rapport d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France — Comptes rendus des auditions (du 17 janvier au 16 mars 2023)

M. François de Rugy. Tout d’abord, un ministre, même numéro deux du gouvernement comme je l’étais, ne prend pas de décisions seul, non seulement sur des sujets de cette importance, mais parfois même sur des sujets de bien moindre importance. C’est normal. Un gouvernement n’est pas une équipe d’individualités ; c’est un collectif sous la direction d’un Premier ministre et sous l’autorité d’un président qui nomme et met fin aux fonctions des ministres. Il est donc parfaitement normal que ces sujets soient discutés et arbitrés. En l’occurrence, c’est un choix assez logique. Quand M. Emmanuel Macron est élu en 2017, quand je suis nommé ministre en 2018, quand je quitte le gouvernement en 2019 et même l’an dernier en 2022 quand ont lieu les élections présidentielles et législatives, l’EPR n’est toujours pas en fonctionnement et ne produit toujours pas d’électricité. C’est donc un peu problématique.

Dans la présentation du contrat de filière nucléaire que nous faisons en janvier 2019 avec le ministre de l’économie, M. Bruno Le Maire, ce dernier indique dans un article de presse « Il relève de la sagesse d’attendre que Flamanville ait fait la preuve de son fonctionnement avant d’engager des décisions sur le nouveau nucléaire ». Cela a été à l’époque quelque chose de partagé et d'assez logique.

Certains membres de l’Assemblée, qui représentent des courants d’opinions, considèrent que ces problèmes condamnent définitivement la filière EPR et que plus jamais il ne faut construire d’EPR. Certaines personnes de la filière nucléaire pensent qu’il vaut mieux soit développer le nucléaire classique, donc revenir à des réacteurs plus proches de ceux que l’on avait dans les générations précédentes, soit à du petit nucléaire. Tout le monde ne met pas la même chose derrière le « petit », les fameux small modular reactors (SMR).

À l’époque, le gouvernement français auquel j’appartiens décide de demander à EDF de mener à bien le chantier d’EPR pour qu’il produise de l’électricité. Ma successeure, Mme Elisabeth Borne, a cosigné un courrier avec M. Bruno Lemaire au mois de septembre 2019 pour demander à EDF quelles seraient les conditions pour commander trois paires de réacteurs de type EPR, étalées dans le temps, afin que le gouvernement soit éclairé sur les conditions d’un tel choix, et ensuite éclairer les Français. Ils ont pu en débattre au moment des élections présidentielles et législatives.

M. le président Raphaël Schellenberger. Ma dernière question relève de plusieurs auditions que nous avons eues et est un peu plus prospective.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet nous a expliqué la démarche du Grenelle de l’environnement et la façon dont elle a souhaité mettre autour de la table des acteurs de l’environnement et des ONG qui n’étaient pas jusque-là institutionnellement pris en compte par le ministère.

Les représentants des syndicats des branches de l’énergie nous ont expliqué qu’il devenait difficile pour eux d’être sur le même tour de table, dans des logiques où d’un côté, ils doivent faire preuve de représentativité eu égard aux règles du Code du travail et de la loi de 2010, et où de l’autre côté se trouvent des ONG dont la présence ne relève d’aucune forme de construction de légitimité publique.

Comment analysez-vous cela aujourd’hui eu égard à l’expérience acquise depuis le Grenelle de l’environnement ?

M. François de Rugy. Il faut rappeler tout d’abord que les sujets nucléaires avaient été exclus du champ du Grenelle de l’environnement. Tel était le choix du Président Sarkozy. J’ai fait partie des quelques députés qui ont pu y participer ; c’était d’ailleurs une expérience très enrichissante et très intéressante, qui a débouché sur plusieurs lois avec des effets concrets.

Il n’y a jamais de décision prise en ayant mis autour de la même table des représentants d’ONG, des représentants de syndicats ou autres. Le Grenelle était quelque chose de particulier, qui ne s’est pas renouvelé sous la même forme, qui proposait un certain nombre d’éléments. Ensuite, le gouvernement et le Parlement prenaient leurs décisions. En tout cas, quand j’étais ministre, je n’ai jamais mis sur le même plan les responsables politiques, les responsables techniques et économiques de l’énergie, les syndicats et les ONG. Cela ne signifie pas que les uns et les autres ne sont pas légitimes à exprimer des points de vue, mais je considère que l’on ne doit pas sous-traiter la décision.

Par ailleurs, cela a été public à ce moment-là et est donc aisément vérifiable : je me suis opposé à plusieurs reprises à certaines ONG comme Greenpeace qui a fait un lobbying intense, avec des campagnes médiatiques, des coups d’éclat contre le nucléaire, mais qui n’a jamais rien dit contre les centrales thermiques et n’a jamais salué le fait que nous ayons annoncé la fermeture des centrales à charbon. Cela en dit long sur le fait que sous couvert de vouloir agir pour le climat, d’autres buts sont poursuivis qui sont des symboles, des totems, voire peut-être de l’idéologie, je ne sais pas, par rapport au nucléaire.

En septembre 2018, j’indiquais dans Le Monde « J’aimerais que l’on sorte de la guerre de religion sur le nucléaire ». Cette guerre existe toujours, malheureusement. C’est dommage. Je note en revanche avec intérêt que dans l’opinion, le climat politique a changé depuis deux ou trois ans, et qu’aujourd’hui, en France, on n’oppose plus systématiquement énergie nucléaire et écologie. Quand j’étais ministre, des journalistes me reprenaient dans des interviews pour me dire « vous ne pouvez pas faire de l’écologie si en même temps, vous faites du nucléaire ». Je l’ai dit et écrit, y compris après avoir quitté le ministère – j’ai d’ailleurs évolué sur le sujet et je l’assume totalement – que le nucléaire est une contribution importante pour relever le défi climatique. Pour avoir une énergie décarbonée, le choix, auquel j’ai participé, qui a été effectué entre 2017 et 2022, réside à la fois dans un développement des renouvelables et un maintien et un renouvellement du nucléaire.

C’est assez original dans le monde. Dans de nombreux pays, comme le Japon, et y compris chez nos voisins européens, quand on développe fortement le nucléaire, on a beaucoup de centrales thermiques à côté pour faire la pointe. Dans beaucoup d’autres pays où on développe très fortement le renouvelable, on a beaucoup de centrales thermiques à côté pour faire face à l’intermittence du renouvelable, faute de moyens de stockage de grande échelle pour l’instant. En France, le choix a été fait – il doit être confirmé dans les prochains débats parlementaires, par des lois – de développer les renouvelables et le nucléaire pour que l’un et l’autre se complètent avec les interconnexions européennes afin d’éviter le recours au thermique sachant qu’il est déjà aujourd’hui très modeste.

M. Antoine Armand, rapporteur. Vous étiez député entre 2012 et 2017 et, sauf erreur de ma part, vous avez voté pour la loi de 2015. Pourquoi ? Sur quelles bases ? Qu’est-ce qui vous a décidé à voter pour cette loi ?

M. François de Rugy. En effet, j’ai voté pour cette loi. J’y ai travaillé. Je suis intervenu à de nombreuses reprises dans le débat parlementaire, y compris dans les discussions qui ont précédé avec les ministres, avec le Président de la République, M. François Hollande.

Je connaissais déjà M. François Hollande avant qu’il soit élu Président de la République. Nous étions collègues députés à l’Assemblée nationale. J’avais parlé avec lui de sa proposition du 50/50, de façon assez symbolique bien entendu, c’est-à-dire qu’il ne s’agissait pas d’un calcul savant, mais de l’idée de développer en France quelque chose qui ne serait plus à aussi forte dominante nucléaire. Quand il a été élu, environ 75 % de la production d’électricité émanaient des centrales nucléaires, l’hydroélectricité a toujours représenté un peu plus de 10 %, les énergies renouvelables étaient très faibles.

Il a donc fait ce choix, pour des raisons aussi d’accord politique avec le parti Europe Écologie Les Verts auquel j’ai appartenu, mais que j’ai quitté en août 2015. Contrairement à ce qui est souvent mentionné dans les médias, il ne s’agissait pas d’un accord entre le Parti socialiste et Les Verts. Mme Aubry, qui était chef du Parti socialiste, avait négocié un accord avec Les Verts qui voulait engager la France dans la sortie du nucléaire. Si Mme Aubry avait été désignée lors de la primaire des socialistes de l’époque, elle aurait engagé une loi de sortie du nucléaire. Ce n’est pas Mme Aubry qui a été désignée, mais M. Hollande. Ce dernier a indiqué qu’il n’était pas favorable à la sortie du nucléaire. M. François Hollande n’a jamais été antinucléaire. Il a toujours pensé que le nucléaire avait son importance, mais que l’on pouvait en réduire la part par un développement des énergies renouvelables et non pas de la production d’électricité par des centrales au charbon, au fioul ou au gaz.

Il avait promis la loi en 2012. Elle a été votée à l’été 2015. On ne peut pas dire que trois ans constituent un empressement particulier. La loi n’a pas véritablement été appliquée sous son quinquennat. D’ailleurs, en 2017, les choses n’avaient pas beaucoup changé en termes de proportion d’électricité nucléaire.

Je l’ai soutenu à l’époque, car je pense que c’est l’intérêt de la France de construire une production d’électricité où l’on ne passe pas à côté du fort développement des énergies renouvelables – fort développement partout dans le monde – et de baisse des coûts de production de l’électricité par le renouvelable, et qui, en même temps, n’engage pas la France dans la sortie du nucléaire.

M. Emmanuel Macron a repris cela sous une autre forme et j’ai constaté et acté avec lui que cela était totalement irréaliste en 2025. L’on gagnerait d’ailleurs à ne plus inscrire dans les lois d’objectifs chiffrés et c’est un point de vue que je défendais déjà dans mes dernières années de mandat. On se fait plaisir à dire que l’on va réduire les émissions de gaz à effet de serre de tant de % en l’inscrivant dans la loi. Mais pour la France, pour des filières économiques, industrielles, pour les Français qui ont droit d’avoir la sécurité d’approvisionnement en électricité, d’avoir l’électricité à un prix aussi raisonnable que possible, on ne fait pas cela en inscrivant des chiffres dans la loi ; on le fait en développant des moyens. Je crois que c’est ce que nous avons davantage fait ces dernières années et nous avons eu raison de le faire, notamment en développant très fortement l’éolien offshore. Je crois d’ailleurs que le Parlement a été appelé à aller encore plus loin en ce sens ces derniers mois.

M. Antoine Armand, rapporteur. Dans de nombreuses auditions s’est posée la question de l’information du Parlement pour légiférer de manière éclairée. En tant que parlementaire très familiarisé avec les questions environnementales, doté d’une expertise, comment qualifieriez-vous le niveau d’informations dont a disposé le Parlement quand il a décidé de cette loi ? On nous dit a posteriori qu’il s’agissait d’objectifs politiques et symboliques, et qu’il était tout à fait entendu qu’il ne s’agissait pas de se fixer un terme absolument exact de 2025 et de 50 %. Mais dans les débats de l’époque, il était assez clair que 2025 était un objectif et que 50 % représentaient globalement un objectif assez visible. En même temps, les administrations de l’époque nous ont indiqué qu’il allait de soi que c’était un objectif qu’on allait décaler le plus vite possible puisqu’il n’était pas tenable à cette année-là. À quelle information les députés de l’époque avaient-ils accès ? De ce fait, rétrospectivement, quelles informations sont nécessaires et non disponibles aujourd’hui à votre sens aux parlementaires ?

M. François de Rugy. Sur l’énergie et sur la production d’électricité, si l’on observe ce qui s’est fait depuis l’après-guerre ou même sous la Ve République, objectivement, on débat beaucoup plus à l’Assemblée nationale de ces sujets que dans les années 1950, 1960, 1970 ou même 1980. Il n’existait pas de loi pour lancer le programme électronucléaire français. Vous demandez comment les députés sont informés, éclairés, mais je pense que d’autres personnes rêveraient de revenir à ces temps anciens où on ne parlait pas de ces sujets au Parlement, et, je le dis en tant qu’ancien ministre, où il y avait une forme d’État dans l’État, où les ministres n’étaient pas forcément informés de façon fiable, honnête, de bonne foi par un certain nombre d’acteurs qui se considéraient comme pouvant agir en propre sans avoir de compte à rendre aux décideurs politiques. Une partie des problèmes actuels vient de là ; je me permets de le dire, car c’est un sujet important pour les Français et qui a des conséquences très concrètes. Les difficultés d’EDF ne se limitent pas à la question de l’EPR de Flamanville ou de la maintenance des 56 réacteurs existants, mais aussi à sa situation financière. Il faut aussi assumer politiquement que tout cela a un prix et qu’à la fin, cela se retrouve dans le prix de l’électricité.

Sur le « verre à moitié vide », il existe la question plus générale : quand on vote des lois, effectue-t-on un travail préalable d’évaluation de la situation ? Ce n’est pas la tradition des institutions françaises et ce n’est pas celle du Parlement français. Je le regrette. Quand j’étais président de l’Assemblée nationale, j’ai voulu que celle-ci se dote d’un véritable organe d’évaluation, non pas dans le sens où on l’entend souvent, à savoir évaluer la loi une fois votée, mais au sens d’évaluer la loi avant de la voter. De ce point de vue, le travail de votre commission est très utile. D’autres débats ont lieu en parallèle, mais cela peut tout de même nourrir les décisions qui vont être prises dans les mois ou les années à venir. Il y a eu une commission en 2014, mais elle était centrée sur un seul sujet, le coût du nucléaire.

Il s’agirait d’un changement culturel. En France, dans le débat politique, on préfère toujours se chamailler – terme quelque peu enfantin, qui est un euphémisme – sur ce que l’on devrait faire et non pas sur ce qui a été fait, sur l’évaluation concrète aussi objectivée que possible de ce qui a été fait. Il serait intéressant que vous posiez la question d’Astrid, que les parlementaires puissent prendre connaissance des raisons pour lesquelles, après avoir mis de l’argent, cela ne fonctionnait pas.

Quand j’étais président de l’Assemblée nationale, j’ai échoué sur ce sujet, sans doute parce que je ne suis pas resté assez longtemps et parce que la volonté n’était pas partagée par tout le monde. Le gouvernement avait indiqué qu’il mettrait à disposition les experts de France Stratégie, qu’ils seraient transférés sous l’autorité du Parlement pour mener ce travail d’évaluation. À peine avait-il fait cette proposition qu’elle a été retirée. J’ai proposé de développer notre propre expertise, nos propres outils, de payer des experts temporairement sur des missions de six mois, d’un an ou deux, sur des sujets sur lesquels des débats législatifs auraient lieu. Cela n’a pas été suivi après moi.

Au-delà de cela, c’est aussi aux députés de se saisir des sujets. Vous le faites et c’est très bien. Sur le débat de la LTECV en 2015, certains députés s’étaient saisis des sujets, avaient travaillé en amont. J’en faisais partie. M. François Brottes, qui était le rapporteur de ce texte de loi, avait travaillé depuis de nombreuses années sur ces sujets. Après, y avait-il suffisamment de personnes à l’Assemblée nationale à y avoir travaillé ? C’est une autre question. Un ancien président d’EDF m’avait indiqué que trop peu de responsables politiques s’intéressaient aux enjeux énergétiques. Alors même que nous n’avions pas le même point de vue, il avait reconnu que nous étions quelques-uns à nous être vraiment intéressés à ces sujets en tant que députés. Cela ne concerne d’ailleurs pas que l’électricité, mais aussi le gaz, le pétrole, etc. Il est certain que si l’on préfère faire des tweets qui enregistrent des millions de vues parce qu’on aura fait de la provocation ou participer à des émissions de télévision où l’on préfère s’empailler avec des symboles, on ne prendra pas les bonnes décisions.

M. Antoine Armand, rapporteur. Je souhaitais une précision sur Astrid.

M. François de Rugy. Il est intéressant de constater que cela passionne tout le monde aujourd’hui alors qu’à l’époque, cela n’intéressait strictement personne.

M. Antoine Armand, rapporteur. Cela nous a toujours intéressés.

Je ne suis pas sûr d’avoir compris. Vous avez dit « cela n’a pas marché ». J’ai compris qu’il existait un avant-projet, qui arrivait à son terme et dont les travaux sont allés à leur terme en 2017-2018. S’est ensuite posée la question de « transformer l’essai » et de faire en sorte que ces travaux puissent être mis en œuvre d’un point de vue, non pas industriel exactement, mais d’un point de vue expérimental. Si j’ai bien suivi les discussions que nous avons eues avec M. Daniel Verwaerde notamment, mais pas uniquement, la question qui s’est ensuite posée a été de faire de la simulation numérique. L’idée était de pouvoir répliquer le réacteur Astrid qui finalement n’a pas été construit en une simulation numérique. Mais je comprends de vos propos que les travaux de recherche n’auraient pas abouti ou n’auraient pas été fructueux. Est-ce cela ?

M. François de Rugy. Sur le nucléaire, en France, depuis plusieurs dizaines d’années, on dépense énormément d’argent dans des programmes de recherche à des niveaux divers, c’est-à-dire dont la vocation est d’aboutir plus ou moins loin dans le temps.

Tout le monde se focalise sur Astrid, mais plus personne ne parle d’un énorme projet, international, qui coûte chaque année des sommes très importantes : ITER. À un moment donné, un gouvernement fait le choix de ne pas courir tous les sujets, parce qu’il faut remettre de l’argent, parce que la technologie n’est toujours pas au point. Ceux qui sont restés longtemps en poste devraient reconnaitre que de conseil de politique nucléaire en conseil de politique nucléaire, on demandait toujours à remettre de l’argent.

On m’a dit à plusieurs reprises, y compris des diplomates du ministère des affaires étrangères – on prend leur avis sur de tels sujets ; je ne crois pas qu’ils possèdent une compétence technique en la matière – qu’il allait y avoir bientôt des commandes de réacteurs français en Inde. On en parle depuis des années, cela est vrai, mais il n’y en a pas. « Peut-être qu’au Brésil, nous allons y arriver » : rien. « En Chine, il y aura d’autres développements que Taishan » : il n’y en a pas eu. « En Grande Bretagne, ils sont prêts à nous recommander un réacteur plus petit que l’EPR ». J’ai effectué le travail. Pour reprendre l’expression de M. Bréchet, nous ne sommes pas des « zozos ». Je suis allé demander aux ministres anglais où ils en étaient, ce qu’ils étaient prêts à faire. « Pour l’instant, on n’y touche pas. On a commandé Hinkley Point, on va au bout, mais on va à fond sur l’éolien en mer ». On va toujours sur ITER, on le soutient toujours, on fait des choix, cela coûte de l’argent. On décide de ne pas se disperser tous azimuts sur le nucléaire.

Peut-être est-ce un tort, mais peut-être faudrait-il effectuer un jour le compte de tout ce que l’on a dépensé dans des programmes de recherche, dont certains n’ont jamais abouti alors que ce n’est pas dans le coût de l’électricité. Sur le pétrole par exemple, si Total effectue des projets de recherche, cela figure dans les comptes de Total. L’institut français du pétrole et des énergies nouvelles (IFP-EN) est cofinancé par les industriels du secteur. L’automobile est un secteur industriel majeur pour la France, avec des enjeux majeurs (batteries, hydrogène), il existe parfois des subventions de l’État, mais dans le but que cela aboutisse. C’est cela le sujet sur Astrid.

Si un jour, dans plusieurs pays dans le monde, c’est en train d’aboutir, si l’on relance le sujet, pourquoi pas. Le savoir accumulé par nos chercheurs, par nos laboratoires, n’est pas perdu.

J’entends parler de nouvelles technologies sur le nucléaire ou de remise au gout du jour de technologies anciennes. C’est très bien, mais cela s’effectue avec des gens qui considèrent que cela permettra de produire de l’électricité à un coût inférieur aux coûts d’aujourd’hui. Il ne faut pas balayer d’un revers de main la question du coût.

M. Antoine Armand, rapporteur. Puisque vous parlez du coût, je voulais avoir votre avis et votre récit sur la relation entre l’État et EDF. Vous arrivez aux responsabilités quelques mois avant le rapport dit Folz qui dresse un état des lieux du chantier EPR, mais qui, au-delà du strict chantier EPR, est une sorte de « carottage » dans l’entreprise EDF. Quel est l’état de vos relations avec EDF ? Dans quel état trouvez-vous l’entreprise à votre arrivée ?

Les anciens responsables d’EDF, les organisations représentatives du personnel nous ont parlé de l’Arenh. Ils ont semblé dire, en réponse à nos questions, qu’il s’agissait de la principale cause des difficultés financières, avec l’ajout du signal envoyé par l’accord de 2012 et la loi de 2015 sur la réduction de la part du nucléaire, expliquant que ces deux causes, signal politique et cause financière, avaient pour conséquence l’affaiblissement de l’entreprise, la dégradation du niveau de sous-traitance, la gestion de projets, etc. Quel est votre avis sur ces constats et votre expérience de ministre ?

M. François de Rugy. Quand j’étais ministre, mon agenda en ferait foi, c’est avec le président d’EDF que j’ai passé le plus de temps par rapport à toutes les entreprises relevant du secteur de mon ministère. Celui-ci était pourtant bien plus vaste et allait bien au-delà non seulement de l’énergie, mais en particulier de l’électricité et d’EDF. Cela me paraissait normal. C’est une grande entreprise qui assure l’essentiel de la production d’électricité en France.

Par ailleurs, c’est une grande entreprise en difficulté depuis de très nombreuses années. Lors de vos auditions, un ancien PDG d’EDF, M. Gadonneix, a indiqué que quand il était arrivé en 2004, il était assez inquiet – peut-être réécrit-il l’histoire, mais je prends tout de même ses propos comme sérieux – de constater que l’entreprise n’investissait quasiment plus, ni pour développer des capacités de production ni pour l’entretien, la maintenance, la rénovation. Par ailleurs, il indique qu’il se posait déjà un problème d’équilibre entre les coûts et les recettes. Cela était dû selon lui au fait que les prix de l’électricité auraient été baissés par le pouvoir politique au cours des années précédentes ; je vous laisse le soin de vérifier cela. Il rappelle également que quand il était président – j’étais alors député – il mentionne dans la presse son souhait que les prix de l’électricité augmentent de 20 % en quatre ans et qu’à l’époque, cette demande lui a coûté le renouvellement de son poste en 2009. Cela a conduit à énormément de polémiques politiques. Aujourd’hui, 20 % en quatre ans paraissent peu par rapport aux hausses de prix que nous subissons.

Le pouvoir politique doit avoir le dernier mot. Cela ne plaît peut-être pas à certains syndicats, habitués à tout gérer dans une grande maison, qui est par ailleurs une grande maison très opaque, qui comporte des statuts très particuliers. En plus du statut des industries électriques et gazières qui s’applique à tous les industriels du secteur, il y a le statut d’EDF. Un syndicaliste d’EDF indiquait que le régime spécial de retraite d’EDF était équilibré. En effet, une petite ligne sur la facture d’électricité des consommateurs est destinée à payer le régime spécial. C’est tout de même un peu gros. Si l’on faisait cela dans tous les secteurs, ce serait tout de même particulier.

Les relations sont souvent difficiles entre le pouvoir politique et l’entreprise EDF, car celle-ci a été habituée, pendant plusieurs décennies, à ce qu’il n’y ait pas de débat politique sur la politique énergétique de la France, à ce qu’il n’y ait pas de loi en la matière et à ce que l'on défende ses intérêts bec et ongles.

En tant que ministres, nous avons passé beaucoup de temps et pris beaucoup de décisions pour faire en sorte qu’EDF ne fasse pas faillite. Cela a été une préoccupation constante du Président Macron. C’est aussi un sujet dont il m’a parlé avant même de me nommer alors qu’il avait été ministre de l’économie entre 2014 et 2016 et qu’il savait ce qu’il en était. Il avait déjà soulevé la question. À l’Assemblée nationale, dans une réponse au gouvernement, il indique qu’après la signature du contrat Hinkley Point, il faudra qu’EDF fasse des efforts de compétitivité, de productivité, et il cite le coût du statut d’EDF pour la compétitivité de cette entreprise.

Quand j’étais ministre, nous avons à la fois veillé à cela, et considéré que la définition de la politique énergétique de la France, des choix sur la politique électrique de la France relevaient du pouvoir politique, du gouvernement avec le Parlement. Nous avons d’ailleurs proposé une loi en la matière. Il est tout à fait normal que cela se passe ainsi, à l’instar des autres secteurs, mais telle n’était pas l’habitude. Il s’agit d’un héritage du passé très ancien.

Le Président de la République avait proposé une réorganisation d’EDF, le projet Hercule, sur lequel nous avons travaillé, dont EDF ne voulait pas beaucoup et dont les syndicats ne voulaient pas du tout.

Le pouvoir politique agit, comme dans d’autres secteurs, mais particulièrement dans celui-là, sous la menace de conflits sociaux durs, avec la menace de coupures d’électricité, de grèves qui porteraient atteinte à l’alimentation en électricité de la France. Ceci est assez lourd et assez unique. Au sein du ministère de l’écologie, j’avais également la tutelle sur la SNCF, la RATP, Air France, beaucoup de grandes entreprises où se posent aussi des conflictualités, mais jamais à ce niveau.

Il s’agit d’un état de fait. Il ne faut d’ailleurs pas diaboliser. Mon prédécesseur a beaucoup dit que le problème était les lobbies. Dans mon interview dans Le Monde en septembre 2018, j’ai indiqué qu’il valait mieux accepter de considérer que des intérêts particuliers se font entendre et défendent leur point de vue. Cela fait partie du débat, c’est tout à fait normal. En revanche, il ne faut pas laisser croire qu’il s’agit de l’intérêt général. Vous êtes parlementaires, une fois que vous avez débattu et que vous procédez à des votes, vous êtes détenteurs de la définition de l’intérêt général. Ce n’est le cas, ni de la direction, ni des syndicats d’EDF.

M. Antoine Armand, rapporteur. Sur la PPE, vous avez présenté un projet à l’époque. Quel est le fondement de la décision de ce chiffre de 14 réacteurs nucléaires à fermer à un horizon assez proche ? Est-ce qu’au travers de ce chiffre, existait implicitement l’idée que la décision serait prise, quelques mois ou années après en fonction de l’aboutissement de Flamanville et de la capacité de la filière à répondre à la question, de relancer de nouveaux réacteurs ? Sous-entendu, était-ce une réduction de la part du nucléaire, une sortie du nucléaire ou la préparation d’un renouvellement ?

M. François de Rugy. Certains veulent faire croire que les politiques sont des incompétents qui prennent des décisions sans avoir consulté personne. Cela ne correspond pas à la réalité. C’est assez énervant. Vous êtes des députés. Ne laissez pas dire que vous prenez des décisions dans des émissions de télé-réalité ou sur des tweets. Vous prenez des décisions parce que vous avez travaillé sur des sujets.

En tant que ministre, j’ai consacré énormément de temps au sujet. Évidemment, cela ne se voit pas. Je n’allais pas me mettre en scène chaque fois que je menais une réunion de travail ou que j’avais un échange avec M. Lévy, le président d’EDF ou le Haut commissariat du CEA.

Nous avons longuement discuté d’un certain nombre de scénarios sur la consommation. Ce qui commande est la question : quel est le niveau de consommation de l’électricité – ce qui est difficile à définir – consommation française, européenne, et quelle peut être la production que l’on met en face pour ne pas être en situation de surproduction ou de sous-production ? Sachant que l’on ne dispose pas de beaucoup de capacités de stockage, même si les barrages hydroélectriques peuvent parfois servir de tampons.

Nous avions des schémas. Nous avons travaillé avec des polytechniciens – je ne sais pas si pour M. Bréchet, les polytechniciens sont des zozos, mais je ne le considère pas – avec des personnes du ministère de l’économie et des finances, avec des personnes d’EDF pour ce qui concernait le parc nucléaire, sur la façon dont on pourrait faire de la programmation, de la planification sur les moyens de production nucléaire.

On parle peu des autres. Je me suis battu, dans la PPE, pour augmenter les perspectives de production d’éoliens en mer. Aujourd’hui, tout le monde semble d’accord, mais à l’époque, c’étaient des bras de fer. Certaines régions ont également poussé dans ce sens. Je me suis battu sur le biogaz. Au vu des difficultés que l’on a aujourd’hui sur l’approvisionnement en gaz, il aurait été bon d’intensifier plus vite et plus tôt sur ces questions. Cela a été le cas sur la sobriété, sur la chaleur renouvelable.

