rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033). — Avant-propos du rapporteur – Commentaire des articles – Travaux des commissions

Surtout, afin de dépasser le dilemme entre la sophistication et la masse, il est nécessaire d’européaniser un plus grand nombre de programmes d’armement, qui permettent de mutualiser les coûts. Si la France a pu développer le Rafale de façon souveraine, il serait aujourd’hui très difficile de financer le système de combat aérien du futur (SCAF) sur nos fonds propres, compte tenu du degré d’ambition de ce système, ce qui justifie une coopération avec l’Allemagne et l’Espagne. Ce type de coopération dans le domaine de l’armement doit être répliqué, en particulier pour les capacités les plus structurantes et les plus onéreuses. La rapporteure pour avis est cependant inquiète des difficultés entourant le programme franco-allemand de système principal de combat terrestre (MGCS) qui doit remplacer le char Leclerc. Afin de dépasser les difficultés politiques qui font parfois obstacle à ces coopérations, la convergence stratégique entre Européens doit être approfondie.

Renforcer la coopération européenne dans le domaine spatial

Dans le domaine spatial, les ruptures technologiques, dans le numérique et l’intelligence artificielle notamment, ont ouvert le champ à un nombre croissant d’applications, tant civiles que militaires. L’espace s’impose, non seulement comme un nouvel espace de conflictualité, mais aussi comme un nouveau terrain de compétition technologique à l’échelle mondiale.

Afin d’éviter que l’UE ne soit dépassée dans cette nouvelle compétition, les programmes en cours dans le cadre de l’Agence spatiale européenne s’articulent autour de trois priorités stratégiques : renforcer l’autonomie d’accès de l’UE à l’espace, renforcer le rôle de leader mondial de l’UE en matière scientifique et maintenir la compétitivité de l’industrie spatiale européenne.

Dans son rapport de préfiguration de la présidence française du Conseil de l’UE au premier semestre 2022 ([105]), la rapporteure pour avis faisait plusieurs propositions pour concrétiser l’ambition spatiale européenne :

– assurer la bonne application du « règlement espace » d’avril 2021, auquel les parlements nationaux pourront porter une attention particulière ;

– promouvoir l’orientation plus environnementale du programme spatial « Copernicus », notamment afin de mesurer le plus précisément possible les performances des États au regard des objectifs de l’accord de Paris ;

– accompagner l’adoption rapide de la constellation de connectivité ;

– soutenir les travaux de définition des contours de la prochaine génération de lanceurs spatiaux.

B. AprÈs une phase de rÉparation de l’outil de dÉfense, le projet de LPM engage la transformation de nos armÉes

Grâce à son niveau d’ambition et à la sincérité de son exécution, la LPM 2019-2025 a engagé la réparation de nos armées rendue nécessaire par la réduction continue des moyens depuis la fin de la guerre froide. L’évolution de l’environnement international, analysée dans la revue nationale stratégique publiée fin 2022, milite aujourd’hui pour l’adoption d’une LPM à l’ambition encore plus élevée, capable de doter la France d’un modèle d’armée complet et équilibré à l’horizon 2030.

1. Exécutée à l’euro près, la LPM 2019-2025 a permis la régénérescence des armées

La fin de la guerre froide, qui a conduit tous les pays à tirer les « dividendes de la paix », a ouvert trois décennies de réduction d’effectifs et de capacités dans les armées françaises. Entre 2008 et 2019, le ministère des armées a ainsi perdu plus de 60 000 emplois, soit 20 % de ses effectifs. De même, entre 2003 et 2020, le nombre de chars Leclerc a été divisé par deux, passant de 406 à 222, et le nombre d’avions de combat et de frégates de premier rang a également fortement diminué. En conséquence, l’ambition opérationnelle a été réduite. Alors que, jusque dans les années 2000, les armées pouvaient envisager la projection de 50 000 soldats en opération, une décennie plus tard, cette ambition était réduite à seulement 15 000 soldats.

Après un exercice de revue stratégique qui a permis de caractériser en 2017 les tendances lourdes affectant l’environnement stratégique, la LPM 2019-2025 a été adoptée avec pour ambition la réparation et la remontée en puissance de notre outil de défense. La LPM prévoyait ainsi de rehausser progressivement le budget des armées aux alentours de 2 % du PIB en 2025, de créer 6 000 emplois dans la défense et de combler certaines lacunes capacitaires dans les différents milieux.

Dans un rapport publié en mai 2022 ([106]), la Cour des comptes dresse, malgré certaines limites, un bilan très satisfaisant de l’exécution de la LPM 2019-2025. La Cour relève d’abord que, contrairement aux LPM précédentes, le niveau de dépense programmé a été respecté, et ce malgré des hausses de crédits plus exigeantes en fin de programmation, fixées à 3 milliards d’euros par an à partir de 2023 contre 1,7 milliard d’euros par an jusqu’en 2022. Plusieurs écueils ayant marqué les LPM précédentes ont par ailleurs été évités, parmi lesquels la sous-budgétisation chronique des opérations extérieures et la surestimation des hypothèses d’exportation d’armement. La Cour souligne aussi, parmi les points positifs, la hausse des investissements en faveur des capacités et des dépenses d’innovation. En revanche, malgré d’importants moyens alloués à la maintenance, le niveau d’entraînement et le taux de disponibilité du matériel demeurent inférieurs aux objectifs fixés et définis dans la perspective d’un conflit de haute intensité.

Entendu par la commission des affaires étrangères le 11 janvier 2023 pour présenter ce rapport, Gilles Andreani, alors président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, concluait que, dans un contexte de finances publiques dégradées, les états-majors devaient choisir entre trois scénarios pour l’avenir. Le premier scénario consistait à conserver un modèle d’armée complet en procédant néanmoins à une réduction homothétique des capacités, ce qui avait pour inconvénient de mettre à mal la cohérence d’ensemble des armées. Pouvaient par ailleurs être envisagés, sur le modèle britannique, des choix drastiques en défaveur de certaines capacités, ce qui risquait cependant d’entraîner des renoncements irréversibles. Enfin, le Gouvernement pouvait, malgré son impact sur les finances de l’État, choisir de maintenir une programmation budgétaire exigeante jusqu’en 2030 ce qui, pour la rapporteure pour avis, était le seul scénario souhaitable. Les sources d’économies disponibles au sein des armées (réduction du périmètre de certaines missions dont Sentinelle, exploitation des synergies européennes, etc.) étant limitées, ce scénario impliquait des choix difficiles pour limiter la dépense.

2. La revue nationale stratégique de 2022 insiste sur la dégradation continue de l’environnement international

Travail interne à l’administration conduit sous le pilotage du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), la revue nationale stratégique (RNS) de 2022 est un document d’orientation qui met à jour l’analyse de notre environnement de sécurité dans la perspective de la préparation de la LPM 2024-2030 ([107]). Le président de la République en a fait une présentation lors d’un discours à bord du porte-hélicoptère Dixmude à Toulon le 9 novembre 2022.

La RNS analyse en premier lieu la dégradation de l’environnement international qui s’est poursuivie au rythme des surprises diplomatiques et stratégiques, de l’Indopacifique au Sahel, pour culminer avec la rupture majeure introduite par la guerre d’agression russe en Ukraine. D’après la RNS, il faut anticiper une confrontation avec la Russie sur le temps long, dans des régions et espaces multiples. L’affirmation de la Chine et le renforcement de la compétition avec les États-Unis auront des effets de bord sur les Européens. Nos compétiteurs vont également continuer de tirer un profit maximal du recours aux modes d’action hybrides et des effets nivelants de la diffusion des technologies avancées, émergentes ou disruptives. Dans ce contexte, l’Alliance atlantique est devenue plus centrale encore dans la sécurité de l’espace euro-atlantique, tandis que l’Europe démontre sa pertinence stratégique et entame un sursaut capacitaire.

Ensuite, la RNS réaffirme nos priorités de sécurité et présente les six fonctions stratégiques des armées. Sont réaffirmées les cinq fonctions essentielles auxquelles contribuent les armées, identifiées dès le livre blanc de 2008 : la connaissance-compréhension-anticipation, la dissuasion, la protection-résilience, la prévention et l’intervention. La RNS consacre aussi l’influence dans toutes ses dimensions comme une nouvelle fonction stratégique à part entière. La rapporteure pour avis a fait le choix d’y consacrer la deuxième partie de son avis (cf. infra).

Enfin, la RNS présente les dix objectifs stratégiques qui doivent structurer la transformation des armées à l’horizon 2030. Des objectifs anciens sont réaffirmés. Le premier objectif réaffirme ainsi la valeur unique de la dissuasion nucléaire dans un contexte d’intensification de la compétition stratégique et de place renouvelée des armes nucléaires. Le dixième objectif porte sur l’importance de la crédibilité des forces armées françaises dans des opérations de haute intensité dans tous les champs. D’autres objectifs sont plus nouveaux par rapport à la revue stratégique de 2017. Ainsi en est-il du deuxième objectif sur le renforcement de la résilience et la promotion de l’esprit de défense face à tous les défis sécuritaires, ainsi que du troisième objectif relatif au passage à une « économie de guerre ».

En définitive, la RNS invite à approfondir l’effort de modernisation des armées initié en 2019. Le défi est cependant de convertir la RNS en ambition budgétaire et opérationnelle dans le cadre du projet de LPM 2024-2030.

3. Le projet de LPM 2024-2030 engage une transformation de notre modèle d’armée

Le projet de LPM 2024-2030, adopté en conseil des ministres le 4 avril 2023, est le quatorzième projet de LPM sous la Ve République. La première LPM, qui remonte à 1960, était destinée à accompagner la mise en œuvre de la dissuasion nucléaire. L’adoption d’une LPM se justifie en effet par l’inscription sur le long terme de la politique de défense. À l’exception de quelques dispositions normatives, elle est toutefois une loi de cadrage politique dont l’exécution dépend, chaque année, de l’ouverture en loi de finances des crédits correspondants.

a. Un cadre budgétaire ambitieux

Fondé sur une logique de transformation, le projet de LPM 2024-2030 fixe un cadre budgétaire ambitieux qui permettra à la France de franchir le cap des 2 % du PIB consacré à la défense dès 2025, un cap qui, d’après l’étude d’impact, est « désormais un seuil et non plus seulement un objectif ». Le projet de LPM, qui répond à 413,3 milliards d’euros de besoins identifiés, prévoit de débloquer 400 milliards d’euros de crédits budgétaires sur les sept annuités de la LPM, dont 268 milliards d’euros pour les équipements. Cela représente une hausse de 105 milliards d’euros par rapport à la LPM 2019-2025, qui était dotée de 295 milliards d’euros de ressources budgétaires. D’après les prévisions du Gouvernement, l’inflation devrait représenter 30 milliards d’euros sur toute la durée de la LPM, de sorte que l’effort supplémentaire consenti devrait être, en valeur réelle, aux alentours de 75 milliards d’euros. Comme la LPM actuelle, le projet de loi prévoit des « marches » annuelles différenciées : la hausse sera de 3 milliards d’euros par an jusqu’en 2027, puis de 4,3 milliards d’euros par an sur la fin de la période ([108]).

Programmation des crédits de la mission « Défense » entre 2024 et 2030*

*Hors charges de pensions et à périmètre constant.

Source : article 3 du projet de LPM 2024-2030.

Les 13 milliards d’euros manquants pour couvrir l’ensemble des besoins identifiés par le projet de loi seront financés par des ressources extrabudgétaires, composées notamment du produit des cessions immobilières du ministère des armées, des redevances domaniales et des loyers provenant des concessions ou autorisations de toute nature consenties sur les biens immobiliers affectés au ministère. Dans la continuité de la précédente LPM, le projet de loi garantit au ministère un taux de retour de 100 % du produit des cessions immobilières.

Certaines dépenses de défense sont exclues du périmètre de la programmation militaire, ce qui réduit les effets d’éviction sur le budget programmé pour les armées. Les moyens dédiés au soutien militaire à l’Ukraine, notamment les crédits versés à la FEP, dont l’évolution est difficilement prévisible, sont ainsi exclus du champ de la programmation. Par ailleurs, le projet de loi ne prévoit pas, comme il avait un temps été envisagé, la généralisation du service national universel (SNU).

Le projet de loi contient par ailleurs plusieurs clauses de sauvegarde afin de faire face à certains aléas qui pourraient fortement peser sur le budget des armées. L’article 4 reproduit ainsi le système de provision annuelle prévue pour couvrir en partie les dépenses liées à de potentielles opérations extérieures ou missions intérieures, qui surviendraient, comme toujours, de façon imprévisible. Comme l’explique l’exposé des motifs, cette dotation, qui s’établissait dans la précédente LPM à 1,2 milliard d’euros en 2023 est ramenée à 800 millions d’euros en 2024 puis 750 millions d’euros chaque année jusqu’en 2030, principalement pour tenir compte de la réduction de l’empreinte opérationnelle du ministère, notamment au titre de la fin de l’opération Barkhane. Comme sous la précédente LPM, cette provision est assortie d’un dispositif permettant de couvrir d’éventuels surcoûts supplémentaires, en gestion, par un recours à la solidarité interministérielle.

L’article 5 présente aussi une clause similaire à celle de la précédente LPM qui assure au ministère de pouvoir bénéficier de mesures financières en gestion en cas de hausse des prix constatés des carburants opérationnels et de crédits budgétaires supplémentaires en loi de finances initiale si cette hausse des prix constatés s’avère durable. Ainsi, dès cette année, un projet de loi de financement rectificatif devrait ouvrir 1,5 milliard d’euros de crédits supplémentaires au sein du budget des armées pour faire face à l’inflation et aux dépenses en Ukraine.

b. Des augmentations d’effectifs, dans l’active comme dans la réserve

L’article 6 maintient la cible en effectifs du ministère fixée à 275 000 hommes et femmes à l’horizon 2030, avec un point de passage à 271 800 en 2027. Les recrutements de 6 300 effectifs supplémentaires dans l’active bénéficieront en premier lieu au renseignement, à la cyberdéfense et au numérique. L’effort est décliné en augmentations nettes d’effectifs par annuité de la LPM.

Programmation de l’augmentation nette des effectifs du ministère des armées entre 2024 et 2030

Source : article 6 du projet de LPM 2024-2030.

À ces hausses d’effectifs s’ajoutera l’augmentation des effectifs de la réserve opérationnelle, avec une cible portée à 105 000 au plus tard en 2035 pour atteindre l’objectif d’un militaire de réserve pour deux militaires d’active.

c. Des choix capacitaires cohérents

La répartition des crédits d’équipement, précisée dans le rapport annexé approuvé à l’article 2, est un exercice délicat. Dans un contexte où les moyens budgétaires sont limités, la rapporteure pour avis estime cependant qu’un juste équilibre a été trouvé dans la réponse aux différentes menaces, ainsi qu’entre le besoin de renforcer la masse et celui d’anticiper des ruptures technologiques.

En premier lieu, la LPM pérennise et renforce le socle de notre défense, à savoir les capacités du « cœur de souveraineté ». Elle consacre des moyens très substantiels à la poursuite du renouvellement de la dissuasion nucléaire, ce qui passe par la modernisation des armes (têtes nucléaires), des vecteurs (missiles M51-2 et ASMP-A) et des porteurs (Rafale et sous-marins nucléaires lanceurs d’engins). Les moyens des services de renseignement placés sous la tutelle du ministère des armées – direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), direction du renseignement militaire (DRM) et direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) – seront accrus de 60 % au bénéfice de nos capacités d’appréciation autonome des situations stratégiques et opérationnelles. Enfin, la rapporteure pour avis est particulièrement satisfaite du renforcement de la posture prévu dans les territoires d’Outre-mer, qui doit cependant être concrétisé.

Durcir le dispositif de défense dans nos territoires ultramarins

Dans un contexte international qui se dégrade, une attention doit être portée à nos territoires ultramarins qui, en raison de leur éloignement de la métropole, sont plus vulnérables aux risques et menaces. Comme devrait le prévoir la prochaine « feuille de route » des armées pour l’Outre-mer, un plus grand nombre de capacités, dont des capacités de haute technologie (drones, moyens de surveillance aérienne), sera mis à demeure dans nos territoires ultramarins.

Afin de nourrir cette « feuille de route », la rapporteure pour avis propose notamment de renforcer et de durcir le dispositif naval, en particulier en Indopacifique, d’augmenter notre capacité de surveillance aéromaritime en acquérant des drones de surveillance de type civil, et d’étudier le renforcement des capacités aériennes et navales de déploiement intra théâtre. Elle propose aussi d’augmenter les forces terrestres mobilisables par une augmentation de la réserve opérationnelle de l’armée de terre dans les territoires ultramarins et de mettre en place un dispositif de lutte contre les menaces hybrides auprès des préfets et hauts commissaires, sous pilotage central du SGDSN.

Deuxièmement, nos armées se transformeront, à travers d’importants efforts capacitaires, pour faire face à des scénarios de haute intensité. Les capacités dimensionnantes, qui permettent de rester à la pointe de la technologie et d’agréger des partenaires, seront préservées. Le projet de LPM maintient ainsi le calendrier du prochain porte-avions nucléaire, qui devrait entrer au service actif en 2038 en remplacement du Charles-de-Gaulle. Il prévoit la généralisation progressive du déploiement du Rafale, la poursuite du SCAF et des études sur le MGCS ainsi que le déploiement de SCORPION, un programme mêlant l’arrivée de véhicules blindés de nouvelle génération (Serval, Jaguar et Griffon) avec la mise en place d’un ensemble de capteurs et de capacités de communication faisant entrer l’armée de terre dans l’ère du « combat collaboratif ». En même temps, il répond au besoin d’améliorer « l’épaisseur » des forces. S’agissant de l’artillerie, malgré les cessions à Kiev, la cible de canons Caesar sera atteinte en 2030 (109 pièces), les 13 lance-roquettes unitaires seront remplacés en 2030 et doublés en 2035, tandis qu’un effort important sera fait en matière de défense sol-air dans chacune des armées ; 16 milliards d’euros seront par ailleurs investis dans les munitions.

Le projet de LPM ne contient aucun renoncement mais comprend certaines révisions de cadencement, de sorte que certains matériels pourraient ne pas arriver en nombre aussi important que prévu à l’horizon 2030. Environ 30 % des cibles des Griffon, des Jaguar et des Serval seront ainsi décalées de 2030 à 2035, les cibles des frégates de défense et d’intervention (FDI) ne seront atteintes qu’en 2035 et la cible des Rafale air passera de 185 à 137 en 2030. Si ces étalements sont regrettables mais nécessaires pour maintenir la cohérence de notre modèle d’armée, la rapporteure pour avis estime que l’effort simultané qui est effectué, dans le cadre de ce projet de LPM, sur les équipements, d’un côté, et les infrastructures, le maintien en condition opérationnelle (49 milliards d’euros, soit une augmentation de 40 % par rapport à la LPM précédente) ainsi que la formation et l’entraînement, d’un autre côté, résulte d’une logique saine qui conduit à structurer des capacités réellement opérationnelles. En tout état de cause, la rapporteure pour avis considère comme hasardeuses les comparaisons qui pourraient être faites avec des pays qui s’équipent plus vite sans que ces derniers ne soient nécessairement dotés de l’arme nucléaire, ni confrontés aux mêmes menaces que la France, ni pourvus de territoires d’Outre-mer, lesquels constituent tout autant des atouts que des points de vulnérabilité.

Enfin, la LPM conforte notre volonté d’agir dans les nouveaux espaces de conflictualité et de couvrir l’ensemble du spectre capacitaire. Si la guerre en Ukraine donne parfois l’impression de ressembler à une guerre du XXe siècle, compte tenu de la rusticité de certains matériels employés, ce conflit fait en réalité intervenir tout le spectre capacitaire, du pick-up au spatial en incluant les drones et les moyens cyber. Le projet de LPM renforce ainsi le niveau d’ambition cyber dans ses trois dimensions (informationnel, défense et offensif). Dans le domaine spatial, il prévoit le développement de la prochaine génération de satellites Celeste, qui permettra d’améliorer nos capacités de renseignement d’origine électromagnétique, et Iris, destiné à renforcer notre capacité d’observation optique, ainsi que du successeur du satellite patrouilleur Yoda. Des drones seront aussi acquis, y compris des drones permettant d’investir les grands fonds marins. Les Patroller, qui seront armés, passeront à 28 vecteurs en 2030.

d. Un contrôle parlementaire préservé

L’article 7 précise qu’une actualisation interviendra avant la fin de l’année 2027 et proposera une réorientation de la trajectoire des ressources et des effectifs pour la période 2027-2030 en fonction de l’évolution du contexte géopolitique et militaire. En 2021, l’actualisation de l’actuelle LPM avait ainsi fait l’objet d’une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution. Elle avait notamment permis de renforcer les moyens dans le spatial et le cyber, dont l’importance n’a cessé de croître.

Les articles 8 et 9 prévoient, dans un souci de transparence, la transmission de deux rapports annuels au Parlement. Le premier, transmis au Parlement avant le 30 avril, porte sur le bilan de l’exécution de la programmation militaire au cours de l’année passée. Le second, communiqué avant le 30 juin, concerne les enjeux et les principales évolutions de la programmation budgétaire de la mission « Défense ».

4. Le projet de LPM 2024-2030 contient certaines mesures normatives intéressant directement la politique étrangère

L’article 20 institue un régime de déclaration préalable applicable aux militaires ou anciens militaires ayant occupé des fonctions d’une sensibilité particulière et souhaitant exercer une activité lucrative pour le compte d’une entreprise ou d’un État étranger intervenant dans le domaine de la défense et de la sécurité. Ce contrôle préventif doit permettre de vérifier l’absence de risque de divulgation de connaissances ou de savoir-faire opérationnels qui serait de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. La rapporteure pour avis, qui militait pour un meilleur contrôle des reconversions des militaires à l’étranger, afin d’éviter que certains ne contribuent au renforcement des capacités de nos compétiteurs, se félicite de cette disposition qu’elle soutient sans réserve.

L’article 21 modifie le code de procédure pénale pour permettre la communication par l’autorité judiciaire aux services spécialisés de renseignement des éléments d’une procédure recueillis dans le cadre d’une enquête ouverte pour crime et délit de guerre ou crime contre l’humanité. Alors que cette possibilité est déjà ouverte en matière de terrorisme, la nature des conflits actuels, notamment au Sahel, au Levant et en Ukraine, rend particulièrement nécessaire cette extension.

L’article 24, destiné à accélérer la mise en œuvre de « l’économie de guerre », ouvre la possibilité pour l’autorité administrative d’imposer aux entreprises du secteur de la défense, d’une part, la constitution de stocks stratégiques de matières ou de composants d’intérêt stratégique, particulièrement lorsqu’ils sont produits hors de France, et d’autre part, l’exécution prioritaire de commandes passées dans le cadre d’un contrat d’armement. Ces dispositions sont justifiées par la résurgence de la perspective d’une guerre de haute intensité, par nature très consommatrice en matériels, ainsi que les risques de pénurie de matières premières, qui rendent plus que jamais nécessaire le fait de sécuriser et de fluidifier l’approvisionnement en matériels et munitions des armées françaises.

L’article 28 ratifie l’ordonnance n° 2022-232 du 23 février 2022 relative à la protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l’exploitation des données d’origine spatiale et modernise la loi sur les opérations spatiales dans l’objectif de garantir la sécurité et l’utilisation durable et responsable de l’espace. Cet article décline en partie la stratégie spatiale de défense présentée le 25 juillet 2019 dont l’objectif est de garantir notre autonomie stratégique dans l’espace, milieu international dont l’accès est de plus en plus contesté.

II. Les armÉes doivent structurer leur action dans le domaine de l’influence, ÉrigÉe en fonction stratÉgique dans un contexte de compÉtition dans le champ des perceptions

Notion dont les contours sont difficiles à circonscrire, l’influence est une compétence traditionnellement rattachée à la diplomatie. Le renforcement de la compétition stratégique, en particulier sur le terrain des perceptions, conduit à accorder une dimension nouvelle à l’influence, à laquelle tous les acteurs institutionnels comme la société civile doivent concourir. C’est la raison pour laquelle la revue nationale stratégique présentée en novembre 2022 a consacré l’influence comme une nouvelle fonction stratégique des armées. Alors que l’influence fera prochainement l’objet d’une stratégie nationale dédiée, les armées doivent structurer leurs priorités dans ce domaine devenu fondamental.

A. Champ conceptuel en construction, l’influence ne peut relever seulement du Quai d’Orsay

Si la définition comme le caractère autonome de la politique d’influence sont débattus, celle-ci est mieux exercée lorsque plusieurs conditions sont réunies. Compétence confiée au Quai d’Orsay, la diplomatie d’influence est en réalité une action interministérielle à laquelle les armées contribuent de façon importante.

1. Notion débattue, l’influence est une capacité qui repose sur des atouts

Comme l’explique Matthieu Peyraud, directeur de la diplomatie d’influence au MEAE, la définition de la notion d’influence, « un champ conceptuel en chantier, en tâtonnement », ne fait pas consensus aujourd’hui.

Au plan historique, le terme d’influence était précédé, pendant l’entre-deux-guerres, par l’expression « propagande culturelle » avant que le premier des deux mots ne soit discrédité sous la seconde guerre mondiale. L’expression a donc été remplacée, dans la période d’après-guerre, par l’expression « coopération culturelle », qui tend aujourd’hui à céder la place à la notion d’« influence ».

Au plan conceptuel, il est utile, pour comprendre l’influence, de la distinguer de certaines notions voisines. Contrairement à la « coopération », le plus souvent coconstruite, l’influence a pour finalité de créer un effet unilatéral, même s’il est préférable de ne pas l’afficher comme tel, ce qui la rapproche du concept de soft power. L’influence doit aussi être distinguée de la notion d’« ingérence », qui désigne l’immixtion nocive dans les affaires intérieures, en contradiction avec le respect de la souveraineté des États consacrée par le droit international.

En définitive, l’influence peut être définie comme la capacité à peser et à orienter, sans contrainte et de façon légale, les perceptions d’un certain nombre d’acteurs pour obtenir des gains en fonction d’une politique particulière. Les objectifs de l’influence sont la promotion d’intérêts ou de valeurs. Les cibles peuvent être externes, des adversaires ou des partenaires, ou internes, à savoir tout ou partie de l’opinion publique, mais on parle alors le plus souvent de « contre-influence ». Les leviers peuvent être variés – action diplomatique, déclarations publiques, aide au développement, etc. – mais se distinguent de ceux, moins vertueux, de l’ingérence – corruption, chantage, manipulations de l’information, etc. –. L’influence est une action de long terme, puisqu’elle agit sur les perceptions, ce qui la distingue d’une opération de déstabilisation, par essence très rapide.

Un autre débat porte sur le caractère autonome ou non de l’influence. Ses détracteurs lui font en effet le procès d’être un concept « attrape tout ». L’influence ne serait pas une action autonome mais le dénominateur commun de l’ensemble des actions conduites vers l’extérieur. La rapporteure pour avis estime cependant que tous les outils ne contribuent pas, dans la même mesure, à la politique d’influence. Certaines actions produisent de l’influence à titre principal tandis que d’autres poursuivent des objectifs distincts qui comportent incidemment une part d’influence.

Le pouvoir d’influence dont dispose chaque État est variable. Ce pouvoir repose sur un triptyque « crédibilité – ouverture – exemplarité ». Pour faire adhérer d’autres acteurs à des projets ou des idées, il faut d’abord apparaître crédible, ce qui suppose d’avoir des capacités pour l’être. Dans le domaine militaire, cette crédibilité repose autant sur les capacités que sur les personnels et les doctrines d’emploi. L’influence exige ensuite une ouverture à l’autre, afin de connaître ses besoins et les leviers d’action qui sont efficaces sur celui-ci. Enfin, l’influence suppose l’exemplarité. La voix d’un pays à l’étranger ne porte que s’il est exemplaire.

2. L’influence est une politique traditionnellement rattachée au Quai d’Orsay

En France, l’influence est, depuis longtemps, une politique qui relève de la diplomatie. Dans notre pays, la diplomatie d’influence se singularise de deux manières. Elle regroupe, d’une part, un spectre très large d’actions, en matière linguistique, éducative, universitaire, scientifique, artistique, médiatique ou encore touristique, qui contribuent à promouvoir notre culture, notre modèle de société et notre narratif sur l’état du monde. D’autre part, la diplomatie d’influence, même si elle est conçue par le MEAE, repose, pour sa mise en œuvre, sur de vastes réseaux pilotés par des opérateurs multiples. À titre d’exemple, le réseau d’enseignement français à l’étranger, composé de 567 établissements qui scolarisent près de 390 000 élèves, dont un tiers d’élèves français, n’a pas d’équivalent dans le monde.

L’expansion continue du champ des actions relevant de l’influence a récemment rendu nécessaire l’adoption, à l’échelle du Quai d’Orsay, d’une stratégie en la matière. Ainsi, après une phase de coordination interministérielle ayant associé les ministères de l’éducation nationale, de la culture, de l’enseignement supérieur et de la recherche, l’ancien ministre Jean-Yves Le Drian a présenté une « feuille de route » de l’influence en décembre 2021 qui, d’après le directeur de la diplomatie d’influence du MEAE, « se veut un manifeste de notre diplomatie culturelle ».

3. L’influence est toutefois le résultat d’une action interministérielle à laquelle contribuent également les armées

La politique d’influence ne se limite cependant ni à l’action du Quai d’Orsay, ni au contenu de la « feuille de route » de décembre 2021 dont le champ, limité à l’action culturelle, est finalement assez restreint. Cette politique repose sur tous les acteurs de l’appareil d’État, dont les forces armées.

Contrairement à d’autres pays, l’influence française peut s’appuyer sur la reconnaissance à l’international de notre réputation militaire, du fait de nos capacités mais aussi de notre expérience sur les théâtres d’opérations. Les armées apportent ainsi une crédibilité en soutien à notre politique d’influence. En outre, la coopération de défense, portée par un réseau d’attachés de défense à la dimension mondiale, représente un avantage concurrentiel par rapport à d’autres pays qui ne sont pas en mesure de présenter une offre de coopération aussi large.

La coopération structurelle est le principal levier de la politique d’influence du ministère des armées. Elle repose sur la direction de la coopération de sécurité et de défense (DSCD) dont les trois grandes missions sont la formation d’officiers et de sous-officiers étrangers, notamment au sein des écoles militaires françaises, le conseil et l’expertise, auquel contribue le réseau de coopérants insérés dans les organisations internationales et les états-majors étrangers, ainsi que, dans une moindre mesure, le renforcement capacitaire des pays partenaires. La DSCD a pour atout d’être une structure interministérielle intégrée entre le MEAE, le ministère des armées et le ministère de l’intérieur, ce qui lui permet de développer une large offre de coopération. Ses domaines d’intervention s’étendent aujourd’hui à de nouvelles matières comme le cyber, la protection civile et l’action de l’État en mer.

De manière générale, l’ensemble des formes de coopération militaire contribuent à l’influence. Ainsi en est-il des dialogues stratégiques, par lesquels la France promeut sa vision des enjeux sécuritaires auprès de ses partenaires, des exportations d’armement, qui permettent de développer des capacités en commun, ou encore des entraînements, qui rapprochent nos militaires de ceux de nos alliés.

B. La compÉtition dans le champ des perceptions confÈre une importance nouvelle À l’influence

Nos compétiteurs ont fortement investi le domaine de l’influence, en particulier dans sa composante informationnelle. Dans un contexte marqué par le durcissement de la compétition dans le champ des perceptions, la rapporteure pour avis s’inquiète d’un recul marqué de l’influence française au Sahel.

1. L’influence ne relève plus seulement du « soft power »

Aux yeux des États, l’influence comme politique a vu son efficacité s’accroître sous l’effet de la mondialisation, par laquelle tous interagissent avec tous, et du numérique, qui permettent des déstabilisations à court terme. Dans un contexte marqué par le blocage de la diplomatie traditionnelle, l’influence s’impose aujourd’hui comme un élément central de la confrontation entre États.

D’après Philippe Bertoux, directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement du MEAE, la frontière entre l’influence et l’ingérence tend aujourd’hui à se brouiller « sous l’effet de l’arsenalisation de l’influence par les puissances révisionnistes et de l’affaiblissement du droit international ». Cette situation explique la complexification de l’hybridité, par laquelle tous les leviers peuvent être utilisés à des fins de puissance (le « lawfare », le « lobbying », la désinformation, etc.), l’enjeu étant de rester en deçà du seuil d’acceptabilité.

Cette hybridité dans la confrontation est désormais à l’œuvre partout. La Chine utilise des leviers aussi divers que les livraisons de masques et de vaccins, la construction d’infrastructures, sa diaspora à travers le monde, la technologie de la 5G et sa présence dans les organisations internationales à des fins stratégiques. La Russie utilise, contre la France, les manipulations de l’information et la milice Wagner pour promouvoir ses intérêts en Afrique. La guerre en Ukraine est aujourd’hui un cas d’école d’un conflit multifacette, hybride et global, marqué par le poids relatif de la composante informationnelle, compte tenu de l’importance du terrain des perceptions, qui conditionne l’unité dans la durée du camp occidental.

Comme l’explique Philippe Bertoux, l’influence est un outil asymétrique entre les régimes autoritaires et démocratiques, non seulement parce que les premiers ont un usage beaucoup plus désinhibé de l’influence, voire de l’ingérence, mais aussi parce que, ayant des sociétés plus fermées, ils sont moins vulnérables aux effets en retour. Les démocraties apparaissent ainsi sur la défensive.

2. Le champ informationnel est devenu un nouvel espace de conflictualité

Au sein de l’influence, le champ informationnel est le domaine dans lequel les dynamiques et les menaces, en provenance d’acteurs étatiques comme d’acteurs non étatiques, ont connu la progression la plus nette.

D’après Anne-Claire Legendre, porte-parole du MEAE, la stratégie informationnelle de nos compétiteurs stratégiques repose sur trois piliers. Le premier est le renforcement des capacités audiovisuelles. Disponibles en plusieurs langues, les médias RT et Sputnik ont aujourd’hui un rôle de premier plan dans la diffusion de la propagande du pouvoir russe. Après leur interdiction dans l’UE, où ils bénéficiaient d’une large audience, les médias russes ont été redéployés vers l’Afrique. Les acteurs de l’audiovisuel extérieur chinois, CGTN et Chine Nouvelle, ouvrent actuellement de nombreux bureaux en Afrique, en Amérique latine et dans les Balkans. Début 2023, la Turquie a ouvert une chaîne francophone en Afrique.

Le renforcement des capacités audiovisuelles est combiné avec un fort activisme de nos compétiteurs stratégiques sur les réseaux sociaux. Pour mener des opérations sur les réseaux sociaux, la Russie a recours à de nombreuses « usines à trolls » comme l’Internet Research Agency, basée à Saint-Pétersbourg et créée par Evgueni Prigojine, qui est également le fondateur du groupe Wagner. Depuis 2019, les grandes plateformes américaines n’hésitent par ailleurs plus à désigner la Chine derrière certaines campagnes coordonnées visant notamment les manifestants favorables à l’autonomie de Hong Kong ([111]).

En dernier lieu, les acteurs audiovisuels et les auteurs de campagnes sur les réseaux sociaux au service des intérêts de nos compétiteurs s’appuient sur un discours politique, qui soutient leurs efforts. La porte-parole du ministère des affaires étrangères de la Russie, Maria Zakharova, joue un rôle actif dans la propagation de « fake news » favorables au narratif russe. C’est également le cas de nombreux diplomates chinois dont les prises de paroles, marquées par la désinformation et teintées d’agressivité, sont caractéristiques de la diplomatie dite du « loup guerrier ».

Ces stratégies informationnelles ont une certaine efficacité dans des pays démocratiques dont les sociétés sont plus ouvertes qu’auparavant et dont les opinions publiques, exposées à des sources d’informations toujours plus nombreuses et variées, sont plus malléables. Elles bénéficient par ailleurs du « business model » des réseaux sociaux qui, étant fondé sur l’attention, favorise la diffusion des fausses informations, et de la faiblesse de la politique de modération des contenus des grandes plateformes. Le développement d’un marché de la désinformation, récemment mis en lumière par la plateforme Forbidden Stories, risque de polluer davantage le marché de l’information dans un contexte marqué par la fragilisation des médias traditionnels.

3. Le sentiment antifrançais progresse au Sahel

La rapporteure pour avis appelle à relativiser l’idée d’une perte d’influence française à l’échelle du continent africain dans son ensemble. Si la France est sur la défensive face à la désinformation, notre diplomatie d’influence reste offensive en Afrique. La qualité de la formation française y est reconnue. Les chiffres d’audience de notre audiovisuel extérieur témoignent d’un succès continu. De nombreux pays africains reviennent par ailleurs de l’offre de coopération chinoise dont les défauts, notamment le surendettement qu’elle alimente, sont désormais apparents.

En revanche, le sentiment antifrançais semble bel et bien progresser au sein d’une partie des populations d’Afrique de l’Ouest, en particulier au Sahel. L’expulsion de nos forces armées du Mali et du Burkina Faso après dix ans de présence militaire française en est aujourd’hui la manifestation la plus évidente.

La perte d’influence française n’est pas entièrement attribuable à des erreurs commises par la France. S’il existe une coresponsabilité dans l’échec de la lutte contre le terrorisme au Sahel, la responsabilité est aussi celle des dirigeants africains eux-mêmes. Les élites africaines, à la tête d’armées souvent défaillantes, ont dans l’ensemble négligé de consolider l’appareil sécuritaire régional. Le départ des forces françaises est aujourd’hui attribuable, au Mali et au Burkina Faso, à des putschistes sans légitimité démocratique dont l’arrivée au pouvoir n’augure pas une meilleure réponse à la progression des groupes armés terroristes.

L’activisme russe explique aussi une part des déconvenues françaises. La Russie peut se prévaloir de trois atouts auprès des pays africains pour avancer son offre de coopération : « l’absence de passé colonial ; la proximité datant de l’époque de l’URSS et de la lutte pour la décolonisation ; la coopération pragmatique sans contreparties en termes de gouvernance interne et de démocratisation » ([112]). Les intérêts russes sont aujourd’hui portés par Wagner, milice à laquelle se sont associés plusieurs pays sahéliens, et par des opérations de désinformation qui font progresser le discours antifrançais. Au Mali et au Burkina Faso, où les médias français ont désormais interdiction d’émettre, les populations sont alimentées par des « fake news » dont le contenu est souvent hostile à la France.

Notre statut d’ancien colonisateur rend plus difficile de remporter la bataille des perceptions dans cette région. Compte tenu de son passé colonial, la France est l’objet en Afrique de représentations qui peuvent constituer un terreau fertile pour la progression du sentiment antifrançais. Depuis les décolonisations, une partie de l’opinion publique en Afrique a l’impression que la France continue de jouer un rôle, qui n’est pas toujours positif, dans la destinée du continent, ce qui donne une prise aux arguments russes. De la même manière, l’échec de l’armée française, dont la puissance est parfois mythifiée en Afrique, à venir à bout de l’insécurité au Sahel donne prise à l’accusation d’une complicité entre la France et les terroristes.

Pour autant, le sentiment antifrançais au Sahel est également nourri par des erreurs françaises. D’après certaines personnes entendues par la rapporteure, l’héritage colonial reste très présent dans le logiciel de certains officiers militaires français en Afrique. Pour le journaliste Rémi Carayol en particulier, les références de certains officiers renvoient souvent à la conquête coloniale, qui n’est pas vue sous un angle critique. Dans nombre d’ouvrages ou de témoignages, les militaires ayant participé aux récentes opérations françaises au Sahel les décrivent « avec les mots de soldats biberonnés depuis leur enfance aux « exploits » de la conquête coloniale » ([113]). D’après ce journaliste, le corps professoral au sein de l’enseignement militaire supérieur est en partie responsable du décalage croissant entre l’armée et l’évolution de la société. Un profil comme Bernard Lugan, un africaniste d’extrême droite aux théories racialistes, a ainsi pu enseigner durant de nombreuses années à Saint-Cyr, avant d’en être écarté, tout en restant une référence dans l’armée française ([114]).

Même si la persistance d’un univers colonial dans l’esprit de certains militaires français pose un problème moral et a parfois pu conduire à des choix tactiques contestables, elle n’est cependant pas en cause dans le rejet dont la France fait l’objet. Après tout, lorsque des accusations de bavures ont parfois visé l’armée française, la mobilisation n’a jamais été très importante. En revanche, beaucoup de militaires africains, notamment maliens, estiment que l’armée française s’est substituée aux armées locales dans la définition de la stratégie sécuritaire au Sahel.

Au plan politique ou diplomatique, la France est accusée en Afrique d’avoir un double discours et des valeurs à géométrie variable en fonction de ses intérêts. Certains dictateurs apparaitraient volontiers soutenus alors même que d’autres seraient souvent critiqués sur le fondement des violations des droits de l’Homme. A contrario, la Russie serait mieux acceptée compte tenu de son absence d’exigence vis-à-vis des pays africains, ce qui la protège d’éventuels procès en hypocrisie.

Quoi qu’il en soit, c’est sans doute la crainte d’une perte d’influence française, dans un contexte international de plus en plus compétitif, qui a précipité la consécration de l’influence comme nouvelle fonction stratégique des armées.

C. Les armÉes doivent dÉfinir leurs prioritÉs dans le domaine de l’influence

Présentée en novembre 2022, la revue nationale stratégique érige l’influence en nouvelle fonction stratégique, aux côtés des cinq autres fonctions traditionnelles des armées, et prévoit que celle-ci s’incarnera dans une stratégie nationale d’influence. Cette stratégie, sur laquelle les réflexions ne font que commencer, aura une portée interministérielle, c’est-à-dire une portée plus large que la « feuille de route » de l’influence dont s’est doté le Quai d’Orsay fin 2021.

En vue sa présentation prochaine, les armées doivent définir leurs priorités dans le domaine de l’influence. Ces priorités incluent, sans s’y réduire, la lutte contre la désinformation et la communication stratégique. La rapporteure pour avis appelle à faire de l’accueil des stagiaires étrangers dans les écoles militaires françaises et de la mise à disposition des militaires français auprès des organisations internationales et des états-majors des pays partenaires deux axes structurants de l’action des armées en matière d’influence. Dans ce domaine, les armées ont aussi intérêt à faire des distinctions selon les géographies et à assumer l’importance du continent africain et de nos territoires ultramarins.

1. Assurer notre supériorité dans l’espace informationnel

La France ayant perdu du terrain dans la bataille des perceptions, il est d’abord très important de consolider notre posture dans l’espace informationnel afin de lutter efficacement contre les manipulations de l’information.

Face à la multiplication des attaques informationnelles visant les forces françaises en opération, le ministère des armées s’est doté, en octobre 2021, d’une doctrine de lutte informatique d’influence (L2I). Cette doctrine organise et structure les opérations militaires françaises conduites dans la couche informationnelle du cyberespace pour détecter, caractériser et contrer les attaques qui y sont organisées. Sa mise en œuvre est confiée au commandement de la cyberdéfense (COMCYBER) qui dispose d’unités spécialisées dans ce type d’opérations. À titre d’exemple, elle a permis à Gossi, premier poste évacué par l’armée française au Mali en avril 2022, de déjouer une tentative de mise en scène de crimes de guerre organisée par Wagner grâce à la captation d’images par un drone français. Après l’effort déjà réalisé depuis 2019, la rapporteure pour avis se félicite des moyens consacrés par le projet de LPM 2024-2030 à la cyberdéfense, notamment en termes d’effectifs, qui doivent être dotés de compétences variées et de haut niveau.

La supériorité dans l’espace informationnel exige aussi un effort de structuration interministérielle passant par une meilleure coordination entre le ministère des armées et le MEAE, qui a été désigné chef-de-file de la lutte contre la désinformation. Tandis que les armées analysent les dynamiques informationnelles au regard de la conduite des opérations militaires, le MEAE analyse ces dynamiques au regard d’objectifs plus généraux, dont l’évolution du sentiment antifrançais. Comme le précise la doctrine de L2I, pour contrer une attaque informationnelle, il est nécessaire de coordonner les actions militaires, diplomatique et intérieure, avec l’apport des entreprises spécialisées dans le numérique.

