rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033). — Auditions des commissions

Le réengagement pendant cinq ans concerne la réserve militaire opérationnelle de deuxième niveau et constitue déjà une obligation : tout militaire quittant l’armée est tenu à un engagement de disponibilité pendant les cinq années suivant son retour à la vie civile et peut être rappelé lorsque les circonstances le justifient. Le nouveau dispositif vise en fait à suivre de façon effective ces militaires et à maintenir leurs compétences, ce à quoi ils sont souvent attachés. D’anciens militaires peuvent également dispenser des formations aux soldats d’autres armées, pour leur permettre de prendre en main certains matériels. Ils sont ainsi amenés, dans le cadre de leur obligation de disponibilité, à assurer une à trois semaines de formation.

La possibilité de les mobiliser doit être subsidiaire par rapport à celle de faire appel aux réservistes ayant pris eux-mêmes l’engagement de servir. Par ailleurs, il leur sera possible de s’engager de façon plus volontaire dans le cadre de la réserve opérationnelle de premier niveau, qui sera plus facilement mobilisable.

En ce qui concerne les apprentis militaires, il s’agit pour l’essentiel de donner une visibilité à une politique consistant à miser sur la jeunesse, notamment au moyen de voies mêlant formations théorique et pratique, qui sont très performantes, pour les armées comme pour ces jeunes.

Les dispositions liées au temps de travail des apprentis militaires sont encadrées dans le projet de loi. En effet, dans certaines conditions d’exercice, il n’est pas possible d’appliquer de manière automatique les limitations du travail de nuit ou du temps de travail par jour, pour des raisons objectives et documentées. Je pense par exemple aux mousses qui sont en mer et doivent effectuer des quarts de nuit. À cet égard, chaque fois que ce sera rendu nécessaire par les exigences du service, nous adapterons ces conditions de travail et de formation des apprentis par un décret en Conseil d’État.

Les prélèvements d’ADN sont possibles depuis un décret de 2017, modifié par un autre de 2022, dispensé de publication. Le fichier Biopex est alimenté, ne pose pas de difficultés et son exploitation est très utile. La mesure est conforme à nos obligations internationales.

Les exemptions d’enquêtes publiques sont utilisées de manière ciblée et proportionnée, comme dans les cas des dépôts de munitions ou de la construction du nouveau siège de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) au Fort Neuf de Vincennes, pour lesquels on ne peut pas entrer dans une logique d’enquête publique banalisée. L’usage en a été parcimonieux et pertinent, reposant chaque fois sur des considérations objectivées.

Le cas des sociétés militaires privées telles que Wagner a été traité dans la précédente LPM. L’article 43 de la loi soumet à autorisation de l’État les activités des entreprises titulaires d’une AFCI dans le domaine des services et de la formation (article L. 2332-1 du code de la défense). La réflexion concernant le déploiement de Wagner doit être mise en relation avec l’article 20, relatif au contrôle des départs à l’étranger : les démarchages de milices privées étrangères auprès d’anciens militaires pourraient faire partie des tentatives de recrutement que nous souhaiterions éviter. Cette préoccupation relève elle aussi de la gestion de nos ressources humaines.

En ce qui concerne le statut des Opex, au Niger, nous sommes dans le cadre de la poursuite de l’opération Barkhane. Le partenariat avec les Nigériens perdure. Les forces armées françaises peuvent intervenir à la demande des autorités nigériennes, pour répondre efficacement à des attaques de groupes armés organisés, qui restent très nombreuses dans cette partie de l’Afrique. Au Tchad, les forces françaises sont également présentes en accord avec les autorités locales.

La projection de nos forces en Roumanie et dans les États baltes ne relève pas du statut juridique des Opex mais de celui de la mission opérationnelle, dans le cadre de missions de réassurance qui s’inscrivent dans le cadre de notre coopération avec nos alliés de l’Otan.

M. Jean-Louis Thiériot (LR). Je salue votre travail, qui a débouché sur les articles que vous nous avez présentés. Je ne boude pas mon plaisir, car les dispositions relatives aux stocks stratégiques correspondent à l’une des propositions de notre rapport d’information sur la préparation à la haute intensité. Nous avions aussi évoqué la question des réquisitions. Dans ma vie d’avocat, j’ai régulièrement plaidé pour des préfectures dans le cadre de réquisitions préfectorales. Ce droit est complexe, soumis à des difficultés d’interprétation jurisprudentielle. Une clarification est donc bienvenue. Enfin, le travail accompli sur le statut des anciens militaires reprend les objectifs d’une proposition de loi que j’avais présentée il y a quelques mois.

Je souhaite vous interroger sur un élément qui ne figure pas dans le texte mais qui nous a intéressés au cours de notre travail sur ces sujets : la pratique de la commande publique. Dans le cadre de l’économie de guerre, l’objectif est de faire plus simple. Il existe des conditions dérogatoires au code des marchés publics pour les marchés concernant la défense, mais il reste difficile de les concilier avec la directive européenne sur la passation des marchés publics. Les industriels, les PME et la DGA elle-même souhaitent des simplifications, et il semble que certaines soient déjà possibles dans la pratique. Quel est votre point de vue sur le sujet ?

Mme Laurence Marion. Nous nous sommes effectivement beaucoup inspirés des travaux que vous avez mentionnés et dont nous vous remercions. L’amélioration est le fruit d’un travail itératif.

La commande publique a constitué un chantier à part entière, que nous avons mené avec la DGA et qui a fait l’objet de projets d’articles. En dehors des considérations liées à la modération normative que nous souhaitons promouvoir, nous nous sommes aperçus que les pratiques devaient être davantage sécurisées. En effet, quand il s’agit de marchés publics, une épée de Damoclès est suspendue au-dessus de nous : il existe un risque pénal. Cela est parfaitement normal. La DAJ se doit d’être attentive à la sécurité juridique des procédures. Or les règles en matière de publicité et les calendriers contraignants qu’il est nécessaire de respecter pour mener une procédure d’appel à concurrence à son terme ne sont pas toujours compatibles avec les contraintes opérationnelles.

Nous travaillons donc à un mécanisme qui, sans être à proprement parler un rescrit – et sans préjuger des compétences du juge –, permettrait de donner certaines garanties à l’acheteur public lorsque les dérogations relatives à l’innovation ou aux marchés de défense et de sécurité sont mobilisées. Il nous semble important d’être en mesure de nous poser des questions très en amont, pour les trancher et poursuivre les procédures en ayant renforcé la sécurité juridique. À ce stade, nous pensons avancer au niveau réglementaire. La question fait partie de celles que nous traiterons avec le Conseil d’État. En ce qui concerne les simplifications, l’un des enjeux, au regard des prescriptions des directives européennes, est la saturation des seuils. Lorsqu’on s’exonère des critères, il faut rester dans l’épure. Là encore, nous envisageons d’activer le levier réglementaire. Nous réfléchissons à relever les seuils, en liaison avec le Conseil d’État. Celui-ci se montre aussi attentif à la bonne gestion des deniers publics et, naturellement, aux principes constitutionnels qui régissent la commande publique.

On a parfois l’impression que les contraintes imposées par le code des marchés publics restreignent l’innovation, mais la concurrence la stimule et permet à de petites entreprises de percer sur certains marchés. L’État et le ministère des armées ne sont pas dépendants de structures ayant constitué des formes de monopole.

La LPM ne méconnaît pas la question, même elle doit se traiter prioritairement au niveau réglementaire. L’article 25 vise ainsi à renforcer les moyens de la DGA pour lui permettre de mener davantage d’enquêtes de coûts, qui constituent une réponse à l’une des contraintes liées à l’absence de concurrence dans certains MDS. L’objectif est de ne pas devenir dépendants de fournisseurs et d’éviter de faire face à des coûts impossibles à maîtriser. La disposition constitue un levier essentiel pour continuer à promouvoir les MDS, voire à en élargir le champ, sans pour autant s’exposer à des dérives.

M. Vincent Bru (Dem). L’année dernière, le média Intelligence Online a révélé qu’au moins trois anciens pilotes de chasse français avaient participé à la formation de militaires chinois. De fait, rien n’empêche un ancien militaire de se faire embaucher par une structure étrangère cherchant à obtenir des informations ou des savoir-faire de caractère stratégique. Le contrôle préventif par l’administration prévu à l’article 20, sur la base des déclarations des intéressés, paraît donc bienvenu, mais ne serait-il pas préférable d’instaurer un système d’autorisation préalable pour tous les emplois relevant du domaine de la sécurité ?

Vous avez dit que la réserve opérationnelle pourrait être utilisée, y compris en dehors des armées, dans l’intérêt de la défense. Ainsi, la réserve pourrait être partiellement utilisée au bénéfice de la BITD, notamment pour renforcer la production d’armements et de munitions. Il s’agirait donc de placer des militaires sous contrat d’engagement ou d’anciens militaires dans des entreprises privées, ce qui pose des problèmes juridiques de responsabilité, d’exercice du pouvoir disciplinaire et soulève la question de la possibilité de donner des instructions. Ces enjeux seront-ils étudiés ?

Mme Laurence Marion. En ce qui concerne le contrôle des départs à l’étranger, vous mettez le doigt sur un problème juridique qui a retenu notre attention : le choix entre un système d’autorisation préalable et un système de déclaration préalable. Si les effets juridiques sont les mêmes une fois que le ministre s’est opposé, les mesures se déclinent de façon différente d’un point de vue opérationnel. Nous ne nous inscrivons pas dans une logique de contrôle déontologique : il s’agit de préserver les intérêts fondamentaux de la nation. Pour autant le contrôle déontologique actuel nous donne quelques éléments de réflexion.

Si l’on en juge d’après les dossiers soumis à la commission de déontologie des militaires, entre 2019 et 2021, moins de 5 % concernaient des projets de recrutement par des entreprises étrangères, soit une trentaine de dossiers. Par ailleurs, compte tenu du nombre de militaires et anciens militaires qui seront concernés, nous pouvons nous attendre à un « effet stock » plus important.

Il ne s’agit pas d’opposer un refus systématique. Aux États-Unis, plus de 90 % des demandes de départ à l’étranger sont jugées légitimes. Ce serait le cas, par exemple, pour des coopérations avec des alliés ou des entreprises européennes

Les dossiers doivent être traités par les entités compétentes du ministère, et nous ne saurions nous inscrire dans une logique d’autorisation de masse, donnée de manière mécanique par un service qui n’aurait pas la capacité de détecter les cas problématiques. Un dispositif obligeant à informer et donnant la possibilité de s’opposer semble plus adapté au traitement que nous envisageons. Quand un signal d’alarme s’allumera, en raison de la nature des fonctions envisagées, de l’État impliqué ou des fonctions sensibles déjà exercées par le militaire – je pense par exemple aux techniques d’appontage des Rafale –, nous ferons preuve d’une vigilance particulière.

Cette approche permet de ménager le caractère opérationnel du dispositif et de montrer qu’il ne s’agit pas de décourager ces départs, lesquels contribuent à l’attractivité du métier et ne sont pas tous considérés comme posant une difficulté. Ce dispositif sera plus efficace, plus simple et mieux ciblé.

Par ailleurs, il paraît naturel que d’anciens militaires ou des réservistes souhaitant travailler pour la BITD française puissent le faire, apportant ainsi leur concours à l’écosystème de la défense. Cela participe de la logique d’économie de guerre. Il était donc important de lever les obstacles juridiques lorsqu’ils existent puisque cette faculté est déjà ouverte. Quant aux questions de responsabilité et d’exercice du pouvoir hiérarchique, nous ne découvrons pas le sujet, pas plus que les entreprises concernées, puisque des militaires y sont déjà en détachement. Ces placements de réservistes devront se faire avec des objectifs bien identifiés et partagés.

L’idée d’une réserve industrielle est souvent évoquée. Elle semble structurante au regard de l’enjeu que constitue la mobilisation de la société civile.

Mme Mélanie Thomin (SOC). Le projet de loi institue un contrôle de l’administration à l’égard de tout militaire, dont les fonctions sont d’une sensibilité particulière ou requièrent des compétences techniques spécialisées, qui souhaiterait exercer une activité dans le domaine de la défense ou de la sécurité au profit d’un État étranger ou d’une entreprise sous contrôle étranger. Comment fonctionnera ce dispositif de déclaration préalable d’un point de vue juridique ? À combien estimez-vous le nombre de fonctionnaires et de militaires potentiellement concernés ?

Le projet prévoit l’élargissement aux sous-traitants des opérateurs d’importance vitale (OIV) et des opérateurs de services essentiels (OSE) de l’obligation de communication à l’Anssi des données techniques. Quelle sera l’extension du dispositif ? Dans quelle mesure fera-t-il peser sur des tiers sous-traitants les obligations propres aux OIV et aux OSE, en particulier dans le cas des hébergeurs de données ? Selon quel régime les surcoûts induits seront-ils compensés ? Quels seront les potentiels risques juridiques ?

Mme Laurence Marion. Le régime de déclaration préalable ciblera aussi les anciens militaires ayant occupé des fonctions sensibles. Un décret identifiera les domaines les plus sensibles, selon des critères définis par le législateur. Nous avons à l’esprit la maîtrise de certaines techniques, notamment de prise en charge de certains équipements comme les Rafale. Nous adjoindrons à ce décret un arrêté qui ne sera pas publié, afin de ne pas exposer à nos compétiteurs nos risques et fragilités. Il établira la cartographie précise des fonctions et emplois concernés par l’obligation de déclaration.

Il sera très important de faire connaître le dispositif aux personnes concernées. Ce sera relativement aisé pour les militaires en poste. D’ailleurs, nous n’avons pas attendu le vote de ces dispositions : ils sont déjà sensibilisés à ces questions. Des courriers leur sont remis pour leur expliquer qu’ils occupent des fonctions sensibles et qu’ils devront être attentifs pendant dix ans après avoir cessé de les exercer. Il sera un peu plus compliqué d’informer ceux qui ont déjà quitté l’institution, du moins pour ceux avec lesquels nous n’avons pas de lien direct, même si nous devons maintenir ce lien en raison de leur obligation de disponibilité. Nous nous astreindrons à porter à leur connaissance l’existence du dispositif, car celui-ci ne leur serait pas opposable si, par extraordinaire, il n’avait pas pu faire l’objet d’une communication.

Dans la pratique, il appartiendra ensuite aux personnes de déposer un dossier, dans le cadre des démarches de déontologie dont elles ont l’habitude si elles y sont astreintes. Lorsqu’un dossier posera problème, l’opposition du ministre pourra être notifiée.

En ce qui concerne le volume, nous serons sûrement confrontés à un « effet stock », qui jouera pendant un an ou deux. Pour estimer le flux, nous nous fondons sur l’échantillon que représente la trentaine de dossiers soumis entre 2019 et 2021 à la commission de déontologie des militaires pour départ au service d’entreprises étrangères.

Il ne s’agit ni de décourager les départs ni de les interdire. Certains d’entre eux, qui se font vers la BITD européenne ou d’autres entités, doivent même être encouragés. L’objectif est de faire de la pédagogie pour éviter certains démarchages qui ont lieu à l’insu de militaires, lesquels n’ont pas l’intention de s’engager dans une logique de compromission ou de trahison.

Nous renforçons considérablement les prérogatives de l’Anssi pour faire face à la menace cyber, dans la continuité des dispositions de la précédente LPM s’agissant des systèmes informatiques de l’État et des OIV. L’agence pourra identifier les sites compromis, qu’ils le soient à leur insu ou qu’ils dépendent d’agresseurs. Certains éditeurs de programmes informatiques devront communiquer les failles identifiées, ce qui permettra de faire de la prévention et d’anticiper les menaces.

Les propriétaires de sites internet transmettront des données techniques non identifiantes à l’Anssi pour répondre à l’attaque informatique. Je ne crois pas que cette obligation sera une charge telle qu’il faille les dédommager. Les attaques sont de plus en plus fréquentes, invasives et agressives. Pour lutter contre cette difficulté majeure, l’Anssi viendra épauler l’ensemble des opérateurs privés qui en sont la cible, y compris dans le cadre civil. Le directeur général de l’Anssi pourrait compléter ma réponse sur ce point.

M. Yannick Favennec-Bécot (HOR). Les articles 12 et 13 de la LPM constituent de réelles avancées en matière de prise en charge des blessés de guerre et des familles de militaires décédés en opération. Cependant, je souhaite appeler votre attention sur la mémoire des militaires décédés sur des théâtres extérieurs et vous interroger sur la faisabilité juridique de l’attribution, à titre posthume, de la médaille de la reconnaissance française et de la croix du combattant.

Il y a quelques années, des personnes dont le fils était mort en Opex m’ont écrit pour me faire part de leur incompréhension face à la réponse que leur avait adressée l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). L’office leur avait indiqué que la demande aurait dû être formulée du vivant de leur fils. Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre énumère certaines conditions, mais ne serait-il pas opportun de faire évoluer ce dispositif réglementaire ?

Afin de préserver les intérêts fondamentaux de la nation, les militaires ou anciens militaires souhaitant exercer une activité privée en rapport avec une puissance étrangère se verront soumis à un contrôle a priori, à visée préventive et dissuasive, dès lors qu’ils auront occupé des fonctions d’« une sensibilité particulière ». Cette notion revêt un caractère abstrait : comment sera-t-elle délimitée et appréciée ? Des caractéristiques objectives et déterminées seront-elles définies, ou bien s’agira-t-il d’une appréciation au cas par cas ?

Mme Laurence Marion. Nous aurons à la fois de l’abstraction et du cas par cas. L’abstraction relèvera d’une détermination opérée a priori, de façon relativement précise, au moyen d’une cartographie des métiers et des fonctions à risque, qui fera l’objet d’un arrêté mis à jour de façon régulière, en fonction de l’évolution de la menace ou des caractéristiques techniques. Nous aurions pu faire le choix d’un décret large, mais avons préféré retenir l’option d’un arrêté, qui offrira une certaine précision et permettra aux militaires de savoir s’ils sont concernés. Nous pourrons ainsi les sensibiliser a priori.

Ensuite, pour apprécier la situation, le ministre devra prendre en compte des éléments comme la sensibilité des opérations au regard du contexte stratégique – lequel peut évoluer dans le temps et fera l’objet d’une évaluation –, la nature de l’État auquel l’ancien militaire est susceptible d’apporter ses services, ou encore la nature des fonctions envisagées. À ce titre, une formation de pilote, très proche des activités faisant l’objet d’une protection particulière, suscitera plus de réserve qu’un autre type d’activité. Sous le contrôle du juge, l’estimation sera liée à une évaluation de la menace ainsi qu’aux caractéristiques de chacun : on ne traitera pas de la même manière un militaire occupant des fonctions subalternes et une personne ayant eu accès à de nombreux secrets.

La question des militaires blessés de guerre ou morts au combat nous a beaucoup occupés dans la construction de la LPM, mais de nombreux aspects seront traités indépendamment du cadre législatif.

En ce qui concerne l’attribution de médailles à titre posthume, la difficulté n’a pas été portée à ma connaissance, mais je me pencherai sur la question. Un tel sujet doit pouvoir se régler indépendamment d’une disposition législative mais, si cela ne devait pas être le cas, nous pourrions l’aborder dans la suite des travaux.

Nous prévoyons une mesure de réparation intégrale pour les militaires blessés et les familles des militaires morts au combat. La disposition cible les activités d’Opex, de missions opérationnelles (Missops) ou de stages de forte intensité opérationnelle tels que les stages commando ou d’aguerrissement au combat, qui sont très spécifiques de l’activité militaire et pendant lesquels on compte parfois plus de blessés que sur un théâtre d’opérations. Je pense aussi aux risques que comportent certaines missions telles que l’opération Harpie, menée en Guyane, qui sont assimilables à ceux encourus sur un théâtre extérieur.

Le régime prévu par le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre est très généreux et permet de répondre dans la plupart des cas de manière positive aux préjudices auxquels s’exposent les militaires. Cependant, dans certains cas, en raison d’une règle technique de forfait de pension, la couverture du préjudice n’est pas complète, notamment lorsqu’une personne très jeune, militaire du rang, se retrouve handicapée et doit avoir recours à une tierce personne. Dans ces cas-là, un mécanisme subsidiaire est prévu pour que la réparation du préjudice soit elle aussi intégrale. C’est le minimum de ce que nous devons à ces soldats blessés en opérations extérieures ou lors de missions très opérationnelles menées sur le territoire français, pour lesquels tous les dispositifs actuels de fonds de garantie des victimes ou de victimes de terrorisme ne sont pas mobilisables, compte tenu de la spécificité de leur engagement. Le Président de la République a insisté sur l’importance de ces questions de prise en charge de nos blessés de guerre lors du discours qu’il a prononcé le 13 juillet 2022 à l’Hôtel de Brienne.

M. le président Thomas Gassilloud. Nous en venons aux questions des autres députés.

M. François Cormier-Bouligeon (RE). J’aimerais vous interroger sur un sujet qui ne figure pas dans les articles dont nous traitons, mais qui pourrait y trouver une place : la coopération avec les États partenaires de la France. Cette coopération constitue un vecteur d’influence important et utile pour l’armée, la BITD et les intérêts nationaux. La LPM devrait-elle donc prévoir le renforcement des outils d’influence de votre ministère ? Comment des opérateurs tels qu’Expertise France, l’économat des armées ou Défense conseil international (DCI) pourraient-ils être mieux utilisés dans ce domaine ? Serait-il souhaitable de modifier la législation pour favoriser et consolider la relation de ces opérateurs avec l’État ?

M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). Vous avez évoqué la question des anciens militaires qui se vendraient à l’étranger, mais une autre forme de mercenariat existe, incarnée par ces officiers supérieurs et généraux qui, à peine l’uniforme quitté, partent pantoufler dans les entreprises d’armement auxquelles ils ont eu affaire au cours de leur carrière.

De l’autre côté du spectre, des techniciens supérieurs d’études et de fabrications (TSEF), des agents techniques du ministère de la défense (ATMD) et des ouvriers de l’État, dont les spécialités sont déficitaires dans nos rangs, viennent se former au ministère des armées pour gagner très vite les industries d’armement et rejoindre le plus offrant.

Dans les deux cas, ces personnes partent avec leur savoir-faire, leur connaissance de nos rouages, de nos stratégies, de l’état de nos finances publiques et leur carnet d’adresses, ce qui est très préjudiciable. Ils rejoignent ces industriels de l’armement auprès desquels nous sommes dans une situation de dépendance, aussi bien en ce qui concerne l’achat initial que le maintien en condition opérationnelle (MCO). Pourquoi la législation en matière de conflits d’intérêts est-elle aussi mal appliquée au ministère des armées ?

M. Christophe Blanchet (Dem). Ma question est liée au rapport que M. Parigi et moi-même avons consacré aux réserves. Nous avions insisté, notamment, sur le fait qu’une plus grande fidélisation pourrait être obtenue grâce à une meilleure reconnaissance. L’idée était revenue dans toutes les rencontres que nous avions faites.

À titre d’illustration, je voudrais donner l’exemple d’un jeune réserviste, titulaire d’un brevet militaire professionnel (BMP) et ayant suivi un cursus pour devenir professeur. Pour son premier poste, il a été envoyé à 700 kilomètres de son domicile. Effectuer les activités liées à la réserve lui est donc devenu très difficile. Il y est parvenu pendant deux ans, avant d’arrêter.

Comment permettre aux fonctionnaires s’engageant dans la réserve d’obtenir des points bonus de gratification, afin qu’ils bénéficient de mutations facilitantes et continuent de servir dans les réserves ? Avez-vous travaillé sur le sujet d’un point de vue juridique ?

M. Jean-Charles Larsonneur (HOR). Pendant la crise du covid, puis lors de la montée en puissance de la dissuasion nucléaire ayant eu lieu au début de la guerre en Ukraine, alors que l’on pouvait compter jusqu’à trois sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) en mer, j’ai eu, en tant qu’élu de Brest, la surprise de découvrir qu’il n’existait pas de mode de réquisition adapté à un tel contexte, ni pour les personnels civils, ni pour les personnels militaires, ni pour les personnels relevant de l’industrie de la défense. Fort heureusement, l’engouement et la mobilisation des personnels ont été naturels et spontanés, et le sens de la mission a prévalu sans aucune difficulté. Si une telle situation devait se reproduire, le cadre que vous nous proposez d’adopter permettrait-il d’offrir une réponse plus appropriée ?

La DAJ a-t-elle produit une analyse du cadre législatif actuel en matière de soutien, de ravitaillement ainsi que de prolongement portuaire pour notre marine nationale ? Ma question porte notamment sur les suites de la loi Leroy de 2016 ; il ne s’agit nullement de préempter les résultats de la mission sur la flotte stratégique confiée par le Gouvernement à notre collègue Yannick Chenevard.

Mme Sabine Thillaye (Dem). Le texte confère à l’Anssi la possibilité de bloquer des noms de domaine en cas d’« utilisation dévoyée ». Que recouvre cette notion ? La question me paraît juridiquement sensible.

De plus, le Conseil d’État s’est demandé si les dispositions relatives à l’Anssi ne porteraient pas atteinte au principe de neutralité d’internet, sachant que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) n’a pas encore pu se prononcer sur ce point.

Enfin, le projet de loi prévoit la possibilité de sous-traiter le recueil de ces données à un service relevant de l’État et désigné par décret. Quelle est votre position à ce propos ? Le Conseil d’État propose quant à lui de ne pas retenir cet alinéa.

Mme Laurence Marion. En ce qui concerne la coopération avec des États partenaires, nous devons faire preuve de souplesse. L’un des enjeux est de renouveler notre relation avec un certain nombre d’États africains. La question ukrainienne a montré, par ailleurs, que la coopération avec des armées étrangères était pleinement à l’ordre du jour.

Le ministère des armées doit pouvoir s’appuyer sur des opérateurs, voire des partenaires extérieurs, car il ne peut pas tout faire. Des programmes importants existent déjà, en matière de formation notamment, mais nous ne serons pas en mesure de répondre seuls à la montée en puissance des demandes d’accompagnement d’autres armées.

La question de la labellisation donc constitue un enjeu important. Cela suppose un travail d’identification, ainsi qu’une forme de stratégie partagée, susceptible de prendre des formes différentes selon le statut de l’opérateur. Les besoins du ministère en la matière sont décrits dans le rapport annexé. Nous devons pouvoir mobiliser rapidement par exemple des traducteurs ou des formateurs, sans pour autant nous lier les mains et devenir trop dépendants d’un seul opérateur. Nous étudions la question de manière précise à l’aune en particulier des contraintes de la commande publique, mais il ne sera pas forcément nécessaire d’en passer par une mesure législative.

S’agissant du départ de militaires dans le secteur privé, la commission de déontologie des militaires vérifie que les conditions fixées par la loi sont bien remplies, notamment que la personne ne s’expose pas au délit de prise illégale d’intérêts. Le contrôle est rigoureux et étroit – les militaires le trouvent même parfois trop tatillon. La commission n’exerce pas de contrôle déontologique pour l’avenir, ce qui n’enlève rien à l’attention portée à la façon dont les départs s’organisent.

Il faut tenir compte de la spécificité du métier militaire : ceux qui l’exercent doivent pouvoir organiser une seconde partie de carrière. Faut-il envisager que celle-ci se déroule exclusivement dans un cadre extérieur aux armées ? L’écosystème de la BITD n’est pas bâti dans une logique de prolongation des intérêts. Il s’agit plutôt de refléter ce que sont les préoccupations des armées dans le cadre du tissu industriel, qui est un partenaire essentiel pour répondre à leurs besoins.

M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). Et dans le cas du personnel civil ? De nombreux agents civils partent eux aussi à l’étranger.

Mme Laurence Marion. Ils sont eux aussi soumis à des obligations déontologiques et au cadre pénal répressif que j’ai évoqué.

M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). Il n’est pas appliqué.

Mme Laurence Marion. La commission concernée intervient chaque fois qu’elle le doit, dans le cadre des attributions qui sont les siennes.

J’en viens à la fidélisation et à l’accompagnement de la mobilité géographique. Il y a deux façons de procéder en la matière : soit on accorde une sorte de bonus, et l’on tente ainsi d’adapter la carrière à l’engagement dans la réserve, soit on fait en sorte que la réserve s’adapte à la carrière du fonctionnaire. Nous pourrions, en effet, nous pencher sur la possibilité de tenir compte de l’appartenance à la réserve dans le calcul des points permettant une mutation. L’enjeu est surtout de parvenir à mieux adapter la fonction publique à ces réalités et à accepter de laisser partir certains agents lorsqu’ils doivent effectuer des activités liées à leur statut de réserviste. Toutes les administrations doivent faire un effort de mobilisation et d’exemplarité en la matière, y compris celle du ministère des armées – et celle de la DAJ. Il faut diffuser une certaine culture de la réserve. En outre, la réserve doit être assez fluide pour tenir compte des contraintes personnelles ou professionnelles pesant sur le réserviste.

S’agissant des réquisitions militaires, nous cherchons à nous inscrire dans une logique de subsidiarité par rapport à la mobilisation de leviers contractuels et d’engagements déjà existants. Comme il n’est pas toujours possible d’obtenir un accord, nous avons souhaité nous doter d’outils plus efficaces.

Nous pourrons appliquer le régime des réquisitions en cas d’urgence et elles seront plus faciles à mobiliser, notamment pour garantir la continuité de la dissuasion. À titre d’exemple, Monsieur Larsonneur, pour vous qui êtes élu de Brest, sur la presqu’île de Crozon et l’île Longue, nous pourrons, par des contraintes de sous-traitants, être conduits à mobiliser ces dispositifs, dès lors qu’il y aura, pour une raison ou pour une autre, sans forcément devoir démontrer qu’il y a une menace pour la vie de la Nation : il suffira que la sauvegarde de la défense nationale soit en cause, ce qui est un critère moins exigeant. En tout état de cause, il faudra être en mesure d’identifier et d’objectiver une urgence opérationnelle de nature à justifier ce type de réquisition.

J’en viens au blocage des noms de domaine. Le Conseil d’État a validé l’ensemble du dispositif après l’avoir étudié de manière approfondie, notamment au regard de nos engagements et contraintes internationaux en matière de neutralité d’internet.

Le dispositif sera mis en œuvre non pas par le ministère des armées mais par le SGDSN et l’Anssi, qui en dépend, dans un cadre interministériel. L’Anssi sera dotée du pouvoir de filtrer les noms de domaine utilisés ou instrumentalisés par des cybercombattants. Il est assez facile, en droit, d’identifier le moment où l’intrusion a lieu dans le serveur. Par ailleurs, l’expérience montre que les propriétaires des serveurs compromis ont plutôt tendance à lancer des appels à l’aide qu’à manifester une réticence. En outre, une gradation est prévue dans le dialogue mené et, s’il s’agit du serveur d’un cyberattaquant, nous déclencherons plus sûrement et rapidement les mesures les plus coercitives. Le texte prévoit une distinction entre le nom de domaine malveillant enregistré de bonne foi par son propriétaire légitime et celui qui a été enregistré dans un but de compromission et dans une logique de déstabilisation.

En ce qui concerne la sous-traitance et le service désigné par l’État, nous avons débattu pour savoir si cette question relevait de la loi ou du pouvoir réglementaire et le Conseil d’État a émis un avis en faveur de cette dernière option. Nous l’avons suivi ; les dispositions qui vous sont soumises sont conformes à la copie finale du Conseil d’État.

Mme Sabine Thillaye (Dem). Le Conseil d’État a validé mais nous avons l’impression qu’un doute subsiste quant à une éventuelle décision de la CJUE puisqu’il est précisé qu’elle n’a jamais été saisie mais que, a priori, l’article 3 du règlement (UE) 2015/2120 pourrait poser un problème.

Mme Laurence Marion. À ce stade, la CJUE n’a pas pris position sur ce point et les débats que nous avons menés sur le sujet, y compris avec les juristes les plus affûtés du Conseil d’État, n’ont pas montré qu’il y avait une prise de risque excessive au regard des garanties posées par la loi. Nous avons conclu qu’il fallait que l’on autorise ces mesures tout en les assortissant de garanties juridiques qui nous paraissent adaptées à ce stade et compte tenu de la position de la CJUE. Nous n’avons pas identifié d’alerte particulière, mais nous sommes vigilants sur ce point, comme sur tous les autres, au regard de l’évolution jurisprudentielle. À l’instant où je vous parle, la conformité avec le droit de l’Union est pleine et entière.

M. le président Thomas Gassilloud. Merci, Madame la directrice, pour cette audition qui nous a permis de mesurer pleinement l’importance de la DAJ pour le ministère des armées et notre défense nationale.

 M. Bernard Emié, directeur général de la sécurité extérieure (mercredi 12 avril 2023)

M. le président Thomas Gassilloud. Monsieur le directeur général de la sécurité extérieure, le Président de la République a annoncé une augmentation de près de 60 % des crédits consacrés au renseignement dans le cadre du projet de loi de programmation militaire 2024-2030. Parmi les six services du premier cercle, trois dépendent du ministère des armées : la DGSE, la direction du renseignement militaire (DRM) et la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD). Le rapport annexé au projet de LPM chiffre les besoins programmés pour le renseignement à 5 milliards d’euros sur la période, sans préciser davantage la répartition des crédits.

Les défis que doit relever la DGSE sont nombreux et importants. Vous devriez déménager dans un nouveau siège au Fort-Neuf de Vincennes en 2028 ; vous devez également poursuivre une politique de recrutement ambitieuse. Je pense aussi à la montée en puissance sur la cyberdéfense.

Par ailleurs, quatre articles normatifs contenus dans le projet de LPM sont placés sous le signe du renseignement et de la contre-ingérence. En quoi l’adoption de ces articles devrait-elle faciliter les missions de la DGSE ?

M. Bernard Émié, directeur général de la sécurité extérieure. La DGSE est le seul service secret spécial de la France, l’héritier du combat clandestin de la France libre ; c’est un service républicain et démocratique attaché avant tout à maintenir l’indépendance et la souveraineté nationales. Il est devenu l’une des clés de l’autonomie stratégique de ce pays grâce aux investissements matériels et humains voulus depuis plusieurs années par nos autorités et votés par le Parlement.

Le Président de la République, lors de ses vœux aux armées le 20 janvier 2023, a clairement rappelé que la précédente LPM, pour les années 2019 à 2025, avait été parfaitement exécutée. Elle visait à réparer les armées, à sortir de la logique de pénurie et à leur redonner le souffle, les leviers d’action ainsi que les moyens dont elles ont besoin. La nouvelle loi de programmation militaire devra, elle, transformer les armées.

L’un des axes majeurs de cette transformation, c’est la consolidation du cœur de notre souveraineté. Des capacités accrues de renseignement doivent permettre d’anticiper les crises ou les menaces et ainsi offrir à nos armées une autonomie de décision et d’action. Le Président de la République réaffirme ainsi que le renseignement constitue l’une des grandes fonctions stratégiques de la souveraineté.

Ces capacités sont critiques dans notre équation stratégique internationale. Les livres blancs de la défense et de la sécurité nationale, en 2008 puis en 2013, comme les revues stratégiques nationales de 2017 et de 2022 l’ont tous dit : le renseignement est l’une des clefs de l’autonomie de la France, de sa souveraineté et de son influence dans le monde.

À l’image de ce qui s’est passé chez nos alliés anglo-saxons, c’est une fonction qui s’est professionnalisée et renforcée depuis plusieurs années.

Les capacités très particulières de la DGSE apparaissent depuis plusieurs années comme toujours plus nécessaires à nos décideurs dans un monde marqué par des guerres hybrides. La DGSE peut agir là où les moyens conventionnels de l’État ne peuvent pas opérer, dans un environnement généralement non permissif, souvent hostile et dans la plupart des cas sans autre appui que celui qu’elle peut elle-même fournir à ses agents. Nous sommes le seul service spécial et secret de la communauté du renseignement : certaines de nos actions ne peuvent pas être assumées, ne peuvent pas être revendiquées, ne peuvent pas être imputées à l’État. Cela nous différencie de tous les autres services de renseignement : nous avons la responsabilité de l’action secrète de l’État, ce qui est de plus en plus difficile dans un monde qui promeut la transparence comme une valeur en soi.

Nous disposons pour accomplir ces missions d’une organisation unique, d’un modèle dit « intégré » qui regroupe sous une seule autorité une combinaison de moyens clandestins de recueil de renseignements. Ces moyens sont à la fois humains – la recherche de sources –, techniques – les interceptions sous toutes leurs formes – et opérationnels – les capacités d’entrave. Nous pouvons ainsi agir en fonction des orientations que nous recevons.

Nous sommes aussi prestataires de services pour toute la communauté du renseignement. Nous sommes notamment le chef de file du renseignement d’origine électromagnétique, autrement dit le senior sigint de la communauté du renseignement, et c’est dans ce domaine que nos capacités sont principalement utilisées. Cela représente un gros tiers de nos budgets. Si j’étais prétentieux, je dirais que la DGSE est une petite NSA, l’Agence nationale de sécurité des États-Unis, ou une petite GCHQ, son équivalent britannique : depuis les années Chirac et Jospin, la France a choisi un modèle intégré au sein de la DGSE. Quand vous votez des crédits à la DGSE, c’est donc l’ensemble de la communauté du renseignement qui en bénéficie.

Notre place s’est renforcée, ces dernières années, au sein de nos institutions. Nous avons connu une profonde transformation de nos moyens, de nos missions, de notre organisation. L’État a voulu développer ses capacités clandestines uniques de renseignement et d’action pour renforcer notre autonomie stratégique.

Cette transformation a été rendue possible par l’augmentation des moyens votés dans les précédentes lois de programmation militaire. La prochaine LPM poursuivra ces efforts, qui seront ainsi continus et cohérents.

Quatre objectifs nous étaient assignés dans la LPM 2019-2025. Le premier était d’investir davantage dans le cyberespace, front stratégique majeur sur lequel nos capacités restaient très inférieures à celles de nos principaux partenaires étrangers. C’est largement fait, mais il faut poursuivre. Le deuxième était de préserver notre autonomie technique au profit de l’ensemble de la communauté du renseignement, dans un monde où les technologies connaissent un développement exponentiel : c’est une véritable muraille, complexe à appréhender. Nous devons être la locomotive technologique de la communauté du renseignement. Le troisième était de renforcer le renseignement stratégique, particulièrement dans les domaines identifiés comme prioritaires du contre-terrorisme, de l’anticipation géopolitique, de l’économie ou encore de la lutte contre l’immigration irrégulière. Le quatrième était de consolider la résilience du service, ce qui impliquait notamment de nous doter enfin d’infrastructures dignes d’un service de renseignement du XXIe siècle.

Dans cette optique, la DGSE a bénéficié d’une forte augmentation de ses effectifs et a pu renforcer les domaines du traitement des données collectées, de la recherche humaine et du domaine cyberstratégique. La LPM 2019-2025 prévoyait un renfort de 772 emplois équivalents temps plein (ETP), auxquels est venu s’ajouter 360 ETP pour renforcer nos capacités cyber. Ces actualisations de la trajectoire initiale ont ainsi porté l’effort à 1038 effectifs supplémentaires sur l’ensemble de la période.

La DGSE, qui comptait, hors service action, 4 400 agents en 2008, en compte près de 6 000 aujourd’hui. À titre de comparaison, le MI6 britannique et le GCHQ comptent bien davantage d’agents, à périmètre identique. C’est un choix politique, opéré par les gouvernements successifs. Je considère que les moyens dont nous disposons nous permettent d’accomplir nos missions.

La DGSE a bénéficié d’une dotation élevée dans la LPM 2919-2025. La moyenne actuelle des crédits sur cette période a augmenté d’environ 69 % par rapport à la LPM 2014-2018 – je mets pour le moment de côté le projet de nouveau siège. La ressource totale doit s’élever à 3 milliards d’euros pour les années 2019 à 2025 ; le budget de la DGSE est passé de 310 millions par an en moyenne à 420 millions. La loi de programmation toujours en vigueur prévoit un montant de 590 millions en 2025. En 2023, la ressource allouée par la LFI s’élève à 440 millions d’euros en autorisations d’engagement et 417 millions en crédits de paiement (hors projet du nouveau siège).

Ce budget nous a permis d’appliquer une stratégie immobilière exigeante. Nous avons en permanence sur nos implantations des projets de construction de bâtiments tertiaires. Nous avons également anticipé la prise en compte du projet de nouveau siège au Fort-Neuf de Vincennes, annoncé par le chef de l’État le 6 mai 2021 lors d’une visite au Service.

Ce projet vise, je l’ai dit, à nous doter d’infrastructures dignes du XXIe siècle. Il s’agit de construire un ensemble immobilier d’environ 160 000 mètres carrés de surface de plancher, essentiellement des espaces tertiaires. Nous pourrons ainsi accueillir plus de 5 500 postes de travail, ainsi que les équipements nécessaires aux missions du Service et à la vie des agents ; nous accueillerons aussi des collègues des autres services de renseignement, dans le cadre de plateaux techniques. Nous serons de cette façon mieux connectés les uns avec les autres. Ce n’est donc pas seulement un projet immobilier mais un bâtiment qui nous permettra de mieux travailler, selon un nouveau modèle de fonctionnement, mis en place depuis la fin de l’année 2022. J’en dirai un mot tout à l’heure : le service s’est réformé, réorganisé.

Le cahier des charges impose une grande modularité des espaces de travail, qui seront adaptés à l’agilité de notre organisation. Nous pourrons rapprocher les équipes chargées du recueil et de l’exploitation du renseignement humain et de l’analyse ; ces synergies nous permettront de démultiplier notre efficacité.

En ces temps où le contre-espionnage revient au premier plan et où la menace terroriste n’a pas disparu, ce qui fait du service une cible évidente, nous disposerons aussi d’une emprise sécurisée selon les standards les plus exigeants.

Ce projet est structurant pour porter le renseignement français en 2050 au niveau où nous voulons le voir. C’est toute la fonction renseignement qui en sera améliorée, au profit des services relevant du ministère des Armées d’abord, de toute la communauté du renseignement ensuite.

Ce projet a bénéficié de l’inscription de 1,1 milliard d’euros en loi de finances pour 2021. Le projet de LPM 2024-2030 devrait permettre de sanctuariser ce projet de nouveau siège, qui est un signal majeur de la confiance que nous accorde la nation.

Nous serons, naturellement, très vigilants sur l’évolution des coûts, car les intrants augmentent et l’inflation est là. Le moment venu, nous devrons négocier de façon très dure avec les entreprises concernées pour faire en sorte que « l’édredon rentre dans la valise », pour reprendre l’expression de notre ministre.

L’exécution de la LPM actualisée nous a permis de poursuivre la transformation du service ; l’ensemble des crédits accordés annuellement ont été parfaitement et strictement consommés, hormis le report des crédits du nouveau siège.

Nous menons une politique active de recrutement, en nous adaptant constamment au marché de l’emploi. Nous obtenons de bons résultats : j’ai dix candidats pour un poste ouvert au concours d’attaché de la DGSE. Le niveau des agents qui présentent ce concours est en outre très élevé.

Nous menons pour cela une politique active de communication, bien au-delà du Bureau des légendes – même si j’admets que Malotru est pour nous un VRP extraordinaire. Nous disposons enfin d’un site internet moderne et attractif, qui n’est plus figé dans une image institutionnelle anachronique. Nous menons des campagnes de recrutement sur des réseaux sociaux professionnels, là où vont les jeunes et pas les vieux. Le directeur technique et de l’innovation passe beaucoup de temps dans les écoles d’ingénieur et les salons, pour créer de l’attractivité. Ces efforts portent : nous réussissons à recruter ceux que nous voulons attirer, notamment des spécialistes cyber, des jeunes, des geeks.

Pour faire face à la concurrence sur le marché de l’emploi, une campagne d’augmentation des salaires des contractuels, notamment dans les domaines techniques et cyber, a été réalisée en 2022. Je rends hommage à Florence Parly, qui s’est engagée sur ce sujet. Je rends hommage aussi à Sébastien Lecornu, qui entend amplifier cette politique pour fidéliser nos agents. Le ministère des armées appliquera au recrutement la grille des salaires établie par la direction interministérielle du numérique (Dinum). Nous aurons une seconde phase d’augmentation en 2023 pour le domaine du numérique.

Eu égard à la spécificité des postes concernés, les recrutements de civils se font après des recherches ciblées. Nous prenons des stagiaires uniquement dans le domaine technique, nous les choisissons de façon très précise. Nous recrutons une centaine d’étudiants en école d’ingénieur par an. Je l’ai dit, nous allons dans les écoles – et dans les salons – Vivatech, La Fabrique défense, European Cyberweek. Nous recrutons aussi beaucoup en ligne, sur LinkedIn, JobTeaser, Welcome to the Jungle…

En matière militaire, nous nous sommes adaptés aux fortes tensions sur certaines spécialités. Dans le domaine de l’imagerie ou de la cyber, c’est la jungle ! Nous recrutons aussi des profils aguerris et des spécialistes de langues étrangères. Nous devons nous battre pour une ressource qui est malheureusement de plus en plus rare car très complexe à fournir.

La LPM 2019-2025, qui s’applique encore, prévoit un bond capacitaire majeur pour le Service ; nous sommes en train de réussir. C’est une obsession pour moi : ne pas décrocher du peloton de tête, rester dans la course des grands services de renseignement de la planète et ainsi préserver notre autonomie. Ce doit être notre ambition.

Je ne peux pas détailler ici le bilan opérationnel du service. Certains d’entre vous le connaissent néanmoins et savent tout ce que permettent les moyens que vous votez.

Je salue la mobilisation sans relâche des hommes et des femmes du Service pour protéger la souveraineté de la France, pour lutter contre le terrorisme, en particulier au Sahel et au Levant, pour nous protéger des menaces qui pourraient revenir sur notre territoire. Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024 constitueront une priorité pour toute la communauté du renseignement. Nous contribuons également à la contre-prolifération ; notre expertise nationale est confirmée. Nous agissons aussi en matière de sécurité économique, afin de nous défendre contre les agressions, contre un espionnage de plus en plus agressif et contre les pillages technologiques dans nos laboratoires. C’est un travail mené la main dans la main avec nos cousins de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et de la DRSD.

Nous nous intéressons à l’Afrique, au monde arabe, à l’Europe, et de plus en plus à la zone indo-pacifique, où se trouvent certains de nos départements et collectivités d’outre-mer : le Gouvernement en fait une priorité.

Dans le domaine cyber, la maturité a été atteinte ces cinq dernières années. Grâce à une montée en puissance spectaculaire, nous avons remporté des succès majeurs.

Je pourrais mentionner le contre-espionnage. Le lien avec la DGSI est permanent. Nous avons là aussi remporté des succès majeurs.

Nous luttons aussi contre l’immigration clandestine. La DGSE s’est vu confier la coordination de l’action des services de renseignement pour repérer ces activités à l’extérieur du territoire. Nous identifions réseaux et trafiquants.

Il faut mesurer l’importance du bond en avant réalisé dans le domaine de la cyber, en parfaite coordination avec les armées. Nous avons vraiment changé de monde ! Nous sommes montés en puissance dans ce domaine, en soutien à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) et au Centre de coordination des crises cyber (C4) qui, sous l’égide du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, assure la protection de notre pays. Nous avons également développé une capacité souveraine d’imputation de l’attaque informatique. C’est nous, DGSE, qui au sein de l’État repérons d’où viennent les attaques cyber. L’attribution publique est en revanche une décision d’ordre politique. Nous caractérisons ; le politique décide.

Au service de toute la communauté du renseignement, nous assurons le maintien de l’état de l’art technologique, et nous développons trois grands programmes mutualisés historiques. Cela concerne d’abord toutes les installations destinées à la cryptologie, qui ont fait l’objet d’investissements importants S. Nous développons ensuite les installations destinées au traitement des données. Nous élaborons enfin le dispositif technique de surveillance internationale.

Des travaux innovants et exploratoires dans plusieurs domaines de rupture ont été lancés pour préparer la DGSE à exploiter pleinement les nouvelles technologies au profit de ses missions, le tout en partenariat avec l’Agence de l’innovation de défense (AID).

Cette croissance a nécessité des adaptations et une réorganisation. Le Service a été réformé par les textes signés à l’été 2022, et entrés en vigueur le 2 novembre 2022. Du modèle en silos mis en place par Claude Silberzahn en 1989, nous sommes passés à une organisation dans laquelle les capacités sont au service des missions. Cette réforme fonctionne bien. Cette réforme donnera sa pleine mesure grâce au nouveau siège du Fort-Neuf.

Face à l’accumulation des menaces, la future LPM doit permettre la poursuite de la montée en puissance des capacités de la DGSE pour affirmer l’autonomie stratégique de notre pays dans l’évaluation des crises comme pour protéger et renforcer notre souveraineté politique – nos jugements doivent être indépendants – économique – nous devons lutter contre les pillages et promouvoir nos intérêts –, technique et technologique.

Le Service connaît des évolutions majeures de ses missions historiques. Nous allons continuer de nous investir dans les nouvelles zones de rivalité stratégique : l’Europe continentale, notamment la Russie et l’Europe orientale où nous devons réinvestir ; l’Indo-Pacifique, zones d’intérêt majeur. Nous n’oublions pas nos « clients traditionnels », car nous sommes très attendus sur l’Afrique du Nord, sur l’Afrique subsaharienne, sur le Proche et le Moyen-Orient. Nous ne laissons pas de côté nos thématiques traditionnelles, comme le contre-terrorisme – ce que vous attendez d’abord des services de renseignement, c’est qu’il n’y ait pas d’attentat sur le territoire français – ou la contre-prolifération.

Ces défis imposent au Service de maintenir à niveau nos capacités de renseignement actuelles, et d’abord les grands programmes techniques mutualisés, mais aussi de renforcer nos équipes et nos ressources en matière de systèmes d’information et de communication, de renforcer notre souplesse pour réorienter nos capteurs et nos ressources en fonction des priorités qui nous sont fixées par les autorités.