Avec tous ces sujets, on essaie d’établir des scénarios, avec la perspective d’une substitution progressive des réacteurs nucléaires de plus de 40 ans – conçus pour 40 ans, qui, s’ils devaient être prolongés, devaient faire l’objet de nouveaux investissements – par de nouveaux réacteurs de type EPR. Ceci également avec des perspectives de consommation qui avaient vocation à augmenter.

En 2018-2019, nous n’étions pas du tout dans les mêmes perspectives qu’aujourd’hui sur l’électrification des transports, notamment de la voiture. À l’époque, je suis allé sur les ronds-points, j’ai discuté avec des gilets jaunes, dans les médias, dans l’ensemble des réseaux dont ils disposaient. Ils avaient pour « tête de Turc » la voiture électrique. Nous avions des débats à l’Assemblée nationale, ainsi qu’au niveau européen. « Cela ne fonctionnera pas. Il ne faut pas faire de batterie, cela ne sert plus à rien. Peut-être faut-il aller sur l’hydrogène, mais on verra un autre jour. Les moteurs thermiques vont continuer à être améliorés. Pourquoi financer des programmes de recherche sur l’hydrogène ? ». Mon prédécesseur était un militant de l’hydrogène. Il n’a pas du tout été suivi au sein du gouvernement sur ce point.

Entretemps, d’autres décisions ont été prises, au niveau français comme au niveau européen, de développer l’utilisation de l’électricité pour décarboner l’économie. Cela nécessite des moyens de production supplémentaires qui n’étaient pas forcément envisagés il y a cinq ans.

Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Je commencerai par ce que vous avez indiqué concernant le moratoire de 2010 sur le photovoltaïque, que vous sembliez regretter. Vous disiez : « cette décision a été prise puisque cela marchait trop bien ». Est-ce parce qu’à cette époque, n’a pas été réfléchi le dispositif que nous avons pris plus tard, à savoir le complément de rémunération pour permettre de calibrer le soutien aux porteurs de projets d’énergies renouvelables ? Ou considériez-vous que c’était une production d’énergie qui allait contre le nucléaire et qui, de ce fait, n’était pas très intéressante ?

M. François de Rugy. Peut-être ai-je été mal compris. J’ai voulu dire qu’en 2010, le gouvernement – Mme Nathalie Kosciusko-Morizet était nouvellement ministre de l’écologie – décide de faire un moratoire sur tout développement de projet solaire photovoltaïque, y compris le plus petit comme une personne qui souhaitait mettre quelques mètres carrés de panneaux sur son toit, du jour au lendemain. Cela a duré six mois avant qu’un nouveau dispositif soit mis en œuvre. Cela a eu pour conséquence de casser une filière avec 13 000 personnes. Comme il s’agissait d’installateurs, de petites entreprises de quelques salariés, cela n’a pas ému grand monde. Imaginez si l’on avait annoncé 13 000 suppressions d’emplois à EDF, Renault ou Alstom. Quand le PDG de Peugeot a annoncé quelques milliers de suppressions d’emplois, il a été convoqué à l’Élysée.

Il s’agit d’un choix aberrant pour moi, au lieu de faire décroitre progressivement les subventions, le tarif d’achat garanti, ce qui aurait été tout à fait logique puisque les prix des panneaux avaient fortement baissé. Il n’y avait donc plus besoin d’autant de subventions ni d’un tarif d’achat garanti aussi généreux. Il suffisait donc de le faire baisser dans le temps –ce qui a été effectué ensuite – et l’on aurait gardé une bonne dynamique sur le solaire photovoltaïque, que l’on a retrouvée depuis. Heureusement, cela n’a pas été définitif, mais on a tout de même perdu du temps.

Cela a été le cas dans plusieurs domaines et c’est regrettable. Sur l’éolien offshore, les premières décisions de lancer la délimitation de parcs dans plusieurs régions de France datent de la Présidence de M. Nicolas Sarkozy. Le premier parc a été inauguré dans le deuxième mandat de M. Emmanuel Macron. Ce n’est pas normal. En France, il faut que l’on aille plus vite sur le développement des capacités de production. On a d’ailleurs besoin de toutes les capacités de production, et surtout de ne pas casser quand des dynamiques existent dans des secteurs comme c’était le cas à l’époque dans le solaire photovoltaïque. Je considère donc que c’était une erreur à ce moment-là.

Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). On peut donc considérer que ce moratoire nous a fait perdre quelques années de développement du photovoltaïque, que l’on regrette sûrement maintenant encore.

Concernant la stabilité que vous avez trouvée en arrivant sur le nucléaire, vous disiez qu’il en était de même pour l’hydroélectricité. À cette époque, la question de la mise en concurrence était sur nos têtes.

M. François de Rugy. Je parlais de la production.

Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Oui, mais cela mettait un frein à une dynamique d’investissements ou à un potentiel d’investissements. Les gouvernements et ministres successifs n’ont pas réussi à convaincre la Commission européenne du bien-fondé de notre demande de non-mise en concurrence de cet outil. Avez-vous contribué à tenter quelque chose ou n’avez-vous pas eu suffisamment de temps pour le faire ?

Vous indiquiez que sur l’hydroélectricité, il n’y avait pas de potentiel nouveau, parce qu’on ne se voit pas noyer une vallée. Il existe tout de même de nombreuses possibilités d’augmentation de puissance sur les barrages existants, liées pour beaucoup à cette situation de mise en demeure de la Commission européenne qui ne permet pas aux exploitants d’investir sur ces outils.

Sur le deuxième point, il s’agit d’un constat. Sur le premier point, avez-vous eu à négocier avec la Commission européenne pour cela ? Nous avons eu à l’époque de nombreux échanges à ce sujet.

M. François de Rugy. J’allais le dire. J’espère que les citoyens français qui partagent vos options politiques ou qui se trouvent dans votre territoire sont bien conscients du travail que vous menez sur ce sujet, car il est acharné et de longue haleine. Même si je ne partage pas totalement votre analyse ni vos conclusions, je dois saluer cette continuité dans l’engagement et l’expertise que vous avez développée.

Je vais tout d’abord formuler une remarque générale. Il est vrai que ce secteur est un peu oublié en France, parce que cela fait partie du paysage. Cela fonctionne, cela produit de l’électricité, cela sert à l’équilibrage de notre réseau, y compris au fonctionnement des centrales nucléaires avec un élément sur le refroidissement en été. Cela ne constitue donc pas tellement un sujet quand on parle de l’avenir, des investissements à réaliser, des choix. C’est un peu dommage, car c’est un secteur intéressant, qui présente un potentiel, qui n’est pas énorme dans la mesure où il s’agit en effet d’améliorer la production, mais sur les installations existantes. En général, on considère dans les hypothèses les plus optimistes qu’il s’agit de 10 à 15 %.

Quand j’étais ministre, j’avais proposé au gouvernement d’avoir une négociation globale avec la Commission européenne, sur l’Arenh – je souhaitais relever le prix – le projet Hercule, et la question des barrages. Je n’ai pas été suivi. Dont acte. On n’est pas toujours suivi. On peut toujours continuer à agir en segmentant les choses. Je constate que cela n’a pas abouti sur Hercule, sur l’Arenh à la marge, et sur les barrages, c’est le statuquo.

Le Président de la République et ses différents gouvernements se sont toujours engagés pour défendre le fait que pour l’instant, il n’y avait pas de remise en concurrence à la fin des concessions des barrages hydroélectriques français.

Point de désaccord que nous avons avec Mme Battistel, ce n’est pas d’abord et avant tout une obligation européenne. C’est d’abord et avant tout le droit des concessions. Le principe d’une concession est qu’elle est accordée pour une certaine durée. Par exemple, lorsque les élus locaux font une concession pour un parking, ils la font pour 25, 30 ans. De même, pour une station d’épuration, ils la font pour 15, 20 ou 25 ans. À un moment donné, la collectivité remet en jeu la concession ; soit elle reprend la gestion en propre, soit elle la confie à un opérateur, le même ou un autre.

La France a d’ailleurs inventé le droit de la concession. Il faut en être fier, car c’est ce qui permet de financer, par des investissements privés, des équipements d’intérêt général qui restent dans le domaine public.

Dans le même temps où les gouvernements successifs, y compris celui auquel j’ai appartenu, ont résisté à l’application de la loi française et européenne sur le droit des concessions, EDF a acheté un barrage dans d’autres pays. Il ne s’agissait pas de concession, mais de l’achat de l’infrastructure. Ceci est peut-être quelque peu technique, mais il est tout de même aisé de comprendre que dans un cas, on vous confie l’exploitation d’un équipement pendant x années – généralement une longue durée pour amortir des investissements et produire de l’électricité – et dans un autre cas, on vous vend l’équipement. En France, il n’a jamais été question de privatiser les barrages, contrairement à ce qu’indiquent certains syndicalistes ou responsables politiques de gauche. Il a toujours été question de savoir si l’on remettait en concurrence la concession des barrages ou non.

Ensuite, à un moment donné, un choix doit être fait, ce que vous savez fort bien, madame Battistel, nous en avons discuté quand j’étais ministre.

Soit, sur un certain nombre de barrages, on ne veut plus jamais faire de remise en concurrence à l’échéance des concessions et on place les barrages dans une société publique (régie) d’État, séparée d’EDF. EDF ne pourrait plus jouer de la synergie, de la complémentarité entre l’exploitation des barrages et le reste de ses outils de production, notamment les centrales nucléaires. Je pense que ce ne serait pas dans l’intérêt d’EDF ni dans celui du système électrique français.

Si l’on ne veut pas séparer totalement les barrages du reste, il vaudrait mieux que les concessions soient renouvelées « au fil de l’eau ». EDF pourrait concourir. Le gouvernement comme les gouvernements précédents ont toujours été sur la position selon laquelle EDF pouvait concourir, alors qu’elle est en situation dominante sur les barrages. Je rappelle que la France compte d’autres acteurs : la Compagnie nationale du Rhône et la Société Hydro-Électrique du Midi (SHEM). On ne parle donc pas que d’éventuels investisseurs étrangers ou d’autres groupes privés.

Pour l’instant, c’est le statuquo. Nous sommes d’accord sur le fait qu’il présente un immense inconvénient : il empêche de lancer les investissements. C’est tout à fait dommageable. Je pense que le Parlement devrait se saisir de ce sujet dans les prochaines lois sur l’énergie pour qu’une option soit prise : soit tout est placé dans une société publique séparée d’EDF, soit un renouvellement normal est effectué au fil de l’eau selon le droit de la concession.

Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Merci, monsieur le ministre. De toute façon, nous ne tomberons pas d’accord, mais nous ne sommes pas là pour cela. Il s’agissait simplement d’avoir un éclairage sur le passé. Deux questions me viennent après votre intervention. Considérez-vous que ce serait mieux si l’on passait du régime de concession au régime d’autorisation ?

Par ailleurs, vous indiquiez que vous étiez favorable à une remise en concurrence et que les candidats français pourraient concourir. S’ils ne gagnaient pas ces marchés, cela ne contribuerait-il pas tout de même à une perte de souveraineté énergétique de la France, l’objet de notre commission ?

M. François de Rugy. Il y a un choix politique qui peut à tout moment être débattu, qui est tout à fait légitime. Certaines personnes pensent d’une manière générale que ce qui est public est toujours mieux, qu’une entreprise publique, c’est mieux qu’une entreprise privée, qu’une administration de l’État, voire un établissement public, c’est mieux qu’une gestion privée. Ce n’est pas mon point de vue. Je pense que ce n’est pas celui du gouvernement et du Président actuels, mais je ne m’exprimerai pas à leur place.

Je pense que le système des concessions est un bon système. Il permet de financer des investissements importants qui sont nécessaires dans le domaine des barrages hydroélectriques et dans d’autres domaines. Cela ne choque personne que les éoliennes en mer soient des concessions. Pour 20, 25 ans, des gens exploitent des investissements qu’ils ont eux-mêmes financés et ils alimentent le réseau électrique qui, lui, est national, mutualisé et même connecté au niveau européen. De ce point de vue, il serait bien de continuer ce que la France fait depuis au moins 150 ans pour avoir des équipements publics, gérés par des entreprises qui vont chercher de l’argent privé pour les faire fonctionner, au service d’un réseau électrique national.

Sujet dont on parle peu, ne commençons pas, d’une façon ou d’une autre, à démembrer le réseau. Il serait bon de prendre des garanties législatives nouvelles. Mon expérience ministérielle m’a instruit cela. Sur le réseau haute tension, il n’y a pas trop de risques, cela est clair avec RTE. Sur le réseau local, certaines collectivités locales commencent, sur le régime de la concession, à vouloir le reprendre en propre, à vouloir créer des sociétés locales. Attention, le réseau électrique, c’est la garantie que l’on a la meilleure sécurité d’approvisionnement et une solidarité entre les habitants des différents territoires de France et de Navarre.

Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Vous parlez de démantèlement et cela me fait rebondir sur la question du projet Hercule. Quelles vertus trouviez-vous à ce projet qui, pour un certain nombre de personnes, des syndicats, mais pas uniquement, fragilisait le système intégré de l’entreprise en séparant certaines activités, notamment Enedis ? Aujourd’hui, tout le monde convient que cela pouvait tout de même être une erreur et qu’il serait bien qu’Enedis revienne dans « le paquet bleu » qui était défini préalablement.

M. François de Rugy. Le projet Hercule est mort. Cela dit, il est intéressant de l’évoquer, car cela a un lien très étroit avec le sujet de votre commission.

Je pense qu’il est utile de rappeler quelques éléments qui ont peu été explicités aux Français parce qu’il s’agissait de fait d’un sujet entre le gouvernement, EDF et les syndicats au sein d’EDF. Le projet Hercule a été envisagé pour une raison dans le fond assez simple et aisée à comprendre.

D’une part, c’était une façon de remettre le parc nucléaire dans une société 100 % publique. Depuis, cela a été fait sous une autre forme, mais c’était déjà l’ambition du projet Hercule et, je peux le dire sans risque d’être démenti, l’ambition de M. Emmanuel Macron. Il m’en avait parlé avant que de me nommer ministre et que j’accepte d’être nommé ministre.

D’autre part, il s’agissait de financer le nouveau nucléaire. Il ne faut pas « tourner autour du pot ». C’était une façon de mettre la partie nucléaire à « l’abri » des risques de la cotation boursière. Je ne sais pas si vous avez auditionné M. Clamadieu, président d’Engie, mais je crois que vous avez auditionné la directrice générale. J’ignore s’ils vous l’ont indiqué, mais Engie a souffert et souffre beaucoup d’avoir un petit parc nucléaire et d’avoir un parc nucléaire en Belgique. Chaque fois que quelque chose de délicat se présente, soit du point de vue de la sûreté, soit du point de vue de décisions, cela le fragilise inutilement.

Par ailleurs, cela était financé par un montage un peu compliqué. Il ne venait ni de moi ni du ministre de l’économie. Ce dernier s’est exprimé à plusieurs reprises avant même que le projet soit abandonné pour faire comprendre qu’il n’y était pas très favorable. En l’occurrence, il était question de la vente d’un certain nombre d’actions d’une entité dans laquelle il y aurait eu Enedis et les énergies renouvelables, ce qui était un peu baroque à mon sens, pour financer le nouveau nucléaire.

Il s’agit vraiment de mon point de vue, je n’y ai pas du tout travaillé quand j’étais ministre, le projet Hercule étant à l’époque l’orientation, mais je pense qu’il serait plus sain d’aller au bout de la séparation de la production, du transport et de la distribution. Ce ne sont pas les mêmes métiers ni les mêmes exigences. RTE et Enedis font vivre un réseau qui doit absolument être national et qui est à la disposition de tous les producteurs, du plus petit qui pose des panneaux solaires sur son toit au plus gros qui installe des éoliennes en mer. Je plaiderais pour que ce soit des entités publiques, non cotées en bourse, et pour le fait d’avoir une entité pour la production, EDF, qui bénéficie à plein des éventuelles synergies entre les différents modes de production.

D’autres entreprises – il y en a déjà – Engie, Total, éventuellement de plus petite taille comme Enercoop, continueront à produire de l’électricité en France, investiront davantage dans les années à venir dans de nouveaux moyens de production. Un élément que l’on a complètement oublié est qu’à une époque, Total avait envisagé d’investir dans le nucléaire. D’ailleurs, le pouvoir politique, notamment le Président Sarkozy, le souhaitait et que le groupe Bouygues s’investisse dans le nucléaire. Le groupe Bouygues avait d’ailleurs été appelé à la rescousse par rapport à Areva. Ces groupes privés ont finalement opéré le choix stratégique de ne pas le faire, parce que c’est compliqué, risqué, y compris économiquement. Par conséquent, de fait, c’est EDF qui, en France, le fait et le fera.

Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Sur la question de l’Arenh, vous vous êtes dit favorable au relèvement du prix, mais aussi du plafond puisqu’il a été relevé en 2019. Vous indiquiez que votre gouvernement veillait à ce que EDF ne soit pas pénalisée financièrement, ce qui est une très bonne chose. En parallèle, à une époque où l’on savait qu’une grande partie de notre parc était indisponible et que, de ce fait, la production n’était plus de 380 térawattheures, mais de moins de 300, cela a forcément pénalisé EDF que de relever le plafond. Cette discussion d’équilibre économique de l’entreprise EDF a-t-elle été posée au moment où vous réfléchissiez au relèvement du plafond ?

Vous disiez également que vous étiez favorable au relèvement du prix, mais qu’il fallait négocier avec la Commission européenne. D’autres nous ont dit dans cette commission qu’il n’existait pas d’obligation et qu’il était prévu dès le départ que le prix pouvait évoluer. Je voulais avoir votre avis sur ce sujet.

M. François de Rugy. J’invite la commission, son président, son rapporteur, à se procurer les documents de l’époque. Si le gouvernement ne souhaitait pas vous les fournir, vous pourriez les obtenir en allant les chercher vous-mêmes selon la règle pour les commissions d’enquête parlementaires, mais je pense qu’il ne serait pas besoin d’aller jusque-là.

Il s’agit d’une négociation entre le gouvernement français et la Commission européenne qui date de 1999. C’est la loi sur l’ouverture à la concurrence pour les clients entreprises puis pour les clients particuliers en 2007. On peut considérer que la concurrence n’apporte jamais rien de bon. Telle n’est pas l’orientation qui a été prise par l’Union européenne.

Je l’ai vécu en tant que ministre, on se rend à des conseils européens à vingt-sept, on négocie. Rien ne se fait jamais facilement, car il y a beaucoup de points de vue et d’intérêts différents, ce qui est normal. On construit donc des compromis.

À une époque, sous le gouvernement de M. Lionel Jospin, il y a eu acceptation d’un marché européen avec de la concurrence. Il importe de se souvenir qu’à une époque, en France, non seulement le consommateur ne pouvait pas choisir son fournisseur d’électricité, à quelques exceptions près, dont l’Alsace, mais de plus, il existait un monopole de la production. Si vous aviez développé une capacité à produire de l’électricité, vous étiez obligé de vendre l’électricité que vous produisiez à EDF. Était-ce bien ? Pourquoi, en France, a-t-on pris tant de retard dans le développement des énergies renouvelables, non pas par rapport à des objectifs chiffrés, mais par rapport à d’autres pays qui ne sont pas passés à côté ? En France, nous avons des filières industrielles, des usines qui produisent des éoliennes.

À un moment, le gouvernement français a donc accepté, dans le cadre d’un compromis européen, l’ouverture à la concurrence. Or, si vous effectuiez l’ouverture à la concurrence en France avec un acteur qui possédait tous les moyens de production, à quelques très rares exceptions près, et que vous attendiez par des investissements d’entreprises dans différents secteurs d’avoir de la concurrence sur la production, vous risquiez d’attendre longtemps. Ce n’était pas de la vraie concurrence : vous aviez le choix entre EDF et EDF, ou des étrangers qui auraient fait venir de l’électricité d’autres pays. Aucun autre opérateur ne se serait mis à construire des centrales nucléaires. Par ailleurs, ce ne serait pas souhaitable. D’autres pays, comme l’Allemagne, disposaient de plusieurs entreprises gérant des centrales nucléaires. Imaginez si l’on avait découpé EDF en morceaux à l’époque : personne ne l’aurait souhaité, surtout pas les syndicats.

Le choix a donc été effectué de garder l’unicité d’EDF. Un compromis a été fait selon lequel une part du volume de production devait être mis à disposition des concurrents à un prix devant couvrir les coûts de production d’EDF. Mais comme à l’époque, EDF déclarait que ses coûts de production étaient très bas, elle s’est retrouvée prise à son propre piège, avec un prix à 42 euros qui, objectivement, n’était pas suffisant dans le temps. Il s’agit de 100 térawattheures sur une production nucléaire de 350 en moyenne, pendant 20 ou 30 ans, mais en tout cas depuis la période où l’Arenh a été signée c’est-à-dire depuis à peine 12 ans. Cela correspond à peine à un tiers. Cela a été relevé à 120 au début de l’année 2022. Je pense qu’il s’agissait là de quelque chose d’équilibré, de gagnant/gagnant, par rapport aux opérateurs, mais surtout par rapport aux consommateurs. Je rencontre des entreprises, des hôteliers, des restaurateurs, des boulangers à qui EDF propose actuellement des contrats avec des prix supérieurs à 500 euros.

Ce n’est pas l’Arenh qui est responsable des coûts de production d’EDF. Il faut que chacun prenne ses responsabilités. Il faut que l’on arrête de raconter n’importe quoi. Des responsables politiques ou des syndicalistes, non contredits par les journalistes qui ne peuvent pas connaitre la complexité de l’Arenh, déclarent que l’on oblige EDF à vendre toute sa production à des étrangers, des groupes privés. On est tout de même bien content quand il s’agit d’entreprises florissantes.

La programmation pluriannuelle de l’énergie aurait été plus facile à gérer si EDF faisait des bénéfices tous les ans, plutôt que de devoir vendre les investissements réalisés par le passé à l’étranger pour équilibrer les comptes. Cela s’appelle « vendre les bijoux de famille ».

On tombe toujours sur Total « à bras raccourcis », mais il est tout de même préférable d’avoir des entreprises florissantes que des entreprises en difficultés financières. C’est mieux pour l’économie générale du pays comme pour les salariés de l’entreprise concernée. Les salariés d’EDF seraient peut-être un peu moins inquiets quant à leur avenir et avec leurs syndicats, un peu moins crispés sur un certain nombre de sujets s’ils avaient des perspectives d’avenir florissantes ; s’ils pouvaient se dire : l’Arenh va s’arrêter en 2025, on se déploie, on démontre que l’on est capables de produire de l’électricité de façon compétitive, et on convaincra les Français d’acheter de l’électricité à EDF, mais aussi d’autres pays d’Europe. EDF a vocation à être un leader énergétique en Europe.

Je crois que le sujet de l’Arenh finira assez vite par apparaitre pour ce que c’est, à savoir l’arbre qui a un peu de mal à cacher la forêt des autres problèmes.

M. le président Raphaël Schellenberger. Merci beaucoup, monsieur le président, pour votre disponibilité, vos réponses longues et précises. Cela contribuera encore à éclairer les travaux de notre commission d’enquête.

*

28. Audition de M. Nicolas Sarkozy, ancien Président de la République (16 mars 2023)

M. le président Raphaël Schellenberger. Notre commission d’enquête termine aujourd’hui ses cycles d’auditions, après avoir procédé à 150 heures d’auditions publiques, entendu quatre-vingt-huit spécialistes, ministres, hauts fonctionnaires chargés des politiques énergétiques, et reçu plus de 5 000 pages de contributions écrites.

Nous avons le privilège d’accueillir successivement, en cette dernière journée, deux anciens présidents de la République qui ont accepté de présenter à la commission leurs analyses et de s’entretenir avec les députés sur les orientations de la politique énergétique définie au cours de leurs mandats respectifs. Je tiens personnellement, et au nom de tous les membres de la commission d’enquête, à les en remercier, car c’est la première fois que des présidents de la République s’expriment devant une commission d’enquête, en tout cas sous la Ve République.

Monsieur le président de la République, votre présence ici témoigne à la fois de votre attachement à l’institution parlementaire, de l’importance que vous avez accordée à la question énergétique, dont les implications sont à la fois sociales, économiques et géostratégiques, et de la légitimité que vous reconnaissez au Parlement d’intervenir dans le domaine de la politique énergétique, notamment dans le cadre de ses missions d’évaluation et de contrôle. C’est un honneur pour nous de vous accueillir à l’Assemblée nationale.

Nous avons déjà auditionné plusieurs de vos anciens ministres, ainsi que des responsables ayant servi sous votre autorité : Jean-Louis Borloo, Nathalie Kosciusko-Morizet, Éric Besson, Catherine Cesarsky, Henri Proglio, ainsi que Pierre-Franck Chevet. Vous avez été le président de la République française de 2007 à 2012 et, à ce titre, vous avez notamment assuré la présidence française de l’Union européenne, en 2008. Auparavant, vous aviez été, entre autres, ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.

Vos mandats de ministre et de président de la République sont émaillés de plusieurs marqueurs : le débat sur la première loi de programme de 2005 fixant les orientations de la politique énergétique de la France ; la réforme du statut d’EDF et de GDF ; la création en société anonyme de Réseau de transport d’électricité (RTE) ; le démarrage du chantier de Flamanville ; la question du devenir d’Areva et d’Alstom ; l’échec du marché d’Abou Dabi ; le rapport Roussely ; le Grenelle de l’environnement ; la loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité (loi Nome) et la création du mécanisme de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) ; la sortie du nucléaire de l’Allemagne ; Fukushima ; le gaz de schiste ; la création du conseil de politique nucléaire et du comité pour les métaux stratégiques. Au niveau international, il faut encore évoquer les différends gaziers russo-ukrainiens, le traité de Lisbonne, la crise de 2008 et celle de la dette, le grand emprunt et la révision générale des politiques publiques (RGPP). Trois États à la fois concurrents et partenaires dans le domaine de l’énergie nous intéressent plus particulièrement : l’Allemagne, la Chine et la Russie.

Dans l’esprit de la réforme constitutionnelle de 2008, que vous avez menée, le Parlement a été régulièrement informé des décisions importantes prises dans le domaine de l’énergie : dès 2004, lorsque vous avez prononcé à l’Assemblée nationale une déclaration du Gouvernement relative à l’énergie ; en 2007, à l’occasion d’un débat organisé à l’Assemblée sur le Grenelle de l’environnement ; ou encore, le 18 novembre 2008, à l’occasion d’un débat sur le paquet « énergie climat ». Il ressort toutefois de nos auditions que les députés ont des difficultés à connaître, donc à comprendre, les décisions issues de compromis – européens ou industriels – souvent conclus en dehors de cette enceinte.

Monsieur le président de la République, vous avez souhaité privilégier un mode d’expression interactif. Je vais donc vous céder la parole pour un propos introductif ; nous procéderons ensuite à un échange de questions et de réponses.

M. le Président Nicolas Sarkozy, ancien président de la République. Il est émouvant pour moi de revenir dans ces lieux, que j’ai beaucoup aimés, comme le mandat que j’y ai exercé.

Je veux dire, avant toute chose, que le nucléaire est un sujet qui relève du Président de la République, parce qu’il y va de notre indépendance et que les décisions dans ce domaine ont des effets sur plusieurs décennies. C’est moi qui ai décidé l’installation des éoliennes offshore au large des Pays de la Loire, mais c’est M. Emmanuel Macron qui les a inaugurées – c’est dire s’il y a un continuum. Et le nucléaire a fait l’objet d’un consensus politique. J’ai été ministre sous la présidence de François Mitterrand, pendant la cohabitation : jamais il n’a remis en cause le nucléaire.

Le nucléaire est un sujet du Président de la République, non pas parce que le Président est ingénieur, mais parce qu’il doit remonter sur son bureau. Un ministre de l’industrie ne peut pas décider, à lui seul, de ces questions : elles concernent trop de monde et engagent trop l’avenir.

Toute ma vie politique, j’ai pensé que la filière nucléaire était une chance pour la France. Je n’ai jamais changé d’avis et j’ai d’ailleurs souvent été accusé de faire partie du « lobby nucléaire ». Plaisanterie ! Le seul lobby qui existe, c’est le lobby antinucléaire, qui a bénéficié pendant des années de la bienveillance médiatique. Les raisons pour lesquelles je suis pour le nucléaire ne sont pas très originales, mais elles n’en sont pas moins exactes et, à ce titre, méritent d’être martelées – et on entend tellement de bêtises !

La première raison est très simple : nous n’avons pas d’énergies fossiles. Ce n’est pas parce que c’est connu que cela ne doit pas être rappelé. Tout part de là !

