coopération internationale, sur notre réseau d’attachés douaniers. La péninsule balkanique est couverte par un attaché en poste à Belgrade, mais nous n’avons pas d’attaché en poste en Turquie. C’est une faiblesse de notre dispositif et nous réfléchissons à réactiver une présence dans ce pays pour densifier la coopération.

M. Pierre-Henri Dumont (LR). Mes questions portent sur le dumping douanier entre pays européens. Avez-vous la possibilité de contrôler l’arrivée des flux en provenance du Royaume-Uni sur toute la façade maritime de la Manche et de la mer du Nord ? Le dumping douanier peut nuire à la compétitivité des ports français ; de quels moyens disposez-vous pour contrôler la provenance des marchandises et aussi pour maintenir une concurrence non faussée entre pays censés avoir le même droit ? Vous avez mentionné des trafics d’êtres humains, qui sont potentiellement le fait d’individus provenant des Balkans. En ma qualité de député du Pas-de-Calais, cette question m’intéresse particulièrement, mon centre de rétention administratif étant peuplé d’Albanais. Le nombre de vos enquêtes portant sur les auteurs albanais et géorgiens de trafic d’êtres humains a-t-il augmenté depuis la suppression, en 2017, des visas pour les séjours de courte durée jusqu’alors exigés des ressortissants de ces pays ?

M. Florian Colas. Parce qu’il n’y a pas de dumping douanier possible, en tout cas pour les niveaux tarifaires, entre les pays de l’Union, je distinguerai les pays membres de l’Union européenne des pays européens non-membres.

M. Pierre-Henri Dumont (LR). Il peut y avoir dumping par la qualité et la durée du contrôle : fouiller un container en surface quand d’autres le fouillent jusqu’au fond, c’est du dumping douanier.

M. Florian Colas. Effectivement, les administrations des douanes européennes n’ont pas toutes les mêmes pouvoirs ni les mêmes moyens humains. Certaines, telles les douanes allemande et française, sont plutôt fortes, d’autres moins.

Les deux grands points d’entrée portuaires sur le territoire de l’Union européenne sont les ports de Rotterdam et d’Anvers. Point d’entrée des marchandises sur un territoire signifie aussi point d’entrée de marchandises illégales qui pour une grande partie se glissent dans les flux du commerce légal, si bien que ces ports sont aujourd’hui aussi les premiers points d’entrée de la drogue sur le territoire de l’Union européenne, avec des conséquences dramatiques pour la sécurité nationale des deux pays considérés.

Cela a eu pour conséquence le développement d’un hinterland contaminé par une chaîne logistique spécifique : entrepôts permettant de stocker temporairement la drogue avant de la réexpédier et structures de blanchiment de l’argent. Tout cela fait prospérer un terreau criminel local qui, étant donné l’ampleur des trafics, s’enrichit considérablement, et en vient parfois à défier l’État quand celui-ci gêne ses trafics. Les autorités belges et néerlandaises ont ainsi déjoué des projets de kidnapping et d’assassinats, des personnalités politiques de premier plan sont menacées, des journalistes et des avocats ont été assassinés. Dans les deux pays, la prise de conscience s’est faite de la relation entre la faiblesse des contrôles et le développement de cette criminalité et un retour de balancier a lieu. Le port de Rotterdam a considérablement renforcé son niveau de sécurisation et, pour la première fois, les volumes de saisies ont baissé en 2022.

La reprise en main du contrôle des flux en cours dans ces deux pays a pour effet collatéral que les organisations criminelles cherchent des ports secondaires dont le niveau de sécurisation et de contrôle est moindre. Ainsi, la douane française a saisi il y a quelques jours dans le port de Lorient 180 kg de cocaïne dissimulés dans les cavités sous coque d’un vraquier provenant du Brésil ; le bateau se trouvait à Lorient pour des raisons météorologiques, mais il avait pour destination le port de Montoir-de-Bretagne.

Le renforcement du contrôle et de la sécurité dans les grandes infrastructures portuaires aura pour conséquence le développement de ces flux vers des infrastructures portuaires secondaires, où l’empreinte des services régaliens est moins forte. Nous devons y être vigilants ; c’est le message que nous adressons à toutes les autorités. Dans certains cas, tout un travail doit avoir lieu car la sécurisation du port, son étanchéité et les contrôles d’accès n’existent pas. Cela demande de l’argent, et il faut définir qui paye.

Parce que la compétence allouée au service en matière de prévention du trafic d’êtres humains et de l’immigration illégale est récente, je n’ai pas le recul suffisant pour vous dire si la suppression des visas pour les ressortissants des pays mentionnés a entraîné un changement. Mais il est certain que les nationalités que vous avez évoquées sont bien identifiées dans notre service.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Pour donner suite à certains propos tenus devant nous par le directeur de l’Agence française anticorruption, craignez-vous la possibilité de corruption d’élus des collectivités territoriales, aux frontières et aux ports, liée directement ou indirectement aux trafics ? D’autre part, la drogue peut-elle être utilisée comme un nouveau moyen de corruption en tant que substitut à la monnaie ?

M. Florian Colas. Le niveau de corruption le plus immédiat et à mon sens le plus menaçant, celui qui nous préoccupe le plus, concerne les intervenants dans les infrastructures portuaires et aéroportuaires : les professions portuaires comme les dockers, les sociétés de gardiennage de ports, les transporteurs routiers qui manipulent les conteneurs à la sortie des ports, les personnels d’escale et de piste dans les aéroports. Là, la corruption est malheureusement devenue très facile. On peut recruter un « opérateur » sur les réseaux sociaux pour une « prestation » très circonscrite : on achète le fait de passer un sac ou un conteneur d’un point A à un point B.

Un deuxième niveau de corruption nous inquiète : celle des structures qui gèrent la logistique du trafic et de son blanchiment, sociétés de déménagement et entrepôts de transport qui ont les atours d’entreprises ordinaires mais qui sont les bras officiels d’organisations criminelles.

Je n’ai connaissance que de cas très ponctuels de corruption d’élus des collectivités territoriales et ces affaires n’ont pas un caractère systémique. Un élu local ou un fonctionnaire municipal peut être impliqué dans un dossier, mais il est sans intérêt pour les organisations criminelles de travailler la porosité dans ces domaines. Nous inquiète beaucoup plus, je l’ai dit, la corruption au sein des professions logistiques, et aussi des professions régaliennes – les fonctionnaires de l’État tels que les douaniers et les policiers – et nous sommes très vigilants.

Nous n’observons pas d’utilisation de la drogue comme un substitut à la monnaie, mais il y a des échanges transatlantiques entre organisations criminelles : par exemple, l’échange de cocaïne, qui vaut très cher en Europe mais pas en Amérique du Sud, contre du cannabis, très abondant et peu coûteux en Europe mais qui a beaucoup de valeur en Amérique du Sud.

Mme Caroline Colombier (RN). De quels moyens humains dispose la DNRED ? Dans un autre domaine, un ancien ambassadeur de France en Russie a dit avoir eu connaissance que des personnalités françaises auraient ramené en Occident des valises de billets reçues de Russie ; avez-vous eu vent de quelque chose de cet ordre ?

M. Florian Colas. La DNRED compte un peu plus de 800 agents, dont 400 sur le terrain et environ 400 au siège. S’agissant de la seconde partie de votre question, nous constatons régulièrement des manquements à l’obligation déclarative par des personnes en provenance de toutes sortes de pays, y compris la Russie. Mais je n’ai pas de cas récents d’interpellations à l’arrivée sur le territoire national de personnalités politiques françaises ayant fait l’objet d’une notification d’infraction de manquement à l’obligation déclarative d’argent liquide en provenance de Russie. En revanche, on voit toutes sortes de flux financiers entre la France et la Russie.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Pouvez-vous intervenir a posteriori ? Si l’on réussit à faire entrer de l’argent liquide en France sans que vous le repériez et qu’ensuite cet argent est réutilisé, êtes-vous alertés, ou Tracfin ou un autre service l’est-il ?

M. Florian Colas. Tout dépend de la nature du flux car pour intervenir, nous devons être juridiquement compétents. S’il s’agit d’un contournement de sanctions, nous pourrons essayer de matérialiser le flux a posteriori pour le démontrer. C’est donc possible si le flux considéré est lié à une personne sous sanctions.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Vous avez indiqué ne pas avoir « de cas récents » de personnalités politiques françaises ayant manqué à l’obligation déclarative d’argent liquide en provenance de Russie. Qu’entendez-vous par « récents » ?

M. Florian Colas. Depuis ma prise de fonction comme directeur de la DNRED, en avril 2021, il y a un peu moins de deux ans, j’ai eu à connaître de nombreux manquements à l’obligation déclarative touchant toutes sortes d’infracteurs, mais il faut être conscient du fait que la personne qui transporte l’argent est rarement celle qui en est le destinataire final. Il en va de même pour les stupéfiants : le conducteur du camion où est le conteneur renfermant les stupéfiants n’est qu’un intermédiaire logistique.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Que pouvez-vous nous dire du financement des organisations terroristes ?

M. Florian Colas. Nous nous efforçons, par des contrôles, de détecter et d’entraver les flux d’argent liquide ou d’autres types de valeurs qui peuvent concourir au financement du terrorisme, en empêchant l’argent d’entrer sur le territoire ou d’en sortir. D’autre part, les avoirs de certaines personnes sont gelés au titre de la lutte contre le terrorisme. Leur profil et leur patrimoine ne sont pas exactement les mêmes que ceux des oligarques russes mais ils peuvent eux aussi essayer de contourner ces sanctions par diverses méthodes, sophistiquées – crypto-monnaies par exemple – ou beaucoup plus frustes. Notre service ayant pour responsabilité générale d’assurer l’application de la législation en matière de sanctions et de lutter contre leur contournement, nous traitons en ce moment même des dossiers de contournement de gel des avoirs dans le cadre de la lutte antiterroriste.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. On nous a signalé une fragilité des capacités de contrôle dans les territoires ultramarins, en raison de la distance avec la métropole et de leur situation géographique, parfois dans des zones tendues. Les risques en ces lieux présentent-ils des caractéristiques particulières ?

M. Florian Colas. Cela dépend des territoires considérés. La zone Antilles-Guyane est la principale implantation territoriale de la DNRED : c’est là que notre effectif opérationnel est le plus fourni. Cependant, je distinguerais fortement la situation des Antilles françaises en général et celle de Saint-Martin, très particulière. Dans la partie française de l’île, le système administratif français s’applique comme n’importe où sur le territoire national ; dans la partie néerlandaise, le lien avec les Pays-Bas n’est pas tout à fait de même nature. Il y a donc des sujets spécifiques à Saint-Martin. La Guyane est un autre cas à part en raison de sa géographie : le contrôle d’une frontière de ce type n’est pas du même ordre qu’ailleurs. Mais des services de l’État, dont le nôtre, sont présents en force dans cette partie des outre-mer. En revanche, je ne pourrai pas vous parler des autres territoires ultramarins, notamment ceux de l’océan Indien et du Pacifique, où nous ne sommes pas présents. Nous n’avons d’implantations ni à Mayotte, ni à La Réunion, ni en Nouvelle-Calédonie, ni en Polynésie, ni dans les autres territoires de l’océan Indien ou Pacifique. Nous avons bien sûr des liens avec les administrations territoriales des douanes, mais nous comptons exclusivement sur elles pour travailler à ces questions. Nous avons aussi des partenariats importants dans la zone, particulièrement avec les Australiens.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Ma dernière question porte sur les transferts de technologie et la capacité logistique. Lorsque l’aéroport de Toulouse était sous contrôle chinois, la presse a fait état de problèmes lors des essais d’Airbus. Avez-vous observé des affaires touchant à la propriété intellectuelle ou des comportements qui auraient pu être le signe d’ingérences étrangères pendant cette période ? Outre le fait que les Chinois ont visiblement vidé les caisses, y a-t-il eu d’autres problèmes de votre point de vue ?

D’autre part, avez-vous des inquiétudes sur les transferts de technologies qu’ont pu faire en Russie Total et Renault ? Singulièrement, le départ de Renault ayant eu lieu dans la précipitation, le risque existe-t-il que des technologies aient été abandonnées sur place ? Enfin, y a-t-il un risque de prédation des turbines Arabelle, dont Rosatom était le premier client depuis plusieurs années, la Russie refusant, pour des raisons que je ne m’explique pas, d’utiliser les siennes propres ?

M. Florian Colas. La région toulousaine, où sont concentrées de nombreuses entreprises de technologie aéronautique qui suscitent le plus grand intérêt de nos compétiteurs à l’étranger, est extrêmement sensible. Les stratégies de prédation à l’œuvre y sont multiples. Je ne peux vous répondre spécifiquement sur les conséquences de la prise de participation chinoise dans le capital de l’aéroport de Toulouse, mais une telle opération est rarement anodine. Les stratégies de prédation demeurent, y compris dans cette zone, et elles prennent des formes multiples, parfois extrêmement dissimulées. Nous travaillons évidemment ce sujet avec tous nos partenaires de la communauté du renseignement. C’est aussi une des zones dans lesquelles la douane réalise le plus de contentieux en matière de contrôle export et de blocage d’exportations. Tous les services de l’État chargés de protéger notre base économique savent qu’il faut protéger cette région et ils y sont présents.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Votre service a-t-il été sollicité en vue de mener des vérifications au moment de ce qui n’était pas une prise de participation mais bien une prise de contrôle ? Cela a-t-il été fait, ou s’est-on contenté, à l’époque, de dire « il faut » ?

M. Florian Colas. S’agissant de l’aéroport de Toulouse, je n’ai pas connaissance d’éléments de nature douanière ayant entraîné l’intervention du service. Il est à noter que la prédation ne tient pas au simple fait de prendre une participation au capital d’une entité comme une infrastructure logistique, ou d’en prendre le contrôle, mais à ce que cela permet de faire ensuite, aux informations auxquelles cela permet d’accéder et à l’exploitation qui peut en être faite.

Pour ce qui est des grandes entreprises que vous citez, je ne sais vous dire si des technologies particulières ont été transférées, mais de tels transferts ne sont encadrés que s’ils portent sur des technologies dites à double usage, ou bien couvertes par une autorisation conditionnelle d’investissement étranger en France, ou bien par un régime de sanction. Cela ne signifie pas que d’autres technologies ne sont pas sensibles ou stratégiques et ne doivent pas être protégées, mais elles ne tombent aujourd’hui sous le coup d’aucun régime d’encadrement au sens juridique du terme.

Quant au sujet de Rosatom et des turbines Arabelle, cela ne fait pas écho à des dossiers dont j’ai connaissance.

13. Audition, à huis clos, de M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE, ministère des armées) (15 février 2023)

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Nous accueillons M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure (DGSE). Monsieur le directeur général, je vous remercie d’avoir répondu à notre invitation.

La présente commission d’enquête a commencé ses travaux il y a plusieurs semaines.

Dans un premier temps, nous avons reçu des experts en géopolitique pour préciser l’étendue de notre mission, ce qui a confirmé plusieurs points, notamment le caractère protéiforme et hybride du concept d’ingérence ainsi que notre choix d’adopter un angle large dans la compréhension et l’appréciation de ce phénomène.

Nous avons auditionné ensuite plusieurs institutions, telles que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), la direction générale de la sécurité intérieure, Tracfin et la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.

Le rôle de la DGSE dans la détection et le suivi des tentatives d’ingérence et des ingérences avérées est primordial. Notre commission d’enquête sera heureuse d’entendre votre analyse de cette menace, de sa réalité et de son ampleur, dans un contexte de retour de la guerre en Europe ainsi que de prédation et de compétition internationales généralisées. Elle vous interrogera aussi sur le degré d’intensité des diverses formes d’ingérence étrangère que vous avez identifiées dans la vie politique et dans le monde économique, mais aussi dans les médias et les relais d’opinion qui peuvent influencer nos concitoyens et le débat public.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Bernard Émié prête serment.)

M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure. C’est un plaisir pour moi de répondre à votre invitation. C’est la troisième ou quatrième fois que je suis, dans mes fonctions de DGSE, auditionné par une commission d’enquête parlementaire.

J’ai demandé qu’il n’y ait ni téléphone portable ni ordinateur dans la salle. De façon générale, c’est un conseil que je me permets de donner à nos élites, et le premier à respecter en matière d’ingérences étrangères : garder avec soi téléphones portables et ordinateurs relève de l’irresponsabilité la plus totale. Un téléphone portable est un émetteur et un récepteur : même éteint, il peut très facilement être piégé à distance par n’importe quel service un peu organisé. Quand on s’entretient de choses un peu sensibles, le mieux est de n’avoir aucun téléphone portable ni ordinateur.

Je suis heureux de retrouver certains d’entre vous, que j’ai rencontrés dans des vies antérieures. Je sais que le sujet du renseignement intéresse la représentation nationale, qu’il s’agisse de l’Assemblée ou du Sénat ; il y a de bonnes raisons à cela. Je vous donnerai aujourd’hui l’éclairage du service que je dirige sur les ingérences politiques, économiques et financières des puissances étrangères.

Il s’agit d’un sujet majeur, relatif à l’exercice même de la souveraineté de la France et de celle de ses partenaires les plus proches. Les ingérences auxquelles se livrent plusieurs puissances étrangères de façon plus ou moins décomplexée sur notre continent entraînent des préjudices majeurs pour nos intérêts et notre souveraineté. Cette question, cruciale à mes yeux, détermine notre indépendance et notre capacité à décider par nous-mêmes, selon nos seuls intérêts.

Les ingérences sont des activités hostiles, volontairement tenues secrètes, malveillantes et trompeuses, entreprises par une puissance étrangère. Mises en œuvre par une multiplicité d’acteurs, elles peuvent prendre des formes multiples que connaissent bien les services de renseignement : des cyberattaques, l’utilisation du droit comme arme, la désinformation à des fins de manipulation de l’opinion, ou des opérations d’espionnage plus classiques. Elles visent à saper nos sociétés et à porter atteinte à notre souveraineté politique et militaire, mais également économique et technologique.

Les services de renseignement sont totalement investis sur ces sujets dans le cadre de leur mission première de défense et de promotion des intérêts fondamentaux de la nation en politique étrangère, d’exécution des engagements européens et internationaux de la France et de prévention de toute forme d’ingérence, telle qu’elle est définie au 2° de l’article L. 811-3 du code de la sécurité intérieure, introduit par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. La loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement autorise la mise en œuvre de techniques de renseignement visant ces finalités.

Cette mission est précisée par la Stratégie nationale du renseignement (SNR), publiée en juillet 2019. Pour la première fois dans notre pays, le Président de la République et le Gouvernement ont décidé de rendre publique la SNR, ce que la France n’avait jamais fait, contrairement à d’autre pays, notamment les États-Unis qui procèdent ainsi depuis longtemps.

S’agissant de l’ingérence, on y lit : « Le renseignement dans ces domaines a pour but d’identifier les entités et services agressifs à notre encontre ainsi que leurs cibles, et de décrire leurs buts et leurs méthodes. Il doit également permettre d’en évaluer les conséquences pour notre souveraineté et nos intérêts, afin d’éclairer la décision politique de réponse à ces agissements hostiles. » Si vous êtes un service étranger, en lisant cela, vous vous dites : « Tiens, ils vont s’occuper de nous ! » Tel est le message que nous voulons leur adresser.

Plusieurs raisons expliquent la très forte mobilisation de notre communauté du renseignement en la matière.

Premièrement, les moyens humains, financiers et techniques que déploient certains services étrangers, notamment les services russes et chinois, connaissent une progression constante. Par ailleurs, ce sont des services qui n’ont ni cadre légal ni opinion publique, et qui sont désinhibés.

Deuxièmement, leur agressivité envers nos ressortissants, cadres du privé ou du public, ainsi que nos intérêts économiques et scientifiques, est grandissante. Le directeur général de la sécurité intérieure vous l’a probablement dit : le pillage technologique et scientifique est une de nos sources d’angoisse.

Troisièmement, le champ d’action et la diversité des vecteurs d’ingérence vont croissant.

Avant d’en venir au rôle spécifique de la DGSE, j’aimerais évoquer plusieurs points essentiels pour traiter de la complexité de la question de l’ingérence.

Le contexte géopolitique est propice aux guerres hybrides, dont les ingérences sont l’expression naturelle. Si le phénomène de l’ingérence n’est pas nouveau, son intensification s’explique par plusieurs raisons, notamment la fragmentation de l’ordre international. Le Président de la République l’a dit lors de ses vœux aux armées le 20 janvier dernier : nous assistons à un raidissement des volontés de puissance, sur fond de crise du multilatéralisme.

En Europe, en Asie, dans l’Indo-Pacifique, l’ordre international cède le pas à un état de nature entre les nations tel que nous n’en avons pas vu depuis des décennies. Nous sommes passés d’un monde de compétition à un monde de confrontation, dans lequel les puissances autoritaires, au premier rang desquelles la Russie et la Chine, contestent l’ordre international hérité de la fin de la guerre froide, fondé sur la démocratie, l’économie de marché et l’État de droit.

Depuis l’agression contre l’Ukraine, la Russie assume pleinement une stratégie de confrontation, guerre comprise, avec l’Occident. La Chine, qui considère que le moment chinois est venu, est engagée dans une logique d’exercice de sa pleine puissance et de rivalité assumée avec les démocraties. Au cours des dernières années, on l’a vue passer de « puissance contenue », présentant une face émergée séduisante, à une « puissance agressive », ainsi que l’a récemment illustré l’affaire des ballons espions. La diplomatie chinoise est désormais débridée, Rien de tel n’était imaginable il y a dix ans.

Ces États révisionnistes ont tout intérêt à affaiblir et si possible à diviser le bloc occidental. Dans ce contexte, la France et ses partenaires européens peuvent se trouver à la croisée des logiques de puissance, ce qui en fait des cibles privilégiées. La France s’est trouvée à un tel croisement lorsque l’alliance AUKUS, conclue par les Britanniques, les Américains et les Australiens dans le cadre de l’engagement très militant des États-Unis contre la Chine, a eu pour conséquence la rupture d’un contrat de vente de sous-marins français. La France est une grande puissance politique, militaire, démocratique, scientifique et culturelle, qui porte certains messages. Il n’y a donc rien d’étonnant à ce qu’elle fasse l’objet d’agressions protéiformes visant à infléchir ses positions, à saper sa cohésion nationale, à connaître ses intentions ou à voler ses savoir-faire.

Par ailleurs, ces puissances profitent d’une forme de naïveté et de déni qui a longtemps prévalu en Europe – jusque dans nos élites, ce qui me navre. Le retour de la guerre sur notre continent a permis une prise de conscience collective de la nécessité de se penser en Europe puissance. Il est regrettable qu’il faille prendre des coups pour se redresser et pour, comme le dit le Président de la République, se réarmer psychologiquement face aux agressions.

Cette compétition entre systèmes, qui se joue à plusieurs niveaux – diplomatique, militaire, technologique, culturel – est allée de pair avec l’émergence de nouvelles formes de conflictualité qui permettent de nous attaquer par des moyens détournés. Comme l’a dit le Président de la République lors de sa présentation de vœux aux armées : « Ce qui caractérise les nouveaux conflits de notre siècle est sans doute le brouillage entre une conflictualité ouverte, explicite, et une malveillance répétée, systémique, pernicieuse. La guerre ne se déclare plus, elle se mène à bas bruit, insidieusement, elle est hybride. »

Dans ce contexte, la révolution numérique est un facteur aggravant. Le numérique est désormais pleinement intégré dans les stratégies d’influence, d’ingérence, d’espionnage et de découragement des puissances étrangères. Exploitant le manque de régulation à l’échelle internationale, certains acteurs étatiques perçoivent le domaine cyber comme un nouvel espace de projection, investissent pleinement le rapport de force et développent de fortes capacités offensives et défensives.

Par ailleurs, nos citoyens sont exposés à des rumeurs davantage qu’à des faits, au point que beaucoup ne parviennent plus à distinguer les unes des autres. Le doute s’est installé dans nos sociétés et nos ennemis, en utilisant les réseaux sociaux, les fake news et la manipulation, peuvent nous déstabiliser.

Ces rumeurs, pour la plupart, ne se créent ni ne se diffusent de façon spontanée. Des campagnes de manipulation sont orchestrées par des États dans un but bien précis : nous affaiblir, transmettre de faux messages, fracturer nos sociétés, fragiliser nos démocraties et nous imposer un ordre du monde alternatif dans lequel la vérité peut être décidée et imposée par un parti, indépendamment des faits ou de la science.

Les fausses nouvelles sont les armes d’une guerre conduite contre l’Occident, sans que nous ayons, pendant trop longtemps, réalisé son ampleur et surtout identifié les moyens de nous défendre. Mais nous avons commencé à prendre conscience des risques et nous avons pris, depuis quelques années, des mesures pour nous défendre et pour riposter.

Dans ce domaine, beaucoup reste à faire, d’autant que le chemin, pour les États démocratiques, n’est pas simple. Nous avons le privilège d’être des démocraties, ce qui impose aux services de renseignement de nombreuses limitations : des cadres légaux, des contrôles, des méthodes propres aux démocraties… Nous devons, dans les limites qui nous sont imposées, essayer de détecter les menaces et éventuellement de riposter.

Pour illustrer les modalités concrètes de ces modes d’action hybrides, je me concentrerai sur les deux puissances systémiques qui font preuve d’agressivité contre nous, la Russie et la Chine, ce qui me permettra de donner une idée de l’intensité des formes d’ingérence, même si d’autres pays pratiquent contre nous ce type d’agression, principalement des États hostiles tels que l’Iran.

Par parenthèse, il ne faut pas non plus être naïf sur les actions hostiles conduites par des pays amis, qui ont parfois à défendre des intérêts ou des ambitions divergents des nôtres. S’agissant de la Russie, la confrontation hybride au long cours menée par Moscou inclut des attaques cyber. La conduite d’une cyberattaque visant des opérateurs d’importance vitale dont dépend notre pays doit être notée en priorité. En matière d’actions de désinformation, la Russie a de l’expérience et du savoir-faire. Au début des années 1980, il aura fallu quatre ans au KGB pour diffuser globalement la rumeur selon laquelle le virus du sida était une création du Pentagone. Les Russes ont désormais industrialisé le processus ; les manœuvres informationnelles à l’encontre de la présence française en Afrique francophone, via la galaxie Prigojine-Wagner, suffisent à s’en convaincre. Cette machine construite à grande échelle permet de lancer des attaques très agressives.

En matière d’infiltration de nos sociétés, le climat est moins favorable aux services de renseignement russes depuis février 2022 et la guerre lancée par le président Poutine. De très nombreux prétendus diplomates russes ont été expulsés des pays d’Europe. Tous les pays occidentaux refusent désormais les accréditations et l’attribution ou le renouvellement de visas aux personnes suspectées d’appartenance à un service de renseignement russe. Ces dispositions entravent les dispositifs de recherche russes, mais il ne faut pas se leurrer : les officiers russes de renseignement n’ont pas mis un terme à leurs activités de ciblage et de recherche de renseignement La Chine use également de formes très variées d’ingérence, au premier rang desquelles l’instrumentalisation du multilatéralisme et du droit international au sein des organisations internationales. Leur recherche de relais d’influence et de solidarités transnationales obéit à une logique de contrôle et d’influence. Le parti communiste chinois (PCC) a intensifié le recours à la stratégie du front uni pour contrôler et mobiliser la diaspora chinoise. Tout cela obéit pour eux à une conception extensive : tout citoyen chinois, même binational, est considéré par les Chinois comme un agent de renseignement activable. En matière d’influence économique, le régime chinois met en œuvre une diplomatie économique et une politique dynamique d’investissement, n’hésitant pas à créer puis exploiter des situations de dépendance commerciale ou financière

Il développe également la lutte informationnelle. Pour les dirigeants chinois, la valorisation de leur action passe par une action de propagande reposant sur toutes les perceptions possibles. Cette propagande a connu un essor significatif du point de vue de la sophistication des vecteurs et du contenu des messages.