Nous devrons également diversifier nos accès humains et techniques. Dans le domaine du renseignement humain, nous devons préserver la capacité de clandestinité de la DGSE. Mon métier, c’est de recruter des sources : cela ne peut se faire que de manière clandestine. Face à la généralisation de la biométrie et des technologies de surveillance, c’est de plus en plus compliqué. Nous devons continuer à diversifier nos accès techniques, et contourner les murailles numériques mises en place par la Russie et la Chine qui investissent des moyens gigantesques dans la protection de leurs systèmes. En Chine, le service homologue de la DGSE emploie plusieurs centaines de milliers de personnes… Je ne souhaite rien de tel pour la France, mais je cite ce chiffre pour vous donner une idée des capacités dont se dotent certains pays.

Nous devons enfin renforcer nos capacités d’action et d’influence. Nous sommes attendus pour entraver les adversaires de la France et pour déjouer les manœuvres hybrides, les attaques informatiques, les manœuvres d’influence. La manipulation de l’information, en particulier, et les opérations de déstabilisation menées en ce domaine par des structures comme Wagner, constituent un sujet de plus en plus brûlant. Nous devons donc industrialiser nos capacités d’action clandestine, en particulier dans l’espace numérique.

Le projet de LPM pour les années 2024 à 2030 prévoit des dépenses élevées. Le chef de l’État a indiqué vouloir perfectionner nos capacités de renseignement pour mieux identifier, comprendre, analyser et attribuer des activités déstabilisatrices. Lorsque vous l’avez entendu le 5 avril, le ministre des armées l’a dit : « Cette stratégie de souveraineté est clé pour garantir l’autonomie de notre compréhension du monde, nécessaire à une diplomatie éclairée. » C’est pourquoi le Gouvernement prévoit une augmentation de près de 60 % des crédits alloués au renseignement ; les crédits de la DGSE devraient en particulier augmenter de manière significative, puisque les crédits alloués s’élèvent à environ 5 milliards d’euros – contre 3,5 milliards pour la précédente LPM. C’est là un sérieux bond capacitaire.

Grâce à ces ressources, nous pourrons disposer de capacités d’exploitation renouvelées et industrialiser nos outils d’investigation numérique. Nous entendons également poursuivre la transformation des services, en travaillant sur les projets d’infrastructures ambitieux dont je vous ai parlé, sur le fonctionnement interne et sur le dispositif de traitement des données de masse. Nous devons renforcer la mutualisation des outils et des ressources. Enfin, les capacités humaines de recherche technique et de traitement des sources, d’exploitation du renseignement ou d’action nécessitent une ressource qualifiée, avec le problème du recrutement et de la fidélisation.

Le Président de la République a également souligné l’importance vitale de l’aspect cyber, dans la continuité du discours de Toulon du 9 novembre 2022, qui rendait publique la revue nationale stratégique et annonçait la volonté de la France de disposer, dans les cinq ans, d’une cyberdéfense « de tout premier rang mondial ».

Le service bénéficiera aussi des montants prévus pour certains autres budgets que vous a présentés M. Lecornu, dans le cadre des synergies internes et des coopérations permanentes au sein du ministère des armées. Nous allons ainsi participer aux objectifs cyber, pour lesquels le budget prévu s’élève à 4 milliards d’euros : nous voulons une cyberdéfense de premier plan, robuste, crédible face à nos compétiteurs stratégiques, et apte à assurer dans la durée la résilience des activités critiques du ministère et l’interopérabilité avec nos alliés. La diversification des modes d’action permettra aussi de s’adapter aux évolutions technologiques.

Nos grandes priorités, vous l’avez compris, sont simples : éviter le décrochage et rester dans la course des meilleurs services de renseignement, ce que nous permettent les budgets prévus dans le projet de LPM ; accroître nos capacités au profit de la communauté du renseignement ; poursuivre l’évolution de notre organisation et déménager à Vincennes.

Je n’ai pas le temps de revenir sur les grands programmes techniques, mais j’insiste sur l’importance des investissements techniques, et notamment cyber.

Je terminerai par quelques mots sur le volet normatif. À la demande du service, le projet de LPM prévoit une modification du code de procédure pénale afin de permettre la communication par l’autorité judiciaire aux services spécialisés de renseignement des éléments d’une procédure recueillis dans le cadre d’une enquête ouverte pour crime de guerre ou crime contre l’humanité. Nous pouvons participer à la caractérisation de tels crimes. Nous pourrons aussi, sur ces sujets, échanger avec les services étrangers. Nous pourrons ainsi unifier le régime applicable à la communication d’informations par le parquet national antiterroriste – des possibilités sont déjà ouvertes en matière de terrorisme, et ce mécanisme fonctionne très bien.

D’autres mesures plus transversales sont également importantes pour le Service, notamment la disposition qui garantit la prise en compte des intérêts fondamentaux de la nation en cas d’activité privée en rapport avec une puissance étrangère, ce qui nous permettra d’empêcher des sociétés étrangères de recruter des anciens militaires français, grâce à un système d’autorisation préalable par le ministère des armées.

L’article 19 du projet de loi autorise les services de renseignement à accéder au casier judiciaire au titre des enquêtes administratives de sécurité.

L’article 22 protège l’anonymat des anciens agents des services de renseignement dans le cadre des procédures judiciaires.

Nos objectifs sont donc clairs : être les meilleurs possible pour renseigner au mieux nos autorités, et demeurer au premier rang des grands services occidentaux. Je le dis sans forfanterie : la DGSE est pour des services comme la CIA, le MI6, le BND ou le Mossad le partenaire stratégique évident dans l’Union européenne. Nous devons aussi contribuer à détecter des menaces qui pourraient peser sur notre pays avant la Coupe du monde de rugby et les Jeux olympiques et paralympiques de 2024. La future loi de programmation doit enfin nous permettre d’affirmer notre souveraineté dans tous les domaines et de compter d’abord sur nos propres forces, dans un monde où nous avons des alliés et des partenaires, mais pas d’amis. Il nous faut donc être autonomes. La réforme du Service, qui nous permet d’être plus efficaces, et la perspective de s’installer dans de nouveaux locaux modernes et adaptés nous permettront, j’en suis convaincu, d’exécuter les missions exigeantes et exaltantes qui nous sont confiées par nos plus hautes autorités.

M. le président Thomas Gassilloud. Avant d’en venir aux orateurs des groupes, je cède la parole à M. Jean-Michel Jacques qui est rapporteur du projet de LPM.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Le projet de LPM consacre 5 milliards d’euros au renseignement, mais aussi 4 milliards au cyber, 6 milliards à l’espace, 8 milliards au numérique et 10 milliards à l’innovation, autant de moyens dont bénéficieront indirectement les services pour rester parmi les meilleurs. Héritière de Jean Moulin mais aussi du général de Gaulle, la DGSE, par sa liberté d’action et d’analyse, garantit l’autonomie de notre pays.

Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur le projet de transformation des métiers qu’accompagne le déménagement au Fort-Neuf de Vincennes en 2028 ?

M. Bernard Émié. En effet, dans le cadre de la coopération avec le ministère des armées, nous profiterons d’autres crédits que ceux dédiés spécifiquement au renseignement.

Aujourd’hui, nos locaux sont situés, d’un côté du boulevard Mortier, dans ceux du premier régiment du train, de l’autre, dans un camp d’internement qui a accueilli des femmes juives mais aussi des Républicains espagnols pendant la seconde guerre mondiale. Malgré les efforts pour les optimiser au fil des ans, ils ne sont pas du tout fonctionnels. Ils ne sont pas adaptés au travail en synergie et ne sont guère attractifs pour les jeunes générations. Les effectifs étant passés de 3 000 à 6 000 et bientôt 7 000, nous sommes particulièrement à l’étroit. Il était indispensable de trouver de nouveaux locaux pour améliorer nos capacités d’accueil pour les nouvelles générations ainsi que pour optimiser le travail avec les autres services – en particulier avec la DRM, la DRSD, la DGSI, Tracfin et la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) qui ont des agents sur le terrain – mais aussi entre les services à l’intérieur de la maison.

À ces mêmes fins, nous avons procédé à une réorganisation : les directions en silos – direction du renseignement, direction des opérations, direction de la stratégie – ont été transformées en centres de missions, à la fois thématiques et géographiques.

M. Lionel Royer-Perreaut (RE). Je vous remercie d’avoir confirmé que le projet de LPM représente un bond capacitaire pour les services de renseignement.

Les crédits dédiés aux personnels dans le projet de LPM sont-ils à la hauteur de l’ambition de la DGSE ?

Le projet de LPM vise à renforcer notre résilience et à faciliter les activités de contre-ingérence de nos services. Vous paraît-il de nature à répondre à la menace de guerre hybride ?

M. Bernard Émié. L’arbitrage sur les effectifs n’ayant pas encore eu lieu, je ne suis pas en mesure de vous donner des chiffres. Au sein du ministère des armées, la DGSE est le Petit Poucet… Je suis confiant dans notre capacité à obtenir des effectifs supplémentaires au terme des négociations internes. Ils sont indispensables pour poursuivre la montée en puissance, en particulier dans le domaine cyber. De même, puisque nos ambitions mondiales ont été rehaussées, j’ai besoin de redéployer des postes et d’en ouvrir dans le monde entier pour répondre aux sollicitations.

En matière de contre-ingérence, sujet majeur, nous optimisons l’effort de l’État à travers ses différentes agences. Le contre-espionnage est une fonction essentielle de la DGSE en France comme dans les postes à l’étranger. C’est à elle qu’il appartient d’identifier les tentatives d’ingérences dans nos services publics à l’étranger, nos implantations ou nos grandes entreprises. Les moyens envisagés nous permettront d’accomplir notre mission. Je suis un haut fonctionnaire réaliste ; je n’ignore pas que des arbitrages doivent être faits. Les moyens alloués au renseignement que vous voterez le moment venu, je l’espère, nous permettront de rester dans la course.

M. Laurent Jacobelli (RN). Vous avez fait état des nouvelles menaces dans le domaine cyber et des moyens humains et financiers que prévoit le projet de LPM pour l’endiguer. S’agissant de deux autres modes de renseignement – ce que j’appellerai le renseignement « à la papa », qui privilégie les actions sur le terrain, d’une part, et les opérations spéciales, d’autre part –, quelle est votre stratégie ?

M. Bernard Émié. Le cyber est une menace majeure. La riposte est une arme essentielle à la disposition de l’exécutif. Mais le cyber est aussi un objectif stratégique du renseignement.

Le renseignement « à la papa » est fondamental. Nous devons continuer à recruter des sources en plus grand nombre : la source humaine reste essentielle, tout ne procède pas de la technique. Pour cela, il faut jouer sur les ressorts basiques et immuables de l’individu. Nous devons aussi faire évoluer nos méthodes et investir les réseaux sociaux Ma stratégie consiste donc à renouveler et à élargir le vivier des sources du service.

Les opérations spéciales, par construction, je n’en parle pas beaucoup, mais elles existent. Les moyens qui nous sont donnés sont importants. Il est crucial pour moi que, dans le cadre du budget des armées, les vecteurs qui intéressent notre service soient entretenus, adaptés et renouvelés – je le fais valoir dans les discussions internes J’ai besoin de C-130, d’hélicoptères, de bateaux, etc. d’autant que la zone grise dans laquelle j’opère ne cesse de s’étendre.

Nous serons en mesure de répondre aux commandes, nombreuses, de l’exécutif.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Dans quelle mesure le trou d’air que nous connaissons dans notre accès souverain à l’espace affecte-t-il votre service ?

Les 5 milliards de crédits pour le renseignement n’iront pas intégralement à la DGSE. Pouvez-vous préciser la ventilation des crédits ?

Pouvez-vous nous indiquer le nombre de postes que vous demandez dans les arbitrages à venir ? L’Assemblée nationale pourra peut-être vous soutenir.

Plusieurs affaires portant atteinte à la souveraineté économique de notre pays ont émaillé l’actualité, la dernière en date concernant la société Segault. Leur nombre a-t-il augmenté d’après vos informations ?

Quel regard portez-vous sur le grand banditisme et la criminalité financière, et sur la menace qu’ils font peser sur la souveraineté de certains États ? Je pense aux Pays-Bas et à la Belgique qui ont pris conscience récemment de la gravité de leur situation.

M. Bernard Émié. Je cède la parole au directeur technique pour plus de précisions sur l’espace.

M. le directeur technique et de l’innovation. Le trou d’air dans le lancement des satellites n’affecte pas encore les capacités de renseignement. Il est indispensable de conserver une souveraineté, française ou européenne, sur les lanceurs dont nous aurons besoin pour déployer, sans risque de manipulation, de nouvelles constellations satellitaires.

M. Bernard Émié. Je reste flou sur les crédits car les arbitrages ne sont pas tout à fait finalisés. Toutefois, j’ai des raisons de penser que je peux obtenir un budget tangentant les 5 milliards d’euros. Je n’oublie pas mes cousins de la DRM et de la DRSD dont le budget a augmenté de 60 %. La DGSE profitera aussi des crédits alloués par le projet de LPM dans d’autres domaines.

Le charme de la DGSE, c’est qu’elle recrute avec beaucoup de professionnalisme. Lorsque j’annonce au ministre le recrutement de 500 personnes, je tiens parole, donc je suis crédible. Je demande car je saurai faire grâce aux équipes. Il me reste des personnels à recruter au titre de 2023 dans le cadre de la queue de comète de la précédente LPM. Nous le faisons en suivant des procédures lourdes : on n’entre pas à la DGSE comme à la sécurité sociale. Les vérifications de sécurité prennent des mois.

Je n’ai pas d’éléments spécifiques sur le cas de la société Ségault.

La délinquance financière n’est pas le terrain de chasse de la DGSE. C’est celui de Tracfin, un service qui est monté en puissance remarquablement au cours des dernières années et avec lequel nous travaillons très bien. La DGSE intervient aussi dans la lutte contre le trafic de drogue ou le trafic d’êtres humains dans la mesure où elle dispose de renseignements importants sur les filières et les passeurs. Elle contribue à nombre d’arrestations.

M. Jean-Louis Thiériot (LR). Pour éviter un décrochage par rapport à nos partenaires, l’une des clés est la capacité à recruter les meilleurs. Hélas, on n’attrape pas les mouches avec du vinaigre. Même si on ne rejoint pas la DGSE pour l’argent, cela contribue aussi à la sérénité et à l’attractivité... Comment se situent les salaires de nos agents par rapport à nos partenaires ? Outre les rémunérations, disposez-vous des outils juridiques pour vous attacher les meilleurs ? Des ajustements législatifs sont-ils nécessaires dans ce domaine ?

Sommes-nous équipés en technologies souveraines ? Comment faire en sorte que les pépites technologiques restent dans notre giron ?

M. Bernard Émié. Oui, nous disposons des outils juridiques mais nous devons faire avec les contraintes propres à l’écosystème français que sont notamment les règles de la fonction publique ou l’encadrement des rémunérations. Florence Parly et Sébastien Lecornu ont fait beaucoup d’efforts pour améliorer notre attractivité mais vous avez raison, on n’attrape pas les mouches avec du vinaigre.

Je peux compter sur une batterie impressionnante de spécialistes des mathématiques, de normaliens, de polytechniciens. Le niveau des officiers de la DGSE est supérieur à la moyenne, comme l’illustre leur taux de réussite à l’École de guerre. La qualité des agents du service est exceptionnelle.

S’agissant des rémunérations, les agents français sont moins bien payés que les Britanniques ou les Américains.

Nous réussissons à recruter les techniciens en début de carrière parce que nous sommes encore compétitifs. Mais dès qu’ils ont cinq ans d’expérience, dès qu’ils se fiancent et veulent acheter un appartement, cela devient très compliqué. Nous sommes confrontés à l’érosion de notre attractivité, en particulier en région parisienne où le coût de la vie est horriblement élevé, et nous ne sommes pas en mesure de proposer une offre alternative en province. C’est un motif d’inquiétude très sérieux.

En ce qui concerne d’éventuels ajustements législatifs, je laisserai la parole au directeur de l’administration. Sachez que nous manœuvrons au mieux pour garder une main-d’œuvre rare.

M. le directeur de l’administration. Nous disposons des outils juridiques nécessaires. Nous parvenons à transposer à nos corps les textes régissant la fonction publique. Pour les contractuels, nous nous appuyons sur des dispositifs réglementaires propres. Notre souci n’est donc pas juridique, il concerne les rémunérations et notre capacité à suivre l’évolution du marché.

M. le directeur technique et de l’innovation. Nous réussissons à conserver des capacités souveraines, soit en interne, soit en faisant appel à des industriels français voire européens, mais c’est un défi quotidien.

Je prends l’exemple de l’intelligence artificielle : si nous voulons rester maîtres des briques technologiques et garantir notre autonomie, nous devons investir et nous appuyer sur des start-up françaises et soutenir leur croissance.

M. Bernard Émié. La difficulté pour la DGSE est de conserver une part suffisante de militaires dans ses rangs. Lorsque j’ai pris mes fonctions, les militaires représentaient 25 % des effectifs, ils ne sont plus que 20 % aujourd’hui car les armées ne parviennent pas à mettre à notre disposition des personnels, non par manque de volonté mais par absence de ressources. Compte tenu de la hausse des effectifs, même si l’armée a maintenu son effort en valeur absolue, la composante militaire de la DGSE baisse. C’est un sujet de préoccupation car le service fait partie du ministère des armées. Nous devons absolument veiller collectivement à ne pas passer sous la barre des 20 % de militaires.

M. Vincent Bru (Dem). Le projet de LPM accorde 2 milliards d’euros aux forces spéciales. En opérations extérieures (Opex), les échanges entre les forces spéciales et la DGSE permettent de faire progresser nos forces grâce aux échanges de renseignements. Compte tenu de la multiplication des espaces de conflictualité, quelles relations envisagez-vous avec les forces spéciales ?

M. Bernard Émié. Les forces spéciales assument leurs actions, elles ne sont pas clandestines, donc c’est un autre monde. Que nous formions un nageur de combat de manière coordonnée, cela se conçoit mais ce sont bien deux mondes complètement différents. En zone de guerre cependant, les forces spéciales interviennent sur la base du renseignement que fournit la DGSE. La relation est forte et intime – souvent d’anciens membres des forces spéciales intègrent la DGSE –, la coordination est optimisée, les métiers et les savoir-faire sont cousins mais il y a une ligne de séparation très claire entre les missions des forces spéciales et celles de la DGSE. Les unes peuvent être assumées, les autres non et elles ont lieu sur des théâtres totalement différents.

Mme Mélanie Thomin (SOC). La réforme annoncée a pour but de décloisonner le Service et d’accroître son efficacité dans l’anticipation et le traitement des menaces. Comment se traduit-elle dans le projet de LPM ? Comment assurer le décloisonnement entre les différentes directions chargées du renseignement ? Il semble que l’effort budgétaire profite principalement à la DRM et à la DRSD et soit alloué plus à leurs moyens techniques qu’aux carrières et au recrutement en leur sein.

Le projet de LPM réduit de huit à trois l’ambition capacitaire pour les avions légers de surveillance et de renseignement (ALSR). Quel est le rôle de ces équipements pour les armées et la DGSE, sachant que cette dernière est dotée de capacités propres ?

M. Bernard Émié. La DRM et la DRSD sont des services de renseignement du premier cercle mais les ordres de grandeurs de leurs moyens n’ont rien à voir avec ceux de la DGSE. Ils bénéficient d’une hausse justifiée de leur budget mais les crédits pour le renseignement profiteront d’abord à la DGSE. Le service n’est pas mis de côté, bien au contraire. Je redis mon espoir de tangenter les 5 milliards d’euros.

Les ALSR relèvent de la DRM. Je ne peux donc pas vous répondre sur ce point. Le Service dispose de ses propres avions qu’il loue, ce qui ne va pas sans poser de problèmes. À ce stade, il possède les capacités et l’autonomie nécessaires pour répondre aux sollicitations. De temps en temps, nous pouvons faire appel à des appareils des forces spéciales pour observer un théâtre tactique dans une zone où nous agissons de manière coordonnée.

M. Loïc Kervran (HOR). Le groupe Horizons note avec satisfaction l’effort en faveur du renseignement car celui-ci est particulièrement adapté aux menaces actuelles – évolutives, sournoises, hybrides. C’est l’arme du XXIe siècle. Cet outil incarne aussi la souveraineté car sa mission est fondée sur la connaissance, l’anticipation ainsi que l’autonomie de décision et d’action. L’excellence de son renseignement, et singulièrement de son service secret spécial, est l’une des raisons d’espérer pour la France, pour reprendre le titre d’un livre qui vous est cher.

Vous avez évoqué les modifications normatives prévues par le projet de LPM. D’autres modifications législatives sont-elles nécessaires à vos yeux pour faire face aux nouvelles menaces ?

M. Bernard Émié. En tant que président de la commission de vérification des fonds spéciaux et membre de la délégation parlementaire au renseignement, vous avez joué un rôle éminent dans l’appropriation, ô combien importante, du monde du renseignement par le Parlement sous la précédente législature. La visite du président de la commission très rapidement après son élection s’inscrit dans la même logique d’interaction bienvenue.

Oui, le renseignement est l’arme du XXIe siècle. Le retour sur investissement est gigantesque et immédiat. Faute d’exposition, la DGSE souffre d’un manque de valorisation de son travail dans la protection de nos compatriotes et de l’État.

Il est en effet des domaines dans lesquels j’aurais souhaité d’autres aménagements normatifs. Je pense en particulier aux algorithmes mais le mot fait peur – je le comprends. La décision a été prise de ne pas élargir leur champ d’application, et je la respecte. Mon but est de faire fonctionner ce que j’ai à ma disposition mais je serai heureux si on venait demain à m’en donner davantage. Oui, il y a des marges de progression pour les prochaines LPM.

 M. le général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’Armée de Terre (mercredi 12 avril 2023)

M. le président Thomas Gassilloud. Général Schill, c’est avec grand plaisir que nous vous accueillons pour la troisième fois depuis le début de cette législature.

Ce projet de loi de programmation militaire (LPM) vise à transformer l’armée de Terre – et vous vous êtes exprimé à ce sujet le 4 avril lors du « grand rapport de l’armée de Terre ». Cette réorganisation en profondeur prévoit la création de nouveaux commandements et d’une manœuvre de ressources humaines ambitieuse.

La LPM consacre également des moyens humains et matériels pour répondre à d’importants enjeux en termes d'activité opérationnelle, de stocks de munition, ou encore de maintien en condition opérationnelle (MCO).

M. le général d’armée Pierre Schill, chef d’état-major de l’armée de Terre. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, en introduction de cette audition sur la loi de programmation militaire, j’ai une pensée pour nos soldats déployés en opération, et en particulier ceux actuellement en mission en Guyane. Ils ont été frappés ces dernières semaines par la mort du major Blanc, du GIGN, au cours de la reconnaissance d’un site d’orpaillage clandestin ; et par la mort au feu à Kourou du sapeur Caron, de la BSPP.

Le 20 janvier, à l’occasion du discours de ses vœux aux armées, le Président de la République a indiqué les orientations de la prochaine loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030, une LPM qui se veut en un mot de « transformation ». Le 4 avril, la loi a été présentée en conseil des ministres.

Le contexte stratégique et politique de la LPM donne à l’armée de Terre l’impératif et l’opportunité de s’adapter en profondeur aux défis de la nouvelle ère qui s’ouvre. L’armée de Terre a le devoir et les moyens de bâtir pour 2030, l’armée dont la France aura besoin pour la décennie 2030-2040. Cette modernisation s’effectuera tout en agissant en permanence de manière adaptée à la défense des intérêts de notre pays et étant prêt à tout moment à engager, si nécessaire, l’ensemble de nos capacités dans un conflit majeur redevenu malheureusement possible.

Le chemin du durcissement continuera à être suivi et sera orienté vers les finalités de l’engagement opérationnel qui consolide les forces morales et la polyvalence de notre armée d’emploi, tout en développant sa réactivité et sa puissance.

L’armée de Terre est adaptée à l’ambition et au caractère d’une « France puissance d’équilibres ». Par héritage, c’est une armée de forces médianes ; mais aussi par culture, par esprit manœuvrier, par impératif stratégique ; cela ne signifie pas renoncer à la puissance, mais que la mobilité, la polyvalence et la cohérence seront recherchées en priorité. Il est primordial de tenir cet équilibre : entre les combats de ce soir et ceux de demain ; entre capacités conventionnelles et capacités émergentes ; entre haute intensité, hybridité et influence ; entre territoire national, Europe et arc de crise.

Le virage stratégique est comparable à celui de 1989. Lors des années à venir, les ressources seront en croissance ; comment ne pas s’adapter ? Vaincre sur le champ de bataille ne se réduit pas à emporter des batailles ; vaincre c’est aussi transformer l’armée de Terre afin de disposer d’une armée prête à traverser les « périls du siècle », comme le demande le Président de la République.

L’armée de Terre a fait des choix ces vingt dernières années correspondant à la nature des missions confiées - opérations de maintien de la paix, de gestion de crise, de lutte contre les groupes armés terroristes -, de surcroît dans un contexte budgétaire contraint. Elle a préservé sa polyvalence, mais le virage stratégique du 24 février 2022 a rendu plus urgentes et importantes des retouches à apporter, identifiées depuis de nombreux mois, bien avant le début des travaux LPM.

Quoi qu’il arrive, l’armée de Terre devra être en mesure d’agir en permanence et simultanément sur trois espaces stratégiques :

protection, souveraineté, résilience, esprit de défense en métropole et outre-mer ;

prévention et influence dans l’arc de crise élargi en Afrique, au Moyen-Orient, dans l'océan Indien et jusque dans le Pacifique ;

solidarité stratégique principalement en Europe et au Moyen-Orient.

Pour ce faire, la transformation à venir se développera suivant quatre axes.

Premier principe, « être et durer » selon les mots du général Bigeard ; être une armée d’emploi et le demeurer ; être animé de l’esprit guerrier et le perpétuer. Le soldat est le pilier central qui structure l’édifice armée de Terre. C’est pourquoi les investissements à hauteur d’homme, des treillis avec le nouveau camouflage jusqu’aux 500 millions du plan hébergement, seront poursuivis. Nous sommes une des rares armées en Europe à recruter chaque année en quantité et qualité les jeunes dont elle a besoin, même si cela reste un défi permanent. Il est à noter que 20 % de nos sous-officiers sont titulaires d’un diplôme de niveau BAC+2 à BAC +5 et que plus de 50 % de nos militaires du rang ont au minimum le niveau baccalauréat. L’escalier social de l’armée de Terre demeurera un moteur puissant de la fidélisation et de la qualité de l’encadrement : 50 % des sous-officiers ont été militaires du rang, 50 % des officiers sont issus du corps des sous-officiers. Gagner la bataille des effectifs et de la fidélisation sera vital pour conserver une force opérationnelle terrestre de 77 000 soldats.

Ainsi, la direction des ressources humaines de l’armée de Terre, qui recrute et gère nos soldats, sera renforcée pour faire fructifier davantage notre richesse humaine. Les enjeux sont de taille et les objectifs nombreux :

premier objectif : conserver notre attractivité, dynamiser le recrutement et fidéliser en conduisant notamment des travaux ciblés sur les grilles indiciaires comme le ministre des Armées l’a évoqué la semaine dernière ;

deuxième objectif : faciliter la génération de compétences techniques indispensables à la transformation. Dès la rentrée 2023 l’effectif du BTS cyber de Saint-Cyr l’École sera doublé ; à l’horizon 2027, le nombre de jeunes admis à l’école militaire préparatoire technique de Bourges, formant les futurs sous-officiers techniciens de l’armée de Terre SCORPION, sera lui aussi doublé ; le panel des scolarités y sera élargi du baccalauréat professionnel en maintenance aéronautique au baccalauréat technologique « Sciences et technologies de l’industrie » ou encore « développement durable » ;

troisième objectif : moderniser la gestion du personnel d’active comme de réserve ;

quatrième objectif, enfin : consolider la communauté Terre pour accompagner ses membres, leurs familles, nos 1300 camarades blessés, les associations d’entraide. Nous comptons pour cela sur les volets vie en garnison et vie au quartier du plan famille de la LPM. Le plan blessés sera lui-même le moteur d’une nouvelle marche franchie en soutien des blessés physiques comme psychiques.

Être et durer, c’est aussi préserver les atouts et consolider le socle de l’armée de Terre en réussissant la formation de nos cadres qui est au cœur de la qualité du style de commandement de l’armée de Terre et qui participe au bon moral des soldats, ces derniers ayant alors confiance en leurs chefs. Ma priorité portera sur le commandement : en veillant à ce que chaque échelon soit à sa bonne place, en donnant de l’autonomie, en réintroduisant de la subsidiarité, c’est-à-dire en tendant vers le respect du triptyque « une mission, un chef, des moyens » pour mieux fonctionner. La maîtrise du risque, l’obligation de résultat et le succès de la mission sont la contrepartie à la subsidiarité. Il faut l’assumer. J’entends libérer les énergies des subordonnés, ce qui n’exclut pas les contrôles. Les écoles de formation d’officier et de sous-officier bénéficieront à ce titre de renforts en cadres et d’investissements en infrastructure, dès les premières années de la LPM, pour former les flux de stagiaires indispensables à la montée en compétence de l’armée de Terre comme des organismes interarmées et ministériels, dans la perspective d’un durcissement des affrontements et d’ouverture des champs de conflit.

Sur un autre plan, être et durer, c’est aussi accroître l’épaisseur logistique, assurer la régénération des matériels et densifier la préparation opérationnelle. La LPM consacre 2,6 milliards d’euros aux munitions de l’armée de Terre aussi bien pour l’entraînement que pour la constitution de stocks, ce qui représente notamment plus de 16 millions de munitions « petit calibre », 300 000 obus de mortiers, 3 000 missiles moyenne portée, 2 000 munitions télé-opérées. Les crédits en croissance, dédiés au maintien en condition des matériels, accompagneront le rééquilibrage de la charge d’entretien programmé des matériels entre industrie privée, industrie étatique et unités du matériel, préparées à surmonter les pics d’activité et la montée en charge qui accompagneraient le déploiement de grandes unités de combat. La SIMMT développera ainsi le dialogue et la coordination avec les industriels dans la logique de l’« économie de guerre » promue par le ministre des Armées.

Dans l’esprit de la formule du maréchal Leclerc « pour le service de la France ne me dites pas que c’est impossible », l’armée de Terre joue un rôle majeur dans la protection des Français en métropole comme outremer, dans la préservation de la souveraineté, la diffusion de l’esprit de défense, la contribution à la résilience.

L’armée de Terre, et en particulier son commandement du territoire national, accompagnera la consolidation d’une capacité de coordination et de planification interarmées. Elle sera en mesure d’appuyer le centre de conduite et de planification des opérations lors d’évènements majeurs planifiés tels que les Jeux Olympiques de Paris en 2024 ou dans la gestion de situations d’urgence en appui des forces de sécurité intérieure. Elle continuera à préparer la posture adaptable de protection terrestre qui représente jusqu’à deux brigades pour l’armée de Terre, comme cela est précisé dans le contrat opérationnel de la LPM.

Au sein de l’armée de Terre, il s’agira de :

rationaliser les chaînes organiques, opérationnelles et de soutien de l’armée de Terre ;

optimiser notre action en disposant d’organes de décision aux niveaux adéquats : local, zonal et national ;

accompagner la montée en puissance et commander les unités de réserve territoriale.

Au cours de ces dernières décennies, la réserve n’a pas suffisamment bénéficié des effets de la modernisation, il faut bien le reconnaître. Les effectifs de la réserve seront doublés et apporteront un complément de masse. La réserve connaitra une évolution profonde en appui de la force opérationnelle terrestre ou de la protection des territoires. L’armée de Terre comptera 24 000 réservistes supplémentaires répartis entre compléments individuels et unités de réserve représentant plus de 70 compagnies. Par ailleurs, nous continuons à travailler à une offre d’engagement de jeunes volontaires sous les armes pour 3 à 6 mois. Ce projet de volontaires du territoire national prévoit, à ce stade, de déployer au cours de la LPM deux bataillons et quatre compagnies outre-mer.

L’outre-mer est une priorité de cette LPM. L’armée de Terre contribuera, avec les autres armées, au renforcement du dispositif outre-mer qui sera adapté à chacune des collectivités, et qui se traduira notamment par une modernisation des équipements et un investissement dans les infrastructures.

Agir sur « tous les champs de bataille » pour reprendre la devise de nos anciens et frères d’armes pensionnaires de l’Institut National des Invalides. De la gestion de crise qui est la réalité de nos missions d’aujourd’hui, à l’engagement majeur possible demain, en passant par l’espace cyber, l’armée de Terre doit être prête. Tout peut arriver, à tout moment, j’en suis convaincu.

Le Président de la République l’a souligné lors de ses vœux aux Armées : la guerre ne se déclare plus ; elle est souvent menée de manière sournoise. Les menaces ne se succèdent plus, elles se cumulent. Il en découle un impératif de réactivité, de cohérence et de puissance pour rester en phase avec les évolutions de la guerre et son caractère imprévisible. La puissance est nécessaire pour s’engager dans un conflit brutal même si ce pourrait être sur une courte durée, face à un adversaire employant des capacités de rupture ou « nivelantes » comme les drones, les munitions télé-opérées. C’est une probabilité ; pas seulement sur le flanc Est.

La puissance sera aussi un gage de fiabilité de notre armée de Terre sur laquelle ses alliés pourront compter davantage. La réactivité de notre système d’alerte garantira notre capacité à remplir les missions confiées. L’an dernier, le bataillon fer de lance armé par la France dans le cadre des alertes de l’OTAN a été déployé avec succès. Toutefois, cela a nécessité la collecte de matériel sur 80 points de perception, pour un volume de force d’un bataillon. Il y a encore des marges de progrès pour être à la hauteur du contrat opérationnel fixé : l’engagement en 30 jours d’une division à compter de 2027. La cohérence est celle de nos fonctions opérationnelles. Nous sommes une des armées occidentales dont la proportion d’unités de mêlée est la plus élevée. C’est pourquoi nous allons procéder à un rééquilibrage au sein des brigades et entre brigades. L’Ukraine souligne l’importance du commandement, du soutien, de la logistique et des appuis. L’armée de Terre doit trouver le bon équilibre dans la structure de ses forces terrestres : PC de corps d’armée, division, éléments organiques, brigades interarmes.

Pour être à la hauteur de ces exigences, le commandement des forces terrestres sera réorganisé. Un gain de cohérence est recherché avec un poste de commandement de niveau corps - le CRR-FR - et deux PC de division, chaque division possédant en propre son bataillon de commandement et de quartier général, en mesure de préparer le combat et le diriger ; trois commandements pour apporter aux divisions les capacités nécessaires dans les domaines du renseignement, des opérations dans la profondeur, des actions spéciales, de l’hybridité, du cyber, des appuis et de la logistique. Le tout reposant donc sur des brigades interarmes et spécialisées, plus autonomes.

Les régiments d’infanterie auront une taille plus ramassée. Mais ils verront leurs capacités significativement renforcées au cours de la LPM dans tous les champs avec la création d’une section de mortiers de 120mm et d’une section d’attaque électronique ; avec la mise en place d’unités de munitions télé-opérées et de robots terrestres ainsi que la densification des capacités anti-char. Bien sûr, les GRIFFON et les SERVAL continueront à remplacer les véhicules d’ancienne génération. Demain, la transition de la « 205 » à la voiture connectée sera achevée. Cela fait plus de 40 ans que les VAB équipent nos régiments d’infanterie, les GRIFFON et SERVAL arrivent et sont dès à présent déployés en Roumanie et en Estonie.

Les régiments de cavalerie verront leur capacité d’agression - c’est-à-dire le couple canon/missile, leur dotation de munitions télé-opérées - ainsi que leur capacité de renseignement (drone, radar) renforcées. Concrètement, cela permettra de mieux équiper les escadrons de reconnaissance et de créer de nouvelles unités spécialisées de guerre électronique ou de renseignement technique. Une majeure partie de nos chars LECLERC sera rénovée autour d’une pérennisation de leur motorisation, d’une meilleure protection, d’une connectivité modernisée et de nouveaux viseurs.

Pour répondre au durcissement des conflits, la LPM permettra de renouveler les équipements de nos unités d’appui, de combler certaines fragilités. Ainsi, d’ici 2030, chaque régiment d’artillerie disposera de :

16 CAESAR de nouvelle génération ;

8 mortiers embarqués sur GRIFFON pour l’appui au contact (MEPAC) ;

des premières munitions télé-opérées moyenne portée, avec un début de livraison LARINAE à l’horizon 2028 ;

de nouveaux moyens d’acquisition et de renseignement avec une quinzaine de véhicules d’observation artillerie, des radars de surveillance terrestre, et des drones SDT-L complémentaires aux SMDR déjà livrés et au SDT du 61e régiment d’artillerie.

Dans les faits, cette LPM comblera donc les manques actuels du volet « feu » et densifiera la modernisation de ses moyens d’acquisition. Dans le domaine des feux dans la profondeur, l’armée de Terre comptera au moins 13 lanceurs de nouvelle génération en 2030, pour succéder aux LRU. La capacité de défense d’accompagnement entamera sa reconstitution avec la livraison de 24 SERVAL dotés d’une tourelle MISTRAL, soit 4 sections, de 48 postes de tir MISTRAL modernisés, de 12 SERVAL de lutte anti-drone en complément des 12 VAB ARLAD, de nouveaux radars de détection et postes de commandement permettant de maitriser l’espace et les menaces aériennes au-dessus des forces terrestres.

Réorganisé, le Génie bénéficiera d’un renforcement en effectifs qui lui permettra de recréer des unités disparues spécialisées dans le minage, le contre-minage et le franchissement ; et de densifier des capacités échantillonnaires aujourd’hui comme l’ouverture d’itinéraire, le franchissement fluvial. En plus des premiers engins du combat du génie et des 8 premières portières de franchissement SYFRALL, l’arrivée des GRIFFON et SERVAL Génie assurera la mise sous blindage des unités de combat du génie.

L’aérocombat réalisera sa mue depuis des parcs hétérogènes vers des parcs modernes et homogènes par segment (hélicoptères de manœuvre, hélicoptères de reconnaissance et d’attaque) avec notamment la finalisation du retrofit pour 13 TIGRE HAD, la livraison de 20 hélicoptères NH90 dont 18 au standard Forces Spéciales, ainsi que les 18 premiers HIL à horizon 2030 remplaçant progressivement le parc des GAZELLE.

La période 2024-2030 marquera également la transition entre deux générations de connectivité et soutiendra l’ambition de nation-cadre à travers un système de commandement complet, durci et modernisé. Le réseau de commandement de théâtre sera renouvelé par les programmes ASTRIDE et SYRACUSE. La connectivité SCORPION sera déployée avec CONTACT – 2 900 postes portatifs et 4 800 stations véhicules - et l’extension du système d’information du combat SCORPION, SICS. En ce qui concerne SICS, 19 000 licences supplémentaires couvriront la numérisation des porteurs « ancienne génération » et de nos unités outre-mer ; et par la livraison à l’ALAT, à partir de 2025, de 200 postes aéro ERS le plein rendement du combat collaboratif aéroterrestre sera atteint. Au-delà du renouvellement des équipements, c’est en effet la révolution du combat collaboratif que cette LPM va permettre de concrétiser.

Enfin, sans attendre, l’armée de Terre entamera sa transition vers les nouveaux champs. Dans la continuité de ce qui a déjà été initié, les régiments seront massivement équipés de drones allant des nano-drones aux drones opératifs qui seront armés, tout en étant progressivement dotés de munitions télé opérées dont nous voyons déjà le potentiel opérationnel dans les conflits en cours. Il en sera de même dans le domaine de la robotique. L’armée de Terre poursuivra la démarche VULCAIN. En 2026, une première unité pilote sera équipée de 6 à 8 plateformes armées dans le but d’expérimenter l’accompagnement de groupes de combat débarqués. La prochaine LPM portera le plus ambitieux programme robotique de l’armée de Terre. Ce dernier a pour objectif la livraison à l’horizon 2030 de plateformes polyvalentes terrestres de combat, de classe deux tonnes, probablement équipée d’un canon de moyen calibre, orientées agression. L’enjeu sera de concilier la haute technologie de ces futurs robots avec le pragmatisme et la rusticité de notre armée de Terre pour que la robotique permette de gagner effectivement en masse. Enfin, en plus de la modernisation des capacités de renseignement électromagnétique terrestre et embarquée sur le SDT qui sera armé, l’armée de Terre construira une capacité complète autour d’unités existantes et nouvelles pour opérer dans le milieu cyber tant pour se protéger, attaquer qu’influencer.

En somme, l’effort consenti par la loi de programmation militaire 2024-2030 nous permet de poursuivre ce qui a été initié, en particulier sur le plan capacitaire et augmentera les moyens d’action de l’armée de Terre. La modernisation SCORPION se poursuivra. Au cours des sept prochaines années, plus de 2 300 véhicules seront livrés, soit quatre fois plus que les 600 que nous comptons aujourd’hui dans nos parcs. Avec un flux annuel d’environ 350 véhicules, l’armée de Terre comptera en 2030 : 1 300 GRIFFON soit 20 compagnies, 745 SERVAL type infanterie soit 16 compagnies et 200 JAGUAR soit 12 escadrons. L’armée de Terre aura dans le même temps l’occasion d’acquérir des capacités qui lui font défaut afin de gagner en puissance, quitte à en rabattre sur certains objectifs. Il faut être réaliste, le lissage des cadences de production SCORPION a été la condition de l’acquisition de capacités alternatives que je juge indispensables et urgentes pour la cohérence de nos forces, avant que l’atteinte des cibles – qui restent prévues au niveau ante - nous permette d’atteindre la masse complète.

L’activité est primordiale à l’entraînement des forces et à la cohérence de nos capacités. Il est prévu en LPM que l’activité soit maintenue au niveau atteint ces dernières années avant de progresser vers les normes que nous nous sommes fixées à l’horizon 2030. J’espère dans ce domaine profiter également des effets de l’économie de guerre, dans un mix contractuel entre la SIMMT, les industriels et la DGA qui sera fonction des parcs – en fin de vie ou arrivant dans les forces.

Quatrième et dernier principe : innover pour une armée de Terre « en pointe toujours ».

La modernisation SCORPION est un succès qui permet à l’armée de Terre d’être en avance dans le domaine du combat collaboratif par rapport à ses partenaires européens. Mais, force est de constater que certains virages doivent être encore négociés : les drones, l’hybridité/cyber, la question du big data et son traitement, le cloud de combat…

La nature de la guerre ne cesse d’évoluer et l’histoire militaire révèle qu’il est fatal de ne pas y avoir réfléchi et anticipé les mues. Pour éclairer, comprendre les enjeux de la métamorphose de la guerre, et dynamiser la transformation capacitaire des unités, je souhaite créer un commandement du combat futur (CCF) sur la base de l’actuel centre de doctrine et d’enseignement du commandement (CDEC).

De quoi s’agit-il ? À partir du retour d’expérience, de l’observatoire des conflits actuels et des liens étroits entretenus avec les think tanks, ce commandement éclairera l’armée de Terre et les régiments sur leur emploi opérationnel à un horizon de quatre ans et aussi sur le plus long terme.

L’objectif est de favoriser la transformation de l’armée de Terre en assurant la continuité entre l’innovation réactive et la prospective. Il s’agira, par une démarche exploratoire alliant réflexion, simulation, wargaming et expérimentation, de transformer les innovations technologiques en innovations tactiques pertinentes pour conserver la supériorité sur le champ de bataille.

Comment ? En concentrant dans une même structure la doctrine, le retour d’expérience, l’appropriation de la modernisation par les forces (la force d’expertise du combat Scorpion (FECS) et la section d’expérimentation robotique), l’expérimentation et l’innovation participative (le Battle Lab Terre et la force expérimentale Terre). Le CCF entretiendra un lien étroit avec la Section Technique de l’armée de Terre pour la conduite des programmes majeurs.

L’enjeu est d’éclairer l’armée de Terre et de faire atterrir l’innovation dans les régiments.

La transformation de l’armée de Terre suivra des jalons qui guideront sa progression et feront converger les efforts, comme l’a été le déploiement d’un groupement tactique interarmes SCORPION en 2021, et s’appuiera sur les enseignements des exercices d’envergure : en 2023 l’expérimentation technico-opérationnelle d’une brigade interarmes ; en 2025, la capacité small joint operation avec 2 brigades SCORPION ainsi que la participation à l’exercice Warfighter 2025 organisé par nos alliés américains ; en 2026, l’exercice Orion 2026 donnera l’occasion d’exploiter les retours d’expérience de l’édition en cours ; en 2027, l’opérationnalisation d’une division SCORPION à 2 brigades avec ses capacités de commandements et ses éléments organiques déployable en un mois ; en 2030 une division relevable et post 2030 une ambition war fighting corps.

Être et durer, protéger, agir et innover : l’armée de Terre est à la veille d’une évolution d’ampleur pour demeurer en action avec réactivité et puissance ; une évolution qui nécessitera de transformer 10 500 postes soit 15 % de la force opérationnelle terrestre. Le plan « armée de Terre de combat » est donc ambitieux mais s’inscrira dans la durée et aucune dissolution n’est envisagée. Nos régiments demeureront dans leur territoire même si des adaptations d’effectif pourront avoir lieu. Leur ancrage territorial est un des moteurs les plus puissants de leurs forces morales : que pouvons-nous sans racines ? Nous avons la chance d’être à l’orée d’une période qui nous permettra de consolider l’enracinement de chacun de nos régiments dans sa garnison.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. La programmation de 413 milliards d’euros dédiés au budget des armées constitue à la fois une somme importante et un minimum au regard des besoins et de la situation internationale, qu’il s’agisse de l’Ukraine ou de l’Indopacifique.

Je vous remercie pour votre propos liminaire qui nous a éclairés sur l’enjeu impliqué par la cohérence de l’armée de Terre, d’autant que le chef d’état-major des armées, auditionné jeudi dernier, avait également privilégié la cohérence des armées à leur masse.

Souvent, la presse évoque le report de la date de livraison des blindés du programme SCORPION, mais vous avez rappelé qu’il ne s’agissait pas d’un renoncement. Ce choix ouvre d’autres possibilités.

Le MCO a parfois posé des difficultés, à l’instar de la précédente LPM dans le cadre de laquelle Florence Parly avait cherché à améliorer ce dispositif. Cette fois, l’amélioration ne sera pas uniquement procédurale mais aussi financière : 49 milliards d’euros seront dédiés à l’entretien du matériel, ce qui représente une hausse de 40 % par rapport à la précédente LPM.

Estimez-vous que ces moyens financiers supplémentaires permettront à l’armée de Terre d’améliorer son entraînement et son activité opérationnelle ?

M. le général d’armée Pierre Schill. Monsieur le député, vous avez mentionné notre objectif de privilégier la cohérence plutôt que la masse. En réalité, nous avons opté pour la cohérence avant la masse.

Dans le cadre du programme SCORPION, nous avons ainsi ajusté la date à laquelle nous atteindrons l’ensemble des objectifs prévus. Bien que notre but reste d’obtenir cette masse, nous avons jugé essentiel de garantir la cohérence et la mise en ligne opérationnelle des équipements et munitions au fur et à mesure de leur arrivée, plutôt que d’attendre de rassembler une grande quantité d’équipements pour assurer la cohérence.

Le maintien en condition opérationnelle est un élément clé de la loi de programmation militaire et les ressources qui y sont allouées sont en augmentation. Il est le principal moteur d’activité, avec deux impératifs : assurer une activité de préparation opérationnelle constante et en croissance, au cours des années à venir, même avec des équipements plus sophistiqués ; et être capable de faire face à des pics d’activité, en cas de déploiement en opération. Il serait alors nécessaire d’augmenter le rythme d’utilisation des pièces de réparation pour maintenir en condition opérationnelle nos équipements, car si l’utilisation de nos engins augmente, il en va de même pour les besoins en maintenance.

Cette montée en gamme est assurée par la constitution de stocks, pour faire face aux premières semaines de déploiement, et par la capacité de l’industrie à s’adapter pour atteindre ces niveaux de production. Le chantier est devant nous : la direction générale de l’armement (DGA), en lien avec la SIMMT, travaillera avec les industriels sur ces sujets.

M. le président Thomas Gassilloud. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

M. François Cormier-Bouligeon (RE). La loi de programmation militaire nous offre l’opportunité et l’obligation d’adapter nos armées aux défis géostratégiques actuels. Avec la LPM à venir, l’armée de Terre doit devenir plus réactive, polyvalente, et renforcer sa logistique pour être prête à des combats de haute intensité si nécessaire.

En tant que chef d’état-major de l’armée de Terre, vous êtes le chef d’une armée de Terre de combat, qui semble évoluer d’une organisation par fonctions au contact, prévalant depuis 2016, à une organisation par finalités opérationnelles. Vous avez présenté les grandes lignes de cette réorganisation le 13 février et le 4 avril 2023 : il s’agit de réorienter 10 000 des 77 000 militaires de la force opérationnelle terrestre vers des métiers de commandement des systèmes d’information et de communication, du soutien, de la guerre hybride et de la guerre de demain. Vous avez également proposé une plus grande autonomisation des brigades, associée à une territorialisation de la réserve.

Pouvez-vous préciser les conséquences de la réorganisation sur les régiments de l’armée de Terre et sur les effectifs, ainsi que les marges de manœuvre et d’autonomie dont bénéficieront les unités ?