La deuxième raison, c’est que nous avons besoin du nucléaire pour atteindre nos objectifs environnementaux ; sans lui, nous n’y arriverons pas. Ceux qui se préoccupent le plus du réchauffement climatique devraient être les premiers défenseurs du nucléaire. Cela n’a aucun sens de l’opposer aux énergies renouvelables ! Les partisans de l’énergie nucléaire sont tous pour les énergies renouvelables, mais beaucoup de partisans des énergies renouvelables sont contre l’énergie nucléaire, alors qu’ils devraient être pour.

La troisième raison est moins mise en avant, mais elle est essentielle : la filière nucléaire a accumulé pendant soixante-dix ans des compétences scientifiques et technologiques extraordinaires, grâce auxquelles elle tire derrière elle toute l’industrie. Or, au moindre signal de mise en cause du nucléaire, c’est toute la filière de formation que l’on met à mal, et durablement, car il faut des années pour former nos meilleurs ingénieurs. C’est le même problème que les quotas dans les études de médecine : ils sont indolores au début mais, dix ans plus tard, on manque de médecins. La filière nucléaire est fantastique et elle tire tout le monde vers le haut. Il faut voir le dévouement de ceux qui travaillent dans les centrales, pas seulement les ingénieurs et les concepteurs, mais aussi les gens qui y sont au quotidien : ils aiment leur métier.

Ma quatrième raison d’être pour le nucléaire, c’est qu’elle est, de toutes les énergies, celle qui produit le moins de nuisances, visuelles comme sonores. Aucune énergie n’est totalement neutre ; toute forme d’énergie produit des effets négatifs ou indésirables.

Enfin, le nucléaire est l’énergie qui permet d’avoir l’électricité la moins chère.

Tout cela est tellement évident et incontestable qu’on se demande comment des gens peuvent être contre le nucléaire. Il n’y a pas besoin d’être polytechnicien pour le comprendre.

Pour aggraver mon cas, j’ai récapitulé tous les moments d’« aiguillage » où j’ai eu à prendre des décisions en la matière : toute ma vie politique, elles ont été en faveur de la filière nucléaire, et je les ai toujours assumées publiquement, quel que soit le prix politique à payer. Aujourd’hui, c’est facile d’être pour le nucléaire : j’en vois qui font des doubles ou des triples saltos arrière ! Mais, à l’époque, le nucléaire a fait l’objet d’une campagne de dénigrement digne des chasses aux sorcières du Moyen Âge, irrationnelle et mensongère, d’une hystérie médiatique et collective fondée sur rien. Les premières fake news sont nées à propos du nucléaire.

La première décision que j’ai eue à prendre, c’était en 2004, en tant que ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. C’est moi qui ai fait le choix de lancer un réacteur de troisième génération, le réacteur pressurisé européen (EPR), et de le construire à Flamanville. J’ai choisi cette localité, parce que sur les deux qui m’étaient proposées, tout le monde était d’accord pour celle-ci, alors que Laurent Fabius était contre Penly.

Lors de la campagne présidentielle de 2007, un animateur de télévision, dont j’ai oublié le nom, a fait défiler les candidats devant des ONG. Ce n’est pas le moment le plus digne de ma vie politique, mais je voulais être élu… Devant ces ONG, des gens bien, modernes, qui savaient ce qu’il fallait faire, j’ai acté que je ferai le Grenelle de l’environnement – c’était quelque chose d’assez nouveau, associant les élus, les syndicats, le Gouvernement et les ONG – mais j’ai dit aussi que jamais je ne remettrai en cause le nucléaire. Trois mois avant l’élection, j’ai dit que je le sanctuariserai et j’ai acté notre désaccord. C’est d’ailleurs à cause de ce désaccord que Greenpeace – dont le directeur des campagnes allait devenir, en 2022, le candidat des écologistes à la présidentielle –, a refusé de participer au Grenelle. Ils voulaient déjà casser la filière.

Le 12 octobre 2007, peu après mon élection, je suis allé sur le site de la centrale de Penly pour annoncer que la filière nucléaire resterait « le cœur de la production électrique française ». J’ai souligné que si la France produisait deux fois moins de gaz à effet de serre par habitant que les autres pays d’Europe, c’était grâce au nucléaire : il n’y avait pas de mystère. On ne pouvait pas me dire qu’il fallait lutter contre les gaz à effet de serre et détruire la filière qui en produit le moins. J’ai précisé que nous allions développer le renouvelable, mais qu’il s’agirait évidemment d’un complément et non d’un substitut du nucléaire. Ceux qui expliquent que le renouvelable peut se substituer au nucléaire mentent : c’est impossible. Je n’ai jamais pensé qu’il fallait choisir entre le nucléaire et le renouvelable : il faut le nucléaire et le renouvelable, en complément.

Le 3 juillet 2008, au Creusot, je récidive en annonçant la construction d’un deuxième réacteur de nouvelle génération. Nous faisions face à une flambée des prix des hydrocarbures. Le bon sens nous imposait de renforcer nos capacités nucléaires. J’ai donc décidé de créer un deuxième EPR, à Penly. Je suis allé plus loin en demandant à ma ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Mme Valérie Pecresse, de développer de nouveaux programmes de formation, car je savais que nous aurions besoin de 1 200 ingénieurs nucléaires de plus par an à partir de 2010. Je rappelle que le projet de Penly a été arrêté par M. François Hollande –nul ne sait pourquoi – avant d’être relancé. Nous avons perdu douze ans, et pas à cause d’un manque d’ingénieurs ou d’un problème de moteur. J’avais pris la décision, le site était choisi, tout était possible. Pourquoi être revenu là-dessus ?

Le 6 février 2009, je me rends sur le site de Flamanville. Alors que nous subissons les effets de la crise financière de 2008, j’annonce mon intention de faire du nucléaire le moteur de la reprise économique. Notre déficit extérieur était très important. Je pensais que les futurs EPR, qui produisent chacun 12 milliards de kilowattheures par an, nous permettraient d’avoir facilement des excédents à l’export : chacun représentait un potentiel de 600 millions d’euros par an. Je voulais que la France, non seulement soit autonome énergétiquement, mais puisse exporter.

Dans un souci d’équilibre, je précisais : « Ce n’est pas parce que la France est le champion du nucléaire qu’elle doit être la lanterne rouge des renouvelables. » Et j’annonçais notre soutien au développement d’une véritable filière du renouvelable. Je précisais aussi, sous forme d’avertissement, qu’il est très difficile de « recréer la compétence nucléaire […] dans un pays qui n’investirait plus dans cette technologie » et que « la succession de périodes d’investissement massif et de périodes d’arrêt complet serait destructrice pour une filière […] d’une telle intensité technologique ».

Les signaux désastreux qui ont été envoyés ont détourné nos meilleurs étudiants de la filière nucléaire. Contrairement à ce que l’on dit souvent, la parole du politique compte, et les mots ont un sens, surtout en France, où on a l’amour des mots. Arrêter la filière du nucléaire, c’est la détruire. Avec le nucléaire et les filières à haute intensité technologique, vous avancez ou vous reculez ; vous vivez ou vous mourez.

Le 3 mai 2011, je vais sur le site de la centrale de Gravelines et je dis que « nous allons continuer à investir dans le nucléaire pour développer la production d’électricité ». C’est quelques semaines après Fukushima ; je ne reçois pas d’applaudissements. Je précise que sans le nucléaire, le prix de l’électricité serait multiplié par quatre. Mes propos suscitent l’indignation des écologistes, comme des socialistes, qui ne faisaient pas mystère de leur volonté de freiner brutalement le développement de la filière nucléaire.

Dans le même temps, j’annonce que j’ai décidé de lancer un audit de sécurité sur tous les équipements nucléaires, sans exception – pas seulement les centrales. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) fait déjà 700 contrôles par an et toutes les centrales passent au grand contrôle tous les dix ans. Mais, après Fukushima, je décide de faire, en plus, un audit sur toutes les installations nucléaires. Au passage, je trouvais étrange que les mêmes personnes pour qui le nucléaire était dangereux refusent qu’on investisse dans cette filière, alors que, grâce aux retours d’expérience, les nouvelles centrales sont plus sûres que les anciennes. C’est incohérent.

D’ailleurs, si le nucléaire est dangereux, il faudrait fermer toutes les centrales. Pourquoi seulement Fessenheim ? Il ne faut sauver que les Alsaciens ? C’est invraisemblable de dire une chose pareille ! Et le pire, c’est que tout cela pouvait être asséné sans provoquer de tollé dans les médias, bien au contraire.

Le 7 juin 2011, j’ai un entretien téléphonique avec la chancelière Merkel, à la suite de l’annonce de l’Allemagne de fermer les neuf centrales nucléaires de Bavière. Cet entretien est franc – j’ai du respect et de l’admiration pour Angela Merkel, et j’ai aimé travailler avec elle. Je lui fais part de mon incompréhension et elle me répond : « Nicolas, tu n’as pas vu Fukushima ? » À quoi j’ai rétorqué : « Mais d’où le tsunami pourrait-il arriver en Bavière ? » C’était un moment difficile. On pourrait me reprocher, et je l’accepte, de ne pas avoir marqué publiquement mon désaccord. J’ai toujours pensé que le couple franco-allemand était important et qu’il ne fallait pas jouer avec lui. Entre le règne de Louis XIV et 1945, nous nous sommes affrontés tous les trente ans. Avec les Italiens, on peut s’étriper, cela n’a aucune importance, on s’aime ; s’agissant du couple franco-allemand, il faut prendre soin de l’acquis de la réconciliation et de la paix, qui est tellement précieux. Je n’ai donc pas protesté publiquement et je me suis contenté de dire que les Allemands auraient besoin d’électricité après l’arrêt de leurs centrales et que nous pourrions leur en vendre. J’ai également dit qu’après Fukushima, un chef d’État devait garder son sang-froid et qu’aucune fermeture de centrale n’aurait lieu en France. Aucune ! Au passage, quand les Allemands ont fermé leurs centrales nucléaires, ils ont rouvert toutes leurs centrales à charbon, dont on sait parfaitement que les particules – je le dis aux écologistes – sont transportées jusqu’à Paris par les vents. Il y avait quand même beaucoup de cynisme dans cette décision.

Le 25 novembre 2011, j’ai visité la centrale de Pierrelatte où j’ai déclaré que la réduction de la part de l’énergie nucléaire provoquerait une vague massive de délocalisations et serait un cataclysme économique et une folie. Je peux tout entendre et tout comprendre – ma conviction n’est pas forcément la bonne –, mais personne ne peut dire que nous n’avons pas mis en garde sur les conséquences de la réduction de la part du nucléaire. Il y a eu un débat sur cette question, les responsables politiques ont dit ce qu’ils pensaient. Il ne faut pas mettre tout le monde dans le même panier, c’est trop facile ! Des gens ont assumé les responsabilités de l’État. J’ai dit que cette politique serait une folie qui entraînerait un mouvement de délocalisations massif. Je visais là l’accord passé entre le Parti socialiste et Europe Écologie Les Verts en novembre 2011, qui prévoyait la fermeture de vingt-quatre de nos cinquante-huit réacteurs pour réduire de 74 % à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité française. L’accord stipulait, en outre, la fermeture de l’usine de retraitement de La Hague et celle de production de combustibles de Marcoule : pourquoi ? Ils voulaient fermer l’installation de retraitement et celle de production, ils voulaient tuer la filière. Cet accord faisait écho à la décision prise en 1998 par Lionel Jospin de fermer Superphénix, qui faisait du retraitement, pour faire plaisir à Dominique Voynet. Il y a donc une constance, entre ceux qui ont voulu détruire la filière et ceux qui l’ont promue. Dans une démocratie, il importe de souligner les erreurs des uns et des autres – les miennes pour commencer –, mais quand on a eu raison contre le courant dominant, chacun doit avoir le courage de le reconnaître. Les projets de fermeture des usines de Marcoule et de La Hague me semblent plus représentatifs de la volonté de détruire la filière. Les mêmes disaient qu’un problème d’uranium allait se poser alors qu’ils voulaient fermer ces usines : quelle est la cohérence ?

Sans vouloir polémiquer, je souhaiterais vous citer trois phrases prononcées à cette époque, florilège extrait d’un corpus effarant. À la suite de ma déclaration à la centrale de Pierrelatte, M. François Hollande a affirmé ceci : « En défendant le nucléaire, Nicolas Sarkozy montre qu’il est un homme du passé car il défend un modèle économique dépassé. » Les faits ont parlé, et je ne suis pas sûr que le nucléaire soit plus dépassé que d’autres. Mieux, Mme Martine Aubry, alors première secrétaire du Parti socialiste, a dit : « Avec le nucléaire, Nicolas Sarkozy est le président du siècle dernier. » Enfin, la candidate écologiste à la présidentielle de 2012, Eva Joly, que j’ai peu l’habitude de citer, avait prétendu que « défendre le nucléaire, c’est s’accrocher à la ligne Maginot ou au minitel. » Mesdames, messieurs, quelles que soient vos convictions – et je m’excuse si je blesse tel ou tel ici –, entendre cela, non pas au Moyen Âge, mais en 2011, est grave. Je peux comprendre qu’on soit contre le nucléaire, mais une telle incompréhension fait honte ! À cela j’ai répondu – et je n’ai pas changé d’avis – que le nucléaire n’était ni de droite, ni de gauche, mais qu’il était l’intérêt supérieur de la France.

À l’époque, mes contradicteurs faisaient deux contresens historiques terribles.

Le premier était que la demande d’électricité allait baisser. Comment ? Pourquoi ? En France ? En Europe ? Dans le monde ? Quand je suis né, il y avait 2,5 milliards d’habitants dans le monde et, alors que je suis encore très jeune, il y en a actuellement 7,5 milliards, soit une multiplication par trois. Dans trente ans, ce nombre aura dépassé 8 milliards et, selon certains, 10 milliards à la fin du siècle, et la demande d’électricité va baisser ? J’ai entendu un animateur de télévision devenu ministre se réjouir, dans la même journée, que, dans quinze ans, le parc nucléaire français serait complètement fermé et que le parc automobile serait totalement électrique. Mais l’électricité, ça se récolte ? Je crois au débat, mais, clairement, il faut avoir conscience que l’électricité se produit – par du pétrole, du gaz, du charbon ou du nucléaire.

Le second contresens tenait à la conviction que l’éolien serait la source énergétique de remplacement. Si vous voulez remplacer les vingt-quatre réacteurs nucléaires promis à la disparition, il faut 30 000 éoliennes, ce qui représente 115 milliards d’euros d’investissement. Un détail ! Personne, citoyens comme élus, vivant dans le voisinage des centrales abritant les vingt-quatre réacteurs ne s’est jamais plaint de leur présence, aucune mobilisation n’y a été constatée – vous le savez, monsieur le président, vous qui êtes élu de la circonscription de Fessenheim, que les gens défendent plutôt leur centrale ! Et on fermerait vingt-quatre réacteurs qui ne posent aucun problème pour les remplacer par 30 000 éoliennes grâce à un investissement de 115 milliards d’euros ? Je le dis d’autant plus facilement que la capacité éolienne française a été multipliée par huit pendant mon quinquennat et que la production du parc photovoltaïque a été portée de 2 mégawatts à 1 700 mégawatts.

Je me suis rendu à deux reprises à Fessenheim. Travailleurs de la centrale et élus locaux ont été montrés du doigt, sans aucun respect pour eux. Pendant des années, on a accusé ces travailleurs d’être dangereux : c’est un mensonge ! Le 9 février 2012, j’ai expliqué que les rapports des autorités indépendantes après la visite décennale et celle ayant suivi la catastrophe de Fukushima montraient que le premier réacteur – il n’y avait pas encore de rapport pour le deuxième – était parfaitement sûr : l’ASN prolongeait son autorisation de fonctionnement de dix ans. La centrale de Fessenheim produisait 70 % de toute l’électricité consommée en Alsace et rapportait 400 millions d’euros de bénéfices à EDF. Vous vous rendez compte qu’on a dû recapitaliser EDF à hauteur de 8 milliards d’euros alors qu’on avait fermé une centrale sûre, profitable et capable de fournir 70 % de l’électricité d’une grande région industrielle, sans aucune – absolument aucune – raison valable. On disait que Flamanville prendrait le relais, mais on savait parfaitement à ce moment-là que le chantier de l’EPR accusait du retard.

Voilà ce qui s’est passé ! Vouloir détruire la filière nucléaire française, c’est trahir l’intérêt national !

M. le président Raphaël Schellenberger. Quelle place le nucléaire a-t-il occupée dans votre action au sein de l’Union européenne, notamment au moment de la présidence française de 2008 ? Le débat est constant sur le sujet, par exemple sur la taxonomie ou sur l’utilisation du nucléaire pour produire de l’hydrogène.

Certaines tentatives de vente d’outils nucléaires à l’étranger ont échoué, à cause, notamment, de difficultés entre EDF et Areva que nos auditions ont mises en lumière. Comment avez-vous traité cette question ?

M. le Président Nicolas Sarkozy. J’ai aimé être président de l’Union européenne ! Exercer cette présidence en période de crise était une chance, contrairement à ce que l’on a dit, car un tel moment allège les procédures. Vous pouvez vous échapper de la mainmise technocratique à Bruxelles et à Strasbourg, car la crise provoque un tel choc tellurique que le politique reprend toute son utilité. Nous avons assez peu parlé d’énergie pendant ce second semestre de 2008, car M. Poutine a eu la mauvaise idée d’envahir la Géorgie : les chars russes sont arrivés à 25 kilomètres de Tbilissi et je me suis rendu dans cette ville ainsi qu’à Moscou pour faire sortir les Russes de Géorgie, ce qui a demandé une grande énergie et a bloqué toute ma présidence. Un grand débat a eu lieu sur le fait de me donner ou non un mandat pour négocier au nom de l’Union européenne – je ne voulais pas de mandat car je voulais être libre. En outre, nous devions gérer les conséquences de la crise financière : les discussions autour de la table du Conseil portaient sur la régulation financière, pour éviter que l’ensemble de l’économie n’explose. Je n’ai donc pas mené de combat homérique pour défendre le nucléaire pendant la présidence française de l’Union européenne.

La technostructure européenne n’a jamais été pronucléaire. Plusieurs de nos amis et rivaux auraient été très contents de pouvoir scier l’avantage exceptionnel dont jouissait la France – pour une fois que nous en avions un ! – grâce au nucléaire. Vous n’imaginez pas quel combat cela a été pour faire reconnaître le nucléaire comme énergie propre. Il y avait de la jalousie et de la concurrence – que je peux comprendre, nous faisons pareil. Les gouvernements français pronucléaires n’ont jamais bénéficié du soutien de la technostructure européenne, qui aurait pourtant dû se féliciter que le troisième moteur de la fusée européenne – quand les Britanniques étaient encore dans l’Union – bénéficie d’un avantage dont il aurait pu faire profiter les autres. Nous qui étions pour le nucléaire, nous étions attaqués à la fois par l’Union européenne et par le lobby antinucléaire, dont les relais médiatiques étaient formidablement puissants.

Dans les compétitions sur les marchés mondiaux, parfois on gagne, parfois on perd, comme en politique. Ce serait tellement bien que l’on gagne à tous les coups, quoique peut-être pas, car l’expérience de la défaite accroît le plaisir de la victoire – vous le ressentez peut-être en regardant tous ceux qui n’ont pas été élus. Aux Émirats arabes unis, j’ai connu une grande déception. De mon point de vue – je vous livre là ma conviction, mais je peux me tromper –, nous avons perdu l’appel d’offres pour la construction de réacteurs nucléaires parce que l’EPR était un peu surdimensionné pour un pays qui comptait à l’époque 10 millions d’habitants, et que le consortium sud-coréen qui a remporté l’appel d’offres avait fait des promesses – qu’il n’a d’ailleurs pas pu tenir. Outre qu’il était surdimensionné, notre produit comportait des mesures de sécurité qui n’avaient rien à voir avec celles du consortium sud-coréen – je ne dis pas que leur projet était dangereux mais il était moins exigeant en termes de sécurité. Je n’attribuerais donc pas notre défaite à une mésentente entre Areva et EDF, même si celle-ci était réelle et ne nous a pas aidés, mais plutôt à un problème de « produit sur étagère ».

Pour le reste, les centrales EPR chinoises fonctionnent, même si l’installation des réacteurs a pris six ou sept ans, soit le double du temps initialement prévu ; en outre, les deux réacteurs ont coûté plus cher qu’estimé puisque leur prix a atteint une dizaine de milliards d’euros, mais ils fonctionnent et nous avons gagné. En Finlande et au Royaume-Uni – dans ce dernier pays, le projet a été mené après mon mandat mais je l’ai totalement soutenu –, les EPR fonctionnent également. J’ai relu l’intéressant rapport de Jean-Martin Folz commandé par Bruno Le Maire et portant sur la construction de l’EPR de Flamanville : il explique bien que le produit EPR n’est pas en cause. Si on avait pu proposer une centrale nucléaire adaptée à un pays de 10 millions d’habitants, nous aurions eu plus de chances.

M. Antoine Armand, rapporteur. Vous avez assimilé l’énergie nucléaire à une industrie, ce qui emporte de nombreuses conséquences. Vous avez rappelé avoir signé le pacte de Nicolas Hulot, dont l’un des engagements était la création d’un poste de vice-Premier ministre chargé de l’écologie et de l’énergie. Vous avez tenu cet engagement et, en 2008, vous avez créé la direction générale de l’énergie et du climat, rattachant ainsi l’énergie à la direction du climat – une première dans notre histoire institutionnelle. En 2010, vous êtes revenu sur ce choix et avez rapatrié l’énergie au ministère de l’industrie. Cette décision fut-elle prise pour de simples raisons administratives ou recouvrait-elle une question profonde d’organisation de l’État et une reconnaissance de l’importance du lien entre l’énergie et l’industrie ?

M. le Président Nicolas Sarkozy. C’est un choix politique que j’assume. On peut être pour, on peut être contre, mais l’époque était aux délocalisations en vagues. J’ai toujours aimé l’industrie, j’ai passé mon temps à aller dans les usines et je n’ai jamais cru à une économie exclusivement tertiaire : sans industrie, de qui les services se mettent-ils au service ? Je me suis rendu compte que la question de la fourniture d’électricité à nos filières – pour Saint-Gobain et pour d’autres – était centrale et que nous pouvions, grâce au nucléaire, gagner en compétitivité et contrebalancer le poids de nos charges sociales. Je ne les remets pas en cause, je mets en face d’un modèle social beaucoup plus coûteux que celui des autres, une énergie moins onéreuse, donc un choix à faire pour l’industrie.

Nous avons lancé un plan d’avenir, le grand emprunt, que j’avais fixé à 36 milliards d’euros mais que Bercy a ramené à 20 milliards – même quand vous êtes Président de la République, Bercy repasse derrière vous, vous promet un effet de levier et conserve 16 milliards, mais après tout, c’est leur rôle. Dans le plan d’avenir, un milliard d’euros était affecté à la recherche nucléaire et au projet de réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle (Astrid). Tout le monde parle actuellement des centrales de troisième génération, mais préparons d’ores et déjà la quatrième : l’arrêt d’Astrid n’a aucun sens. La recherche pour la quatrième génération sert pour la troisième et même pour la deuxième. Dans le cadre du grand emprunt, j’avais également posé la règle de 1 euro dépensé dans les énergies renouvelables pour 1 euro dans le nucléaire.

Une petite phrase sur le déficit d’entretien des centrales d’EDF ne m’a pas plu. Qu’est-ce qui permet de dire cela ? Je veux les chiffres ! C’est faux ! EDF a triplé son investissement dans les centrales pendant mon quinquennat, et je ne laisserai pas dire qu’elle a bradé l’entretien des centrales. D’ailleurs, si elle l’avait fait, l’ASN n’aurait-elle pas protesté ? A-t-on fermé un seul réacteur pendant les cinq ans de mon mandat ? Je ne veux pas que l’on dise des choses inexactes. Je ne veux pas être cruel, mais s’il devait y avoir comparaison entre la situation d’EDF sous la présidence d’Henri Proglio, que j’ai nommé, à celle des années suivantes, je ne suis pas sûr qu’elle soit à notre désavantage.

Je ne mets pas en cause le Président de la République actuel, car je n’ai pas les éléments pour juger de la possibilité d’arrêter la fermeture de Fessenheim après cinq ans. Et quand on ne sait pas, on ne parle pas.

M. Antoine Armand, rapporteur. Vous étiez aux responsabilités lorsqu’a été décidée la construction d’un nouvel EPR, et Président de la République pendant une période clé. Rappelons quelques chiffres : en 2006, l’EPR est estimé à un coût de 3 milliards, pour une mise en service en 2012 ; en 2010, il l’est pour un coût de 5 milliards, avec une mise en service en 2014 ; en 2012, à la fin de votre mandat, il l’est à 8,5 milliards pour une mise en service en 2017.

J’imagine que vous avez suivi ce dossier de près puisque, comme vous l’avez dit, le nucléaire est une affaire de Président de la République. Quelles explications avez-vous ? Comment traduisez-vous industriellement et politiquement la question de l’EPR ?

M. le Président Nicolas Sarkozy. Inutile de vous dire, monsieur le rapporteur, que je n’ai pas d’explication technique – ce sujet est d’une complexité atroce.

À Flamanville, les travaux ont commencé en 2007. On nous annonce le démarrage de l’EPR pour 2024, soit dix-sept ans plus tard, pour un coût final estimé par EDF à 13 milliards, 12 au mieux. Le rapport de Jean-Martin Folz ne remet pas en cause la conception du moteur, à raison puisque l’EPR de Taishan est équipé du même – pourquoi serait-il trop compliqué pour fonctionner à Flamanville ? Cela n’a aucun sens. Les Chinois l’ont parfaitement fait fonctionner.

Un premier problème pourrait tenir aux conditions de sûreté – soit l’intérieur des centrales, l’extérieur relevant de la sécurité – qui, en France, sont sans doute les plus fortes du monde, et c’est tant mieux. Par exemple, les EPR ont une double coque. Pour parer à une fonte du réacteur, il faut installer un ravier très solide en dessous, pour éviter une contamination de la nappe phréatique, et une coque au-dessus, pour éviter une contamination de l’atmosphère. Dorénavant, cette coque est doublée et doit résister au choc d’un avion qui se poserait dessus. Sans dire qu’il y a danger en Chine, je ne pense pas que le niveau d’exigence y soit le même. Simplement, entre la décision de construire l’EPR de Flamanville, dont le chantier mobilise plus de 3 000 ingénieurs, et son démarrage, les conditions de sécurité ont changé.

Deuxièmement, nous avons perdu de la compétence en matière de construction de centrales. Rien n’avait été construit depuis la centrale de Civaux, seize ans auparavant, lorsque nous avons lancé l’EPR. Je ne suis pas un admirateur inconditionnel du président Xi, mais les Chinois ont construit des centrales en permanence. Dans une maternité, on considère qu’un obstétricien qui fait moins de 300 accouchements par an fait courir un risque à ses patientes, car il perd la main. C’est un peu ce qui s’est passé en matière nucléaire : entre les centrales de Civaux et de Flamanville, nous avons perdu de la substance.

Troisièmement, la construction de la centrale de Taishan a commencé deux ans après celles de Finlande et de Flamanville. Elle a donc bénéficié du retour d’expérience de ce que nous avons mal fait.

Quatrièmement, il y a certainement des faiblesses dans l’organisation du suivi du chantier par EDF, qui ne saurait s’en exonérer.

Je vous demande, non d’avoir de l’indulgence pour les ingénieurs, mais de comprendre que nous sommes au sommet de la technologie, à l’avant-garde. Ce n’est pas quelque chose que l’on peut faire avec certitude. Dans cinquante ans, ceux qui nous succéderont diront : « C’est fantastique, l’EPR qu’ils ont fait ! Il continue à produire l’électricité ! ». Nous sommes au début d’un processus, pas à l’époque de Joliot-Curie et de la pile Zoé, précieusement conservée à Clamart. Il faut accepter l’idée qu’un saut technologique de cette complexité ne peut pas être en abscisse et en ordonnée, ce qui ne signifie pas que des erreurs n’ont pas été commises, que tout a été fait comme cela aurait dû l’être et qu’il n’y a pas eu de bagarres. Si, en plus, ceux qui travaillent à la pointe du nucléaire, entendent en permanence qu’on va arrêter le nucléaire, ce n’est guère encourageant. Et la fermeture de la centrale de Penly, choisie pour être la jumelle de celle de Flamanville, ne l’est pas davantage.