La France doit aussi militer en faveur d’un renforcement du droit international applicable aux opérations dans le cyberespace. Elle promeut et soutient déjà les initiatives de l’UE et de l’OTAN pour lutter contre les manipulations de l’information. Elle doit aussi créer des stratégies collaboratives avec ses partenaires pour renforcer la régulation de l’écosystème numérique. Avec ses partenaires européens, elle peut promouvoir à l’international les dispositions du Digital Services Act (DSA), notamment celles relatives à la lutte contre l’inauthenticité des contenus ou la transparence des algorithmes, qui font figure de modèle.

Enfin, la rapporteure pour avis invite à ne pas oublier le front interne sur lequel les démocraties doivent également se battre. La France, comme d’autres pays occidentaux, est également victime, sur son territoire, de manipulations de l’information, qui touchent aussi la communauté de défense. Il est donc impératif de renforcer la fonction de contre-influence. Une partie de la hausse du budget de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD), dont la mission est de lutter contre les menaces à l’encontre des militaires, devra y être consacrée.

2. Refonder notre politique d’accueil des étrangers dans les écoles militaires françaises

L’accueil d’élèves stagiaires étrangers dans les écoles militaires françaises vise à satisfaire plusieurs objectifs dont la réponse aux besoins des partenaires, l’interopérabilité matérielle et humaine ainsi que l’accompagnement des projets d’exportation d’armement. Surtout, la formation des élites étrangères est et doit être reconnue comme un axe central de l’action des armées dans le domaine de l’influence. Elle favorise en effet la création de liens durables qui permettent, lorsque les officiers étrangers formés dans les écoles françaises accèdent à des postes de responsabilité dans leur pays, d’entretenir la coopération militaire avec la France. Certains de ces officiers étrangers sont parfois appelés aux plus hautes responsabilités, à l’image du général Saïd Chengriha, chef d’état-major de l’armée nationale populaire algérienne, qui a été formé à l’école de Saint-Cyr Coëtquidan.

Les missions de défense à l’étranger sont chargées de recueillir les besoins des partenaires et d’instruire les candidatures en tenant compte des critères communiqués par les armées et les organismes de formation. Si le principe est le financement par les États partenaires, la DCSD peut prendre en charge la formation des élèves issus de pays qui rencontrent des difficultés à la financer.

Toutes les armées et de nombreux services du ministère accueillent des élèves stagiaires en formation, mais la majorité sont accueillis au sein de l’armée de terre. En 2022, l’armée de terre a ainsi accueilli 267 stagiaires sur les 487 accueillis au sein des armées, directions et services du ministère des armées, dont 88 au sein de l’École de guerre. Sur ces 267 stagiaires accueillis, 158 sont africains, ce qui illustre le lien privilégié entretenu par la France avec ce continent.

Comme la rapporteure pour avis a pu le constater à l’occasion de ses échanges avec les stagiaires étrangers intégrés aux EMS, l’offre de formation militaire française répond à un véritable besoin pour les pays partenaires, en particulier pour les pays africains avec lesquels la France a une histoire commune. Si plusieurs stagiaires étrangers avaient déjà réalisé un stage aux États-Unis, ces derniers estimaient que, compte tenu des différences entre les doctrines de combat, la formation reçue ne leur serait pas très utile à leur retour dans leur pays. En revanche, la formation reçue en France leur servirait davantage car, même si les matériels étaient différents, les modes d’actions et les méthodes de combat étaient similaires. Certains stagiaires ont ainsi exprimé le souhait de revenir se former en France, par exemple à l’École de guerre, pour la deuxième partie de leur carrière.

La condition de la maîtrise de la langue française pour suivre une formation militaire en France représente toutefois un obstacle important à l’approfondissement de la coopération avec certains pays non francophones. Comme l’explique le général de Larouzière, chef du pôle « relations internationales » de l’état-major de l’armée de terre, si la coopération opérationnelle est très forte avec, par exemple, les Émirats arabes unis (EAU), le nombre réduit de francophones est un frein à l’accueil d’un plus grand nombre d’Émiriens au sein des écoles militaires françaises.

L’accueil de stagiaires étrangers dans les écoles militaires françaises souffre cependant de plusieurs défauts auxquels il est nécessaire de remédier pour atteindre le niveau d’ambition visé par les armées en termes d’influence.

D’abord, la réduction sur le temps long des capacités d’accueil de stagiaires étrangers sur le territoire français a débouché sur un nombre insuffisant de places de formation par rapport à la demande de nos partenaires, qui demeure à un niveau élevé. Ainsi, en 2022, alors qu’elles étaient saisies de 1 689 demandes, les armées, directions et services du ministère des armées n’ont pu accueillir que 487 stagiaires. Or, comme le déplore le général de corps d’armée Régis Colcombet, directeur de la DCSD, « les Russes, les Chinois, les Turcs forment dix fois plus que nous ». Dans ce contexte, la rapporteure pour avis se félicite de l’engagement du ministre des armées, Sébastien Lecornu, de doubler le nombre d’élèves stagiaires étrangers accueillis dans l’hexagone sur la durée de la LPM 2024-2030 ([116]).

La rapporteure pour avis s’inquiète aussi de la qualité de l’accueil réservé aux étrangers dans nos écoles militaires. En effet, de la qualité de cet accueil dépendent en grande partie les dispositions qu’auront les militaires étrangers à l’égard de la France pour le reste de leur carrière. Il est certain que, par le passé, la France ne s’est pas fait que des amis parmi les étrangers accueillis dans les écoles militaires. La rapporteure pour avis peut témoigner directement de négligences dont ont été victimes un certain nombre d’entre eux venus se former en France.

Bien qu’elle ne puisse évaluer la persistance de ces lacunes aujourd’hui, la rapporteure pour avis estime que l’accueil des étrangers en France reste à bien des égards perfectible. Elle porte notamment un regard positif sur les initiatives prises par les EMS – accueil du stagiaire à son arrivée à la gare, binômage avec un officier et une famille française, organisation d’évènements conviviaux en lien avec des associations locales, etc. – pour faciliter l’accueil et l’intégration des stagiaires étrangers au sein de l’armée française et du Saumurois. Elle regrette cependant que, jusqu’à récemment, le mess des EMS ne proposait pas d’alimentation chaude en fin de semaine et, qu’à ce jour, ne soit toujours pas proposé le petit-déjeuner, ce qui est très regrettable car, contrairement à beaucoup d’élèves français, les stagiaires étrangers n’ont pas la possibilité de rentrer dans leur famille en fin de semaine. Cette situation s’explique par les conséquences néfastes que continue de produire la réforme de l’embasement engagée en 2008 qui, en mutualisant les soutiens pour faire des économies, a privé le commandement de ses prérogatives en la matière. En tout état de cause, la France reste loin des États-Unis, qui vont jusqu’à verser un per diem aux stagiaires étrangers venus se former sur le territoire américain.

De l’aveu de tous les responsables militaires entendus par la rapporteure pour avis, le suivi des stagiaires étrangers à l’issue de leur formation militaire en France, une fois ces derniers rentrés dans leur pays, est défaillant. S’il existe une base de données, tenue par la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), qui recense les informations sur les étrangers venus se former dans nos écoles militaires, celle-ci est néanmoins peu utilisée. Et même si certains attachés de défense peuvent s’impliquer, dans leur pays de résidence, pour maintenir le lien avec les anciens élèves étrangers, cette mission reste largement facultative. La rapporteure pour avis estime, qu’a minima, les anciens élèves devraient être invités à un évènement à l’ambassade de France au moins une fois par an. De façon générale, les armées mériteraient de se rapprocher de Campus France pour s’inspirer des meilleures pratiques de France Alumni, le réseau des anciens étudiants internationaux de l’enseignement supérieur français.

Enfin, la politique d’accueil de stagiaires étrangers sur le territoire français manque de réciprocité. Alors que l’armée de terre a accueilli 267 stagiaires étrangers en 2022, seuls 25 officiers ont été envoyés à l’étranger, pour l’essentiel chez nos partenaires occidentaux (États-Unis, Allemagne, Royaume-Uni, etc.). La France doit promouvoir et solliciter davantage la formation de ses cadres officiers et sous-officiers dans les écoles militaires des pays partenaires, y compris en dehors de l’espace occidental. À titre d’exemple, la France pourrait envoyer un élève stagiaire en formation au sein du Collège de défense du G5 Sahel, qui s’est déjà ouvert à des élèves officiers saoudiens. De tels échanges sont de nature à renforcer la connaissance et l’interopérabilité avec les armées des pays partenaires, au bénéfice de l’influence française.

3. Structurer et revaloriser le réseau des personnels militaires français à l’étranger

Les agents publics détachés auprès d’une organisation internationale ou d’un pays étranger sont, quel que soit leur ministère de rattachement, des acteurs clés de l’influence. Sur ce terrain aussi, la concurrence s’affirme entre pays. La Chine en particulier déploie des efforts très importants pour placer ses ressortissants dans les organisations internationales, jusqu’aux plus techniques, et à tous les niveaux de responsabilité, des postes de direction jusqu’aux postes de stagiaires, ceux qui les occupent pouvant ensuite progresser dans l’organisation.

Alors que la France était historiquement très présente auprès des pays partenaires, notamment africains, elle réinvestit aujourd’hui davantage les organisations internationales. Le chemin reste long car, comme l’explique Michel Andrieu, ingénieur français ayant longtemps travaillé au sein des institutions européennes, « en France, on fabrique surtout des solistes, pas des concertistes ».

a. Le rétrécissement de notre réseau de coopérants militaires

Le réseau de coopérants bilatéraux de la France s’est fortement rétréci, au détriment de l’influence française. Alors que, à l’époque du ministère de la coopération, la France disposait d’un réseau de près de 20 000 coopérants, positionnés surtout en Afrique, leur nombre a depuis très fortement décru. À Atar, dans le Nord de la Mauritanie, où la rapporteure pour avis s’est rendue, il n’existe plus qu’un coopérant français contre une trentaine dans les années 1980. En 2023, la DCSD n’anime plus qu’un réseau de 313 coopérants sous différents statuts – policiers, militaires, gendarmes, douaniers, etc. – répartis dans cinquante pays.

Carte du réseau des coopérants de la DCSD 2022-2023

Source : rapport d’activité 2022 de la DCSD.

Les militaires représentent la majorité des coopérants animés par la DCSD, à savoir 248 sur les 313 coopérants. La majorité des coopérants militaires, soit 145 d’entre eux, sont issus de l’armée de terre. Insérés dans les structures d’état-major ou auprès des ministres de la défense, ils sont investis de missions de conseil et d’identification de missions d’expertise en réponse aux besoins des partenaires.

b. Le réinvestissement des organisations de défense et de sécurité

La France tente aujourd’hui de renforcer sa présence dans les organisations internationales et régionales compétentes en matière de défense et de sécurité. Outre la remontée du niveau de nos contributions volontaires, ce réinvestissement français se traduit par le détachement de personnels militaires plus nombreux.

L’OTAN en fournit la meilleure illustration. Alors que, pendant longtemps, ayant quitté le commandement intégré, la France n’a pas beaucoup investi cette organisation, elle y renforce aujourd’hui sa présence. La France dispose de plus de 700 personnels intégrés au sein de l’OTAN, dont 334 appartiennent à l’armée de terre, le poste de commandant suprême allié pour la transformation (SACT) revenant par ailleurs à un général français. Auparavant marginalisée au sein de l’Alliance atlantique, la France y dispose aujourd’hui d’une influence plus importante, encore renforcée par ses déploiements sur le flanc Est de l’Europe.

c. La nécessaire revalorisation de la mobilité internationale dans les armées

La France a intérêt à inverser la tendance à la réduction du nombre de coopérants militaires et à poursuivre les efforts visant à placer des militaires français dans les organisations internationales afin de renforcer son influence, sans remettre en cause l’obligation de loyauté des personnels détachés vis-à-vis de leurs structures d’accueil.

La dévalorisation des mobilités à l’international au sein des armées y fait cependant obstacle. De façon générale, l’institution militaire, dont le principal souci est la gestion administrative des personnels en fonction des postes vacants, ne sait pas tirer profit des profils qui sont prêts à prendre des chemins de traverse. À l’armée, les cas non conformes sont perçus comme des problèmes. Tel est le cas en particulier des militaires qui réalisent des mobilités à l’international. Alors qu’ils sont détenteurs de compétences utiles pour les armées, les personnels qui s’y risquent en subissent les conséquences pour la suite de leur carrière. Les attachés de défense sont très peu nombreux à devenir par la suite généraux, de sorte que ces postes sont perçus comme des « voies de garage ». Les postes dans les organisations internationales sont plus encore perçus comme des « placards ». Les postes de coopérants, coupés du monde de la défense en étant rattachés à la DCSD, ne sont pas davantage porteurs pour la carrière.

La rapporteure pour avis estime qu’il est vain d’ériger l’influence en fonction stratégique si cela ne conduit pas à valoriser les expériences des militaires à l’international. Elle ne préconise pas de structurer, dans les armées, des carrières internationales, qui comportent un risque de déconnexion. En revanche, il lui paraît utile de revoir certaines dispositions législatives et d’adopter des mesures de gestion et d’accompagnement afin de favoriser la mobilité internationale des militaires.

La rapporteure pour avis portera ainsi un amendement destiné à consacrer statutairement la mobilité internationale comme une option possible dans la carrière des militaires. Aujourd’hui, les dispositions contenues dans le code de la défense se limitent à prévoir l’accès des militaires à la fonction publique civile. L’amendement proposera de fixer, après les articles L. 1439-1 et L. 1439-2 du code de la défense, un cadre pour le détachement des militaires au sein de l’UE ou des organisations internationales, en essayant par ailleurs d’en simplifier les conditions.

En parallèle, le ministère des armées pourrait prendre plusieurs mesures de gestion destinées à structurer et à valoriser les mobilités à l’international : rédaction d’un guide de mobilité vers et en provenance d’une organisation internationale, formalisation du lien avec les militaires en détachement à l’étranger et création de postes destinés à en assurer le suivi, élaboration d’un annuaire recensant les militaires en mobilité à l’étranger, sensibilisation des gestionnaires du ministère à la nécessité de valoriser l’expérience acquise après une mobilité internationale, etc.

4. Concrétiser la nouvelle stratégie de la France en Afrique

La rapporteure pour avis estime que la nouvelle stratégie de la France en Afrique présentée par le président de la République est la bonne réponse à la progression du sentiment antifrançais, à l’activisme russe dans cette région ainsi qu’à certaines erreurs commises par la France. Dans son discours prononcé à l’Élysée le 27 février, le chef de l’État a en effet annoncé une évolution significative des implantations militaires françaises, marquée par une « diminution visible » des effectifs militaires permanents et un « nouveau modèle de partenariat » au sein de « bases, d’écoles, d’académies qui seront cogérées […] avec une montée en puissance dans ces bases de nos partenaires africains ». Cette réorganisation « n’a pas vocation à être un retrait ou un désengagement, mais elle se traduira en effet par […] une africanisation, une mutualisation de ces grandes bases ».

Pour rappel, la France dispose en Afrique d’un appareil militaire prépositionné unique au monde. Si l’on exclut les déploiements temporaires de l’armée française issus de l’ex-opération Barkhane, le dispositif militaire français prépositionné en Afrique est composé de quatre bases permanentes en Côte d’Ivoire, au Sénégal, au Gabon et à Djibouti. Parce qu’elle est davantage tournée vers l’Indopacifique, l’implantation militaire située à Djibouti n’est toutefois pas concernée par la réarticulation annoncée. Ces bases militaires permanentes exercent deux types de missions : la formation et le soutien logistique aux opérations.

En réduisant les effectifs militaires français en Afrique, la nouvelle stratégie annoncée a pour mérite de réduire la part du militaire dans les relations avec les pays africains, conformément à ce que souhaitent les populations. Certes, les forces françaises ne sont implantées en Afrique qu’en réponse à une demande des autorités des pays concernés. Il est toutefois difficile d’ignorer que la présence de bases militaires françaises en Afrique dans une logique d’intervention armée n’est plus acceptable pour une bonne partie des populations. De fait, la France est la seule ancienne puissance coloniale à avoir des bases militaires sur le territoire de ses anciennes colonies, ce qui a de quoi interpeller. Il n’est pas inutile d’indiquer que la fête nationale de la quasi-totalité de nos anciennes colonies correspond à leur date d’indépendance, preuve que l’indépendance est au cœur des psychés nationales.

En même temps, la stratégie présentée par le chef de l’État évite l’écueil qui consisterait à remettre en cause entièrement notre présence militaire en Afrique et, par extension, notre influence sur ce continent. Comme l’explique Elie Tenenbaum dans une tribune récente, les bases françaises en Afrique sont « des pôles de coopération avec les forces locales, des interfaces permanentes et des points d’observation uniques à la compréhension de la région, ainsi que des plateformes logistiques essentielles à une éventuelle projection de forces en urgence » ([117]). Il est à parier qu’un désengagement militaire français serait rapidement comblé par nos compétiteurs, au premier rang desquels la Russie, qui progresse au Sahel.

Plutôt que de fermer nos bases militaires en Afrique, l’idée est, bien au contraire, de les ouvrir aux armées locales, afin de faire de la coopération militaire autrement. Comme le décrit l’ancien ministre Jean-Marie Bockel, la France bascule ainsi « d’une stratégie de présence permanente à une stratégie d’influence dans notre intérêt ». Cette stratégie d’influence reposera, d’une part, sur une meilleure écoute des besoins des partenaires africains et, d’autre part, sur le renouvellement de l’offre française en matière de coopération militaire.

Côté partenaires : toute action de coopération française devra commencer par l’expression des besoins des pays d’Afrique. Historiquement, la France a eu trop souvent tendance à définir les besoins à la place des partenaires africains, quand elle ne se substituait pas à ces derniers. Comme l’expliquait le général Hervé Pierre, ancien adjoint au poste de commandement « Partenariat » de l’opération Barkhane, « aujourd'hui on inverse complètement la relation partenariale : c'est le partenaire qui décide de ce qu'il souhaite faire, des capacités dont il a besoin et qui commande lui-même les opérations effectuées avec notre appui » ([118]).

Côté français : la France structurera une nouvelle offre de coopération plus conforme à ce qu’attendent les pays partenaires. Cette offre de coopération sera non plus axée sur les opérations extérieures mais sur la formation, l’appui en matériel et en logistique, l’appui en renseignement, l’accompagnement au combat – à travers un appui feu et un appui aérien – et la lutte informationnelle et d’influence.

La formation est appelée à occuper une place centrale dans les nouveaux partenariats de défense avec les pays africains. Depuis des années, l’offre de formation française n’est plus adaptée et manque d’efficacité. Il suffit pour s’en rendre compte de se rappeler qu’en 2013, après des décennies de coopération structurelle avec l’armée malienne, celle-ci était mise en déroute par les terroristes. Par ailleurs, elle ne répond pas au besoin des partenaires, de sorte que la France perd des parts de marché au profit de nos compétiteurs stratégiques. L’offre de formation française doit donc être renouvelée, en ayant davantage recours aux missions d’experts plutôt qu’aux forces permanentes et en recentrant la formation sur les capacités futures, comme le renseignement, les drones ou la défense sol-air, en fonction des demandes formulées par les partenaires africains. Une logique de projet, précisant les objectifs et la durée des actions de coopération, doit prévaloir, quitte à les remettre en cause si celles-ci n’ont pas le dynamisme escompté.

Source : rapport d’activité 2022 de la DCSD.

5. Renforcer le rayonnement des forces armées dans le bassin régional de nos Outre-mer

La France est confrontée à de nombreux défis sécuritaires qui découlent de l’environnement régional de ses territoires d’Outre-mer. S’il n’existe actuellement pas de menace première sur la défense de nos Outre-mer, la France doit faire face à des contestations de la souveraineté française sur certains de ses territoires, en particulier Mayotte, ainsi qu’à des contestations visant le tracé de certaines frontières, comme en Guyane ou à Saint-Martin. Les frontières étant plus poreuses en Outre-mer que dans l’hexagone, notre pays est également exposé à de nombreux problèmes de sécurité, à l’image du trafic de drogue dans la Caraïbe, de l’orpaillage clandestin sur le territoire guyanais, du pillage des ressources halieutiques dans les eaux françaises du Pacifique et de l’immigration irrégulière dans l’océan indien.

Pour assurer la protection des Outre-mer, l’État déploie une action régalienne qui repose en partie sur les armées. La France dispose de cinq forces dites « de souveraineté » implantées en Outre-mer, un dispositif unique parmi les pays de l'Union européenne. Ces forces remplissent trois missions-cadre : la défense du territoire national, la protection de nos espaces de souveraineté et la protection des ressources naturelles. Comme l’explique Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), nos Outre-mer, « toujours plus stratégiques », sont « un formidable atout pour la surveillance des activités d'États non alliés, et pour effectuer des missions veillant à garantir la liberté de navigation. Elles permettent de projeter rapidement des forces dans une zone de crise. Ou encore d'accueillir des exercices majeurs. Et, bien sûr, de faciliter les missions de l'État, depuis la lutte contre les trafics et l'immigration clandestine jusqu'au secours humanitaire en passant par l'évacuation sanitaire. » ([119])

Effectifs, unités et équipements des forces de souveraineté (en 2021)

Source : ministère des Armées.

Si les défis sécuritaires auxquels nos Outre-mer sont confrontés ont eu tendance à s’accroitre, les moyens militaires ont suivi une évolution inverse. Entre 2008 et 2021, les forces de souveraineté ont vu leurs effectifs se réduire de 10 590 à 8 473 personnes, soit une baisse de 20 %. La part des missions de courte durée, calquées sur la logique des opérations extérieures, s’est par ailleurs accrue jusqu’à représenter la majorité des déploiements en Outre-mer, au détriment du lien entre les armées et les territoires d’Outre-mer. Au plan capacitaire, les équipements, notamment de transport, sont en nombre insuffisants, en plus d’être souvent vétustes ou défaillants. La première étape du redressement, prévue par la LPM actuelle, est le déploiement de six nouveaux patrouilleurs Outre-mer, le premier venant d’être livré à la Nouvelle-Calédonie. La rapporteure pour avis se félicite que la LPM 2024-2030 prévoit un investissement record de 13 milliards d’euros pour mettre un terme à la déshérence de notre dispositif militaire en Outre-mer.

Alors que nos Outre-mer sont un trait d’union avec le reste du monde, l’ouverture de ces territoires à leur environnement régional est encore insuffisant. Malgré la qualité de nos services régaliens, l’État ne peut répondre seul aux enjeux de sécurité qui découlent du voisinage de nos Outre-mer : une action concertée avec les forces des pays voisins est indispensable pour relever les défis communs. La coopération régionale qui s’est mise en place dans la gestion des catastrophes naturelles, face aux ouragans Irma et Maria dans les Antilles en 2017 et suite à l’éruption volcanique à proximité de l’archipel des Tonga en 2022, est un bon exemple de ce qui mérite d’être répliqué dans d’autres domaines. La lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane pourrait ainsi faire l’objet d’une réponse plus vigoureuse grâce à une coopération renforcée avec les forces armées du Brésil et du Suriname. Les Outre-mer s’approprieront ainsi leur nouveau rôle stratégique.

Afin de renforcer la contribution de nos Outre-mer à la fonction stratégique influence des armées, la rapporteure pour avis formule une proposition concrète : favoriser la création dans nos territoires ultramarins de centres de cadets de la défense, de classes préparatoires militaires, voire d’une école d’officiers, en les ouvrant autant que possible aux pays situés dans le même bassin régional. Cette proposition présente un double intérêt. D’une part, si les Ultramarins sont surreprésentés au niveau des militaires du rang, ils sont en revanche peu nombreux à accéder au rang d’officier, ce à quoi cette proposition peut en partie remédier. D’autre part, en ouvrant ces structures de formation militaire à l’environnement régional, sur le modèle des ENVR, la France pourra renforcer ses liens avec des régions avec lesquelles elle ne travaille qu’insuffisamment, de l’Afrique de l’Est à l’Amérique latine jusqu’aux îles du Pacifique, au bénéfice de l’influence française.

Conclusion

Tout projet de LPM exige d’en passer par des arbitrages difficiles. La rapporteure pour avis estime que le projet de LPM 2024-2030 incarne un juste équilibre entre, d’un côté, des moyens budgétaires nécessairement comptés, et de l’autre, le besoin de répondre à des menaces toujours plus nombreuses. Au bénéfice de l’ensemble des observations contenues dans le présent rapport, elle émet un avis favorable sur ce projet de loi, qui est à la hauteur du changement d’époque.

Il serait certainement tentant d’inclure, dans le projet de LPM, une ligne budgétaire spécifique consacrée à l’influence, afin de parer le risque de dilution de cette nouvelle priorité. Les leviers de l’influence étant multiples, cette solution ne parait cependant pas optimale. En conséquence, une rigueur particulière sera requise pour assurer le suivi des moyens attribués à cette fonction stratégique.

S’agissant de la gouvernance, l’influence ne peut faire l’objet d’un pilotage ministère par ministère, sous peine de perdre en cohérence et en efficacité. Afin de ne pas multiplier inutilement le nombre d’acteurs, il n’est pour autant pas souhaitable de créer un coordinateur interministériel de l’influence rattaché à Matignon ou à l’Élysée. Il est sain que le MEAE, dont la mission première est de coordonner l’action extérieure de l’État, ait été nommé chef-de-file de l’influence.

AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES

Après trente années de désinvestissement dans la défense et de désarmement, la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2019-2025 a marqué un tournant, en prévoyant de porter l’effort de défense à 2 % du produit intérieur brut (PIB) d’ici 2025, dans la continuité de la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale d’octobre 2017, qui faisait état d’un contexte stratégique instable et imprévisible, marqué par la simultanéité des crises, l’affirmation militaire de puissances établies ou émergentes et l’accélération des bouleversements technologiques. L’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022 est la manifestation la plus évidente de ces changements stratégiques, même si elle n’est pas la seule.

La période des « dividendes de la paix » est bien révolue. L’objectif de porter l’effort de défense à 2 % du PIB est devenu un minimum pour les pays membres de l’OTAN. Ainsi, l’Allemagne a annoncé un fonds spécial de 100 milliards d’euros pour atteindre durablement cet objectif de 2 %. Le budget fédéral pour 2023 s’élève quant à lui à 50,1 milliards d’euros hors fonds spécial. Au Royaume-Uni, le Premier ministre a annoncé, le 13 mars dernier, une rallonge de 5 milliards de livres sterling pour le ministère de la défense afin de « reconstituer et renforcer ses stocks de munition », après une hausse de 24 milliards de livres sur quatre ans, avec comme objectif d’atteindre un budget de défense équivalent à 2,5 % du PIB.

L’accélération des changements stratégiques rendait donc nécessaire de prolonger et d’actualiser les objectifs de la LPM pour les années 2019-2025, qui ont été respectés à l’euro près, ce qui constitue un signal fort et inédit envers nos armées et l’écosystème de défense. C’est toute l’ambition du projet de LPM pour la période 2024-2030 que le Parlement a désormais à examiner.

À titre liminaire, le rapporteur souligne que l’objectif de porter l’effort de défense à 2 % du PIB d’ici 2025 sera respecté, c’est pourquoi il lui semble important d’inscrire dans la loi de programmation que, à partir de cette date, l’objectif de maintenir les dépenses militaires à 2 % du PIB constituera un plancher, afin de rattraper les retards qui ont pu être pris et de permettre à la France de s’inscrire comme une nation cadre auprès de ses alliés. Cela nous permettra de poursuivre le renouvellement et la modernisation des équipements militaires, en particulier en matière de dissuasion, de renforcer la disponibilité opérationnelle des matériels et d’accélérer l’augmentation des effectifs.

Si le projet de LPM prévoit une augmentation significative des crédits affectés à la défense, il ne permettra à nos armées de regagner en masse (I). Ce projet de loi n’a donc pas pour ambition ni de modifier le rôle de la France en tant que puissance d’équilibre, ni de changer notre modèle d’armée, qui s’articule autour de la dissuasion et de forces de projection ayant vocation à évoluer en coopération. Pour autant, la programmation proposée n’est pas dénuée de zones d’ombre, dans un contexte marqué par l’inflation qui grèvera nécessairement une partie de l’accroissement des dépenses (II). Compte tenu des enjeux majeurs abordés et de l’importance des sommes engagées, le rapporteur insiste sur la nécessité d’un débat politique sérieux, articulé autour d’un Gouvernement transparent et d’un contrôle du Parlement efficace (III).

I. Une programmation ambitieuse et crÉdible qui conforte notre modÈle d’armÉe

Si le projet de LPM pour les années 2024 à 2030 maintient l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut (PIB) à compter de 2025 ([120]), il va au-delà de cet objectif afin d’accélérer la reconstruction et la modernisation des armées, dans un contexte de menaces croissantes.

A. Une augmentation massive des CrÉdits budgÉtaires compatible avec la trajectoire des finances publiques

L’article 3 du projet de LPM prévoit que le montant des besoins du ministère des armées programmés pour la période 2024-2030 s’élève à 413,3 milliards d’euros, dont 400 milliards d’euros de crédits budgétaires et 13,3 milliards de ressources additionnelles. Il convient de mesurer l’ampleur de cet effort, compte tenu des contraintes qui pèsent actuellement sur les finances publiques de la France.

1. Les crédits budgétaires font plus que doubler entre 2017 et 2030

Si la LPM pour les années 2019 à 2025 prévoyait déjà une augmentation significative du budget des armées, la hausse prévue dans le projet de LPM pour les années 2024 à 2030 est encore plus importante. Les crédits de paiement de la mission Défense, hors contribution au compte d’affectation spéciale Pensions et à périmètre constant, s’élèveront à 400 milliards d’euros entre 2024 et 2030.

Cela représente une augmentation de 105 milliards d’euros (+ 36 %) par rapport aux 295 milliards d’euros prévus entre 2019 et 2025. Ces 400 milliards d’euros sur sept ans équivalent à une moyenne annuelle de 57,1 milliards d’euros, contre 39,6 milliards d’euros par an entre 2019 et 2023 (+ 44 %). En 2030, les crédits atteindront 68,9 milliards d’euros et auront plus que doublé par rapport aux 32,7 milliards d’euros exécutés en 2017 (+ 110 %).

Certes, le fait que les « marches » les plus élevées soient programmées en fin de période, après les élections présidentielles et législatives de 2027, constitue un risque pour la réalisation des capacités planifiées. L’augmentation des crédits prévue est en effet plus forte entre 2028 et 2030 (+ 4,3 milliards d’euros par an), même si elle reste significative en début de programmation (+ 3,1 milliards d’euros en 2024 et + 3 milliards d’euros par an entre 2025 et 2027).

Toutefois, il convient de souligner que la programmation comprend un objectif de dépense pour chacune des sept annuités de la période 2024-2030, ce qui n’était pas le cas pour les deux dernières annuités de la LPM pour 2019 à 2025. Par ailleurs, c’est presque la moitié de l’effort proposé qui aura lieu d’ici 2027 (soit 12,1 milliards d’euros, contre 12,9 milliards d’euros entre 2028 et 2030).

Évolution des crÉdits de paiement de la mission dÉfense

(en milliards d’euros)

Source : commission des finances.

En outre, comme l’a indiqué le ministre des armées, la programmation a également été déterminée en fonction du rythme d’avancement des programmes : « Si les budgets sont en hausse sur la dernière partie de la LPM, c’est seulement parce que des crédits de paiements plus importants seront nécessaires, y compris pour la dissuasion nucléaire. Les plus grands besoins financiers et budgétaires pour la modernisation des missiles de la composante océanique, et, surtout, aéroportée, seront déployés en fin de période. Il ne s’agit pas d’un choix budgétaire, mais d’une conséquence de la trajectoire du programme de la direction des applications militaires » ([121]). C’est également le cas pour d’autres programmes, tels que le porte-avions de nouvelle génération et la troisième génération de sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE).

En tout état de cause, les objectifs de dépense fixés dans la LPM constituent non pas un plafond mais un plancher de crédits. Ils pourront donc être réévalués au gré des besoins et urgences lorsque cela sera nécessaire, notamment pour faire face à l’inflation.

Évolution du dÉficit public et de la dette publique

(en pourcentage du PIB)

Source : programmes de stabilité présentés par le Gouvernement entre 2017 et 2023.

L’effort proposé au profit du budget des armées n’est pas anodin, compte tenu des contraintes croissantes sur les finances publiques. Le déficit public et la dette publique ayant atteint des points hauts en 2020, le Gouvernement a défini une trajectoire destinée à les maîtriser d’ici 2 027. En outre, la charge annuelle de la dette de l’État pourrait d’ici quelques années dépasser les 70 milliards d’euros ([122]), soit autant que le budget de la défense prévu en fin de programmation. Dans ces conditions, le rapporteur rappelle que la maîtrise de nos finances publiques est, pour la France, un enjeu de souveraineté majeur, et que la trajectoire définie dans le projet de LPM est d’autant plus solide qu’elle demeure crédible d’un point de vue global.

2. Une programmation compatible avec la trajectoire des finances publiques

Saisi des dispositions du projet de LPM ayant une incidence sur les finances publiques, comme le prévoit la dernière réforme de la loi organique relative aux lois de finances ([123]), le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a rendu un avis sur la compatibilité de la programmation avec la trajectoire budgétaire prévue pour la période 2023-2027. En l’absence de loi de programmation des finances publiques (LPFP), le HCFP s’est référé à la trajectoire prévue par le Gouvernement dans le projet de LPFP pour 2023-2027 déposé au Parlement le 26 septembre 2022, également reprise dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2023 ([124]).

Selon le HCFP, la programmation militaire proposée est compatible avec la trajectoire budgétaire globale prévue par le Gouvernement. Les crédits de la mission Défense prévus dans le projet de LPM pour 2024 et 2025 sont identiques à ceux prévus à l’article 12 du projet de LPFP pour la période 2023-2027. Le Haut Conseil n’a pu s’assurer directement que tel était aussi le cas pour 2026 et 2027, dans la mesure où le projet de LPFP ne présente des montants de crédits pour les missions budgétaires que pour les trois premières années de la programmation, mais il prend acte de la réponse donnée en ce sens par le Gouvernement.

Toutefois, le HCFP émet quelques réserves. D’une part, il s’interroge sur les 13,3 milliards d’euros de dépenses supplémentaires, dans la mesure où « le Gouvernement n’a pas fourni d’éléments permettant de vérifier si les 13,3 Md€ de dépenses supplémentaires prévues dans le PLPM étaient bien pris en compte dans la trajectoire de dépenses du PLPFP. La compatibilité entre les deux trajectoires n’apparaît donc pas assurée » ([125]).

D’autre part, le HCFP constate que le projet de LPM, conjointement aux autres lois de programmation sectorielles en vigueur ou prévues, « contraint les autres dépenses du budget de l’État ». En conséquence, pour respecter la trajectoire globale prévue par le Gouvernement, les dépenses non couvertes par les lois de programmation « devraient ainsi baisser en volume […], ce qui impliquerait un effort de maîtrise important et, à ce jour, peu documenté de la dépense » ([126]).

B. Une augmentation des effectifs plus cohÉrente avec les capacitÉs du ministÈre des armÉes

Le budget des armées prévu dans le projet de LPM intègre une enveloppe de 97,8 milliards d’euros pour les ressources humaines sur la période 2024-2030, en augmentation de 12 % par rapport à la LPM précédente.

L’article 6 du projet de LPM prévoit une augmentation nette des effectifs du ministère des armées de 6 300 équivalents temps plein (ETP) entre 2024 et 2030 (contre + 6 000 ETP prévus entre 2019 et 2025). Comme dans la LPM précédente, le périmètre retenu englobe l’ensemble des emplois financés par les crédits de personnel du ministère des armées, à l’exclusion des apprentis civils et militaires, des volontaires du service militaire volontaire, des volontaires du service national universel et du service industriel de l’aéronautique.

Cibles d’augmentation nette des effectifs

On peut noter que :

– les cibles prévues en 2024 et 2025 (+ 700 ETP par an) se situent en deçà des hausses prévues pour ces années dans la LPM 2019-2025 (+ 1 500 ETP par an) ;

– la trajectoire des effectifs – qui doivent s’élever à 271 800 ETP en 2027 et à 275 000 ETP en 2030 (dont 210 000 personnels militaires et 65 000 personnels civils) – a dérivé par rapport à la LPM pour les années 2019 à 2025 (qui prévoyait 271 936 ETP en 2023 et 274 936 ETP dès 2025).

Évolution des effectifs du ministÈre des armÉes

Source : Cour des comptes, notes d’analyse de l’exécution budgétaire de la mission Défense pour 2017 à 2022.

Dans un premier temps, la remontée des effectifs prévue entre 2019 et 2025 avait pu être réalisée à quelques postes près, nonobstant des déficits de compétences dans certaines spécialités (maintenance aéronautique, propulsion nucléaire ou encore cyberdéfense). Toutefois, depuis 2021, le ministère n’a plus été en capacité de réaliser son schéma d’emplois, malgré un niveau de recrutement élevé, en raison d’un nombre important de départs, dans le contexte de reprise économique post crise sanitaire. Face à la concurrence du secteur privé, le ministère éprouve ainsi des difficultés à attirer et à fidéliser ses personnels, en particulier les sous-officiers, les personnels civils de catégorie A et B et les services de renseignement.

Selon la Cour des comptes, le ministère des armées présentait à la fin de l’exercice 2022 « une vacance sous plafond d’emplois de 4 589 ETPT et un retard de 2 228 ETPE au regard de la cible du schéma d’emplois ». En conséquence, elle recommande « de s’assurer du réalisme du schéma d’emplois de la LPM 2024-2030 au regard des capacités du ministère des armées à recruter et fidéliser et des effets sur sa masse salariale » ([127]). Dans cette perspective, le rapporteur note que le rythme de l’augmentation des effectifs prévu dans le projet de LPM est ramené à un niveau plus cohérent avec la capacité du ministère à réaliser ses objectifs.

Afin d’atteindre les cibles envisagées, le projet de LPM s’appuie sur des mesures visant à renforcer l’attractivité du ministère des armées et la fidélisation des personnels ainsi que sur un renforcement de la réserve opérationnelle.

1. Des mesures pour renforcer le recrutement et la fidélisation

L’article 6 du projet de LPM prévoit de « renforcer la fidélisation, l’expertise et l’adaptabilité des agents civils et militaires du ministère ». Outre les dispositifs mis en place dans le cadre de la LPM pour les années 2019 à 2025 (plan famille, plan « Ambition logement », etc.), trois mesures du projet de loi doivent permettre d’améliorer l’attractivité des armées, notamment dans des domaines requérant des formations techniques et scientifiques.

L’article 18 du projet de loi renforce les dispositifs de réengagement des militaires radiés des cadres (ouvert à ceux qui ont quitté l’armée depuis moins de cinq ans, contre trois ans auparavant) et de maintien en fonction des militaires au-delà de la limite d’âge ou de la durée de service (dans la limite de trois ans). Ces dispositifs sont rendus plus attractifs en termes de reclassement (prise en compte non seulement du grade mais aussi de l’ancienneté), d’avancement (prise en compte des services effectués) et de liquidation de la pension. Leurs bénéficiaires se voient également donner l’accès à des dispositifs de formation et de reconversion.

Le même article 18 pérennise la promotion fonctionnelle, mise en place dans la LPM pour les années 2014 à 2019 et prorogée jusqu’en 2025 par la LPM pour les années 2019 à 2025, et ouvre la possibilité d’une seconde promotion fonctionnelle pour les officiers généraux. Ce mécanisme permet de promouvoir des militaires de carrière, compte tenu de leurs mérites et de leurs compétences, au grade supérieur des sous-officiers et des officiers, afin qu’ils exercent une fonction déterminée au service des armées.

L’article 17 crée un régime d’apprentissage militaire. Il autorise le recrutement d’élèves sous statut militaire dès l’âge de 16 ans, en vue d’un engagement dans les armées au titre de l’enseignement technique préparatoire militaire. Un effectif de 1 200 apprentis militaires est envisagé dès 2023.

À ce stade, aucune mesure indiciaire n’est toutefois décidée. La LPM pour les années 2019 à 2025 a permis d’avancer sur un certain nombre de mesures indemnitaires, notamment dans le cadre de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM) dont la mise en place s’achève en octobre 2023 et dont il faudra tirer un bilan. Compte tenu de la difficulté du ministère des armées à fidéliser certains de ses personnels, notamment dans des domaines sensibles, des revalorisations indemnitaires ciblées paraissent devoir s’imposer pour les sous-officiers qualifiés, comme le ministre l’a confirmé ([128]), sans que les conséquences budgétaires soient pour l’heure précisées.

2. Le renforcement de la réserve opérationnelle

Dans la continuité de la LPM pour les années 2019 à 2025, le projet de LPM pour les années 2024 à 2030 prévoit également une augmentation des effectifs de la réserve opérationnelle militaire. Conformément à l’engagement pris par le Président de la République, les effectifs de la réserve doivent être portés à 80 000 hommes en 2030 (soit un doublement par rapport aux 41 000 réservistes actuels), puis à 105 000 en 2035, ce qui équivaudra alors à un militaire de réserve pour deux militaires d’active. Pour contribuer à l’augmentation des effectifs de la réserve, l’article 14 du projet de LPM prévoit différentes mesures :

– il relève les limites d’âge des réservistes, aujourd’hui différenciées : 70 ans pour toutes les catégories et grades, 72 ans pour les réservistes spécialistes ;

– il porte à dix le nombre de jours pouvant être réalisés pendant le temps de travail d’un volontaire sans l’accord préalable de son employeur civil (contre cinq à huit jours actuellement) ;

– il facilite la convocation des anciens militaires soumis à l’obligation de disponibilité dans les cinq années suivant leur retour à la vie civile, en portant leur durée de convocation à dix jours sur cinq ans et en élargissant leurs activités au maintien et à l’évaluation de leurs compétences ;

– il prévoit la possibilité d’appeler ou de maintenir en activité les volontaires de la réserve opérationnelle en fonction du niveau d’urgence ou de menace, sans que soit atteint le seuil de mise en garde ou de mobilisation, et harmonise les critères de rappel avec ceux du régime des réquisitions (modifiés à l’article 23) ;

– il élargit la possibilité, lorsque l’intérêt de la défense ou de la sécurité nationale le justifie, d’affecter des réservistes hors des armées ;

– il prévoit de nouveaux cas dans lesquels les militaires d’active placés en position de non-activité peuvent souscrire un engagement dans la réserve opérationnelle (congé parental, congé pour convenances personnelles, disponibilité).

Le rapporteur salue le renforcement de la réserve, qui est essentiel pour renforcer le lien entre les citoyens et les armées ainsi que la cohésion et la résilience de la Nation. Toutefois, à l’instar du Conseil d’État, il note que « si ces mesures contribueront à augmenter les effectifs de la réserve, elles ne suffiront pas […] pour atteindre 80 000 hommes, puis 105 000 à l’horizon 2035 » ; il conviendrait de « préciser les autres mesures qui permettront d’atteindre cet objectif ambitieux » ([129]).

C. la modernisation de l’Équipement des forces continue

L’augmentation des crédits prévus dans le projet de LPM pour la période 2024-2030 doit permettre de renforcer les capacités dont disposent les forces armées, même s’il n’a pas été possible d’éviter un étalement des livraisons de certains matériels.

1. Une augmentation significative des moyens affectés aux équipements

Comme l’indique le rapport annexé au projet de LPM, 268 milliards d’euros sont prévus pour l’agrégat « équipement », ce qui représente une augmentation de 56 % par rapport aux 172 milliards d’euros prévus entre 2019 et 2025. La dotation de 100 milliards d’euros prévus pour les programmes à effet majeur (contre 59 milliards d’euros dans la LPM précédente, ce qui représente une hausse de 70 %) témoigne de la montée en puissance de l’équipement des forces.

Le rapporteur tient particulièrement à souligner l’augmentation de l’enveloppe destinée à l’entretien programmé des matériels, qui s’élève à 49 milliards d’euros (contre 35 milliards d’euros dans la LPM pour les années 2019 à 2025, soit une hausse de 40 %) : cette hausse est essentielle pour améliorer la disponibilité opérationnelle des équipements, même si des évolutions de nature extra-budgétaire sont aussi à prendre en compte (verticalisation des contrats, simplification des normes et des expressions de besoins).