La diplomatie chinoise se déploie partout dans notre pays, d’une façon très impressionnante, avec l’accompagnement systématique d’intérêts économiques chinois portant atteinte à notre souveraineté ou susceptibles de le faire. L’influence chinoise mise sur la construction d’une solution alternative aux GAFAM américains, les BATX (Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi).

À cet égard, l’essor de la 5G chinoise est porteur de risques en matière de cyber-surveillance. L’entreprise Huawei est un sujet clé de la souveraineté numérique. Il faut saluer l’initiative de la Commission européenne, particulièrement du commissaire Thierry Breton qui, ayant pris conscience de l’importance de cette question pour notre souveraineté numérique, a invité les États européens à identifier les fournisseurs d’équipements 5G à haut risque et à prendre des mesures adéquates pour encadrer la présence de leurs équipements dans leurs réseaux.

Lorsqu’il a fallu attribuer les fréquences 5G, le commissaire Breton a défini une boîte à outils pour tous les États européens et leur a dit en substance : « Faites attention, voici ce qui risque de se passer si vous faites appel à Huawei. » Mme Le Grip, avec qui je travaille régulièrement au titre de ses différentes fonctions liées au renseignement, le sait : la DGSE est une maison d’une exigence absolue, sans compromis sur les sujets de souveraineté.

En adoptant la loi du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, nous nous sommes donné les moyens d’assurer la sécurité de nos équipements 5G déployés dans les zones sensibles et exposés au risque d’ingérence d’un État étranger. Au niveau européen, il ne s’agit pas d’exclure un équipementier – vous pouvez vous acheter un téléphone Huawei sans problème – mais de s’assurer d’un niveau élevé de sécurité des réseaux 5G, donc d’éviter toute dépendance à l’égard des fournisseurs à risques. En matière d’ingérence étrangère, quelle meilleure ingérence que les ingérences techniques ?

Il y a aussi des menaces chinoises sur la recherche scientifique. La Chine, au cours des dernières décennies, s’est imposée comme un partenaire incontournable de la recherche en Europe, notamment en France. Le développement des coopérations franco-chinoises dans ce domaine induit trois facteurs de menace importants : un déséquilibre systématique de réciprocité au profit de la Chine ; des risques d’atteinte aux libertés académiques et au principe d’intégrité scientifique ; des menaces croissantes en matière de captation du potentiel scientifique et technique de la nation.

La Chine s’appuie sur une profonde différence de perception entre les scientifiques français et européens, d’une part, et chinois d’autre part. Un scientifique français, de bonne foi, considère que la science est universelle, que le progrès est mondial et que les scientifiques, par construction, doivent travailler ensemble et partager. Le scientifique chinois, lui, est soumis à une politique considérant la science comme un instrument au service des intérêts stratégiques de son pays et de son parti ; que cela lui plaise ou non, il n’a pas le choix.

Ces gammes d’action visent le territoire national, non seulement la métropole mais aussi nos espaces ultramarins, notamment dans l’Indo-Pacifique. Avec sept régions, départements et collectivités d’outre-mer abritant 1,6 million de citoyens français et près de 10 000 militaires, nous sommes plus que jamais attachés à défendre nos intérêts et la stabilité dans cette zone vitale pour l’équilibre international.

Tel est le sens de l’action du Président de la République et du Gouvernement, qui ont œuvré de façon active à la définition d’une stratégie de la France dans l’Indo-Pacifique très audacieuse et déclinée dans tout l’appareil d’État. Avant d’être espion, j’étais diplomate ; j’en ai vu, des stratégies dans l’Indo-Pacifique ! Mais cette fois, les bascules d’effort sont réelles dans tous les services de l’État. La Chine n’a du reste pas le monopole de l’agressivité dans la région. On a récemment vu un bâtiment de guerre iranien près de la Polynésie française. Que faisait-il là ? Je n’en sais rien…

J’en viens à la menace que représente l’extraterritorialité du droit, évoquée de façon explicite dans la SNR : « On assiste par ailleurs à un développement des enquêtes d’autorités judiciaires étrangères à l’encontre des entreprises françaises commerçant à l’international sur la base de lois offensives à portée extraterritoriale. Ces procédures contentieuses ont fréquemment pour effet – recherché ou non – de contraindre les entreprises visées à transférer des actifs essentiels à leur prospérité (informations confidentielles relatives aux dirigeants, clients et fournisseurs, informations financières, brevets et savoir-faire technologiques…) ou à se retirer de certains marchés. À ce titre, le renseignement doit contribuer à identifier, dénoncer, voire entraver les actions malveillantes et les actions d’influence faussant l’environnement juridique et normatif des acteurs économiques. »

La création, par le législateur, du parquet national financier et de l’Agence française anticorruption, ainsi que les dispositions de la loi dite Sapin 2, ont répondu pour partie à cette menace dirigée vers nos actifs les plus stratégiques, mais le risque demeure.

Notre métier est d’avoir un coup d’avance, de connaître le dessous des cartes, de décrypter les intentions cachées, d’anticiper les ruptures, de faire la part entre le vrai et le faux, puis d’entraver les projets de nos ennemis. La DGSE, qui a fêté l’an dernier son quarantième anniversaire, est l’héritière du bureau central de renseignement et d’action, créé par le général de Gaulle à Londres en 1942. Elle est le seul service spécial et secret de la France.

Nous agissons de façon clandestine à l’étranger pour recueillir du renseignement intéressant la sécurité extérieure de la France et entraver les menaces visant nos intérêts. Nos champs de compétence sont très larges : lutte contre le terrorisme ; contre-prolifération nucléaire, bactériologique, chimique et balistique ; lutte contre certaines formes de trafic, notamment de drogue et d’immigration clandestine ; lutte contre les menaces cyber ; sécurité économique ; renseignement de politique extérieure et contre-espionnage. La lutte contre les ingérences relève de plusieurs de ces missions.

Dans ce cadre, la mission de contre-espionnage et de contre-ingérence en France est assurée en étroite coopération par la DGSE et la DGSI, qui est pilote sur le territoire national dans la défense de nos intérêts et de nos entreprises alors que nous agissons pour notre part à l’étranger.

À l’étranger, nous menons plusieurs actions.

Tout d’abord une action offensive Ensuite une action défensive, qui consiste à détecter et à entraver les tentatives de pénétrations adverses de nos emprises diplomatiques et consulaires mais aussi de nos entreprises à l’étranger. Ce contre-espionnage défensif peut contribuer à nourrir notre contre-espionnage offensif, notamment en retournant des agents.

De plus, en soutien de la direction générale de la sécurité intérieure, nous menons une action défensive plus spécifiquement tournée vers l’entrave des ingérences technologiques et économiques. Je mentionnerai enfin l’opération d’espionnage massive engagée depuis 2014 – et sans doute avant – par les services chinois de renseignement à travers les réseaux sociaux, notamment LinkedIn, où plus de 17 000 Français ont été « tamponnés » par hameçonnage. Pour prendre un exemple fictif, un contact commence à discuter avec tel député, puis lui commande un rapport sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale, puis un autre sur les personnes d’importance qui y travaillent. Il continue à tirer le fil, puis lui demande de faire passer tel ou tel message sur tel sujet, avant de l’inviter à l’étranger dans une destination agréable pour faire plus ample connaissance et lui proposer de le défrayer pour son travail. C’est ainsi que les choses se passent, et le député n’a pas le sentiment de faire quoi que ce soit de mal. Il faut le savoir et rester sur ses gardes.

Dans le domaine cyber, espace désinhibé et peu régulé, nous menons des actions à la fois offensives et défensives : en liaison avec la DGSI, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et le commandement de la cyberdéfense, qui dépend du chef d’état-major des armées, nous détectons et nous imputons les attaques ou les menaces, que nous devons ensuite contenir. Dans cet écosystème, nous sommes les sentinelles qui, en amont, cartographient les adversaires, les services spéciaux, les armées, les hackers, les cybercriminels Tels sont le rôle de la DGSE dans la lutte contre la désinformation. Le nouveau service Viginum, chargé de la vigilance et de la protection contre les ingérences numériques étrangères, est quant à lui chargé de la sphère intérieure.

Au-delà de l’action des services de renseignement, nous avons besoin d’une mobilisation collective et d’une prise de conscience. Cela passe par une étroite coordination avec nos partenaires les plus proches, notamment au plan européen, où la collaboration entre services de renseignement est d’ailleurs excellente. Il s’agit aussi de défendre nos valeurs et nos modes de vie. C’est en unissant nos efforts que nous préserverons notre liberté, notre indépendance et notre souveraineté.

La lutte contre les ingérences passe donc par un effort quotidien de sensibilisation de nos élites administratives, politiques, économiques, scientifiques et de l’ensemble de leurs collaborateurs quant à nos vulnérabilités et aux moyens de protection, parfois très simples, qu’il convient d’appliquer

Parce que l’espionnage est une guerre invisible mais réelle, menée chaque jour sur notre territoire et à l’étranger, vous êtes tous des cibles de puissances adverses. En 2017, j’ai été nommé DGSE avant les élections législatives. Avec le Président de la République et le président de l’Assemblée nationale, nous avons décidé de recevoir les parlementaires pour les sensibiliser et leur faire comprendre les menaces auxquelles ils sont soumis. La DGSI organise également des séances de sensibilisation au sein des ministères, du Parlement et des entreprises. La meilleure défense est certes l’attaque, mais il faut d’abord veiller à ne pas être vulnérables.

Vous, parlementaires, lorsque vous voyagez à l’étranger dans le cadre des groupes d’amitié ou pour d’autres missions, vous emportez des ordinateurs et des téléphones qui contiennent des milliards de renseignements sur votre vie privée, publique, économique. Si quelqu’un y a accès, il sait tout de vous et il dispose donc de moyens de pression. Ne vous connectez jamais au wifi des hôtels, ne laissez jamais votre ordinateur ou votre téléphone portable dans votre chambre lorsque vous vous absentez. Lorsque vous franchissez une frontière, vos appareils électroniques doivent être éteints. Par ailleurs, les cadeaux que vous recevez peuvent être piégés.

Soyez vigilants. Sachez que les services étrangers sont très agressifs à l’endroit des élites de la nation – à laquelle nombre de personnes n’ont pas conscience d’appartenir. Bref, l’ensemble de notre écosystème doit faire preuve d’une vigilance absolue.

Toutes les menaces dont je vous ai fait part ne vont pas en diminuant. Il faut être mobilisés collectivement. Les annonces qui ont été faites à propos de la nouvelle loi de programmation militaire (LPM) vont dans ce sens. Notre effort de défense passera de 295 milliards dans la LPM 2019-2025 à 413 milliards dans la LPM 2024-2030. Le renseignement fera l’objet d’efforts massifs puisque certains crédits augmenteront de près de 60 %, que le budget de la direction du renseignement militaire (DRM) et de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) doublera et que les crédits de la DGSE augmenteront très sensiblement.

Les capacités très particulières de la DGSE me paraissent toujours plus nécessaires dans un monde caractérisé par ces guerres hybrides. Elle doit pouvoir continuer à agir là où les moyens conventionnels de l’État ne peuvent pas ou n’ont pas le droit d’opérer, dans un environnement en général non permissif et hostile, dans la plupart des cas sans autre appui que celui qu’elle peut elle-même fournir à ses agents. Nous sommes au service de notre intérêt général, de notre prospérité et de notre souveraineté.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Quelles menaces représentent les pays du Golfe, en particulier le Qatar, qui est au cœur d’une affaire au Parlement européen, laquelle fait d’ailleurs écho à d’autres qui ont défrayé la chronique depuis la présidence de M. Sarkozy ? Vous n’en avez pas parlé. Est-ce parce qu’une telle menace serait « sous contrôle » en France ?

Un collectif de journalistes a récemment révélé qu’une entreprise sise en Israël aurait diffusé des contenus informatifs parallèles susceptibles d’avoir influencé les élections dans différentes démocraties, à l’exclusion des États-Unis, de la Russie et d’Israël. Étiez-vous au courant ? Disposez-vous d’informations sur ce réseau et sur son éventuelle influence sur les dernières élections présidentielles et législatives dans notre pays ?

M. Bernard Émié. Sur ce dernier point, je n’ai pas d’information. Ce système n’avait pas particulièrement retenu notre attention mais nous savons que nos amis israéliens sont très performants dans un certain nombre de domaines techniques.

Il faut bien comprendre la différence entre influence, ingérence et utilisation d’outils.

Les pays du Golfe exercent une influence qui relève plutôt du lobbying, afin d’orienter des décisions. Si les moyens qui ont été utilisés étaient tels qu’on l’a lu dans la presse, ils sont sûrement contestables mais ils ne constituent pas de l’ingérence, qui, elle, relève de l’espionnage. J’imagine que vous êtes tous soumis au lobbying, y compris de la part de sociétés étrangères ou d’ambassades. Lorsque j’étais ambassadeur, je faisais moi-même du lobbying afin de promouvoir les intérêts français.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Vous avez justement évoqué la défense de nos valeurs. Les prises de participations capitalistiques ou économiques du Qatar ou d’autres pays du Golfe dans un certain nombre d’outils d’influence, par exemple sportifs, comme bien sûr le club du Paris Saint-Germain (PSG), ou la défense par des élites françaises de l’organisation de la dernière coupe du monde de football au Qatar ne sont pas neutres de ce point de vue.

M. Bernard Émié. Cela ne relève pas de mon domaine de compétence. Le Qatar n’espionne pas la France lorsqu’il cherche à promouvoir ses intérêts. L’ingérence dont je m’occupe a pour visée le pillage, l’agression, la déstabilisation. Que le Qatar ait des intérêts particuliers au PSG, ce n’est pas le problème de la DGSE.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Pourtant des personnalités politiques ou du monde économique sont reçues dans les loges du PSG dans une ambiance décontractée, parfois alcoolisée, avec des hôtesses et des hôtes sympathiques… La multinationale dans laquelle j’ai travaillé invitait des personnalités dans une loge de Roland-Garros, pour un coût très élevé – c’était même le premier budget de dépenses « somptuaires » de General Electric en France. Je suppose que le partage de petits fours n’était pas la seule motivation, et qu’il pouvait aussi y avoir partage d’informations.

M. Bernard Émié. Je ne saurais répondre dans le détail pour ce qui est du secteur privé. En revanche, j’étais ambassadeur en Grande-Bretagne lors des Jeux olympiques de Londres. EDF était sponsor, parmi d’autres sociétés, et a invité des personnalités pour promouvoir ses intérêts autour du projet nucléaire de Hinkley Point. Était-ce bien ou mal ? Je ne porte pas de jugement, mais cela ne relève pas de l’espionnage. Faut-il édicter des règles, interdire à un parlementaire français d’être invité dans une loge de Roland-Garros ? C’est un problème de lobbying, pas d’ingérence étrangère. La DGSE a pour mission de détecter les gens qui, clandestinement, veulent nous voler des secrets, recruter des gens – des traîtres.

J’y insiste : le DGSI et moi travaillons sur les affaires d’ingérence et d’espionnage ; le lobbying, c’est autre chose.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Vous parliez d’une certaine naïveté des élites. Quelles mesures ont été prises pour développer leurs capacités de réaction, en particulier dans le monde économique ? À l’occasion de l’affaire Alstom, des publications et des analyses ont mis en cause l’efficacité et les moyens des services français de renseignement économique. La DGSE a-t-elle pris de nouvelles mesures pour lutter contre l’ingérence économique ? A-t-elle, par exemple, des activités de formation ?

M. Bernard Émié. La culture du renseignement, en France, n’est pas assez développée. Il faut commencer par là. Des parlementaires allemands m’ont dit, très justement, qu’en Allemagne, le renseignement inspire de la méfiance, en Grande-Bretagne, de la fierté, en France, de l’indifférence. Chaque Britannique porte son Poppy. Combien de Français arborent le Bleuet de France ?

La sensibilisation dont je faisais état doit être « industrialisée ». C’est ce que nous faisons en rencontrant un grand nombre de cadres dirigeants d’entreprises et de parlementaires, au-delà de la délégation parlementaire au renseignement (DPR). Sans doute faut-il le faire encore plus, mais si vous sortez de ces sessions en jugeant que la DGSE et la DGSI sont sympas quoique un peu paranos sans modifier vos comportements, cela n’aura pas été utile Les Britanniques sont très vigilants : jamais ils ne vous feront entrer dans une pièce de leur ambassade s’ils ne veulent pas que vous la voyiez ; jamais ils ne passeront outre la confidentialité. Nous n’avons pas le même ADN. Ce sont des termes forts, mais nous devons nous réarmer psychologiquement sur toutes ces questions qui, pour le pays, sont fondamentales. La sensibilisation est déjà une étape.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Quelles sont les mesures prises par la DGSE pour renforcer sa vigilance en matière d’ingérence économique, notamment depuis l’affaire Alstom ? Considérez-vous que les pressions exercées sur les dirigeants d’Alstom du fait de l’extraterritorialité du droit américain étaient avérées ou non ? Quid de l’incarcération de notre compatriote Frédéric Pierucci aux États-Unis, dont les motivations sont, selon moi, douteuses ?

M. Bernard Émié. La DGSE n’est pas un service d’enquête mais un service secret. Je ne dispose donc d’aucun moyen juridique pour intervenir sur un certain nombre de sujets. L’affaire Alstom n’a en rien relevé de la DGSE. J’estime effectivement que les lois extraterritoriales américaines ont conduit à des dérives, mais je ne dirai rien d’autre.

Nous proposons des mesures de sensibilisation et de conviction, non de coercition. Il n’est pas question d’imposer à des sociétés des comportements dont elles ne veulent pas. Si je caractérise une ingérence d’un cabinet étranger dans une grande société française dont le directeur juridique ne travaille pas, à mon sens, pour l’intérêt national et si le président de cette société, que j’ai prévenu, ne veut pas m’entendre, je n’ai aucun moyen de lui imposer quelque mesure que ce soit.

En quelques années, la DGSE a fait beaucoup de chemin sur ces sujets importants qui, peut-être, ne comptaient pas parmi les priorités auparavant.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Je vous remercie pour cet exposé à la fois offensif et grave, mais aussi réaliste sur les confrontations en cours entre les différentes puissances et sur nos vulnérabilités – je pense à vos propos sur la fin de la naïveté de nos élites.

Des opérations de sensibilisation pour faire progresser la culture du renseignement sont en effet menées dans notre pays. Les services y prennent toute leur part, et c’est très bien qu’il en soit ainsi, de même que des instances au sein du Parlement comme la DPR ou cette autorité administrative indépendante qu’est la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. L’Assemblée nationale essaie de sensibiliser les groupes politiques mais je regrette que certains d’entre eux refusent la diffusion de certains messages et, ainsi, se privent du bénéfice de vos travaux et de vos conseils.

Il convient en effet de distinguer les ingérences étrangères de l’influence, du lobbying, des relations publiques, du soft power. Elles sont malveillantes, hostiles, déstabilisatrices et destructrices ; ce sont autant de missiles lancés contre nos valeurs, notre démocratie et notre État de droit.

Les partis politiques français sont-ils vulnérables à de telles ingérences, en particulier de la part de la Russie ? Nous savons qu’au Parlement européen, les votes ne vont pas toujours dans le sens d’une condamnation de l’agression russe contre l’Ukraine.

M. Bernard Émié. La DGSE ne travaille pas sur les partis et les personnalités politiques. Son action est extérieure. De plus, les Renseignements généraux ont disparu.

Il est évident que des puissances extérieures organisent à Bruxelles des capacités massives d’influence sur les parlementaires européens, mais nous sommes là encore dans le registre du lobbying. La question de la déontologie parlementaire est donc fondamentale et le Parlement européen a raison de s’en saisir.

Si je vois que des services chinois tentent de recruter ou d’approcher un parlementaire européen, je le signalerai au service compétent – C’est à lui qu’il reviendra de décider quoi faire. Ce sont là des choses graves, comme le sont la pénétration de structures publiques ou l’utilisation des binationaux. Il ne faut pas oublier qu’un binational, vu de l’autre côté, est un national ! Il pourrait donc être soumis à des pressions et cela crée un malaise, pour moi et pour le DGSI si cela se produit sur notre territoire national.

Un autre exemple de pénétration tient au choix fait par la France, faute de crédits suffisants, de recruter massivement des personnels locaux dans nos ambassades. Cela peut se concevoir dans des démocraties – et encore !

De la même manière, si la DGSE détecte que le représentant d’une entreprise française dans un pays est en train de se faire « tamponner » par un service étranger, je la préviendrai. Voilà quelques réponses concrètes sur ce qu’est notre travail face aux ingérences et aux pressions, à distinguer de ce dont nous avons parlé tout à l’heure. C’est ce que font les services, ou les ambassades – car pour certains pays c’est un peu la même chose – afin de pouvoir intervenir auprès des élites européennes ou bruxelloises.

M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Voilà dix ans qu’au sein de la commission des affaires étrangères, je proteste solennellement contre cette folie qui consiste à remplacer nos personnels d’ambassade par des ressortissants d’autres pays, pratique qui a des conséquences dramatiques en termes d’espionnage. Il en va de même pour les locaux abritant nos ambassades. Lors d’un déplacement, la ministre actuelle m’avait ainsi alerté sur le fait que la France vend ses ambassades et achète, pour les remplacer, des appartements dans des immeubles. Comme par hasard, les appartements du dessus et du dessous sont occupés par des Chinois ! Et voilà dix ans que cela dure ! Peut-être pourriez-vous convaincre Bercy de changer sa manière de faire et de réduire la pression sur le système diplomatique ? L’État devrait montrer l’exemple, or le saccage de nos ambassades n’est toujours pas terminé – mais vous êtes bien placé pour le savoir.

M. Bernard Émié. J’ai toujours défendu nos ambassades lorsque j’étais ambassadeur.

M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Je le sais.

Vous nous avez exposé des modes d’ingérence diversifiés et de plus en plus subtils – au point que la différence que vous avez faite entre influence et ingérence devient de plus en plus difficile à distinguer. Vous avez dit aussi que la DGSE et la DGSI jouent un rôle de radar pour alerter les autorités politiques.

Dans le cas de Huawei, le recrutement d’anciens parlementaires, d’anciens ministres ou Premiers ministres dans les états-majors de cette entreprise relève de l’influence, pas de l’ingérence. Si, en revanche, il y a corruption, il s’agit d’une forme d’ingérence, surtout si cela permet l’espionnage au niveau des cœurs de réseaux. Il n’y a pas de différence de nature, mais de degré, ce qui rend votre tâche très difficile.

Pourquoi, selon vous, les États-Unis ont-ils interdit beaucoup plus strictement le système Huawei ? Est-ce pour défendre leurs intérêts, en se servant du prétexte de l’espionnage pour éliminer un concurrent, ou parce qu’un compromis tel que celui que nous avons trouvé en limitant les interventions au cœur de réseau est insuffisant ?

Enfin, est-il vrai – mais peut-être la question est-elle confidentielle – que Huawei a implanté un centre en Alsace à proximité d’un centre de l’armée française ? Si ce n’est pas une fake news, comment l’État a-t-il pu laisser faire cela ?

En un mot, suffit-il d’interdire à Huawei le cœur de réseau, ou est-ce une cote mal taillée ? Je sais, au demeurant, que vous n’êtes pas responsable de cette situation : vous avez alerté les autorités politiques, à qui il revient de juger.

Ce qui m’inquiète le plus est le mélange d’influence et de corruption. La corruption ne passe pas seulement par des valises de billets : il peut s’agir d’une promotion, d’un pantouflage ou de gains extravagants au détriment des intérêts nationaux. Face à des États qui sont prêts à tout et qui utilisent des leviers moins clairs qu’auparavant, votre rôle n’est-il pas beaucoup plus difficile ?

Comment, enfin, articulez-vous votre devoir d’alerte avec un suivi qui peut revêtir une nature judiciaire ? Avez-vous des exemples d’alertes que vous avez lancées et qui ont permis de bloquer des opérations, pour votre satisfaction et votre fierté ? À l’inverse, avez-vous vécu des situations de frustration en voyant tomber dans le néant des alertes que vous aviez lancées ?

M. Bernard Émié. Pour ce qui concerne Huawei, mon souci est d’éviter que nous soyons espionnés, c’est-à-dire que les communications françaises remontent directement vers des services étrangers. Dès lors que ce risque est documenté et expliqué clairement, il est possible de convaincre. Nous vivons cependant dans un pays de droit, avec des contrats et des engagements : s’il est possible de stipuler pour l’avenir, il est plus difficile de revenir sur ce qui a été fait précédemment. On peut s’efforcer de poser des digues, mais je ne suis que le patron du service de renseignement extérieur : je reste donc à ma place, où la charge est, du reste, déjà lourde. Bref nous devons être très vigilants et, le cas échéant, alerter et expliquer, ce qui permet de renforcer les digues.

C’est le sens de l’image, peut-être un peu simpliste, que j’ai employée tout à l’heure en opposant les équipements de télécommunications de Huawei et les cœurs de réseaux, la construction des systèmes de demain : ce sont des choses très différentes. Comme vous l’avez dit, les Américains ont été beaucoup plus catégoriques, certes pour défendre leurs intérêts mais aussi parce qu’ils sont plus intransigeants. Par ailleurs, sur ce sujet, l’action du commissaire Thierry Breton a été digne d’éloges : faute d’avoir les moyens d’interdire, il a donné l’alerte et fait en sorte d’expliquer la situation.

Quant à savoir si nous aurions pu faire plus, ce n’est pas à moi d’en juger, et je ne vous répondrai donc pas. Mon travail était de tirer la sonnette d’alarme et de signaler des situations sensibles aux personnes concernées.

L’opposition entre la souveraineté et l’efficacité est un problème difficile : vaut-il mieux acheter sur étagère le meilleur système ou avoir un système un peu moins bon, mais élaboré en sécurité à l’échelle nationale ? On peut en débattre à l’infini.

Cela me conduit à votre deuxième question, qui porte sur la distinction entre influence et ingérence. Si le citoyen que je suis peut être choqué de certaines méthodes de recrutement par exemple, le chef de la DGSE n’a aucun moyen d’agir, car cela relève d’une appréciation politique. Soit donc il existe des règles – fixées par le législateur, par la structure concernée, comme par la HATVP, par la société concernée – soit il n’en existe pas, auquel cas on ne peut pas reprocher à telle personne d’entrer au conseil d’administration d’une société étrangère. Quant à savoir si c’est moralement bien.

Mme Anne Genetet (RE). Monsieur le directeur général, étant élue d’une circonscription qui couvre la Russie, l’Iran, la Chine, le Pakistan et l’Inde, j’imagine que j’ai été observée. J’ai pris depuis longtemps les habitudes que vous décrivez. Pour charger mes téléphones, je n’utilise même plus les prises USB installées dans les hôtels, mais des batteries externes. Je n’utilise jamais non plus le wifi ni le Bluetooth, et je change même de système de téléphone quand je me rends dans certains pays.

M. Bernard Émié. Il faut changer le hardware de votre téléphone tous les ans. Cela coûte un peu cher, certes, mais si vous êtes piégé, vous sortez du piège à chaque changement de téléphone. Il importe également de télécharger les mises à jour, qui agissent sur les dispositifs de phishing. Il faut aussi éteindre régulièrement son téléphone – ce qui, en outre, vous permet de dormir la nuit. Ces petits trucs rendent la vie plus difficile à ceux qui veulent vous piéger.

Mme Anne Genetet (RE). Vous avez très bien expliqué que votre action consiste à caractériser les faits et que vous n’avez pas les moyens d’imposer quoi que ce soit. Quels sont les circuits d’alerte ? Des procédures standardisées sont-elles prévues, ou appréciez-vous, en fonction des situations et de votre expérience, vers quelle autorité vous tourner pour donner l’alerte ?