La LPM 2024-2030 prévoit la poursuite du programme SCORPION, certes étalé dans le temps, ainsi qu’un investissement dans les enjeux de demain, comme le quantique, pour protéger les moyens terrestres des futures armes hypervéloces. Comment s’articuleront ces aspects ?

En outre, la transformation structurelle que l’armée de Terre connaîtra dans les années à venir s’accompagne d’une augmentation de l’offre de formation et de développement des compétences, pour répondre aux besoins opérationnels présents et futurs. L’École militaire préparatoire technique (EMPT) de Bourges, dont vous avez annoncé le doublement des effectifs et la diversification des formations, illustre cette offre. Quels moyens la LPM alloue à la formation des militaires engagés dans l’armée de Terre, pour soutenir la montée en puissance de nos armées ?

M. le général d’armée Pierre Schill. J’ai précédemment évoqué la réorganisation de l’armée de Terre et ses conséquences sur les effectifs. Nous prévoyons la transformation de 10 500 postes.

La plupart des brigades interarmes sont composées de sept régiments : trois d’infanterie, deux de cavalerie, un d’artillerie et un du génie. L’objectif est d’accroître leur autonomie, notamment en vue de déployer une unité de combat opérationnelle sur le terrain.

Le premier axe de cette réorganisation portera sur le ciblage tactique, en reliant les moyens de renseignement, accrus grâce aux drones et aux systèmes de radars, aux capacités d’action, notamment de feu dans la profondeur, d’artillerie et d’aérocombat, pour établir une chaîne de frappe efficace.

Le deuxième commandement sera axé sur l’hybridité, avec pour objectif de progresser dans l’action spéciale terrestre, l’influence, le partenariat et les actions de déception, pour fournir aux divisions ou aux corps d’armée déployés des capacités accrues et plus cohérentes dans ce domaine.

Le troisième axe concerne la logistique, au sens large. Nous avons vu lors du début du conflit en Ukraine l’importance de ces fonctions : il faut sortir de l’idée que « la logistique suivra ». Il est primordial que notre capacité d’autonomie et de soutien logistique monte en gamme pour construire une véritable manœuvre.

Concernant les nouvelles capacités, nous investirons, en tirant des leçons des combats, notamment en Ukraine.

La formation des sous-officiers et des officiers sera primordiale au cours de la prochaine LPM. Des investissements seront réalisés, notamment à Bourges, pour doubler les effectifs de l’EMPT, et à Saint-Maixent, pour améliorer la qualité de la formation des sous-officiers, dans une école qui est actuellement au maximum de ses capacités. Les investissements porteront sur les cadres et les infrastructures dans les premières années, avec plus de 150 millions consacrés à l’infrastructure des outils de formation, dont 60 millions pour l’École nationale des sous-officiers d’active (ENSOA). Parallèlement, une mesure organisationnelle visant à consolider la cohérence du parcours des sous-officiers et des officiers rassemblera l’ensemble des organismes de formation de l’armée de Terre sous l’égide de la direction des ressources humaines de l’armée de Terre.

M. José Gonzalez (RN). Le groupe Rassemblement national est bien conscient que les militaires ne sont pas responsables des arbitrages budgétaires de la LPM : c’est au politique, non au chef d’état-major de l’armée de Terre de s’en expliquer. C’est pourquoi mes questions porteront sur les incidences opérationnelles de la nouvelle loi de programmation pour l’armée de Terre, compte tenu des failles capacitaires que nous identifions.

Le déploiement du programme SCORPION, qui comprend 1 200 véhicules tels que les JAGUAR, GRIFFON et SERVAL, est étalé dans le temps et les livraisons de ces véhicules sont reportées après 2030. De plus, l’artillerie est dans un état critique et ne pourra pas être renforcée, du moins dans un laps de temps raisonnable par rapport aux menaces actuelles. En parallèle, 30 canons CAESAR, considérés comme étant en meilleur état, ont été livrés à l’Ukraine. La situation en matière de lance-roquettes unitaires reste tout aussi précaire. Enfin, une mission flash menée notamment par notre collègue Julien Rancoule a mis en évidence l’insuffisance de nos stocks de munitions.

Le ministre des armées a justifié ses arbitrages en expliquant que les moyens seraient concentrés sur le soutien et la cohérence, ce qui semble louable en théorie. Toutefois, le Rassemblement national estime que ces moyens ne se suffisent pas. Bien que le contrat opérationnel, avec une division et deux brigades mobilisables, soit tenable, nous sommes loin de pouvoir faire face à la haute intensité.

Comment intervenir dans la zone profonde située derrière les lignes ennemies, dite DIP (Deep Interdiction Operations), avec des capacités d’artillerie, de missiles sol-air et de radars limitées ?

La lutte contre les drones est un des objectifs affichés de cette LPM, mais les capacités actuelles sont-elles suffisantes, alors que la loi limite et reporte dans le temps les livraisons prévues, notamment de véhicules SERVAL ?

Enfin, vous l’avez dit, il n’est pas d’armée sans effectifs : quelles actions sont prévues pour recruter et fidéliser les militaires ?

M. le général d’armée Pierre Schill. Nous devons concentrer nos efforts sur l’artillerie, les feux, la létalité, et c’est ce que nous ferons au cours de cette loi de programmation militaire.

Nexter annonce que la production de CAESAR doublera au cours des prochains mois, ce qui nous permettra, d’ici mi-2024, de récupérer autant de canons neufs que ceux que nous avons cédés à l’Ukraine.

Nous avons également pris des mesures pour couvrir nos besoins en munitions d’entraînement et remonter nos stocks, notamment de munitions d’artillerie, grâce à la relocalisation de la production et aux mesures prises par nos fournisseurs. Nous avons également renforcé notre capacité sol-air en blindant une partie de nos capacités MISTRAL.

Comme toutes les armées du monde, nous devons mettre à jour nos capacités de lutte contre les drones au fil du temps. Nous avons déjà fait des progrès en mettant à niveau nos VAB ARLAD, les véhicules de l’avant blindé équipés du système d’adaptation réactive pour la lutte antidrones, et nous continuerons avec les SERVAL.

Nous recrutons chaque année en quantité et en qualité les jeunes dont nous avons besoin, soit 15 500 personnes. Cela restera notre flux de recrutement au cours des prochaines années. Recruter est un combat de tous les jours, que nous devons continuer de mener.

Le véritable défi sera de fidéliser nos effectifs. Actuellement, notre modèle de fidélisation est à peine équilibré. Pour l’améliorer, nous devons travailler sur plusieurs aspects tels que les conditions de vie et de travail, la pertinence et la signification de notre mission, la rémunération, les perspectives de carrière, afin de maintenir cet atout crucial pour nos futures capacités opérationnelles. Nous devons continuer à développer un équilibre qui nous permettra de disposer en quantité et en qualité de l’effectif dont nous avons besoin.

Mme Murielle Lepvraud (LFI-NUPES). Dans ce projet de loi de programmation militaire, que nous pouvons qualifier d’imprécis, l’armée de Terre apparaît comme la moins bien lotie. L’exercice Orion, en cours depuis l’année dernière et qui a connu sa phase la plus intense ces deux derniers mois, est un outil pertinent pour définir certaines de ses orientations. Les retours d’expérience de cet exercice montrent la nécessité d’investir davantage dans l’armée de Terre. Certains problèmes, tels que le manque d’entraînement des équipages des canons CAESAR, étaient d’ailleurs connus avant l’exercice, avec seulement la moitié des heures d’entraînement requises pour 2022.

Comment expliquer que le budget alloué à la préparation, à l’entraînement et au combat pour l’armée de Terre augmente de seulement 27 % par rapport à la précédente LPM, contre 41 % pour la marine et 42 % pour l’armée de l’air et de l’espace ? Cette augmentation suffira-t-elle ?

Un rapport pour avis relatif à la préparation et à l’emploi des forces terrestres sur le projet de loi de finances pour 2023 suggérait de relever la force opérationnelle terrestre de 77 000 à 80 000 effectifs. Pourtant, le rapport annexé au projet de loi de programmation militaire ne fait état d’aucune augmentation potentielle de cette force. Pourquoi la hausse pluriannuelle des effectifs prévue à l’article 6 n’est-elle ventilée ni dans le projet de loi ni dans le rapport annexé ? L’armée de Terre prévoit-elle d’augmenter ses effectifs, que ce soit pour renforcer sa force opérationnelle ou pour accroître les effectifs du renseignement ?

M. le général d’armée Pierre Schill. Le projet de loi de programmation militaire prévoit de maintenir l’activité des forces au niveau atteint dans les dernières années de la précédente LPM, avant de l’augmenter progressivement.

Il reste des chantiers à mener, au-delà de la question des ressources allouées, et de leur utilisation pour maintenir une activité soutenue au sein des forces armées.

En ce qui concerne les effectifs, des travaux sont en cours pour maintenir la force opérationnelle terrestre à un effectif de 77 000 soldats. Selon le projet de loi, l’armée de Terre devrait bénéficier de 700 nouveaux effectifs sur les 6 300 prévus au total. Par ailleurs, certains soldats de l’armée de Terre seront affectés aux postes dédiés au renseignement et à l’influence, et seront formés pour travailler au sein des organismes interarmées et interministériels. Ces mesures contribueront à augmenter les effectifs globaux de l’armée de Terre au sein des forces armées.

M. Jean-Louis Thiériot (LR). Cette LPM apparaît comme un paradoxe. Son budget connaît incontestablement une croissance importante, mais il ne s’ensuit pas forcément une augmentation de la masse. Cela s’explique en partie par la priorité donnée à la cohérence avant la masse.

En résulte-t-il une redéfinition des contrats opérationnels, notamment en ce qui concerne l’hypothèse d’engagement majeur (HEM), fixée à 25 000 hommes projetables ?

En outre, bien que la LPM prévoie une amélioration de la préparation opérationnelle et de l’entraînement, nous sommes à environ 74 % de l’optimum souhaité. Vous dites que nous parviendrons à 100 % en 2030. Avoir du matériel sans l’entraînement correspondant ne sert à rien : la logique de parc a ses limites. De quelle part de budget opérationnel de programme (BOP) aurions-nous besoin pour constituer plus rapidement des unités entièrement disponibles ?

Enfin, alors que la LPM prévoit des investissements dans la défense sol-air avec les 24 JAGUAR MISTRAL, il n’est pas mentionné de remise en place d’une artillerie sol-air de 20, 30 ou 40 millimètres, guidée par radar, jugée essentielle pour la défense basse couche, notamment les attaques saturantes de drones. Quels choix ont été effectués dans ce domaine ?

M. le général d’armée Pierre Schill. Le rapport annexé au projet de loi de programmation militaire redéfinit les contrats opérationnels, en termes de structure et de volume – il n’y a toutefois pas d’évolution de fond pour l’armée de Terre.

La redéfinition consiste à prendre en compte un fait important : en cas d’engagement majeur, tous les effectifs de l’armée de Terre seraient déployés. Certains seraient intégrés dans une unité d’intervention contribuant à la défense collective au sein d’une coalition, désormais définie comme l’armement d’un poste de commandement de corps d’armée et une division avec deux brigades relevables. D’autres seraient mobilisés sur tout le territoire national, y compris les outre-mer, pour contribuer à la défense générale face aux rétroactions, avec deux brigades de l’armée de Terre. Enfin, un échelon d’alerte supplémentaire serait capable de faire face à une autre situation et, le cas échéant, de fournir un renfort sur des théâtres annexes.

La montée en puissance de l’armée de Terre est donc envisagée comme la capacité à faire face à des situations extrêmes, que ce soit un conflit majeur ou une mobilisation de toutes les capacités, avec une organisation redéfinie, tout en conservant les mêmes proportions que précédemment.

Le niveau d’entraînement se situe aujourd’hui à 70 % de la norme et notre ambition est d’atteindre 100 % à la fin de la période couverte par la loi de programmation militaire. La pente de progression est peu ou prou la même que précédemment.

5 milliards d’euros sont prévus pour la défense sol-air, qui est une dimension importante de cette loi de programmation militaire. Pour l’armée de Terre, cela représente douze radars et des SERVAL PC associés, vingt-quatre tourelles MISTRAL placées sur des SERVAL et quarante-huit postes de tir débarqués MISTRAL. Ce seront aussi, en complément, douze SERVAL de lutte antidrones équipés de canons antiaériens dont le calibre – de 40, 20, voire 30 millimètres – reste à définir en fonction notamment du porteur. Cette capacité fera assurément partie de la panoplie à développer, mais elle doit encore être précisée.

M. Christophe Blanchet (Dem). Nous souhaiterions aller un peu plus loin dans la compréhension de la transformation de l’armée de Terre. L’évolution du modèle « Au contact » vers un modèle de combat incarne, à l’évidence, un changement profond du fonctionnement et de son organisation. Cette nouvelle organisation devrait lui permettre d’être plus réactive et de gagner en puissance et en capacité, avec notamment la création d’éléments de soutien au niveau de la brigade et de la division, et en transformant des postes de fantassins et de cavaliers en postes cyber, même si les soldats concernés restent dans les régiments.

Face à l’enjeu de cette nouvelle organisation, plusieurs remarques et questions se posent. Les brigades d’artillerie et de génie sont une très bonne chose, car les combats en Ukraine soulignent au quotidien l’importance de ces fonctions opérationnelles dans le combat terrestre.

Nous convenons tous que l’armée de Terre doit monter en puissance dans son approche hybride pour gagner en réactivité et en agilité. La création du commandement des actions spéciales Terre est, à cet égard, très intéressante. Nous sommes néanmoins surpris de constater que ce futur commandement ne serait pas positionné au niveau de l’EMAT, à l’instar des autres composantes des forces spéciales (FS) et des pratiques de nos alliés. L’architecture qui se profile aujourd’hui comporte en effet un échelon – celui du CFOT, ou commandement des forces opérationnelles terrestres – opérant la liaison des forces spéciales Terre. Ce que l’armée de Terres pourrait gagner à l’approche hybride ne pourrait-il être perdu dans ce positionnement étonnant des forces spéciales Terre ? En d’autres termes, ce nouveau cadre structurant ne les pousse-t-il pas à perdre en agilité et en efficacité ?

M. le général d’armée Pierre Schill. Tout d’abord, l’organisation actuelle de l’armée de Terre procède d’une réforme très importante : celle de l’armée de Terre « Au contact », initiée par le général Bosser et dont le fondement était la consolidation de chacun des métiers de l’armée de Terre – comme les forces spéciales, l’aviation légère de l’armée de Terre, la logistique ou la maintenance – en les plaçant dans des organisations appelées « piliers », afin d’en renforcer la cohérence.

Forts de la solidité de cette organisation et de ce qu’elle a apporté, mais aussi face aux bouleversements géopolitiques que nous observons et compte tenu de la croissance des ressources prévue, il faut saisir l’occasion de cette loi de programmation militaire pour transformer l’armée de Terre et faire évoluer son organisation en vue de plus de réactivité et de puissance au combat. Je tiens à ce que l’armée de Terre ne rate pas ce changement et j’insiste donc sur cette transformation.

Les forces spéciales Terre resteront l’un des éléments du commandement des opérations spéciales (COS) au même niveau que précédemment, et ce niveau sera même rehaussé par l’effort d’environ 2 milliards d’euros consacré à ces forces par la loi de programmation militaire. Il s’agira de divers renforcements autour de ces forces, qui bénéficieront en outre du rapprochement avec la lutte informatique offensive, l’influence et les domaines de l’hybridité. Ce n’est donc pas rabaisser les forces spéciales que de les placer au sein des forces terrestres, mais profiter de leur élan pour tirer les forces terrestres vers le haut.

Mme Mélanie Thomin (SOC). Mon intervention portera sur les révisions d’objectifs concernant l’armée de Terre. En effet, si ces objectifs sont pleinement satisfaisants sur plusieurs points, ils restent à préciser sur certains autres. Le rejet de l’étude d’impact en conférence des présidents confirme ainsi que certaines dispositions financières sont difficilement renseignées à ce stade.

Si la LPM acte une trajectoire budgétaire ascendante, elle révise aussi à la baisse certains objectifs, notamment pour les unités de chars LECLERC et les engins blindés de reconnaissance et de combat (EBRC) JAGUAR et les GRIFFON. Ces révisions d’objectifs sont-elles le résultat d’arbitrages sur les besoins à terme de vos forces ou certains renoncements pourraient-ils faire l’objet de modifications lors de l’actualisation de la LPM en 2027, par exemple si les industriels augmentent leurs capacités ?

Plus particulièrement, le projet actuel est peu prolixe à propos de l’aviation légère de l’armée de Terre. Si le rapport annexé indique un accroissement du nombre de NH-90 Caïman, notamment pour les forces spéciales, quel sera le sort des hélicoptères de manœuvre ?

Par ailleurs, la cible, révisée à la baisse, de 67 TIGRE au standard Mk3 est-elle en phase avec l’ambition de cette LPM et les attentes des forces ?

Pouvez-vous également préciser les objectifs du programme d’hélicoptère interarmées léger (HIL), dont la cible semble demeurer fixée à 169 unités, mais au-delà de l’horizon de cette LPM ?

M. le général d’armée Pierre Schill. Pour ce qui concerne les GRIFFON, JAGUAR et SERVAL, c’est-à-dire le programme SCORPION, les cibles ne sont pas réduites et notre objectif à terminaison reste d’atteindre les volumes précédemment définis. L’atteinte de ces cibles est néanmoins reportée au-delà de 2030. Nous devions faire un choix et je l’assume totalement, même si, dans un monde idéal, j’aurais évidemment souhaité à la fois maintenir le rythme prévu et acquérir les capacités supplémentaires qui n’étaient pas prévues mais que nous avons pu financer. J’ai proposé moi-même que les munitions téléopérées, les charges actives cyber, certains blindés destinés à notre défense sol-air, l’accélération de la lutte antidrones et les unités de robots soient financées en contrepartie d’un lissage du programme SCORPION mais, je le répète, les cibles ne sont pas revues à la baisse.

Pour ce qui est de l’aviation légère de l’armée de Terre, les livraisons d’hélicoptères de manœuvre se poursuivront au cours de l’exécution de la loi de programmation militaire, qui permettra notamment d’acquérir des hélicoptères de manœuvre pour les forces spéciales. Quant au TIGRE le passage au standard 2 se poursuivra et, en fin de loi de programmation militaire, nous disposerons de 67 TIGRE au standard 2. L’évolution de ces appareils vers un standard ultérieur est actuellement en discussion, notamment avec les Espagnols, avec lesquels nous sommes associés dans ce programme. Nous devrons aussi tenir compte des éléments que nous fournira le conflit en Ukraine pour préciser les conditions d’emploi de ces hélicoptères, en fonction notamment de l’évolution de la capacité des drones aériens, car les hélicoptères qui succéderont au TIGRE standard 2 auront consubstantiellement la capacité de guider certains drones aériens ou d’opérer avec eux.

Les premiers HIL nous seront livrés dans le cadre de loi de programmation militaire, mais le gros de cette livraison ne commencera qu’au début des années 2030.

M. Jean-Charles Larsonneur (HOR). Mon général, j’aurai moi aussi une pensée pour les compagnons d’armes et les familles de vos hommes tombés en opérations. Le nouveau modèle d’armée de Terre que vous défendez donne priorité à l’augmentation du nombre d’unités d’appui et de soutien pour renforcer l’autonomie des brigades et leur capacité de feu, le tout dirigé par des capacités de commandement adaptées aux défis militaires de notre temps, quitte à réduire le nombre de régiments de mêlée au profit du renforcement de l’épaisseur, recherché d’ailleurs depuis l’actualisation de 2021.

La fonction logistique est une fonction opérationnelle qui est parfois dépeinte comme oubliée. En 2018, devant cette commission, le général Charles Beaudouin, alors sous-chef d’état-major chargé des plans et programmes, déclarait : « la logistique mérite son programme SCORPION ». Le dimensionnement de cette fonction répond à des hypothèses géostratégiques. Alors que le paradigme a longtemps été celui d’un modèle expéditionnaire, visant à soutenir les flux logistiques au profit de groupements tactiques interarmes (GTIA) d’environ 1 500 hommes, voire de quelques sous-GTIA de 250 hommes en opérations extérieures (Opex), nous évoquons aujourd’hui l’hypothèse d’engagements majeurs, et donc de la manœuvre simultanée de plusieurs brigades, voire d’une division et d’une à deux brigades à l’horizon 2027 en norme Otan. Le dimensionnement de la logistique prévu dans la LPM que vous nous soumettez correspond-il à ce besoin ?

Ma deuxième question est d’ordre théorique : selon un lieu commun venu des États-Unis, le développement des munitions de précision permettrait de réduire les volumes de feu, et donc les volumes logistiques, jusqu’aux engins et pièces d’artillerie. Partagez-vous cette analyse ?

Ma dernière question porte sur les capacités : la LPM 2018-2025 devait permettre l’entrée en phase de réalisation d’un programme « Successeur poids lourd », qui prévoyait 80 livraisons de camions sur la période, soit d’ici à 2025, puis l’engagement, en LPM ultérieure, d’environ 7 000 camions. Le projet qui nous est soumis aujourd’hui n’étant pas très clair à cet égard, pourriez-vous nous en dire plus ?

M. le général d’armée Pierre Schill. La logistique d’une opération majeure, c’est-à-dire d’un engagement au combat de haute intensité, fait partie du projet et c’est l’une des explications de l’écart entre les cibles précédentes et les nouvelles cibles visibles. En effet, le rapport annexé ne présente pas cette dimension importante qu’est la logistique. Or la loi de programmation militaire prévoit une montée en gamme du domaine logistique, visant à l’adapter aux combats de haute intensité. L’objectif est de disposer en 2027 d’une division projetable en trente jours, capable donc, outre ses unités de combat et son appui feu, de partir avec sa logistique pour être engagée dans une opération, par exemple en coalition en Centre-Europe ou au Moyen-Orient.

Les camions sont un élément important dans cette perspective : nous en achèterons environ 2 000 au titre de cette loi de programmation militaire, qui correspondent au projet que vous évoquiez à propos de la précédente. Cela recouvrira divers éléments logistiques. Il s’agira de camions portant des citernes ou des conteneurs, d’une centaine de shelters dont le service de santé vous parlera probablement et qui équiperont les moyens de santé de nos deux divisions, une unité médicale opérationnelle de rôle 2, c’est-à-dire une antenne chirurgicale du niveau divisionnaire, ainsi qu’un hôpital de campagne. Nous acquerrons également des douches de campagne, des tentes et du matériel de cuisine. La dimension logistique fait donc partie de la programmation.

Au total, ce sont, comme l’a affirmé le ministre, 18,5 milliards d’euros qui seront destinés à ce titre aux armées, directions et services, dont 3 milliards pour les équipements individuels, y compris les petits équipements relevant de cette logistique. On sait l’importance des tenues pour les soldats : dans un an et demi, nous changerons le bariolage de nos treillis, changement qui s’accompagnera de la livraison de nouvelles chaussures, de nouveaux sous-vêtements chauds et de nouveaux équipements de campagne.

La logistique est donc là, même si elle est moins détaillée dans le rapport annexé. Je précise que les 2 000 camions prévus seront, pour une part, achetés sur étagère et, pour le reste, développés spécifiquement.

Pour ce qui est des munitions de précision et des flux logistiques, ma réponse sera « hybride ». La précision des munitions doit diminuer en partie le volume de munitions employé. De fait, face à certains objectifs précis et identifiés, lorsqu’on ne dispose pas d’une artillerie de précision, on envoie un « plot », c’est-à-dire au moins six obus, en fonction de la portée, afin de tenter de neutraliser, par exemple, un ensemble de trois chars, et lorsqu’on en dispose, on peut n’en tirer que trois. La loi de programmation militaire prévoit bien l’acquisition de munitions d’artillerie de précision, mais ces munitions n’éliminent pas le besoin de saturation qui s’impose parfois, notamment pour traiter des objectifs enterrés ou protégés, et il faut donc combiner les deux.

Il nous faut aussi prévoir les camions et les transports nécessaires à nos unités pour transporter notamment les obus d’artillerie, qui sont l’élément le plus dimensionnant de la charge logistique de nos brigades et de notre division.

M. le président Thomas Gassilloud. Nous en venons aux questions des autres députés.

Mme Michèle Martinez (RN). La mobilité occupe une place importante dans l’armée de Terre, et en est même l’une des composantes principales dès qu’un soldat parvient à un grade de sous-officier. Ces mutations avec changement de domicile affectent non seulement le soldat, mais aussi toute sa famille, avec souvent l’inquiétude de ne pas trouver pour les enfants une place en crèche ou à l’école la plus proche ni, pour la conjointe ou le conjoint, un nouvel emploi à la hauteur de ses qualifications. Votre expérience et votre parcours d’officier vous permettent de le comprendre. Ma question porte donc sur la fidélisation : avez-vous observé des fins ou des non-renouvellements de contrats en raison des problèmes rencontrés lors des mutations ? Si tel est le cas, quelles sont vos propositions pour y remédier ?

Mme Josy Poueyto (Dem). Le nouveau format envisagé pour l’armée de Terre soulève des interrogations bien légitimes de la part de nos concitoyens. Alors que les forces russes et ukrainiennes s’entre-tuent depuis plus d’un an, leur arsenal paraît inépuisable. La question de la masse revient sans cesse depuis qu’a ainsi été prouvée l’obsolescence de l’opposition entre qualité et quantité – opposition qui n’en a d’ailleurs jamais été une pour l’Armée rouge, qui appliquait le précepte soviétique de bon sens selon lequel la quantité est une qualité. La transformation de l’armée de Terre en armée de Terre de combat est surprenante, car ce modèle a fait le choix de la réduction de certaines capacités opérationnelles, avec notamment moins de blindés, afin de couvrir tout le spectre de la conflictualité moderne et investir durablement dans le cyber ou les munitions rôdeuses. Dans ce nouveau modèle conçu pour regagner rapidement de la masse, la création de nouveaux régiments sera-t-elle plus facile ? Comment les hypothèses de recréation rapide d’unités opérationnelles ont-elles été prises en compte dans vos réflexions ?

Je m’interroge également sur le doublement des réserves. Les études d’impact présentent brièvement une réserve de protection et résilience du territoire, constituée d’unités territorialisées et bataillonnaires. Pouvez-vous préciser la nouvelle organisation ? Avez-vous donné priorité aux départements qui sont des déserts militaires ? Plus précisément, comment ces réserves seront-elles territorialisées ? Il serait intéressant que cette territorialisation prenne en compte, pour l’armée de Terre, les zones d’emploi définies par l’Insee. Nous y serons attentifs.

M. Laurent Jacobelli (RN). Outre les CAESAR, il faut également citer les lance-roquettes unitaires, ou LRU, qui accusent un manque criant dans l’équipement de notre armée. Les deux éléments sont, du reste, complémentaires et indispensables. Comment ce manque sera-t-il comblé ? Envisagez-vous d’acheter des Himars américains ou avez-vous connaissance d’un projet français ? En un mot, quelle est votre analyse de la situation des lance-roquettes unitaires ?

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Vous nous indiquez que les cibles ne sont pas réduites, mais que les commandes seront étalées. Pour ce qui concerne la rénovation des chars LECLERC, il faut ainsi prévoir une diminution du parc estimée à 20 % en 2030. Cette situation s’accompagne nécessairement d’une hausse des coûts du maintien en condition opérationnelle (MCO) à venir. Il est inquiétant que l’augmentation de 30 % de l’entretien programmé du matériel doive vraisemblablement être en grande partie rongée par l’obsolescence de chars ou de matériels dont la commande est étalée dans le temps.

Pour ce qui concerne spécifiquement les chars LECLERC, se pose évidemment une question de disponibilité mais aussi, et surtout, d’articulation avec le projet de système principal de combat terrestre (MGCS) mené conjointement avec l’Allemagne. Un tel projet majeur ne devrait pas être abordé aussi légèrement qu’il l’est dans le rapport annexé. Que faut-il donc comprendre de cet étalement de la commande et de cette discrétion dans le texte même du rapport ? Les difficultés que rencontre le programme sont connues. Du côté français, Nexter plaide déjà pour un démonstrateur EMBT. Quel est votre avis sur cette question et quelles sont les perspectives du MGCS ? Une telle transition, ou une telle substitution à ce projet est-elle possible ?

M. Vincent Bru (Dem). Ma première question porte sur les robots, qui, comme les drones, permettent de mener des opérations précises tout en garantissant la protection des vies humaines. Quelle trajectoire voulez-vous imprimer au développement de ces robots, notamment en Opex, dans des zones de conflit ? Quel travail ces équipements réaliseront-ils en soutien de nos forces armées ?

Ma deuxième question porte sur le Groupement d’appui aux opérations spéciales (GAOS), qui apporte des compétences spécifiques à nos forces spéciales. Le budget de 2 milliards d’euros annoncé pour ces dernières et celui de 5 milliards d’euros destiné au renseignement auront-ils une incidence sur la structuration actuelle du GAOS ? Une augmentation des effectifs humains et de nouveaux moyens matériels sont-ils envisagés ?

Mme Delphine Lingemann (Dem). Je voudrais, pour ma part, évoquer l’arme qui unit les autres, celle qui met en œuvre les systèmes d’information et de communication et assure la bonne transmission des ordres et des renseignements, participant ainsi grandement au succès des opérations aéroterrestres. En effet, pour mener correctement un conflit aux côtés de nos alliés, il ne suffit pas d’aligner plus de soldats et d’équipements sur le terrain : nous devons être en mesure de déployer des moyens de transmission performants et interopérables.

Élue dans la circonscription où est basé le 28e régiment de transmissions d’Issoire, je souhaite avoir des précisions concernant la place qui sera accordée aux transmissions dans la prochaine loi de programmation militaire. Dans votre propos liminaire, vous avez parlé de cohérence dans la transformation de l’armée de Terre et de rééquilibrage des forces terrestres. Comment l’augmentation des capacités cyber s’articulera-t-elle avec les régiments de transmission ?

M. Julien Rancoule (RN). Je souhaite vous interroger sur l’avenir de notre composante d’aérocombat intégrée.

Le rapport annexé indique une perte de dix hélicoptères de manœuvre entre 2023 et 2030. S’agissant des hélicoptères de reconnaissance et d’attaque, il est prévu que l’aviation légère de l’armée de Terre (ALAT) dispose de 67 TIGRE en 2030, sans dire s’ils seront modernisés, alors qu’un saut technologique paraît nécessaire. Quant au programme d’hélicoptères interarmées légers, l’ambition initiale était de disposer de 169 unités à l’horizon de 2030. Or le tableau fait état de 20 hélicoptères. En revanche, nous constatons un investissement significatif dans le segment des drones.

Comment les hélicoptères et les drones cohabiteront-ils dans les prochaines années au sein de l’armée de Terre ? Pourriez-vous nous rappeler l’intérêt pour la France de posséder une capacité d’aérocombat susceptible d’intervenir sur tout le spectre d’emploi, depuis le simple appui et soutien des troupes au sol jusqu’à la capacité de conduire des opérations autonomes de grande envergure ?

M. le général d’armée Pierre Schill. Quand de jeunes femmes et de jeunes hommes choisissent la carrière militaire, notamment dans l’armée de Terre, c’est en partie par esprit d’aventure, parce qu’ils aiment le changement et ont envie de bouger. Toutefois, au fil des années, l’accès à la propriété, le travail du conjoint, la scolarité des enfants et l’accès aux soins deviennent des questions de plus en plus prégnantes. La mobilité est donc un enjeu central pour l’armée de Terre.

C’est d’autant plus vrai que notre modèle est fondé sur le mouvement, sur le flux, y compris pour ce qui est de gravir l’escalier social : tout jeune qui entre chez nous a pour perspective de gagner en responsabilités, et cette progression est forcément liée à une mobilité géographique. Plus une carrière est dynamique, plus la mobilité est forte. Le fait de déménager beaucoup est un poids pour certaines catégories, notamment les officiers. Dans les parcours les plus dynamiques, cette difficulté est compensée par l’intérêt des responsabilités exercées. Pour beaucoup de familles, néanmoins, déménager est une vraie aventure. L’enjeu, notamment pour fidéliser les soldats, est de compenser autant que faire se peut les difficultés découlant de la mobilité.

Le deuxième plan « famille », inclus dans la nouvelle LPM et conçu après une analyse des résultats du précédent, comporte des mesures qui devraient faciliter la mobilité. Le manque de crèches, notamment, a toujours été un enjeu important. Une cinquantaine de crèches ministérielles devraient être créées. D’autres mesures visent à accompagner les mutations et à prendre en compte leur impact sur la vie des familles, notamment en facilitant les contacts avec les autorités locales et les collectivités, afin de favoriser l’implantation. Au total, 750 millions d’euros sont inscrits dans la LPM, mais, plus que ces ressources, ce sont les mesures mises en œuvre qui sont importantes. Je compte beaucoup, à cet égard, sur les effets des contrats d’externalisation pour la gestion des logements du ministère des armées (CEGELOG), qui sont entrés en application le 1er janvier et devraient aider les familles à se loger. Parallèlement, la nouvelle politique de rémunération des militaires favorisera l’accession à la propriété.

Le nombre des réservistes de l’armée de Terre devrait passer de 24 000 à 50 000, mais, plus que de doubler les effectifs, l’enjeu est de changer de paradigme. Je compte, en particulier, renforcer la distinction entre deux catégories de réserves.

La première viendra en appui de la force opérationnelle terrestre. Elle sera composée de compléments individuels ou de véritables unités adossées à des régiments. Son objectif sera de faire le même métier que les unités de la force opérationnelle terrestre et, ce faisant, d’aider celle-ci à mieux remplir ses missions – franchissement, logistique –, ou d’apporter un complément, par exemple en assurant la protection des postes de commandement (PC).

La seconde sera conçue d’emblée comme territorialisée et assurera des missions de protection, d’appui aux populations, de soutien aux forces de sécurité intérieure, dans un périmètre local ou régional qui reste à définir. Elle pourrait être composée d’une partie des régiments existants, ou bien d’unités nouvellement créées, qui seraient implantées de préférence dans des « déserts militaires » où se trouvent des jeunes susceptibles de s’engager sous les drapeaux pour trois à six mois.

Notre parc compte neuf lance-roquettes unitaires (LRU). C’est une capacité qui a démontré son intérêt dans les combats modernes, en particulier lorsque l’espace aérien est si contesté que les avions ou les forces aéromobiles ne sont plus en mesure d’appuyer facilement une division dans la profondeur. Ce sont alors ces armes terrestres qui permettent soit d’attaquer l’ennemi jusqu’à 50 ou 60 kilomètres, soit de mener des actions plus stratégiques à une profondeur encore plus grande. Nous devons acquérir cette capacité. Le choix de la solution n’a pas encore été arrêté. Il y en a deux principales : soit nous achetons sur étagère – ce qui suppose d’opter pour le Himars –, soit nous trouvons une solution nationale, souveraine.

Mon objectif, en tant que chef d’état-major de l’armée de Terre, est de faire en sorte que la continuité de cette capacité soit assurée. L’une ou l’autre des solutions est possible, mais elles doivent être discutées. Si le choix se porte sur une solution souveraine, dans le cadre de l’économie de guerre, il conviendra de s’assurer, en particulier, que le délai de développement et de production soit compatible avec les besoins découlant de la disparition des LRU – même si leur prolongation doit être envisagée. Ils pourraient, par exemple, être montés sur d’autres châssis. Outre l’objectif consistant à éviter toute rupture de capacité, je souhaite que nous disposions des treize unités prévues, voire de vingt-six. La question de la portée se pose aussi : initialement, l’ordre de grandeur était le même que pour nos LRU : 70 kilomètres, mais nous pouvons espérer largement dépasser les 100 kilomètres.

En ce qui concerne les chars, se posent une question de court terme et une autre de moyen terme. À court terme, les 200 LECLERC de notre parc doivent continuer à combattre dans les forces terrestres durant les prochaines années. La question de savoir ce que nous devons faire pour cela n’est pas complètement détachée du système principal de combat terrestre (MGCS).

Nous travaillons, notamment avec notre partenaire allemand, à la question de moyen terme, à savoir le système de chars qui entrera en service à l’horizon de 2040. Indépendamment du développement industriel, le programme MGCS nous permet de travailler sur ce que seront les caractéristiques du système de chars futur et les briques technologiques nécessaires. Le système comportera nécessairement une partie robotisée. C’est une des raisons du retard pris par le programme : manifestement, la robotique terrestre atteindra la maturité un peu plus tardivement que la robotique aérienne. C’est plutôt à l’horizon de 2045-2050 qu’à l’horizon de 2040 que nous disposerons d’un engin robotisé sur Terre réellement opérationnel, contribuant au combat.

Mon objectif de court terme est donc de prolonger les LECLERC jusqu’en 2040 ou 2045. J’estime qu’il est possible de le faire en les modernisant, notamment en numérisant la tourelle, en modifiant le viseur et en pérennisant le moteur.

En ce qui concerne l’utilisation des robots dans les opérations extérieures, au-delà de la question de la maturité des techniques, nous menons des réflexions dans deux directions opposées. D’une part, nous étudions la manière dont nous pourrions intégrer tactiquement, employer en situation opérationnelle les dispositifs ayant d’ores et déjà été développés – par des entreprises ou des organismes comme l’Institut Saint-Louis, qui travaille sur des robots. C’est l’objectif de la démarche VULCAIN. D’autre part, nous travaillons à définir les besoins, de façon à obtenir une montée en gamme et une industrialisation dans cette direction. C’est tout le sens du MGCS.

En tout état de cause, nous ne devons pas rater l’étape de la robotisation. La période 2024-2030 sera primordiale à cet égard. Nous estimons que nous disposerons, à l’horizon de 2030, de robots pesant environ 2 tonnes. Ils porteront une partie de la charge des fantassins et leur serviront d’appui, notamment en leur fournissant une puissance de feu importante. À ce stade, je conçois le rôle des robots de la manière suivante : ils viendraient renforcer la masse d’une unité d’hommes plutôt qu’agir de manière distincte ou dans un autre compartiment de terrain que les hommes. Nous travaillons sur cette question également.

Nous nous sommes interrogés sur l’opportunité de faire évoluer le volume des forces spéciales de l’armée de Terre. Nous avons décidé de le maintenir, car un point d’équilibre a été atteint au regard des effectifs d’ensemble. Cette adéquation se mesure de deux façons.

D’une part, il faut s’assurer de trouver, parmi les 115 000 hommes et femmes servant dans l’armée de Terre, le nombre de membres des forces spéciales dont nous avons besoin, sans pour autant assécher complètement nos régiments : il est important que dans chacun d’entre eux, il reste des hommes et des femmes qui auraient toutes les qualités pour rejoindre les forces spéciales mais qui choisissent de rester dans les forces conventionnelles et d’en être en quelque sorte les moteurs.

D’autre part, si nous voulons que les forces spéciales à la française restent au sommet des références internationales, il faut s’assurer d’être en mesure de les entraîner comme il se doit, ce qui suppose des hélicoptères, des avions et divers équipements. Nous aurions pu envisager une solution alternative consistant, comme l’ont fait certains de nos alliés, à englober dans le terme « forces spéciales » non seulement les forces du haut du spectre, mais aussi les rangers. S’agissant des forces spéciales de l’armée de Terre, ce n’est pas le choix que nous avons fait.

Le GAOS, c’est-à-dire les capacités qui n’appartiennent pas aux forces spéciales mais qui sont identifiées, au sein des forces terrestres, comme étant capables de travailler avec elles dans le domaine cyber ou dans celui de la santé, par exemple, sera conforté.

Les transmissions, et de manière générale, le système de commandement comptent parmi les capacités les plus structurantes du système de combat à venir. Elles sont engagées dans une évolution profonde. Leur dénomination elle-même pose question : les appellera-t-on « forces cyber », « unités numériques », ou encore « unités de systèmes d’information et de commandement » ? Nous retiendrons probablement le terme « numérique », qui englobera les tuyaux et les données – lesquelles sont aussi une des dimensions de la révolution qui est engagée.

Il n’y aura pas de modification fondamentale de l’implantation de nos forces sur le territoire national. Les effectifs du 28e régiment de transmissions évolueront peut-être – de l’ordre de trente ou quarante personnes en plus ou en moins –, mais il ne changera pas fondamentalement de visage. Néanmoins, le métier lui-même pourra évoluer. Certains régiments de transmissions seront attachés à un commandement particulier. D’autres, qui deviendront des régiments numériques, auront un métier plus global et transversal consistant à mettre en place des systèmes numériques et de communication, à pratiquer la lutte informatique défensive, à assurer la sécurité des systèmes de transmission et, plus généralement, un appui au commandement.

Oui, une diminution temporaire de cibles pourrait intervenir dès que nous déciderons du retrait des PUMA Terre, principalement parce que nous allons passer entièrement aux hélicoptères de nouvelle génération. Nous reverserons donc à l’armée de l’air huit CARACAL, de façon à unifier les flottes : l’armée de l’air aura tous les CARACAL, quand nous aurons tous les COUGAR et les NH90.

Les TIGRE seront au standard 2 à la fin de la LPM. Le périmètre de l’évolution vers un standard ultérieur fait actuellement l’objet de travaux.

En ce qui concerne les drones et le programme d’hélicoptère interarmées léger (HIL), la question centrale sera de savoir quelle est la part des plateformes pilotées et celle des plateformes non pilotées. La brigade d’aérocombat, composée d’hélicoptères modernisés, qui peut être engagée de nuit très près du sol, est une des pépites des capacités de l’armée de Terre française. Je suis persuadé que ce que nous observons en Ukraine ne remet pas en cause la capacité des forces aéromobiles à agir dans les intervalles et contre les arrières de l’ennemi, en particulier de grandes unités en mouvement. Nous consoliderons cette force au cours des prochaines années, mais il n’est pas exclu que, du fait des évolutions rapides en matière de défense sol-air, de défense antidrones et de l’ensemble de cette dimension multicouches, la question se pose pour la génération suivante : nous ne savons pas quelle sera la situation à l’horizon de 2035-2040.

M. le président Thomas Gassilloud. Merci, général, pour cette audition très riche qui nous a permis d’aborder les grands enjeux humains, transformationnels et capacitaires pour l’armée de Terre dans la perspective de la prochaine LPM.

 M. l’amiral Pierre Vandier, chef d’état-major de la Marine (mercredi 12 avril 2023)

M. le président Thomas Gassilloud. Mes chers collègues, nous auditionnons l’amiral Pierre Vandier, cher d’état-major de la marine, dans le cadre de nos travaux préparatoires à l’examen du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. Quatre sujets domineront nos discussions : l’enjeu capacitaire, les dispositifs déployés outre-mer, l’impact du décalage de certains programmes et les ressources humaines.

Amiral, j’ai autant de plaisir à vous accueillir qu’à vous lire. Nous avons évoqué, lors d’une précédente audition, votre livre La dissuasion au troisième âge nucléaire. J’en recommande la lecture, ainsi que celle de l’article « Comment s’adapter à un monde d’incertitudes », récemment publié, où vous précisez des notions telles que le commandement par l’intention et l’arbitrage entre performance et résilience. Ces contributions alimentent utilement les réflexions, au sein de notre commission et au-delà.

Amiral Pierre Vandier, chef d’état-major de la marine. Je vous remercie de m’offrir l’occasion d’exposer les points qui sont au cœur de la réflexion de la Marine pour atteindre l’ambition décrite par le ministre et par le chef d’état-major des armées, que vous avez auditionnés récemment.

Je me place ce soir sous le regard des marins qui sont en mer ou de quart dans les centres opérationnels, les centres de transmissions, les sémaphores ou les bases de la Marine. Le 28 février dernier, ils étaient 5 200, notamment dans le cadre de la mission Antarès. Ces hommes et ces femmes font le choix d’être en moyenne 152 jours hors de leur foyer chaque année. Que ce soit au large ou près des côtes, dans le gros temps de l’Atlantique ou sur les flots du Pacifique, ils assurent la protection de la France et des Français. Ils sont la raison d’être de notre action.

Je suis tout récemment rentré d’un déplacement dans le Pacifique, commencé à Nouméa pour l’arrivée d’un patrouilleur outre-mer (POM), l’Auguste Bénébig, du nom d’un Compagnon de la Libération de Nouvelle-Calédonie. Je me suis ensuite rendu en Australie, partenaire majeur de la région, avec lequel la reprise de relations pragmatiques et constructives était attendue.

J’ai pu toucher du doigt combien les outre-mers sont un immense atout et une immense responsabilité, selon les mots du Président de la République, dans une zone en pleine ébullition. Le renouvellement de nos moyens y marque concrètement notre détermination à surveiller et à protéger ces immenses espaces maritimes ainsi que leurs habitants.

Si j’ai été reçu avec une telle attention en Australie, c’est en raison de l’importance de nos moyens prépositionnés, mais également du fait de nos déploiements réguliers sur zone, avec des moyens du haut du spectre, aux côtés de ceux de nos camarades de l’Armée de terre, et de l’Armée de l’air et de l’espace. Ces moyens réalisent un signalement stratégique témoignant de l’engagement de la France dans la sécurité de la zone et de sa volonté d’y nouer des partenariats contributifs de stabilité. Compte tenu de l’immensité des espaces à protéger, gagner la guerre avant la guerre suppose de nous déployer régulièrement, d’entretenir une interopérabilité forte et de haut niveau avec nos partenaires et de montrer nos capacités à intervenir dans les domaines de pointe.

Comme l’a dit le Ministre des armées le 3 avril dernier, toute naïveté sur la réalité du durcissement sécuritaire du monde serait coupable. Tel est l’esprit dans lequel nous avons déployé, dans le cadre de la mission Antarès, le groupe aéronaval, qui a été jusqu’en Inde en janvier avant de participer à l’exercice Orion. De même, dans le cadre de la mission Jeanne d’Arc, le Dixmude et la frégate La Fayette font actuellement escale en Australie avant de rallier Nouméa, puis la Polynésie française. Ils ont réalisé avec la marine australienne des exercices de haut niveau.

Je n’évoquerai pas davantage le contexte pour concentrer mon propos sur les effets pour la Marine du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Comme j’ai eu l’occasion de le dire lors de mes précédentes auditions, la construction des capacités d’une marine s’inscrit dans la durée. Elle requiert des efforts sur plusieurs LPM.

La LPM pour les années 2019 à 2024 a été celle de la réparation. Elle a permis de parer au plus urgent et de consolider le modèle, qui était en danger. Les matériels mis en service à l’heure actuelle sont le résultat des investissements consentis dans ce cadre.

Outre l’exemple du patrouilleur Auguste Bénédig, je citerai celui du bâtiment ravitailleur de forces (BRF) Jacques Chevallier, premier d’une série de quatre navires, qui vient d’effectuer ses premiers ravitaillements à la mer, notamment avec le Charles de Gaulle. Je me suis rendu à bord à cette occasion : ce bâtiment est bien né, avec un doublement des capacités de ravitaillement par rapport à la classe précédente, mais également des capacités qui le placent au niveau d’une marine de combat, notamment en matière d’armement défensif. Le potentiel de ce très beau bateau va au-delà du seul domaine logistique. Les essais se poursuivent, conduits conjointement par l’équipage et les industriels dans un excellent état d’esprit.

Le deuxième des six sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) de la classe Suffren, le Duguay-Trouin, débute ses essais. Il a fait sa première prise de plongée le 27 mars à Cherbourg, et commencera ses premières navigations en eaux libres dans les prochains jours.

Par ailleurs, la première des cinq frégates de défense et d’intervention (FDI), l’Amiral Ronarc’h, a été mise à l’eau le 7 novembre 2022. Premier bateau nativement digital, il marque l’entrée de la Marine dans l’ère du tout-numérique.

Du point de vue capacitaire, la LPM sur laquelle vous travaillez sera bien une LPM de transformation, conformément au souhait exprimé par le Président de la République lors de ses vœux aux Armées à Mont-de-Marsan. Cette transformation, pour la Marine, se manifestera par l’arrêt de l’exploitation des équipements les plus anciens, maintenus à niveau pendant des décennies grâce aux trésors d’imagination et au dévouement des marins.

Au cours de cette LPM, nous assisterons au désarmement de notre dernier aviso A69, conçu dans ces années-là, de notre dernier patrouilleur de service public de la classe Flamant, de notre dernier SNA de la classe Rubis, de notre dernier pétrolier-ravitailleur d’escadre de la classe Durance et de notre dernier Falcon 200 Gardian. Nous assisterons également au départ de nos derniers chasseurs de mines Tripartites et de nos derniers Falcon 50 à l’horizon 2030.

Tous ces moyens seront remplacés par des matériels bien plus performants et plus évolutifs, capables de s’intégrer dans des environnements complexes. Les engagements de la prochaine LPM permettront notamment la mise en œuvre des premiers patrouilleurs hauturiers en métropole, de la première corvette hauturière en remplacement des frégates de surveillance, des deuxième et troisième BRF, des moyens de guerre des mines entièrement dronisés et des premiers avions Falcon 2000 Albatros, qui remplaceront les Falcon 200.

Cette LPM permettra également de préparer et de financer les capacités qui arriveront après 2030, telles que l’avion de patrouille maritime futur, qui succédera à l’Atlantique 2, le porte-avions de nouvelle génération (PANG) et la poursuite du renouvellement des moyens liés à la dissuasion.

D’ici là, nous aurons fort à faire pour continuer à remplir nos contrats opérationnels. Leur tenue repose sur la qualité du maintien en condition opérationnelle (MCO) et sur l’activité, qui sont des axes d’effort de cette LPM.

Afin d’anticiper l’arrivée des futurs moyens, nous essayons jusqu’au bout de valoriser les actuels. Les avisos A69, par exemple, ont été équipés à l’été 2022, en dépit de leur âge, du système de mini-drones aériens embarqués pour la marine (SMDM). Fin mars, le Premier-Maître L’Her a été engagé dans la libération d’un navire de commerce pris par les pirates dans le Golfe de Guinée. Quelques jours plus tard, il a participé à une saisie de près de 5 tonnes de cocaïne.