Le rapport annexé au projet de LPM identifie également 13 milliards d’euros pour les forces de souveraineté pré-positionnées dans les Outre-mer, afin d’améliorer la surveillance de ces territoires et lutter contre les tentatives de prédation ou de déstabilisation. Ces crédits sont d’une importance capitale compte tenu des tensions géopolitiques croissantes, notamment dans la zone Indo-Pacifique. Les Outre-mer bénéficieront tout particulièrement de la hausse des moyens prévus pour les infrastructures (16 milliards d’euros, soit une hausse de 33 %).

La programmation des crédits tient compte des enseignements tirés de la guerre en Ukraine et de la nécessité de se préparer à l’hypothèse d’un affrontement majeur. C’est en ce sens qu’elle intègre :

– 16 milliards d’euros pour renforcer et renouveler les stocks de munitions complexes et non complexes, ce qui représente une augmentation de 45 % ;

– 5 milliards d’euros pour la défense surface-air, soit une augmentation de 300 %, au profit des systèmes de missile antiaérien et antimissile, mais aussi de la lutte contre les drones et d’un investissement dans les nouvelles technologies, notamment hypersoniques ;

– 5 milliards d’euros pour les drones (drones aériens, drones sous-marins ou de surface, robots terrestres), ce qui correspond à un doublement des moyens par rapport à la période 2019-2025. Il s’agit de rattraper les retards pris depuis plus d’une décennie, d’améliorer l’efficacité opérationnelle des forces ainsi que de développer des capacités souveraines innovantes (drones de contact, munitions télé-opérées, vol en essaim) ;

– 5 milliards d’euros pour le renseignement militaire, dont l’importance n’est plus à démontrer, soit une hausse de 60 %.

Les moyens consacrés à l’innovation de défense ainsi qu’aux nouveaux champs de conflictualité sont en nette augmentation :

– pas moins de 10 milliards d’euros seront consacrés à l’innovation entre 2024 et 2030 ; la programmation poursuit ainsi la hausse des crédits engagée dans la LPM pour les années 2019 à 2025, qui a permis de consacrer plus d’un milliard d’euros par an aux études amont depuis 2022. Ces crédits doivent permettre à nos armées de conserver une supériorité technologique, en exploitant les technologies de rupture, y compris celles venues du domaine civil ;

– 6 milliards d’euros sont prévus pour les capacités militaires spatiales, soit une augmentation de 45 % par rapport à la LPM précédente. Les programmes Iris (observation spatiale), Celeste (renseignement d’origine électromagnétique) et de satellites patrouilleur-guetteur (s’appuyant sur le projet de démonstrateur Yoda) seront poursuivis. S’agissant des moyens de télécommunications, le satellite Syracuse 4C est abandonné au profit d’une « constellation sécurisée et multi-orbites européenne » qui reste à définir ;

– 4 milliards d’euros pour le cyber, soit une hausse de 300 %, afin de renforcer les effectifs et les moyens de défense, notamment face à un risque élevé de haute intensité sur le bas du spectre.

2. Un calendrier de livraison ambitieux, bien que marqué par des étalements

● L’effort consacré au renouvellement des moyens de la dissuasion nucléaire est massif, puisqu’il représente 13 % des ressources prévues dans le projet de LPM (soit environ 52 milliards d’euros). La modernisation des composantes aérienne, navale et aéronavale de la dissuasion concernera à la fois les missiles (mise en service des missiles aéroportés ASMP-A rénovés, préparation de la quatrième génération de missiles aéroportés, poursuite des évolutions du missile M51 pour la composante océanique) et les porteurs (évolution du Rafale, préparation de l’avion de combat du futur, poursuite du programme de sous-marins nucléaires lanceurs d’engins de troisième génération).

● S’agissant des forces terrestres, les cibles prévues en 2030 sont maintenues pour l’artillerie (109 canons équipés d’un camion de nouvelle génération), pour les hélicoptères de reconnaissance et d’attaque (67 Tigre) et les systèmes de drones tactiques (17 systèmes). Des moyens nouveaux sont consacrés aux systèmes de franchissement ainsi qu’aux lanceurs de longue portée (au moins 13 systèmes en 2030, 26 systèmes en 2035).

Néanmoins, des étalements sont prévus pour les livraisons de chars et de blindés. S’agissant des chars de combat, seuls 160 des 200 chars Leclerc seront rénovés d’ici 2030 (contre 200 dans la LPM 2019-2025). Surtout, les cibles de véhicules blindés multi-rôles, déjà abaissées dans le cadre de l’actualisation de la programmation militaire en 2021, sont réduites à 1 345 Griffon et 1 405 Serval en 2030 (les cibles de 1 818 et 2 038 étant reportées à 2035).

● Pour les forces navales, les études relatives au porte-avions de nouvelle génération sont confirmées (pour un coût annoncé de 10 milliards d’euros, dont 5 milliards d’euros dans le cadre de la LPM pour les années 2024 à 2030), notamment pour garantir la pérennité des compétences en matière de propulsion nucléaire. Les cibles en termes de sous-marins nucléaires d’attaque sont aussi maintenues (6 Barracuda d’ici 2030). En outre, de nouvelles capacités de maîtrise des fonds marins jusqu’à une profondeur de 6 000 mètres sont intégrées dans la programmation (drones et robots pour moyens et grands fonds).

Des étalements sont toutefois prévus pour les livraisons de bâtiments de premier rang et de patrouilleurs. Le format de 15 navires de premier rang d’ici 2030 est maintenu, mais il sera assuré par seulement 3 frégates de défense et d’intervention (contre 5 prévues dans la LPM 2019-2025), les 2 frégates légères furtives de type La Fayette étant maintenues jusqu’en 2035. De même, le format de 19 patrouilleurs ne comprendra que 7 patrouilleurs océaniques en 2030 (désormais qualifiés de patrouilleurs « hauturiers »), le format de 10 étant reporté à 2035. Le format de 5 chasseurs de mines (bâtiment-base de plongeurs démineurs) est quant à lui décalé à 2035 (contre 3 prévus en 2030).

● Concernant les forces aériennes, la cible de 15 avions de ravitaillement et de transport stratégique MRTT est maintenue. L’objectif d’acquisition de 4 drones moyenne altitude longue distance développés en coopération européenne est porté à 6 mais il est décalé de 2030 à 2035 (1 seul système est prévu pour accompagner les 4 Reaper en 2030).

Le format de la flotte d’avions de chasse est revu à la baisse. Une nouvelle commande de Rafale (tranche 5) aura bien lieu, mais la livraison des 42 appareils est étirée jusqu’en 2035. L’armée de l’air et de l’espace ne disposera donc que de 137 Rafale en 2030 (contre 185 prévus dans la LPM précédente), tandis que le format global de l’aviation de combat (air et marine) est reporté à 225 d’ici 2035. Le passage au tout Rafale attendra donc, et les Mirage 2000D rénovés verront leur durée de service prolongée.

Il en va de même pour les avions de transport tactique A400M : la cible n’est que d’au moins 35 appareils en 2030, l’objectif d’en acquérir 53 étant reporté sans calendrier précis.

● Le rapporteur regrette que des étalements de livraison aient été nécessaires face à la multiplication des menaces. Il constate que la LPM pour les années 2024 à 2030 ne permettra pas aux forces armées de retrouver de la masse sur tous les segments et qu’elles demeureront à certains égards échantillonnaires. Il note toutefois que cela fait l’objet d’un choix assumé du ministère des armées et des états-majors : plutôt que la masse, le projet de LPM fait le choix de la cohérence. Il s’agit de garantir un modèle d’armée cohérent, crédible et équilibré, dans lequel les livraisons de nouveaux matériels s’accompagnent d’un effort sur la formation et l’entraînement, sur les munitions, les pièces détachées et les autres consommables ainsi que sur le maintien en condition opérationnelle.

En s’appuyant sur les capacités prévues, la France se donne la possibilité de conserver une armée d’emploi et d’agir seule lorsque cela est nécessaire, mais aussi d’être une nation cadre au sein des coalitions auxquelles elle participe avec ses alliés. Ainsi que l’a expliqué le ministre des armées devant la commission des finances, le projet de LPM « est construit en fonction de la réalité des missions que nous pouvons confier à l’armée française dans les cinq à dix ans qui viennent. Je reviens à ce que je disais des comparaisons stupides avec l’Ukraine : on voudrait nous préparer à des menaces qui ne sont pas d’actualité ou qui ne peuvent pas exister. Sur certaines capacités, nous serons toujours échantillonnaires : certaines missions seront toujours expéditionnaires, et nous n’avons pas vocation à les mener seuls. Inversement, sur d’autres segments, nous devons nous renforcer, parce que nous pouvons être amenés à être les premiers à marcher, seuls peut-être. C’est le cas dans nos Outre-mer : ce serait une terrible humiliation de devoir demander à un pays riverain d’un de nos territoires ultramarins de nous aider à faire face à une crise majeure. La crédibilité du projet de LPM est un facteur clé : cela nous évite le fantasme de certaines missions imaginaires, mais cela nous évite aussi de passer à côté de certains risques bien réels » ([130]).

● Le projet de LPM pour les années 2024 à 2030 prolonge par ailleurs certains programmes menés en coopération européenne, notamment le programme SCAF (système d’avion de combat du futur) et le projet MGCS (main ground combat system) de char lourd du futur. Si ces programmes sont justifiés par un potentiel d’économies budgétaires substantielles, notamment dans les phases d’études, il convient de veiller à ce que les gains attendus de la coopération demeurent supérieurs aux inconvénients. Les coopérations n’ont de sens que si elles permettent de répondre à nos besoins opérationnels, qu’elles n’aboutissent pas au pillage de certains de nos actifs stratégiques et que nous demeurions indépendants quant à notre politique d’exportation. Dans cette perspective, le rapporteur invite le ministère des armées à envisager l’ensemble des alternatives possibles, y compris d’éventuels changements de partenaires.

II. Une programmation non dÉnuÉe d’incertitudes

Si l’ambition du projet de LPM pour les années 2024 à 2030 est incontestable, des incertitudes pèsent sur les ressources additionnelles aux crédits de la mission Défense, sur certaines prévisions de dépense, notamment du fait de l’inflation, ainsi que sur le niveau durablement élevé des restes à payer.

A. Des Incertitudes sur les ressources additionnelles

Les besoins programmés dans le projet de LPM intègrent 13,3 milliards d’euros de ressources supplémentaires qui s’ajoutent aux crédits budgétaires de la mission Défense. Ces ressources s’accompagnent de plusieurs incertitudes, même si elles ne représentent que 3,2 % des besoins programmés.

1. Les ressources extra-budgétaires

Les 13,3 milliards d’euros évoqués intègrent 5,9 milliards d’euros de ressources extra-budgétaires, qui se décomposent de la manière suivante :

– 3,1 milliards d’euros en provenance du budget de l’Assurance maladie au titre de l’activité hospitalière du Service de santé des armées ;

– environ 1 milliard d’euros provenant de cessions de matériels et des formations associées ;

– 474 millions d’euros provenant du compte d’affectation spéciale Gestion immobilière de l’État au titre des cessions immobilières, des redevances domaniales et des loyers des concessions ou autorisations de toute nature consenties sur les biens immobiliers affectés au ministère ;

– 652 millions d’euros pour des prestations de services facturées par le ministère des armées, notamment par la direction générale de l’armement ;

– 650 millions d’euros liés à des renégociations de contrats.

Il est vrai que la Cour des comptes a souvent mis en garde contre le recours à des ressources extra-budgétaires, dont la matérialisation est incertaine, et qui peut retarder le calendrier de certains programmes ([131]), mais aussi conduire le ministère des armées à une gestion patrimoniale sous-optimale ([132]).

Néanmoins, il convient de distinguer les ressources exceptionnelles, qui ont pu être intégrées dans certaines lois de programmation avant la LPM pour les années 2019 à 2025 (cessions immobilières de grande ampleur, cessions de fréquences hertziennes, conditionnement des cibles capacitaires à des objectifs d’exportation), et les ressources additionnelles prévues dans le projet de LPM, qui sont des ressources récurrentes du ministère des armées, et dont l’intégration dans la trajectoire procède avant tout d’un objectif de transparence. En tout état de cause, le ministère indique que les hypothèses retenues sont volontairement mesurées : ainsi, le montant annuel moyen de ces ressources prévu entre 2024 et 2030 (840 millions d’euros par an) est inférieur au montant constaté entre 2019 et 2022 (1,1 milliard d’euros par an).

2. Les autres ressources exceptionnelles

Les 7,4 milliards d’euros de besoins restants seraient financés par des mécanismes divers.

● Une partie des besoins seront financés dans le cadre du remplacement des matériels militaires cédés à l’Ukraine.

L’effort national de soutien à l’Ukraine n’est pas inclus dans les crédits prévus par le projet de LPM, afin qu’il ne puisse déstabiliser le soutien militaire français. Des ressources supplémentaires seront nécessaires pour financer cet effort. Elles proviendront de fonds européens, notamment au titre de la Facilité européenne pour la paix, mais aussi de moyens additionnels déterminés soit dans la loi de finances initiale, soit en exécution sur une base interministérielle, la participation de la mission Défense ne devant alors excéder la proportion qu’elle représente dans le budget général de l’État.

Une dépense spécifique est d’ores et déjà prévue pour le remplacement des systèmes de défense aérienne de courte portée Crotale cédés à l’Ukraine, qui seront remplacés, notamment par des missiles d'interception, de combat et d'auto-défense (Mica), afin de ne pas créer de manque pour l’armée française. Une provision de 1,2 milliard d’euros a été annoncée pour cette dépense au sein des 13,3 milliards d’euros de ressources additionnelles, sans que l’origine des crédits n’ait à ce stade été précisée ([133]).

● Enfin, les 6,2 milliards d’euros de besoins restants seront financés via les moindres dépenses permises par un relâchement du report de charges de la mission Défense et par la marge frictionnelle.

Le relâchement du report de charges ([134]) consiste à reporter le décaissement de certains crédits de paiement sur l’exercice suivant afin de financer d’autres dépenses jugées prioritaires. La LPM pour les années 2019 à 2025 prévoyait une trajectoire de diminution du report de charges de 16 % en 2019 à 10 % en 2025. Celle-ci a été globalement respectée jusqu’en 2021 mais le report de charges a ensuite été utilisé par le ministère comme un moyen d’atténuer les effets de l’inflation. Ainsi, au 31 décembre 2022, le report de charges de la mission Défense s’élevait à 13,7 % des crédits hors titre 2 ouverts en loi de finances initiale, contre un objectif de 12 %.

Le projet de LPM ne prévoit aucun objectif d’évolution du report de charges, contrairement à la LPM pour les années 2019 à 2025. Or la Cour des comptes rappelle que les reports de charges « dans cette ampleur constituent une entorse à l’annualité budgétaire » et « préconise de poursuivre l’effort de réduction au-delà de la LPM actuelle qui prévoit un plafond du report de charge de 10 % en 2025 » ([135]). Aussi, le rapporteur souligne que le relâchement du report de charges constitue pour le ministère des armées un instrument utile à condition d’être utilisé dans une proportion soutenable ;

La marge frictionnelle renvoie quant à elle aux redéploiements de crédits rendus possibles par le décalage de certains programmes d’armement par rapport au calendrier initialement prévu. De tels décalages sont inévitables, notamment en raison de la dynamique propre aux grands programmes d’armement ou aux opérations d’investissement et de la difficulté de prévoir précisément à quel moment les jalons technologiques nécessaires à l’avancement des programmes seront franchis. La capacité budgétaire ainsi libérée est estimée à 3,25 % du budget annuel, ce qui correspond au réalisé des années 2021 et 2022.

On peut s’interroger sur la pertinence d’intégrer dans le montant des besoins programmés des outils qui constituent surtout des marges de manœuvre en gestion. Néanmoins, le report de charges et la marge frictionnelle – qui ne sont pas des nouveautés de la LPM pour les années 2024 à 2030 – constituent des outils pertinents pour exécuter la programmation militaire dans un contexte d’inflation et d’incertitude.

Par ailleurs, le rapporteur rappelle que la soutenabilité de la programmation budgétaire et capacitaire est une préoccupation constante du ministère des armées ainsi que du ministère de l’économie et des finances, et que la gouvernance des investissements militaires – structurée autour du Comité ministériel d’investissement et du Comité financier interministériel – vise précisément à organiser un dialogue régulier entre les deux ministères pour gérer au mieux les difficultés susceptibles de survenir dans la conduite des grands programmes d’armement ou de maintien en condition opérationnelle.

B. Des Incertitudes sur les prÉvisions de dÉpense

Des incertitudes pèsent sur certaines prévisions de dépense, notamment en raison du contexte inflationniste, sans toutefois que la sincérité de la programmation soit remise en cause.

1. Un niveau d’inflation incertain

Le niveau d’inflation effectif entre 2024 et 2030 aura nécessairement un impact sur les achats du ministère des armées ainsi que sur sa masse salariale.

Le projet de LPM intègre une provision de 30 milliards d’euros sur sept ans pour faire face aux conséquences de l’inflation. Cette provision est calculée sur la base de l’indice des prix à la consommation hors tabac, pour lequel est retenue la même hypothèse que celle du projet de LPFP 2023-2027. Or, au moment du dépôt de ce projet de loi, le HCFP s’interrogeait déjà sur les prévisions d’inflation : « le reflux anticipé de l’inflation peut sembler rapide, surtout avec le scénario retenu de croissance soutenue, supérieure à la croissance potentielle et dans un contexte où l’inflation a constamment surpris à la hausse les prévisionnistes depuis deux ans » ([136]). Devant la commission des finances, le président du Haut Conseil a confirmé que les prévisions d’inflation lui semblaient plutôt faibles ([137]).

L’avis du HCFP invite donc à une certaine prudence : « Si l’inflation devait être plus élevée que prévu dans le projet de LPM, que ce soit du fait de pressions inflationnistes plus persistantes que prévu au niveau macroéconomique ou d’une augmentation plus forte que prévu du coût des matériels militaires […], ce ne serait pas sans conséquence sur la trajectoire de dépenses. L’objectif d’évolution des dépenses des administrations publiques instauré par la loi organique étant exprimé en volume, une inflation plus forte, à budget de la mission Défense inchangé, réduirait d’autant la dépense publique en volume, facilitant ainsi le respect de cet objectif. À l’inverse, elle pourrait susciter un ajustement des crédits budgétaires en euros courants pour assurer le respect des orientations stratégiques du PLPM » ([138]).

Il convient de reconnaître que les prévisions d’inflation sont un exercice difficile, tant elles dépendent de la méthode et des hypothèses utilisées. De fait, les prévisions d’inflation du Gouvernement entre septembre 2022 et avril 2023 sont plus élevées pour 2023 (+ 4,9 % au lieu de + 4,2 %) mais moins élevées pour 2024 et 2025 (+ 2,6 % et + 2,0 % contre, respectivement, + 3,0 % et + 2,1 %). – bien que le HCFP estime que ces dernières prévisions sont « un peu sous-estimées » ([139]).

Qui qu’il en soit, le ministère des armées s’est fondé, au moment de la préparation du projet de LPM sur les hypothèses d’inflation les plus crédibles qu’il avait à sa disposition.

Évolution des prÉvisions d’inflation

(en pourcentage du produit intérieur brut)

Malgré les incertitudes qui pèsent sur son mode de calcul, l’existence même d’une provision pour faire face à l’inflation est un instrument dont ne disposent pas tous les ministères. En outre, pour faire face à une inflation plus forte qu’anticipée sans rogner sur la programmation, le ministère des armées pourra mettre à profit l’ensemble des moyens à sa disposition : redéploiement de crédits en gestion, relâchement du report de charges, marge frictionnelle (voir le A du présent II).

Il n’est pas exclu que l’ouverture de crédits supplémentaires en gestion ou en loi de finances rectificative soit nécessaire, conditionnant de fait le respect de la programmation à des arbitrages politiques et budgétaires. Lors de son audition par la commission des finances, le ministre l’a d’ailleurs ouvertement assumé ([140]). À cet égard, le niveau des crédits additionnels ouverts en 2022 (1,18 milliard d’euros ([141])) et annoncés pour 2023 (1,5 milliard d’euros) peut, à court terme, inciter à l’optimisme. De fait, il n’y a aujourd’hui aucun retard de programme lié à l’inflation.

En outre, le dispositif spécifique prévu pour les carburants opérationnels est reconduit (article 5 du projet de loi, qui reprend l’article 5 de la LPM pour les années 2019 à 2025) : en cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels, la mission Défense « bénéficiera de mesures financières de gestion et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires seront ouverts en loi de finances pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l’activité opérationnelle des forces ».

2. La provision pour les Opex-Missint en nette baisse

Alors que la Cour des comptes alertait régulièrement sur la sous-budgétisation de la provision au titre des opérations extérieures (Opex) et des missions intérieures (Missint), la LPM pour les années 2019 à 2025 avait augmenté cette provision de manière significative, avec 1,1 milliard d’euros par an entre 2020 et 2023, auxquels s’ajoutaient 100 millions d’euros de crédits de personnel pour les Missint, soit un total de 1,2 milliard d’euros. Cette hausse était essentielle pour éviter que les surcoûts Opex-Missint ne viennent affecter la programmation.

Entre 2018 et 2020, la provision avait permis de couvrir les surcoûts des Opex-Missint avec les seuls crédits de la mission Défense, sans recourir à la solidarité interministérielle. En 2021 et 2022, les surcoûts liés au redimensionnement de l’opération Barkhane au Sahel puis au lancement de la mission Aigle en Europe centrale et orientale ont à nouveau conduit à faire assumer une partie des surcoûts par l’ouverture de crédits supplémentaires compensés par de moindres dépenses sur l’ensemble des budgets ministériels.

L’article 4 du projet de LPM prévoit que la provision au titre des Opex-Missint s’élèvera à 800 millions d’euros en 2024 puis à 750 millions d’euros par an entre 2025 et 2030. La provision diminue donc fortement par rapport aux provisions des années précédentes, et d’autant plus que les dépenses de personnel des missions intérieures y ont été intégrées, conformément à une recommandation de la Cour des comptes ([142]). Le ministère des armées explique la diminution de la provision au titre des Opex-Missint par :

– la fin de l’opération Barkhane et la réduction des engagements des forces armées au Sahel, malgré le renforcement des activités de formation, dans le cadre de nos coopérations structurelles ;

– la moindre intensité des activités engagées en Europe centrale et orientale, dans le cadre du renforcement du flanc Est de l’OTAN, notamment les missions Aigle en Roumanie et Lynx en Estonie ;

– la réduction des besoins liés aux missions intérieures et notamment de l’opération Sentinelle après les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.

La diminution de la provision interroge néanmoins par son ampleur (entre – 30 % et – 40 % par rapport à 2023). Le montant de cette provision ne représente qu’un peu plus de la moitié de la moyenne annuelle des coûts complets liés aux Opex-Missint entre 2017 et 2022, même si elle reste largement supérieure à son niveau d’avant 2018. Dès lors, une incertitude pèse sur d’éventuels besoins récurrents de redéploiement de crédits ou, comme l’indique le rapport annexé, d’ouvertures de crédits supplémentaires, même couverts par la solidarité interministérielle.

Évolution des surcoÛts liÉs aux opex-missint

(en milliards d’euros)

Source : commission des finances d’après Cour des comptes, notes d’analyse de l’exécution budgétaire de la mission Défense pour 2017 à 2022.

3. Le coût du soutien au matériel sous-estimé

Parmi les réserves formulées dans l’acte de certification des comptes de l’État pour 2022, la Cour des comptes ([143]) relève dans les « anomalies significatives » la sous-évaluation des besoins liés au soutien des matériels militaires à hauteur d’au moins 6 milliards d’euros :

– d’une part, la dépréciation des équipements militaires lui semble être sous-estimée d’au moins 3 milliards d’euros ;

– d’autre part, les provisions pour charges de « gros entretiens » et de « grandes visites » lui paraissent également sous-évaluées d’au moins 3 milliards d’euros.

Cette sous-évaluation des dépenses nécessaires au soutien des matériels militaires risque, pour le ministère des armées, de contraindre les acquisitions de nouveaux équipements par rapport à la programmation initialement envisagée.

C. Un niveau ÉlevÉ d’engagements non couverts par des paiements

La LPM pour les années 2019 à 2025 s’est accompagnée d’un accroissement significatif des restes à payer ([144]) de la mission Défense, qui sont passés de 52 milliards d’euros en 2017 à 91 milliards d’euros en 2022 ([145]), soit une hausse de 39 milliards d’euros. En y ajoutant les 25,9 milliards d’euros d’autorisations d’engagement affectées non engagées (AEANE) constatés à la fin de l’exécution 2022, le total des engagements non couverts par des paiements atteint aujourd’hui 117 milliards d’euros.

Évolution des restes à payer de la mission DÉfense

(en milliards d’euros)

Source : commission des finances d’après les annexes budgétaires.

La hausse des restes à payer n’est pas anormale alors que les armées sont engagées dans une phase de reconstruction marquée par des investissements importants. Elle procède notamment de la montée en puissance des grands programmes d’armement (programme 146), qui exigent un niveau élevé d’engagement dans leur phase initiale mais des paiements étalés sur plusieurs années voire plusieurs décennies mais aussi de la verticalisation des contrats de MCO ([146]) (programme 178).

Toutefois, selon la Cour des comptes, les restes à payer, qui représentent 1,8 année de ressources du ministère des armées, « vont préempter une partie des ressources disponibles pour la nouvelle LPM. […] À fin 2022, ils représentent au total plus de 20 % de l’effort budgétaire (prévu de 400 Md€). Si l’on prend en compte les AEANE, ce seraient même près de 30 % de ces ressources qui pourraient être ainsi préemptées » ([147]). Le rapporteur note que la réparation entamée en 2019 est loin d’être terminée et qu’une part non négligeable des crédits de paiement prévus dans la LPM pour les années 2024 à 2030 serviront à couvrir des engagements pris dans le cadre de la LPM pour les années 2019 à 2025. Il rappelle toutefois que ce ne sont pas seulement des crédits de paiement qui vont être budgétés, mais aussi leurs effets et donc des livraisons de matériels qui vont s’opérer.

En outre, un niveau élevé de restes à payer expose la mission Défense au risque d’une rigidité trop forte de la dépense en cas d’aléa. Tant que l’État maintient ou accroît son effort budgétaire, la soutenabilité de la programmation n’est pas menacée. Le risque d’un revirement de la programmation est donc écarté, en tout cas jusqu’aux prochaines élections présidentielle et législatives ; il sera alors de la responsabilité de la future majorité de confirmer la programmation ou de procéder à de coûteuses réductions des cibles et renégociations des contrats. Il n’en demeure pas moins le risque d’une inflation forte et durable susceptible de fragiliser ou de remettre en cause toute ou partie de la programmation ; ce risque devra quant à lui être surveillé.

III. la nÉcEssitÉ d’un ContrÔle efficace et transparent par le Parlement

Compte tenu de la forte augmentation des crédits prévue dans le projet de LPM pour les années 2024 à 2030, le contrôle du Parlement sur l’exécution de la programmation est essentiel afin d’assurer l’acceptabilité par les citoyens de l’effort budgétaire massif consacré par la Nation au profit des armées.

Dans cette perspective, le projet de loi prévoit chaque année la remise par le Gouvernement au Parlement de trois rapports :

– avant le 30 avril, un rapport sur le bilan de l’exécution de l’année passée de la programmation militaire (article 8) ;

– avant le 30 juin, un rapport sur les enjeux et les principales évolutions de la programmation budgétaire de la mission Défense (article 9) ;

– un rapport spécifique sur les Opex-Missint comprenant un bilan opérationnel et financier (article 4).

Le rapporteur souligne l’économie de ces mesures qui, sous réserve de la qualité du contenu de ces rapports, permettront aux commissions permanentes chargées de la défense et des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat de se prononcer sur l’exécution des crédits de la mission Défense au moment de l’examen du projet de loi de règlement et d’approbation des comptes et de se préparer en vue de l’examen du projet de loi de finances de l’année à venir.

L’article 7 du projet de LPM prévoit quant à lui que la programmation « fera l’objet d’une actualisation avant la fin de l’année 2027 » afin de « vérifier la bonne adéquation entre les objectifs fixés […], les réalisations et les moyens consacrés » et de permettre « une mise à jour des besoins au regard du contexte sécuritaire du moment et des avancées technologiques constatées ». Le rapporteur relève l’engagement du ministre des armées à ce que cette disposition soit appliquée en associant le Parlement autant que possible.

Outre l’actualisation de la programmation prévue avant la fin de l’année 2027, le rapporteur invite également le ministère des armées à une plus grande transparence sur les ajustements annuels de la programmation militaire (désignés sous l’acronyme « A2PM »). Ces ajustements sont inévitables compte tenu des divergences entre le rythme anticipé et le rythme réel d’avancement des programmes d’armement. La Cour des comptes indique d’ailleurs que, lors de la LPM précédente, les redéploiements de crédits ont pu être réalisés sans effet d’éviction sur les autres dépenses prévues ([148]). Il est toutefois nécessaire que le ministère puisse, vis-à-vis du Parlement, documenter précisément le montant et la destination des crédits faisant l’objet de redéploiements.

TRAVAUX DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE

Lors de ses réunions du mardi 9 mai, mercredi 10 mai, jeudi 11 mai et vendredi 12 mai 2023, la commission examine les articles du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n° 1033) (M. Jean-Michel Jacques, rapporteur).

Réunion du mardi 9 mai à 21 heures

Lien vidéo : https://assnat.fr/yE5Ugr

M. le président Thomas Gassilloud. Avant de commencer, je veux avoir une pensée pour Arman Soldin, le journaliste de 32 ans tué aujourd’hui à proximité de Bakhmout à la suite d’un tir de roquettes. J’assure ses proches de notre soutien. Cet événement tragique nous rappelle les risques encourus par les journalistes. Gardons en tête que derrière chaque article et chaque reportage, il y a des hommes et des femmes qui risquent leur vie au plus près des combats pour nous assurer une information objective.

Je salue aussi les collègues qui ont porté assistance à la fonctionnaire prise d’un malaise cardiaque en séance jeudi dernier : Julien Rancoule, membre de notre commission, et Stéphanie Rist. Cela montre que chacun, avec ses compétences, a un rôle à jouer ; compter parmi nous des sapeurs-pompiers volontaires et des médecins garantit une forme de sécurité.

Cette réunion est historique, puisque nous engageons l’examen du projet de loi relatif à la programmation militaire (PLPM) pour les années 2024 à 2030, alors que les menaces n’ont jamais aussi nombreuses et diversifiées depuis la fin de la guerre froide. Rappelons en ce 9 mai que l’Union européenne a été bâtie sur un idéal de paix ; plus de soixante-dix ans plus tard, et bien qu’imparfaite, elle a tenu cette promesse. Mais aujourd’hui, la guerre interétatique est de retour en Europe, des puissances révisionnistes contestent l’ordre international issu de la seconde guerre mondiale et n’hésitent pas à recourir à la force ou à des stratégies hybrides, de nouveaux espaces de conflictualité émergent : le cyber, les fonds marins, l’espace. Ces menaces nouvelles s’ajoutent aux anciennes, comme le terrorisme international armé ou la prolifération nucléaire, dans un contexte à la fois de mutations technologiques profondes et de dérèglement climatique.

La France n’est pas condamnée à subir ce contexte ; elle a le devoir de le modeler. Nombreux sont les atouts dont elle dispose. Nation archipel de dimension mondiale, elle est ce pays sur lequel le soleil ne se couche jamais. Elle est riveraine de tous les océans, à l’exception de l’Arctique. Elle assume des responsabilités internationales éminentes : membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, membre fondateur de l’Union européenne et de l’Otan, seul État membre de l’Union européenne à être doté de l’arme nucléaire. Elle ne se résout pas au blocage de l’ONU et se mobilise pour que l’Union européenne assume sa puissance et devienne un acteur géopolitique de premier plan. Elle vise un idéal de paix et de renforcement du droit international.

Le présent PLPM, très attendu, fixe pour les sept prochaines années les grandes orientations de notre politique de défense. Notre commission, consciente de ses responsabilités, s’est préparée à son examen. Nous avons réalisé cinq missions d’information, mis en place des groupes de travail, participé à ceux du ministère, organisé plusieurs cycles d’auditions, effectué une vingtaine de déplacements à l’international et quatorze sur le territoire national, eu de nombreuses sessions de travail avec des députés d’autres commissions, lancé des débats citoyens, qui ont rassemblé, physiquement ou en ligne, plus d’un millier de nos compatriotes.

Au-delà de la commission, l’Assemblée nationale s’est saisie du texte. Quatre commissions permanentes ainsi que la commission des affaires européennes ont travaillé dessus, dont deux au fond. L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a présenté aujourd’hui son rapport sur les retombées des lois de programmation militaire (LPM) en matière d’innovation civile. Un débat sur le bilan de la précédente LPM a été organisé en séance plénière la semaine dernière, à l’initiative du groupe Démocrates et apparentés. Plus de soixante auditions ont été réalisées. Des citoyens ont été sollicités pour exprimer leurs idées – je pense en particulier aux membres des Jeunes IHEDN (Institut des hautes études de défense nationale), dont certains sont parmi nous et qui ont produit en à peine dix jours une analyse de grande qualité. Presque 700 amendements sont en discussion.

Ce PLPM se veut à la hauteur des enjeux vertigineux auxquels la France fait face. Ses grandes lignes sont fidèles à notre héritage stratégique comme aux promesses républicaines. Un effort budgétaire considérable de 400 milliards d’euros permettra à nos armées de s’adapter aux évolutions de l’environnement géostratégique, en gagnant en réactivité, en épaisseur et en cohérence, tout en conservant un modèle équilibré qui fournit à notre pays la boîte à outils militaire la plus large d’Europe. Le texte maintient le cap exigeant mais indispensable du renouvellement de notre dissuasion nucléaire, de façon à en assurer la crédibilité. Notre politique de défense ne se résumant pas à sa seule dimension militaire, nous mènerons des travaux complémentaires pour appréhender ces questions de manière globale.

Nos débats, publics, seront suivis par la communauté de défense, par nos alliés, nos compétiteurs et nos adversaires, ce qui nous impose une certaine hauteur de vue et la conscience de la gravité des enjeux. Bref, Monsieur le ministre des armées, vous avez devant vous une commission fin prête pour de riches échanges.

Pour conclure, j’aurai une pensée pour nos militaires engagés en opération, en premier lieu pour l’opérateur des forces spéciales blessé au cours de l’opération Sagittaire, ainsi que pour les civils de la défense et les opérateurs de l’industrie de défense. Le succès militaire de la France repose sur la mobilisation de tous. Nous leur exprimons toute notre reconnaissance – et, à travers la nôtre, celle de l’ensemble des Français.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. À l’heure du retour de la guerre en Europe, avec l’agression russe en Ukraine, de la stratégie de puissance de la Chine, des risques terroristes persistants et de la multiplication des menaces hybrides, chacun d’entre nous a conscience de l’importance des armées pour nous protéger et, quand le besoin s’en fait sentir, faire entendre la voix de la France. « La France ne peut être la France sans la grandeur » disait le général de Gaulle. Lui aussi avait dû faire face à des bouleversements géostratégiques et technologiques majeurs, et il avait choisi d’investir massivement dans le nucléaire militaire au détriment d’autres investissements capacitaires. L’histoire lui a donné raison.

Le présent PLPM a quelque chose de gaullien. L’enjeu est de continuer d’assurer à la France son autonomie d’analyse de décision et d’action sans avoir à dépendre d’un quelconque protecteur et de renforcer son statut de puissance d’équilibre et de pays cadre pour d’autres nations. Les choix que nous ferons durant l’examen de ce texte nous engageront bien au-delà des sept prochaines années, car la défense est une affaire de temps long, notamment parce que les programmes d’armement prennent du temps. Notre responsabilité est grande : nous allons débattre de l’avenir de notre modèle d’armée, des moyens qui lui seront alloués et de la sécurité des générations futures. Soyons à la hauteur de l’engagement de nos valeureux soldats, qui, fidèles à l’histoire et aux valeurs de l’armée française, sont prêts au sacrifice suprême si la réussite de leur mission le nécessite.

J’ai naturellement à cette heure une pensée émue pour toutes celles et tous ceux qui sont morts pour la France, ainsi que pour nos blessés ; je sais que chacun d’entre vous s’associe à cet hommage. Derrière les trajectoires financières et les cibles en matière d’équipements, il y a des femmes et des hommes, qui sont les premières richesses de nos armées. Ne l’oublions jamais. Adopter une loi de programmation militaire, c’est aussi prendre la responsabilité d’un texte qui a des effets directs sur les conditions d’exercice des métiers et sur la vie de plus de 207 000 militaires d’active et 63 000 civils de la défense animés d’un sens de l’engagement profond, ainsi que sur les réservistes.

La LPM qui s’achève a permis de réparer nos armées après des décennies de sous-investissement. L’impulsion donnée en 2017 a engagé une modernisation capacitaire appréciée sur le terrain et a eu des effets positifs sur le quotidien de nos militaires. Nous disposons désormais d’un socle solide pour assurer la montée en puissance de nos armées, comme l’ont souligné nos collègues Yannick Chenevard et Laurent Jacobelli dans leur rapport.

Après le temps de la réparation vient celui de la transformation. Pour ce faire, le présent projet de loi définit plusieurs axes.

La clef de voûte est la modernisation de notre dissuasion nucléaire dans toutes ses composantes et dans une logique de stricte suffisance pour rester crédible.

Ensuite, nos armées doivent être prêtes à réagir de manière rapide et décisive en cas d’engagement majeur. À cette fin, il est prévu de consolider les capacités cruciales pour un conflit de haute intensité, comme l’artillerie lourde, la défense sol-air, les drones, les munitions ou les blindés. Les équipements de nos armées doivent bénéficier du meilleur des ruptures technologiques à venir dans les domaines quantique, de l’intelligence artificielle, de l’hypervélocité et de la connectivité. Nous devons également disposer des systèmes de commandement capables de nous permettre de continuer à jouer le rôle de nation cadre au sein d’une coalition en cas d’engagement majeur. Enfin, il convient de renforcer la cohérence des armées grâce à un soutien logistique et à un maintien en condition opérationnelle de qualité.

Troisième axe, donner à nos armées la capacité de défendre et d’agir dans les champs hybrides : espace, fonds marins, cyber, bulles informationnelles, qui constituent désormais des champs de conflictualité au même titre que la terre, l’air ou la mer. La compétition, la contestation et l’affrontement sont devenus multimilieux et multichamps. Les représentants de tous les états-majors ont insisté sur cette révolution copernicienne.

Quatrièmement, il est plus que nécessaire de renforcer encore la protection de nos territoires d’Outre-mer, sur lesquels les menaces et les pressions de nos compétiteurs stratégiques s’intensifient.

Enfin, il est indispensable que nous entrions dans une logique d’économie de guerre, afin de gagner en agilité de production en cas d’engagement dans un conflit de haute intensité. Pour cela, il convient de consolider les entreprises de la base industrielle et technologique de défense, de disposer d’un maximum de filières d’approvisionnement souveraines et de mieux capter l’innovation dans nos territoires – ce qui sera bénéfique pour eux puisque cela se traduira par la création d’emplois.

Je voudrais vous faire part de mon analyse sur deux points.

D’abord, je me réjouis que, pour concevoir ce PLPM, on n’ait pas déduit un format humain et capacitaire à partir d’une trajectoire financière ; c’est au contraire l’examen approfondi des besoins des armées au regard des objectifs et des menaces qui a conduit à définir une trajectoire financière cohérente, à hauteur de 413 milliards d’euros.

Ensuite, j’estime qu’il est essentiel d’agir concrètement pour la modernisation, la simplification et le fonctionnement de notre appareil de défense. À rebours de la culture du principe de précaution, il convient de valoriser l’audace et la prise de risque. Il faut réduire les normes, simplifier les circuits de décision, faire davantage confiance à l’échelon le plus proche du terrain, dans une logique de subsidiarité. C’est au prix d’un tel changement des mentalités que la transformation des armées engagée par le présent PLPM pourra être pleinement effective.

Je n’ai aucun doute sur le fait que nous serons collectivement à la hauteur des enjeux et que nous ferons de l’examen de ce texte un débat constructif sur notre politique de défense. Sans doute aurons-nous des divergences – peut-être sont-elles nécessaires – mais je sais que chacun d’entre vous sera guidé par une même boussole : l’intérêt supérieur de la nation. Au travail et vive l’armée française !

M. le président Thomas Gassilloud. Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes.

Mme Anne Genetet (RE). Ensemble, le 2 mai dernier, nous avons dressé le bilan de la précédente LPM, en nous appuyant notamment sur l’excellent rapport de deux de nos collègues ici présents. La LPM pour 2019 à 2025 provoquait une « révolution copernicienne » par la double ambition qu’elle portait à l’horizon 2030 : d’une part, réparer nos armées abîmées par des décennies de sous-investissement ; d’autre part, les préparer pour demain, en tenant compte de l’évolution du contexte stratégique et des nouveaux champs de conflictualité. Par cette LPM, notre majorité a engagé une politique de rupture en mettant enfin un terme à l’érosion de nos capacités militaires. Cette double ambition s’est traduite, concrètement, d’une part, par l’augmentation du budget de la mission Défense et de sa part dans les crédits du budget général de la nation, d’autre part, par une exécution budgétaire unanimement saluée. La LPM pour 2019-2025 se présente ainsi comme un gage de confiance et de crédibilité pour la programmation à venir.

Les auditions que nous avons menées nous ont conduits à une appréciation stratégique que je crois partagée. Notre environnement sécuritaire se dégrade, avec le retour de la guerre de haute intensité sur le sol européen, du fait de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, une situation de guerre hybride généralisée, une accentuation de la compétition et de la confrontation stratégique, les défis climatique, démographique, énergétique, alimentaire, l’inflation ou encore la menace nucléaire à des fins d’intimidation. Ce bouleversement de notre environnement stratégique justifie la réévaluation de la LPM en cours, en lien avec les dix objectifs stratégiques identifiés par la revue nationale stratégique 2022. Il justifie de poursuivre la réparation et la montée en puissance de nos armées par un effort de transformation permettant à la France de conserver une supériorité opérationnelle.

Cette trajectoire exige un effort important que la nation est prête à supporter. Il prend en considération deux exigences : d’une part, porter notre défense à la hauteur de nos ambitions, d’autre part, respecter les contraintes budgétaires nationales. Cet effort exceptionnel exige une trajectoire soutenable : programmer moins limiterait notre capacité de défense ; programmer plus mettrait en péril d’autres budgets et d’autres politiques publiques. Le Président de la République a donc arbitré en faveur d’un budget de 413 milliards d’euros, soit une augmentation de 40 % par rapport à la précédente LPM, qui elle-même marquait un effort financier substantiel. Entre 2017 et 2030, le budget annuel des armées aura donc plus que doublé.

Les fondamentaux seront ainsi consolidés, qu’il s’agisse de la protection du territoire, des conditions de vie et de travail des militaires et des civils de la défense, de la prise en considération de la situation de leurs familles, de la mobilisation des réserves, de la cohérence, de la préparation et de la réactivité de notre armée, de la modernisation des capacités opérationnelles ou de la crédibilité de la dissuasion. Cet effort nous permettra également de transformer nos armées, en renforçant notre défense et notre liberté d’action dans les espaces communs et dans les nouveaux champs de conflictualité grâce à des moyens inédits alloués à l’innovation, à l’espace, au cyber, aux drones et à la défense sol-air.

Enfin, le PLPM entend renforcer encore notre autonomie stratégique et notre souveraineté. Le budget des trois services de renseignement placés sous la tutelle du ministère des armées sera porté à la fin de la période à près de 1 milliard d’euros, ce qui permettra d’accroître notre capacité d’appréciation autonome. Dans le contexte du passage à l’économie de guerre, le texte entend également répondre aux défis auxquels est confrontée la base industrielle et technologique de défense (BITD) par des mesures portant sur la sécurisation des approvisionnements critiques, la constitution de stocks stratégiques et la relocalisation de filières de production sur le territoire européen ou national.