Ma deuxième question porte sur vos moyens, notamment à l’étranger. Les personnes en poste parlent-elles les langues des pays où elles sont affectées ? On trouve beaucoup d’informations en source ouverte, encore faut-il parler la langue ; or toutes ne sont pas faciles d’accès. La France dispose-t-elle d’un vivier assez important de personnes pratiquant ces langues ?

Utilisez-vous les binationaux français ? Sur le plan économique, en effet, nous les utilisons mal, tout comme notre diaspora. Avez-vous connaissance de pressions émanant de l’Inde, qui a lancé en 2017 une importante opération de promotion auprès des parlementaires binationaux ou non binationaux d’ascendance indienne, notamment en les invitant, fin 2017, tous frais payés ?

Quant à la naïveté des élites, que vous avez soulignée, jusqu’où s’étend-elle ? Sévit-elle parfois au sein même des services que vous dirigez ? Voilà quinze jours, une entité française dont je ne citerai pas le nom m’a remis un sac de goodies comportant notamment une clé USB made in China. J’ai dû leur dire qu’il ne fallait pas faire ce genre de choses ; or il se trouve que les personnes concernées appartiennent vraiment à l’élite : il y a encore du boulot !

Enfin, on sait que certaines places étrangères, comme Bangkok ou les îles Fidji, sont des repaires du renseignement. En juin dernier, durant la campagne électorale, j’ai organisé une réunion publique à Pattaya, à une heure et demie au sud de Bangkok, avec une trentaine de participants. À une table, il y avait quatre personnes qui n’avaient pas l’air d’être françaises : c’étaient des Américains appartenant au Département d’État. De telles situations apprennent à tenir en permanence ses radars ouverts.

M. Bernard Émié. S’agissant des process, je dirige un service extérieur qui fait remonter l’information par des canaux internes au ministère des armées ou au système pour alerter les autorités concernées en cas de difficulté. Nous le faisons de manière assez systématique et organisée. Le système de coordination interagences, auquel Mme Le Grip a fait allusion, fonctionne très bien. Ainsi, lorsque j’observe des faits qui concernent le territoire national, j’alerte la DGSI. S’ils concernent notre base industrielle et de défense, je saisis la DRSD.

Il faut aussi mesurer les progrès réalisés au cours des dernières années. Nous travaillons désormais ensemble et il n’y a pas de trous dans la raquette. Au nom de la communauté nationale du renseignement, je revendique un travail très fin dans ce domaine. Mon souci n’est pas d’annoncer une bonne nouvelle au chef mais d’être efficace et d’obtenir des résultats pour notre pays. Bref les procédures existent, les remontées se font, les alertes sont données, même si le mécanisme peut être encore amélioré – nous sommes, du reste, très contrôlés à cet égard.

Quant aux moyens dont dispose la DGSE, ils sont satisfaisants. La DGSE jouit d’une forte attractivité. Dans le domaine généraliste, je recrute sur concours. Avec 2 000 candidats pour 30 places, je n’ai pas les mêmes problèmes de recrutement que d’autres. Pour le recrutement des ingénieurs, disons que nous faisons « la sortie des écoles ». Nous leur offrons des moyens qu’ils ne trouveront nulle part dans l’État. Je suis très optimiste en constatant que les jeunes qui nous rejoignent ont un sens de la mission et une passion incroyables. Leur volontarisme et leur engagement sont très rassurants. Quant aux linguistes, bien sûr que la DGSE, service de sécurité extérieure, dispose de gens qui parlent le tamasheq, le swahili, le wolof ou le hongrois.

Je suis très vigilant quant au recrutement de mes collaborateurs. En outre, les habilitations nécessaires rendent l’entrée à la DGSE beaucoup plus difficile qu’ailleurs. À titre d’illustration du niveau de recrutement, je dirai que tous les deux ans, un administrateur de la DGSE est issu de l’ex-École nationale d’administration, dans la première moitié du classement – qui n’existe plus. Lorsque je vais promouvoir mon établissement auprès d’eux, je leur explique qu’ils ne répondent sans doute pas tous à mes critères de sécurité, ce qui les étonne beaucoup car, en tant qu’élèves fonctionnaires, ils se pensent susceptibles de travailler dans toutes les administrations. Mais la DGSE n’est pas un établissement comme les autres ! Nos effectifs comprennent également des binationaux. Ils font l’objet d’enquêtes de sécurité extrêmement exigeantes, qui remontent jusqu’à leurs arrière-arrière-grands-parents et prennent du temps.

L’Inde, qui est également un sujet d’attention, n’est pas un pays très offensif envers la France. Elle pratique beaucoup le lobbying et nous le pratiquons aussi à son endroit. C’est un partenaire stratégique d’un grand intérêt, notamment à l’échelle du monde indo-pacifique.

Quant à la présence du Département d’État sur les plages de Pattaya, je ne ferai pas de commentaire : peut-être ces agents étaient-ils tout simplement en vacances, peut-être pas…

M. Thomas Rudigoz (RE). Monsieur le directeur général, vous avez évoqué l’ingérence russe en Afrique, sujet très important pour les intérêts de notre pays dans cette zone et pour la sécurité de l’ensemble de la région. Nous avons vu l’évolution des mentalités de certains citoyens d’Afrique noire : voilà encore quelques années, nous recevions dans ces pays un accueil très chaleureux et ressentions une véritable amitié, voire de l’amour envers la France ; les choses ont beaucoup changé en peu de temps. Pouvez-vous préciser quelles sont les actions des deux agences russes qui exécutent de basses œuvres dans ces territoires ? Que font les Chinois en Afrique, notamment subsaharienne ? Ils y ont des intérêts économiques de plus en plus importants, mais font moins parler d’eux que les agents russes.

M. Bernard Émié. Les Chinois mènent une politique d’influence, avec une triple diplomatie. C’est d’abord une diplomatie du don, qui est en réalité une diplomatie du prêt. La Chine a offert des infrastructures à certains pays africains, puis en a vendu. Derrière les dons, il y a donc des prêts, puis des pressions sur les débiteurs qui n’arrivent pas à rembourser : s’ils ne peuvent pas payer, ils peuvent peut-être voter contre une résolution relative aux Ouïgours aux Nations unies...

La Chine pratique également une diplomatie du masque et du vaccin, qui s’est ensuite traduite par une volonté de pousser des intérêts stratégiques pouvant aller jusqu’à l’installation de bases militaires. C’est ce qui s’est passé progressivement à Djibouti. Il s’agit là d’une politique de construction de l’influence par des moyens financiers, techniques et scientifiques sur fond de discours de décolonisation et d’opposition au capitalisme et aux méchants Occidentaux. Cette politique menée par les Chinois n’a cependant pas été vraiment agressive envers nous, au sens où elle n’a pas visé la déstabilisation ni employé des moyens tels que ceux qu’utilisent les Russes. Nous sommes toutefois très vigilants.

Tout comme l’influence de la Chine, celle de la Turquie a explosé. Ce pays, qui avait cinq ambassades en Afrique lorsque j’y suis arrivé en tant qu’ambassadeur en 2007, en a désormais quarante. Un État a le droit d’avoir une diplomatie, d’y consacrer des moyens et d’investir. Certains États ont donc pris des positions tandis que nos gouvernements, de droite et de gauche, ont suivi une autre politique durant des années. Nos choix politiques ont simplement fait que les moyens que nous consacrions à notre présence étaient moins importants.

Quant à la Russie, sa diplomatie et ses intérêts bénéficient d’un socle idéologique commun, constitué à la faveur des luttes de libération, reposant sur la solidarité et d’autres valeurs partagées. De fait, certains de mes homologues de différents services des pays du Sud ont pu être marxistes dans leur jeunesse, formés dans diverses universités avant de suivre des parcours différents. En Afrique, cette influence idéologique est forte. Les Russes ont soutenu les indépendances, fourni des armes ensuite et permis aux systèmes de survivre. Cela crée des solidarités. Qu’on la conteste ou qu’on soit en compétition avec elle, c’est la diplomatie que mène l’État russe.

Il en va différemment avec cette milice qu’est la société Wagner, dirigée par M. Prigojine, qui est devenu célèbre à la faveur du conflit en Ukraine. Il a construit cette structure avec l’aide du Kremlin, lequel a longtemps nié connaître Wagner comme autre chose qu’une société du secteur de la sécurité des entreprises. Wagner est une structure d’influence, de déstabilisation et de coercition, qui s’organise comme une galaxie dans laquelle la société de tête s’adjoint des filiales intervenant dans le domaine économique et pratiquant aussi bien la prédation économique que l’influence, le contrôle des médias, le contrôle des gouvernements ou la sécurité privée. C’est aussi un business model : Wagner veut faire de l’argent et, pour entrer sur un marché, il faut sortir ceux qui sont en place. Ses méthodes sont donc très agressives, fondées sur la déstabilisation.

Premier exemple, celui de la prédation économique exercée sur les mines : Wagner fait dénoncer les contrats d’exploitation existants par les États qu’il pénètre, s’installe et se rémunère sur la bête.

Un autre exemple est celui du Mali, où l’on a prétendu avoir découvert un charnier à Gossi pour en rendre responsables les forces armées françaises. C’est du reste un renseignement français qui a permis d’identifier cette manipulation : nous avons envoyé un drone pour faire des photos et activer une contre-manipulation en dénonçant ces méthodes.

Il n’est pas difficile de créer des sentiments antifrançais en Afrique en organisant des manifestations où l’on criera « Vive M. Untel ! ». Peut-être n’y aura-t-il que 500 personnes, mais les vidéos postées sur les réseaux sociaux créeront un effet loupe et l’on aura le sentiment que tout le monde veut M. Untel pour président !

Voilà comment s’organise la manipulation. À en juger par les réseaux sociaux et les médias, on a l’impression que les gens veulent le départ de la France mais, à Bamako, les gens sont profondément francophiles et pro-français. Ils ne comprennent pas ces manipulations, qui ne font pas partie de leur quotidien

Cet effet loupe, cette manipulation par le biais des réseaux sociaux, c’est de l’ingérence et de la déstabilisation qu’il faut dénoncer. Il faut lutter contre ces gens. Si nous avions eu un doute quant à leurs méthodes et leurs objectifs, il suffit de voir ce qu’ils font en Ukraine et comment ils le font, avec quelles méthodes et quels moyens – et comment Lavrov et Poutine ont fini par reconnaître de facto, après avoir longtemps fait mine de ne pas le connaître, que le groupe Wagner travaillait bien pour eux. C’est très grave.

Mme Mireille Clapot (RE). Vice-présidente de la commission des affaires étrangères, je préside également une commission bicamérale chargée du numérique, et je suis donc amenée à m’intéresser à la cybersécurité.

Il me semble qu’il existe une porosité entre influence et ingérence. Vous avez cité l’exemple du « tamponnage » de Français par des Chinois sur LinkedIn.

M. Bernard Émié. C’est un exemple réel.

Mme Mireille Clapot (RE). Je vois très bien ce que vous voulez dire : on commence par demander des petites choses, puis toujours un peu plus.

Existe-t-il un continuum entre l’influence et l’ingérence, ou bien peut-on clairement distinguer l’une et l’autre ?

Par ailleurs, vous avez parlé de technique mais aussi de facteurs humains, de failles humaines – c’est un peu pareil en matière de cybersécurité. Les failles peuvent être de plusieurs ordres : certains ont besoin d’argent, de reconnaissance, d’amour, voire de plaisir. La technique du kompromat, dont on parlait beaucoup à l’époque de la guerre froide, est-elle encore utilisée ?

M. Bernard Émié. Je suppose que la question de l’ingérence et de l’influence reviendra tout au long de vos auditions, et il faut déterminer une ligne de séparation. Mon métier m’amène à travailler sur l’ingérence, qui est le fait de gens qui agissent de manière clandestine, par des moyens, techniques ou humains, que la morale réprouve. L’influence, quant à elle, n’est pas forcément cachée. Si j’étais le président d’une société étrangère, j’assumerais de vous inviter à des voyages pour vous présenter les technologies de ma société.

Je n’ai pas répondu tout à l’heure à la question portant sur le centre proche de Strasbourg, parce que je n’ai pas le renseignement demandé. Est-ce de l’ingérence ou de l’influence ? Est-ce mal ou bien ? Huawei n’est pas une société interdite en France. Elle y exploite encore un certain nombre de choses. Est-il illégitime pour cette société de continuer à promouvoir ses intérêts économiques dans les segments où elle est autorisée ? Dans le cadre de nos lois, je ne le pense pas. Est-il choquant de voir que de hautes personnalités françaises sont approchées ? On peut s’interroger, mais ce n’est pas illégal.

Le segment sur lequel nous travaillons est ce qui est secret, clandestin et pas acceptable. Pour moi, c’est ce qui constitue l’ingérence. L’influence est vraiment un autre monde.

Le monde de l’espionnage est fait de technique. En matière cyber, mon métier est de faire en sorte, par tous les moyens dont je dispose, de détecter les attaques contre nos infrastructures sensibles, mais aussi de venir en aide à l’ANSSI lorsqu’il y a une attaque contre un hôpital en province – c’est une agression que j’essaierai d’aider à caractériser, et une ingérence à laquelle il faut répondre.

Pourquoi y a-t-il des failles techniques ? Imaginez que vous êtes le directeur d’un hôpital : si on vous propose tant de lits supplémentaires ou un système d’information mieux protégé, que choisissez-vous ? Ajoutez-y le contexte de naïveté française dont je parlais, et je pense que vous savez ce que répondront beaucoup de conseils d’administration d’hôpitaux. Même s’il y a eu de grands de changements ces dernières années, les entreprises n’ont pas encore suffisamment pris le tournant de la cyberdéfense et de la cybersécurité. Beaucoup de sociétés voient le jour dans ce domaine – c’est un business gigantesque – mais la question reste majeure. Ce genre d’attaques, disons-le clairement, est du sabotage et il faut se défendre. Quand on veut vous donner des coups de glaive, il vous faut un bouclier ! Nous devons instiller la culture de la cyberdéfense dans notre pays.

J’en viens aux failles humaines. Oui, les ressorts sont toujours les mêmes : la frustration, l’ego – vous estimez avoir été maltraité, dans votre entreprise ou votre administration, par des gens qui n’ont pas reconnu votre valeur et donc vous travaillez pour l’extérieur –, l’argent, dont tout le monde a besoin – je ne connais personne qui considère être payé à la hauteur de son talent – et le plaisir, bien sûr. Tout cela fonctionne très bien, et c’est pourquoi il faut être très vigilant à l’égard des gens que vous envoyez servir à l’étranger, par exemple en Russie, si vous êtes président d’une société ou ministre.

Mon métier consiste à recruter des traîtres. Nous demandons à des gens de travailler pour nous, c’est-à-dire contre leur pays et ses intérêts. Pour recruter des gens, il n’y a pas cinquante manières de procéder. Celles dont je viens de parler sont assez puissantes en général.

M. Philippe Brun (SOC). Je confirme que, si nous sommes très conscients des problèmes à l’Assemblée nationale, nous ne faisons rien. Nous n’avons aucune culture de la cybersécurité : nous échangeons sur WhatsApp, y compris des informations très confidentielles. Vous n’avez pas beaucoup évoqué les États-Unis, mais je m’interroge sur la dangerosité de cette application, sachant que tous les cabinets ministériels travaillent sur WhatsApp : ils n’utilisent pas Tchap.

Quels sont nos outils de contre-ingérence ? Nous subissons des cyberattaques, mais en menons-nous aussi, de notre côté ? Nous subissons des actions de désinformation, conduisons-nous des actions correctrices, diffusons-nous au moins des informations alternatives ? Si les positions de la France continuent de se dégrader en Afrique par exemple, ce n’est pas seulement en raison de l’attrition des moyens de la belle maison que vous avez servie pendant de nombreuses années, mais aussi – du moins c’est le sentiment qu’on peut avoir de l’extérieur – à cause du manque d’outils à notre disposition. Si la presse a pu se faire l’écho de quelques actions qui auraient été menées, dit-on, par les services de renseignement en vue d’informer ou de convaincre les populations locales, quels sont actuellement les outils utilisés par la DGSE pour diffuser des messages ? Êtes-vous pleinement outillés pour cette guerre de l’ingérence ?

Vous avez dit enfin, s’agissant de Huawei, que nous avions sauvegardé notre indépendance et notre souveraineté en ce qui concerne les cœurs de réseau 5G de demain. Mais pour ce qui est des cœurs de réseau existants, qui datent d’avant les dernières décisions, y a-t-il du matériel de Huawei qui n’a pas été démonté et se trouve encore en activité ?

M. Bernard Émié. La 5G ne fait que commencer en France. Les contrats qui ont été signés sont honorés et nous n’avons donc pas démonté les installations. À l’expiration des contrats, en revanche, les systèmes de Huawei devront être retirés. Un travail a été conduit par les instances compétentes pour nous doter d’un plan de repli progressif, nous permettant d’éviter des contentieux à l’infini.

Ce que vous avez appelé les informations alternatives ne relèvent pas seulement de la DGSE. La machine étatique s’est organisée d’une manière beaucoup plus cohérente qu’auparavant pour apporter des réponses, du côté soit de l’état-major des armées, qui mène un important travail de communication et d’explication, soit du quai d’Orsay, qui vient de créer une sous-direction chargée de lutter contre les fausses informations .

La prise de conscience est réelle. Oui, nous construisons des contre-narratifs pour faire passer nos messages d’une manière beaucoup plus simple, et nous avons, même si je sors là de mon domaine, optimisé les moyens à notre disposition dans les ambassades. Enfin, vous avez malheureusement raison sur le côté « fais ce que je dis, pas ce que je fais ». Tout le problème, c’est la balance entre la sécurité et l’ergonomie. Si vous avez une Peugeot 404, il n’y a pas d’électronique et ça ne risque donc pas d’exploser au milieu de la nuit. Si vous utilisez un vieux téléphone, il ne risque pas d’être attaqué. Il faut accepter une certaine rusticité pour avoir de la sécurité. Si vous voulez qu’un téléphone soit sûr, il ne doit pas avoir d’applications, et ce n’est donc pas un smartphone. Et si vous avez à communiquer des secrets, vous pouvez faire porter un pli, même si cela fait un peu « ancien monde », ou voir en personne votre interlocuteur. Installez-vous à côté d’une fontaine, comme autrefois à Istanbul, pour être sûr que personne ne peut capter votre conversation à distance ! Nous avons encore de gros efforts à réaliser pour définir des solutions plus « dures ».

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Vous avez parlé de l’infiltration de la société française par la Russie, et de 17 000 Français « tamponnés » par les Chinois sur LinkedIn. Avez-vous une estimation pour ce qui concerne l’infiltration par les Russes ?

M. Bernard Émié. Non, je n’ai pas de chiffres. Par ailleurs, ce n’est pas parce qu’on utilise LinkedIn qu’on est un espion chinois. Il s’agit seulement d’un biais par lequel on peut approcher des gens. Il en existe d’autres, mais nous avons caractérisé celui-ci de manière certaine. Il y a eu, à l’époque, des articles de presse à ce sujet.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Estimez-vous que l’infiltration russe en France est profonde ? S’agit-il d’une question dont nous devons vraiment nous préoccuper ou est-elle sous contrôle ? J’ai du mal à comprendre l’ampleur et la gravité de ce phénomène, du côté russe mais aussi du côté chinois, en dehors du cas de LinkedIn.

M. Bernard Émié. Les Chinois travaillent à bas bruit. Cela nous ramène à la distinction entre l’influence et l’ingérence : les instituts Confucius, par exemple, sont-ils des centres culturels ou des instruments d’ingérence ? Quand des Chinois proposent des partenariats à l’École polytechnique pour faire de la recherche en commun ou développer ensemble des brevets, est-ce du partage ou de l’espionnage scientifique ? D’une manière générale, les points d’entrée sont très nombreux. Nous cherchons à être un pays attractif et à attirer des étudiants étrangers, mais en sachant que certains sont des espions potentiels. Nous sommes aussi très vigilants à l’égard de la Russie. Je vous ai dit que nous avions repéré beaucoup d’espions de ce pays en France et que nous les avions fait partir à l’occasion de la guerre russo-ukrainienne. Nous en avions déjà renvoyé un certain nombre, en même temps que d’autres pays européens, dans le cadre de l’affaire Skripal. Nous allons continuer à agir, car il est intolérable d’être à ce point espionné. La DGSI travaille sur cette question, avec notre concours, d’une manière très précise.

L’ingérence russe en France est importante et nous devons être en mesure de la détecter. Je mets de côté l’influence – les sensibilités des uns et des autres peuvent être diverses, et je les respecte. Mais je signale que la DGSE compte aujourd’hui 7 000 personnes. Nos homologues chinois sont de l’ordre de 200 000 agents et les Russes, de l’ordre de 30 000 ou 35 000. Nous vivons sur des planètes différentes. Un de mes problèmes est la hiérarchisation des objectifs. J’ai donc besoin que les autorités politiques soient claires quant à nos priorités, et elles le sont.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Vous avez parlé du pillage scientifique. La conception des savoirs scientifiques et techniques procède en Occident d’un universalisme très ancien et profond. Même moi, dont la philosophie est patriotique, pour ne pas dire nationaliste aux yeux de certains, j’ai du mal à concevoir que l’esprit humain puisse se développer et prospérer sans des échanges ouverts à tous les pays. Quelles pistes pourrait-on suivre pour que la science reste, malgré tout, un domaine dans lequel on coopère ? Même pendant la guerre froide, des coopérations restaient possibles dans certains domaines sur le plan scientifique et, si l’on élargit la perspective, artistique. Comment faire pour préserver, malgré les agressions dont vous nous parlez, l’ouverture d’esprit qui est au fondement de notre civilisation et qui a permis à l’humanité de parvenir à un degré de développement dont tout le monde peut se réjouir ?

M. Bernard Émié. Je ne suis, à la place où je me trouve, ni un philosophe ni un penseur : je suis chef des services de renseignements extérieurs chargé de défendre et de protéger l’État. Il ne faut pas, naturellement, faire courir à notre pays le risque de ne pas profiter des coopérations internationales, mais il faut en même temps, dans certains domaines, ériger des digues. Je ne veux pas que vous ayez le sentiment que je suis négatif : il faut éduquer, parler à nos grands scientifiques qui travaillent dans les laboratoires les plus sensibles. C’est un problème de sensibilisation. Nos ministres techniques, dont certains sont eux-mêmes de grands scientifiques, doivent être alertés.

Dans le même ordre d’idées, si l’accès aux locaux officiels est une passoire, comment voulez-vous que nous puissions nous défendre ? Il faut commencer par appliquer des mesures de base. Jusqu’à présent, tout n’a pas toujours été fait d’une manière entièrement satisfaisante dans ce domaine – c’est un euphémisme. Commençons donc par ne laisser entrer dans nos locaux que ceux que nous souhaitons y voir.

Mme Anne Genetet (RE). Où placer le curseur lorsqu’il faut choisir les étudiants ? Dans certains domaines, ceux venant d’Iran n’étaient pas acceptés chez nous. Pourtant, il y a aux États-Unis des universités dans lesquelles on trouve énormément d’étudiants chinois et indiens. On ne peut pourtant pas dire, me semble-t-il, que les services de renseignement américains ne sont pas actifs !

Il faut être vigilant avec tous les pays d’origine, mais c’est particulièrement vrai pour la Russie et la Chine. Comment font les Américains pour faire le tri, et que peut-on apprendre d’eux ?

M. Bernard Émié. Je ne peux pas répondre précisément à votre question, mais le FBI fait un screening considérable. Il faut dire qu’il a également des effectifs considérables. Je pense que son travail est assez précis, mais il y a toujours des arbitrages à faire.

Ce qui me ramène à la question du cloisonnement, fondé sur un concept courant dans le renseignement : le « besoin d’en connaître ». Je peux vous accueillir chez moi, mais vous n’aurez pas accès à telle pièce ni à tel document et les systèmes d’information seront verrouillés. Cela ne vous empêchera pas de profiter du tennis et de la piscine ! Pour connaître certaines universités américaines et britanniques, je peux vous dire qu’il y a des segments entiers auxquels on n’a pas accès. Chez nous, c’est trop souvent le Palais des vents de Jaipur…

Mme Anne Genetet (RE). Qui screene les candidats en France ?

M. Bernard Émié. Ce n’est pas nous.

Mme Anne Genetet (RE). Vous pourriez pourtant intervenir en amont.

M. Bernard Émié. Quand des visas étudiants sont demandés, un contrôle minimum est fait par les services. Nous pouvons refuser certaines personnes, mais on doit faire un choix : il faut faire venir des gens pour occuper les places dans les universités. Un screening a donc lieu en amont, lors de la délivrance des visas, puis les services intérieurs gardent l’œil ouvert.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Merci beaucoup, monsieur le directeur général, pour le temps que vous avez accordé à notre commission, pour vos réponses précises, ainsi que pour votre engagement et votre travail au service de notre pays et de notre démocratie.

14. Audition, à huis clos, de MM. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), Vincent Strubel, directeur de l’Agence nationale de sécurité des services informatiques (ANSSI), et Gabriel Ferriol, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) (16 février 2023)

M. le président Jean-Philippe Tanguy (RN). Nous avons le plaisir d’auditionner cet après-midi M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), M. Vincent Strubel, directeur de l’Agence nationale de sécurité des services d’information (ANSSI) et M. Gabriel Ferriol, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum).

Avec cette audition, nous achevons nos travaux consacrés aux services de renseignement, qui nous ont amenés à interroger les responsables de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), de Tracfin et de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DRNED).

Du fait de la position centrale du SGDSN dans la mise en œuvre de la politique française de défense et de sécurité, nous attendons de cette audition qu’elle nous éclaire sur le degré d’intensité des tentatives d’ingérence et des ingérences avérées auxquelles la France est confrontée, que ce soit dans la vie politique – nationale et locale –, dans la vie économique, dans les médias ou dans les relais d’opinion.

Nous serons également heureux de vous entendre plus spécifiquement sur un aspect essentiel de la politique de défense et de sécurité : les ingérences par voie électronique, qui emportent des enjeux de souveraineté nationale et de survie de la démocratie.

Avant de vous laisser la parole pour un propos liminaire, je vous rappelle qu’en vertu de l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, les personnes auditionnées par une commission d’enquête doivent prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Aussi, je vous invite à lever la main droite et à dire : « Je le jure. »

(MM. Stéphane Bouillon, Vincent Strubel et Gabriel Ferriol prêtent serment.)

M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale. Le SGDSN contribue, au sein de l’État, à la protection du pays non seulement contre les menaces ouvertes et affirmées, sur lesquelles vous êtes amenés à travailler également, mais aussi contre celles, plus discrètes, sournoises, qui visent à nous affaiblir sans que le seuil de conflictualité ne soit franchi, et parfois même sans que leurs auteurs ne puissent être identifiés.

Le champ de ces menaces s’est étendu et complexifié au cours des dernières années, compte tenu de la situation internationale, et leur impact est de plus en plus perceptible sur notre sol. Parmi ces menaces, figurent celles qui sont qualifiées d’« hybrides ». Nous les avons classées en plusieurs catégories.

Il y a d’abord les attaques dans le cyberespace, dont l’ampleur devient considérable. Si elles sont souvent de nature criminelle, visant à extorquer une rançon ou à vendre des données préalablement pillées – c’est ce qui s’est passé avec nos hôpitaux –, elles peuvent aussi répondre à des objectifs d’espionnage et se traduire par la prise de contrôle ou le sabotage de systèmes informatiques. Dans ce domaine, ce sont très souvent des États qui sont à la manœuvre, ou les opérations utilisent des proxys situés de manière privilégiée dans certains États.

C’est ce qui s’est passé lors de l’affaire Sandworm : des attaques informatiques organisées en Russie ont visé des administrations françaises. J’ai alors rencontré mon homologue, M. Patrouchev, dans le cadre d’un canal de déconfliction, et je lui ai indiqué que nous avions constaté qu’un service russe nous attaquait. Dans ce genre de situation, en général, l’adversaire répond : « Très bien. Prouvez le moi. » Or si nous lui fournissons les preuves, il a ainsi le moyen de corriger son système et de ne plus être détecté la fois suivante. L’efficacité de telles démarches est donc limitée.