La LPM pour les années 2024 à 2030 arrive à un moment charnière. Une marine est un objet du temps long : seule la continuité d’effort paie. Les efforts consentis dans le cadre de cette LPM auront des effets bien après 2030. Disposer d’un successeur au Charles de Gaulle sans discontinuité opérationnelle imposait d’en lancer la réalisation au cours de cette LPM. L’annonce faite par le ministre contient deux points essentiels : la continuité des compétences de l’industrie de la propulsion nucléaire et la continuité de la capacité opérationnelle à l’horizon 2040.

Le premier enjeu est technologique : c’est celui de la propulsion nucléaire. Comme l’a rappelé le Président de la République au Creusot en décembre 2020, le nucléaire restera la pierre angulaire de notre autonomie stratégique. Le programme PA-Ng permettra de former une nouvelle génération de jeunes ingénieurs, qui prendra la relève de celle qui a conçu et qui entretient les chaufferies des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) actuels et du Charles de Gaulle, ainsi que des SNA de classe Rubis et Suffren.

Le second enjeu est humain. Il incombe à la Marine de générer les compétences des marins qui seront à bord le jour où débuteront les essais de ce bateau, à l’horizon 2036. Cela commence dès aujourd’hui : l’officier qui en prendra le commandement est déjà dans nos rangs – il doit être enseigne de vaisseau actuellement – et le directeur chef de pont d’envol qui ordonnera le catapultage du premier avion poussera la porte d’un centre de recrutement cette année. L’enjeu est d’assurer sans à-coup la montée en puissance d’un nouveau navire tout en exploitant jusqu’au bout les capacités du Charles de Gaulle. C’est un défi qui va nécessiter 15 ans d’efforts.

Pour cela, les deux moteurs de la marine sont l’activité, et les marins.

L’activité à la mer vise avant tout à conduire les opérations qui nous sont confiées et à maintenir le niveau de nos équipages. La Marine dispose de savoir-faire qui ne peuvent être transmis qu’à la mer. C’est par exemple le cas pour la mise en œuvre du propulseur sous-marin de troisième génération (PSM 3G) depuis le hangar de pont des SNA de type Suffren. La maîtrise de cette capacité majeure nous fait entrer dans un club très restreint des pays capables de mettre en œuvre des nageurs de combat de façon discrète en plongée.

En ce qui concerne nos effectifs, l’enjeu est d’accompagner la manœuvre de retrait des bateaux les plus anciens et l’admission des nouveaux, tout en générant les compétences nécessaires au combat dans les nouveaux champs de conflictualité. Cette transformation en matière de ressources humaines concernera 4 000 marins sur la durée de la LPM, dont plus de 3 000 feront l’objet d’une transformation interne de métier. Nos marins ne font absolument pas les mêmes métiers sur les bateaux anciens et modernes. Sur le BRF Jacques Chevallier, les mécaniciens ne relèvent plus des températures dans les locaux diesel, ils sont devant des écrans tactiles et dirigent l’ensemble des automates de la machine. Même pour des métiers assez simples, les quartiers-maîtres et les seconds maîtres sont déjà des pré-experts. Nous devons donc être capables de transformer nos métiers.

Comme le montrent les analyses de la revue nationale stratégique (RNS) de 2022, nous entrons dans une période d’incertitude stratégique et d’inconfort opératif, conséquence directe des profonds déséquilibres qui agitent le monde. La LPM pour les années 2024 à 2030 est la traduction d’une ambition. Dans ce cadre, la Marine se voit confier un engagement dans quatre grands segments de missions.

Le premier est la mise en œuvre d’une dissuasion océanique permanente et souveraine. La LPM prévoit la poursuite de l’effort de conception et de construction du premier SNLE de troisième génération, dont la première tôle sera découpée à Cherbourg en fin d’année, pour une mise en service au cours de la décennie 2030. Assurer la permanence à la mer d’au moins un SNLE demande un effort auquel participent de près ou de loin quasiment toutes les unités de la Marine. Cela suppose un niveau d’excellence technique et opérationnelle qui tire en avant tous les moyens de la Marine, des FREMM aux Atlantique 2, de nos fusiliers marins à nos moyens hydrographiques. C’est avant tout pour remplir cette mission que l’arrivée de nouveaux moyens de guerre des mines, de la composante frégates et du successeur de l’Atlantique 2 sera considérée de près.

Le deuxième axe consiste à développer notre capacité à combattre dans un contexte de haute intensité. Elle repose sur la capacité à déployer loin et longtemps un groupe aéronaval (GAN) ou un groupe amphibie, avec un niveau de menace caractérisé par le réarmement massif de nos compétiteurs. Cette capacité nous donne une place singulière de nation-cadre parmi nos alliés. Déployer un GAN a indéniablement un effet agrégateur. Au cours des douze dernières années, le Charles de Gaulle a été accompagné, dans ses missions, par des unités de douze nations différentes.

Le troisième axe consiste à protéger nos concitoyens, de la métropole aux outre-mer. En 2022, la marine a sauvé 5 000 vies en mer. Ce chiffre résulte en partie de la crise que nous connaissons dans le Pas-de-Calais. En février, je suis allé à la rencontre des marins qui assurent cette mission méconnue et difficile. Le 4 avril dernier, le Pluvier a porté secours à 28 migrants dont l’embarcation avait coulé dans une eau à moins de huit degrés.

Dernière mission : investir dans les nouveaux champs de conflictualité. En mer, tous les usages se croisent, qu’ils soient civils ou militaires. La mer est par essence le lieu de l’action hybride. Ce constat nous a incité à investir dans le champ cyber et dans la maîtrise des fonds marins, avec l’ambition de disposer d’une capacité d’intervention à 6 000 mètres, permettant de couvrir 97 % des fonds marins, à échéance de la fin de la LPM. Orion 23 comprenait logiquement un volet maîtrise des fonds marins. Il consistait à tester nos capacités à récupérer un hélicoptère abîmé en mer et à conduire une mission de surveillance de câble.

Ces missions supposent d’agir dans le temps court sans attendre les effets du temps long. L’objectif est de gagner les combats d’aujourd’hui et de demain. L’adaptation devient le mode de fonctionnement normal

C’est la confirmation de l’ambition Polaris définie il y a 2 ans. Polaris a d’abord été un exercice en 2021, reproduit récemment avec Orion. C’est devenu aujourd’hui une marque, celle de notre nouvel entraînement. L’ambition est double : une ambition de niveau, par un fort réalisme, et une ambition de complexité, par l’agrégation de tous les domaines de lutte, du fond des mers à l’espace en passant par le cyber. Polaris dope la pugnacité des marins, leur engagement, leur autonomie et leur débrouillardise. J’ai constaté, lors de mon embarquement sur le Charles de Gaulle, à la fin de la mission Antarès, l’engouement suscité par l’exercice Orion.

Combattre en mer, c’est aussi durer. Tel est le sens que nous donnons à la résilience. Par-delà la question des stocks de munitions, nous continuerons à réfléchir à nos méthodes de MCO, pour développer une capacité à réparer dans un contexte de haute intensité. C’est pourquoi nous avons mené, en parallèle de l’exercice Orion, deux exercices de maintien en condition opérationnelle de combat, impliquant les acteurs étatiques et industriels du MCO naval et aéronautique, respectivement intitulés Ursa Minor et Orionis. De nombreuses idées nouvelles en sont issues, ainsi qu’une implication accrue de l’industrie.

Grâce à la LPM, nous pourrons poursuivre la recherche de capacités et d’armes de rupture. L’objectif est de discerner, dans l’innovation du moment, la capacité qui offrira le meilleur levier et assurera la supériorité en mer. Nous avons lancé cette année, avec la direction générale de l’armement (DGA), la démarche Perseus, qui vise à fédérer les acteurs de l’innovation et à favoriser la rencontre de trois mondes : celui de l’industrie, celui des ingénieurs et de la DGA, et celui des marins. L’objectif est de permettre à ceux qui ont des idées de se rencontrer, pour développer des cas d’usage sur le terrain et les expérimenter dans le monde réel. Le but est de tester, d’apprendre et de s’adapter plus vite.

Accélérer, c’est aussi faire le pari du lien de la nation avec la jeunesse. La croissance des effectifs prévue par la LPM et les départs naturels provoqueront un rajeunissement de la marine dans les années à venir. L’âge moyen passera de 29 ans aujourd’hui à 28 ans dans deux ans. Il s’agit d’un véritable défi en matière de génération de compétences et de fidélisation. L’enjeu est de toucher la jeunesse pour recruter, mais aussi pour soutenir la force morale de la nation – comme l’a dit le Président de la République, celle de la nation et celle des armées se nourrissent mutuellement. Dans cet esprit, nous avons organisé le 21 janvier la Journée des préparations militaires Marine (PMM), qui fut une belle réussite, réunissant la quasi-totalité des 3 200 jeunes des quatre-vingt-sept PMM de France.

Par ailleurs, la Marine est pleinement engagée dans l’augmentation des réserves souhaitée par le ministre, avec une structuration en trois axes : l’appui aux marins d’active, la création de flottilles côtières pour renforcer l’action littorale de la Marine et le développement de compétences spécifiques dont la Marine ne dispose pas ou pas assez.

La LPM pour les années 2024 à 2030 reflète l’effort que la nation consent pour sa sécurité. La Marine est tout entière mobilisée pour donner à chaque euro dépensé un effet militaire utile. Cette loi offre une occasion historique de poursuivre l’effort de la LPM précédente, dans un moment où la montée des périls en mer est chaque jour un peu plus prégnante.

M. le président Thomas Gassilloud. Nous en venons aux questions des orateurs des groupes, précédées par celles du rapporteur de la LPM, Jean-Michel Jacques.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Amiral, j’aimerais évoquer avec vous la nécessité d’adaptation de la marine au regard de l’évolution du contexte géostratégique, dont vous rappelez souvent qu’il est bouleversé, en raison notamment de la remaritimisation des conflits. La marine doit donc innover, s’adapter et former ses marins en indexant son entraînement opérationnel sur les évolutions en cours. Comment la marine parviendra-t-elle à concilier le temps long et le temps court et à s’adapter de façon permanente aux menaces ?

Par ailleurs, l’outre-mer bénéficie d’un fléchage de 13 milliards d’euros pour les besoins programmés. Que fera la marine de ces moyens supplémentaires ? Dans quel territoire ?

Amiral Pierre Vandier. Nous assistons à un phénomène d’augmentation des tensions et d’accélération du rythme d’apparition des désordres.

La difficulté, pour la Marine, est de concilier le temps long, ce temps nécessaire à la construction des bâtiments, et le temps court de l’action. Je m’emploie avec beaucoup d’énergie à changer l’état d’esprit de nos marins à l’entraînement. Cet entraînement mérite d’être plus exigeant. Il impose non seulement de maîtriser ses savoir-faire, mais aussi de s’adapter aux différents contextes possibles, pour être capable d’agir dans tout le spectre de la conflictualité. Ainsi, pour sauver les 28 migrants qui étaient à l’eau, la douzaine de marins du Pluvier ont fait preuve d’une adaptabilité remarquable, chacun donnant le meilleur de lui-même.

L’adaptation de la Marine est construite sur 3 axes :

L’axe Polaris, pour la préparation au combat. Il consiste à mettre en place un entraînement plus réaliste, basé sur l’idée que l’ennemi peut sans cesse de nouvelles tactiques.

L’axe Perseus vise à favoriser l’innovation continue sans attendre les grands programmes pour se doter de capacités plus modernes, notamment dans le domaine de l’exploitation des données et de la transformation numérique.

Le troisième axe est celui des talents et du changement des métiers. Il s’agit de gagner en agilité pour faire passer rapidement les marins formés sur des bâtiments anciens vers les unités les plus modernes.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. On peut se demander si, compte tenu de la rapidité de l’évolution technologique, les RNS ne devraient pas être actualisées selon un cycle accéléré, sur le modèle des clauses de revoyure utilisées pour les LPM.

Amiral Pierre Vandier. La LPM prévoit d’abord le renouvellement des moyens, après plusieurs années de réductions temporaires de capacité. D’ici à la fin de l’année 2025, la flotte de surface présente dans nos outre-mer aura retrouvé sa dimension nominale. Que ce soit aux Antilles-Guyane, à La Réunion, en Polynésie ou en Nouvelle-Calédonie, la trame de patrouilleurs sera complète, avec des bateaux modernes équipés notamment de liaisons satellites, de drones et de canons modernes. En 2025 débutera le renouvellement de la flotte de surveillance maritime, en deux mouvements : les Falcon 200 seront désarmés et remplacés par des Falcon 50 en provenance de métropole, lesquels seront eux-mêmes remplacés par des Falcon 2000 – les premiers de la LPM. À la fin de la décennie et au début de la suivante, des Falcon 2000 supplémentaires seront livrés aux outre-mer. On assistera donc à un renforcement qualitatif des moyens accordés aux outre-mer.

Nous y associerons une augmentation du financement des services spatiaux afin de mieux orienter nos patrouilles. Il s’agit de faire en sorte que les patrouilleurs se dirigent directement vers les zones où se concentrent les pêcheurs illicites, ce qui rendra les jours de mer plus rentables.

M. Yannick Chenevard (RE). Après plusieurs décennies de non-respect des lois de programmation militaire qui ont profondément abîmé nos armées, l’actuelle LPM, respectée à l’euro près, aura permis de commencer à réparer nos forces. Mais le travail n’est pas terminé.

Pour ce qui concerne la marine, des programmes aussi importants que les BRF, les SNA nouvelle génération, les POM, les BSAOM et les Atlantique 2 au standard 6 ont été lancés, quand ces appareils ne sont pas déjà en situation opérationnelle ou admis au service actif. Cet effort décidé avant le conflit en Ukraine fut heureux au regard du changement visible et radical du contexte international.

Le projet de LPM qui nous est proposé fera passer les crédits annuels des armées de 32 milliards d’euros en 2017 à 69 milliards en 2030.

Le sujet du remplacement du Charles de Gaulle ayant été largement développé, je rappellerai simplement l’importance de posséder un tel outil, véritable multiprise qui agrège autour de lui de nombreux bâtiments de marines amies.

Il sera sans doute nécessaire de faire de très gros travaux d’infrastructures au quai Milhaud 7 de la base navale de Toulon.

Outre-mer, pour pallier la tyrannie des distances, nous positionnons en permanence plusieurs bâtiments de combat, des personnels et des aéronefs.

Le canal du Mozambique, route maritime importante, renferme dans ses fonds 6 à 12 milliards de barils de pétrole et 5 milliards de mètres cubes de gaz. Des revendications territoriales sont d’ailleurs assez régulièrement exprimées.

Confirmez-vous la construction d’infrastructures portuaires à Mayotte permettant d’accueillir durablement des bâtiments de combat ? Si oui, de quels types de bâtiments pourrait-il s’agir ?

Nos frégates de surveillance, peu armées, sont âgées. Leur désarmement devrait débuter en 2031, ce qui nécessitera la construction de nouvelles unités dans le cadre de la LPM. Pour ces corvettes hauturières dont vous avez parlé, que prévoyez-vous en termes d’armement, de capacités de lutte anti-sous-marine et d’emport de drones ?

Amiral Pierre Vandier. La LPM ne prévoit pas à ce stade de moyens hauturiers stationnés en permanence à Mayotte.

S’agissant des corvettes hauturières, la réflexion a été lancée. La LPM prévoit le financement de la première corvette de ce type, dont l’objectif est de remplacer les frégates de surveillance construites par les Chantiers de l’Atlantique dans les années 1990. Ces bateaux étaient conçus pour assurer une présence : leur système d’armes avait été adapté en conséquence.

Dans la zone Indo-pacifique, caractérisée par un réarmement très rapide, nous devons disposer de bateaux mieux armés et capables de s’intégrer dans notre dispositif militaire, avec une liaison de données, un radar tridimensionnel, un hélicoptère de combat, un système d’autodéfense, probablement une artillerie principale, ainsi que des moyens de savoir ce qui se passe sous l’eau.

M. Frédéric Boccaletti (RN). La France possède le deuxième domaine maritime mondial, avec près de 11 millions de kilomètres carrés répartis sur tous les océans. Cette présence, qui fait notre fierté, induit un positionnement stratégique qui nous oblige. Le retour des nations sur la scène internationale implique une présence forte de nos armées, notamment dans la zone indopacifique. Les défis sont nombreux : sécurisation des axes maritimes, montée en puissance des flottes de guerre extra-européennes, compétition inédite pour le contrôle et la délimitation des espaces maritimes, menaces environnementales… La recrudescence des actes de piraterie et de terrorisme compromet la sécurité du territoire maritime par lequel transitent 90 % de nos importations.

Au-delà du maintien des routes commerciales actuelles, le changement climatique implique l’ouverture de nouvelles routes, notamment dans la région arctique. La sécurisation de ces routes est un enjeu de souveraineté pour la France. Comme vous aimez le rappeler, ce qui n’est pas surveillé est pillé, et ce qui est pillé est revendiqué. Les mers et océans du globe sont au cœur de rivalités pour l’accès aux ressources naturelles, énergétiques et halieutiques et aux terres rares. Dans le cadre de la stratégie d’exploitation de nos fonds marins, on estime que la France possède l’un des plus gros stocks de terres rares du monde. Les gisements de pétrole offshore au large de la Guyane sont estimés à 300 millions de barils bruts ; quant à ceux des eaux françaises du canal du Mozambique, ils sont estimés à 16 milliards de barils.

Face à ces défis, je m’interroge sur le gabarit des capacités de la marine. Notre flotte est-elle à la hauteur des ambitions et de la place de la France dans le monde ? La cible de frégates de défense et d’intervention est passée de cinq à trois à horizon 2030, tandis que le nombre de Fremm reste limité. Avons-nous suffisamment de bâtiments, notamment en surface, pour faire face aux enjeux que je viens d’évoquer ?

Amiral Pierre Vandier. Tous les segments de la Marine sont concernés par le renouvellement des moyens dans les années à venir. Ces efforts s’échelonneront sur plusieurs LPM.

Nous travaillons donc à la cohérence de notre flotte pour être en mesure de remplir les missions qui nous sont confiées. Tout cela a mené à des aménagements visant à atteindre une cohérence de format.

Vous avez souligné les enjeux maritimes auxquels nous nous trouvons confrontés. Là encore, notre souci est celui de la cohérence globale par rapport à l’ambition de la revue stratégique.

De nombreux cas d’usage interviennent dans le cadre de coalitions. Les missions de lutte contre la piraterie ou les trafics et de présence dans le golfe Persique ont été engagées avec nos alliés européens. La valeur de ces missions repose sur la capacité à être interopérable au bon niveau.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). De toutes les armées, la Marine est peut-être la mieux lotie dans ce projet de LPM. Je m’attarderai sur quelques points considérés comme moins centraux.

Pour m’intéresser particulièrement à la question de la maîtrise des fonds marins, il me semble déceler une relative imprécision dans le tableau présenté en annexe. Vous prévoyez la mise en place d’une capacité « moyens et grands fonds », mais la nature de cette dernière n’est pas précisée. J’aimerais que nous puissions la sécuriser.

Il y a quelques mois, j’ai visité un centre de traitement des données de la marine : son personnel lance un cri du cœur, réclamant plus de collègues pour traiter le volume considérable de données que la marine brasse désormais quotidiennement. Les moyens humains suivront-ils dans ce domaine ?

Vous savez que nous avons un doute quant à la façon dont le PANG contribuera à la souveraineté et à l’indépendance de notre pays, dans la mesure où la technologie des brins d’arrêt et catapultes est américaine. Cet outil de souveraineté sera donc tributaire, in fine, de la volonté de nos partenaires américains. Or, selon le témoignage du général Bentégeat, en 2003, lorsque la France n’a pas soutenu l’invasion de l’Irak, les Américains n’ont pas manqué de mettre dans la balance le MCO des brins d’arrêt et, je l’ai appris par ailleurs, de certains calculateurs de haute performance qui n’intéressaient pas directement la marine.

Enfin, quel est votre regard sur l’évolution de la doctrine française dans la zone indo-pacifique ? Ces derniers jours ont vu une forme d’inflexion du discours politique ; or je n’ai pas l’impression que le discours militaire ait changé. Suivra-t-il la même trajectoire, ou pensez-vous que nous ne venons d’assister qu’à un épiphénomène ?

Amiral Pierre Vandier. S’agissant des fonds marins, la feuille de route est claire : d’ici fin 2025 début 2026, nous disposerons d’une capacité exploratoire sur la base d’AUV (autonomous underwater vehicle, drone sous-marin) et de ROV (remotely operated underwater vehicle, robot sous-marin téléguidé). D’ici là, nous avons sélectionné les meilleurs, sur étagère, afin d’approfondir notre appréciation du besoin. En 2026, nous poursuivrons avec une capacité nationale partagée, avec un AUV et un ROV 6000 mètres qui seront financés dans le cadre du plan France 2030. En 2029, le ministère des armées disposera ainsi d’une capacité pérenne, incrémentale : autour de ces vecteurs, nous pourrons avoir une charge utile évolutive.

Cette montée en puissance est certes cadencée en termes de volume, mais très volontariste. Il ne s’agit pas de se substituer aux responsabilités des opérateurs mais de comprendre les enjeux. Notre but n’est pas de remplacer les opérateurs civils, mais d’avoir des capacités d’intervention militaires autonomes et souveraines. Nous avançons de manière raisonnée, progressive, en essayant de comprendre aussi ce que font les autres. Le processus durera plusieurs années. Ai-je bien répondu à votre question ?

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Pas complètement. Cela ne correspond pas tout à fait à ce que j’aurais préconisé. Je vous transmettrai le rapport d’information de la mission flash sur les fonds marins, ne serait-ce que pour caler les armoires…

Amiral Pierre Vandier. Pour ce qui concerne la donnée, je suis très heureux que vous ayez rencontré les marins du Centre de services de la donnée Marine (CSD-M). J’encourage tous ceux qui n’y sont pas encore allés à le faire. Il y a trois ou quatre ans, avec l’arrivée des premiers bateaux numériques, nous avons eu l’intuition que la donnée en mer deviendrait un sujet majeur. Le CSD-M s’est développé à la manière d’une start-up : nous travaillons avec des industriels, nous collectons les données des systèmes de combat, nous avons nos premiers data lakes et nous produisons des cas d’usage.

Les remarques quant à l’insuffisance des ressources doivent être replacées dans le cadre de l’effort général du ministère : plusieurs milliards d’euros seront consacrés à la numérisation et des effectifs viendront au secours de ce centre pionnier, qui fait progresser tout le monde grâce à la maîtrise des cas d’usage.

J’en viens au PANG. S’il y a un domaine où nous ne transigeons pas en matière de souveraineté des technologies, c’est bien celui de la dissuasion nucléaire. Pour ce qui concerne les aéronefs de la force aéronavale nucléaire et les SNLE, nous nous assurons de maîtriser l’ensemble du spectre des matériels. Pour le reste des équipements de défense, nous nous inscrivons dans une économie assez ouverte : nous acquérons donc auprès de pays étrangers, à commencer par les États-Unis, un certain nombre de technologies, que ce soit des puces, des systèmes électroniques ou des dispositifs plus complexes.

Vous appelez mon attention sur la technologie des catapultes, mais le porte-avions sera aussi équipé d’avions de surveillance E-2D qui seront acquis dans le cadre de la prochaine LPM. Lors des travaux de préparation du PANG, nous nous étions demandé s’il fallait se doter d’une capacité nationale de fabrication de catapultes. Ce n’est pas impossible en soi, mais l’investissement serait considérable pour un bénéfice assez limité.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Je voulais savoir si des orientations avaient été données récemment, qui infléchiraient notre positionnement conformément aux propos tenus par le Président après son voyage en Chine.

Amiral Pierre Vandier. Très concrètement, la Marine a d’abord pour mission de garantir notre souveraineté dans nos zones économiques exclusives, dont une grande partie est située dans la zone indo-Pacifique. Nous entretenons avec les pays de cette zone des relations de voisinage. Par ailleurs, dans le cadre du signalement stratégique, nous menons des missions majeures et des exercices de haut niveau ; par là même, nous montrons à nos compétiteurs, à nos potentiels contestataires, tout notre poids militaire. Par la manifestation de notre présence, nous contribuons à la sécurité et à la stabilité de cette zone.

M. Jean-Louis Thiériot (LR). Cette LPM se caractérise par un paradoxe : alors que nous dépenserons plus d’argent, nos armées n’augmenteront pas en masse et subiront même le décalage de plusieurs programmes majeurs – pour ce qui concerne la marine, je pense notamment aux frégates et aux BRF. Comment expliquez-vous ces décalages ? Ce paradoxe entraînera-t-il une révision des contrats opérationnels de la marine ?

Le taux de préparation opérationnelle et d’entraînement des équipages sera-t-il amélioré ?

Ma troisième question porte plus spécifiquement sur nos outre-mer. Nous savons qu’ils sont une priorité, et que l’une des conditions de notre présence et de notre dissuasion est notre capacité à projeter des forces, éventuellement terrestres. Les bâtiments de transport léger (Batral) dont nous disposions autrefois ont, me semble-t-il, tous été désarmés dans nos outre-mer. Qu’est-il prévu pour les remplacer ? Comment faire face à des menaces, le cas échéant sous le spectre de la coalition ? En cas d’opération dans les îles Éparses, serions-nous capables de projeter rapidement une compagnie d’infanterie, par exemple ?

Enfin, le programme de guerre des mines est décalé. Cela se traduira-t-il par une réduction temporaire de capacité ? La guerre des mines est pourtant essentielle non seulement pour la dilution de notre dissuasion, mais également dans d’autres champs de conflictualité, comme nous avons pu le voir en mer Noire, par exemple, avec les mines dérivantes.

Amiral Pierre Vandier. La LPM permet de maintenir et de renforcer la préparation opérationnelle, qui représente à peu près 20 % de notre activité – les autres 80 % sont consacrés aux opérations. La démarche Polaris vise à optimiser le temps consacré à l’entraînement. La simulation permet par ailleurs de rentabiliser chaque jour de mer.

S’agissant du successeur de Batral, nous avons eu avec le CEMA une réflexion assez approfondie, qui reste ouverte. Les bâtiments susceptibles de faire de l’amphibie léger, c’est-à-dire d’apporter sur une île des capacités légères, du soutien et de l’assistance, ont un coût de l’ordre de 15 à 20 millions. La notion de signalement stratégique par prépositionnement dans les outre-mer est importante et elle passe par le fait de montrer régulièrement des unités militaires dans ces zones parfois très isolées.

En ce qui concerne la guerre des mines, les cadencements que vous citez vont conduire à maintenir plus longtemps les chasseurs de mines Tripartite.

Pour ce qui est des contrats opérationnels, ils sont fixés par le CEMA, tandis que mon rôle est de les remplir.

M. Fabien Lainé (Dem). Étant auditeur à l’Institut des hautes études de défense nationale, mes questions porteront sur les enjeux capacitaires.

La modernisation des armées s’est parfois faite au détriment des effectifs et des matériels. La présente LPM, si elle doit poursuivre l’effort de modernisation des armées, ne doit pas oublier de les massifier. Vous me voyez venir : il y a actuellement dix-sept patrouilleurs, et la LPM prévoit de porter leur nombre à dix-neuf pour la marine. Les P400 arrivant en fin de vie, l’effort sera porté sur les patrouilleurs d’outre-mer, qui seront six au terme de la prochaine LPM. Cet effort est salutaire, mais sera-t-il suffisant ? Vous avez commencé à répondre à cette question. La France possédant la deuxième zone économique exclusive mondiale grâce à ses territoires d’outre-mer, pensez-vous que les six patrouilleurs suffiront à affronter les enjeux qui s’y profilent pour les années à venir ? Cette une question récurrente. Je pense en particulier à la zone indo-pacifique, particulièrement disputée, où la France est la seule nation européenne réellement présente.

Par ailleurs, je vous ai déjà interrogé, ainsi que vos prédécesseurs, sur le logement des marins dans les zones tendues, notamment à Toulon. Il s’agit d’un frein à la poursuite de la carrière dans la marine. J’ai été rapporteur d’une mission d’information sur la politique immobilière du ministère des armées durant la précédente législature : on percevait des signes d’amélioration à Toulon, où en sommes-nous actuellement ? Est-ce un enjeu pour la LPM ? Peut-on améliorer les choses avec le nouveau contrat d’externalisation pour la gestion des logements du ministère des armées (Cegelog) ?

Amiral Pierre Vandier. Pour ce qui est du format, l’effort de renouvellement est lancé, et le potentiel de nos nouveaux moyens est très supérieur à celui qu’ils remplacent. Un patrouilleur outre-mer, c’est 1 500 tonnes de déplacement contre 400 tonnes pour un P400 ; il y a une plateforme pour un drone, des moyens satellitaires, une drome consistante, un radier et trente hommes d’équipage On peut faire beaucoup de choses avec cela ! À moyens constants, la performance sera bien supérieure. Dans la période de cette LPM, nous verrons nos capacités d’action augmenter significativement – comme celles des autres pays, d’ailleurs.

Nous avons investi dans les outre-mer. Nous sommes là pour assurer la protection des Français qui y habitent et la maîtrise des ressources, notamment halieutiques, et pour lutter contre la pêche illégale, la pollution et les conséquences du réchauffement climatique. Nous intervenons de manière responsable et efficace, en tout cas à la hauteur des moyens de la LPM.

Je ne peux que saluer la poursuite des efforts sur les logements notamment grâce à la mise en œuvre du plan ambition logement (CEGELOG). Plusieurs centaines de logements seront livrés dans les quatre prochaines années. Les signaux sont donc positifs.

Mme Mélanie Thomin (SOC). La composante navale de cette nouvelle LPM apparaît décisive. Permettez-moi d’exprimer l’attachement tout particulier du groupe Socialistes à la marine nationale. Les marins, les sous-mariniers et leurs familles sont une force vive pour les territoires, particulièrement dans le Finistère.

La contre-ingérence revêt une dimension très concrète pour la façade littorale de notre territoire compte tenu du trafic enregistré par exemple dans la zone du rail d’Ouessant. La présence de câbles sous-marins au large des côtes soulève des questions. Comment la LPM intègre-t-elle l’impératif de surveillance des côtes, des câbles et des installations critiques, ainsi que celui de la conduite, par la marine, de missions de renseignement ?

Un effort important sera consacré aux drones et aux robots marins : le maintien en condition opérationnelle et la conception des SNLE de troisième génération apparaissent essentiels. Pour la surface, les inquiétudes portant sur la suffisance des unités de frégates de défense et d’intervention et de frégates de surveillance ont déjà été évoquées.

Par ailleurs, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances, vous aviez évoqué l’interconnexion entre les armées et les opérateurs câbliers, pétroliers et gaziers. Pouvez-vous nous rendre compte des efforts entrepris en la matière ? Comment le dialogue avec les opérateurs de câbles se poursuivra-t-il ? Une coopération avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) serait-elle opportune ? Le Centre de services de la donnée Marine a-t-il un rôle à jouer dans cette affaire ?

Amiral Pierre Vandier. Nous avons le même sentiment que vous sur la nécessité de durcir la défense maritime du territoire. Nous sommes en train de retendre notre dispositif global, qui repose notamment sur la chaîne sémaphorique. Les moyens des sémaphores seront renouvelés et certains d’entre eux seront équipés de drones. Nous allons renforcer nos liens avec les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (Cross), afin de pouvoir corréler les faits qu’ils observent avec la situation militaire.

Toujours dans l’idée de durcir la défense maritime du territoire et dans le cadre du doublement des réserves, nous allons constituer des flottilles côtières : il y en aura une par façade en métropole, avec des antennes outre-mer. L’objectif est de constituer des moyens de surveillance nautique qui seront armés par des réservistes, à la fois anciens et jeunes. Ces derniers navigueront sur des embarcations à coque semi-rigide et patrouilleront en lien avec les sémaphores dans des missions d’assistance publique et de renseignement.

Je vous remercie du travail que vous avez effectué dans le domaine des fonds marins. Nous avons structuré par des accords nos relations avec les opérateurs câbliers qui nous permettent de savoir où sont les câbles et de connaître les incidents. Notre objectif est de caractériser au plus tôt l’incident pour déterminer s’il s’agit d’un événement anodin ou d’une agression volontaire.

Mme Mélanie Thomin (SOC). L’arrachage d’un câble par le navire que vous avez évoqué nous a été raconté par l’amiral Lebas lorsqu’il est venu exposer les enjeux de défense maritime auprès de l’association des maires et présidents d’établissements publics de coopération intercommunale du Finistère. Vous partagez ces éléments avec la représentation nationale, mais il serait intéressant d’imaginer une concertation plus large avec les élus locaux : les maires des communes littorales ont très envie de s’impliquer et de comprendre les enjeux du moment en matière de défense maritime.

Amiral Pierre Vandier. C’est pour cela que nous allons créer des flottilles côtières ; par les réserves, nous aurons des interactions plus intéressantes avec les collectivités du littoral. L’objectif des flottilles côtières est de combler les angles morts.

M. Jean-Charles Larsonneur (HOR). La LPM ancre le renouvellement du groupe aéronaval en lui allouant 5 milliards entre 2024 et 2030. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette bonne nouvelle.

S’agissant de la propulsion navale nucléaire, plusieurs questions se posent sur la fabrication des cuves, des couvercles et des viroles, notamment pour la chaufferie K22 – les travaux seront effectués par Framatome. Le contexte est particulier, car nous devons remonter en puissance à la fois sur le nucléaire civil et militaire. Quel sera le calendrier du K22 ? Quelle sera la contractualisation sur les approvisionnements à long délai, sachant qu’une échéance était fixée à la fin du mois qui devait conditionner l’entrée en phase de réalisation du PANG à l’horizon 2025 ou 2026 ?

S’agissant de la maquette d’ensemble, un groupe aéronaval ne repose pas uniquement sur le PANG ni même sur des frégates : il y a bien d’autres choses, qui touchent aux appuis, aux soutiens, à la logistique et même au commandement. Sur ce dernier point, nous pourrions évoquer le projet Overmatch de la marine américaine visant à développer un groupe aéronaval pouvant être commandé en combat collaboratif, y compris en mode dégradé ou sans informations spatiales. Je note la commande d’avions E-2D, qui sont des Hawkeye avancés. Nous pourrions évoquer la logistique navale afférente au groupe aéronaval et la question du décalage du quatrième BRF, mais également les bâtiments-ateliers et les drones ravitailleurs, en un mot, la cohérence de l’ensemble du groupe, au-delà du PANG.

Le projet de LPM permet-il de renouveler notre supériorité aéromaritime dans l’ensemble des capacités du haut du spectre, laquelle assure la crédibilité de deux composantes de la dissuasion, la force aéronavale nucléaire et le SNLE ?

Amiral Pierre Vandier. Votre question relative à la construction du PA-Ng est à poser au délégué général pour l’armement. Le Président de la République a annoncé avoir choisi la propulsion nucléaire pour le porte-avions dans son discours du Creusot le 8 décembre 2020. Le ministre a déclaré que l’avant-projet détaillé serait signé avant la fin du mois d’avril. L’objectif de cet avant-projet détaillé est de lancer la réalisation du bateau à la fin 2025 ou au début 2026. Le DGA vous donnera les détails de cette opération.

Nous souhaitons que le bateau puisse effectuer ses premiers essais en mer en 2036 et 2037, de manière à avoir deux ans et demi de tuilage avec le Charles de Gaulle. Nous mettrons à profit cette période pour transférer des compétences du Charles de Gaulle vers le PA-Ng. Il faudra inventer une nouvelle vie sur un nouveau bateau, mais avec des gens qui connaissent les porte-avions. Le ministre a lancé le projet sans délai pour assurer ce tuilage, de manière à ce qu’en 2038, lors de l’admission au service actif du PANG, il n’y ait pas de trou capacitaire.

Nous recrutons annuellement environ quatre-vingts marins qui deviendront des atomiciens. La reprise de l’activité nucléaire civile va certes créer des tensions, mais va surtout tirer en avant toute la filière et attirer des talents.

La force de la Marine réside dans sa capacité à former des jeunes : de bachelier à ingénieur atomicien en une dizaine d’années. C’est un escalier social qui fonctionne très bien. Je vous invite à visiter l’École des applications militaires de l’énergie atomique (EAMEA) de Cherbourg. Nous intégrons des jeunes, nous les faisons progresser, parce que nous avons confiance en eux. Avec cette méthode, nous parvenons à atteindre quatre-vingts atomiciens chaque année. Le problème est de garder les plus compétents après dix-sept ans de service.

Comme vous l’avez souligné, le Groupe aéronaval n’est pas qu’un bateau. Nous examinons régulièrement la cohérence d’ensemble de l’outil capacitaire du GAN. L’avion E-2D qui va arriver sur le Charles de Gaulle sera embarqué sur le PANG ; les différents standards du Rafale le seront également, tout comme le SCAF (système de combat aérien du futur). Il s’agit d’un programme d’ensemble.

La Marine tient sur deux grands piliers capacitaires : les SNLE et toute leur suite – guerre des mines, patrouilles maritimes, frégates anti-sous-marines – et le GAN, qui nous tire vers le haut dans la projection de puissance et le combat naval.

Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES). Je tiens à saluer l’engagement des marins, qui ont notamment permis de sauver 5 000 vies dans la Manche. Ma question portera sur la construction du nouveau porte-avions à propulsion nucléaire.

Ce porte-avions sera au cœur de notre stratégie de défense maritime. Pourtant, le ministre l’a reconnu la semaine dernière, ce choix fait l’objet de débats, y compris dans l’armée. Nous sommes certes le seul pays avec les États-Unis à disposer d’un porte-avions à propulsion nucléaire, mais les Américains possèdent une flotte significative, dont la France n’a ni les moyens budgétaires, ni les capacités industrielles de se doter. En outre, la disponibilité opérationnelle du porte-avions est limitée en moyenne à 40 %, compte tenu des phases techniques nécessaires de MCO, de repos, de formation et d’entraînement des équipages.

Dans une période de retour des conflits de haute intensité, de multiplication des zones de conflit potentielles et de développement de nouvelles menaces, telles que le réchauffement climatique, le porte-avions est-il, au-delà d’une vitrine, l’outil le plus pertinent pour préserver nos intérêts stratégiques ? Ne faut-il pas investir davantage dans des bâtiments de plus petite taille mais plus nombreux – patrouilleurs océaniques, bâtiments polyvalents de soutien et d’assistance maritimes, porte-hélicoptères amphibies ?

Le 20 janvier dernier, le Président de la République a rappelé son souhait d’acquérir une capacité de maîtrise des fonds marins jusqu’à une profondeur de 6 000 mètres. Cet effort est indispensable pour des raisons environnementales face au pillage et au saccage des fonds marins, mais également économiques puisque la quasi-intégralité des échanges numériques passent par des câbles sous-marins. Les moyens prévus par la LPM vous semblent-ils suffisants pour atteindre cet objectif de contrôle des profondeurs marines ?

Amiral Pierre Vandier. Le débat sur le porte-avions existait déjà quand je suis entré dans la Marine : la liste des arguments est longue.

La précédente LPM a repris le sujet à la base. Nous sommes repartis de zéro, en nous posant toutes les questions : Avons-nous besoin d’un porte-avions ? Pourrait-il s’agir d’un bâtiment plus petit ? Avec quel type d’avions ? Ce travail a abouti à proposer au Président de la République la construction d’un porte-avions de supériorité. Certes, nous n’en aurons qu’un, mais les cas dans lesquels la France pourrait employer seule la force en mer sont peu nombreux, hormis la dissuasion nucléaire.

La disponibilité opérationnelle, une fois achevés les cycles de qualification et de régénération, atteint 65 %. Sans me prononcer sur son caractère suffisant ou insuffisant ; c’est en tout cas le maximum que nous puissions obtenir.

La question sur la taille des bateaux renvoie à celle de la performance des avions lancés. Un F-35 à décollage vertical a une durée de vol sans ravitaillement – ce que l’on appelle le playtime – réduit et ne peut donc pas s’éloigner très loin du porte-avions. Pendant l’exercice Orion, nous avons pu mener, avec le Rafale, des raids contre des navires à plus de 1 000 kilomètres du porte-avions. Dans la perspective du retour du combat naval, les vainqueurs posséderont un porte-avions, car ils donneront des coups à ceux qui n’en ont pas : voilà la démonstration que nous avons faite.

M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Je salue l’engagement des hommes et des femmes au service de la marine et du pays, et l’ensemble du travail que vous faites : les vies que vous sauvez, les combats que vous menez contre la piraterie, pour la protection des fonds marins, contre les trafics, notamment de stupéfiants… Il importe de connaître et de faire connaître l’étendue de vos missions. Le groupe Gauche démocrate et républicaine salue les efforts consentis pour créer les conditions de la transformation et de la modernisation des armées, l’objectif étant qu’elles disposent des moyens pour assurer toutes ces missions, essentiellement celles de défense auxquelles nous sommes particulièrement attachés. Il convient de protéger nos frontières, notamment maritimes, puisque nous sommes effectivement la deuxième puissance maritime au monde.

Nous nous interrogeons cependant sur les moyens que la LPM consacre à la transformation des armées, en doublant leur budget, porté à une soixantaine de milliards, dans une période où nous avons peut-être d’autres besoins et d’autres priorités. Protéger et transformer l’armée est certes essentiel, mais à un tel niveau ? Vous avez qualifié d’angoissante la montée des moyens déployés par certains pays, notamment la Chine et les États-Unis : ne participons-nous pas à nourrir cette angoisse ? Nous nous interrogeons nous aussi sur l’opportunité d’investir 10 milliards dans un immense porte-avions, lourd, lent, vulnérable et cher. N’est-il pas préférable d’investir dans des navires plus nombreux, plus légers, plus rapides et plus discrets pour assurer la défense de nos territoires maritimes et surtout des outre-mer, puisque plusieurs de nos collègues vous ont interpellé sur un manque de moyens pour l’outre-mer ? Nous nous interrogeons sur ce choix stratégique du Président de la République. Vous avez déjà répondu, mais je voulais néanmoins vous faire part de nos doutes.

Amiral Pierre Vandier. Le porte-avions sera lourd, oui, car il faut déplacer entre 75 000 et 80 000 tonnes emporter des avions de supériorité aérienne.

Lent, non. Je ne sais pas si vous connaissez un équivalent d’une base aérienne de trente avions avec toutes les munitions et le carburant correspondant qui se déplace de 1 000 kilomètres par jour.

Vulnérable, non plus : comme le dit mon homologue américain, les porte-avions sont les bases aériennes les mieux défendues de toute l’histoire militaire. C’est assez difficile de trouver autour d’une base aérienne l’équivalent de cinq ou six frégates emportant chacune quatre-vingt-dix missiles antiaériens et déployées dans la profondeur de l’océan… Il faut imaginer que si vous mettez le Charles de Gaulle place de la Concorde, sa frégate de défense aérienne est à Rungis, sa frégate de défense antisurface est à Lyon, son sous-marin nucléaire d’attaque est à Toulon et le Hawkeye est au-dessus de la Corse : on voit donc venir le raid assaillant d’assez loin.

L’ambition du Président de la République est que la France pèse dans les coalitions déployées dans des conflits. Il faut disposer des capacités permettant d’orienter les coalitions. On peut effectivement avoir plus de bateaux plus petits. C’était la grande théorie de la Jeune école, au début du XXe siècle, défendue par l’amiral Aube, qui préférait les torpilleurs aux gros croiseurs. On en est revenu. J’ai évoqué en répondant à Mme Chatelain tout le travail que nous avons mené sur la question : il est tout sauf dogmatique. Nous avons accepté d’ouvrir tous les livres, de repartir de zéro.

M. le président Thomas Gassilloud. Nous en venons aux autres intervenants.

M. Laurent Jacobelli (RN). Dans notre rapport portant sur la précédente LPM, avec mon excellent collègue Chenevard, nous avions constaté que la disponibilité, pour la marine, des hélicoptères NH90 n’était pas au plus haut – elle était même en baisse. L’actuel projet de LPM présente-t-il, à cet égard, des éléments rassurants ?

M. Vincent Bru (Dem). La France connaît un retard significatif dans le développement des drones aériens : la LPM prévoit la création d’une filière française pour combler ce retard aux alentours de 2030. Qu’en est-il de la situation de nos stocks de drones sous-marins ? Une filière souveraine est-elle envisagée ? Quelle est la stratégie de lutte contre les mines marines ?

M. José Gonzalez (RN). En janvier dernier, le Centre d’études stratégiques de la marine a publié un rapport soulignant qu’en tant que lieu de contestation et de compétition, la mer devient une zone de confrontation, et potentiellement d’affrontements. Il indique que l’affrontement n’est cependant pas inéluctable et que la détention de moyens navals puissants permet de faire prévaloir ses intérêts sans aller jusqu’au combat direct : si vis pacem, para bellum. Vous avez vous-même mis en avant le fait que nous sommes entrés dans une ère carnivore sur le plan naval, où la démonstration de force et l’affrontement feront partie de la feuille de route des différents chefs d’État.

Pourtant, malgré un contexte justifiant le réarmement de la France, le projet de LPM dispose que le format de la marine s’appuiera sur quinze frégates de premier rang – prenant en compte les frégates de type La Fayette modernisées – et ne sera pas revu à la hausse. Un tel format ne semble adapté ni à la menace actuelle, ni aux risques futurs. Pour la marine, la cible des frégates de défense et d’intervention est réduite à trois, à horizon 2030. Les mêmes projections à la baisse s'appliquent à d’autres capacités, comme les actions de surveillance et d’intervention maritimes. Pouvez-vous nous préciser comment notre marine pourra assurer la défense de notre domaine maritime, le deuxième au monde ?

M. Christophe Blanchet (Dem). En évoquant les réserves et la création de flottilles côtières, ce qui est une excellente initiative, vous avez indiqué que vous solliciteriez les collectivités locales. Qu’en est-il ? Chaque commune est en effet supposée désigner un correspondant défense, pouvant s’appuyer sur les délégués militaires départementaux (DMD), ce qui implique que ces derniers soient formés : l’efficacité de votre projet en dépend.

Deuxièmement, les îles Éparses disposent d’un potentiel de 1 600 milliards d’euros de pétrole, sans même parler des stocks de gaz. On en finance, des choses, avec ça ! Si la France a décidé d’en faire abstraction, en tout cas tant que la loi de 2017 interdit tout nouvelle exploitation pétrolière, une telle perspective pourrait susciter des convoitises au fil du temps. Certains pays ont-ils manifesté un intérêt pour les îles Éparses ? En cas de tentative de pénétration du sol français, serions-nous en mesure de réagir ?

M. Pierrick Berteloot (RN). Dans un entretien accordé au quotidien Ouest-France en novembre dernier, le ministre des armées Sébastien Lecornu a affirmé que notre surface maritime était l’une des plus importantes du monde et que notre marine devait avoir la même dimension. La crédibilité maritime française passe bien évidemment par son porte-avions et son groupe aéronaval, la dimension aérienne étant assurée par des Rafale Marine.

En raison de l’usure liée à leur emploi opérationnel au sein d’un environnement complexe et de contraintes mécaniques importantes, ces Rafale sont aujourd’hui en passe d’être obsolètes. Or, le projet de LPM fait l’impasse sur le renouvellement des 41 Rafale Marine, bien que vous ayez fait part de votre inquiétude à plusieurs reprises. Cela ne risque-t-il pas d’entraîner une faille capacitaire et de menacer notre format aérien embarqué ?

Mme Sabine Thillaye (Dem). Vous avez évoqué l’importance de la cyberdéfense. Or la cybersécurité concerne aussi nos systèmes d’information. À cet égard, l’un des chapitres du projet de LPM vise à donner davantage de prérogatives à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information. Quelle est votre relation avec l’Anssi ? Comment s’articulent les spécificités de la marine avec la sécurité globale des systèmes d’information ?

M. Lionel Royer-Perreaut (RE). Permettez au député de Marseille que je suis de vous interroger sur le bataillon des marins-pompiers de la ville : le projet de LPM prévoit-il une trajectoire financière particulière pour cette unité de 2 600 hommes, la première de la marine nationale, qui est engagée pour la sécurité des Marseillais, et est intervenue lors du drame récent de la rue de Tivoli ?

Par ailleurs, cette prochaine LPM dont vous venez nous parler, comment la présenteriez-vous face aux marins, à ces hommes et à ces femmes que vous dirigez ?

Amiral Pierre Vandier. La Marine a reçu son dernier NH90 il y a dix-huit mois, ce qui porte leur nombre total à vingt-sept. La disponibilité moyenne est un sujet de préoccupation. J’entretiens à cet égard des relations soutenues avec le groupe NH Industries et Airbus Helicopters, qui m’ont fait un certain nombre de propositions. Leurs plans d’action visent à remonter à douze hélicoptères disponibles pour la fin de l’année prochaine. Nous y travaillons de manière régulière, de façon à identifier les points de blocage.

Les principaux problèmes sont la complexité du plan de maintenance et les difficultés de la chaîne d’approvisionnement, ainsi qu’une accumulation de désagréments liés à la corrosion, due à des problèmes de conception. Nous espérons, à force d’efforts, parvenir à cet objectif d’une disponibilité de douze machines l’année prochaine.

Je ne reviendrai pas en détail sur la question du format des frégates : c’est une donnée d’entrée pour moi, fixée par le CEMA avec le ministre. Je note cependant que le renouvellement des frégates de surveillance va contribuer à durcir notre ligne de bateaux de surface.