Pour le reste, je m’en remets au rapport de Jean-Martin Folz, qui me semble équilibré et plus à même de vous informer à ce sujet que moi. J’ai dit que le nucléaire est du niveau du Président de la République, je n’ai pas dit que j’y comprends tout. J’ai dû me rendre dix fois dans une centrale nucléaire ; dix fois on m’en a expliqué le fonctionnement. Je prenais un air concentré, je l’étais autant que possible, mais au bout de cinq minutes j’étais largué. Je connaissais suffisamment le processus pour prendre des décisions, mais il est monstrueusement compliqué.

M. Antoine Armand, rapporteur. La question des règles européennes a beaucoup occupé nos travaux. En 2010, la loi Nome a eu pour effet d’ouvrir le marché de l’électricité. Elle a lancé le dispositif de l’Arenh, abondamment discuté dans notre commission d’enquête, et fait évoluer le statut des centrales hydroélectriques sans pour autant que la question soit résolue. Il ressort des auditions que nous avons menées et des réponses que nous avons reçues, que tout cela semble avoir affaibli la situation de l’opérateur chargé de nos centrales, ainsi que notre capacité à investir de façon générale, y compris dans les centrales hydroélectriques.

Quel est votre point de vue à ce sujet ? Sans anachronisme, quelle était la situation ayant amené à prendre cette décision ?

M. le Président Nicolas Sarkozy. La loi Nome n’a rien à voir avec le démantèlement de la filière nucléaire. On peut être pour ou contre cette loi, mais qu’on ne me dise pas que l’accord PS-Écolos a été conclu à cause d’elle ! C’est une plaisanterie ! Un choix idéologique absurde a été fait, qui n’a rien à voir avec la loi Nome, même si l’on considère qu’elle affaiblit EDF. Cet argument est irrecevable.

J’ai eu à travailler de près sur EDF à deux reprises.

Sur le statut, j’ai beaucoup travaillé avec un homme que j’appréciais, Frédéric Humbrecht, patron de la CGT-Énergie à l’époque. Le changement de statut d’EDF nous est tombé sur le dos, Bruxelles indiquant qu’EDF pouvait accéder au marché sans problème grâce à la garantie de l’État et qu’il fallait en changer le statut. J’ai dû le faire, ce qui a provoqué, lors de ma visite à Chinon, une forme d’émeute, dont je suis sorti vivant, et qui était en fin de compte assez sympathique. Nous avons pu le faire sans trop de drames. C’était ma première intervention. Je n’ai pas eu le choix. Nous faisons partie de l’Europe. Je suis un Européen convaincu. L’Europe était persuadée qu’il fallait ouvrir le marché de l’électricité à la concurrence, que je préfère d’ailleurs au monopole, lequel finit toujours en catastrophe.

S’agissant de la loi Nome, je rappelle que l’origine de l’ouverture à la concurrence des marchés de l’énergie se trouve dans les directives européennes du « paquet énergie », adopté en 1996. Il a été transposé dans la législation française par trente textes. Ces trente textes qui ont ouvert le marché à la concurrence ont été adoptés en 2000 et en 2001. Qui était Premier ministre ? M. Jospin, dans le cadre d’une cohabitation. Dans la vie, il y a des dates et des faits ; c’est embêtant, mais c’est ainsi. C’est à cela que sert l’histoire. Il ne faut pas hésiter à se replonger dans les livres ; si on ne sait pas d’où on vient, on ne sait pas où on va. La loi Nome est très exactement le résultat de ces dispositions, couronnées – excusez du peu – par le sommet de Barcelone, qui s’est tenu en 2002, quelques mois avant que Jacques Chirac soit réélu et que j’entre au Gouvernement.

La loi Nome a été la conséquence de cette libéralisation. Je ne vais pas tomber dans la démagogie et dire que je suis contre la concurrence ; j’y suis assez favorable, y compris pour les trains. Je pense que la concurrence boostera un peu la SNCF. Elle boostera aussi Air France, qui en a besoin.

À l’époque, nous avions EDF, Areva et Suez, qui opérait le nucléaire en Belgique. Mettez-vous à ma place de Président de la République : je n’allais pas casser l’un pour l’autre ! Je n’étais pas actionnaire ! Nous avions plusieurs champions. Maintenant, nous n’en avons plus. Est-ce mieux ? Je ne le crois pas. Lorsque nous devions attribuer la construction de la centrale de Penly, la grande bagarre opposait EDF à Suez. Nous avions de la richesse !

Lorsque M. Jean-Louis Borloo m’a proposé de fixer le montant du mégawattheure (MWh) de l’Arenh à 40 euros, puis à 42 euros, on m’a accusé de défendre EDF au détriment des consommateurs. Il en a été de même lors de l’attribution d’une quatrième licence de téléphonie mobile, outre celles attribuées à France Télécom, Bouygues et SFR. Croyez-moi, je me suis fâché avec beaucoup de gens ! Ceux qui ont eu la licence l’ont oublié, mais ceux qui ont vu arriver un nouveau concurrent savent qui était le coupable. C’est aussi de l’ouverture à la concurrence. Maintenant que nous avons quatre opérateurs de téléphonie mobile, qui oserait s’en plaindre ? Les trois premiers m’expliquaient que l’arrivée d’un quatrième opérateur les tuerait. Leur émotion faisait peine à voir. Quinze ans plus tard, personne n’est mort, tout le monde gagne de l’argent et les prix de la téléphonie mobile ont été divisés par trois ou quatre. J’assume d’être favorable à la concurrence.

L’idée selon laquelle nous pouvions conserver une EDF reine du monde, assise sur le nucléaire et payée par les impôts des Français sans qu’aucun fournisseur ne puisse venir lui faire concurrence est une idée que je n’approuve pas. Je ne dis pas que la loi Nome est bonne, ni que les conditions n’ont pas changé ; de tout cela, on peut discuter. Au niveau de Président de la République où j’étais – autorisez-moi à rester sur l’autoroute et à ne pas emprunter les départementales : lorsque vous êtes Président de la République, vous êtes toujours sur l’autoroute, et si vous empruntez les départementales, vous vous perdez –, l’ouverture à la concurrence, dans son principe, ne me choquait pas.

J’accepte tout à fait le débat sur ce point qui, contrairement au débat sur le nucléaire, est un débat d’ordre intellectuel. Il est intéressant et parfaitement légitime : certains sont pour la concurrence, d’autres non.

J’ai accepté la loi Nome, qui nous mettait en conformité avec nos obligations européennes. Faut-il la modifier ? Peut-être, cela ne me pose pas de problème. Mais, sur le fond, je préfère l’ouverture à la concurrence au monopole, n’ayant jamais été un admirateur de Staline, des communistes, du modèle chinois et du reste.

M. le président Raphaël Schellenberger. Nous en venons aux questions des orateurs des groupes.

Mme Natalia Pouzyreff (RE). Vous avez dit que le nucléaire relève éminemment du régalien, et même du Président de la République. Cet état de fait peut-il expliquer certaines arrière-pensées politiques ou certains choix opportunistes au lendemain de la catastrophe de Fukushima, tels que les décisions de Mme Merkel ou la position prise lors du quinquennat de M. François Hollande ? Quel était l’état d’esprit en France après Fukushima ? L’opinion publique a son importance dans les décisions que prend le politique.

Vous avez également dit viser des excédents de production d’électricité dans l’esprit d’en exporter pour apporter de la richesse. Comment concilier cet objectif avec le système de l’Arenh, au sein duquel la société productrice d’électricité, en l’occurrence EDF, est moins avantagée ?

M. le Président Nicolas Sarkozy. Des arrière-pensées politiques, j’en ai eues. Elles ne me choquent pas. Un homme ou une femme qui veut être élu part pour gagner, pas pour perdre. En l’espèce, nous ne parlons pas d’arrière-pensées politiques, mais de la destruction d’une filière majeure d’intérêt général, ce qui n’a rien à voir.

Si vous faites allusion à la démagogie, madame la députée, elle existe. Y ai-je moi-même cédé ? Certainement. La politique, je l’ai dans le sang, je l’ai aimée. Je la trouve très noble. Je serai toujours du côté de ceux qui choisissent l’engagement contre ceux qui restent au bord de la rivière les bras croisés et ne s’engagent sur rien. Aux experts, je préfère les combattants.

En l’occurrence, il ne s’agit pas d’arrière-pensées politiques. Nous sommes dans le dur, comme lorsque nous parlons de l’armée française. Vous n’auriez pas réuni une commission d’enquête pour investiguer une petite arrière-pensée politique ou une petite blague. Le sujet est bien plus sérieux.

Sur l’opinion publique, la grandeur d’un politique est de savoir aller contre elle si nécessaire. La politique, c’est la conviction, pas la séduction, qui peut en naître mais n’en est jamais le préalable. On séduit parce que l’on convainc, dans cet ordre. Faire passer la séduction avant la conviction pose problème.

Sur Fukushima, on a menti à l’opinion publique en qualifiant cette catastrophe d’accident nucléaire. Les chiffres sont brutaux. Savez-vous combien de victimes ont péri à Fukushima ? 12 000, en raison du raz-de-marée. Combien y a-t-il eu de victimes tuées par les radiations ? D’après le rapport des Nations unies, un seul malheureux. La catastrophe de Fukushima est un tremblement de terre de force 9, qui ne s’était jamais produit au Japon.

J’étais le premier visiteur étranger au Japon, dix jours après la catastrophe. Tout le monde me déconseillait d’y aller, par peur de la radioactivité. Je me souviens avoir traversé Tokyo vide de voitures. Il n’y avait pas un avion sur le tarmac de l’aéroport de Tokyo.

Un tsunami de force 9 s’est produit le 11 mars 2011. La vague a atteint 30 mètres de haut et a pénétré 10 kilomètres à l’intérieur des terres. J’ai vu un endroit où elle a atteint 42 mètres de haut. Elle a détruit les groupes électrogènes de secours de la centrale, qui sont tombés en panne, ce qui a entraîné une destruction du système de refroidissement et la fusion du réacteur, qui a tenu, même s’il y a eu des émanations.

Les autorités internationales ont classé l’accident au niveau 7, comme Tchernobyl, mais leurs conséquences respectives n’ont rien à voir. Tchernobyl est un accident nucléaire, Fukushima, une catastrophe. Peu après, nous avons réalisé 12 milliards de travaux dans les centrales françaises, que nous avons équipées de groupes électrogènes diesel de secours et de réserves d’eau ultimes.

Au Japon comme en France, c’était l’hystérie. Au Japon, c’est compréhensible, les gens étaient sonnés. J’ai entendu le Premier ministre me dire « Je ne peux plus tenir, nous allons arrêter le nucléaire ». Je l’ai supplié de prendre le temps de réfléchir. Mais en France ? Que craignaient ceux qui voulaient fermer Fessenheim ? Un tsunami sur le Rhin ?

Le système de l’Arenh est éminemment complexe. Nous ne pouvons pas conserver un modèle dans lequel EDF est assise sur les centrales nucléaires françaises sans vendre son énergie aux autres. Ce n’est pas l’Union soviétique, ici. Nous ne pouvons pas fonctionner ainsi. Je reconnais qu’il y a quelque chose d’un peu kafkaïen à produire davantage d’électricité dans le seul but de la vendre. Je me suis posé la question à l’époque.

La politique, comme l’a rappelé M. le président, consiste à faire des compromis. La politique, ce n’est pas simplement écouter – cela serait tellement simple ! –, c’est aussi interpréter. L’homme de la rue, auquel vous avez affaire en tant que députés, pense parfois vert ou noir en vous disant rouge. Telle est la noblesse, et la difficulté, de la politique : transformer des contradictions en énergie positive pour trouver une voie. Moi, j’ai toujours voulu parler à la France qui travaille ; mais comment convaincre les ouvriers qu’on est véritablement avec eux en récompensant le travail, en bossant davantage et en reconnaissant le mérite ?

À défaut d’ouvrir le marché à la concurrence, que fallait-il faire ? Laisser EDF assise sur le trésor des cinquante-huit réacteurs nucléaires français et interdire à tous nos concurrents étrangers de venir en France vendre de l’électricité ? Fonctionner comme avant ? Mais les choses ont changé, le Marché unique s’est développé. Si les autres concurrents nous traitaient ainsi, nous hurlerions à la mort.

Nous sommes en Europe. J’y suis très attaché. J’ai eu la chance de diriger l’Europe. J’ai répondu aux questions des membres du Parlement européen – 750 parlementaires travaillant en vingt-deux langues, et cela fonctionne, puisque nous ne sommes pas en guerre. Quand on voit où en sont les Britanniques, on n’a pas envie de suivre leur exemple.

La politique exige des compromis. J’essaie de répondre aux questions du niveau où j’étais, non par refus d’en descendre, mais pour rappeler qu’un chef d’État n’a personne au-dessus, beaucoup de gens en dessous et doit trouver un équilibre. J’en ai trouvé un dont j’admets volontiers qu’il n’est ni définitif ni parfait. Je présente le raisonnement qui m’y a amené.

De même, j’ai reculé l’âge de départ en retraite à 62 ans en disant d’emblée que cette réforme n’était pas définitive. Je ne crois plus à la réforme définitive qui vaut pour cinquante ans. Nous avons adopté la loi Nome, en suivant un raisonnement qui me semble cohérent et conforme à nos obligations. Peut-on la modifier ? Cela ne me pose aucun problème. En revanche, dire qu’elle est la cause des problèmes d’EDF, je ne l’accepte pas.

M. Nicolas Meizonnet (RN). D’après vous, nous avons échoué à remporter l’appel d’offres nucléaire d’Abou Dabi en 2009 parce que notre offre était inadaptée et trop ambitieuse. Pourtant, la puissance de la centrale coréenne est proche de celle que nous proposions. Le projet français était bien parti pour être sélectionné.

D’après certains observateurs, le principal problème du projet français était la rivalité entre les entreprises françaises et leur défaut d’unité. En matière nucléaire, avez-vous eu des difficultés à faire travailler les géants français ensemble ? N’avez-vous pas eu parfois l’impression que nous faisions preuve de naïveté face à des Chinois, des Américains, des Russes et des Japonais qui avancent de façon un peu plus coordonnée ?

Vous avez dit de la décision de Lionel Jospin d’arrêter Superphénix que c’était « une folie ». Vous auriez pu relancer le projet. Pourquoi ne pas l’avoir fait ?

S’agissant des ressources humaines, la filière nucléaire peine à recruter depuis une vingtaine d’années, en raison du manque de perspectives qu’elle offre et de son image. De nombreux savoir-faire ne sont plus maîtrisés, des compétences sont perdues. Qu’avez-vous fait pour remédier à ce problème ?

M. le Président Nicolas Sarkozy. J’ai été très déçu par notre échec à Abou Dabi. Je l’ai vécu de près : avec Mohammed bin Zayed, prince héritier à l’époque, nous avons fait beaucoup de choses, notamment le Louvre Abou Dabi, d’après une idée de Jacques Chirac, l’ouverture de la base militaire que personne n’a proposé de fermer depuis lors, et l’ouverture d’une antenne de la Sorbonne. Après notre échec, Mohammed bin Zayed m’a dit que le système des Coréens était 35 % moins cher et plus adapté. Était-ce la vérité ? Je l’ignore. Aux responsabilités comme aux élections, on ne gagne pas toujours.

Y avait-il des rivalités ? Oui. M’agaçaient-elles ? Oui, comme d’autres. Aurais-je pu changer les choses plus tôt ? Peut-être, mais la situation n’était pas facile, puisqu’il y avait Areva, EDF et Suez. Devais-je décapiter Areva ? Lorsque la situation est devenue intenable, j’ai renvoyé Mme Anne Lauvergeon. Quant à Alstom, si un acteur politique a agi pour cette entreprise, je crois être celui-là, et je n’ai pas apprécié sa disparition.

Oui, il y a eu des rivalités. Imaginez que vous êtes Président de la République…

M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). On n’est pas pressés !

M. le Président Nicolas Sarkozy. Mais si, il faut rêver, c’est bien ! Beaucoup rêvent, mais peu réalisent leurs rêves !

Vous avez EDF, Areva, Suez. On ne peut pas dire à l’un d’eux de rester à la maison. EDF et Areva devaient travailler ensemble, l’un au carénage, l’autre au moteur. Je suis élu Président de la République pour cinq ans, et je devrais me lancer dans du meccano industriel ? Ça ne s’est jamais bien terminé. Oui, il y a eu des rivalités, et elles n’ont rien arrangé, vous avez raison. Mais si c’est là la seule raison de l’échec à Abou Dabi, alors pourquoi gagnons-nous en Chine et en Finlande, avec la même organisation ? Ça n’a pas de sens ! Je vous donne le point, il y avait de la désorganisation et des rivalités, mais je ne vois pas comment nous aurions pu faire autrement – peut-être en se séparant de tel ou tel, mais je ne l’ai pas fait.

Vous me dites que les Russes et les Chinois sont mieux coordonnés. Je vous le confirme ; mais je n’avais pas compris que c’était le système politique que vous admiriez. Peut-être me trompé-je !

M. Nicolas Meizonnet (RN). J’ai aussi parlé des Américains !

M. le Président Nicolas Sarkozy. Les Américains ont autre chose : s’ils gagnent des marchés, c’est grâce au parapluie nucléaire. Je ne vous fais pas l’injure de penser que vous ne suivez pas les affaires étrangères, ou les étranges affaires : vous ne pouvez pas croire que les Américains gagnent parce qu’ils sont mieux organisés ! Ils ont la puissance militaire, la première armée du monde ; quand ils vendent des équipements, militaires ou civils, le reste vient avec. Ils ont aussi la monnaie mondiale, ça aide. Vous pourrez copier l’organisation des Américains, vous verrez que, sans leur puissance, vous ne réussirez pas comme eux.

Relancer Superphénix, c’était impossible ! Il était arrêté depuis près de dix ans. J’ai mis de l’argent sur la quatrième génération. Je n’en ai pas mis sur le retraitement des déchets nucléaires. D’ailleurs, aujourd’hui encore, l’uranium est un grand sujet. Il faut de toute urgence réfléchir à notre approvisionnement. Il est diversifié, puisqu’aucun de nos fournisseurs ne nous livre plus de 20 % de nos achats, mais l’uranium 238, produit par nos centrales, pourrait peut-être être réutilisé.

S’agissant des formations, la ministre de l’enseignement supérieur a eu l’instruction de développer une filière de formation scientifique. Vous pointez là un problème qui ne concerne pas que le nucléaire : on fait trop dans la philosophie, trop dans la sociologie, trop dans les études sociales, et pas assez dans les mathématiques et les sciences. Ce n’est pas nouveau.

M. le président Raphaël Schellenberger. J’ai la triste responsabilité de vous annoncer, monsieur le président, que vous faites l’objet d’un boycott des députés du groupe La France insoumise : je n’en vois aucun ce matin.

M. le Président Nicolas Sarkozy. C’est dommage ! Je les aurais entendus avec beaucoup de sympathie.

M. Francis Dubois (LR). À la fin de l’année 2010, vous avez fait voter la loi Nome, qui met en place l’Arenh. À ce moment-là, nous sommes exportateurs d’électricité. Le prix du marché était alors de 39 euros le mégawattheure. L’Arenh est fixé à 42 euros depuis 2012.

Depuis, les choses ont changé. La loi Nome prévoyait que l’Arenh soit pilotable par décret, tant en ce qui concerne les volumes – à ce moment-là nous produisions 400 térawattheures, et la réforme prévoit la mise en concurrence de 100 térawattheures – qu’en ce qui concerne les prix. Aujourd’hui, nous ne produisons plus que 240 térawattheures d’électricité nucléaire : on sent bien que les choix politiques sur le nucléaire ont changé après la fin de votre mandat. C’est ce qui nous a fait perdre notre souveraineté électrique et nous amène à importer désormais de l’électricité.

Lorsque nous avons auditionné M. Luc Rémont, le nouveau PDG d’EDF, il nous a dit que le coût de production d’EDF était de 135 euros le mégawattheure. Les travaux de grand carénage justifieraient une augmentation de l’Arenh à ce prix. Au mois de juillet, l’Assemblée a voté, dans le cadre de l’examen de la loi d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le passage de l’Arenh à 46,50 euros mais on nous dit que le droit européen rend l’application de ce tarif impossible.

On voit les difficultés que provoque ce tarif réglementé européen de l’électricité pour l’ensemble de l’économie française. Faut-il continuer avec l’Arenh, le piloter vraiment et le faire passer à 135 euros ? Faut-il arrêter provisoirement ? Pour sauver nos entreprises, pourrait-on envisager un tarif réglementé national en lieu et place de ce marché concurrentiel européen ?

M. le Président Nicolas Sarkozy. C’est une excellente question et un sujet extraordinairement difficile. Je vais vous répondre très sincèrement.

Quand arrivait sur mon bureau la question de l’augmentation des tarifs, je me trouvais face à une contradiction. D’un côté, je ne voulais pas de cette augmentation : une hausse tue une partie de l’industrie et diminue le pouvoir d’achat des Français. Je ne vous rappelle pas le contexte économique : nous avions connu la crise de 2008, celle des subprimes, mais aussi celle de 2010, celle de la dette européenne ; nous avions connu la récession. Je disais donc au ministre concerné : « N’y va pas trop fort ! » D’un autre côté, en agissant de cette façon, on affaiblit l’opérateur, qui veut des tarifs aussi élevés que possible, pas seulement pour couvrir ses coûts de production, mais aussi pour amortir ses investissements. J’entends parfois qu’il faudrait vendre au coût de production. Mais non ! C’est comme pour les médicaments : il faut financer la recherche et, d’une façon générale, tout ce qui permet de produire. Être confronté à cette contradiction n’est pas facile : faut-il favoriser l’entreprise et son développement ou bien le pouvoir d’achat et le reste des entreprises ? Nous avons essayé de nous en sortir, peut-être avec une cote mal taillée, mais elle ne ruinait pas EDF et ne provoquait pas une augmentation des prix de 14 %.

Vous avez parlé de « tarif réglementé ». J’ai aimé votre question parce que j’aime dialoguer, mais je n’aime pas les tarifs réglementés parce que ça se termine toujours mal. Ils servent à éviter des augmentations, pour telle ou telle raison, une élection ou un événement important… Je connais peu de tarifs réglementés qui servent à faire payer beaucoup plus cher ! Mais, à la fin, il faut toujours payer la facture et recapitaliser les entreprises.

Je crois, moi, au marché, au marché régulé. Quel doit être le prix aujourd’hui ? Je n’en sais rien, je n’ai pas les éléments. Je vais vous faire une confidence, j’avais pensé à ouvrir davantage le capital d’EDF, pour deux raisons : l’État n’est pas un bon actionnaire, car il n’a jamais les disponibilités pour aider à investir ; une entreprise privée est soumise à la loi de l’offre et de la demande. Je ne l’ai pas fait, donc je vous le raconte pour le plaisir de la joute, mais c’est, je crois, une question qui se posera à nouveau dans les années à venir. Je vois bien qu’il y a, avec les centrales nucléaires, un problème d’intérêt national, mais on peut trouver des solutions. Les forces politiques devront réfléchir à une sortie du système actuel pour trouver les moyens de faire naître un grand champion français, à même de conquérir des marchés étrangers et de redevenir exportateur.

Vous le voyez, je vous réponds sur la stratégie et sur l’avenir plutôt que sur le niveau de prix de l’électricité, car je crois que le système tel qu’il est, géré de façon administrative – passez-moi l’expression, je ne remets nullement en cause l’administration –, ne pourra pas perdurer si nous voulons un grand champion énergétique.

M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES). J’ai beaucoup aimé la première partie de votre démonstration : vous réaffirmez la constance de votre engagement sur le mix énergétique, vous dites votre conviction sincère de l’intérêt de la filière nucléaire, vous attestez aussi que la priorité doit être donnée à la lutte contre le réchauffement climatique, ce qui défend de se priver du nucléaire.

J’ai beaucoup moins aimé, je l’avoue, la seconde partie. Il y a une contradiction à affirmer le rôle stratégique de la politique énergétique – et je vous crois sincère – pour l’industrie et pour la souveraineté de notre pays, ce qui justifie que les grandes décisions soient prises dans le bureau du Président de la République, tout en décidant la transformation du statut d’EDF. Je me souviens aussi des dérégulations successives.

L’explosion du prix de l’énergie ne fragilise pas seulement les artisans boulangers, elle fragilise aussi toute notre industrie. Cela milite pour une reprise en main par la puissance publique et pour une décorrélation du prix de l’électricité de celui du gaz, y compris en réduisant notre allégeance aux Allemands. Je ne plaide pas pour une caricature de nation administrée à la soviétique, mais pour que ce bien commun de première nécessité ne soit pas traité comme une marchandise comme les autres. Je ne me fais toutefois pas beaucoup d’illusions sur ma capacité à vous convaincre que le libéralisme ne produit pas toujours les résultats qu’il promet.

La situation est préoccupante : la filière et ses savoir-faire sont affaiblis, et on a même agité le spectre de ruptures d’approvisionnement pendant l’hiver. Cela ne milite-t-il pas pour un État stratège, un État qui prend soin de son industrie, un État qui régule, un État qui préserve les intérêts de la nation, un État qui refuse la concurrence libre et faussée à l’européenne ? La malformation congénitale de l’Arenh n’est pas d’avoir tenté de concilier le prix payé par l’usager et la rémunération reçue par EDF, mais d’avoir permis la vente d’électricité par des « marchands de savonnettes », ou plutôt des « marchands de soleil », qui ne produisent rien mais qui font du profit en revendant l’électricité achetée à bas coût à EDF, et donc gagnent de l’argent au détriment de notre fleuron national.

M. le Président Nicolas Sarkozy. Nous sommes à moitié d’accord, ce n’est pas si mal ! Je ne l’aurais pas parié il y a quelques années.

J’aime bien votre façon de poser le problème. Vous vous défendez de toute caricature, faites-le aussi pour moi : vous n’êtes pas soviétique, je ne suis pas libéralomaniaque, et ma propre majorité m’a suffisamment reproché de ne pas être assez libéral.

L’État est stratégique, il n’est pas gestionnaire. Vous qui êtes un homme honnête, vous devez faire la différence entre un État qui se substitue au marché en investissant un argent que le marché ne mettrait pas pour démarrer une filière et un État qui gérerait cette filière. Jamais le marché n’aurait fait le nucléaire ; il fallait l’État pour cela. Mais une fois le nucléaire installé, c’est bien l’État qui l’a détruit. Nous pouvons nous retrouver pour reconnaître le rôle de l’État pour lancer une filière stratégique, qui ne pourrait pas démarrer spontanément grâce à des capitaux privés. Mais je pense qu’une fois la filière lancée, qu’une fois que des géants industriels sont là, il vaut mieux que le secteur privé prenne le relais. L’État est un mauvais actionnaire et il ne sait pas gérer cela.

Quant aux prix, vous voudriez les réguler. Ce n’est pas ce qu’il faut faire ! Il faut simplement augmenter la production. Dans une économie de marché, si l’offre est plus importante que la demande, les prix baissent : augmentez la capacité de production d’électricité nucléaire française, et vous ferez diminuer les prix. Les barrières administratives sont toujours rattrapées par les faits : elles ne fonctionnent pas.

Mme Natalia Pouzyreff (RE). C’est le cas de l’Arenh !

M. le Président Nicolas Sarkozy. Oui, exactement ! Il faut aussi tenir compte du calendrier. Le débat est intéressant, et compliqué ; je ne dis pas que toute la vérité est de mon côté.

Vous dites que l’électricité est un bien de première nécessité, qui appartient à tout le monde. Non ! Quand Danone a besoin d’électricité pour faire fonctionner ses usines, pourquoi le contribuable devrait-il payer ? Après, vous allez hurler sur les dividendes des actionnaires ! Notre pays a besoin d’une filière nucléaire pour produire de l’électricité. Augmentons notre capacité de production : c’est cela qui est stratégique. Mais laissons la loi de l’offre et de la demande décider des prix.

Vous êtes humaniste, vous ne pouvez pas interdire aux autres de faire quelque chose que les Français font. Ce serait trop simple !

Je m’arrête aussi sur le terme d’« allégeance aux Allemands ». Ne jouez pas avec ça ! Les pays ne changent pas d’adresse, ils ne déménagent pas. Nous sommes voisins des Allemands ; ils sont nos premiers clients, nous sommes leur premier fournisseur. Nous sommes liés ! Si demain la France fait faillite, l’Allemagne est emportée. C’est bien ce que j’ai expliqué à Angela Merkel en 2008 : la Grèce était balayée, l’Italie n’en était pas loin ; après l’Italie venait le tour de la France. « Ne te réjouis pas trop », lui ai-je dit, cela n’aurait pas fait de bien à l’Allemagne. Croyez-moi, j’y ai beaucoup réfléchi. J’ai été élevé par mon grand-père, qui avait fait deux guerres et qui n’aimait pas les Allemands – je ne vous dirai pas comment ils les appelaient. Je me suis, moi, promis de ne jamais en dire de mal. Ce n’est pas une question d’allégeance. Nous sommes voisins et nous avons une responsabilité les uns vis-à-vis des autres.