L’attribution d’une attaque à un pays est complexe, voire risquée : nous annonçons qu’une attaque a eu lieu, dont le mode d’action est imputable, de source ouverte, à tel ou tel pays – en l’occurrence, la Russie, mais la Chine est l’autre acteur principal dans ce domaine. Nous le faisons assez régulièrement, soit de manière autonome, soit en partenariat avec l’Union européenne lorsque plusieurs États membres ont été attaqués, soit en coordination avec les Américains. Il arrive aussi qu’un attaquant utilise par exemple les outils d’APT31, autrement dit un système chinois de cyberattaque bien connu sur le dark web. Pour autant, attribuer formellement une attaque à un État est difficile car les faux-semblants sont permanents : un État peut utiliser APT31 pour faire porter le chapeau à Chine, par exemple. Les pièges sont nombreux.

Il y a également les ingérences numériques étrangères que l’on pourrait qualifier de manipulations de l’information. Il s’agit d’« opérations impliquant […] un État étranger ou une entité non étatique étrangère, et visant à la diffusion artificielle ou automatisée, massive et délibérée, par le biais d’un service de communication au public en ligne, d’allégations ou imputations de faits manifestement inexactes ou trompeuses de nature à nuire aux intérêts fondamentaux de la Nation », selon les termes du décret pris en Conseil d’État portant création de Viginum. Le Conseil d’État et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ont veillé à ce que le dispositif soit précis et n’attente pas aux libertés individuelles. Nous avons bénéficié d’un précieux éclairage du Conseil d’État : celui-ci a considéré qu’au regard de l’objectif constitutionnel de sincérité de l’information délivrée à nos concitoyens, Viginum avait la possibilité d’accéder à certaines données, de manière à vérifier que les internautes français dialoguaient sur les réseaux sociaux avec de vrais internautes et non avec une ferme à trolls située dans une banlieue de Saint-Pétersbourg ou avec des robots se contentant de relayer des informations produites ici ou là.

Dans ce domaine, l’attribution est souvent facile, grâce au travail effectué par Viginum. Elle est également nécessaire, non pas pour dénoncer le fait que tel pays ou telle entité s’est livré à de la désinformation, mais pour expliquer à nos concitoyens qu’ils se sont fait manipuler, qu’on leur a mis dans la tête des idées conformes à ce qu’un dirigeant ou une organisation étrangers souhaitaient qu’ils pensent alors même qu’ils croyaient participer à un débat serein et authentique. Il est très important pour nous de donner à nos concitoyens, sous une forme pédagogique, les éléments d’information leur permettant de juger. À cet égard, les aveux de M. Prigojine concernant sa fameuse ferme à trolls de Saint-Pétersbourg, ou des articles comme ceux que Le Monde a publiés aujourd’hui sur une entreprise israélienne spécialisée dans les manipulations des réseaux sociaux sont très utiles : ils permettent de démontrer qu’une machinerie est à l’œuvre, à l’étranger, dont l’objectif est de nuire à nos intérêts, à la sincérité des débats et, potentiellement, à celle des scrutins.

Le troisième type de menace hybride concerne les atteintes à notre patrimoine scientifique et technique, les tentatives de capter nos savoir-faire dans les entreprises les plus sensibles pour notre souveraineté économique. Cela passe par l’espionnage, le sabotage, la prise de contrôle capitalistique, ou encore le débauchage de talents. Ces manœuvres peuvent être précédées par le démontage réputationnel de l’entreprise à travers des attaques informationnelles. C’est un enjeu auquel nous sommes très sensibles. Chaque année, avec la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’économie et des finances, nous examinons plusieurs centaines de dossiers concernant ce que l’on appelle des « pépites industrielles », nécessaires à notre économie, faisant l’objet d’attaques ou de tentatives de prédation. Des interdictions d’exportation ou de vente d’une entreprise à un État étranger sont parfois décidées. Il arrive également que Bpifrance et des fonds amis en prennent le contrôle.

Le lawfare est une quatrième forme de menace hybride et d’ingérence étrangère. Il s’agit de l’utilisation du droit international ou de l’application extraterritoriale du droit d’un État. Cela passe aussi par l’imposition de normes internationales telles que des taxonomies, par du lobbying ou par la judiciarisation de certaines activités économiques et sociales à l’international. Le fait pour un État étranger d’engager des poursuites contre le dirigeant d’une entreprise au motif qu’il a vendu du matériel à tel ou tel pays, qui vise ainsi à neutraliser ce dirigeant ou à limiter l’activité de son entreprise, constitue une ingérence étrangère et une manière de porter atteinte à nos intérêts fondamentaux.

Quand une réglementation comme l’International Traffic in Arms Regulations (ITAR) permet aux autorités d’un État, dès lors qu’un produit vendu dans un autre pays contient un composant fabriqué sur son sol, de vérifier si la vente est conforme aux règles qu’il a édictées, il peut s’agir d’une forme d’ingérence, selon la façon dont c’est appliqué. C’est ce que font les Américains depuis plusieurs années, mais aussi les Chinois : ceux-ci ont copié, dans l’esprit, le Patriot act américain et, profitant de leur puissance économique, essaient de s’ingérer dans les économies étrangères. Dans ce contexte également, nous sommes amenés à travailler avec la DGE. Des discussions sont engagées avec l’État concerné. Lorsque les Américains ont des questions à poser aux entreprises, ils passent dorénavant par le SGDSN, avec l’appui de la DGE. Nous vérifions que ces questions sont en rapport avec l’activité de l’entreprise et évaluons l’intérêt de cette dernière. Si nous considérons que certaines de ces questions sont intrusives, qu’elles visent à connaître des secrets de fabrication, nous expliquons à nos amis américains que nous ne jugeons pas la démarche nécessaire à la manifestation de la vérité et nous la bloquons. C’est beaucoup plus compliqué avec les Chinois. Quoi qu’il en soit, nous essayons de progresser dans ce domaine pour contrer les attaques.

Il faut également protéger nos normes face à la common law. Cela suppose d’agir à l’échelon européen, sous peine de nous trouver isolés. Nous nous battons aussi, à travers les normes de l’Organisation internationale pour la normalisation (ISO), pour que soient fixées des règles qui ne soient pas uniquement favorables à des intérêts étrangers. Plus encore peut-être que les entraves aux autres formes d’ingérence, celles opposées au lawfare sont fondamentales : à terme, l’utilisation du droit pour prendre insidieusement le contrôle dans un autre pays, imposer ses propres normes et ses procédures judiciaires, apparaît comme la menace la plus sérieuse.

Au sein du SGDSN, la protection du patrimoine scientifique et technique et la lutte contre le lawfare sont traitées dans des directions qui existent depuis longtemps. Nous disposons de plusieurs autres services, dont certains de création plus récente, qui nous permettent de travailler sur l’ensemble des enjeux liés à la protection. Par exemple, dans le cadre de la procédure d’habilitation au secret de la défense nationale, nous menons des enquêtes pour nous assurer que les personnes concernées ne risquent pas d’être soumises à des pressions. Nous veillons à ce que certains dossiers soient classifiés, afin qu’ils ne soient pas dévoilés à d’autres États. Nous veillons aussi à provoquer, dans les collectivités locales et dans les entreprises, une nécessaire prise de conscience : les uns et les autres doivent comprendre que nous ne vivons pas dans un monde sympathique, où chacun respecte les règles du jeu. Certains essaient d’abuser de leur absence de méfiance et de précautions…

Même si nous avons deux services opérationnels, l’ANSSI et Viginum, nous ne sommes pas un service de renseignement. Comme toute administration, nous devons rendre des comptes au Parlement, en toute transparence, sur l’ensemble des éléments que nous traitons, même si certains sont classifiés.

Je n’entrerai pas dans le détail des textes législatifs et réglementaires, mais répondrai à vos questions éventuelles sur cet aspect. Nous œuvrons, chaque fois que c’est nécessaire, à l’élaboration de législations protectrices, notamment à destination des fonctionnaires. La loi Sapin 2, la circulaire du Premier ministre du 11 octobre 2021 et le code pénal permettent de contrer les attaques et de poursuivre les personnes coupables de tentatives d’ingérence. Nous essayons également d’encadrer les activités de lobbying. La loi Sapin 2 vise celles qui revêtent une nature professionnelle. Les autres posent problème : certaines personnes sont instrumentalisées dans le but de se livrer à ces activités. Peut-être faudrait-il faire évoluer le droit pour les prendre en compte et parvenir à plus de transparence, par exemple en confiant cette mission à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Sur ce point également nous pourrons répondre à vos questions.

Les dispositions inscrites dans le code pénal sont assez peu utilisées en pratique par les magistrats, peut-être parce qu’elles sont très inspirées du temps de guerre et semblent moins pertinentes depuis la fin de la Guerre froide. Il n’en demeure pas moins que des sanctions sont prévues ; elles sont même sévères. S’agissant de la trahison ou de l’intelligence avec une puissance étrangère, dans la mesure où leur répression est devenue assez théorique, peut-être faudra-t-il réfléchir au quantum de peine, à la nature de l’incrimination ou encore aux conditions dans lesquelles les personnes concernées peuvent être mises en cause.

M. Vincent Strubel, directeur de l’Agence nationale de la sécurité des services d’information. L’ANSSI, placée sous l’autorité du SGDSN, joue le rôle de chef de file dans le dispositif national de cybersécurité – car nous ne sommes pas les seuls à nous occuper de ces questions : il existe des services dédiés au sein du ministère de l’intérieur et du ministère des armées, et chaque ministère assure sa propre protection. L’ANSSI collabore avec ces services et nous nous efforçons tous de mener des politiques cohérentes.

L’agence compte environ 600 agents. Son action se décline selon trois grands axes.

Le premier consiste à répondre aux cyberattaques. Il s’agit de les détecter, de les analyser, de chasser l’attaquant lorsqu’il est toujours présent et, le cas échéant, de passer la main à la justice, à qui il revient de réprimer les crimes. Nous exerçons cette mission en liaison étroite avec l’ensemble des acteurs concernés et pertinents pour le sujet, à savoir les services de renseignements, qui ont des éléments complémentaires à apporter, et la justice. Nous collaborons dans un cadre clair et qui fonctionne bien : le centre de coordination des crises cyber (C4).

Le deuxième axe consiste à sécuriser l’État. Nous veillons à ce qu’il ne soit pas une victime facile. Certes, la sécurité absolue n’est qu’une chimère, mais nous nous efforçons de relever globalement le niveau de sécurité de l’État, de ses opérateurs et de ses établissements, en coordination étroite avec l’ensemble des ministères : chacun d’entre eux est responsable de son système informatique, donc de sa sécurité, mais nous partageons des exigences, ainsi que des indicateurs permettant de mesurer les menaces, et nous rendons compte des progrès réalisés à nos autorités politiques respectives.

Le troisième axe est plus difficile à définir. Pour simplifier, il s’agit de protéger nos concitoyens – non seulement les individus, mais également les entreprises et les associations, car l’ensemble du tissu économique et social fait l’objet de cyberattaques. Nous déployons un éventail de mesures très large, commençant par la formation. Dès le collège, il est important de sensibiliser les futurs citoyens à ces enjeux. C’est d’ailleurs l’occasion de leur parler des carrières dans le domaine de la cybersécurité, car nous cherchons toujours des personnels qualifiés. Nous participons également à l’organisation de la réponse aux attaques dans les services de proximité, y compris la gendarmerie et la police, et au déploiement de mesures de sécurité parmi les opérateurs économiques et dans le tissu associatif.

On ne cesse de répéter que la menace va crescendo ; c’est une réalité. Elle se matérialise dans trois principaux types d’attaque auxquelles nous faisons face.

La première catégorie, la plus visible et la plus importante – en quantité, mais peut-être pas pour ce qui est de son impact –, est celle que l’on désigne par le vocable de « cybercriminalité ». Il s’agit des activités criminelles ayant, pour l’essentiel, une visée lucrative. Il est beaucoup question de rançongiciels, qui paralysent des systèmes et proposent de les débloquer en échange d’une rançon, mais d’autres pratiques entrent dans cette catégorie, telles que l’extorsion de données, l’exigence de rançons en échange de la non-publication de données, ou encore les activités visant à détourner des systèmes pour produire de la crypto-monnaie. En amont et en aval de ces activités criminelles, un écosystème s’est constitué. L’objectif de ces activités est de produire de l’argent, au profit de groupes appartenant au monde du crime organisé même si la frontière avec d’autres types d’acteurs est parfois floue.

Les auteurs de ces attaques ne ciblent personne en particulier : ils pratiquent une sorte de pêche au chalut. C’est ce qui vaut à nos hôpitaux d’en être régulièrement victimes, avec des conséquences parfois graves et particulièrement abjectes, quand bien même les règles de la comptabilité publique interdisent de verser la moindre rançon – ce que les criminels commencent à comprendre, me semble-t-il. Les PME et les collectivités sont également des cibles récurrentes. En général, ce sont les entités les plus vulnérables qui se font prendre au piège. De grandes entreprises ont été victimes de ces pratiques il y a quelques années, mais elles ont relevé leur niveau de sécurité pour s’en prémunir.

Dans la deuxième catégorie de menaces, nous plaçons celles qui relèvent de l’espionnage. On en parle peu, puisque, par construction, l’attaquant cherche à rester discret, et nous le sommes également quand nous traitons ce type d’affaire, mais ce sont elles qui mobilisent l’essentiel de notre activité de réponse à des incidents, car il s’agit d’opérations longues, très complexes, touchant l’ensemble des entreprises stratégiques ainsi que l’État. Nous découvrons des attaquants qui, graduellement, récupèrent des secrets ou des informations sensibles, parfois depuis des mois, voire des années.

La troisième catégorie rassemble les actes de « sabotage » – mais, là encore, c’est un raccourci de langage – ou de « déstabilisation stratégique ». Comme l’espionnage, ces menaces sont en général le fait d’États. Elles visent à perturber le fonctionnement d’infrastructures stratégiques, ou bien, ce qui est encore plus pernicieux, à se mettre en position de le faire le moment venu. Nous en avons eu un exemple très récemment, au début de l’affrontement russo-ukrainien, avec la paralysie du service KA-SAT, une infrastructure de communications par satellite opérée par Viasat. Cette opération de sabotage a eu des conséquences sur le territoire ukrainien, mais aussi bien au-delà : elle a largement débordé sur le territoire français. Nous observons également un autre cas de figure : certaines personnes prennent la main sur des systèmes d’information et s’y installent très discrètement, sans récupérer d’informations à la différence des espions. Nous supposons qu’elles attendent l’ordre de tout détruire – perspective qui nous inquiète tout particulièrement.

L’ANSSI ne nomme ni les victimes ni les attaquants. S’agissant des victimes, si elles choisissent de communiquer ou y sont contraintes par certaines règles juridiques, c’est à elles qu’il appartient de le faire ; en général, le nom d’une victime est pour l’ANSSI une information classifiée. En ce qui concerne l’attaquant, nous identifions un mode opératoire le désignant, mais nous ne spéculons pas sur son identité. Il revient à la justice de dire de qui il s’agit – lorsque l’affaire est judiciarisée –, avec le niveau d’exigence qui lui est propre en matière de preuves. Cela peut également relever d’une décision des autorités politiques, lesquelles choisissent parfois, notamment quand l’auteur des faits est un autre État, d’actionner des leviers, diplomatiques ou autres, pour lui signifier notre courroux justifié.

L’ANSSI se borne à désigner des modes opératoires, parfois au moyen de phrases alambiquées qui reflètent cette réalité fondamentale : nos connaissances techniques ne nous permettent pas de savoir de qui émane l’attaque, et nous ne cherchons pas à identifier des individus, ni même des États.

M. Gabriel Ferriol, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères. Viginum travaille sur une autre catégorie de menaces : les manipulations de l’information. Il s’agit d’un ensemble de techniques et de modes opératoires visant à altérer les perceptions collectives et l’accès à l’information, dans le but, in fine, d’orienter le comportement. Les objectifs visés par les personnes se livrant à ces activités sont, pour l’essentiel, d’éroder la confiance du public dans les institutions, de polariser des débats d’intérêt général, de créer ou d’amplifier des tensions au sein de la société. C’est une catégorie de menaces particulièrement sensible pour une démocratie, dont le bon fonctionnement repose sur le débat public.

Parmi les phénomènes divers relevant de la manipulation de l’information, Viginum est chargé d’identifier et de caractériser les ingérences numériques étrangères. Nous nous fondons sur quatre critères juridiques précis : l’atteinte potentielle à nos intérêts fondamentaux ; l’implication d’un acteur étranger – ce qui ne veut pas dire que l’on attribue une origine à l’attaque –; un contenu manifestement inexact ou trompeur, c’est-à-dire « dont il est possible de démontrer la fausseté de façon objective », selon les termes de la jurisprudence du Conseil constitutionnel ; une « diffusion artificielle ou automatisée, massive et délibérée », ou la volonté d’une telle diffusion.

Pour exercer cette mission, nous observons les réseaux sociaux et essayons de détecter des situations potentiellement inauthentiques. Nous examinons les comptes impliqués dans le débat public numérique en nous demandant s’ils appartiennent vraiment à des personnes physiques. Nous visons les contenus touchant à nos intérêts fondamentaux qui peuvent apparaître comme inexacts ou trompeurs et, par là même, traduire une manipulation de l’information. Enfin, nous essayons d’identifier les comportements anormaux, c’est-à-dire coordonnés ou aberrants. Nous visons par exemple des comptes qui ne dorment jamais, qui réagissent de façon systématique à d’autres comptes, qui s’organisent pour faire des signalements en essaim ou mettre en avant le même narratif au même moment sous diverses formes.

Nous nommons ces phénomènes « manœuvres informationnelles ». Quand nous identifions une situation de ce type, nous produisons un « relevé de détection ». Pour celles qui présentent des risques, nous entrons dans une phase d’investigation approfondie qui s’appelle la « caractérisation », pendant laquelle nous confrontons ce phénomène potentiellement anormal aux quatre critères que j’ai énoncés. C’est un travail à la fois technique et juridique.

Viginum assiste par ailleurs le SGDSN dans l’animation de la politique publique de lutte contre les manipulations de l’information, dans laquelle de nombreux ministères sont impliqués.

Dans le contexte d’élections nationales, nous avons également un rôle d’assistance des autorités garantes du bon déroulement des scrutins, notamment le Conseil constitutionnel et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

Enfin, nous animons la coopération avec nos homologues étrangers.

Viginum est un service d’investigation, pas de police ou de renseignement. Notre objectif est l’observation et la description des phénomènes, mais nous ne menons pas d’actions répressives. Nous ne prononçons pas de sanctions ; nous ne déférons personne devant les tribunaux. Nous travaillons uniquement avec des contenus ou des données publiquement accessibles, c’est-à-dire que tout un chacun peut observer dans le débat public numérique, sans interagir avec les participants. Les agents de Viginum ne manipulent pas d’avatars, ne rejoignent pas de groupes fermés, ne postent jamais de messages : nous restons dans une posture d’observation. Nous n’accédons pas non plus aux conversations privées.

En tant que service technique et opérationnel, Viginum a pour rôle de produire des analyses qui guident les pouvoirs publics dans les mesures de contre-influence ou de contre-ingérence qui doivent être prises. Si nous apportons notre appui à la mise en place de ces actions, à aucun moment nous n’y participons nous-mêmes : ce sont d’autres administrations qui les mènent.

L’action de Viginum est suivie par un comité éthique et scientifique, placé auprès du secrétaire général, qui a accès à l’ensemble de notre production, notamment les fiches de traçabilité et les documents relatifs aux collectes automatisées que nous réalisons. Le comité peut formuler des recommandations et il rend chaque année un rapport – celui concernant l’année 2022 ne devrait pas tarder à sortir.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Pourriez-vous préciser les quatre critères définissant l’ingérence ?

M. Gabriel Ferriol. Le premier critère caractérisant une ingérence numérique étrangère est le suivant : le phénomène est susceptible de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, notion juridique particulièrement importante, notamment dans le domaine régalien. Elle est définie à l’article 410-1 du code pénal et sous-tend le dispositif d’autorisation des techniques de renseignement prévu par l’article 811-3 du code de la sécurité intérieure.

Deuxièmement, nous devons démontrer qu’un acteur étranger au moins est impliqué dans le phénomène – étant entendu, une fois encore, qu’implication n’est pas synonyme d’origine.

Troisièmement, il s’agit de contenus « dont le caractère inexact ou trompeur est manifeste » et « dont il est possible de démontrer la fausseté de manière objective », selon les termes de la décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre 2018 sur la loi relative à la lutte contre les manipulations de l’information.

Enfin, le contenu est caractérisé par une diffusion artificielle ou automatisée, massive et délibérée – ou l’intention de procéder à une telle diffusion : le décret fondant Viginum vise à la fois la tentative et la réalisation. Ce critère est important, car l’intérêt d’un outil comme Viginum est précisément de se placer autant que possible en anticipation de ces phénomènes : il ne s’agit pas seulement de réagir.

M. Stéphane Bouillon. Pour prendre l’image des feux de forêt, que chacun connaît, et comparer une attaque en manipulation de l’information à de tels incendies, notre travail est de repérer les mises à feu avant qu’elles ne se propagent hors de contrôle.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Pouvez-vous nous faire un état des lieux des menaces, des tentatives et des cas avérés d’ingérence au cours des élections présidentielle et législatives de 2022 et de l’élection présidentielle de 2017 ? D’où venaient ces attaques ? Qui ciblaient-elles ? Quelle a été leur ampleur ?

M. Stéphane Bouillon. Le fait essentiel, en 2017, a été ce que l’on a appelé les « Macron Leaks » : une pénétration sur les réseaux du candidat Macron qui a donné lieu à la perception, à la déformation, au triturage, puis au lâcher d’informations à un moment où il aurait été très difficile, pour le candidat, de réagir. Viginum n’existait pas à l’époque et c’est l’ANSSI qui a géré ce dossier. Le prédécesseur de Vincent Strubel, Guillaume Poupard, qui suivait les aspects de cybersécurité de la campagne, ayant constaté que le candidat Macron avait fait l’objet d’attaques, a prévenu le Conseil constitutionnel. Celui-ci a décidé de faire interdire la diffusion de ces informations et de bloquer les réseaux sociaux sur ce sujet, de façon à garantir la sincérité du scrutin.

Nous avons fait en sorte que Viginum soit opérationnel avant la campagne présidentielle de 2022 et nous nous sommes mis à la disposition du juge constitutionnel, de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP) et de l’Arcom. Au cours de la campagne, nous leur avons rendu compte quotidiennement de toutes nos productions. Tous les soirs, un motard allait leur porter les productions de Viginum ou les informations que l’ANSSI avait obtenues. Le principe, c’était que nous étions aux ordres de ces autorités et que nous ne faisions rien de ces informations sans leur autorisation.

Au début de la campagne, en octobre 2021 et en janvier 2022, nous avons organisé deux réunions au SGDSN, auxquelles nous avons convié tous les candidats déclarés ou susceptibles de se déclarer. Il s’agissait de présenter notre travail aux représentants des équipes de campagne et de les mettre en garde contre les menaces qui pouvaient exister en matière de cyber, de manipulation de l’information et d’espionnage. Nous leur avons expliqué que des États étrangers pouvaient voir en eux un « investissement pour le futur » et faire sortir, lorsqu’ils seraient aux affaires, des informations compromettantes. Nous nous sommes mis à la disposition de l’ensemble des candidats et leur avons également donné le nom de sociétés privées susceptibles de faire le même travail que nous, s’ils préféraient ne pas dépendre de la puissance publique.

M. Vincent Strubel. Dans le cadre de la campagne, l’ANSSI a surtout veillé à sécuriser les systèmes de l’État, en particulier les systèmes d’information liés de près ou de loin à l’organisation du scrutin : gestion des listes d’émargement, remontée des résultats, gestion des procurations, etc. Comme l’a expliqué le secrétaire général, elle a œuvré à la sensibilisation des candidats mais aussi à celle des communes, qui étaient en première ligne, et à celle des médias, qui peuvent également être des cibles en période électorale.

En 2017, la gestion des MacronLeaks a été d’autant plus facile que cela s’est produit dans les deux jours précédant le scrutin. Le Conseil constitutionnel a rappelé qu’il n’était plus temps de discuter de tout cela et les médias ont joué le jeu ; ils ont pris leurs responsabilités. En 2022, nous n’avons rien noté de significatif, seulement des épiphénomènes, des tentatives d’attaque contre certains sites internet dont il est difficile de savoir si elles étaient ciblées. Certains médias, notamment de presse écrite, nous ont informés de tentatives d’attaque dites « en déni de service » : c’est l’attaque la plus basique, puisqu’il s’agit de saturer un site internet en lui envoyant un très grand nombre de requêtes pour qu’il ne soit plus accessible. Ces attaques ont été d’une importance mineure : les protections de ces médias en ligne devaient être suffisantes et aucune coupure d’accès ne s’est produite. Ces faits ont été remontés au Conseil constitutionnel, qui a estimé qu’ils n’avaient pas eu un impact significatif sur la campagne électorale, ni sur le scrutin.

M. Gabriel Ferriol. En période électorale, les ingérences numériques étrangères peuvent avoir quatre types de cible. Les premières sont évidemment les candidatures elles-mêmes : des acteurs souhaitant s’ingérer dans le processus électoral mènent des campagnes de dénigrement ou de promotion de certains candidats. Ces deux types d’attaque ne sont pas exclusifs l’un de l’autre : une candidature peut faire l’objet à la fois du soutien d’un acteur malveillant et du dénigrement d’un autre. Il arrive ensuite que les attaques visent les thèmes de campagne : les résultats du vote ne seront pas les mêmes selon que la campagne porte sur des sujets sociaux ou économiques. Les thèmes de campagne peuvent eux-mêmes faire l’objet d’une manipulation de l’information. Les médias traditionnels constituent le troisième type de cible. Enfin, ces attaques peuvent viser les institutions et le processus électoral lui-même : on a observé des cas de manipulation de l’information visant à décourager certaines parties de la population de voter au prétexte que la procédure électorale serait biaisée ou inopérante, ou que l’élection serait volée. Il fallait sécuriser la procédure de vote elle-même.

Tous les modes opératoires classiques peuvent s’observer : contrefaçon de contenus concernant les informations électorales ou les institutions ; usurpation d’identité pour prêter à une personnalité publique des propos qu’elle n’aurait pas tenus et essayer de la discréditer ; amplification de narratifs pour accroître ou modifier la visibilité de certaines idées dans le débat public numérique. Certains modes opératoires combinent une dimension cyber et une dimension informationnelle : ce fut le cas des Macron Leaks en 2017.

Viginum s’était organisé pour assurer le bon déroulement de l’élection de 2022. C’était un moment important pour la vie de ce jeune service ; sept équipes spécialisées étaient chargées de protéger les candidatures et les thèmes de campagne, avec le soutien de nos statisticiens, de nos mathématiciens et de notre laboratoire de données. Nous avions également noué des contacts avec d’autres administrations au sein de la gouvernance interministérielle de la politique publique de lutte contre les manipulations de l’information. Nous avions des liens avec l’Arcom et la CNCCEP. Nous avions aussi des contacts plus informels avec la sphère académique et celle des fact checkers.

Au total, au cours des campagnes présidentielle et législative de 2022, nous avons détecté soixante phénomènes potentiellement inauthentiques ; douze ont donné lieu à une investigation approfondie et fait l’objet d’une note de caractérisation, pour voir s’ils répondaient aux quatre critères de définition de l’ingérence numérique étrangère ; ce fut le cas pour cinq d’entre eux. On a appelé « Beth » celui qui nous a paru le plus préoccupant. Nous avons communiqué dessus après avoir reçu mandat du Comité opérationnel de lutte contre les manipulations de l’information (COLMI) pour ce faire.