Les flottilles côtières suivent un développement innovant : l’idée générique est d’incorporer nos réservistes, de prendre des jeunes ayant envie de naviguer et d’aller dans les territoires. L’architecture retenue consiste à essaimer dans de petites escouades, sur le littoral. Ces structures vont doucement se monter, à partir de gens qui ont de l’expérience et en incorporant des jeunes. Les DMD seront bien évidemment associés à cette ambition.

Quelle était précisément la question concernant la surveillance des îles Éparses ?

M. Christophe Blanchet (Dem). Il ne s’agit pas vraiment de notre capacité de surveillance : une plateforme ne s’installe pas du jour au lendemain, je suis certain que nous nous en rendrions compte assez vite ! Mais si demain un pays tiers, volumineux, décidait vraiment d’investir les lieux, serions-nous en mesure de l’éviter ?

Amiral Pierre Vandier. Nous sommes clairement en mesure d’agir et de réagir.

S’agissant des Rafale, la LPM donne la priorité à la reconstitution du stock de l’armée de l’air, compte tenu des engagements à l’export qu’elle a supportés. Il a donc été décidé de reporter l’insertion des Rafale Marine destinés à anticiper le vieillissement de la flotte.

Nous travaillons à maintenir nos avions au dernier standard. Toute la flotte Marine est actuellement au standard F3R et les premiers rétrofit vers le standard F4 ont été menés récemment avec succès. La Marine doit consacrer une partie de son parc à des chantiers de renouvellement : une part significative des 41 Rafale Marine doit donc être immobilisée pour qu’ils ne deviennent pas obsolètes. Notre ambition est de parvenir au même standard sur l’ensemble de la flotte, de façon à être totalement interopérables.

S’agissant de la cybersécurité, je n’ai pas de liens opérationnels avec l’Anssi : c’est le travail du commandement de la cyberdéfense (COMCYBER). Nous avons une organisation à plusieurs niveaux : l’industrie, la cyber-résilience, avec des exercices réguliers, et la dimension opérationnelle, pilotée par le COMCYBER.

Le budget de fonctionnement et d’équipement du bataillon des Marins-pompiers est voté et géré par la ville de Marseille. Pour ma part, je recrute, je forme et je mets à disposition des hommes et femmes, marins, qui sont ensuite équipés par la ville de Marseille. Il s’agit de la plus grosse unité de la Marine nationale, qui est sur tous les fronts, comme l’a montré le drame de la rue de Tivoli.

Enfin, que dis-je à mes marins ? Qu’ils sont en train de changer de monde. En l’espace de sept ou huit ans, les métiers qu’ils font, les bateaux sur lesquels ils servent, les missions qu’ils accomplissent vont être complètement renouvelés. Mon principal effort vise à ne pas perdre de temps : nous sommes profondément redevables de l’investissement financier considérable de la nation et le moindre euro doit être rentabilisé, surtout au regard de l’urgence de la situation internationale. L’objectif que je fixe à mes marins est d’être au rendez-vous de ces nouvelles capacités, en anticipant suffisamment pour en tirer tout le potentiel.

Enfin, s’agissant des drones, les drones de surface de type SMDM sont opérationnels sur les avisos et vont être déployés au Cross Gris-Nez, près des migrants, de façon à identifier plus rapidement les situations de détresse. Nous sommes également en phase d’expérimentation d’un petit drone hélicoptère Schiebel. Le projet de LPM prévoit quant à lui des travaux de développement autour du SDAM (système de drone aérien pour la marine). L’objectif est de plusieurs SDAM en fin de LPM. Quant aux drones sous-marins, nous partons de matériels sur étagère, l’AUV d’Hugin et le ROV de Travocean, avec pour objectif de développer notre capacité souveraine à l’horizon de la fin de la LPM, sur la base du plan France 2030.

M. le président Thomas Gassilloud. Merci pour cette audition passionnante.

 M. le général de brigade aérienne Cédric Gaudillière, chef de la division "cohérence capacitaire" de l'état-major des armées (jeudi 13 avril 2023)

M. le président Thomas Gassilloud. Notre commission a aujourd’hui le privilège d’entendre le général de brigade aérienne Cédric Gaudillière, chef de la division « cohérence capacitaire » de l’état-major des armées depuis l’été 2022.

Mon général, au cours de votre remarquable parcours au sein de l’armée de l’air et de l’espace, vous avez occupé plusieurs postes clés, dont celui de conseiller « dissuasion » de Jean-Yves Le Drian de 2014 à 2017 et de commandant de la base de Mont-de-Marsan durant deux ans, avant de rejoindre le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) entre 2019 et 2022. Nous avons également noté votre rôle dans les forces aériennes stratégiques (FAS), que certains membres de cette commission ont pu observer lors de l’exercice Poker.

Au cours de nos auditions, les quatre chefs d’état-major ont mis en avant l’importance de « la cohérence avant la masse » pour répondre aux besoins des armées. Comment procédez-vous pour atteindre cette cohérence, qui englobe non seulement la fourniture des systèmes d’armes, mais également la formation et le soutien ?

Le rapport d’information de Patricia Mirallès et Jean-Louis Thiériot ainsi que celui, plus récent, de Vincent Bru et Julien Rancoule ont apporté une contribution importante à la thématique des munitions. Le projet de loi de programmation militaire (LPM) prévoit de consacrer plus de 16 milliards d’euros aux munitions entre 2024 et 2030, dont plus de la moitié seront alloués à l’armée de l’air et de l’espace, selon son chef d’état-major. Quelles sont les priorités dans ce domaine et comment la filière munitions peut-elle s’adapter à l’exigence de l’économie de guerre ?

Général de brigade aérienne Cédric Gaudillière, chef de la division Cohérence capacitaire de l’état-major des armées. Mesdames, messieurs les députés, c’est un grand honneur pour moi d’évoquer avec vous la problématique des munitions, qui sont un des sujets majeurs de la loi de programmation militaire. Il a donc donné lieu à un travail approfondi dans le contexte de l’économie de guerre, en lien avec le conflit en Ukraine. Au cours des huit derniers mois, nous avons étudié l’effort à fournir dans le domaine des munitions, pour lequel la LPM prévoit un investissement de 16 milliards d’euros.

Les armées françaises possèdent deux atouts majeurs. Armées d’emploi, elles ont tout d’abord acquis une expérience au combat considérable. Entretenir cet acquis requiert une préparation opérationnelle rigoureuse ainsi que des stocks de munitions destinés à l’entraînement. Elles bénéficient également d’une base industrielle et technologique de défense (BITD) couvrante, qui permet de maintenir notre souveraineté en n’acquérant quasiment que du matériel industriel français. Avec les efforts de réindustrialisation en cours, nous prenons conscience de l’importance de ce tissu industriel, qui renforce notre position.

Au sein de l’état-major des armées, la division « cohérence capacitaire » est d’une part chargée de la prospective capacitaire, en collaboration avec la direction générale de l’armement (DGA). Une partie de mon équipe s’occupe de la recherche sur les systèmes de demain en analysant l’évolution de la menace et de la conflictualité, pour définir les capacités de demain sur tout le spectre : équipements, formation, doctrine, infrastructures, stratégies de soutien.

La division « cohérence capacitaire » est d’autre part chargée de la conduite des opérations d’armement. Certains de nos officiers, qui travaillent de façon intégrée avec la DGA, s’assurent que le développement et la production d’un système sont cohérents avec le besoin militaire qui a été exprimé, pendant environ dix ans après avoir décidé de son acquisition. Il est indispensable, lorsqu’on lance un nouveau système d’armes, de prévoir aussi les munitions nécessaires, les infrastructures appropriées et le maintien en condition opérationnelle (MCO) requis pour son utilisation dans les scénarios opérationnels envisagés.

Je suis accompagné aujourd’hui par mon expert pour l’armement, le lieutenant-colonel Yann Lefebvre, ainsi que par le colonel Emmanuel Durville, chargé des relations avec le Parlement à l’état-major des armées.

La LPM 2024-2030 poursuit les efforts entrepris par la précédente loi de programmation. Si la LPM 2019-2025 apparaît comme une loi de réparation, le projet de loi que vous examinez vise à transformer l’armée française, en investissant notamment, dans le domaine des munitions, dans les munitions téléopérées et les drones. Avec les 16 milliards d’euros alloués aux munitions, il est prévu de commander plus de 6 000 munitions complexes telles que des missiles antichar, anti-navires, air-air ou de croisière, ainsi que des torpilles, et d’en livrer plus de 4 000. Notre objectif est de compléter les stocks de munitions complexes et de remédier aux fragilités identifiées dans certains secteurs. Le rapport publié par votre commission a été précieux pour conduire ces travaux.

Dans le détail, environ 11 milliards d’euros sont consacrés aux programmes à effet majeur, qui incluent des munitions complexes (missiles), tandis que 3 milliards permettront d’acheter des munitions plus classiques comme les obus et 2 milliards, d’assurer le maintien en condition opérationnelle de l’ensemble des munitions. Une rénovation des munitions à la moitié de leur vie peut en effet être nécessaire pour en garantir l’efficacité car certains de leurs composants deviennent obsolètes après environ douze ans d’utilisation.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur du projet de loi de programmation militaire 2024-2030. La guerre en Ukraine a mis en évidence la nécessité d’être doté de munitions adaptées à un engagement majeur et prolongé, alors que les conflits asymétriques, avec de moindres stocks de munitions, ont longtemps été la norme. Ce retour d’expérience a été pris en compte dans le projet de loi de programmation militaire, qui vise à renforcer notre capacité en munitions.

Quels délais ont été assignés aux industriels de la défense pour produire les principaux types de munitions ? Comment ces derniers peuvent-ils atteindre les objectifs fixés ?

Combien de munitions téléopérées prévoit la LPM ? Comment la filière peut-elle être déployée d’ici à 2030 ?

Général Cédric Gaudillière. La LPM prévoit 300 millions pour concrétiser le développement incrémental de drones, qui permettront de disposer de munitions téléopérées. L’objectif est d’atteindre une première capacité opérationnelle en 2027 grâce à des appels à projets, qui permettront de structurer la filière. Nous devrons faire preuve d’agilité pour intégrer des systèmes préfabriqués achetés sur le marché. Les appels à projets Colibri et Larinae concernent respectivement de petites munitions téléopérées, avec une portée de 10 kilomètres, et des munitions capables de détruire des véhicules jusqu’à une distance de 100 kilomètres.

Les industriels se verront offrir de la visibilité sur le volume global de commandes en échange d’une plus grande réactivité dans les cadencements de production. Nous avons récemment passé une commande d’environ 20 000 obus de 155 millimètres, et d’autres engagements suivront. Cette visibilité permettra aux industriels d’anticiper leurs besoins en matière d’approvisionnement et d’accélérer leur production si nécessaire. Les missiles moyenne portée (MMP), les missiles transportables anti-aérien légers Mistral et les missiles Aster pourront également bénéficier de cet accord que nous avons conclu avec les industriels.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Est-il aussi question de développer une filière française pour les drones vecteurs de munitions téléopérées ?

Général Cédric Gaudillière. Absolument. Il s’agit bien de structurer une filière française de drones, à partir des nombreuses entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur.

Mme Anne Genetet (RE). La LPM vise à instaurer un modèle équilibré, où la cohérence prime la masse et la réactivité l’emporte sur l’endurance. Quelles hypothèses de travail ont été retenues en matière capacitaire et quel est l’objectif recherché ? Comment la fonction influence, intégrée à la Revue nationale stratégique (RNS) se traduit-elle en termes de capacités ?

Général Cédric Gaudillière. Le Président de la République a affirmé que la France devait s’imposer comme une puissance d’équilibres. Même avec un effort budgétaire important, l’enveloppe allouée aux forces armées nécessite des arbitrages, ce qui est normal. Disposer d’équipements nombreux sans la capacité à les entretenir, les déployer, s’entraîner et les utiliser, sans les munitions et les infrastructures associées n’aurait pas de sens.

Le chef d’état-major des armées (CEMA) a soutenu l’idée de privilégier la cohérence avant la masse. Il a souligné l’importance de faire des choix cohérents, avant de chercher à augmenter la quantité et la taille de nos moyens militaires. Dans cette optique, la différenciation est une des clés pour générer de la masse.

Un exemple concret est la décision de ne pas commander 10 000 missiles antichar haute technologie, longs et coûteux à produire. À la place, les armées ont opté pour l’achat de plusieurs milliers de missiles de haute technologie MMP développés par MBDA, tout en travaillant simultanément sur un missile différencié à bas coût répondant à certains besoins spécifiques, tels que les tirs de char en milieu urbain. Ainsi, en utilisant les leçons tirées de l’expérience ukrainienne, nous travaillons à la conception d’un missile abordable et pouvant être acquis en grande quantité, et qui répondent à des besoins opérationnels précis.

Cette approche différenciée nous permet de mettre d’abord l’accent sur la cohérence, pour finalement atteindre une certaine masse. À l’heure actuelle, nous cherchons donc à établir un équilibre entre la haute technologie et l’utilisation de munitions à bas coût pour les manœuvres de saturation, comme celles observées en Ukraine.

Mme Anne Genetet (RE). Vous opérez ainsi une transition entre l’objectif de masse et celui de cohérence, pour répondre aux nouveaux besoins.

Général Cédric Gaudillière. Tout à fait. D’ailleurs, en ce qui concerne les équipements militaires, la France peut aussi s’appuyer sur ses partenaires pour atteindre la masse, étant donné que le cadre normal de nos interventions est souvent multinational. Cependant, il est crucial de conserver une capacité d’entrer en premier et de pouvoir l’engager de manière autonome : la supériorité locale est ici fondamentale. Et elle repose sur la cohérence plutôt que sur la quantité de forces.

Bien que la fonction des munitions a pour finalité de produire des effets matériels ou cinétiques, le CEMA souligne l’importance de produire aussi des effets dans les champs immatériels tels que l’influence, l’informationnel, la cyber et la guerre électronique. La combinaison des deux catégories d’effets permet d’obtenir une supériorité opérationnelle.

L’influence a été érigée en nouvelle fonction stratégique par la RNS et la division « cohérence capacitaire » est placée face au défi de concevoir un système d’armes qui permettra à l’armée française de répondre à cette fonction. Cela nécessite de comprendre les besoins des armées, de concevoir des systèmes d’armes d’influence adaptés, reposant sur l’OSINT (Open source intelligence), le renseignement de source ouverte, et de développer les capacités nécessaires pour influencer à tous les stades de la conflictualité, comme cela a été expérimenté en Afrique. Cependant, la prospective capacitaire dans ce domaine est encore à un stade précoce et il reste beaucoup à faire pour développer ces capacités.

Mme Anne Genetet (RE). L’influence pourrait-elle se traduire par une évolution des normes pour les systèmes de munitions ?

Général Cédric Gaudillière. Il est crucial de travailler sur les normes dans le domaine des munitions, notamment en les standardisant avec celles de nos partenaires européens et de l’Otan, afin de les échanger sur les différents théâtres d’opérations et de les exporter. Il est aussi essentiel de simplifier le processus de fabrication des munitions dès leur conception. En outre, la simplification des normes peut aider à réduire les coûts de stockage et d’acquisition des munitions.

Le rapport d’information de Messieurs Vincent Bru et Julien Rancoule sur les stocks de munitions recommande également de simplifier les normes et d’alléger celles du règlement européen Reach. Ces mesures sont en cours de mise en œuvre, mais leurs effets ne seront visibles qu’à plus long terme.

M. Frédéric Boccaletti (RN). Il est important d’avoir des objectifs clairs, mais tout aussi essentiel de disposer des moyens nécessaires pour les atteindre. Vos analyses indiquent que les missions confiées aux armées et les ressources allouées sont de plus en plus en adéquation. Bien que la nouvelle loi de programmation militaire n’inclue pas de livre blanc, elle renforce cette tendance. Toutefois, la multiplicité et la complexité des missions requièrent une grande résilience et une réponse adaptée aux caractéristiques du champ de bataille.

Des efforts ont été déployés pour fournir aux soldats un équipement individuel de qualité, mais des lacunes persistent en matière de matériel lourd. Par exemple, la LPM prévoit de retarder à 2030 la livraison de 1 206 véhicules blindés pour l’armée de terre et de réduire les crédits du programme Scorpion de 30 %. Cela pourrait avoir un impact sur notre défense sol-air multicouches, alors que de grands événements tels les Jeux olympiques de 2024 à Paris seront un test grandeur nature pour notre programme de lutte contre les drones.

De même, la marine verra le nombre de frégates de défense et d’intervention passer de cinq à trois en 2030, tandis que l’armée de l’air disposera à cette date de 137 Rafale au lieu de 185, et de 39 avions de transport, au lieu de 29, en 2035.

La LPM laisse nos forces face à de nombreuses lacunes capacitaires. Bien que la cohérence soit placée en priorité, les capacités prévues seront-elles suffisantes pour assurer une interopérabilité avec nos alliés et faire face à un conflit de haute intensité ?

Général Cédric Gaudillière. Les reports de livraisons d’équipements tels que les véhicules Scorpion, les Rafale et les frégates de premier rang permettent de renforcer la cohérence en faisant effort sur des domaines nouveaux ou prioritaires et reposent sur le prolongement de l’utilisation d’équipements existants, qui sont toujours très performants. Avant de prendre ces décisions, un travail préalable sur la cohérence est toujours mené. Ainsi, bien que le nombre de Rafale ait été réduit de 185 à 137, les Mirage 2000 D, des avions très performants pour l’attaque au sol, ont été rénovés et continueront à servir les armées françaises jusqu’en 2035.

La LPM prévoit un investissement considérable, de plus de 5 milliards, dans la défense sol-air. Récemment, le ministre a pris la décision de livrer de nouveaux missiles Mica VL en un an, avant les Jeux olympiques, ce qui représente est un véritable défi. Il s’agit de mettre en service opérationnel un système qui n’est pas encore présent dans les forces.

Des efforts sont également déployés pour renforcer les différentes couches de la défense sol-air en acquérant et en améliorant les missiles Aster, ainsi que pour l’artillerie antiaérienne, notamment afin d’abattre les drones.

En ce qui concerne les missions de haute intensité, la France se positionne en puissance d’équilibres tout en maintenant sa crédibilité dans toutes les missions. Cependant, une telle mission ne s’envisage pas seul mais au sein d‘une coalition, probablement dans le cadre de l’Otan, avec des partenaires. Il est essentiel de préserver la capacité de la France à intervenir en premier, à agir rapidement et efficacement, et, si besoin est, à jouer le rôle de nation-cadre pour entraîner les autres pays. Le CEMA s’est engagé envers le Président de la République et le ministre à maintenir cette capacité.

L’équilibre des forces est complexe, et l’on doit faire davantage que simplement évaluer les capacités de la France et sa faculté à mener des opérations à haute intensité. Notre pays a la capacité d’agir comme nation-cadre et de jouer pleinement son rôle au sein d’une coalition.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Vous évoquez la « supériorité locale », la capacité à « entrer en premier » et l’objectif d’être « une nation-cadre ». On entend aussi que l’armée française, spécialisée dans les Opex (opérations extérieures), se transforme en une armée capable de faire face à un engagement majeur. Pouvez-vous préciser les scénarios d’engagement auxquels la France se prépare ?

Interrogé sur la dépendance de la France envers les États-Unis en matière de brins d’arrêt et de catapultes, l’amiral Pierre Vandier a souligné que beaucoup dépend de la bonne volonté de ce pays. Il en va ainsi de l’utilisation du GPS pour guider nos capacités de frappe, notamment les bombes guidées laser GBU. Avez-vous reçu des instructions pour dépasser ces dépendances et ouvrir d’autres perspectives ?

Quel est le degré d’avancement de vos travaux sur les technologies de rupture, notamment les lasers de puissance qu’a cités l’amiral Pierre Vandier ?

Comment s’organise la recherche sur le quantique et qui, de la DGA ou de la division « cohérence capacitaire », la pilote ?

Quelles ont été les conséquences des cessions d’équipements à l’Ukraine sur la programmation et la préparation opérationnelle ?

Général Cédric Gaudillière. Je vais tenter de répondre à ces questions, même si certaines ne sont pas directement liées au domaine des munitions.

La France se prépare à différents scénarios d’engagement, et sa fonction stratégique majeure, la dissuasion, exige une capacité à entrer en premier qui nécessite donc d’entretenir un ensemble de capacités du haut du spectre pour l’aviation de combat, la marine et, en partie, pour l’armée de terre. En plus de cela, elle est impliquée dans des partenariats de défense avec d’autres pays. Cela nécessite, au-delà de la lutte contre le terrorisme, d’intervenir en tout point du globe aux côtés de ses partenaires, en tant que nation-cadre. Bien que ce scénario soit plausible, notamment au sein de l’Otan, il y en aurait d’autres pour lesquels la France aurait à intervenir seule.

La question de la dépendance aux États-Unis est majeure pour nous. Nous travaillons à la « désiITARrisation de nos matériels, c’est-à-dire à la diminution de notre exposition à la réglementation américaine ITAR – International traffic in arms regulation –, non seulement pour ne pas dépendre des Américains en opération, mais également pour nos exportations car la présence de composants américains complique les ventes. Votre question portait davantage, me semble-t-il, sur l’aspect opérationnel : vous avez évoqué les GPS, nous travaillons actuellement sur le système de navigation Oméga (Galiléo), afin de développer une capacité en Europe dans ce domaine. Nous œuvrons à réduire notre exposition à l’ensemble des composants et des matériels américains, encore une fois, pour honorer de manière totalement souveraine nos engagements vis-à-vis de la Nation comme de nos partenaires. La question est complexe et nous conservons encore quelques dépendances ; certaines sont acceptables, d’autres moins et nous nous attachons, avec la DGA, à en diminuer les impacts. Pour la mission ultime, celle de la dissuasion, tous les systèmes d’armes sont souverains.

Je ne vais pas déflorer l’intervention du délégué général pour l’armement, que vous n’avez pas encore auditionné : il est responsable des études amont, notamment sur les ruptures technologiques. La LPM prévoit un investissement de 10 milliards dans les études amont, ciblées notamment sur la montée en maturité de futures technologies : le quantique, le laser, l’hypervélocité, la robotique, l’intelligence artificielle, etc. Beaucoup d’investissements sont consentis dans ce domaine. L’amiral Vandier l’a dit, la LPM possède tous les ferments pour que l’on puisse disposer d’une première capacité opérationnelle dans le laser avant 2030. Il s’agira d’un premier prototype terrestre, et nous espérons posséder de véritables systèmes d’armes opérationnels à l’horizon de 2030.

Le sujet des cessions est éminemment technique. Comme vous le savez, le mécanisme validé par le Président de la République sort les cessions à l’Ukraine du périmètre budgétaire. Nous cédons des matériels à l’Ukraine, mais nous serons vigilants car, tant que notre industrie ne parvient pas à produire des munitions à un rythme suffisamment soutenu, nous effectuons des prélèvements dans le stock des armées. Les remboursements se font soit en nature, soit par des mécanismes complexes. Nous tenterons de combler ces livraisons le plus rapidement possible : les affaires sont en cours, mais je ne peux pas en dire beaucoup plus sur ce sujet que les armées suivent de très près.

Lieutenant-colonel Yann Lefebvre, officier « cohérence munitions » à l’état-major des armées. Nous agissons en deux temps : tout d’abord, nous conduisons systématiquement des études d’impact pour connaître exactement les conséquences de nos décisions ; ensuite, nous recommandons immédiatement ce que nous cédons, afin de ne pas perdre de temps : telle est la logique dans laquelle nous nous sommes inscrits en 2022.

M. Fabien Lainé (Dem). Député des Landes, j’ai connu, au début de mon précédent mandat, le colonel, devenu général trois étoiles, Gaudillière : je suis ravi de vous retrouver, puisque vous avez fait les beaux jours de la base aérienne de Mont-de-Marsan où vous avez lancé de beaux projets, qui sont sortis de terre : revenez nous voir à l’occasion, j’aurai plaisir à vous accueillir.

Je suis heureux d’être l’orateur du groupe Démocrate ; je vous remercie d’avoir rappelé quelques évidences, vous devriez être invité dans des émissions de vulgarisation pour éclairer le débat public : en effet, 16 milliards sont consacrés aux munitions, nous avons une armée d’emploi, une base industrielle et technologique de défense couvrante – qui est l’honneur de ce pays et qui ne s’est pas faite toute seule –, nous évoluons dans un système d’alliances et, après la LPM de réparation, nous présentons une LPM de transformation. Il est bon de rappeler les bases car certains semblent souffrir d’amnésie.

Nous avons recueilli les bénéfices de la paix et nous avions une armée expéditionnaire, mais le conflit en Ukraine nous oblige à retrouver de la haute intensité. L’article 24 de la LPM organise la possibilité de constituer des stocks de matières ou composants d’intérêt stratégique pour les armées et donne une priorité à la livraison de biens et de services au bénéfice des armées. Je me doute de la réponse, mais estimez-vous cette disposition pertinente ? Doit-elle aller au-delà de l’industrie de l’armement ? Je pense à d’autres secteurs économiques qui pourraient être mobilisés en cas de conflit.

On parle souvent de la nécessité de réduire les cycles de conception, de fabrication et de livraison : la BITD peut-elle raisonnablement avancer sur ce chemin ? Nous avons constaté les difficultés de production du camion équipé d’un système d’artillerie (Caesar) et nous connaissons la complexité du processus.

Général Cédric Gaudillière. J’habite toujours dans les Landes, où j’ai la chance d’être conseiller municipal d’un petit village, Toulouzette. Je répondrai bien volontiers à votre invitation.

La constitution de stocks stratégiques était une recommandation édictée avant la LPM. La DGA travaille pour accroître notre proactivité dans l’économie de guerre. Elle a fait des annonces, en premier lieu de relocalisation. Pour en rester au domaine des munitions, Eurenco va relocaliser la production de poudre, même si l’autonomie ne sera pas totale car la France ne fait pas de chimie lourde. Ensuite, nous allons constituer, à Sorgues, des stocks plus importants d’explosifs, afin de faciliter la production de corps de bombe.

Ces aspects ont été pris en compte, mais placer le curseur entre une logique de flux et de stocks reste complexe. Jusqu’à présent, l’industrie travaillait beaucoup dans une logique de flux ; les capacités de stockage se trouvent plutôt dans les armées car en créer dans l’industrie est un processus coûteux, enserré dans de nombreuses normes contraignantes. Il va falloir stocker des composants et des matières premières, mais nous devrons faire des choix à cause du coût que cela représente. Il convient donc d’identifier les matières et les composants prioritaires à stocker. Je ne réponds pas complètement à votre question, mais nous avons commencé à entreprendre cette démarche, qui demande une cartographie des composants situés sur le chemin critique. Il faut également agir dans une logique vertueuse consistant à donner de la visibilité aux industriels pour qu’ils puissent investir dans ces composants sur le chemin critique et constituer des stocks. Nous avons arrêté un tel schéma pour les munitions de 155 millimètres et nous espérons l’étendre très rapidement aux missiles MMP et Mistral, qui sont des munitions complexes. L’État et les industriels vont partager la prise de risque : dans l’économie de guerre, nous devons nous montrer exigeants avec l’industrie, notamment munitionnaire, qui doit améliorer ses stocks et ses chaînes de sous-traitance complexes ; elle doit stocker en avance de phase tout ce qui se trouve sur le chemin critique.

Nous avons fait accélérer la production des Caesar : Nexter a consenti un effort important en la matière.

Lieutenant-colonel Yann Lefebvre. Oui, nous sommes passés de trente à dix-sept mois pour leur production, et les cadences vont quasiment doubler d’ici à la fin de l’année. Un effort assez considérable a été entrepris par Nexter et ses sous-traitants.

Cette démarche se retrouve pour les obus et les corps de bombe. Avec l’industrie, la DGA et les armées, nous avons identifié, à l’occasion de la LPM et au titre des travaux d’économie de guerre, les exigences de réactivité adaptées aux hypothèses d’engagement – je pense aux tubes de corps de bombe : lorsqu’ils sont prêts à être façonnés, le gain de temps est considérable.

Général Cédric Gaudillière. Ces logiques passent par des commandes, pour nos armées ou pour l’exportation. Les industriels ne sont pas philanthropes, ils ont besoin de carnets remplis pour engager des cycles vertueux, d’où l’importance des commandes. Nous travaillons à leur offrir une grande visibilité, à eux ensuite d’assumer en contrepartie leur prise de risque.

M. le président Thomas Gassilloud. Vous êtes un exemple vivant de l’application du volet normatif de la dernière LPM, qui a ouvert le droit aux militaires d’être conseillers municipaux dans des communes de moins de 9 000 habitants, ce seuil ayant été retenu car les élus municipaux votent aux élections sénatoriales dans les communes plus peuplées.

Mme Mélanie Thomin (SOC). La question du modèle d’armée, de sa cohérence, de son efficacité et de sa modernisation est centrale. Nos alliés britanniques ont défini, à l’occasion de la revue stratégique de 2021, des priorités limitées et mis l’accent sur la protection du territoire, le contre-terrorisme, la projection de forces au sein de coalitions et d’alliances de sécurité collective, ainsi que sur le maintien de l’ascendant technologique au combat. Sa force terrestre est ainsi vouée à un format expéditionnaire. À l’inverse, la France confirme, dans ce projet de LPM, son attachement à un modèle d’armée complet et à une grande diversité de contrats d’objectifs, dont le revers est souvent décrit par l’image du bonsaï, reflet de la dimension échantillonnaire des capacités.

La conservation de ce modèle cohérent et opérationnel nécessite des crédits significatifs. Si le projet actuel confirme la hausse de la trajectoire budgétaire, il porte paradoxalement sur moins d’équipements et il déploie un calendrier de livraisons étalé : la cohérence a été privilégiée sur la masse. Ces choix qui rallongent l’horizon, notamment pour l’armée de terre, sont-ils de nature à nuire à l’intégration de la France au sein de l’Otan, dans un contexte de montée en puissance rapide d’autres armées européennes, comme celles de la Pologne ou même de l’Allemagne ?

Enfin, dans quelle mesure la séquence temporelle en deux temps de la LPM, autour de l’année-pivot de 2027, répond-elle à un souci de cohérence des programmes, conditions opérationnelles et soutien d’abord, intégration de nouveaux équipements ensuite ? Pourrait-elle être renversée sans obérer sa réalisation ? En clair, pourrait-on imaginer un effort plus soutenu au début et non en fin de période ?

Général Cédric Gaudillière. Nous souhaitons en effet conserver un modèle d’armée cohérent, crédible et équilibré. Vous avez raison, nous continuons à couvrir l’ensemble des missions, afin d’être une puissance d’équilibres. En outre, nous ignorons de quoi la guerre de demain sera faite, donc si nous voulons continuer à peser dans l’ensemble des conflits, à préserver nos intérêts et à protéger nos territoires – pas uniquement le territoire national –, nous devons disposer d’une armée efficace sur l’ensemble du spectre des missions.

Ce choix pose la question de la masse : vous parlez d’une dimension échantillonnaire, mais ce terme n’est pas péjoratif car l’armée reste très crédible dans l’ensemble de ses missions. Cela a effectivement un prix, pas seulement en termes d’équipements mais de compétences. On oublie souvent que nous comptons des hommes et des femmes très compétents pour opérer ces systèmes d’armes complexes. Nous investissons dans la formation, les ressources humaines et les équipements, ce qui a un coût. Nous devons trouver un juste équilibre dans le développement de systèmes d’armes toujours plus complexes, qui permettent d’entrer en premier et de peser dans des aspects capitaux : pour être une nation-cadre, il faut être doté de la capacité d’entrer en premier pour, par exemple, détruire les systèmes sol-air adverses et agir dans le domaine cybernétique. Pouvoir faire cela a un prix, obligatoire pour disposer d’une armée couvrante, qui reste crédible dans toutes les missions. C’est une question d’équilibre, mais nous voulons continuer à peser partout sur le globe et dans l’ensemble du spectre des missions, en conservant une autonomie d’appréciation et d’action. Ce qui exige de posséder une expertise dans tous ces champs sans se disperser. Quant à la masse, nous cherchons à l’acquérir au sein d’alliances.

Votre question sur l’accélération en début de LPM est de nature budgétaire : évidemment, nous souhaiterions avoir tout, tout de suite, mais l’effort est vraiment important puisque l’on parle de 413 milliards. Nous avons la responsabilité de faire fructifier cette enveloppe en développant des systèmes d’armes qui soient pertinents pour affronter la menace de demain. Au lieu de regretter l’étalement, il convient de se focaliser sur l’essentiel, à savoir la capacité de se doter d’armées qui seront prêtes à faire face aux menaces de 2030 et de 2035. Voilà le vrai enjeu !

M. Pierrick Berteloot (RN). Depuis le début de cette phase d’auditions, on nous dit que c’est la cohérence et non la masse qui se trouve au cœur de cette LPM : cet argument est recevable, mais j’identifie néanmoins des failles capacitaires, notamment dans le domaine de l’artillerie. Sur les lance-roquettes unitaires (LRU), indispensables dans la profondeur tactique, le Cema a rappelé que la guerre en Ukraine montrait l’importance des feux dans la profondeur. Or la faiblesse de notre capacité d’artillerie est évidente dans ce domaine ; après les dons consentis à l’armée ukrainienne, nous ne possédons plus qu’une dizaine de LRU opérationnels, et il était question de les remplacer dans l’armée de terre à l’horizon de 2030. Sur certaines capacités d’artillerie, les retours d’expérience sont très satisfaisants, ce qui est une fierté. Néanmoins, il nous semble urgent d’accélérer dans le domaine des LRU, exigence compatible avec la volonté du Gouvernement de doter à nouveau la France d’une industrie de guerre capable de répondre aux nouveaux besoins stratégiques.

Notre collègue Jacobelli a posé hier au Cema une question sur l’équipement en LRU : nous souhaiterions également vous entendre sur cet aspect majeur de la cohérence capacitaire. Quand aurons-nous un stock de LRU suffisant ? Sera-t-il d’origine française ou américaine ? En attendant, comment nos forces s’adaptent-elles pour le combat dans la profondeur tactique ?

M. Vincent Bru (Dem). Avec Julien Rancoule, nous avons conduit une mission d’information sur les stocks de munitions au cours de laquelle les militaires que nous avons rencontrés ont fait part de leur souhait d’utiliser davantage de munitions réelles dans la préparation opérationnelle. Certes, les simulateurs sont excellents – j’ai pu m’en rendre compte à Pau – et les munitions d’entraînement ne sont pas dénuées d’intérêt, mais beaucoup de militaires voudraient utiliser des munitions réelles pour rendre leur préparation opérationnelle plus efficace. La LPM exaucera-t-elle ce souhait ?

Vous avez évoqué avec raison la souveraineté de fabrication des munitions – qui ne concerne pas les petits calibres – grâce aux très belles entreprises qui forment la BITD et vous avez expliqué la nécessité de constituer des préstocks de composants stratégiques : qui doit les financer ? Les entreprises ? Si nous devions augmenter leur ampleur, l’État serait-il à même d’y participer ? Je voudrais appeler votre attention sur des composants électroniques, composants stratégiques qui peuvent devenir rares car ils échappent à notre souveraineté : nous sommes très dépendants de l’Asie, en particulier de Taïwan où il se passe beaucoup d’événements qui pourraient nous inquiéter.

Les normes qui entourent la durée des munitions et sur lesquelles la DGA s’appuie pour accorder sa certification sont souvent plus complexes que les normes otaniennes : envisagez-vous de les assouplir ?

M. Christophe Blanchet (Dem). Vous avez passé hier la commande de 20 000 obus : quand seront-ils livrés ?

Mme Natalia Pouzyreff (RE). Vous avez rappelé l’importance de l’effort consenti dans le domaine de la défense sol-air. Dans un scénario où nous serions attaqués depuis le sud par des missiles balistiques type Scud, notre capacité de détection serait-elle suffisante ?

On ne parle plus beaucoup des munitions de l’armement air-sol modulaire (AASM) – bombes guidées, GPS équipés de coûteux kits lasers –, pensez-vous que ce type de munitions est adapté aux scénarios de conflit que vous avez envisagés et aux missions qui sont définies dans la LPM ?

Général Cédric Gaudillière. La LPM prévoit de remplacer les LRU pour les frappes de longue portée terrestres dans la profondeur tactique ; ce remplacement, prévu à l’horizon de 2027 et 2028, ne doit pas souffrir de retard. Il y a deux options : l’achat sur étagère américaine ou le développement d’une solution souveraine ou européenne. Nous travaillons activement sur la question, les deux options étant encore sur la table. Nous avons l’ambition de nous doter de treize systèmes en 2030 et 26 systèmes d’ici à 2035: il s’agit de l’une des priorités de l’armée de Terre, relayée par l’état-major des armées.

Les munitions réelles, surtout celles qui servent aux missions complexes, ont un coût. L’intérêt d’échelonner les livraisons est d’étaler leur péremption, ce qui permet aux forces d’utiliser les munitions pour leurs exercices avant qu’elles ne soient périmées. C’est un effort de gestion à mener sur lequel nous travaillons. Comme toutes les munitions sont désormais intelligentes, nous allons les doter d’un système d’autodestruction quand elles sortent du gabarit, si bien que nous pourrons également les utiliser, juste avant leur péremption, sur le territoire national et sans avoir besoin de les instrumenter.

Il y a un regret sur les munitions de petit calibre, même si des propositions industrielles sont avancées et étudiées. Mais disposer d’une solution nationale pour ces munitions n’est pas notre priorité, contrairement aux poudres, par exemple.

L’objectif sur les préstocks est de parvenir à un équilibre entre l’État et les industriels : chacun doit prendre sa part de l’effort. Il doit y avoir des négociations par secteur car les problématiques varient. La politique en la matière est à coconstruire avec l’industrie.

Un énorme effort de relocalisation des composants électroniques est accompli dans cette LPM. Dans les huit projets déjà confirmés, on trouve Photonis en Corrèze et Lynred, qui s’occupe des circuits imprimés, des salles blanches, de l’intégration et de l’assemblage. Il s’agit d’un problème complexe sur lequel le délégué général pour l’armement pourra vous éclairer.

Il faut en effet simplifier les normes françaises en matière de munitions, celles de l’Otan étant moins contraignantes. Nous essayons de faire converger nos normes, mais la tâche est difficile car, souvent liées à la pyrotechnie, elles sont issues du code du travail.

La livraison des 20 000 obus ne sera pas aussi rapide qu’espéré, car les poudres, qui arrivent d’Allemagne, se trouvent sur le chemin critique. Nous recevrons les premiers obus l’année prochaine, mais la livraison s’accélérera à partir de 2025. Dans le cadre du « faire autrement », nous essayons de recycler des anciennes munitions : nous avons trouvé, à Brienne-le-Château, des munitions d’artillerie ; nous allons utiliser les poudres, les reconditionner à Bergerac et fabriquer des charges modulaires pour des munitions de 155 millimètres. Nous ne nous interdisons plus rien et nous déployons des processus novateurs ; si nous parvenons à livrer des charges modulaires plus rapidement, l’arrivée de certains des composants de ces 20 000 munitions pourrait être avancée.

L’Allemagne a lancé un projet de bouclier antimissiles européen, ESSI ; la France présentera une initiative car il y a derrière cet outil de vrais enjeux industriels. L’industrie française possède de grandes capacités de détection, et l’évolution du missile Aster permettra de faire de l’antibalistique. La doctrine française ne comprend pas le déploiement d’un bouclier défendant notre territoire puisqu’elle repose sur la dissuasion. Si les intérêts vitaux de notre pays étaient attaqués, nous ferions peser la menace d’une frappe nucléaire sur l’adversaire. Telle est notre doctrine de défense du territoire national. S’agissant de la défense de l’Europe, il y a en revanche un travail à mener pour améliorer notre bouclier sur le flanc sud.

J’ai tiré beaucoup d’AASM : cette arme, très modulaire, reste tout à fait pertinente. Nous travaillons avec l’industrie pour disposer de kits lasers moins chers et nous avons complètement restructuré la filière de cette arme très efficace, qui sera pérennisée pendant de nombreuses années.

 M. le général de division Aymeric Bonnemaison, commandant de la cyberdéfense (jeudi 13 avril 2023)

M. le président Thomas Gassilloud. Mes chers collègues, nous auditionnons le général Aymeric Bonnemaison, commandant de la cyberdéfense (Comcyber), dans le cadre des travaux préparatoires à l’examen du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030, qui accorde 4 milliards d’euros au cyber et en fait une priorité pour nos armées.

En votre qualité de Comcyber, vous serez donc amené, mon général, à jouer un rôle central. Chacun a bien compris, désormais, l’articulation de notre dispositif cyber. L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), dont nous avons auditionné le nouveau directeur général la semaine dernière, est le bouclier ; le Comcyber est le glaive.

Nous aimerions vous entendre dire comment vous comptez utiliser les crédits en hausse dédiés au cyber pour les sept prochaines années, et préciser l’état de la menace cyber, ainsi que la manière dont la loi de programmation militaire (LPM) 2024-2030 permettra d’y faire face.

Général Aymeric Bonnemaison, commandant de la cyberdéfense (Comcyber). C’est la deuxième fois que je m’exprime devant vous et la troisième fois que je viens ici depuis ma prise de fonction en septembre. Cela démontre toute l’importance prise par le fait cyber, ce dont je me réjouis en tant que Comcyber.

Précédemment, j’ai abordé le bilan de la LPM 2019-2025 sous l’angle cyber et présenté mon analyse des enseignements de la guerre en Ukraine. Ces deux thèmes constitueront le socle de mon propos, car ils ont servi de base à nos travaux sur la future LPM et à nos demandes.

Je commencerai par rappeler les éléments d’appréciation dont nous disposons sur la menace cyber, tant ce qu’elle est que ce qu’elle pourrait devenir. Je présenterai ensuite les grandes orientations de la réponse apportée par la LPM 2024-2030, et enfin notre dynamique interne d’organisation et d’optimisation compte tenu des éléments dont nous disposons et des moyens dont nous allons être dotés.

L’état de la menace cyber vous a sans doute été en partie présenté par le directeur général de l’ANSSI. La menace générale est toujours croissante, plus complexe et sans cesse renouvelée. Elle est plus connue qu’il y a une dizaine d’années, lorsque nous commencions à l’appréhender, notamment parce que certaines collectivités locales ont été, hélas, la cible de ce type d’attaques.

Ces attaques sont de trois ordres. Certaines relèvent de l’espionnage. Ce sont celles dont on parle le moins, car elles restent sous le radar et attaquent le plus souvent le monde économique et industriel, parfois des particuliers. D’autres visent à la subversion et à la déstabilisation à partir des réseaux sociaux. Elles sont bien plus visibles. Nous les affrontons, notamment en Afrique francophone, mais tout le monde y est exposé. Des élections américaines et françaises ont été perturbées par ce type d’action par le passé. Les autres attaques sont les fuites et les ventes de données sensibles, ainsi que les sabotages, qui entraînent des dysfonctionnements.

Parmi les tendances des dernières années, il faut relever le développement d’attaques systémiques importantes. Certes, le conflit ukrainien n’a pas mis à genoux l’État ukrainien, mais plusieurs attaques survenues en 2022 méritent d’être mentionnées. En avril 2022, une attaque par rançongiciel a contraint le Costa Rica à déclarer l’état d’urgence, notamment parce que le système de santé et les systèmes financiers étaient au tapis. L’Albanie et le Monténégro ont signalé des attaques majeures, qu’ils ont attribuées à des puissances étrangères.

Depuis 2019, les attaques par rançongiciel se développent. Elles agissent sur deux plans : chiffrer les données et les rendre inaccessibles, ce qui neutralise le système ; les extraire et les revendre. Cette double extorsion tend à se développer : dans la mesure où de plus en plus de sociétés font des sauvegardes de leurs données, elles paient moins pour les récupérer que pour en éviter la divulgation par les cybercriminels.

Les acteurs sont insaisissables et entremêlés – États, services de renseignement, criminels, activistes.

Les modes d’attaque présentent une sophistication croissante. Les armes cyber se disséminent, non seulement sur le dark web, mais aussi par l’action de sociétés proposant le hacking comme un service, telles que NSO Group (Pegasus). Les attaques de la chaîne logistique, qui visent les sous-traitants d’une entreprise pour l’atteindre, sont en forte progression. Ce mode d’action est dangereux et exige de l’attaquant un investissement légèrement accru, car la protection initiale est parfois renforcée, mais il permet d’accéder à d’autres structures protégées en visant un maillon faible.

À l’avenir, le monde sera de plus en plus numérisé. Les véhicules connectés, les maisons connectées, les villes intelligentes et la dépendance croissante aux réseaux sociaux renforcent la menace cyber, tant en envergure qu’en profondeur et en technicité. En outre, les auteurs d’attaques sont de plus en plus désinhibés.

La détection des menaces et des tactiques mises en œuvre est globalement placée sous la responsabilité de l’ANSSI. Toutefois, un protocole prévoit qu’elle fasse appel au Comcyber si elle est dépassée ou si elle a besoin de soutien.

Pour ma part, je traite une menace propre aux armées- en ce sens, le Comcyber constitue aussi le bouclier du MINARM- en assurant la défense de 1 800 systèmes différents. Cette diversité – systèmes d’armes, systèmes de communication, systèmes d’information, systèmes industriels – se double d’une grande variété de niveaux de classification, du niveau non protégé jusqu’au très secret-défense. Il faut donc couvrir un large spectre de technicité, d’autant que le souhait des armées est d’aller vers toujours plus de numérisation et d’interopérabilité, pour échanger très rapidement et prendre l’adversaire de vitesse. Chaque interconnexion de réseaux signifie pour moi une part de fragilité supplémentaire sur laquelle veiller.

Les adversaires sont nombreux et dotés de motivations très diverses. S’ils sont un peu moins menaçants pour moi que pour la société civile, un peu moins bien armée structurellement, je n’en ai pas moins affaire à des attaquants de très haut niveau, qui sont soit des cybercriminels, soit des services de renseignement ou encore des hacktivistes, les uns étant souvent liés aux autres. Ces attaquants prennent le temps nécessaire pour développer leurs attaques, usant de moyens potentiellement gigantesques pour investir les réseaux et trouver le maillon faible.

Les secteurs aérien et naval sont statistiquement les plus touchés par les attaques de la chaîne logistique. Par ailleurs, nous devons travailler à résorber notre vulnérabilité potentielle sur le champ de bataille, où la proximité de nos forces avec l’adversaire fragilise, dans le spectre électromagnétique, l’intégrité de nos systèmes de liaison radio.

Dans les conflits, le cyber est devenu un espace central de conflictualité. Le conflit en Ukraine, que j’ai eu l’occasion d’analyser devant vous sous l’angle cyber, démontre qu’il est possible, avec une bonne défense et en commençant tôt – dès 2014 en l’espèce –, non d’annuler mais de limiter l’impact des attaques. Par ailleurs, ce monde reste un univers très discret, secret et invisible. Ce que l’on dit de l’Ukraine, c’est ce que l’on en sait, mais nous n’en savons pas tout.

J’en viens aux grandes orientations de la réponse apportée par la LPM 2024-2030. Il n’est pas désagréable de me présenter devant vous en disant que j’ai le sentiment, sur ce point, d’avoir été entendu. Ce n’est pas neutre : compte tenu des préoccupations suscitées par le retour de la haute intensité, chaque composante des armées, chaque armée, chaque spécialité a forcément des demandes importantes à faire valoir. Comme je l’ai dit lors de ma précédente audition, c’est un gros édredon d’expression de besoins qu’il faut faire entrer ensemble dans une valise de ressources, non extensibles à l’infini.

Les crédits accordés au cyber sont multipliés par trois. Il s’agit essentiellement d’atteindre l’objectif fixé par la Revue nationale stratégique (RNS) 2022 : « une résilience cyber de premier rang ». Ces financements seront distillés vers les entreprises du domaine Cyber françaises et européennes, notamment dans le cadre de la recherche et développement (R&D). En les faisant monter en gamme, nous obtiendrons des améliorations technologiques qui permettront par la suite de développer des capacités utiles à nos grandes entreprises et à nos PME.

L’effort d’investissement s’articule autour de quatre axes : le chiffre, la lutte informatique défensive (LID), la lutte informatique offensive (LIO) et la lutte informatique d’influence (L2I).

Le chiffre est le socle de notre protection. Nous avions au départ une dette technique élevée en la matière. La précédente LPM a amplement contribué à faire de la réparation, en y consacrant environ 60 % de l’investissement important consenti dans le cyber. L’effort sera poursuivi dans la prochaine LPM. Il faut sans cesse développer nos compétences en la matière, car la technologie évolue et l’adversaire trouvera des moyens pour décrypter nos informations. Le chiffre reçoit donc une part importante de notre budget. Il y va de la sécurisation de nos liaisons de données et de la garantie de notre interopérabilité avec les alliés, qui suppose, pour échanger avec eux des messages importants et confidentiels, d’être crédible et de disposer d’un niveau de chiffrement de haute qualité.

En outre, la forte augmentation de nos crédits permet d’en consacrer une part significative à la LID, à la LIO et à la L2I.

En matière de LID, nous aurons la capacité d’étendre nos moyens de supervision, de détection et de caractérisation. La LID consiste à patrouiller sur les réseaux pour détecter les attaques au plus tôt et intervenir promptement pour les contrer. Il s’agit de vérifier, grâce à des sondes et à des moyens positionnés sur les postes de nos militaires, que nous ne sommes pas attaqués.

Des audits et des homologations permettent de protéger les systèmes en amont. Le jour où nous sommes attaqués, des équipes font des vérifications, remontent à la source du logiciel malveillant, font de l’investigation numérique, tentent d’identifier les attaquants et défendent le plus rapidement possible les systèmes susceptibles d’être contaminés.