Quand les Allemands et les Français sont d’accord, tout le monde est exaspéré ; mais quand nous ne le sommes pas, tout le monde panique. Il vaut mieux exaspérer que paniquer ! Quand le vent souffle, quand il y a une crise, ce n’est pas le Luxembourg ou Malte que l’on va chercher. On a beaucoup glosé sur « Merkozy », mais on était bien content de nous trouver pour écoper ! Je digresse, pardonnez-moi.

Je me désole du fait que les Allemands n’aient pas fait, comme nous, le choix du nucléaire – pour des raisons politiques, voire politiciennes, car il y a derrière cela l’alliance avec les Verts. Vous le savez, en Allemagne, on n’élit pas un individu mais un parti, et c’est le chef de ce parti qui devient chancelier. En France, on élit un homme ou une femme, et ensuite le parti en profite ! Regardez mes amis…

L’énergie est au cœur de tous les grands débats économiques et politiques de la société française. On ne peut pas l’analyser avec une grille entièrement idéologique. Dans des économies modernes, il faut trouver les moyens de concilier la nécessité d’un État stratège qui investit, hors des forces du marché, et celle de laisser ensuite le marché respirer et définir le prix qui permet à l’économie française de vivre et au consommateur français de ne pas être écrasé. C’est plus facile à décrire qu’à faire. Mais c’est bien là un débat politique noble et intéressant.

M. Bruno Millienne (Dem). En ce qui concerne l’Arenh, le groupe Démocrate a un avis un peu différent : critiquer l’Arenh aujourd’hui, c’est facile ; mais tout le monde s’en satisfaisait pendant les années où ce tarif nous rapportait de l’argent ! Nous vivons une crise et il faut la résoudre sans pour autant jeter le bébé avec l’eau du bain.

Vous avez parlé de continuum entre les différents présidents de la Ve République depuis la mise en place du programme nucléaire. En avez-vous discuté avec le président Hollande au moment de la passation de pouvoir, ou bien avez-vous considéré que c’était peine perdue ?

M. le Président Nicolas Sarkozy. Je ne reviens sur l’Arenh que pour dire une chose : si vous changez de système, assurez-vous bien que le nouveau ne sera pas pire que l’ancien ! Il est toujours délicat de changer les équilibres. Je sais que l’Union européenne travaille sur le sujet, et je ne suis pas spécialement confiant.

Le Président de la République durant les mandats duquel il y a eu le plus d’ouvertures de centrales, c’est François Mitterrand. Jamais il n’a remis en cause l’engagement nucléaire de la France. Le revirement idéologique des socialistes vient de la nécessité pour eux de s’allier avec les écologistes. C’est simplement de l’opportunisme.

Vous me demandez ce qu’il s’est passé lors de la passation de pouvoir.

M. Bruno Millienne (Dem). Je suis curieux, je l’avoue !

M. le Président Nicolas Sarkozy. Nous n’avons pas parlé de grand-chose et cela s’est vu, je pense. Je l’ai accueilli à sa voiture et il ne m’a pas raccompagné. Il aurait pu reconnaître qu’on dit des bêtises pendant la campagne… Mais non. Je me souviens de Mme Royal proclamant, à propos de la fermeture de Fessenheim, « promesse tenue ! » Il y a là une erreur de conception, une erreur d’exécution, une erreur de calendrier. C’est triste à dire. Pour reprendre la belle expression d’André Santini, ils ont foncé dans le mur en klaxonnant ! Ils ne voulaient rien entendre, rien écouter ; on n’était pas dans un processus rationnel, comme après Fukushima.

L’emballement médiatique sur ces sujets est d’ailleurs très intéressant à observer. Je me souviens d’une réunion à l’Élysée avec Yannick Jadot, à l’époque directeur des campagnes de Greenpeace France. Je lui proposais de participer au Grenelle de l’environnement, mais pour lui, ce n’était pas possible : nous étions séparés par la frontière du nucléaire. Cela ne reposait sur aucun argument technique ou financier ; je dirais que c’était presque esthétique ! Il fallait faire moderne, et je vous ai cité ce qu’avaient dit Martine Aubry et Eva Joly à mon propos. Pompidou a démodé de Gaulle, Giscard a démodé Pompidou, j’ai moi-même un peu démodé Chirac… Bon, on ne peut pas dire de M. François Hollande qu’il ait démodé qui que ce soit. Le monde d’avant ressemble comme deux gouttes d’eau au monde d’après. C’est réjouissant, en un sens : on retrouve les mêmes qualités et les mêmes défauts. Cela invite à la modestie.

Il était impossible d’avoir un débat rationnel sur le nucléaire, comme celui que nous avons eu tout à l’heure sur la régulation, le niveau des prix. Je suis content que l’on puisse en discuter dans votre commission sans que cela provoque de drame. À l’époque, c’était différent. Après Fukushima, selon que l’on était pour ou contre le nucléaire, on était archaïque ou moderne. C’était aussi stupide que cela. Lorsque, en tant que ministre d’État, j’ai signé pour Flamanville, ni le Premier ministre ni le Président de la République n’ont souhaité se porter en avant. Ils n’étaient pas contre, ils m’ont laissé faire, mais ils ne voulaient pas porter l’EPR. Il faut comprendre qu’il entrait une part d’hystérie dans ce débat.

Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Sur les quarante-cinq minutes qu’a duré votre avant-propos, quarante-trois ont été consacrées au nucléaire et deux aux énergies renouvelables. Notre commission est chargée d’enquêter sur la perte de souveraineté énergétique de la France. L’énergie est un ensemble qui englobe le nucléaire comme les énergies renouvelables. Vous avez d’ailleurs reconnu leur complémentarité, sans en dire beaucoup plus.

Si vous vous êtes autant attardé sur le sujet du nucléaire, c’est sans doute que vous y êtes attaché, ce que je respecte de mon côté. Vous avez critiqué, pour votre part, ce que vous avez appelé l’accord PS-Écolos en ce qu’il fixait comme objectif de réduire la part du nucléaire dans la production électrique de 75 % à 50 % en 2025. Or ce n’est pas être contre le nucléaire que de soutenir cet accord, car si le nucléaire représente la moitié de la production électrique, c’est qu’il reste encore en bonne place. L’actualité nous prouve qu’il est important de maintenir le pluralisme des sources d’énergie. Personne n’est responsable de la situation actuelle, du reste, car on ne pouvait pas prévoir le phénomène de corrosion sous contrainte qui a fait chuter la baisse de notre production. Même si la centrale de Fessenheim avait encore été ouverte, les résultats n’auraient pas été meilleurs.

Concernant les énergies renouvelables, vous avez décidé d’un moratoire sur les nouveaux projets photovoltaïques en 2010. D’après les propos d’autres personnes auditionnées, le dispositif aurait été arrêté car il « marchait trop bien », l’obligation de rachat finissant par coûter trop cher. Plutôt que de stopper cette filière qui n’a pu reprendre que trois ans plus tard, pourquoi ne pas avoir modifié les tarifs d’achat, comme nous l’avons décidé par la suite pour les compléments de rémunération, que nous baissions lorsque les prix du marché étaient plus élevés ? Il me semble également que des fraudes avaient été découvertes. Pourriez-vous nous en dire davantage sur cette décision qui a contribué à altérer notre souveraineté énergétique en ralentissant le développement des énergies renouvelables ?

Lorsque vous étiez Président de la République, M. Jean-Louis Borloo a pris la décision d’ouvrir à la concurrence les concessions hydrauliques. Nous avons résisté car l’énergie est un bien nécessaire qui ne doit pas être traité comme un autre. Les derniers événements ont révélé l’importance de préserver notre souveraineté énergétique et nous serons peut-être conduits à restaurer les monopoles. Comment avez-vous pu céder aussi facilement à la Commission européenne alors qu’à l’époque, elle n’avait pas encore mis en demeure l’État français ?

Enfin, dans la loi Nome, pourquoi n’avez-vous pas imposé aux fournisseurs alternatifs de développer des outils de production ? Vous l’aviez justifié à l’époque par la nécessité de créer de grands champions. Ce n’est pas une réussite.

M. le Président Nicolas Sarkozy. C’est vrai, j’ai moins parlé des énergies renouvelables. Mon successeur aurait fermé une filière, je l’aurais fait. Pourquoi parler de quelque chose qui fonctionne ? Il y a un consensus : nous nous sommes fixés pour objectif d’atteindre 23 % d’énergies renouvelables dans le mix énergétique. En dehors du sujet des éoliennes qui posent d’autres difficultés, aucune force politique n’appelle à arrêter les énergies renouvelables. Il est normal, devant une commission d’enquête, de s’attarder sur les éléments problématiques. N’en déduisez pas que je me désintéresse des énergies renouvelables. J’avais moi-même annoncé, dans le cadre du grand emprunt, 1 euro pour les énergies renouvelables, 1 euro pour le nucléaire. C’était nouveau. Le Grenelle de l’environnement, c’était énorme ! Quant à la fiscalité écologique, je l’ai voulue et je l’ai fait voter par le Parlement. C’est le Conseil constitutionnel qui l’a annulée.

Je le répète, la différence entre les partisans du nucléaire et ceux du renouvelable, c’est que les premiers sont convaincus de la nécessité de produire des énergies renouvelables, alors que les seconds parfois ne veulent pas entendre parler du nucléaire, ce qui est absurde.

Vous dites que vous n’étiez pas contre le nucléaire mais que vous vouliez simplement en ramener la part à 50 %. Heureusement que vous n’étiez pas contre, sinon je me demande ce que cela aurait donné ! Vous n’aviez pas une page blanche devant vous. Il y a une différence entre porter la part du nucléaire à 50 % en partant de rien et l’abaisser de 75 % à 50 % ! Vous vouliez tout simplement détruire une filière en la réduisant de moitié ! Vous avez fait un choix lourd de conséquences.

Le photovoltaïque pose le problème du stockage. L’électricité ne se stocke pas. Or le photovoltaïque produit de l’énergie quand vous n’en avez pas besoin : en plein jour et en été. Comme l’électricité ne se stocke pas, ou très difficilement, si vous ne comptez que sur le photovoltaïque pour alimenter un pays au climat tempéré, vous risquez d’être déçus par les résultats. Voyez les batteries électriques : si le système marchait, on le saurait. L’énergie renouvelable est un concept dont tous les éléments ne se valent pas. J’ai toujours pensé que l’éolien offshore était plus prometteur que le photovoltaïque, en raison du climat français et des difficultés de stockage. Surtout, j’ai fini par en avoir assez de ne faire travailler que les Chinois. Les subventions coulaient à flots mais tous les panneaux venaient de Chine. Mettez-vous à ma place ! J’ai voulu utiliser l’argent différemment. Voyez-vous, les gens ont des idées préconçues. Dès lors qu’une énergie est estampillée renouvelable, c’est bien ! Réfléchissez un peu : le photovoltaïque coûtait de plus en plus cher et l’argent profitait aux entreprises chinoises. C’est pourquoi j’ai voulu privilégier une production chez nous. L’éolien offshore permettait de produire de l’énergie dans notre pays, sans défigurer le paysage, même si j’assume ma part de responsabilité dans la dénaturation du paysage par les éoliennes au large de Saint-Nazaire. J’ai l’honnêteté de le reconnaître. L’éolien offshore ne s’installe pas en plein milieu de l’océan, comme les plateformes pétrolières ; il faut le poser sur des rochers. Même à 12 kilomètres des côtes, la pollution visuelle est réelle.

Concernant les centrales hydrauliques, je suppose que M. Borloo vous aura répondu. Nous n’avions pas reçu officiellement la mise en demeure mais ce n’est pas pour cela que nous n’en avions pas été informés par téléphone ! Je n’avais pas envie que la France soit condamnée, dans le contexte où nous nous trouvions.

En vérité, la Terre devrait s’appeler la Mer puisque l’eau représente 60 % de la surface de la planète. Or quatre fois par jour, 60 % de la planète avance et recule. Nous tenons là une source d’énergie potentielle inépuisable. Certes, des problèmes se posent mais l’usine marémotrice de la Rance travaille à leur résolution. Il est difficile d’obtenir des métaux qui résistent au sel et le manque de régularité des courants marins est un obstacle à l’installation de turbines dans la mer. Le froid est également une énergie, que l’on trouve en abondance dans les grands fonds. J’y crois. Si j’avais des responsabilités aujourd’hui, j’investirais beaucoup dans la recherche sur les océans pour produire de l’énergie plutôt que dans le photovoltaïque car, malgré les milliards investis, le problème du stockage n’est toujours pas réglé. J’ai suivi le débat sur les voitures électriques. Les mentalités évoluent et nous n’en sommes qu’au début. Vous verrez, la situation changera au niveau européen. Leur coût est tel que les ménages aux revenus modestes ne pourront pas en acquérir. Et je conteste l’idée que ce sont les politiques qui définissent quelle est la bonne filière plutôt que la mauvaise, car investir massivement dans la voiture électrique, c’est se priver d’autres technologies qui pourraient être tout aussi prometteuses.

Mme Véronique Besse (NI). Pourquoi avoir développé l’éolien à l’époque, notamment l’éolien offshore ?

M. le Président Nicolas Sarkozy. Les raisons sont simples. Nous avons la Manche, l’océan Atlantique, la Méditerranée : nous sommes une puissance maritime et il me semblait important d’utiliser ce potentiel. Bien évidemment, si j’avais été le Premier ministre de la Hongrie, je n’aurais pas misé sur l’éolien offshore. Politiquement, je sentais monter la polémique autour de l’éolien sur site. Le président Giscard d’Estaing était déchaîné contre l’implantation d’un parc éolien dans la région des châteaux de la Loire. J’ai donc privilégié l’éolien offshore, pensant atténuer ainsi les nuisances sonores et visuelles. J’assume cette décision. À l’époque, il m’aurait semblé fou de ne pas profiter du potentiel maritime de notre pays. J’adore la région, la route des océans est une des plus belles qui soient, et j’étais très soucieux de ne pas l’abîmer mais je reconnais avoir sous-estimé la nuisance visuelle. Je continue néanmoins à croire en l’avenir de l’éolien offshore. Malheureusement, on ne peut pas éloigner davantage les installations des côtes, car il faut les appuyer sur des rochers.

C’était un choix politique qui répondait à la géographie de notre pays. Le photovoltaïque posait le problème de l’argent qui partait en Chine, le solaire était difficile à stocker, les éoliennes faisaient polémique : il paraissait difficile de ne pas tenter l’offshore. Cela me semblait évident. Je dis que c’est une décision de Président de la République aussi parce qu’elle engage tant le paysage et l’écosystème qu’elle ne pourrait être prise par le seul ministre de l’environnement ou le ministre de l’industrie. D’ailleurs, il a fallu trois présidents de la République pour que le projet aboutisse enfin, sous la présidence de M. Emmanuel Macron.

M. le président Raphaël Schellenberger. Nous en venons aux questions individuelles.

M. Alexandre Loubet (RN). Pourquoi avez-vous défendu et continuez à défendre le marché européen de l’énergie, qui nous rend dépendants des prix du gaz, alors que l’alliance du nucléaire et de l’hydraulique offrait à la France des prix parmi les plus compétitifs d’Europe ? Vous avez parlé du couple franco-allemand mais celui-ci me semble aujourd’hui aussi asymétrique qu’il l’était à votre époque. Le déficit commercial de la France à l’égard de l’Allemagne en témoigne : près de 14 milliards. L’explication selon laquelle il conviendrait de préserver de bonnes relations avec l’Allemagne n’est pas valable, si ce n’est pour faire de la France le « dindon de la farce ». Le marché européen de l’énergie ruine notre économie, nos finances publiques et altère notre souveraineté énergétique.

L’objectif de l’Arenh, que vous avez instauré en 2011, était de limiter les prix de l’énergie en créant artificiellement de la concurrence par la loi. Vous nous avez exposé votre amour de la concurrence, mais cette politique a échoué car les prix de l’énergie ont augmenté. Vous aviez annoncé la création de champions énergétiques français mais les Français se retrouvent face à une myriade de fournisseurs qu’ils ne connaissent pas forcément et EDF, qui était le principal champion de l’énergie, apparaît plus que jamais affaibli, d’autant plus que sa dette est due pour un tiers à l’Arenh. Comment pouvez-vous continuer à défendre ce système, qui devrait s’achever prochainement puisqu’il était prévu pour durer quinze ans ?

Vous avez lancé l’EPR de Flamanville en 2004, en tant que ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Comment expliquez-vous l’imprévoyance des acteurs industriels qui ont laissé les coûts et les délais déraper ? Le chantier devait durer sept ans mais, en 2023, le réacteur n’a toujours pas démarré. Nous examinons un projet de loi pour relancer le nucléaire et le Gouvernement choisit des EPR de deuxième génération dont le design est encore virtuel. Ne devrions-nous pas construire les premières séries de réacteurs sur l’EPR de première génération, dont nous maîtrisons désormais la technologie, plutôt que d’innover, au risque de rencontrer les mêmes problèmes ?

Enfin, je voudrais vous interroger au sujet des enjeux énergétiques qui ont entouré la guerre en Libye. La Libye exportait en 2010 plus de 10 % de sa production d’hydrocarbures en France, 14 % en Allemagne et 30 % en Italie. L’Europe était l’un de ses premiers débouchés. Aviez-vous anticipé la sécurité d’approvisionnement de l’Europe avant d’engager les forces militaires françaises ?

M. Vincent Descoeur (LR). Vous avez rappelé un épisode de la campagne présidentielle de 2007 où, à l’invitation d’un animateur du petit écran, vous avez pu affirmer votre position sur le nucléaire devant les ONG. Quelle était leur action, notamment au lendemain de Fukushima, et ont-elles pu influencer les décisions qui ont été prises au lendemain de votre mandat au détriment de notre filière nucléaire ?

M. le Président Nicolas Sarkozy. Monsieur Loubet, vous me rappelez un jeune député que j’ai bien connu, qui parlait avec beaucoup de force, croyant que la force remplaçait la vigueur des arguments : moi – j’espère ne pas vous avoir blessé par cette comparaison, de mon point de vue flatteuse.

Je crois au marché européen. Les Européens sont nos premiers clients. Le Brexit est une catastrophe, d’abord pour eux, car on ne peut pas se couper de ses premiers clients. Si vous croyez que vous pouvez prendre tout ce qui se trouve sur la table sans rien donner aux autres, c’est que vous n’êtes qu’au début de votre carrière politique et que vous n’avez pas d’expérience. Vous ne pouvez pas non plus faire le tri dans le marché européen entre ce qui vous arrange et ce qui ne vous arrange pas. L’Europe est le continent où les guerres furent les plus brutales et les plus sauvages, non pas au Moyen Âge mais au XXe siècle. C’est en Europe qu’on a exterminé des juifs, qu’on s’est battu violemment. Ceux qui ont dit du conflit entre la Russie et l’Ukraine que c’était le retour de la guerre qu’ils n’avaient pas connue ont oublié la Bosnie ! Sans l’Union européenne, vous prenez le risque d’affrontements considérables. En politique, il faut prendre des engagements mais aussi connaître l’histoire, car c’est elle qui donne une dimension et une couleur à vos engagements. Vous n’êtes pas simplement le produit d’un parti politique ou d’une famille : vous êtes le produit d’une nation et d’un continent. Notre continent peut verser dans la barbarie. C’est pourquoi nos prédécesseurs ont décidé de construire un modèle d’union fondé sur le marché. Nos pays étaient ravagés par la guerre mais on a décidé de produire ensemble de l’acier et du charbon. C’est le marché qui a fait la paix.

Nous serions le « dindon de la farce » face à l’Allemagne : propos faciles et vides de sens ! Quand j’étais plus jeune, je pensais que Jacques Chirac en faisait trop autour du couple franco-allemand. De mon côté, je voyais Paris étroitement lié à Berlin, Madrid, Rome, jusqu’à Varsovie, puisque la Pologne était le cinquième grand pays à l’époque. J’ai changé d’avis en voyant fonctionner l’Europe, après l’avoir dirigée, après avoir siégé au conseil Ecofin en tant que ministre des finances, au conseil des ministres de l’intérieur, au conseil des chefs d’État et de gouvernement. L’Allemagne est indispensable au développement de la France, et réciproquement. C’est valable pour toutes les familles, mais vous êtes bien de votre génération à vouloir divorcer au premier désaccord. Vous avez beaucoup de talent, beaucoup de force et cela m’est sympathique. Prenez de l’épaisseur ! Ne tenez pas de tels propos parce qu’ils sont faux. Je ne le dis pas parce que vous appartenez au Rassemblement national. Je respecte toutes les opinions et, après tout, Mme Le Pen a voté pour M. Hollande. On a le droit de faire des erreurs dans la vie, mais ne parlez pas ainsi du couple franco-allemand. C’est trop grave. Il faut en prendre conscience parce que des gens sont morts. On parle de deux guerres mondiales mais il y en a eu trois, en vérité. Les gens du territoire de Belfort savent ce qu’il en était.

Vous moquez mon « amour de la concurrence ». Vous êtes converti au communisme, tant mieux ! Je ne suis pas un théoricien, je pense que, de tous les systèmes économiques expérimentés, l’économie de marché est le meilleur. Il faudrait être aveugle pour ne pas le comprendre ! Plus qu’en la concurrence, je crois en l’émulation, au mérite. C’est pour cette raison que la France populaire m’a écouté. Que valent l’émulation et le mérite sans la concurrence ? Si vous recevez la même chose, que vous travailliez ou non, pourquoi faire des efforts ? Revoyez donc vos classiques !

Pour ce qui est de l’EPR et Flamanville, des dérapages il y en a eu, bien sûr, mais je vous rappelle que les Chinois, connus pour être bien organisés, avec d’autres concepts, ont connu, eux aussi, des dérapages. C’est une nouvelle technologie et ce n’est pas parce que nous serions tous des imbéciles que nous avons rencontrés des difficultés. Sans doute vous sentez-vous capable de diriger impeccablement l’EPR, mais c’est un peu plus compliqué que de diriger Montretout.

Pour ce qui concerne la Libye, je vous rappelle que la décision n’était pas celle de la France mais de l’Assemblée générale des Nations unies. À la grande différence des forces américaines que George Bush avait engagées en Irak, la coalition des cinquante-trois pays qui est intervenue en Libye avait reçu un mandat officiel de cette assemblée.

Pour le reste, la politique est ce qu’elle est et je vous souhaite la carrière la plus vibrante qui soit.

J’en viens aux ONG. Ce qu’il s’est passé à l’époque était très curieux. Pourquoi les responsables politiques, quelle que soit leur formation politique, n’ont-ils pas une bonne image médiatique, contrairement aux dirigeants d’ONG ? C’est injuste ! Les dirigeants d’ONG restent en poste sans que, bien souvent, personne ne leur demande de compte, contrairement aux responsables politiques qui sont souvent critiqués, peuvent être battus et se trouvent dans une situation très précaire, surtout depuis l’interdiction de cumuler deux mandats. Or sur un plateau médiatique, un dirigeant d’ONG est considéré comme plus représentatif qu’un élu. Je n’aime pas cela.

N’en déduisez pas que je ne tiens pas à discuter avec les ONG puisque je les ai moi-même associées au Grenelle de l’environnement. Simplement, la souveraineté populaire s’exprime à travers les parlementaires et le Président de la République, non par le mouvement associatif. Je ne néglige pas l’importance de celui-ci : les associations sont généreuses, mais le peuple s’exprime à travers ses représentants, quels qu’ils soient. C’est d’ailleurs pour cette raison que je n’ai jamais compris le sens d’un « pacte républicain ». Dès lors que vous êtes élu, vous faites partie de la République, et si vous n’étiez pas républicain, vous n’auriez pas pu vous présenter.

Nous devrions réfléchir à ce problème de l’image. Je vois des membres d’ONG, qui ne représentent rien, prendre la parole très régulièrement, alors que des parlementaires, quel que soit leur engagement politique, sont relégués au bout du plateau et ne reçoivent qu’avec des pincettes le droit de s’exprimer ! S’ils s’en offusquent, on leur rétorque, pour toute explication, qu’ils sont des « politiques ». Et alors ? C’est noble, d’être un politique ! Il faut s’être battu pour en arriver là ! Pas une seule parcelle de mon corps n’est indemne de cicatrices ! On ne vole pas la place ! C’est un problème et votre commission peut participer à sa résolution en faisant travailler ensemble des hommes et des femmes très différents, qui auront à cœur de tutoyer la vérité plutôt que de valoriser leur image.

M. le président Raphaël Schellenberger. Je vous remercie, monsieur le président de la République, pour le temps que vous nous avez accordé. C’est une première. Le président de la République n’est pas responsable devant le Parlement mais vous avez répondu à notre invitation pour nous faire part de votre expérience.

M. le Président Nicolas Sarkozy. Je vous remercie à mon tour, car je me sens rajeuni d’être revenu à l’Assemblée nationale. La politique m’a tant apporté que je considère comme un devoir de rencontrer les nouveaux élus. Ce fut un plaisir d’échanger avec vous.

*

29. Audition de M. François Hollande, ancien Président de la République (16 mars 2023)

M. le président Raphaël Schellenberger. Après 150 heures d’auditions, après avoir entendu 88 personnes et reçu plus de 5 000 pages de contributions écrites, notre commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France effectue aujourd’hui sa dernière audition. Nous avons le privilège de vous accueillir, monsieur le Président de la République, pour clore ce cycle, après avoir reçu votre prédécesseur ce matin. Je vous remercie d’avoir répondu à notre invitation et de vous entretenir avec les députés sur les orientations de la politique énergétique définies au cours de votre mandat.

Nous saluons votre présence : entendre deux anciens présidents de la République constitue, en effet, un précédent dans la procédure des commissions d'enquête, en tout cas au cours de la Vème République. Votre démarche témoigne de votre attachement à l’institution parlementaire, de l’importance que vous accordez à la situation énergétique de la France, dont les implications sont à la fois sociales, économiques et géostratégiques, et de votre reconnaissance de la légitimité du Parlement à intervenir dans le domaine de la politique énergétique, notamment dans le cadre de ses activités d’évaluation et de contrôle.

Vous avez été Président de la République de 2012 à 2017. Vous avez incité au renforcement des compétences et de l’information du Parlement dans le domaine de l’énergie : vous avez développé de nouveaux outils de programmation, issus notamment de la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, instauré la stratégie nationale bas-carbone et la programmation pluriannuelle de l’énergie. Vous avez veillé à l’affermissement de la démocratie participative, par une ordonnance de 2016, ratifiée en 2018. Faute de temps, nous n’avons pas exploré cette dernière problématique, le spectre de nos travaux étant déjà très large.

Nous avons auditionné plusieurs membres des gouvernements constitués lors de votre mandat présidentiel, dont les anciens ministres M. Manuel Valls, Mme Delphine Batho, M. Arnaud Montebourg et Mme Ségolène Royal, ainsi que plusieurs chefs d’entreprise ou responsables d’organismes nommés au cours de cette période – MM. Jean-Bernard Lévy, Philippe Knoche, Bernard Fontana, Jean-Christophe Niel, Pierre-Marie Abadie, Daniel Verwaerde, Yves Bréchet, François Brottes.

Parmi les mesures relevant de la politique énergétique durant votre mandat, la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a particulièrement retenu notre attention. Sur les 215 articles qu’elle comporte, deux dispositions ont fait l’objet de divers commentaires : la réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique, à 50 % à l’horizon 2025, ainsi que le plafonnement de la puissance nucléaire installée à 63,2 gigawatts. D’autres actions mises en œuvre au cours de votre mandat ont également été évoquées : la COP21, les mécanismes de capacité et d’effacement, le déploiement des compteurs intelligents, le Fonds chaleur, le financement de la transition énergétique, ou encore le barrage de Sivens. L’accord électoral passé avec les Verts a lui aussi donné lieu à discussion.

Nous savons cependant, monsieur le Président, que les responsabilités qui incombent à un chef d’État – les vôtres ont été particulièrement lourdes, notamment en raison des attentats, de la gestion de la dette grecque, des interventions militaires extérieures, du Brexit – ne sauraient s’encombrer de batailles de chiffres, dont la portée normative est discutable. Il semblerait néanmoins que les annonces de réduction ou de fermeture aient contribué à démobiliser une filière entière.