Qu’est-ce que le phénomène Beth ? Un candidat a fait l’objet d’une promotion très emphatique pendant plusieurs mois de la campagne. Quelques jours avant le vote, des médias alternatifs ont révélé qu’il aurait bénéficié du soutien de fermes à trolls. Telle qu’on l’a interprétée, la manœuvre visait à jeter le discrédit sur ce candidat, et plus largement sur la procédure de vote en France. C’est un phénomène que l’on a analysé, dont on a informé les plateformes, et sur lequel on a communiqué.

M. Stéphane Bouillon. Un certain nombre d’entreprises installées en Afrique, notamment au Mali et au Sénégal, ont commencé, par l’intermédiaire de fermes à trolls, à faire la promotion du candidat Macron en reprenant une partie de sa propagande, en changeant les photos et en aménageant les textes. Leur but était double : pouvoir dire, juste avant le scrutin, que le président sortant utilisait des manœuvres de manipulation de l’information pour se faire réélire ; et, deuxièmement, prétendre qu’il utilisait les Africains dans une posture néocolonialiste. Il est apparu que les entreprises qui avaient fait ce travail avaient été stipendiées par la galaxie Wagner, qui faisait ainsi un coup double : mettre en cause la légitimité de la campagne menée par le candidat et délégitimer l’action de la France en Afrique.

Nous avons rendu compte de ce phénomène au Conseil constitutionnel, qui a considéré qu’il n’avait pas eu d’impact sur la sincérité du scrutin. Depuis, nous continuons de noter des attaques venues d’Afrique, de la part de certaines de ces entreprises, qui ont changé de nom. C’est l’un des modes d’action de la société Wagner, qui est très active dans la guerre en Ukraine. Son fondateur, M. Prigojine, a créé une ferme à trolls dans la banlieue de Saint-Pétersbourg, l’Internet Research Agency (IRA). Il est également très actif dans bon nombre de pays africains où il essaie de nuire à ce que nous sommes et à notre présence.

Durant la campagne de 2022, une attaque est aussi venue des États-Unis. On a commencé à lire que la société canadienne Dominion, qui fournit les machines à voter aux États-Unis, avait aussi fourni à la France son système de vote électronique. L’argumentation était la suivante : en faisant appel à Dominion, nous truquions les élections, puisque l’élection avait été truquée aux États-Unis. Le ministre de l’intérieur a dû rappeler qu’aucune machine Dominion n’était utilisée en France et qu’il y avait, en outre, une étanchéité entre les systèmes électoraux fonctionnant dans les communes et le système qui permettait de transmettre les résultats depuis les préfectures vers le réseau central. Un problème constaté dans une commune ne risquait donc pas de remettre en cause l’ensemble du système. Nous avions prévu, en cas de dysfonctionnement électronique, d’utiliser des méthodes qui ont fait leur preuve par le passé : papier, téléphone et calculatrices.

M. Gabriel Ferriol. J’ajoute que tout cela s’est fait sous le contrôle du comité éthique et scientifique.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Les cinq phénomènes que vous avez relevés ont-ils tous touché d’autres partis politiques ? Ou bien seuls le candidat Macron et nos institutions, à travers le système de vote, ont-ils été visés ?

M. Stéphane Bouillon. Des attaques ont touché d’autres candidats, mais elles ont eu un moindre impact et une moindre efficacité que le phénomène Beth. Nous les avons recensées et les avons également signalées au Conseil constitutionnel.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Peut-être ma perception n’est-elle pas la bonne – et je ne voudrais pas que ma question vous semble provocatrice –, mais soixante phénomènes identifiés et cinq attaques avérées, n’est-ce pas finalement assez peu pour une élection présidentielle ? Est-ce parce qu’il y a eu peu de tentatives, ou bien parce que le système français nous protège correctement ?

M. Stéphane Bouillon. Je serai humble : je pense qu’il y a eu beaucoup de tentatives, qu’on en a vu un nombre considérable, mais que beaucoup aussi nous ont échappé, tout simplement parce qu’elles n’ont pas été efficaces et n’ont pas prospéré. J’ai utilisé tout à l’heure l’image du feu de forêt : on voit la forêt qui commence à brûler, mais pas forcément tous les incendiaires avec leur boîte d’allumettes. Peut-être aussi la dissuasion a-t-elle fonctionné : nous avions publiquement indiqué que Viginum et l’ANSSI seraient sur le pont.

Au moment des élections fédérales allemandes, à l’automne 2021, nous avons travaillé avec nos voisins et observé les manipulations d’information qu’ils ont eu à subir. Ils ont fait face à quelques attaques, notamment certaines, assez dures, qui ciblaient la candidate écologiste. Mais, globalement, il y a eu moins d’attaques que ce que l’on pouvait craindre, compte tenu de la présence de fortes communautés étrangères en Allemagne, potentiellement soumises à l’influence de leur pays d’origine.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. En 2022, j’étais directeur de campagne adjoint de Marine Le Pen. Les comptes Twitter de plusieurs dirigeants de la campagne du Rassemblement national ont connu un dysfonctionnement. Il ne s’est peut-être agi que d’un bug informatique et pas d’une attaque, mais Christophe Bay, à l’époque, en a informé vos services. Nos comptes ont été rétablis, mais nous n’avons jamais su ce qui était arrivé. Savez-vous ce qu’il en est ? Est-il possible qu’il se soit agi d’une attaque étrangère ?

M. Stéphane Bouillon. M. Bay m’avait effectivement alerté. J’ai prévenu l’Arcom, qui s’est saisie de cette question. Je n’ai pas eu de précision à l’issue.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. D’une manière générale, est-ce que les réseaux sociaux, notamment les réseaux américains, qui sont très utilisés en France, coopèrent avec vous dans la lutte contre ces attaques ? Je sais que Twitter communique très mal avec la police et la justice ; c’est en tout cas ce que j’ai constaté par le passé et je ne sais pas ce que son rachat par Elon Musk va changer. Les réseaux sociaux coopèrent-ils ? Pour vous, sont-ils un problème ou, au contraire, une partie de la solution ?

M. Gabriel Ferriol. Les plateformes sont un acteur essentiel de la lutte contre les manipulations de l’information, d’abord parce qu’elles ont accès à beaucoup d’informations utiles que, pour notre part, nous ne pouvons pas forcément observer. Ensuite parce qu’elles disposent en outre d’un certain nombre de leviers pour lutter contre les manipulations de l’information : elles peuvent bannir des comptes ou suspendre des contenus ; elles peuvent aussi faire ce que l’on appelle du shadow banning, c’est-à-dire rendre un utilisateur moins visible dans les résultats de recherche ; elles peuvent enfin décider de la démonétisation d’un compte.

Les plateformes sont-elles un problème ou une solution ? Il est difficile de les prendre en bloc : il y en a de différentes sortes et toutes ne sont pas aussi enclines à travailler avec nous. Certaines y sont réticentes pour des raisons de moyens, mais il y en a aussi qui, par principe, ne souhaitent pas participer à la lutte contre la manipulation de l’information et qui utilisent même cet argument pour fédérer leur communauté. Certaines font valoir qu’accorder quelque chose à un pays, c’est prendre le risque qu’un autre pays demande la même chose.

Pendant la campagne présidentielle, nous avons eu des contacts avec la plupart des grandes plateformes et leur avons adressé deux demandes. La première était de nature opérationnelle : nous leur avons demandé de nous signaler ce qui pouvait ressembler à des ingérences numériques étrangères et de lever les doutes que nous pouvions avoir au sujet de certains comptes ou de certaines activités qui nous paraissaient inauthentiques. Les plateformes ont des équipes d’investigation en interne dont l’avis peut parfois nous être utile – ce fut le cas pour le phénomène Beth. Notre deuxième demande était plus technique et pratico-pratique : nous voulions nous assurer que les comptes d’accès que nous utilisions pour observer les plateformes ne feraient pas eux-mêmes l’objet de mesures de bannissement. Dans l’ensemble, ces échanges ont été fructueux, même si les plateformes ne nous ont pas spontanément signalé de phénomènes. Nous avons des contacts réguliers avec elles sur les phénomènes qu’elles signalent dans leur rapport. Nous dialoguons avec elles ; ce dialogue repose sur la bonne volonté des uns et des autres.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Pour des raisons organisationnelles que l’on peut comprendre, et du fait de la massification des données et des phénomènes, l’État français, comme d’autres États occidentaux, délègue la modération des contenus aux plateformes. Cela pose plusieurs questions, à commencer par celle des moyens que ces plateformes consacrent effectivement à la modération : qu’est-ce qui relève de l’être humain et qu’est-ce qui relève de l’algorithme ? D’autre part, compte tenu de l’importance des comptes Facebook et Twitter des candidats en période électorale et de la communication que les partis politiques font sur ces plateformes, n’est-il pas problématique que ce soient les plateformes elles-mêmes qui soient chargées d’analyser ces contenus ? N’est-ce pas déjà une forme d’ingérence ? Je pense notamment aux contenus relatifs à la valeur de la laïcité, qui n’a pas tout à fait le même sens dans le monde anglo-saxon.

Je ne mets évidemment pas sur le même plan l’ingérence culturelle anglo-saxonne et celle d’un pays hostile. Je constate seulement que lorsque nous publions des contenus relatifs à la laïcité – et cela vaut pour tous le partis politiques –, il arrive qu’ils soient censurés, particulièrement ceux qui concernent le voile ou l’islamisme, au nom d’une interprétation culturelle anglo-saxonne. La question se pose aussi pour d’autres phénomènes culturels comme le wokisme. Imaginons que celui-ci prenne de l’ampleur d’ici à la prochaine élection ; imaginons que des revendications islamistes modérées prennent de l’ampleur et que l’on voie fleurir les contenus expliquant que refuser l’accès à une salle de sport à une personne voilée ou barbue est une discrimination. Ces questions ne sont pas considérées de la même façon des deux côtés de l’Atlantique. Est-ce que ce sont des situations auxquelles vous réfléchissez ? Comment les gérerait-on, sachant qu’on a tout à fait le droit, en République française, de considérer sans attenter à nos valeurs constitutionnelles que le voile islamique est un problème pour le droit des femmes ?

M. Stéphane Bouillon. Il me semble que ce n’est pas à l’État, que ce n’est pas au pouvoir exécutif, surtout en période de campagne électorale, d’agir ou de réagir sur ce sujet. C’est avant tout le rôle de la presse, puisque le fondement même de notre démocratie, c’est la possibilité, pour les journaux, de s’exprimer et d’émettre des opinions. Il me paraît essentiel, dans une démocratie, qu’une diversité d’opinions puisse s’exprimer. Cela peut aussi valoir sur les réseaux sociaux à partir du moment où les gens savent à qui ils ont affaire et où les choses sont transparentes : on peut être woke ou anti-woke, mais il faut savoir de quoi on parle. Quand on lit Libération ou Le Figaro, on sait à quoi s’en tenir.

Les journaux doivent favoriser l’éducation du public. C’est leur rôle de mener un travail d’investigation et d’explication. La justice, qui est indépendante, doit quant à elle faire appliquer la loi, notamment celle de 1881 sur la presse et celle de 2018 sur la manipulation de l’information. Désormais, l’Arcom a de vrais moyens d’action et elle peut faire pression sur les réseaux sociaux. La loi l’autorise, après une mise en demeure, à saisir le juge des référés et à couper le robinet, à partir du moment où un réseau social dépasse les bornes et contribue à une manipulation d’information manifeste et désordonnée.

Nous avons déjà un certain nombre de remparts et un arsenal juridique ; à vous de voir si les évolutions actuelles imposent de les renforcer. En tout cas, il me semble qu’en période électorale, l’autorité administrative que je représente doit rester en retrait. C’est au personnel politique, sous le contrôle du juge de l’élection, et aux médias, sous le contrôle du juge judiciaire, de veiller à ce que tout se passe bien. Je considère, comme lorsque j’étais préfet et que j’organisais les élections dans mon département, que ma plus-value est de faire en sorte que tout se passe correctement.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Au sujet des ingérences numériques étrangères, il a beaucoup été question de la Russie. D’autres puissances étrangères se sont-elles livrées à des tentatives d’ingérence numérique en France ? Si tel est le cas, ont-elles le même mode opératoire ? Ou bien la Russie est-elle le seul pays à agir de manière aussi massive et organisée ? Après l’assassinat de Samuel Paty, on a vu se développer une campagne antifrançaise très virulente, qui semble être née en Turquie. Pouvez-vous nous en dire plus ?

M. Stéphane Bouillon. Après l’assassinat de Samuel Paty, nous avons effectivement fait l’objet de nombreuses attaques. Pour y faire face, nous avons créé la task force Honfleur – du nom d’une salle de réunion du SGDSN –, qui a permis d’identifier un certain nombre de sites et d’adresses IP, de remonter jusqu’à l’agence de presse Anadolu et de conclure à l’origine turque de cette campagne. Elle a pris fin quelques mois après l’attentat, mais nous sommes toujours à l’écoute de ce qui peut venir de Turquie, notamment des critiques sur la politique française au Moyen-Orient, en Afrique ou ailleurs.

Nous sommes également attentifs à ce que fait l’Iran, ainsi que la Chine, même si celle-ci cherche davantage à promouvoir sa propre politique qu’à se mêler de nos affaires. Une partie de l’ultra-droite américaine a également été active à plusieurs reprises pendant la campagne. Le Canada avait connu plusieurs manifestations de camionneurs. Une tentative a eu lieu en France, qui avait été téléguidée depuis les États-Unis et le Canada : cela n’a pas prospéré. Ceux que l’on appelle les MAGA – pour Make America Great Again – ne s’intéressent pas qu’à la politique américaine : ils regardent ce qui se passe ailleurs et sont actifs. Nous avons suivi le site américain Gettr pendant la campagne électorale : il a contribué à lancer l’affaire des machines à voter.

M. Gabriel Ferriol. Certains acteurs ont, de longue date, investi le champ informationnel et même développé une doctrine à ce sujet, qu’ils ont simplement adaptée au numérique. Ils réussissent à produire des effets politiques très puissants – on le voit en Afrique – à des coûts limités. D’autres procèdent à un rattrapage en investissant rapidement ce champ pour rejoindre leurs prédécesseurs. Les premiers venus renoncent à des opérations à large spectre pour cibler des thématiques ou des communautés très étroites afin d’être plus discrets, alors que les nouveaux arrivants lancent plutôt de vastes opérations assez faciles à observer.

La Chine est un cas particulier. Elle a des capacités informationnelles énormes mais qui doivent être comprises avant tout comme la prolongation à l’extérieur des frontières du dispositif instauré à l’intérieur pour contrôler la population. Comme l’a dit le secrétaire général, la doctrine chinoise est d’abord une doctrine de réaction en cas de franchissement de certaines lignes rouges bien définies ; c’est pourquoi, nous avons besoin d’être prépositionnés pour tenir compte de la menace car si la Chine décidait d’agir, les effets seraient massifs.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Les premiers arrivés dont vous parlez, c’est l’État russe ?

M. Gabriel Ferriol. Oui, mais certaines structures para-étatiques russes. Aujourd’hui, la zone de confrontation avec nos compétiteurs stratégiques est principalement l’Afrique.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Depuis l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe, on a enregistré, semble-t-il, un nombre record de cyberattaques – on parle de 2 000 – contre l’Ukraine ou contre des intérêts ukrainiens. Observe-t-on depuis la même date un phénomène d’ampleur comparable, ou simplement une hausse du nombre de cyberattaques, visant les intérêts français ou ceux d’autres pays européens soutenant les forces ukrainiennes, et qui soit imputable à la Russie ? J’ai bien entendu que l’ANSSI ne nomme ni les victimes ni les attaquants, mais vous pouvez peut-être apporter une réponse globale.

M. Vincent Strubel. Je ne me risquerai pas à donner des chiffres très précis car les cyberattaques sont encore plus compliquées à compter que les manifestants… Les versions sont nombreuses, selon la définition que l’on retient d’une cyberattaque, la manière de compter, l’origine et le destinataire du signalement.

Voici ce que nous avons très concrètement observé.

Le territoire ukrainien a subi massivement – c’est de l’information de seconde main – des attaques visant à accompagner des manœuvres que les militaires appellent cinétiques : en plus de se taper dessus dans le monde réel, les adversaires l’ont fait dans le monde virtuel. Les Ukrainiens ont fait face, dans une large mesure.

Étonnamment, au premier semestre, le nombre d’attaques de cybercriminalité sur le territoire français – tout au moins de celles dont l’ANSSI a été informée – a baissé. Parmi les facteurs qui, selon notre analyse, y ont contribué figure le fait que plusieurs groupes actifs dans le domaine de la cybercriminalité ont choisi un camp dans l’affrontement russo-ukrainien et orienté leur action en conséquence, pas nécessairement en Europe occidentale, mais – c’est du moins ce que certains ont annoncé, et nous pensons qu’ils l’ont fait – sur le territoire de l’Ukraine et des pays limitrophes, ou bien sur le territoire russe.

Un groupe de cyber-attaquants appelé Conti qui pratiquait le rançongiciel à très grande échelle a même explosé en vol : la plupart de ses membres ayant annoncé prendre fait et cause pour la Russie, un Ukrainien qui en faisait également partie ne s’est pas aligné sur cette position et en a profité pour laver le linge sale du groupe sur les réseaux publics. Du coup, ce groupe a disparu – il s’est sans doute recomposé ailleurs.

Quoi qu’il en soit, cette petite baisse circonstancielle du nombre de cyberattaques relevant de la cybercriminalité a été suivie d’une reprise au second semestre : l’activité s’est restructurée.

Ainsi, il y a eu énormément d’attaques en sabotage sur le territoire ukrainien. Je mets à part l’attaque contre le système de communications satellitaires Viasat, qui a eu des effets sur tout le territoire européen en détruisant non le satellite, heureusement, mais les moyens de communication avec lui, y compris, dans une large mesure, sur le territoire français. Elle a été attribuée à la Russie par l’ensemble des membres de l’Union européenne. Du reste, son déclenchement dans la nuit du 23 au 24 février 2022 ne laissait guère de doute quant à son origine et sa finalité.

Nos partenaires européens nous ont également signalé des attaques s’apparentant plutôt à de la reconnaissance, destinées à évaluer les faiblesses potentielles de systèmes d’information, notamment dans le domaine de la distribution du gaz. Là encore – sans me risquer à une attribution formelle, d’autant plus que ce sont nos partenaires qui ont observé le phénomène –, le contexte laisse peu de doute.

Enfin, l’espionnage n’a évidemment pas reflué pendant cette période. Cette fois, je me risquerai à un chiffre : en 2022, l’ANSSI a mené dix-neuf opérations – un terme qui correspond à notre niveau d’intervention le plus élevé, engageant nos agents de manière massive pendant des semaines, voire des mois, face à une attaque majeure afin de bien comprendre ce qu’a fait l’attaquant, par où il est entré, comment le faire sortir et comment s’assurer qu’il ne reviendra pas – qui correspondaient quasi exclusivement à de l’espionnage. Et, puisque nous l’avons dit publiquement, je me permets de préciser, sans que cela ait la portée d’une attribution, que neuf de ces attaques relevaient de modes opératoires attribués en source ouverte à la Chine. Autrement dit, d’autres que nous attribuent à l’État chinois ces modes opératoires que nous avons nous-même observés. Cette réalité n’est pas nouvelle et n’a pas changé pendant la crise ukrainienne.

Si les effets du sabotage se sont concentrés sur le théâtre d’opérations, nous n’excluons pas qu’ils en débordent à l’avenir, surtout dès lors que des actions de reconnaissance ont été constatées. Nous sommes donc très vigilants, en particulier pour le secteur de l’énergie.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Quand vous parlez d’espionnage cyber, comment caractérisez-vous l’espionnage ? Par la captation de données, le vol de savoir-faire ?

M. Vincent Strubel. Ce que l’on voit dans ces affaires, c’est le ciblage bien précis d’entreprises stratégiques et de l’État afin de voler des secrets industriels, commerciaux ou des informations sensibles détenues par l’État, par exemple au sujet de sa posture diplomatique.

On parle en anglais d’Advanced Persistent Threats (APT) : des attaquants prennent très discrètement le contrôle du réseau informatique d’une entreprise, s’y installent durablement, s’y étendent largement, puis, de manière très progressive et toujours discrète, font sortir de l’information, et pas n’importe laquelle. Dans une entreprise, ce sont les secrets industriels s’il y en a, les listes de prospects commerciaux, les offres commerciales, bref tout ce qui peut être intéressant dans un contexte stratégique de concurrence économique. La même approche se transpose aisément au niveau de l’État. Il s’agit clairement d’espionnage.

On voit parfois faire cela sans qu’aucune information ne soit exfiltrée. On se dit alors que ceux qui sont venus là ont l’intention d’y rester jusqu’à ce que l’on ait besoin d’eux.

M. Stéphane Bouillon. C’est le principe des chevaux de Troie : on ne sait pas où ils sont, mais un jour, alors que l’on a besoin de tel service public, il ne fonctionne pas. On peut citer l’exemple célèbre d’une ville sur les bords de Loire où l’eau coulait au robinet, mais où ce n’était plus la régie municipale qui contrôlait l’écoulement.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Nous découvrons l’affaire Story Killers grâce au consortium Forbidden Stories et au journal Le Monde. Quels commentaires appelle-t-elle de votre part ? Y avez-vous appris quelque chose ?

M. Stéphane Bouillon. Je ne connaissais pas la Team Jorge. Mais qu’il y ait, dans un certain nombre de pays, dont Israël, des spécialistes capables de travailler sur tout et n’importe quoi au profit de quiconque les paiera, on s’en doutait. Ils avaient du reste été remarqués – non par nous directement, puisque nous ne nous occupons pas d’actions qui ne sont pas des ingérences numériques étrangères contre la France. Le fait de peser sur l’élection d’un chef d’État en Afrique intéresse en revanche les services de renseignement, que vous pourrez interroger.

Malheureusement, tout cela n’est donc pas une surprise. Comme nous sommes dans le Far West, de plus en plus de gens peuvent gagner beaucoup d’argent dans une relative impunité – jusqu’à un certain point seulement, car les donneurs d’ordre n’aiment pas la publicité lorsque les choses sont découvertes et les autorités réagissent vite. À la suite de l’affaire Pegasus, la société NSO a été interdite aux États-Unis et est en train de couler. Certes, je ne doute pas que le fonds de commerce soit repris, si ce n’est déjà fait. Toujours est-il que certains sont devenus indésirables dans le métier.

M. Gabriel Ferriol. À première lecture, l’enquête du Monde paraît très sérieuse et complète. Nous sommes en train de l’analyser en détail car elle est très intéressante pour approfondir notre connaissance des modes opératoires et éclairer notre travail de veille et d’anticipation.

L’affaire m’inspire trois observations.

Premièrement, le secrétaire général pourra en témoigner, à la création de Viginum, il y avait des manifestations de scepticisme quant à la menace informationnelle. Existait-elle vraiment ? Nécessitait-elle de mobiliser des moyens au niveau étatique ? Était-il justifié de lutter contre les ingérences numériques étrangères ? Les enquêtes démontrant l’existence de cette menace sont donc utiles, notamment quand les démocraties sont visées.

Deuxièmement, l’enquête montre la diversité des acteurs impliqués, qui ne sont pas seulement étatiques : il existe une offre d’acteurs privés à but lucratif qui manipulent l’information contre rémunération. Elle a aussi l’intérêt de montrer la conjonction de l’approche cyber et de la manipulation de l’information – très intégrées dans le modèle de l’équipe en question –, qui justifie que l’ANSSI et Viginum collaborent étroitement.

Enfin, on voit que la lutte contre les manipulations de l’information ne concerne pas seulement l’administration : elle nécessite de bâtir un véritable écosystème avec des chercheurs et la presse. De notre point de vue, il est positif qu’un consortium d’une centaine de journalistes travaillant pour une bonne douzaine de médias s’implique dans cette lutte. Et si cela peut produire une prise de conscience, c’est salutaire.

M. Charles Sitzenstuhl (RE). L’ANSSI a mené, je crois, une enquête sur les Macron Leaks. Pouvez-vous nous faire part de ses résultats ? Sait-on qui a organisé la diffusion des documents ?

M. Vincent Strubel. Ma réponse ne va pas vous satisfaire, mais l’affaire ayant fait l’objet d’une judiciarisation, il ne nous appartient pas de donner les résultats de l’enquête. L’ANSSI a contribué conformément à son rôle à l’analyse de ce qui s’est passé, mais n’a pas participé plus que d’habitude à l’identification des responsables.

M. Charles Sitzenstuhl (RE). Le jugement est-il rendu ?

M. Vincent Strubel. Dans ce contexte comme dans d’autres, la justice a été saisie, mais je serais bien incapable de vous dire si l’affaire a été jugée.

M. Stéphane Bouillon. Visiblement, l’origine est russe. Je crois d’ailleurs que le président Macron l’a fait remarquer lors de ses premiers entretiens avec le président Poutine. Sans les attribuer directement à quiconque, il a vivement déploré en sa présence que les Macron Leaks aient pu se produire, ce qu’il n’a pas fait devant d’autres.

M. Charles Sitzenstuhl (RE). J’aimerais revenir sur l’ingérence physique. Le SGDSN est rattaché à Matignon, ce qui lui donne une vision interministérielle. Je souhaiterais vous entendre au sujet des influences ou ingérences russes touchant les hauts fonctionnaires, particulièrement des officiers de nos forces armées. Je suis parfois étonné d’entendre à la télévision les prises de position de certains officiers retraités ou officiers généraux de la deuxième section ; d’autres s’en sont émus récemment dans la presse. Elles semblent montrer la pénétration, depuis plusieurs années, d’une idéologie pro-russe dans notre appareil d’État, notamment auprès des plus hauts dirigeants de nos armées. Cette menace a-t-elle été suffisamment identifiée ? Des travaux de sensibilisation ont-ils été menés ou vont-ils l’être pour que les personnes visées abordent avec beaucoup plus de précaution la mythologie dont la « nouvelle Russie » fait l’objet ?

M. Stéphane Bouillon. Les généraux et officiers concernés sont tous de deuxième section, c’est-à-dire qu’ils ne sont plus en activité. La question peut effectivement se poser de savoir si, à ce stade, on est totalement libre de sa parole. Peut-être sera-t-elle soulevée lors de l’examen du projet de la loi de programmation militaire ; ce serait intéressant. Elle relève vraiment de la loi. S’agissant de personnels non actifs, la Grande Muette peut-elle commencer à parler ? Jusqu’à quel point, jusqu’à quel niveau ?

On peut également se demander s’il est bien normal que des officiers pilotes puissent, après leur temps de service, louer leurs services pour apprendre à une autre armée à voler sur tel ou tel type d’appareil ou à faire face à tel autre. J’ai tendance à penser que la réponse est non : normalement, le code pénal et le code de justice militaire devraient pouvoir s’appliquer à ce genre de situation. En tout cas, les armées y sont très sensibles et il faut y travailler.

Quant au personnel des armées en activité, des enquêtes de sécurité sont menées par la DRSD (direction du renseignement et de la sécurité de la défense) : l’histoire de chacun, les pays où il s’est rendu et les personnes qu’il fréquente sont très précisément examinés. Pour voir moi-même passer les éléments qui concernent les agents d’autres ministères, je peux vous dire que la DGSI est elle aussi très scrupuleuse, trop au goût de certains : une personne ayant fait un séjour d’études de plusieurs mois dans une université à l’étranger est au moins mise en garde et, en tout état de cause, écartée de certains dossiers. Les mesures prises sont donc très rigoureuses pour les civils comme pour les militaires. Si l’on est simplement soupçonné d’avoir été compromis, par exemple si on a eu une liaison sentimentale avec une personne d’origine étrangère pas très éloignée d’un consulat ou d’une ambassade, on est écarté sans pitié. J’en ai des exemples parmi d’anciens collaborateurs.

Cela étant dit, on peut trouver dans ce milieu, comme dans toute partie de la société, des pro-russes et des anti-russes, et cela fait partie du débat.