La cohérence entre les engagements budgétaires, les moyens déployés et le calendrier retenu rend ainsi la critique en insincérité irrecevable. Dans une démarche de transparence, le détail des ressources allouées à la mission Défense lui confère la visibilité accrue que nous devons à nos armées, à nos industriels ainsi qu’à nos partenaires, parmi lesquels l’Union européenne et l’Otan.

M. Laurent Jacobelli (RN). Dans ses vœux aux armées, le président Macron a dressé une série de constats plutôt justes, reconnaissons-le, concernant notamment le retour de la guerre conventionnelle et la nécessité de transformer nos armées. Il a annoncé en regard un budget de 400 milliards d’euros pour la période 2024-2030. Dont acte.

Force est de constater que, si le PLPM contient de bonnes choses, il comporte aussi des effets d’annonce. La plus grande part des marches budgétaires est reportée à après 2027 – comme c’est curieux ! Il n’est pas assez tenu compte de l’inflation. Les recettes extrabudgétaires annoncées nous paraissent largement surestimées. Cela étant, nous venons de recevoir un courrier du ministre que je lirai avec attention.

Soyons honnêtes : tout n’est pas à écarter dans ce texte. Certaines dispositions nous semblent même aller dans le bon sens. Il en est ainsi de la priorité accordée à la dissuasion nucléaire, engagée sous l’impulsion du général de Gaulle et devenue l’un des piliers de notre souveraineté et de notre défense. Le Rassemblement national militant depuis longtemps en faveur de la sanctuarisation du porte-avions de nouvelle génération indispensable pour garder la maîtrise de notre destin par-delà les océans, nous approuvons le maintien de ce programme.

Sur d’autres points, nous attendons de voir comment vont évoluer les débats. Ainsi, alors que le contexte international nécessiterait de revoir à la hausse le format de nos armées, celui-ci demeure globalement inchangé. Une guerre conventionnelle impliquerait d’importantes pertes humaines et matérielles, tout le monde le sait : pourquoi ne pas préparer nos armées en conséquence ?

Pour justifier ces choix capacitaires, la majorité utilise un élément de langage : la « cohérence ». Mais où est la cohérence quand la marine nationale ne disposera en tout et pour tout que de quinze frégates alors que notre souveraineté est menacée dans l’Indopacifique, quand vous vous entêtez à poursuivre, par pure idéologie, des coopérations industrielles européennes telles que le système de combat aérien du futur (Scaf) ou le système principal de combat terrestre (MGCS), alors qu’elles rencontrent de très graves difficultés, quand certains objectifs de l’actuelle LPM sont décalés ou revus à la baisse alors que les tensions géopolitiques ne cessent de croître, ou quand vous n’excluez pas l’achat de Himars américains pour remplacer les lance-roquettes unitaires et que vous refusez de relancer notre filière de munitions de petit calibre alors même que vous soulignez la nécessité d’une souveraineté de notre défense et d’une relocalisation d’un maximum de filières ?

Au-delà du capacitaire, il y a l’humain. Comme nous l’avons indiqué dans notre rapport, c’est là l’une des carences de la précédente LPM. Notre armée souffre d’un cruel manque de fidélisation. Le plan « famille » est utile mais insuffisant. Ce n’est pas un hasard si un tiers des militaires mettent un terme à leur contrat avant la fin et si un autre tiers ne le renouvelle pas. Les soldes sont insuffisantes. Comment pouvons-nous tolérer que des hommes et des femmes prêts à donner leur vie pour la nation doivent compter sur des primes pour vivre décemment ? La part indiciaire représente 70 % de la solde d’un militaire du rang et 55 % de celle d’un officier général. Nos militaires attendent une politique salariale ambitieuse. La fidélisation requiert une revalorisation substantielle des indices.

De surcroît, les militaires sont logés dans des conditions parfois indignes. Un quart seulement du parc immobilier du ministère des armées est en bon état. Si ce PLPM entend poursuivre les travaux de rénovation, il ne résoudra pas le problème des petits travaux, qui touche durement nos soldats dans leur vie quotidienne : vitres cassées, plomberie défaillante… Les chefs de corps doivent bénéficier d’une enveloppe budgétaire discrétionnaire pour réaliser les travaux de rénovation élémentaires.

Enfin, nous devons garantir à nos soldats un bon niveau d’entraînement. Le recours de plus en plus fréquent à la simulation ne doit pas remplacer les entraînements réels indispensables à la préparation opérationnelle des forces.

Vous le voyez, il y a du travail ! Nous espérons que l’examen de ce PLPM se fera avec intelligence, dans l’écoute des oppositions, et que nos idées et nos amendements seront acceptés. Il y va de l’intérêt supérieur de la nation. Nous verrons comment les débats évoluent. Pour notre part, nous sommes ouverts à la discussion ; nous espérons qu’il en est de même pour vous.

M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Je me joins aux pensées du président pour nos armées et nos soldats – j’aurai une pensée particulière pour le piroguier du troisième régiment étranger d’infanterie récemment porté disparu au cours d’une mission sur l’Oyapock, en Guyane.

L’examen du présent PLPM intervient alors que se prépare une contre-offensive majeure des Ukrainiens sur le front de l’Est. Aux milliers de morts causés par l’agression russe s’ajoutent les bouleversements dus au changement climatique, le retour de la bipolarisation, la crise financière et l’inflation galopante. Des ruptures technologiques investissent les nouveaux champs de confrontation, comme le cyber ou l’espace. L’heure est grave. L’examen d’un projet de loi de programmation militaire ne peut pas se faire à la légère. Il doit aboutir à une loi de programmation et de planification souveraine, qui donne à la France les moyens de sa défense. C’est pourquoi je regrette la mauvaise qualité de ce texte.

Vous nous fournissez un rapport lacunaire d’une vingtaine de pages, qui présente en quelques lignes seulement plus de 400 milliards de dépenses : ce n’est ni sérieux ni respectueux. Le service national universel (SNU) reste collé comme le sparadrap du capitaine Haddock – sauf qu’il pourrait coûter 1 milliard d’euros par an. Brandir un budget de 413 milliards alors que seulement 400 sont financés, ce n’est pas sérieux. Partir du principe que plusieurs milliards correspondront à des sous-exécutions, ce n’est pas sérieux. Évoquer des besoins mais ne pas s’engager sur les crédits correspondants, ce n’est pas sérieux. Et que dire des reports de charges, des éléments de langage qui évoquent une « trajectoire plancher », abolissant ainsi toute forme de programmation et de planification, de la non-prise en compte de l’inflation qui conduit à prévoir des marches en euros constants inférieures à celles prévues dans la précédente LPM ?

En réalité, le budget de nos armées est en baisse. Quelles leçons tirer de la guerre en Ukraine ? Quel modèle d’armée privilégier ? Nous n’en savons rien. Un catalogue de matériels et de dépenses ne fait pas une vision. Si vous souhaitez nous faire adopter ce projet de loi à la hâte, c’est précisément pour ne pas avoir à respecter la LPM en cours. Le Gouvernement avait expliqué qu’il n’y avait pas besoin de rédiger un nouveau Livre blanc car il n’y avait pas de rupture majeure entre la précédente LPM et la nouvelle. Or il y en a une. Les reports massifs de cibles le démontrent, par exemple la diminution de 30 % de celle du programme Scorpion.

Certes, les sujets que nous défendons depuis des années – le cyber, le spatial, les fonds marins – sont enfin repris mais vos ambitions restent floues. Vous faites du saupoudrage et vous reniez vos choix passés lorsque vous retardez des programmes pourtant majeurs.

Le budget augmente de 40 % mais, au mieux, tout est flou, au pire, on a moins de tout. Même lorsqu’il s’agit de sujets identifiés comme majeurs, c’est plus qu’imparfait. Exemple : le spatial ; avec la suppression du programme Syracuse IV C, on fait reposer notre capacité de communication satellitaire sur un hypothétique programme de la Commission européenne, au détriment d’une solution souveraine. Idem avec la fin de vie annoncée de la composante spatiale optique (CSO) en 2030 : il y aura un trou capacitaire jusqu’en 2032, lorsque le programme français Iris prendra le relais. Ce n’est pas sérieux.

Et que dire des impensés du texte ? Rien sur les cessions d’armement. Quant à la dissuasion, héritage tout autant de la IVe République que du général de Gaulle, les crédits que nous allons voter financeront des équipements qui resteront en service jusqu’à la fin du siècle. Quid de la dissuasion de demain ? Ne faisons pas de la dissuasion la prochaine ligne Maginot. Le projet de loi ne propose rien non plus en matière de rémunération pour fidéliser les militaires du rang, alors qu’un tiers d’entre eux dénoncent leur contrat. Pourtant, il faudra bien des hommes et des femmes pour faire fonctionner notre outil de défense ! Seule une réforme de la part indiciaire de leur rémunération nous permettra de les garder.

La France a un rôle particulier à jouer dans le monde. Nous ne sommes pas une nation occidentale, car nous sommes présents sur tous les continents et dans tous les océans. La France, dotée de l’arme nucléaire et membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, est une puissance indépendante qui doit parler au monde entier et être au service de la paix. Elle doit œuvrer au désarmement nucléaire général et offrir des partenariats à d’autres puissances qui refusent la logique des blocs. Bref, elle doit être non-alignée.

Les enjeux sont immenses. Il importe que nous y répondions au mieux en dotant la France des moyens nécessaires pour sa défense et pour la promotion de la paix. Nous y veillerons.

M. Jean-Louis Thiériot (LR). Dans ce monde particulièrement dangereux, c’est avec un sérieux tout particulier que le groupe Les Républicains entend examiner le présent PLPM. Tout le reste dépendra de ce que nous voterons : sans sécurité extérieure, tout s’effondre.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, je pense aux femmes et aux hommes qui sont actuellement en première ligne. De ce que nous déciderons dépendra pour eux la possibilité de remplir la mission pour laquelle ils sont prêts à sacrifier leur vie.

Au nom de notre groupe, je tiens d’abord à saluer l’effort considérable que représente ce PLPM : une augmentation de 40 % du budget, ce n’est pas rien ; 413 milliards, c’est considérable. Je vous félicite aussi pour votre ambition de cohérence. Disposer de chars, d’avions, d’hélicoptères, c’est formidable, mais s’ils restent au hangar ou sont immobilisés au bout de deux jours, cela ne fait pas gagner une guerre – c’est tout au plus rassurant. Il suffit de voir les difficultés rencontrées en matière de logistique durant l’exercice Orion, notamment avec les véhicules dépanneurs de chars à chenilles… Un effort de cohérence est donc nécessaire, surtout si l’on prend en considération les nouveaux champs de conflictualité : le spatial, le cyber, les fonds marins, le renseignement et l’influence.

Je me dois également de constater les limites du projet de loi : si vous répondez parfaitement à l’ambition de la cohérence, la masse n’est qu’insuffisamment traitée. Dans la mission d’information sur la préparation à la haute intensité dont j’ai été le corapporteur avec Patricia Mirallès lors de la précédente législature, nous avions constaté l’existence de quelques trous capacitaires, que cette LPM ne comble pas totalement.

Il faut être modeste : l’effort inscrit dans ce projet de loi est formidable et tranche avec tous les renoncements des décennies précédentes, pendant lesquelles nous avons cru pouvoir encaisser sans rien faire les dividendes de la paix. Tous les partis ont commis la même erreur, et le mouvement ne s’est inversé qu’en 2017 : notre famille politique ne fait pas exception et a, elle aussi, baissé la garde. Néanmoins, les dépenses militaires n’atteindront que 2 % du PIB quand elles s’élevaient en moyenne à 3 % pendant la guerre froide. Un effort est bien accompli, mais nous ne sommes pas à l’idéal auquel nous aspirons pour les armes de la France. Nous sommes néanmoins très conscients de la situation budgétaire du pays : la charge de la dette va représenter 52 milliards d’euros, soit davantage que le budget de la défense des premières marches de la LPM.

Dans ce contexte, il serait irresponsable de se livrer à de la surenchère ; nous agirons avec responsabilité pour parvenir à un équilibre qu’il sera délicat de trouver. Tel est le dilemme de l’action : tout n’est pas noir ou blanc, et nous espérons que nos travaux amélioreront un petit peu cette LPM. Notre groupe examinera le texte avec bienveillance mais vigilance, afin de doter les armées et ceux qui la servent du meilleur outil possible ; nous avons tous ici la responsabilité d’envoyer le bon message à nos compétiteurs stratégiques et à nos adversaires, qui nous surveillent et qui regardent les travaux de cette commission.

Mme Josy Poueyto (Dem). En janvier, lors de ses vœux aux armées, le Président de la République a présenté le budget de la loi de programmation que nous nous apprêtons à étudier, à savoir 413 milliards d’euros sur sept ans ; ensuite, le passage du projet de loi en Conseil des ministres il y a un mois nous a éclairés sur les choix opérés, lesquels ont suscité quelques premières critiques.

Le groupe Démocrate est conscient de l’effort financier important que la nation s’apprête à consentir pour soutenir ses armées. Il ne se compte pas seulement en nombre de chars, d’avions ou de canons dont nous doterons les femmes et les hommes qui se battent pour la France, il s’inscrit dans un modèle d’armée proprement français, reposant sur la dissuasion nucléaire pour assurer notre sécurité et sur la capacité des militaires à se projeter pour défendre nos territoires ou nos intérêts. Cet effort est également le fruit d’un retour d’expérience de la guerre en Ukraine, qui a démontré la supériorité de l’efficacité et de l’ingéniosité sur le nombre.

Avant d’exiger une armée de masse comme si nous nous trouvions aux portes d’un conflit, la France doit se doter d’une armée bien entraînée disposant d’un équipement fonctionnel. Nous saluons en ce sens l’effort effectué pour le maintien en conditions opérationnelles ou pour les munitions. Le rapport d’information de nos collègues Vincent Bru et Julien Rancoule sur les stocks de munitions avait démontré à juste titre l’importance de relancer en France et en Europe la production de munitions ; vous avez d’ailleurs annoncé, Monsieur le ministre, la première réouverture d’un site de production, ce dont nous nous réjouissons.

L’effort que nous consentons a également pour but de permettre à la France de demeurer une nation à la pointe de l’innovation pour les sous-marins ou le futur porte-avions, mais également pour le domaine spatial, le cyber et les drones. Toutes ces évolutions sont nécessaires pour préserver un modèle d’armée adapté au XXIe siècle et celui hérité des dernières décennies, celui d’une France indépendante grâce à sa dissuasion, disposant d’une armée professionnelle et d’une base industrielle et technologique de défense (BITD) de renom.

Une France indépendante n’est pas une France isolée : en cette Journée de l’Europe, comment ne pas saluer les gros efforts réalisés à l’initiative de la France pour enfin donner du corps à l’Europe de la défense ? Avec la Facilité européenne pour la paix (FEP), le Fonds européen de la défense (FED) ou, plus récemment, les achats groupés de munitions, l’Union européenne a su démontrer qu’elle pouvait trouver sa place dans ce secteur ; n’en déplaise à certains, elle constitue une plus-value indispensable pour aider les États européens à demeurer souverains et compétitifs.

Il en va de même pour les programmes d’armement : nombreux sont ceux qui crient au manque d’équipements mais qui souhaitent en même temps que la France développe seule des programmes coûteux, ce qui aurait un impact direct sur les capacités des armées. Oui, nous pouvons et nous devons partager ce qui doit l’être car c’est ainsi que nous bâtirons de l’interopérabilité et que nous contribuerons à renforcer nos alliances et, à terme, nos armées. Il n’est pas toujours facile, pour les collègues obnubilés par les prochaines échéances électorales, d’arriver à penser le temps long.

La fidélisation des militaires est un élément central pour penser l’avenir et atteindre nos objectifs. Je sais que vous y êtes vigilant, Monsieur le ministre, et nous saurons enrichir à bon escient le texte sur ce point. Vous connaissez mon engagement sur la question de la famille et de ceux qui partagent le quotidien des soldats : leur vie est liée à celle des militaires et nous devons leur accorder une attention particulière.

Notre groupe est attaché au renforcement du lien entre l’armée et la nation, auquel le texte consacre un chapitre. La nation doit retrouver le sens de l’engagement, notamment au travers des réserves et, pour les plus jeunes, du service national universel (SNU). L’armée doit, elle aussi, faire un pas vers les citoyens, afin que chacun comprenne les enjeux de la défense ; nous nous y attelons souvent dans cette commission car c’est ainsi que la France saura se montrer résiliente et relever les défis de demain.

Vous pouvez compter sur le soutien total du groupe Démocrate pour garantir le succès de cette loi de programmation militaire.

Mme Mélanie Thomin (SOC). Le projet dont nous débutons l’examen n’est pas une loi de programmation militaire comme les autres. Nous pourrions avoir la tentation de la percevoir comme une simple actualisation de la LPM précédente, tant sa trajectoire semble davantage marquer une continuité qu’une rupture. Ce projet de loi s’inscrit néanmoins dans un moment de bascule, à cause de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, qui fait émerger aux portes de l’Europe une volonté nationaliste et belliqueuse, et de la politique agressive et autoritaire du régime chinois. Alors, l’impensable redevient probable : jamais depuis la fin de la guerre froide, les menaces et les enjeux de la défense nationale n’auront été aussi prégnants. ; jamais depuis longtemps, les choix et les arbitrages n’auront été aussi difficiles. Pour emprunter à Clausewitz, nous pourrions dire que cette programmation militaire est recouverte d’un brouillard épais.

Face à l’incertitude, le groupe Socialistes et apparentés ne souhaite ni éluder, ni refuser les choix ou la discussion car il est conscient des implications concrètes de cette loi pour la nation et pour les armées. Je tiens à saluer au nom de mon groupe l’engagement des personnels civils et militaires des armées, mobilisés dans le territoire national, dans les bases et dans des théâtres d’opérations. Dans le cadre de la LPM, nous souhaitons que soit défini un cap crédible, cohérent et ambitieux pour la défense. Dès lors, nous ne céderons ni à l’urgence du moment en donnant un blanc-seing au Gouvernement, ni à l’obstruction de courte vue. Cette position de responsabilité, c’est celle des socialistes. Groupe le plus ancien de cette assemblée, nous avons accompagné pas à pas et sur le temps long les politiques de défense de notre république ; souvenons-nous de Jaurès et de son modèle d’armée nouvelle et du président Mitterrand : la gauche a une longue histoire avec les armées et mon groupe souhaite y prendre toute sa part.

Depuis le début de cette législature, nous avons suivi avec grande attention l’ensemble des auditions et des conclusions des missions d’information, notamment celles sur la précédente LPM, les stocks de munitions ou les fonds marins. En tant que parlementaires, il est de notre rôle d’interroger les militaires, les personnels civils de la défense et, bien entendu, le Gouvernement pour questionner les choix de ce projet de loi et enrichir celui-ci dans l’intérêt du pays.

Monsieur le ministre, vous avez assuré que vous vous teniez à la disposition du Parlement : nous veillerons à ce que cette proclamation se traduise en actes. Le Gouvernement fixe dans la LPM les priorités des armées, de ses capacités et de ses équipements pour les années à venir face aux grands enjeux du monde ; elle doit traduire un sursaut, déjà annoncé à de nombreuses reprises.

L’augmentation de 30 % du total des crédits semblait prometteuse. Le projet de loi comporte cependant certains défauts majeurs. Tout d’abord, sa préparation ne s’est pas accompagnée de la rédaction d’un Livre blanc, pourtant nécessaire pour ancrer les anticipations et réaliser des choix robustes – nous aurons l’occasion de l’évoquer. Pour la première fois dans l’histoire de l’Assemblée, la conférence des présidents a jugé que l’étude d’impact était excessivement faible et a refusé l’inscription du texte à l’ordre du jour. Ensuite, sa trajectoire budgétaire, censée justifier l’union nationale, souffre d’incertitudes considérables et de limites perceptibles. L’atteinte de la cible des 2 % semble un vœu pieux. Ainsi, dans le détail, la programmation laisse une sensation paradoxale à cause de renoncements marquants et de choix doctrinaires timides voire indécis, malgré un coût élevé.

Nous attendons des débats une discussion constructive et exigeante. Nous avons déposé des amendements pour enrichir nos échanges et nous projeter dans le cycle long de la LPM. L’examen du texte s’inscrit bien entendu dans un contexte social de crise, tendu par certaines positions inflexibles du Gouvernement. C’est pourquoi nous serons particulièrement attentifs à la condition sociale des militaires, laquelle nous semble un enjeu prioritaire du projet de loi.

M. Jean-Charles Larsonneur (HOR). J’ai tout d’abord une pensée pour les femmes et les hommes du ministère des armées et une autre plus grave pour les familles et les proches des militaires tombés en opération mais également pour ceux du journaliste Arman Soldin, tué aujourd’hui près de Bakhmout.

Le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024-2030 représente, pour les armées, un effort budgétaire sans précédent, considérable et pleinement justifié. Considérable, car il porte à 413 milliards d’euros le budget de la mission Défense, pour aboutir à un doublement du budget annuel des armées par rapport à 2017 ; justifié, car il doit prendre en compte la préservation du cœur de notre souveraineté nucléaire, un contexte géostratégique dégradé et la nécessité pour les armées de monter en puissance après leur réparation.

Au-delà de l’effort budgétaire, la LPM propose, pour les armées, un modèle cohérent et robuste, qui s’inscrit dans la lignée des conclusions de la dernière revue nationale stratégique (RNS). Ce modèle est celui d’une armée moderne donnant la capacité à la France d’agir seule ou en coalition avec ses alliés.

Le premier pilier est celui de la modernisation des armées. Notre territoire, nos armées et nos alliés sont sans cesse la cible d’attaques hybrides dans de multiples champs de conflictualité : le spatial, le cyber, les fonds marins et le renseignement sont autant de domaines majeurs qu’il nous faut développer pour pouvoir faire face à ces menaces. Dans le secteur du spatial, les armées doivent pouvoir tirer profit de l’ensemble des innovations et technologies civiles, comme les constellations et les lanceurs réutilisables. Il importe de renforcer la relation de confiance entre, d’une part, les armées et, d’autre part, les industries et les services qui concourent à leur action, comme les opérateurs de satellites. On ne compte plus les attaques cyber contre les services publics, les hôpitaux et les collectivités territoriales. Il a fallu créer une posture permanente sur le cyber, recruter massivement des cybercombattants et renforcer les infrastructures numériques. Le projet de loi renouvelle cet engagement, indispensable pour préserver notre souveraineté et pour participer pleinement à l’ensemble des mécanismes de solidarité cyber qui seront déployés à l’échelle européenne. Le budget consacré au renseignement devrait augmenter de 60 % sur la période, afin de lutter efficacement contre les ingérences et les attaques dans le champ informationnel.

Le deuxième pilier a trait au rôle de la France en tant que puissance crédible au sein de ses alliances. Cela passe par un renouvellement de notre engagement au sein de l’Otan et par une action constante en faveur de l’autonomie stratégique du continent européen, l’une ne pouvant se concevoir sans l’autre.

La guerre d’agression en Ukraine, à quelques heures seulement de Paris, nous rappelle que notre pays n’est pas à l’abri d’un conflit de haute intensité. Sans en tirer de conclusion hâtive, cela doit nous conduire à nous préparer sur deux plans : celui du lien entre la nation et ses armées et celui de l’économie de guerre. Pour renforcer le lien entre la nation et l’armée, le projet de loi de programmation militaire perpétue les engagements à hauteur d’homme, à l’image du deuxième plan « famille » ou des investissements prévus dans les infrastructures et les logements militaires. Il consacre aussi un effort particulier pour les réserves opérationnelles avec l’objectif de doubler le nombre de réservistes volontaires à l’horizon 2030. Pour une économie de guerre, le projet de loi engage un effort particulier sur les munitions, à hauteur de 16 milliards d’euros, et prévoit, dans ses dispositions normatives, une réforme du régime de réquisitions en cas d’urgence et la possibilité de demander à la BITD de constituer des stocks stratégiques et d’accorder la priorité aux commandes nationales.

Nous vous remercions, Monsieur le ministre, d’avoir étroitement associé les parlementaires à la préparation de ce projet de loi de programmation. Nous comptons sur votre détermination pour poursuivre dans cette voie, tant pour l’élaboration des lois de finances annuelles que pour l’actualisation de la LPM – sujet sur lequel nous aurons l’occasion de revenir. Aussi le groupe Horizons et apparentés votera-t-il naturellement en faveur de ce projet de loi de programmation militaire.

Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES). À l’entame de l’examen de ce projet de loi de programmation militaire et alors que nous étions présents hier dans nos circonscriptions pour les cérémonies du 8 mai, je voudrais à nouveau dire notre reconnaissance pour le dévouement et le courage de toutes les femmes et de tous les hommes qui ont choisi de servir au sein de nos armées. En cette Journée de l’Europe au cours de laquelle nous commémorons la déclaration de Robert Schuman qui commence par ces mots « La paix mondiale ne saurait être sauvegardée sans des efforts créateurs à la mesure des dangers qui la menacent », je souhaiterais saluer les efforts accomplis pendant soixante-treize ans : soixante-treize années pour réaliser et conserver la paix en Europe ; soixante-treize années au cours desquelles des efforts massifs de désarmement ont été réalisés, notre armée s’est professionnalisée et les dépenses militaires ont baissé. Le retour actuel des conflits de haute intensité en Europe nous interroge. Pendant ces soixante-treize années, la France, fidèle à ses valeurs humanistes, a su faire reposer sa politique sur deux piliers : le premier était certes militaire mais le second était la diplomatie. À ce titre, nous regrettons la réforme du corps diplomatique qui continue de démanteler le métier de ceux qui concourent à la force de la parole de la France de par le monde. Je regrette le manque de moyens alloués au Quai d’Orsay, qui ne bénéficie pas, lui, de lois de programmation.

La résurgence de nouveaux conflits asymétriques bouleverse notre environnement géostratégique. En ce sens, il est évident que notre modèle d’armée doit s’adapter. Nous devons repenser notre armée à hauteur d’homme et de femme, en valorisant les conditions d’exercice et en poussant la féminisation et l’inclusivité. L’armée doit pouvoir se reposer sur un socle capacitaire fiable, la guerre en Ukraine ayant confirmé l’importance fondamentale du maintien en conditions opérationnelles. Cependant, la place que continue de prendre la dissuasion nucléaire nous semble tout à fait disproportionnée ; cette position paraît difficilement compatible avec le respect du principe de stricte suffisance auquel la France s’est engagée, notamment vis-à-vis du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

Les écologistes sont par ailleurs inquiets de voir que cette LPM continue de placer l’exportation d’armements au cœur de la stratégie française, alors que plusieurs ONG ont émis de sérieuses critiques sur la place des armes françaises dans les répressions opérées par la dictature égyptienne, dans le conflit au Yémen ou celui au Liban. Il est indispensable que ces ventes fassent l’objet de davantage de contrôles : les parlementaires doivent impérativement jouer leur rôle dans ce domaine. Notre modèle de défense ne doit pas devenir une vitrine commerciale pour vendre des armes à des dictatures.

Le changement climatique représente le défi de notre siècle : en 2030, à la fin de la période couverte par la LPM, les émissions de gaz à effet de serre de la France devront avoir baissé de 50 % par rapport à 1990. Pour atteindre cet objectif, tous les secteurs doivent engager un effort massif : la défense peut d’autant moins se soustraire à cette obligation que les armées représentent le premier émetteur de CO2 de l’État.

Les écologistes ont à cœur d’assurer la continuité de l’ensemble des missions de l’État pour tous nos concitoyens. Cela nous conduit à nous interroger sur la viabilité budgétaire du projet de loi que vous nous présentez. Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a indiqué dans son rapport qu’il existait une différence de 13 milliards d’euros entre les besoins programmés et les crédits identifiés. Nous exprimons une vive inquiétude quant à la manière dont cet écart sera comblé : où allons-nous trouver l’argent ? En outre, le HCFP a expliqué que les crédits couverts par les lois de programmation vont croître plus rapidement que le total des dépenses de l’État. Par conséquent, les autres dépenses, à savoir celles qui n’entrent pas dans le périmètre d’une loi de programmation, devront connaître une baisse en volume de 1,4 % entre 2023 et 2027. La contrainte sera alors plus forte que celle connue dans les dernières décennies. Il s’agit, en creux, d’une mise sous pression de l’éducation nationale, des hôpitaux, de la transition écologique et du logement, alors que la France traverse une crise sociale et énergétique particulièrement difficile et que l’inflation précarise chaque jour davantage les foyers les plus en difficulté.

Le groupe Écologiste tient à rappeler la nécessité d’avancer collectivement vers une Europe de la défense, centre de notre autonomie stratégique, garante de la paix et grande absente de ce texte. Alors que la guerre fait rage dans le continent européen, l’incertitude sur les contours du monde de demain grandit : réchauffement climatique, pandémie, nous ignorons l’avenir que nous allons offrir à nos enfants ; je ne souhaite leur laisser en héritage ni une planète détruite, ni une planète en guerre.

M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Permettez-moi de saluer à mon tour l’engagement de nos soldats, prêts à sacrifier leur vie au service de la nation : ils ont besoin de tout notre soutien dans leur mission et ils peuvent compter sur le nôtre.

Ce projet de loi de programmation militaire ne nous convient pas car il consacre un modèle d’armée et une doctrine que nous contestons. Nous ne sommes ni des naïfs, ni des pacifistes béats, et l’évolution des stratégies déployées par les grandes puissances occidentales nous inquiète profondément ; néanmoins, l’obsession d’y répondre en se lançant à corps perdu dans la course aux armements nous préoccupe tout autant. La trajectoire de cette LPM nous conduira à doubler le budget de la défense entre 2017 et 2030 : pour quels objectifs ? Et pour quels résultats ces dernières années ?

Depuis vingt ans, les opérations extérieures que la France a menées, seule ou au sein d’alliances, n’ont réglé aucun des problèmes posés, à commencer par le terrorisme. Elles ont au contraire entraîné une déstabilisation politique, économique et sociale importante, comme en Libye ou en Afghanistan, et même une rancœur à l’égard de nos forces et de notre pays au Sahel. C’est la raison pour laquelle nous ne partageons pas le choix d’une armée de projection puissante et symbolisée par l’investissement dans le porte-avions. Nous doutons de la pertinence de la décision, très coûteuse, de développer un nouveau porte-avions : les compétences exceptionnelles de nos soldats ne sont bien entendu pas en cause, mais nous considérons qu’il serait plus efficace d’investir dans des moyens de surveillance et de protection de l’Hexagone et des territoires ultramarins, dans de meilleurs équipements des soldats et dans des soldes plus élevées.

Nous appelons à un large débat avec les Français sur les choix de notre pays en matière de paix et de sécurité ; sans cela, nous risquons d’avoir, plutôt qu’une guerre d’avance comme le proclame le Président de la République, une paix de retard.

Le projet de loi de programmation militaire défend un modèle d’armée placé sous l’emprise de la dissuasion nucléaire. Le choix d’augmenter la force de frappe nucléaire vampirise l’essentiel des autres moyens d’action. C’est tellement vrai que la mise en service de nombreux équipements, chars, bateaux, avions et drones a dû être reportée au-delà de 2030. Or nos armées ont besoin de moyens pour défendre les intérêts de la France partout où ceux-ci sont menacés, en particulier dans nos zones maritimes et nos zones économiques exclusives (ZEE). D’autres choix sont possibles et même nécessaires pour renforcer nos points faibles, mais nous en sommes actuellement empêchés parce que la LPM est plombée par le tout-nucléaire militaire, dont le coût ne figure nulle part dans le texte, ce que nous déplorons. Nous souhaiterions obtenir des réponses précises pendant les débats. Le seul point de repère, que vous avez confirmé, Monsieur le ministre, est cette part d’environ 13 % prise par le nucléaire militaire dans le budget global de la défense, soit 54 milliards d’euros sur sept ans. Nous sommes opposés à cette escalade, qui entre en contradiction avec la ratification par notre pays du TNP. Mes collègues de Polynésie interviendront d’ailleurs pour rappeler les ravages des essais nucléaires sur l’atoll de Mururoa et exprimeront leur demande de réparation.

Ce projet de loi de programmation nous entraîne vers une militarisation excessive et inédite depuis 1960 de notre pays. La militarisation démesurée de la planète ces dernières années et la dissuasion nucléaire, qui existe depuis des décennies, n’ont pas empêché le déclenchement des conflits extrêmement meurtriers que nous connaissons depuis le début du XXIe siècle. Cela devrait nous faire réfléchir. Voilà pourquoi nous devrions concentrer nos moyens sur la défense de l’Hexagone et des territoires d’Outre-mer, garantir de meilleures conditions de sécurité d’entraînement pour les soldats ainsi que des rémunérations plus élevées et assurer l’indépendance de la filière de défense, y compris par rapport à nos alliés.

M. Christophe Naegelen (LIOT). Face au risque du retour des conflits à haute intensité, une grande partie de nos voisins européens et de nos alliés sont entrés dans une course à l’armement. Les budgets de défense augmentent et la constitution de stocks stratégiques s’accélère : plus qu’une compétition entre voisins, nous évoluons dans un espace international grevé par les concurrences économiques et traversé par des rivalités géopolitiques. La question principale est : sommes-nous à la hauteur ? La quatorzième LPM nous offre l’opportunité de répondre par l’affirmative.

Nous l’avons constaté au fil des auditions de notre commission, il est indispensable de donner un souffle nouveau aux armées pour répondre à ces enjeux. Ne nous y trompons pas, il y aura des arbitrages difficiles et nos choix engageront la nation pour des décennies, bien au-delà de 2030. Notre cap doit être de donner aux militaires des moyens à la hauteur de leur engagement. Le groupe Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires tient à réaffirmer son attachement aux armées et aux soldats, qui assurent notre sécurité au quotidien. L’effort budgétaire de défense est là : 413,3 milliards sur sept ans représentent une somme substantielle, et notre groupe salue cette volonté de transformer nos armées. Cependant, il faut relativiser ces effets d’annonce car ce total reprend une partie des crédits inscrits dans la présente LPM, qui court jusqu’en 2025 et que l’inflation rogne. L’exécution annuelle de cette trajectoire constituera un défi : nous rejoignons pleinement les critiques du Conseil d'État et du HCFP, qui relèvent que les marches annuelles les plus hautes, de l’ordre de 4,3 milliards, sont prévues à la fin du quinquennat, ce qui fait peser de nombreux aléas sur la capacité du Gouvernement à mener à bien une mise en œuvre sincère de cette loi de programmation.

Le cap est ambitieux, mais comment le tenir compte tenu du niveau de la dette et de l’accélération de la hausse des taux, couplés à la dégradation de la note financière de la France par l’agence Fitch ? En outre, notre groupe alerte à nouveau la commission sur le manque d’information sur les 13,3 milliards d’euros de ressources extrabudgétaires. Cette somme est loin d’être négligeable, et nous défendrons des amendements destinés à clarifier la situation et à obtenir une meilleure trajectoire pour les armées.

La mise en œuvre de la LPM devra également être l’occasion pour le Parlement de se réapproprier la défense nationale. Telle est la ligne que notre groupe entend suivre. Nous jugeons insuffisante la clause de revoyure prévue car, en l’état, elle ne se traduirait que par un simple débat. Nous proposerons des amendements visant à imposer une véritable actualisation législative. Dans le même sens, nous soutiendrons des amendements tendant à renforcer le pouvoir de contrôle des commissaires de la défense sur l’action du ministère des armées et sur l’exécution de la LPM.

D’autres mesures appellent des précisions, toujours dans l’intérêt de nos armées et de nos soldats. Je pense en particulier à la clause anti-inflation, censée permettre l’octroi de crédits supplémentaires en cas de hausse du prix des carburants opérationnels ; en l’état, cette clause est obscure et n’apporte pas de réponse efficace. Nous défendrons donc des amendements visant à la renforcer.

Autre sujet qui nous tient à cœur, l’engagement de nos armées dans les territoires ultramarins. Il est nécessaire d’assurer la continuité territoriale de notre défense : ces moyens sont nécessaires pour protéger les citoyens ultramarins et surveiller notre ZEE. Nous invitons le Gouvernement à inclure un angle ultramarin dans la LPM : en dépit des annonces, le rapport annexé est relativement pauvre sur le sujet. Nous saluons le choix de consacrer 13 milliards d’euros sur la période de la LPM à la souveraineté outre-mer, au travers notamment du renforcement capacitaire des forces chargées de cette mission. Nous avons alerté le Gouvernement sur la situation particulière de l’océan Indien : nous appelons à consolider les moyens des forces armées dans la zone sud de cet océan, afin de garantir la protection du territoire et d’assurer la coopération entre La Réunion et Mayotte.

Enfin, les ambitions de la LPM ne pourront être tenues qu’à condition d’offrir un cadre optimal aux armées : notre groupe appelle votre attention sur le déploiement du deuxième plan « famille », qui, présenté en février dernier et doté de 750 millions d’euros, est le grand absent de ce texte ; ce dernier ne le mentionne qu’à une reprise et ne dissipe aucun flou relatif à son enveloppe et à son décaissement annuel. Nous défendrons, là aussi, des amendements visant à combler ce manque.

Cette LPM doit être l’occasion de mettre l’accent sur les droits des militaires : il faut renforcer leurs soutiens mais également mieux communiquer sur ceux-ci. Ces mesures sont loin d’être accessoires car elles permettent de fidéliser les effectifs et de rythmer la vie quotidienne des militaires et de leurs familles. Nous reconnaissons les efforts menés par le ministère sur le sujet, mais nous appelons à les poursuivre et à mieux associer les collectivités locales, afin de répondre plus efficacement aux besoins concrets des familles des militaires.

M. le président Thomas Gassilloud. Nous en venons aux questions des autres députés.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué un montant global de la LPM de 400 milliards. Ce chiffre sera au cœur de nos discussions, d’ailleurs de nombreux collègues en ont déjà parlé. Quelle est la conclusion de votre travail : les crédits inscrits dans cette LPM atteignent-ils 400 ou 413 milliards ?

Pouvez-vous nous éclairer sur la ventilation des crédits ? Comment sont présentés les patchs ? Certains d’entre eux ne comportent-ils pas des dépenses déjà inscrites ailleurs, par exemple dans les domaines cyber et spatial ?

M. Sébastien Lecornu, ministre des armées. Je ne vais pas vous présenter le texte considérant que la méthode que nous avons collectivement retenue – et que plusieurs orateurs ont saluée – repose sur un cycle préalable d’auditions suffisamment approfondi et documenté ; nous avons ainsi présenté à plusieurs reprises le projet de loi et répondu à l’ensemble des questions qui nous ont été posées.

Je remercie les députés qui se sont rendus sur le terrain, notamment dans le cadre des exercices Orion que vient d’évoquer M. Thiériot : le contact avec les forces permet de comprendre des éléments auxquels un rapport annexé et un texte ne donnent pas accès.

À vous écouter, je comprends que certains aspects du projet de loi de programmation demandent plus de pédagogie pour expliquer les choix qui ont été retenus – libre à vous ensuite de les partager ou non. J’aimerais revenir sur une phrase que certains d’entre vous ont prononcée : il n’y a pas de rupture majeure dans cette LPM. Quelles ruptures majeures proposez-vous ? Le Président de la République, le Gouvernement et la majorité présidentielle ne proposent pas de rupture majeure dans notre modèle de défense. Des transformations sont prévues, mais pas de rupture : ce point est important, notre orientation est claire, même si elle suscitera des oppositions parmi certains d’entre vous.

Certaines approches politiciennes rendent un peu vaines les démonstrations sérieuses et techniques. Il y a toujours eu des marges frictionnelles, des reports de charges et des recettes extrabudgétaires au ministère des armées : mal m’en a peut-être pris d’en faire état, peut-être aurais-je dû afficher le montant de 413 milliards sans vous montrer la construction de ce montant. Depuis que le ministère des armées, sur décision du Parlement, a des recettes extrabudgétaires, toutes les programmations militaires ont reposé sur un montage identique. Le mobile de cette interrogation est peut-être politique et vise à atténuer l’effort que le Gouvernement propose, par exemple en découvrant l’inflation, qui a toujours été présente dans les programmations militaires des années 1960 et 1970.

Par ailleurs, le ministère des armées est le seul qui dispose d’outils permettant de réguler l’inflation. Il est frappant de constater que l’on pose peu de questions au ministre de l’intérieur à propos de l’impact de l’inflation sur le plan de construction de brigades de gendarmerie et de commissariats, ou au garde des Sceaux sur la construction de prisons. Le projet de loi de programmation militaire, lui, contient des mécanismes prenant en compte les effets de l’inflation.

Le groupe Démocrate avait souhaité consacrer une séance de contrôle à l’exécution de la LPM. Certes, aucune programmation n’est parfaite, mais tous les groupes politiques ont souligné que, s’agissant de l’exécution à l’euro près, une volonté politique existait.

Il est vrai que la programmation que nous vous proposons court jusqu’en 2030. Il faut donc assumer le fait que nous programmons pour une partie d’un quinquennat durant lequel Emmanuel Macron ne sera pas Président de la République. Cela renvoie au niveau de confiance que l’on aura dans les candidats à l’élection présidentielle… En outre, vous ne serez pas la première génération de parlementaires à établir une programmation à cheval sur deux mandats présidentiels.

La discussion d’une LPM est un beau moment pour le Parlement. Notre constitution est très équilibrée en la matière : voulue par un militaire, elle n’en a pas moins consacré la primauté du politique. Un grand nombre des choix transcrits dans le texte ont été faits par nos armées elles-mêmes. Par exemple, vous opposez la cohérence et la masse, mais l’équilibre proposé résulte d’un choix des états-majors, que j’endosse politiquement. Le rôle de chacun est clairement défini, qu’il s’agisse de celui du Président de la République, chef des armées, de celui du Gouvernement ou de celui du Parlement. À cet égard, les parlementaires ont beaucoup plus de poids que certains veulent bien le dire ou le croire.

Je ferai preuve d’une grande ouverture en ce qui concerne les clauses de revoyure et la manière dont le Parlement pourra contrôler la programmation. À la demande du Conseil d’État, nous avons retiré du texte les mesures que nous avions imaginées en matière de contrôle. Le Conseil a considéré, en effet, que c’était au Parlement qu’il revenait de faire des propositions sur ce point. Quoi qu’il en soit, le principe est acquis ; il conviendra de trouver des solutions, et, à cet égard, votre rapporteur a des propositions.

Ce débat constitue également un moment de vérité politique – je le dis sans esprit de polémique. En vous écoutant, je suis intrigué et intéressé : certaines sensibilités politiques défendent un modèle cohérent, quand d’autres avancent masquées, sans s’en prendre frontalement à notre modèle d’armée mais en attaquant la dissuasion nucléaire et nos alliances militaires et diplomatiques. Quelle diplomatie, quel rapport aux autres proposent-ils ? La défense est un sujet relatif : il s’agit de traiter des menaces.

Je l’ai dit publiquement au Sénat, puis dans l’hémicycle, et je le redis devant vous, Monsieur Roussel : je ne suis pas d’accord avec vos propositions, mais, depuis les années 1960, le Parti communiste français est cohérent. Vous avez le mérite de la franchise, y compris en ce qui concerne la dissuasion, et je vous en remercie.

Chez d’autres, j’observe la tentation de s’attaquer à la copie par le détail. Loin de moi l’idée de considérer que les détails ne sont pas importants : le diable peut s’y nicher. Nous aurons tout le temps de les examiner et de répondre aux critiques. Mais il ne faudrait pas que cela nous amène à négliger ce qui constitue l’essentiel en matière de défense nationale.

En vous écoutant, Mesdames et Messieurs les députés de la NUPES, je me dis que les enjeux de défense n’ont pas dû faire partie du projet d’alliance, car les positions de vos groupes ne sont pas les mêmes. C’est intéressant du point de vue de la transparence démocratique, car lorsque les électeurs se sont prononcés, ils n’avaient pas forcément conscience d’un décalage aussi important : certains d’entre vous sont très atlantistes, d’autres ne le sont pas du tout – c’est le moins que l’on puisse dire. Ce n’est pas une provocation de ma part : ce constat est factuel. Si je me trompe, je serai heureux que vous m’expliquiez où est la cohérence entre vos positions.