Nous avons exclu le domaine militaire de notre champ d’investigation, mais les auditions ont clairement mis en évidence que l’énergie est utilisée comme une arme, ou conçue comme un moyen d’hégémonie par divers États. Trois d’entre eux ont fait l’objet d'observations au cours de nos travaux : la Chine, l’Allemagne, la Russie. C’est pourquoi il nous a semblé nécessaire d’entendre votre point de vue.

M. le Président François Hollande, ancien Président de la République. Les choix énergétiques sont essentiels pour l’avenir de notre pays. Attaché au Parlement, j’ai tenu à être entendu par votre commission d’enquête, notamment pour apporter des éclaircissements sur la politique que j’ai menée. La guerre en Ukraine, déclenchée en février 2022, a fait ressurgir le spectre de la pénurie, lié à la fin des approvisionnements en gaz russe, et à la crainte d’une flambée des prix de l’électricité, indexés sur ceux du gaz. Parallèlement, la lutte contre le réchauffement climatique nous oblige à accélérer la transition énergétique vers les énergies non carbonées.

Face à un triple défi – répondre aux besoins et éviter la pénurie, défis des prix, dans un contexte d’inflation, et du climat, qui menace la planète –, les enjeux d’indépendance, de souveraineté et de sécurité sont essentiels. Le nucléaire est, avec les énergies renouvelables et la sobriété énergétique, l’une des réponses les plus appropriées pour se débarrasser des énergies fossiles et pour répondre aux besoins de la population. Je n’évoquerai pas l’énergie nucléaire à des fins militaires, même si, en matière de recherche, il existe des liens profonds entre ce que les ingénieurs font pour améliorer notre capacité de production d’électricité et pour rendre notre force de dissuasion crédible.

Alors que les besoins en électricité se font criants, compte tenu de la situation en Ukraine, notre production nucléaire a été la plus faible de ces trente dernières années – 279 térawattheures – et EDF a connu une année noire, avec une perte de 18 milliards d’euros et une dette qui a doublé, pour dépasser 60 milliards d’euros. Que s’est-il passé ? C’est pour répondre à cette interrogation que votre commission d’enquête s’est constituée, puisqu’elle vise à identifier les causes d’une telle situation, en remontant aussi loin que possible dans le temps comme dans l’échelle des responsabilités. J’évoquerai tout d’abord la problématique plus actuelle, avant de revenir sur la période relative à mon mandat, à mes engagements en tant que candidat et aux décisions que j’ai prises comme Président.

Comment expliquer la chute de la production d’électricité d’origine nucléaire depuis deux ans ? Durant mon mandat, elle dépassait 400 térawattheures, avec un pic de 420 térawattheures en 2015. Est-ce en raison d’un défaut d’investissement passé, qui expliquerait l’arrêt momentané de vingt-six réacteurs sur cinquante-six ? S’agit-il d’un doute quant à la pertinence du nucléaire, lié à une décision législative ou à une posture politique, voire à un accord électoral ? Est-ce dû à un manque de personnel au sein d’EDF, faute du recrutement d'ingénieurs et de techniciens ? Est-ce lié à la fermeture de Fessenheim ? Non, quatre fois non.

Cela a été établi, la cause de cette réduction de capacité a été provoquée par la découverte d’un phénomène de corrosion sous contrainte, par des fissures – certaines faisant quelques millimètres, d’autres plus graves, notamment sur des centrales récentes –, par un accident industriel venu s’ajouter au lourd programme de maintenance, prévu de longue date mais qui a dû être reporté en raison de la crise sanitaire. D’autres incidents viennent d’être révélés, comme la fatigue thermique du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Penly et du réacteur 3 de celle de Cattenom : EDF devra présenter, dans les meilleurs délais, un programme de révision de toutes les centrales à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Ainsi, le phénomène des corrosions et des fissures résulte, non pas d’un manque d’entretien, d’un sous-investissement, d’une défiance à l’égard de la filière, d’une insuffisance de personnel, mais de la conception même des centrales historiques ; des travaux de réparation effectués il y a longtemps, sur des éléments de tuyauterie, sont également susceptibles d’être à l’origine de défaillances. Il était donc légitime et indispensable que, malgré le coût que cela représente, des centrales puissent être momentanément arrêtées.

La baisse de la production d’électricité nucléaire, en 2021 et 2022, n’est donc, en aucune manière, la conséquence d’une décision politique, ni d’un arrangement électoral remontant à plus de dix ans, ni d’un désintérêt à l’égard d’une filière essentielle pour notre pays. Elle résulte d’une addition d’incidents, dans un contexte qui requiert vigilance et où l’ASN a un pouvoir de prescription. Pourtant, certains ont été tentés de polémiquer et d’imputer la situation actuelle à des choix politiques remontant à il y a plus de dix ans. Depuis mon mandat, EDF a perdu, à cause des arrêts que j’ai mentionnés, une capacité de production de 130 térawattheures. La centrale de Fessenheim ne produisait, lorsqu’elle était en activité, que de 10 à 12 térawattheures.

Une confusion a été délibérément entretenue, comme si les pannes, arrêts, incidents, corrosions, nécessaire maintenance relevaient d’une défiance à l’égard du nucléaire. Au contraire, c’est parce que la filière connaît des difficultés impliquant de procéder à des réparations et de faire preuve de vigilance accrue suite à des incidents que nous devons la défendre. Ainsi, tout au long de mon mandat, j’ai cherché à défendre la filière nucléaire, tout en travaillant à la compléter par une montée des énergies renouvelables.

Je souhaite évoquer un deuxième aspect : comment comprendre la situation particulièrement préoccupante d’EDF en 2022 et 2023 ?

Alors que de 2012 à 2019, EDF avait dégagé, en moyenne, 4 milliards d’euros de résultat annuel, malgré un prix de l’énergie plutôt bas, l’entreprise affiche aujourd’hui une perte de 18 milliards d’euros et une dette de 65 milliards d’euros. Cette situation financière, extrêmement délicate, est-elle la conséquence de choix ou décisions défavorables à la filière nucléaire ces dernières années, ou résulte-t-elle de l’affichage d’un mix électrique à 50 %, voire de la fermeture de la centrale de Fessenheim ? Chacun sait que la réponse est non : elle est due à la baisse de la disponibilité du parc de centrales, qui n’a pas été en mesure de fournir plus de 279 térawattheures, à la diminution de la production hydraulique liée à la sécheresse, et à la décision gouvernementale d'augmenter de 100 à 120 térawattheures les volumes qu’EDF doit céder à ses concurrents dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), soit une perte de 8 milliards d’euros pour l’entreprise.

Ainsi, en l’absence de la moindre capacité de production supplémentaire, les concurrents d’EDF ont pu réaliser des superprofits en revendant dix fois plus cher l’électricité qu’ils lui ont achetée. Le coût supplémentaire lié à ce déplafonnement, dans le cadre de l’Arenh, n’a pas été compensé par l’État : c’est l’entreprise EDF qui a été délibérément affaiblie. Si ce dispositif n’était pas corrigé dans les années à venir, les résultats financiers d’EDF seraient à nouveau négatifs, la production d’électricité nucléaire n’étant pas en mesure de retrouver rapidement son niveau antérieur, compte tenu des travaux nécessaires.

Ces éléments invitent à réfléchir à l’avenir de la filière nucléaire : EDF pourra-t-elle assumer seule la poursuite du programme du grand carénage – destiné à prolonger la durée des centrales, pour 33 milliards d’euros –, le lancement des EPR 2 – soit environ 50 milliards d’euros –, l’achèvement de l’EPR de Flamanville, sans oublier les investissements dans les renouvelables et les réseaux ? La renationalisation d’EDF – rappelez-vous qui l’a privatisée – n’a de sens que si elle débouche sur une recapitalisation substantielle de l’entreprise et sur une mobilisation significative de l’épargne disponible, pour financer les gros investissements.

J’en viens aux engagements que j’avais pris comme candidat et aux choix qui furent les miens, en tant que Président de la République.

En mars 2011, avant donc l'élection présidentielle de 2012, s’est produite la catastrophe de Fukushima, qui, bien qu’il s’agisse d’un tsunami et non d’un accident nucléaire, crée un doute : cet événement mondial conduit le gouvernement japonais à annoncer la fermeture de toutes les centrales nucléaires du pays. Peu de temps après, l’Allemagne, l’Italie, la Belgique annoncent sortir du nucléaire, dans un délai plus ou moins long. En parallèle, les ONG et les mouvements anti-nucléaires déploient une communication basée sur la peur – risques d’accident, déchets nucléaires.

Cette inquiétude rejaillit inévitablement au niveau national, à la veille d’une élection. Durant toute l’année 2011, des sondages indiquent que la très grande majorité de nos concitoyens – 65 % à 80 % d’entre eux – souhaitent un arrêt progressif, sur vingt-cinq ou trente ans, des programmes nucléaires, au bénéfice des énergies renouvelables.

Pour choisir le candidat qui le représentera à l’élection présidentielle, le Parti socialiste recourt, en 2011, à une primaire citoyenne. La candidate Martine Aubry et d’autres personnalités déclarent vouloir sortir du nucléaire à l’horizon de vingt-cinq à quarante ans. J’ai, pour ma part, affirmé deux convictions, dans cette primaire qui a réuni plus de 3,5 millions de personnes : le nucléaire doit rester pour longtemps un élément majeur de notre mix énergétique ; les énergies renouvelables doivent être développées autant que possible, tout en adoptant des mesures d’économies d’énergie. Le 16 octobre 2011, j’ai été désigné candidat sur cette position.

Peu de temps après, un accord électoral est scellé entre deux partis : Europe Écologie Les Verts (EELV) et le Parti socialiste. Il porte non seulement sur le mix à 50 %, mais aussi sur la réduction d’un tiers de la production installée – 24 réacteurs –, sur la fin de la filière du MOX, sur la reconversion des moyens de stockage des déchets – le laboratoire de Bure –, et laisse planer une incertitude sur l’avenir de la centrale de Flamanville.

Je respecte toujours les partis. Si nous sommes dans une sorte de crise politique, c’est parce que les partis sont devenus évanescents. Il est légitime que des partis discutent, et les accords qu’ils concluent ne se font pas sur un coin de table. S’il n’y a plus de partis dans notre pays, il n’y aura pas de démocratie véritable. Cependant, en tant que candidat à l’élection présidentielle, j’avais des responsabilités qui n’étaient pas celles des partis. J’ai donc annoncé que, n’étant pas engagé, je ne respecterais pas l’accord qui venait d’être signé entre le Parti socialiste et les Verts sur ce point.

Je me suis donc présenté devant les Français avec le même discours que devant les électeurs de la primaire socialiste : un objectif de 50 % de nucléaire à l’horizon 2025, une seule fermeture – celle de Fessenheim, et aucune autre –, la poursuite du chantier de Flamanville, qui se substituerait à Fessenheim dans les meilleurs délais, le maintien de la filière MOX et les projets d’enfouissement, car il fallait assurer aux centrales le plutonium nécessaire pour fonctionner et il était indispensable de régler la question des déchets pour faire accepter le nucléaire. Ces éléments représentaient mon quarante et unième engagement, qui figure en page 28 du document que vous avez, bien sûr, tous conservé et auquel vous vous reportez régulièrement pour connaître l’évolution de la situation par rapport à ma pensée…

Je me suis replongé dans le débat de l’entre-deux tours que j’ai eu avec M. Nicolas Sarkozy en avril 2012. J’ai cru comprendre que vous aviez reçu mon prédécesseur ce matin et qu’il avait toujours cette faconde qui le rend particulièrement attractif, au moins auprès de ses amis, et j’en suis heureux pour lui. La question du nucléaire est nécessairement venue dans ce débat, compte tenu de l’importance du choix régalien que le Président de la République doit faire, généralement au début de son mandat. M. Nicolas Sarkozy a tiré argument de l’accord qui venait d’être passé entre les Verts et le Parti socialiste, ce que je peux comprendre dans le cadre d’un débat. J’ai dit alors que je n’étais pas engagé par cet accord et ai déclaré que je voulais continuer à faire du nucléaire la source principale de la production d’électricité, tout en réduisant sa part à mesure qu’augmenterait la production des énergies renouvelables. Le débat se prolongeant, j’ai dit à mon interlocuteur que, s’il voulait conserver toutes les centrales, je souhaitais, quant à moi, en fermer une et en ouvrir une autre : celle de Flamanville, et que ce serait la seule position que je prendrais à propos des centrales nucléaires durant mon mandat.

Je n’ai même pas fermé Fessenheim durant mon mandat, mais je revendique cette décision : Fessenheim devait fermer dès lors que Flamanville ouvrirait. C’est sur cette position très claire – 50 % de nucléaire, une centrale qui devait fermer et Flamanville qui devait poursuivre son développement, en assurant le maintien de ce qui faisait la force de notre industrie nucléaire – que je me suis présenté devant les Français, qui m’ont accordé leur confiance, alors même que la position majoritaire de nos concitoyens était sans doute, à cette époque, très défavorable au nucléaire. Je considérais alors que ma responsabilité, non seulement de candidat, mais aussi de futur Président de la République si les Français m’accordaient leur confiance, était de maintenir la filière nucléaire, et de la maintenir à un haut niveau.

J’évoquerai maintenant l’état de cette filière en cette année 2012, lorsque je suis arrivé aux responsabilités. La dernière décision de construction d’une centrale en France remontait à 2005, lorsque Jacques Chirac, Président de la République – et non pas son ministre d’État – avait décidé de lancer celle de Flamanville. La décision était importante, mais le choix de produire un exemplaire unique, sans effet de série, représentait une grande différence par rapport aux programmes lancés précédemment. L’EPR devait être livré en 2012, et je rappelle qu’il ne l’est toujours pas onze ans plus tard. Durant le mandat de M. Nicolas Sarkozy, aucun lancement de centrale n’a été décidé : seule celle lancée par Jacques Chirac devait trouver son aboutissement durant la période pour laquelle j’accédais à la présidence de la République.

Il existait un projet de lancement d’un deuxième réacteur à Penly, mais l’enquête publique avait été différée à plusieurs reprises et, en octobre 2011, EDF et le Gouvernement avaient décidé de la repousser à après l’échéance de 2012.

Par ailleurs, Areva était alors en très grande difficulté financière, notamment à cause des retards et des surcoûts de l’EPR de Finlande, chantier important qui était pour la France l’occasion de montrer que la filière EPR pouvait être non seulement fabriquée dans notre pays, mais aussi exportée. Hélas, le chantier avait été lancé en 2004 et la livraison de la centrale en Finlande n’a pas abouti durant mon mandat. On considère qu’au mieux, elle sera mise en service à plein régime en 2023 ou 2024. Voilà quelle était la situation de la filière nucléaire.

J’y ajoute deux considérations. Tout d’abord, nous avions connu en 2009 l’échec pénible de la vente d’un réacteur EPR aux Émirats arabes unis. Ce réacteur, bien qu’étant le meilleur, n’était peut-être pas approprié aux Émirats. L’échec de cette négociation tenait aussi pour beaucoup à la désorganisation de la filière dans la présentation de l’offre française et aux conflits opposant EDF et Areva, constatés notamment par le « rapport Roussely ».

Il faut citer aussi la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (loi Nome), qui transcrit des directives européennes et invente le mécanisme de l’accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh), qui a eu une grande part, comme vous l’ont sans doute confirmé les présidents successifs d’EDF, dans les difficultés que connaît aujourd’hui cette grande entreprise nationale. S’il est en effet une décision qui a été contraire à la filière nucléaire, c’est bien cette loi. Je ne parle pas ici seulement de la privatisation, qui était au demeurant antérieure, ni de la mise en concurrence proprement dite, mais d’une mise en concurrence faussée, dans laquelle les concurrents d’EDF bénéficient d’un mécanisme qui les met dans une situation plus favorable qu’EDF. Cette loi a privé EDF de ressources substantielles, qui lui auraient permis d’aller encore plus loin dans ses investissements dans l’énergie tant renouvelable que nucléaire.

C’est pourquoi il m’a paru nécessaire de redéfinir dès mon arrivée la politique énergétique de la France autour d’une filière nucléaire restructurée et de renouvelables stimulés.

La première décision de mon mandat ne vous a peut-être pas laissé un bon souvenir, monsieur le président : il s’agissait du conseil de politique nucléaire du 28 septembre 2012, qui annonçait la fermeture de Fessenheim à la fin de mon mandat, soit à la fin de 2016. L’ASN, l’Autorité de sûreté nucléaire, estimait en effet qu’il fallait cinq ans pour aboutir à une procédure incontestable tout en permettant à la centrale de fonctionner jusqu’à son terme sans jamais s’arrêter – car tel a été le cas : elle a continué à fournir de l’électricité dans des conditions de sécurité totalement préservées.

Pourquoi Fessenheim ? Il y avait plusieurs raisons à ce choix de fermer une centrale pour en ouvrir une autre, en l’occurrence Flamanville, de plus grandes dimensions. La première était que l’Autorité de sûreté nucléaire, dans un avis du 3 février 2012 – donc avant mon arrivée aux responsabilités – déclarait qu’il fallait engager de très importants travaux pour pérenniser l’exploitation de Fessenheim. Le deuxième argument, qui n’était toutefois pas le plus décisif, était qu’il s’agissait de la plus vieille de nos centrales. Un autre encore, contesté par les élus locaux, était que la centrale était située en contrebas du canal d’Alsace, avec un risque d’inondation, ce qui renvoyait à ce qui s’était produit à Fukushima, même si les deux situations n’étaient guère comparables.

J’ajouterai un dernier élément : durant le mandat de mon prédécesseur, Fessenheim avait déjà été évoquée comme pouvant éventuellement fermer. Vous avez reçu Mme Kosciusko-Morizet, qui a également invoqué le fait que l’épaisseur du radier, c’est-à-dire du plancher en béton de la centrale, était inférieure à ce qu’elle était dans toutes les autres centrales et n’atteignait pas le niveau de sûreté de troisième génération.

Ce qui me paraissait cependant le plus essentiel était que, puisque nous savions que nous devrions fermer dans dix ou quinze ans des centrales qui arrivaient au terme de leur vie, nous pouvions faire du site de Fessenheim un centre de recherche pour la prolongation et le démantèlement des centrales. D’où cette décision et le message de modernisation qui l’accompagnait : la plus ancienne de nos centrales était remplacée par la plus moderne, à savoir l’EPR de Flamanville. Ce lien a été établi dans la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, que vous avez évoquée.

Cette loi a été précédée par un grand débat énergétique associant toutes les parties prenantes : patronat, syndicats, élus locaux et, bien sûr, ONG. Mme Batho, qui avait été chargée de ce débat, l’a parfaitement mené, même si elle a ensuite fait un autre choix, et ce débat a inspiré la loi de 2015 présentée par Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie. Pour la première fois, un texte du Parlement fixait les objectifs d’une politique de transition énergétique, créant deux instruments pour traduire cette politique : les programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE) et la stratégie bas-carbone.

Par ailleurs, l’objectif de 50 % de nucléaire à l’horizon 2025 n’avait pas de caractère obligatoire : il ne s’agissait que d’un horizon, sans caractère normatif, et il n’était d’ailleurs accompagné d’aucune trajectoire. La seule disposition entrée en vigueur et susceptible d’avoir un caractère contraignant, sur lequel nous reviendrons, était le plafonnement à 63,2 gigawatts de puissance installée en capacité de production nucléaire. En 2022, la capacité de production était de 41 gigawatts, compte tenu des arrêts, des incidents et des opérations de maintenance. Le seuil de 63,2 gigawatts offrait donc des marges permettant d’ouvrir des centrales s’il en était besoin dans l’avenir et d’en fermer s’il était nécessaire ; il n’a jamais été pour EDF une gêne ou une limite. Durant toute la période de mon mandat, EDF n’a jamais été contrainte par ce plafonnement à importer de l’énergie électrique, et elle en a même a exporté, à hauteur de 10 térawattheures ou davantage. Le but était donc clairement de maintenir le niveau de la production nucléaire tout en accroissant la part des renouvelables et en espérant trouver un mix énergétique correspondant à mes objectifs. Il s’agissait donc de prolonger la durée d’exploitation des centrales existantes en attendant de pouvoir éventuellement, le jour venu, les renouveler. Quant à la PPE, créée par la loi de 2015 et qui avait vocation à la traduire, elle liait explicitement la fermeture de Fessenheim à l’ouverture de Flamanville.

Cependant, voter une loi n’aurait pas suffi. Ma charge m’imposait l’obligation, compte tenu de la responsabilité régalienne si importante qui m’incombait en matière de nucléaire, de réorganiser la filière, qui était éclatée, divisée et désorganisée. En 2014, j’ai pris trois grandes décisions, à commencer par des décisions de nomination : M. Varin était appelé à la direction d’Areva et M. Fontana à celle de Framatome, et M. Lévy remplaçait M. Proglio à la tête d’EDF. Il fallait toutefois clarifier la répartition des responsabilités de cette nouvelle équipe. Framatome, qui était jusqu’alors dans le périmètre d’Areva, a été repris par EDF, tandis que les autres parties d’Areva étaient nationalisées – car l’entreprise était alors partiellement privatisée –, après renflouement de ses pertes par l’État pour un montant de 5 milliards d’euros. La partie d’Areva, qui n’était pas transférée à EDF, est devenue Orano, désormais chargé du combustible.

EDF devenait ainsi chef de file unique, afin d’éviter que ne se renouvellent les difficultés rencontrées aux Émirats ou à Flamanville, tandis que Framatome s’occupait des chaudières et Orano du combustible.

Il était d’autant plus nécessaire de réorganiser cette filière que nous subissions les retards et les surcoûts qui s’accumulaient pour la centrale de Flamanville, traduisant perte de compétences et malfaçons, à quoi s’ajoutaient les contraintes imposées par les exigences de l’Autorité de sûreté nucléaire. En outre, nous payions, à Flamanville, le défaut d’effet de série. En effet, le fait de n’avoir lancé qu’une seule centrale a été pour beaucoup dans les charges supportées par ce projet.

J’ai donc adressé en 2015 à M. Jean-Bernard Lévy, président d’EDF, une lettre de mission résumant ce que je viens d’exposer. Il s’agissait, premièrement, de la prolongation de l’exploitation des centrales existantes au-delà de quarante ans : c’était le plan Grand carénage, pour lequel nous dégagions 50 milliards d’euros. Deuxièmement, de la préparation du programme EPR 2, réacteur beaucoup plus adapté à nos besoins et beaucoup moins lourd, qui permettra sans doute de relancer la filière. Troisièmement, de nouvelles dépenses pour le projet SMR, consistant en réacteurs d’un volume beaucoup plus réduit, mais beaucoup plus faciles à réaliser dans un délai plus court.

Nous avons aussi maintenu les crédits d’Astrid, projet qui sera supprimé après mon départ, et fait voter en 2016 la « loi Cigéo » pour permettre la création de stocks réversibles en couches géologiques profondes.

J’ai dû, en 2016, assurer à EDF un avenir qui était en partie menacé à la fois par des prix relativement bas de l’énergie et par la nécessité d’exporter son savoir-faire – le réacteur EPR. J’ai donc accepté la proposition de M. Jean-Bernard Lévy de soutenir la décision d’EDF de répondre au projet de Hinkley Point pour permettre à la France d’offrir sa technologie au Royaume-Uni, où EDF est le seul exploitant des centrales nucléaires. Cette décision a été controversée à l’intérieur comme à l’extérieur d’EDF. Les organisations syndicales se sont interrogées et j’ai – considéré, pour ma part, qu’il fallait absolument réaliser ce projet qui nous permettait d’assurer un plan de charge aux usines françaises de la filière et de remédier à la perte de compétences tant pour Framatome que pour EDF ou Orano.

Pour permettre à EDF de réaliser cet investissement et de continuer à agir pour les énergies renouvelables et pour le nucléaire dans un contexte de prix bas, l’État, sous ma direction, a participé à un plan de redressement de l’entreprise, a renoncé, pour la première fois, à des dividendes qu’EDF aurait dû lui verser et a souscrit une augmentation de capital de 4 milliards d’euros. Pour la première fois depuis la création d’EDF, c’est-à-dire depuis la Libération, l’État soutenait l’entreprise nationale, et cela à cause d’une mauvaise loi : celle de 2010.

Au bout du compte, si je dois reconnaître ce que j’ai fait durant mon mandat et assumer devant vous les décisions que j’ai prises en faveur tant de la filière nucléaire et d’EDF que des renouvelables et de la sobriété énergétique, je peux aussi exprimer deux regrets. Le premier est de n’avoir pas réussi à accroître suffisamment la part des renouvelables, dont le développement se heurtait certes à des blocages, des recours et des procédures, mais dont la rentabilité est avérée et dont les prix sont devenus très compétitifs.

Mon deuxième regret est de n’avoir pas pu obtenir – mais comment me mettre à la place des opérateurs et des ingénieurs ? – l’ouverture de Flamanville, ne serait-ce que pour démontrer que nous disposions d’un réacteur susceptible d’être reproduit et que nous pouvions engager un nouveau cycle de construction de centrales. En outre, cette ouverture était nécessaire pour fermer Fessenheim.

Néanmoins, pendant tout mon mandat, les cinquante-huit réacteurs que j’avais reçus « en héritage » – non de mes prédécesseurs, mais de tous les bâtisseurs de l’industrie nucléaire – ont fourni de l’électricité sans aucune difficulté et avec un solde net d’exportation correspondant à la production de dix réacteurs, soit cinq fois Fessenheim. Aucun relâchement n’a été observé dans l’entretien et la sécurité des centrales. Et nous avons significativement renouvelé le personnel d’EDF durant toute cette période.

Toutefois, en 2017, il apparaissait clairement que la nécessaire prolongation des centrales nucléaires au-delà de cinquante ans, sous le contrôle de l’Autorité de sûreté nucléaire, ne pourrait pas les concerner toutes, et que des fermetures étaient inévitables, ce qui rendait d’autant plus nécessaire le lancement de nouveaux réacteurs de type EPR 2 ou SMR.

Je suis également convaincu que le nucléaire et les renouvelables sont complémentaires, et que nous avons trop souffert d’un débat vicié entre les partisans du tout-nucléaire et ceux du tout-renouvelable. Du reste, aucun des scénarios de RTE visant à défendre l’une ou l’autre de ces causes n’a jamais pu convaincre. Nous avons besoin du nucléaire et du renouvelable. Le premier est une énergie pilotable indispensable et le second sera sans doute, dans quelques années, l’énergie la moins coûteuse.

Quant à savoir à quel horizon la part de nucléaire dans la production d’électricité pourrait être de 50 %, j’avais pensé que ce serait possible à l’horizon 2025, mais ce ne l’était pas. Lors de la discussion de la loi de 2015, Mme Ségolène Royal m’avait rendu compte de la position du Sénat qui, avec une majorité de droite, évoquait l’horizon 2030. La date de 2035 a ensuite été mentionnée, et j’ai cru comprendre que Mme Élisabeth Borne parlait maintenant de 2050.

Il est aujourd’hui admis qu’il faut une part substantielle de nucléaire et une part de renouvelable, accompagnées d’une sobriété énergétique. Tel était le calcul que l’on pouvait faire, même si, durant mon mandat, les prévisions de RTE faisaient état d’une stagnation de la production d’électricité. Or nous sommes aujourd’hui tous conscients du fait que la consommation d’électricité augmentera et que la part du nucléaire baissera donc forcément, même si nous construisons de nouvelles centrales à la place de celles qui devront, en fonction des analyses de l’ASN, être arrêtées.

On peut fixer des objectifs, et il est bon de le faire, mais il se produit toujours des événements qui bouleversent les prévisions les mieux établies. Nous vivons actuellement une telle situation et, sans que personne l’ait souhaité, la part du nucléaire dans la production d’électricité sera peut-être de l’ordre de 60 % si les incidents se prolongent. C’est là l’effet non pas d’une volonté du Président de la République ou d’une autre composante de la vie politique, mais d’une réalité qui s’impose à nous et que nous devons absolument dépasser. Ce qui comptera, c’est l’excellence des deux filières, celle du nucléaire comme celle des renouvelables, et une répartition optimale des investissements.

Le grand enjeu, enfin, est la sobriété énergétique, celle dont on parle mais qu’on ne voit pas – par définition, en effet, il n’y a pas de centrale de la sobriété énergétique, mais des comportements. L’isolation thermique est donc sans doute l’investissement le plus rentable pour que nous ayons à consommer moins d’électricité et d’énergie. Encore faudrait-il pour cela que nous puissions affecter un volume budgétaire à cette priorité.