La question de la liberté de parole se pose aussi pour les anciens ambassadeurs. Et qu’en est-il des personnes qui ont travaillé très longtemps pour l’État et qui partent dans le privé ou au service d’autres pays ? Il faut être sévère, mais sans nuire à l’attractivité de l’État en interdisant à ceux qui l’auront servi d’avoir ensuite une autre carrière. En outre, tout dépend de la période historique : la Russie étant actuellement en conflit avec l’Ukraine, que nous soutenons, cela nous choque d’entendre tel ou tel contester ce que nous considérons comme la vérité, mais il faut aussi se poser la question à froid. Il y a quelques années, avant l’invasion de l’Ukraine, était-il normal que des responsables diplomatiques, militaires ou de services qui étaient de farouches partisans de Poutine interviennent à ce sujet ? Le législateur aura à mener un travail complexe pour déterminer la juste proportionnalité et l’équilibre adéquat entre liberté d’opinion, liberté individuelle, capacité à expliquer ce qu’on est et défense des intérêts fondamentaux de la nation. Je vous souhaite bon courage !

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Peut-être pourrions-nous nous inspirer d’exemples étrangers, de grandes démocraties qui auraient résolu la question.

M. Stéphane Bouillon. Il existe aux États-Unis le dispositif FARA – Foreign Agents Registration Act. Nous, nous avons la loi Sapin, suivie d’une circulaire primo-ministérielle d’octobre 2021 rappelant aux fonctionnaires sollicités de façon un peu appuyée par un représentant étranger qu’ils doivent en rendre compte à leur autorité et, le cas échéant, saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. La loi Sapin prévoit également que les lobbyistes professionnels se fassent recenser auprès de la HATVP. La vérité est que cela ne fonctionne pas très bien et que la HATVP n’est pas submergée par les déclarations.

Ce qui pourrait être intéressant, et à quoi nous réfléchissons, en envisageant de nous inspirer des États-Unis, ce serait que les lobbyistes « amateurs » – qui ont une autre profession, mais siègent dans un conseil d’administration et font la tournée des administrations pour promouvoir une entreprise ou une position – se fassent connaître de la HATVP. Ainsi, tout le monde serait au courant et un fonctionnaire contacté par telle ou telle personnalité pourrait vérifier auprès de la HATVP si elle est sincère et, le cas échéant, rémunérée ou soutenue par un État ou une entreprise afin d’en défendre la politique. Nous pensons, en interministériel, à un texte de loi en ce sens ; nous en avons déjà discuté avec la HATVP et, selon le calendrier parlementaire, nous parviendrons peut-être à vous faire des propositions.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Puisque l’on parle des possibilités de revoir la loi, le concept d’intelligence avec l’ennemi, qui me semblait, ainsi qu’à d’autres membres de ma famille politique, tout à fait utilisable, paraît daté et peu opérationnel à plusieurs des personnes que nous avons auditionnées.

En ce qui concerne le cas des anciens pilotes qui vont former d’autres armées, je le découvre et j’en suis stupéfait.

En France, depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, on entend encore s’exprimer des gens comme Alexander Makogonov, porte-parole de l’ambassade de Russie dans notre pays, régulièrement interviewé sur LCI. Ce qu’il dit – pour le peu que j’ai le temps de suivre – me paraît complètement surréaliste : il raconte n’importe quoi, fait des provocations… Au-delà même des informations qu’il donne, et qu’il appartient aux journalistes de contredire, on le laisse provoquer l’Ukraine, relativiser des violences, la notion même de crime de guerre, les atrocités commises.

Nous nous interrogeons, la rapporteure et moi-même, sur la capacité de la France à s’opposer à la possibilité d’émettre offerte à certains médias. Évidemment, nous sommes en démocratie et nous en sommes tous très heureux, mais il y a tout de même des limites. On a l’impression de subir tout cela, du fait d’un vide juridique : d’un côté, il y a la liberté d’expression et le droit de la presse, que vous avez invoqués ; de l’autre, des dispositions existant dans notre droit, comme la notion d’intelligence avec l’ennemi, semblent hors d’usage, voire taboues. Cet individu, par exemple, je ne comprends pas pourquoi il n’a pas été expulsé.

M. Stéphane Bouillon. Ici, je sors de ma sphère de compétence. Des agents de l’ambassade de Russie, nous en avons expulsé. Du point de vue opérationnel, je préfère que l’on expulse un attaché beaucoup moins visible, mais beaucoup plus actif en sous-main, que le porte-parole officiel, bien connu, intervenant sur une chaîne de télévision, censé y recevoir la contradiction de la part d’autres personnes – cela fait partie du débat. Si ce monsieur était expulsé, il serait remplacé par un autre. C’est sans doute parce que l’ambassadeur ne parle pas très bien français qu’il n’intervient pas lui-même à la télévision comme le faisait son prédécesseur, M. Orlov, lequel était très présent dans les médias.

Parmi les premières sanctions décidées après le début de l’invasion figurait l’interdiction faite à des médias comme Sputnik ou Russia Today d’émettre à partir de la France et de l’Europe. Nous avions considéré qu’ils devaient être interdits car ils faisaient de la propagande pour la Russie. Progressivement, nous avons fait en sorte que tous les proxys et autres moyens qu’ils pouvaient utiliser pour rebondir soient suspendus. Nous l’avons fait dans un cadre juridique établi ; ils ont eu le droit de contester cette décision devant la justice, nationale comme européenne, qui leur a donné tort. De ce point de vue, la démocratie a bien fonctionné et je ne peux que m’en réjouir.

L’article 414 du code pénal est très clair en ce qui concerne l’intelligence avec l’ennemi, « le fait de livrer ou de rendre accessibles à une puissance étrangère […] des renseignements, procédés, objets, documents, données informatisées », etc., l’espionnage, la relation d’entente, pouvant entraîner une peine allant jusqu’à trente ans de détention criminelle et 450 000 euros d’amende, et le sabotage. Les peines sont lourdes. Tout cela date du XXe siècle ! Une réflexion existe sur une meilleure proportion des sanctions. En effet, peut-être la dureté de la sanction encourue dissuade-t-elle le parquet de poursuivre et le juge d’instruction de procéder à des mises en examen. Trente ans de détention criminelle, cela tient au fait qu’il s’agit d’un crime, donc passible des assises ; or aucun juge d’instruction ne renvoie quiconque devant les assises pour intelligence avec l’ennemi actuellement. Pour autant, la correctionnalisation et un quantum de peine moindre pourraient donner le sentiment d’une moindre gravité. L’équilibre demeure à trouver.

Il faut aussi intégrer aux textes les évolutions que nous avons évoquées en parlant des réseaux sociaux et de l’utilisation des médias ou de proxys.

M. Kévin Pfeffer (RN). À propos des ingérences pendant les campagnes, vous avez cité, monsieur Ferriol, le cas précis d’une manœuvre de promotion du candidat Macron suivie d’un dénigrement par des groupes en Afrique, en lien avec Wagner. Vous avez indiqué avoir donné des éléments pour un reportage à ce sujet, que je pense avoir vu sur France 2. Les informations sur ce phénomène ont donc été communiquées au grand public après l’élection.

Or vous avez dit avoir identifié soixante phénomènes, dont cinq correspondant aux quatre critères d’une ingérence numérique étrangère. À qui précisément transmettez-vous les informations relatives à ces cinq cas, et qui décide de la communication de ces éléments au grand public ? Qu’en est-il des quatre cas dont celui-ci n’a pas eu connaissance ? Qui concernaient-ils ?

M. Stéphane Bouillon. Une journaliste a demandé à être insérée chez Viginum pendant quelque temps. Nous avons accepté. Nous en avons prévenu les trois juges de l’élection. Lorsqu’elle a souhaité faire un reportage et sortir l’affaire Beth, nous avons demandé aux juges de l’élection s’ils y voyaient un inconvénient. Ils nous ont répondu que non. Cette journaliste a donc pu travailler, sans que nous n’intervenions sur son travail d’ailleurs. Elle a également eu connaissance des autres sujets qui ont été évoqués ; si elle avait voulu en faire le sujet de son reportage, il en serait allé exactement de même.

M. Kévin Pfeffer (RN). Si elle a eu accès aux cinq dossiers en question, peut-être pourrions-nous y accéder nous aussi. Je ne crois pas que vous les ayez énumérés.

En ce qui concerne les relations avec les plateformes numériques et les suites à donner en cas de détection d’une ingérence avérée, avons-nous vraiment les moyens de stopper la diffusion et de le faire suffisamment rapidement, d’après votre expérience de la réactivité des plateformes ?

M. Gabriel Ferriol. Je précise que la demande de la journaliste, qui avait déjà travaillé sur Wagner, concernait l’influence russe. Nous lui avons communiqué les éléments relatifs à ce phénomène car nous avions, comme l’a dit le secrétaire général, des motifs de soupçonner l’implication de la galaxie Prigojine. Nous ne lui avons pas parlé des autres phénomènes, notamment de ceux émanant de l’extrême droite américaine, car ce n’était pas le sujet de son reportage.

S’agissant du lien avec les plateformes, l’année 2022 a été pour nous une année de test, une année où nous nous sommes demandé comment répondre à ces phénomènes.

Dans le cas du phénomène Beth, nous avons d’abord voulu faire preuve de transparence : la médiatisation de cette histoire permet de démontrer aux gens que ces manipulations existent.

Nous avons aussi contacté les différentes plateformes impliquées pour leur signaler le phénomène. Nous leur avons décrit ce que nous avions observé, en leur fournissant des critères techniques pour qu’elles puissent conduire leurs propres investigations de façon indépendante et décider d’éventuelles actions de modération. La difficulté que nous avons rencontrée, c’est que, parmi nos critères, figurent le « contenu manifestement inexact ou trompeur » et la « diffusion artificielle ou automatisée, massive et délibérée ». Or les plateformes ont, elles, une lecture très anglo-saxonne : à leurs yeux, le fait qu’un contenu soit manifestement inexact ou trompeur n’est pas une raison suffisante pour le faire disparaître. Elles sont beaucoup plus intéressées par les manœuvres inauthentiques ou coordonnées. En l’occurrence, elles sont tombées d’accord avec nous pour considérer que l’activité en cause était inauthentique ; mais elles ont estimé que nous n’apportions pas suffisamment de preuves d’une coordination des différentes « fermes à trolls » impliquées. Tous ces groupes disaient à peu près la même chose ; mais, parce que nous n’utilisons que des sources ouvertes, nous ne pouvions pas démontrer qu’ils étaient coordonnés, qu’ils avaient un même plan d’action, qu’ils obéissaient à un même commanditaire. Les plateformes ont considéré que les éléments que nous leur apportions ne justifiaient pas une mesure de modération.

Nous restons très humbles : il est tout à fait possible que ce que nous leur apportions n’ait pas été suffisant pour statuer. Mais nous observons aussi que les efforts de modération déployés par les plateformes en Afrique sont bien moins intenses qu’aux États-Unis ou en Europe. Des logiques économiques sont à l’œuvre… C’est pour cette raison que l’Afrique devient, pour reprendre les mots du secrétaire général, une sorte de Far West informationnel ; les États n’interviennent pas pour réguler, les plateformes ne sont pas incitées à le faire. Le champ de l’information y est donc particulièrement sauvage.

M. Kévin Pfeffer (RN). Je vois plutôt d’un bon œil le fait que ces phénomènes soient expliqués au grand public, dès lors qu’ils le sont de manière équitable, pour tous les phénomènes et pour tous les candidats.

Avez-vous seulement détecté des attaques visant à dénigrer les candidats ou bien certains phénomènes visent-ils plutôt à en favoriser certains ?

M. Gabriel Ferriol. Les phénomènes que nous avons classés comme ingérences numériques étrangères visent en effet surtout à dénigrer soit un candidat, soit la procédure électorale elle-même. Le cas Beth est particulier, vous l’avez compris, puisque c’est en apparence une opération de promotion qui se déroule selon un calendrier en deux phases : une première opération d’installation de ces fermes à trolls, de promotion des narratifs ; dans un second temps, on fait apparaître dans des blogs, dans des médias locaux, l’idée que des fermes à trolls seraient actives, dans l’espoir que des journalistes indépendants s’en saisissent, trouvent les premiers comptes implantés et confirment qu’une opération de promotion avait bien été téléguidée. C’est une manœuvre sophistiquée, qui implique une grande maîtrise de l’enjeu informationnel par certains de nos compétiteurs stratégiques.

Parmi les soixante phénomènes que nous avons détectés, il y avait de tout : certaines choses nous paraissaient inauthentiques mais nos vérifications n’ont rien donné ; certains phénomènes cachaient peut-être des ingérences mais nous n’avons pas pu démontrer l’implication d’un acteur étranger. Encore une fois, je parle avec beaucoup de modestie : la campagne présidentielle de 2022 était le premier engagement intense du service Viginum, créé quelques mois auparavant seulement. Je n’affirmerai pas que nous avons tout vu, tout compris. Mais nous avons pu démontrer qu’il était possible de mettre au jour des phénomènes et de tester notre chaîne de réponses et de ripostes.

Sur ce dernier aspect, j’ajoute à ce que disait le secrétaire général que c’est là une action interministérielle par nature, puisque ces phénomènes de manipulation de l’information touchent plusieurs champs ministériels : les élections relèvent du ministère de l’intérieur, l’influence et la contre-ingérence relèvent plutôt des services de renseignement et du ministère des affaires étrangères. Cela explique le rattachement de Viginum au SGDSN : la manœuvre d’ensemble doit être coordonnée, sous l’autorité de la Première ministre, pour définir une ligne d’action commune.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. J’aimerais aborder la question de la sensibilisation à la réalité de la menace et du risque d’ingérence étrangère. Tous les services que nous avons rencontrés ont, comme vous-même, monsieur le secrétaire général, insisté sur l’importance de faire comprendre à tous combien cette menace est élevée, protéiforme et incessante. Il y a toutefois des maillons faibles. Nous nous inquiétons par exemple des ingérences étrangères dans nos universités et nos institutions de recherche, mais aussi, au-delà du milieu strictement académique, dans les think tanks et autres fondations – dont nous voyons bien que certains sont sous influence, voire financièrement accompagnés. Le rapport du sénateur André Gattolin Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques avait déjà démontré la réalité de ces phénomènes. Des actions sont menées, même s’il n’est bien sûr pas question de mettre en cause les libertés académiques, mais comment pensez-vous qu’il soit possible de sensibiliser tout un chacun à la nécessité d’être sur ses gardes ? Que peut faire l’État, notamment le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ?

En ce qui concerne les médias, l’Arcom joue son rôle. Mais il est vrai que l’on voit régulièrement sur LCI le porte-parole de l’ambassade de Russie, à qui n’est apportée aucune véritable contradiction. Bien sûr, vous avez raison, si ce n’était pas lui, ce serait quelqu’un d’autre… Sur BFM TV non plus, les plateaux ne sont pas toujours équilibrés.

J’aimerais également vous entendre sur les innovations technologiques. C’est depuis toujours un défi pour ceux qui sont chargés de la protection de la nation. Les cryptomonnaies en est un pour Tracfin, par exemple. Dans votre cas, je pense aux deep fakes : comment envisagez-vous d’y répondre ?

M. Stéphane Bouillon. Les universités n’ont certes pas autant de crédits publics qu’elles le souhaiteraient, mais l’argent du contribuable doit servir à financer la recherche française et pas celle d’un État étranger. Ceux qui reçoivent de l’argent de l’État ont des devoirs vis-à-vis de lui : ils doivent s’assurer que cet argent employé au profit de notre pays, et pas d’autres. Nous essayons de faire passer le message !

Ainsi, dans le cadre du plan d’investissement France relance ou d’autres actions de soutien à des entreprises ou à des laboratoires, nous essayons d’introduire des clauses qui obligent les bénéficiaires à assurer une certaine sécurité. Nous envoyons souvent la DGSI – ou la gendarmerie pour les petites structures – dans les entreprises que nous avons classées comme « opérateurs d’importance vitale » ou « opérateurs de service essentiel » ou dans les laboratoires dont le travail peut intéresser les intérêts fondamentaux de la nation, pour vérifier si tout se passe bien, notamment si les zones à régime restrictif (ZRR), c’est-à-dire les zones de protection rapprochée autour des locaux, sont bien respectées.

Nous nous demandons si, afin d’inciter les gens à accomplir des efforts, il ne faudra pas un jour demander au législateur de définir des règles et d’imposer des conditions de sécurité plus sévères que celles prévues aujourd’hui par décret – à moins que nous n’agissions sous forme contractuelle. Nous essayons de dialoguer mais, avec certains chercheurs, cela demeure compliqué…

Le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est tout à fait sensible à ce sujet, très actif, et nous discutons très régulièrement pour que toutes les instances de recherche s’assurent auprès de différentes universités qu’elles prennent en considération tel ou tel élément.

Nous veillons aussi à refuser des visas à certains étudiants étrangers, ou à les retirer lorsque nous nous rendons compte par exemple que l’étudiant est resté dans le laboratoire à une heure où il était censé être rentré chez lui. Nous sommes très attentifs, y compris pour des demandes de formation pour des étudiants en licence de lettres, d’histoire ou de sciences humaines qui, une fois inscrits dans une université, souhaitent basculer vers la physique ou la chimie. La plus grande prudence est de mise.

Certains présidents d’université comprennent la situation et sont attentifs ; d’autres sont hermétiques, et ce n’est pas forcément ceux dont on attendrait une grande vigilance qui se révèlent attentifs – nous avons quelques déceptions ! Nous devons donc poursuivre nos efforts.

Votre rapport nous sera certainement utile pour ouvrir des discussions, évoquer les sujets, expliquer. Les articles du Monde sur la Team Jorge le sont aussi, car ils permettront de se rendre compte qu’internet est une jungle. Plus on en parle, plus les gens se méfieront – et s’il faut peut-être renforcer les sanctions pour ceux qui sont vraiment de mauvaise volonté, c’est bien l’aspect pédagogique qui m’apparaît primordial.

S’agissant des innovations technologiques et en particulier des deep fakes, c’est pour nous une grande source d’inquiétude. Nous travaillons au sein des services secrets – mais Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure, vous en parlerait mieux que nous – et avec d’autres interlocuteurs pour recenser ce qui permet, dans une vidéo, de repérer les deep fakes. Les Américains ont progressé sur ce sujet, nous échangeons avec eux pour identifier les problèmes. La menace est incontestablement forte. Le nouveau logiciel ChatGPT en est une également : l’intelligence artificielle en est à ses balbutiements et ses erreurs sont très visibles, mais la vitesse du progrès étant ce qu’elle est, les prochaines machines seront, je n’en doute pas, beaucoup plus talentueuses. Nous pouvons nous retrouver dans une situation où nous serons bêtes face à une intelligence artificielle – et c’est un véritable danger.

L’intelligence artificielle doit être un outil pour l’intelligence humaine, mais elle ne peut pas la remplacer… Vaste programme, comme on dit ! Et, contrairement à la machine, l’esprit humain est paresseux. Notre faiblesse est donc bien réelle, et le législateur devra nécessairement, un jour, se pencher sur ces problèmes.

M. Laurent Esquenet-Goxes (Dem). Certains lieux connaissent une forte concentration de laboratoires de recherche, d’écoles d’ingénieurs et d’autres structures stratégiques. Je pense à la Bretagne, mais aussi à Toulouse. Avez-vous connaissance d’une montée des attaques contre ces lieux ? Des mesures spécifiques ont-elles été prises ?

M. Vincent Strubel. Dans le domaine de la cybersécurité comme dans d’autres, la concentration peut être une excellente chose ; le Campus cyber, à La Défense, en est un bon exemple puisqu’il regroupe des utilisateurs de solutions de cybersécurité, des entreprises qui les conçoivent, des chercheurs, des écoles et des services de l’État. Cela permet un essaimage croisé. Tout le monde mange à la même cantine, ce qui permet de faire circuler les idées et d’en faire naître de nouvelles. Il en va de même en Bretagne, ou à Toulouse pour le secteur aérospatial.

La concentration physique ne change pas grand-chose à la menace. Le secteur aérospatial, concentré à Toulouse, fait régulièrement l’objet de tentatives d’espionnage ; les acteurs de la cybersécurité sont aussi des cibles. Ce que l’on constate aujourd’hui, c’est plutôt un déplacement de la menace vers la supply chain, la chaîne d’approvisionnement : les sous-traitants, notamment les prestataires informatiques des cibles, sont parfois des cibles plus faciles que les entités stratégiques elles-mêmes, qui ont acquis les bonnes habitudes nécessaires. Nous sommes très vigilants. Je reprends l’exemple du secteur aérospatial : l’ANSSI travaille de longue date avec ces entreprises, avec les entités stratégiques qui font partie de la base industrielle et technologique de défense (BITD), qui sont pour la plupart des opérateurs d’importance vitale. Elles sont très sensibles à ces sujets car elles ont connu des attaques. Mais nous travaillons aussi de plus en plus avec les entités qui se trouvent en amont dans la chaîne d’approvisionnement et avec tous les acteurs de la cybersécurité.

L’ANSSI exerce de nombreux métiers : audit, conseil, utilisation de solutions de détection, réponse à incident – c’est-à-dire cyber-pompier… L’un de ces métiers est la labellisation de prestataires de sécurité informatique : nous nous prononçons sur leur compétence mais aussi sur la façon dont ils sécurisent leurs propres infrastructures. C’est une démarche qui n’est pas nouvelle, puisque les premiers labels remontent à 2014. Nous étions dès ce moment-là bien conscients du fait que les acteurs de la cybersécurité étaient des cibles, d’abord parce qu’ils détiennent des technologies et un savoir-faire rare, mais aussi parce qu’ils peuvent donner accès à d’autres cibles de haute valeur, des entités qu’ils auditent, qu’ils supervisent ou pour le compte desquelles ils vont s’occuper d’infrastructures de cyberdéfense.

Je reviens à votre question après ce détour : la menace cyber est peu sensible à la localisation géographique ; la concentration d’entités spécialisées a d’énormes avantages et ne les expose pas davantage. On peut penser qu’il est alors plus facile de les espionner de façon plus traditionnelle, mais on sort là de mon champ de compétence.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. La perte de contrôle capitalistique et l’affaiblissement industriel d’Alcatel posent-ils un problème pour la sécurité nationale et, au-delà, pour celle du continent européen ? C’était un acteur franco-américain de la sécurité. Voyez-vous d’autres possibilités de relancer cette filière ? Thierry Breton a lancé des alertes à propos de différentes filières. Certes, Nokia opère encore en Europe, mais est-ce suffisant ? Je pense par exemple à la sécurité de nos installations en Bretagne.

Une question candide : avez-vous identifié sur le territoire français des complices qui tentent de faciliter l’efficacité des attaques d’acteurs étrangers ?

Vous avez utilisé l’image des filets dérivants. Il est vrai que dans les dernières campagnes, ma famille politique a pu être accusée d’entretenir certains liens. Mais, en tant que responsable politique et chef d’un petit parti, je suis victime de trolls à la moindre publication. Or ces trolls qui attaquent mes tweets ou mes posts Facebook, ceux de mes camarades, ou le site de notre parti – l’Avenir français est un tout petit parti qui n’a pas de moyens de protection – ne me semblent pas bien différents de ceux qui visent la majorité présidentielle, le parti Les Républicains ou la gauche. Ne sommes-nous finalement pas tous victimes de ces fermes à trolls ? Les acteurs français ne sont-ils pas tous attaqués de façon assez semblable ?

Dernière question : depuis quelques mois, on voit apparaître des publicités numériques qui lient des personnalités politiques à des offres de rénovation thermique ou de crédit d’impôt. Au lieu de voir une photo d’artisan, on voit celle d’un ministre… Est-ce un phénomène sur lequel vous vous penchez ? Cela prend des proportions importantes, notamment en période électorale.

M. Gabriel Ferriol. Le cadre réglementaire nous impose de démontrer l’implication d’un acteur étranger. Ce sont donc eux que nous recherchons en priorité, plutôt que des complices en France. On observe, de manière générale, que les opérations à large spectre, visant à toucher l’ensemble de la population, tendent à disparaître au profit d’opérations beaucoup plus ciblées. Il s’agit de promouvoir un narratif vers certains groupes – on parle de microciblage – en profitant des possibilités offertes par les plateformes numériques de s’adresser à des audiences spécifiques. Le marketing numérique permet de cibler un homme, de telle tranche d’âge, qui habite dans telle région, qui a telle gamme de revenus… Cela permet à nos adversaires d’être plus discrets, et ils choisissent souvent des « communautés à fort engagement », c’est-à-dire des groupes où il y a de bonnes chances que leur message fasse réagir, qu’il devienne viral. Ce sont souvent des communautés assez fermées, centrées sur certaines thématiques, parfois complotistes mais pas toujours, et qui parfois se trouvent seulement sur de petites plateformes.

Nous observons ces comptes, mais encore une fois, ce que nous devons démontrer, c’est l’implication d’un acteur étranger.

S’agissant des publicités sponsorisées, elles nous intéressent, car c’est l’un des modes opératoires qui permet à des acteurs malveillants d’accroître la visibilité de leur message, notamment au moyen du microciblage. Nous disposons d’outils qui nous permettent de savoir qui achète des publicités sponsorisées, et pour quel montant. Nous nous penchons particulièrement sur des publicités à caractère politique en période électorale, et nous nous sommes intéressés à plusieurs phénomènes de cette nature. Toutefois, celles que vous citez me semblent plutôt relever d’arnaques classiques, utilisant l’image de l’État pour ferrer de futures victimes et détourner des aides publiques – ce que l’on a beaucoup vu autour de la rénovation thermique ou du compte personnel de formation.

M. Vincent Strubel. En matière de cyberattaques autant que de trolls, les parlementaires sont des cibles comme tout le monde, et sans doute bien davantage ! Les réponses ne sont pas forcément complexes, et relèvent plutôt de l’hygiène informatique, de quelques précautions simples que l’ANSSI martèle depuis des années, en matière de mots de passe notamment. Je vous citerai une phrase qui est, selon les sources, soit un proverbe africain soit la publicité d’une grande marque de chaussures américaines : quand on est poursuivi par un lion, le plus important n’est pas de courir plus vite que lui mais de courir plus vite que quelqu’un d’autre… Il en va de même en matière numérique : c’est le maillon faible qui est attaqué en premier, et c’est lui qu’il ne faut pas être.

En ce qui concerne les publicités que vous citiez, une partie sont en effet des arnaques, voire des tentatives d’attaque informatique, la façon la plus simple de lancer une telle attaque étant de vous amener à cliquer sur un lien aboutissant à un site piégé qui essayera d’utiliser une vulnérabilité de votre navigateur. Il faut évidemment se méfier. Cela ne relève pas spécifiquement de la compétence de l’ANSSI, mais mobilise beaucoup le groupement d’intérêt public Action contre la cyber-malveillance, le GIP Acyma, créé par l’ANSSI, le ministère de l’intérieur et différents acteurs privés précisément pour sensibiliser à ce type de menaces, de façon permanente mais aussi en réaction à certaines menaces précises. Certaines campagnes du type que vous citez ont même utilisé l’image de l’ANSSI : des mails qui semblaient provenir de l’ANSSI et prévenir d’une menace étaient en réalité des pièges… La première précaution est toujours de ne pas cliquer sur quelque chose qui semble louche !

Vous nous demandez si nous avons identifié des complices. Ce que nous voyons, dans les cyberattaques, ce sont souvent des rebonds : il est très courant que des serveurs personnels, des box internet ou autres soient attaqués par un groupe criminel, ou pire, qui s’en sert ensuite pour attaquer d’autres systèmes. Il y a alors des complices sur le territoire national, mais ils le sont « à l’insu de leur plein gré ». C’est ce qui rend particulièrement complexe d’attribuer une attaque : on ne peut jamais se fonder sur l’adresse IP ou sur le chemin parcouru. C’est toute la subtilité de notre métier !