Nous sommes là pour parler de choses militaires. Souvent, les questions budgétaires dominent, et c’est bien naturel. Néanmoins, si j’en juge d’après la manière dont certains amendements sont rédigés, l’un des principaux risques du débat qui s’annonce me semble être de ne pas parler des finalités militaires. Les tableaux capacitaires, les reports de charges et les marges frictionnelles peuvent occulter la vraie finalité attendue d’une loi de programmation militaire, c’est-à-dire l’effet militaire recherché. À ce propos, il ne faut pas négliger la cohérence : s’il y a un retour d’expérience important de la guerre en Ukraine, c’est bien le fait que des armées manquant de cohérence dans leur organisation sont en échec sur le terrain.

Dans le contexte actuel, nous devons prendre des risques, faire des paris militaires et industriels. La programmation n’est pas une science exacte. Je sens bien, par ailleurs, qu’il y a désormais une forme d’aversion au risque. Souvenons-nous qu’il a fallu du courage pour présenter, en 1960, une loi de programme posant le principe la dissuasion nucléaire. Certes, sous la IVe République, Pierre Mendès France, quand il était président du Conseil, avait posé les jalons de l’organisation du Commissariat à l’énergie atomique, mais les grands programmes ont bel et bien été lancés en 1960, avec une incertitude majeure et face à une opposition internationale plus que farouche. Les gaullistes, en majorité relative, ont dû affronter l’ensemble des autres sensibilités politiques du Parlement. Il apparaît que celles-ci ont eu tort – M. Roussel ne sera pas d’accord avec moi sur ce point, évidemment. Quoi qu’il en soit, c’est donc un moment de responsabilité pour chacun d’entre nous, au-delà des stratégies politiques de court terme : il y a là un enjeu historique pour la nation tout entière.

Avec l’ensemble des équipes du ministère, nous serons à votre disposition pour améliorer autant qu’il le faut le texte, sans esprit clanique ou partisan. La défense nationale doit nous permettre, non pas d’être d’accord – puisque, depuis les années 1960, il n’y a pas de consensus –, mais de faire converger autant que possible, dans la plus grande transparence, nos aspirations en matière de sécurité de la nation.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Le mot « cohérence » est souvent revenu dans le débat. De fait, la cohérence est nécessaire, sur le plan capacitaire et sur le plan politique. M. le ministre l’a souligné : si nous étions en guerre, que pourrait faire un gouvernement dont la politique de défense serait dépourvue de cohérence ? La question se pose de façon particulièrement aiguë pour les partis, représentés ici, qui aspirent à exercer le pouvoir.

S’agissant de cohérence, il est important de bien comprendre la méthode utilisée : plutôt que d’aligner des moyens capacitaires, le ministère a défini son ambition pour le pays et s’est fixé des objectifs. Il était d’autant plus pertinent de procéder de la sorte que nous n’avons pas une armée de défilé : l’armée française fait la guerre. Cela suppose des moyens adaptés et des investissements. À cet égard, et même s’il n’y a jamais assez de moyens, le projet de LPM est généreux : 113 milliards sont prévus pour les capacités militaires.

Avoir une armée capable de faire la guerre suppose de maîtriser aussi bien l’espace que les troupes au sol. À cette fin, 6 milliards seront consacrés aux investissements dans le spatial. Celui qui tient l’espace possède du renseignement lui procurant une analyse précise de la situation, ce qui est très important pour une nation comme la nôtre, qui est une puissance d’équilibre souhaitant conserver sa capacité de décision souveraine.

La cohérence passe par des investissements substantiels, y compris dans les technologies innovantes. En effet, l’une des leçons de la guerre en Ukraine est qu’il ne suffit pas d’aligner des blindés : encore faut-il qu’ils soient en mesure de tirer les premiers et d’atteindre leur cible, ce qui suppose que l’on soit en mesure de localiser l’adversaire.

La formation des soldats est aussi très importante. À cet égard, le projet de LPM prévoit 97 milliards pour les ressources humaines.

La fonction de soutien, dont nous avons vu l’importance en Ukraine – les troupes russes sont en difficulté car cette fonction leur fait défaut –, bénéficie de 18 milliards.

Le maintien en condition opérationnelle (MCO) augmente pour sa part de 40 % par rapport à la précédente LPM, pour atteindre 49 milliards.

L’examen des amendements nous permettra de développer les questions budgétaires, capacitaires et surtout humaines.

M. le président Thomas Gassilloud. Comme il est d’usage avant d’entamer l’examen des articles, je vous donnerai quelques éléments statistiques concernant la recevabilité des amendements déposés.

Quatre-vingt-cinq ont été déclarés irrecevables, soit 12,5 % du nombre total. Treize l’ont été d’emblée car ils constituaient des doublons. Un autre, relatif à l’article 3, était inopérant. Deux portaient sur les articles 33 et 35 du projet de loi, dont l’examen au fond a été délégué à la commission des lois. Quarante ont été déclarés irrecevables par le président de la commission des finances car ils instituaient une charge supplémentaire. Vingt-huit constituaient des cavaliers législatifs.

Par ailleurs, selon la jurisprudence du Conseil constitutionnel, tout amendement doit pouvoir se rattacher au contenu d’un article du projet de loi : le simple fait qu’il porte sur un sujet évoqué par le texte ne suffit pas à rendre un amendement recevable.

Enfin, le Conseil constitutionnel censure d’office les cavaliers législatifs. Une attitude trop légère de ma part n’aurait donc pas permis pour autant la traduction législative de vos intentions.

J’interromps nos travaux quelques minutes pour permettre à ceux de nos collègues qui le souhaitent d’aller dans l’hémicycle pour voter.

La réunion est suspendue de vingt-deux heures vingt-cinq à vingt-trois heures cinq.

TITRE Ier dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière

Article 1er : Programmation

Amendement DN300 de M. Bastien Lachaud.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Si un bouleversement complet de la situation géopolitique est intervenu, si la guerre en Ukraine exige des mesures d’urgence, il faut travailler à un Livre blanc et repenser le modèle de fond en comble. Si, au contraire, il n’y a pas péril en la demeure, pourquoi interrompre la LPM en cours ? La question mérite d’autant plus d’être posée que les documents stratégiques qui nous sont fournis sont relativement bâclés et que le rapport annexé, éthique, ne compte qu’une vingtaine de pages.

Le projet de LPM arrive soit trop tôt soit trop tard. C’est pourquoi nous vous proposons de modifier son cadrage temporel : la loi couvrirait les années 2026 à 2032, ce qui permettrait d’aller au bout de la loi précédente.

Si vous avez choisi d’engager de manière anticipée une nouvelle LPM, c’est manifestement pour vous autoriser à ne pas respecter celle qui est en cours. Les cibles ont été repoussées et les marches sont les mêmes. Les objectifs, quant à eux, ne suivent pas. En outre, l’absence de compensation de l’inflation pose problème.

Pour ces raisons, nous vous proposons de remettre l’ouvrage sur le métier et de vous donner le temps de travailler à une nouvelle LPM.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Le projet dont nous discutons est bien calibré par rapport aux besoins. Avis défavorable.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Avis défavorable également.

M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). J’espère que nous n’aurons pas droit à des avis aussi courts pour l’ensemble des amendements : ce serait une mauvaise manière d’engager le débat, alors que chacun souhaite que celui-ci soit constructif.

Vous l’aurez compris, il s’agit d’un amendement d’appel. C’est un moyen de vous interpeller une nouvelle fois, car nous n’avons pas obtenu de réponse. Si une rupture majeure est intervenue, il faut changer les choses en profondeur, ce qui suppose un Livre blanc – la revue nationale stratégique, publiée en novembre dernier, n’est pas suffisante. Dans le même temps, il faudrait prévoir bien plus que 3 milliards, d’autant que cette somme, du fait de l’inflation, est inférieure à ce qu’elle représentait en 2018. Si, en revanche, il n’y a pas eu de rupture et que des moyens supplémentaires ne sont pas nécessaires, pourquoi engager une nouvelle LPM ? Il y a là une incongruité. Nous comptions sur votre travail, Monsieur le rapporteur, pour nous expliquer ce qu’il en est.

M. Laurent Jacobelli (RN). Cette juxtaposition de deux LPM pose effectivement question. Espérez-vous faire oublier ainsi d’autres événements de l’actualité ?

Quoi qu’il en soit, cet amendement ne réglerait pas le problème : si on décalait seulement la programmation dans cet article mais pas dans la suite du texte, cela ne fonctionnerait pas. Certes, ses auteurs ont voulu faire passer un message, mais cette proposition n’a pas d’autre valeur, et ils le savent très bien. Nous y sommes donc défavorables.

M. Jean-Louis Thiériot (LR). S’agissant d’un texte aussi grave, il faut éviter de faire de l’agit-prop. Personne ne croit une seule seconde que nous allons faire passer la programmation à 2026-2032. Nous avons bien entendu qu’il s’agissait d’un amendement d’appel, mais pensez aux soldats qui nous regardent : ce que vous proposez n’est pas très sérieux.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Le projet de LPM a été construit selon une méthodologie sérieuse, et la revue nationale stratégique a été nourrie de nombreuses réflexions. Votre propos balaye l’ensemble de ce travail. Je réitère donc mon avis défavorable, tout en me réjouissant des débats constructifs que nous aurons sur l’ensemble du texte.

M. Sébastien Lecornu, ministre. S’il s’agit d’un amendement d’appel, je le prendrai comme tel, tout en partageant le point de vue de M. Thiériot : personne ne croit un seul instant, étant donné le contexte et la nécessité d’asseoir la sécurité collective, qu’il n’y a pas lieu d’établir une programmation militaire.

Par ailleurs, le Président de la République a été réélu l’an dernier. Des élections législatives se sont également tenues ; votre mandat en est issu, avec la légitimité qui s’ensuit. Il me semble donc sain que le Parlement s’exprime sur les orientations à venir.

Enfin, vous faites mine de vous interroger sur une éventuelle rupture et sur l’urgence d’élaborer un nouveau texte, mais ce que vous voulez, en réalité, c’est remettre en cause notre modèle en matière de défense. C’est votre droit le plus strict, mais alors il vous revient de présenter clairement celui que vous souhaitez à la place. Ce sera un débat noble et intéressant sur le plan intellectuel. Depuis le début des auditions, vous tournez autour du pot. Je préfère que nous nous disions les choses avec franchise. Oui, le texte reflète un certain modèle d’armée – je fais suffisamment référence aux années 1960 pour que chacun ait compris que c’est à cette époque qu’il trouve ses racines. Certaines transformations sont indispensables, mais dans un cadre connu. Il n’y a pas de surprise. Ces transformations sont, pour nombre d’entre elles, dictées par la géopolitique, par les sauts technologiques et par la nécessité de maintenir une cohérence, de manière à obtenir des effets militaires réels.

Plutôt que des amendements visant à souligner telle ou telle incohérence dans notre projet, je préférerais des propositions traduisant concrètement le programme de Jean-Luc Mélenchon à l’élection présidentielle. Cela nous permettrait d’acter par des votes nos accords ou nos désaccords. Cette démarche serait saine et démocratique.

La commission rejette l’amendement.

Amendements identiques DN816 de M. Jean-Michel Jacques et DN119 de M. Jean-Pierre Cubertafon.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. L’amendement DN816 vise à insister, à l’instar de la LPM 2019-2025, sur le fait que le titre Ier contient des dispositions relatives non seulement à la politique de défense et à la programmation financière, mais également à leur contrôle et à leur évaluation par le Parlement.

M. Jean-Pierre Cubertafon (Dem). L’amendement DN119 a pour objectif d’assurer une cohérence avec le texte de la précédente LPM et d’enrichir le projet d’un dispositif de contrôle parlementaire. Cet instrument essentiel permettra à la commission d’apporter sa contribution au suivi de la bonne exécution de la loi. Il s’agit d’associer davantage les parlementaires à la conception, à la décision et à l’évaluation des politiques publiques, conformément aux articles 24, 47-2, 48 et 51-2 de la Constitution.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Avis favorable.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). On peut être tatillon, Monsieur Thiériot – comme quand l’on se demande s’il convient d’écrire le mot « équilibres » au pluriel dans le rapport annexé –, ou déposer des amendements d’appel sans pour autant verser dans l’agit-prop ou dans le comique troupier.

Vous devez répondre, Monsieur le ministre, à la question de la nécessité et de l’urgence d’une nouvelle LPM. En l’occurrence, il n’y a pas d’urgence, vos propos en témoignent.

Par ailleurs, vous ne pouvez pas vous défausser sur nous en nous sommant de proposer un plan B. Contrairement à vous, nous ne disposons pas d’une administration et d’un cabinet ô combien compétents. Nous sommes des gens humbles et sérieux ; nous proposons les linéaments d’un grand projet, nous posons de grands principes. Vous avez raison : sur certains points, nous ne serons pas d’accord. Mais il n’est ni sérieux ni respectueux de prétendre que nous devons vous présenter un plan alternatif achevé et chiffré, comme vous êtes, de votre côté, dans l’obligation de le faire.

Par ailleurs, si la loi doit être révisée à chaque élection présidentielle, comme vous le suggérez, je vous invite à modifier dès maintenant la période prévue pour la programmation, puisque, quoi qu’il arrive, il y aura un nouveau Président de la République en 2027, conformément à la Constitution.

Vous le voyez, vos arguments n’étaient pas très étayés. Sur le fond, ces amendements identiques ne nous posent pas de problème : nous sommes évidemment favorables au contrôle parlementaire.

M. Jean-Louis Thiériot (LR). J’espère que la prochaine LPM fera l’objet d’un véritable contrôle parlementaire. La loi actuelle comportait l’engagement qu’un vote aurait lieu s’agissant de son adaptation. Or tel n’a pas été le cas. Nous serons très vigilants sur ce point et nous comptons sur vous, Monsieur le ministre.

M. Loïc Kervran (HOR). Nous sommes très favorables à ces amendements.

Je tiens à relever une forme d’incohérence chez certains de nos collègues : on ne peut pas, d’un côté, demander davantage d’implication du Parlement, y compris par des clauses de revoyure, et, de l’autre, refuser une nouvelle LPM alors que la précédente a été votée il y a plus de cinq ans.

La commission adopte les amendements.

La commission adopte l’article 1er modifié.

Après l’article 1er

Amendements identiques DN817 de M. Jean-Michel Jacques et DN120 de M. Jean-Pierre Cubertafon.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. L’amendement DN817 vise à distinguer, au sein du titre Ier, d’une part, les dispositions relatives aux objectifs de la politique de défense et à la programmation financière, qui feront l’objet d’un chapitre Ier, et, d’autre part, celles relatives au contrôle parlementaire, qui feront l’objet d’un chapitre II. Cette distinction était déjà retenue dans la LPM 2019-2025.

M. Jean-Pierre Cubertafon (Dem). L’amendement DN120 a lui aussi pour objet d’intégrer, comme c’était le cas dans la précédente LPM, un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l’exécution. Cela suppose de créer deux chapitres distincts au sein du titre Ier.

La commission adopte les amendements.

Article 2 : Approbation du rapport annexé

Amendement de suppression DN301 de M. Aurélien Saintoul.

Mme Martine Etienne (LFI-NUPES). Le rapport annexé est à l’image de l’étude d’impact : il est insuffisant, non chiffré, les dépenses ne sont pas fléchées et les objectifs énoncés sont flous et inadaptés. Ce rapport est symbolique du mépris du Gouvernement envers le Parlement : alors qu’il s’agit de 413 milliards de dépenses publiques, nous ne savons pas à quoi cet argent sera destiné. Même si cela peut paraître évident, il est bon de rappeler que les députés doivent savoir à quoi serviront les crédits qu’ils programment. En l’occurrence, le texte ne contient aucun fléchage des dépenses en matière de ressources humaines, aucune justification des marges budgétaires prévues, aucun chiffrage des nouveaux investissements et des grands objectifs énoncés.

Les informations données par le ministre sur son compte Twitter sont plus précises que celles contenues dans le rapport. On trouve davantage de chiffres en allant faire un tour sur Twitter qu’en passant toute une matinée en commission à auditionner les personnes concernées par certaines lignes budgétaires. Les seules informations vraiment précises sont celles qui concernent les renoncements, les reports de programmes et les annulations de commandes.

Une loi de programmation militaire est bien trop importante pour se transformer en opération de communication gouvernementale. Cet amendement vise donc à supprimer le rapport annexé pour en avoir un autre, plus précis et sur lequel le Parlement pourra s’appuyer pour établir une vraie loi de programmation des dépenses publiques pour nos armées.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Ce rapport a beau être concis, il est très riche. On y retrouve l’ensemble du raisonnement qui a été mené, consistant à partir des besoins des armées. Du reste, rien ne nous empêche d’amender le texte. Avis défavorable.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Le rapport annexé est bien plus précis que la plupart des lois de programme et de programmation de la Ve République, sans pour autant verser dans le bavardage, ce qui serait inapproprié. Cela ne veut pas dire que la navette parlementaire ne l’enrichira pas – ce à quoi nous allons nous employer dès maintenant, et c’est une bonne chose.

Par ailleurs, il ne faudrait pas entretenir, vis-à-vis de celles et de ceux qui nous écoutent ou nous regardent, la confusion entre loi de programmation et loi de finances, et vouloir faire dire à la première ce qui relève des programmes et des missions budgétaires de la seconde. En tant que parlementaires, vous restez souverains en ce qui concerne l’ouverture de crédits en loi de finances – du reste, c’est le problème qui s’est posé avec les lois de programmation du passé, qui faisaient l’objet d’une sous-exécution.

Enfin, Monsieur Saintoul, je maintiens qu’il vous revient d’exposer le modèle d’armée que vous souhaitez. On ne peut pas appeler à rompre toutes les alliances et remettre en cause la dissuasion nucléaire sans en tirer les conclusions. Ce ne sont pas là quelques griffonnages en plus ou en moins : c’est un changement de paradigme. Ne cherchez pas à tirer argument du manque de sérieux supposé du rapport annexé. Ce ne sont pas le ministre et son cabinet, si compétent soit-il, qui l’ont rédigé : c’est le fruit d’un travail collectif, que je défends, mené par le secrétariat général pour l’administration, la direction générale de l’armement (DGA) et les états-majors. Avis défavorable.

M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Pas de faux procès, s’il vous plaît ! Nous ne remettons absolument pas en cause la qualité du travail de l’état-major des armées et des services du ministère. C’est un texte politique que vous présentez : vous ne pouvez pas vous abriter derrière le travail de vos fonctionnaires. C’est vous qui avez choisi ce format. Vous l’assumez, dites-vous ; tant mieux.

Quand nous serons aux responsabilités, le rapport annexé aux LPM sera beaucoup plus précis et détaillé. En ce qui concerne nos propositions, ne vous inquiétez pas : vous en prendrez connaissance dans la suite du débat et plus encore en séance.

Je relève une contradiction dans vos propos. Vous venez de dire que cette loi de programmation n’est pas engageante car les parlementaires pourront faire ce qu’ils jugent bon en loi de finances initiales. Dans ce cas, pourquoi avoir besoin aussi vite d’une nouvelle LPM ? Pour augmenter le budget des armées de 1,5 milliard dès cette année, vous auriez pu recourir à une loi de finances rectificative. Il n’y avait donc pas d’urgence à revoir la LPM : il était possible de prendre le temps d’élaborer un rapport annexé beaucoup plus conforme à ce que devrait être un tel document. Si notre amendement de suppression est rejeté, nous essaierons de compléter ce rapport.

Quant à la question du nucléaire, je ne sais sur quel ton vous le dire : nous ne nous sommes jamais opposés au vote des budgets de la dissuasion et n’avons jamais remis en question ce principe.

M. Christophe Blanchet (Dem). Dans l’exposé sommaire de leur amendement, nos collègues écrivent : « le rapport n’explique en rien à quoi cet argent sera destiné ». Il suffit pourtant d’ouvrir le rapport pour trouver toutes les explications chiffrées, aux alinéas 38 et suivants : « Innovation : 10 milliards », « Espace : 6 milliards », « Drones et robots : 5 milliards », « Défense Surface-air […] : 5 milliards », « Souveraineté outre-mer : 13 milliards », « Renseignement : 5 milliards », « Cyber : 4 milliards », « Forces spéciales : 2 milliards », « Munitions : 16 milliards » – et tous les détails suivent.

M. Laurent Jacobelli (RN). Je tiens à vous dire que si nos rangs sont vides, c’est parce que certains députés de la majorité ont cru bon de déposer une proposition de loi complètement inutile au moment même où nous discutons du projet de LPM : ils veulent accrocher le drapeau de l’Union européenne – qui n’en est pas un – sur le fronton des mairies, et nous ne pouvons pas les laisser faire.

Pour en revenir au texte, le rapport annexé pose en effet des questions et suscite des frustrations, mais il vaut mieux l’amender : si nous supprimions purement et simplement l’article 2 et l’annexe qui va avec, nous n’aurions plus de base pour nos discussions. Or nous sommes ici pour débattre de l’avenir de nos armées. Nous nous efforcerons donc, pour notre part, de corriger ce qui ne nous plaît pas dans le rapport – en espérant que la majorité ne s’oppose pas, une fois de plus, à tout ce que nous proposons.

La commission rejette l’amendement.

Amendement DN299 de M. Aurélien Saintoul.

M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Cet amendement vise à préciser que le rapport « tente » de traduire les orientations budgétaires en besoins programmés et en ressources budgétaires jusqu’en 2030 – car il ne le fait qu’imparfaitement.

À ce propos, je voudrais revenir sur les patchs, que M. Blanchet a jugés si précis. Les 6 milliards consacrés au spatial bénéficient en tout et pour tout de cinq lignes d’explication. J’aurais préféré, pour ma part, un peu plus de précisions ! Par ailleurs, certains patchs sont cumulatifs : une partie des sommes engagées se trouvent dans plusieurs d’entre eux. Or cela n’est pas précisé dans le rapport. Certaines dépenses relevant du patch Outre-mer, par exemple, sont comptabilisées dans d’autres patchs. Voilà qui montre que le texte est flou. Je ne dis pas qu’il y a là une volonté de tromperie, mais le texte manque de précision. Je compte sur le débat parlementaire pour clarifier ces éléments.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Vos critiques à l’égard du programme d’équipement sont injustifiées : plus de 100 milliards sont consacrés aux programmes à effet majeur, par exemple, en hausse de plus de 70 % par rapport à la précédente LPM. Les investissements sont donc importants.

En ce qui concerne les patchs, je vois bien ce que vous voulez dire. D’une façon générale, les capacités sont partagées – l’espace et l’informatique, par exemple, sont utilisés par tout le monde. Vous essayez de relativiser les éléments inscrits dans le rapport ; nous n’entrerons pas dans ce jeu. Les chiffres ont été fournis, le rapport annexé est riche et précis. Avis défavorable.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Avis défavorable. Le spatial est un mauvais exemple. Un tableau précise les capacités prévues en la matière. Nous reviendrons sur ce point lorsque nous aborderons le contenu du rapport annexé, et nous pourrons ainsi répondre à vos interrogations.

Mme Natalia Pouzyreff (RE). Je ne suis pas d’accord avec M. Lachaud. Toute une série d’auditions a été réalisée : lorsqu’on est assidu en commission, on est suffisamment éclairé. Nous connaissons les grands programmes, ainsi que les plus petits. L’important est que le compte y soit, et il y est dans ce projet de LPM.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Je crains qu’on n’avance pas si le rapporteur et les collègues de la majorité s’obstinent à faire de la tautologie : pour eux, le compte y est, donc le compte y est. On n’avancera pas davantage si vous prétendez que nous n’avons pas été assez présents en commission. Il faudrait alors reprendre les feuilles de présence, ce qui serait un jeu stupide.

Il y a un problème dans la façon dont ce rapport est conçu. Comparez-le avec celui de la précédente loi de programmation militaire. Qui a commandité un rapport insuffisant, verbeux ? Est-ce vous, Monsieur le ministre, ou Mme Parly ? Dites-nous pourquoi, dans la ventilation des crédits par patchs que vous essayez d’imposer, suivant une logique de communicant, certaines dépenses sont comptées deux fois. Si c’était explicité dans le rapport, on pourrait effectivement avancer que nous avons été suffisamment éclairés. Nous ne l’avons pas été lors des discussions en commission : il a fallu se déplacer au ministère pour apprendre la vérité en la matière.

La commission rejette l’amendement.

Elle adopte l’amendement rédactionnel DN818 de M. Jean-Michel Jacques.

Amendement DN693 de M. Laurent Jacobelli.

M. Laurent Jacobelli (RN). De précédentes LPM n’ont pas été respectées financièrement. Le ministre nous a expliqué que chaque montant annuel, chaque nouvelle marche, était un plancher, répondant ainsi à nos inquiétudes concernant certaines règles de calcul – chat échaudé craint l’eau froide. Néanmoins, les paroles s’envolent et les écrits restent. C’est pourquoi nous proposons de préciser que les ressources budgétaires prévues sont des minima. Notre amendement ne fait que retranscrire ce que le ministre nous a dit.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Je comprends votre demande, mais il me semble qu’une telle précision serait plus opportune à l’article 3, qui détaille la trajectoire des crédits budgétaires. J’ai déposé en ce sens un amendement, au profit duquel je vous suggère de retirer le vôtre. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Je suis cohérent : nous voulons une exécution de ce texte à l’euro près jusqu’en 2027 – je ne sais pas qui sera ensuite le président de la République et qui aura une majorité au Parlement – et je souhaite donc, pour sanctuariser la programmation, que les marches prévues soient des planchers. Je vous suggère néanmoins de retirer cet amendement, car c’est à l’article 3 qu’il faut s’y prendre.

M. Laurent Jacobelli (RN). Je suis content que nous soyons d’accord sur le fond, mais je ne voudrais pas qu’on se mette à jouer sur la place des amendements pour éviter d’adopter ceux du Rassemblement national. J’espère que ce n’est pas ce qui vous anime ; si c’est le cas, nos discussions risquent d’être moins tranquilles et moins constructives.

La commission rejette l’amendement.

Amendements DN925 du Gouvernement et DN303 de M. Aurélien Saintoul (discussion commune).

M. Sébastien Lecornu, ministre. La trajectoire prévue permettra de porter l’effort national de défense à 2 % du PIB non pas seulement pendant cette loi de programmation militaire mais avant la fin du quinquennat.

J’ai toujours dit, y compris à la ministérielle de l’Alliance atlantique, que nous devons suivre une approche militaire. Je partage d’ailleurs, en la matière, l’analyse de la France insoumise : c’est à partir des menaces que l’on construit un appareil de défense. Telle est bien notre méthode.

L’objectif des 2 % est un critère otanien, qui a une dimension technique, voire technocratique. Certains pensent qu’il est virtuel, mais il a une réalité : il est là pour obliger les membres de l’Alliance à réaliser un effort suffisant pour leur appareil de défense, et cette règle s’applique à tous.

Il n’en reste pas moins que ce type de données est relatif : tout dépend de la taille du PIB, et ce n’est pas non plus la même chose selon qu’on a, ou non, une dissuasion nucléaire, des Outre-mer et, pour jeter un pavé dans la mare, une armée d’emploi.

Par ailleurs, les variations du programme de stabilité font évoluer, ce qui n’est pas une nouveauté, le moment à partir duquel l’objectif des 2 % peut être atteint. Il l’a été en 2020 du fait d’un tassement du PIB, alors que nous n’avions pas un modèle d’armée aussi bon que celui qui sera le nôtre en 2023 ou en 2024, années durant lesquelles l’objectif des 2 % ne sera pourtant pas forcément atteint. Cet objectif, qui a une dimension symbolique, ne saurait donc être le seul critère. Ce serait méconnaître les réalités militaires.

Les dernières projections sont beaucoup plus pessimistes que les précédentes : elles laissent penser qu’il pourrait y avoir un décalage de 2025 à 2026 ou 2027, pour des raisons que nous ne maîtrisons pas. J’ai jugé, avec l’autorisation de la Première ministre, qu’il fallait présenter un amendement honnête et transparent en la matière. Cela n’aura pas d’impact sur nos efforts militaires réels, ni sur la soutenabilité des marches, et c’est ce qui compte.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Nous vous donnons acte d’une évolution : le débat sur la précédente LPM s’était largement polarisé autour de la question des 2 %. Vous revenez à une meilleure méthode lorsque vous nous expliquez qu’il faut partir des besoins, mais vous n’allez pas jusqu’au bout : il faut supprimer purement et simplement ce critère artificiel et purement symbolique – s’il ne l’est pas, c’est le signe d’une forme d’allégeance, horresco referens, à l’Otan. Nous défendons la possibilité de ne pas passer sous les fourches caudines des 2 % et d’élaborer plutôt un modèle d’armée correspondant à des scénarios d’emploi et à des contrats opérationnels. Ces éléments ne figurent pas, contrairement à ce que vous nous avez dit, dans le rapport annexé : il n’y a pas tout, ce qui nous pose un problème.

Vous nous expliquez que vous vous fiez aux projections selon lesquelles nous réatteindrons peut-être les 2 % en 2027 plutôt qu’en 2025. Cela signifie que vous anticipez un tassement de la croissance ou, à tout le moins, du PIB. Il faudrait interpeller plus durement la Première ministre sur ces perspectives. Vous ne pouvez pas dire que vous n’avez pas une responsabilité à l’égard de ces évolutions macroéconomiques inquiétantes.

S’agissant des 2 %, ne vous accrochez pas au totem otanien : si vous vous en détachez, personne ne vous en fera grief. Acceptez l’idée que vous pourriez faire plus ou moins, et rendez des comptes à la nation et à ses représentants, au lieu d’aller expliquer à Washington que vous avez bien coché une certaine case.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Avis favorable à l’amendement du Gouvernement et défavorable à celui de M. Saintoul. Le PIB est sujet à des évolutions conjoncturelles, et la référence à 2025 n’est pas un totem. C’est la réalité de l’effort de défense qui compte. Cet effort, qui s’incarne dans la trajectoire financière de la LPM, est sans précédent.

M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). L’amendement DN303 me paraît plus logique : il serait plus cohérent de supprimer toute référence aux 2 %, notamment parce que vous affirmez, Monsieur le ministre, que vous partez des besoins pour définir les crédits nécessaires. Cette référence n’a pas de sens, à moins qu’elle ne constitue un signal pour nos alliés otaniens. Si c’est le cas, il faudrait le dire clairement.

Ni M. le ministre ni M. le rapporteur n’ont répondu à ma question concernant les montants de certains patchs. Les milliards prévus au titre des Outre-mer sont-ils aussi comptabilisés dans le cadre d’autres patchs ? Dites-moi oui ou non et j’arrêterai de poser cette question. Quand il n’y a pas de réponse, cela cache quelque chose.

M. Yannick Chenevard (RE). Il est extrêmement frappant que la Finlande, qui avait souhaité ne pas intégrer l’Otan depuis sa création et qui a un peu plus de 1 200 kilomètres de frontières avec la Russie, ait désormais décidé, dans les circonstances actuelles, d’intégrer cette organisation. Je suis toujours très dubitatif quand certains disent que notre salut passe par la sortie de l’Otan ; il passe évidemment par notre présence dans cette organisation, dont l’article 5 permet de mobiliser l’intégralité des forces militaires pour faire face aux menaces. La véritable question est de savoir dans quel camp nous voulons être.

Nous nous sommes fixés, avec l’ensemble des pays de l’Otan, l’objectif de consacrer 2 % du PIB à la défense. C’est un effort qu’il convient de réaliser, étant entendu que la France a un statut un peu particulier dans cet ensemble : elle a une armée d’emploi, qui se bat, et des Outre-mer, ce qui pèse beaucoup plus lourd.

M. Laurent Jacobelli (RN). Ne coupons pas les cheveux en quatre. Il est question à l’article 2 d’un « objectif » – et non d’une obligation – « de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du PIB à compter de 2025 ». Ce que nous dit le Gouvernement avec son amendement, c’est qu’il tâtonne sur le plan économique : il ne sait pas très bien ce qui va se passer dans les années à venir.

Vous émettez un signal qui n’est pas forcément très bon. On peut laisser l’article 2 en l’état, que l’on atteigne ou non l’objectif de 2 % en 2025. Je ne comprends pas bien l’intérêt de l’amendement du Gouvernement. Ne touchons pas au texte : nous aurons ainsi un horizon plus proche et un chiffre qui, au-delà des critères otaniens, permettra de s’assurer que le budget de la défense n’est pas inférieur à une certaine masse critique.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Je suis désolé de décevoir les oppositions les plus dures : s’il peut y avoir un doute sur la possibilité d’atteindre la cible, c’est parce que l’assiette du PIB augmente, et non parce qu’elle diminue. Pardon pour cette bonne nouvelle.

Vous auriez les mêmes incertitudes économiques si vous étiez aux affaires. Il y a nécessairement un aléa quand on parle de choses relatives, exprimées en pourcentage du PIB. Cela bouge. Quand le PIB s’écroule, on peut atteindre l’objectif des 2 %, comme en 2020 du fait du covid ; quand le PIB augmente au contraire, cela peut repousser l’échéance.

Vous avez raison, Monsieur Jacobelli, il s’agit d’un objectif et non d’une obligation, mais vous pourriez me dire à juste titre que nous ne sommes pas sincères si, alors que les ministres Le Maire et Attal viennent de rendre public un nouveau programme de stabilité, la copie du projet de loi n’évolue pas en fonction des projections retenues. Nous proposons tout simplement de décaler la date à 2027 pour tenir compte de variations dont nous ne sommes pas complètement maîtres. Il ne faut pas mépriser cette question, qui fait l’objet d’autres amendements. C’est un point de repère important pour certaines formations politiques, qui souhaitent au contraire plus de rigidité et de prévisibilité. En effet, cela dit quelque chose de l’effort réalisé, et c’est pourquoi nous souhaitons de la transparence.

Le critère des 2 % existe, que vous le vouliez ou non. Mieux vaudrait, dans votre perspective, adopter un amendement visant à sortir directement de l’Otan. Cela irait plus vite !

Vous dites que nous revenons à plus de raison. En vérité, mon logiciel politique n’a pas beaucoup changé. La France a contribué à fonder l’Otan, puis elle a cultivé à partir des années 1960 une autonomie particulièrement forte au sein de cette organisation, ce qui n’est pas la même chose qu’en sortir, comme deux formations politiques proposent de le faire – en tout cas, elles plaident pour une remise en cause radicale –, en s’appuyant parfois, à tort, sur le général de Gaulle, mais c’est un autre débat. Je souhaite que la France soit forte, par ses contributions militaires, au sein de l’Otan, et notre pays n’a pas à rougir de ce qu’il met sur la table.

Par ailleurs, lorsqu’un critère nous est favorable, autant l’afficher. Je ne sais pas quand, entre 2025 et 2027, nous atteindrons les 2 % du PIB, car cela peut glisser pour de bonnes raisons, mais ce sera avant la fin du quinquennat, et je pense qu’il est bon de montrer que cet objectif existe. Je redis néanmoins, et nous nous rejoignons sur ce point, que le critère des 2 % n’a pas d’intérêt si on ne regarde pas, en plus, les spécificités de notre armée. Dissuasion ou non, Outre-mer ou non, il faut comparer ce qui est comparable.

S’agissant des patchs, il est évident que l’Outre-mer n’est pas un équipement, ni un programme – ce n’est ni un bateau ni un avion – et qu’il y a forcément dans le patch relatif aux drones des équipements qui y seront affectés. Les patchs sont une présentation qui permet de donner de la lisibilité, sans changer quoi que ce soit au total de 413 milliards d’euros. Si vous voulez vous opposer à tout prix au texte, je peux comprendre que tout argument soit bon pour vous, mais je vous démontrerai que le projet de loi a été préparé sérieusement. Vous pourriez tout simplement assumer de ne pas être d’accord avec ce que nous proposons, sans jeter le doute sur la qualité du travail qui a été fait.

La commission adopte l’amendement DN925.

En conséquence, les autres amendements se rapportant à la seconde phrase de l’article 2 tombent.

Rapport annexé

Amendement DN226 de Mme Anna Pic.

Mme Anna Pic (SOC). L’« amplification » de l’effort de défense ne traduit pas la réalité budgétaire de ce projet de loi de programmation militaire, dont la trajectoire semble identique à celle de la LPM en cours. Compte tenu des reports de charges à hauteur de 100 milliards d’euros et du contexte inflationniste actuel, dont la charge est évaluée à 30 milliards, le montant des crédits prévus par le présent projet de loi de programmation correspond davantage à une stabilisation des efforts qu’à une véritable amplification de ces derniers – l’augmentation budgétaire n’interviendra qu’après 2027. Aussi proposons-nous de supprimer, à la première phrase de l’alinéa 1, les mots « et amplifie ».

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Cette trajectoire correspond bien à une amplification, puisqu’elle prévoit une augmentation de 40 % des crédits alloués à la mission Défense par rapport à la LPM 2019-2025 : les besoins programmés, qui s’établissent à 295 milliards d’euros dans la loi de programmation en vigueur, s’accroissent de 105 milliards. Avis défavorable.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Même avec toute l’inflation du monde, l’effort budgétaire augmente : il s’amplifie. On peut débattre du bien-fondé ou de l’usage de cette amplification, mais sa réalité ne fait aucun doute. On nous reproche même parfois une augmentation trop importante par rapport à celles dont bénéficient d’autres secteurs prioritaires.

La contrainte pèse autant sur vous que sur moi, puisque c’est le Parlement qui vote le budget des armées. Les reports de charges ne sont que des outils qui permettent de traiter l’inflation. Vous ne pouvez pas à la fois déplorer qu’il y ait trop d’inflation et critiquer l’emploi d’outils permettant d’atténuer ce phénomène ! Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense de François Hollande, avait également prévu des reports de charges, pour les mêmes raisons.

Vous expliquez que l’effort n’interviendra qu’après 2027 – nous en rediscuterons lorsque nous examinerons les amendements sur les marches. Nos amis de La France insoumise nous invitent à partir des besoins physiques de nos armées, notamment de la conduite des grands programmes. Or, dans vos municipalités, vous pouvez constater qu’entre le moment où vous décidez de construire une piscine et celui où vous avez besoin des crédits de paiement pour payer les entreprises réalisant cet investissement, il y a une certaine inertie. Ce principe est valable quel que soit le Président de la République en fonction, à moins de remettre en cause tous les grands programmes qui ont été lancés – il faudrait cependant payer des dédits. Il en est ainsi pour le porte-avions de nouvelle génération (PANG), pour toute la classe des sous-marins nucléaires d’attaque (SNA), pour toute la classe des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) et pour toute une partie de la dissuasion : pour des raisons qui tiennent à la vie des programmes, il y a d’importants efforts budgétaires à faire tous les vingt ans.

En dépit de l’inflation, qui est bien documentée, on peut bel et bien parler d’une amplification de l’effort. Les faits parlent d’eux-mêmes. Nous ne demandons pas un satisfecit, même si les diminutions connues par le passé laissent quelques traces.

M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Nous soutiendrons cet amendement de bon sens. Certes, en retirant les 100 milliards de reports de charges et les 30 milliards correspondant à l’inflation, il reste une augmentation, mais cette dernière sera absorbée par le renouvellement des forces de la dissuasion. C’est un fait que vous admettez vous-même – je ne vous en fais pas grief –, mais de là à parler d’une amplification de l’effort… Nous allons renouveler la force de dissuasion existante, mais pas amplifier le mouvement !

Vous avez évoqué le programme du PANG, qui n’a jamais été soumis à l’approbation de l’Assemblée nationale.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Vous allez voter, maintenant !

M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Sauf que le programme est déjà lancé.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Si vous votez contre, il n’y aura pas de PANG !

M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Il n’y aurait pas de dédits à payer ?

M. Sébastien Lecornu, ministre. Déposez donc un amendement pour supprimer le PANG !

M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Ce n’est pas forcément notre souhait. Nous disons simplement que le fait que la représentation nationale n’ait pas encore été consultée au sujet d’un programme de plusieurs milliards d’euros pose problème. Or, dans les 100 milliards de reports de charges, il y a le PANG.

M. Loïc Kervran (HOR). Je vous invite à la sérénité devant les bonnes nouvelles : le PIB peut augmenter, de même que l’effort militaire. Ce débat révèle en réalité une forme d’atavisme ou d’inertie par rapport à la loi de programmation militaire votée sous la présidence de François Hollande, qui avait supprimé 34 500 postes, et à la précédente, qui en avait supprimé 45 000. On pouvait alors parler d’une amplification de la baisse !

Mme Anna Pic (SOC). Vous savez qu’il n’est pas dans mes habitudes d’aller sauver le soldat François. Nous ne nions pas que, pendant de nombreuses années, nous avons toujours voté des budgets de la défense inférieurs aux précédents ; cependant, il est clair – et un certain nombre de groupes présents de longue date dans notre assemblée en conviennent – que nous voulions alors récolter les dividendes de la paix.

Aujourd’hui, en revanche, en raison des nouvelles réalités géopolitiques et des creux capacitaires que nous avons pu constater dans le cadre des différentes missions que nous avons menées, nous doutons que ce projet de LPM puisse répondre assez rapidement aux enjeux et que la trajectoire financière proposée nous permette d’atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés. Il n’y a pas d’amplification de l’effort, au regard notamment de l’inflation que nous n’envisagions certes pas si élevée.

Nous nous réjouissons de l’adoption de l’amendement DN925, qui correspond davantage à la réalité s’agissant des 2 %. Nous tenons au respect de cet engagement que nous avons pris dans le cadre de l’Otan et auprès de nos partenaires, car la France doit être fiable.

M. Laurent Jacobelli (RN). À quoi servent les mots « et amplifie » dans le rapport annexé ? Finalement, à pas grand-chose ! Ils permettent juste de faire un peu de marketing, de promotion, d’autosatisfaction – si vous ne le faites pas vous-mêmes, qui s’en chargera ? Chacun pourra se faire son idée en fonction des montants annoncés et des programmes lancés. Pour être très honnêtes, nous n’y avions pas pensé, mais maintenant que le problème a été soulevé, nous trouvons cet amendement assez sensé. Les mots « et amplifie » n’ajoutent rien ; ils peuvent juste être sujets à caution. LPM signifie « loi de programmation militaire », pas « livret de promotion de Macron » ! Ce n’est pas parce que nous y retirons certains éléments de marketing que nous altérerons la force de certaines propositions. Nous voterons donc pour cet amendement.

Mme Anne Genetet (RE). Vous avez raison, Monsieur Jacobelli, on peut s’interroger sur le sens des mots. Pour avoir côtoyé ces derniers mois un certain nombre de militaires, puisque je suis auditrice à l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), je peux vous assurer que les principaux intéressés constatent cette amplification, et qu’ils le disent. On peut pinailler sur certains mots, mais l’amplification est bien là. Peut-être pourrions-nous choisir un autre terme, mais cela n’apporterait rien de plus. Discutons du fond du texte et donnons aux militaires les moyens qu’ils attendent pour former une armée à la hauteur de nos ambitions !

Mme Natalia Pouzyreff (RE). On peut ne pas être d’accord s’agissant de la répartition des crédits, mais on ne peut pas contester que nous nous inscrivons, depuis 2018, dans une véritable trajectoire de réarmement. Certains programmes seront consolidés, tandis que les investissements dans le renseignement et dans les drones, par exemple, seront nettement supérieurs à ce qu’ils sont dans la loi de programmation en vigueur.

M. Jean-Louis Thiériot (LR). Nous avons ouvert une belle querelle byzantine au sujet du sexe des anges – je sais que l’on me dira la même chose prochainement, lorsque je défendrai mon amendement visant à remplacer l’expression « puissance d’équilibres » par « puissance d’équilibre ». Que les mots « et amplifie » figurent ou non dans le rapport annexé, au fond, qu’est-ce que cela change ? Chacun peut constater que ce texte marque un effort.

Enfin, le verbe « amplifier » peut s’appliquer à la matière budgétaire comme aux champs d’action de nos armées qui, justement, bénéficient d’investissements accrus dans le domaine spatial, le renseignement, le cyber et les fonds marins. Il ne me semble donc pas poser de problème.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Madame Genetet, nous rencontrons tous des militaires – du reste, vous n’êtes pas la seule députée auditrice à l’IHEDN. Vous ne pouvez pas vous servir d’eux en nous expliquant qu’ils constatent une amplification à venir ! Le projet de loi de programmation militaire dont nous discutons n’est pas encore entré en vigueur. Nous ne vous dénions pas le droit d’essayer d’inscrire dans le marbre de la loi la promotion de l’exécutif ou de votre groupe politique, mais nous soulignons que le verbe « amplifier » rejoint une logique d’affichage politique que nous contestons. Nous voulons plus de rigueur dans les termes : aussi soutenons-nous cet amendement visant à supprimer la notion d’amplification.