Au-delà des responsabilités qu’elle devra établir, à chaque époque, pour ceux qui ont gouverné, pris des décisions et exécuté celles-ci, votre commission d’enquête doit aboutir à des conclusions aussi consensuelles que possible si elle veut faire œuvre utile et assurer une certaine continuité. Cela n’empêchera pas le débat entre ceux qui sont toujours réservés envers l’énergie nucléaire ou qui colportent parfois des doutes à son endroit, et n’épuisera pas non plus le débat entre ceux qui contestent les énergies renouvelables en considérant qu’elles défigurent le paysage ou empêchent le bon usage de la mer, mais si nous voulons dépasser ces réticences, ces oppositions et ces fractures, nous avons intérêt à trouver des domaines de consensus. Or, compte tenu de ce que je viens de dire de la transition énergétique et des effets d’un conflit qui pose la question de notre approvisionnement énergétique, nous nous trouvons dans un contexte qui rend possible un tel consensus.

M. le président Raphaël Schellenberger. Bien qu’élu dans la circonscription où se trouve Fessenheim, j’ai posé très peu de questions sur cette centrale dans le cadre de la commission d’enquête afin d’éviter que nos travaux se focalisent sur ce qui apparaît comme un symbole. Nous cherchons davantage à étudier le processus décisionnel et la façon dont les stratégies élaborées au niveau du Président de la République se conjuguent avec l’action de l’ensemble des opérateurs, qu’ils soient administratifs, privés, parapublics ou paraprivés.

En 2012, vous avez très vite annoncé votre volonté de fermer les deux réacteurs de Fessenheim à l’horizon 2016. Au terme d’un dialogue entre EDF, les ministres compétents et vous-même, chef de l’État, cette décision n’a pas été mise en œuvre. Avez-vous identifié les éléments qui ont freiné le processus ? Avez-vous cherché à les combattre ?

M. le Président François Hollande. Je n’ai jamais pensé qu’une parole du Président de la République pouvait suffire pour fermer une centrale. Une telle décision concernait un outil de puissance qui mérite le respect ; elle impliquait des personnels qui s’interrogeaient sur leur sort et des élus locaux qui s’inquiétaient des solutions proposées par l’État pour compenser la fermeture de la centrale. EDF avait des intérêts à défendre. Par ailleurs, il fallait mettre en place un processus d’indemnisation, respecter un ensemble de procédures et demander l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Je m’étais engagé devant les Français à fermer une seule centrale et à poursuivre la construction de l’EPR de Flamanville, même si des réserves et des critiques avaient commencé à s’exprimer s’agissant du coût de ce projet – il est vrai que celui-ci a été multiplié par cinq et que le délai de mise en service a été allongé, sans doute jusqu’en 2025. En mettant un terme à ce chantier en 2012, nous aurions signé la fin de la filière EPR. Dès lors, comment aurions-nous pu exporter cette technologie en Chine et au Royaume-Uni, comme nous l’avions déjà fait en Finlande ? Il me semblait donc essentiel d’ouvrir Flamanville, et j’ai regretté que cela n’ait pu se faire durant mon mandat – c’est un regret que mon prédécesseur comme mon successeur peuvent partager.

Je le répète, la fermeture de Fessenheim était liée à l’ouverture de Flamanville. Du reste, EDF devait respecter certaines procédures, et je n’ai pas exercé une pression quotidienne pour obtenir la fermeture de la centrale. Pour assurer le respect de ma parole, j’aurais souhaité que cela advienne à la fin de mon mandat. En 2017, Mme Ségolène Royal a eu l’obligeance de préparer un décret, mais chacun sait qu’il n’avait aucune valeur juridique. Il a donc fallu attendre quelques années supplémentaires pour que la fermeture de Fessenheim soit effective, sans d’ailleurs que l’EPR de Flamanville ne soit ouvert.

M. le président Raphaël Schellenberger. Dans votre propos introductif, vous avez émis quelques critiques à l’encontre de la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, la loi Nome. Nous avons auditionné deux de vos quatre ministres de l’énergie successifs. Nous avons interrogé l’une d’entre elles sur l’évolution possible du tarif de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) permise par la loi Nome ; elle a été surprise de la question et semblait découvrir cette possibilité. Qu’en est-il à votre niveau ? Étiez-vous préoccupé par le respect des règles fixées par la loi Nome au cours de votre mandat ? Si oui, avez-vous envisagé de les modifier ? A priori, vous ne l’avez pas fait…

M. le Président François Hollande. L’une des premières démarches de M. Jean-Bernard Lévy a été de me rencontrer pour remettre en cause le mécanisme de l’Arenh, qui oblige EDF à fournir 100 térawattheures à des concurrents qui les revendent ensuite à des prix plus élevés. Ce mécanisme faussait la concurrence, ne créait aucune capacité physique supplémentaire, pénalisait EDF et favorisait la spéculation.

En 2015, sur les conseils de M. Lévy, le Gouvernement et moi-même avons envisagé de négocier avec la Commission européenne pour relever de quelques euros le prix de cession. Nous pensions pouvoir arriver à 52 euros par mégawattheure. Or le prix de marché de l’électricité était alors tellement faible – 30 euros – que cette négociation n’avait plus de sens. En effet, le mécanisme de l’Arenh est intéressant, pour les concurrents d’EDF, lorsque le prix de marché est supérieur au prix de cession de 42 euros ; dans le cas contraire, l’Arenh n’a pas d’utilité, les concurrents d’EDF préférant se fournir sur le marché. Alors que nous étions tout près d’obtenir l’amorce d’une position favorable de la Commission, nous n’avons pas saisi cette opportunité, ce que je regrette profondément.

M. le président Raphaël Schellenberger. L’inversion des rapports de prix sur le marché ne vous a-t-elle pas plus inquiété que cela ?

M. le Président François Hollande. Je n’ai pas connu, durant mon mandat, de prix de marché supérieur à 42 euros. Le prix de l’énergie, dont la faiblesse était liée à la récession passée et à la faible croissance – un facteur qui explique aussi les projections de RTE en matière de consommation d’électricité –, n’était d’ailleurs pas une contrainte. Or le mécanisme de l’Arenh s’avère particulièrement pervers quand le prix de l’électricité s’élève, comme pendant la crise que nous venons de traverser.

M. le président Raphaël Schellenberger. En France, le développement du nucléaire est avant tout une question de filière. Durant votre mandat, la viabilité d’Alstom a été mise en doute et vous avez dû traiter le rachat de cette entreprise par General Electric. Pouvez-vous nous éclairer sur ce dossier, qui revient dans l’actualité avec une tentative de retour des capitaux français ?

M. le Président François Hollande. Lorsque j’étais Président, Alstom n’était pas une entreprise publique. C’était une entreprise privée, dont le principal actionnaire était Bouygues et dont les dirigeants envisageaient de céder une part de l’activité, notamment l’énergie. Leur préférence allait à General Electric et les négociations étaient déjà largement engagées quand M. Montebourg, le ministre de l’économie, en a été informé. J’ai été amené à convoquer l’ensemble des parties prenantes afin de trouver la meilleure solution pour Alstom, pour les salariés concernés et pour notre filière nucléaire. Il y avait en réalité deux options sur la table : un rachat par General Electric ou un rachat par Siemens. General Electric était déjà présent sur le sol français, notamment à Belfort, et avait participé à l’histoire du nucléaire dans notre pays. La situation était plus compliquée pour Siemens, puisque l’Allemagne venait de décider de sortir du nucléaire. Par ailleurs, l’opérateur allemand souhaitait racheter toute l’activité d’Alstom, à savoir le transport et l’énergie. Même si nous avions de très bons rapports avec Siemens et que nos amis allemands auraient été très heureux d’une telle coopération, j’ai donc considéré qu’il fallait choisir General Electric, en lui posant un certain nombre de conditions auxquelles il a parfois tenté de se soustraire – il a d’ailleurs dû payer des pénalités pour ne pas avoir tenu ses engagements en matière de créations d’emplois.

M. Antoine Armand, rapporteur. L’accord sur les 50 % de nucléaire transcrit dans la loi de 2015 a déjà été largement discuté dans notre commission d’enquête. À l’époque, les prévisions relatives à la demande d’électricité étaient à peu près stables dans le temps : la réduction de la part du nucléaire devait donc mécaniquement entraîner la fermeture d’un certain nombre de réacteurs. J’imagine que vous avez eu, entre 2012 et 2015, des échanges sur cette question, notamment avec l’opérateur de réseau RTE. Aussi, combien de réacteurs aurait-il fallu fermer à l’horizon 2025 ?

M. le Président François Hollande. J’avais pris l’engagement de ne fermer aucune autre centrale que celle de Fessenheim durant mon mandat. La question pouvait se poser pour la suite, c’est-à-dire à l’horizon 2025 ou pour le quinquennat suivant. La loi de 2015 ne fixe aucune trajectoire et ne mentionne aucun autre réacteur que ceux de Fessenheim – en rapport avec Flamanville, comme cité dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Quels sont les vingt-quatre réacteurs évoqués dans le fameux accord conclu entre le Parti socialiste et les Verts ? Je me suis moi-même posé la question – je n’étais pas partie prenante à cette négociation puisque j’étais déjà candidat. Il s’agissait en fait des vingt-quatre réacteurs les plus vieux, ceux qui auraient éventuellement dû être remplacés à l’horizon 2025, 2030 ou 2035. Or, en 2015, je n’ai pas choisi de fixer à quarante ans la durée maximale d’exploitation des centrales, comme cela était initialement prévu. Dans le cadre du grand carénage, on est déjà à cinquante ans et on évoque maintenant une durée de vie des centrales de soixante ans, voire davantage – toutes les centrales ne pourront cependant pas aller jusque-là. Certes, je considérais que nous devrions effectivement fermer des réacteurs, à une échéance peut-être bien plus lointaine que 2015, mais aucun élément ne me laissait penser que ces fermetures pourraient être opérées à un rythme soutenu.

À l’époque, M. Proglio, le président d’EDF, acceptait l’idée des 50 %, même s’il a pu dire le contraire devant votre commission – il faut dire qu’il était candidat à sa propre succession et que cette situation autorise parfois quelque souplesse. Contrairement aux représentants de RTE, dont les projections étaient fondées sur une stagnation de la consommation électrique, il prévoyait que la consommation pourrait augmenter et que nous arriverions alors, à un moment ou un autre – peut-être en 2025, en 2027 ou en 2030 –, à 50 % de nucléaire. En 2015, cependant, le contexte était bien différent : la situation économique n’était pas formidable ; nous ne subissions pas une telle pression liée à la lutte contre le réchauffement climatique et aux objectifs de neutralité carbone ; nous n’avions pas non plus l’obligation de diminuer la consommation de gaz, que nous importions très peu.

M. Antoine Armand, rapporteur. Je voudrais m’assurer d’avoir bien compris ce que vous disiez à propos de la centrale de Penly. Vous avez indiqué que, lors du quinquennat précédant votre mandat, la conduite d’une enquête publique avait été renvoyée à après 2012. Avez-vous implicitement voulu dire que vous avez décidé, avec votre gouvernement, de ne pas mener cette enquête publique ?

Nous ne savons évidemment pas tout ce qui se passe lors d’un conseil de politique nucléaire, mais vous avez expliqué que la volonté de réduire la part du nucléaire était associée au souhait de renforcer la filière à l’export. À l’issue du conseil de politique nucléaire de janvier 2013, des annonces ont d’ailleurs été faites au sujet des compétences et des métiers à l’export ; or de nombreux acteurs de la filière et responsables politiques ont insisté sur « l’effet signal » qui l’aurait emporté sur tout le reste de la loi de 2015. Comment expliquez-vous l’importance prise par cet « effet signal » alors que vous sembliez vouloir renforcer la filière à l’export ?

M. le Président François Hollande. En janvier 2009, le président Sarkozy annonce la construction d’un deuxième réacteur EPR à Penly. Le projet doit associer EDF, GDF et Total, ce qui n’est pas forcément un bon modèle. Des réunions publiques sont organisées en mai 2010 – M. Jumel pourrait assurément vous en parler car il y a eu un certain nombre de manifestations – mais le doute s’installe dès mai 2011, quelques semaines après la catastrophe de Fukushima. M. de Margerie, à l’époque président de Total, annonce que la réflexion au sujet de Penly a été arrêtée. L’enquête publique, qui devait débuter en juin 2011, est alors reportée au mois d’octobre 2011. En octobre, bien que M. Sarkozy organise des meetings dans toutes les centrales nucléaires lors de ses déplacements, il reporte à nouveau l’enquête publique ; à la fin de l’année 2011, EDF annonce finalement un report à une date indéterminée. Je peux comprendre la décision prise par EDF : puisque le Président de la République n’a pas pris la décision de lancer l’enquête publique, l’entreprise préfère attendre le vote des Français, d’autant que j’avais moi-même annoncé que Flamanville serait la seule centrale qui ouvrirait. Une fois élu, cependant, je ne mets pas un terme définitif au projet de Penly. Heureusement, d’ailleurs, que nous ne l’avons pas réalisé à l’époque, car nous aurions sans doute eu recours à l’EPR que nous construisions avec difficulté à Flamanville, alors qu’il vient d’être annoncé que le site bénéficierait finalement de l’EPR2, avec un effet de série.

J’avais donc annoncé que, mis à part le projet de Flamanville, aucun programme nucléaire ne serait lancé durant mon mandat, et donc pendant les deux quinquennats suivant la présidence de Jacques Chirac. Cela comportait, pour la filière, un risque de perte de compétences : aussi fallait-il absolument assurer l’exportation, en évitant toutefois de donner l’image d’un projet qui s’enlisait comme cela se produisait en Finlande – il a fini par aboutir, mais à quel prix pour Areva, dont il a fallu compenser les pertes pendant ma présidence ! C’est pourquoi j’ai soutenu le projet d’Hinkley Point, qu’il était nécessaire de lancer pour préserver la filière. Nous avons essayé de négocier, en Inde et ailleurs, des projets d’exportation de l’EPR. Nous avions un atout : la Chine avait été capable, avec des exigences de sécurité n’ayant sans doute pas grand-chose à voir avec les normes de l’ASN, de faire fonctionner ce type de réacteurs. Je le répète, il était très important de maintenir cette stratégie d’exportation pour entretenir les compétences, faire travailler les usines et faire bénéficier l’EPR d’un semblant d’effet de série.

M. Antoine Armand, rapporteur. J’en viens à des questions sur les énergies renouvelables et les conséquences de leur développement. De très nombreuses personnalités, y compris des ministres ayant eu l’honneur d’appartenir aux différents gouvernements que vous avez nommés, nous ont fait part d’alertes remontées par des administrations, par des responsables de réseaux voire par d’autres membres du Gouvernement – nous avons cru comprendre que certaines discussions interministérielles avaient été vives, ce qui, du reste, n’est pas anormal – s’agissant de la capacité du réseau à supporter une montée en charge de ces énergies renouvelables à hauteur de 50 %, ainsi que de la possibilité de piloter la production et d’assurer l’équilibre entre l’offre et la demande dans le cadre de ce nouveau modèle. Quelle était la teneur de ces discussions ? Les décisions prises durant votre mandat auraient-elles mérité d’être complétées par des investissements dans le réseau ou par des mesures supplémentaires par rapport à celles que contenait déjà la loi de 2015 ?

M. le Président François Hollande. J’ai dit mon regret de ne pas avoir pu développer davantage les énergies renouvelables, non seulement pour atteindre notre objectif à l’horizon 2025, 2030 ou au-delà, mais également parce que nous avons besoin d’une telle filière. EDF a cependant engagé, conformément à mes instructions, des dépenses importantes en faveur du réseau. L’entreprise a été exemplaire, non seulement dans sa stratégie de renforcement du réseau au service de toutes les énergies, mais aussi dans sa capacité à développer le renouvelable. Les complications auxquelles nous avons fait face ne sont pas uniquement liées au réseau. Elles trouvent aussi leur origine dans certains retards et blocages ; c’est sans doute cet état des lieux qui a incité le gouvernement actuel à déposer un projet de loi visant à faciliter les choses.

M. Antoine Armand, rapporteur. Vous avez devancé la question que je voulais vous poser concernant la diversification et la difficulté qu’ont eue les gouvernements successifs pour développer les énergies renouvelables et atteindre leurs objectifs.

En 2013, l’ASN a rendu un avis dans lequel elle soulignait le risque potentiel pesant sur la sécurité d’approvisionnement du pays en cas de défaut générique du parc – c’est ce qui se produit aujourd’hui. Notre commission d’enquête, qui s’intéresse aux processus décisionnels, cherche à comprendre les relations entre le Président de la République et EDF, cette entreprise qui gère un parc non pas standardisé – puisqu’il comporte au moins deux types de réacteurs – mais tout de même assez homogène. Le Gouvernement vous a-t-il fait part de cette alerte de l’ASN ? Quelle était la nature des discussions à ce sujet entre l’opérateur et le Gouvernement ?

M. le Président François Hollande. Le défaut générique est la menace principale. On peut avoir des positions plus ou moins volontaristes ou sentimentales à propos du nucléaire ; du reste, il est très important de préserver la grande qualité de cette filière, avec une sécurité renforcée. Il n’empêche qu’il peut se produire un défaut – c’est ce qui arrive actuellement –, qui peut même être cumulatif : c’est au même moment que l’on constate le phénomène de corrosion sous contrainte, l’existence de fissures et, si j’ai bien compris, un problème lié à des tuyauteries mal réparées il y a très longtemps. Heureusement, nos centrales n’ont pas le même âge ni la même structure : le réseau ne peut donc pas être paralysé d’un seul coup, ce qui constitue un gage de sa fiabilité.

Il est du devoir de l’ASN de nous demander ce que nous avons prévu dans telle ou telle hypothèse. J’ai demandé à M. Proglio et à M. Lévy de me rassurer. Les investissements d’entretien et de maintenance ont toujours été réalisés par EDF à un niveau très élevé. Aucune économie n’a été faite dans ce domaine – cela aurait pourtant pu être le cas, compte tenu de l’ensemble des dépenses que l’entreprise devait assumer, qu’il s’agisse du développement des énergies renouvelables, du projet de Flamanville ou d’autres opérations extérieures. J’ai veillé à tout moment à ce que soient garanties la permanence du réseau et la capacité de fournir de l’électricité au meilleur prix, qui me paraissaient essentielles. Pour être tout à fait honnête, nous avons connu une petite alerte en 2016, lorsque nous n’avons produit que 380 térawattheures sur les 400 attendus. Il ne s’agissait cependant pas d’un défaut systémique. À mon sens, c’est le rôle du Président de la République que de veiller, au-delà de ses choix, à la sécurité de l’approvisionnement pour les consommateurs.

M. Nicolas Meizonnet (RN). Permettez-moi de revenir sur le fameux seuil de 50 % et votre volonté de développer considérablement les énergies renouvelables, dans le cadre de projets ambitieux – je n’emploie pas forcément ce terme dans un sens positif. Vous souhaitiez donc passer la barre des 50 % d’énergies renouvelables, autrement dit ramener la part du nucléaire dans notre production d’électricité à moins de 50 %. Quand on évoque les énergies renouvelables, on parle essentiellement de l’éolien et du photovoltaïque, qui ne sont pas facilement modulables avec le nucléaire dans les périodes hivernales sans vent ni soleil. Aussi, quelles autres énergies que le gaz et le charbon, tous deux polluants, comptiez-vous utiliser ?

J’aimerais aussi revenir sur la perte de nombreux fleurons industriels durant votre mandat : Alstom, Technip, Lafarge, Alcatel… M. Arnaud Montebourg en a égrené la longue liste lors de son audition. Ces entreprises sont pourtant des acteurs clés pour notre souveraineté, y compris énergétique. De nombreux observateurs ont pointé – à tort ou à raison, vous nous le direz – la faiblesse de la France en matière d’intelligence économique, notamment pendant votre quinquennat. Qu’avez-vous fait pour protéger ces groupes stratégiques ? S’agissant plus particulièrement d’Alstom, n’avez-vous pas fait preuve d’une naïveté coupable en laissant les Américains tendre un piège à un groupe essentiel pour notre souveraineté ? Peut-on, selon vous, parler ici d’un acte de guerre économique ?

Je reviens au photovoltaïque et à l’éolien. Malgré des investissements qui se chiffrent en milliards d’euros, nous n’avons pas observé l’émergence d’une industrie nationale des énergies renouvelables. Au contraire, durant votre mandat, la majeure partie de l’argent investi a contribué à renforcer des industries étrangères, puisque la majorité des éoliennes et des panneaux solaires installés en France viennent au mieux d’Allemagne, et au pire de Chine. Comment l’expliquez-vous ?

Avez-vous pris conscience des conséquences négatives qu’entraînerait l’implantation massive d’éoliennes dans les territoires ? Prenons l’exemple de la Somme, un département relativement pauvre où près de 1 000 éoliennes ont déjà été installées. Des milliers de logements ont perdu beaucoup de valeur ou sont même devenus invendables. Certains territoires ont perdu le peu d’attractivité qu’ils avaient : devant le fait accompli, les habitants sont souvent désespérés. Aviez-vous conscience de ces externalités négatives ?

Quelle a été votre position vis-à-vis de Bruxelles, qui reprochait à la France d’être en retard en matière d’énergies renouvelables alors qu’elle était, grâce au nucléaire, l’un des pays les plus vertueux du monde en matière d’électricité décarbonée ? Avez-vous tenté de changer les règles de l’Union européenne afin que le nucléaire soit réellement perçu comme une énergie décarbonée ?

Quelle a été votre position concernant la décision de l’Allemagne de fermer son parc nucléaire ? L’aviez-vous mise en garde contre la dépendance au très polluant charbon ainsi qu’au gaz russe ? Aviez-vous pris la mesure de la menace que représentait cette dépendance au gaz russe, les prix français de l’électricité étant étroitement liés aux prix allemands ?

Enfin, la transition énergétique implique une augmentation faramineuse de nos besoins en terres rares, lesquelles sont extraites et produites à 90 % en Chine. Étiez-vous informé de ce problème et aviez-vous commencé à réfléchir à cet enjeu ?

M. le Président François Hollande. L’objectif n’était pas, en favorisant le développement des énergies renouvelables, de diminuer notre capacité de production nucléaire – le plafond était élevé et nous n’avons pas fermé la moindre centrale nucléaire pendant mon mandat –, mais de favoriser le développement des énergies renouvelables en plus du nucléaire parce que celui-ci est plus facilement pilotable et parce que les énergies renouvelables devaient atteindre un niveau de compétitivité suffisant pour ne plus avoir besoin d’être soutenues financièrement, une contribution assurant ce soutien. Nous sommes d’ailleurs bien contents que les entreprises de ce secteur aient fait des surplus considérables, permettant à l’État de trouver des ressources inespérées pour financer le « quoi qu’il en coûte ». Seules des centrales à énergies fossiles – fioul et charbon – ont été fermées, pour des raisons tenant à nos engagements climatiques, notamment l’Accord de Paris que j’ai signé à l’issue de la COP21.

La Commission européenne n’a jamais été particulièrement favorable au nucléaire parce que la très grande majorité des États membres n’utilisent pas cette énergie. Avec les quelques pays qui y ont recours, comme la République Tchèque et la Slovaquie, nous avons toujours tenu bon et je n’ai jamais reçu de recommandation ou d’injonction de Bruxelles nous demandant de nous en débarrasser. Je n’ai pas davantage intimé l’ordre à Mme Merkel de rallumer ses centrales nucléaires : dans le cadre européen, chacun poursuit la politique énergétique de son choix, à la condition qu’elle respecte les objectifs globaux de neutralité carbone et de réduction des énergies fossiles.

J’ai alerté à plusieurs reprises mes collègues européens sur le risque de dépendance au gaz russe, allant jusqu’à mettre en garde Angela Merkel contre le projet de gazoduc Nord Stream 2, instrumentalisé par Vladimir Poutine après l’invasion de l’Ukraine – elle y voyait un moyen de convaincre ce dernier de rester raisonnable. En réduisant notre approvisionnement venant de Russie, nous nous sommes débarrassés de cette dépendance et, lorsque des sanctions ont visé le gaz russe, nous n’avons pas été bouleversés comme l’ont été les Allemands.

Cela ne veut pas dire que nous ne sommes pas dépendants des autres. L’uranium utilisé par les centrales nucléaires vient ainsi du Kazakhstan, du Niger et de certains autres pays. Nous ne sommes donc jamais complètement libres et souverains. Cela est vrai aussi pour les terres rares ou les panneaux solaires. Nous n’avons pas pu développer l’industrie de fabrication de panneaux en raison des prix – voire du dumping – pratiqués par les Chinois.

L’installation de champs de panneaux solaires ou d’éoliennes provoque toujours des contestations mais si nous n’atteignons pas nos objectifs de développement du renouvelable, et avec les difficultés que l’on connaît actuellement dans la production d’électricité nucléaire, nous serons peut-être amenés à aller chercher des énergies que l’on ne veut pas utiliser. Il faut donc, dans le respect des populations, développer les énergies renouvelables car c’est un élément de souveraineté.

Concernant Lafarge et Alcatel, il ne faut pas laisser penser que l’État peut intervenir aisément quand une entreprise est rachetée. Si un décret a été pris pour instaurer un droit de regard de l’État sur les investissements étrangers dans certains secteurs, il y a des alliances que l’on ne peut empêcher. Je ne fais pas toujours miens les propos de M. Arnaud Montebourg mais il y a un point sur lequel il est intervenu devant votre commission qui est juste : un certain nombre de dirigeants d’entreprises français ont préféré conclure des alliances plutôt que de rechercher des financements pour leur entreprise.

J’assume le choix que j’ai fait concernant General Electric. Cela aurait été beaucoup plus difficile avec Alstom et Siemens, cette dernière ayant perdu une partie de son savoir-faire en matière nucléaire. De plus, s’il s’était agi de donner à Siemens la branche transport, vous auriez été le premier à me reprocher d’avoir cédé aux Allemands une activité essentielle pour notre économie. Aujourd’hui, Alstom Transport se porte plutôt bien.

Mme Marie-Noëlle Battistel (SOC). Je vous remercie, monsieur le président Hollande, d’avoir rappelé le déroulement précis des faits vous ayant conduit à prendre un certain nombre de décisions et d’avoir clarifié la question des accords politiques entre les Verts et les socialistes.

Lors de son audition, M. Nicolas Sarkozy a formulé un certain nombre de critiques sur vos choix concernant La Hague et Marcoule, qu’il a jugés irresponsables. Vous saurez nous expliquer que ce n’était absolument pas le cas.

Pendant votre quinquennat, la question de l’Arenh ne se posait pas réellement en raison de la faiblesse des prix de l’électricité ; ce dispositif ne mettait pas en danger la situation financière d’EDF. Cela a ensuite évolué quand les prix de l’électricité sont devenus très élevés et que la production d’électricité nucléaire a beaucoup baissé. Confirmez-vous que la loi Nome – loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité – donnait la possibilité au Gouvernement de revenir sur le plafond et sur le tarif mais que cela n’a pas été fait quand la situation le justifiait ?

Votre prédécesseur a aussi réaffirmé son engouement pour l’ouverture au marché et sa forte réserve sur les situations de monopole, dont il considère qu’elles se terminent toujours mal. Quel est votre avis sur la « privatisation » d’EDF entre 2004 et 2006, et sur la volonté de l’actuel Président de la République de renationaliser cette entreprise ?

Le président Sarkozy a également affirmé ce matin que la mise en concurrence des concessions des barrages hydroélectriques n’était pas si grave. Or celle-ci était déloyale puisqu’elle ouvrait notre marché à tous les opérateurs extérieurs à la France, alors même qu’EDF ne pouvait pas concourir à l’étranger en raison des conditions fixées par les autres pays, nombre d’entre eux imposant, par exemple, aux candidats un minimum de 75 % de capitaux publics. Si elle était appliquée en France, cette règle aurait permis à EDF d’être la seule à pouvoir concourir et donc à conserver les concessions. La bataille avec la Commission européenne se poursuit. Considérez-vous, comme M. Arnaud Montebourg, qu’il faut faire fi de sa position et attendre l’amende, si elle vient un jour ? Nous n’avons toujours pas remis en concurrence un seul barrage hydroélectrique, ce qui est une excellente nouvelle.

M. le Président François Hollande. Je ne voudrais pas utiliser cette commission d’enquête pour refaire le débat de l’entre-deux-tours avec M. Nicolas Sarkozy, savoir comment nous nous sommes séparés, au terme de son mandat et au début du mien, ou revenir sur tout ce qui nous a opposés au cours de nos vies politiques. Dans l’idée même que nous nous faisons de la République, il est préférable que nous nous en tenions à des considérations respectueuses de nos institutions.