S’il y a des complices par choix, c’est à la justice de se prononcer.

S’agissant enfin d’Alcatel, je sors de mon domaine de compétence mais des dispositions légales permettent de contrôler certains investissements étrangers en France, sinon pour les bloquer tout à fait, au moins pour imposer des conditions. Dans le cas d’Alcatel, cela a notamment conduit à traiter certaines activités, notamment dans le domaine des câbles sous-marins, différemment des autres – les activités grand public ont été, elles, vendues au plus offrant.

Cela rejoint un enjeu de souveraineté, particulièrement dans les réseaux de télécommunication. Je ne peux que citer la loi du 1er août 2019 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles. Elle permet à l’État, plus précisément au Premier ministre et au SGDSN qui instruit les dossiers, d’accepter ou de refuser le déploiement de telle ou telle solution dans nos réseaux radioélectriques et dans le réseau de télécommunications mobiles en particulier, sur la base de critères techniques mais pas uniquement. La loi cite, parmi les motifs de refus, « le fait que l’opérateur ou ses prestataires, y compris par sous-traitance, est sous le contrôle ou soumis à des actes d’ingérence d’un État non membre de l’Union européenne ». Cela nous permet de protéger l’essentiel dans un domaine où, à défaut d’acteurs français, deux acteurs parmi les trois très présents sur le marché mondial sont encore européens – Nokia et Ericsson –, le troisième étant chinois.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. L’entreprise TikTok s’est récemment attaché les services d’un cabinet de lobbying et de relations publiques qui invite les parlementaires à découvrir à quel point TikTok est un média utile à la diffusion de la culture, notamment auprès des jeunes. Le considérez-vous comme un outil d’ingérence chinois ?

M. Stéphane Bouillon. J’aurais tendance à répondre que oui… C’est un réseau social dont le mode de fonctionnement est particulier, et qui est rattaché à la Chine. On ne peut pas le regarder comme neutre, à supposer d’ailleurs qu’il existe un réseau social que l’on puisse considérer comme neutre. Il faut toujours être prudent, vis-à-vis de TikTok en particulier.

M. Gabriel Ferriol. J’irai dans le même sens. Nous sommes très attentifs au développement de TikTok en France et en Europe. La presse s’est fait l’écho du fait que certains contenus diffusés sur ce réseau en Europe sont très différents de ceux qui sont diffusés en Chine, ce qui pose la question de la finalité de l’outil et de ses usages. TikTok cherche à conquérir des tranches d’âge bien plus jeunes que d’autres réseaux, dans une optique de temps long qui doit appeler notre attention. Du point de vue technique, c’est un outil plus difficile à appréhender pour mes équipes que d’autres plateformes, à la fois parce qu’il est plus récent et parce qu’il est moins ouvert. Nous faisons bien sûr les efforts nécessaires.

On observe aussi sa diffusion très rapide en Afrique, accompagnée d’un énorme effort financier de promotion. C’est un sujet sur lequel nous devons être très vigilants.

M. Vincent Strubel. Pour faire le lien entre ces sujets et celui du lawfare et de l’applicabilité du droit, je souligne que l’ANSSI est toujours sensible au droit applicable aux différents fournisseurs de services numériques. La question se pose de manière éminente dans le domaine du cloud, c’est-à-dire de l’informatique en nuage, mais pas uniquement. Nous nous préoccupons des modalités d’accès à l’information et des modalités de coopération des acteurs économiques étrangers avec les pouvoirs publics des pays dans lesquels ils sont enregistrés. L’exemple le plus connu est celui du Cloud Act – Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act – qui permet au juge américain d’accéder très largement aux contenus hébergés et traités aux États-Unis ; cette loi ne concerne pas le seul cloud mais s’étend aux outils de télécommunication, comme WhatsApp par exemple, auxquels la justice américaine peut donc avoir accès sans s’engager dans une démarche de coopération judiciaire internationale. La Chine n’est pas en reste : une loi sur le renseignement de 2017 y fait obligation à tout citoyen, à toute entreprise, à toute association, bref à toute entité chinoise de coopérer avec les services de renseignement dans la collecte du renseignement. Chez nous, un tel texte, à supposer qu’il soit voté par le législateur, serait assorti de conditions d’application précises ; la loi chinoise est autoporteuse, elle n’offre pas plus de précisions, ou alors elles ne sont pas publiques.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Merci à tous les trois de vos réponses passionnantes et précises, comme de votre engagement au service de notre pays et de nos valeurs.

15. Audition, ouverte à la presse, de M. André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine, rapporteur de la mission d’information du Sénat sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français (9 mars 2023)

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Monsieur le sénateur, nous avons souhaité vous entendre parce que vous avez eu la juste intuition de mener une réflexion sur un thème très intéressant : vous avez été le rapporteur d’une mission d’information que la chambre haute a consacrée en 2021 aux influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français.

Les chercheurs en géopolitique que nous avons entendus lors de nos premières réunions nous l’ont tous affirmé, cette question se situe dans une zone grise où, si l’on ne peut pas parler tout à fait d’ingérence au sens du droit international, on est sans nul doute au-delà de la simple influence car ce sont nos libertés académiques, les œuvres de l’esprit, la formation de la jeunesse et l’expertise en général, dont le rôle est très important en démocratie pour informer et éclairer nos concitoyens et les relais d’opinion, qui sont attaquées : toute influence dans ce secteur ruissellera sur la société entière et sur la bonne tenue des débats démocratiques, lesquels peuvent revêtir des dimensions techniques et technologiques, comme on le voit par exemple avec le covid et le nucléaire. Tous les responsables des services et des institutions de la République que nous avons auditionnés ont fait référence au travail que vous avez conduit, aussi avons-nous jugé indispensable de bénéficier de votre éclairage.

L’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. André Gattolin prête serment.)

M. André Gattolin, sénateur des Hauts-de-Seine. Les Britanniques parlent d’interference ; les Français revendiquent le terme d’influence, et nous avons été les précurseurs, après la Première Guerre mondiale, des politiques d’influence et de la diplomatie culturelle et d’influence, théorisées par des chercheurs et des politiques américains au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Joseph Nye a ainsi défini le soft power, qui englobe les politiques d’influence visant à faire rayonner les idées d’un pays. Ces actions, tout à fait légales, participent des relations interétatiques, d’où leur qualification de « douces ». Si l’espionnage et les vols ont toujours existé entre les pays – ces faits entraînant de lourdes sanctions comme des peines de prison extrêmement sévères en cas de trahison des intérêts nationaux –, les choses ont évolué et le soft power est devenu hard ou sharp power, c’est-à-dire du pouvoir dur qui repose sur de la coercition ou de l’influence au sens où on l’entend dans les milieux financiers, à savoir l’acquisition d’informations par la corruption ou par des échanges d’intérêts spécifiques, entreprises qui ne correspondent pas au respect que nous devons tous aux principes fondamentaux de notre pays.

J’ai utilisé le droit de tirage des groupes politiques pour créer la mission d’information dont j’ai été le rapporteur. Quelques doutes ont entouré ma proposition. J’ai néanmoins décidé de me focaliser sur le monde universitaire et académique ainsi que sur celui de la recherche, parce que de plus en plus de cas d’ingérence nous étaient signalés.

Je suis vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat et de la commission des affaires européennes, je suis membre de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, j’ai été membre de l’assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et j’appartiens à plusieurs cénacles interparlementaires ad hoc qui se sont créés sur la Chine, sur Taïwan et sur d’autres pays. J’échange donc très régulièrement avec mes collègues parlementaires et j’avais noté que des travaux étaient publiés en Australie, au Royaume-Uni, au Canada et en République tchèque sur des vols réguliers de propriété intellectuelle ; je me suis dit que ce phénomène devait exister en France et qu’il fallait l’étudier. Nos services de renseignement sont très compétents mais leurs moyens sont bien plus faibles que ceux dont disposent leurs homologues allemands ou britanniques. Ces dernières années, à la suite de la commission de plusieurs attentats sur notre sol, nous avons concentré nos efforts dans la zone sahélienne, proche-orientale et moyen-orientale. Nous nous sommes moins intéressés à ce qui se passait dans le reste du monde, notamment en Chine. Il était donc important que les parlementaires se saisissent de la question de l’ingérence étrangère.

Nous avons travaillé rapidement puisque la mission d’information a été installée le 6 juillet 2021 et que je devais remettre le rapport le 30 septembre. Comme je connais bien le milieu universitaire, auquel j’appartiens en tant qu’enseignant, de nombreuses personnes se sont mobilisées en plein été, même au mois d’août ; en outre, une très belle équipe d’administrateurs au Sénat m’a permis d’aboutir au rapport qui vous a été transmis. Après avoir échangé avec des collègues d’autres pays, j’ai opté pour une approche agnostique : je n’ai pas visé un pays en particulier, mais une question, celle des influences étatiques extra-européennes dans le monde académique et scientifique français.

Très vite, un pays, la Chine, s’est distingué, ce que nous ont confirmé les services, puisqu’il est impliqué dans 70 % à 80 % des cas notables voire graves. De manière plus secondaire, nous avons recueilli plusieurs témoignages impliquant la Turquie ; puis viennent certains pays du Moyen-Orient, surtout l’Iran. Il s’agit de pays qui cherchent à assouvir des besoins technologiques. En 2015, la Chine a publié un document intitulé « Chine 2025 », dans lequel le pays reconnaissait accuser des manques dans sa recherche et son savoir scientifique et se donnait pour objectif de les combler par tous les moyens : investissements massifs et récupération de l’information là où elle se trouve, ce second moyen étant décrit assez explicitement. Je ne voulais pas déduire de cette hiérarchie, très spécifique au monde universitaire et scientifique, une hiérarchie générale des pays. J’avais étudié l’action de la fédération de Russie : on parle beaucoup de son omniprésence dans le champ des fausses nouvelles et de la désinformation mais on trouve peu de traces de ce pays dans celui de l’université – j’ai rencontré une personne qui m’a dit qu’un faux chercheur s’était présenté dans un grand colloque consacré à la recherche en Arctique, où la France figure parmi les pays les plus en pointe, pour obtenir des données, mais c’est le seul cas qui a été porté à ma connaissance.

La pratique des Russes en matière d’ingérence est beaucoup moins subtile que celles des autorités chinoises : lorsque les Russes ont besoin de quelque chose, ils utilisent davantage l’espionnage que l’ingérence. Je ne suis néanmoins pas en mesure de dresser un panorama exhaustif. Le travail d’identification des principaux États qui s’emploient délibérément à détourner nos valeurs de liberté et d’intégrité scientifique a abouti aux conclusions que je viens de vous présenter.

L’autre défi était de marquer les nuances qui vont du soft power jusqu’à des formes d’ingérence reposant sur un entrisme délictueux : on sait que les modes d’action sont variés et que le soft power est parfois utilisé comme paravent d’opérations moins recommandables. Les instituts Confucius ont officiellement pour mission d’enseigner la langue et la civilisation chinoises, mais ils ne se montrent pas d’une neutralité totale, y compris dans les établissements universitaires où ils sont reçus. Ils donnent leur avis voire tentent de participer à la définition du travail universitaire conduit dans les départements d’études asiatiques. Ils reçoivent parfois des personnes présentées comme des chercheurs ou des étudiants mais qui ressemblent davantage à des agents de corps militaires. On s’est demandé si l’on retrouvait ce schéma avec la Turquie, mais il n’y a qu’un institut Yunus Emre en France et j’ignore s’il fonctionne réellement ; en revanche, ces instituts se multiplient en Afrique. La France est un pays important dans cette optique car, si son influence décroît fortement en Afrique, de nombreux jeunes africains viennent faire leurs études dans notre pays et les universitaires africains sont également nombreux à travailler dans le monde académique français : j’ai auditionné une chercheuse africaine qui parlait couramment le chinois et qui m’a raconté avoir été approchée pour obtenir un très bon poste en Angola ; cette femme ne connaît pas ce pays, mais on lui a dit qu’une Africaine parlant le chinois était très intéressante et qu’on pouvait lui verser un salaire très élevé. Paris reste une référence dans le domaine culturel, scientifique et universitaire ; le monde académique français conserve une influence en Afrique et au Moyen-Orient grâce aux gens qu’il forme, notamment les doctorants.

Nous nous sommes également interrogés sur les faiblesses et les atouts de la France dans la lutte contre ce type de phénomène. Presque toutes les universités accueillent des fonctionnaires de sécurité et de défense, dont la première mission est la prévention. Ils donnent ainsi des consignes aux chercheurs invités dans des pays sensibles, comme vider leur ordinateur de tous les travaux de leur centre universitaire et utiliser un téléphone uniquement pour appeler leur famille ; en la matière, la naïveté et l’imprudence sont répandues, ce constat pouvant être transposé du monde académique aux sphères économique et politique.

En outre, l’échange d’informations horizontal entre les fonctionnaires de sécurité et de défense reste rare, même entre des universités situées dans la même région, alors qu’il pourrait être utile pour constater des tentatives d’installation d’une puissance étrangère dans un territoire donné. Leur formation est lacunaire. Les universités possèdent des référents sur de nombreux sujets – l’égalité, le racisme, etc. –, mais les patrons du Conseil national des universités (CNU) puisent dans le vivier limité de la direction de leur université pour que certaines personnes assument ces tâches en plus de leur fonction principale. Dans le domaine de la lutte contre les ingérences, il faut recruter des gens disposant de compétences particulières, ce que les universités n’ont pas les moyens de faire. J’enseigne depuis de nombreuses années en faculté, où je donne des cours bénévolement, et je n’ai jamais entendu parler d’un fonctionnaire de sécurité et de défense dans mon université. C’est un problème.

De nombreux acteurs de la société civile, notamment dans le monde universitaire, nourrissent une méfiance structurelle envers le déploiement de moyens sécuritaires. Les personnes qui se font piéger hésitent souvent à solliciter les services de renseignement ou la police pour le signaler. Nous manquons d’endroits de confiance pour recueillir l’information. Certains chercheurs prennent directement contact avec la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) ou la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) parce qu’ils ont été approchés, mais d’autres sont beaucoup plus discrets et enterrent leur affaire, ce qui rend complexe la mesure de l’intensité des sollicitations dont le milieu académique fait l’objet. Nous avons tout de même tenté d’estimer l’ampleur du phénomène dans le rapport, sur la base des auditions que nous avons menées. J’ai par la suite été auditionné par une mission interministérielle qui m’a dit que mon rapport était très intéressant mais très en dessous de la réalité. Les services tiennent à une certaine discrétion pour pouvoir agir. En tant que représentants politiques, nous avons néanmoins besoin d’être informés.

Nous avons discerné des axes d’ingérence, d’influence ou d’interférence dans le monde universitaire. Le premier vise à s’approprier illégalement ou en dehors des contrats liant des établissements de pays différents des informations et des savoirs. Le dispositif de protection du patrimoine scientifique et technologique du pays hiérarchise les domaines selon leur niveau de sensibilité : le niveau le plus élevé est le nucléaire, les armes chimiques et les éléments qui peuvent avoir des conséquences économiques graves. Dans le contexte de brutalisation des relations internationales, on estime que presque tous les domaines ont une nature duale, c’est-à-dire qu’ils sont d’usage à la fois militaire et civil ; même les sciences sociales appartiennent à cette catégorie pour des pays comme la Chine. Derrière la volonté de capter de l’information se cache un désir d’influence et de façonnage de l’image du pays.

Il ne faut pas seulement s’intéresser à la lutte contre les fausses nouvelles : elles vont, elles viennent, et lorsque l’on parvient à élaborer un contre-discours, une ou deux semaines se sont écoulées ; or, toutes les études internationales le montrent, le rétablissement de la vérité par une information argumentée ne touche qu’à peine 5 % des personnes ayant été infectées par une fausse nouvelle. On a tendance à oublier les narratifs, qui sont des récits construits ayant une vocation politique mais qui ne s’inscrivent pas toujours dans le champ de l’information : le narratif russe ou le narratif chinois ne passent pas qu’à travers l’information ; dans les pays africains comme dans les autres pays, seuls 20 % à 25 % de la population s’intéressent vraiment à l’information. Les publics les moins formés intellectuellement, les plus populaires et les plus jeunes sont très touchés par la fiction. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis avaient défini deux industries civiles particulièrement stratégiques : l’aviation – Boeing ou McDonnell Douglas devaient détenir un quasi-monopole du transport aérien des personnes – et Hollywood, dont les narratifs devaient promouvoir l’American way of life et ses valeurs. On oublie que M. Evgueni Prigojine, le patron de Wagner, est un homme de communication et de médias qui possède une société, Aurum, produisant des films d’action à destination du public africain : l’un d’entre eux s’appelle Touristes et a pour sous-titre Les Gladiateurs russes ; il cherche à montrer que les soldats russes sont là pour protéger les populations contre les méchants colonialistes – on ne nomme pas les Français, mais on les reconnaît rapidement. Ces films ont un impact considérable sur les jeunes à travers les réseaux sociaux : la population ciblée est celle qui ne s’intéresse pas à l’information et qui n’est donc pas touchée par les fausses nouvelles. Quand on analyse ces récits, on peut élaborer des contre-récits visant à défendre des valeurs opposées à celles que ces fictions véhiculent. Je commence à identifier des chercheurs qui travaillent en France sur ces questions, mais le sujet est resté longtemps dans l’ombre.

J’ai formulé vingt-six recommandations, parfois très techniques. J’ai noté que notre vigilance était lacunaire : par exemple, lorsqu’un laboratoire ou une institution académique signe un partenariat avec une université extra-européenne, il ou elle doit le déclarer au ministère des affaires étrangères ou à celui chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ; ces deux ministères sont peu outillés pour traiter ces demandes, le second étant de création relativement récente et gérant avant tout l’organisation des études, le parcours des étudiants et le financement du secteur. Trente jours après le dépôt de la déclaration, le partenariat est réputé validé par l’État, alors que la plupart des dossiers n’ont pas été étudiés. Environ 7 % des accords, soit une grosse trentaine par an, font l’objet d’une interdiction ou d’une demande de révision. Si vous voulez que votre partenariat débute en septembre, déposez votre demande à la fin du mois de juillet et vous serez sûr qu’elle ne sera pas examinée. J’ai donc proposé dans le rapport que le délai soit porté à trois mois, et que les ministères de l’intérieur et de l’économie puissent également étudier les partenariats, d’autant que les meilleurs spécialistes des influences étrangères se trouvent à Bercy où est installée une cellule travaillant sur l’intelligence économique.

J’ai également insisté sur la notion de liberté académique, qui me semble essentielle. Cette liberté devrait être un droit humain comme les autres, car elle recouvre celle d’enseigner, d’étudier et de se consacrer à la recherche. Nous avançons très progressivement dans cette voie ; actuellement, il n’y a de droit positif en la matière ni en France ni en Europe. Qui dit liberté dit responsabilité : en tant qu’universitaire, je sais que les productions académiques doivent présenter l’état de l’art, mais aussi les idées opposées à celles développées par l’auteur de la thèse ; les chercheurs jouissent certes d’une liberté d’expression mais ils sont soumis à certaines contraintes. Je milite également pour que la transparence éclaire les moyens dont l’auteur d’une thèse a disposé. Comme cela se fait aux États-Unis depuis longtemps, chaque publication devrait être accompagnée de la présentation des intérêts de son auteur : a-t-il bénéficié d’un séjour gratuit dans un pays étranger pour mener ses travaux ? a-t-il perçu une bourse ? Ces précisions sont encore difficiles à imposer dans le milieu universitaire.

Dès qu’il s’agit de lutter contre des influences étrangères puissantes, notamment celle de la Chine, mais également – pourquoi pas ? – celle des États-Unis, tout le monde s’abrite derrière le parapluie européen. Lorsque l’on tente d’appliquer des sanctions ou de restreindre les investissements chinois, tout le monde se défausse en disant que le niveau pertinent est celui de l’Union européenne ; c’est peut-être le cas, mais cela traduit surtout la peur de s’exposer à des rétorsions économiques. Il importe de fixer des normes européennes, mais il convient également de renforcer les moyens déployés à l’échelle nationale. Or le monde universitaire et de la recherche déplore les manques en la matière. Les travaux d’un chercheur, même de haut niveau, dans les sciences dures ne recueillent que peu d’attention : si une grande université étrangère lui propose de venir enseigner six mois en lui offrant un salaire sans commune mesure avec ce qu’il touche en France, ou lui affirme vouloir donner son nom à un nouveau bâtiment de son campus, il est normal qu’il accepte. Il y a parfois un manque de vigilance ou un excès de naïveté, mais le problème existe.

Il faut distinguer ce qui relève de la collusion volontaire d’un chercheur ou d’un acteur politique ou économique qui en tire un profit – voyages, cadeaux, investissements dans sa circonscription, qui peuvent, pour ces derniers, être présentés comme une action en faveur de l’intérêt général – de ce qui est involontaire et qui a trait à l’imprudence et à la naïveté. Un chercheur ou un homme politique qui se rend dans certains pays avec son téléphone et toutes ses données personnelles peut être responsable d’une fuite sans en avoir conscience.

La commission d’enquête sur l’utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d’influence a tenu sa première réunion hier au Sénat. Plusieurs collègues sénateurs avaient cette application sur leur téléphone. Ne pas l’utiliser est insuffisant, il faut la supprimer du téléphone car le moteur de recherche spécifique à TikTok permet d’accéder à la plupart des données d’un téléphone. Si le gouvernement chinois veut les analyser – nous n’en avons pas la preuve –, il peut demander à la société de les aspirer et de lui transmettre, et celle-ci, conformément au droit chinois, sera tenue de le faire.

Lundi prochain, j’ai une réunion d’information avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) ; j’en suis heureux car, bien que vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées depuis trois ans, je n’ai toujours pas rencontré les représentants de l’ANSSI ; des formations sont assurées mais il n’y a pas d’échanges systématiques. Les présidents des commissions parlementaires ont la chance d’être au contact d’une administration sérieuse et compétente qui les prévient des sujets qui se font jour, mais les parlementaires bénéficient moins de ces alertes. Les membres des commissions traitant des affaires étrangères, de la défense, des affaires européennes et des affaires économiques sont des cibles pour ceux qui agissent en faveur de l’influence d’un pays étranger ; les présidents des groupes d’amitié, qui se déplacent dans certains pays, peuvent également être des cibles. Comme dans le monde universitaire, le niveau d’information mériterait d’être bien plus élevé.

Nous nous focalisons beaucoup sur le niveau national. Ayant eu la chance de travailler au Parlement européen avant d’être sénateur, j’ai observé au cours des vingt dernières années une migration des lobbies – nationaux et internationaux – vers l’échelon européen. Les affaires récentes qui touchent le Parlement européen et la Commission en sont le signe. Un tel déplacement est normal puisque la législation européenne régit les marchés économiques et technologiques et détermine les règles applicables dans tous les pays européens.

Je suis devenu membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe juste après le « Caviargate » – des soupçons de corruption par l’Azerbaïdjan qui ont conduit à l’exclusion de plusieurs parlementaires. Il s’agit certes d’une instance purement consultative, mais elle émet des recommandations et elle est le lieu privilégié en Europe de la défense de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’homme. Elle est donc une cible parfaite pour des pays dont l’image sur ce plan n’est pas celle qu’ils souhaiteraient renvoyer. Depuis ce scandale, il faut remplir une nouvelle déclaration de revenus lors de chaque renouvellement et cette obligation, bien que fastidieuse, me semble pertinente.

Il est une dernière dimension qui est négligée : les exécutifs locaux. Ceux-ci suscitent l’intérêt de nombreuses nations. Les fragilités économiques des régions, des départements et des communes peuvent aisément être exploitées pour développer une influence : un territoire en difficulté voyant arriver des investisseurs aura du mal à refuser le partenariat avec l’université locale, notamment son département technologique, ou l’ouverture d’un institut Confucius que ceux-ci demandent en parallèle. C’est ainsi que se crée ce que j’avais appelé un maillage et ce qu’un « repenti » de l’institut Confucius m’a incité à qualifier de tissage, compte tenu de l’importance des financements octroyés à des associations sportives ou des clubs de personnes âgées. Certains chercheurs essaient d’évaluer le volume des associations loi 1901 ayant des liens avec des pays étrangers ; j’aimerais que l’État mène aussi des investigations. Le maillage au niveau local est le plus efficace puisque les risques liés aux contingences politiques sont moindres et les réseaux plus solides.

Je regrette le manque de recensement des cas de collusion ou de tentatives d’influence. Dans le domaine universitaire et de la recherche, j’étais partisan de la création d’un observatoire associant universitaires, parlementaires et représentants des milieux économiques au sein duquel les victimes oseraient signaler les tentatives d’influence. La loi du silence règne tant il est délicat d’avouer que l’on s’est fait piéger.

S’agissant des élections, nous sommes protégés par notre législation sur le financement des partis politiques qui n’autorise que les dons de personnes physiques jusqu’à 7 500 euros par an, contrairement à l’Allemagne. Au niveau européen, les fondations liées à des groupes politiques peuvent recevoir des financements de la part de personnes morales, ce qui est très dangereux. En Allemagne, en contrepartie de leur soutien financier aux grands partis politiques, les industriels attendaient une énergie bon marché, des débouchés commerciaux et des marchés de sous-traitance. Cela explique en partie les positions que le pays a adoptées à l’égard de la Chine ou de la Russie. Il ne faut pas sous-estimer le poids des milieux économiques dans les choix politiques. En France, la récente multiplication des micro-partis tend à affaiblir la portée des règles.

Quant à l’influence médiatique, notre pays est moins protégé que d’autres en raison du nombre de ses chaînes d’information en continu – l’Allemagne n’en compte plus aucune après qu’elles ont été transformées en chaîne de débats pour l’une et de documentaires pour l’autre. Lorsque vous êtes invité sur le plateau d’une chaîne d’information, la pression de l’actualité finit par vous faire dire des bêtises et vous rend très influençable. Par ailleurs, le respect de l’équilibre entre les formations politiques est contrôlé pour la radio et la télévision mais pas sur les réseaux sociaux et internet, ce qui est compréhensible. Il faut toutefois trouver un moyen de réguler l’expression politique sur les supports numériques. Alors que les canaux de diffusion de Russia Today ont été coupés après l’interdiction de la chaîne, près de 100 personnes restaient employées en France pour gérer les réseaux sociaux. Avant que la radio numérique terrestre ne soit remise en cause, j’avais protesté auprès du CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) contre l’attribution de fréquences à des stations qui étaient l’émanation directe d’États étrangers. Vous aurez aussi noté combien il est difficile de parler du Maroc en France. Je rêve d’une commission d’enquête sur l’affaire Pegasus, du nom du logiciel espion. Celle créée au sein du Parlement européen tourne au pugilat. L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe se penche également sur le sujet. J’aimerais en savoir plus sur un scandale qui n’a donné lieu à aucune réponse politique en France.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Quels sont les risques auxquels sont exposés les milieux académiques qui travaillent sur des projets de coopération scientifique dans des secteurs sensibles ? Je pense à ITER, le projet international de réacteur nucléaire de recherche civil à fusion nucléaire qui associe les pays occidentaux, la Russie, la Chine, la Corée du Sud et le Japon, ou encore à l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN). Ces projets reposent sur la philosophie, héritée de la Renaissance et non dénuée d’idéalisme, d’une science ouverte qui contribue à l’enrichissement de l’humanité. Avez-vous connaissance d’éventuels mécanismes mis en place pour s’assurer que de tels projets sont bien mis au service de l’intérêt général et non détournés à des fins personnelles par des régimes autoritaires ou totalitaires ? On sait que la Chine développe ses propres projets en matière de fusion nucléaire, dans lesquels elle semble enregistrer des progrès parallèles à ceux d’ITER. La question est de savoir si c’est un hasard ou si les seconds nourrissent les premiers.