Dans ce domaine, nos effectifs seront renforcés. Nous nous appuyons aussi sur la réserve et attendons beaucoup des cinq mesures de simplification dont celle-ci fera l’objet dans le cadre de la LPM 2024-2030. Nous faisons appel, dans le cyber, à la part de la réserve dite de compétence. Nous adressons à nos centres, notamment celui de Rennes, ainsi qu’aux unités cyber des armées, des profils de bon niveau. Nos effectifs devraient augmenter de 300 réservistes actuellement à 500. Nous comptons beaucoup sur les mesures de simplification de la réserve pour que cette augmentation n’immobilise pas trop de personnel pour la rédaction des ordres de mission et l’organisation du suivi.

Sur la LIO, je ne pourrai pas m’étendre très longtemps, en raison du secret qui l’entoure. Dévoiler les capacités dont nous disposons et celles que nous visons demain donne de précieux indices à nos adversaires potentiels. Je me contenterai d’indiquer que nous développons, surtout à l’échelon stratégique, un premier niveau de maturité de qualité.

La L2I est en quelque sorte le petit nouveau de la LPM 2024-2030. Elle ne figurait pas dans la précédente. Cet état de fait illustre la souplesse dont doit faire preuve, selon nous, notre vision du cyber, qui ne sera pas en 2030, ni même en 2027, ce qu’il est en 2023. Nous devons conserver une certaine flexibilité, une capacité d’ajustement pour faire face aux menaces qui émergeront.

La L2I a émergé en France avec la lutte contre Daech, qui recrutait nos jeunes par une propagande agressive et brutale, faite d’incitation à la violence et à la haine. Après des débuts modestes à partir de 2015, elle a connu une amplification majeure dans le cadre de nos affrontements en Afrique avec des acteurs désinhibés travaillant globalement contre la présence française en Afrique et cherchant à nous décrédibiliser.

La L2I consiste à détecter et à caractériser l’adversaire, ce qui n’est pas simple, car il faut distinguer un acteur seul et hostile par nature ou par conviction personnelle, d’une menace construite et structurée, disposant de relais d’amplification importants. Notre travail nous a permis de progresser ; la LPM 2024-2030 doit nous permettre de passer de l’artisanat à l’industrialisation. Dans ce cadre, nous allons doubler les effectifs affectés à la L2I.

J’en viens à notre stratégie de montée en puissance. Lorsque j’ai pris mes fonctions, j’ai tracé trois lignes d’opération.

La première est celle des ressources humaines. Au-delà des moyens financiers, la principale richesse, le cœur même de la Cyberdéfense, ce sont ses ressources humaines. Elles constituent également son principal défi. Pour trouver la ressource dans un pays qui, dans le domaine de la cybersécurité, produit chaque année moins d’ingénieurs et de techniciens qu’il n’ouvre de postes, nous devons trouver les bons ressorts pour davantage recruter, former et fidéliser. Ce travail s’impose d’autant plus que nous devrons dépasser les 5 000 cybercombattants à l’horizon 2030.

Pour recruter, nous avons des atouts, notamment le sens de la mission – les jeunes cherchent du sens ; chez nous, ils en trouvent – et l’esprit d’équipe, de corps et de camaraderie. Par ailleurs, nous dispensons des formations initiales et continues qui maintiennent le niveau et sont très prisées. La possibilité de progresser dans l’institution existe aussi dans le cyber, qui donne accès à l’escalier social, que nous préférons à l’ascenseur social, car il s’agit de s’élever par l’effort. Le défi technique que représente la diversité des systèmes des armées, qui est unique en son genre, permet à un jeune ayant un bon niveau de compétence technique de progresser continuellement. En outre, nous proposons des missions en opérations extérieures (Opex), dans des milieux particuliers et dans les trois armées.

Nous avons aussi des handicaps, sur lesquels nous travaillons, notamment la fluidité du recrutement, qui pâtit parfois, notamment dans la réserve, de lourdeurs administratives. Nous avons créé un bureau d’appui au recrutement cyber, très présent au Campus Cyber, à Paris, pour faire évoluer les choses. Un jeune qui veut être militaire n’a qu’à pousser la porte d’un centre d’information et de recrutement des forces armées (CIRFA) pour obtenir satisfaction. Un jeune doté de compétences informatiques et de cybersécurité désireux de servir son pays n’a pas toujours ce réflexe, car il voit dans les CIRFA des navires, des soldats sur le terrain et des pilotes de l’armée de l’air, et se dit « Ce n’est pas mon truc » ou « Je n’ai pas la condition physique pour faire cela ». L’idée est d’aller chercher ces profils et de les attirer vers nous, en comptant sur les armées pour les recruter sur leurs droits et sous leurs uniformes.

Les salaires constituent un handicap, ce qui n’a rien d’une surprise s’agissant de la fonction publique. Des travaux sont en cours pour améliorer la situation. S’agissant du télétravail, il reste rare dans nos structures. Nous devons prendre en compte les impératifs de réalisation collective de la mission, de la confidentialité associée et de l’esprit de corps et de camaraderie que j’évoquais précédemment. Le télétravail concerne donc essentiellement des travaux de développement et d’expertise. En revanche, nous réfléchissons à des solutions pour favoriser le travail en région. Dernier handicap : la faible lisibilité initiale des parcours, qui se sont structurés ad hoc au sein de l’État. Nous offrons désormais des parcours potentiellement très complets. Un jeune qui s’engage chez nous peut ensuite travailler à l’ANSSI ou à la DGSE, et revenir chez nous ensuite. Des parcours variés et valorisants sont possibles dans le domaine technique.

Plus généralement, en matière de ressources humaines, nous avons conscience que nous ne garderons pas la plupart de ceux que nous recrutons pendant vingt-cinq ou trente ans. Nous nous inscrivons donc dans une dynamique de flux, dont l’armée a certes la culture, mais pour les flux du temps long plus que pour ceux du temps court. Par ailleurs, nous avons le sentiment que nous irriguons la société. La LPM 2024-2030 consent, pour le cyber, un gros effort de formation, dont le budget triple. Nous avons conscience qu’offrir une formation de haut niveau à notre personnel améliore le recrutement, mais s’ils restent moins de cinq ans, nous sommes perdants.

Un projet avec l’École polytechnique visant à développer encore davantage l’excellence nationale en matière de formation initiale, porté par le ministre, est en cours. Divers projets visent à amener les grandes écoles d’ingénieurs vers la cybersécurité. Par ailleurs, le Comcyber a un ancrage fort en Bretagne, où se trouve le pôle d’excellence cyber créé par la région et le ministère. Nous y développons des interactions fortes avec le monde académique, la recherche et les sociétés du domaine cyber.

Ma deuxième ligne d’opération est la recherche de l’excellence opérationnelle portée par l’amélioration de l’intégration des effets cyber aux opérations militaires. En la matière, nous avons développé des capacités de LIO et de L2I de haut niveau ; nous essayons de descendre vers les échelons opératif et tactique, pour mieux appuyer les armées avec les outils et les capacités que nous avons développés. Pour la LID, c’est le contraire : nous partons du bas, les armées disposent déjà de capacités matures et il faut désormais améliorer leur interopérabilité pour consolider l’hypervision qui nous permettra de gagner en efficacité en cas d’attaque majeure Travailler entre domaines de lutte suppose d’établir des priorités, mais la LIO peut appuyer la L2I et la L2I peut appuyer la LID. Ces interactions sont possibles entre les trois domaines de lutte.

Je ne m’étendrai pas sur ma troisième ligne d’opération, les partenariats, faute de temps. À l’échelon national, nous avons un ancrage fort dans la communauté formée par le Centre de coordination des crises cyber (C4), dirigé par le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). À l’étranger, nous étendons nos relations partenariales, sous forme bilatérale ou dans le cadre de l’UE.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur sur le projet de loi de programmation militaire 2024-2030. La LPM 2019-2025 a permis de construire et de coordonner les capacités de l’armée en matière de cyber, grâce à la création de 1 500 postes cyber et de la posture permanente cyber.

Comme l’a rappelé le ministre, passer à côté de l’enjeu cyber, c’est passer à côté d’un enjeu majeur. Le budget de 4 milliards d’euros prévu par la LPM 2024-2030 nous permettra de tenir notre rang à l’échelon international. Il faut y ajouter les effets indirects des 8 milliards investis dans le numérique et des 10 milliards de crédits alloués à la recherche et à l’innovation, dans des domaines comme l’intelligence artificielle. Les dispositions de la LPM 2024-2030 permettront-elles à la France de poursuivre le développement d’une cyberdéfense de premier plan face à nos compétiteurs stratégiques ?

Général Aymeric Bonnemaison. Nous suivons de près toute innovation en matière d’intelligence artificielle, d’informatique quantique et dans tout domaine susceptible d’introduire une faille ou une opportunité, selon le côté où l’on se place.

Baisser la garde ou alléger notre effort en matière de cyber, c’est être déclassé. Nous sommes engagés dans une course sans fin. La France est partie relativement tôt, mais pas dans les toutes premières nations. Elle a acquis un niveau d’expertise reconnu grâce à un bon niveau technique et à une approche très opérationnelle du cyber. Si nous relâchons l’effort, nous ne serons plus dans la course.

L’ambition affichée par la LPM 2024-2030 nous permettra de rester en ligne, sous réserve de ce que feront nos compétiteurs. C’est volontairement que j’ai ouvert mon propos par la menace : beaucoup dépendra de nos compétiteurs majeurs et de notre capacité à nous adapter.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. J’en déduis que, dans le débat opposant la cohérence et la masse, vous préférez, pour l’investissement dans le cyber, la cohérence ?

Général Aymeric Bonnemaison, commandant de la cyberdéfense. La LPM 2024-2030 fait le choix de la cohérence globale.

S’agissant de l’engagement sur le champ de bataille, l’exercice Orion a montré que le cyber est d’ores et déjà intégré aux manœuvres, comme l’espace d’ailleurs. Peu de pays ont une intégration d’une telle maturité. Nous étudions le retour d’expérience (Retex). Certes, tout n’a pas été parfait, mais l’exercice a permis d’acculturer les armées, en montrant à celui qui sert à bord d’un bâtiment de la marine, dans les forces armées déployées sur le terrain ou dans une base aérienne, l’impact qu’une action cyber peut avoir sur la manœuvre dans son ensemble. Désormais, les officiers chargés d’un commandement ont parfaitement conscience de cette menace.

Mme Sabine Thillaye (Dem). L’ANSSI est pleinement intégrée dans la lutte contre les cyberattaques. La LPM 2024-2030 renforce ses prérogatives, en lui offrant notamment la possibilité de demander le blocage d’un nom de domaine susceptible de porter atteinte à la sécurité nationale et celle de détecter plus facilement les serveurs utilisés par les cyberattaquants. Le Comcyber est en lien avec la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), la Direction du renseignement militaire (DRM) et la Direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), ainsi qu’avec l’ANSSI pour la LID.

À l’avenir, dans un contexte de forte évolution des menaces cyber, qu’attendez-vous de l’ANSSI en matière de LID ? Les évolutions législatives prévues par la LPM 2024-2030 vous semblent-elles à la hauteur des enjeux actuels et à venir ? Le renforcement de notre arsenal législatif correspond-il à celui effectué par nos partenaires ?

Général Aymeric Bonnemaison. Certains de nos partenaires sont dotés d’un corpus législatif intéressant. Je ne souhaite pas évoquer ce sujet à la place de l’ANSSI, mais je peux souligner que ces évolutions vont dans le bon sens. Tout ce qui nous permettra d’être plus réactifs, et surtout moins naïfs, s’agissant des attaques auxquelles nous pouvons être confrontés, va dans le bon sens.

En matière de défense, du point de vue fonctionnel, je dépends de l’ANSSI, qui me délègue la responsabilité de mes réseaux. L’interaction entre nous est permanente. En matière d’expertise, nous nous aidons mutuellement. À mes yeux, la dynamique générale des évolutions législatives est très favorable.

Mme Anne Genetet (RE). Quels sont les points de vigilance que vous souhaitez porter à notre attention s’agissant des besoins que vous pourriez avoir au cours des sept ans que couvre la LPM 2024-2030 ? Sept ans, c’est long, surtout en matière de cyberdéfense.

S’agissant du recrutement, la LPM 2024-2030 prévoit de développer le recours à l’apprentissage et à la réserve. Comment envisagez-vous de répondre aux enjeux de fidélisation et de recrutement ?

Général Aymeric Bonnemaison. Ma seule demande, pour l’heure, est que nous tenions les 4 milliards ! Surtout, il faudra faire preuve de flexibilité dans leur orientation, en fonction de la menace et de son évolution. De même que nous avons développé la L2I en actualisant la précédente LPM, nous devrons sans doute actualiser la LPM 2024-2030 dans un domaine pour lequel sept ans, c’est très long.

Sur l’apprentissage, le Comcyber compte une trentaine d’apprentis dans ses effectifs. Nous essaierons de développer cette voie de recrutement, notamment grâce aux dispositions relatives à l’apprentissage militaire de la LPM 2024-2030.

Sur la réserve, je n’ai pas les mêmes problèmes que pour la population d’active. De nombreuses entreprises de services du numérique (ESN) me contactent – les aspects déontologiques de la démarche restent à explorer – non seulement pour rester connectées, mais aussi pour fidéliser leurs jeunes, dont la soif de sens peut être étanchée par une présence parmi nous de trois ou quatre semaines par an. Les entreprises elles-mêmes accompagnent le mouvement et me proposent des jeunes qui veulent rejoindre la cyberdéfense, ce qui a été un peu une surprise pour moi.

Par ailleurs, nous communiquons beaucoup. Je n’ai donc aucune inquiétude sur la réserve et le volontariat. Je me préoccupe surtout de la structurer et de l’adosser aux armées à l’échelle régionale. Je suis très concentré sur cet objectif, d’autant que les unités cyber des armées seront plus étroitement liées au Comcyber d’ici la fin de l’année. Il y aura des unités cyber en région, par exemple à Toulon pour la marine et à Mont-de-Marsan pour l’armée de l’air, ce qui nous permettra d’assurer une présence un peu plus territorialisée.

M. Pierrick Berteloot (RN). Chacun comprend que notre armée doit être en mesure de protéger efficacement notre territoire face aux menaces de cyberattaques, et de riposter lorsque cela est nécessaire. La guerre en Ukraine nous a donné l’exemple d’un emploi massif de l’arme cyber dans un conflit de haute intensité sur des cibles variées, et parfois inattendues.

Ainsi, l’attaque par les Ukrainiens de la plateforme comptable de distribution d’alcool russe Egais, début mai 2022, pourrait être à l’origine d’une perte de 28 millions de dollars de droits d’accises pour la Russie, soit l’équivalent de quatorze chars T-80 – exemple concret et édifiant ! En mai également, le satellite européen KA-SAT a fait l’objet d’une attaque, dont la Russie a été accusée. En Afrique, une guerre d’influence est à l’œuvre, qui menace directement nos intérêts, comme l’a montré l’affaire du faux massacre de Gossi, au Mali, monté de toutes pièces par le groupe Wagner pour accuser les forces françaises.

Face à ces risques, la France, qui entend conserver un modèle d’armée complet, doit pleinement s’investir dans le cyber. Telle est la raison de la création du Comcyber il y a cinq ans. Nous avons intégré la cybersécurité dans le concept de sécurité nationale, avec l’ambition de développer une résilience cyber efficace. Cela nécessite des ressources technologiques avancées et des profils aux compétences techniques élevées, à recruter et à fidéliser. Si le domaine militaire cyber est plutôt attractif, il est fortement concurrencé par le secteur privé, plus généreux en matière de rémunérations. Hier, le DGSE a évoqué cet enjeu devant nous.

Parvenons-nous à recruter et à fidéliser les ressources humaines indispensables à la mise en œuvre d’une stratégie de cyber défense nationale ? Avons-nous des moyens matériels et techniques à la hauteur de nos ambitions ?

Général Aymeric Bonnemaison. Sur le recrutement, il faut encore assouplir nos façons de faire, mais nous y parviendrons. L’enjeu, c’est la fidélisation qui, sans atteindre des durées excessives, nous permettra d’avancer.

Dans ce cadre, il faut construire des parcours dans le public, mêlant des expériences chez nous avec d’autres à la DGSE ou à l’ANSSI par exemple. Ces parcours croisés sont d’une très grande richesse. Le cyber présente la singularité, au sein de l’État, de s’être construit autour de gens ayant travaillé dans ces diverses entités et ayant déjà un riche parcours. La qualité des échanges au sein du C4 l’illustrent. Ce qui nous unit est d’être dans la matière depuis plus de dix ans et de nous connaître, donc d’être préoccupés par les solutions que nous devons trouver ensemble.

La fidélisation et plus généralement les ressources humaines sont au cœur de nos enjeux. Notre fragilité tient beaucoup aux salaires, qui sont parfois deux à trois fois inférieurs à ceux offerts par le privé.

M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES). La sécurité des installations nucléaires civiles et militaires est un sujet fondamental pour notre cyberdéfense. Dans ce domaine, il existe des antécédents, dont nous avons sans nul doute tiré des enseignements.

En 2014, la société Korea Hydro & Nuclear Power, qui gère un parc de centrales nucléaires en Corée du Sud, a été cyberattaquée. Des données de la firme ont été volées. En 2010, le virus Stuxnet, conçu par la NSA et par l’unité israélienne 8200, a sévèrement perturbé le programme nucléaire iranien, détruisant plusieurs centaines de centrifugeuses de la centrale de Natanz. Ce sont deux exemples de cyberattaques contre des installations nucléaires civiles ou reliées à un programme militaire. Comment le Comcyber tient-il en compte de la cybersécurité du commandement, du contrôle et des communications nucléaires (NC3) ?

Les moyens financiers supplémentaires prévus par la LPM 2024-2030 pour le domaine du cyber, à hauteur de 4 milliards d’euros sur sept ans, vous semblent-ils de nature à répondre complètement à la criticité des enjeux et à la course de vitesse imposée par la sophistication toujours plus grande des attaques cyber ?

Le rapport annexé évoque l’objectif de renforcer les domaines du renseignement, de la cyberdéfense et du numérique. Toutefois, la cible de ressources humaines n’est pas détaillée à l’horizon 2030. Êtes-vous en mesure de donner des précisions sur les besoins en effectifs et la trajectoire envisagée du progrès en nombre de militaires dédiés à la cyberdéfense ? Vous avez dit espérer plus de 5 000 femmes et hommes, et bien au-delà. Avez-vous des détails à ce sujet ?

Général Aymeric Bonnemaison. J’ai évoqué le haut niveau de protection de nos systèmes et l’effort particulier fait dans le domaine du chiffre. Les exemples de Stuxnet et de la Korea Hydro & Nuclear Power sont bien identifiés et travaillés, dans le cadre d’une veille permanente. Nous sommes d’une vigilance extrême à ce sujet. Dans ce domaine, nous n’avons pas besoin de sensibiliser grand monde, car la notion de secret et les procédures de protection y sont bien établies.

En matière de ressources humaines, je ne peux pas vous donner de chiffres, au risque de vous décevoir. J’ai besoin d’effectifs importants, je me suis exprimé à ce sujet, mais je dois être réaliste : je dois pouvoir recruter et former dans les délais les effectifs que je demande. Il faut donc adopter une pente de croissance réaliste compte tenu de ce que je dois honorer. À ce jour, tous mes droits ne sont pas honorés. Ce que je puis dire, c’est que nous doublerons les effectifs affectés à la L2I et que nous augmenterons significativement ceux affectés à la LID et à la LIO.

Mme Mélanie Thomin (SOC). Vous avez évoqué le pôle d’excellence cyber, issu d’un partenariat conclu entre le ministère des armées et le conseil régional de Bretagne. Enseignante en série technologique, je ne peux qu’abonder dans le sens de ce projet. Votre filière incarne un véritable espoir pour nos jeunes et suscite leur intérêt.

Le cyber fait l’objet d’un effort budgétaire important dans la LPM 2024-2030, à hauteur de 4 milliards. Il s’inscrit dans la continuité de la création du Comcyber en 2017. Le projet de loi confirme la posture permanente cyber des armées et la poursuite des efforts de recrutement. Pouvez-vous nous indiquer si l’effort portera principalement sur le recrutement ou sur le développement et l’acquisition d’outils, voire le MCO ?

Le cyber est souvent associé à l’innovation. Or la recherche d’innovations suppose une capacité d’intégration et des arbitrages entre acquisition et développement interne. Plus généralement, la liberté d’action dans le cyber nécessite surtout une réactivité et une stratégie de surveillance propre, lorsque le Comcyber n’est pas en appui d’une manœuvre interarmes. Comment cette posture est-elle maintenue ? Comment sont assurés les entraînements et leur mise à jour pour la conduite de cette palette de missions très vaste ?

Enfin, dans quelle mesure le développement de la L2I impose-t-il une rupture capacitaire et doctrinale ? Comment la LPM 2024-2030 peut-elle y répondre ?

Général Aymeric Bonnemaison, commandant de la cyberdéfense. S’agissant de nos relations avec l’enseignement secondaire, nous avons lancé un projet de capture the flag, pour l’instant circonscrit à l’Île-de-France, mais que nous voulons étendre au-delà, intitulé « Passe ton hack d’abord ». Je l’ai proposé au directeur général de l’enseignement scolaire (Dgesco), qui s’est immédiatement montré enthousiaste. Nous avons mis le projet à l’étude, en fixant un plafond à 1 000 lycéens. Ayant commencé assez tard, au mois de novembre, nous en espérions 300 ; nous en sommes à plus de 900.

Par ailleurs, toutes les formations de spécialité cyber dans les écoles ne sont pas armées, notamment parce que nous manquons de jeunes femmes, qui s’autocensurent dans le numérique. Le Dgesco et moi-même avons donc encouragé les lycéennes à participer au projet ; nous en avons aujourd’hui plus de 200.

L’idée est de montrer, sous une forme ludique, que le cyber n’est pas uniquement un monde réservé aux meilleurs mathématiciens, et qu’il est attrayant et accessible à tous. Ce programme marche très bien ; les professeurs encadrent bien les jeunes avec l’appui de nos réservistes. La remise des prix aura lieu le 10 mai au Campus Cyber.

Notre effort porte sur tous les fronts, du recrutement au MCO en passant par la formation et le développement d’outils spécifiques. Aucun n’a la priorité. Nous ne sommes jamais à l’arrêt : la lutte informatique, c’est chaque jour, week-ends compris. La veille, la vérification des systèmes et la caractérisation des attaques sont quasi-permanentes. Nous sommes dans le monde réel.

Dans les autres métiers, les gens s’entraînent en vue de leur déploiement en opération. Dans le cyberespace, le triptyque compétition-contestation-affrontement est quasi-permanent. Notre travail d’innovation est itératif mené avec la DGA et certains industriels. Nous testons des solutions de façon assez souple ; si elles sont performantes, nous entrons dans un cycle de programmation pour les acquérir et maintenir leurs capacités. La proximité avec la technologie est dans l’ADN du Comcyber.

Mme Anne Le Hénanff (HOR). Deux de nos collègues ont rédigé un rapport d’information sur le bilan de la LPM 2019-2025. Il formule plusieurs recommandations, notamment celle de développer davantage les partenariats à l’échelle nationale, avec les services de l’État chargés du domaine cyber, notamment l’ANSSI, les services de renseignements, la DGA et le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, ainsi qu’aux échelles européenne et internationale. Compte tenu des crédits et des orientations du projet de loi de programmation militaire que nous examinerons bientôt dans l’hémicycle, je souhaite savoir comment le Comcyber envisage de renforcer ses partenariats, avec qui, selon quelles modalités, en s’inscrivant dans quelle stratégie et avec quels objectifs.

Général Aymeric Bonnemaison. C’est l’une des leçons de l’Ukraine : lorsque l’on est attaqué, l’échange de données techniques est essentiel.

Nous avons d’ores et déjà noué des partenariats bilatéraux avec plusieurs pays, avec lesquels une confiance certaine s’est instaurée. Le seul bémol aujourd’hui est que ma ressource pour en assurer le suivi est comptée.

J’ai poursuivi la démarche initiée par mon prédécesseur dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), consistant à réunir les commandants cyber européens. La première édition a été un peu perturbée par le covid, pas la deuxième. La troisième a eu lieu il y a quinze jours à Bruxelles, dans les locaux de l’Agence européenne de défense (AED), avec un certain succès : dix-neuf pays étaient représentés. À notre grande satisfaction, les Comcyber espagnol et belge organiseront les deux prochaines réunions, lorsque leurs pays respectifs assureront la présidence du Conseil de l’UE. Cette démarche, initiée et portée à bout de bras par la France, se poursuit donc. Nous y développons un vrai niveau de confiance, ce qui est essentiel.

Pour cette dernière séquence, nous avons entendu deux témoignages sur la réserve, celui des Estoniens et celui des Suisses, qui sont les plus avancés à ce sujet, grâce à la conscription. Ils ont développé une approche intéressante, permettant notamment de déterminer comment sélectionner les profils, comment les faire revenir et comment poursuivre la coopération. Leurs témoignages, mettant en lumière les différences d’approche culturelle, ont donné lieu à de riches débats.

Nous avons également abordé le sujet de la solidarité stratégique et de la façon de s’entraider. Jusqu’à présent, chaque pays, et la France la première, souscrivait à l’idée qu’il devait commencer par développer ses propres capacités et atteindre un premier niveau de maturité. Le conflit en Ukraine nous a fait évoluer. Désormais, nous proposons aux nations en difficulté, sous réserve de disposer d’une équipe, de leur porter assistance ou de les conseiller. D’autres projets d’entraide, par des équipes mixtes (ie internationales), sont proposés par des partenaires. Nous construisons cette solidarité pas à pas.

Le troisième sujet que nous avons abordé est le partage d’informations. De nombreux services cyber émanent de structures de renseignements, où l’échange a davantage lieu en bilatéral qu’en collectif. Ils doivent passer d’une culture du need to know à une culture du need to share. Dans la LID, le partage d’informations est une nécessité.

Cela suppose de mettre au point des systèmes permettant de communiquer et d’échanger rapidement. Nous devons encore définir le type d’information que nous pouvons échanger, ce qui comporte des aspects techniques. L’essentiel est que, si un pays est attaqué et détecte le logiciel malveillant qui l’a attaqué, il nous le transmette rapidement pour nous permettre de l’intercepter. Plus l’échange sera rapide, plus notre défense collective sera performante.

S’agissant de l’OTAN, des projets sont en cours. Nous voulons éviter les doublons avec ceux que nous lançons dans le cadre de l’UE. Nous verrons comment coordonner l’ensemble. Quoi qu’il en soit, un premier niveau de confiance entre Comcyber est instauré, même si leurs périmètres respectifs diffèrent sensiblement.

M. le président Thomas Gassilloud. Je suppose que, lorsqu’un pays attaqué vous signale un logiciel malveillant, vous transmettez son signalement au sein du C4 ?

Général Aymeric Bonnemaison. Bien sûr.

Mme Delphine Lingemann (Dem). Depuis le début de la guerre en Ukraine, les cyberattaques se sont développées de façon exponentielle. Elles ont augmenté de 140 % en 2022.

Face à ces risques, la mutualisation à l’échelon européen est devenue cruciale. En renfort du Cyber Resilience Act européen annoncé en septembre dernier, visant à intégrer des dispositifs de protection aux objets connectés dès leur phase de conception, un Cyber Solidarity Act sera présenté dans les prochains jours. Il a l’ambition de mettre en œuvre un bouclier cyber européen. Dix-sept États membres, dont la France, se sont d’ores et déjà positionnés sur cette proposition de règlement.

Tout cela suppose de partager des ressources humaines et des moyens financiers. Un investissement de plus de 1 milliard d’euros est prévu, financé aux deux tiers par l’Europe, pour la construction de cinq ou six centres opérationnels de sécurité et la création d’une académie européenne des compétences en matière de cybersécurité. Le Fonds européen de défense (FED) permettra d’accompagner le financement de ces nouvelles structures, dont la LPM 2024-2030 tient compte pour permettre à nos armées de s’adosser à ces deux projets européens. La France se positionnera-t-elle pour accueillir un centre opérationnel de sécurité ?

Par ailleurs, je puis vous dire, en tant qu’enseignante dans une école d’ingénieurs, que l’industrie de défense est toujours absente de certaines écoles d’ingénieurs.

M. Frédéric Boccaletti (RN). La revue stratégique de cyberdéfense, publiée en 2018, jette les bases d’une ambitieuse stratégie cyber pour les armées. Rappelés à plusieurs reprises dans le rapport annexé à la LPM 2024-2030, les enjeux cyber doivent impérativement être pris en compte dans la conduite des opérations militaires. La supériorité militaire de demain résidera dans la maîtrise et la combinaison du matériel – l’opérationnel militaire classique – et de l’immatériel – l’offensive informatique. Nos corps d’armée sont-ils suffisamment sensibilisés aux enjeux de cyberdéfense pour envisager une coopération interarmées ?

M. Christophe Blanchet (Dem). Dans le rapport d’information sur les réserves que Jean-François Parigi et moi-même avons rédigé, nous évoquons, aux côtés de la réserve opérationnelle que vous avez évoquée, la réserve citoyenne, qui remplit des missions de sensibilisation aux risques cyber, d’aide au recrutement d’experts cyber et de rayonnement au sein des écosystèmes cyber industriels et académiques. En 2019, vous aviez 500 réservistes citoyen et deviez atteindre l’objectif de 4 000. J’aimerais savoir où vous en êtes et quel objectif vous visez dans le cadre de la LPM 2024-2030.

Vous avez évoqué le recrutement de volontaires auprès des entreprises. Comme nous l’avait indiqué votre prédécesseur, il ne serait pas admissible qu’ils s’engagent dans un but mercantile de promotion de leur entreprise. Prévoyez-vous de poser des jalons de précaution ? Quels sont vos systèmes de vigilance à ce sujet ?

Nos échanges dans le cadre du groupe de travail territoire national ont démontré que les critères d’aptitude médicale doivent être adaptés s’agissant du cyber. Une personne en fauteuil roulant peut-être un excellent cyber-combattant sans avoir toutes les aptitudes militaires. La LPM 2024-2030 prévoit-elle une telle levée de dispositions pour accompagner votre commande ?

Vous avez évoqué le cas de jeunes techniquement compétents mais hésitant à pousser la porte d’un CIRFA. La solution au problème ne réside-t-elle pas dans un lieu unique, qui s’appelle « Garde nationale », où recruter puis diriger les gens ?

Général Aymeric Bonnemaison. Le bouclier cyber promu par la Commission européenne relève d’une dynamique intéressant davantage l’ANSSI. Nous étudierons la façon de nous adosser aux structures prévues, notamment en matière de formation. Sans préjudice de ce que vous en dira le directeur général de l’ANSSI, je considère que tout ce qui contribue à une protection collective européenne va dans le bon sens. Il en résulte une véritable prise de conscience des enjeux en Europe. Dans le cas présent, il restera à déterminer comment mettre en œuvre concrètement ce projet mais nous partageons l’ambition affichée.

Sur la réserve citoyenne, je fais mon mea culpa : nous ne sommes pas bons. Nos effectifs ont sensiblement diminué depuis 2019 parce que nous avons privilégié la réserve opérationnelle. J’en ai dressé un premier bilan et nous allons la reconstruire.

S’agissant des ESN, nous réfléchissons à des protocoles visant à éviter qu’elles ne débauchent chez nous plus que de raison. Le dialogue est bon et franc jusqu’à présent. Le message est bien passé auprès des sociétés concernées. Je suis optimiste ; nous arriverons à construire intelligemment des parcours avec les entreprises françaises.

Sur l’adaptation des critères d’aptitude, nous avançons pas à pas. J’essaie de faire bouger les lignes, y compris pour les réservistes. Nous poursuivons nos efforts en lien avec la DRHMD et la SSA.

S’agissant de la coopération interarmées, nous y travaillons beaucoup. Le chef d’état-major des armées (Cema) a donné une forte impulsion pour la prise en compte de la fonction stratégique d’influence, de l’hybridité et des nouveaux domaines de lutte en général. L’impulsion vient d’en haut. Nous avons donné un gros coup d’accélérateur à l’automne, en prévision de l’exercice Orion, pour intégrer l’espace, la lutte informationnelle et le cyber dans la manœuvre interarmées.

Par ailleurs, la transformation à venir du Comcyber, visant notamment à améliorer l’identification des unités cyber des armées qui interagiront avec nous et qui seront potentiellement sous notre contrôle opérationnel, améliorera la fluidité entre le Comcyber et les armées. Les trois chefs d’état-major d’armée sont favorables à cette convergence.

S’agissant de la Garde nationale et de son rôle dans le développement du service national universel (SNU), nous avons mené une expérimentation dans le Sud-Ouest lors de Journées de la Défense et du Citoyen, qui a montré une très forte adhésion des jeunes. Ce format est prometteur : il permet à des jeunes ayant abandonné trop tôt l’étude des sciences d’y revenir, avec une vision plus ludique que l’approche un peu austère qui prévaut en France. De nombreux jeunes devraient être intéressés, d’autant qu’ils pourront y trouver de réels débouchés professionnels.

M. le président Thomas Gassilloud. Mon général, je vous remercie d’avoir répondu à nos questions.

 M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du service de santé des armées (jeudi 13 avril 2023)

M. Loïc Kervran, président. Bienvenue à M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du service de santé des armées (SSA) depuis octobre 2020, que nous auditionnons pour la première fois.

Les défis à relever pour le SSA au cours des années de programmation 2024-2030 sont nombreux, dans un contexte de retour de la haute intensité : défi du recrutement et de la fidélisation des personnels, après les déflations d’effectifs subies dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) et qui sont allées de pair avec un accroissement du nombre d’engagements ; défi de la préparation à la haute intensité et d’un meilleur accompagnement médical et psychosocial des blessés.

Le ministre de la défense a annoncé lors de son audition devant notre commission une suspension des réflexions sur la fermeture des centres médicaux du SSA en région, ce dont nous nous réjouissons, et s’est déclaré favorable à une spécialisation thématique de ces antennes. Pourriez-vous nous en dire plus ?

M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du service de santé des armées (SSA). La mission du SSA est unique : apporter en tout lieu et en toute circonstance à tout militaire exposé à un risque lié à son engagement opérationnel un soutien santé qui va de la prévention la plus efficace à la meilleure qualité de prise en charge en cas de maladie ou de blessure.

Le SSA est organisé autour d’une direction centrale, de cinq composantes – la médecine générale, les hôpitaux, la formation, la recherche et l’innovation et le ravitaillement médical – et de deux fonctions d’appui : les ressources humaines (RH) et les systèmes d’information en santé.

Le service compte aujourd’hui un peu plus de 14 200 personnels – praticiens, paramédicaux, personnels administratifs, techniques, logistiques –, auxquels s’ajoutent 4 100 réservistes, dont la contribution à notre action est très importante.

Nous avons trois atouts. Premièrement, le service est un haut lieu scientifique et technique. Nous sommes là pour prodiguer des actes techniques de très haut niveau dans des circonstances parfois très difficiles. Deuxièmement, nous nous appuyons sur une organisation intégrée, en deux sens du terme : intégrée aux forces armées, mais aussi au sens où elle englobe toutes les composantes que j’ai citées. La réactivité et la permanence sont notre troisième et dernier atout. Nous sommes capables, comme on l’a vu à Mulhouse, de mettre rapidement sur pied des structures et même d’en inventer. Nous devons aussi assurer la permanence du soutien médical pour garantir la liberté d’action stratégique du chef d’état-major des armées et du Président de la République.

Les trois grands axes de notre ambition stratégique pour 2030 consistent à nous recentrer sur l’opérationnel, à refonder notre organisation, enfin à nous réaligner avec nos partenaires interministériels, notamment de la santé publique, et étrangers.

Ainsi, nous avons défini notre concept de soutien médical opérationnel ; entrepris, à mon arrivée, de refonder la direction centrale afin d’y développer l’anticipation et certaines composantes et, surtout, de revoir l’ensemble du volet ressources humaines ; enfin, nous avons signé un protocole pluriannuel avec la santé publique en avril 2022.

Quelles sont les priorités pour 2023 dans le cadre du projet de loi de programmation militaire (LPM) ?

Du point de vue opérationnel, il nous faut procéder à plusieurs retex (retour d’expérience) : celui de l’opération Résilience, notamment concernant notre relation avec la santé publique ; celui de l’opération Barkhane, qui nous a permis de confirmer certains axes, dont notre doctrine du soutien médical opérationnel ; celui de la guerre en Ukraine ; enfin celui de l’exercice Orion, également en ce qui concerne notre lien avec la santé publique. Il faut enfin préparer les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

En matière d’organisation, le gros chantier est celui des ressources humaines. Il est primordial de définir une nouvelle politique et un nouveau modèle mettant l’accent sur l’identité militaire des soignants, suivant trois phases qui visent à permettre de rejoindre à terme l’ambition des armées.

Dans le même domaine, je suis attentif au renforcement de nos réserves. Il s’agit d’optimiser leur emploi, de favoriser leur accueil mais aussi de veiller au rayonnement du SSA afin de susciter davantage d’engagements.

Nous réfléchissons avec le cabinet du ministre à l’évolution de notre capacité hospitalière, un enjeu majeur pour répondre aux besoins des armées en faisant profiter celles-ci d’une offre de soins à proximité tout en tenant compte des réalités des territoires de santé. Enfin – c’est l’un des enseignements de la guerre en Ukraine –, nous devons consolider notre fonction de veille et d’expertise dans ce domaine.

S’agissant des sujets plus particulièrement liés au projet de LPM, la période 2019-2025 avait permis une redotation liée à la crise du covid ; il s’agissait de rattraper certains retards et vétustés et de débuter la mise en œuvre de l’ambition stratégique que j’avais proposée en 2021. Pour 2024-2030, le SSA s’inscrit dans les grandes orientations ministérielles, notamment la volonté de rééquilibrage en faveur des soutiens et de mise en cohérence avec les ambitions des armées. Pour le service, cet enjeu est également majeur : nous devons disposer des moyens nécessaires à la réussite de notre mission ; nous sommes donc partis de celle-ci pour dimensionner les moyens. Nous avons également privilégié la cohérence entre nos différents moyens : financiers, humains, d’infrastructure et d’équipement.

Notre but est de contribuer à renforcer l’autonomie des forces armées pour leur permettre de faire face aux conflits et aux menaces auxquels elles peuvent être confrontées. Nous avons défendu plusieurs mesures normatives en ce sens.

M. Loïc Kervran, président. Avant de donner la parole à Jean-Michel Jacques, rapporteur du projet de LPM, je la laisse à Fabien Lainé, qui a une contrainte horaire.

M. Fabien Lainé (Dem). Début 2022, la direction centrale du service de santé des armées a réformé le cursus des élèves de l’école militaire de santé de Lyon-Bron, amenant un changement en cours de scolarité des conditions et de leur contrat. Auparavant, à l’issue de leur scolarité, ils pouvaient s’orienter soit en médecine générale, soit directement dans les spécialités qu’ils avaient envisagées ; cette variété de débouchés rendait l’école attractive. Cette réforme soudaine oblige tous les élèves à partir en médecine générale et à n’envisager que bien plus tard de se spécialiser. Ces conditions seront stipulées dans les contrats des nouveaux, mais elles sont particulièrement préjudiciables pour les élèves déjà engagés, à qui on n’avait pas vendu cela. Subissant de plein fouet cette modification unilatérale de leur contrat, des élèves ont démissionné faute de véritables explications, quittant la médecine militaire pour la médecine civile. Cette situation est très dommageable pour l’école militaire de santé de Lyon-Bron, mais également pour le service de santé des armées, qui fait face à un déficit de personnels soignants dans certaines spécialités médicales et paramédicales.

M. Philippe Rouanet de Berchoux. Le SSA subit, comme les services de santé civils, le manque de professionnels de santé.

La décision dont vous parlez a été travaillée pendant un an. Je suis allé l’annoncer moi-même aux élèves, qui ont pu obtenir des explications, des réponses à leurs questions et ont bénéficié d’un suivi. Je me suis déplacé plusieurs fois et cela a été fait de manière répétée dans les écoles.

Ce qui a motivé la décision est la réforme des trois cycles d’études en santé. Permettrait-elle de disposer à la sortie de praticiens militaires, c’est-à-dire dotés d’un diplôme d’études spécialisées (DES) pour pouvoir exercer le métier, mais aussi d’une formation militaire ? Il devenait très difficile de garantir qu’il y aurait 120 médecins à la sortie du cursus. Les études sont de dix ans pour un médecin généraliste, un peu plus pour les spécialistes : il faut déjà attendre au moins dix ans pour que les personnels soient en emploi. La modélisation a montré qu’il fallait garantir la dimension militaire de la formation, qui permet aussi de disposer de spécialistes dans plusieurs domaines, soit directement, car ces praticiens pourront devenir des spécialistes hospitaliers, soit en recrutant par contrat des personnes déjà formées.

Le principe est de s’appuyer sur un socle très fourni, et nous avons augmenté le nombre de places en première année, mais nous misons aussi sur un recomplètement pendant les études : il s’agit d’une politique de flux. À la différence de ce qui se faisait auparavant, j’ai ainsi ouvert des postes au recrutement jusqu’au dernier cycle. L’objectif est d’avoir 120 médecins non à l’entrée, mais à la sortie. C’est une garantie de stabilité. En effet, se fonder sur le recrutement de contractuels déjà formés ne fonctionne que pour des spécialités attractives.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Votre décision était la bonne. Le SSA doit préserver sa militarité, et un jeune qui y viendrait pour faire sa spécialité oublierait cette dimension d’abord militaire. Être médecin militaire est en soi d’une très grande noblesse ; se spécialiser ensuite n’en est que mieux. Quant aux quelques-uns qui ont démissionné, s’ils partent à la première frustration, c’est qu’ils n’étaient peut-être pas assez solides pour être militaires.

M. Fabien Lainé (Dem). La parole donnée, c’est également important !

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Le rapport annexé au projet de LPM évoque à propos du SSA « une cartographie territoriale repensée et un modèle rénové ». Le SSA a-t-il suffisamment de leviers pour répondre le cas échéant à des besoins d’engagement majeurs ?

Comment les hôpitaux militaires déjà implantés seront-ils associés à cette transformation ? Pendant la crise du covid, le SSA et les hôpitaux des armées ont pris toute leur part à la résilience du pays.

M. Philippe Rouanet de Berchoux. Le SSA est capable de développer une chaîne permanente qui part de l’extrême avant, au plus près des combats et des combattants – ses personnels y sont exposés aux mêmes risques qu’eux –, et concerne tous les engagements. Elle permet une prise en charge le plus tôt possible qui peut aller jusqu’à l’évacuation médicale vers nos hôpitaux militaires. Un hôpital militaire, c’est le dernier maillon de prise en charge depuis le théâtre d’opérations. Les actes techniques pratiqués à l’extrême avant ne sont pas définitifs : ils permettent la survie. Les équipes qui accueillent les blessés dans nos structures hospitalières réalisent le traitement définitif du blessé.

L’hôpital militaire doit être pensé comme une structure opérationnelle, implantée dans un territoire de santé civil, laquelle est sa mission quotidienne, mais ayant cette singularité militaire. Celle-ci se traduit aussi par certaines particularités – nucléaire, radiologique, biologique et chimique. Pour accueillir les blessés dans un second temps, l’hôpital militaire propose une offre de soins spécifique : chirurgie, psychiatrie, MPR (médecine physique et de réadaptation).

En cas de conflit de haute intensité ou d’une crise comme celle du covid, lors de laquelle on a évacué des malades depuis des zones très touchées de l’Est vers Brest ou Bordeaux, un plan spécifique, en lien avec la santé publique, est en préparation pour permettre l’accueil secondaire des personnes touchées. C’est l’un des enjeux du protocole pluriannuel que j’ai cité. La fonction hospitalière militaire ne pourra pas réagir seule à une crise de haute intensité ; il faut donc construire le parcours du blessé avec le territoire de santé et le système de santé civil.

Comment situer l’hôpital militaire à la fois dans ce territoire et dans le territoire militaire ? L’avantage d’une implantation en plusieurs endroits est de permettre de s’appuyer sur plusieurs structures hospitalières à des fins de résilience.

M. le médecin général inspecteur Frédéric Honoré, sous-directeur études et politique des ressources humaines de la direction centrale du SSA. Au début de l’actuelle LPM, en 2019, notre volonté était de stabiliser nos effectifs après une décennie où on nous avait demandé de les réduire fortement. Or, quand on est dans une spirale de déflation, il faut d’abord stopper celle-ci avant de repartir vers une hausse. Ce qui est très délicat dans cette trajectoire, c’est que nous subissons de plein fouet, dix ans après, les conséquences des décisions prises dans les années 2010 pour adapter notre modèle RH, notamment la diminution de nos recrutements initiaux : c’est aujourd’hui que les plus petites promotions sortent de notre école.

Par ailleurs, le SSA n’est pas hermétiquement séparé de la santé publique. La grave crise que connaît celle-ci affecte nos effectifs. Les flux de sortie sont plus importants que ce que nous avions programmé, d’où une tension assez marquée à partir de 2023.

Voilà pourquoi, dans le cadre de la LPM, nous avons proposé de changer notre modèle RH. Cela implique énormément de mesures. Le directeur central a parlé du recrutement initial : nous le renforçons, mais nous n’aurons les bénéfices de ce renforcement que dans quelques années. Certaines mesures permettront cependant d’anticiper. Nous avons une stratégie de déploiement du nouveau modèle en trois temps : l’idée est d’agir vite et assez fortement au cours des trois premières années de la LPM, de procéder au retour d’expérience pour savoir si nous avons visé juste et de passer à la deuxième étape au cours de la deuxième phase de la LPM afin d’être pleinement efficaces à partir de 2030. Les mesures concernent notamment la construction de notre statut particulier, pour les praticiens comme pour les paramédicaux, et la politique de rémunération, dont les fondements sont entièrement revus.

M. Loïc Kervran, président. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

Mme Anne Genetet (RE). Les vocations militaires peuvent se révéler tardivement. Pour cette raison, et bien que les difficultés de recrutement touchent aussi le civil, ne faudrait-il pas envisager un recrutement par voie parallèle tout au long des études de médecine ?

L’article 6 de la LPM prévoit l’augmentation des effectifs des volontaires de la réserve opérationnelle, portés à 105 000 personnes en 2035. Comment cette mesure va-t-elle s’appliquer alors que le civil rencontre des problèmes de recrutement ? Quel effet aura-t-elle sur le SSA ?

M. Philippe Rouanet de Berchoux. Nous avons ouvert l’année dernière jusqu’à vingt droits pendant les études en santé, donc jusqu’au dernier cycle, contre un ou deux auparavant. Certains veulent sortir, d’autres entrer ; avec la réforme des études de santé, tout est devenu très compliqué. Je le répète, l’objectif n’est pas 125 à l’entrée, mais 125 à la sortie. Cela oblige à garder des contacts et à développer le réseau universitaire.

Chez nous, la réserve n’est pas une liste de personnes mobilisables en cas de besoin : nous employons beaucoup de réservistes, dans tous les corps de métier de soignants, y compris en opérations extérieures et dans nos structures. L’enjeu est de nous faire mieux connaître, de proposer à ces publics des emplois significatifs – on ne vient pas chez nous par hasard, mais pour agir – et de préparer les remplacements au sein des structures des équipes qui sont projetées – nous y parvenons aujourd’hui, mais il faut prévoir d’éventuelles tensions plus fortes demain. Il faut donc rendre la fonction réserve plus attractive et plus lisible, sachant que nous sommes déjà très attractifs dans plusieurs métiers.

Il s’agit aussi de mieux utiliser les réservistes qui sont chez nous. Comme après les attentats, on est venu frapper à notre porte après la crise du covid. Nous sommes aussi en mesure de proposer des formations reconnues par l’université – par exemple pour des spécialités transverses comme la chirurgie de guerre. Le but est d’utiliser au mieux les personnes que nous avons formées dans le civil, pour les employer chez nous.

Mme Anne Genetet (RE). Quels étaient les effectifs globaux du service de santé des armées s’agissant du personnel opérationnel – médecins et paramédicaux – dans la précédente loi de programmation militaire et quels sont-ils dans le projet actuel de LPM ? Sont-ils adaptés à vos besoins ?

M. Frédéric Honoré. Au début de la LPM actuelle, en 2019, les droits ouverts pour le service de santé des armées étaient de 14 700 postes. Si le SSA emploie ces 14 700 personnes, il ne gère et ne paie que le cœur des effectifs, c’est-à-dire les soignants, soit à peu près 10 000 personnes. Parmi elles, 80 % sont militaires – dont nos élèves – et 20 %, pour l’essentiel des paramédicaux, sous statut de personnel civil. Le reste se compose de ressources qui nous sont données par les autres gestionnaires des armées : l’armée de terre, avec laquelle nous dialoguons beaucoup, qui nous fournit plus d’un millier d’engagés volontaires – des auxiliaires sanitaires –, et le gestionnaire civil, qui nous apporte les personnels administratifs, techniques et logistiques exerçant les métiers de support.

Il y a eu par la suite une revue annuelle des moyens fournis, et le service a été redoté à la suite de la crise du covid : quelques dizaines de postes supplémentaires nous ont alors été attribués afin d’accroître certaines capacités pour mieux réagir à ce type de crise.

Mme Anne Genetet (RE). Et quels effectifs le projet de LPM cible-t-il ?

M. Frédéric Honoré. On connaît l’enveloppe globale au niveau du ministère, mais le détail des droits accordés et des trajectoires est en cours de discussion.