La commission rejette l’amendement.

Réunion du mercredi 10 mai à 9 heures

Lien vidéo : https://assnat.fr/gu88HQ

M. le président Thomas Gassilloud. Mes chers collègues, cette nuit un piroguier du troisième régiment étranger d’infanterie a disparu et un gendarme de l’escadron mobile de Satory a également été blessé, en Guyane, où les forces armées sont durement frappées puisqu’un gendarme du Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) avait déjà été tué par balle, il y a un mois.

M. Sébastien Lecornu, ministre des armées. J’ai fait le choix de ne pas faire de communication nationale et de laisser le préfet de la région Guyane intervenir. Cet adjudant du régiment étranger d’infanterie a disparu à la suite d’une collision entre la pirogue et un arbre, dimanche dernier. Une enquête judiciaire est ouverte. Il n’a toujours pas été retrouvé. Il est actuellement quatre heures du matin en Guyane et les recherches reprendront dès l’aube. Des moyens importants sont déployés, mobilisant la gendarmerie, la sécurité civile, les forces armées guyanaises et des nageurs de combat. À Camopi, le courant du fleuve est extrêmement fort. La personne disparue est un sous-officier, connaissant particulièrement bien la Guyane, puisqu’il en est originaire, et très engagé contre l’orpaillage illégal, notamment en lien avec les autorités coutumières.

M. le président Thomas Gassilloud. Il y a quatre ans jour pour jour, dans la nuit du 9 au 10 mai, deux commandos marine – Cédric de Pierrepont et Alain Bertoncello – sont décédés en service, au Burkina Faso, dans le cadre de la libération de quatre otages, dont deux Français. Ces événements nous rappellent la dureté du métier des armes.

Mes chers collègues, nous poursuivons l’examen des amendements.

Rapport annexé (suite)

La commission adopte l’amendement rédactionnel DN836 de M. Jean-Michel Jacques, rapporteur.

Amendement DN430 de M. Aurélien Saintoul.

Mme Martine Etienne (LFI-NUPES). Il vise à mettre en avant l’importance du contexte international, de son évolution et de la récente transformation de ses conflictualités, dans la définition des objectifs et des besoins pour nos armées. En effet, la guerre en Ukraine a récemment mis en lumière les manquements et l’insuffisance des modèles d’armée européens. Elle a précipité la rédaction et le vote d’une nouvelle loi de programmation militaire (LPM), en pointant les difficultés encourues par les forces armées, en cas de mobilisation internationale.

Les bouleversements systémiques majeurs ne se limitent pas aux conflits internationaux : s’y ajoutent aussi la crise écologique, la crise financière et l’accélération de la mondialisation. Tout cela accroît la vulnérabilité et les menaces touchant le territoire national. Or ils ne sont que très peu, voire pas du tout, pris en compte dans le projet de LPM. En l’absence de réelle revue stratégique et de Livre blanc, il est important d’y faire référence, au moins dans le rapport annexé.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Cet amendement n’apporte pas de réelle plus-value et alourdit le texte. Avis défavorable.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Sur la forme, il faudra nous expliquer en quoi la guerre en Ukraine a remis en cause les modèles d’armée des pays européens. Quel modèle d’armée proposez-vous, d’ailleurs ? Sur le fond, faire référence au contexte géopolitique me semble être un argument plein de bon sens, même si je me méfie du mot « systémique », qui peut recouvrir des réalités différentes. Je vous invite à retirer votre amendement et à le retravailler pour la séance.

M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Je ne sais pas si la guerre en Ukraine a remis en question les modèles d’armée, mais vous avez en tout cas jugé nécessaire d’élaborer, en urgence, une LPM, pour y répondre. Cela signifie donc bien qu’il faut, selon vous, changer les choses. J’entends vos arguments quant à l’utilisation du terme « systémique ». Vous reconnaissez néanmoins qu’il est utile que ce que ce mot recouvre puisse figurer dans le rapport annexé. Nous retirons donc notre amendement, pour le retravailler en vue de la séance.

L’amendement DN430 est retiré.

Amendement DN701 de M. Jean-Louis Thiériot, amendement DN489 de M. Bastien Lachaud, amendements identiques DN431 de M. Aurélien Saintoul et DN708 de M. Jean-Louis Thiériot (discussion commune).

M. Jean-Louis Thiériot (LR). L’amendement DN701 est un amendement d’appel. La notion de « puissance d’équilibres », au cœur de tous les documents stratégiques, est ambiguë et n’a fait l’objet d’aucune définition. Cela pose deux problèmes. Le premier est théorique : il suffit de lire ce qu’écrit la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), sous la plume de Bruno Tertrais, ou, dans d’autres domaines, l'Institut français des relations internationales (Ifri).

Le second est pratique : tous les pays du flanc Est de l’Europe s’interrogent sur ce concept, le lisant comme une prise de distance par rapport à nos alliances, alors que tel n’est pas son esprit. Je propose l’expression de « puissance stratégique d’équilibre », de façon à signifier une puissance équilibrée, pesant dans les affaires du monde, et à éviter les questionnements quant à son interprétation. Je suis prêt à retirer mon amendement, en vue d’une clarification du concept en séance. Le rôle du Parlement n’est toutefois pas de se livrer à une herméneutique du vocabulaire employé par l’exécutif.

M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES). Par l’amendement DN489, le groupe LFI-NUPES s’oppose à une définition de la politique étrangère de la France fondée sur le concept flou, mal défini et peu compréhensible de « puissance d’équilibres ». Notre groupe préconise l’emploi des termes d’« indépendance » et de « non-alignement », plus clairs et plus conformes à la tradition diplomatique de notre pays. La France n’a pas vocation à être une puissance « équilibriste », pour reprendre le terme utilisé par Florian Louis, historien des relations internationales et membre de l’équipe de la revue Le Grand Continent.

La dernière revue nationale stratégique ne brille ni par sa clarté ni par son originalité. En effet, alors qu’une logique d’affrontement entre deux blocs tend à s’imposer, la France ne doit pas prêter son concours à cette polarisation. Elle doit rester un tiers-lieu, indépendant et non-aligné sur cette logique. En tout état de cause, elle doit conserver sa souveraineté. Elle ne doit être subordonnée à aucune puissance hégémonique : elle doit faire la démonstration, par son indépendance même, que l’engrenage vers une confrontation globale n’est pas inéluctable.

Mme Pascale Martin (LFI-NUPES). Par l’amendement DN431, le groupe parlementaire LFI-NUPES s’oppose à la définition de la politique étrangère de la France comme « puissance d’équilibres » et entend y substituer l’expression « puissance d’équilibre ». L’utilisation du pluriel est un artifice rhétorique, cachant mal l’absence de vision du Gouvernement. Si la France peut effectivement avoir une influence utile au maintien de la paix, il est oiseux de revendiquer d’être une « puissance d’équilibres » : cette expression n’a aucune portée concrète. Il convient plutôt de préciser que c’est par son indépendance, son exemplarité, son action résolue en faveur du respect du droit international et sa contribution à la restauration du système onusien que la France peut contribuer à défendre la paix et la stabilité du monde.

M. Jean-Louis Thiériot (LR). L’amendement DN708 vise à écrire « équilibre ».

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Certains pays souhaiteraient assurément que la France ne soit pas une « puissance d’équilibres ». Or, l’honneur et le choix de la France consistent précisément à ne pas s’aligner systématiquement sur l’un ou sur l’autre. Cette notion est importante, comme les auditions auxquelles j’ai procédé l’ont montré. Nous pouvons ainsi agir dans l’intérêt de notre pays et ne pas nous faire dicter nos choix par un bloc ou un autre. Cela nous permet de participer aux grands équilibres du monde. À cet égard, la LPM vise aussi à nous donner les moyens de cette politique d’équilibres. Avis défavorable à l’ensemble de ces amendements.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Dans votre exposé des motifs, vous indiquez, Monsieur le député Thiériot, que le concept de « puissance d’équilibres » est « au mieux une forme atténuée du non-alignement gaullien, au pire le cache-misère d’un déclassement relatif dans le concert des puissances, que ne compense pas l’idée d’autonomie stratégique européenne ». Précisément, il s’agit d’une autre manière d’évoquer le non-alignement gaullien.

Voulons-nous encore que la France soit une puissance ? Nous pensons parler de la même chose, mais nos acceptions du mot « puissance » sont différentes, notamment s’agissant du multilatéralisme. Oui, la France a cette singularité, notamment comme alliée au sein de l’Alliance atlantique, de tenir à certains équilibres mondiaux, peut-être moins clivés ou définitifs.

Après une année passée à la tête du ministère des armées, je peux vous dire que la notion de puissance d'équilibre, au singulier ou au pluriel, a du prix dans une partie des pays ne se situant pas dans l’hémisphère nord – le Sud global –, y compris la zone indopacifique. De la diplomatie gaullienne jusqu’à la terminologie employée par le Président de la République aujourd’hui, tout le monde comprend le signal ainsi envoyé. Je vous invite à en discuter avec les Indonésiens, les Indiens et les Émiriens : ils ont compris ce que nous souhaitions faire, et cela se traduit dans des accords de défense ou commerciaux, en matière d’armement. Le concept renvoie aussi à la grande question d’équilibre entre les États-Unis d’un côté, et la Chine de l’autre, voire la Russie. Cette posture est cependant spécifique à la France et mérite d’être toujours défendue. En son temps, le général de Gaulle lui-même était assez minoritaire…

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Je n’ai pas compris votre réponse, Monsieur le ministre. Vous considérez que le mot « équilibre » peut être utilisé au singulier comme au pluriel : j’en déduis que vous êtes favorable aux amendements visant à l’écrire au singulier. La notion de « puissance d’équilibres » est pourtant l’une des rares novations de la revue nationale stratégique : a-t-elle été introduite sans raison ? Je n’en suis pas certain.

Par ailleurs, vous considérez qu’il s’agit d’une autre façon de dire notre indépendance ou le non-alignement. Si tel est le cas, autant choisir une formulation claire. Nous ne vous empêchons pas de mener une diplomatie active auprès de toutes celles et ceux qui ne veulent pas être embrigadés dans un affrontement, par exemple entre les États-Unis et la Chine ; au contraire, nous y sommes très favorables. En revanche, choisissez des mots clairs pour exprimer vos intentions. Vous dites être attaché à des équilibres mondiaux : dès lors, utilisez plutôt l’expression de « puissance attachée aux équilibres suivants », en en donnant la liste. Quels sont ces équilibres mondiaux ? Personne ne le comprend.

M. Laurent Jacobelli (RN). Je vous propose de considérer le point de vue de la commission des affaires étrangères : le vrai problème est celui de la dissolution programmée du corps diplomatique. Comment peut-on être une puissance d’équilibre, au singulier ou au pluriel, si le corps diplomatique français, qui a le pedigree que l’on connaît, est progressivement écarté ? L’armée n’interviendra qu’en support et en dernier recours. Le débat gagnerait donc à se tenir ailleurs : comment pouvons-nous être une puissance indépendante et d’équilibres, sans une diplomatie digne de ce nom ?

Les amendements DN701 et DN708 sont retirés.

La commission rejette les amendements DN489 et DN431.

Amendement DN98 de Mme Caroline Colombier.

Mme Caroline Colombier (RN). Il nous semble important d’inscrire, si ce n’est dans la loi, du moins dans le rapport annexé, les six fonctions stratégiques qui fondent notre stratégie de défense et de sécurité nationale : connaissance et anticipation, prévention, dissuasion, protection, intervention et influence. Cette inscription est d’autant plus nécessaire qu’elle vient acter la volonté du Président de la République d’ériger l’influence au rang de fonction stratégique, conformément à son discours du 9 novembre 2022, à Toulon.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Cet ajout n’apporte pas de plus-value, puisque cela est déjà implicitement dit dans l’ensemble du texte, ainsi que dans la Revue nationale stratégique. Avis défavorable.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Mon avis est également défavorable, essentiellement en raison de la rédaction de votre amendement, qui considère l’influence comme faisant partie des autres fonctions, alors qu’elle est nouvelle.

La commission rejette l’amendement.

Amendement DN544 de Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES). Il vise à supprimer les mots « véritable projet politique et militaire de transformation ». Le mot « transformation » pose en effet problème. Le projet de LPM s’inscrit dans la continuité des précédentes et plus largement dans celle de la politique de défense menée depuis des dizaines d’années. La tentative d’une politique de défense européenne a été la seule inflexion, mais cette volonté semble avoir disparu, de même que la perspective d’augmentation des opérations de sécurité conjointes, alors même que nous connaissons une reprise des conflits de haute intensité et une multiplication des lieux de tension à travers le monde.

Aujourd’hui, l’Europe est une force, avec un tiers des dépenses militaires mondiales ; son poids économique est colossal. Elle pourrait non seulement permettre la mutualisation des moyens, mais également peser : l’autonomie stratégique que nous avons évoquée doit reposer sur l’Europe. Or, nous ne voyons pas advenir ce tournant de la construction d’une défense européenne.

Par ailleurs, le choix continu de la dissuasion nucléaire reste le pivot de la politique de défense : il n’y a pas le moindre début d’une réflexion sur la manière dont la France pourrait répondre à ses engagements dans le cadre des traités de non-prolifération. Nous considérons donc qu’il s’agit d’un projet de LPM de continuité, et non pas de transformation.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Cette LPM met en œuvre une véritable transformation de nos armées. Face à des ruptures technologiques et géostratégiques importantes, ce projet prend non seulement en compte la nécessité de revoir ce qui relève de l’innovation, mais vise aussi à améliorer la capacité de nos armées à durer et à mener des combats de haute intensité – je vous renvoie notamment aux investissements relatifs au maintien en condition opérationnelle (MCO).

M. Sébastien Lecornu, ministre. Votre amendement soulève deux questions : la transformation organique des armées et la dimension européenne. Sur le premier point, il ne faut pas sous-estimer la transformation en profondeur, notamment de l’armée de terre, dans les années à venir. Quelque 10 000 ou 15 000 militaires vont voir leur métier complètement évoluer, en particulier en raison du cyber ou de la guerre électronique. Cette transformation sans précédent n’est pas sans incidence sur la manière de fidéliser et de recruter, ou sur le pyramidage des grades.

La fonte des crédits budgétaires pour les armées durant les vingt dernières années a permis de protéger certaines fonctions. Si certaines ne sont pas consensuelles, comme la dissuasion nucléaire, d’autres le sont davantage. Je pense à nos forces spéciales, qui ont été plutôt épargnées – à l’exception des hélicoptères. En revanche, les capacités expéditionnaires ont été globalement abîmées, s’agissant notamment des soutiens. Le service de santé des armées en est un des exemples les plus édifiants, tout comme le service du commissariat des armées (SCA) ou les infrastructures. La remise en cohérence concerne donc non seulement le matériel, mais aussi la capacité à projeter – deux brigades, une division, à terme, en 2030, un niveau corps d’armée. Au sein de l’Otan, à part les États-Unis, personne ne sait le faire : les Britanniques le peuvent avec des manques, en raison des coupes budgétaires violentes et importantes qu’ils ont subies, et nous, avec des lacunes, d’où un important champ de transformation pour les combler – défense sol et air, guerre électronique, capacité de tir dans la profondeur. Ainsi, le sujet n’est pas tant d’avoir des Griffons dans chaque régiment, mais d’armer une division tout entière. Les parlementaires qui ont eu l’occasion de voir l’exercice Orion ont compris les propositions des états-majors.

Le spatial, le cyber et les fonds marins sont aussi des champs de transformations importants pour les armées. Je conçois que vous refusiez de donner le point au Gouvernement, pour des raisons politiques, mais lorsque vous visiterez un régiment d’infanterie dans les dix prochaines années, il aura énormément évolué.

Sur la dimension européenne, je vous trouve dure ou pessimiste : jamais l’Europe de la défense n’a autant avancé, sur certains items jusque-là bloqués. La facilité européenne de paix en est un bon exemple. Il est extraordinaire que les membres de l’Union européenne aient été capables d’imaginer un fonds de mutualisation, abondé, permettant à chaque pays de donner des armes à un allié – l’Ukraine – et de se faire rembourser dans une logique de solidarité totale, à due proportion des moyens des pays. Sous la présidence française, un tel instrument avait été imaginé pour l‘Afrique : de fait, il sert aujourd’hui surtout pour l’Ukraine.

Un autre exemple réside dans le dispositif que les armées ont mis en place à Khartoum, au Soudan, avec la capacité à mettre en protection puis à évacuer, non seulement nos diplomates, mais aussi nos ressortissants et la plupart de ceux de l’Union européenne. C’est un cas pratique concret de ce que nos armées doivent pouvoir faire à l’avenir, dans des pays déstabilisés. Sur le volet européen, le texte comporte donc des avancées qui peuvent être consensuelles, ce d’autant que nous ne sommes pas dans une communautarisation, mais dans une Europe de la défense qui respecte la souveraineté nationale.

Les coopérations militaires – système de combat aérien du futur (SCAF), système principal de combat terrestre (MGCS), projets de commandes avec la base industrielle et technologique de défense européenne (Bitde) – sont moins consensuelles, en revanche, mais c’est mieux aujourd’hui qu’il y a dix ou vingt ans.

M. Loïc Kervran (HOR). Le groupe Horizons et apparentés a hâte de débattre du fond. Certains pensent qu’il n’y a pas suffisamment de transformations, ou d’amplification, et je les respecte, même si tel n’est pas notre avis. Toutefois, il semble dommage de vouloir supprimer les mesures ambitieuses d’un texte que l’on considère comme ne l’étant pas assez. Pourquoi ne pas les conserver, en y ajoutant les moyens que vous souhaitez y voir figurer ?

Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES). Les réponses apportées, comme les questions posées, concernent le fond. Je remercie à cet égard M. le ministre d’avoir pris le temps d’y répondre. Vos propos sur les moyens capacitaires m’ont convaincue que nous sommes dans une politique de continuité des choix stratégiques. Certes, l’augmentation des moyens permettra de les déployer différemment. Cependant, alors que nous connaissons un changement de contexte très net, que les tensions sont extrêmement fortes, le projet de LPM ne repense pas les choix stratégiques.

Si vous me trouvez pessimiste sur la question de l’Europe, peut-être est-ce parce que j’ai énormément d’ambition pour la politique de défense européenne. Certes, il existe des mécanismes de coopération, mais nous devrions aller beaucoup plus loin compte tenu du conflit en Ukraine. Cela suppose une volonté politique. En matière d’industrie, il faut augmenter les coopérations entre Européens et penser les politiques d’armement avec plus d’opérabilité. L’autonomie stratégique viendra de l’ambition que nous aurons en matière de politique de défense européenne.

Mme Mélanie Thomin (SOC). Ma collègue a parfaitement raison de pointer la notion de transformation : le sens premier de ce terme comporte l’idée d’une radicalité, d’un virage à opérer concernant l’orientation de nos armées. Or, le texte ne semble pas s’inscrire dans une telle démarche et il n’y a pas de changement majeur du modèle. Le constat est le même s’agissant de la défense européenne : aucun élément concret ne vient étayer votre ambition en la matière, Monsieur le ministre.

M. Lionel Royer-Perreaut (RE). Cet amendement vise à supprimer les mots « véritable projet politique et militaire de transformation », ce qui est loin d’être anodin. Vous présupposez donc que les efforts conséquents que le Gouvernement se propose de faire pour les armées ne seraient que de l’ordre d’une inflexion. Or c’est tout le contraire. Ainsi, les efforts capacitaires augmentent de 300 % en matière de cyber, de 45 % pour le spatial, de 100 % s’agissant des drones, sans oublier les fonds marins. Ces chiffres montrent nettement que nous sommes au-delà d’une inflexion : nous sommes bel et bien dans une démarche de transformation visant à accompagner les évolutions du contexte géostratégique. Ne cherchez donc pas à banaliser ce projet de LPM ! Cette tentative de banalisation ressort de nombre d’interventions des oppositions. Or la représentation nationale se doit de montrer à nos armées que les efforts que nous allons consentir sont véritablement ancrés et adaptés aux évolutions géostratégiques.

M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). J’ai été très étonné de vous entendre dire, Monsieur le ministre, que les armées françaises n’auraient pas été capables de faire une RESEVAC à Khartoum : elles ont toujours répondu présentes quand il a fallu évacuer nos ressortissants. Je ne comprends donc pas pourquoi vous prétendez que nous avons désormais besoin de l’Europe pour évacuer nos ressortissants de par le monde. Ce propos ne devait pas traduire votre pensée.

J’en reviens à l’amendement. Votre texte comporte en effet des formules creuses, plus dignes d’une plaquette de communication que d’un travail de fond pour le Parlement. Il en va de même pour la manière dont sont présentés les « patchs ». Au final, tout cela n’est pas clair.

M. Jean-Louis Thiériot (LR). Alors que nous examinons ce texte, des hommes sont sur le terrain : plutôt que de savoir si l’on amplifie ou si l’on transforme, ils veulent surtout avoir une armée qui fonctionne.

Mme Anna Pic (SOC). Il ne s'agit pas de refuser d’élargir le champ de compétences de nos armées : l’amendement ne remet pas en cause le modèle actuel. Il souligne qu’il ne s’agit pas d’une transformation. Le Gouvernement continue de choisir le modèle de l’armée globale, mais qui devient toujours plus miniature. Avec le retour de la haute intensité dans le territoire européen, nous avons besoin d’affirmer un volontarisme et une ambition pour la défense européenne. Or ceux-ci apparaissent dans les propos du ministre, mais pas dans le projet de loi, ce qui laisse planer un doute quant à l’équilibre que peut proposer la loi de programmation militaire.

Nous ne remettons donc pas en cause le montant des crédits ni l’objectif de porter l’effort national de défense à 2 % du PIB à compter de 2025, ni le modèle que vous avez choisi – nous discuterons pour déterminer s’il nous convient. Mais le rapport annexé ne fournit pas d’éléments significatifs pour justifier le caractère transformateur de la LPM. Élargir le champ de compétences de nos armées est une chose mais, en cas de conflit, nous avons besoin de tous les champs pour faire masse, ce qui n’est pas inscrit dans le texte.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Il n’y a pas une visite de base aérienne, de bateau ou de régiment dans laquelle les militaires n’expliquent pas qu’ils ont mené ou qu’ils continuent de mener un chantier de transformation. On peut toujours contester les mots qu’ils emploient sur le terrain et ne pas voir ce que ce que la professionnalisation de l’armée de terre a produit dans les années 1990, ni que cette loi de programmation militaire achève la professionnalisation, qui s’accompagne d’importants sauts technologiques. C’est bel et bien une transformation. À force d’ergoter sur les mots « amplifier » ou « transformation », on finit par se prendre les pieds dans le tapis.

La réalité est que, pour l’armée de terre, la transformation est puissante. J’en ai fait la démonstration. Vous ne pourrez pas dire aux 15 000 soldats qui vont changer de métier qu’il n’y a ni transformation ni évolution.

La commission rejette l’amendement.

Amendement DN552 de Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES). Comme toutes les composantes de nos politiques publiques, l’armée doit prendre le virage de la lutte contre le réchauffement climatique. La LPM s’étend jusqu’à 2030, date à laquelle la France devra avoir diminué ses émissions de gaz à effet de serre de 50 %. Cela signifie qu’il faut doubler notre rythme actuel de baisse des émissions. L’armée doit y contribuer en repensant sa dépendance aux produits pétroliers : chaque année, elle en consomme 800 000 mètres cubes, dont les trois quarts servent à faire voler les avions. Elle doit aussi afficher une ambition très forte pour rénover l’ensemble de ses bases militaires. Introduire un objectif clair de contribution des armées à la baisse des émissions de gaz à effet de serre serait un virage bénéfique à tous.

Globalement, une telle attitude aura nécessairement des incidences sur le terrain. Nous le voyons déjà, le réchauffement climatique créera demain les conditions d’une augmentation de nos tensions. Une partie du territoire ne sera plus vivable car, en raison des sécheresses, la nourriture n’y poussera plus. La guerre de l’eau a déjà commencé dans certaines parties du monde. Cet enjeu est non seulement à prendre en compte dans notre réflexion concernant la défense, mais aussi à anticiper. Chaque degré compte. Nous devons, y compris dans le cadre de la politique de défense, anticiper la situation future et contribuer à la baisse des émissions.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Merci pour ce propos. Comme d’autres ministères, le ministère des armées a déjà entrepris de nombreuses actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Lors de la précédente législature, une mission d’information dont le corapporteur était Jean-Marie Fiévet a étudié les enjeux de la transformation écologique pour le ministère, afin de préparer l’outil de défense au défi climatique.

Quant à la stratégie énergétique de défense, adoptée en 2020, elle vise à maîtriser les consommations d’énergies fossiles et à augmenter l’efficience énergétique dans les armées.

Votre amendement semble aller dans le bon sens mais sa rédaction ne convient pas. Je vous suggère donc de le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Même si beaucoup ont été accomplis lors des dernières années grâce à une stratégie ad hoc, le ministère des armées doit faire plus. La priorité va à notre parc : nous ne sommes pas un propriétaire vertueux, c’est le moins que l’on puisse dire – bâtiments anciens, épaves thermiques, difficile gestion des fluides.

Nous avons en revanche bien progressé s’agissant du respect de la biodiversité, notamment avec la gestion des sites Natura 2000, des réserves naturelles ou des zones d’intérêt faunistique et floristique. Les armées travaillent sur ces sujets avec beaucoup de cœur, en lien avec des associations ou des opérateurs agréés.

Bien que l’amendement ne les évoque pas directement, son exposé sommaire peut introduire un doute sur les carburants opérationnels, en présentant les armées comme le premier émetteur de CO2 de l’État, qui « consomment chaque année 800 000 mètres cubes de produits pétroliers, dont les trois quarts du volume servent à faire voler les avions. » Même lorsqu’elle est très utile, une mission peut avoir un impact négatif sur la planète !

Nous devons être plus précis et travailler à une rédaction plus consensuelle. Je serai alors prêt à émettre un avis favorable en séance, si l’amendement montre bien ce que le ministère souhaite faire. Surtout, le volet des opérations doit être pondéré : il est compliqué de reprocher aux militaires de polluer, alors qu’ils n’ont pas d’autre choix. À ce titre, je ne souhaite pas ouvrir un autre débat sur la propreté de la propulsion nucléaire du futur porte-avions...

Je vous suggère donc de retirer l’amendement pour que nous puissions le retravailler d’ici à la séance, en vue de trouver une rédaction satisfaisante.

Mme Stéphanie Galzy (RN). Chers collègues de la NUPES, je peux comprendre l’inquiétude globale liée au changement climatique et aux dangers qui nous menacent, mais je ne peux vous suivre sur ce point. Nous venons de commémorer la fin de la seconde guerre mondiale et nous évoquons un sujet encore plus grave : l’éventualité d’un conflit plus global.

Nous devrions exempter notre défense nationale de l’objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre : nos futurs canons Caesar, nos chars, notre aviation ou nos navires de combat n’avanceront pas à l’électricité et ne seront pas équipés de panneaux solaires.

Certes, c’est un tantinet caricatural, mais je suis persuadée que les Français auront compris que votre proposition est inepte face aux enjeux internationaux actuels.

M. Frank Giletti (RN). Nous voterons contre l’amendement car nous devons concentrer nos efforts sur la cohérence et sur la masse. Cette LPM fait déjà la part belle à la décarbonation, avec la confirmation du porte-avions nucléaire de nouvelle génération, ainsi qu’avec la rénovation de nos sous-marins nucléaires lanceurs d’engins.

Mme Isabelle Santiago (SOC). Tout en partageant l’avis de ma collègue, je rappelle que, lors de la précédente législature, j’avais présenté avec mon collègue Jean-Marie Fiévet un rapport d’information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des armées. Nos propositions se retrouvent aujourd’hui dans les amendements que j’ai déposés.

Les armées réalisent de nombreuses actions en faveur du climat, des rénovations et de la gestion des espaces naturels autour des bases. L’ampleur de ces initiatives m’avait étonnée, mais s’agissant du bâti, on part de très loin. Un investissement massif est nécessaire : il importe qu’une ligne budgétaire lui soit dédiée.

Une autre mission d’information, conduite notamment par mon collègue Fabien Lainé, avait étudié la politique immobilière du ministère des armées. Nous sommes nombreux à travailler sur ces sujets.

M. Jean-Marie Fiévet (RE). En 2019, le ministère des armées a en effet utilisé 835 000 mètres cubes de produits pétroliers, mais il faut séparer les véhicules et matériels porteurs d’armes et ceux non porteurs d’armes. Sous l’impulsion de Mme Florence Parly, le ministère s’est lancé dans l’acquisition de véhicules d’usage, électriques ou hybrides. Le résultat est très positif : le coût de la pollution engendrée par les militaires est en forte baisse, même s’il faudra confirmer et amplifier ce point.

Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES). Compte tenu des réponses reçues, je retire l’amendement afin qu’il puisse être précisé et retravaillé d’ici à la séance. J’entends la volonté d’avancer, ce qui est nécessaire.

Contrairement à ce qui a été dit, j’estime que l’ensemble des politiques d’État doivent être mises à contribution non seulement pour répondre à la question du changement climatique mais aussi parce que les hommes et les femmes de l’armée subiront les incidences de ce changement, en intervenant dans des territoires affectés par le réchauffement climatique. On ne peut pas se retrancher derrière une vision court-termiste. Il faut savoir penser les dangers d’aujourd’hui et de demain.

L’amendement est retiré.

Amendement DN394 de M. Fabien Roussel.

M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Par cette nouvelle rédaction de l’alinéa 2, nous proposons que partout en France soit mené un débat approfondi sur le modèle d’armée que nous souhaitons, qui va engager notre pays pour les années qui viennent. La proposition s’inscrit dans notre débat sur la transformation ou l’amplification des moyens que nous donnons à notre modèle d’armée. D’ici à 2030, la LPM prévoit de doubler l’effort financier de la France en matière militaire : c’est un changement, une transformation, une amplification des choix de ces dernières années.

Deux choix nécessitent un débat. Il s’agit d’abord d’investir dans une armée de projection, avec l’investissement dans un porte-avions de nouvelle génération. J’entends, Monsieur le ministre, que vous envisagez que la France se mette au niveau d’une puissance comme les États-Unis, qui jouent au gendarme du monde.

La transformation est également importante en tant que les moyens que nous mettons dans la dissuasion nucléaire se trouvent amplifiés. L’investissement dans de nouvelles armes nucléaires pousse à un changement profond de notre politique dans ce domaine.

C’est la raison pour laquelle nous invitons à mener un débat avec l’ensemble de nos concitoyens sur les choix de la France en matière de défense.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Nos approches de la dissuasion nucléaire divergent. Comme je l’ai précisé dans la discussion liminaire, elle est pour nous la clé de voûte de la LPM. Doter la dissuasion nucléaire d’une cinquantaine de milliards dans la LPM est un choix délibéré, que nous assumons. Il nous permet d’élever l’ensemble des compétences et des moyens technologiques des armées liés au nucléaire, qu’il s’agisse des vecteurs, des fusées, de la recherche. Les boucles technologiques sont de plus en plus courtes : les missiles hypervéloces se développent. Si notre pays n’a pas la capacité à répondre au feu que nos adversaires éventuels pourraient envoyer, il sera détruit. Nous assumons le fait que nous voulons une France qui puisse être à la table des grands grâce à sa dissuasion nucléaire, mais aussi qui puisse se défendre, si elle en a besoin.

Par ailleurs, la France n’a pas de dépendance envers les opérations extérieures. Elle s’engage soit pour honorer sa parole envers les partenaires avec lesquels elle est liée ; soit parce qu’elle a des intérêts nationaux à défendre.

Avis défavorable.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Monsieur Roussel, au moins, vous n’avancez pas masqué ! Vous avez naturellement le droit de faire cette proposition. Contrairement à vous, je crois à l’efficacité de notre dissuasion nucléaire.

Il n’y a pas de changement de doctrine : nous restons sur une dissuasion nucléaire défensive et suffisante. Le fait de réinjecter de l’argent pour la moderniser et l’adapter en permanence aux différentes contraintes, n’est pas un changement de doctrine ni de doctrine d’emploi, ni de stricte suffisance. C’est un effort à consentir, comme nos prédécesseurs l’ont fait.

La dissuasion nucléaire est aussi affaire de cycles. Nous reparlerons des courbes et des marges budgétaires car certains programmes peuvent être gourmands en crédits de paiement. Lors de la discussion liminaire, il a été dit que la dissuasion était la même. Par définition, la nouvelle génération de vecteurs comme de missiles est nouvelle et requiert un effort important.

On ne peut pas parler de souveraineté à tout va, sans pédagogie. Le fait de mettre en œuvre la dissuasion nucléaire seule, de manière souveraine, à la différence d’un voisin immédiat, a un prix, qu’il faut assumer.

M. Yannick Chenevard (RE). Ce débat a lieu tous les cinq ans et s’appelle l’élection présidentielle. Il est large, puisque tous les Français sont appelés à se prononcer. Cette élection permet au chef de l’État d’affirmer ses orientations. Depuis que la dissuasion nucléaire existe, aucun Président de la République ne l’a remise en question. L’Ukraine aurait-elle été attaquée par la Russie si elle avait conservé son armement nucléaire ?

M. Jean-Louis Thiériot (LR). Nous devons être conscients du trésor que la dissuasion nucléaire, voulue par le général de Gaulle, a représenté pour la France : elle est vraiment la clé de voûte. Si le mémorandum de Budapest, par lequel l’Ukraine a renoncé à la force nucléaire, n’avait pas été signé en contrepartie de garanties concernant leur intégrité territoriale, plusieurs centaines de milliers de morts auraient été épargnées. Si je siège à la commission de la défense nationale, c’est pour sauver des vies.

Quant à la dépendance aux opérations extérieures (Opex), je ne comprends pas ce qu’elle signifie. On sait à quel point on est obligé de financer régulièrement nos Opex, et combien cela affecte le budget de nos armées. C’est une dépense ; cela ne rapporte certainement pas des avantages économiques.

Enfin, on ne doit pas opposer la dissuasion nucléaire et la défense opérationnelle du territoire (DOT). La dissuasion est la clé de voûte ; la DOT vise à éviter un contournement, en dessous du seuil de la prise en compte de nos intérêts vitaux. Nous avons une doctrine cohérente, qu’il faut conserver.

Nous voterons évidemment contre l’amendement.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). L’amendement aborde plusieurs sujets et il faut sérier les questions. Comme d’habitude, nos collègues font de la dissuasion nucléaire un totem. Les observations sur le mémorandum de Budapest et l’Ukraine sont toutefois déplacées : l’Ukraine n’avait tout simplement pas les moyens de conserver ses armements nucléaires dans de bonnes conditions. Il suffit de lire le dernier livre de Benoît Pelopidas pour s’en convaincre.

Le groupe La France insoumise a la conviction que le mécanisme de dissuasion est opératoire ; l’amendement de nos collègues communistes prévoit un débat. Mais quand notre collègue Yannick Chenevard explique que le Président de la République a fait campagne sur un modèle d’armée et une doctrine de défense, j’ai envie de rire : nous n’avons pas eu plus de dix minutes de débat de fond sur ces questions dans le cadre de la campagne présidentielle. Par ailleurs, le Président de la République s’affranchit allégrement de toute idée ou promesse de la campagne présidentielle lorsqu’il s’agit de faire passer la réforme des retraites. Il y a matière à discuter et la souveraineté du peuple pourrait largement être mise à contribution sur les sujets qui l’intéressent, indépendamment du vote lors de l’élection présidentielle.

Je conviens cependant que la rédaction de l’amendement pose un problème s’agissant notamment de la dépendance économique aux Opex et à la dissuasion nucléaire. S’il y a un tropisme vers l’Opex, je ne la formulerai pas sous cette forme. La dissuasion est aussi un moyen de tirer vers le haut le modèle industriel. Si elle apparaît comme un moyen rationnel, partagé dans le pays, le débat est possible ; la population fera un choix légitime et fort.

Mme Caroline Colombier (RN). La dissuasion nucléaire est un élément crucial pour notre pays : il est normal de lui allouer des moyens. Nous avons d’ailleurs déposé une proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir la force de dissuasion nucléaire.

M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Il est gonflé de dire que cette question a fait l’objet de débats lors de l’élection présidentielle. Cela tombe bien : j’étais candidat et je peux vous dire qu’une seule émission a été consacrée à ce sujet. J’y ai participé avec certains candidats ; le candidat Macron a refusé d’y prendre part, comme à d’autres débats. Il n’y a pas eu de débat sur la politique que conduirait la France dans les années à venir en matière de défense.

Qu’auraient dit les Français si le Président de la République avait annoncé qu’il prévoyait d’injecter 50 milliards dans les sept ans pour développer l’armement nucléaire de la France ? L’amendement vise à organiser un débat, avec les Français, sur ces choix financiers et militaires importants. Il ne s’agit pas de remettre en cause, de manière unilatérale, la politique nucléaire de la France en matière de dissuasion nucléaire. Nous sommes une puissance nucléaire ; il ne s’agit pas de cesser de l’être, seuls, du jour au lendemain. Il s’agit de faire en sorte que la France, avec les autres puissances nucléaires, entame un processus de désengagement multilatéral en matière de dissuasion nucléaire, comme le prévoit le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Nous devons donner des signes dans le sens d’un désengagement multilatéral, surtout pas unilatéral. Avoir ce débat avec nos concitoyens est le minimum.

Je propose de réécrire l’amendement d’ici à la séance, afin de clarifier la question des Opex.

Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES). Je soutiens l’idée d’un débat sur la dissuasion nucléaire. Vous dites que la question a été tranchée, qu’elle ne ferait plus débat et que les Français la soutiendraient fortement. Alors, allons-y ! Si toutes les parties prenantes sont convaincues que la dissuasion nucléaire est le choix fait par la majorité des Français, elles devraient accepter ce débat, qui nous concerne tous, étant donné sa dangerosité et ce qu’il implique.

Il faut faire œuvre de transparence sur la question de la politique de défense, de la dissuasion nucléaire, de son utilisation, de ce qu’est l’intérêt vital de la nation – certes, seul le Président peut en décider, mais nous devrions pouvoir discuter du cadre dans lequel on peut l’utiliser.

Lors des auditions, des intervenants ont mentionné en quoi la conception de l’intérêt vital de la Russie était en train de changer. Le monde est changeant, mais les dangers qu’apporte l’arme nucléaire restent réels. Tout le monde devrait être favorable à ce débat, et vous, d’autant plus si vous pensez que le débat est tranché et qu’il n’y aura pas de remise en cause de la politique que vous soutenez.

M. Fabien Lainé (Dem). L’amendement est intéressant en tant qu’il permet une clarification. Je rappelle le contexte de l’élection présidentielle de 2022 : la guerre d’Ukraine avait commencé, Vladimir Poutine ne cessait de menacer l’Occident d’utiliser les bombes nucléaires, à tel point que notre ministre des affaires étrangères lui avait vertement répondu.

Matin, midi et soir, les médias n’ont cessé d’expliquer comment fonctionnait la dissuasion nucléaire française et quelles en étaient les composantes et d’énoncer les positions des différents candidats. On ne peut pas dire que les Français n’ont pas voté en connaissance de cause sur ces sujets.

Enfin, en tant que membres de la commission de la défense nationale, il nous appartient de faire vivre ce débat citoyen. Avec Thomas Gassilloud et d’autres collègues, nous avons récemment organisé un débat citoyen sur la dissuasion nucléaire, où chacun a pu donner sa version des faits, et je me réjouis que l’on aborde le sujet.

M. Jean-Louis Thiériot (LR). Nous sommes dans une démocratie représentative ; tous les groupes politiques de l’Assemblée sont représentés dans cette commission. Le vote que nous exprimerons dira la position du pays sur la question de la dissuasion nucléaire.

M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Le député Thiériot n’a pas tort, mais, par ailleurs, pourquoi avoir peur du peuple et d’un débat plus large sur ces questions ?

Ce débat intéressant a mis en lumière certains aspects. D’abord, le ministre doit arrêter de créer un distinguo entre ceux qui ont une position claire et ceux qui avancent masqués. Le président Fabien Roussel a clairement annoncé la position du parti communiste : le désarmement, mais pas seul. Certes, cette position a pu évoluer car, pendant la campagne présidentielle, j’ai entendu certains de ses porte-parole proposer la signature du traité sur l’interdiction des armes nucléaires (Tian), donc aller vers un désarmement unilatéral.

En tout cas, il n’y a pas de divergence au sein de la NUPES sur la volonté d’en finir avec l’arme nucléaire, mais dans le cadre d’un désarmement multilatéral. N’essayez pas de créer des divisions là où il n’y en a pas.

Mme Delphine Lingemann (Dem). Cette salle est aujourd’hui pleine à craquer alors qu’elle était vide lors du cycle dédié à la dissuasion nucléaire. Ces mêmes opposants qui demandent un débat, n’étaient pas là.

Nous sommes dans une démocratie représentative ; nous avons tous été élus légitimement. Cette instance est légitime et nous sommes en mesure de discuter de façon légitime de la dissuasion nucléaire.

M. François Cormier-Bouligeon (RE). La façon dont ce débat sur la dissuasion nucléaire est introduit est intéressante. Certains disent qu’ils veulent en sortir, d’autres – nos amis communistes, de La France insoumise et écologistes –, qu’ils veulent en débattre, avec nos concitoyens, au motif que ce débat n’a pas été tranché lors de l’élection présidentielle et qu’il faut en reparler avec le peuple. Nous sommes ici, à l’Assemblée nationale, pour avoir ce débat à travers la discussion sur la loi de programmation militaire.

Élargissons la focale, dans le temps et dans l’espace. Hier, en séance, certains d’entre vous remettaient en cause la construction européenne. Ce matin, en commission de la défense nationale, vous revenez sur la dissuasion nucléaire. Au fond, vous ne reconnaissez pas que notre pays et notre continent vivaient en paix dans un temps long, inédit dans son histoire, que l’invasion de l’Ukraine par la Russie est venue rompre.

Nos amis des pays d’Europe orientale et des pays baltes aimeraient bénéficier de la dissuasion nucléaire pour protéger leur frontière orientale : notre débat leur semblerait hallucinant. Ayons-le en commission de la défense nationale et expliquez-nous, cher collègue François Roussel, comment, sans dissuasion, vous assurerez la sécurité de notre pays et de notre continent dans le temps long. Enfin, comment utiliserez-vous la dissuasion en mode de décision partagée, pour assurer notre sécurité ?

M. Jean-Charles Larsonneur (HOR). Nous avons eu le débat en janvier. Ce que je récuse, ce sont les termes de l’amendement, non le débat. Qu’il y ait une dépendance militaire et économique aux opérations militaires extérieures n’est pas le sujet. La question à trancher est la façon dont le format d’armée répond aux menaces.

Non, il ne faut pas opposer nucléaire et défense opérationnelle du territoire. Jean-Louis Thiériot l’a dit, la dissuasion, clé de voûte, a son but propre. Par ailleurs, la DOT traite des menaces sous le seuil. Les termes du débat sont mal posés. C’est pourquoi il faut rejeter l’amendement.

M. Laurent Jacobelli (RN). Le débat est salutaire et sain. Arrêtez de dire qu’il y a des opinions respectables et d’autres qui ne le seraient pas ; qu’il y a des vérités révélées et, en face, des impies, qui veulent les anéantir. Je le dis d’autant plus facilement que nous voterons contre l’amendement. D’abord, parce que nous sommes attachés à la dissuasion nucléaire, non partagée, souveraine, franco-française.

Concernant les Opex, je suis surpris des termes qu’a utilisés M. Roussel. J’y vois davantage d’idéologie que de pragmatisme. C’est grâce aux Opex que la France a lutté efficacement – du moins, là-bas, au Sahel – contre l’islamisme qui nous attaque ici.