M. André Gattolin. Au risque de vous décevoir, je n’ai travaillé ni sur ITER ni sur le Cern.

En revanche, il est un principe de la coopération internationale, y compris avec des puissances au passé difficile : on ne s’espionne pas. De même – les services de renseignement me l’ont confirmé –, pendant les réunions du G7, les États ne s’espionnent pas afin de garantir une liberté de parole et des échanges fructueux.

En matière spatiale, la coopération demeure : en dépit de toutes les tensions, c’est un lanceur russe qui va chercher deux astronautes américains et un cosmonaute russe dans la station spatiale internationale (ISS). Vladimir Poutine a certes annoncé le départ de la Russie de l’ISS après 2024. Toutefois, il n’a pas les moyens de bâtir sa propre station et les perspectives de coopération avec la Chine ne semblent guère prometteuses. L’Arctique peut également être qualifié de zone de basse tension, où la coopération fonctionne encore bien.

Le discours en faveur de la science ouverte, coopérative et inclusive relève un peu de la même idéologie que celle qui voyait dans le développement du marché la clé de la démocratie. Selon cette théorie, le libéralisme économique devait engendrer le libéralisme politique. Or la montée de l’illibéralisme et de la puissance chinoise démontre le contraire.

Les instances européennes restent très attachées à la coopération en matière de recherche et d’innovation. Elles souhaitent que les projets et les financements du programme Horizon Europe restent ouverts à tout le monde. Selon une étude de l’Institut de guerre économique publiée en 2022, près de la moitié des projets du précédent programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation sont tombés, d’une manière ou d’une autre, entre les mains de pays qui n’étaient pas souhaités. C’est grave. Lorsqu’on crée le plus grand programme de financement public au monde, il est important de se protéger. Avec mon collègue député européen Christian Ehler, nous nous battons pour les libertés académiques. Il a obtenu, lors des négociations sur le règlement relatif au programme Horizon, l’introduction d’une clause précisant que la coopération est limitée aux pays respectant la liberté académique et la réciprocité.

Il n’existe pas, d’un côté, une recherche scientifique dans le domaine militaire méchante et agressive, et de l’autre une science civile. Aujourd’hui, toutes les innovations peuvent peu ou prou faire l’objet d’un double usage, comme on l’a vu avec internet. Si l’Agence spatiale européenne a depuis sa création une vocation civile, l’Union européenne réfléchit désormais à des missions duales, consciente de la nécessité de disposer de moyens de défense dans l’espace. L’Europe a trop longtemps cru qu’elle pouvait être une puissance atypique dont la force reposait sur sa seule influence normative. Or la guerre en Ukraine et d’autres conflits ont montré qu’elle devait se doter de moyens militaires, à tout le moins défensifs, sérieux. Le temps où les relations internationales se pacifiaient à coups d’échanges économiques et de coopérations a, sinon vécu, du moins du plomb dans l’aile.

Pour la Russie, la France n’est pas attractive compte tenu de ses domaines d’excellence scientifique – les mathématiques, le nucléaire, l’aviation militaire. Les pays cherchent souvent chez les autres ce qu’ils ne possèdent pas eux-mêmes. L’ingérence obéit à des préceptes simples : on ne fait pas les poches d’un pauvre ; on vole ce qu’on n’a pas. Je regrette le manque de travail méthodologique en France et au niveau européen sur ce point. La création d’un observatoire agnostique, dont on pourrait éventuellement exclure les pays européens, permettrait de le combler.

Je suis parvenu à la conclusion qu’il n’existe pas d’influence américaine dans le milieu académique. Cela ne plaira pas à mes amis mais les établissements américains implantés en France ne sont pas de grandes universités ; on les fréquente surtout à l’occasion d’une année sabbatique, pour découvrir la culture française ou travailler sur l’histoire de l’art. Les États-Unis possédant des instruments d’influence économique, l’influence académique leur est moins nécessaire. On m’a reproché de ne pas adresser les mêmes critiques aux géants américains de l’internet qu’aux groupes chinois. Certes, après les révélations sur la surveillance de responsables politiques étrangers – jusqu’à Angela Merkel, tout de même ! – exercée par la NSA (National Security Agency), M. Obama, après avoir affirmé que les États-Unis espionnaient pour des raisons de sécurité nationale, a dû reconnaître la réalité de l’espionnage économique. Mais, dans les pays démocratiques, le Parlement enquête et la vérité finit par éclater là où, dans d’autres pays, on ne saura jamais. Je ne donne pas quitus aux États-Unis qui, eux-mêmes, ont fait preuve d’un grand laisser-aller à l’égard de la Chine.

Nous prenons sans doute conscience un peu tard que le monde n’est plus aussi pacifié que par le passé. Les négociations au sein des instances multilatérales ou les accords économiques ne suffisent plus à résoudre les conflits.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Votre rapport fait état de méthodes d’influence héritées des années 1930 ou de la Guerre froide. Pour les contrer, ne pourrait-on pas réhabiliter, quitte à les moderniser, des pratiques issues de la même période – l’Europe occidentale avait alors à se protéger des tentatives d’ingérence soviétique – et gagner ainsi un peu de temps ?

M. André Gattolin. Je propose d’assurer la transparence sur le financement des travaux de recherche, comme c’est le cas aux États-Unis depuis les années 1920.

Il convient d’éviter la naïveté. Je suis législateur mais je crois beaucoup à l’autorégulation. La loi ne vaut rien si elle est difficile à appliquer. En outre, elle peut toujours être détournée – ces procédés sont rendus plus faciles par l’évolution de la technologie. Il importe de développer une éthique des acteurs. Je vous donne un exemple : lors de la venue du dalaï-lama en France, en 2016, alors que de nombreuses institutions avaient annulé les conférences qu’il devait tenir, le Sénat, en l’absence de toute haute autorité, l’a accueilli, conformément à l’engagement qu’avait pris Gérard Larcher trois ans plus tôt. En dépit des ingérences, il nous appartient de nous réguler. Toutes les formations politiques comptent dans leurs rangs des personnes soupçonnées d’intérêts ou de trop grandes sympathies à l’égard de tel ou tel pays. Quand ces personnes demandent à siéger au sein de certaines commissions, leur formation politique les en dissuade. Je suis moi-même issu d’un parti dont certains membres ont des sympathies pour la Chine. Il faut veiller à faire le ménage chez soi et à s’appliquer les règles que l’on impose aux autres.

Je me considère comme un lobbyiste de l’État de droit. Le fait que je sois un soutien historique de la cause du Tibet ne m’a pas empêché, il y a quelques années, de dénoncer une dérive illibérale dans le comportement d’un responsable tibétain. La commission suprême de justice tibétaine en exil m’a donné raison. Je refuse de cautionner des groupes dont le fonctionnement n’est pas démocratique et des activités qui ne respectent pas certaines valeurs.

Certains parlementaires se rendent dans des pays pas très démocratiques. Il faut faire bien entendu attention, car les relations sont parfois compliquées avec ces États. Toutefois, il est important que nous nous intéressions à des minorités ou des populations opprimées qui ne bénéficient pas de droits démocratiques dans leur pays car le Gouvernement ne peut pas le faire : il entretient des rapports plus ou moins exigeants avec les autorités, quelles qu’elles soient.

Il ne faut fermer la porte à aucun pays mais il convient de conserver une éthique. Il s’agit d’être fidèle à ses valeurs dans l’aide qu’on apporte à des démocrates ou à des pays en transition – on ne devient pas une démocratie en un jour. Or ce n’est pas toujours le cas.

Il faut sensibiliser les gens aux risques qu’ils prennent pour leur réputation. Dans un monde très médiatisé, la menace réputationnelle oblige à faire preuve de prudence. Pour ma part, je me renseigne toujours avant de soutenir des personnes, même au nom de la liberté.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. La problématique tibétaine a complètement disparu du débat public en France mais aussi, en grande partie, aux États-Unis. La réception du dalaï-lama posait un problème jusqu’aux Jeux olympiques de Pékin, puis un basculement s’est opéré. Avez-vous observé de l’influence, de l’interférence ou de l’ingérence sur cette question ?

M. André Gattolin. À la suite des Jeux olympiques et, surtout, de la répression extrêmement dure des soulèvements au Tibet, les effectifs du groupe d’études de l’Assemblée nationale sur la question du Tibet ont atteint un niveau record, en 2008, avant de fondre des trois quarts après le renouvellement de 2012. Au Sénat, à l’issue du renouvellement de 2011, nous étions à peine une quinzaine, soit le nombre minimal requis pour créer un groupe d’amitié. La grave crise financière de 2008 a eu des conséquences importantes sur le chômage et l’activité en France. Très habilement, les autorités chinoises ont proposé d’investir massivement dans notre pays. La Chine est apparue clairement comme la deuxième puissance économique mondiale et le moteur de l’économie de la planète. Beaucoup d’élus ont compris qu’il fallait faire avec elle.

Pendant longtemps, les représentants de la communauté des Ouïghours ont regretté que l’on ne parle que des Tibétains et que l’on n’évoque jamais leurs difficultés. Aujourd’hui, les choses se sont inversées. Par ailleurs, les questions de Taïwan et de Hong Kong sont très sensibles. Nous sommes l’une des rares grandes démocraties historiques où le Parlement ne comprend pas un comité ou un sous-comité aux droits de l’homme. J’avais essayé d’en créer un au Sénat il y a une dizaine d’années mais j’ai fait chou blanc. Les commissions parlementaires compétentes dans le domaine des affaires étrangères et de la défense ne se préoccupant pas de ces questions, celles-ci sont abordées de manière fragmentaire.

Le dalaï-lama est malade et ne peut plus se déplacer. S’il venait à disparaître, on ne sait pas qui incarnerait la cause tibétaine. L’intérêt pour le Tibet demeure très fort aux États-Unis. Le Parlement espagnol, pour sa part, vient de créer un groupe dédié au Tibet. À l’inverse, le Parlement européen, l’Assemblée nationale française et le parlement italien n’en disposent plus.

M. Xi Jinping passait, à son arrivée, pour un homme modernisateur, affable, désireux de lutter contre la corruption : on a pensé que le moment de la libéralisation de la Chine était venu. Il semblerait que ce soit plutôt le contraire.

Mme Constance Le Grip, rapporteure. Dans votre rapport d’information, vous avez fait plusieurs préconisations pour renforcer la protection de nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Quel regard portez-vous sur ce qui a été réalisé depuis sa publication ? Quelles relations existe-t-il entre certaines universités et les instituts Confucius ?

M. André Gattolin. Cela fera bientôt un an et demi que le rapport a été publié. Tout le monde l’a salué. J’ai été auditionné par les ministères. On me promet tous les trois mois que des mesures vont être prises prochainement. J’ai pris le soin de ne proposer que des mesures de nature réglementaire ou qui ont trait aux pratiques, afin d’éviter de devoir passer par la loi. Je me suis adressé à tous les niveaux : je ne sais pas où réside le blocage. Je crains que le problème ne soit systémique. On aime mieux, en France, lorsqu’on s’attaque à plus gros que soi, agir sous couvert européen. C’est pourquoi j’ai déposé la proposition de résolution européenne sur la liberté académique en Europe. Cela étant, à l’échelon européen, on n’aime pas prendre de mesures susceptibles de créer des dissensions entre États ou pouvant être mal perçues.

Il est possible que les autorités mènent une action très subtile et très discrète. En tout état de cause, les instituts Confucius font l’objet d’un examen plus attentif. On a modifié les directions de l’institut à l’université de La Réunion. À Brest, l’institut a dû quitter l’université de Bretagne occidentale. Il s’agit en effet d’une ville stratégique, qui abrite le deuxième port militaire français, des centres de recherche sous-marine parmi les meilleurs au monde et plusieurs de nos industries de défense. Il a rouvert au sein de la Brest Business School, école de commerce rachetée au moyen de capitaux chinois. J’ai cru comprendre que des alertes avaient été lancées et que nos services avaient accompli un beau travail. Je suis consulté sur certains dossiers. Des enquêtes sont conduites au sein des universités pour déterminer l’influence des instituts Confucius. Toutefois, on a fait le choix, globalement, de ne pas les fermer. L’université de Nanterre, qui a été l’une des premières à ouvrir une telle structure, a simplement suspendu son activité. Lorsqu’on décide d’en fermer un, on ne fait jamais part de ses soupçons, on invoque des problèmes de locaux.

Je ne suis pas arrivé à savoir combien investissait la Chine dans ses instituts. Je ne sais pas comment est gérée la comptabilité, puisque la direction française, au sein de l’université, cohabite avec la direction chinoise, qui est en charge des personnels. J’aimerais qu’il y ait un peu plus de transparence en la matière.

Ces instituts constituent de l’influence à l’ancienne, pré-Xi Jinping. La Chine s’est rendu compte que ces établissements étaient très visibles. Le programme « 1 000 talents », qui visait à recruter directement des chercheurs de haut niveau, et la myriade de petits programmes qui l’ont remplacé sont plus discrets et beaucoup plus efficaces.

La Chine s’est intéressée à l’université de Nanterre dès la fin des années 1980 compte tenu de sa réputation d’université « rouge » abritant un certain nombre de maoïstes. Elle y a ouvert un institut Confucius en pensant que de nombreux cadres de grandes entreprises installées à La Défense voudraient apprendre le chinois. Or le public des instituts Confucius est composé de retraités, d’étudiants et de personnes ayant un lien avec la Chine – ce qui permet à celle-ci de contrôler sa diaspora, entendue au sens large.

Nous avions déposé, en octobre 2012, une proposition de résolution européenne visant à la nomination d’un représentant spécial de l’Union européenne pour le Tibet, ce qui a donné lieu à une ingérence assez remarquable de l’ambassadeur de Chine. En effet, celui-ci a appelé directement certains de mes collègues pour leur demander de ne pas voter en faveur de cette proposition. Il jugeait que les sénateurs qui avaient un nom à consonance asiatique ne pouvaient pas faire cela et que ceux qui représentaient les Français de l’étranger risquaient, par leur vote, de nuire aux relations diplomatiques avec la Chine. Cela a plutôt eu l’effet inverse : des sénateurs qui n’avaient pas l’intention d’adopter le texte ont eu un sursaut d’orgueil. J’ai remercié l’ambassadeur de Chine, à la télévision, pour le rôle qu’il avait joué en faveur de l’adoption de la proposition.

De même, à la suite d’un voyage de sénateurs à Taïwan, la Chine s’est attaquée au Sénat. Cela a entraîné une hausse des effectifs du groupe d’échanges et d’études avec Taïwan ; fort de quarante membres, il est aussi nombreux que le groupe d’amitié avec la Chine. Parfois, les ingérences maladroites peuvent être contre-productives.

M. Laurent Esquenet-Goxes (Dem). Avez-vous identifié un phénomène d’autocensure des chercheurs face au risque de représailles, qui peuvent prendre la forme d’une privation de visa ou de l’interdiction d’accès à un territoire ?

M. André Gattolin. Certains pays, par exemple au Moyen-Orient, exercent parfois des pressions. Lorsqu’ils écrivent, les chercheurs en sciences humaines et sociales sont des sources de construction ou de déconstruction d’un narratif : ils ont une crédibilité. Le chantage aux visas ou à l’accès aux documents peut avoir des conséquences dramatiques. Antoine Bondaz, par exemple, ne peut plus se rendre en Chine. Je lui conseille même d’éviter des pays comme le Cambodge ou le Laos, qui sont directement sous influence chinoise. C’est une vraie préoccupation.

À l’inverse, certaines personnes sont présentées à l’étranger, de manière totalement infondée, comme de grandes figures intellectuelles, des spécialistes de tel ou tel sujet. L’Inde recourt à cette pratique pour mener sa politique d’influence et alimenter son discours anti-pakistanais. On constate également que de nombreuses personnes achètent des thèses. On nous a signalé une activité de fabrication de thèses dans un pays situé au-delà de la Turquie. Ces travaux, dont la qualité est discutable, sont menés sous le contrôle de directeurs de recherche bienveillants ou maladroits.

Mme Mireille Clapot (RE). Le groupe des écoles centrales a créé en 2005 un établissement à Pékin. L’exportation de notre modèle d’écoles de haut niveau me paraît une bonne chose mais ne faut-il pas reconsidérer cette question à l’aune des menaces que vous avez évoquées ?

M. André Gattolin. C’est une question délicate. Un grand nombre d’établissements d’enseignement supérieur – cela concerne davantage les écoles de commerce que les écoles d’ingénieur – ont conclu des accords de ce type. Ce qui intéresse le plus la République populaire de Chine – si l’on met à part quelques centres de recherche de très haut niveau –, ce sont des écoles comme HEC ou l’ESSEC, qui symbolisent nos compétences dans le domaine du commerce, du marketing et du management, et lui offrent la possibilité d’entrer en relation avec des gens influents. L’école de commerce de Brest n’est pas la plus renommée mais beaucoup d’enfants de patrons d’entreprises locales y feront leurs études.

La Chine construit les choses sur le très long terme. Autant on peut s’interroger sur l’avenir du régime de la fédération de Russie, qui est très lié à la personnalité de Vladimir Poutine, autant on sait que le régime chinois se succédera à lui-même. Les projets de la Chine s’étendent jusqu’au milieu, voire jusqu’à la fin du XXIe siècle. Ce pays aspire à devenir le numéro un mondial dans tous les domaines en 2049 et a, en conséquence, accéléré le rythme. Rappelons que l’accord bilatéral entre la Chine et le Royaume-Uni au sujet de Hong Kong ne devait arriver à son terme qu’en 2047.

Xi Jinping cumule des pouvoirs qui n’avaient jamais été aussi concentrés depuis Mao Tsé-toung. Une note de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées (DGRIS) montrait que, parallèlement aux institutions étatiques, les structures du parti étaient exclusivement prises en main par Xi Jinping et ses très proches. Le ministère des affaires étrangères et le chargé des relations étrangères du parti sont en situation de rivalité.

Je suis assez inquiet, car les étudiants étrangers en Chine s’y sentent totalement isolés. Le covid a servi de prétexte pour réduire autant que possible les contacts qu’ils pourraient entretenir avec les étudiants chinois. Je suis très méfiant à l’égard de ce type de coopération. C’est une ciguë à effet lent.

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Compte tenu de votre connaissance du sujet, peut-être pourriez-vous nous suggérer des noms de personnes à auditionner ?

M. André Gattolin. J’ai été frappé par la pertinence du travail du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), notamment par la division de la communication stratégique, des groupes de travail et de l’analyse de l’information (Strat.2), qui mène une réflexion géostratégique sans s’en tenir aux poncifs sur les bienfaits de l’ouverture du commerce, de la pensée, de la science, etc. Cette structure travaille beaucoup sur le contrôle de l’information. Elle a institué des systèmes d’alerte rapide, qui permettent aux gens de témoigner en toute sécurité. En France, il nous manque des lieux neutres de ce type même si, sur d’autres sujets, nous avons la plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements (PHAROS). Il est essentiel de libérer la parole, car il est facile de se faire piéger, par exemple lorsqu’un ami vous propose de rencontrer un ambassadeur très désireux de faire votre connaissance. Le silence est encore trop prégnant en France.

16. Audition, ouverte à la presse, de M. Patrick Lefas, président de Transparency International France (9 mars 2023)

M. le président Jean-Philippe Tanguy. Nous accueillons M. Patrick Lefas, président de Transparency International France. Transparency International est une organisation non gouvernementale qui a vu le jour en 1993 à Berlin. Elle compte aujourd’hui 110 sections nationales. Son objet – au cœur de nos travaux – est la lutte contre la corruption, principal vecteur d’ingérence étrangère.

Messieurs, vous nous ferez part de votre expérience et de votre connaissance des mécanismes de corruption, au niveau national mais aussi local, voire concernant d’autres relais d’opinion – l’audition précédente portait sur le monde universitaire et académique – ou tout autre moyen permettant l’ingérence de puissances étrangères dans les affaires nationales.

L’article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d’enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

(M. Patrick Lefas prête serment.)

M. Patrick Lefas, président de Transparency International France. Notre organisation a pour objet la lutte contre la corruption et revêt une dimension internationale : nous sommes présents dans 110 pays, pour un total de 113 sections. La section française a été fondée en 1995 pour répondre aux enjeux de la transparence de la vie publique, de la lutte contre la corruption, de l’accompagnement des entreprises et des collectivités territoriales. Nous disposons d’un agrément, renouvelé tous les trois ans, auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et auprès du ministère de la justice pour exercer les droits de partie civile sur les infractions prévues à l’article 2-23 du code de procédure pénale.

L’objet de la commission d'enquête est vaste – il concerne tous les types d’ingérences – et inédit. Parmi les autres démocraties occidentales qui se sont intéressées à ce sujet, le Canada a adopté une méthode particulièrement intéressante : l’influence étrangère y est définie comme les activités influencées par l’étranger qui touchent le pays, sont préjudiciables à ses intérêts et de nature clandestine, trompeuse ou comportant des menaces envers quiconque. Toutes les pratiques d’ingérence étrangère ont été recensées : influencer, intimider, manipuler, interférer, corrompre, discréditer des personnes, des organismes ou des gouvernements, pour favoriser les intérêts d’un État étranger. L’accent a également été mis sur la dimension pédagogique – garantir la sincérité des scrutins – en direction de la population.

Parmi les différentes techniques – « e-citations », cultiver une relation, coercition, corruption, financement illégal, cyberattaques, désinformation, espionnage –, notre domaine de compétence est celui de la lutte contre la corruption. Nous combattons en effet toutes les formes d’influence indue, qui favorisent la corruption, nationale ou étrangère. Cette dernière peut provenir d’États amis ou hostiles – rarement des démocraties. Le scandale du Qatargate met en exergue l’existence de pratiques sortant de tout cadre : elles ne sont pas réductibles à un lobbying non contrôlé, mais à des pratiques corruptives réalisées à l’aide de liasses de billets.

Nous considérons que la lutte contre la corruption n’a pas pour finalité la seule moralisation de la vie publique ou la confiance dans la vie politique : elle répond à des enjeux de démocratie, de souveraineté et de sécurité nationale. La stratégie anticorruption de l’administration Biden, sortie en 2021, en témoigne parfaitement. La France a du retard sur ces questions : la transparence de la vie publique n’est passée au premier plan qu’en 2013, à la suite d’un scandale. Les lois pour la confiance dans la vie politique ont été promulguées en 2017. Vous avez entendu, à cet égard, les protagonistes de trois institutions majeures – l’Agence française anticorruption (AFA), la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), le parquet national financier (PNF) –, dont le rôle d'encadrement, de détection et de prévention de la corruption est essentiel. Je n’y reviens pas, mais je signale toutefois l’existence de limites budgétaires – l’AFA comme la magistrature manquent de moyens pour mener des enquêtes complexes – et politiques – l’État manque d’ambition en la matière, la mission confiée à l’AFA n’étant pas à la hauteur de l’enjeu, dans un contexte où les deux ministères de tutelle se parlent peu. Par ailleurs, le Quai d’Orsay dispose de sa propre stratégie au plan international.

Nous proposons notamment que la politique de lutte contre la corruption soit pilotée par le Premier ministre, avec un secrétariat confié à l’AFA, de façon à faire fonctionner l’ensemble des administrations qui concourent à la lutte contre la corruption. Il existe en effet un continuum entre la lutte contre la corruption, le blanchiment et la fraude fiscale : si beaucoup d’efforts ont été faits, il faut décloisonner l’actuel fonctionnement en silo. L’enjeu est de détecter les pratiques corruptrices des États étrangers : les montages sont souvent assez sophistiqués et nécessitent beaucoup d’échange d’informations, y compris au plan européen et international.

Le deuxième volet est celui de la fragilité du financement de la vie politique : certaines affaires emblématiques ont, par le passé, entaché le bon déroulement des campagnes présidentielles. Depuis 1988, la législation française a beaucoup progressé, en interdisant le financement par les personnes morales et en encadrant celui émanant des personnes physiques – plafonnement, conditions de nationalité ou de résidence. Encore faut-il que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) dispose des moyens juridiques, techniques, humains et de pouvoirs d’investigation suffisants. Toutes les conséquences de l’affaire Bygmalion n’ayant pas été tirées, un consensus s’est dégagé en faveur de l’indispensable réforme du système de contrôle du financement des campagnes présidentielles, afin de lutter contre la fraude.

À cet égard, nous formulons des propositions qui supposent une modification de l’article 4 de la Constitution. Peut-être trouveront-elles leur place dans la future réforme institutionnelle annoncée par le Président de la République. Elles visent notamment à avoir un droit de regard sur les dépenses, tout en établissant un lien entre les comptes de campagne des candidats et ceux des partis qui les soutiennent. Le sujet devra être traité, de façon à éviter qu’un candidat ne gagne l’élection présidentielle à l’issue d’un scrutin entaché, comme cela aurait pu être le cas pour Nicolas Sarkozy en 2012.

Nous proposons de donner à la CNCCFP la mission et les moyens de pratiquer un contrôle des dépenses et des recettes des candidats en continu et d’avoir accès aux comptes des mouvements et des partis politiques qui les soutiennent. Il serait également souhaitable d’organiser un débat sur le statut du chef de l’État : il est le seul dont l’élection, promulguée par le Conseil constitutionnel, ne soit pas susceptible d’être annulée. Enfin, nous préconisons de permettre aux associations de lutte contre la corruption de se porter partie civile dans les procédures ouvertes pour financement illégal de campagne électorale.

Le troisième volet concerne la poursuite des travaux en matière de déontologie et de transparence de la vie politique. À ce titre, le Parlement a instauré de nombreux dispositifs au cours du dernier quinquennat, que nous retraçons dans un rapport transmis aux groupes parlementaires au mois de juillet. L’encadrement des groupes d’amitié et les conditions dans lesquelles les voyages à l’étranger sont connus restent une zone d’ombre, et ces derniers, s’ils concernent un pays appelant une vigilance particulière, devraient recueillir l’avis préalable du déontologue de l’Assemblée nationale ou du comité de déontologie du Sénat.

Concernant l’exécutif, qui peut nettement progresser, cette responsabilité échoit à la Première ministre qui doit s’assurer du sérieux avec lequel sont remplies les obligations déclaratives par les membres du Gouvernement auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Nous proposons qu’un déontologue du Gouvernement puisse leur porter conseil. Ce rôle ne peut être assuré ni par le secrétariat général du Gouvernement ni par la HATVP, puisque celle-ci agit déjà en tant qu’organe de contrôle et s’exposerait alors à un risque de mélange des genres.

Les décrets de déport doivent être pris avant l’annonce de la constitution du Gouvernement, sur le fondement des réserves faites par la HATVP, actualisés en tant que de besoin et respectés. Les rendez-vous des ministres et de leur cabinet avec des représentants d’intérêts doivent être rendus publics et il nous faut rétablir la pratique de la démission d’un ministre en cas de mise en examen. Le volet russe de l’affaire Benalla ne doit pas être oublié, l'intéressé ayant déclaré au Sénat avoir pris part à la négociation de contrats de sécurité privée avec de fortunés ressortissants russes. Bien qu’il ne fasse plus partie de la sphère publique, cela illustre le besoin de contrôler le respect de la déontologie par les conseillers de l’exécutif.

Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) a par ailleurs rappelé ces éléments dans sa dernière évaluation de la France.

Le dernier volet concerne la mobilité entre les secteurs public et privé, dont l’encadrement s’est amélioré depuis la réforme de la fonction publique de 2019. La HATVP est compétente pour examiner celles concernant les anciens responsables exécutifs – à savoir les ministres et les exécutifs locaux –, les membres des autorités administratives indépendantes (AAI) à l’exclusion de leurs directeurs. Cela pose parfois un problème, comme le rappelle l’exemple d’un ancien directeur juridique de l’Autorité des marchés financiers (AMF) parti dans un cabinet d’avocats américain. Elle examine également les mobilités des plus hauts emplois de la fonction publique et des élus locaux. La législation encadre les risques pénal et déontologique, mais le contrôle n’est pas renforcé lorsqu’une entreprise étrangère recrute un ancien décideur public – c’est pourtant une précaution qui mérite d’être prise.