M. Julien Rancoule (RN). Pour que le SSA maintienne son excellente réputation, nous devons sanctuariser les budgets qui lui sont consacrés chaque année par le projet de loi de finances. Nous avons donc besoin d’une LPM ambitieuse, claire et sincère dès le départ pour que le SSA réussisse à relever les grands défis de son ambition 2030. Nos armées ne sont pas responsables des montants : ce sera aux politiques de s’en expliquer ; nous aurons ce débat avec M. le ministre Lecornu.

Nous aimerions cependant savoir quelles marges de manœuvre vous identifiez s’agissant de la tarification médicale appliquée par le SSA, que le ministre considère comme une source importante de recettes extrabudgétaires. Est-il probable que ces dernières augmentent au profit du SSA dans les prochaines années ? Quelle est votre stratégie pour y parvenir ?

M. Philippe Rouanet de Berchoux. Nous avons beaucoup ciblé les recettes extrabudgétaires. Nous partons de l’activité et du projet médical que nous devons développer, dont ces recettes sont la finalisation financière. Aujourd’hui, le maillage hospitalier nous permet de les garantir. Le projet médical de demain est-il budgétairement soutenable, compte tenu des enjeux primordiaux que sont la prise en charge de blessés lourds, l’infectiologie, l’expertise dans les domaines aéronautique ou de la plongée ? Cette soutenabilité ne me paraît pas en danger. En tout cas, ce risque n’a pas été identifié comme majeur.

Je précise qu’en lien avec les territoires de santé, nous développons des prestations correspondant à nos missions : nous n’avons pas de pédiatrie, par exemple.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Quelles sont les hypothèses concernant l’attrition et le nombre de blessés en cas d’engagement majeur ? Dans le cadre d’un conflit symétrique, les moyens sont-ils au rendez-vous afin d’atteindre l’objectif d’une prise en charge dans le délai de la golden hour ?

Le personnel de l’HIA (hôpital d’instruction des armées) Desgenettes, où je me suis rendu, est très inquiet : si on gèle les transformations au sein du service, la masse critique de personnels n’est plus là. Beaucoup craignent que le nouvel élan au sein du SSA ne soit qu’un trompe-l’œil. Pouvez-vous démentir ce discours ?

Au cours de la précédente législature, notre groupe avait défendu à propos des blessés psychiques une proposition de loi tendant à supprimer l’homologation de la blessure : le diagnostic du SSA suffirait à enclencher la procédure de prise en charge. La « prise en charge unique », évoquée par le rapport annexé au projet de LPM, était un argument que la précédente majorité avait opposé à cette proposition. Des dispositions réglementaires pourraient-elles être adoptées à ce sujet ?

Quel volume la recherche représente-t-elle au sein du SSA ? Dans quels domaines de recherche allez-vous investir au cours des prochaines années ? Avez-vous une prospective liée au dérèglement climatique et à ses risques pour la santé publique ?

M. Philippe Rouanet de Berchoux. Le retex d’Ukraine, en cours d’élaboration, est très important pour évaluer les moyens requis. C’est un conflit de haute intensité, caractérisé par des pertes massives, et qui est donc intéressant par l’aspect technique de la prise en charge, mais aussi parce qu’il montre comment une nation est capable de monter en puissance dans le cadre d’une attaque – bref, sa résilience. Nous travaillons sur les deux aspects. Les pertes massives à l’extérieur doivent pouvoir être prises en charge chez nous, mais le déroulement sur le territoire national soulève plusieurs questions supplémentaires. Elles sont discutées au sein d’un groupe de travail dont je fais partie et qui réunit les directeurs centraux de l’Otan.

Il en ressort pour l’instant qu’il faut, comme je l’ai dit, une veille-anticipation en matière médicale, en tout cas une meilleure coordination au stade précurseur, pour capter des signaux, afin par exemple d’acheter des produits.

Un autre élément majeur est le fait que les structures de santé soient elles-mêmes des cibles. La crise du covid a montré que le sanitaire est désormais un enjeu primordial. S’il est attaqué, cela a un effet non seulement sur le combattant, mais aussi sur la population. Il faut donc une résilience au niveau de l’hôpital.

Cela a aussi des conséquences en matière de pratiques médicales. C’est un autre enjeu de la réserve. Il faut former le maximum de personnels à nos pratiques ; c’est l’une des leçons des attentats terroristes. Or nous avons une école de formation, et la diffusion de ces pratiques peut aussi se faire dans le cadre de la réserve. C’est ce partage de pratiques qui permettra à des personnels médicaux et paramédicaux de nous renforcer – de nous épauler voire de nous remplacer.

L’approvisionnement médical, en particulier en sang et en oxygène, suscite également des interrogations. Nous avons la chance de disposer du Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA), qui participe aussi à des innovations concernant la thérapeutique et l’évolution des produits sanguins labiles.

Bref, le domaine sanitaire est un enjeu majeur eu égard à la transmission de savoir-faire comme à la liberté d’action des forces armées. Garantir cette dernière est notre.

La question des blessés psychiques a récemment fait l’objet d’un colloque à la Maison de la chimie. Nous avons un nouveau plan d’action et nous réfléchissons à intégrer cette dimension à nos plans de prévention. Nous avons déjà développé, par exemple, le soutien psychologique en opération. Nous sommes très précurseurs en la matière, car notre mission nous oblige à prendre ces aspects en considération. Par ailleurs, il faut agir au niveau du ministère : certaines simplifications ne nous concernent pas au premier chef. Nous traiterons les dossiers avec les autres acteurs, dont l’état-major des armées et le SGA (secrétariat général pour l’administration du ministère des armées), chargé du sujet.

La recherche est très tournée vers les domaines applicables pour les armées. Elle ne repose pas sur le seul Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) : elle est clinique et se fait dans tous les établissements et dans des centres comme le CTSA. L’articulation entre nos problématiques en santé et les chercheurs permet de développer des produits. Les recherches portent sur le facteur humain – la réaction au chaud, au froid, à l’altitude –, en lien avec l’emploi opérationnel et en collaboration avec le réseau de chercheurs extérieurs et, au sein du ministère, avec la DGA (direction générale de l’armement).

L’Observatoire de la santé du militaire et du vétéran (OSMV) va nous permettre de faire de la prévention à partir des risques, à la fois sanitaires et liés aux conditions d’exercice, identifiés grâce au suivi de cohortes. Le public visé n’est plus seulement le vétéran mais l’ensemble de la population militaire.

Desgenettes s’inscrit dans le projet militaire du SSA dans son ensemble. Des projets de spécialisation en médecine physique et de réadaptation et en psychiatrie vont être développés. L’enjeu est de bâtir le projet médical de demain, avec les partenaires de santé publique environnants, au sein du territoire de santé, et d’y intégrer les hôpitaux militaires. Ces derniers peuvent offrir des pôles d’excellence dans certains domaines et assurer la proximité de la structure de soin, tout en bénéficiant à la population militaire. À mon niveau, un comité mensuel suit le projet et le devenir du personnel de Desgenettes.

M. Christophe Blanchet (Dem). Le SSA a-t-il contribué à aider le peuple ukrainien ? De quelle manière ?

Vous avez estimé à 4 100 le nombre de réservistes. Dans notre rapport d’information sur le sujet, en 2021, l’effectif était évalué à 3 325 en RO1 (réserve opérationnelle de premier niveau) et à 1 162 en RO2 (réserve opérationnelle de deuxième niveau), soit 4 487 en tout. Ce solde négatif de près de 400 personnes confirme votre constat et le bien-fondé de votre objectif en la matière. Le report de la limite d’âge prévu dans la LPM permettra-t-il de combler les manques en RO1 ?

Nous écrivions dans le même rapport que « la réserve citoyenne du SSA a […] vocation à contribuer au recrutement de l’active et de la réserve de ce service ». Dans ce domaine, quelles sont vos prescriptions et votre politique ?

Les critères d’aptitude médicale doivent être revus pour certains postes, notamment dans la réserve – une personne en fauteuil roulant ou amputée pourrait très bien travailler dans le cyber. Dans quelle mesure êtes-vous associés à la modification des protocoles, et peut-être à leur simplification ?

Mme Mélanie Thomin (SOC). En cette période d’entrée en vigueur de la loi Rist, le Chru (centre hospitalier régional universitaire) de Brest-Carhaix envisage des dispositifs de solidarité territoriale, notamment pour permettre le déport vers vos services de parturientes ne pouvant plus accoucher dans leur hôpital de proximité. Pourriez-vous en dire un mot ?

J’en viens à la LPM. Concernant la capacité du SSA à « fabriquer de nouveaux médicaments spécifiques à la lutte contre les attaques chimiques neurotoxiques », le développement de cette compétence nécessitera-t-il de nouvelles infrastructures dans l’Hexagone ou en outre-mer ? Un partenariat avec l’industrie pharmaceutique est-il envisagé ? À quels objectifs la création de ce pôle de compétence correspond-elle ?

La « cartographie territoriale repensée » et le « modèle rénové » que mentionne le rapport annexé préfigurent-ils une rationalisation du nombre d’implantations du SSA par regroupements ou signifient-ils une nouvelle manière de travailler pour vos services ?

M. Jean-Charles Larsonneur (HOR). Quand le contrat d’un très bon chef ou d’une très bonne cheffe de service arrive à terme, il faudrait essayer de les garder en faisant preuve de souplesse.

Mais la situation des personnels de catégorie B et C, des personnels de soutien, est peut-être la plus difficile dans le fonctionnement quotidien des hôpitaux des armées. Pensons à leurs parcours de carrière.

M. Loïc Kervran, président. Nous en venons aux questions des autres députés.

M. Pierrick Berteloot (RN). Le succès des maisons Athos, qui proposent aux blessés psychiques une réinsertion accompagnée, a conduit le Gouvernement à accentuer ses efforts en la matière dans le cadre du projet de LPM. Mais il s’agit de structures non médicalisées. Le SSA aura-t-il un rôle spécifique à jouer au sein de ces maisons ? Si oui, savez-vous où les nouvelles structures seront implantées ?

Mme Delphine Lingemann (Dem). Qu’en est-il de la mixité au sein du SSA, notamment parmi les soignants ? Avez-vous noté une évolution du nombre de jeunes femmes candidates au concours d’admission à l’école de santé des armées ?

Les personnes séropositives ne peuvent toujours pas exercer au sein de l’armée, même sous traitement et avec une charge virale indétectable. Envisagez-vous de lever cette interdiction ? Sinon, pourquoi ?

M. Philippe Rouanet de Berchoux. Concernant la réserve citoyenne, nous visons surtout le vivier que représente le monde universitaire. Pour la réserve opérationnelle, qui est un relais indispensable, le plan d’action vise à mieux utiliser cette réserve, car des marges de progression existent. La limite d’âge ira jusqu’à 72 ans, un âge au-delà duquel beaucoup de praticiens exercent encore dans la médecine civile ; c’est une excellente mesure.

Concernant les critères d’aptitude à la réserve, un groupe de travail piloté au sein de la direction centrale est chargé de définir les conditions minimales pour être militaire, puis celles qui sont requises selon l’emploi qui sera exercé. Il s’agit pour nous de les déterminer médicalement ; c’est le commandement qui définit le niveau d’emploi. Nous évaluons l’état de santé, mais notre logique n’est pas celle de la médecine du travail.

S’agissant des nouveaux agents neurotoxiques, le Centre de transfusion sanguine des armées doit évoluer – dans ses équipements, dans ses compétences – pour pouvoir produire des contre-mesures médicales. Cette évolution est tout à fait supportable pour le SSA. Il s’agit là encore de garantir la résilience de la nation.

En ce qui concerne l’aide à l’Ukraine, nous avons pris en charge des blessés ukrainiens dans nos hôpitaux d’instruction des armées, organisé des stages de formation, fait du conseil. Pour l’instant, cette aide est à la hauteur de ce qui nous a été demandé.

Les maisons Athos, sous la responsabilité du SGA, relèvent en effet non pas du soin médical, mais de la réhabilitation. Pour notre part, nous pouvons apporter un appui, des conseils, nous avons déjà vu les blessés qui y séjournent et nous pouvons les reprendre si besoin dans nos structures de soin.

Concernant la séropositivité, les réflexions sont en cours et des experts scientifiques travaillent sur le dossier. Nous pourrons en reparler plus en détail.

À l’heure actuelle, les femmes représentent environ 63 % de nos effectifs globaux, sachant que leur proportion dépasse 90 % dans certains corps, comme les infirmiers. Dans les écoles, la mixité n’est plus un problème. Cela reflète la féminisation des professions de santé en général. Les femmes sont employées dans les mêmes conditions que les hommes. Nous devons prendre en considération les évolutions sociétales, et cela vaut quel que soit le genre. Notre recrutement, y compris secondaire, est ouvert. Notre but, je le répète, est d’avoir du personnel formé pour être médecin militaire.

En ce qui concerne Clermont-Tonnerre, le projet médical de l’hôpital n’inclut pas la compétence correspondant aux besoins des parturientes. Les partenariats sont discutés d’hôpital à hôpital. Les spécialités dépendent d’autorisations d’exercice et nous ne sommes pas habilités à toutes les proposer.

S’agissant de la rationalisation, c’est le projet médical qui détermine l’orientation de l’hôpital. Nous avons besoin de trauma centers, ce qui suppose tout un environnement pour prendre en charge les blessés lourds, sans compter les soins de réadaptation et de psychiatrie qui ne sont pas nécessairement dispensés dans les centres civils. En même temps, l’hôpital doit avoir un ancrage territorial et son projet médical doit aussi être lié aux besoins de la population civile.

M. Frédéric Honoré. Un travail a été mené ces derniers mois avec nos tutelles pour éviter qu’un engagement contractuel ne se termine en cul-de-sac. Le problème principal est la continuité du niveau de rémunération. Depuis six mois, nous aboutissons à des propositions correctes et nous savons garder ceux qui veulent rester avec nous.

 M. le général de corps d'armée Philippe Susnjara, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense (jeudi 13 avril 2023)

M. le président Thomas Gassilloud. Nous avons le plaisir d’accueillir le général Philippe Susnjara, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) depuis octobre 2022. C’est la première fois, mon général, que nous vous auditionnons en cette qualité. Saint-Cyrien passé par les troupes de marine, vous avez notamment été adjoint au centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) de l’état-major des armées en 2018 avant d'en prendre la direction deux ans plus tard.

Lors de ses vœux aux forces armées, le Président de la République a annoncé un doublement des crédits de la DRSD dans le cadre de la loi de programmation militaire (LPM). J’imagine que vous ne manquerez pas de revenir sur cette augmentation substantielle des crédits dans un contexte où les défis à relever sont nombreux pour la DRSD : recrutement et fidélisation des personnels civils et militaires ; réaménagement de la direction centrale au fort de Vanves ; développement de nouveaux systèmes d’information souverains ; contre-ingérence économique et contre-ingérence cyber à l’heure de l’économie de guerre et de l’explosion du nombre de signalements d’intrusions cyber.

N’hésitez pas, dans votre introduction, à rappeler les missions de la DRSD car la commission a été fortement renouvelée lors des dernières élections législatives.

Général de corps d’armée Philippe Susnjara, directeur du renseignement et de la sécurité de la défense. Je suis extrêmement honoré d’être parmi vous pour présenter la DRSD. Cette direction est le service de renseignement du ministre des Armées chargé d’assurer la protection des installations, des personnes, des systèmes, des matériels et des informations du ministère. Le champ de compétences de la direction couvre la sphère de défense élargie, à savoir le ministère des armées et les personnels qui y servent, mais aussi les familles, les anciens militaires, les réservistes et la base industrielle et technologique de défense (BITD), composée d’environ 4 000 entreprises.

La mission du service est contenue dans sa devise, « Renseigner pour protéger ». Notre action comporte en effet deux volets : le premier, de renseignement, consiste à collecter et à analyser des informations et le second vise à améliorer la protection de la sphère de défense élargie. Le travail repose sur trois piliers : évaluation de la menace, identification des vulnérabilités – physiques, cyber, des personnels –, puis estimation, reposant sur le croisement des deux premières tâches, d’un niveau de risque, acceptable ou non. Si le niveau de risque nous semble inacceptable, nous réfléchissons au déploiement de mesures destinées à le diminuer ou à entraver toute ingérence.

Pour remplir ces missions, notre organisation est très centralisée, puisque tout remonte à la direction centrale, située au fort de Vanves à Malakoff ; nous possédons en outre une particularité que nous partageons avec nos camarades de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), à savoir une implantation locale : la direction compte ainsi huit directions zonales constituées de cinquante-six postes répartis dans l’Hexagone, outre-mer, à l’étranger où nous avons des forces prépositionnées et aux côtés des forces en opération.

La DRSD poursuit sa transformation engagée depuis plusieurs années et accélérée ces derniers temps. Nos effectifs ont crû et nous avons retrouvé, en 2021, le niveau d’avant la période 2008-2014, à savoir 1 550 personnels. Toujours dans le domaine des ressources humaines, de nouveaux métiers se sont implantés dans la direction : cyber ; développeurs informatiques ; jeunes agents civils, que l’on appelle les agents de contre-ingérence économique et qui agissent en complément des inspecteurs de la sécurité, qui sont, eux, plutôt des personnels militaires. Nous nous adaptons en permanence aux nouvelles technologies pour relever, avec nos camarades du premier cercle, les nombreux défis de ce domaine. Enfin, nous avons conduit une transformation capacitaire, la plus emblématique étant le développement d’une nouvelle base de données souveraine, qui doit se substituer à notre système vieillissant à partir de 2024.

Ces multiples évolutions se sont déployées dans le cadre de la LPM en cours. Entre 2019 et 2025, la direction a reçu 120 millions d’euros en crédits de paiement (CP) ; les révisions annuelles nous ont alloué 219 millions de CP pour conduire nos nouveaux projets : la nouvelle base de données souveraine ; l’acquisition de nouvelles capacités cyber ; l’adaptation à la nouvelle instruction générale interministérielle, IGI 1 300, sur la protection ; la conception puis la construction du nouveau bâtiment au fort de Vanves, qui sera livré à la fin de l’année 2024 et qui accueillera à partir de 2025 l’ensemble des personnels du cœur de métier de la direction ; l’amélioration du système d’enquêtes administratives de renseignement et de sécurité, en développant de nouveaux outils comme l’empreinte numérique finalisée, ; l’amélioration, enfin, de notre système d’information dédié aux habilitations – synergie pour l’optimisation des procédures d’habilitation de l’industrie et des administrations (Sophia).

Les ressources qui nous ont été allouées ont eu un effet direct sur les missions du service, dans un contexte tendu sur le front des menaces. En plus des risques traditionnels liés au terrorisme, nous assistons à une résurgence, déjà soulignée dans la revue nationale stratégique (RNS) de 2017 et amplifiée par le conflit en Ukraine, des États-puissances, laquelle accroît le coût de la menace. Nous avons enregistré une augmentation spectaculaire des demandes liées à la protection, puisque nous en avons reçu 390 000 en une année, soit 1 500 à 1 800 par jour : ces demandes vont de contrôles simples de personnes devant entrer dans une base ou une zone réservée à des habilitations de personnes devant avoir accès à des documents très secrets. La hausse des sollicitations est constante depuis plusieurs années, avec des accélérations lors des périodes d’attentat ; nous tenons les délais qui nous sont fixés, mais y parvenir représente un défi quotidien ; nous souhaitons donc automatiser le plus possible ce processus, afin que les agents de la direction puissent effectuer des enquêtes de qualité, à charge et à décharge. En 2022, nous avons mené en outre 155 inspections en milieu militaire et industriel, destinées à vérifier le niveau de protection de ces installations et leur conformité avec la réglementation.

Nous avons effectué près d’un millier de sensibilisations du personnel du ministère des armées et de la BITD : ces actions sont la base de la réussite de notre mission car, quand les gens sont sensibilisés, ils font attention et ils évitent de commettre certaines erreurs. Si jamais un événement se produit, ils sont capables de nous en informer pour évaluer la situation et prendre les mesures nécessaires.

Notre production de notes de renseignement a, elle aussi, augmenté, de l’ordre de 19 % en quatre ans.

Dans le cadre de la préparation de la nouvelle LPM pour les années 2024 à 2030, nous avons conduit, à notre niveau, une sorte de revue stratégique, dans laquelle nous nous sommes penchés sur les évolutions des six à sept prochaines années. Nous avons identifié quatre axes d’effort. Le premier concerne l’adaptation, dans le domaine de la contre-ingérence, aux nouvelles conflictualités, principalement liées aux États intrusifs, au premier rang desquels figurent la Russie et la Chine. Le deuxième consiste à répondre à la forte progression des actions hostiles à la BITD ; le contexte économique et géopolitique actuel montre que cette tendance est appelée à durer. Le troisième vise à poursuivre notre montée en puissance cyber et à nous adapter aux bouleversements technologiques à venir. Le quatrième, enfin, tient à l’exigence de ne pas baisser notre garde face aux menaces des dernières années, principalement le terrorisme et la radicalisation.

Premier axe, l’invasion de l’Ukraine par la Russie a profondément marqué le cadre géopolitique actuel. Elle a tout d’abord confirmé la désinhibition de certains États à conduire des actions violentes ; ceux-ci sont prêts à employer de multiples moyens, et un conflit de haute intensité en Europe est possible. Avec cette agression, la Russie est entrée dans la catégorie des nations hostiles, au moins à court et à moyen terme et dans notre domaine d’action. Les conséquences sont multiples mais assez prévisibles : les tentatives d’ingérence russes vont se multiplier, notamment à l’encontre de nos institutions et des armées européennes ; l’Otan va revenir au premier plan, puisque la totalité de nos partenaires se tournent vers cette organisation ; enfin, les questions de sécurité et de défense vont connaître un regain d’intérêt dans l’ensemble des pays occidentaux, notamment européens. L’ingérence russe s’étend partout, notamment en Afrique : au-delà des actions traditionnelles qui se situent en dessous du seuil de conflictualité – espionnage, manœuvres de déstabilisation et d’intimidation –, nous subissons des contestations à visage découvert. Il n’y a qu’à écouter Evgueni Prigojine, chef de la société militaire privée (SMP) Wagner, qui assume d’agir contre les intérêts français, notamment en animant des réseaux dans le champ informationnel. Dans ce domaine, notre priorité est d’accompagner les forces déployées sur le terrain pour qu’elles puissent conduire correctement leurs opérations sans subir d’actions d’ingérence ; nous recueillons du renseignement pour participer à la protection de nos forces ; nous avons ainsi accompagné ces dernières lors de leur retrait du Mali et du Burkina Faso ; nous restons aux côtés des forces prépositionnées au Sénégal, au Tchad, au Gabon et à Djibouti et des forces en opération au Niger et au Tchad. Nos compétiteurs stratégiques, principalement la Chine et la Russie, disposent de moyens puissants, variés et sophistiqués qui nous obligent à conserver la capacité de traiter et d’exploiter les données – la « guerre de la donnée » n’est pas une vaine expression – et à posséder un temps d’avance. Pour la nouvelle LPM, nous avons mis en avant la nécessité de poursuivre le développement de notre nouvelle base de données souveraine pour y inclure certains outils qui nous permettent de traiter les données, de mettre en relation des signaux faibles, de déterminer des schémas d’attaque d’adversaires, de mieux orienter nos capteurs et de mieux conseiller la BITD et les forces pour renforcer leur protection. Nous réfléchissons également au développement d’un arsenal normatif à même de prévenir les ingérences étrangères ; dans cette optique, nous avons travaillé au renforcement du contrôle déontologique des militaires, anciens et actuels, afin d’éviter la fuite de savoir-faire, comme la presse s’en est fait l’écho ces dernières semaines au sujet des pilotes de chasse.

Le deuxième axe touche aux actions hostiles contre la BITD. Les tentatives de prédation et de déstabilisation de la base industrielle et technologique de défense se sont multipliées. Elles prennent la forme d’ingérences légales, au travers des normes et de la réglementation, ou extralégales, avec, par exemple, des attaques contre la réputation d’une entreprise concourant à un marché, des captations d’informations, l’affaiblissement d’un concurrent, etc. L’augmentation du budget de la défense et la mise en avant des matériels occidentaux aiguisent certains appétits. Dans ce domaine, la Chine représente la menace principale : elle agit dans de nombreux secteurs, pas uniquement celui de la défense, et se montre particulièrement intrusive dans la recherche. Nous devons nous montrer vigilants sur les normes et les réglementations, notamment anglo-saxonnes, car la Chine et d’autres pays souhaitent se doter de moyens importants en la matière ; la DRSD travaille très étroitement avec Tracfin et la DGSI, services avec lesquels nous avons des contacts hebdomadaires. Dans le cadre de l’économie de guerre, nous avons identifié avec la direction générale de l’armement (DGA), au-delà des entreprises connues possédant des savoir-faire particuliers, les petites et moyennes entreprises (PME) de la chaîne logistique qui peuvent constituer une cible pour nos adversaires. À cet égard, notre objectif est de se doter d’un outil utilisant la cartographie en 3D et la technologie des jumeaux virtuels pour disposer d’une meilleure vision de l’ensemble des installations et d’une connaissance en temps réel et à jour de nos niveaux de protection.

Le troisième axe a trait à la montée en puissance du cyber. La croissance de la virtualisation de la vie économique augmente naturellement le niveau de risque cyber, principalement pour les PME dont la capacité à se doter d’outils de défense est plus faible que celle des grosses sociétés. Nous travaillons beaucoup avec ces entreprises, en lien avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) et le commandement de la cyberdéfense (Comcyber), avec lequel nous avons développé une coopération renforcée. Dans notre direction, des équipes techniques de réponse aux attaques cyber sont centrées sur l’économie de défense, quand le Comcyber s’occupe du ministère des armées. Nous devons être à jour des capacités modernes – objets connectés, 5G, intelligence artificielle, etc. –, qui nécessitent des moyens toujours plus sophistiqués pour être à la pointe des avancées technologiques.

Le dernier axe concerne le terrorisme et la radicalisation. Notre feuille de route est claire : ne pas baisser la garde. Nous avons développé de nombreuses actions de coopération efficaces entre les services du premier cercle et avec le commandement des différentes armées. Le risque existe, mais il est connu et contenu. Nous devons rester vigilants sur les évolutions de la menace, y compris celles provenant d’autres fragmentations sociales et du séparatisme. Sur ce dernier point, tout ce qui nous permet de savoir ce qui se passe sur les réseaux sociaux est intéressant, puisque les personnes, notamment les jeunes, échangent énormément sur ces réseaux et très peu sur l’internet classique : nous devons nous adapter à ces nouveaux moyens de communication.

Pour atteindre nos objectifs dans ces quatre domaines, nous devons, comme les autres services de renseignement, relever le défi des ressources humaines, à savoir conquérir de nouveaux talents et les garder quelque temps pour tenir les délais. Nous souscrivons à tous les efforts que la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT) a engagés pour coordonner notre action dans le domaine des ressources humaines et nous participons activement à tous les travaux en cours. Grâce à la sous-direction « stratégie et ressources » et à un effort quotidien, nous avons tenu nos engagements pour le recrutement de nos agents et nous sommes à environ 97 % de l’effectif autorisé. Il s’agit d’un combat quotidien, d’autant que la jeunesse de nos agents crée un flux permanent dans nos effectifs. Nous insistons sur la création de nouveaux métiers et sur la diversification de nos viviers, tout en étant conscients du fait que l’augmentation des effectifs de la direction est principalement due à l’arrivée de civils, parce que les armées peinent à maintenir le nombre de militaires au sein de la direction. Nous suivons des pistes pour trouver de nouveaux profils de militaires. Mon prédécesseur a engagé des actions dans le domaine de la formation et des parcours professionnels, lesquelles seront poursuivies avec la volonté de mettre en place un centre de formation, qui nous sera utile car 700 de nos agents reçoivent chaque année une formation ; nous voulons proposer des formations certifiantes, qui valorisent nos personnels. Dernier point, le nouveau bâtiment de la direction centrale offre au service l’opportunité de se réorganiser en mettant en adéquation l’espace géographique des bureaux et les processus internes de la direction. Un grand travail nous attend pour exploiter au maximum toutes les capacités du nouveau bâtiment du fort de Vanves et accomplir notre mission de mieux renseigner pour mieux protéger.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. J’ai eu la chance de visiter la DRSD centrale et locale, la direction comptant une antenne dans le pays de Lorient. Je vous remercie de l’accueil que j’y ai reçu. Comme mes collègues députés, j’ai participé à des événements avec les entreprises qui travaillent dans l’écosystème de la défense et j’ai trouvé très intéressant de me connecter avec vous pour que tous les membres de l’équipe France se rencontrent, car de nombreuses entreprises locales ne sont pas forcément sensibilisées à l’ingérence : nous, parlementaires, devons les aiguiller vers vous.

Vous avez laissé entendre que vous aviez plus de difficultés à attirer des militaires que des civils : comment pouvez-vous agir, surtout avec la contrainte des opérations extérieures (Opex) ? Que faire pour augmenter l’attractivité de votre direction auprès des militaires ?

Le projet de LPM prévoit 5 milliards au renseignement : la part qui reviendra à la DRSD vous paraît-elle adaptée aux objectifs de votre service ? Quels investissements bénéficieront en priorité de cette enveloppe ?

Général de corps d’armée Philippe Susnjara. J’attache une grande importance à l’équilibre entre personnels militaires et civils : notre spectre d’action couvre à la fois les forces et la BITD, donc nous devons maintenir un niveau de personnels militaires suffisant, d’autant que nous accompagnons les forces dans les Opex. Actuellement, nous comptons 63 % de militaires et 37 % de civils : il faut conserver, à un ou deux pourcent près, cette répartition.

Le problème ne tient pas tant à l’attractivité du service, même si la question se pose toujours, qu’à la nature des profils : les personnels militaires qui nous rejoignent sont souvent en deuxième voire en troisième partie de carrière – sous-officiers et officiers comptant une quinzaine d’années de service. Or l’armée souffre d’un creux conjoncturel, qui rend difficile l’occupation de tous les postes. Nous souhaitons donc sélectionner des personnes aux profils légèrement différents, notamment plus jeunes : je discute actuellement avec mes camarades des armées pour prendre ce virage, qui demandera plus de formations mais qui augmentera la durée d’occupation des postes. S’agissant des Opex, nous ne déplorons pas de manque d’agents, même si nous surveillons les taux de tour.

En fonction du budget qui nous sera alloué, nous souhaitons maintenir notre effort sur la base de souveraineté : la version, qui est appelée à remplacer la base actuelle, devrait être livrée et opérationnelle mi 2024 –. Nous souhaitons incrémenter cette base de données avec des outils, des modules et des briques qui l’enrichissent : insérer du prédictif, traiter les signaux faibles, rapatrier toutes nos données dans une seule base, effectuer des recherches dans l’ensemble de nos données sont des éléments essentiels pour nous. Voilà l’effort prioritaire que nous fournissons, ce processus ne pouvant de toute façon pas être suspendu.

Nous souhaitons également améliorer les outils en place dans le cadre du Centre national des habilitations de la défense (CNHD) : nous devons automatiser et industrialiser les enquêtes administratives afin que les agents puissent consacrer toute leur énergie aux dossiers qui réclament de l’intelligence humaine. Pour ce faire, nous allons développer de nouveaux outils, qui ne sont pas forcément très complexes puisqu’il s’agit de mettre en relation les différentes boîtes qui existent déjà. Notre objectif est double : lisser les processus et améliorer notre consultation des réseaux sociaux, en employant peut-être des modules de traduction.

Enfin, nous cherchons à améliorer les conditions de travail de nos agents ainsi que la qualité de la performance, notamment dans l’utilisation d’outils nomades qui doivent nous faire gagner du temps et dans l’élaboration d’un système centralisé qui nous offre une vision plus globale et plus rapide.

Mme Anne Genetet (RE). Je comprends que vous n’avez pas encore d’idée précise de la répartition des 5 milliards et j’imagine que vous aimeriez capter une part importante de l’augmentation de 60 % de l’enveloppe consacrée au renseignement. Vous souhaitez moderniser certains de vos outils, mais cela dépendra, là aussi, des crédits qui vous seront alloués. Connaissez-vous le calendrier de ventilation du budget du renseignement ?

L’article 20 de la LPM garantit la prise en compte des intérêts fondamentaux de la nation : quand un ancien militaire veut rejoindre le secteur privé, comment se prémunir de l’ingérence d’une puissance étrangère ? La rédaction actuelle de l’article 20 vous semble-t-elle suffisante pour vous prémunir de départs d’agents, civils comme militaires, vers les conseils d’administration d’entreprises étrangères ?

Général de corps d’armée Philippe Susnjara. Je ne connais encore ni le cadrage, ni l’arbitrage budgétaire : nous avons identifié des priorités, que nous mettrons en œuvre en fonction de l’arrivée des crédits.

Mme Anne Genetet (RE). Les menaces que vous avez évoquées sont multiples, hybrides et évolutives ; elles requièrent de votre part une grande agilité et réactivité, et j’imagine que, dans ce contexte, vous nourrissez sûrement des ambitions, des objectifs, des exigences, des attentes, des impatiences.

Général de corps d’armée Philippe Susnjara. Bien sûr, mais les menaces étant infinies, nos capacités seront théoriquement toujours insuffisantes. Voilà pourquoi nous devons définir des priorités et optimiser les moyens dont nous disposons. Actuellement, la priorité va clairement à la base de données souveraine. Ensuite, nous voulons développer quelques capacités très particulières dans le domaine du cyber : quel que soit le montant de notre budget, nous avancerons dans ce domaine. Enfin, nous ajusterons dans le temps nos efforts de déploiement d’autres capacités suivant les crédits qui nous seront alloués.

Si l’un de nos agents veut quitter notre service pour occuper un emploi le mettant en contact avec l’étranger, nous souhaitons qu’il fasse une déclaration préalable pour que nous sachions si ce changement présente ou non une menace. Notre contrôle devrait ressembler aux enquêtes d’habilitation : nous évaluerons l’environnement de l’individu et les sujets qu’il aura à traiter pour déterminer l’existence d’un risque d’ingérence. Il y aura des avis complémentaires, l’ensemble permettant au ministre de décider si l’agent peut partir ou non à l’étranger. Nous pourrons prendre des sanctions si les individus ne tiennent pas compte de l’avis. Cette mesure d’entrave n’existait pas précédemment.

M. Pierrick Berteloot (RN). La récente acquisition de l’entreprise Exxelia par le groupe américain Heico est la dernière cession en date de l’un de nos champions industriels. Cette entreprise fournit des composants électroniques aux nouveaux sous-marins nucléaires d’attaque (SNA) Barracuda, aux Rafale, aux lanceurs Ariane 5 et 6 et à l’Airbus A320neo. La PME française Segault est également en passe d’être rachetée par le groupe texan Flowserve, alors qu’elle possède une expertise mondiale dans les systèmes de robinetterie et de chaufferie nucléaire ; elle équipe les centrales nucléaires françaises, le porte-avions Charles-de-Gaulle et son successeur, les SNA et les sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) ; elle fournit aussi les systèmes de sûreté des missiles nucléaires M51. Il n’est donc pas abusif d’affirmer que cette entreprise est stratégique pour notre armée : sa vente soulève de très nombreuses craintes légitimes et révèle l’atteinte à nos intérêts économiques et stratégiques, laquelle ne semble pas devoir s’arrêter pour le moment.

La protection de ces intérêts est pourtant une préoccupation de l’État : la défense et la promotion de l’économie française figurent en bonne place dans la stratégie nationale du renseignement, dans laquelle on lit que « Le premier objectif de notre politique de sécurité économique est de détecter et de neutraliser le plus en amont possible toute menace sérieuse, potentielle ou avérée, systématique ou ponctuelle, susceptible d’affecter les intérêts économiques, industriels et scientifiques » de la nation. La DRSD participe activement à prévenir la fuite de nos savoir-faire et à entraver l’ingérence de certains acteurs étrangers ; or toutes ces cessions d’entreprises françaises à des sociétés américaines créent un sérieux risque d’atteinte à notre souveraineté et à nos informations hautement sensibles.

La DRSD étant chargée de la protection des sites industriels sensibles de défense comme de la prévention des fuites, comment s’organise-t-elle face aux intrusions d’alliés certes importants, mais qui n’hésitent pas à nous espionner et à accroître leur contrôle sur nos industries de défense ?

Général de corps d’armée Philippe Susnjara. Il s’agit effectivement du cœur de notre métier dans le domaine de la contre-ingérence économique. Plusieurs bureaux à la direction centrale veillent à la sécurité économique ; les postes locaux sont en relation avec les industries de leur ressort. Les 4 000 entreprises de la BITD voient au moins une ou plusieurs fois par an, selon leur degré de sensibilité, nos agents. Notre mission est de garantir la protection physique et cyber de l’entreprise en nous assurant qu’il n’y ait pas d’intrusion et de recueillir des informations sur de possibles cessions. Comme la DGSI, nous faisons remonter ces informations pour présenter les menaces qui peuvent peser sur une société du fait de prises d’intérêts ; nous n’avons pas la connaissance fine de la sensibilité de certaines compétences, si bien que nous travaillons avec la DGA ; la situation de l’entreprise que vous avez évoquée est évidemment connue, mais la DGA sait s’il existe ou non des alternatives et si la conservation d’un composant est vitale pour notre autonomie stratégique. Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) conduit un travail interministériel, notamment avec le service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (Sisse) du ministère chargé de l’économie. Dans ce cadre, nous nous interrogeons sur l’existence d’une menace réelle et sur les mesures à prendre, mais la DRSD n’a pas de levier sur ces dernières.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Mon collègue a été un peu pudique en ne vous demandant pas quelle était l’appréciation de votre service sur la possible cession de Segault. Je mets les pieds dans le plat : que pense la DRSD de cette vente ?

La DGSI signale depuis quelque temps l’extrême droite comme l’une des principales menaces contre la sécurité intérieure. Qu’en est-il du point de vue de la DRSD ?

La contre-ingérence économique couvre aussi la préservation du patrimoine intellectuel du pays : quels sont les moyens et la présence de votre service dans l’enseignement supérieur ?

Dans la fuite de documents confidentiels du gouvernement américain dans le New York Times, la France n’apparaît pas comme une cible de l’espionnage des États-Unis – ce fait étant de notoriété publique depuis bien longtemps –, mais j’aimerais connaître votre appréciation de cet événement. L’entourage du ministre des armées a contesté les faits avancés dans les documents : considérez-vous ces fuites comme une manipulation ?

Le directeur général de la sécurité extérieure (DGSE) nous a dit que le budget de son service allait approcher les 5 milliards, ce qui ne laisse pas grand-chose aux autres. Qu’en est-il du vôtre ?

M. le président Thomas Gassilloud. La LPM prévoit un effort budgétaire de 5 milliards, et la DGSE recevra un budget de l’ordre de 5 milliards sur l’ensemble de la période couverte par la LPM, mais heureusement que la DGSE ne consommera pas l’intégralité de l’effort consenti dans la LPM. Le DGSE laissait sous-entendre qu’il estimait à due proportion la répartition de ces 5 milliards d’euros, mais je suppose que les autres services, dont la DRSD, diront qu’ils ont besoin d’un rattrapage en termes de crédits. Il ne faut pas confondre le budget annuel et le budget sur l’ensemble de la période de la LPM.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Le plus simple serait que vous exprimiez clairement votre besoin puisque les arbitrages n’ayant pas encore été rendus, les parlementaires ont la possibilité de conclure les discussions qui se tiennent au sein de l’exécutif.

Général de corps d’armée Philippe Susnjara. Nous avons évalué la sensibilité de la cession de l’entreprise Segault, sous l’angle de la menace éventuelle pesant sur certains des programmes que nous déployons avec la BITD. Je ne suis pas en mesure de dire s’il y a un danger majeur, mais j’ai défendu l’idée qu’il y avait un problème et qu’il était important de se saisir du sujet ; celui-ci est bien pris en compte, mais ce sont les gens spécialisés dans le domaine des armements qui peuvent répondre à la question de l’acceptabilité du risque. Dans ce processus, je n’évalue qu’une partie du risque.

Nous travaillons avec la DGSI pour améliorer la protection des laboratoires et des instituts de recherche scientifiques : nous nous répartissons les laboratoires, certains n’étant suivis que par la DRSD, d’autres relevant de la surveillance de notre direction et de la DGSI. L’action prioritaire est la sensibilisation : c’est une démarche essentielle car le monde de la recherche et la protection sont antinomiques, puisque la recherche suppose l’ouverture vers l’extérieur, l’échange et la publication quand la protection pousse à la fermeture et au mutisme. Nous ne sommes pas là pour empêcher les publications, mais nous sensibilisons les acteurs de la recherche à l’identification de la menace et de nos vulnérabilités ; ensuite, il convient de déterminer où l’on place le curseur entre ouverture et fermeture. Ces trois dernières années, les personnes travaillant dans les laboratoires de recherche ont modifié leur appréhension du sujet car, il y a encore quelque temps, elles ne voulaient pas entendre parler de protection ; certains épisodes malheureux ont joué un rôle dans cette prise de conscience.

D’une manière générale, nous suivons l’ensemble de la radicalisation, qui se développe malheureusement dans la société actuelle. Nous avons connu des radicalisations islamistes extrêmement rapides à cause des réseaux sociaux, et nous retrouvons actuellement ce processus pour l’ensemble des groupes radicaux, qui s’autoalimentent et développent un caractère quelque peu sectaire. Nous suivons la présence de l’ultradroite au sein des armées, mais il n’y a pas de sujet particulier ; nous prenons les mesures d’entrave, en lien avec le commandement, lorsqu’elles sont nécessaires – nous agissons de la même façon avec l’islam radical. Pour l’ultragauche, la situation est opposée puisque nous avons plutôt affaire à des gens qui pourraient viser la BITD ou les institutions de l’extérieur : là, nous travaillons de manière coordonnée avec les autres acteurs du renseignement.

J’ai des équipes qui suivent les fuites du New York Times, mais il est très difficile de se prononcer actuellement car on décèle certaines manipulations : il y a ainsi des documents-miroirs, certains donnant, par exemple, des chiffres de pertes favorables aux Ukrainiens, d’autres aux Russes. La diffusion de ces documents est parfois une simple photographie, donc il faut vérifier leur véracité : existent-ils réellement ? Certains d’entre eux sont des appréciations du partenaire américain. Nous suivons ce dossier, mais l’affaire est un peu récente pour que nous puissions nous positionner, sachant que, comme tout service de renseignement, nous sommes un peu paranoïaques et nous tentons de voir toutes les faces d’une information.

Avec la LPM actuelle, nous sommes arrivés à un plateau budgétaire, hors infrastructures, de 20 millions d’euros, donc nous sommes assez modestes. Une progression est prévue, et nous aimerions atteindre environ 30 millions d’euros en plateau à la fin de la prochaine LPM. Ces ordres de grandeur diffèrent profondément de ceux de la DGSE, mais cela a toujours été le cas et je n’en veux pas du tout au DGSE. Nous sommes un petit service.

M. le président Thomas Gassilloud. Hors infrastructures, votre budget représente environ 10 % de celui de la DGSE, n’est-ce pas ?

Général de corps d’armée Philippe Susnjara. Oui, à peu près.

Mme Delphine Lingemann (Dem). Au nom du groupe Démocrate, je vous remercie pour vos explications sur les enjeux auxquels fait face la DRSD. L’une de vos missions est de mener des opérations de contre-ingérence dans la sphère de la défense avec pour objectif de protéger nos forces armées, la BITD et le cyberespace. Votre activité est donc très liée à la guerre d’influence. Lors de la présentation de la RNS en novembre dernier, le Président de la République a érigé l’influence en sixième fonction stratégique des armées françaises. C’est la preuve que le domaine informationnel est devenu un champ de bataille, qui fait désormais partie des nouveaux espaces de conflictualité que nos armées doivent maîtriser d’ici à 2030.

Alors que votre rôle est de déceler et d’entraver toute menace externe susceptible de porter atteinte à l’institution militaire, à une entreprise de la BITD ou à un laboratoire de recherche, quelle stratégie la DRSD compte-t-elle déployer, dans la période de la LPM, dans le domaine de la guerre d’influence ?

Lors d’une audition de la commission d’enquête sur les ingérences de puissances étrangères, le directeur du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum) a expliqué le fonctionnement de son service. Coopérez-vous avec lui dans le cadre de votre mission de contre-ingérence cyber ?

L’intelligence artificielle se trouve au cœur des enjeux de cybersécurité, secteur qu’elle est sur le point de révolutionner compte tenu de sa capacité à analyser des masses considérables de données. Pouvez-vous nous donner des précisions sur l’intégration de l’intelligence artificielle au sein de la DRSD ?

Général de corps d’armée Philippe Susnjara. Nous investissons déjà le champ informationnel ; comme dans le domaine cyber, nous partageons la tâche avec le Comcyber : celui-ci s’occupe du ministère des armées et nous nous focalisons sur la BITD. Service de renseignement, nous nous inscrivons dans la contre-ingérence informationnelle pour voir dans quelle mesure certains acteurs peuvent attaquer la réputation d’une entreprise et divulguer de fausses informations, par exemple pour l’empêcher d’obtenir un marché. Une petite cellule suit ces dossiers, notre objectif étant, dans l’année qui vient, de nous brancher sur ceux, dans la sphère institutionnelle ou industrielle, qui mènent déjà des actions très intéressantes ; les grands groupes font déjà de la veille informationnelle, mais pas forcément dans leur chaîne logistique. Comme pour le cyber, il peut y avoir des attaques contre les petites entreprises, qui sont des maillons de cette chaîne, pour contourner la protection que déploient les grandes sociétés. Nous essayons d’effectuer une veille générale tout en nous focalisant sur quelques thématiques, par exemple celle des marchés d’exportation vitaux pour certaines entreprises. Ensuite, il faut être capable de faire remonter l’information vers les acteurs qui peuvent agir.

Quand j’ai pris mon poste, j’ai créé une cellule de prospective et d’anticipation : nous utilisons déjà l’intelligence artificielle dans nos propres outils, mais nous devons nous demander ce que cette révolution nous apportera. Nous menons des réflexions sur le métavers : quelles sont ses implications pour nous ? Que signifie le fait de pouvoir vivre dans un monde parallèle ? Nos agents devront-ils disposer d’avatars pour agir dans ce champ ? Devons-nous être officiellement présents dans le métavers ? Doit-il y avoir une DRSD officielle dans le métavers ? Nous sommes encore dans le domaine de la science-fiction car les définitions sont complexes. Il nous faut mener des études prospectives dans ce domaine. Nous suivons ces sujets. La priorité à mes yeux est d’utiliser tous les outils pour tirer le maximum de nos bases de données et de suivre en parallèle les évolutions technologiques pour ne pas être distancés, le problème étant leur coût élevé. Les voitures électriques de type Tesla, qui communiquent et filment en permanence leur position, diffèrent fortement des véhicules classiques : il en va de même dans tous les domaines de la vie.

Mme Mélanie Thomin (SOC). Je vous remercie pour votre présentation reliée au triptyque « connaissance, compréhension, anticipation » de la RNS. La fonction de contre-ingérence de la DRSD est amenée à se renforcer ; cette logique paraît cohérente à la lumière de la dégradation du contexte stratégique général et de l’intensification des compétitions sectorielles. Vous avez évoqué les crédits alloués au renseignement, plus particulièrement ceux destinés à votre direction. Vous avez également défini certaines priorités de renforcement, notamment dans le domaine du cyber. Pouvez-vous nous préciser vos autres priorités de renforcement, même si vous avez déjà eu l’occasion de citer quelques secteurs dans lesquels vous êtes en pointe ?

Quel sera le rôle de la direction dans le contrôle des trajectoires des anciens militaires ? Quels sont, compte tenu de l’expérience de la DRSD, les enjeux de ce contrôle nouveau ?

Général de corps d’armée Philippe Susnjara. Nous exerçons déjà un contrôle sur la trajectoire des anciens militaires, mais l’article 20 de la LPM nous fournira un moyen d’action supplémentaire avec l’outil d’entrave. En outre, les anciens militaires devront faire une déclaration s’ils veulent travailler pour des entreprises ou au profit d’États étrangers. Nous devons en revanche nous montrer flexibles sur le type d’emplois que l’on qualifie de sensibles, cette catégorie pouvant évoluer rapidement et varier selon les pays. Tout le monde parle des pilotes de chasse, qui pourraient divulguer des savoir-faire, ces révélations pouvant avoir des implications en cas de confrontation. On peut imaginer d’autres emplois sensibles dans les armées, par exemple ceux liés à la dissuasion où l’on acquiert des connaissances techniques et des savoir-faire éventuellement transférables : là aussi, notre attention peut différer en fonction des États : tout intéresse la Chine, mais d’autres États ne peuvent être motivés que par certains aspects répondant à un besoin spécifique de montée en puissance. Nous devons nous adapter à l’évolution des centres d’intérêt de nos compétiteurs. Le mécanisme de l’article 20 sera en tout cas très utile.

En interne, je souhaite accomplir un effort énorme sur les ressources humaines. Mes prédécesseurs ont lancé plusieurs grands projets que je veux poursuivre pour les mener à leur terme, parfois en les améliorant. Nous devons prolonger la dynamique de transformation de la direction lancée ces dernières années. Nous tenons également à développer des outils permettant à nos agents d’apporter une plus-value supplémentaire et d’être davantage formés. À ce titre, je souhaite mettre en avant un centre de formation, qui sera assez modeste mais qui améliorera nos échanges avec nos partenaires du premier cercle – je souscris ainsi complètement aux recommandations de la CNRLT – et qui valorisera nos formations pour mieux les inscrire, notamment par des certifications, dans des parcours de carrière. L’objectif est de fournir des formations répondant au juste besoin tout au long de la carrière, là aussi pour suivre les adaptations des fonctions.