C’est dans les Opex qu’un certain nombre de soldats français sont morts, parfois pour libérer des Français. Nous pouvons tous leur rendre hommage. Vous essayez de propager l’image d’une France encore un peu colonialiste, qui se servirait de ses opérations extérieures pour préserver des puits de pétrole. C’est une vision surannée d’un combat et d’une idéologie surannés. Soyons pragmatiques : les Opex défendent les Français et nos alliés ; elles nous permettent de respecter nos engagements envers d’autres pays. Il faut avoir une vision moins manichéenne et plus nuancée.

Mme Mélanie Thomin (SOC). Le groupe Socialistes ne remet pas en cause la légitimité de la dissuasion nucléaire car nous la considérons comme le meilleur moyen pour préserver la paix dans le territoire national et européen. En revanche, il souscrit à la façon dont Fabien Roussel questionne la légitimité de certains choix pour nos armées. Il n’a pas tort lorsqu’il évoque le fait que les citoyens ont besoin de débats. Les Français le démontrent tous les jours, en étant des millions à défiler dans les rues. Ils ont besoin de débats, dans un contexte où certains services publics sont sacrifiés ou optimisés jusqu’à la moelle. Pour effectuer nos choix budgétaires, nous avons aussi besoin de grilles de compréhension et il importe de nous rapprocher des citoyens par un débat public.

J’ai déposé un amendement qui met en lumière la notion de citoyen contribuable, pour les choix budgétaires en matière de défense. Parce qu’il s’agit d’argent public, les citoyens sont en droit de recevoir des réponses et d’être inclus dans la réflexion que nous menons à l’Assemblée. À ce titre, nous leur devons d’être informés et inclus dans nos débats

M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Ayons le débat avec nos concitoyens, pas seulement en commission et dans l’hémicycle car les débats que nous avons ne sortiront pas de ces enceintes.

La dissuasion et le surarmement nucléaires n’ont pas empêché les guerres qui ont lieu sur la planète. Il n’y a jamais eu autant de conflits et de guerres dans le monde. L’arme nucléaire menace la planète : plus il y en a, plus il y a de risques. D’ailleurs, la Russie ne cesse de brandir cette menace dans sa guerre contre l’Ukraine, ce qui montre qu’il y a un risque grave, que la dissuasion n’empêche pas.

De quoi avons-nous besoin pour vivre en paix ? La course aux armements garantit-elle la paix ? Telles sont les questions que nous aimerions poser aux Français, pour entamer un débat avec eux.

Enfin, nos interventions en Afghanistan, au Sahel ou en Libye ont-elles fait reculer l’islamisme ? Là encore, posons la question aux Français. Nous répondons par la négative : non seulement elles ne l’ont pas fait reculer, mais elles l’ont renforcé. Il suffit de voir la situation en Afghanistan, au Mali, en Libye pour se rendre compte que nos choix d’intervention dans ces pays ont surtout provoqué le chaos et renforcé les forces islamistes terroristes qui viennent combattre jusque dans notre pays. Les choix que nous avons faits là-bas n’étaient pas les bons.

En revanche, avoir une armée qui nous permette d’intervenir pour aider nos ressortissants, comme dernièrement au Soudan, est utile et indispensable.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Grâce à ses interventions, en particulier au Levant et en Afghanistan, l’armée française a efficacement réduit la menace terroriste, de façon très significative. On ne peut pas effacer en quelques mots les sacrifices de nos soldats.

Je me réjouis de ce débat nourri, et remercie M. Roussel d’avoir introduit le sujet de la dissuasion nucléaire dans les discussions sur la LPM. Nous en avons parlé pendant tout un cycle de discussions. Le débat existe, donc. Nous regrettons qu’il ne soit pas assez relayé dans les médias mais nous n’avons pas de télévision d’État et nous ne décidons pas des sujets qui doivent être traités.

Naturellement, il faut ouvrir ce débat. D’ailleurs, Fabien Lainé l’a dit, des initiatives sont prises partout dans le territoire pour organiser des discussions sur la politique de défense, notamment sur la dissuasion nucléaire.

Monsieur Lachaud, vous avez finalement mis en évidence les divergences que La France insoumise et le parti communiste entretiennent voire celles du parti communiste lui-même car tous les porte-parole de M. Roussel ne défendaient pas la dissuasion nucléaire. Hier, vous avez évoqué la LPM que vous prépareriez lorsque vous seriez au pouvoir – on peut tout imaginer. Mais comment ferez-vous sur le sujet du nucléaire ? Il y a beaucoup d’incohérences dans votre propos.

Revenons aux faits : notre dissuasion nucléaire se fonde sur la stricte suffisance, qui est nécessaire : c’est notre assurance vie. N’oubliez pas que nos compétiteurs nous regardent, en ce moment même.

La commission rejette l’amendement.

M. le président Thomas Gassilloud. Si nous conservons le rythme actuel, nous aurons besoin de quelque soixante heures de débat pour examiner la totalité des amendements. Je vous propose donc, mes chers collègues, de limiter la durée des interventions à une minute – à l’exception de celles de l’auteur de l’amendement, du rapporteur et du ministre – afin de permettre à tous de s’exprimer dans le temps qui nous est imparti.

M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Alors que vous venez de mettre en avant le travail de la commission pour justifier l’absence de débat populaire, M. le président nous explique que nous manquons de temps. Ce n’est pas très sérieux.

M. le président Thomas Gassilloud. C’est précisément pour garantir la bonne tenue des débats parlementaires et permettre l’expression des différents points de vue que je propose de réduire la durée des interventions.

Amendement DN61 de la commission des affaires étrangères.

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères. La commission des affaires étrangères reconnaît au texte de nombreuses vertus parmi lesquelles la transformation sincère de notre modèle d’armée mais la thérapie n’en fait pas partie. Il est donc proposé de supprimer la notion d’introspection.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Je peux vous assurer que le travail préparatoire sur le projet de LPM a été très rigoureux et très dense. Avis défavorable.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Il a bien été demandé aux forces armées de mener un travail d’introspection. Cette méthode est plus vertueuse que celle qui consistait par le passé à solliciter l’avis d’intervenants extérieurs sur le devenir de notre modèle d’armées sans jamais consulter les forces armées elles-mêmes.

Avis défavorable ou demande de retrait mais je suis disposé à revoir la rédaction si elle vous semble redondante.

M. Laurent Jacobelli (RN). L’introspection est définie ainsi : « observation, analyse de ses sentiments, de ses motivations par le sujet lui-même ; étude psychologique par ce procédé ».

Nos armées ne me semblent pas psychologiquement atteintes. Il ne doit être question que de faits et pas de sentiments. Il s’agit d’un amendement de bon sens. Ne faisons pas de la LPM un tract politique.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). La rapporteure pour avis a effectué un travail de toilettage salutaire. Le texte n’a pas besoin de tels falbalas. Les termes objectifs – revue, bilan – ne manquent pas pour qualifier le travail qui a été mené pour élaborer le projet de loi. Soyons, nous aussi, rigoureux.

Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure pour avis. Je maintiens l’amendement. Pour reprendre le mot de M. Thiériot, il ne s’agit pas de faire de l’herméneutique.

La commission adopte l’amendement.

Amendement DN395 de M. Fabien Roussel et sous-amendement DN928 de M. Bastien Lachaud.

M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Nos collègues ultramarins souhaitent substituer une formule plus consensuelle au terme de « métropole » qui établit une hiérarchie, non dénuée de connotation coloniale, entre l’Hexagone et les territoires d’Outre-mer.

M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Le groupe LFI-NUPES est favorable à l’amendement sous réserve de remplacer l’expression « dans l’Indopacifique » par les termes plus précis : « dans l’océan Indien et dans l’océan Pacifique ».

L’Indopacifique est un concept importé des États-Unis pour lesquels il s’étend des côtes californiennes jusqu’à Taïwan en passant par l’île de Guam. Il est préférable de recourir à une notion géographique et non stratégique pour désigner nos territoires ultramarins qui sont situés tant dans l’océan Indien que dans l’océan Pacifique.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Avis défavorable car il semble impossible d’être exhaustif.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Aucune des rédactions ne convient. Lorsque j’étais ministre des Outre-mer, je parlais d’Hexagone et non de métropole. Mais l’expression « territoire national en Europe, en Amérique et en Indopacifique » ne va pas dans le sens de la clarté que nous revendiquons.

Je vous invite à retirer l’amendement et je suggère à ceux qui le souhaitent d’en déposer un autre reprenant l’expression habituelle « de l’Hexagone et de nos Outre-mer ».

M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Je le retire.

L’amendement est retiré.

En conséquence, le sous-amendement tombe.

La commission adopte l’amendement rédactionnel DN893 de M. Jean-Michel Jacques, rapporteur.

Amendement DN227 de Mme Anna Pic.

Mme Anna Pic (SOC). La volonté d’amplifier nos efforts de défense ne trouve pas réellement de traduction budgétaire. Vous justifiez aussi le report de charges par l’incapacité des industriels à accélérer pour franchir le cap de l’économie de guerre.

La stabilité de l’effort budgétaire et le manque de visibilité sur les commandes publiques empêchent les entreprises de se projeter durablement.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. La BITD joue un rôle essentiel, nous sommes les premiers à le constater dans nos territoires. Nous pouvons faire confiance à la DGA pour définir les modalités contractuelles appropriées. Et n’oublions pas que la première boussole reste les besoins des forces. Avis défavorable.

M. Sébastien Lecornu, ministre. À refuser de donner acte au Gouvernement de la hausse des moyens budgétaires, il arrive un moment où vous vous prenez les pieds dans le tapis.

Notre industrie de défense n’a jamais connu une telle visibilité, qui, de surcroît, concerne des moyens en hausse. Je m’étonne d’ailleurs que le débat ne porte pas sur la pertinence de telles dépenses publiques.

Vos amendements remettent en cause la hausse des moyens en parlant de stabilité. C’est sans doute le prix du grand pardon pour avoir abîmé, avec d’autres, les armées françaises pendant des décennies. Certains ont compris que cette époque était révolue, d’autres peinent encore à le croire.

En toute transparence, je vous donne l’augmentation de chiffre d’affaires de chacune des industries de la BITD que la LPM, sous réserve de la discussion parlementaire, leur permet d’espérer : 40 % pour Airbus ; 40 % pour Arquus ; 15 % pour Naval Group ; 90 % pour les autres chantiers navals ; 75 % pour Dassault ; 70 % pour MBDA ; 90 % Nexter ; 70 % pour Thales ; un doublement pour Safran.

L’angle que vous avez choisi, Madame la députée, n’est pas le bon. La visibilité est incontestable, les chiffres sont têtus. Citez-moi un autre secteur industriel au profit duquel une cible capacitaire – de surcroît en hausse – est inscrite dans le rapport annexé d’une loi.

Les reports de charge n’ont rien à voir avec les délais de livraison. Ce sont les marges frictionnelles qui permettent de les prendre en considération. Les reports de charge sont d’ailleurs plutôt populaires chez les industriels et pour cause : l’État leur verse des intérêts, lesquels sont moins importants que l’inflation, ce qui permet tout de même à l’État d’être gagnant finalement.

Vous pouvez tenter d’en faire des objets politiques, mais les reports de charges et les marges frictionnelles sont de bons outils qui garantissent la sincérité budgétaire et permettent de lisser l’inflation.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Monsieur le ministre, vous confondez peut-être rentabilité et visibilité. Le chiffre d’affaires, ce n’est pas la visibilité industrielle. Si la production de l’A400M s’arrête à la fin de l’année, est-ce une affaire de rentabilité ou de visibilité et de chaîne de production ? Ne mélangez pas tout.

Vous attaquez nos collègues socialistes avec un peu de forfanterie : le ministre responsable de la baisse des moyens des armées est passé avec armes et bagages du côté de la macronie pour devenir ministre des affaires étrangères. Peut-être s’agit-il d’un règlement de comptes interne mais le procès d’intention se trompe de coupable.

Il nous manque des éléments puisque nous ne connaissons pas les contrats – on nous explique qu’il est difficile de nous les communiquer. Mais quel sera le coût des dédits, du report des livraisons ? S’agit-il de commandes fermes ? On ne sait rien.

Vous mettez en avant des hausses de chiffre d’affaires qui sont en partie la conséquence de commandes de la précédente LPM dont les cibles ne seront pas respectées, dites-vous. Non, il n’y a pas de visibilité.

Mme Delphine Lingemann (Dem). Les inquiétudes des industriels ne portent pas sur les futures commandes mais sur leur capacité à les honorer. Votre remarque n’a donc aucun sens.

Le maître mot des industriels est l’agilité. C’est un synonyme de la souplesse dont vous gagneriez à faire preuve.

M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). L’organisation des chaînes de production exige de l’anticipation et de la planification. Nous sommes ravis de votre conversion à la planification industrielle, Monsieur le ministre. Moi, je ne me satisfais pas de voir le chiffre d’affaires des entreprises augmenter autant alors que les cibles, si elles ne diminuent pas, sont décalées dans le temps.

Dans la logique de l’économie de guerre, il conviendrait de nationaliser les entreprises de la BITD pour assurer leur pérennité et les mettre entièrement au service de nos armées.

Mme Anna Pic (SOC). L’horizon de la loi de programmation est 2030 – 2035 pour le matériel en raison du report.

La main-d’œuvre et la structuration de la filière sont des enjeux majeurs pour la BITD. Or la visibilité à cinq ans n’est pas suffisante pour que les industriels investissent sur le long terme. Ils font des marges et du chiffre d’affaires mais ils ne recrutent pas massivement de peur de rester avec des salariés sur les bras et ne contribuent pas à structurer la filière.

C’est la raison pour laquelle l’amendement préconise une planification au-delà des cinq ou dix prochaines années

M. Laurent Jacobelli (RN). La BITD n’est pas une industrie comme une autre, c’est une évidence. C’est une industrie stratégique que vous souhaitez mobiliser dans le cadre de l’économie de guerre. Les efforts que vous lui demandez exigent des investissements et des recrutements. Quiconque a travaillé dans une entreprise le sait.

Si nous soutenons l’idée d’une planification pour la BITD afin d’assurer la souveraineté de notre armée et de nos équipements – et ainsi ne pas être obligés de nous jeter dans les bras des Allemands constamment –, nous nous abstiendrons sur l’amendement tant l’exposé sommaire brouille son objectif.

M. Sébastien Lecornu, ministre. En effet, il y a dans plusieurs amendements du groupe Socialistes et apparentés un décalage entre le dispositif et l’exposé sommaire au nom duquel je serai parfois amené à émettre un avis défavorable.

Toutefois, je partage, Madame la députée, votre préoccupation s’agissant de la main-d’œuvre – le rapport annexé n’aura cependant guère d’effet en la matière.

Je suis à disposition d’ici à la séance pour travailler à des améliorations.

Mme Anna Pic (SOC). J’améliorerai l’exposé sommaire d’ici à la séance.

La commission rejette l’amendement.

Amendement DN209 de Mme Mélanie Thomin.

Mme Mélanie Thomin (SOC). L’amendement vise à garantir notre souveraineté en ce qui concerne nos ressources énergétiques, minières, industrielles et scientifiques. La BITD doit pouvoir faire face à des montées en charge rapides dans un environnement très concurrentiel, la guerre en Ukraine nous le rappelle tous les jours.

En 1905, Jean Jaurès insistait déjà sur la nécessité d’anticiper les besoins des armées dans ces domaines. Malgré un contexte bien différent, cette exigence demeure. Nous restons dépendants de pays dont certains sont nos compétiteurs, parmi lesquels la Chine. La sécurité de notre économie de guerre et sa capacité de réaction découlent de ses approvisionnements.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Votre objectif s’inscrit pleinement dans l’économie de guerre. Sagesse.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Avis favorable mais il faudrait revoir la rédaction avant la séance pour trois raisons : la liste des ressources n’est pas exhaustive ; il faut manier avec précaution la « mobilisation de ressources minières » ; les plans concernent les exigences de l’État mais aussi celles des industriels vis-à-vis de leurs fournisseurs.

L’accès aux matières premières fait partie des enjeux majeurs, à côté des ressources humaines. Il est utile de développer une culture stratégique en la matière.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Monsieur le ministre, le néogaulliste que vous êtes reconnaît que la planification est une méthode de gouvernement sage et raisonnable.

L’amendement est le pendant de celui de Mme Chatelain que nous avons examiné précédemment visant à inscrire les armées dans l’objectif français de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à prendre en considération le réchauffement climatique.

Il est raisonnable d’anticiper. J’alerte notamment nos collègues du Rassemblement national pour lesquels la dernière goutte de pétrole devra aller aux armées : que fera-t-on ensuite ?

Il manque au texte une stratégie de décarbonation et d’indépendance s’agissant des matières premières pour l’ensemble de la production industrielle de défense.

La commission adopte l’amendement.

Amendement DN81 de M. Frédéric Boccaletti.

M. Frédéric Boccaletti (RN). Nos armées ont de plus en plus recours à l’externalisation.

Dans les domaines touchant à l’autonomie stratégique de la nation, une attention particulière doit être portée à la sécurité.

La professionnalisation de nos armées, les contraintes budgétaires et l’exigence toujours plus importante de performance ont entraîné une refonte de la chaîne d’approvisionnement et une révision des moyens alloués à nos armées.

L’amendement vise à imposer la réalisation d’une étude d’impact sur tout projet d’externalisation. Celle-ci devra s’intéresser aux conséquences opérationnelles et sur notre autonomie stratégique ainsi que sur les savoir-faire vitaux. La réactivité, la fiabilité, la sécurité mais aussi la réversibilité feront l’objet d’une vigilance particulière.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Il faudrait d’abord préciser ce que recouvre l’externalisation. En outre, l’amendement est déjà satisfait. À défaut de retrait, mon avis sera défavorable.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Il fut un temps où les armées recouraient massivement à l’externalisation mais ce n’est plus vrai depuis trois ou quatre ans. Nous cherchons à internaliser ce que nous avions délégué dans de nombreux domaines à cause notamment des risques d’ingérences étrangères et parce que nous voulons développer une culture de souveraineté et de sécurité. Ensuite, nous ne pouvons pas essayer d’attirer des réservistes sans préciser leur doctrine d’emploi. Pourquoi recourir à des prestataires si vous disposez des personnels nécessaires au sein de l’active ou des réserves ?

L’amendement est satisfait parce que l’opportunité de chaque marché est étudiée, notamment à l’aune de la subsidiarité, avant sa passation. J’ai mis la pression sur le Service du commissariat des armées (SCA) et l’économat des armées pour ce qui concerne les fonctions logistiques et de support.

Je vous invite donc à retirer l’amendement, à défaut, avis défavorable.

M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Je donne acte au ministre du processus de réinternalisation en cours qui doit selon moi être poursuivi. À cet égard, le rôle de l’économat des armées doit être revalorisé et mieux connu.

Il suffit de se rendre à Balard, au siège du ministère des armées, pour se rendre compte des limites de l’externalisation, ne serait-ce qu’en matière de sécurisation et d’accès aux bâtiments.

Il serait souhaitable d’en finir avec des externalisations problématiques à plus d’un titre.

M. Mounir Belhamiti (RE). On ne peut pas laisser dire n’importe quoi au sein de la commission au prétexte de le faire avec un certain aplomb.

Vous êtes allé à Balard de nombreuses fois, donc vous le savez : c’est une forteresse. De nombreux militaires me l’ont dit, les Américains nous envient les conditions de sécurité et d’accès au site. Celui-ci est considéré comme l’un des mieux sécurisés d’Europe.

C’est un mensonge de dire que la sécurité est défaillante à cause de l’externalisation.

M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Je n’ai jamais dit que la sécurité de Balard était défaillante. J’ai évoqué les limites de l’externalisation. Pour moi, cela pose problème de sous-traiter la sécurisation des accès à Balard – un site classé secret-défense – à une société privée alors que les forces militaires pourraient assurer ces fonctions. L’État n’a pas à se dessaisir de cette part de souveraineté.

M. Laurent Jacobelli (RN). On ne peut évacuer ainsi la question de l’externalisation en s’abritant derrière la mauvaise rédaction de l’amendement. Oui, cela pose un problème de confier la sécurité de bâtiments sensibles à des entreprises privées. Lorsqu’on externalise la construction d’infrastructures, au risque qu’elles ne soient pas conformes à l’usage qui en sera fait, alors qu’on dispose des savoir-faire en interne, cela pose un problème.

Écoutez les oppositions parfois : on ne peut pas dire que tout va bien dans cette matière. J’entends qu’un effort a été fait pour limiter l’externalisation – je vous en donne acte, Monsieur le ministre. Mais nous ne pouvons pas laisser les choses en l’état alors que de l’argent public est dépensé et que la sécurité de la nation est en jeu.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Je suis tout à fait disposé à évoquer dans une audition ad hoc l’externalisation. Cela permettra de rétablir quelques vérités.

Ensuite, les infrastructures des armées sont toujours gardées par les forces armées et les gendarmes. Des prestataires privés gèrent l’accueil et les badges sous l’autorité et le contrôle des forces armées et des gendarmes. Je vous assure que les points d’intérêts vitaux sont toujours gardés par des militaires.

Enfin, il n’y a aucune dépendance aux externalisations en ce qui concerne les capacités opérationnelles. L’externalisation n’a pas d’impact lorsque des forces sont déployées.

Nous pouvons organiser un débat sur les badges à Balard si vous voulez. Mais je vous prie de croire que les officiers de la gendarmerie qui s’occupent de ces questions – des gens de grande confiance – ne laisseraient pas passer une sécurisation insuffisante de Balard.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Le problème est, non pas sécuritaire, mais politique ou idéologique, si vous préférez. C’est une question de principe : l’État ne se dessaisit pas de telles prérogatives au bénéfice du secteur privé. Vous ne partagez pas ce point de vue mais acceptez que l’on puisse considérer qu’il y a un problème.

M. Frank Giletti (RN). L’externalisation pèse aussi sur les capacités opérationnelles de nos armées.

À l’Atelier industriel de l’aéronautique (AIA) de Cuers, l’externalisation a créé d’importants problèmes sur le stock, sur la chaîne logistique ainsi que sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des Atlantique 2, qui participent aux actions de l’État en mer et assurent notre souveraineté.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Nous devons en préambule nous entendre sur ce que recouvre l’externalisation. Depuis toujours, une partie du maintien en condition opérationnelle est assurée par nos industriels de défense.

Il faut distinguer l’externalisation qui consiste à abandonner une fonction à un acteur privé et les liens contractuels avec des parties prenantes de la défense qui sont le fruit de notre histoire. On ne peut pas parler d’externalisation s’agissant du MCO.

Je ne veux pas me dérober sur l’externalisation qui est un bon sujet de discussion. Au contraire, et je serai heureux de vous présenter les efforts de réinternalisation que je mène.

M. Laurent Jacobelli (RN). Nous ne lâcherons pas. Nous ne disons pas que l’externalisation est mauvaise en elle-même ; nous demandons une étude d’impact avant tout projet de cette nature. En quoi cela vous gêne-t-il de graver dans le marbre une pratique dont vous affirmez qu’elle est déjà réalité ?

Arrêtez de réclamer à l’opposition qu’elle se taise et qu’elle mette le petit doigt sur la couture du pantalon. J’aimerais qu’on n’écoute pas seulement les alliés du Gouvernement.

La commission rejette l’amendement.

La réunion, suspendue à onze heures, est reprise à onze heures dix.

La commission adopte successivement les amendements rédactionnels DN838 et DN839 de M. Jean-Michel Jacques, rapporteur.

Amendement DN214 de Mme Isabelle Santiago.

Mme Isabelle Santiago (SOC). Il vise à insérer, après le mot « terrorisme », les mots « et de conflits asymétriques » à la seconde phrase de l’alinéa 3. Il importe de préciser et d’élargir le champ de l’article.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Avis favorable.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Avis favorable.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Monsieur le ministre, j’aimerais obtenir une explicitation. Qu’entendez-vous par « les leçons retenues de la lutte contre le terrorisme » ? Si vous êtes capable de les expliciter en quelques minutes, nous serons sans doute très à l’aise pour voter l’amendement, voire l’article.

La réalité, c’est que nulle part, dans aucun document officiel, n’est dressé un bilan politique et stratégique de ce que vous appelez, de façon un peu générale, la lutte contre le terrorisme. Entendez-vous par là la lutte contre le terrorisme sur le territoire national ? La lutte contre les groupes armés terroristes au Sahel ? En ce cas, j’aimerais savoir quelles leçons vous avez réellement retenues de ces engagements qui, pour tout dire, n’ont pas produit des résultats stratégiques très convaincants.

La commission adopte l’amendement.

Amendement DN728 de Mme Christelle d’Intorni.

Mme Christelle D’Intorni (LR). Il s’agit de mettre en lumière, dans le contexte des menaces hybrides, l’importance des campagnes de désinformation visant l’opinion publique, et plus particulièrement les populations sujettes aux opérations extérieures (OPEX) de l’armée française dans sa lutte contre le terrorisme. Le sentiment anti-français au Sahel suscité par la propagande et la manipulation, qui a grandement influencé la fin de l’opération Barkhane, illustre l’importance que doit constituer cette menace dans les leçons tirées par nos armées.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Le paragraphe 1.3 du rapport annexé, relatif aux nouveaux lieux de conflictualité, traite de la question. Je suggère le retrait de l’amendement en vue de le retravailler et émets à défaut un avis défavorable.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Même avis. Dresser une liste des menaces hybrides suppose qu’elle soit complète, ce qui suppose d’ajouter à la guerre informationnelle les chantages énergétiques ou alimentaires par exemple, pour illustrer le diagnostic stratégique que nous avons tous formulé de façon similaire. L’hybridité des menaces n’est pas limitée à la guerre informationnelle. Si on dresse une liste, il faut la documenter de façon globale. En outre, une telle liste devrait sans doute figurer ailleurs dans le texte.

Je suggère le retrait de l’amendement en vue de travailler, peut-être en liaison avec le rapporteur, à un amendement explicitant clairement l’hybridité. Il s’agit de l’un des beaux pivots, malheureusement, d’adaptation aux nouvelles menaces. Plus nous serons clairs et complets, mieux cela vaudra.

L’amendement est retiré.

Amendement DN62 de la commission des affaires étrangères.

Mme Lætitia Saint-Paul, rapporteure pour avis. La plupart des amendements de la commission des affaires étrangères portent sur la désignation de l’influence comme nouvelle fonction stratégique. L’influence ne peut pas être pensée sans la contre-influence.

L’amendement vise à lutter contre les campagnes de désinformation. La France, comme l’a rappelé l’affaire de Gossi, est victime de nombreuses campagnes de désinformation, lesquelles exploitent l’une des fragilités des démocraties. Il importe d’y répondre efficacement.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Je suggère le retrait de l’amendement en vue de le retravailler et émets à défaut un avis défavorable.

M. Sébastien Lecornu, ministre. L’amendement n’est peut-être pas placé au bon endroit. L’alinéa 4 du rapport annexé porte sur le maintien de la supériorité opérationnelle de nos armées. Or la guerre informationnelle ne saurait être traitée par les seules armées. Elle relève d’une manœuvre étatique globale. Je suggère le retrait de l’amendement en vue d’un travail conjoint des commissions des affaires étrangères et de la défense.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Monsieur le ministre, je vous ai demandé d’expliciter « les leçons de la lutte contre le terrorisme ». J’aimerais obtenir une réponse, même si l’amendement DN214 a été adopté.

S’agissant de la lutte contre les campagnes de désinformation, il s’agit d’un sujet légitime. Nous évoquerons plus amplement la doctrine de lutte d’influence et de contre-influence ultérieurement.

La commission rejette l’amendement.

Elle adopte l’amendement rédactionnel DN841 de M. Jean-Michel Jacques, rapporteur.

Amendement DN215 de Mme Isabelle Santiago.

Mme Isabelle Santiago (SOC). Il s’agit d’insérer, après le mot « quantique », les mots « des fonds marins » à la première phrase de l’alinéa 4 du rapport annexé, qui énumère plusieurs sauts technologiques attendus dans les prochaines années, notamment dans les domaines du spatial, du cyber, des drones, du quantique et de l’intelligence artificielle.

Insérer la mention fonds marins dans le rapport annexé permet de montrer que cet objectif est également pour nos armées, afin d’anticiper les ruptures novatrices à venir. Au demeurant, la maîtrise des fonds marins est l’un des objectifs du présent projet de loi de programmation militaire, ce dont je me félicite.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. L’insertion des fonds marins dans la liste des futurs sauts technologiques n’est pas tout à fait adaptée pour les fonds marins, s’agissant d’une technologie existante et mise en œuvre par de nombreuses nations. La France a même joué un rôle pionnier en la matière, avant d’y renoncer, certaines lois de programmation militaire ayant loupé le coche. En outre, les fonds marins sont évoqués un peu plus loin dans le rapport annexé. Avis défavorable.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Si j’étais espiègle, je dirais que ce que nous allons faire en matière de fonds marins est un bel exemple de transformation. L’amendement est satisfait par l’évocation des fonds marins un peu plus loin dans le texte.

L’amendement est retiré.

Amendement DN228 de Mme Anna Pic.

Mme Anna Pic (SOC). Il vise à insister sur l’importance de la disponibilité des matériels et à lutter contre les creux capacitaires qui empêchent, dès lors que nous avons une armée d’emploi, de procéder à une préparation opérationnelle optimale conforme à tous les critères que nous souhaitons remplir, notamment dans le cadre de l’OTAN. Il s’agit d’afficher l’objectif de consolidation de la préparation et d’assurer la disponibilité des matériels. D’ailleurs, nous n’avons pas eu de tableau présentant les taux de disponibilité réels, ce qui nous aurait informés sur notre capacité à favoriser la préparation opérationnelle.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. L’amendement n’est pas sans justification, mais il n’est pas placé au bon endroit. Demande de retrait ou avis défavorable.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Sur le fond, l’exposé des motifs comme la disposition proposée sont bons. Mieux vaudrait cependant faire porter l’amendement sur le paragraphe 2.2.5 du rapport annexé. J’en suggère le retrait pour le présenter tel quel en séance publique, s’agissant d’une précision qui me semble très utile.

Sur les taux de disponibilité, des informations figurent dans les documents budgétaires et nous pouvons vous en transmettre, à l’exclusion de ceux classés secret-défense.

L’amendement est retiré.

La commission adopte l’amendement rédactionnel DN921 de M. Jean-Michel Jacques, rapporteur.

Amendements DN229 de Mme Anna Pic et DN842 de M. Jean-Michel Jacques (discussion commune).

Mme Anna Pic (SOC). Il s’agit de supprimer une mention relevant davantage de la communication que de la réalité.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. L’amendement DN842 est rédactionnel.

M. Sébastien Lecornu, ministre. J’émets un avis défavorable à l’amendement CD229 et favorable à l’amendement DN842.

La commission rejette l’amendement DN229.

Elle adopte l’amendement DN842.

Amendement DN63 de la commission des affaires étrangères.

Mme Lætitia Saint-Paul, rapporteure pour avis. Cet amendement a été déposé par M. Lecoq. Nous sommes confrontés à un dilemme : entre la sophistication et la masse, il faut choisir. Il s’agit du grand dilemme structurant le présent projet de loi. Nous ne pouvons pas considérer que la guerre en Ukraine est un nouveau modèle, s’agissant d’une guerre de tranchées basée sur l’artillerie. Toutefois, faut-il céder aux sirènes technologiques ?

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Nous sommes conscients de ce dilemme. L’amendement est satisfait par l’alinéa 12, qui prévoit de « concevoir les équipements futurs des armées en trouvant un équilibre entre rusticité et hyper-technologie pour concilier supériorité opérationnelle, délais de production rapide et coût de possession pour l’État ». Demande de retrait ou avis défavorable.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Le sous-jacent est juste et figure ailleurs dans le rapport annexé, dont l’amendement alourdit la rédaction. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement DN396 de M. Fabien Roussel.

M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Il ne s’agit pas pour nous, par cet amendement, de mettre en cause notre politique en matière de dissuasion nucléaire et de proposer son abandon unilatéral, mais, à tout le moins, d’ouvrir un débat avec le pays sur les moyens que nous y consacrerons dans le cadre de la nouvelle loi de programmation militaire.

Le budget de la dissuasion nucléaire passera de 5,6 à 7,7 milliards d’euros par an. C’est énorme et sans précédent. Par jour, nous passerons de 15 à 21 millions d’euros. Nous allons dépenser 21 millions d’euros par jour pendant sept ans pour améliorer notre armement nucléaire ! Cela doit nous inviter à avoir ce débat très largement, avec toutes les forces civiles et militaires, pour bien mesurer le choix que nous faisons, peut-être au détriment d’autres investissements, pour notre armée ou pour notre pays en général.

Certes, notre amendement pourrait être rédigé autrement. Il porte sur l’alinéa 7, dont je fais observer et déplore qu’il ne comporte aucune référence au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Le budget du nucléaire ne finance pas uniquement l’armement nucléaire. De nombreux domaines sont duaux et concernent aussi la recherche et développement, et se déploient dans nos territoires. Au surplus, l’arsenal nucléaire de la France est strictement nécessaire à sa défense. Avis défavorable.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Avis défavorable.

M. Jean-Louis Thiériot (LR). M. Roussel nous parle d’augmentation des moyens des forces nucléaires. À la lecture du projet de loi de programmation militaire, je constate que nous nous en tenons à la suffisance. Nous n’augmentons pas le nombre de têtes. Nous améliorons les vecteurs et la capacité de pénétration. Pour être crédible, la dissuasion doit être au top de ses performances. Prendre du retard est contraire à l’intérêt de la sécurité de la France.

M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Je comprends l’esprit de l’amendement. Faire référence au TNP dans le rapport annexé me semble nécessaire, en rappelant que la France, en le signant, s’est engagée à désarmer, à terme, et à mener des négociations avec les autres puissances dotées pour poursuivre la réduction du nombre de têtes nucléaires mise en œuvre pendant la Guerre froide. Quant au moratoire proposé, il consiste, dans le cadre de telles négociations, à se tirer une balle dans le pied. Il serait utile de rédiger autrement l’amendement d’ici à l’examen du texte en séance publique.

La commission rejette l’amendement.

Amendement DN490 de M. Bastien Lachaud.

M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Nous en venons au cœur du sujet de la dissuasion : quel doit en être l’usage ? Elle doit empêcher toute puissance de mettre en péril les intérêts vitaux de la France, et donc assurer la sécurité du territoire national. À ce titre, elle ne peut être, compte tenu de notre doctrine de stricte suffisance, que nationale.

Or, depuis quelques années, un flou règne à ce sujet. Tel est le cas dans le rapport annexé. La dissuasion doit-elle être partagée avec nos alliés européens ? Je n’irai pas jusqu’à dire que certains envisagent de la mettre au service de l’OTAN… L’amendement vise à rappeler que la dissuasion doit être strictement nationale, afin de garantir son usage et notre doctrine.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. La dissuasion doit être strictement souveraine pour la France. Pour éclairer votre réflexion, je citerai le Président de la République, qui a indiqué, dans un discours à l’École de guerre le 20 février 2020 : « Notre indépendance de décision est pleinement compatible avec une solidarité inébranlable à l’égard de nos partenaires européens. Notre engagement pour leur sécurité et leur défense est l’expression naturelle de notre solidarité toujours plus étroite. […] Soyons clairs : les intérêts vitaux de la France ont désormais une dimension européenne ». Rien de tout cela n’entame notre souveraineté. Avis défavorable.

M. Sébastien Lecornu, ministre. S’il est un domaine dans lequel, du général de Gaulle à Emmanuel Macron en passant par François Mitterrand, il n’y a pas de flou, c’est bien notre doctrine de dissuasion nucléaire. On peut la désapprouver, mais elle n’est pas floue. Notre dissuasion est purement nationale. Mieux : nous sommes le seul pays de l’OTAN, avec les États-Unis d’Amérique, à la mettre en œuvre de façon complètement autonome, techniquement et budgétairement.

Par ailleurs, certains intérêts vitaux – indépendamment de la dissuasion, mise en œuvre en autonomie et en souveraineté – ont de toute évidence une dimension européenne, pour des raisons géographiques. Lors de la négociation des accords de Lancaster House, le Président Chirac a obtenu des avancées sur la défense en miroir des intérêts vitaux des deux puissances dotées que sont le Royaume-Uni et la France. Ce sujet fait l’objet d’un travail foisonnant et précis, qui n’a rien de flou.

Quant au procès d’intention sur l’OTAN, il est très clair, depuis les années 1960, que la France est absente de sa planification nucléaire. Avis défavorable.

Mme Caroline Colombier (RN). Il n’y a aucun flou sur la dissuasion, mais il est absolument indispensable de l’inscrire dans la Constitution. Nous avons déposé une proposition de loi à cet effet. La dissuasion nucléaire doit être propre à la France. Notre souveraineté en dépend.

M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). Monsieur le rapporteur, votre réponse me surprend. Ce n’est pas parce que le Président de la République a dit quelque chose que nous devons le croire sur parole. La séquence que nous venons de vivre a confirmé ce que nous savons depuis plusieurs années : les mots sont mélangés, le sens des mots n’existe plus, tout est dit et son contraire dans le même paragraphe, voire dans la même phrase.

Comme le dit le bon sens populaire, cela va toujours mieux en le disant, et même en l’écrivant dans la loi, ce qui est de la compétence de la représentation nationale, qui n’a pas à se contenter de prendre acte d’une simple déclaration, faite il y a trois ans à l’École militaire, du président Macron, qui change d’avis tous les quatre matins. Votre réponse ne nourrit pas l’intelligence du débat.

Mme Mélanie Thomin (SOC). Monsieur le ministre, vous avez cité les présidents Mitterrand et Chirac. N’oublions pas les engagements du président Hollande. Il importe de rappeler le principe essentiel de notre solidarité inébranlable avec nos alliés européens. Notre dissuasion nucléaire a aussi cette signification, ce qui n’entrave pas sa gestion souveraine. Le groupe Socialistes et apparentés tient à rappeler que notre dissuasion est aussi au service des valeurs démocratiques et de la liberté.

M. Jean-Louis Thiériot (LR). L’un des aspects essentiels de notre doctrine de dissuasion nucléaire est l’incertitude, qui renforce son pouvoir dissuasif. Indiquer noir sur blanc ce que nous protégeons grâce à elle en sus de nos intérêts vitaux, y compris à l’échelon européen, me semble malavisé.

M. Loïc Kervran (HOR). La dissuasion nucléaire n’est pas un objet comme un autre. Le discours du Président de la République à son sujet, très attendu et très suivi, fait partie à part entière de la crédibilité de la dissuasion française, donc de notre sécurité. Il n’est pas une simple déclaration à l’École militaire.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Notre collègue Thiériot a raison : il faut parler de ce sujet avec prudence. Notre doctrine comporte une dimension déclaratoire et nous ne sommes pas exempts d’un devoir de responsabilité en la matière.

Souvenons-nous quand même que le Président de la République lui-même n’a pas toujours été irréprochable dans ses déclarations, prenant un mot pour l’autre et parlant alternativement d’intérêts fondamentaux et d’intérêts vitaux. Certes, la déclaration sur la dimension européenne des intérêts vitaux de la nation, rédigée à l’avance, est plus solide.

Quoi qu’il en soit, rien ne nous interdit à nous, parlementaires, de graver dans le marbre de la loi une déclaration de principe comportant elle aussi une dimension diplomatique. Il s’agit d’envoyer un signal à nos partenaires, qui se sont faits fort, ces dernières années, d’expliquer qu’ils sont prêts à financer la dissuasion et que nous ne le sommes pas.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Je loue les efforts de La France insoumise pour défendre la dissuasion nucléaire française. Soyons rigoureux et lisons l’amendement : « La dissuasion nucléaire, cœur souverain de notre défense au caractère strictement national, protège la France ». Notre dissuasion protège les intérêts vitaux français. Cette seule nuance, qui équivaut à un changement de doctrine, justifie un avis défavorable. Vous appelez à la précision, à raison : il faut être précis.

Vous avez le droit d’être en désaccord avec la Constitution. Je vous en donne acte, comme vous le dites souvent, Monsieur Saintoul. Il se trouve qu’elle confie au Président de la République la définition des intérêts vitaux de la nation. C’est pourquoi le Président de la République a introduit son élection au suffrage universel direct lorsqu’il s’appelait Charles de Gaulle, en 1962. Il s’agissait de renforcer sa légitimité, comme le montrent les échanges entre le ministre Peyrefitte et le général de Gaulle rapportés dans C’était de Gaulle.

Il ne faut pas que l’anti-macronisme pollue cette affaire. Tous les chefs d’État de puissances dotées, qu’il s’agisse du président français sous la Ve République, du président des États-Unis d’Amérique ou du président russe, définissent la doctrine de dissuasion, qui est observée de très près par les alliés et les compétiteurs dans le monde.

M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Notre amendement modifie le début de la deuxième phrase de l’alinéa 7 mais ne supprime pas la mention de nos intérêts vitaux, qui figure après. Nous ne modifions en aucun cas la doctrine. Soyons précis, Monsieur le ministre.

La commission rejette l’amendement.

Amendement DN432 de M. Aurélien Saintoul.

M. Christophe Bex (LFI-NUPES). Si nous souhaitons que la France rejoigne le traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) en tant que membre observateur, c’est avant tout pour clarifier notre vision du rôle de la France à l’international. Sommes-nous réellement une puissance qui aspire à promouvoir la paix entre les peuples ? Ces mots peuvent sembler légers, mais n’oublions pas que la paix ne se construit pas sur de belles paroles. Tel est l’enjeu de ce genre de traité : imaginer, pour l’humanité, l’horizon d’un futur plus soutenable.

Bien entendu, nous ne prônons pas une adhésion ayant pour but immédiat de nous débarrasser de notre arsenal nucléaire, qui demeure le cadre permettant d’assurer notre sécurité collective dans un monde régi par des logiques de puissance. Ce traité ne peut être réduit à sa seule portée symbolique.

En tant que puissance nucléaire, notre parole porte à l’échelle internationale. Elle peut encourager d’autres puissances à s’engager davantage en faveur du désarmement général. Certes, le contexte actuel n’est pas adéquat pour imaginer cette évolution dans un futur proche. Toutefois, nous sommes signataires du TNP, qui empêche les États non dotés de développer un arsenal.

Allons plus loin : en tant que puissance nucléaire, la France a un pouvoir d’impulsion important, susceptible d’avoir des effets bénéfiques pour l’humanité entière. Ne laissons pas les méandres de la Realpolitik nous aveugler ! Adoptons une démarche plus volontariste et soucieuse d’un monde débarrassé de ses armes de destruction massive en rejoignant le TIAN en tant que membre observateur !

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Un désarmement ne peut pas être unilatéral. Le monde n’est pas désarmé et la France est exemplaire en la matière. Avis défavorable.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Avis défavorable.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Monsieur le rapporteur, pouvez-vous s’il vous plaît répondre sur le fond ? L’amendement dispose : « La France rejoindra le traité sur l’interdiction des armes nucléaires en tant que membre observateur ». Il n’est donc pas question de désarmement unilatéral. Votre argument ne porte pas sur l’objet de l’amendement. Nous disons, quant à nous, fermement et clairement, que nous sommes pour la dissuasion et pour le désarmement, ce qui est exactement la doctrine française dans le cadre du TNP.

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas dire que des négociations ont été menées de bonne foi entre les États dotés ces dernières années. La campagne internationale pour abolir les armes nucléaires (ICAN) a rappelé l’insuffisance de la mobilisation des États dotés en faveur du désarmement global. Nous considérons qu’une campagne internationale ne peut pas être balayée d’un revers de main au prétexte que d’autres sont les méchants et ne veulent pas non plus de désarmement. Il ne s’agit pas d’une initiative nulle et non avenue.

J’observe que nos alliés, qui sont sous parapluie nucléaire américain, sont capables, eux, d’assister aux réunions des États parties au TIAN, et qu’ils ne renoncent pas pour autant à leur doctrine ni à leur sécurité. Nous ne pouvons pas adresser ce message à la communauté internationale. Nous devons avoir une attitude plus volontariste. Tel est l’objet de l’amendement.

M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). Monsieur le rapporteur, votre réponse est encore une fois surprenante. Personne n’a proposé un désarmement unilatéral. Personne n’a proposé que nous nous débarrassions dès à présent de nos armes nucléaires.