Il m’appartient néanmoins de relever que l’accord entre le Parti socialiste et Europe écologie-Les Verts comportait des dispositions qui me paraissaient inquiétantes pour la filière nucléaire, raison pour laquelle je ne les ai pas reprises. Certains points ne me semblaient pas négociables, comme Marcoule, qui a donné lieu à des débats sur le MOX. Il était pour moi très clair que l’on ne pouvait pas fermer cette filière car cela aurait fait peser un risque sur Areva et aurait causé un problème d’approvisionnement de nos centrales, tout en nous mettant en difficulté sur un projet de retraitement que nous avions toujours en tête et auquel Astrid pouvait répondre. N’ayant pas repris ce point, je ne comprends même pas qu’il puisse revenir dans la discussion. Si j’avais eu un doute, je l’aurais exprimé mais à aucun moment, dans mon mandat, il n’y a eu de remise en cause de la filière MOX – je l’avais même écartée publiquement.

De la même manière, j’avais écarté toute décision concernant La Hague, Flamanville ou la fermeture de vingt-quatre centrales qui pouvaient devenir autant de fantasmes pour M. Nicolas Sarkozy. Le débat n’a longtemps porté que sur Fessenheim et impliquait de réfléchir à la prolongation des centrales existantes ou à leur remplacement par des réacteurs de nouvelle génération.

M. Nicolas Sarkozy a affirmé que mon successeur n’était pas responsable de la fermeture de Fessenheim et qu’il ne lui en voulait pas – il n’y avait d’ailleurs pas de raison. En revanche, il ne s’est pas étonné de la fermeture, annoncée dans la loi, de douze réacteurs, dont les deux de Fessenheim ! Cela aurait dû provoquer son courroux, qui est généralement assez facile à stimuler… Toutefois, il aurait eu tort de considérer que c’était une remise en cause de la filière nucléaire car il s’agissait d’envisager le renouvellement des centrales, avec la fermeture des plus vieilles et l’ouverture de nouvelles sur les mêmes lieux. Deux poids, deux mesures : cela dépend du ressentiment que l’on a au fond de soi-même…

J’en viens à la privatisation d’EDF, qui a été utilisée par la Commission européenne pour nous obliger à ouvrir les concessions à la concurrence. C’était l’argument principal, à tel point que, pendant notre mandat, nous avions déjà envisagé la nationalisation d’une partie d’EDF. Le seul avantage de l’ouverture, c’est qu’elle a permis à EDF d’acheter beaucoup d’entreprises en Europe – elle n’aurait pu le faire autrement. EDF est ainsi devenue la première grande entreprise dans la production d’énergie au niveau européen, ce dont nous étions fiers. Nous avons lutté, comme tous les gouvernements depuis 2012, pour éviter l’ouverture à la concurrence des concessions de barrages. Toutefois, nous avons sanctuarisé les barrages sans les moderniser : cela nous a fait perdre des capacités, alors qu’il serait possible de produire bien davantage sur plusieurs de ces installations. Il faut donc sortir de cette situation.

Vous me demandez si l’on peut discuter avec la Commission : bien sûr qu’on peut le faire, même si cela prend du temps. Faut-il attendre que les sanctions tombent, comme le proposent certains ? Très franchement, elles tomberont ! N’adoptons pas cette position, qui est perdante. Il faut aller négocier, ce qui sera plus facile avec un EDF public à 100 %.

Concernant l’Arenh et la loi Nome, en raison du contexte, de nouveaux principes ont été posés concernant le marché de l’électricité. La Commission a montré une certaine compréhension concernant notre thèse sur le nucléaire et sur les contrats qui peuvent être proposés. L’Arenh doit être inclus dans la négociation.

M. le président Raphaël Schellenberger. Quelle est votre vision du rapport entre le politique et le technique sur un sujet tel que celui de l’électricité ? Deux exemples permettent d’illustrer cette question : d’une part, le choix de nommer un homme politique, M. François Brottes, à la tête de Réseau de transport d’électricité (RTE), entreprise récemment créée et plutôt technique et, d’autre part, le débat sur les conseillers institutionnels auprès des gouvernements et de la présidence de la République ainsi que sur la régularité de certaines réunions, par exemple avec le Comité de l’énergie atomique, qui ont été instituées par la loi. Ces réunions doivent-elles être prévues dans la loi ? Si elles le sont, pourquoi ne sont-elles pas tenues ?

M. le Président François Hollande. L’énergie fait partie des sujets majeurs pour notre pays et c’est extrêmement technique. Cela suppose des connaissances, notamment lorsqu’on traite des modes de fabrication des centrales, du cœur d’un réacteur ou de combustibles, et le Président de la République a besoin de conseils. Peut-être existe-t-il trop de structures ? Beaucoup d’autorités sont en effet chargées de l’expertise – CEA, Haut-Commissaire, Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Mais il est aussi utile qu’il y ait des instances indépendantes comme l’Autorité de sûreté ou l’IRSN pour établir des réalités incontestables. Ensuite, il est nécessaire de recevoir les conseils d’experts et d’ingénieurs de haute qualité pour nous éclairer.

Nous avons fait en sorte que RTE, qui s’occupe de l’ensemble du réseau, quel que soit l’opérateur, sorte du giron d’EDF, et que la Caisse des dépôts rachète une partie du capital de RTE, ce qui a contribué à renflouer EDF.

Qui pouvait être nommé à la tête de RTE ? Lorsque M. François Brottes, passionné depuis longtemps par les questions d’énergie et venant lui-même du monde de l’entreprise, a fait acte de candidature, je n’ai pas considéré qu’il était disqualifié parce qu’il avait fait de la politique et occupé une fonction importante au Parlement. Par ailleurs, je n’ai jamais considéré que cette nomination m’autorisait, comme Président de la République, à lui adresser la moindre injonction. Son successeur, M. Xavier Piechaczyk, mon ancien conseiller technique à l’Élysée, agit lui-même en toute indépendance. Il est très utile que, dans certains lieux, une position puisse être défendue sans qu’elle soit liée à une famille politique, et cela a été le cas même avec M. François Brottes.

M. Alexandre Loubet (RN). Monsieur le Président de la République, tout le monde peut faire des erreurs, mais comment pouvez-vous vous satisfaire ainsi de la vente de la branche énergie d’Alstom à General Electric ? General Electric s’était engagée lors de la vente à créer 1 500 emplois ; elle en a supprimé un millier. Elle a très probablement pillé la technologie de la turbine Arabelle, s’en est emparée en l’achetant, et c’est maintenant, alors que cette technologie que le monde nous enviait est partie aux États-Unis, que la branche énergie d’Alstom redevient française. Alstom était un leader français des réseaux électriques et des turbines nucléaires, mais aussi hydrauliques, avec lesquelles il fournissait 25 % du marché mondial.

La solution Siemens n’était peut-être pas parfaite, mais n’aurait-elle pas limité les dégâts en matière de perte de savoir-faire et d’emplois industriels ? Au moins, c’était une entreprise européenne.

Pouvez-vous nous exposer les raisons pour lesquelles la direction d’Alstom a souhaité vendre sa branche énergie ? Votre ancien ministre, M. Arnaud Montebourg, a évoqué devant nous l’incarcération du fameux cadre d’Alstom – M. Pierucci, pour ne pas le nommer – dans des conditions particulières ; il a regretté les défaillances de l’intelligence économique française et dénoncé un chantage de la part des renseignements américains dans cette affaire, laissant entendre que la vente avait représenté, plus qu’un simple accord commercial, un bras de fer entre la puissance française et les États-Unis que nous avons – que vous avez – perdu. Selon M. Arnaud Montebourg, l’espionnage américain a lourdement pesé dans la décision de vente. Que pensez-vous de cette déclaration ?

Il existait un moyen – vous l’avez évoqué – de bloquer cette vente : le recours au « décret Villepin », renforcé sous votre présidence – mais encore fallait-il l’utiliser – par M. Arnaud Montebourg.

En ce qui concerne le seuil de 50 % de production nucléaire dans le mix électrique français, qui, parmi la multitude de conseillers techniques et d’entités apportant leur expertise dans ce domaine, vous a convaincu que la mesure était réalisable ? Le chiffre est issu d’un accord politicien entre socialistes et écologistes, mais sur quelle base scientifique vous êtes-vous fondé pour prendre cette décision majeure dont nous payons aujourd’hui les conséquences ? Fort heureusement, le seuil saute dans le projet de loi de relance du nucléaire en cours d’examen.

Vous n’avez pas fermé de centrale nucléaire durant votre quinquennat, c’est tout à fait vrai ; mais, en créant ce seuil, vous avez reporté la fermeture d’une centrale sur votre successeur, M. Emmanuel Macron, qui a finalement appliqué la loi de votre majorité socialiste – certes, il aurait pu revenir sur elle, de sorte qu’il porte une part de responsabilité. Comment pouviez-vous rationnellement penser, lorsque vous étiez en fonctions, qu’un mix électrique comportant 50 % de production nucléaire permettrait, à l’horizon 2025, de sécuriser l’approvisionnement électrique du pays ? N’avez-vous pas anticipé la possibilité de pénuries ? Quels leviers pouviez-vous trouver ? Je suis élu de Saint-Avold, où l’on vient de relancer une centrale à charbon pour 600 mégawatts afin de compenser la fermeture de Fessenheim, qui représentait 1 800 mégawatts de production électrique nucléaire.

À la lumière de nos connaissances scientifiques et techniques actuelles, la part de 50 % d’énergies renouvelables dans le mix électrique n’apparaît-elle pas comme une lubie ? Peu après la fin de votre quinquennat, la Cour des comptes a dénoncé dans un rapport la gabegie du soutien public aux énergies renouvelables – hors hydraulique, évidemment. Ce sont plus de 120 milliards que l’État s’est engagé à apporter, dans le cadre des contrats signés avant 2017, au financement d’éoliennes et de panneaux photovoltaïques. C’est à peu près le coût de construction du parc nucléaire français, pour des énergies qui ne parviennent même pas à assurer 20 % de notre production électrique – et encore, quand il y a du vent et du soleil… Avec le recul, ne pensez-vous pas que c’était un phénomène de mode qui n’a plus de raison d’être ?

M. le Président François Hollande. Je me suis demandé, en vous écoutant, si vous m’aviez vous-même entendu. J’ai essayé de vous convaincre, en m’appuyant sur des faits, que nous n’avions perdu aucune capacité. Vous me parlez de la centrale de Saint-Avold qui rouvrirait parce que nous avons fermé Fessenheim : ce n’est pas la raison de cette réouverture. Je vous ai expliqué que 130 térawattheures n’avaient pas été produits, pour une série de raisons que je ne vais pas répéter ; Fessenheim représentait 10 térawattheures ; et vous me dites « c’est terrible, on rouvre Saint-Avold » – vos électeurs seront ravis d’apprendre que vous voulez la fermer le plus rapidement possible, ce que je pense également nécessaire… Je ne vais pas reprendre tous mes arguments. Nous n’avons perdu aucun térawattheure au cours de ma présidence. Nous avons fait en sorte de garder le parc tel qu’il était, tout en le renouvelant, l’améliorant, le modernisant.

Quant aux 50 %, j’ai essayé de l’expliquer, je ne veux pas accabler l’accord entre Verts et PS, puisque je ne l’ai pas repris – il va donc falloir, à un moment, que vous arrêtiez de l’invoquer. Les 50 %, je les avais affichés moi-même avant l’accord, au lendemain de Fukushima, non pour dire qu’ils allaient être atteints tout de suite, mais dans l’optique de se laisser du temps ; j’avais évoqué 2025, sachant que cet horizon pouvait être repoussé. Quant au reste de l’accord, je n’ai jamais repris les vingt-quatre centrales ni comme candidat, ni, surtout, comme Président. On peut toujours continuer d’alimenter ce fantasme, mais vous devriez vous en débarrasser assez rapidement, car les fantasmes ne conduisent généralement pas à de bonnes actions.

Y a-t-il eu une étude d’impact des 50 % ? Vous n’êtes pas le seul à soulever cette question. Il est difficile de procéder à des études d’impact quand on est dans l’opposition – et même au Gouvernement : sans tomber dans la polémique, quand M. Emmanuel Macron, comme il en avait bien le droit, a annoncé la retraite à 65 ans, il n’avait pas fait faire d’étude d’impact ; sinon, il en aurait peut-être mesuré les effets… Dans l’opposition, faute de disposer de tous les éléments nécessaires, on peut et on doit travailler avec tous les experts qui peuvent nous fournir des informations, et c’est ce que nous avons fait. J’ai retenu tout ce qui m’était dit, dans l’idée de fixer un objectif politique – car c’est bien de cela qu’il s’agissait.

Comment cet objectif politique se traduisait-il dans la réalité ? En espérant faire monter les renouvelables, en espérant que la consommation électrique allait augmenter pour nous permettre de réduire la part du nucléaire et en pratiquant la sobriété énergétique. C’étaient nos objectifs et je m’y suis tenu.

Ai-je reporté sur mon successeur la fermeture de Fessenheim ? Il l’a reprise, mais elle était suffisamment engagée et j’en accepte tout à fait la responsabilité. Il a voulu ensuite annoncer lui-même qu’il pouvait fermer d’autres centrales, ce qui pouvait se concevoir dans une logique de renouvellement du parc. Dans un contexte différent, marqué par la guerre en Ukraine, il a été décidé – je pense que c’est juste – de lancer un programme de construction d’EPR 2 dans une série, ce que je crois préférable ; ils vont se substituer progressivement aux centrales actuelles – certaines seront maintenues, mais d’autres supprimées.

J’en viens à General Electric, qui était une entreprise, non pas inconnue en France, ni extérieure, malgré ses capitaux américains, mais qui avait des emplois chez nous, qui travaillait avec notre pays, depuis longtemps, et notamment sur la question du nucléaire, avec nos ingénieurs. Ce n’étaient pas des personnes que nous ne voulions pas rencontrer. General Electric a été présenté par le groupe Alstom, propriétaire de l’entreprise du même nom, et on sentait bien que c’était à General Electric qu’allait sa préférence. J’ai fait étudier une seconde option, celle de Siemens, qui – je l’ai dit – ne nous rassurait pas, car l’entreprise n’avait pas nécessairement les compétences que nous souhaitions en matière de nucléaire et voulait absorber tout le groupe Alstom. Nous avons donc préféré General Electric. Il s’est trouvé que l’entreprise, qui était plutôt en bonne santé quand elle s’est présentée à nous, a connu une défaillance ensuite.

S’agissant des emplois, nous avions fixé une règle : si les 1 000 emplois n’étaient pas créés, une sanction financière s’appliquerait. Cela a d’ailleurs été le cas.

Vous me parlez d’espionnage ; très franchement, qu’il y ait eu aux États-Unis une tentative d’intimidation, c’est tout à fait possible, mais – il faut être absolument clair sur ce point – je ne suis pas entré dans je ne sais quelle négociation, discussion ou je ne sais quel échange d’informations avec eux. Je le dis puisque je suis devant une commission d’enquête : dans ces affaires, je n’ai reçu aucun appel, ni, pour General Electric, de M. Barack Obama, ni, pour Siemens, de Mme Merkel. Nous n’avons donc pas pris notre décision sous l’influence de qui que ce soit. Nous l’avons prise en fonction de ce que nous croyions – que l’on peut croire encore – l’intérêt d’Alstom. Cela s’est passé dans un certain contexte, et le contexte a changé. Il est bon que l’on ait pu reprendre ce que l’on avait cédé et qui n’aurait peut-être pas dû l’être si on avait pris une autre direction.

La seule autre option, qui a d’ailleurs été regardée, était la nationalisation pure et simple d’Alstom. M. Arnaud Montebourg a dû vous le dire, cela fait partie des clauses que nous avions introduites en cas de défaillance. Il fallait avoir les moyens de le faire ; nous les avions. Mais si, chaque fois qu’un problème se pose avec une entreprise, il faut la nationaliser, on va retrouver un secteur public assez fort, et je ne sais pas si vous êtes tenant de ce type d’économie…

M. le président Raphaël Schellenberger. Nous comprenons au fil de nos auditions qu’il y a peut-être eu un toussotement de la prospective française en matière énergétique. On observe en outre le glissement de l’expertise de l’État vers des antennes de l’État, qui se livrent ensuite bataille pour déterminer laquelle a le bon scénario, jusqu’à l’incohérence consistant à demander au transporteur de l’électricité un scénario de consommation d’énergie. Comment abordiez-vous ce sujet, concernant notamment la décarbonation, action forte de vos gouvernements successifs grâce à la stratégie nationale bas-carbone, ainsi que la révolution que représente, selon certains auditionnés, le passage du Facteur 4 au zéro émission nette ? J’ai du mal à comprendre l’impact de ce dernier changement sur le système énergétique, dans la mesure où il s’agit plus d’une accélération que d’un changement de nature de celui-ci.

M. le Président François Hollande. Ce qui est compliqué, avec la prévision, c’est de prévoir… Quelques illustrations.

En 2008 arrive une crise financière majeure, accompagnée d’une crise économique considérable qui ralentit la croissance, jusqu’à une récession en 2009. L’idée qui s’installe est que l’on est dans un cycle long de production faible, donc de consommation d’énergie également faible. Les prévisionnistes partent de ce qu’ils connaissent ; ils ne savent pas ce qui va se produire après le choc d’une épreuve ou d’une crise.

En 2015, le contexte est différent. La question climatique est devenue première – l’Accord de Paris va le démontrer. Il est nécessaire de passer plus vite qu’on ne l’avait cru à la transition vis-à-vis des énergies fossiles, alors même que leur coût est très bas. Le gaz est regardé comme l’énergie de demain à ce moment.

Le choc de la guerre en Ukraine conduit à aller encore plus loin. Le gaz restera présent, mais à des niveaux de plus en plus faibles, en tout cas en France, et on prévoit désormais une consommation électrique élevée, à cause des véhicules électriques, des data, etc.

Voilà pourquoi il faut essayer d’avoir plusieurs scénarios de prévision – je ne parle pas de scénarios d’action, comme RTE en a établi – et de coller autant que possible à ce que l’on peut vouloir et prévoir.

Il faudrait disposer en France d’un outil réel de planification. Il existe, je crois, un commissariat au plan – en tout cas, il y a un haut-commissaire. Il existe un secrétaire général à la planification, qui ne relève d’ailleurs pas, à ma connaissance, du haut-commissaire au plan. Et puis il y a RTE, et d’autres agences qui travaillent à la prospective. Il nous faudrait un lieu connu, comme l’a longtemps été le Plan, qui fournisse la capacité de projection, les options qui s’ouvrent aux décideurs et une vision longue. J’ai conclu mon propos introductif en parlant de rechercher le consensus ; c’est ce que la planification pouvait autoriser ; c’est ce qui nous manque. On se trompera toujours dans les prévisions : c’est à tort que l’on a annoncé la décroissance comme des périodes glorieuses. Mais ce qui compte, ce ne sont pas seulement les scénarios économiques : c’est ce que nous voulons pour notre pays – quel bilan énergétique, quelles industries favoriser, quelle organisation territoriale. Il ne nous manque pas seulement des outils de prévision, mais aussi des outils de planification.

Mme Natalia Pouzyreff (RE). Le plafond de 63 gigawatts de puissance installée est un engagement contraignant – contrairement à l’objectif de 50 % de nucléaire dans le mix, qui a pu évoluer ; il ne s’agit pas de viser 100 % de nucléaire ni 100 % d’énergies renouvelables, et les politiques sont fatigués de devoir justifier le souhait d’un mix diversifié, pourtant recommandé par M. Fatih Birol, directeur de l’Agence internationale de l’énergie.

À l’époque où ce plafond a été fixé, on pouvait envisager que l’électrification des usages allait accroître la demande d’électricité. Désormais, on projette en outre de produire de l’hydrogène à partir du nucléaire, avec la perspective d’une surcapacité de la production d’électricité nucléaire. Aujourd’hui, fixeriez-vous un plafond ?

M. le Président François Hollande. Le plafond n’a pas empêché EDF de produire de l’électricité. La France mobilise 41 gigawatts. Même si l’ensemble du parc produisait à plein régime, nous resterions au-dessous du plafond – et ce sera toujours le cas quand Flamanville aura été mis en service, car nous avions tenu compte de la capacité de production de la future centrale. Ce plafond n’est donc pas une contrainte. C’est pour cela qu’il me paraissait beaucoup plus opératoire que la proportion de 50 %, laquelle était un objectif politique. Il s’agissait d’envoyer le message que nous conserverions la pleine capacité de notre industrie nucléaire mais que, parallèlement, nous développerions les énergies renouvelables.

Il est possible que la consommation électrique augmente encore et que la nécessité de nous débarrasser complètement des énergies fossiles nous conduise à accroître la part du nucléaire. C’est d’ailleurs ce qui justifie à la fois la prolongation des centrales existantes et la construction de nouvelles.

Durant mon mandat, j’ai porté la durée d’exploitation à cinquante ans ; elle sera peut-être étendue à soixante ans. En ce qui concerne les nouvelles centrales, le Gouvernement a lancé un programme de construction, mais elles ne seront pas mises en service avant 2035, voire 2040 – dans le meilleur des cas, car il faut au moins dix ans pour construire une centrale. Il en a toujours été ainsi, du reste : la construction de la dernière centrale du programme « Messmer-Mitterrand » a été décidée en 1992 et elle a commencé à produire de l’énergie en 2002. C’est précisément parce que cela prend du temps qu’il est nécessaire de prolonger autant que possible les centrales existantes.

Par ailleurs, les nouvelles se substitueront aux anciennes, car l’Autorité de sûreté nucléaire, qui sera de plus en plus vigilante, nous interdira de prolonger celles-ci davantage – d’ores et déjà, des incidents se produisent. L’avantage est que les futurs réacteurs seront plus puissants. D’où, également, l’enjeu des plus petits réacteurs, les SMR. Je signale, à cet égard, que j’ai prolongé les recherches qui leur permettront de voir le jour.

S’il apparaissait que, tout en ayant développé les énergies renouvelables et prolongé les centrales, nous faisions face à un besoin tel qu’il faille augmenter la production, nous verrions bien ce qu’il adviendrait du plafond, mais il me semble dommage de le supprimer, car il ne constitue nullement une contrainte. L’objectif était de compléter autant que possible la production du parc nucléaire par des énergies renouvelables et d’inciter à la sobriété énergétique.

Que l’on ne veuille pas retenir la part de 50 %, je le conçois, même si la Première ministre a fini par dire que cette proportion serait atteinte. Qu’importe, d’ailleurs : ce chiffre n’est que le résultat d’une démarche. Le plafond, quant à lui, constituait une bonne indication de la pleine utilisation de nos capacités de production.

Au demeurant, jusqu’en 2019 – l’année 2020 étant particulière –, nous exportions de l’électricité nucléaire, ce qui signifiait que notre capacité excédait nos propres besoins. Autrement dit, nous n’étions pas en situation de contrainte. Si nous n’exportons plus, c’est parce que nous ne sommes plus en mesure de produire autant que nous le voudrions, non pas d’ailleurs en raison d’une décision prise en 2012, mais parce que nous sommes confrontés à des incidents. J’espère qu’ils seront réglés le plus rapidement possible, mais il faudra deux ou trois ans avant que nous retrouvions notre pleine capacité. Le plafond ne sera donc pas atteint.

M. le président Raphaël Schellenberger. Cette double contrainte – le plafond et la part de l’énergie nucléaire dans la production – a-t-elle été réellement comprise, à l’époque, de la façon dont vous l’expliquez, ou bien n’est-ce pas plutôt une justification a posteriori, qui s’est construite progressivement ? Lors des auditions, nous avons constaté certains tâtonnements à cet égard.

M. le Président François Hollande. Je vais vous répondre politiquement. Si je n’avais pas pris la décision, comme candidat, de préserver l’industrie nucléaire en faisant en sorte qu’elle représente à terme 50 % de la production, le risque eût été de pousser un autre candidat – je ne parle pas de mon prédécesseur – à aller beaucoup plus loin dans l’abandon de cette forme d’énergie. Heureusement que j’ai fixé cette perspective. Les Français ont été convaincus du fait que la combinaison du nucléaire et des énergies renouvelables était la perspective la plus raisonnable. J’entendais M. Nicolas Sarkozy prétendre que j’avais dit que le nucléaire était un modèle dépassé. Il n’en est rien : c’est le tout-nucléaire qui, selon moi, était un modèle dépassé.

Par ailleurs, à travers cette affirmation politique, je voulais que chacun comprenne que nous continuerions à avoir besoin du nucléaire pendant très longtemps, mais qu’il fallait aussi développer une industrie des énergies renouvelables, et que l’enjeu majeur était là. Mon regret est que nous n’ayons pas atteint l’objectif que j’avais fixé : ce ne sont pas les 50 % qui m’ont posé un problème, c’est le fait que les énergies renouvelables ne se soient pas développées aussi vite que je l’aurais souhaité.

M. Antoine Armand, rapporteur. Je vous remercie, monsieur le Président de la République.

Comme c’est notre dernière audition, j’en profite pour vous remercier vous aussi, monsieur le président. Merci d’avoir pris l’initiative de cette commission d’enquête ; merci pour la rigueur et la qualité de votre présidence, ainsi que celle des auditions que nous avons menées avec l’appui précieux des services de l’Assemblée nationale.

Il m’incombe désormais de faire une synthèse aussi fidèle que possible des cent cinquante heures d’audition, des 5 000 pages de documents collectés et des autres auditions techniques que j’ai menées. Je m’efforcerai également de formuler des propositions utiles pour notre modèle énergétique et pour notre pays.

M. le président Raphaël Schellenberger. Je m’associe à vos remerciements. Nous avons souhaité aller au fond des choses, de façon à éclairer les décisions futures, alors que la qualité des débats dans l’hémicycle ne montrait pas forcément le Parlement dans sa plus grande gloire. J’espère que nos travaux – que vous allez poursuivre, monsieur le rapporteur, avec la rédaction du rapport – permettront aussi de redonner un peu de noblesse au débat politique et de sens à l’action du Parlement.

Je tiens à vous adresser mes remerciements très sincères, monsieur le Président de la République – peu importe que nous partagions, ou pas, les mêmes options politiques. Vous avez accepté de venir vous exprimer devant la commission, alors que la Constitution ne vous y contraignait pas. Il nous est utile de comprendre comment les intérêts stratégiques dont nous traitons sont perçus au plus haut niveau de l’État, puis font l’objet de décisions politiques, en fonction des engagements qui avaient été pris ainsi que des débats qui traversent la société à un moment donné. Cet éclairage nous permettra, du moins je l’espère, de construire au sein du Parlement les choix politiques futurs dans ce domaine stratégique.

Enfin, je vous remercie tous, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les membres de la commission d’enquête, pour votre engagement et votre travail précis.

M. le Président François Hollande. Comme vous l’avez dit, monsieur le président, si je suis venu, ce n’est pas par obligation : j’avais toute liberté de ne pas répondre à votre invitation en prétextant la séparation des pouvoirs. Ce n’est pas non plus simplement pour rendre compte de mon action – le Premier ministre et les ministres que j’avais nommés et que vous avez auditionnés pouvaient le faire à ma place. C’est parce que j’ai considéré que votre commission d’enquête, même si elle portait sur le passé, pouvait aussi contribuer à projeter notre pays vers ce qui constituera son avenir énergétique, notamment s’agissant de la production d’électricité. Au-delà de ce que vous aurez à dire sur les responsables qui se sont succédé et sur leurs choix, votre travail peut construire l’amorce d’un consensus et d’une planification en la matière.

Avant de me présenter devant vous, j’ai lu les comptes rendus des autres auditions. Je vous félicite pour le temps que vous y avez consacré et pour la qualité des échanges. Tous vos invités ont fait l’effort de présenter non pas simplement leurs choix, mais aussi leur vision de ce qu’est l’énergie dans notre pays. En cela, le Parlement montre ce qu’il a de meilleur : non seulement il contrôle et évalue, mais il fait des propositions. Nous évoquions les personnes, auprès du Président de la République, susceptibles de lui donner des éléments précis sur les implications de certains choix : je ne sais pas qui seront les décideurs dans les années à venir, mais je leur conseillerais de lire les travaux de votre commission.

M. le président Raphaël Schellenberger. Merci, monsieur le Président de la République.

Je remercie une fois encore tous les membres de la commission. Ce n’est pas sans une certaine émotion que je clos cette dernière audition.