De mon point de vue, il n’est plus possible de séparer la protection physique de la protection cyber : les deux sont liées. Historiquement, la DRSD s’est plutôt concentrée sur la protection physique, puis elle est venue au cyber, alors que les jeunes entreprises viennent à s’intéresser à la protection physique par le cyber : après avoir mis un antivirus, elles s’aperçoivent de l’utilité de mettre un verrou sur la porte du bureau, alors que notre direction a accompli le chemin inverse. Les deux protections sont liées, donc les inspecteurs de la DRSD sur le terrain doivent, sans être des experts, maîtriser un minimum de connaissances cyber ; ce bagage minimal doit leur permettre de s’adresser à des experts en cas de doute ou de problème pour obtenir le bon conseil ou la bonne information : nous sommes en train de concrétiser cette exigence, notamment dans le cadre du centre d’alerte et de réaction aux attaques informatiques – Cert pour Computer Emergency Response Team – ; nous travaillons également à maîtriser l’extraterritorialité des lois et des normes, car sans être infaillibles dans tous les domaines, nos agents doivent avoir des connaissances de base leur permettant d’identifier un problème et de se retourner vers les experts de la question.

M. Jean-Charles Larsonneur (HOR). Je vous remercie beaucoup de votre éclairage sur ce projet de LPM, auquel je suis particulièrement attentif en tant que rapporteur du programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense de la loi de finances.

Je ne peux que soutenir vos priorités – formation, Cert, cyber, y compris dans les milieux virtuels. Les bâtiments et les infrastructures sont, plus que d’autres domaines, sensibles à l’inflation : est-ce une préoccupation pour vous ?

L’actualité est marquée par les fuites de documents du Pentagone, qui pourraient constituer une hypothèse de travail pour la DRSD. Comme vous l’avez dit, il faut se montrer très prudent car les rares détails sur la source présumée, « OG », peignent le tableau d’une extrême droite américaine, qui demeure, comme en France, la principale menace en matière de radicalisation et de terrorisme endémique. Comment la DRSD se prépare-t-elle à gérer d’éventuelles fuites de ce genre en France ?

Général de corps d’armée Philippe Susnjara. Nous sommes attentifs à l’inflation mais nous sommes assez confiants car la majorité des engagements ont été réalisés et il ne nous reste qu’une petite part cette année, peu élevée par rapport au coût global du fort de Vanves. Les autres projets de la direction sont financés, et nous avons des assurances pour deux des trois chantiers en province. Le vrai sujet est qu’au-delà du nouveau bâtiment, essentiel pour nous, nous devons mener une réorganisation spatiale car certains bâtiments du fort sont assez anciens ; nous verrons, au cours de la LPM, si nous pouvons faire évoluer cette infrastructure, mais il est trop tôt pour se prononcer. Je vois ce que je voudrais, mais nous ferons avec les moyens mis à notre disposition.

Les fuites se trouvent au cœur du métier de contre-ingérence, dans son volet centré sur les compromissions. Nos actions dans ce domaine sont multiples. Tout d’abord, il y a les habilitations : qui a accès à nos informations ? Il faut s’assurer que seules les personnes habilitées ont accès à des informations sensibles ; les personnes qui n’ont pas besoin de les connaître ou qui ne sont pas fiables ne doivent pas y avoir accès. Ensuite, nous déployons une protection physique et cyber conforme à la réglementation des données : sont-elles bien enregistrées ? Sont-elles bien stockées ? Leur circulation est-elle bien encadrée ? Les inspecteurs et le centre d’expertise effectuent tous ces contrôles. Dans ce domaine, encore moins que dans les autres, le risque zéro n’existe pas ; quelqu’un de bonne volonté qui se fait voler son ordinateur portable après avoir oublié de chiffrer son disque dur peut nous exposer à des fuites – c’est comme si quelqu’un mettait des barreaux aux fenêtres mais ne fermait pas sa porte. Le risque principal de fuites ne tient pas à la malveillance mais à l’erreur humaine. Porter une grande attention à ce risque est notre lot quotidien ; pour le déjouer, il faut beaucoup de sensibilisation, de conseil et, de temps en temps, quelques remontrances.

M. Christophe Blanchet (Dem). Vous pouvez enquêter sur les réservistes RO1 et RO2, mais comment ferez-vous avec le doublement de cette population que prévoit la LPM ? Quel regard portez-vous sur la réserve citoyenne, qui doit augmenter dans de nombreux ministères et dans la cyberdéfense ? Effectuerez-vous les mêmes investigations pour ces réservistes citoyens, qui n’auront pas les mêmes compétences mais qui aspireront à pleinement s’engager en faveur des armées ?

Lors de la mission d’information sur les réserves que nous avons menée il y a deux ans avec mon ancien collègue Jean-François Parigi, nous avions été surpris qu’aucune disposition légale n’oblige un militaire, donc un réserviste, à informer sa hiérarchie en cas de condamnation pénale. Certes, vous enquêtez au moment de l’entrée d’une personne dans l’armée, mais une fois entré, le militaire ou le réserviste n’est soumis à aucune obligation de déclaration. Travaillez-vous sur ce thème ? Nous avons des retours sur des personnes condamnées qui prospectaient sur des éléments qui avaient entraîné leur condamnation – je pourrais vous fournir des exemples concrets en aparté. Que faire contre les possibles ingérences nées de captures d’écran ou de vidéos compromettantes de personnes, qui n’ont pas commis de délit mais qui ont honte de ces images et qui subissent un chantage ?

Général de corps d’armée Philippe Susnjara. Le doublement des effectifs de la réserve opérationnelle constitue en effet un vrai défi. Nous devrons améliorer le processus d’habilitation, notamment en automatisant certaines étapes. Pour la réserve citoyenne, il n’y a pas de saisine systématique, on nous demande de temps en temps ce que l’on pense d’un individu. Nous sommes devant un vrai défi avec le doublement des réserves opérationnelles, mais nous le relèverons ; il faut dire aussi que la profondeur de l’enquête dépend évidemment du poste auquel est affecté le réserviste.

Nous consultons les fichiers du ministère de l’intérieur, mais la déclaration de condamnation n’est en effet pas systématique pour les personnes déjà dans les cadres – une obligation de déclaration n’offrirait néanmoins pas de garantie totale. Nous avons de bons contacts, à l’échelle locale, avec les commissariats et les gendarmeries : les informations remontent souvent, et nous vérifions ce qu’il en est. Pour les personnes habilitées, nous allons rarement au bout du délai de renouvellement de cinq ou sept ans, en fonction du degré très secret ou secret, parce que l’habilitation est liée à la fonction et non à la personne en France – j’ai changé trois fois de poste en cinq ans, j’ai donc fait trois demandes d’habilitation. Nous vérifions donc assez régulièrement les casiers judiciaires des agents.

M. le président Thomas Gassilloud. Nous vous remercions de nous avoir éclairés sur la DRSD et nous vous souhaitons bon courage pour la suite de vos missions et pour les quelques centaines de milliers de demandes que vous avez à traiter chaque année.

 M. le général de corps d'armée Jacques Langlade de Montgros, directeur du renseignement militaire (jeudi 13 avril 2023)

M. le président Thomas Gassilloud. Nous recevons M. le général de corps d’armée Jacques Langlade de Montgros, directeur du renseignement militaire (DRM) depuis avril 2022.

Avec cette audition, nous achevons le cycle consacré aux services du premier cercle dépendant du ministère des armées.

Général, nous sommes ravis de vous accueillir. Saint-cyrien, vous êtes passé par l’École d’application de l’arme blindée cavalerie de Saumur. Vous avez effectué la première partie de votre carrière parmi les parachutistes, servant notamment en Bosnie, au Rwanda, au Tchad, en République centrafricaine ainsi qu’en Afghanistan. Vos derniers postes vous ont amené à commander la 11e brigade parachutiste à Toulouse, puis la mission de l’Union européenne en RCA.

À la tête de la DRM, vous avez de nombreux défis à relever : le recrutement et la fidélisation du personnel, comme souvent dans l’armée ; la coordination de la fonction interarmées du renseignement et les échanges avec les autres services de renseignement ; la réorganisation interne de la direction et l’amélioration de l’exploitation des données du renseignement militaire. Dans la mesure où les capteurs sont de plus en plus précis et nombreux, vous avez une avalanche de données à traiter pour trouver l’information pertinente.

Lors de ses vœux aux armées, le Président de la République a annoncé un doublement des crédits consacrés à la DRM. Vous reviendrez sans doute sur la manière dont vous envisagez d’utiliser ces crédits.

Sur l’ensemble de ces sujets et tous ceux que vous souhaiteriez aborder, nous serions ravis d’avoir votre analyse.

M. le général d’armée Jacques Langlade de Montgros, directeur du renseignement militaire. Voilà un an, jour pour jour, que j’ai pris mes fonctions. La DRM agit à la fois pour le chef d’état-major des armées, au niveau stratégique, et au profit des forces en opération, au niveau tactique. Cette dualité est une singularité de la DRM par rapport aux autres services de renseignement. Elle joue un rôle de coordination de la fonction renseignement entre toutes les unités de renseignement des armées.

Nous produisons du renseignement d’intérêt militaire, c’est-à-dire une compréhension des capacités militaires des compétiteurs et groupes armés susceptibles de nuire à nos intérêts ou à nos forces. Ma mission est de réduire le niveau d’incertitude.

J’agis simultanément dans trois espaces-temps différents : le temps long, qui est celui de l’anticipation, de six à vingt-quatre mois – au-delà, c’est de la prospective, pas du renseignement ; le temps moyen, qui est celui de la décision, au cours duquel le chef d’état-major des armées pose les options stratégiques en conseil de défense ; le temps court, qui est celui de l’action, à savoir l’appui aux forces armées en opération.

Parmi les défis auxquels est confronté le renseignement militaire, il y a tout d’abord le fait que le renseignement est un domaine infini, tandis que, par principe, les moyens dont nous disposons sont finis. Ce défi est propre à tous les services de renseignement. Il s’agit donc avant tout de prioriser, c’est-à-dire de renoncer.

Le deuxième défi consiste à trouver l’équilibre entre les données recueillies et les données exploitées. Or on observe un écart croissant entre les deux.

Le troisième défi réside dans l’illusion de la transparence, qui consiste à croire que tout existe en sources ouvertes et que tout renseignement est susceptible d’être déclassifié.

Plus globalement, on constate un élargissement du champ d’action du renseignement d’intérêt militaire, dans tous les milieux – terre, air, mer, espace et cyberespace – et la nécessité impérieuse de s’adapter au contexte stratégique. C’est ce qu’a fait la DRM il y a deux ans, soit bien avant le 24 février 2022, pour identifier la montée en puissance du dispositif russe autour de l’Ukraine.

Ma priorité, en matière de recherche – non seulement pour la DRM mais aussi pour l’ensemble de la fonction interarmées du renseignement que je coordonne –, est de contribuer à la capacité d’action de la force de dissuasion en fournissant des renseignements sur les forces nucléaires adverses.

S’agissant de la zone européenne, la guerre en Ukraine est la priorité. À cet égard, on constate une guerre d’usure s’inscrivant dans la durée. Cela nécessite de mesurer de façon aussi précise que possible les capacités de régénération de chacun des belligérants et l’évolution du rapport de forces entre les deux. Cette crise a des effets dominos dans d’autres parties du monde, peut-être moins visibles mais tout aussi réels – je pense à la guerre entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, qui a retrouvé de la vigueur.

L’Afrique, pour autant, n’est pas sortie du spectre de notre intérêt. Plusieurs compétiteurs y font preuve d’un entrisme croissant, notamment la Russie et la Chine, chacune de façon différente. La menace terroriste n’a pas disparu ; elle continue même à s’étendre vers le golfe de Guinée. La fragilité de certains États africains est une réalité. Cette situation est liée notamment aux trafics qui s’entremêlent – trafics de migrants, de drogue et d’armes – ainsi qu’à des fragilités intrinsèques.

Dans la zone du Moyen-Orient, la menace terroriste est contenue, mais la vigilance est nécessaire sur le moyen terme. La situation fait l’objet d’une recomposition très rapide. La versatilité est telle que cette recomposition est probablement le prélude d’autres recompositions. L’Iran et la Syrie, en particulier, redeviennent des partenaires fréquentables pour de nombreux pays de la région.

En Asie, nous suivons la montée en puissance des capacités militaires chinoises et ses conséquences sur nos intérêts, notamment dans l’océan Indien.

De façon plus marginale, nous contribuons de façon indirecte à la sûreté du territoire national : si je n’ai pas compétence pour renseigner ou organiser des manœuvres de recherche de renseignement sur le territoire national, j’y contribue en partageant avec les autres services le renseignement que je détiens et qui pourrait être utile sur le territoire national.

Les menaces s’ajoutent les unes aux autres, car peu disparaissent. Elles nécessitent que nous travaillions sur le temps long pour être en mesure d’apporter des réponses sur le temps court. La nécessité absolue pour nous est de capitaliser sur le renseignement recueilli, de façon à être efficaces.

Pour mener toutes ces actions, je bénéficie d’un écosystème un peu particulier par rapport aux autres services du premier cercle. Mes ressources sont imbriquées dans les programmes budgétaires 178, 146 et 212. Je dispose d’un petit budget opérationnel de programme (BOP), qui constitue le budget de la DRM et correspond à 5 % environ de ce qui me permet de produire du renseignement. Je fonctionne donc grâce aux armées qui acquièrent pour moi des capteurs, les mettent en œuvre selon les orientations que je donne et me fournissent des ressources humaines. Cette imbrication présente à la fois des avantages et des inconvénients, mais pour rien au monde je ne voudrais m’en affranchir, car elle est cohérente avec la mission d’appui aux opérations qui constitue le cœur de mon métier.

Le projet de LPM 2024-2030 contient des mesures fortes en matière de renseignement, avec une augmentation de 60 % des crédits alloués à cette activité et un doublement du budget de la DRM sur la période. La dynamique nous est donc favorable. Qui plus est, elle s’inscrit dans un calendrier pluri-LPM, puisque la loi en vigueur avait déjà amorcé un effort en matière de renseignement.

Indépendamment du patch renseignement, qui bénéficie d’une augmentation substantielle de ses ressources, à hauteur de 5 milliards d’euros, je profite de l’augmentation d’autres entités et périmètres budgétaires, notamment celle du patch espace, dont je suis l’un des principaux clients.

Pour l’édification de la LPM, ma priorité est de garantir la cohérence du dispositif de renseignement – c’est ce que j’ai demandé à mes troupes dans les travaux préparatoires.

Cohérence, tout d’abord, entre les différents types de renseignement, quelle que soit leur origine – image, électromagnétique, humaine ou cyber. C’est bien l’accumulation des différents types de renseignement et leur confrontation qui me permettent de produire des appréciations de situation avec un niveau d’incertitude limité. Si je n’ai que des images ou que du renseignement d’origine humaine, j’estime que l’information est peu robuste et l’analyse est peu fiable.

Cohérence, également, entre les niveaux stratégique et tactique. Il doit exister une cohérence entre les capteurs de niveau stratégique que j’utilise en propre et les capteurs tactiques, bien souvent délégués aux unités de renseignement des différentes armées. C’est un gage d’efficacité.

Cohérence, enfin, entre les capteurs à proprement parler et les outils permettant de les exploiter. Cette cohérence doit être pensée dès l’origine pour éviter un gaspillage d’argent public.

En complément de cet impératif de cohérence, un deuxième impératif, pour la LPM, est de réussir la transformation numérique. Cela passe par l’exploitation des données de masse, à travers le programme d’architecture de traitement et d’exploitation massive de l’information multisources par l’intelligence artificielle Artemis.IA). Ce programme est structurant à la fois pour la DRM et pour la fonction interarmées du renseignement. Il s’agit de capitaliser toutes les données que nous recueillons, de les faire interagir et de les partager – c’est une forme de centralisation des données puis de décentralisation des accès à l’ensemble des unités de la fonction interarmées du renseignement. Ce virage est essentiel : à défaut de l’opérer, nous en resterions au deuxième millénaire et nous ne pourrions pas optimiser l’usage des capteurs que l’on nous confie.

Le troisième défi concerne les ressources humaines – j’y reviendrai.

Le quatrième consiste à pérenniser l’organisation que j’ai mise en place le 1er septembre dernier à travers le plan de transformation de la DRM. Cette nouvelle organisation est en quelque sorte une révolution copernicienne, rapprochant la recherche de l’exploitation, sous la forme d’entités géographiques ou thématiques. Elle mettra deux à trois ans avant de produire ses pleins effets, mais j’en perçois déjà les premiers balbutiements au bout de six mois.

Tous les capteurs qu’il est prévu de renouveler au cours de la LPM verront les données collectées partagées avec l’ensemble des services de renseignement du premier cercle, qu’il s’agisse de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) ou de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), principaux services avec lesquels je collabore au quotidien.

Le doublement du budget de la DRM nous permettra, de disposer d’une forme d’agilité. il nous permet, par exemple, de codévelopper avec des start-up des outils innovants selon un rythme plus rapide que celui des grands programmes d’armement s’inscrivant dans la perspective pluriannuelle des LPM. Nous l’avons déjà fait durant la LPM en cours. L’enjeu est de conserver cette capacité pour rester dans la dynamique des évolutions technologiques.

Ensuite, le budget doit nous conférer une forme d’agilité permettant d’acheter des services. L’enjeu est de trouver un équilibre entre les outils patrimoniaux, achetés en propre, propriété de l’État, et l’achat de services. Je suis intimement persuadé que la complémentarité existant entre ces deux types de capacités permet à la fois de préserver une autonomie stratégique et de bénéficier d’une grande diversité de services, de redondance, de capacités, disponible pour tous.

Enfin, le budget nous permettra de développer les partenariats en matière de renseignement, notamment en Afrique, pour aider certains États à combattre le terrorisme. Cela passe par l’acquisition de capacités à leur profit, le développement de formations ou encore l’échange d’officiers de liaison.

Sur le plan des capacités à proprement parler, la LPM permettra le renouvellement de composantes spatiales, en matière d’imagerie et de systèmes électromagnétiques, le renouvellement de capteurs tactiques, que ce soit dans le domaine électromagnétique – le programme d’avions de renseignement à charge utile de nouvelle génération (Archange), par exemple, pour l’armée de l’air –, dans celui des drones – dans tous les milieux : terre, air et mer – ou celui des systèmes de biométrie dont nous avons besoin pour nos bases de données. Ces dispositifs relèvent principalement des armées et du patch renseignement.

Enfin, l’effort principal – car vraiment structurant – est celui qui portera sur les outils d’exploitation, à travers la convergence de nos systèmes d’information et l’outil Artemis.

Dans le domaine des ressources humaines également, la LPM devrait permettre de poursuivre la croissance de la DRM, sur le plan quantitatif comme sur le plan qualitatif, à travers l’acquisition de nouvelles compétences, rendues nécessaires par les développements technologiques et qui n’existent pas forcément au sein des armées : je pense, par exemple, au métier de data scientist, liés au développement de l’outil Artemis, la gestion du besoin d’en connaître ou dans le domaine numérique qui nécessitent d’utiliser des compétences qui n’existent pas dans les armées, notamment dans. Là encore, il faudra faire preuve d’agilité dans le recrutement de ce type de profils. Dans le même temps, j’ai pour ambition de développer les parcours de carrières croisés, entre services du premier cercle, d’une part, mais aussi entre la DRM et la fonction interarmées du renseignement, d’autre part. Je pars en effet d’un principe simple : être performant dans les métiers du renseignement suppose un investissement en matière de formation beaucoup plus important aujourd’hui qu’il y a quelques années, du fait de la complexité de l’environnement technique dans lequel nous évoluons.

J’ai l’ambition de maintenir les proportions actuelles entre le personnel militaire et le personnel civil – lequel représente environ 30 % des effectifs. Je compte, par ailleurs, confier à cette catégorie de personnel plus de responsabilités, comme j’ai commencé à le faire depuis l’été dernier.

Il est impératif également de travailler sur l’attractivité et la fidélisation du personnel de la DRM. Nous devons, enfin, augmenter le nombre de réservistes : l’ambition est de le doubler, comme dans l’ensemble du ministère, à l’horizon de 2030.

En conclusion, la DRM, avec la fonction interarmées du renseignement, est chargée d’apporter du renseignement militaire tant au CEMA qu’aux forces en opération. Les menaces s’additionnent les unes aux autres, avec chaque jour plus de missions à remplir. Cela nécessite un effort, qui est inscrit dans la LPM.

Je perçois trois lignes directrices : maintenir le cap de la transformation organisationnelle que j’ai engagée le 1er septembre dernier, qui s’accompagne d’une transformation culturelle ; mener à bien la transformation numérique, qui va commencer à se concrétiser dans les semaines à venir ; s’adapter aux évolutions stratégiques permanentes, comme la DRM a pu le faire par le passé.

M. le président Thomas Gassilloud. Le budget de la DRM est proche de 55 millions d’euros. Le doublement dont il est question concerne-t-il directement la DRM, ou bien inclut-il un cofinancement des autres capteurs, notamment des patchs espace et cyber ?

M. le général d’armée Jacques Langlade de Montgros. Le budget de la DRM doublera effectivement à l’horizon de la fin de la LPM. Cela permettra de financer l’agilité dans plusieurs volets, comme je l’expliquais. En complément, nous bénéficierons de l’effort consenti dans d’autres segments par chacune des armées pour renouveler les capteurs, notamment dans des domaines particuliers comme l’espace et le numérique, avec le remplacement du Multinational Space-based Imaging System for Surveillance (MUSIS) par l’infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite (IRIS), et le développement du programme de capacité électromagnétique spatiale (Céleste).

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Le projet Artemis est très intéressant. Il permettra peut-être d’optimiser le renseignement capté sur le terrain par les différents corps d’armée. Il est toujours difficile de savoir si une information est véridique et consolidée. L’écart par rapport à la vérité vous paraît-il très grand, au point de relativiser l’information passant par Artemis, ou bien le système tape-t-il dans le mille presque à chaque fois ?

Il me semble que vous avez dit : « tout renseignement est susceptible d’être déclassifié ». Ai-je bien entendu ?

M. le général d’armée Jacques Langlade de Montgros. La livraison d’Artemis commencera le mois prochain. Ensuite, le système montera en puissance jusqu’en 2030. C’est une opération d’armement à part entière, codéveloppée avec des industriels depuis plusieurs années. Les premiers appareils ont été livrés la semaine dernière à Creil. Initialement porté par la DRM, le projet l’est désormais par la DGA, ce qui est une très bonne chose, car le système est d’une complexité qui nous dépasse. C’est un outil de capitalisation de données dont le premier cas d’usage est le renseignement, et qui sera utilisé à d’autres fins, par d’autres entités du ministère, telles que le service de santé des armées ou la maintenance aéronautique, dans d’autres configurations mais sur le même principe : créer des lacs de données, c’est-à-dire les centraliser pour les confronter les unes aux autres, avec des outils d’intelligence artificielle, puis en décentraliser l’utilisation à travers des outils de déport.

À l’horizon de 2030, nous bénéficierons de l’ensemble des fonctionnalités d’Artemis, aussi bien sur le porte-avions en Méditerranée orientale qu’au PC des forces françaises au Sahel, à N’Djamena.

Le principe est de collecter l’ensemble des données existantes – qu’il s’agisse de celles qui sont hébergées ou collectées par la DGSE, boulevard Mortier, au profit de tous les services du premier cercle, de celles qui sont collectées par les satellites, dont je suis le principal client, de celles qui sont collectées en sources ouvertes sur internet et de celles qui sont collectées par des sources humaines dans le monde entier, etc… – et de les faire interagir dans le temps et selon leur nature. Faire en sorte que ces données très hétérogènes puissent interagir nécessite, en amont, un travail normatif considérable, ainsi qu’une gestion du besoin d’en connaître, de façon à ce que les secrets les plus stratégiques relatifs à la dissuasion ne soient pas forcément accessibles aux spécialistes de la traque de terroristes.

Il s’agit d’un outil stratégique pour la DRM. Au début de la précédente LPM, un retard industriel a obligé mes prédécesseurs à basculer vers Artemis. Nous avons quelques semaines de retard par rapport au calendrier idéal, mais cela reste dans l’épaisseur du trait. La balle est dans le camp des industriels : du côté de la DRM, des armées et de la programmation, tout est bien structuré.

Je suis profondément attaché à la transparence. Mais la notion de secret est également essentielle. Elle n’a pas pour objet de faire chic : il s’agit de protéger nos accès, car c’est ce qu’il y a de plus précieux pour un service de renseignement. C’est non seulement ce qui nous a permis d’avoir du renseignement aujourd’hui, mais aussi ce qui nous permettra d’en avoir demain. Le secret a aussi pour but de protéger les forces engagées en opération, et plus globalement les intérêts de la nation.

Il peut être décidé de manière conjoncturelle, au niveau politique, de déclassifier des documents à des fins d’influence, dans le cadre de la stratégie nationale. Les Anglo-Saxons ont fait un grand usage de cette méthode depuis le début de la guerre en Ukraine – avec succès, parfois, mais la pratique a également montré certaines limites. C’était l’objet de mon message subliminal : faire un usage immodéré de la déclassification de documents peut avoir des effets pervers. Du reste, le recours régulier à cette pratique en amont du 24 février 2022 n’a pas empêché Vladimir Poutine d’envahir l’Ukraine. Par ailleurs, quand on habitue l’opinion publique, les partenaires ou les adversaires à déclassifier systématiquement, le jour où on ne le fait pas, on inverse en quelque sorte la charge de la preuve. Déclassifier crée des fragilités. Il est possible de le faire de temps en temps, mais cela doit rester une décision politique exceptionnelle.

M. le président Thomas Gassilloud. Nous en venons aux interventions des orateurs des groupes.

Mme Anne Le Hénanff (HOR). Dans le cadre de la révision de la LPM, en juillet 2022, les services de renseignement rattachés aux armées avaient formulé des demandes auprès du Président de la République à propos des algorithmes, des données et des cookies. L’article 21 du projet de loi alloue globalement 5 milliards d’euros d’investissements dans le renseignement militaire et élargit le champ du renseignement dans plusieurs domaines. Ce n’est pas le cas en ce qui concerne la surveillance algorithmique et la détection de cyberattaques. Comment le renseignement militaire continuera-t-il d’intensifier la détection des menaces cyber avec les crédits alloués et le périmètre qui a été défini ? Des discussions sont-elles en cours pour élargir la surveillance dans ce domaine – ce qui, je l’espère, arrivera dans un avenir proche ?

M. le général d’armée Jacques Langlade de Montgros. Le recours aux algorithmes est un champ nouveau. Il est complexe. La pratique reste donc expérimentale, même si elle commence à produire des effets. Cela permet, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, d’avoir une approche prédictive. Ce champ n’est pas encore pleinement utilisé par le renseignement militaire. L’appropriation de l’outil nécessite du temps et une technicité que la DRM n’a pas encore aujourd’hui, mais qu’elle a pour ambition d’acquérir demain. Cette mesure ne figure pas dans la LPM, mais il est envisagé de la faire figurer dans les textes ultérieurs.

Mme Anne Le Hénanff (HOR). Vous dites « demain » : quelle est l’échéance ?

M. le général d’armée Jacques Langlade de Montgros. Le projet est étudié par les services de renseignement et des discussions sont en cours avec la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT).

Mme Anne Genetet (RE). La LPM prévoit une augmentation globale des effectifs. Qu’est-ce qui vous a été promis en la matière ? Que souhaiteriez-vous obtenir ?

Le départ d’agents civils ou militaires vers des structures dépendant d’intérêts étrangers, en France ou ailleurs, fait l’objet de l’article 20. Cet outil législatif vous suffit-il ou faut-il le compléter ?

M. le général d’armée Jacques Langlade de Montgros. Je ne suis pas entré dans le détail en ce qui concerne les effectifs. La DRM rassemble 1 900 personnes, en augmentation depuis l’entrée en vigueur de la LPM actuelle, et il est prévu que la hausse se poursuive, à raison de 300 personnes environ. Dans le même temps, un doublement des effectifs de la réserve est prévu. Je dispose de 250 réservistes environ. L’objectif est de monter à 500 à l’horizon de la fin de la LPM.

Au-delà des chiffres, ce sont des compétences qui m’intéressent. Avoir des compétences précises tout en s’inscrivant dans les volumes nécessaires pour optimiser l’usage des nouveaux outils dont nous disposerons relève d’une dentelle assez fine.

En ce qui concerne la possibilité pour les militaires de se reconvertir, les dispositions prévues répondent aux attentes des services.

M. Vincent Bru (Dem). La France s’est retirée du Mali, mais elle reste présente en Afrique. Sa présence dans l’est de l’Europe – en particulier dans les États baltes et en Roumanie – a connu une évolution notable. Par ailleurs, elle poursuit ses missions au Levant. Comment comptez-vous réorganiser la DRM au regard de la redéfinition des zones d’opération et de l’augmentation des effectifs ?

Le cyber et le spatial font partie des nouveaux dangers mentionnés dans la LPM. Comment entendez-vous appréhender ces nouveaux espaces de conflictualité ?

M. le général d’armée Jacques Langlade de Montgros. Les menaces et les zones de crise s’ajoutent les unes aux autres. L’évolution des priorités oblige à certains renoncements. Comme je vous l’expliquais, le domaine du renseignement est infini, alors que les moyens, par nature, sont finis. Ma mission principale est de prioriser.

J’ai profondément réorganisé la DRM le 1er septembre dernier. En réalité, j’ai créé sept petites DRM et rapproché, dans chacune d’entre elles, la recherche et l’exploitation, selon une logique géographique ou thématique. J’ai donné à chaque chef de plateau une totale autonomie, sous ma responsabilité et mon contrôle bienveillant, pour la gestion de son plan de recherche et l’animation d’une certaine forme de subsidiarité par rapport aux unités de la fonction interarmées du renseignement. Le plateau chargé de l’Ukraine travaille avec les unités de la marine nationale qui s’occupent de la surveillance de la situation maritime en mer Noire, avec l’unité de l’armée de l’air dédiée au suivi de situation dans la zone, etc. Chaque petite DRM est également responsable de la production et de la diffusion du renseignement, ainsi que d’une politique partenariale décentralisée à son niveau, tout en sachant que la tour de contrôle est située au niveau de mon état-major.

Cette nouvelle organisation permet de gagner en agilité dans la production du renseignement, d’avoir un cycle du renseignement beaucoup plus rapide entre la recherche et l’exploitation, une capacité d’approfondissement accrue, et chacun des plateaux est en liaison avec toutes les unités de la fonction interarmées du renseignement – c’est-à-dire de l’armée de terre, de la marine, de l’armée de l’air, du commandement de l’espace, du comcyber et du commandement des opérations spéciales. Au quotidien, chacun de ces plateaux interagit et organise une certaine forme de subsidiarité dans la recherche de renseignement entre le niveau stratégique – à savoir la DRM – et le niveau tactique.

M. Frédéric Boccaletti (RN). Mes propos ne visent en aucun cas à juger le travail des agents de la DRM, qui prennent des risques, et je salue votre action précieuse. Toutefois, en ce qui concerne l’Ukraine, vos services n’ont pas totalement appréhendé la virulence et l’imminence de l’attaque russe. Que s’est-il passé ? Comment éviter que cela ne se reproduise – même si les pistes de réorganisation que vous avez évoquées sont déjà des réponses pertinentes ?

M. le général d’armée Jacques Langlade de Montgros. Je comptais aborder le sujet de ma propre initiative, mais finalement je l’ai enlevé de mon propos liminaire. Je vous remercie donc de me poser la question.

Il convient de distinguer trois choses : le renseignement que l’on produit, ce qui en est fait et ce que l’on en dit. En ce qui concerne la guerre en Ukraine – j’en parle d’autant plus librement que je n’étais pas en fonction –, plus d’un an avant le 24 février 2022, la DRM avait suivi la montée en puissance du dispositif russe sur le pourtour de l’Ukraine. Elle avait vu les capacités augmenter et les potentialités que celles-ci offraient, ainsi que le coût qu’aurait cette guerre pour les armées russes si elle était déclenchée. Quatorze mois plus tard, force est de constater que les faits ont plutôt donné raison aux analyses de la DRM.

M. le président Thomas Gassilloud. Qu’est-ce qui relève de la DGSE et qu’est-ce qui relève de la DRM, notamment en ce qui concerne l’analyse de l’intentionnalité politique des forces russes ? Si nous comprenons bien, la DRM est chargée d’évaluer objectivement les moyens déployés, mais est-il aussi de votre responsabilité de déterminer si telle ou telle partie a l’intention politique d’avancer, ou bien bascule-t-on alors du côté de la DGSE ?

M. le général d’armée Jacques Langlade de Montgros. L’intentionnalité politique ne relève pas de la mission de la DRM. L’analyse des rapports de force, des capacités des belligérants, de leur profondeur stratégique dans le domaine militaire, des capacités de leur base industrielle et technologique de défense, de la régénération des capacités : tel est le cœur du métier de la DRM.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Nous avons compris, en auditionnant vos collègues des autres services, que les arbitrages définitifs n’avaient pas encore été rendus. Je vous invite donc à nous préciser vos attentes.

En ce qui concerne la mutualisation avec les autres services, quelle serait, selon vous, la formule optimale ? La ventilation par patch n’est pas très lisible pour nous. Comment espérez-vous récolter, dans les différents patchs, la part qui vous revient ?

S’agissant de l’achat de services, quel est selon vous le bon mix ? La DGA a notifié à Preligens un contrat de sept ans d’un montant de 240 millions. Quand on met ce chiffre en rapport avec les 55 millions de votre budget courant, on ne peut que s’interroger sur le poids de ces entreprises et leur force par rapport aux services souverains. Quelles garanties de sécurité avez-vous vis-à-vis de ces grands prestataires qui s’imposent progressivement ?

Le dimensionnement du programme Archange est-il pertinent ? Quant au calendrier, on a l’impression qu’il a été décalé : alors que certains appareils étaient attendus pour 2025, le tableau figurant dans le rapport annexé en mentionne trois à l’horizon de 2030. Restera-t-on dans l’expectative jusqu’à cette date ?

M. le général d’armée Jacques Langlade de Montgros. Les besoins de la DRM sont satisfaits par de nombreuses entités : elle est beaucoup moins homogène que ne le sont les autres services de renseignement. Cela constitue à la fois une faiblesse et une force. Le fait que mon service et les différentes armées soient profondément imbriqués et que nous soyons tributaires d’elles est en parfaite cohérence avec la mission que nous exerçons au quotidien, puisque nous fournissons un appui en renseignement aux armées en opération.

Ce dont j’ai besoin, ce sont des militaires, recrutés et formés par les différentes armées ; de personnel civil, recruté par la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD) ; enfin, de capteurs tactiques portés par le projet global de chacune des armées. Ces capteurs de renseignement sont absolument nécessaires pour garantir la cohérence globale de ma mission. En complément, il existe des capteurs de niveau stratégique, qui sont plus visibles, plus volumineux et plus onéreux. Ceux-là aussi sont, pour l’essentiel, également portés par d’autres entités que le DRM, en dépit du fait que j’en sois le client principal. Le patch renseignement héberge le budget de la DRM et non l’intégralité du budget servant à la DRM pour produire du renseignement. C’est du budget de la DRM que nous parlons ; il permettra d’avoir l’agilité dont je parlais, s’agissant du développement technologique, de l’achat de services et de l’appui aux partenaires.

Preligens est une start-up avec laquelle nous avons développé, pendant quelques années, un outil qui nous permet, grâce à l’intelligence artificielle, d’exploiter beaucoup plus rapidement des images satellites. Le concept est très simple : il s’agit de détecter des anomalies ou changements par rapport à l’image initiale. Au lieu de charger un analyste d’interpréter inutilement des milliers d’images, il est averti quand une image semble être différente des précédentes. C’est un outil qui nous permet de traiter un volume de données énorme.

Vous vous référiez à un contrat de 240 millions d’euros. En fait, c’est un plafond de contractualisation sur une durée de sept ans avec cette start-up. Rien ne dit que le contrat avec Preligens atteindra cette somme.

Je suis persuadé que, si nous voulons rester compétitifs par rapport à nos adversaires, nous devons être agiles sur le plan technologique et essayer de codévelopper avec des start-up des outils permettant de progresser. Nos ennemis, eux, ne prennent pas de pincettes quand il s’agit de faire preuve de créativité et de se doter d’outils leur permettant de mettre en œuvre leurs mauvaises intentions.

Archange est une capacité de renseignement d’origine électromagnétique aéroportée qui succédera aux avions Transal C160 Gabriel, dont le retrait a été décidé en 2022. Une mesure de réduction de cette perte temporaire de capacité a été prise par l’armée de l’air : le contrat Solar permettra ainsi, pendant la période 2024-2028, de bénéficier d’une capacité de renseignement d’origine électromagnétique aéroportée, dans l’attente de l’arrivée des Archange. S’agissant de ce programme, trois vecteurs sont prévus à l’horizon de 2030, avec une première livraison en 2028.

M. le président Thomas Gassilloud. Le programme Archange est développé sur la base de Falcon, n’est-ce pas ?

M. le général d’armée Jacques Langlade de Montgros. Exactement.

M. le président Thomas Gassilloud. Ces avions emmagasineront-ils des données pour qu’elles soient traitées au retour, ou bien les enverront-ils en temps réel par l’intermédiaire d’un satellite de communication ?

M. le général d’armée Jacques Langlade de Montgros. Les deux. Il y aura un équipage à l’arrière du Falcon, ce qui permettra de réorienter en boucle courte les capteurs embarqués, tout en en retransmettant une partie des données vers des stations au sol.

Mme Mélanie Thomin (SOC). Merci de nous rappeler votre action essentielle aux côtés des forces armées en opération.

La DRM était particulièrement impliquée dans le renseignement opérationnel en soutien à Barkhane et à la force Sabre, au Sahel. Dans quelle mesure la réarticulation du dispositif et le désengagement progressif marquent-ils une rupture dans les missions de votre direction ? Au regard du budget des opérations extérieures (Opex), comment la LPM prend-elle en compte ce changement majeur et rapide ? La coordination avec la DGSE sera-t-elle revue pour les théâtres où les armées sont encore présentes ?

En ce qui concerne l’anticipation et la prospective, on a reproché à la DRM de ne pas avoir cru à l’invasion russe. Dans quelle mesure ce reproche imprègne-t-il la rénovation de votre direction ?

M. le général d’armée Jacques Langlade de Montgros. La guerre en Ukraine et l’évolution du dispositif en Afrique ont nécessité une réorganisation profonde de la DRM. Il a fallu opérer une bascule de priorités. Toutefois, il est impératif de préserver une capacité de renseigner sur la menace terrorisme, car celle-ci n’a pas disparu. Nous sommes encore présents dans plusieurs pays d’Afrique ; nous aidons nos partenaires africains à faire face à l’extension de la menace terroriste, notamment vers le golfe de Guinée. Cet appui à différents pays nécessite que nous maintenions une compétence dans ce domaine.

La réorganisation se traduit par des changements rapides, engagés il y a plus de deux ans en ce qui concerne la question russo-ukrainienne. L’atteinte de la pleine efficacité de la nouvelle organisation est progressive ; elle ne saurait être parfaite en peu de temps. L’acquisition de certaines spécificités et compétences demande du temps – je pense aux linguistes, par exemple : j’ai besoin de beaucoup plus de linguistes russophones que mes prédécesseurs, il y a cinq ans, et c’est aussi vrai pour les sinisants. Nous en avions quelques-uns, naturellement, mais jamais assez. Nous faisons appel à des outils d’intelligence artificielle, mais ils ne sont pas assez précis. Nous montons donc en puissance dans ce domaine également. Il y a donc à la fois une adaptation de l’organisation de la DRM depuis le 1er septembre 2022 et la préservation de compétences spécifiques, par exemple la connaissance des doctrines russes, ou tout simplement celle de la guerre de haute intensité. Mes prédécesseurs ont été visionnaires en ne renonçant pas complètement à celles-ci.

La coordination avec la DGSE se poursuit d’autant plus facilement que cette direction s’est réorganisée à peu près en même temps que nous – à compter du 1er novembre en ce qui la concerne ; Bernard Émié a dû vous en parler hier. Même si cette nouvelle organisation n’est pas similaire à celle de la DRM, une sorte de continuité existe pour certaines missions, notamment s’agissant des domaines géographiques. Un dialogue très naturel, presque quotidien s’est établi entre les centres de mission de la DGSE et les plateaux de la DRM, ce qui permet d’assurer une bonne complémentarité.

Pour ma part, je fais une différence entre l’anticipation et la prospective. J’estime que l’anticipation concerne une période de six à vingt-quatre mois et qu’au-delà on passe dans le domaine de la prospective. Selon moi, la prospective n’est pas nourrie par du renseignement : elle s’appuie sur des études géographiques, historiques, sociologiques ou démographiques. Le renseignement a une durée de validité courte : au-delà de deux ans, un renseignement collecté a peu de chance d’être réellement utile. Je confie à chaque plateau la mission d’agir sur les trois temps du renseignement : court, moyen et long – cela concerne donc aussi l’anticipation.

Concernant l’Ukraine, la DRM avait suivi la montée en puissance du dispositif russe à travers l’exercice Zapad, qui s’est déroulé en 2021, puis en 2022, l’évolution du dispositif dans la profondeur russe, avant le franchissement de la frontière le 24 février 2022. Elle avait analysé le coût qu’aurait cette intervention pour l’outil de défense russe, au regard des capacités détenues par les Ukrainiens. Bien évidemment, c’est l’analyse du rapport de forces entre les belligérants qui fait la pertinence du propos. C’est ce à quoi je m’efforce au quotidien.

M. le président Thomas Gassilloud. Nous en arrivons aux questions des autres députés.

Mme Delphine Lingemann (Dem). Ma question porte sur le recours au renseignement d’origine sources ouvertes (Osint) dans le cadre du renseignement militaire. Ce type de renseignement est largement utilisé pour contrecarrer la diffusion de fake news et la désinformation. Elle est aussi d’un grand secours sur le plan tactique, voire stratégique, pour glaner des informations à caractère militaire. L’une des forces de l’Osint est qu’il s’appuie sur la société civile, créant d’efficaces réseaux transnationaux. Sa faiblesse tient à la fiabilité des informations et au risque de désinformation, voire de manipulation.

Comment traitez-vous spécifiquement les données recueillies par ce moyen ? Pensez-vous qu’un cadre législatif soit utile en la matière ? Pourrions-nous faire appel aux réserves opérationnelles pour faire remonter les informations recueillies de cette façon, voire pour les traiter ?

M. le général d’armée Jacques Langlade de Montgros. L’Osint est une partie du champ informationnel ; nous ne pouvons donc le négliger. Au quotidien, nous utilisons l’Osint : chaque plateau compte plusieurs « osinteurs », chargés de travailler sur des sources ouvertes de façon à recueillir des informations. Elles sont ensuite retraitées et complétées par les productions des capteurs – de l’imagerie, de l’électromagnétique, de l’humain ou du renseignement d’origine cyber – pour accroître leur niveau de fiabilité. Une information en sources ouvertes est fiable à 50 % ou 60 %, en fonction de la connaissance que vous avez du fil twitter ou du blog. Or mon métier est de fournir une information fiable à 95 % ou 96 %. Augmenter le niveau de certitude, consolider la source ouverte nécessite une approche « multi-int ».

L’Osint joue pour nous le rôle de lanceur d’alerte ; à ce titre, il est très utile. À partir de là, nous approfondissons le renseignement. En dehors de la source ouverte disponible pour tous, il y a des outils de recherche dans l’internet profond, non accessible par un moteur de recherche comme Google. Ces outils nous permettent de puiser dans 90 % des informations existant sur internet, contre 10 % pour le grand public. Le risque face à un tel volume d’informations est évident : c’est celui de se noyer.

L’Osint est une source d’information que nous intégrerons dans l’outil global Artemis. Nous confronterons ces informations à d’autres, issues de capteurs de renseignement.

Nous contribuons également à lutter contre les opérations d’influence Nous travaillons en coordination étroite avec les structures dédiées qui existent au sein des armées, de façon à leur permettre de bâtir des narratifs ou des contre-narratifs et de déjouer certaines opérations d’influence de nos compétiteurs. Cette question est pleinement intégrée dans l’espace de conflictualité dans lequel nous agissons.

Le cadre législatif pour agir dans le domaine de l’Osint existe et il est suffisant.

Nous recourons aux réservistes, parmi d’autres personnes. Certains de mes « ostineurs » sont réservistes, d’autres d’active. Ils sont parfaitement interchangeables, et j’ai besoin des deux.

M. Christophe Blanchet (Dem). Avec plusieurs collègues, nous avons assisté à l’opération Poker. C’était une expérience passionnante. Lorsque l’on passe à l’ordre terminal, tout retour en arrière est impossible. Continuez-vous cependant à diffuser de l’information au-delà ? Si oui, quelle est-elle ? Jusqu’à quel moment agissez-vous, et à partir de quand la DGSE prend-elle le relais ?

Il y a quelques mois, trois de nos interlocuteurs nous ont parlé de communautés d’internautes qui, à partir de l’image d’un simple aileron, étaient capables d’identifier un avion et d’indiquer où il se trouvait. L’organisation d’une réserve citoyenne, ou la désignation de référents citoyens pour animer de telles communautés, permettraient-elles de vous accompagner, de structurer le renseignement et de le diffuser ?

M. le général d’armée Jacques Langlade de Montgros. Votre question relative à l’opération Poker est sensible… Je vous répondrai de façon volontairement imprécise. Nous recueillons du renseignement en permanence, bien évidemment.

La DRM s’en tient aux capacités militaires des adversaires, quand la DGSE s’intéresse aux décisions politiques. Chacune des deux maisons recueille en permanence des informations, comme il se doit, pour nourrir l’échelon décisionnel, c’est-à-dire les responsables politiques et le chef d’état-major des armées.

M. le président Thomas Gassilloud. Vous avez dit que le renseignement sur la dissuasion était votre première priorité. Cela concerne-t-il aussi bien la force de frappe de nos adversaires que leurs capacités d’interception ?

M. le général d’armée Jacques Langlade de Montgros. Cela concerne leurs capacités offensives et défensives.

M. le président Thomas Gassilloud. La direction des applications militaires (DAM), au Commissariat à l’énergie atomique (CEA), a des capteurs dans le monde entier pour détecter d’éventuelles explosions nucléaires. Vous apportent-ils également des informations relatives aux essais nucléaires ?

M. le général d’armée Jacques Langlade de Montgros. Nous travaillons avec eux, effectivement, de la même façon que nous travaillons avec la DGA et les armées.

En ce qui concerne les communautés d’internautes, c’est un sujet sur lequel nous réfléchissons. Il existe des capacités d’expertise que nous n’avons pas forcément en propre. Nous faisons déjà appel à des réservistes ayant une expertise dans des domaines très techniques que nous ne serions pas en mesure de détenir en propre dans la durée, à entretenir Parfois même, les personnes auxquelles nous faisons appel n’ont pas de contrat de réserve. Il ne faut pas être prisonnier d’un formalisme excessif, dans un monde où l’on a parfois besoin de compétences extrêmement variées ou relevant de niches. Je vise plutôt à développer notre carnet d’adresses en complément de l’augmentation du volume des réservistes.

Le recours à des communautés d’internautes est envisagé, mais la chose n’est pas simple. Il y a des risques d’instrumentalisation, la fiabilité des internautes doit être évaluée. Nous n’avons donc pas encore franchi le pas, et il me paraît compliqué de le faire.

M. le président Thomas Gassilloud. Nous espérons que le système d’information des réservistes opérationnels connectés (ROC) sera déployé et qu’il vous permettra, au-delà des réservistes servant dans votre direction, d’aller piocher dans les compétences qui s’y trouvent. Parmi les 40 000 réservistes des armées, je suis sûr que des dizaines parlent russe et pourraient être mobilisés ponctuellement pour exercer des missions de linguistes.

Merci beaucoup, général. Nous sommes désormais mieux renseignés sur la DRM. Nous serons mobilisés, dans le cadre de la LPM, pour que des moyens adaptés soient mis à votre disposition.

 M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l’armement (mercredi 3 mai 2023)

M. le président Thomas Gassilloud. Je salue mes collègues de la commission de la défense et espère qu’ils ont tous pu mettre à profit les deux précédentes semaines de suspension de travaux. Pour ma part, j’ai eu l’occasion de rencontrer les forces françaises présentes au Niger et au Sénégal.

Monsieur le délégué général, nous avons plaisir à vous recevoir à nouveau à l’Assemblée et j’en profite pour vous remercier de l’accueil qui nous a été fait par vos équipes à Biscarosse sur le site de DGA Essais de missiles (DGA EM). Nous avons ainsi découvert une infrastructure exceptionnelle et des personnels pleinement engagés. Nous mesurons mieux le travail effectué par ces derniers et l’énergie qu’ils déploient, malgré des contraintes fortes liées à leur charge de travail. Nous sommes ressortis de cette visite avec une grande fierté d’être Français, d’autant plus qu’un tir de missile M51 a été effectué avec succès quelques semaines après notre visite, à la mi-avril.

Chers collègues, nous attaquons aujourd’hui notre dernière semaine d’auditions relatives à la loi de programmation militaire (LPM), que les commissions des finances et des affaires étrangères examinent également pour avis cette semaine. Pour notre part, nous examinerons le texte sur le fond dès mardi prochain et la conférence des présidents a inscrit la LPM au calendrier de la séance publique du lundi 22 mai jusque possiblement au vendredi 2 juin. Nous disposerons donc de deux semaines pour examiner le texte en séance publique. Un premier galop d’essai intervient dès aujourd’hui à l’occasion du débat proposé par le Modem concernant le rapport sur l’exécution de la LPM existante.