La promotion de la paix dans le monde est une ligne de crête qu’il n’est pas facile d’emprunter. Il n’y a rien de contradictoire à avoir un pied dans la continuation de la dissuasion au meilleur niveau possible pour protéger nos intérêts vitaux, et un autre dans la promotion patiente et inlassable de la paix et du désarmement dans le monde.

M. le ministre a évoqué la Constitution de la République française. Je citerai le préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie du bloc de constitutionnalité de la République française. Issu du programme du CNR – le vrai, le Conseil national de la Résistance, pas le truc inventé il y a quelque temps –, il dispose, en son alinéa 15 : « Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix ». Notre amendement ne fait que mettre en musique la Constitution de notre pays, telle qu’elle a été héritée du Conseil national de la Résistance.

M. Fabien Roussel (GDR-NUPES). Nous soutenons l’amendement, qui précise notre pensée – il n’y en a qu’une, au Parti communiste français et au sein du groupe GDR, dans ce domaine. Dans l’absolu, nous aimerions que toutes les puissances nucléaires s’engagent dans un traité d’interdiction des armes nucléaires, afin que nous sortions d’un monde où la menace nucléaire plane sans arrêt, ce qui serait idéal. Toutes les puissances nucléaires devraient mener ce combat, comme le TNP les y invite au demeurant.

Dans cette attente, la demande que nous formulons, qui ne remet pas en cause la dissuasion nucléaire actuelle, est que la France assiste aux réunions des États parties au TIAN en tant qu’observateur. Nous déposerons un amendement en séance publique à cet effet, pour que les choses soient claires.

M. Jean-Louis Thiériot (LR). J’admire le sens du timing de La France insoumise. Tandis que la Russie brandit la menace nucléaire régulièrement, au cœur de l’examen du projet de loi de programmation militaire, nous adopterions un statut d’observateur au sein du TIAN, dont chacun sait qu’il est un outil de déstabilisation utilisé par certains de nos compétiteurs stratégiques pour fragiliser la position de certaines puissances, dont la France !

Quant à votre rêve d’un monde dénucléarisé, il signifie pour demain que des forces conventionnelles massives affronteraient des forces conventionnelles massives, que nous n’aurons plus un mais dix Bakhmout, et que nous aurons sur le sol de l’Europe des batailles où le sang coulera. Nous sommes avares du sang français.

M. Laurent Jacobelli (RN). Voilà les ravages du « en même temps » ! Tout à l’heure, La France insoumise parlait de notre dissuasion nucléaire comme du cœur souverain de notre défense ; à présent, elle nous explique qu’il faut dénucléariser. C’est cinquante nuances de rouge : on essaie de faire plaisir à plein de gens qui ne pensent pas tous pareil ! La loi de programmation militaire ne doit pas être un objet de fantasmes, ni ceux d’auto-glorification macronienne, ni ceux d’une extrême gauche qui n’a plus rien pour se recoudre et se ressouder.

Soyons sérieux ! Nous parlons de nos armées ! La défense nucléaire est importante, elle est même le cœur de notre défense. Nous avons voté votre amendement à ce sujet, mais là, cela commence à ressembler à du n’importe quoi ! Réglez vos problèmes internes et mettez-vous d’accord entre vous, mais ne prenez pas en otage la loi de programmation militaire !

Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES). Nous soutenons l’amendement. Je suis étonnée du niveau de caricature que nous atteignons dans un débat qui est quand même d’une grande complexité. Monsieur le ministre, vous avez admis qu’il était légitime d’avoir des positions différentes sur un sujet aussi important que l’arme nucléaire. Dans le contexte de retour des conflits de haute intensité que nous connaissons, tracer le chemin vers la paix et vers un monde dénucléarisé relève de notre responsabilité.

L’amendement propose un équilibre et une trajectoire. Il est question, non pas de renoncer de façon unilatérale à la dissuasion nucléaire, mais de continuer à progresser sur le chemin d’un monde sans armes nucléaires. C’est quand les conflits sont au plus fort et qu’on les voit revenir qu’il faut promouvoir davantage encore la paix.

La commission rejette l’amendement.

Amendement DN551 de Mme Cyrielle Chatelain.

Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES). Il s’agit d’inscrire dans le rapport annexé le respect du TNP, dont la France est signataire. Même s’il date des années 1970, son contenu est resté pertinent.

En signant ce traité, La France rappelle qu’elle est désireuse de promouvoir la détente internationale et le renforcement de la confiance entre les États, afin de faciliter la cessation de la fabrication d’armes nucléaires, la liquidation des stocks d’armes existants et l’élimination des armes nucléaires de leurs vecteurs des arsenaux nationaux, en vertu d’un traité sur le désarmement général et complet, sous un contrôle international strict et efficace.

Ces engagements, la France les a pris et nous devons les rappeler. Certes, nous sommes dans une période de conflit, mais nous n’en devons pas moins continuer à défendre nos engagements pour la paix.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Permettez-moi de vous rappeler que la France est exemplaire en la matière. Sa dissuasion repose sur le principe de stricte suffisance. L’amendement est satisfait. Demande de retrait ou avis défavorable.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Si on commence à citer un traité, en l’espèce relatif à la dissuasion nucléaire, il faut citer aussi tous les traités relatifs aux questions de défense. Or les citer tous dans un rapport annexé, alors même qu’ils sont déjà en application, relève sinon d’une forme de bavardage, du moins d’un foisonnement de données.

Je suis attaché au TNP, mais j’émets un avis défavorable pour cette raison de forme. La question de l’interdiction des armes chimiques, par exemple, est tout aussi importante.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Monsieur le ministre, votre argumentation pose problème. Vous ne pouvez pas exciper de l’exceptionnalité de la dissuasion nucléaire en raison de son statut de clé de voûte ou de fondement de la défense nationale tout en refusant d’évoquer le TNP dans ce texte.

Nos collègues du Rassemblement national ont évoqué cinquante nuances de rouge. Sachant qu’ils n’aiment ni le rouge ni la nuance, il n’est pas surprenant qu’ils ne s’y retrouvent pas. En l’occurrence, il n’y a aucun problème. Il s’agit d’être cohérent avec la doctrine française qui consiste, au moins depuis la signature du TNP, à promouvoir et la dissuasion et le désarmement. Je vous laisse gamberger à ce sujet.

Notre collègue Thiériot a dit que la dissuasion était de nature à stabiliser et à pacifier les relations entre États. Dans ce cas, pourquoi soutient-il la lutte contre la prolifération nucléaire ? À tout prendre, la multiplication des armes atomiques sur la planète pourrait être un gage de stabilité. Je doute qu’il soit d’accord avec cette affirmation.

Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES). Excellente idée, Monsieur le ministre : il faudrait aussi parler des armes chimiques, qui sont une autre ligne rouge. Mais un rappel des engagements de la France en matière de non-prolifération des armes nucléaires serait un symbole fort. Il s’agit, non pas d’allonger inutilement le rapport annexe, mais de réaffirmer le chemin qui passe d’abord par la non-prolifération, puis par le désarmement global pour aboutir à la paix. Nous souhaitons que, sur cette question, la parole de la France porte.

La commission rejette l’amendement.

Amendement DN144 de M. Franck Giletti.

M. Frank Giletti (RN). Le retard accumulé dans le programme du SCAF, le système de combat aérien du futur, et son avion de nouvelle génération, dont la mise en service ne devrait pas survenir avant l’année 2040 au minimum, nous oblige à développer un cinquième standard du Rafale, le F5, dans la perspective d’assurer la continuité notamment de la composante aéroportée de la dissuasion nucléaire. Pourtant, on ne trouve pas dans le projet de loi de précisions relatives au calendrier retenu pour conduire cette évolution.

Cette lacune est surprenante, surtout vu le contexte international, d’autant que le Président de la République vient de déclarer se donner pour objectif le passage au tout Rafale. Le Gouvernement dispose-t-il d’une visibilité en la matière ?

Dans l’attente de l’hypothétique mise en service du SCAF, il est primordial que l’armée de l’air et de l’espace puisse au moins disposer d’échéances claires concernant le nouveau standard.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Comme l’a indiqué le chef d’état-major de l’armée de l’air et de l’espace devant notre commission, le lancement des travaux de développement du standard F5 vient d’être validé par le ministère. Ce n’est pas un mystère que les Rafale au standard F5 auront vocation à emporter le nouveau missile de la composante nucléaire aéroportée, l’ASN4G, à l’horizon 2035. Le F5 sera donc disponible avant. Il n’y a pas d’enjeu de calendrier spécifique sur le sujet.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Cet amendement me donne l’occasion de faire un point sur le Rafale.

SCAF ou pas, le cinquième standard aurait été développé.

De même, quoi qu’il arrive, le SCAF verra le jour. La question est de savoir avec quels pays et quels industriels le réaliser. Mais le SCAF est le nom de la technologie utilisée par la génération de chasseurs qui suivra le Rafale. Pour effectuer le tuilage, Rafale et SCAF cohabiteront pendant dix à vingt ans. C’est entendu depuis le début. D’ailleurs le SCAF ne succédera au Rafale qu’à terme ; ce ne sera pas le cas dans un premier temps.

J’ai pris la décision, en liaison avec l’industriel concerné, d’engager la production et le déploiement du F5. On commence en effet à disposer de gains technologiques précieux, notamment en matière de détection de cibles furtives et, surtout, de guerre électronique, car les systèmes se transforment rapidement et les avions de chasse risquent d’être vulnérables à la guerre électronique à venir. Le F5 sera muni d’instruments de défense en la matière.

Il est évident que le standard F5 correspond aussi au programme de missiles nucléaires. La cohérence est pour le coup évidente. Je pense, Monsieur le rapporteur, que cela se fera avant 2035, vers 2032.

Le F5 est donc bien la génération d’avions de demain. Il faut bien distinguer cette question de celle du SCAF.

Votre amendement me semble donc satisfait. Je le prends comme une demande de précisions.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

M. Frank Giletti (RN). Il est évident que nous aurons besoin à la fois du nouveau système de combat aérien du futur et de l’avion de nouvelle génération. Je maintiens l’amendement.

M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). De toute évidence, le ministère dispose déjà d’un calendrier de passage au standard F5 : inutile d’en redéfinir un. En revanche, la question se pose de savoir combien de Rafale basculeront dans le nouveau standard. Nous souhaiterions avoir des précisions sur ce point et que le calendrier soit inscrit dans le rapport annexé. Un amendement du Gouvernement en ce sens en séance serait le bienvenu.

La commission rejette l’amendement.

Amendement DN114 de M. Michaël Taverne.

M. Michaël Taverne (RN). Depuis la fin des essais nucléaires français, les installations permettant d’effectuer des simulations sont devenues essentielles. Celles-ci assurent en effet la fiabilité, la sûreté et la crédibilité de notre dissuasion.

La France compte parmi les pays les plus avancés dans ce domaine, grâce notamment au laser Mégajoule (LMJ), inauguré en 2014 et le plus énergétique au monde, ainsi qu’au supercalculateur Tera 1000, qui était en juin 2018 le quatorzième le plus puissant au monde.

Cette expertise est un atout majeur, qui permet à notre dissuasion de jouer son rôle et d’assurer quotidiennement la sécurité de notre pays. Une attention toute particulière doit lui être portée. Le présent amendement vise à inscrire dans la loi l’objectif de poursuivre les investissements dans ce domaine où la compétition internationale est très forte et où les développements technologiques sont rapides.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Votre description montre bien qu’on fait déjà beaucoup en la matière. L’amendement est donc satisfait.

Demande de retrait ou avis défavorable.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Sur le fond, il est évident que les capacités de simulation sont essentielles. C’était l’enjeu de la reprise des essais décidée dans les années 1990 par le président Chirac. Il s’agit d’une compétence souveraine, qui s’appuie sur des outils technologiques, mais aussi sur de l’ingénierie et sur des ressources humaines remarquables. Elle est pilotée en partie par la direction générale de l’armement (DGA) et, surtout, par la direction des applications militaires (DAM) du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Je peux m’engager devant vous sur le fait que nous disposons en matière de simulation et d’essais numériques d’une visibilité sur plusieurs décennies. C’est une prouesse !

En revanche, je doute de l’opportunité d’inscrire un tel objectif dans le rapport annexé. Je ne veux pas introduire de doute concernant nos capacités de dissuasion.

Demande de retrait ou avis défavorable.

M. Fabien Lainé (Dem). J’ai invité l’autre jour les collègues de la commission qui le souhaitaient à visiter le laser Mégajoule au Barp, dans l’agglomération bordelaise. Le CEA nous a présenté le programme d’investissements lié. Il s’agit d’une installation complexe, complétée régulièrement par de nouveaux faisceaux. Elle ne pose aucun problème. Idem pour les supercalculateurs. Il ne me semble pas judicieux, dans ce domaine, de tout inscrire dans la loi.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). La simulation est tellement au cœur de la dissuasion que l’amendement semble en effet superfétatoire. En revanche, il faudra veiller à protéger la filière française des supercalculateurs car c’est un enjeu de souveraineté – j’ai interrogé le directeur général de l’armement à ce sujet. Nous avons déposé un amendement en ce sens. J’espère que nous nous accorderons sur ce point.

L’amendement est retiré.

L’amendement DN115 de Mme Isabelle Santiago est retiré.

Amendement DN889 de M. Jean-Michel Jacques.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Il s’agit, à l’alinéa 8, de substituer aux mots : « de renforcer celle de nos territoires d’Outre-mer, en Indopacifique notamment », les mots : « singulièrement de nos territoires d’Outre-mer ».

M. Sébastien Lecornu, ministre. Avis favorable. Chacun des territoires d’Outre-mer fait face à des menaces qui lui sont propres. Il faut traiter dans la loi l’ensemble du territoire de la République de manière égale.

La commission adopte l’amendement.

Amendement DN491 de M. Bastien Lachaud.

Mme Murielle Lepvraud (LFI-NUPES). Cet amendement vise à substituer au mot « Indopacifique » les mots « dans les océans Indien et Pacifique ». L’Indopacifique est un concept géopolitique importé des États-Unis, qui recouvre la zone qui s’étend de la Californie à l’Inde en passant par Hawaï, Guam, Okinawa et la Corée du Sud. Compte tenu de la répartition des collectivités d’Outre-mer et des bases françaises à l’étranger, il est préférable de distinguer l’océan Indien et l’océan Pacifique, afin de renvoyer à des notions géographiques claires pour les Français. Que les lois soient intelligibles par tous nos concitoyens doit être pour nous une préoccupation constante. La langue française est assez riche pour ce faire.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Le concept d’Indopacifique, bien que d’origine américaine, s’applique parfaitement à la France, dont les intérêts dans les deux océans sont liés. Soit dit en passant, la France possède plus de territoires dans l’océan Indien que les États-Unis. Le Président de la République a présenté en 2018 une stratégie pour l’Indopacifique, reprenant à son compte le concept.

Avis défavorable.

M. Sébastien Lecornu, ministre. L’origine du concept est peut-être américaine mais les pays riverains eux-mêmes utilisent cette terminologie. Tous ceux qui connaissent la zone le savent. Ne sombrons pas dans l’antiaméricanisme primaire – cela étant, je ne dis pas que vous le faites.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Pas de caricature, s’il vous plaît. Il s’agit simplement de s’assurer qu’on utilise les termes adéquats et une grille d’analyse conforme à nos besoins et à nos intérêts. Nous ne sommes pas les seuls à avoir fait cette remarque – je vous renvoie aux comptes rendus des auditions auxquelles nous avons procédé.

Nous appréhendons la région depuis notre base de Djibouti, Mayotte et La Réunion. En nous laissant imposer nos mots, nous nous laissons aussi imposer une grille d’analyse qui n’est pas conforme à nos intérêts.

M. Yannick Chenevard (RE). « Indopacifique » renvoie à l’océan Indien, à l’océan Pacifique et à la liaison entre les deux. La France est présente dans le canal du Mozambique, à Mayotte et à La Réunion, et dans l’océan Pacifique, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et, à environ 5 000 kilomètres de là, en Polynésie française : le terme me paraît s’appliquer parfaitement à cette zone.

M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Le concept d’Indopacifique a permis aux États-Unis de faire basculer leur flotte du Golfe vers le Pacifique pour organiser une sorte de glacis autour de la Chine. La France est présente, à travers ses territoires d’Outre-mer, dans les deux océans, mais nos intérêts se trouvent-ils auprès de Taïwan ou auprès des pays du Golfe ? Utiliser le terme « Indopacifique » est déjà une manière de répondre à cette question. Nous devrons être très précis dans l’utilisation des concepts et prudents dans nos relations tant avec la Chine qu’avec les pays du Golfe.

M. Jean-Louis Thiériot (LR). Spontanément, j’avais une réserve concernant l’utilisation du concept d’Indopacifique car je crois qu’il s’agit de deux réalités distinctes, mais après avoir entendu l’argumentation de notre collègue Lachaud, je voterai contre l’amendement…

La commission rejette l’amendement.

Amendement DN217 de Mme Isabelle Santiago et sous-amendement DN929 de M. Bastien Lachaud.

Mme Isabelle Santiago (SOC). Nous souhaitons préciser que le déploiement militaire français dans les Outre-mer, notamment en Indopacifique, doit s’accompagner du renforcement substantiel des partenariats stratégiques avec les pays de ladite zone et que ces partenariats doivent permettre d’assurer autant que possible une interopérabilité entre les forces françaises et celles de nos alliés.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Avis favorable sur l’amendement et défavorable sur le sous-amendement, qui vise le même objectif que l’amendement DN491.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Je suis plutôt favorable à l’amendement avec néanmoins la réserve que la précision « notamment en Indopacifique » nous fait tomber dans le travers pointé tout à l’heure : cela reviendrait à dire que l’on ne renforce pas les partenariats stratégiques avec la Guyane, le Brésil, le Suriname ou le Canada. N’établissons pas de distinguos entre les territoires d’Outre-mer. Il faudrait soit retirer l’amendement et le modifier d’ici à la séance, soit l’adopter mais effectuer la modification en séance.

L’amendement est retiré.

En conséquence, le sous-amendement n’a plus d’objet.

La commission adopte l’amendement rédactionnel DN819 de M. Jean-Michel Jacques, rapporteur.

Amendement DN42 de la commission des finances.

M. Christophe Plassard, rapporteur pour avis. Il s’agit de prévoir la possibilité de conclure des partenariats avec des opérateurs privés et d’utiliser des services commerciaux pour les activités de renseignement et de défense de nos intérêts nationaux. Dans une économie de guerre, l’ensemble des services nationaux et alliés, publics comme privés, doivent être mis à contribution pour la défense de la nation. Cela permettrait de multiplier nos moyens de défense et les outils au service de nos armées. En Ukraine, par exemple, le recours à des prestataires privés a été utile au renseignement.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Avis favorable.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Avis favorable : c’est un apport au texte.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Je suis stupéfait que le rapporteur et le ministre ne donnent pas plus d’arguments pour justifier leurs avis favorables. Il est ici question de renforcer une tendance bien identifiée, celle de la privatisation des conflits. Quand nous avons abordé la question de l’externalisation, on nous a répondu que nous étions tatillons, qu’il ne s’agissait que de badges à l’entrée de Balard – mais en l’espèce, il n’est plus question de badges, il s’agit de savoir si des moyens de surveillance et même d’action seront confiés à des prestataires privés. Je rappelle qu’il y a quelques années, le ministère avait déjà été critiqué parce que le recours à des prestataires privés pour le transport stratégique n’avait pas été assez transparent. Or cet amendement, qui plus est présenté au lendemain d’un débat en séance sur le groupe Wagner, donc sur les sociétés militaires privées, encourage l’État à se dessaisir une fois encore de ses responsabilités. Vous mettez le doigt dans un engrenage dangereux, je vous le dis. L’État doit être le seul à faire la guerre et à assurer la défense de la France et de sa population.

M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Nous avons adopté hier à l’unanimité l’inscription de Wagner, une société militaire privée, sur la liste des organisations terroristes. À l’instant, l’un des piliers de la majorité vient d’affirmer que le recours à des prestataires privés durant la guerre en Ukraine avait été utile. Je ne dis pas que vous établissez une relation entre les deux mais, dès lors que l’on enlève les garde-fous, que l’on n’apporte aucune précision ni aucune limite, il y a un risque d’engrenage. Si vous voulez recourir à du renseignement privé, discutons-en, mais qu’entendez-vous par « action » ?

M. Sébastien Lecornu, ministre. Vraiment, tout est bon pour s’opposer !

M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Sur l’Outre-mer, nous étions d’accord ! Ne banalisez pas nos désaccords.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Je cherche au contraire à les révéler. Vous souhaitez que nous argumentions alors que le modèle d’armée que nous promouvons est cohérent et connu de tous. Au contraire, on a du mal à comprendre celui que La France insoumise propose…

J’ai dit que cet amendement apportait quelque chose au texte parce que la rédaction en était précise. Libre à vous de supprimer ensuite ce que vous souhaitez. Mais le déploiement d’offres d’accès à des images satellitaires par Airbus Defence and Space, est-ce comparable à l’action du groupe Wagner ? Attention à ce que vous dites, Messieurs les députés !

M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Ce n’est pas ce que nous avons dit.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Un peu, tout de même : vous avez sous-entendu que les partenaires commerciaux français étaient des sociétés militaires privées – mais vous n’en êtes pas au premier dérapage, même si vous vous rattrapez parce que vous avez du métier.

Faut-il que Naval Group cesse de participer aux travaux sur la base de l’île Longue ? Si vous remettez en cause le fait que nos entreprises participent à notre défense, c’est un autre modèle que vous défendez. Dans ce cas, assumez-le et allez jusqu’au bout de votre raisonnement. Si je n’ai pas tout compris de votre position, excusez-moi, mais entre le service militaire obligatoire, la fin de la dissuasion – à laquelle vous êtes néanmoins favorable – et la sortie de l’Otan sans savoir pour autant dans quelle autre alliance on s’insère, je ne sais plus très bien où l’on en est.

Pour ma part, je trouve que M. Plassard propose un bon équilibre. Il n’ouvre pas la voie à une nouveauté, il précise au contraire le champ des possibilités actuelles. Si vous n’êtes pas de cet avis, si vous identifiez des risques de dérive, indiquez-les et l’on amendera le texte.

M. Frank Giletti (RN). Notre collègue de la commission des finances promeut à travers cet amendement une vision très libérale de la défense, alors que nous défendons plutôt une conception nationale, fondée sur la souveraineté. Nous avons déjà parlé de l’externalisation et de ses effets sur le maintien en condition opérationnelle des armées, notamment à propos des Atlantique 2 de l’Atelier industriel de l’aéronautique (AIA) de Cuers-Pierrefeu. Certes, le privé dispose d’atouts. Ne nous interdisons pas d’y recourir, mais pas de manière aussi substantielle et permanente.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Si vous voulez supprimer « substantiel » ou préciser que les entreprises en question doivent être françaises, je n’y suis pas opposé – c’est à M. Plassard d’en décider – mais on ne peut pas dire qu’on est fier de notre BITD et refuser de la faire travailler ! Elle participe elle aussi à notre souveraineté.

La commission adopte l’amendement.

Amendement DN247 de Mme Mélanie Thomin.

Mme Mélanie Thomin (SOC). Il s’agit de promouvoir la lutte contre les ingérences étrangères à l’échelon du littoral. L’accroissement des conflits et des compétitions mondiales entraîne un renforcement des démonstrations de force face à notre zone économique exclusive (ZEE).

D’autre part, le chef d’état-major de la marine et les préfectures maritimes appellent l’attention sur l’ouverture de nouvelles voies en Arctique du fait du réchauffement climatique, ce qui ouvre également de nouvelles voies économiques qui font de l’océan Atlantique le théâtre d’influences nouvelles. Il n’est pas rare d’observer au large de nos côtes, par exemple en mer d’Iroise, des démonstrations de force de la part de certains de nos compétiteurs : câbles coupés, manœuvres de bâtiments russes…

Si l’on veut que la marine nationale se consacre pleinement à ses missions en haute mer, il est nécessaire de renforcer la surveillance de nos côtes par la mise en place d’une flottille côtière complémentaire. L’objet de cet amendement est d’y associer les représentants des collectivités territoriales, en particulier littorales, afin de faciliter le déploiement des moyens.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Étant moi aussi député breton, je comprends votre souci du littoral… Cela étant, la marine nationale fait convenablement son travail, que ce soit avec ses bâtiments ou ses sémaphores. Ce qui importe, et c’est l’un des objets du présent PLPM, c’est de mettre l’accent sur l’espace. D’où la nécessité d’augmenter nos moyens dans ce domaine, afin d’améliorer la surveillance de la surface maritime et des fonds marins.

Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Vous avez raison, madame Thomin, d’évoquer la problématique de l’Arctique, de la sécurité collective dans l’océan Atlantique et du durcissement de la marine, en particulier des sous-marins russes, dans la zone : c’est une réalité.

Pour ce qui est de l’amendement, il me semble difficile d’inscrire dans la loi qu’« un plan de défense du littoral sera élaborée en lien avec les acteurs locaux ». Des plans de défense existent déjà, fort heureusement, et ils sont pilotés par l’état-major des armées, par les préfets maritimes et par les officiers généraux de zone de défense et de sécurité (OGZDS).

En revanche, y associer les collectivités territoriales me semble une idée intéressante. On pourrait même soulever la question générale de la résilience et de la culture collective de défense nationale, en incluant par exemple les entreprises.

Je vous propose donc de retirer l’amendement et de proposer en séance un dispositif qui, sans évoquer un plan de défense, poserait le principe d’un travail collectif englobant non seulement le littoral mais aussi les zones frontalières et l’Outre-mer.

Mme Mélanie Thomin (SOC). Je pense que le littoral soulève des questions de défense spécifiques. J’accepte néanmoins votre invitation à travailler sur un amendement qui viserait à y associer les collectivités territoriales, en particulier celles situées dans les zones littorales.

L’amendement est retiré.

Amendement DN80 de M. Frédéric Boccaletti.

M. Frédéric Boccaletti (RN). Le développement des activités économiques a provoqué une croissance exponentielle du nombre de câbles sous-marins, au point d’atteindre 420 câbles. Désormais, 99 % des télécommunications intercontinentales utilisent le câble sous-marin et 10 000 milliards de dollars d’opérations financières transitent quotidiennement par cette voie, selon la Banque centrale américaine.

Les câbles sous-marins constituent donc un enjeu stratégique majeur, au cœur des rivalités internationales. En raison des investissements colossaux qu’ils représentent, l’installation et la maintenance de ces outils sont cruciales. Du fait de leur fragilité, ils peuvent faire l’objet d’actes de malveillance ou d’opérations d’espionnage. La maîtrise des câbles sous-marins est indispensable à la souveraineté et à la place de la France dans le monde. Il y va de l’autonomie stratégique de la France. C’est pourquoi nous vous proposons de compléter l’alinéa 8 par la phrase : « Une attention particulière sera portée à la sécurisation des câbles sous-marins. »

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. La maîtrise des fonds marins est une priorité ministérielle et le PLPM prévoit le développement de nouvelles capacités allant jusqu’à 6 000 mètres de profondeur, ce qui permettra de sécuriser les câbles sous-marins : demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

M. Sébastien Lecornu, ministre. L’amendement est intéressant mais il me semble satisfait.

D’autre part, si l’on veut souligner une menace, il faut le faire pour toutes. Pourquoi ne pas sécuriser les pipelines d’hydrocarbures ? Pourquoi ne pas évoquer la guerre des mines ?

Si vous souhaitez lister les menaces pour rendre les choses plus claires, libre à vous – bien que cela ne me semble pas nécessaire –, mais dans ce cas retirez l’amendement et déposez-en un global en séance.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Cet amendement a le mérite de mettre l’accent sur les câbles sous-marins. Toutefois, la mission flash dont ma collègue Métayer et moi étions les rapporteurs a souligné que leur sécurisation active n’était pas réaliste. Les seuls moyens de les protéger sont la redondance et la relocalisation des infrastructures. Un amendement a été déposé en ce sens.

Cela ne signifie pas pour autant qu’il faille éviter d’utiliser des câbles ou renoncer à notre souveraineté sur ces infrastructures. C’est pourquoi nous proposerons un autre amendement, visant à la nationalisation d’Alcatel Submarine Networks. Je vous invite, Monsieur le ministre, à préparer d’ores et déjà votre argumentaire, parce que nous ne nous satisferons pas d’une réponse du type : « C’est intéressant mais retirez-le ».

Mme Stéphanie Galzy (RN). Cet amendement est d’autant plus important que nous vivons un conflit de haute intensité durant lequel on a pu constater que le sabotage était également une arme – j’en veux pour preuve le récent sabotage du gazoduc Nord Stream. Nos installations sous-marines, notamment les câbles sous-marins, peuvent être prises pour cibles ; cela affaiblirait considérablement nos capacités de communication, donc notre défense.

La commission rejette l’amendement.

Amendement DN230 de Mme Anna Pic.

Mme Mélanie Thomin (SOC). Il vise à prévoir une meilleure information du Parlement concernant la stratégie de la France dans la zone indopacifique à la suite de l’échec de la vente de sous-marins à l’Australie, en distinguant les différents types d’influence que nous pouvons avoir dans cette zone.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Avis défavorable car la commission de la défense a les moyens d’étudier ces sujets.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Votre commission peut convoquer le chef d’état-major des armées ou le ministre. Si vous estimez que je dois vous rendre compte sur un thème, je suis à votre disposition.

La commission rejette l’amendement.

Amendement DN433 de M. Aurélien Saintoul.

M. Christophe Bex (LFI-NUPES). L’utilisation et la gestion des données méritent toute notre attention. Alors que 80 % de nos données sont hébergées dans des centres situés aux États-Unis d’Amérique, la vulnérabilité des câbles sous-marins qui nous relient à eux soulève des interrogations, notamment dans un contexte de guerre hybride. Leur surveillance est impossible et une défaillance majeure ou une attaque d’une puissance étrangère hostile pourrait paralyser un pays, voire un continent. En outre, le mandat présidentiel précédent a montré que l’attachement à l’Union européenne pouvait évoluer… Nous devons donc nous rendre capables de stocker nos données en France ou, à tout le moins, en Europe pour garantir un minimum de souveraineté et de sécurité. Sommes-nous seulement en mesure d’assurer une communication internet et GPS sur notre territoire ?

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Il serait difficile de relocaliser toutes les données sur le territoire français. Il faut avoir une approche plus large, tout en gardant la plus grande souveraineté possible dans ces domaines ; beaucoup de mesures interministérielles vont dans ce sens. Avis défavorable.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Il faut distinguer entre les données, certaines ne présentant pas d’intérêt majeur tandis que d’autres sont critiques. Les données classifiées sont évidemment hébergées sur des serveurs militaires, en France ou à l’étranger – des serveurs peuvent se trouver sur nos bases lorsque des forces sont projetées à l’étranger. S’agissant des données non sensibles, des analyses sont désormais faites au cas par cas. Avis défavorable car la référence aux « données » est trop générale : il convient de resserrer la grille d’analyse.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Il s’agit d’un enjeu de résilience en cas de sabotage. L’installation de ces serveurs sur le continent, particulièrement en France, est indispensable car il n’y a pas de perspective crédible de protection active des câbles sous-marins. Il s’agit également d’un enjeu de protection contre l’extraterritorialité du droit américain, puisque ces installations sont le plus souvent situées sur le territoire américain, ce qui nous rend très vulnérables à l’action des États-Unis.

S’agissant de la sensibilité des données, votre argument n’est pas convaincant car les moyens en matière d’exploitation du big data ne permettent presque plus de faire le distinguo entre les données sensibles et celles qui ne le sont pas. Nous devons donc d’ores et déjà nous donner la possibilité de disposer de serveurs en France pour garantir la résilience du réseau.

M. Sébastien Lecornu, ministre. Je redis ma disponibilité pour étudier une formulation qui serait plus précise, et donc plus opérante, qu’une simple référence aux « données » en général. Avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.

Amendement DN594 de M. Christophe Blanchet.

M. Christophe Blanchet (Dem). Il vise à rendre plus visible le lien nation-armée rénové, sur lequel s’appuieront les armées pour contribuer davantage à la cohésion et à la résilience de la nation, en particulier par une participation accrue aux cérémonies patriotiques.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Avis favorable.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du Service national universel. Nous avons besoin de résilience. Celle-ci passe par la cohésion nationale et, naturellement, par le renforcement du lien de la nation avec l’armée. Avis favorable.

La commission adopte l’amendement.

Amendements identiques DN231 de Mme Anna Pic et DN434 de M. Aurélien Saintoul.

M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES). Notre amendement vise à supprimer la mention du service national universel du rapport annexé. En effet, le SNU est un dispositif mal conçu et coûteux – le repas à 1 euro pour tous dans les Crous coûterait 60 millions d’euros par an, contre 1 milliard pour le SNU pour quelques-uns –, qui ne remplit aucun objectif en matière de défense, d’éducation ou de cohésion sociale.

Le SNU, c’est aussi un florilège de dérives : agressions sexuelles, propos racistes, punitions collectives comme à Strasbourg, sorties en montagne dangereuses et mal encadrées… On a vu bien mieux pour faire vivre les principes républicains ou développer une culture de l’engagement. Nous refusons donc le SNU mais nous soutenons le projet d’une conscription citoyenne permettant de rémunérer au SMIC une classe d’âge pendant neuf mois pour participer à des activités civiles et militaires d’utilité sociale et écologique. Loin du gadget folklorique que constitue le SNU, il s’agirait d’un dispositif réellement égalitaire, au service de l’intérêt général.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Les propos excessifs de notre collègue montrent bien la volonté farouche de décrédibiliser le SNU en évoquant des cas isolés. Je peux vous assurer, pour avoir suivi l’expérimentation du SNU dans le Morbihan, que les jeunes sont heureux de leur expérience. En tout cas, le débat sur la loi de programmation militaire ne doit pas se confondre avec celui sur le SNU. Avis défavorable.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État. Vos propos sont en effet excessifs, Monsieur Fernandes, et je vous invite à participer à un séjour de cohésion pour rencontrer des jeunes qui y participent. S’agissant des faits que vous avez évoqués, les malaises recensés dans les Hautes-Alpes ont été provoqués par des insolations, comme cela se produit chaque année dans des milliers de colonies de vacances. Je ne vous laisserai pas jeter l’opprobre sur plus de 9 000 encadrants venant de l’éducation populaire, de l’éducation nationale, de l’armée et des forces de sécurité intérieure. Si des comportements répréhensibles ont eu lieu, la justice tranchera car nous avons saisi avec beaucoup de fermeté le procureur de la République et l’Inspection générale.

Pourquoi voulez-vous priver des jeunes de mixité sociale, territoriale et d’engagement ? Pourquoi ne pas leur donner une chance de rejoindre un projet qui les fait sortir de leur département, de leur vie de tous les jours et leur fait découvrir d’autres horizons ? Cela ne représente que 140 millions d’euros, très loin du milliard que vous avez évoqué. Avis très défavorable.

Mme Caroline Colombier (RN). Les propos de notre collègue sont absolument inacceptables et insultants pour ces jeunes qui s’engagent pour la nation. Il exprime ainsi la tendance antimilitariste de son groupe mais, quand il s’agit de donner des leçons de morale, LFI devrait commencer par balayer devant sa porte.

M. Bastien Lachaud (LFI-NUPES). Le SNU n’a besoin de personne pour se discréditer. Si vous voulez faire de la mixité sociale, c’est simple : revoyez la carte scolaire et vous l’aurez tous les jours à l’école ! Ce sera bien plus utile que quinze jours d’expérience exaltante au SNU.

Par ailleurs, le Président de la République s’était engagé à ne jamais utiliser le budget des armées pour le SNU. Or celui-ci se trouve dans la loi de programmation militaire, avec des embauches fléchées vers le SNU. Le budget des armées servira au SNU : c’est un reniement du président.

Enfin, pouvez-vous, Madame la secrétaire d’État, confirmer les propos que vous avez tenus sur France 3, à savoir que le Président de la République n’avait jamais dit que le SNU serait obligatoire ? Si vous les confirmez, ce soulèverait un problème car cet engagement figurait dans le programme du Président de la République – et même sur le site du SNU, juste avant qu’il ne soit modifié le lendemain de vos propos…

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). D’une manière générale, il y a un problème de sincérité budgétaire. Le SNU figure dans la loi de programmation militaire alors qu’il n’était pas censé s’y trouver, avec quelque 600 emplois fléchés vers le SNU. Il y a donc un mensonge, une tromperie. Combien d’entre vous le savaient, chers collègues ? Si vous voulez que les enfants découvrent la montagne, organisez des classes vertes, des colonies de vacances, mais ne mélangez pas tout.

Vous affirmez que le SNU ne sera pas obligatoire. Or le général Delion nous a expliqué qu’il espérait atteindre ses objectifs de recrutement de réservistes grâce à un SNU suffisamment ample et large pour inciter une population sensibilisée à devenir réserviste.

M. Yannick Chenevard (RE). Je souhaite dire aux jeunes, aux parents et aux encadrants qu’ils peuvent être très fiers d’avoir choisi cette voie. Alors que certains remettent parfois en cause nos valeurs, je tiens à rappeler que « honneur, patrie, valeur, discipline » font partie de nos fondamentaux.

M. Julien Bayou (Écolo-NUPES). Le SNU est un caprice qui n’est soutenu par personne, ni la jeunesse ni l’armée. Il y aurait pourtant beaucoup à faire : des missions civiques, sociales et environnementales pourraient être organisées, sur la base du volontariat, pour prendre soin de la population et de l’environnement. Mais l’engagement civil ne se décrète pas et rendre ce service obligatoire ne peut fonctionner. C’est un des points de désaccord que nous avons avec la conscription voulue par nos amis de LFI car elle ne correspond pas aux besoins de la nation ni à ceux de l’armée.

M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES). Mme la secrétaire d’État a affirmé que le SNU permettrait d’assurer la mixité sociale. Ses propos sont contredits par un rapport du Sénat sur le SNU, publié en mars 2023, qui démontre que cet objectif n’est pas atteint.

Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES). Pour ma part, je ne connais que trois valeurs : liberté, égalité, fraternité. Ce sont elles qui guident mon engagement. Or ces valeurs ne s’incarnent pas dans le SNU. La liberté passe par l’éducation nationale, à qui il faut redonner les moyens d’émanciper par la liberté de penser. L’égalité nécessite d’assurer la mixité dans les écoles, en arrêtant d’affaiblir l’école publique. La fraternité s’exprime au travers de l’éducation populaire et du tissu associatif. Les jeunes aspirent à s’engager autrement : donnons-leur les moyens de le faire sans recourir au SNU et à sa vision paternaliste.

M. Yannick Chenevard (RE). « Honneur, patrie, valeur, discipline », c’est tout simplement ce qui est inscrit sur tous les bâtiments de combat de la marine française.

M. Christophe Blanchet (Dem). Quelques incidents ne font pas une généralité. Il faut en finir avec les caricatures sur le SNU, qui ne correspondent en rien à ce que j’ai pu ressentir en allant à la rencontre de ces jeunes dans les centres d’hébergement. Quant à vos affirmations erronées sur le budget du SNU, elles sont insupportables : donnez les vrais chiffres ! Le SNU est certes perfectible mais il est très bien conçu et très utile.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État. La mixité sociale se travaille évidemment à l’école mais celle-ci ne peut faire se rencontrer des jeunes venant de lycées privés et de lycées publics, de territoires ruraux et de territoires urbains. La mixité sociale s’améliore, avec 22 % des jeunes qui viennent de lycées professionnels. Si nous multiplions le nombre de séjours tout au long de l’année, c’est pour permettre à ceux qui travaillent l’été d’y participer.

Vous parlez de faire confiance aux jeunes mais, en fait, c’est tout l’inverse : vous stigmatisez les quelque 50 000 jeunes qui ont fait le choix de consacrer leurs vacances à un séjour citoyen. Le SNU ne s’oppose d’ailleurs pas au soutien des colonies de vacances : 40 millions seront consacrés cette année aux « colonies apprenantes », 6 millions au développement du Bafa – brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur. Il faut arrêter ce travail de sape ciblé sur le SNU, qui s’améliore année après année.

Contrairement à vous, je ne hiérarchise pas entre les missions choisies par les jeunes : certains prennent plaisir à lever le drapeau, d’autres décident de rejoindre les cadets de la gendarmerie ou la SPA, ou encore d’effectuer leur mission d’intérêt général dans un Ehpad ou une caserne de pompiers. Ma mission n’est pas de faire la morale mais de permettre à chacun de trouver ce qui fait battre son cœur. Si, en plus, cela permet de servir les valeurs de notre république, alors c’est une réussite !

La commission rejette les amendements.

Amendement DN207 de Mme Mélanie Thomin.

Mme Mélanie Thomin (SOC). Il vise à préciser que le service national universel demeurera fondé sur le volontariat. La généralisation annoncée du SNU est un vrai choix politique, qui fait polémique. Elle a été suspendue car son financement n’est pas abouti – certains rapports évoquent un budget de 3 milliards. De plus, son pilotage par l’éducation nationale n’est pas réaliste.

La jeunesse n’a pas besoin d’un encadrement militaire. Celui-ci n’est d’ailleurs pas souhaité par les armées car ce gadget représente pour elles une charge supplémentaire. Nous sommes favorables au développement de l’engagement citoyen pluriel, sur la base du volontariat, dans le cadre d’associations ou d’institutions comme la protection civile ou la SNSM – Société nationale de sauvetage en mer. Nous pensons plus globalement que c’est à l’éducation nationale d’assurer la mixité sociale et que les enseignants ont besoin de moyens pour concrétiser leurs projets pédagogiques.

M. Jean-Michel Jacques, rapporteur. Il est encore trop tôt pour décider si le SNU peut être étendu. La question de son caractère obligatoire ou volontaire méritera un débat apaisé et approfondi. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État. Avis défavorable car le service national universel est encore en déploiement. Le moment n’est pas venu de décider s’il doit être généralisé.

Vous avez évoqué les projets pédagogiques : le Président de la République a annoncé la création d’un fonds d’innovation pédagogique, doté de 500 millions d’euros, pour financer les projets. Il n’est pas nécessaire d’opposer les budgets entre eux : le SNU ne pioche ni dans celui de l’éducation nationale ni dans celui des armées. Il figure dans le Programme 163, Jeunesse et vie associative. De plus, le budget du service civique continue à augmenter.

M. Aurélien Saintoul (LFI-NUPES). Vous devriez vous mettre d’accord avec le cabinet de M. Lecornu car son ministère nous a indiqué que 612 emplois, pris sur le budget des armées, seraient fléchés vers le SNU.

Vous faites peser une épée de Damoclès sur la programmation budgétaire en ne précisant pas dès maintenant si le SNU sera obligatoire ou non. Le Président de la République a pris l’engagement que les armées ne seraient pas affectées par le SNU, alors que son encadrement est en partie assuré par les armées, par d’anciens militaires ou par des réservistes. Nous ne vous faisons pas confiance lorsque vous affirmez que cela n’affectera pas les armées.

Le budget des colonies apprenantes s’élève à 40 millions pour 80 000 enfants. Celui du SNU s’élèvera à 160 millions pour 60 000 bénéficiaires : manifestement, tous les enfants ne se valent pas dans ce pays.

Enfin, si vous rendez le SNU obligatoire, vous aurez un grave problème car vous devrez sortir les enfants de leur foyer sans demander leur avis à leurs parents. Je pense que vous n’y parviendrez pas.

M. Christophe Blanchet (Dem). Contrairement à ce que vous avez affirmé, le SNU n’est pas encadré par des militaires et ne représente pas de charge pour les armées. Seule la Journée défense et citoyenneté relève de leur budget, et cela ne date pas de la création du SNU.

Quant à son caractère obligatoire ou non, nous ne sommes pas actuellement en mesure d’accueillir toute une classe d’âge de 800 000 jeunes en donnant à chacun les mêmes chances de vivre une expérience inclusive, patriotique et de développement personnel. Il faudra à terme s’en donner les moyens mais nous ne savons pas encore à quelle échéance.

Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES). L’engagement des jeunes, quelle que soit sa forme – SNU, association, syndicalisme lycéen et étudiant – doit être respecté. En rendant le SNU obligatoire, vous priveriez les jeunes du droit de choisir la nature de leur engagement.