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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

8 434 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
09/11/2025
L17 n° 3634
le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 170754
09/11/2025
L17 n° 3633
l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 1621642
09/11/2025
L17 n° 3632
l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 641251
09/11/2025
L17 n° 3631
l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 14868
09/11/2025
L17 n° 3630
l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 221828
09/11/2025
L17 n° 3629
l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 19555
09/11/2025
L17 n° 3628
l'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 834865
09/11/2025
L17 n° 3627
l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 761313
09/11/2025
L17 n° 3626
l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 791154
09/11/2025
L17 n° 3625
l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 162016
09/11/2025
L17 n° 3624
l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 973433
09/11/2025
L17 n° 3623
l'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 464554
09/11/2025
L17 n° 3622
l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 623129
09/11/2025
L17 n° 3621
l'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 384047
09/11/2025
L17 n° 3620
l'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 493050
08/11/2025
L17 n° 3619
l'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 731112
08/11/2025
L17 n° 3618
l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 967105
08/11/2025
L17 n° 3617
l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 297894
08/11/2025
L17 n° 3616
le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 169341
08/11/2025
L17 n° 3615
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 951083
08/11/2025
L17 n° 3614
l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 150403
08/11/2025
L17 n° 3613
l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 8511726
08/11/2025
L17 n° 3612
l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 8611930
08/11/2025
L17 n° 3611
l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 4310391
08/11/2025
L17 n° 3610
l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 4516732
08/11/2025
L17 n° 3609
l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 1164777
08/11/2025
L17 n° 3608
l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 4417913
08/11/2025
L17 n° 3607
l'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 139621
08/11/2025
L17 n° 3606
l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 241674
08/11/2025
L17 n° 3605
l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 122070
08/11/2025
L17 n° 3604
l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 861228
08/11/2025
L17 n° 3603
l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 931321
08/11/2025
L17 n° 3602
l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 961434
08/11/2025
L17 n° 3601
l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 931446
08/11/2025
L17 n° 3600
l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 831558
08/11/2025
L17 n° 3599
l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 1001535
08/11/2025
L17 n° 3598
l'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 1972333
08/11/2025
L17 n° 3597
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 17616158
08/11/2025
L17 n° 3596
l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération). rejeté 15317923
08/11/2025
L17 n° 3595
l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 6616874
08/11/2025
L17 n° 3594
l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 6616979
08/11/2025
L17 n° 3593
l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 652480
08/11/2025
L17 n° 3592
l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 1261805
08/11/2025
L17 n° 3591
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 1681404
08/11/2025
L17 n° 3590
l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 1719387
08/11/2025
L17 n° 3589
l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 8018333
08/11/2025
L17 n° 3588
l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 8521012
08/11/2025
L17 n° 3587
l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 1381701
08/11/2025
L17 n° 3586
l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 58100128
08/11/2025
L17 n° 3585
l'amendement n° 1032 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 634510